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2 6’ 5’ 4’ 3’ 2’ 6 5 4 3 Cl n H (10-3) Polychlorobiphényles (PCB) La pollution aux polychlorobiphenyles (PCB) en Picardie : Situation, actions publiques et perspectives Avis du 4 avril 2013 Rapporteur : Laurent GAVORY

La pollution aux polychlorobiphenyles (PCB) en Picardie - CESER Hauts-de … · 2018-04-26 · Le CESER de Picardie, dans son autosaisine, tente de répondre à ces questions ou tout

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6’ 5’

4’

3’2’

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4

3

ClnH(10-3)

Polychlorobiphényles (PCB)

La pollution aux polychlorobiphenyles (PCB)en Picardie :

Situation, actions publiques et perspectives

Avis du 4 avril 2013

Rapporteur : Laurent GAVORY

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Le Conseil Economique, Social et Environnemental de Picardie, réuni en séance plénière le jeudi 4 avril 2013 à Amiens, sous la présidence de M. Serge CAMINE, Président, En présence de : Hubert BALEDENT, Alain BETHFORT, Denise BOULINGUEZ, Jean-François BOURDON, Colette BRETELLE, Vincent BRETIN, Guy BRUET, Jean-Yves CANNESSON, Dominique CARPENTIER, Bernard CAPRON, Denis CHATELAIN, Marie DELEFORTRIE, Bernard DESERABLE, Jean-Luc DUBOIS, Yvan DUBOIS, Georges FAURE, Lysiane FERRIERE, Guy FONTAINE, Louis FRANÇOIS, Gérald FROMAGER, Yves FURET, Laurent GAVORY, Patrick JOAN, Evelyne JOURNAUX, Lucien KLEIN, Guy LACHEREZ, Michel LAPOINTE, Auguste LECREPS, Bernard LENGLET, Gérard LEROY, Patrick LE SCOUEZEC, Paul L’HÔTE, Claude MAS, Thierry MARBACH, Jean-Claude MASSET, Alain MELCUS, Loris MONTACLAIR, Eric MOREL, Jacques MORTIER, Murielle MULOT, Yves PINGEOT, Myriam POIDEVIN, Hugues ROBITAILLE, Pierre RUELLAN, Geneviève SABBE, Jean-Michel SERRES, Thierry STADLER, Alain SUBTS, Pierre-Marie THOBOIS, Bernard THUILLIER, Gonzague TOULEMONDE, Eric van STEENKISTE-DELESPIERRE

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu la loi la loi n° 86-16 du 16 janvier 1986 relative à l’organisation des régions,

Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu l’article 250 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (loi Grenelle 2),

Vu le projet d’avis relatif à la pollution aux polychlorobiphényles (PCB) en Picardie élaboré par la Commission « Cadre de vie, Politique de la ville, Environnement, Sport » présidée par M. Jacques MORTIER, Après avoir entendu M. Laurent GAVORY, rapporteur, Après en avoir délibéré, ADOPTE le présent avis à l’unanimité des suffrages exprimés.

Le Président du Conseil Economique, Social et Environnemental Régional de Picardie

Serge CAMINE

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Remerciements Le CESER remercie les personnes auditionnées et celles qui ont collaboré à l’élaboration de ce rapport-avis :

- Marc BABUT, Ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts (IGREF),

Laboratoire d’écotoxicologie, Unité de recherche Milieux Aquatiques, Écologie et Pollutions (MALY), Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (Irstea)

- Jean-Marc BASSAGET, Sous-préfet de Péronne

- Denis BOULANGER, Secrétaire de l’Association Syndicale des Propriétaires et

Exploitants d’Etangs de la Vallée de la Haute Somme (ASPEE)

- Bernard DECROIX, Président de l’Association Syndicale des Propriétaires et Exploitants d’Etangs de la Vallée de la Haute Somme (ASPEE)

- Didier GRANIER, Ingénieur à la direction des Risques Chroniques de l'Institut

National de l’Environnement Industriel et des Risques (INERIS)

- Guy LACHEREZ, Président de la Fédération de la Somme pour la pêche et la protection du milieu aquatique

- Claire LARGERON, Stagiaire au service « Micropolluants Eaux de surface »,

Agence de l’eau Seine-Normandie

- Emilie LEDEIN, Responsable du service environnement mer et littoral de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) de la Somme

- Bernard LENGLET, Président du Syndicat de la Vallée des Anguillères

- Nicolas LÉVÊQUE, Assistant d'études, Service Milieu Aquatique Agriculture,

Agence de l'eau Seine-Normandie, Direction territoriale des vallées d'Oise, Compiègne

- Fabrice MARTINET, Service des Eaux de Surface et des Milieux Aquatiques,

Hydrobiologie – plans d’eau – poissons migrateurs – état biologique, Agence de l'eau Seine-Normandie, Direction de l'Eau, des Milieux Aquatiques et de l'Agriculture

- Madeleine MARTORANA, Assistante de Données, Agence de l'eau Artois-

Picardie, Direction de l'Eau, des Milieux Aquatiques et de l'Agriculture

- Jean PRYGIEL, Chef de service, Service Connaissance et Expertise des Milieux Naturels Aquatiques, Direction Milieux Naturels Aquatiques, Agence de l’eau Artois-Picardie

- Vincent REVEL, Responsable du service environnement et espaces verts,

Communauté d’agglomération de Saint-Quentin

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- Luis RODRIGUEZ, Adjoint au Directeur Régional, Délégué exploitation – URE Picardie, ERDF

- Gilbert SIMEON, Vice-président de la Communauté d’agglomération de Saint-

Quentin

- Patrick THIERY, Président de l’association Picardie Nature - Jean-Paul VORBECQ, Chargé de mission « Directive cadre sur l’eau» et

« Pollutions diffuses » à la DREAL

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Table des matières REMERCIEMENTS..................................................................................................................................... 2

INTRODUCTION ......................................................................................................................................... 7

A – LES PCB, UNE FAMILLE MOLECULAIRE AUX MULTIPLES FACETTES ........................ 8

I – DES MOLECULES SYNTHETISEES PAR L’HOMME......... ........................................................... 8

II – DES MOLECULES PRODUITES ET UTILISEES A GRANDE ECHELLE ET REMANENTES DANS L’ENVIRONNEMENT ET NOCIVES POUR LES ETRES VIVA NTS...................................... 9

1. DES PROPRIETES PHYSICO-CHIMIQUES REMARQUABLES......................................................................... 9 1.1 Une utilisation multiple des PCB dans les processus industriels ................................................... 9 1.2 Une production massive jusqu’aux années 1980.......................................................................... 10

2. UNE CONTAMINATION DE L’ENVIRONNEMENT GENERANT DES IMPACTS SUR LA SANTE HUMAINE ........ 11 2.1 De la contamination de l’environnement à celle des êtres vivants............................................... 12

2.1.1 Les modalités de contamination de la biosphère par les PCB............................................................... 12 2.1.2 Informations relatives à la contamination de la biosphère aux PCB : approche mondiale et nationale 14

2.2 Des impacts sur la santé humaine ................................................................................................ 22

III. DES MOLECULES DIFFICILES A ELIMINER ........... .................................................................. 24

1. L’ EXTRACTION DES PCB DES MATERIELS ET DU MILIEU....................................................................... 25 2. MODALITES D’ELIMINATION DES PCB.................................................................................................. 26 3. UNE DECONTAMINATION ET UNE ELIMINATION COUTEUSES................................................................. 27

B – LES PCB, UNE GESTION DE LA POLLUTION PROVOQUEE PAR LA REGLEMENTATION ................................................................................................................................ 29

I – DE LA NAISSANCE D’UNE REGLEMENTATION EUROPEENNE A UN ENCADREMENT JURIDIQUE INTERNATIONAL.............................................................................................................. 29

1. LA NAISSANCE DE LA LEGISLATION FRANÇAISE ET EUROPEENNE.......................................................... 29 2. UN ENCADREMENT JURIDIQUE INTERNATIONAL.................................................................................... 30

II – UN DISPOSITIF SE TRADUISANT EN FRANCE PAR DES NORMES ET SEUILS................ 31

1. DES NORMES ALIMENTAIRES................................................................................................................. 31 2. DES NORMES ET DES SEUILS CONCERNANT LES REJETS ET EMISSIONS DANS L’ENVIRONNEMENT.......... 33

2.1 Le registre des émissions polluantes et des déchets ..................................................................... 33 2.2 Actions de recherche de PCB dans les rejets des ICPE ............................................................... 33 2.3 La qualité des boues résiduaires destinées à l’épandage............................................................. 34 2.4 Analyses des sédiments lors d’opérations de dragage ................................................................. 34

III – TROIS PLANS D’ACTIONS NATIONAUX RELATIFS AUX PCB............................................ 36

1. LE PLAN NATIONAL DE DECONTAMINATION ET D’ELIMINATION DES APPAREILS CONTENANT DES PCB 36 2. LE PLAN NATIONAL D’ACTIONS SUR LES PCB....................................................................................... 37 3. LE PLAN NATIONAL SANTE-ENVIRONNEMENT....................................................................................... 39 4. EVALUATION DE L ’ETAT D’AVANCEMENT DE CES PLANS...................................................................... 40

C – LES PCB, UNE REALITE REGIONALE ...................................................................................... 45

I – ETAT DES LIEUX DE LA POLLUTION DU TERRITOIRE PI CARD PAR LES PCB .............. 45

1. HISTORIQUE DU PORTE A CONNAISSANCE DU PUBLIC DE LA CONTAMINATION PAR LES PCB ................ 45 2. ETAT DE LA CONNAISSANCE ET DES RECHERCHES MENEES SUR LA CONTAMINATION PAR LES PCB EN

REGION PICARDIE ..................................................................................................................................... 46 2.1 Air................................................................................................................................................. 46 2.2 Sols ............................................................................................................................................... 46 2.3 Sites industriels............................................................................................................................. 47 2.4 Appareils contenant des PCB....................................................................................................... 48 2.5 Êtres vivants ................................................................................................................................. 48 2.6 Sédiments présents dans les cours d’eau picards......................................................................... 49

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2.7 Eaux et sédiments en milieux artificiels ....................................................................................... 51 3. ELEMENTS SUR LA CONTAMINATION DE L’ENVIRONNEMENT................................................................ 52

3.1 Air................................................................................................................................................. 53 3.2 Sols ............................................................................................................................................... 53 3.3 Rejets des sites industriels ............................................................................................................ 53 3.4 Appareils contenant des PCB....................................................................................................... 54 3.5 Eaux et sédiments ......................................................................................................................... 55 3.6 Poissons et autres animaux .......................................................................................................... 62

II – LES CONSEQUENCES DE LA CONTAMINATION AUX PCB D ES COURS D’EAU PICARDS ET LE BILAN DES ACTIONS ENTREPRISES POUR Y FAIRE FA CE ............................................ 64

1. DES CONSEQUENCES ECONOMIQUES ET SOCIALES................................................................................. 64 2. BILAN DES ACTIONS ENTREPRISES EN PICARDIE POUR FAIRE FACE A CETTE CONTAMINATION.............. 65

2.1 Actions de communication et de porté à connaissance ................................................................ 65 2.2 Actions visant à affiner les informations relatives à cette contamination .................................... 67 2.3 Actions visant à réduire et/ou éliminer cette contamination ........................................................ 68 2.4 Actions entreprises dans le cadre de l’application des lois.......................................................... 68 2.5 Actions en faveur de la prévention de la santé humaine .............................................................. 69

CONCLUSION ........................................................................................................................................... 71

SUR LE PLAN DE LA GESTION DE LA POLLUTION AUX PCB, LE CESER :............................. 71

REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES ................................................................................................. 73

GLOSSAIRE ............................................................................................................................................... 76

ANNEXES.................................................................................................................................................... 77

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Introduction Si la révélation de la pollution par les polychlorobiphényles (PCB) en Picardie est liée à la « publicité » faite depuis quelques années après la mise en évidence de ces molécules de synthèse dans de nombreux cours d’eau, elle est surtout la conséquence de l’abaissement des seuils acceptables dans les produits alimentaires, poissons d’eau douce et tout particulièrement les anguilles, espèce emblématique dans la Haute Somme. Elle est due également à la recherche des origines de ce type de pollution. La Picardie n’est pas la seule Région touchée par cette pollution, qui est en réalité présente sur l’ensemble du territoire français au niveau des principaux cours d’eau. Cette focalisation médiatique, débutée en 2006, a suscité des interrogations de la population picarde et entraîné une diminution des activités, dans la mesure où cette pollution a été annoncée et relayée par la presse écrite. Compte-tenu du flou qui entoure l’information touchant à ce type de pollution, aux difficultés rencontrées dans la gestion de ces déchets dangereux quel que soit le milieu contaminé (eau, air, sols), il a semblé utile au CESER de se pencher sur ce problème de pollution historique générée par des activités industrielles, dont les conséquences sont difficiles à cerner.

Le CESER de Picardie, dans son autosaisine, tente de répondre à ces questions ou tout du moins à proposer des solutions aux lecteurs sur la situation des PCB en Picardie. Il suggère au travers de ce Rapport-Avis de faire un point sur les réalités de cette pollution et sur les actions engagées en la matière (santé, législation…).

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A – Les PCB, une famille moléculaire aux multiples facettes

I – Des molécules synthétisées par l’Homme Les PCB, ou Polychlorobiphényles, sont des dérivés chimiques chlorés plus

connus en France sous le nom commercial de pyralènes, Arochlor, Askarel. Ils n’existent pas à l’état naturel et sont donc issus des activités humaines. (MEDAD, MAP, MSJS, 2008)

Ils désignent une famille de composés organochlorés de synthèse de haut poids moléculaire dont la formule chimique est la suivante C12 H(10-n)Cln. Leur structure consiste en un noyau biphényle sur lequel peut être greffé de 1 à 10 atomes de chlore (Cl).

Le radical phényl est constitué d’un cycle formé de 6 atomes de carbone et de 5 atomes d’hydrogène potentiellement substituables par 1 à 5 atomes de chlore.

Toutes les molécules ayant le même degré de chloration sont appelées isomères1. Il existe 10 familles d’isomères possibles pour les PCB. Suivant l’emplacement et le nombre d’atomes de chlore substitués sur la structure, la molécule peut avoir des propriétés chimiques différentes. En fonction des combinaisons "nombre de chlore - emplacements des atomes de chlore", un nombre total de 209 molécules différentes, appelées congénères2, peuvent exister, mais seulement 135 de ceux-ci environ peuvent entrer dans la composition des produits commerciaux.

La structure moléculaire générale des PCB est schématisée de la façon suivante : (Cette présentation permet d’indiquer le nombre total d’atomes de chlore sans préciser sur quels phényles ni sur quels atomes de carbone ils sont situés)

Pour simplifier leur nomination, les congénères ont été numérotés de 0 à 209 (PCB 0 à PCB 209). Plus le nombre est grand, plus le nombre d’atomes de Chlore l’est aussi.

Exemple d’une structure chimique d’un PCB :

1 Isomère – Nom générique donné à des substances possédant la même formule brute. Bien que possédant la même formule brute, deux isomères peuvent montrer des différences plus ou moins marquées dans leur structure moléculaire et dans leurs propriétés chimiques et /ou physiques. 2 Congénères – nom générique donné à tout dérivé chloré du biphényl quel que soit le nombre d’atomes de chlore.

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Synthétisés pour la première fois en 1881 (Allemagne), ils séduiront l’industrie pour leurs qualités physico-chimiques (lubrification, ininflammabilité…) et seront commercialisés à partir de 1929 par la Swann Chemical Compagny (Etats-Unis). Cette production industrielle s’étendra très vite à d’autres nations (France, Belgique, Italie, Japon, Russie…).

Les produits commerciaux sont souvent un mélange complexe de plusieurs isomères, de façon à influer sur la concentration en chlore dont dépendent les propriétés physiques du produit final.

Leur production s’appuie sur la chloration de biphényle par du chlore anhydre, à chaud, en présence d'un catalyseur (chlorure de fer). Le temps de contact avec le chlore conditionne la teneur en chlore du mélange de congénères formés. Le pourcentage final de chlore peut ainsi varier de 21 à 68 % mais les produits les plus courants comprennent de 3 à 6 atomes de Chlore. (INRS, 2005). Leur aspect varie en fonction de cette concentration en Chlore, d’un produit plus ou moins visqueux à une résine et d’une couleur allant de l’incolore au jaunâtre.

II – Des molécules produites et utilisées à grande échelle et rémanentes dans l’environnement et nocives pour les êtres vivants

1. Des propriétés physico-chimiques remarquables

Les PCB possèdent cinq principales propriétés :

• Isolant thermique induit par leur capacité à emmagasiner de l’énergie électrostatique leur permettant d’être exposés à un champ électrique élevé ;

• Stabilité thermique : ils s’enflamment peu, d’autant plus qu’ils présentent un nombre d’atomes de Chlore important. Il faut une température de 300 C° pour les décomposer en chlorure d’hydrogène3 (très corrosif), dioxyde de carbone et eau. A des températures plus hautes, leur dégradation aboutit à la production de furanes et dioxines4 ;

• Pouvoirs adhésifs et plastifiants, leur permettant d’ailleurs de se fixer sur les particules en suspension dans l’eau ;

• Pouvoir lubrifiant ;

• Hydrophobes5, liposolubles6 et visqueux : ils ne sont donc pas solubles dans l’eau, la glycérine et le formol. Ils le sont par contre dans tous les solvants organiques et les huiles.

1.1 Une utilisation multiple des PCB dans les processus industriels

Ces propriétés ainsi qu’un faible coût de production ont rendu ces molécules très attractives pour les industriels. Ils les ont intégrées à de nombreux processus de fabrication et incluses notamment au sein d’appareils et divers produits, commercialisés pour certain en grande quantité.

3 Chlorure d’hydrogène – gaz incolore d’odeur âcre et irritante, hautement corrosif. L’acide chlorhydrique est une solution aqueuse du chlorure d’hydrogène. 4 Dioxines et furanes - substances chimiques toxiques, émises essentiellement par des procédés industriels faisant intervenir la combustion incomplète de dérivés aromatiques chlorés ou impliquant la synthèse de dérivés chlorés : incinération, fonderie, métallurgie… On les trouve dans l'environnement, notamment dans l'air, l'eau et le sol. La toxicité de ces substances varie grandement. La plus toxique est appelée 2,3,7,8-TCDD, ou simplement TCDD 5 Hydrophobe - Terme qualifiant les substances qui ne peuvent être mouillées par l’eau, qui sont insolubles dans l’eau. 6 Liposoluble – Se dit d’une molécule soluble dans les graisses.

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Du fait de leurs propriétés physico-chimiques ,les PCB ont été utilisés dans des

secteurs industriels très diversifiés et dans de nombreux procédés. Ils ont en effet servi :

• D’isolants dans les appareils électriques, principalement les transformateurs et les condensateurs (industriels et ménagers), dans les électro-aimants ainsi que dans les ballasts des lampes à fluorescence et des systèmes d’éclairage au néon. Leurs propriété diélectriques7 les a rendus particulièrement attrayants dans le phénomène d’électrification de la planète au siècle dernier ;

• De fluide thermo-vecteur utilisé largement pendant une trentaine d’années dans les radiateurs à bains d’huile ;

• D’additifs dans les encres, pâtes à papier, textiles, adhésifs, caoutchoucs, joints d’isolations, mastic, cartes électroniques, revêtements des sols tels que les linoléums… ;

• De fluides hydrauliques, d’huiles de lubrification et d’huile d’usinage des métaux ;

• D’anti-oxydants de par leur viscosité. Ils ont ainsi été employés comme revêtement protecteur de matériaux ferreux au contact de l’eau afin de ralentir leur corrosion (piles de pont, canalisations) ;

• D’agents dispersants des pesticides et insecticides.

Par le biais de ces différents usages, les PCB se sont retrouvés omniprésents dans la vie quotidienne des pays développés.

1.2 Une production massive jusqu’aux années 1980

o Une production internationale [… ] :

Les PCB ont été fabriqués et utilisés massivement entre 1930 et le milieu des années 1980, dans l’ensemble des pays industrialisés8. Leur production mondiale sur cette période est estimée à 1,7 million de tonnes, dont plus du tiers aurait été dispersé dans l’environnement dès la fin des années 1980 (Chevreuil, Blanchart et co, 2009). Le reste a été stocké dans des équipements en service mais aussi en décharge, constituant ainsi un réservoir potentiel d’apport et de maintien du niveau de pollution de fond.

Leur fabrication s’est arrêtée progressivement entre les années 1970 et 1980 suite à la mise en évidence de leur persistante dans les milieux naturels et leur nocivité pour la santé humaine. En 1973, les pays membres de l’OCDE se sont accordés à limiter l’usage des PCB aux systèmes clos afin de protéger l’environnement. De 1970 à 1980, la production totale des PCB dans les pays membres de l’OCDE a été réduite de 60 %. Et, à compter de 1985, une interdiction de mise sur le marché et de l’emploi des PCB a été édictée au niveau de l’Union Européenne. Cette directive a été transposée en droit français en 1987 (Cf. Partie B) Ils ont cependant continué à être produits à travers le monde jusqu’au moins en 1989 (INERIS, 2012).

7 Un matériau est diélectrique s'il ne contient pas de charges électriques susceptibles de se déplacer de façon macroscopique. Autrement dit, c'est un milieu qui ne peut pas conduire le courant électrique. 8 Les pays ayant fabriqué les PCB sont l’Autriche, la Chine, la Tchécoslovaquie, la France, l’Allemagne, l’Italie, le Japon, la Fédération de Russie, l’Espagne, le Royaume-Uni et les Etats-Unis.

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o […] Y compris en France : La production française de PCB a débuté en 1938-1939 au sein de deux

sites localisés dans la région grenobloise : Jarrie et Pont-de-Claix. Elle est estimée à près de 180 000 tonnes sur la période 1930-1987 dont 140 000 tonnes environ (78%) destinées au marché français (Commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire , 2008). 85% de ces 140 000 tonnes de PCB ont été utilisés sous forme de fluides diélectriques (appareils de type transformateurs et condensateurs) et 15 % pour un usage dispersif dans des applications dites ouvertes (dans les encres, pâtes à papier, huiles industrielles…). De nos jours, il est très difficile de connaître précisément le volume cumulé total de PCB encore présent sur le territoire français dans la mesure où il est nécessaire d’ajouter aux 140 000 tonnes de production française destinées au marché national depuis les années 1935, les volumes contenus dans les appareils et produits finis importés au cours de cette même période.

Actuellement, les PCB continuent d’être produits involontairement en faibles

quantités, plus particulièrement émis dans l’air, dans le cadre de certaines activités industrielles essentiellement les aciéries électriques, la combustion de la biomasse et l’incinération de déchets (CITEPA, 2011)

Les propriétés physico-chimiques des PCB leur ont conféré comme nous venons de l’évoquer un intérêt probant sur le plan industriel cependant ces molécules n’ont pas été sans conséquences environnementale ni sanitaire.

2. Une contamination de l’environnement générant des impacts sur la santé humaine

Les PCB font partis de la famille des Polluants Organiques Persistants dits POPs : substances chimiques considérées par le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) comme nocives pour la santé humaine et l’environnement dès les années 1970.

Ils cumulent en effet quatre caractéristiques particulières :

1. Une accumulation dans les tissus des organismes vivants et au travers de la chaîne alimentaire (bio accumulation) impliquant une contamination des êtres vivants par le biais de l’alimentation et non nécessairement par un contact direct avec la molécule ;

2. Une persistance dans l’environnement dans la mesure où ces molécules résistent aux biodégradations naturelles et s’éliminent très difficilement. La persistance des PCB dans l’environnement et dans l’organisme augmente avec le nombre d’atomes de chlore. Plus leur nombre dans un congénère est élevé, plus son élimination est lente et plus sa persistance dans l’organisme est grande. A cet égard, il convient de souligner que les chimistes et les physiciens mesurent la longévité des PCB en termes de demi-vie9, ce qui laisse entendre que même si leur volume tend à diminuer de façon asymptomatique, ils sont dotés d’une relative pérennité ;

3. Une dissémination à longue distance, loin des lieux d’émissions du fait de leurs propriétés de bioaccumulation et de persistance. Les PCB sont dits ubiquistes10. L’état des lieux sur la pollution des fleuves par les PCB dans le monde, réalisé par le BRGM11 de Rhône-Alpes en 2007, montre que « l’ensemble des cours d’eau mondiaux est concerné par la présence de

9 Demi-vie - Temps mis par une substance (molécule, médicament, noyau radioactif…) pour perdre la moitié de son activité pharmacologique, physiologique ou radioactive. 10 Ubiquiste – qui est ou semble être partout à la fois. 11 Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM)

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PCB dans les sédiments et les organismes vivants. Les dépôts atmosphériques de ces polluants entraînent leur accumulation dans les milieux les plus reculés de la planète et les moins industrialisés. Mais, les cours d’eau soumis à une forte pression anthropique (industries, décharges, stations d’épuration,…) présentent les cas les plus graves de pollutions chroniques ou accidentelles » ;

4. Une toxicité avérée pour l’être humain et les autres êtres vivants tant par une exposition directe et aiguë que par une exposition chronique élevée à moyen-long terme. Les PCB sont fortement soupçonnés d'être cancérigènes et de provoquer de sérieux problèmes de santé (irritation des voies respiratoires, maux de têtes, problèmes de peau, retard de croissance…).

2.1 De la contamination de l’environnement à celle des êtres vivants

2.1.1 Les modalités de contamination de la biosphère par les PCB

Les PCB se retrouvent dans l’environnement (eau, air, sols) en particulier dans deux situations :

• un déversement direct ou indirect involontaire lors d’incidents dans le cadre de leur production (explosion, surchauffe de transformateurs ou condensateurs électriques…), de leur transport, voire de leur élimination assurée par des processus non étanches (décharges inadaptées, incinération partielle …).

• un déversement direct volontaire dans le cadre de leur élimination à une période où ils pouvaient être déversés sans précaution ou plus récemment suite à des actes malveillants.

Figure 1 : Cycle des PCB dans l’environnement

Source : Chevreuil, Blanchart et co, 2009

o Les PCB contaminent différentes composantes de la biosphère :

Les sols sont principalement contaminés par des dépôts de produits bruts ou amalgamés dans le cadre de décharges inappropriées, d'épandage de boues d'épuration, de fuites et écoulements accidentels provenant d’appareils électriques ou de circuits hydrauliques. Souvent, les PCB sont peu mobiles dans les sols et y persistent. Un autre phénomène se réalise à partir des sols : la volatilisation des PCB du fait notamment d’une faible teneur en matière organique et/ou d’un taux élevé d’humidité. Les sols contribuent donc à contaminer l’atmosphère en congénères faiblement chlorés. (INRS, 2005)

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Dans certains sols, 80 à 90% des PCB, peuvent être désorbés12 en 48 heures de contact avec l’eau, alors que la fraction non labile peut rester fixée aux particules plus de 6 mois. Ainsi, les temps de migration dans une épaisseur de sol homogène de 10 mètres sont estimés de 835 ans à 4100 ans selon l’isomère.

Figure 2 : Mode de dépôt atmosphérique des PCB

Source : Chevreuil, Blanchart et co, 2009

Dans l’atmosphère, leur présence est essentiellement due à la volatilisation générée dans les décharges (non contrôlées ou inadaptées à la réception de produits contenant ou contaminés par les PCB), ou lors de l’épandage de boues d'épuration, ou encore lors d’incidents ou processus industriels (une mauvaise incinération de déchets industriels, des surchauffes des transformateurs et condensateurs électriques).

Dans les eaux, quelles soient de surface ou souterraines, les PCB proviennent de déversement ou du lessivage par les eaux de pluie de sols pollués (INRS, 2007). Ils sont adsorbés par les sédiments et se concentrent dans les êtres vivants se nourrissant à partir de ces sédiments. Cette adsorption13 concerne principalement les congénères les plus chlorés. Il s’opère de ce fait une répartition des PCB : les plus chlorés se trouvent dans les sédiments. Les eaux de surfaces ou souterraines peuvent quant à elles recevoir les PCB via le lessivage par les eaux de pluie de sols pollués. (INRS, 2007)

A partir de modélisations de lacs et rivières, des demi-vies de volatilisation ont été établies. Elles sont comprises entre 2,5 heures à 6 jours pour les lacs et 70 heures à 39 jours pour les rivières. En intégrant le processus d’adsorption, ces demi-vies peuvent varier de 94 jours à 2 700 ans. L’adsorption peut bloquer les PCB durant un temps très long mais ils peuvent être remis en suspension à partir des sédiments qui en constituent donc une source importante. Une étude diachronique des teneurs en PCB et autres produits persistants dans les sédiments de la mer Baltique révèle une augmentation progressive de la contamination à partir des années 1950 avec un maximum dans les années 1970 puis une diminution à partir des années 1980. (INRS, 2007)

o Notamment les êtres vivants par leur nourriture (sédiments, herbes…) :

Au gré des chaînes alimentaires, les PCB se concentrent dans les tissus adipeux (graisses) de divers animaux et se retrouvent à des niveaux plus importants chez les animaux des niveaux ultimes des réseaux trophiques, surtout les

12 Désorber - De désorption qui est le processus inverse de l'adsorption. La désorption est un processus qui amène à ce que les liaisons ioniques entre ions, molécules et substrat se brisent et les ions ou molécules précédemment adsorbées se détachent du substrat. 13 Adsorption - à ne pas confondre avec l’absorption, est un phénomène de surface par lequel des atomes ou des molécules de gaz ou de liquides (adsorbats) se fixent sur une surface solide (adsorbant) selon divers processus plus ou moins intenses.

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mammifères marins et terrestres, les oiseaux et les poissons. Ces derniers sont donc des vecteurs importants des PCB à travers la biosphère (phénomènes de bioaccumulation et bioconcentration).

La bioconcentration peut être importante chez les organismes aquatiques et semble augmenter avec le nombre d’atomes de chlore. Les organismes vivants terrestres sont aussi contaminés, notamment les végétaux. Le transfert s’opère par le système racinaire et par les feuilles dans le cas de dépôt humide ou sec via des particules solides ou sous forme gazeuse. Par la racine, il reste souvent réduit car les PCB demeurent solidaires des particules du sol, sauf dans le cas de végétaux dont la racine a un épiderme riche en lipides ou ceux pouvant plus facilement accrocher des particules de sol (carottes). Les dépôts humides semblent être le mode le plus contaminant notamment pour les végétaux à organe foliaire très développé.

L’être humain se retrouvant souvent en bout de chaîne alimentaire, finit par être lui aussi exposé à cette contamination. (Figure 3)

Figure 3 : Une contamination des milieux par les PCB induisant une bioaccumulation de ces molécules dans l’organisme de l’être humain

La présence des PCB est donc établie dans tous les compartiments de la biosphère : air, sols, eau et plus particulièrement dans les sédiments et particules ou matières en suspension dans l’eau. Ensuite, la contamination du biotope14 peut induire celle des animaux tout au long des chaînes alimentaires.

Le CESER fait remarquer que bien que les scientifiques attestent de la présence des PCB dans les différents composants de la biosphère, les diverses études tentant d’expliquer ce phénomène de dispersion sont disparates et difficilement disponibles et compréhensibles pour tout un chacun.

2.1.2 Informations relatives à la contamination de la biosphère aux PCB : approche mondiale et nationale

2.1.2.1 Approche mondiale

Au niveau international, les éléments disponibles sur l’évolution des concentrations révèlent deux points : une tendance à la baisse et une probable réémission des PCB dans l’atmosphère (Figure 4) entraînant une plus large répartition à travers la planète (annexe 1). Cependant, s’il est aujourd’hui difficile de déterminer une tendance globale d’évolution, il est certain que les PCB les moins chlorés sont progressivement éliminés et que les plus chlorés subsistent et, semble t-il, se déplacent.

14 Biotope - En écologie, un biotope est littéralement un type de lieu de vie défini par des caractéristiques physiques et chimiques déterminées relativement uniformes. Ce milieu héberge un ensemble de formes de vie composant la biocénose: flore, faune, fonge (champignons), et des populations de microorganismes.

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Figure 4 : Evolution des émissions de PCB dans l’environnement entre 1954 et 2005

Source : INERIS, 2012

Par ailleurs, selon la Cellule de l’Institut de veille sanitaire de la région Rhône Alpes, « environ 10 % des PCB produits dans le monde depuis 1929 sont toujours présents dans l'environnement … » (Préfecture de la région Rhône-Alpes, CIRE, 2010). Cette estimation bien que générale nous donne un ordre d’idée du niveau de pollution des milieux (eau, air, sols) à l’échelle mondiale. Au niveau national, quelques données éparses peuvent être examinées.

Les données recueillies sur le plan international sont diffuses et difficilement associables. Elles permettent d’obtenir une conceptualisation généraliste de la contamination de la biosphère aux PCB mais ne permettent pas pour autant de fixer un niveau de pollution précis en différents points de la planète. A ce titre, le CESER souligne qu’il est probable que la quantité de PCB éliminée dans des conditions optimales soit peu importante comparée aux 1,7 million de tonnes produits.

2.1.2.2 Approche nationale

Au niveau national, les initiatives visant au suivi et à l’évaluation de l’état de la contamination aux PCB de la biosphère sont nombreuses. Les données produites par les différentes sources d’information sont pour l’essentiel des estimations et peuvent quelques fois mener à des conclusions contradictoires.

a. Données relatives aux milieux (air, eaux, sols)

o Le registre français des émissions polluantes (Cf. 2.1 du 2 du II de la partie B, p. 33) fournit quelques données générales non exhaustives puisqu’il s’appuie sur les déclarations des émetteurs uniquement pour les émissions dépassant les seuils fixés par la réglementation.

L’INERIS (2012) apporte des observations sur les données enregistrées dans ce registre (IREP/BDRep du tableau 1) :

- des déclarations erronées ont été relevées,

- les milieux aquatiques et terrestres sont les principaux récepteurs de ces émissions (respectivement 65 % et 33 %) et les stations d’épuration en sont les principaux émetteurs,

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- entre 2007 et 2010, les émissions ont eu tendance à augmenter.

Tableau 1 : Emission des PCB dans l’environnement évaluées à partir des données registre français des émissions polluantes.

Source : INERIS, 2012

o Données sur l’air : Contrairement à ce qui ressort de l’analyse de l’INERIS (ci-dessus), le CITEPA15, qui étudie depuis les années 1990, entre autres les émissions de PCB dans l’air en France, relève une diminution de ces émissions de l’ordre de 68 % entre 1990 (179 Kg émis) et 2009 (58 Kg émis). Il précise que trois secteurs contribuent plus particulièrement aux émissions de PCB dans l’air : l’industrie manufacturière, la transformation d’énergie et, le résidentiel/tertiaire principalement du fait de la consommation énergétique.

Par ailleurs, une étude ADEME16/APAVE17 (2011) relative aux émissions des installations de traitement des déchets, a été réalisée à partir de 19 sites répartis sur quatre régions françaises : 6 incinérateurs d’ordures ménagères, 5 incinérateurs de déchets dangereux, 2 de boues de STEP, 5 installations de co-incinération (cimenteries) et 1 de combustion d’un fuel de substitution issu du raffinage d’huiles usagées. o Données concernant les sites et sols18 : Trois bases de données françaises sont exploitables pour la surveillance de la qualité des sols :

- BASOL répertoriant les sites et sols pollués en France, - BASIAS inventoriant les activités industrielles susceptibles

d’avoir provoqué une pollution environnementale sur le territoire national,

- ARIA répertoriant les accidents technologiques en France,

L’association de protection de l’Homme et de l’environnement « Robin des Bois » a utilisé ces trois sources de données pour réaliser une cartographie répertoriant les sites pollués aux PCB en France. Elle en a identifié 360 (Annexe 2).

15 Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique 16 Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie 17 Association de Propriétaires d'Appareils à Vapeur et Electriques 18 Est considéré comme étant un site pollué, une unité de surface délimitée souvent de faible surface. Il s’agit principalement de bâtiments, sols ou sous-sols industriels ou autres milieux qui en conséquence de dépôts, d’infiltrations ou d’épandages dans le cadre d’activités autorisées, illégales, défectueuses ou d’origine accidentelle ont été le réceptacle de substances contaminées aux PCB.

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Cette association suggère d’établir une corrélation entre les sites pollués et la pollution aux PCB des principaux cours d’eau français.

L’INERIS a lui aussi utilisé ces bases de données et comptabilise pour sa part 291 sites connus : 21 sites traités et libres de toute restriction, 137 sites traités avec surveillance et/ou restriction d’usage, 43 sites en cours de travaux, 71 sites en cours d’évaluation et 17 sites mis en sécurité et devant faire l’objet d’un diagnostic. Parmi ces sites, 134 ont impacté les eaux souterraines (teneurs anormales). Un de ces sites a d’ailleurs conduit à l’arrêt d’un captage d’alimentation en eau potable.

o Données concernant les milieux aquatiques

• Dans le cadre du suivi des installations classées pour la protection de l’environnement : En France, les activités et installations susceptibles de présenter un danger pour l’environnement sont répertoriées sous l’appellation d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).19 Les ICPE doivent se conformer à une législation et une réglementation qui leur est propre. Pour s’assurer du respect des obligations auxquelles doivent se soumettre ces installations, il existe un service de l’inspection des installations classées. Celui-ci se décline ensuite au niveau régional au sein des Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL).

Parmi les actions entreprises par ce service, une recherche systématique des PCBi20 est réalisée, depuis 2008, tant au niveau des rejets d'eaux résiduaires (issues du procédé de fabrication), qu’au niveau des eaux pluviales, des sédiments accumulés dans le réseau d'eaux pluviales (lorsque ce prélèvement est possible), ainsi qu’au niveau des boues de la station d'épuration industrielle lorsque le site en possède une et que les boues sont destinées à l'épandage ou encore dans les eaux souterraines à partir des piézomètres de surveillance.

INERIS (2012) dans sa fiche de synthèse sur les PCB révèle que sur la période 2007-2009 :

- les PCB sont présents dans les cours d’eau et leurs sédiments,

- 4 congénères de PCB sont quantifiés dans plus de 10 % des analyses effectuées dans les cours d’eau métropolitains, et 2 (PCB 35 et 31) dans tous les bassins ;

- les quantifications de PCB dans l’eau des plans d’eau sont très faibles : de l’ordre de 1 % et concernent peu de congénères ;

- dans les eaux souterraines, les PCB ne sont que très peu retrouvés, leurs taux de quantification étant toujours inferieur à 1% ;

- Dans les sédiments de métropole, 7 congénères se dégagent, quantifiés à plus de 25 % des analyses. Des valeurs importantes sont relevées dans le Nord, le Nord-est et le long du Rhône.

• Dans le cadre de la surveillance des cours d’eau français : En 2007, la pollution aux PCB des milieux aquatiques refait surface avec la mise en évidence d’une contamination des poissons dans 5 bassins hydrographiques (Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée-Corse, Seine-Normandie) (BRGM, 2007). A compter de 2008, l’Office national des eaux et des milieux aquatiques (ONEMA) est chargé d’identifier et de définir les sites de prélèvement (en eau et

19 Les ICPE sont les installations industrielles ou agricoles susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains. Les activités relevant de la législation des installations classées sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet à un régime d’autorisation ou de déclaration en fonction de l’importance des risques ou des inconvénients qui peuvent être engendrés. 20 Il s’agit de 6 ou 7 congénères (selon les normes retenues : PCB 28, 52, 101, 118, 138, 153 et 180) représentant environ la moitié de la quantité totale d’une des deux familles de PCB, celle dite des PCB-NDL, non-dioxine like.

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sédiments) devant faire l’objet d’un suivi en matière de relevés PCB. Cette action est effectuée dans le cadre du Plan national PCB (Cf. Partie réglementaire, B) et vise à cibler les zones prioritaires pour des investigations sanitaires.

• Dans le cadre de la surveillance des contaminants chimiques du milieu marin (eau, biote21, sédiment) : L’Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER) assure le suivi régulier des PCB dans le cadre du Réseau d'Observation de la Contamination CHimique du littoral (ROCCH). Selon l’IFREMER, la répartition des PCB sur le littoral français présente aujourd'hui exactement le même profil qu'il y a 30 ans : une très forte contamination par les PCB des mollusques de l'estuaire de la Seine et cinq sites se distinguant par des niveaux médians significativement plus élevés que la médiane nationale (L'embouchure de l'Elorn, la Gironde, la baie de Chingoudy à Hendaye, la Baie du Lazaret, à Toulon).

Le CESER constate la présence des PCB dans les différents compartiments de la biosphère, notamment en France. Il s’inquiète du fait qu’involontairement lors de phénomène de combustion la production de PCB continue et que les émissions se poursuivent. Il suggère qu’un suivi des émissions des stations de traitement des eaux usées soit engagé en toute transparence.

b. Données relatives aux appareils contenant des PCB

La législation française prévoit que les appareils contenant plus de 500 ppm22 de PCB, pour l’essentiel des transformateurs ou condensateurs (Cf. III la partie réglementaire) devaient être décontaminés au plus tard le 31 décembre 2010. A cet effet, en 2002, l’ADEME a réalisé l'inventaire national des appareils contenant plus de 5 dm3 de PCB. Leur nombre au 30 Juin 2002 était de 545 610 appareils pour un poids estimé à 33 462 tonnes de PCB.

c. Données relatives à la surveillance des denrées alimentaires

En France, pour évaluer l’impact sur les êtres vivants et en particulier les êtres humains, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) précise qu’il faut distinguer deux types de PCB selon de leur mode d’action sur le corps humain et autres êtres vivants :

o Les PCB « Dioxin-Like » (PCB-DL) qui ont une toxicité comparable à celle des dioxines compte tenu du fait qu’ils se fixent au même récepteur cellulaire (Récepteur Ah) que les dioxines. Douze congénères de PCB sont concernés. Leur toxicité est exprimée en fonction de leur équivalence toxique par rapport à la dioxine connue comme étant la plus dangereuse, dite « dioxine de Seveso (la TCDD 2,3,7,8-Tétra-Chloro-Dibenzo para-Dioxine). L’expression de cette toxicité est exprimée par l’indicateur TEQ23 ;

o Les PCB « Non Dioxin-Like » (PCB-NDL) agissant via un mécanisme d’action différent de celui des dioxines. Jusqu’à fin 2011, ils ne faisaient pas l’objet de réglementation sanitaire bien qu’une toxicité autre que celle comparable aux dioxines était envisageable. Une réglementation des PCB-NDL existe désormais au niveau communautaire (UE). Le CESER rappelle pourtant que les PCB-NDL

21 Ensemble des organismes vivants (flore, faune et champignons ainsi que les micro-organismes tels que bactéries, levures, microchampignons…) présents dans un habitat (naturel, semi-naturel) ou biotope particulier, ou un lieu ou une région précise. 22 Partie par million 23 TEQ - Indicateur développé pour caractériser la charge toxique des dioxines et PCB apparentés aux dioxines. Ainsi la TEQ d’un échantillon se calcule comme la somme des concentrations des différents composés les plus toxiques pondérées par leurs facteurs de toxicité équivalente respectifs (La 2.3.7.8 – TCDD a un facteur de toxicité égal à 1).

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sont en général très chlorés, peu métabolisables et lourds. Ils s’accumulent donc plus facilement dans les organismes des êtres vivants. En conséquence, ils sont retrouvés en quantité plus importante dans les aliments. Le CESER rappelle que l’arrivée tardive d’une réglementation pour cette catégorie de PCB relève entre autres d’une connaissance jusqu’alors insuffisante du mécanisme d’action de cette typologie de PCB. Le CESER regrette que les instances réglementaires n’aient pas alors eu recours au principe de précaution.

o Surveillance de fond des denrées alimentaires

Afin de disposer de données de contamination nécessaires à la révision des teneurs maximales réglementaires, la Commission européenne a prévu un programme de surveillance de la contamination de fond des denrées alimentaires par les dioxines et les PCB. En ce qui concerne la France, il a été convenu que la DGAL24 se charge de la surveillance des viandes, des poissons, des œufs, des laits et matières grasses butyriques et la DGCCRF25 de celle des produits d’origine végétale et des matières grasses non butyriques et des aliments pour nourrissons et enfants en bas âge. A cet effet :

• La DGCCRF a réalisé deux enquêtes dosant les teneurs en dioxines et en PCB-DL au cours des 3ème et 4ème trimestres 2005 et des 2ème et 3ème trimestres 2006 : en 2005, l’étude a porté sur 38 échantillons et 3 d’entre eux se sont révélés « non conforme » ou « non satisfaisant ». En 2006, l’étude a été réalisée à partir de 33 échantillons dont deux désignés « non satisfaisants ».

• La DGAL produit chaque année un bilan des plans de surveillance et de contrôle qu’elle mène. A titre d’exemple, en 2010 le plan de surveillance de la contamination en dioxines et PCB dans les denrées alimentaires (hors produits de la pêche) a conduit à la réalisation de 1660 prélèvements pour des analyses en PCB-DL et/ou PCB-NDL concluant à des résultats globalement satisfaisants. Ces données sont aussi adressées aux experts de l’évaluation des risques (Anses, AESA26) afin qu’ils les intègrent dans leurs calculs de réévaluations. Les PCB sont également recherchés par la DGAL dans le cadre du plan de surveillance des contaminants chimiques du milieu aquatique dans les produits de la pêche (739 prélèvements en 2010 pour 1 non conforme en PCB-DL).

o L’exposition alimentaire

En France, depuis les années 2000, deux études de l’alimentation totale (EAT1 et EAT2) ont été menées afin de :

• Calculer les apports nutritionnels de la population française ;

• Et de mesurer les risques de contamination aux contaminants chimiques encourus à long terme par la population française par le biais de la voie alimentaire. (Annexe 3)

Au cours de l’ETA2, lancée en 2006 par l’Anses, les deux groupes de PCB ont été recherchés : 12 congénères de PCB-DL et 6 congénères de PCB-NDL. L’avis rendu par l’Anses sur cette étude alimentaire (Anses, 2011) confirme la présence des PCB dans notre alimentation : détection dans 86 % des 20 000 analyses réalisées. Une

24 Direction générale de l’alimentation - Ministère de l’agriculture et de la pêche 25 Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes 26 Autorité européenne de sécurité des aliments

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comparaison de ces résultats avec ceux de l’EAT1 montre toutefois une nette réduction des expositions aux dioxines et PCB de la population française (environ un facteur 4). Cependant, une proportion de consommateurs faible mais significative présente des valeurs d’exposition supérieures aux valeurs toxicologiques de référence (VTR), ne permettant pas d’écarter le risque et nécessitant de poursuivre les efforts afin de réduire les expositions alimentaires aux dioxines et PCB (Cf. Tableau 1).

Tableau 2 : Synthèse des conclusions de l’évaluation du risque lié à l’exposition aux polluants organiques persistants

Source : Avis de l’Anses, Saisine n° 2006-SA-0361, juin 2011.

Dans son rapport d’expertise de l’EAT2, l’Anses souligne que « les plus fortes teneurs en dioxines et PCB-DL sont retrouvées dans les poissons (0,65 pg TEQ OMS98/g poids frais) et les mollusques et crustacés (0,48 pg TEQ OMS98/g poids frais). Les plus fortes teneurs moyennes pour les 6 PCB-NDL sont aussi retrouvés dans les poissons (5263 pg TEQ OMS98/g poids frais) et mollusques crustacés (2192 pg TEQ OMS98/g poids frais) » (Annexe 4).

Dans ce même rapport, l’Anses nous renseigne sur l’exposition de la population française adulte et enfant aux PCB-DL et PCB-NDL en fonction des groupes d’aliments (Annexe 5). Chez les adultes comme chez les enfants, les poissons sont les contributeurs majoritaires à l’exposition aux PCB-NDL (respectivement : 37 et 30%). Ils le sont également pour les PCB-DL chez les adultes (à hauteur de 25%) et se retrouvent en deuxième position après le beurre chez les enfants (17% contre 20%).

Ces études alimentaires permettent donc d’identifier des groupes d’aliments susceptibles d’induire une contamination de la population. Elles permettent ainsi de procéder à des estimations de risques de contamination de la population mais ne sont pas vouées pour autant à exprimer le niveau de contamination de la population. Celui-ci est réalisé dans le cadre d’étude dite d’imprégnation. En ce qui concerne les PCB, le ministère en charge de la santé a souhaité en 2008 financer une étude nationale dite « imprégnation » coordonnée par l’Afssa, en collaboration avec l’Institut de veille sanitaire (Anses/InVS, 2011). Cette requête faisait alors suite à la mise en évidence de dépassements des teneurs maximales en PCB dans les poissons d’eau douce en France au cours de l’année 2006.

Le CESER reconnait la cohérence de la requête du ministère de la santé en matière d’étude dite d’imprégnation aux PCB. Toutefois, il regrette que cette étude se soit limitée aux pêcheurs d’eau douce alors même que le rapport d’expertise de l’Anses à propos de l’EAT2 met en évidence une implication dans la contamination des aliments aux PCB presque aussi élevée pour le beurre. Cette remarque nous semble d’autant plus pertinente que des sources importantes de contamination de certains bovins ont été révélées ces dernières années.27

27 Des taux anormalement élevés de PCB ont été relevés en 2011 dans une ferme de Mayenne, voisine de l’usine Aprochim.

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Notons également, qu’il n’apparaît pas évident que la consommation de poissons d’eau douce en France soit supérieure à celle du beurre. Ce qui signifierait que le niveau de contamination de l’aliment ne doit pas être le seul critère à considérer du point de vue de l’imprégnation des français aux PCB mais qu’il devrait être rapporté à la proportion moyenne consommée.

A l’issue du recueil d’informations relatif à la contamination de la biosphère en France, le CESER constate qu’elle est partielle et non synthétique. Il la considère insuffisante pour réaliser un plan d’élimination, qui au vu de la toxicité des produits et leur comportement dans l’environnement doit rechercher l’exhaustivité.

o L’imprégnation aux PCB des pêcheurs d’eau douce

Une étude dite d’imprégnation aux PCB a débuté en 2009 (Annexe 6). Elle visait deux principaux objectifs :

1. Mesurer et comparer l’imprégnation c'est-à-dire les teneurs sanguines en PCB chez des consommateurs et des non consommateurs de poissons de rivière dans des zones de pêche plus ou moins contaminées aux PCB ;

2. Identifier la contribution des poissons d’eau douce à l’imprégnation (par rapport aux autres aliments susceptibles de contenir aussi des PCB) et définir selon les espèces de poissons et par population cible des fréquences de consommation sans danger pour l’être humain.

Il ressort de cette étude que :

• Les fréquences de consommation de poissons d’eau douce observées restent modérées, en particulier pour les poissons fortement bio-accumulateurs de PCB (anguilles, barbeaux, brèmes, carpes, silures) ;

• Il existe un lien significatif entre la consommation de poissons fortement bio-accumulateurs de PCB et l’imprégnation de la population étudiée. Ce lien reste cependant modéré ;

• Ces deux premières conclusions expliquent que les imprégnations de l’échantillon de pêcheurs amateurs ne différent pas globalement de celles de la population générale française à âge égal ;

• La contribution de la consommation de poissons faiblement bio-accumulateurs pêchés sur les sites étudiés n’est pas significative ;

• Une analyse plus fine, par congénère de PCB pourrait être réalisée, en particulier pour les congénères les plus chlorés et les plus rémanents. Dans cette étude le congénère recherché fut le PCB153, permettant des comparaisons avec d’autres études. Le CESER approuve cette remarque compte tenu du fait que l’imprégnation alimentaire aux PCB peut varier en fonction du congénère toute comme en fonction de la masse corporelle, de l’âge, des habitudes de consommation et de la capacité de l’organisme à métaboliser ou non tel ou tel congénère. Notons également que le PCB 118 est le seul PCB "Dioxin Like" (propriétés similaires à celles des dioxines) parmi les 7 PCB indicateurs, d’où l’intérêt de distinguer PCBi et PCB 118 lors des études.

Dans les éléments de conclusion de l’étude d’imprégnation aux PCB, les

différences d’exposition interrégionales ne sont pas présentées et feront l’objet d’une étude ultérieure. Le CESER y sera particulièrement attentif dans la mesure où dans l’étude d’imprégnation, la Somme fleuve est présentée comme l’une des deux zones de pêche les plus contaminées aux PCB.

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Cette étude a permis à l’Anses de repréciser ses recommandations de consommation de poissons28 d’eau douce. Elle maintient ses recommandations de non consommation sur les secteurs ayant fait l’objet d’une évaluation locale et spécifique. Elle recommande également de limiter les consommations de poissons d’eau douce fortement bio-accumulateurs :

• « à une fois tous les 2 mois pour les femmes en âge de procréer, enceintes ou allaitantes ainsi que pour les enfants de moins de trois ans, les fillettes et adolescentes,

• à deux fois par mois pour le reste de la population ».

Le CESER souhaite attirer l’attention sur le fait que l’Anses identifie les poissons comme étant le principal vecteur à l’exposition alimentaire aux PCB de la population française. Cet élément permet en effet de mieux comprendre l’intérêt porté par les pouvoirs publics français en matière de PCB à surveiller les cours d’eau et les poissons y étant pêchés. Il s’agit là d’un point crucial à ne pas négliger quand on constate au cours des discussions et échanges entre les différents acteurs concernés par cette pollution, qu’une incompréhension voire un sentiment de persécution se fait sentir quant aux actions menées sur les cours d’eau français.

Le CESER constate également que l’Etat français a ciblé son action dans le cadre du plan national d’actions PCB autour du principal vecteur d’exposition alimentaire : les poissons d’eau douce et de mer en France. Il approuve cette démarche en relevant toutefois que d’autres vecteurs tels que le beurre ont une contribution à l’exposition alimentaire quasiment identique. Dans ces conditions, il comprend que les conséquences – notamment les arrêtés préfectoraux d’interdiction de commercialiser et de recommandation de non-consommation des poissons pêchés dans ces points d’eau, aient pu être perçues comme une volonté de l’Etat de restreindre la problématique présentée par les PCB au milieu aquatique.

D’une façon générale, la contamination par les PCB n’est pas présentée comme un problème de santé publique en France.

2.2 Des impacts sur la santé humaine

Les PCB sont considérés comme des polluants toxiques pour les êtres vivants et en particulier pour l’être humain dans la mesure où ils provoquent des pathologies tant par exposition directe qu’indirecte.

La contamination aigüe comme chronique de l’être humain par les PCB peut générer des effets toxiques plus ou moins graves selon le mode d’exposition, la quantité de contaminants ou encore selon le(s) congénère(s) de PCB considéré(s).

La toxicité aigüe29 des PCB a été constatée très tôt, dès 1937, lors de la détection de la présence de « chloracné » et de troubles hépatiques auprès du personnel des fabricants américains de PCB exposé de manière directe, en particulier les employés de l’entreprise Monsanto. Ces constats sont restés sans suite, notamment du fait du lobby de certains producteurs. Sur ce point, le cas des PCB rejoint celui de l’amiante : la nocivité de ces deux catégories de produits a rapidement été mise en évidence sans pour autant que leur production ne soit impactée, dans un premier temps par méconnaissance puis dans un second temps du

28 Avis de l’Anses relatif à l’interprétation des résultats de l’étude nationale Anses/InVS d’imprégnation aux PCB des consommateurs de poissons d’eau douce – Saisine n° 2011-SA-0118 29 Toxicité aiguë - Définie comme celle qui résulte de l’exposition unique et massive (ou de doses ramassées dans le temps) à un produit chimique entraînant des dommages corporels pouvant conduire à la mort. Elle introduit la notion de dose « absorbée » (par ingestion, inhalation ou contact cutané) et se mesure par la DL 50 (dose létale, ou dose provoquant la mort de 50% des animaux exposés à une dose unique du produit incriminé), exprimée en mg/kg de l’animal d’expérience retenu, par exemple le rat mâle par voie orale (per os).

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fait d’une relative passivité de la part des décideurs politiques et économiques. A Anniston aux Etats-Unis, où l’entreprise Monsanto a produit 12 % de la quantité mondiale de PCB, 3516 personnes se considérant affectées par cette pollution, ont porté plainte contre la firme (Robin, 2008).

Elle a ensuite été confirmée par des épisodes accidentels tels que la pollution accidentelle d’une huile de riz résultant d’une fuite dans un système de réfrigération au Japon en 1968. Suite à cet incident, 1800 personnes ont été contaminées par ingestion de cette huile de riz. Les principaux symptômes observés furent des éruptions cutanées graves, une décoloration des lèvres et des ongles et un gonflement des articulations. Un suivi médical des victimes a révélé que 25 % des enfants nés des mères contaminées pendant leur grossesse décédaient avant l’âge de quatre ans et que les 75 % restant présentaient un taux d’affection neurologique élevé.

Aujourd’hui, suite à l’arrêt de la production, la toxicité des PCB chez l’être humain est davantage chronique30 qu’aigüe. Cependant, apporter la preuve qu’une maladie s’est développée chez un patient du fait d’une contamination de celui-ci par les PCB est extrêmement complexe. Cela s’explique à la fois par le fait que la contamination aux PCB des êtres vivants à moyen-long terme ne permet pas la mise en évidence d’effets immédiats et probants mais aussi, parce que le mécanisme d’action de ces molécules au sein du corps humain n’est pas encore à aujourd’hui complètement compris ni défini.

L’Anses s’appuyant sur un nombre conséquent d’études épidémiologiques à travers le monde (Anses, 2010c) précise qu’ « à ce jour, les effets sanitaires les plus souvent rapportés chez l'homme en lien avec une exposition aux PCB sont :

• des effets sur le développement mental et moteur et la perturbation des paramètres immunitaires de l'enfant exposé in utero ou au cours de la période périnatale par l'allaitement et jusqu’ à trois ans,

• des effets sur le système endocrinien (en particulier sur la thyroïde) pour le reste de la population,

• d'autres effets ont parfois été rapportés sans qu'un lien de causalité avec une exposition chronique aux PCB ait pu être clairement établi ; il s'agit en particulier de troubles de la fertilité notamment chez l'homme, de perturbations métaboliques (métabolisme du glucose notamment), ou de troubles neurologiques de l'adulte. »

Notons également que concernant les effets cancérigènes, la communauté scientifique ne s’accorde pas sur la classification des PCB : Le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC, faisant partie de l’OMS31) et l’Agence de protection de l’environnement américaine (l’EPA) les considèrent comme probablement cancérigènes, ce que ne fait pas l’Union européenne.

Les pathologies inhérentes à la contamination aux PCB de l’être humain peuvent être déclinées de la façon suivante :

Dans le cas d’inhalations ponctuelles et importantes, ou régulières, ont été constatés :

• des infections respiratoires telles que des bronchites…

30 La toxicité chronique - Résultat de l’exposition prolongée à plus ou moins faible dose à un produit toxique dont les effets néfastes ne se feront sentir que quelques mois à quelques années voire dizaines d’années plus tard. Les pathologies peuvent apparaître durant l’exposition ou bien après la cessation de celle-ci. 31 OMS – Organisation Mondiale de Santé

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• des troubles de l’alimentation et de la digestion : baisse d’appétit, anorexie, nausée, vomissement, douleur abdominale, perte de poids, diarrhées…

• des effets hépatiques : cirrhose du foie, accroissement ou réduction du taux de cholestérol…

• des perturbations des systèmes hormonaux : anomalie de fonctionnement de la thyroïde, augmentation du risque de goitre.

Une exposition de la peau et des yeux a des conséquences avérées : • une pigmentation anormale de la conjonctive, • de la chloracné, hyperkératose, hyperpigmentation…

Une exposition avant la naissance a pour effet sur les enfants : • une discrimination visuelle plus faible, • une mémoire à 4 ans moins performante, • un quotient intellectuel plus faible, • des difficultés dans l’apprentissage de la lecture…

D’autres troubles et effets sont imputables aux PCB. Il en est ainsi de : • leur impact sur les défenses immunitaires : augmentation du nombre de

maladies infectieuses (rhumes, syndrome grippal, otites…), • Mais aussi sur le système nerveux.

Le recueil de données relatives aux impacts des PCB sur la santé humaine conduit le CESER à constater que les effets d’une exposition chronique aux PCB sur la santé humaine ne sont à ce jour que partiellement connus. A cet effet, le CESER demande à ce que les programmes de recherches, notamment sur leurs effets cancérigènes soient soutenus.

Le CESER rappelle que les PCB sont des substances reconnues toxiques pour l’environnement et l’être humain et ce à des doses quelques fois faibles. Il demande que cette situation soit appréciée à sa juste valeur et que dans le cadre des démarches de prévention, les seuils et autres doses limites soient déterminés en conséquence dans la réglementation.

Par ailleurs, le CESER considère que les seuils ne sont pas nécessairement des valeurs limites pertinentes étant donné que les PCB sont délétères par un phénomène d’accumulation.

Le CESER mesure toute la difficulté d’appréhender le degré de contamination de la population française aux PCB compte tenu du fait qu’un lien de cause à effet entre l’exposition alimentaire aux PCB et l’apparition de perturbations métaboliques est difficile à mettre scientifiquement en évidence : ces deux étapes ne se produisant en général pas simultanément ou à intervalle proche. Cette difficulté provient à la fois de la multiplication des molécules à contrôler (209 congénères), de leurs différents mécanismes d’action sur les cellules de l’être humain, de la durée de vie de ces molécules et du phénomène de bioaccumulation.

A l’issue de cette partie consacrée aux mécanismes de dissémination des PCB et à leurs impacts sur le plan sanitaire, il apparait que les PCB sont persistants dans les milieux et dangereux pour la santé humaine. Ce constat nous amène à nous intéresser à leur mode d’élimination.

III. Des molécules difficiles à éliminer L’élimination des PCB est complexe et seules quelques entreprises sont

capables de l’assurer dans les meilleures conditions. Elle implique deux étapes : l’extraction des PCB du matériel ou du milieu qui les contient puis leur destruction.

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1. L’extraction des PCB des matériels et du milieu

o Trois principales techniques de décontamination des appareils contenant des PCB :

A ce jour, trois techniques de décontamination des appareils contenant des PCB sont essentiellement utilisées. Chacune d’entre elles commence par une étape de vidange de l’appareil visant à récupérer tout le fluide liquide contaminé. En moyenne 90 % du contenu est récupéré.

• La dissolution des PCB par des solvants, technique la plus utilisée, consiste à injecter un solvant (du perchloroéthylène) dans l’appareil – vidé préalablement de son fluide contaminé – puis à chauffer l’appareil à 100°C. Ainsi, le solvant s’imprègne des PCB demeurant dans l’appareil. Les PCB retenus par le solvant sont ensuite séparés de celui-ci au moyen d’une déchloration. Le solvant peut alors être réutilisé jusqu’à ce qu’il devienne trop sale et soit incinéré.

• La technique dite de « rétrofilling » consiste à remplacer le liquide contaminé par une huile exempte de PCB. L’appareil peut ensuite être réutilisé. Il est toutefois soumis à un étiquetage garantissant son suivi jusqu’à sa fin de vie.

• Le vide poussé : Cette technique dite la plus « propre » s’appuie sur une succession de cycles de chauffe à 240°C et de pompage jusqu’à quelques millibars. En France, seule Aprochim en Mayenne, filiale de Chimirec, utilise cette technique. Accusée d’avoir mal maîtrisé la dispersion des PCB au cours des différents étapes de manipulations des appareils contenant des PCB et d’avoir contaminé des fermes avoisinantes, cette filiale a été contrainte fin janvier 2011, par arrêté préfectoral, de réduire son activité de moitié.

A l’issue de la décontamination, une étiquette spécifique remplace le marquage précédent et indique obligatoirement les mentions ci-après : « le liquide contenant des PCB a été remplacé par XXX-nom du substitut, le XX par XX -nom entreprise- et concentration de l’ancien liquide en PCB et concentration du nouveau liquide ».

o Des méthodes d’extraction des PCB distinctes en fonction des milieux :

De nos jours, la pollution aux PCB se retrouve essentiellement dans deux milieux – l’eau et les sols. La dépollution de ces deux milieux ne peut être appréhendée de la même manière et nécessite de pratiquer des méthodes d’extraction distinctes.

• Dépollution des sédiments (présents dans l’eau) et sols : L’extraction des PCB dans les sols et sédiments peut être réalisée par l’application de techniques chimiques (extraction par solvants organiques, par lessivage en présence d’agents tensio-actifs, par gaz liquéfiés et fluides supercritiques) ou de techniques thermiques (incinération sur site ou extraction par volatilisation).

• Dépollution des eaux : Le traitement des sédiments (remous) entraîne une contamination des eaux. La décontamination des eaux peut se faire par absorption des PCB sur charbon actif, par oxydation photocatalytique ou par oxydation.

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Dans la majorité des cas, les matières contaminées sont évacuées pour être placées dans des centres de stockage adaptés.

2. Modalités d’élimination des PCB

o L’incinération : Voie de destruction des PCB la plus répandue

Les huiles PCB et les déchets organiques (incinérables) contenant des PCB peuvent être détruits par décomposition thermique (incinération avec O2) qui transforme le PCB (H,Cl,C) en CO2, H2O et HCl . Ces opérations d’incinération requièrent deux conditions : une température supérieure à 1200°C et un temps de séjour des gaz à cette température supérieur ou égal à 2 secondes. Les gaz sont ensuite neutralisés à la chaux.

Une incinération mal contrôlée conduit à la formation de gaz nocifs de la famille des dioxines et des furanes. En France, seules deux entreprises disposent d’un agrément leur permettant de traiter les déchets imprégnés par des PCB : l’entreprise Tredi (groupe Séché, site Saint-Vulbas dans l’Ain) et l’entreprise Arkema (à Saint-Auban dans les Alpes-de-Haute-Provence) (Annexe 7). Ces installations doivent respecter les conditions requises par l’arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux.

Notons que ces deux installations ont été incriminées dans la pollution aux PCB du Rhône (ORS Rhône-Alpes, 2008). D’ailleurs, « Le tribunal correctionnel de Nanterre, a déclaré le 11 mars 2012, la société Arkema coupable pour des faits de pollution des eaux et d’abandon de déchets. Arkema est condamnée à une amende de 3 000 euros ». La société était poursuivie pour des faits de pollution de la Durance au mercure, au chlore et aux solvants, entre 2003 et 2005, et d’abandon de déchets dans les eaux par son installation de Saint-Auban.

Le CESER est surpris de constater que des installations agréées par les services de l’Etat puissent transgresser la réglementation. Le système de suivi des installations classées pour la protection de l’environnement n’est pas sans faille.

o D’autres méthodes de destruction des PCB

Huit autres méthodes de destruction des PCB sont recensées à travers le monde (BRGM, 2007)

• La biodégradation : au fil du temps, des micro-organismes se développent en milieu anaérobie (hors oxygène) et agissent par déchloration des biphényls les plus chorés (au-delà des tri-chlorés). Cette méthode évite la perturbation des milieux et des coûts de traitement mais nécessite d’être patient (plus de 20 ans) ;

• La déhologénation ou déchloration : elle fait appel à des agents réducteurs puissants tel que le sodium pour arracher les atomes de chlore des molécules de PCB. Cette méthode est considérée comme non viable économiquement ;

• L’arc à plasma : consiste à placer les produits contenant des PCB dans un plasma d’argon (gaz ionisé) afin de casser les molécules ;

• Les bases catalysées : ce procédé décompose les PCB par des produits caustiques mis en présence de catalyseur. Il ne convient qu’aux solutions diluées de PCB ;

• L’hydrogénation écologique réduit les PCB en produisant de l’acide chloridrique et du méthane. Ce procédé, couplé à un flux de désorption préalable sous flux d’hydrogène, permet de traiter des matériels contaminés ;

• Le procédé sodium métal qui permet la destruction des PCB dissous dans des huiles de paraffine ;

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• Le vapocraquage à haute température décompose les molécules de PCB en molécules plus simples ;

• Le réacteur haute température détruit les PCB par échauffement et rayonnement à des températures de 2200°C.

3. Une décontamination et une élimination coûteuses

Concernant les techniques utilisées en France, un comparatif de coût a été réalisé (BRGM, 2007). Il fait apparaître des coûts très variables (Tableau 2). Cependant lors du choix de l’application d’une technique, le coût technique ne peut constituer le seul paramètre à prendre en considération. Le choix technologique doit également être pris en compte, entre autres, la capacité de traitement, les conditions techniques de fonctionnement et le coût d’investissement.

Tableau 3 : Comparatif du coût de mise en œuvre de neuf techniques traitant les PCB dans les sédiments, en France.

Source : Rapport BRGM , 2007.

Une classification du coût d’incinération en Europe a également été établie en fonction de la nature du déchet (BRGM, 2007) :

De son côté, l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie

(ADEME) estime que « le traitement des déchets contenant des PCB est cher » : • Pour une concentration en PCB comprise entre 50 et 500 ppm32, le prix est

de 0,74 Euros / kg (masse totale du transformateur) ; • Pour une concentration en PCB supérieure à 500 ppm, le prix monte à 1,24

Euros / kg (masse totale du transformateur).

En 2003, le ministère de l’écologie et du développement durable et l’Ademe ont estimé que le coût global des montants en cause dans le respect de la Directive européenne du 16 septembre 1996 et du Décret du 18 janvier 2001 – visant à la

32 Ppm - Partie par million - L’unité de mesure de concentration des PCB est le pourcentage en poids. Compte tenu des faibles teneurs rencontrées, on utilise usuellement le "ppm" (partie par million en masse). Ainsi, 1 ppm est équivalente à 0,0001 % en poids et 50 ppm à 0,005% en poids (soit 50 mg/kg ou 5g/t).

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mise en place d’un plan de décontamination des appareils contenant des PCB - atteignait les 3 à 4 milliards d’euros.

Le CESER considère que l’élimination est un élément clé et approuve toutes les démarches qui pourront contribuer à l’amélioration de son efficacité. Il estime urgent que des solutions soient trouvées pour décontaminer à prix abordable des quantités importantes de sédiments.

La première partie de notre bilan a permis de dresser un tableau des

caractéristiques propres aux PCB, d’appréhender leur propagation dans l’environnement, de mesurer les risques qu’ils présentent pour l’être humain et de prendre conscience des difficultés de leur élimination.

Ces différentes éléments se sont étayés au fur et à mesure du temps et ont conduit à une prise de conscience internationale de la dangerosité des PCB nécessitant d’en réglementer l’usage et l’élimination.

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B – Les PCB, une gestion de la pollution provoquée par la réglementation

I – De la naissance d’une réglementation européenne à un encadrement juridique international

Les premières mesures de restriction de l’usage des PCB ont été impulsées au niveau international par l’OCDE33. Cette organisation a en effet émis en 1972 une recommandation visant à interdire l’emploi de ces molécules.

Cependant les premières mesures législatives et réglementaires prises à l’encontre des PCB ont été promulguées par la France.

1. La naissance de la législation française et européenne

L’interdiction de production et de commercialisation des PCB s’est faite de manière progressive en Union européenne. Suite aux recommandations de l’OCDE, plusieurs pays européens ont pris des mesures législatives visant dans un premier temps l’interdiction d’utilisation des PCB dans les systèmes de production dits ouverts (encres, adhésifs…). Tel fut le cas, en France avec l’Arrêté du 8 juillet 197534. Ensuite, la Communauté européenne a souhaité harmoniser les différents encadrements juridiques existant sur son territoire en instituant deux principales Directives concernant les PCB, transposées en droit français.

Deux directives ont particulièrement contribué au durcissement de la réglementation relative aux PCB en Union européenne et donc en France :

• La directive de 197635 a institué un premier encadrement juridique concernant l’élimination des PCB en cherchant à rapprocher les législations des différents États membres. Cette directive, transposée en droit français en 197736, visait à interdire l’utilisation des PCB dans des applications ouvertes telles que les encres d’imprimerie, les adhésifs, les additifs et certaines huiles industrielles. En 1985, elle a été modifiée37 en vue d’étendre son champ d’action à l’interdiction de mise sur le marché et de l'emploi des PCB et PCT. Elle a alors été transcrite en droit français par le décret n° 87-59 du 2 février 1987 qui précise :

- ce qu’il faut entendre par PCB : « toute préparation dont la teneur en PCB est supérieure à 0,005 % en masse (soit 50 mg/kg ou 500 ppm) », - l’interdiction de la mise sur le marché des PCB et appareils en contenant, - que l’utilisation des appareils déjà en service reste autorisée, - que les déchets contenant des PCB doivent être traités par des installations agréées.

• En 1996, une nouvelle directive38 est venue fixer une date limite d’élimination des PCB. Elle impose aux États membres d’établir un plan de décontamination et d’élimination des appareils contenant ces molécules en vue de l’élimination, au plus tard le 31 décembre 2010, de ceux

33 OCDE – L’organisation pour la coopération et le développement économique comprenait à l’époque 23 pays parmi lesquels la France. 34 Arrêté du 8 juillet 1975 interdisant l’utilisation des PCB dans les systèmes de production dits ouverts (encres, adhésifs…). 35 Directive 76/403/CEE du Conseil du 6 avril 1976 concernant l’élimination des PCB et PCT. 36 Loi 77-771 du 12 juillet 1977 relative au contrôle des produits chimiques. 37 Directive 85/467/CEE du Conseil du 1er octobre 1985 portant sixième modification de la directive 76/403/CEE et interdisant la mise sur le marché et l’emploi des PCB et PCT. 38 Directive 96/59/CE du Conseil des Communautés Européennes concernant l’élimination des PCB et PCT et abrogeant la Directive CE de 1976.

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d’entre eux atteignant des concentrations en PCB supérieures à 500 ppm (par exemple 500 grammes par tonne). Cette directive a été transposée en droit français en 2001. Ainsi le décret n° 2001-63 du 18 janvier 2001 est venu compléter les dispositions du précédent décret. Ce nouveau décret :

- oblige les détenteurs d’un appareil contenant un volume supérieur à 5 dm3 de PCB à déclarer celui-ci au préfet du département où se trouve l’appareil dans un délai de 3 mois à compter du 25 janvier 2001, - prévoit la création d’inventaires départementaux et d’un inventaire national d’appareils contenant un volume supérieur à 5 dm3 de PCB, - concrétise le suivi des appareils contenant des PCB par la réalisation d’un plan national d’élimination des PCB ayant pour échéance d’exécution le 31 décembre 2010, - impose aux détenteurs d’appareils de respecter le calendrier d’élimination et de décontamination qui sera fixé par le plan national. Toutefois, la directive européenne et le décret retiennent la date ultime d’élimination pour le 31 décembre 2010, à l’exception des transformateurs dont les liquides contiennent entre 50 ppm et 500 ppm en masse de PCB qui peuvent être éliminés à la fin de leur terme d’utilisation, - oblige les détenteurs d’étiqueter par un marquage indélébile les appareils contenant du PCB et ayant fait l’objet d’une déclaration, et les appareils décontaminés ayant contenu des PCB, - prévoit des sanctions en cas d’infraction.

Sur le plan chronologique les premières limitations françaises concernant ces composés chimiques sont apparues en 1975 et se poursuivent encore aujourd’hui39.

L’Union européenne a été précurseur en matière de mesures réglementaires à l’égard des PCB. Sur le plan international, l’encadrement juridique s’est réalisé plus tardivement.

Le CESER souligne que le législateur a accepté le principe d’une présence minimale de PCB dans l’environnement dans la mesure où il considère qu’une préparation contenant moins de 0,005 % de sa masse (soit 50 mg/kg ou 500 ppm) n’est pas qualifiée comme contaminée aux PCB. Le CESER fait le lien entre ce seuil et les différents seuils avancés concernant les effets délétères de cette famille de molécules et la qualité des denrées alimentaires.

2. Un encadrement juridique international

La nocivité des PCB a conduit la communauté internationale à proposer une action mondiale en vue de la réduction et de l’élimination de leurs rejets dans l’environnement. Deux principales initiatives ont découlé de cette prise de conscience mondiale :

• Le Protocole d’Aarhus sur les Polluants Organiques Persistants : adopté en juin 1998 dans le cadre de la Convention de Genève sur la Pollution Transfrontalière Longue Distance, sous l'égide de la Commission Economique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-NU), a été ratifié en France cinq ans plus tard, le 25 juillet 2003 et est entré en vigueur en octobre 2003. Il vise à contrôler, réduire ou éliminer les émissions des POPs dans l’environnement. Cependant, les PCB n’ont fait partie de son champ d’action qu’à compter de décembre 2009.

39 Projet de décret en France dont l’entrée en vigueur était prévue au 1er juillet 2012. Il envisagerait des amendes dans trois cas : démolition d’un bâtiment sans l’élimination préalable des appareils contenant des PCB, et absence de décontamination ou d’élimination d’un appareil contenant plus 5 dm3 de PCB, et absence de déclaration à l’inventaire national.

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• La Convention de Stockholm : adoptée en 2001 par 150 gouvernements, dont les Etats membres de l’Union Européenne, est entrée en vigueur en 2004 et compte désormais 173 parties. Elle a trois principales exigences auprès des parties signataires à savoir l’élimination de la production et de l’utilisation des POPs, le dégagement de ressources financières leur permettant d’y parvenir, et la mise en place d’une gestion des déchets des POPs. Pour ce faire, les parties s’engagent à élaborer un plan d’actions leur permettant de s’acquitter de leurs obligations en vertu de la convention et de le transmettre à la conférence.

Les réglementations concernant les PCB permettent certes de limiter leur impact sur l’environnement mais elles ne garantissent pas pour autant la sécurité sanitaire des populations, compte tenu de la persistance de ces molécules dans l’environnement et de leur mode de contamination – essentiellement lié à l’alimentation. Aussi une bonne gestion des risques, en ce qui concerne ces molécules, nécessite la fixation de normes alimentaires garantissant une maîtrise des impacts sur la santé humaine ainsi qu’une surveillance des rejets et émissions dans les milieux.

II – Un dispositif se traduisant en France par des normes et seuils

1. Des normes alimentaires

La gestion du risque représenté par un composé repose sur la fixation de teneurs maximales autorisées dans les denrées. Si celles-ci sont dépassées, les aliments sont considérés comme impropres à la consommation et leur mise sur le marché est interdite.

Au niveau international, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) en 2001 et l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA) en 2002, sont venues préciser les doses de PCB pouvant être quotidiennement consommées tout au long d’une vie. Cette notion de seuil doit permettre d’élaborer des valeurs limites d’exposition de la population et s’exprime en Dose Journalière Admissible ou Tolérable (DJA ou DJT)40. Elles ont été arrêtées suite à des études toxicologiques réalisées chez l'animal et après application de marges de sécurité prenant en compte les différences de sensibilité entre espèces et entre individus.

La DJA retenue par ces organisations, mais aussi en France par l’Afssa41 (désormais Anses) est de :

• 20 ng42/Kg pc43/j pour l’ensemble des 209 congénères de PCB ; • Soit 10 ng/Kg pc/j pour la somme des 6 PCBi (PCB 28, 52, 101, 138, 153

et 180) représentant environ la moitié de la quantité totale de PCB autres que ceux de type dioxine.

Au niveau communautaire, l’Union Européenne a adapté le règlement CEE n° 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires en fonction des DJA précitées. Ainsi, en 2006, l’Union européenne a adopté un nouveau règlement (n° 1881/2006) portant fixation des teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires. C’est ce règlement qui a contraint la France à promulguer des arrêtés préfectoraux dans diverses régions – dont la

40 DJA- La Dose Journalière Admissible (DJA) définit la quantité maximale journalière théorique d'agent toxique qui peut être administrée à un individu, issu d'un groupe sensible ou non, sans provoquer d'effet nuisible à sa santé. 41 Afssa – Agence française de sécurité sanitaire des aliments a été absorbée en 2010 par l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) regroupant également l'Afsset (Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail). 42 ng – Nanogramme, unité correspondant à 10-9 grammes ou encore 10-12 Kg soit 0,000000000001 Kg 43 pc/jour – poids corporel par jour

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Picardie – interdisant la commercialisation de certains poissons d’eau douce présentant des teneurs en PCB supérieures à celles autorisées. Le dernier règlement de la CE relatif aux teneurs maximales en dioxines, PCB-DL et PCB-NDL date du 2 décembre 201144. Il revoie à la baisse les teneurs en PCB-DL et intègre désormais l’examen des teneurs en PCB-NDL au niveau des denrées alimentaires en proposant des teneurs maximales pour cette famille de PCB.

Notons, qu’il existe également un règlement45 de l’Union Européenne fixant des teneurs maximales et seuils d’intervention relatifs aux dioxines et PCB dans les aliments destinés aux animaux.

o Des normes alimentaires et des seuils de sécurité discutables :

Les effets des PCB sur la santé sont généralement déconnectés dans le temps de l’exposition ce qui réduit les possibilités de clairement identifier le congénère responsable, et donc parfois l’origine de sa production et de son utilisation. Les organismes en développement sont plus sensibles. Les effets se font sentir aux niveaux moléculaires, dans le cadre de phénomènes complexes, avec des conséquences à plus ou moins long terme sur l’état de santé de l’individu. Ils concernent, dans la majorité des cas, des processus liés à des récepteurs intra-cellulaires avec des effets sur le matériel génétique, pouvant induire des cancers. Ces processus provoqueraient des effets délétères dès la première exposition. Dans ces conditions, la détermination de seuils d’exposition semble inadaptée. Aussi, les normes et seuils doivent être compris comme étant un pis-aller souvent négocié au sein d’instance où des intérêts divergents sont représentés. De plus, ils ne tiennent en général pas compte des synergies, de l’effet fœtus jeune enfant et des sensibilités accrues d’ordre génétique (polymorphismes génétiques). (PLUYGERS, 2002)

Ce même auteur souligne qu’au sein des normes appliquées dans le monde, il en est une qui se distingue par un niveau d’acceptabilité beaucoup plus faible : l’US EPA (Agence de Protection de l’Environnement) aux Etats-Unis, avec une DJA de 0,0064 pg/kg de poids corporel par jour, soit de 100 à 150 fois moins que les normes les plus sévères en application ailleurs. Cette norme, basée sur le mode d’action des dioxines, représente la concentration susceptible d’entraîner un cancer supplémentaire pour 1.000.000 d’habitants lors d’une exposition tout au long de la vie (70 ans). Dans la logique de l’US EPA, une ingestion quotidienne de 2pg/kg/jour correspond à 2 cancers supplémentaires pour 10.000 habitants, soit environ 2 000 cas de cancer pour 10.000.000 d’habitants.

En France, d’autres normes, que celles relatives aux teneurs maximales acceptées dans les denrées alimentaires, concernent les PCB. Elles sont liées aux rejets possibles dans l’environnement. En effet, une surveillance des PCB est assurée notamment par le biais :

• Du registre des émissions polluantes et des déchets ; • D’actions de recherche des PCB dans les rejets des Installations Classées

pour la Protection de l’Environnement (ICPE) ; • De la surveillance de la qualité des boues résiduaires destinées à

l’épandage agricole ; • De la réalisation d’analyses des sédiments lors d’opérations de dragage.

44 Règlement n° 1259/2011 de la CE du 2 décembre 2011 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en dioxines, en PCB-DL et PCB-NDL. 45 Règlement (UE) n° 277/2012 de la Commission du 28 mars 2012 modifiant les annexes I et II de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales et les seuils d’intervention relatifs aux dioxines et aux polychlorobiphényles.

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2. Des normes et des seuils concernant les rejets et émissions dans l’environnement

2.1 Le registre des émissions polluantes et des déchets

Pour répondre aux exigences du protocole de la Commission économique pour l’Europe des Nations-unies (CEE-ONU) de 2003 à Kiev, le règlement (CE) n° 166/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 janvier 2006 a prévu la création d’un registre européen des rejets et des transferts de polluants (dit règlement E-PRTR) sous forme d’une base de données électroniques accessible au public. La France participe à l’alimentation de cette base de données. Elle a modifié en 200846 son propre registre des émissions polluantes et des déchets de manière à prendre en compte les nouvelles dispositions communautaires.

Ce registre est consultable à l’adresse suivante : www.irep.ecologie.gouv.fr. Il renseigne sur les quantités de polluants – y compris les PCB - émis dans l’air, dans l’eau et dans les sols. Il est alimenté à partir des déclarations obligatoires provenant des exploitants d’ICPE soumises à autorisation et des exploitants des stations d’épuration urbaines de 100 000 équivalents habitants. Les données, qui y sont recensées, font l’objet d’un suivi de la part des services de l’Etat. L’inspection des installations classées – principalement les Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) - a en charge le suivi des déclarations des installations classées soumises à autorisation. Les services de la police de l’eau (DREAL) assurent le suivi et le contrôle des déclarations des stations d’épurations d’eaux résiduaires urbaines. Le niveau de contrôle est adapté en fonction de la vraisemblance des rejets, de la cohérence des données avec les données antérieures, et les autres données accessibles à l’inspection.

Les seuils de rejets sont définis et listés en annexe II de l’arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets. Concernant les PCB, ils sont de :

Air (Kg/an) Eau (Kg/an) Sol (Kg/an) PCB 0,1 0,1 0,1

2.2 Actions de recherche de PCB dans les rejets des ICPE

Des opérations de contrôle sont menées par le service « prévention des risques industriels » de chaque DREAL auprès des ICPE soumises au régime d’autorisation. Ces contrôles concernent aussi bien les rejets d’eaux (résiduaires, pluviales, souterraines) que les rejets atmosphériques, les sédiments et les boues de station d’épuration industrielle. Ils sont réalisés afin d’être comparés à des seuils réglementaires lorsqu’il en existe ou à titre indicatif en vue de déterminer l’existence ou non d’éventuelles sources de contamination.

Concernant les rejets atmosphériques industriels : Actuellement, aucune Valeur Limite à l’Emission n’est en vigueur au niveau national. Des VLE ont parfois été fixées par certaines DREAL. (ONEMA, 2011, p. 17)

Concernant les rejets liquides : Les services des DREAL se référent aux normes de qualité environnementales définies dans le cadre de l’action dite de recherche et de réduction des émissions de substances dangereuses dans l’eau – RSDE. Cette action est associée au programme national d’action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses défini depuis 2005.47 Il

46 Arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets abrogeant et remplaçant l’arrêté ministériel du 24 décembre 2002 relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation. 47 Arrêté du 30/06/2005 relatif au programme national d’action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses en application de l’arrêté du 30 juin 2005, pris pour transposition de la directive 76/464/CEE.

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faudra toutefois attendre un nouvel arrêté (celui du 21 mars 200748) pour que les PCB soient intégrés à ce programme.

Le CESER regrette que les PCB aient été visés tardivement par la Directive Cadre sur l’Eau. Il constate par ailleurs que les chevauchements des limites administratives et des bassins hydrographiques de référence rendent plus difficile l’approche et la mise en œuvre des solutions proposées.

La circulaire du 07 mai 2007 définit les « normes de qualité environnementale provisoires (NQEp) « des 41 substances impliquées dans le programme d’action contre la pollution des milieux aquatiques ». En ce qui concerne les PCB, ces normes49 sont fixées à 0,001 µg/l d’eau (Tableau 3).

Tableau 4 : Normes de qualité environnementale des 7 PCBi prises en compte par les services des DREAL en 2011 dans le cadre de la campagne RSDE.

Famille Substance LQ

µg/l NQE ou NQEp (µg/l)

Flux journaliers d'émission 3 g/j

Famille Substance LQ

µg/l

Eaux douces de surface 1

Eaux cotières et

de transition 2

Colonne A Colonne B

PCB 28 0,01 0,001 0,001 2 5 PCB 52 0,01 0,001 0,001 2 5 PCB 101 0,01 0,001 0,001 2 5 PCB 118 0,01 0,001 0,001 2 5 PCB 138 0,01 0,001 0,001 2 5 PCB 153 0,01 0,001 0,001 2 5

Polychloro biphényls

(PCB)

PCB 180 0,01 0,001 0,001 2 5 1 Les eaux douces de surface comprennent les rivières et les lacs, ainsi que les masses d'eau artificielles ou fortement modifiées qui y sont reliées ; 2 Les eaux côtières et de transition correspondent aux autres eaux de surface ; 3 ces valeurs de flux absolus sont définies en annexe 2 de la note du DGPR du 27/04/2011 et correspondent aux seuils d'émission au-delà desquels, à l'issue de la phase initiale RSDE, la surveillance doit être maintenue (colonne A) et/ou un programme d'action visant à réduire les émissions doit être mis en place (colonne B).

Source : Extrait de la campagne RSDE 2011.

La DREAL est également chargée de surveiller les plans d'épandages de boues organiques associés aux stations d'épuration industrielles ou aux effluents industriels.

2.3 La qualité des boues résiduaires destinées à l’épandage

L’arrêté du 8 janvier 199850 fixe les prescriptions techniques applicables aux épandages des boues sur les sols agricoles. Cet arrêté prévoit que les boues ne puissent être épandues qu’à condition de respecter des valeurs limites en composés-traces organiques et éléments-traces. La teneur limite pour la somme des 7 PCBi est de 0,8 mg/Kg de matière sèche. De plus, le flux maximal total cumulé pouvant être appliqué sur un sol au cours d’une période de 10 ans ne doit pas être supérieur à 12g/ha pour la somme des 7 PCBi – soit en moyenne 1,2g/ha/an.

2.4 Analyses des sédiments lors d’opérations de dragage

Pour apprécier l’incidence d’une opération de dragage sur le milieu aquatique, des analyses de sédiments sont effectuées et comparées à des niveaux/seuils fixés par arrêté du 9 août 2006. Ces niveaux/seuils sont distincts en fonction de l’origine des sédiments : sédiments d’origine continentale ou sédiments marins.

48 L’arrêté du 21 mars 2007 est venu renforcer le programme national d’action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses en complétant le tableau des « Substances de la liste II de la directive 76/464/CEE ». Les PCB 101, 118, 138, 153, 180 et 28 font depuis cette date partie des substances à surveiller dans le cadre du programme national décliné. 49 Arrêté du 8 juillet 2010. 50 Pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l’épandage des boues issues du traitement des eaux usées.

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Dragage des sédiments en eau douce : Un niveau appelé « S1 » a été établi. Il concerne les métaux lourds, les PCBi, les hydrocarbures aromatiques poly-cycliques. Ce niveau est exprimé en mg/Kg de sédiment sec analysé sur une fraction inférieure à 2 mm et comprend 10 paramètres :

Paramètres Niveau S1

Arsenic 30

Cadmium 2

Chrome 150

Cuivre 100

Mercure 1

Nickel 50

Plomb 100

Zinc 300

PCBi 0,68

HAP6 22,8

En pratique, tout banc de sédiment < à 2000 m3 dont les analyses chimiques sont inférieurs à S1 est soumis à déclaration auprès de l’autorité compétence. En cas de dépassement de ce seuil (par un ou plusieurs des paramètres), le banc de sédiment doit faire l’objet d’une autorisation qui décidera de sa destination finale en fonction des résultats d’analyses complémentaires (législation des déchets). Notons que le bassin Rhône-Méditérannée a mis en place un niveau (S2) nettement plus restrictif concernant les PCB : S2 = 60 µg/PCBi/Kg sédiment sec analysé sur une fraction <2 mm. (ONEMA, 2011)

Dragage des sédiments marins : Deux seuils « N1 » et « N2 » permettent d’apprécier la pollution des sédiments dragués en milieu marin et estuarien et ainsi d’orienter la réflexion et les études en vue de leur gestion. N1 est le niveau au-dessous duquel l’immersion peut être autorisée sans étude particulière mais au-dessus duquel des études plus approfondies doivent être entreprises. N2 est la valeur au-dessus de laquelle l’immersion est interdite s’il n’est pas apporté la preuve qu’elle constitue la solution la moins préjudiciable pour l’environnement.

Niveaux N1 et N2 relatifs aux composés-traces (en mg/Kg de sédiment sec analysé sur une fraction inférieure à 2 mm) :

PCB N1 N2

Somme des PCBi 0,5 1

PCB28 0,025 0,05

PCB52 0,025 00,05

PCB101 0,05 0,1

PCB118 0,025 0,05

PCB138 0,050 0,10

PCB153 0,050 0,10

PCB180 0,025 0,05

Le point qui vient d’être fait sur les seuils/normes relatifs aux PCB, nous permet de constater qu’en France, ils sont multiples et pour la plupart récents. Souvent, ils ne concernent pas l’ensemble des PCB mais seulement certains congénères. Or, sans seuil/norme établi ni conditions de mesures adéquates, le

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niveau de connaissance de la contamination des milieux par les PCB reste faible et imprécis.

Cette réflexion se confirme aussi au regard de la législation et de la réglementation française concernant cette famille moléculaire. Il apparaît en effet que la lutte contre la pollution des milieux s’accélère surtout depuis les années 2000 :

• plan de décontamination et d’élimination des appareils contenant des PCB (2003),

• définition des doses journalières admissibles (2002) • révision des teneurs maximales tolérées dans les denrées alimentaires

(2006 puis 2011), • définition des « normes de qualité environnementale provisoires » pour les

PCB (2007), • fixation des niveaux S1, N1 et N2 lors d’une analyse de sédiments (2006).

Le CESER en conclut que depuis le milieu des années 2000, des efforts ont été consentis en vue de lutter contre la pollution induite par ces molécules. Il s’interroge toutefois sur le temps qui s’est écoulé entre les premières mesures législatives et leur application concrète.

III – Trois plans d’actions nationaux relatifs aux PCB En France, les appareils contenant des PCB ont été rendus identifiables à

partir de 1975, date à laquelle il est devenu obligatoire pour tout détenteur de ces appareils d’y apposer une étiquette jaune indélébile.

Puis en 1987, il a été décidé que tout détenteur de déchets contenant des PCB devrait faire appel à des centres agréés par l’Etat en vue de leur traitement. Seulement, il aura fallu attendre 2003 pour qu’un suivi de ces appareils soit appliqué avec l’entrée en vigueur d’un plan national de décontamination et d’élimination des appareils contenant des PCB.

1. Le plan national de décontamination et d’élimination des appareils contenant des PCB

Ce plan impose aux détenteurs d’appareils contenant des concentrations de PCB supérieures à 500mg/kg de prendre les mesures nécessaires en vue de leur élimination avant le 31 décembre 2010. Ils doivent pour cela se rapprocher des installations agréées par l’Etat à la réalisation de cette activité (au nombre de 15, Annexe 7). Les frais de décontamination et d’élimination de ces appareils sont à la charge du détenteur qui doit fournir aux autorités compétentes un certificat garantissant que l’opération d’élimination a été réalisée.

Ce plan admet que les transformateurs ayant entre 50 et 500 ppm de PCB puissent être éliminés à la fin de leur terme d’utilisation. Par conséquent, la date du 31 décembre 2010 ne leur est pas applicable.

• Les moyens mis en œuvre pour la réalisation de ce plan – planification et suivi :

Un inventaire a été réalisé par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) à partir des données fournies par chaque département51.

51 L’article 7-1 du décret n° 2001-63 du 18 janvier 2001 précise que « Les détenteurs d'un appareil contenant un volume supérieur à 5 dm3 de PCB sont tenus d'en faire la déclaration au préfet du département où se trouve l'appareil, ou au ministre de la défense pour les installations mentionnées dans la liste annexée au décret du 15 octobre 1980 susvisé, dans un délai de trois mois à compter de la publication du décret n° 2001-63 du 18 janvier 2001. Dans le cas des condensateurs électriques, le seuil de 5 dm3 est relatif à la somme des volumes contenus par les différents éléments d'une unité complète».

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Rappelons à cet effet, que la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumet à déclaration ou autorisation toute installation utilisant, mettant en œuvre ou possédant des PCB ou appareils en contenant (décret n° 86-188 du 6 février 1986). Au 30 juin 2002, le nombre d’appareils inventoriés en France s’élevait à 545 610 répartis auprès de 443 détenteurs dont 17 488 appareils en Picardie appartenant à 180 détenteurs distincts (MEDD, ADEME, 2003, p. 22). Une opération de sensibilisation du public a également été mise en œuvre par l’ADEME afin de recenser les appareils non inventoriés, arrivant en fin de vie détenus par des ménages.

Pour assurer le suivi régulier de l’élimination de tous ces appareils, un échéancier a été mis en place. Il a donné lieu à des actions de contrôle de la part des services de l’Inspection des installations classées : vérification du taux de pollution et des caractéristiques des appareils, existence d’étiquetage correspondant, effectivité des traitements opérés, conditions des opérations. Des actions d’accompagnement ont aussi été prévues afin d’assurer le bon déroulement du plan (plaquettes d’information, site internet…).

En sus, les « gros » détenteurs d’appareils (plus de 300 appareils) ont soumis, à la commission en charge de l’élaboration de ce plan, des propositions de plan particulier détaillé leur permettant de gérer progressivement cette obligation dans le temps imparti. Certains détenteurs avaient alors en leur possession plus de 3000 appareils (ErDF, RFF). Ces plans particuliers, examinés et validés par la commission PCB, prévoient les mêmes conditions générales que les autres détenteurs. Leur suivi est assuré chaque année et toutes éventuelles mises à jour soumises à validation de la commission.

Le plan national de décontamination et d’élimination des appareils contenant des PCB n’est pas la seule action entreprise par l’Etat français. En 2008, un plan d’actions sur les PCB a été lancé pour une période de trois ans afin de faire face au problème récurrent de la contamination des poissons pêchés dans de nombreux cours d’eau français.

2. Le plan national d’actions sur les PCB

L’abaissement en 2006 par l’Union Européenne des teneurs maximales en PCB autorisées dans les denrées alimentaires a induit la réalisation d’analyses, qui ont révélé une contamination généralisée des cours d’eau français aux PCB. Pour y faire face, les ministres en charge de la santé, de l’agriculture et de la pêche, et de l’écologie ont élaboré un plan interministériel d’actions sur trois ans. Ce plan s’articule autour des 6 axes suivants et vise à améliorer les connaissances scientifiques autour de ces molécules et à mettre en place une gestion des risques liés à la pollution des fleuves nationaux :

1. Intensifier la réduction des rejets de PCB ;

2. Améliorer les connaissances scientifiques sur le devenir des PCB dans les milieux aquatiques et gérer cette pollution ;

3. Renforcer la surveillance des milieux aquatiques et des produits de la pêche mis sur le marché et adopter les mesures de gestion des risques appropriés ;

4. Améliorer la connaissance du risque sanitaire et sa prévention ;

5. Accompagner les pêcheurs professionnels et amateurs impactés par les mesures de gestion des risques ;

6. Evaluer et rendre compte des progrès du plan.

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• Les moyens mis en œuvre pour assurer l’application de ce plan

Ce plan se concrétise au travers de l’action menée par plusieurs entités telles que :

o L’Onema (Office national des eaux et des milieux aquatiques) qui contribue à différents axes du plan national : � Il soutient financièrement une étude lancée par le Cemagref (aujourd’hui Irstea) en 2008 visant à mieux comprendre les phénomènes de transfert des PCB vers les poissons d’eau douce ainsi qu’une étude de synthèse des résultats des travaux de la surveillance chimique réalisés par l’IFREMER,

� Il met en place et coordonne le plan national d’échantillonnage des sédiments et des poissons en milieux aquatiques (eaux douces et côtières avec l’IFREMER). L’objectif est d’obtenir une cartographie instantanée de la contamination des poissons et ainsi de cibler les zones prioritaires pour des investigations sanitaires si nécessaires.

o Parallèlement, les Agences de l’eau assurent les prélèvements et les analyses de sédiments ;

o L’unité de recherche d'ONIRIS (Laberca) est le laboratoire national de référence pour les dioxines, PCB-dl, PCB-ndl présents dans les aliments… ;

o L’Anses réalise une interprétation sanitaire des résultats des analyses de poissons et autres. L’avis qu’elle rend caractérise le risque sanitaire et permet de prendre des décisions de gestion adaptées (Annexe 8). Elle s’est vue également confier par le Ministère chargé de la santé, une étude sur l’imprégnation sanguine aux PCB des consommateurs de poissons d’eau douce. Cette étude a été menée en partenariat avec l’Institut de Veille Sanitaire et a été interprétée par l’Anses dans le cadre d’une autosaisine52 ;

o Le Ministère chargé de l’agriculture assure une surveillance des produits de la pêche mis sur le marché. Cette surveillance a été poursuivie et renforcée en 2008 par la réalisation d’un plan de contrôle orienté de la contamination en dioxines, PCB et mercure des produits de la pêche continentale, estuarienne et des étangs côtiers métropolitains ;

o Le pôle de compétitivité Axelera est investi dans l’axe 2 du plan national d’actions sur les PCB. Il a pour principal objectif de « bâtir un programme de recherche53 appliquée sur les techniques de dépollution à mettre en œuvre dans les zones les plus contaminées par les PCB ». Ce programme s’articule au travers de quatre axes techniques déclinés en 16 actions : � La pertinence analytique : savoir mesurer (3 actions) ; � Les processus de transferts : comprendre les transferts (2 actions) ; � Les technologies de traitement : savoir traiter (10 actions) ; � L’outil d’aide à la décision : décider et agir.

L’achèvement de ce programme est prévu en 2012.

Le plan national d’actions sur les PCB constitue la deuxième mesure prise par les autorités françaises au regard de la pollution générée par les PCB. Un dernier plan reste à prendre en compte parmi les actions menées par l’Etat français pour

52 Avis de l’Anses relatif à l’interprétation des résultats de l’étude nationale Anses/InVS d’imprégnation aux PCB des consommateurs de poissons d’eau douce – Saisine n°2011-SA-0118 53 Un programme spécifique de recherche – baptisé Programme PCB-Axelera et associant 30 partenaires publics/privés, a été lancé en décembre 2008. PCB-Axelera est fédéré par le pôle de compétitivité Axelera et piloté par le groupe SUEZ-ENVIRONNEMENT. Il vise à développer de nouveaux outils, procédés et filières de traitement de la pollution par les PCB.

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lutter contre ce polluant : le plan national santé-environnement qui, certes, ne se focalise pas sur les PCB mais qui toutefois les intègrent à son objectif de réduction de substances toxiques dans l’air et dans l’eau.

3. Le plan national santé-environnement

Le premier plan national santé environnement (PNSE) a été adopté en 2004 pour une période de 5 ans et s’inscrit dans l’une des orientations de la Charte de l’environnement : « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré ».

Trois objectifs prioritaires se dégagent de ce plan : o Garantir un air et une eau de bonne qualité ; o Prévenir les pathologies d’origine environnementale et notamment les

cancers ; o Mieux informer le public et protéger les populations sensibles.

En 2009, un second PNSE a été impulsé par un groupe de travail suite au Grenelle de l’environnement. Deux axes de travail ont été définis par ce plan sur les cinq prochaines années :

o Réduire les expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé ;

o Réduire les inégalités environnementales.

Ce deuxième PNSE se décline en douze mesures phares parmi lesquelles une réduction de 30 % des émissions de 6 substances ou familles de substances toxiques dans l’air et dans l’eau (benzène, HAP, PCB et dioxines – furanes, arsenic, mercure et solvants chlorés) à l’échéance 2013.

Ayant fait l’objet d’une déclinaison territoriale, chaque région dispose d’un plan régional santé environnement, définissant des stratégies d’actions sur cette thématique en fonction de ses enjeux propres. Le Plan Régional Santé-Environnement 1 de Picardie ne fait nullement mention de la problématique des PCB. Le PRSE2

54, présenté à la mi-octobre 2012, retient huit enjeux pour la Picardie, parmi lesquels figure un enjeu propre aux PCB : « Caractériser et réduire les émissions dans l’eau des PCB » (Enjeu n° 2).

De son côté, le Conseil régional de Picardie a entamé en 2011 une politique environnement-santé autour de trois thématiques (qualité de l’air intérieur, alimentation, prévention du risque chimique) devant se développer à partir de trois axes (recherche, prévention et communication).

Le CESER apprécie que la question des PCB soit désormais soulevée et prise en compte par le Plan Régional Santé Environnement. Il sera attentif aux actions permettant de faire face à l’enjeu défini en la matière par ce PRSE2. Il suggère également que cet enjeu soit repris dans la politique environnement-santé du Conseil Régional, afin qu’une vigilance soit maintenue sur ce sujet.

• Au niveau national, les moyens mis en œuvre pour assurer l’application du PNSE 2

Concernant les rejets industriels, ce sont les services de l’inspection des installations classées qui mettent en œuvre ce plan au moyen de deux actions :

o l’action REISTA (action de réduction des émissions industrielles de substances toxiques dans l’air) qui repose sur l’examen et la prise en compte de la sensibilité environnementale et sanitaire autour des sites industriels (par exemple prescription de réduction dans l’arrêté préfectoral du site) ainsi qu’une amélioration des connaissances sur les émissions ;

54PRSE 2 - programme d’actions, co-élaboré par la Préfecture (ARS, DREAL, DIRECCTE, DRAAF) et le Conseil régional de Picardie, a été officiellement lancé le 16 octobre 2012 pour une durée de deux ans.

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o l’action RSDE (action de recherche et réduction des émissions de substances dangereuses dans l’eau) : Cette action, définie en 2002 par circulaire du ministère en charge de l’environnement, a été étendue en avril 2004 à des installations non classées telles que les stations d’épuration urbaines.

L’action REISTA vise 422 établissements répartis sur le territoire national. Notons toutefois, que pour certaines substances visées par cette action (HAP, dioxines, PCB), ce service dispose de peu d’informations et de retours d’expériences sur les rejets effectifs des sites.

Le CESER s’interroge sur la concrétisation de cette action dans la mesure où une réduction des émissions n’est envisageable qu’à condition de posséder initialement des niveaux d’émissions.

Concernant l’action RSDE, une caractérisation généralisée de l’ensemble des rejets dans le milieu aquatique venant des installations classées autorisées est en cours depuis 2009, conformément aux obligations fixées par la directive européenne du 23 octobre 200055. A l’issue de cette caractérisation, des actions de réduction ciblées doivent être mises en œuvre au sein des ICPE. Parallèlement à la publication de la circulaire DGPR du 5 janvier 200956 sur la surveillance des rejets des ICPE, les groupes de travail " Inter-agences Echanges Thématiques Industries " (IETI) des Agences de l'eau proposent des partenariats aux représentants des activités concernées pour faire émerger des démarches de réduction volontaire des substances spécifiques à ces activités.

4. Evaluation de l’état d’avancement de ces plans

• Résultats du plan national de décontamination et d’élimination des appareils contenant des PCB :

La résorption des PCB fait partie du programme stratégique 2008-2012 de l’inspection des installations classées. Dans le cadre du bilan 2011 des actions nationales de ce service d’Etat, il est précisé qu’au 1er janvier 2012, 2486 appareils restent à éliminer. Ce qui représente moins de 1 % des appareils répertoriés en 2002 sur l’ensemble du territoire français. En 2011, l’inspection des installations classées a poursuivi ses actions à l’encontre des contrevenants. Elle a proposé 329 arrêtés préfectoraux de mise en demeure et a dressé 56 procès-verbaux. Seize sanctions administratives ont également été proposées lorsque les détenteurs d’appareils ou les exploitants n’avaient pas mis fin aux dérives constatées. Notons aussi que toutes les installations agréées qui démantèlent, traitent et éliminent les transformateurs et condensateurs contaminés (rubrique 1180-3 de la nomenclature des installations classées) ont été inspectées en 2010.

L’action de résorption des PCB devait s’achever en 2012 et repose sur un suivi étroit des détenteurs ayant fait l’objet d’une mise en demeure. Une procédure administrative a été mise en place pour cette année.

55 L’adoption de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 (JOCE du 22 décembre 2000) établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau rappelle et renforce les orientations communautaires relatives au bon état des écosystèmes aquatiques. En particulier, l'article 16 de cette directive vise à renforcer la protection de l'environnement aquatique par des mesures spécifiques conçues pour réduire progressivement les rejets, émissions et pertes de substances prioritaires, et l'arrêt ou la suppression progressive des rejets, émissions et pertes de substances dangereuses prioritaires dans l'eau. 56 Circulaire relative à la mise en œuvre de la 2ème phase de l’action RSDE pour les ICPE soumises à autorisation. Cette circulaire fixe les modalités de la surveillance des substances dangereuses dans les rejets industriels.

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• Résultats du plan national d’actions sur les PCB :

Sur le plan national la mise en œuvre du plan d’actions sur les PCB s’est concrétisée par de multiples démarches. Pour analyser ces travaux, nous vous proposons de les énumérer selon les 6 axes de travail retenus dans ce plan.

1. Le premier axe « Intensifier la réduction des rejets de PCB » est repris en partie par l’action RSDE détaillée dans les paragraphes à venir ainsi que par le suivi du plan national de décontamination et d’élimination des appareils contenant des PCB, précédemment évoqué. La troisième action prévue par cet axe consiste à répertorier les sources de contamination historique. Cette recherche doit en principe être effectuée par les services de l’inspection des installations classées.

2. L’axe 2 « Améliorer les connaissances scientifiques sur le devenir des PCB dans les milieux aquatiques et gérer cette pollution » vise à :

o Comprendre les liens entre les sédiments et les poissons : A cet effet, quatre études ont été lancées (Annexe 9). Les différents seuils « sédiment » présentés par ces études comprennent des incertitudes ne pouvant conduire à une norme qualité environnementale au sens de la Directive cadre sur l’eau. Les discussions à leur propos doivent se poursuivre afin de développer en 2012 une doctrine venant fixer des valeurs de référence dans les sédiments (dragage, repérage de sites à risque…) pour les gestionnaires.

o Déterminer le transfert sédimentaire et à établir une méthode pour les opérations de dragage. Le comité national de suivi du 19 janvier 2012 a réalisé un document de synthèse concernant les actions menées dans le cadre de l’axe 2 du plan national d’actions sur les PCB. Dans ce document, il est fait état d’un bilan de l’action « Etablir des principes communs pour la conduite des opérations de dragage ». Ce bilan recense les différentes études menées pour répondre à cet objectif et conclut que « la remise en suspension induite par l’opération de dragage peut entraîner à la fois la dispersion de la matière particulaire et de l’eau interstitielles dans l’environnement aquatique adjacent. Cette remise en suspension peut en outre modifier les conditions du milieu et par là même affecter le comportement des polluants dans le compartiment sédimentaire et la colonne d’eau, selon les caractéristiques physico-chimiques de ces milieux et les teneurs en polluants rencontrée ».

o Bâtir un programme de recherche sur les techniques de dépollution. Le programme de recherche « PCB-AXELERA » doit fournir 13 outils et méthodes pour la maîtrise des PCB dans l'environnement (8 produits, 5 méthodes) et développer 15 technologies de traitement pour faciliter la mise en place de solutions adaptées (1 produit, 5 procédés, 7 filières). Deux plates-formes (l'une pilote des procédés de traitement des PCB, l'autre industrielle pour l'évaluation des technologies de traitement des sédiments pollués du Rhône) ont été mises en place à cet effet. A ce jour, aucun élément n’est communiqué concernant ce programme. Une communication publique était en principe planifiée à la fin du mois de septembre 2012 en vue de révéler les résultats intermédiaires.

Le CESER constate que quatre ans après sa mise en œuvre, le plan national n’est pas en mesure de proposer des actions spécifiques et ciblées de dépollution des milieux contaminés aux PCB. Ce constat est d’autant plus vrai qu’au niveau des cours d’eau picards, à notre connaissance, aucune solution adéquate n’est actuellement étudiée dans le but de pallier à la contamination pourtant identifiée sur des tronçons en aval de Saint-Quentin. Par ailleurs, pour ce qui est de la dépollution des sols sur anciens sites industriels, la dépollution de ceux-ci est prévue dans le

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cadre de projets de réhabilitation et/ou d’aménagement mais en l’absence de ce type de démarches, aucune dépollution n’est prévue. Il regrette cette situation et demande à ce qu’un plan d’envergure soit proposé pour traiter les sources de pollution importante ainsi que les zones contaminées en aval de Saint-Quentin.

o Etudier l’impact sur les cultures irriguées de la contamination par les PCB : A cet effet, les cultures irriguées à partir des eaux du Rhône devaient être analysées par le Service régional de la protection des végétaux afin de vérifier que cette pratique n’induit pas de dépôt de sédiments et donc de PCB sur les cultures. En 2008, la DRAAF Rhône-Alpes a analysé la teneur en PCB-DL de 70 prélèvements de sols et végétaux destinés à l’alimentation animale ou humaine. Les résultats de ces analyses ont tous été inférieurs au seuil de conformité.

3. Les axes 3 et 4 « Renforcer la surveillance des milieux aquatiques et des produits de la pêche mis sur le marché et adopter les mesures de gestion des risques appropriés » (axe 3) et « Améliorer la connaissance du risque sanitaire et sa prévention » (axe4) ont été déclinés sous différents angles et en 4 étapes.

o La première étape a consisté à définir une méthodologie de mise en œuvre du plan d’échantillonnage des poissons de rivières applicable au niveau national. C’est l’Afssa qui a arrêté cette méthodologie dans ses saisines n° 2008-SA-0019 et 2009-SA-0118 de 2008 et en 2009. Elle a notamment proposé de distinguer deux catégories d’espèces de poissons :

- celle dite faiblement bio-accumulatrice comprenant les sandres, brochets, perches, carassins, hotus, goujons, tanches, chevesnes, de l’espèce la moins contaminée à la plus contaminée,

- celle dite fortement bio-accumulatrice soit les brèmes, silures, carpes, barbeaux, anguilles, de l’espèce la moins à la plus contaminée.

o L’étape suivante a permis de déterminer les sites à analyser sur l’ensemble du territoire français. En 2008, l’Onema a retenu 107 sites de prélèvements dont 10 en Picardie. En 2009, ce sont 104 sites dont 4 en Picardie qui ont été ciblés (Annexe 10).

o La troisième étape fut celle de la mise en œuvre de prélèvements de poissons et de sédiments sur ces sites ainsi que l’analyse des échantillons en découlant. Les prélèvements de poissons ont été effectués sous la maîtrise d’œuvre des services territoriaux de l’Onema, dans le respect du protocole prévu par l’Afssa (désormais Anses) figurant dans ses avis du 5 février 2008 et 13 mai 2009. Ceux des sédiments ont été réalisés par les Agences de l’eau à des dates proches des prélèvements de poissons et en des points distants en règle générale d’au plus 500 mètres, en veillant à ce qu’aucun épisode de crue ne s’intercale entre les deux types de prélèvements. Seuls les PCB indicateurs sont mesurés dans les sédiments. Tous ces prélèvements ont été analysés par le laboratoire Laberca conformément à l’annexe 2 du règlement communautaire 1883/2006. Les résultats de ces analyses sont visibles par bassin hydrographique sur le site www.pollutions.eaufrance.fr/pcb. En 2008, les 362 analyses du plan de contrôle de la DGAL sont venues compléter celles issues des sites définis par l’Onema.

o La quatrième étape a reposé sur l’interprétation sanitaire de ces analyses permettant de déterminer des mesures de gestion à adopter telles que des recommandations ou interdiction de consommation de toutes ou partie d’espèces de poissons en des lieux de pêche. Cette interprétation a été réalisée au travers de différents avis rendus par l’Anses. En 2008, cette Agence a identifié deux cas de figure57 possibles pour les sites :

57 Afssa Saisine n° 2009-SA-0118

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- Ceux où les données étaient exploitables et pouvaient conduire à une interprétation sanitaire et donc à des préconisations de consommation,

- Ceux où les données ont été jugées insuffisantes pour une interprétation sanitaire définitive et nécessitants de nouveaux prélèvements en 2009.

Pour convertir les interprétations sanitaires en mesures de gestion, l’Afssa créé un arbre de décision (annexe 8).

4. Le quatrième axe du plan d’actions PCB « Amélioration de la connaissance du risque sanitaire et sa prévention » a conduit à deux autres actions : la réalisation d’une étude nationale d’imprégnation aux PCB58 par les consommateurs de poissons et les recommandations de consommation de poissons en découlant.

5. L’axe 5 du plan national d’actions sur les PCB suggère d’accompagner les pêcheurs professionnels en eau douce impactés par les arrêtés préfectoraux d’interdiction ou de restriction de commercialisation des poissons d’eau douce du fait de la pollution du milieu de pêche par les PCB. Depuis 2009, trois types d’aides59 ont été mises en œuvre à cet effet (Annexe 11).

6. Le 6ème axe du plan national d’actions sur les PCB prévoit l’évaluation et la présentation des avancées du plan au comité national de pilotage et de suivi

Un comité de pilotage national et de suivi de ce plan (COPIL PCB) a été mis en place dès 2007. Depuis, il s’est réuni à 4 reprises (le 6 février 2008 pour son installation, le 17 décembre 2008, le 27 avril 2010 et le 19 janvier 2012). Il est co-présidé par les Ministres chargés de l’agriculture et de la santé et de l’écologie et se compose d’autres parties prenantes : présidents des Conseils régionaux (Languedoc-Roussillon, Provence-Côte-d'Azur et Rhône-Alpes), maires de communes riveraines, représentants d'associations de protection de l'environnement, représentants des pêcheurs amateurs et professionnels, riverains et industriels.

Le CESER s’étonne du fait que la représentation régionale se soit limitée au Sous-Préfet de Péronne. D’autant plus, que rappelons-le la Somme fait partie des deux cours d’eau français ayant présenté les plus fortes concentrations en PCB (Cf. l’étude d’imprégnation Anses/InVS). A cet effet, le CESER demande qu’à ce qu’au moins deux représentants picards soient désormais associés au suivi du plan national d’actions sur les PCB.

Le 19 janvier 2012, ce comité a établi un plan de gestion précisant la conduite à tenir dans les années à venir en fonction de l’état actuel du plan d’actions PCB. (Annexe 12)

En parallèle, une stratégie de pilotage par bassin a été mise en œuvre. Ces COPIL ont été coordonnés par les préfets de bassin respectifs.

• Résultats des actions REISTA et RSDE issues du PNSE2 :

Dans son dossier de presse du 15 février 2012, le Directeur général de la prévention des risques s’exprime sur les résultats à mi parcours des actions menées dans le cadre de REISTA. Il précise que nationalement « pour les sites où des actions de réduction ont été initiées, on observe déjà des niveaux de réduction par polluants significatifs. L’action REISTA se poursuit sur la durée du PNSE2 ; les résultats de réduction seront disponibles en 2013 ». Les actions de réduction consistent

58 Cette étude a été menée en 2009 par l’Afssa et l’InVS. Les principaux résultats de cette étude et les recommandations auxquelles elle a conduit se retrouvent dans notre première partie documentaire en page 14. 59 Ces aides sont déclinées dans les circulaires DPMA/SDAEP/C2009-9604 du 18 mars 2009, DPMA/SDAEP/C2009-9626 du 7 octobre 2009, DPMA/SDAEP/C2011-9625 du 2 août 2011.

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principalement en la mise en place de systèmes de traitement et de changement de procédés et de matières premières. Nous relevons toutefois dans ce dossier, que les actions réalisées en faveur de la réduction des émissions de PCB sont minimes : Sur 833 actions de réduction et actions d’amélioration des connaissances recensées, 2 seulement concernent les PCB.

• Multiples actions d’information et de sensibilisation :

L’action de l’Etat et de ses partenaires a été largement présentée notamment au moyen d’un site dédié au Plan National, avec des éléments de résultats, ainsi que sur le site internet du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. L’Anses a émis des avis et préconisations concernant notamment des informations relatives à la santé. L’ADEME a mis à la disposition plus particulièrement des professionnels du déchet des informations essentielles, notamment une brochure. Certains organismes de recherche et/ou de conseil ont mis à la disposition de leur public des fiches souvent très complètes et à jour : INERIS, Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS), CITEPA … Les Agences de l’eau ont mis en ligne les éléments relatifs aux eaux et à leurs sédiments, principalement des résultats d’analyses. Enfin, la presse, écrite ou parlée, qu’elle soit régionale ou nationale, a fait largement écho du problème des PCB.

Le CESER constate l’effort d’information réalisé. Cependant, il remarque qu’il a été très sectorisé et souvent a touché, du fait de la complexité du sujet, un public déjà initié. Il estime que le problème n’a pas été assez vulgarisé et résumé, notamment par les producteurs de données, laissant à la presse le soin d’analyser et de présenter l’information.

Pour conclure cette deuxième partie de notre rapport, rappelons qu’à ce jour,

le plan national de décontamination et d’élimination des appareils contenant des PCB et le plan national d’actions sur les PCB auraient dû être achevés. Pour ce qui est du PNSE2, celui-ci est à mi-parcours.

Les deux premières parties de notre rapport nous ont permis d’avoir une vision plus complète de ce que sont les PCB et de la difficulté encore aujourd’hui de les appréhender compte-tenu des lacunes scientifiques existantes.

On constate par ailleurs que les plans mis en place concernant la question des PCB ne sont pas finalisés tels que le prévoyaient initialement les délais fixés par ces plans eux-mêmes. Des appareils contenant plus de 500 ppm de PCB ne sont toujours pas décontaminés et éliminés même s’ils sont en nombre restreint. De son côté, le plan national d’actions PCB a certes avancé mais n’apporte pas de solutions précises quant à la décontamination des cours d’eau.

Toutefois, il faut reconnaître que des efforts de maîtrise du risque face à ce polluant ont été réalisés ces dernières années tant sur le plan législatif et réglementaire que sur le plan scientifique. Néanmoins, des disparités quant à cette gestion du risque subsistent au niveau du territoire français. La présence des PCB bien qu’avérée sur la quasi-totalité de notre territoire, donne certes lieu à une gestion commune dans l’application des mesures à adopter (interdiction ou recommandation vis-à-vis de la consommation ou de la commercialisation de certains poissons) mais se distingue dans la façon de communiquer sur ce risque. C’est pourquoi nous vous proposons en troisième partie de ce rapport d’aborder la pollution aux PCB sous l’angle plus particulier de notre territoire.

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C – Les PCB, une réalité régionale Comme, nous l’avons précédemment évoqué, les PCB peuvent se trouver dans

l’ensemble de la biosphère, et principalement dans les sédiments, l’air, les sols, l’eau mais aussi au niveau des constructions humaines et des être vivants dont font partie les êtres humains.

Aussi, dans cette troisième partie, nous avons tenté de faire le point sur l’état régional de contamination aux PCB et ce, afin d’en dimensionner l’ampleur. Dans cette perspective, nous avons réalisé un inventaire synthétique des données disponibles en la matière sur le territoire picard. A l’issue de cet état des lieux, nous proposons de recenser les impacts tant environnementaux que socio-économiques pouvant en découler. Un dernier point porte sur le suivi des actions entreprises en Picardie en vue de lutter contre cette contamination.

I – Etat des lieux de la pollution du territoire picard par les PCB La pollution aux PCB sur le territoire picard est un phénomène qui n’est pas

étranger à la population sans pour autant que celle-ci ait une vision parfaitement éclairée de la chose. Aussi, au travers des paragraphes suivants, nous vous proposons dans un premier temps de resituer la prise de connaissance de cette pollution à l’échelon régional, puis dans un deuxième temps d’obtenir un reflet des données disponibles en Picardie à ce sujet, et dans un troisième temps de réunir les résultats de ces différentes études et recherches.

1. Historique du porté à connaissance du public de la contamination par les PCB

Bien qu’ils ne semblent jamais avoir été synthétisés sur le territoire picard, les PCB y ont été importés pour différents usages (transformateurs électriques, condensateurs d’appareils électroménagers, huiles d’usinage...) ainsi que pour y être stockés comme déchets.

Dès les années 1970, les premières analyses réalisées sur les eaux et sédiments mettaient en évidence la présence de cette famille de molécules dans le milieu naturel. Pourtant, il faudra attendre les années 1980 pour que leur présence soit révélée au grand public.

L’un des premiers évènements relayant la présence de PCB en quantité importante en Picardie fut, en 1983, la réception par l’entreprise Spedilec de fûts remplis de terres contaminées par des dioxines en provenance de Seveso60. La société Spedilec – exerçant une activité de décharge - se situait au niveau de la ZAC « Porte d’Isle » à Saint-Quentin.

Plus récemment en 2007, la détection de PCB en Picardie a été révélée au public lors de la mise en évidence d’une contamination de poissons d’eau douce. En effet, suite à la réévaluation des valeurs limites en PCB admissibles dans les denrées alimentaires - imposée par le règlement européen n° 1881/2006 – de nouvelles analyses ont été conduites sur des poissons d’eau douce. Elles ont révélé des taux de contamination supérieurs aux seuils réglementaires dans de nombreux cours d’eau, estuaires et étangs côtiers français et ont conduit les autorités compétentes à prendre des mesures d’interdiction de commercialisation et de recommandation de non consommation. A cette époque, la Picardie et, plus particulièrement la Somme,

60 Un accident industriel est survenu en 1976 à Seveso, ville d’Italie. Cette catastrophe a libéré un nuage toxique contenant des dioxines contaminant ainsi les animaux, sols, végétaux et êtres humains sur un rayon de plusieurs kilomètres.

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s’est retrouvée sous les feux des projecteurs, devenant une des régions les plus concernée par le plan national d’actions sur les PCB.

Examinons à présent les sources de données relatives aux PCB sur le territoire picard et le constat qu’il est possible d’en tirer.

2. Etat de la connaissance et des recherches menées sur la contamination par les PCB en région Picardie

L’évaluation d’une contamination par les PCB se fait à partir d’analyses visant en général à mesurer les concentrations présentes dans un élément (sédiment, poissons, sols…). Or, l’analyse des PCB est une action relativement complexe car elle dépend de différents paramètres insuffisamment précis et très variables : la multiplicité du nombre de congénères (quels congénères analyser prioritairement ?), la précision à apporter au niveau des modalités de prélèvements (par exemple, des prélèvements de sédiments réalisés à seulement quelques centimètres de différence peuvent conduire à des résultats opposables), le coût élevé des analyses, la variabilité des normes à respecter… Par ailleurs, il n’existe pas en France de méthodes standardisées de réalisation des analyses, notamment concernant la collecte des échantillons de sédiments.

En fait, ces analyses ne sont généralement pas réalisées dans la perspective de mesurer le niveau de contamination d’un territoire mais plutôt dans un objectif plus ciblé et généralisé tel que : la sécurité alimentaire en mesurant la présence de ces molécules dans les denrées alimentaires ou la prévention des risques au travers de la surveillance des rejets industriels ou encore la recherche d’une qualité des eaux ou de sédiments.

Aussi, force est de constater qu’il n’existe à ce jour pas de synthèse valorisant l’ensemble des analyses régionales relatives aux PCB et permettant de dresser un état des lieux de cette pollution sur notre territoire. La seule synthèse d’envergure régionale disponible a été réalisée par l’association Robin des Bois. Elle s’appuie sur les informations extraites des bases de données61 officielles pour réaliser ce qu’elle appelle l’Atlas des sites pollués aux PCB. Cet Atlas nous a été utile lors de la réalisation de l’état des lieux de la contamination aux PCB en Picardie. D’autres sources de données (Plans national et local PCB, CITEPA, DREAL de Picardie, IFREMER62, BASIAS, BARPI, auditions de différents acteurs en lien directs avec cette problématique…) nous ont permis d’obtenir, de recouper et de synthétiser des données concernant les PCB en Picardie.

2.1 Air

Les éléments disponibles au sujet de la contamination de l’air par les PCB semblent limités. ATMO Picardie a réalisé une étude au sein des agglomérations d’Amiens et de Saint-Quentin de janvier à mars 2009 par intermittence. Elle a concerné 7 PCB susceptibles d’être présents dans l’air ambiant comme dans les retombées atmosphériques. De son côté, le CITEPA63assure un suivi des émissions atmosphériques en France sans qu’une déclinaison des émissions régionales ne soit proposée.

2.2 Sols

Concernant la pollution des sols, les principaux éléments proviennent des bases de données BASOL, BASIAS et ARIA à partir desquelles une recherche régionale peut être entreprise. A ces informations, s’ajoutent des éléments ponctuels récupérés dans la presse locale et/ou disponibles suite à des investigations et/ ou

61 BASIAS, BASOL, ARIA 62 IFREMER – Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer. 63 Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique

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analyses impromptues ainsi que les analyses réalisées à partir des sols agricoles dans le cadre du suivi des épandages des boues de stations d’épuration.

2.3 Sites industriels

Les sites industriels sont susceptibles de rejeter des PCB dans différents compartiments de l’environnement, principalement l’air, l’eau et sédiments. Ils entrent pour la quasi-totalité dans la catégorie des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) qui font l’objet d’un suivi réalisé par les services des DREAL. En 2009, 1584 installations étaient soumises à autorisation et 8679 à déclaration en Picardie (DREAL Picardie, 2010).

Dans le cadre du plan national d’actions PCB, il a été demandé aux différentes DREAL de procéder à une recherche systématique des PCBi tant au niveau des eaux (résiduaires, pluviales et souterraines) qu’au niveau des sédiments et des boues des stations d’épuration présents au sein des installations qu’elles suivent. A cet effet, la DREAL de Picardie a réalisé un nombre important d’analyses en 2008. Elle s’est ensuite attachée à établir un suivi des entreprises, qui au cours de la campagne de lancement, présentaient des rejets jugés importants. Cette méthodologie explique que le suivi des boues de station d’épuration tout comme celui des nappes phréatiques n’ait pas été poursuivi au-delà de 2008.

Eu égard à la difficulté de détecter les PCB et de l’inconstance probable de ces produits dans les réseaux, le CESER suggère de s’interroger sur la validité d’un seul résultat pour conclure à une absence qui justifie la non réalisation d’analyses l’année suivante.

Concernant la présence de PCB dans les eaux pluviales de ces établissements et donc de façon très probablement corrélée dans les sédiments présents dans ces réseaux d’eaux la DREAL de Picardie a cherché à vérifier que leur provenance n’était pas liée à des rejets atmosphériques. Notons également qu’en 2011, une partie des analyses relevant des eaux pluviales et des sédiments retrouvés dans ces eaux a été ciblée sur le secteur de Saint-Quentin, reconnu par le Plan national d’actions PCB comme un secteur à surveiller. Ces analyses complètent celles réalisées par la Communauté d’agglomération de Saint-Quentin (CASQ) qu’il ne nous a pas été possible de consulter dans leur globalité.

Pour ce qui est de la recherche de PCB dans les sédiments accumulés au niveau des réseaux de rejet, les services de la DREAL de Picardie soulignent que les prélèvements ne sont pas normalisés. De ce fait, la concentration en PCB mesurée n'est pas représentative de la pollution susceptible d'être occasionnée au milieu récepteur. Ils dépendent notamment de la date du dernier curage, de la date du dernier épisode pluvieux important, du flux d'eaux pluviales drainées sur le site, etc... Ils estiment donc qu’il faut être prudent dans l’analyse inter-sites qu’ils soient industriels ou urbains. Ces derniers peuvent en effet présenter des concentrations moins élevées dans les sédiments du fait de leur entraînement plus rapide par des flux d'eaux pluviales beaucoup plus importants que ceux observés sur les sites industriels dont la surface imperméabilisée est considérablement plus réduite. En d'autres termes, les flux de pollution (quantité globale de PCB) entraînés vers les milieux récepteurs sont susceptibles d'être beaucoup plus importants dans un réseau urbain que dans un réseau industriel, même si les sédiments industriels sont plus "concentrés".

L’état des contrôles relatifs à la recherche de PCB réalisés par la DREAL de Picardie auprès des ICPE depuis 2008 est résumé dans le tableau suivant.

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Tableau 5 : Etat du contrôle des ICPE 2008/2011 effectué par la DREAL de Picardie

2008 2009 2010 2011 Eaux

résiduaires Nombre d'établissements contrôlés 74 4 1 3

Boues de station

d'épuration Nombre d'établissements contrôlés 10 0 0 0

Nappe phréatique

Nombre de piézomètres contrôlés 87 0 0 0

Nombre d'établissements contrôlés 71 86 29 18 Nombre d'établissements contrôles avec

présence de PCB au cours de l'année précédente

21/28 Eaux pluviales

Prélèvements impossibles (sec) 0 35 2 0

Nombre d'établissements contrôlés 93 94 39 25 Sédiments des réseaux d'eaux

pluviales

Nombre d'établissements contrôlés avec présence de PCB au cours de l'année

précédente 58/70

Prélèvements impossibles (sec) 0 34 5 0

En complément de ces informations, la consultation du registre français des émissions polluantes permet de connaître les déclarations de rejets dans l’air à l’échelon régional sur la période 2007-2011 (Cf. 2.1 p. 33) : trois établissements ont déclarés des rejets, deux en direction des eaux (2009) à raison de 0,15 Kg et 6,4 Kg, un dans l’air en 2009 et 2010 pour un total de 0,21 Kg.

2.4 Appareils contenant des PCB

Dans le cadre du plan de décontamination et d’élimination des appareils contenant des PCB, les services des différentes DREAL ont été chargés de la surveillance de son application.

2.5 Êtres vivants

Concernant les êtres vivants, les recherches se sont focalisées pour l’essentiel sur ceux susceptibles d’être consommés (par l’être humain mais aussi par les animaux). A cet effet, les analyses portent sur le suivi des denrées alimentaires et des aliments destinés aux animaux. Ce suivi est assuré à la fois par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes et par la Direction Générale de l’Alimentation sans qu’une analyse régionale ne soit accessible. En sus, depuis 200664, l’Onema et les Agences de l’eau analysent les poissons d’eau douce pour le compte de l’Anses. Dans ce cadre :

• Sur le Bassin de la Somme, l’Afssa (2007) mentionne 19 résultats correspondant à des prélèvements réalisés en 2006 et 17 prélèvements réalisés en 2007. Cependant, du fait d’un problème d’échantillonnage, seules les données provenant de 8 prélèvements ont pu être exploitées à savoir les données relevant des prélèvements réalisés à Séraucourt/Artemps, Offoy/Cambron et à Bonnay. Toujours sur ce bassin, l’Afssa (2010a) nous renseigne sur le nombre d’analyses en PCDD/F et PCB-DL réalisées de 2008 à 2010 : en 2008, 57 analyses ; en 2009, 59 et en 2010, 40 soit au total, sur cette période, 156 analyses. Les espèces étudiées ont été classées en 2 catégories : la première comprend les espèces fortement bio accumulatrices de type barbeaux, brèmes et la seconde celles plus faiblement bio accumulatrices de type brochets, carassins, chevesnes, gardons, perches, rotengles, tanches. Les anguilles considérées comme très fortement bio accumulatrices ont été traitées séparément.

64 Règlement n°1881/2006 portant fixation des teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires.

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• Sur le bassin Seine-Normandie, les points de prélèvement localisés en Picardie sont les suivants : L’Aisne et la Vesle, une station sur la rivière Aisne ; Le Thérain, 2 stations ; L’Oise, 2 stations. Les prélèvements de poissons sur ce bassin pour l’année 2008 et 2009 ont donné lieu à 477 données exploitables, dont 71 sur le territoire picard. Ces prélèvements ont été effectués à partir de 8 sites distincts : En 2008 sur l’Esches à Bornel (60), la Vesle à Ciry-Salsogne (02), le Thérain à Saint-Leu d’Esserent (60) et à Rochy-Condé (60) ; En 2009 sur l’Aisne à Choisy-au-Bac (60), l’Oise à Compiègne (60), l’Ourcq à Sergy et à Sempigny (60). Leur localisation figure sur les cartes proposées ci-après dans la présentation des données « eaux et sédiments ».

De son côté, l’IFREMER assure un suivi en France des mollusques, notamment pour les moules et coques dans le cadre du réseau d’observation de la contamination chimique65. Ainsi les PCB ont été recherchés dans les moules et coques, de la Baie de Somme jusqu’en 2008 (IFREMER, 2012).

Des analyses concernant d’autres êtres vivants sont disponibles sur le territoire picard. Il en est ainsi des phoques de la Baie de Somme qui ont fait l’objet d’une étude pour l’association Picardie-Nature (BREVART, 2011). Cette étude porte sur les 53 analyses effectuées sur les graisses d’animaux d’âge et de sexe différents de deux espèces de phoques présentes en Picardie depuis 12 années.

Enfin, concernant la population humaine, l’étude Anses/InVS (2011) aurait pu nous renseigner sur l’imprégnation des personnes de la Vallée de la Somme. Seulement, la présentation de cette étude ne révèle pas le détail des données par sites. Cette étude propose une approche globale, distinguant au mieux les zones en fonction de l’importance de leur contamination.

2.6 Sédiments présents dans les cours d’eau picards

Dans le cadre du plan national d’actions PCB un réseau de surveillance national intégrant des sites en Picardie a été mis en place. Ce réseau a été ensuite affiné au niveau local par l’ajout de stations de prélèvement. Elles servent au suivi du niveau de contamination par les PCB à la fois des sédiments (Agences de l’eau Artois Picardie et Agence de l’eau Seine-Normandie66) et des poissons (Services territoriaux de l’Onema). Rappelons à cet effet, que les sédiments présents dans les cours d’eau constituent le substrat qui apparaît être le plus récepteur aux PCB et qu’il conduit de ce fait à la contamination des poissons, surtout ceux dits fortement bio-accumulateurs.

Pour ce qui concerne le bassin « Artois-Picardie » :

o En 2008, la campagne de prélèvements (sédiments et poissons) du plan local PCB a été conduite en amont et en aval de 10 agglomérations : Abbeville, Amiens, Albert, Péronne, Vermand, Saint-Quentin, Ham, Roye, Montdidier, Moreuil.

Mise en œuvre sur 15 sites, elle est venue compléter les 6 sites définis par le Plan national PCB. Ainsi, les prélèvements de sédiments (Agence de l’eau Artois-Picardie) ont été organisés sur 21 stations picardes (Annexe 13).

65 Ce réseau s’appuie sur le réseau de suivi National d'Observation de la qualité du milieu marin littoral (RNO) mené depuis 1979 et devenu le Réseau d'Observation de la Contamination Chimique du littoral (ROCCH) en 2008. 66 En Picardie, le réseau se scinde en deux parties compte tenu du fait que l’on retrouve des cours d’eau picards à la fois dans le bassin hydrographique « Artois-Picardie» et dans celui de « Seine-Normandie ».

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Carte 1 : Localisation des sites de prélèvements (sédiments, poissons) retenus dans le bassin Artois-Picardie pour analyse des concentrations en PCB, mai 2008.

Source : Plans d’action national et local PCB, Présentation des résultats de la campagne de prélèvements 2008, Agence de l’eau Artois-Picardie

Les stations de prélèvements sont représentées par un numéro correspondant à une localisation précise. Cette correspondance entre le numéro et la localisation du

site est reprise en annexe 7.

o En 2009, les prélèvements de sédiments se sont poursuivis mais ont été concentrés au niveau de la Somme rivière en aval de Saint-Quentin en douze points distincts (Annexe 13) (Carte 2). Cette portion de rivière a été choisie parce que des concentrations particulièrement élevées y avaient été constatées lors de la précédente campagne.

Carte 2 : Localisation des sites de prélèvements sédiments en aval de Saint-Quentin – Sites de prélèvements pour la campagne locale PCB 2009 de l’Agence de l’eau Artois-Picardie

Source : Plan local PCB, Présentation des résultats de la campagne de prélèvements

2009 réalisée sur la Somme rivière en aval de Saint-Quentin

o En 2011, l’Agence de l’eau a poursuivi ses recherches au niveau sédimentaire. Elle a - dans le cadre du suivi de l’état chimique des cours d’eau - procédé à des analyses de PCB sur les stations des réseaux de surveillance soit sur 24 stations (Annexe 4.

• Concernant le bassin « Seine-Normandie » : L’agence de l’eau Seine-Normandie a procédé à des prélèvements de sédiments sur :

- quatre stations picardes en 2008 : Le Thérain à Saint-Leu-d’Esserent, la station de Rochy-Condé, l’Esches à Bornel et La Vesle à Ciry-Salsogne,

- trois stations picardes en 2009 : l’Aisne à Choisy au Bac, l’Oise à Compiègne et à Sempigny.

21 sites de prélèvements en Picardie sur

le bassin « Artois-Picardie »

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Carte 3 : Localisation des sites de prélèvements de sédiments et poissons en Picardie pour l’Agence de l’eau Seine-Normandie

Source : Carte créé à partir de Google map et des données Onema et eaufrance.fr

2.7 Eaux et sédiments en milieux artificiels

Les compartiments eaux et sédiments en milieux artificiels (réseau d’eaux pluviales, station d’épuration …) font l’objet de suivis conduits par leur gestionnaire.

D’un autre côté, dans le cadre du plan local PCB mené au niveau de la Somme, une contamination du milieu aquatique ayant été mise en évidence en aval de la ville de Saint-Quentin, la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin (CASQ) a souhaité contribuer à la recherche d’éventuels points de rejets de PCB dans ses réseaux d’eaux (pluviales et usées). A cet effet, elle a procédé à des analyses sédimentaires dans ses réseaux d’eaux au cours des 5 dernières années. Cependant, les données liées à ces contrôles ne sont pas exploitables puisqu’à ce jour, seuls les résultats des prélèvements réalisés en 2007 (août à octobre) et 2008 (février) sont communiqués (site de la préfecture de la Somme : http://www.somme.gouv.fr/pollution-somme-ar288.html). Parmi les résultats précités, 9 points portent sur des sédiments prélevés dans des réseaux d’eaux usées ou dans des bassins de décantation et deux points sur les eaux usées. Contrairement aux autres analyses effectuées dans le cadre du plan interdépartemental, ces analyses portent sur les PCB-DL (dioxine-like) et non sur les PCB-indicateurs. Les résultats peuvent donc difficilement être comparés avec les autres analyses réalisées notamment dans le cadre du Plan national, hormis pour le PCB 118, congénère commun aux PCB-L et PCB-DL.

Pour ce qui est du suivi des boues d’épandage, le SATEGE67 de la Somme assure parmi ses nombreuses missions leur suivi dans ce département. Il réalise, à cet effet, environ 80 analyses par an et centralise ensuite ces données. Sur la période

67 Service d’Assistance Technique à la Gestion des Epandages. Les SATEGE sont des services départementaux des Chambres d’agriculture du Nord-Pas-de-Calais et de la Somme, créés en partenariat avec l’Agence de l’eau Artois-Picardie. Reconnus par le Préfet de département, ils ont pour principales missions de suivre les épandages des produits organiques et sensibiliser les différents intervenants pour une meilleure maîtrise de la filière.

Ciry Salogne

Rochy-Condé

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2004-2006, ce service comptabilise 242 recherches ayant trait aux PCB pour 13 installations. Les données post 2006 n’ont pas été accessibles.

Le CESER estime que le suivi régional est insuffisant, constatant qu’il s’est focalisé sur la Somme amont tout comme l’effort de synthèse et de porté à connaissance des données régionales. D’ailleurs, le CESER souligne qu’il a eu de réelles difficultés à rassembler les informations relatives aux PCB sur le territoire picard. Les sources d’information sont éclatées au sein de différentes structures et pas toujours accessibles. Le CESER a constaté que certaines informations n’étaient pas rendues disponibles. Il en est ainsi des analyses relatives aux sols agricoles recevant des produits organiques issus d’industries ou de station d’épuration, tout comme des résultats d’analyses des produits issus de ces mêmes installations et ponctuellement des analyses réalisées par certaines collectivités. Il attire l’attention sur le fait que ces difficultés tendent à donner le sentiment d’un manque de transparence. Le CESER s’interroge sur la compatibilité de cette situation avec les principaux textes relatifs à l’information du public sur l’environnement.

Le CESER constate que :

- Seuls les eaux de surface et les sites industriels font l’objet d’un suivi régulier et attentif. Or, la pollution aux PCB peut être ponctuelle, de faible quantité et pour autant avoir un réel pouvoir contaminant. Dans ces conditions, il estime que l’effort de recherche doit prendre en compte le fait que ces produits ont pu être déversés en de multiples endroits ponctuellement, ou le sont encore. Cela veut dire que le lien avec des activités passées connues pour avoir nécessité l’utilisation ou la manipulation de ces produits, ne peut être le seul critère de choix pour la programmation d’un plan d’échantillonnage.

- L’effort de recherche apparaît partiel et disparate. Il est concentré sur les zones connues pour être contaminées ou susceptibles de l’être.

- Au sujet de la contamination possible des aliments, un effort doit être consenti pour améliorer l’information des consommateurs et renforcer les contrôles.

Le CESER préconise :

- que le suivi de la contamination par les PCB s’appuie sur une démarche prospective notamment en direction des sols, passant par un approfondissement de recherches plus poussées des zones d’activités historiques. A cet effet, le CESER propose d’approfondir l’inventaire des activités et faits historiques relatant la fabrication, l’usage ou la présence des PCB sur notre territoire et plus particulièrement sur un périmètre à définir autour des zones concernées par cette contamination.

- qu’un bilan régional, tant de la contamination que des actions engagées soit réalisé avec un souci de vulgarisation et qu’il soit communiqué largement,

- que dans le cadre d’un suivi de l’environnement, les données concernant des produits, des molécules susceptibles d’affecter à très petites doses la santé des personnes soient accessibles dans leur intégralité.

3. Eléments sur la contamination de l’environnement

La synthèse, que nous proposons ici, se présente sous la forme d’un classement par nature des éléments contaminés : air, sols et constructions, appareils et matériels, eaux et sédiments, poissons et autres animaux et population humaine. Cet état des lieux s’appuyant sur diverses grandeurs de mesures, une annexe (15) reprenant et synthétisant les différents seuils et normes relatifs aux PCB a donc été

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créée. Le lecteur pourra ainsi s’y référer pour parcourir et relativiser les résultats des analyses présentés.

3.1 Air

Les 112 valeurs de la matrice produite par l’étude d’ATMO Picardie sur la présence des PCBi dans l’air ambiant et les retombées atmosphériques des agglomérations de Saint-Quentin et Amiens sont toutes en dessous de la valeur minimale inférieure de quantification qui était de 0,015 ng/m3 pour l’air ambiant et 0,2 µg/m2 pour les retombées atmosphériques. (ATMO PICARDIE, 2009)

La base de données ARIA recense un accident ayant entraîné des émissions de PCB dans l’air (Annexe 16).

3.2 Sols

La liste des sites pollués figure en annexe 16. Il en ressort qu’en Picardie, vingt-sept sites sont référencés ou l’ont été : 11 dans l’Aisne, 8 dans l’Oise tout comme dans la Somme. Parmi ceux-ci, au moins 15 sites restent actuellement contaminés, 4 ont fait l’objet d’un nettoyage visant à amener les concentrations de PCB en dessous des normes et 1 site a été retiré de la liste car la présence de PCB n’a pas été confirmée ou ils ont été évacués définitivement.

3.3 Rejets des sites industriels

Concernant les rejets des sites industriels, l’état des contrôles relatifs à la recherche de PCB réalisés par la DREAL de Picardie auprès des ICPE depuis 2008 est résumé dans le tableau 5.

Tableau 6: Bilan du contrôle des ICPE 2008/2011 effectué par la DREAL de Picardie

2008 2009 2010 2011

Eaux résiduaires

PCB indicateurs non détectés Nombre de résultats > 0,02 µg/l Nombre de résultats > 0,1 µg/l

74 0 0

3 0 1

1 0 0

2 1 0

Boues de station

d'épuration PCB indicateurs non détectés 10 0 0 0

Nappe phréatique

PCB indicateurs non détectés Nombre de résultats >0,02 µg/l

87 3

0 0

0 0

0 0

Eaux pluviales

PCB indicateurs non détectés Nombre de résultats >0,02 µg/l Nombre de résultats >0,1 µg/l

43 17 11

36 7 8

- 1 1

16 0 2

Sédiments des réseaux d’eaux

pluviales

PCB indicateurs non détectés Nombre de résultats < 10 µg/kg MS Nombre de résultats > 10 µg/kg MS Nombre de résultats > 800 µg/kg MS

23

46 24

14

27 19

8

17 9

19 9 3

Source : Site de la DREAL de Picardie.

La baisse globale des concentrations en PCB et la réduction du nombre d’établissements concernés sont dues pour partie aux actions menées par l’administration - notamment des demandes de curage des sédiments contaminés qui ont permis de les faire évacuer vers des décharges adaptées pour recevoir ces produits.

En complément de ces informations, la consultation du registre français des émissions polluantes, nous apprend que depuis 2006, trois établissements picards ont déclaré avoir rejeté des PCB :

o Deux établissements industriels situés dans l’Aisne à raison pour l’un d’un déversement de 0,15 Kg de PCB dans les eaux de pluie sur l’année 2009 et pour l’autre de 6,4 Kg de PCB émis en 2008 dans les eaux usées

o Une station d’épuration dans l’Oise ayant rejeté 0,11 Kg de PCB dans le sol en 2008 et 0,10 Kg en 2009.

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3.4 Appareils contenant des PCB

Sur le plan régional, la DREAL a constaté qu’en fin 2009, 88% des 3500 appareils identifiés en 2002 avaient été éliminés. Une seconde évaluation de cette direction régionale a été réalisée au cours de l’année 2011. Elle précise qu’en date du 17 novembre 2011, 166 appareils devant être éliminés subsistaient en Picardie : 26 dans la Somme, 85 dans l’Oise et 55 dans l’Aisne. Depuis ces appareils, identifiés et localisés, font l’objet d’un suivi régulier et leurs détenteurs sont soumis à d’éventuelles sanctions. Il s’agit principalement de transformateurs.

Le CESER de Picardie a pu mieux appréhender la démarche découlant du

plan national de décontamination et d’élimination des appareils contenant des PCB lors de sa rencontre avec un représentant d’ErDF Picardie. Cette entreprise, détentrice d’un nombre conséquent de transformateurs, a conduit depuis 1987 des actions visant à se conformer à la législation relative aux PCB :

- la première étape a consisté à identifier les transformateurs antérieurs au 2 février 198768 contenant des huiles contaminées aux PCB. A cet effet, un prélèvement a été réalisé sur chacun de ces transformateurs permettant d’identifier la présence de PCB ainsi que leur quantité.

- A l’issue de cette première étape, les appareils contenant des huiles avec des traces de PCB inférieures à 50 ppm69 ont été étiquetés en vert, signifiant « appareil non pollué ». Les appareils contenant des huiles polluées entre 50 et 500 ppm ont soit été maintenus en exploitation, avec des protections environnementales et un étiquetage jaune, soit été dépollués ou détruits dans des centres agrées. Les appareils contenant des huiles contaminées à plus de 500 ppm ont été déclarés à l’ADEME dans le cadre de l’inventaire national des appareils. Ils ont été progressivement retirés de l’exploitation, tel que le prévoit le plan national.

- En Picardie, ErDF a finalisé son plan de décontamination et d’élimination des appareils ayant contenu plus de 500 ppm au 31 décembre 2011.

- Depuis, cette société poursuit sa gestion de transformateurs en décontaminant désormais les appareils contenant entre 50 et 500 ppm de PCB. Elle pense atteindre cet objectif d’ici 2025.

Dans le cadre de son audition avec ErDF Picardie, le CESER a relevé la probabilité forte qu’il existe toujours à ce jour des transformateurs contenant plus de 500 ppm de PCB dans les campagnes picardes. Il s’agirait de transformateurs de moyenne tension appartenant à des particuliers ne s’étant pas identifiés auprès de l’ADEME souvent par méconnaissance du plan national relatif à ces appareils. Le CESER souligne que le recensement des matériels contaminés s’appuie sur

des déclarations. Il s’interroge sur son exhaustivité, notamment en Picardie ce sont plus de 2 700 clients qui sont raccordés à la moyenne tension et qui disposent de transformateurs adaptés. Dans ce contexte, il s’inquiète de la présence de matériel contenant des PCB sur des anciens sites industriels ou autres. Il estime nécessaire et urgent que les sites abandonnés fassent l’objet d’une inspection. Il constate que les transformateurs, constituent des matériels contenant des métaux recherchés par les voleurs. Plusieurs cas indiquent que ces derniers n’hésitent pas à vider le fluide contenant des PCB dans l’environnement au moment du vol.

68 Cf. partie réglementaire p. 29 69 Partie par million

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3.5 Eaux et sédiments

• Concernant le milieu naturel (hors collecteurs d’eaux pluviales, stations d’épuration…) : La base de données ARIA recense 3 accidents ayant entraîné une pollution par PCB du milieu aquatique. Les autres éléments d’information disponibles s’appuient sur les analyses réalisées par l’ONEMA et par les Agences de l’eau Artois Picardie (AEAP) et Seine Normandie (AESN), principalement dans le cadre du plan national d’actions sur les PCB. Elles ont été ciblées sur les foyers connus de contamination, plus particulièrement la vallée de la Somme en amont de Saint-Quentin.

Sur le bassin de la Somme :

Les premières informations disponibles sont antérieures aux analyses conduites dans le cadre du plan national. Entre 1997 et 2007, elles ont été assurées pour les réseaux RNB70 et RCB71 ciblant les 7 congénères de PCB indicateurs72 (PCB 101, 118, 138, 153, 180, 28 et 52). Un exercice spécifique en 2004 a montré qu’il peut y avoir des variations importantes (de l’ordre de 70%) au cours d’une même année à seulement quelques jours d’intervalle. Ce constat a été réaffirmé en 2010 par l’Agence de l’eau Artois Picardie qui a souligné qu’il existe de fortes variations intra annuelles mais aussi interannuelles. D’une manière générale, on observe une forte variation (de 80 à 100 %) des teneurs en PCB dans les sédiments : suivant les années, des hausses ou des baisses importantes de concentration sont observées sans qu’une réelle tendance puisse se dégager.

De plus, l’AEAP a récemment fait un point sur la situation ayant trait au fleuve Somme en se basant sur les analyses conduites de 2008 à 2010 sur 20 sites pour l’année 2008 et 12 pour l’année 2010 (AEAP, 2011). Il ressort de cette synthèse que les concentrations les plus importantes sont notées en aval de Saint–Quentin, plus précisément sur la commune de Fontaine-les-Clercs (Carte 4). Sur cette dernière, un ensemble d’analyses en amont du village a révélé des concentrations très importantes au-delà de 15 centimètres de profondeur (3000 µg/kg) et dans les zones de dépôts naturels de sédiments. Les étangs connexes semblent moins contaminés.

Carte 4 : Concentrations en PCBi totaux observés dans les sédiments prélevés sur la Somme fleuve amont en aval de Saint-Quentin entre 2008 et 2010

Source : AEAP, 2011, Présentation au Comité interdépartemental PCB réunit le 7 avril 2011

70 RNB – Réseau National de Bassin 71 RCB – Réseau Complémentaire de Bassin 72 Les PCB indicateurs sont approximativement représentatifs de la moitié de la teneur totale d’un sédiment en PCB

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D’une façon générale, les concentrations sont importantes en aval de Saint-Quentin, et s’amenuisent plus ou moins progressivement jusqu’à la confluence avec l’Omignon. A noter que le traitement des sédiments de curage sur les abords de la Somme dans le secteur de Seraucourt-le-Grand dans l’Aisne n’est pas envisagé.

L’AEAP a également entrepris une comparaison de 6 sites à partir des données historiques recueillies depuis 1997 à 2008 des (AEAP, 2009). Les résultats de cette comparaison sont résumés dans les tableaux ci-après, pour ce qui est des sites situés en Picardie.

Tableau 7 : Concentrations des PCB indicateurs retrouvés dans les sédiments sur 6 sites de prélèvements de 1997 à 2008 (exprimés en µg par kg matière sèche)

Moyenne Max. Médiane

LA SOMME RIVIÈRE À SÉRAUCOURT-LE-GRAND (02) 1099,1 3120 890

LA SOMME RIVIÈRE À OFFOY (80) 397,2 707 379,5

LA SOMME CANALISÉE À OFFOY (80) 84,6 192 76,7

LA SOMME CANALISÉE À AILLY SUR SOMME (80) 45,7 95 38

LA SOMME CANALISÉE À CAMBRON (80) 40,3 223 22,5

L'ANCRE À BONNAY (80) 49,7 389 17 Source : AEAP, 2009

Tableau 8 : Concentrations du PCB 118 retrouvé dans les sédiments sur 6 sites de prélèvements de 1997 à 2008 (exprimés en µg par kg matière sèche)

Moyenne Max. Médiane

LA SOMME RIVIÈRE À SÉRAUCOURT-LE-GRAND (02) 165 470 140

LA SOMME RIVIÈRE À OFFOY (80) 68,4 120 66,5

LA SOMME CANALISÉE À OFFOY (80) 12,4 39 11

LA SOMME CANALISÉE À AILLY SUR SOMME (80) 6,1 10 6

LA SOMME CANALISÉE À CAMBRON (80) 6,4 24 3

L'ANCRE À BONNAY (80) 4,4 10 4,5 Source : AEAP, 2009

De ses résultats, il ressort une augmentation constatée sur l’ensemble des 23 sites étudiés (dont les 6 sites picards présentés ci-avant) sur un pas de temps d’une décennie. De même, il est constaté ponctuellement de fortes variations interannuelles. Les deux tendances seraient liées et trouveraient une explication d’ordre climatique (forte pluviométrie, orages…) qui reste à confirmer. Cette série de données met également en évidence trois sites sur 23 qui présentent des concentrations à valeur élevée et dépassant des niveaux considérés comme d’alerte. Deux se trouvent en Picardie : La Somme rivière à Séreaucourt-le-Grand (02) et La Somme rivière à Offoy (80).

L’AEAP a aussi voulu considérer l’impact des agglomérations sur les concentrations des PCB dans les sédiments. Ella a pour cela comparé en 2008 des mesures en aval et en amont des agglomérations. Il ressort de cette comparaison que :

• une diminution en aval des agglomérations d’Abbeville, de Ham et de Péronne

• une stagnation autour de Moreuil et de Vermand en sachant que le point d’analyse se situe au cœur de la zone urbaine

• une augmentation en aval des autres communes, dans des proportions très variables : + 9400 % à Saint-Quentin (probable pollution ponctuelle), + 273 % à Amiens (grande agglomération), + 50 % à Albert…

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Ces résultats disparates trouvent des explications et/ou hypothèses de réponse dans des particularités locales : présence d’un site pollué, confluence … L’AEAP considère que la taille des agglomérations (qui détermine la capacité des stations d’épuration) constitue un facteur d’augmentation des concentrations de PCB, mais que ce facteur ne peut pas être le seul à prendre en compte (influence des activités industrielles, présence de sols pollués…). Pour elle, les variations amont/aval ne peuvent s’expliquer qu’au cas par cas. Elle a confirmé cette hypothèse tout en considérant que la relation est « ténue ». La pollution est clairement historique.

Sur le bassin de la Seine et de l’Oise

Le bassin Seine-Normandie comprend entre autres le bassin versant de l’Oise qui se répartit sur une partie des départements de l’Oise et de l’Aisne. Ainsi, le bilan récemment établi (LARGERON, 2012) sur la situation de la pollution par les PCB dans le bassin Seine-Normandie concerne notre région. Ce bilan synthétise les données propres à la présence des PCB dans les eaux et sédiments depuis 1990 à 2011. Pour autant, la présence des PCB dans les rivières de l’Aisne et de l’Oise ne date pas des années 1990 : des analyses de sédiments effectuées dans les années 1970 révélaient déjà leur présence.

Du bilan précédemment évoqué, peuvent être retenues plusieurs cartographies résumant les concentrations de PCB dans les eaux de surface et sédiments sur le bassin Seine-Normandie. Notons que ces concentrations ne concernent que les PCBi et que ceux-ci n’ont pas été détectés au niveau des eaux souterraines.

La première des cartographies reprises s’intéresse aux concentrations en PCBi dans les eaux de surface du bassin Seine-Normandie comparées aux résultats issus de la seconde campagne nationale RSDE portant notamment sur les rejets industriel en PCBi. Cette cartographie (Carte 5) nous apprend que pour la période 2008-2011 ces substances demeurent présentes sur l’ensemble du bassin Seine-Normandie et que pour les stations de prélèvement situées en Picardie (Carte 6), les concentrations en PCBi ont été moyennement importantes (points jaunes et verts). Les rejets industriels sont quant à eux minimes (un seul point gris sur notre territoire).

Carte 5 : Répartition des concentrations et des rejets industriels de PCBi dans les eaux de surface du bassin Seine-Normandie pour la période 2008-2011

Source : AESN, LARGERON, 2012, Figure XVI

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Carte 6 : Extrait de la carte 5 reprenant les points de prélèvements situés en Picardie (à l’intérieur du contournement rouge)

Source : AESN, LARGERON, 2012

Trois autres cartographies proposent une répartition des teneurs en PCBi dans les sédiments recueillis sur le bassin Seine-Normandie pour les périodes 1990 à 2000 (carte 7), 2001 à 2005 (carte 8), et 2006 à 2010 (carte 9). Chacune d’entre elles fait état de la présence des PCBi sur le territoire picard (contournement en rouge). Et bien que les points et le nombre de prélévements soient distincts d’une période à l’autre, des teneurs sensiblement élevées demeurent présentent en Picardie. Sur la période 1990 à 2000, quatre points présentent des concentrations moyennes supérieures à 60 µg/kg de matières séches (ms) et un point des concentrations comprises entre 27 et 60 µg/kg de ms. Sur la période 2001-2005, trois points présentent des concentrations supérieures à 60 µg/kg de ms et 2 points des valeurs comprises entre 27 et 60 µg/kg de ms. Sur la période 2006-2010, les teneurs sont majoritairement minimes mais le nombre de points de mesure s’est fortement accru avec la mise en œuvre du Plan national d’actions sur les PCB. Sur cette période, un point révèle des concentrations en PCBi supérieures à 670 µg/kg de ms, un autre des teneurs supérieures à 60 µg/kg de ms et quatres autres points des teneurs comprises entre 27 et 60 µg/kg P.S.

Carte 7 : Répartition des teneurs de PCBi dans les sédiments du bassin Seine-Normandie pour la période 1990-2000

Source : AESN, LARGERON, 2012, Figure XVIII

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Carte 8 : Répartition des teneurs de PCBi dans les sédiments du bassin Seine-Normandie pour la période 2001-2005

Source : AESN, LARGERON, 2012, Figure XIX

Carte 9 : Répartition des teneurs de PCBi dans les sédiments du bassin Seine-Normandie pour la période 2006-2010

Source : AESN, LARGERON, 2012, Figure XX

Une comparaison entre deux périodes (2001-2005 et 2006-2010) a été tentée à partir des stations de mesure communes à ces deux périodes. Elle est présentée par le biais de la cartographie suivante étudiant l’évolution des teneurs en PCBi dans les sédiments recueillis sur la période 2001-2005 puis 2006-2010 (Carte 10). Pour ce qui est du territoire picard, huit stations de mesure présentent des teneurs à la baisse et 3 des teneurs en hausse. Notons toutefois, que ces tendances peuvent être induites par la diminution des limites de quantification et du nombre d’analyses non quantifiées depuis 2008.

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Carte 10 : Evolution des concentrations moyennes de la somme des PCBi dans les sédiments du bassin Seine-Normandie entre les périodes 2001-2005 et 2006-2010.

Source : AESN, LARGERON, 2012, Figure XXV

Une autre cartographie du bilan 2012 de l’AESN nous parait intéressante : celle conduisant à une corrélation entre les concentrations 2006-2010 des PCBi dans les sédiments et l’identification des sites et sols pollués aux PCB sur le bassin Seine Normandie (Carte 11). Notons que sur le territoire picard, certaines associations peuvent êtres faites entre des sites dits pollués et des concentrations de PCBi dans les sédiments mais cela n’est pas vrai pour tous les points de mesure. La pollution historique trouve donc certes une explication en certains points mais pas pour tous. D’autres explications doivent donc être recherchées. Soulignons également que ce bilan précise que les bases de données des sites pollués restent partielles, même si elles ont un contenu significatif.

Carte 11 : Evolution des concentrations moyennes de la somme des PCBi dans les sédiments du bassin Seine-Normandie entre les périodes 2001-2005 et 2006-2010.

Source : AESN, LARGERON, 2012, Figure XXVIII

• Concernant les éléments issus des réseaux d’eaux pluviales et usées:

Le site de la préfecture de la Somme présente dans le cadre du plan interdépartemental PCB les résultats d’une recherche du PCB 118 dans les eaux pluviales de 14 collectivités picardes. Ces résultats sont communiqués sous la forme d’une carte réalisée par l’AEAP (carte 12), qui nous apprend que 67 rejets ont été

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mesurés à priori en 2008 sur des sédiments (rejets quantifiés en µg/kg). La présence des PCB dans les réseaux pluviaux est avérée sur l’ensemble des collectivités observées. Une comparaison entre ces différents rejets ne peut toutefois pas être faite compte tenu du fait que les sédiments sont plus ou moins entraînés vers ces réseaux par les flux pluviaux.

Carte 12 : Recherche du PCB 118 dans les sédiments des réseaux pluviaux de 14 collectivités picardes en 2008.

Source : Site de la préfecture de la Somme, données AESN ,2008.

Parmi ces 14 collectivités, 13 ont aussi fait l’objet de recherche de PCBi dans leurs réseaux d’eaux. Seule l’agglomération de Saint-Quentin n’en fait pas partie. Elle a, nous le verrons plus loin, procédé à ses propres recherches et a ciblé les PCB-DL. Les résultats des analyses issues des prélèvements de réseaux sur les 13 autres collectivités sont repris dans le tableau suivant (Tableau 8). La distinction faite entre le nombre de mesures supérieures ou égales à 10 µg/kg de matières séches et le nombre de celles inférieures à cette valeur. La concentration maximale mesurée lors de cette campagne d'analyses est de 515 µg /kg MS, soit 0,5 gramme dans 1 tonne de sédiments secs.73

Tableau 8 : Nombre des mesures en PCBi dans les sédiments de réseaux d’eaux pluviales de 13 villes dans la Somme en fonction du seuil de 10 µg/kg MS pour l’année 2008.

Nombre de résultats < 10µg/kg MS

Nombre de points ≥ 10 µg/kg MS

Nombre de mesures réalisées

12 39 51 Source : Site de la préfecture de la Somme, Recherche des PCB i dans les sédiments accumulés dans les

réseaux pluviaux des collectivités, 2008.

Sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin (CASQ) des investigations ont été menées au niveau des réseaux d’eaux pluviales et usées pour tenter d’identifier des sites de pollution aux PCB. Les analyses effectuées dans ce cadre ont porté sur les PCB-DL en 10 points distincts : 8 points d’analyse sur sédiments et 2 sur eaux pour les périodes d’août à octobre 2007 puis février 2008.

73 A titre de comparaison, la concentration maximale autorisée en PCBi dans les déchets ou effluents destinés à la valorisation agricole (épandage) est de 800 µg /kg MS, soit 0,8 gramme dans une tonne de sédiments secs.

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Les résultats obtenus sont présentés sur le site de la préfecture de la Somme dans le cadre de l’alimentation du plan interdépartemental PCB. Il s’agit de résultats bruts qui révèlent la présence des PCB-DL dans les réseaux d’eaux (pluviales et usées) de l’agglomération de Saint-Quentin. Ces données sont difficilement exploitables à la fois parce que les prélèvements sont fonction de l’accessibilité des réseaux mais aussi parce qu’il n’existe pas de méthode standardisée normalisée de prélèvements des sédiments dans les réseaux d’eaux pluviales et que contrairement aux autres analyses effectuées dans le cadre du plan interdépartemental PCB, les analyses ont porté sur les PCB-DL et non sur les PCBi.

Les boues de stations d’épuration industrielles et d’assainissement des collectivités sont soumises à des analyses lorsqu’elles sont destinées à l’épandage agricole. Sur ce point, la préfecture de la Somme, dans le cadre du plan interdépartemental PCB fait état des résultats d’analyses des boues d’assainissement de 13 collectivités (SATEGE Somme) et des boues de 10 établissements industriels implantés dans la Somme. Les analyses du SATEGE de la Somme sur la période 2004-2006 ont révélé que 10 installations (sur 13) ont présenté au moins une fois sur cette période une valeur PCBi comprise entre 400 et 800 µg/kg et 3 autres installations au moins une fois une valeur supérieure à 800 µg/kg, soit un dépassement de la norme (0,8 mg/kg de MS). Pour ce qui est des 10 établissements industriels, les boues analysées en 2008 présentaient toutes un résultat inférieur au seuil de détection de 10 µg/kg MS.

3.6 Poissons et autres animaux

• Concernant les poissons

Sur le Bassin de la Somme, en 2007 l’Afssa a mis en évidence un gradient de concentration des autres poissons aux anguilles ainsi qu’un gradient géographique de l’Omignon à la Somme. La contamination des poissons autres que les anguilles dans la Somme ne semblait pas plus importante que celle des anguilles dans l’Omignon. En 2010, de nouvelles estimations de contamination (Afssa, 2010a) ont montré que globalement les anguilles étaient non conformes aux teneurs maximales prévues dans le cadre des normes alimentaires pour les secteurs suivants:

• Dans la Somme à l’amont de Saint-Quentin, entre Saint-Quentin et Villers-Carbonnel, à l’aval de Villers-Carbonnel et jusqu’à la connexion avec la Somme canalisée,

• Dans la Somme canalisée et le canal de Saint-Quentin depuis Saint-Quentin jusqu’à l’embouchure de la Somme

• Sur ses affluents, la situation est identique pour l’Omignon à l’aval de Vermand et l’Avre et l’Ancre.

Par contre, pour l’ensemble de ces points, les espèces faiblement bio-accumulatrices étaient en moyenne conformes aux limites réglementaires sauf pour la Somme entre Saint-Quentin et Villers-Carbonnel. L’Afssa a donc recommandé d’acquérir des données complémentaires pour les espèces fortement bio-accumulatrices.

Sur le bassin Seine-Normandie, en 2010b l’Afssa estimait que :

• les anguilles apparaissent en moyenne non conformes aux limites règlementaires quelle que soit la masse,

• et que les espèces faiblement bio-accumulatrices se révèlent en moyenne conformes aux limites règlementaires quelque soit la masse.

Elle recommande d’acquérir des données complémentaires si les espèces fortement bio-accumulatrices sont effectivement présentes. Notons également, que

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concernant le secteur de l’Oise depuis sa confluence avec le Thérain jusqu’à sa confluence avec la Seine, aucune donnée n’est disponible et qu’à cet effet, l’Afssa préconise de collecter des données complémentaires. Ce besoin de données, elle l’exprime également pour les espèces fortement bio-accumulatrices dans la mesure où les données restent peu nombreuses.

En plus d’être détectées chez les poissons, les concentrations de PCB ont aussi été recherchées chez les phoques, les coquillages, l’être humain.

• Concernant les phoques de la Baie de Somme

L’étude réalisée par l’association Picardie Nature (BREVART, 2011) a révélé la présence des PCB dans la graisse de 52 individus (sur 53 analysés). La concentration la plus importante s’est élevée à 90,01 µg/g. Sur la période étudiée (1999-2010), la tendance de la moyenne des concentrations est à la baisse.

• Concernant les coquillages

Moules et coques ont été analysés. L’IFREMER (2009) relève que la concentration en PCB 153 dans les moules est très variable selon les années, notamment de 1992 à 1996. Ce constat est établi à partir de 4 échantillons annuels. Il ressort également de ces résultats que les concentrations diminuent. Toutefois, notons que l’apparente diminution de la concentration depuis 2000 peut être liée à un nombre de résultats ne permettant plus d’appréhender cette variabilité. Sur la période 2003 à 2007, l’IFREMER propose une cartographie rendant possible la comparaison entre la médiane des concentrations dans les moules en PCB 153 relevées en différents points de mesure avec la médiane nationale. En picardie, il existe un point de mesure qui se situe au niveau de la pointe de Saint-Quentin en Tourmont (carte 13).

Carte 13 : Concentrations en PCB 153 des moules et huitres sur la période 2003-2007.

Source : IFREMER Environnement paramMaps, Les contaminants chimiques dans les moules et les huitres

du littoral français..

Certainement au sujet des mêmes analyses l’Afssa (2009b) indique que jusqu’en juin 2007, seuls les PCBi ont été recherchés dans les coquillages de la Somme (moules d‘élevage prélevées en centre d’expédition, dans le cadre du réseau

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de surveillance des contaminants de l’environnement mis en place par l’IFREMER). Les teneurs en PCB 153 (seul congénère recherché) ont été mesurées dans les moules pêchées au point Berck Bellevue et au point Pointe de St Quentin. Elles étaient supérieures à la médiane nationale pour l’ensemble des points de surveillance mais demeurent bien plus faibles que celles mesurées dans l'estuaire de la Seine (≈ 300 ng/g de matière sèche). En 2008, les deux résultats d’analyse en dioxines et PCB obtenus sur des coques de la Baie de Somme Nord et la Baie de Somme Sud étaient conformes aux seuils réglementaires fixés pour les espèces commercialisées. Cependant, avec 6.5 ng /g de masse sèche, elles ont un niveau de contamination 4 fois supérieur à celui observé sur les quatre façades du littoral français.

Le CESER note qu’en raison des difficultés d’accès aux données et aux

compétences nécessaires à leur compréhension mais surtout à leur analyse, la synthèse produite ne peut être considérée comme complète. De même, il rappelle que le niveau de connaissance de la contamination par PCB étant partiel en région, l’état qu’il propose ne peut être considéré comme exhaustif.

Le CESER constate que :

- La contamination par les PCB constitue un réel problème d’environnement en région Picardie eu égard à son étendue et à son importance sur certains territoires. Les sédiments de plusieurs parties de la vallée de la Somme, mais aussi de l’Oise font partie des sites les plus contaminés de France. Certains poissons d’eau douce le sont aussi. Une quantité difficilement évaluable est présente dans des matériels et des sols.

- Les niveaux d’imprégnation de la population picarde et le risque d’exposition alimentaire n’en font pas un problème de santé publique. Le CESER considère que le risque de contamination de la population ne doit pas être sous estimé.

II – Les conséquences de la contamination aux PCB des cours d’eau picards et le bilan des actions entreprises pour y faire face

1. Des conséquences économiques et sociales

La présence de PCB en Picardie induit des effets directs ou indirects auprès de différents acteurs. Ces effets ont en partie été évoqués par la presse locale depuis 2008. Entre 2008 et 2011, plus de 20 articles sont ainsi parus sur cette thématique. Ils mettent en évidence des incidences à la fois économiques et sociales.

Des effets sociaux et d’image : Plusieurs faits attestent des répercussions sociales qu’a entraînées la pollution aux PCB de la Somme rivière.

La contamination de la Somme en aval de Saint-Quentin a eu pour conséquence d’inquiéter les riverains de ce cours d’eau et de rendre méfiant les pêcheurs de loisir, qui connaissent pourtant ces lieux de pêche depuis de nombreuses années.

Les pêcheurs s’inquiétant des risques sanitaires pouvant découler de cette pollution, ont amené la fédération départementale de la pêche de la Somme à déposer plainte en 2008 auprès du procureur de la République pour connaître les responsables.

En novembre 2010, c’est le comité national des pêches (pêcheurs en mer) qui a annoncé son intention de déposer plainte contre x pour pollution des fleuves et des mers.

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L’enquête nationale d’imprégnation aux PCB des consommateurs de pêche d’eau douce a sollicité l’association des pêcheurs Saint-Quentinois pour une participation de ses adhérents. Cette enquête, visant à faire avancer les connaissances dans ce domaine et à fixer les risques réels de cette contamination, a attesté et renforcé le sentiment de risque encouru du fait de cette pollution.

Cette contamination influe également sur l’image de la Vallée de la Somme. La symbolique de cette Vallée repose sur l’anguille : pêche de l’anguille, fête de l’anguille… La contamination des poissons d’eau douce ayant particulièrement concerné cette espèce de poissons, du fait de sa forte teneur en lipides, la symbolique de cette vallée a été fortement touchée.

Des effets économiques : Les propriétaires d’étangs ont vu leur vente de cartes de pêche fortement diminuer par manque d’information sur le niveau de contamination aux PCB du fleuve-rivière de la Somme. Ils réclamaient en 2008 l’exécution de prélèvements de poissons et de sédiments afin de clarifier la situation.

Les pêcheurs professionnels d’anguilles se sont vus interdire la vente d’anguilles, ce qui a eu pour conséquence une réduction significative de leur revenu – approximativement une perte de 10 000 € par an. Les membres de l’Association Syndicale des Propriétaires et Exploitants d’Etangs de la Vallée de la Haute-Somme (ASPEE) ont dénoncé lors de leur assemblée générale de décembre 2008 le « grand flou entretenu depuis deux ans par l’administration autour de l’affaire des PCB ». Cette association avait déposé un recours en annulation de l’arrêt du 21 septembre 2006 pris par le tribunal administratif d’Amiens interdisant la commercialisation de l’anguille et du poisson blanc dans le bassin de la Haute Somme. L’ASPEE a engagé en 2010 une procédure d’indemnisation de ses adhérents auprès de l’Etat.

De son côté, la Communauté d’agglomération de Saint-Quentin a engagé des investigations sur ses réseaux d’eaux pluviales et d’assainissement. Ainsi, la pollution des PCB a une incidence économique pour les habitants de cette collectivité.

2. Bilan des actions entreprises en Picardie pour faire face à cette contamination

2.1 Actions de communication et de porté à connaissance

o Une gouvernance difficile dans la coordination du plan d’actions interdépartemental PCB de la Somme et de l’Aisne

Le sous-préfet de Péronne a été nommé coordonnateur de la mission PCB et référent des Préfets de la Somme et de l’Aisne sur cette question. En effet, en 2008 en Picardie, un comité interdépartemental PCB s’est constitué en vue d’examiner l’état d’avancement des plans local et national PCB. Il associe le département de la Somme et celui de l’Aisne et fait se réunir sur le sujet : l’Agence Régionale de Santé, l’Agence de l’Eau Artois-Picardie, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) de la Somme et de l’Aisne, l’Onema, la Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement, le SVA74, les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques, l’association des exploitants et propriétaires d’étangs de Haute Somme, Picardie Nature, l’AMEVA75, le Conseil général ainsi que les principales collectivités du bassin de la Somme, dont la Communauté d’Agglomération de Saint Quentin. Toutes les informations relatives aux PCB et issues des services de l’Etat convergent donc vers le Sous-Préfet de Péronne.

74 SVA – Syndicat de la Vallée des Anguillères 75 AMEVA – Aménagement et Valorisation du bassin de la Somme

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Ce comité doit permettre aux différents interlocuteurs d’être informés des actions et solutions engagées en vue de résoudre le problème de contamination des cours d’eau par les PCB. Or, en 2011, compte-tenu « d’une forme d’incompréhension entre les services de l’Etat et les différents partenaires associés à la réflexion collective », le Préfet de Picardie a souhaité que soit créé en plus un groupe de travail PCB afin que les services de l’Etat et les différents partenaires du Comité interdépartemental PCB puissent échanger, s’informer, suivre la situation et étudier les propositions en la matière.

o Une communication limitée vers le public

• Données relatives au plan d’actions interdépartemental PCB de la Somme et de l’Aisne

Les données relatives au plan local PCB sont consultables sur le site internet de la Préfecture de la Somme, au niveau de la rubrique « pêche » : http://www.somme.gouv.fr/pollution-somme-ar288.html. Par contre, les comptes-rendus du comité interdépartemental PCB ne sont pas accessibles. A ce titre, le CESER souhaite faire remarquer que ce comité de pilotage s’est réuni à priori à 5 reprises depuis 2007, sans qu’aucune communication particulière ne soit réalisée en vue de faire un point sur la situation en Picardie. A titre comparatif, le COPIL « PCB Rhône-Méditerranée » s’est réuni à raison d’une fois par an de 2007 à 2011 et a émis deux rapports d’étapes (un en 2009, l’autre en 2010) ainsi qu’un bilan du programme d’actions 2008-2010 engagées sur son bassin (en 2011). Lors du Comité de 2011, un projet de programme pour la période 2011-2013 a également été présenté. Toutes ces informations sont disponibles sur le site « http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr ».

De plus, le CESER a pu constater que les informations communiquées sur le site internet de la Préfecture de la Somme sont présentées de façon très sommaire. Il s’agit – pour l’essentiel – de documents pdf. issus des divers services de l’Etat en charge de l’exécution du plan PCB sans qu’aucun effort de présentation ni d’explication quant à la méthodologie appliquée ne soit consenti. A ce titre, seules des personnes sensibilisées et ayant une connaissance relativement approfondie de la problématique des PCB peuvent étudier de manière adéquate ces documents.

Notons également que les données étayées par ces différents documents datent au mieux de l’année 2009 et qu’ils ne débouchaient alors sur aucune solution particulière. Il est d’ailleurs énoncé dans le paragraphe introductif de la présentation de ces documents que « de nouvelles analyses sont programmées en 2009 pour apprécier l'évolution des sites ».

Pour ce qui est du groupe de travail PCB constitué en 2011, il s’est réuni à deux reprises. Les comptes-rendus de ces réunions nous ont été communiqués par la DDTM de la Somme avec l’accord du Sous-Préfet de Péronne. Ils nous renseignent davantage sur l’état d’avancement des actions menées dans le cadre des plans interdépartemental et national PCB que les éléments transcrits sur le site de la Préfecture de la Somme. Les données y sont notamment plus actuelles.

En sus, la création du site internet www.pollutions-eaufrance.fr/pcb.fr a été

annoncée comme un élément permettant de communiquer auprès du grand public sur l’avancée du plan national d’actions PCB. Pourtant, les données qui y sont présentées, sont des données brutes.

• Données relatives au suivi des cours d’eau picards contaminés par les PCB et appartenant au bassin Seine-Normandie

Concernant les cours d’eau picards touchés par cette pollution et appartenant au bassin Seine-Normandie, il n’existe pas de plan local PCB. Après consultation du

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site de la préfecture de l’Oise, nous constatons qu’aucun des deux arrêtés pris par ce département en vue de l’interdiction de commercialisation et de consommation de certains poissons pêchés dans l’Esches, dans l’Oise et dans le Thérain n’est présent dans la rubrique consacrée aux arrêtés préfectoraux. Ces arrêtés sont par contre stipulés sur le site informatique de la Direction départementale des territoires (DDT) de l’Oise. Ce service de l’Etat ne développe pas pour autant les actions menées dans l’Oise en rapport avec le plan national PCB. Il dirige les éventuels lecteurs sur les sites d’Eau de France, de l’InVS et de l’Anses.

Ainsi, à ce jour aucune information quant à l’origine de la contamination des cours d’eau picards – sur l’ensemble des trois départements – n’est tangible.

2.2 Actions visant à affiner les informations relatives à cette contamination

o Les analyses des réseaux d’eau de la ville de Saint-Quentin : une perspective d’identification de sources de pollution

Les représentants de la Communauté d’agglomération de Saint-Quentin (CASQ), auditionnés, ont pu présenter la situation sur leur territoire. Il faut rappeler que leur territoire, vu son passé industriel est susceptible d’avoir des terres contaminées.

La CASQ s’est impliquée dans la démarche de recherche en assumant un programme d’analyses. Les prélèvements de sédiments effectués en régie par les agents de la CASQ et les analyses furent réalisés par un prestataire agréé. Les résultats n’ont pas révélé de dépassement du seuil d’épandage sur terre agricole (soit 800 µg/kg de matière sèche). Une nouvelle campagne de prélèvements était alors prévue au cours de l’année 2011 avec pour objectif d’identifier les sources de contamination. Deux branches des réseaux semblent présenter des concentrations élevées en PCB aussi des prélèvements complémentaires les concernant devaient contribuer à affiner la localisation des terrains susceptibles d’émettre des PCB.

o Des analyses complémentaires de PCB dans la chair de poissons doivent déboucher sur de nouvelles mesures de gestion

En 2010, de nouvelles analyses complémentaires de PCB dans la chair de poissons ont été réalisées sur quatre sites de prélèvements: deux sites sur l’Avre, un sur les Trois Doms et un sur l’Omignon. L’Anses devait rendre son avis sur ces dernières analyses pour la fin 2011. Cet avis devait conduire à la mise en œuvre de nouvelles mesures de gestion et donc à la rédaction d’un nouvel arrêté préfectoral. Le dernier avis en ligne sur le site de l’ANSES concernant ce secteur de pêche date du 18 octobre 201076.

o Un point d’étape à venir quant à la présence des sédiments dans le tronçon d’eau en aval de Saint-Quentin

De nouvelles analyses de sédiments ont été réalisées en 2011 par l’Agence de l’eau Artois-Picardie sur 24 sites du département de la Somme (Annexe 17). Ces analyses ont été réalisées dans le même temps que le programme de suivi de l’état chimique des cours d’eau imposé par la Directive Cadre sur l’eau. Leurs résultats étaient attendus pour le début de l’année 2012. Une nouvelle campagne de prélèvements de sédiment est prévue à la fin de l’année 2012. Elle sera réalisée selon les méthodes et sur les sites retenus lors de la campagne de 2009 relevant du Plan local PCB. Cette nouvelle campagne permettra de faire un constat sur l’état de

76 Avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relatif à l’interprétation sanitaire des résultats d’analyses en dioxines et PCB et mercure des poissons pêchés dans les cours d’eau du bassin Artois Picardie dans le cadre du plan national d’actions sur les PCB

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contamination du tronçon étudié et de déterminer si les sédiments pollués sont toujours présents ou s’ils ont migrés.

2.3 Actions visant à réduire et/ou éliminer cette contamination

Actuellement, il semblerait qu’aucune source distincte de contamination ne soit identifiée par les services de l’Etat dans le cadre du plan local PCB. L’hypothèse avancée par ces services est que l’origine de cette contamination soit davantage historique qu’actuelle. Toutefois, les conclusions du Comité interdépartemental PCB ne sont pas encore rendues. Différents points doivent encore être éclaircis : identification éventuelle de contrevenants dans l’agglomération de Saint-Quentin (actes de malveillance et/ou irrégularité du circuit de certains établissements), gestion des sites orphelins, choix de la méthode de décontamination et d’élimination des PCB dans les tronçons d’eau concernés…

Il faut rappeler que des sols pollués ont été traités sans qu’il soit possible d’en faire un bilan. Ce fut le cas dans le cadre d’installation de commerces dans les environs de Saint-Quentin.

2.4 Actions entreprises dans le cadre de l’application des lois

o Un plan régional de décontamination et d’élimination des appareils contenant des PCB non finalisé à fin 2011

A la fin 2011, la DREAL de Picardie dénombrait toujours des appareils contenant plus de 500 ppm de PCB, alors même que la réglementation prévoyait comme date limite d’élimination de ces appareils, le 31 décembre 2010. Le service concerné par ce suivi a précisé lors de la dernière réunion du groupe de travail PCB que « l’objectif de la DREAL est de solder l’élimination des appareils contenant des PCB en 2012, en proposant les sanctions nécessaires pour les détenteurs en situation d’infraction ».

o Les industriels du Saint-Quentinois ne présentent pas de sources probables de contamination des milieux

En 2011, la DREAL de Picardie s’est exprimée sur les résultats des analyses menées auprès des industriels du secteur de Saint-Quentin, Morcourt et Rouvroy. Aucunes d’entre elles n’ont permis d’identifier de source de pollution. Toutefois, un contrôle inopiné signifie un contrôle pour lequel l’exploitant ne connait pas la date d’intervention tout en étant toutefois prévenu en début d’année qu’une surveillance sera mise en place sur son site. Des opérations de contrôle inopiné seront renouvelées en 2012.

o Un point à venir sur la situation des friches industrielles

Le cas particulier des friches industrielles et de la responsabilité de leur dépollution revient à l’ADEME. Le Sous-Préfet de Péronne a suggéré lors de la dernière réunion du groupe de travail PCB qu’une présentation soit effectuée par l’ADEME au cours de l’année 2012. Le site SPEDILEC et la décharge d’Holnon sont notamment évoqués. Les résultats des analyses réalisées sur chacun de ces sites devaient à la demande du Sous-Préfet de Péronne être consultables sur le site de la DDTM. Ce site créé en 2012 a pour vocation de centraliser les données utiles au groupe de travail PCB. Il n’est pas destiné au « tout public » et est accessible après authentification. Les codes d’accès ont été communiqués au CESER de Picardie (Annexe 17).

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o L’affaire Maissemy : une procédure judiciaire entreprise depuis 18 ans et toujours d’actualité

Une action juridique a été entreprise et menée durant 18 ans par diverses associations (Aisne Environnement puis Picardie Nature) en vue de dénoncer des opérations de remblaiement d’une parcelle agricole (à Maissemy, dans l’Aisne) à partir de terres contaminées aux PCB issues d’un ancien site de stockage de fûts, condensateurs … (Spedilec). L’ASPEE de la Haute-Somme a rejoint cette action en 2006, estimant qu’un lien pouvait être établi entre cette parcelle et la pollution de l’Omignon et de la Somme et de ses affluents aux alentours de Saint-Quentin. La procédure se poursuit.

2.5 Actions en faveur de la prévention de la santé humaine

Le dépassement des seuils réglementaires de PCB dans les poissons d’eau douce a conduit les autorités compétentes (Préfets de l’Aisne, de la Somme, de l’Oise et de la Région Picardie) à promulguer des arrêtés préfectoraux venant préciser les modalités de commercialisation et de consommations des poissons issus des cours d’eau concernés par la pollution aux PCB.

En ce qui concerne la Somme et ses affluents, cette pollution a engendré la rédaction de quatre arrêtés préfectoraux depuis 2006 :

1. Un premier arrêté interpréfectoral a été promulgué le 21 septembre 2006. Il interdisait la commercialisation et recommandait de ne pas consommer de poissons et d’aliments contenant du poisson d’eau douce pêché dans le fleuve de la Somme et dans les points d’eau hydro-géologiquement reliés.

2. En 2007, un nouvel arrêté – 19 décembre 2007- est venu élargir l’interdiction et la recommandation suscitées jusqu’à l’embouchure de la Somme ainsi que sur certains de ses affluents : l’Avre en aval de Roye, l’Ancre en aval d’Albert, les Trois Doms en aval de Montdidier ainsi que l’Omignon en totalité.

3. En 2008, de nouvelles analyses ont permis de réduire le champ d’action de ces interdictions et ont donné lieu à la rédaction de l’arrêté interpréfectoral du 11 février 2008 portant interdiction de commercialiser et de consommer certaines espèces de poissons pêchés dans le fleuve de la Somme et certains de ses affluents. Les espèces visées par cet arrêté sont les anguilles et autres poissons benthiques77 ou aliments contenant leur chair ainsi que les poissons autres que carnassiers et aliments contenant leur chair.

4. L’arrêté interpréfectoral du 14 septembre 2009 est venu préciser les interdictions et recommandations fixées par le précédent arrêté en énonçant les espèces de poissons concernées et leurs lieux de pêche. Il en est ainsi de deux catégories de poissons :

• Les anguilles et autres poissons fortement bio-accumulateurs (brème, bardeau, carpe, silure) pêchés dans le fleuve de la Somme entre Saint-Quentin et l’écluse de Saint-Valéry ainsi que dans certains de ses affluents : l’Avre en aval de Roye, l’Ancre en aval d’Albert, les Trois Doms en aval de Montdidier ainsi que l’Omignon en totalité ; • Les poissons faiblement bio accumulateurs (gardon, perche, brochet, chevesne, goujon) mais pêchés dans le fleuve de la Somme entre Séraucourt le Grand et Artemps.

77 Poissons benthiques – se tenant et se nourrissant essentiellement sur les fonds.

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En ce qui concerne les cours d’eau situés dans l’Oise, deux arrêtés ont été promulgués depuis 2006 :

1. En 2010, des analyses effectuées sur des poissons pêchés dans l’Esches, l’Oise, le Thérain et l’Aisne révèlent des taux de contamination en PCB deux à treize fois supérieurs au seuil règlementaire. Ce constat donne lieu à l’arrêté préfectoral du 13 juillet 2010 portant interdiction de la consommation et de la commercialisation de tous les poissons de l’Esches, de l’Oise et du Thérain.

2. Cet arrêté sera abrogé par arrêté préfectoral du 7 février 2011 qui visera les mêmes interdictions mais qui restreindra les catégories de poissons concernées :

• Tous les poissons pêchés dans l’Esches ; • Les anguilles et poissons fortement bio-accumulateurs dans l’Oise et le Thérain pour leur partie située dans le département de l’Oise ; • Les anguilles pêchées dans la rivière Aisne pour sa partie située dans le département de l’Oise.

Les différents arrêtés préfectoraux suscités témoignent de la réactivité des pouvoirs publics français.

Le CESER constate les efforts réalisés par l’Etat et ses services dans le cadre de la mise en œuvre du Plan National PCB. Il regrette toutefois qu’ils n’aient pas été en Picardie du même niveau que ceux consentis pour le Rhône.

Il regrette également le fait qu’il ait fallu deux années pour que les arrêtés d’interdiction de consommation et de commercialisation du poisson soient en phase avec la situation.

Le CESER souhaite que le groupe de travail poursuive ses travaux avec un effort accru de dialogue et de transparence.

Le CESER préconise que soit étudiée la faisabilité de la dépollution des zones contaminées de la Haute Somme que constituent les secteurs de Fontaines les Clercs et Seraucourt-le-Grand et que l’étude soit présentée au groupe de travail PCB.

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Conclusion

La présence de pollutions aux PCB en Picardie est avérée sans toutefois qu’une situation alarmante soit à déplorer. Ces molécules font l’objet d’un suivi par les services de l’Etat, mais il paraît important cependant que des améliorations tant sur le plan de la communication que sur celui de la gestion de ce problème soient apportées afin d’éviter toute stigmatisation.

La pollution dans notre Région se résume aujourd’hui en l’état de nos connaissances à quelques tronçons de cours d’eau et à quelques sols déjà pour la plupart identifiés. Il suffirait pour stopper tout risque, de gérer ces sources de contamination.

Il est certain que cette prise en charge aura un coût ; il faudrait donc

retenir une technique adaptée comme par exemple l’évacuation des sédiments contaminés après mise en étanchéité de portions de cours d’eau, dans le respect de la réglementation.

En ce qui concerne la gouvernance et l’information de la population picarde, il importe :

• qu’un effort soit consenti de façon à ce que les picards comprennent bien que les PCB ne concernent pas que les produits de la pêche mais bien l’ensemble des aliments et plus particulièrement ceux à forte teneur en lipides (lait, beurre…). Ce complément d’information peut se faire par une présentation synthétique de la surveillance menée auprès des denrées alimentaires,

• que contrairement à ce qui se passe actuellement, des représentants picards soient associés plus largement à la mise en œuvre du plan national d’actions sur les PCB et qu’ils (élus, les pêcheurs de loisirs, les pêcheurs professionnels d’anguilles, les propriétaires d’étangs, les associations environnementales…) puissent se faire entendre,

• que les données dont disposent les différents services et organismes en charge pour partie de la pollution aux PCB soient centralisées afin d’obtenir que les informations diffusées soient complètes et transparentes. Ce service pourrait même avoir vocation à produire une synthèse explicite de la situation en Picardie. Ainsi, un constat sur l’état de contamination du territoire picard pourrait être fait chaque année.

Sur le plan de la gestion de la pollution aux PCB, le CESER :

• fait remarquer que l’Etat n’a pas été sans réagir mais que les choix opérés ont quelque fois été lourds de conséquences sur le plan local. En effet, la mise en œuvre du plan national d’actions PCB devait déboucher sur des mesures précises de gestion des milieux contaminés et en particulier des milieux aquatiques, tout comme sur des solutions de dépollution adéquates. En attendant ces nouvelles solutions de dépollution, la seule réponse pour minimiser le risque d’exposition de la population à cette contamination, fut la rédaction d’arrêtés préfectoraux d’interdiction de commercialisation et/ou de recommandation de non consommation pris à l’égard de certains poissons. Or

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ces arrêtés, dont l’objectif était de protéger le consommateur, ont eu également pour effet d’entacher l’image de la Haute Somme, induisant des conséquences irréversibles (abandon d’activités économiques), sans que la population comprenne réellement pourquoi de telles mesures avaient été prises,

• invite les services de l’Etat à poursuivre leurs actions permettant d’identifier d’éventuels pollueurs des milieux aux PCB et à clore définitivement le chapitre du suivi des appareils contenant plus de 500 ppm de PCB. Il rappelle à cet effet, que le plan concernant la décontamination et l’élimination de ces appareils aurait du être finalisé au 31 décembre 2010.

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Références bibliographiques

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Afssa, 2010b, « Avis relatif à l’interprétation sanitaire des résultats d’analyses en dioxines et PCB et mercure des poissons pêchés dans les cours d’eau du bassin Seine-Normandie dans le cadre du plan national d’actions sur les PCB », http://www.anses.fr/Documents/RCCP2010sa0150.pdf, 23 p.

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Glossaire

ADEME – Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie

AeAP – Agence de l’eau Artois-Picardie

AeSN – Agence de l’eau Seine-Normandie

Afssa – Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments

Ameva – AMEnagement et VAlorisation du bassin de la Haute-Somme

Anses – Agence Nationale de SEcurité Sanitaire de l’alimentation BRGM – Bureau de Recherches Géologiques et Minières

CIRC – Centre International de Recherche sur le Cancer

CITEPA – Centre Interprofessionnel Technique d’Etudes de la Pollution Atmosphérique

DGAL – Direction Générale de l’Alimentation

DGCCRF – Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

DJA – Dose Journalière Admissible

DREAL – Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

EAT – Etude de l’Alimentation Totale

EFSA – Autorité Européenne de Sécurité des Aliments

EPA – Agence de Protection de l’Environnement Européenne

ICPE – Installation Classée pour la Protection de l’Environnement

IFREMER 6 Institut Français de Recherche pour l’Exploitation de la Mer

INRA – Institut National de Recherche Agronomique

INRS – Institut National de la Recherche Scientifique

InVS – Institut de Veille Sanitaire

OCDE –Organisation pour la Coopération et de le Développement Economique

ONEMA – Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques l’environnement et du travail

OMS – Organisation Mondiale de la Santé

ORS – Observatoire Régional de Santé

PCB – Polychlorobiphényles

PNUE – Programme des Nations-Unies pour l’Environnement

POPs – Polluants Organiques Persistants

PNSE – Plan National Santé-Environnement

PRSE – Plan Régional Santé-Environnement

SVA – Syndicat de la Vallée des anguillières

VTR – Valeurs Toxicologiques de Référence

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ANNEXES

Annexe 1 Cartographie de la répartition du PCB 153 à travers la planète selon

une modélisation (INERIS, 2012) Couche supérieure marine

Les sols

L’Atmosphère

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Annexe 2 Cartographie des sites pollués aux PCB en France, Robin des bois,

2008.

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Annexe 3 Les études de l’alimentation totale (EAT) en France

Ces études s’appuient sur une méthode standardisée, recommandée par

l’Organisation mondiale de la santé (OMS)78 et analysent entre 30 et 445 substances sur des paniers représentatifs des consommations alimentaires en France.

Une première étude de l’alimentation totale (EAT1) a été réalisée entre 2000 et 2004 par l’Institut national de recherche en agronomie (INRA) en collaboration avec l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa). Elle portait sur 30 substances et était réalisée sur trois grandes villes.

Une seconde étude a été lancée en 2006 (EAT2) par l’Anses. Elle s’est appuyée

sur les données de l’enquête individuelle et nationale sur les consommations alimentaires (INCA2) réalisée en 2006-2007 et représentative des consommations alimentaires en France. L’échantillonnage alimentaire de l’étude couvre 90 % de la consommation alimentaire en France au travers d’une collecte de 20 000 produits représentant 212 types d’aliments.

L’EAT2 a couvert l’ensemble du territoire métropolitain au travers de huit inter-

régions et a recherché 445 substances. Parmi ces substances, nous retrouvons deux groupes de PCB :

• 12 congénères de PCB-DL : PCB-77, 81, 126, 169, 105, 114, 118, 123, 156, 157, 167, 189 ;

• 6 congénères de PCB-NDL : PCB-28, 52, 101, 138, 153, 180.

Pour évaluer l’exposition alimentaire de la population aux substances chimiques, l’ANSES a comparé les résultats des analyses à des valeurs toxicologiques de référence (VTR).

78 Des EAT sont réalisées dans une trentaine de pays à travers le monde : Australie, Cameroun, Canada, Chine, Espagne, Etats-Unis, Nouvelle-Zélande, République Tchèque, Royaume-Uni…

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Annexe 4

Estimation en France de la contamination des aliments par les PCB-DL

(pg TEQ OMS98/g poids frais) et PCB-NDL (pg/g poids frais), 2011

Source : Rapport d’expertise de l’EAT2 par l’ANSES, juin 2011, p. 97

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Annexe 5 Estimation de l’exposition de la population française adulte et enfant

aux PCB (pg TEQ OMS98/Kg pc/jour) et contribution des aliments (%) à cette exposition, 2011

Tableau 3 : Estimation de l’exposition de la population française adulte aux PCB (pg TEQ OMS98/Kg pc/jour) et contribution des aliments (%) à cette exposition :

Source : EAT2 Tome 1, Rapport d’expertise, Anses, juin 2011, p. 95.

Tableau 4 : Estimation de l’exposition de la population française enfant aux PCB (pg TEQ OMS98/Kg pc/jour) et contribution des aliments (%) à cette exposition.

Source : EAT2 Tome 1, Rapport d’expertise, Anses, juin 2011, p. 96.

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Annexe 6

Informations complémentaires relatives à l’étude d’imprégnation aux PCB menée en 2009 par l’Anses/InVS

Cette étude a porté sur six zones de pêche :

• Deux zones fortement contaminées aux PCB : sur des sections et/ou affluents de la Seine et de la Somme.;

• Deux zones moyennement contaminées aux PCB : sur des secteurs du Rhin et du Rhône ;

• Deux zones faiblement contaminées aux PCB : sur des secteurs de la Loire et de la Garonne.

L’Institut de sondage Lavialle (ISL) a réalisé cette étude auprès de 21 180 foyers de pêcheurs amateurs ou professionnels résidant dans l’une des zones de pêche de l’étude. Le choix de fonder cette étude sur des foyers de pêcheurs en eau douce, a été conduit par le constat d’un manque de données nationales sur la consommation des poissons d’eau douce79 et par le fait que ceux-ci sont en général peu commercialisés.

Parallèlement, l’Onema a mesuré les teneurs en PCB et dioxines dans les poissons prélevés sur les six zones de pêche concernées.

79 En Europe, les recherches se sont plutôt focalisées sur la consommation de poissons de mer, en particulier la mer Baltique fortement contaminée aux PCB. Cette première étude française apporte des informations complémentaires aux études américaines (régions des Grands Lacs, Saint-Laurent, rivière Hudson).

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Annexe 7 Liste des entreprises traitant les appareils aux PCB, MEDDTL

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Annexe 8

Arbre de décision pour l’interprétation sanitaire des données de contamination en PCB des poissons de rivière

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Annexe 9

Quatre études lancées dans le cadre de l’axe 2 du plan national d’actions sur les PCB et visant à comprendre les liens entre sédiments et

poissons

La première80, appelée étude « Plan Rhône » :

Elle a permis de développer des modèles d’accumulation des PCB chez les poissons et de comprendre pourquoi sur un même site des poissons apparemment similaires ont des niveaux de contamination différents.

La deuxième étude a été réalisée pour le compte de la DREAL Rhône –Alpes :

Elle décrit sous forme de facteur (BSAF) la relation entre sédiment et biote81 et conduit au calcul d’un seuil sédiment amenant à un seuil réglementaire de consommation des poissons.

La troisième étude élaborée en partenariat entre l’ONEMA et le Cemagref82 :

Elle visait à exploiter à des fins expérimentales la base de données constituée à partir du plan d’échantillonnage des poissons de rivières et des sédiments.

Une quatrième étude initiée en 2010 par IFREMER :

Elle a mis en évidence, que les transferts directs de PCB des sédiments vers les poissons benthiques (ici, des soles) constituaient une source de contamination non négligeable pour ces poissons.

80 Etude intitulée « Transferts de contaminants hydrophobes du sédiment au biote » et parue en 2011 81 Désigne l'ensemble des plantes, micro-organismes et animaux que l'on trouve dans un biotope (région ou secteur donné). 82 Le Cemagref, centre national du machinisme agricole, du génie rural et des Eaux et Forêts est devenu Irstea, Institut national de recherche en sciences et technologie pour l’environnement et l’agriculture, en novembre 2011, afin de faire coïncider son nom avec la réalité actuelle de ses recherches, qui ont évolué, en 30 ans, des problèmes de mécanisation et d'aménagement rural vers les questions agro-environnementales.

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Annexe 10

Liste des 10 sites picards appartenant au réseau de suivi de la contamination des poissons par les PCB - Onema/2008

Source : Données du plan national d’actions PCB, Recueil des données sur les sédiments et les poissons,

http://www.pollutions.eaufrance.fr/PCB/index.html

Liste des 4 sites picards appartenant au réseau de suivi de la contamination des poissons par les PCB - Onema/2009

Source : Données du plan national d’actions PCB, Recueil des données sur les sédiments et les poissons,

http://www.pollutions.eaufrance.fr/PCB/index.html

La Somme rivière à Séraucourt-le-Grand (02) La Somme rivière 0ffroy (80) L’Ancre à Bonnay (80) La Somme canalisée à Cambron (80) La Somme canalisée à Offoy (80) La Somme canalisée à Ailly (80) Le Thérain à Rochy-Condé (60) L’Esches à Bornel (60) La Vesle à Ciry-Salsogne (02) Le Therain à Saint-Leu-d’Esserent (60)

L’Ourcq à Sergy1 (02) L’Aisne à Choisy-au-Bac (60) L’Oise à Compiègne (60) L’Oise à Sempigny (60)

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Annexe 11

Trois types d’aides mis en œuvre pour accompagner les pêcheurs professionnels en eau douce impactés par la pollution du milieu de

pêche par les PCB 1. Une aide au paiement des cotisations sociales : Les pêcheurs professionnels doivent déposer auprès de leur caisse de mutualité sociale agricole une demande d’aide de paiement de leurs cotisations en vue d’obtenir des échéanciers de paiement, voire des prises en charge pour les situations les plus graves.

2. Une aide à la reconversion pour les pêcheurs en eau douce qui souhaitent changer d’activité professionnelle de façon partielle ou totale.

Sous certaines conditions, une prime est versée. Elle est forfaitaire et individuelle. Son montant est calculé sur la base d’un forfait mensuel retenu par la DDAF83, en fonction du niveau de revenu moyen mensuel perçu au cours de l’année précédant l’interdiction de commercialisation. Il est plafonné à 30 000 euros.

3. Une aide de relocalisation pour les pêcheurs souhaitant poursuivre une activité principale de pêche professionnelle en eau douce dans des zones non contaminées.

Pour y prétendre, la distance entre les anciens et les nouveaux baux de pêche doit être d’au moins 60 Km. Cette aide de 10 000 à 15000 euros par pêcheur est forfaitaire. Elle vise à prendre en charge les frais de déménagement professionnel liés au changement de localisation d’activité.

La mise en œuvre des dispositifs et le versement de ces aides a été confié à France AgiMer, établissement national des produits de l’agriculture et de la mer.

83 DDAF – Direction Départementale de l’agriculture et de la forêt

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Annexe 12

Schéma de gestion du Comité de suivi national PCB au 12 janvier 2012

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Annexe 13

Sites de prélèvements en Picardie pour le suivi des contaminations en

PCB des poissons et sédiments au niveau du bassin Artois-Picardie

En 2008 : 21 sites de prélèvements sur le territoire picard retenus par l’agence de l’eau Artois-Picardie

Station Localisation 130000 La Somme canalisée à Cambron (80) 129000 La Somme canalisée à Epagne (80) 128000 La Somme canalisée à Ailly sur Somme (80) 127000 La Somme canalisée à Camon (80) 135000 L’Avre à Longeau (80) 133000 L’Ancre à Bonnay (80) 000173 L’Avre à Moreuil (80) 136000 Les Trois Doms à Fontaine/Montdidier (80) 000975 L’Ancre à Thiepval (80) 120000 La Somme rivière à Bray sur Somme (80) 119300 La Somme rivière à Villers Carbonnel (80) 119100 L’Omignon à Saint Christ Briost (80) 000604 L’Omignon à Vermard (02) 125000 La Somme canalisée à Offay (80) 118000 La Somme rivière à Ham (80) 116000 La Somme rivière à Morcourt (02) 119000 La Somme rivière à Offay (80) 134000 L’Avre à l’Echelle Saint-Aurin (80) 002028 L’Avre à Roiglise (80) 000955 Les Trois Doms à Ayencourt (80) 117000 La Somme rivière à Séraucourt

En 2009 : 12 sites de prélèvements de l’amont vers l’aval de la Somme rivière retenus par l’agence de l’eau Artois-Picardie

Station Localisation 116500 La Somme rivière à Gauchy (02) 002066 La Somme fleuve à Castres (02) 00490 La Somme rivière à Fontaine-les-Clercs (02) 117000 La Somme rivière à Séraucourt-le-Grand (02) 000596 La Somme rivière à Artemps (02) 000594 La Somme rivière à Tugny et Pont 000600 La Somme rivière à Dury (02) 002067 La Somme fleuve à Phiton (02) 118000 La Somme rivière à Ham (80) 119000 La Somme rivière à Offoy (80) 001102 La Somme rivière à Voyennes 001103 La Somme rivière à Bethencourt sur Somme (80)

En vert, les sites appartenant aussi au réseau national de suivi de la contamination des poissons par les PCB.

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Annexe 14

Sites de prélèvements en Picardie pour le suivi des contaminations en PCB des sédiments en 2011 au niveau du Bassin Artois-Picardie

Source : Compte-rendu du groupe de travail PCB du 7 décembre 2011

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Annexe 15

Tableau récapitulatif des différentes normes et valeurs limites applicables en France pour les PCB

Application Congénères Seuil

Réglementation environnementale

Normes de Qualité Environnementale provisoires (Actions de recherche dans les rejets des ICPE)

Eaux douces de surface 7 PCBi 0,001 µg/l

Eaux côtières et de transition 7 PCBi 0,001 µg/l

Réglementation des activités

Valeur limite d’émission (Registre des émissions polluantes)

Rejets dans l’air 209 PCB 0,1 Kg/an

Rejets dans les sols 209 PCB 0,1 Kg/an

Rejets dans l’eau 209 PCB 0,1 Kg/an

Niveau/seuil de référence

Sédiments extraits des cours d’eau ∑ 7 PCBi S1 = 0,68 mg/Kg de sédiment sec S2 = 60 µg/Kg (Bassin Rhône-Alpes) Sédiments marins ou estuariens dragués ∑ 7 PCBi N1 = 0,5 mg/Kg de sédiment sec Sédiments marins ou estuariens dragués ∑ 7 PCBi N2 = 1 mg/Kg de sédiment sec Teneur limite

Boues de STEP destinées à l’épandage ∑ 7 PCBi 0,8 mg/Kg de matière sèche

Réglementation sanitaire

Teneurs maximales tolérées

Chair musculaire des anguilles ∑ 6 PCBi 30 pg/g (depuis le 2/12/2011) ∑ PCB-DL 12 pg/g (de 2006 au 1/12/2011) puis 10 pg/g (depuis le 2/12/11)

Chair musculaire des autres poissons ∑ 6 PCBi 125 pg/g (depuis le 2/12/2011) ∑ PCB-DL 8 pg/g (jusqu’au 1/12/2011) puis 6,5 pg/g (depuis le 2/12/11)

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Annexe 16

Liste des sites pollués par des PCB en Picardie D’après le site de Robin des Bois (mise à jour en 07/2011) complété par la consultation des bases de données BASOL, BASIAS et ARIA. Aisne Billy-sur-Aisne (Site BASOL numéro : 02.0062) - BSL Industrie (ex Bigner Schmid Laurent) Chaudronnerie inox, notamment pour l’équipement des centrales nucléaires. En cessation d’activités depuis 2002. Depuis avril 2002, le site est à l'arrêt (liquidation judiciaire). En 2003 et 2006, des diagnostics et analyses de sols ont été réalisés. Ils mettent en évidence la présence de métaux lourds (essentiellement dans des remblais de type mâchefers) de solvants chlorés, d'hydrocarbure totaux et de PCB. Divers travaux relatifs à la remise en état du site avait été imposés à l'exploitant par l'arrêté préfectoral du 08 octobre 2008. Lors d'une inspection en janvier 2010, il a été constaté que les prescriptions de cet arrêté n'étaient pas respectées. Une proposition d'arrêté de mise en demeure a été transmise à Monsieur le préfet de l'Aisne. L'arrêté a été signé le 09 mars 2010. Condren Linguanotto Atal La mention de pollution par les PCB a été supprimée dans la fiche BASOL depuis la dernière mise en ligne de l’Atlas en octobre 2010. Maissemy 3.000 m3 de terres souillées par des PCB, provenant certainement d’un autre site (Spelidec) ont servi à combler une carrière de craie. Les terres y sont toujours et se trouvent sur le bassin versant de l’Omignon. Saint-Quentin (Site BASOL numéro : 02.0010) Ex Ets Haubourdin En 2005, les analyses des eaux souterraines montrent l’apparition de PCB à l'état de traces ainsi qu’une diminution des concentrations en nickel et manganèse. Les teneurs en fer restent stables et le zinc se trouve à l’état de traces. De plus, sur l'ensemble des ouvrages, les teneurs en hydrocarbures et phénols sont inférieures aux seuils de détermination analytique. Pavant SA TMPE, ex-Electro-Chrome. Activité de traitement de surface depuis 1960. Un arrêté préfectoral suspend l’autorisation de l’activité en octobre 1997. Les scellés sont apposés sur le site en janvier 1998. Des produits et déchets divers sont stockés sans précaution, de même que des transformateurs. Le site est en zone inondable ; son sous-sol est régulièrement inondé. En 2003, les services de l’Etat ont constaté la présence sur le site abandonné de plusieurs transformateurs aux PCB, de déchets divers en vrac, le tout baignant dans un sol saturé par des inondations (archives Robin des Bois). Saint-Quentin (Site BASOL numéro : 02.0008) Ancienne usine Motobécane dont les bâtiments sont rasés. Sur ce site, la construction de 2 départements d'IUT a été réalisée. Après évacuation des PCB et des sols contaminés, un arrêté préfectoral en date du 25/09/98 a notamment prescrit pour une durée de 5 ans une surveillance de la qualité des eaux souterraines. Les paramètres à mesurer sont : les hydrocarbures totaux, les PCB, et les Chlorobenzènes (les mesures sont à effectuer 2 fois par an en

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période de basses et de hautes eaux). Une géomembrane a été installée sur les surfaces dépolluées Saint-Quentin (Site BASOL numéro : 02.0003) Spedidec 484 fûts contenant 72 t étaient présents depuis mars 1983 dans un hangar délabré sur un terrain vague de la banlieue de Saint-Quentin. Ils seront détruits à partir de janvier 1985. L’exploitant de ce dépôt est l’importateur en France de 41 fûts de terres contaminées par des dioxines en provenance de Seveso. Le site de la ZAC "Porte d'Isle" à SAINT QUENTIN a été pollué aux PCB en 1982 et 1983 du fait d’une société chargée par EDF d'éliminer des équipements électriques (condensateurs). Suite à la défaillance de son sous-traitant, EDF a fait éliminer le matériel en cause. Fin 1992, la ville qui avait des projets de réutilisation du site a fait réaliser un état des lieux. Les résultats de cet audit ont révélé que le sol était pollué par les PCB sur environ 2000 m2. En date du 1er septembre 2009 : Le sol a été décapé d'une manière telle que la teneur en PCB soit inférieure à 35 mg/kg à sec. Une partie des terres et bétons (450 Tonnes) impossible à traiter a été conduite en décharge de classe 1. Le reste, environ 100 Tonnes a été traité sur place par biodégradation. En conséquence, ce site n'appelle pour le moment plus d'action de la part de l'inspection des installations classées. Cependant, il convient de le conserver en mémoire au cas où interviendrait un fait nouveau de nature à remettre en cause les éléments précités, notamment en cas de projet de changement d'affectation induisant un usage de type sensible. Fin 2008, la mairie de Saint-Quentin a fait procéder à des analyses de sols et des eaux souterraines sur le site : les analyses de sols n'ont pas mis en évidence de dépassement du seuil de 35 mg/kg qui avait été fixé lors de la dépollution (la concentration maximale pour la somme des 7 PCB indicateurs était de 7,7 mg/kg).

Les analyses d'eau (4 piézomètres) ont donné des résultats inférieurs aux limites de quantification pour les PCB. Les analyses réalisées en période de hautes eaux (mars 2009) ont montré la présence de PCB dans l’un des ouvrages de contrôle. La concentration est de 0,005 µg/l avec un seuil de détection à 0,003 µg/l. Sinceny Fiche accident ARIA n° 25397 disponible sous pdf 20 août 2003. Incendie et explosion d’un transformateur EDF contenant 80 l de PCB. . Venizel (N° 20493-BARPI/ARIA) Papeterie La Rochette Le 18 juin 2001 un incendie frappe la salle des équipements électriques de la cartonnerie La Rochette et endommage 5 transformateurs au pyralène. « Des traces de PCB sont détectées sur le site ». Une interdiction de consommer les produits des jardins est prise « à titre préventif » dans un périmètre de 2,5 km. 600 kg de PCB sont estimés perdus et 13 kg de dioxines sont émises. Vervins (N° 33092-BARPI/ARIA) Commerce d’aliments pour le bétail 9 juin 2007. La foudre tombe sur le transformateur électrique aux PCB et provoque la fuite de 357 kg d’huile contaminée qui débordent du bac de rétention et gagnent les égouts. Les riverains sont confinés, 5 personnes hospitalisées. SUZY 26/02/2011 (N° 39883 BARPI/ARIA) Distribution d'électricité A 13h15, le rétablissement de l'alimentation d'une ligne électrique à l'issue de travaux de maintenance provoque l'implosion d'un transformateur aérien et le rejet de 85 l d'huile contenant 240 ppm de PCB. Le polluant s'écoule sur le sol, la pelouse d'une habitation et la route puis rejoint un étang. Les pompiers réalisent des levées de terre et mettent en place 200 m de barrages flottants absorbants. La rue est interdite à la circulation, 36 foyers sont privés d'électricité. Le distributeur d'électricité fait appel à une société spécialisée pour dépolluer les sols et l'étang. L'alimentation électrique est rétablie vers 19 h. Un élu et la gendarmerie se sont

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rendus sur place. Selon le service de distribution de l'électricité, le transformateur devait être remplacé en 2015. Oise Beauvais (Site BASOL numéro : 60.0092) – BOSCH Usine de fabrication d'accessoires pour l'automobile, de dispositifs pour systèmes de freinage notamment. Cessation d’activités en mars 2010. L’exploitation a prévu de transmettre fin 2010, un plan de gestion à l’inspection des installations classées. Présence de PCB dans les sols Site localisé à environ 200 m au Nord de la rivière Le Thérain Bresles (Site BASOL numéro : 60.0051) SAINT-LOUIS sucre La sucrerie de Bresles a cessé de produire du sucre en 1996. Suite à cet arrêt, à l'occasion de travaux de démantèlement, des PCB ont été épandus depuis un ancien transformateur électrique, provoquant une pollution des sols. Après pompage et traitement des PCB réalisés en janvier 2001, deux campagnes d'investigations ont été menées sur le terrain, au droit de 3 zones potentiellement suspectes. Ces campagnes ont permis de délimiter l'extension des zones polluées : le volume de terres polluées est estimé à environ 70 mètres cubes. Un horizon argileux de deux mètres d'épaisseur présente une protection naturelle susceptible de s'opposer à la migration des polluants en direction de la nappe souterraine. Néanmoins, l'excavation et l'évacuation des matériaux pollués aux fins d'élimination dans un centre autorisé à cet effet ont eu lieu en septembre-octobre 2001. Chambly (Site BASOL numéro : 60.0095) SNCF-EIV Moulin Neuf A proximité des rivières Oise et Esches, le site de l’EIV Moulin Neuf est localisé sur les communes de Chambly (parcelles AK et AL) et de Mesnil en Thelle (parcelle AD). En particulier, une activité de créosotage des traverses de voies ferrées a perduré de 1920 jusqu’à son arrêt en 2000. L’exploitant a mandaté la société HPC Envirotec pour établir un diagnostic initial de pollution des sols. Celui-ci a été réalisé durant l'été 2007, à partir d’une étude historique et documentaire, puis d’investigations sur le site. Au niveau de l’ancien atelier de créosotage, ce diagnostic a fait apparaître, entre autres, une pollution aux PCB à proximité des transformateurs. Cramoisy (Site BASOL numéro : 60.0028) ADCLO ex Ets Parvillée frères et Cie Sur un site de 37 ha environ, traversé par la rivière Le Thérain, la société ADCLO exploitait des installations de fabrication d'huisseries métalliques, de revêtement de tôles d'acier et de traitement chimique des métaux. Après l’arrêt des activités en 1984, des déchets divers ont été délaissés sur le site (fûts et bidons contenant des peintures, solvants…). Des actes de malveillance ont également entraîné des déversements d’huiles et de PCB. Un arrêté préfectoral du 5 juillet 1995 a mis en demeure le liquidateur de la Société ADCLO de remettre le site de Cramoisy en état. Cependant, cette société étant insolvable, le comité de gestion de la taxe sur les déchets industriels spéciaux a décidé d'affecter les crédits nécessaires pour faire réaliser des travaux de mise en sécurité du site, à savoir : enlèvement pour élimination des terres et ferrailles souillées par les déversements de diélectriques, réparation de la clôture, regroupement, inventaire et élimination de l'ensemble des déchets et produits dangereux. L'ADEME a transmis au Préfet de l'Oise fin 2001 un rapport de fin de travaux d'intervention signalant notamment le rachat du site et l'élimination des déchets (DIS, déchets non chlorés pâteux ou liquides, déchets chlorés pâteux ou liquides, produits de laboratoires, amiante, PCB, DIB, eaux polluées, emballages métalliques, ...) et précisant que lors des travaux d'élimination des déchets, des sondages ont été réalisés et n'ont pas mis en évidence de contamination des sols.

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Compte tenu de la modification prévue du type d'affectation des terrains (lotissement envisagé), l'inspection a demandé en septembre 2002 au propriétaire de fournir un mémoire sur l'état du site comprenant notamment une évaluation simplifiée des risques. Celle-ci considère que la partie du site en rive droite de la rivière Le Thérain est un site banalisable malgré la présence d'une zone légèrement souillée par des PCB (concentrations inférieures à la valeur de définition de source sol). Compte tenu du projet de réhabilitation de ce secteur, l'inspection a demandé à la société de procéder à l'enlèvement des terres souillées et à leur élimination dans un centre de traitement, ainsi que la réalisation d'analyses de sols en bordure d'excavation. Creil Vieille Montagne En avril 1995, des transformateurs contenant 300 l de pyralène sont éventrés par des récupérateurs de cuivre sur la friche de l’ancienne fonderie de l’Union Minière. Les analyses sur les poissons et les sédiments de l’Oise en aval du point de rejet mettent en évidence « des valeurs supérieures aux valeurs de référence et aux valeurs limites en vigueur en Suisse et aux Etats-Unis». La pêche et l’usage de l’eau sont suspendus de Creil jusqu’à la limite départementale puis sur le département du Val d’Oise. Saint-Just-en-Chaussée Chimirec Valrecoise Site dédié au lavage et à la réutilisation des fûts - fortement susceptible de contamination aux PCB dans des fosses et les réseaux d’évacuation des eaux industrielles. L’exemple avéré du site Goux de Coudun (60) (voir bassin Seine Normandie) justifie des présomptions, la mise en œuvre du principe de précaution, d’analyses rapides et de mesures de remédiation si nécessaire. « Ce site sera retiré de l’inventaire dès que des informations officielles sur l’absence de contamination nous seront parvenues ». Le site a reçu 80 t de fûts en provenance de Goux S.A. Villembray (Site BASOL numéro : 60.0017) SEIC ancienne décharge de Villembray Décharge de déchets industriels. Son activité a cessé en 1974. Le 29 novembre 1993, un nouvel arrêté préfectoral a confié à l'ADEME le suivi analytique du site et l'étude des possibilités opérationnelles de la résorption des dépôts. Les résultats obtenus à cette occasion sont globalement inférieurs à ceux enregistrés auparavant. L'absence de radioactivité diffuse et de PCB a été confirmée. Vineuil-Saint-Firmin SPIREL Société de recyclage et d’élimination d’huiles usagées. Elle fabrique aussi des huiles et graisses industrielles. Elle a reçu des huiles en provenance de la société CNI qui démantelait des transformateurs aux PCB. Somme Abbeville (Site BASOL numéro : 80.0050) Société Bardé, ex-Société Santerne En février 1997, une quinzaine de transformateurs stockés par l’entreprise de travaux électriques Santerne sont éventrés par des voleurs de cuivre. Lors des inondations du printemps 2001, un liquide jaunâtre s’écoulait depuis le site jusqu’à la propriété mitoyenne ; les analyses menées par la DDASS ont mis en évidence des traces de PCB. L'Évaluation Simplifiée des Risques réalisée à la suite de l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002 a montré une absence de pollution par les PCB, mais conclut cependant à la nécessité de surveiller les eaux souterraines. Cette surveillance a donc été prescrite par l'arrêté préfectoral du 18 février 2003. La surveillance n'ayant pas été mise en place, un arrêté préfectoral du 6 septembre 2005 a mis en demeure M. BARDE de procéder à cette surveillance de manière semestrielle. Les résultats de la

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première campagne d'autosurveillance des eaux souterraines au droit du site (juillet 2006) ont montré la présence de PCB et d'hydrocarbures. En mars 2010, une visite de l'Inspection des installations classées sur le site a mis en évidence des problèmes au niveau de la mise en sécurité du site (cadenas cassé, présence de trous remplis d'eau). Il a de plus été constaté que la surveillance n'avait pas été poursuivie depuis la première campagne de juillet 2006. Cette surveillance a donc recommencé et les premiers résultats montrent que les teneurs en polluants (PCB, hydrocarbures, métaux lourds) sont toutes inférieures aux valeurs réglementaires. Abbeville (Site BASOL numéro : 80.0049) Schlumberger Vector (ex.Cables Vector) L'usine a été construite en 1965. Elle avait pour activité la fabrication de compteurs d'eau et de distribution de carburant. Elle disposait à cette fin d'installations de fonderie. L'arrêté préfectoral du 17 avril 1984 a autorisé les activités de traitement de surface et d'application de vernis et peintures, qui ne sont plus exercées aujourd'hui. Un arrêté préfectoral a été présenté au Conseil Départemental d'Hygiène le 18 mars 2002, en vue de réaliser un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques. Cette évaluation simplifiée des risques a fait apparaître la nécessité de dépolluer deux zones sur le site : l'une contaminée par des hydrocarbures, la seconde par des PCB. Une inspection du site a été menée en 2004, en vue de vérifier le respect de cet arrêté préfectoral. Il est alors apparu que la zone contaminée en PCB avait été réhabilitée, et que celle contaminée par des hydrocarbures était en cours de traitement. Abbeville (Site BASOL numéro : 80.0052) - Vidam Activité de traitement de déchets banals, ménagers, industriels, installée en bordure de Somme sur un ancien site de dépôt de ferrailles. L'activité sur le site est arrêtée depuis le 1er mars 2003. Une évaluation simplifiée des risques a été réalisée ; elle conclue à la nécessité de procéder à la surveillance des milieux eaux superficielles, eaux souterraines et sols. Cette surveillance est prescrite par arrêté préfectoral du 29 avril 2003 ; est assurée avec 2 piézomètres, la fréquence d'analyse est de 2/an, les paramètres suivis sont l'aluminium, l'arsenic, le cadmium, le chrome, le cuivre, le mercure, le nickel, le plomb, le zinc, les hydrocarbures totaux, les PCB (arochlor 1016 et 1254). Le site est clôturé, en interdisant ainsi l'accès aux tiers. Amiens ASM Activité de traitement de surface des métaux. Le site, à l’abandon depuis plusieurs années, a fait l’objet d’intrusions et de vols de câbles électriques. Des PCB sont présents dans les sols. Leguichard - Rue des Huguenots Entreprise spécialisée dans le traitement de surface jusqu’à sa mise en liquidation judiciaire en 1997. Plusieurs transformateurs anciens sont restés sur site. Le site abandonné est dégradé mais l’ampleur et la nature de la pollution sont inconnues. Station d’épuration Un transformateur prend feu à la station d’épuration. VIDAM Site dédié au lavage et à la réutilisation des fûts ; fortement susceptible de contamination aux PCB dans des fosses et les réseaux d’évacuation des eaux industrielles. L’exemple avéré du site Goux de Coudun (60) (voir bassin Seine Normandie) justifie des présomptions, la mise en œuvre du principe de précaution, d’analyses rapides et de mesures de remédiation si nécessaire. Ce site sera retiré de

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l’inventaire dès que des informations officielles sur l’absence de contamination nous seront parvenues. Le site a reçu 28 t de fûts en provenance de Goux S.A. Chepi (Site BASOL numéro : 80.0016) – Société HURET (1982) ASM, traitement de

surface métallique.

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Annexe 17

Données relatives au plan interdépartemental d’actions sur les PCB et centralisées sur le site de la DDTM après

authentification

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www.ceser-picardie.frConseil Économique, Social et Environnemental de Picardie

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