La prise en compte des risques dans l’aménagement du territoire :

moyen incontournable de prévention des sinistres

Amélie Genois, urbanisteAmélie Morissette-Desjardins, urbaniste-stagiaire

Direction générale de la sécurité civile et de la sécurité incendie

Plan de présentation• Gestion des risques en sécurité civile

– Sécurité civile et concepts de base

– Mesures de gestion des risques

– Augmentation des sinistres et des risques

– Aménagement du territoire

• Prise en compte des aléas en aménagement du territoire– Inondation

– Glissement de terrain

– Érosion côtière

– Aléas anthropiques

Sécurité civile• Ensemble des actions et des

moyens mis en place afin d’assurer une gestion intégrée des risques de sinistres

• La sécurité civile repose sur un partage des responsabilités (citoyens, entreprises, municipalités, gouvernement)

• Soutien aux municipalités

• Maintien des services essentiels gouvernementaux

• Plan national de sécurité civile (PNSC)

• Plan régional de sécurité civile (PRSC)

• Gestion des risques

• Réponse au sinistre

• Maintien des services essentiels

• Plan municipal de sécurité civile (PMSC)

• Prudence et prévoyance

• Mesures de protection

• Besoins essentiels (trousse 72 heures)

GOUVERNEMENT

• Ministères et organismes• Organisation de la sécurité

civile du Québec (OSCQ)• Organisation régionale de

la sécurité civile (ORSC)

MUNICIPALITÉ LOCALES ET RÉGIONALES• Organisation municipale de

sécurité civile (OMSC)

CITOYENS, ENTREPRISES, MUNICIPALITÉS, ETC.

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Sécurité civile au Québec :Responsabilité partagée

Concepts de base en sécurité civile

VULNÉRABILITÉALÉA RISQUE DE SINISTRE

X =

Aléa• Phénomène, manifestation

physique ou activité humaine susceptible d’occasionner des pertes en vies humaines ou des blessures, des dommages aux biens, des perturbations sociales et économiques ou une dégradation de l’environnement

Ville de Chibougamau

• Condition résultant de facteurs physiques, sociaux, économiques ou environnementaux, qui prédispose les éléments exposés à la manifestation d’un aléa à subir des préjudices ou des dommages

• Principales caractéristiques déterminant le niveau de vulnérabilité

– Degré d’exposition

– Valeur ou importance stratégique

– Sensibilité

Vulnérabilité

• Combinaison de la probabilité d’occurrence d’un aléa et des conséquences pouvant en résulter sur les éléments vulnérables d’un milieu donné

Risque de sinistre

Comment réduire le risque?

Facteurs pouvant influencer la perception d’un risque :

• Subi (imposé)

• Sentiment de contrôle ou de maîtrise

• Familiarité (connu ou non)

• Incertitude scientifique

• Confiance dans les institutions responsables

Perception du risque

• Effroi ou crainte suscité

• Dimension spectaculaire ou catastrophique

• Attention médiatique

• Injustice ou iniquité dans l’exposition (imposé injustement)

Sinistre• Événement qui cause de graves préjudices aux

personnes ou d’importants dommages aux bienset exige de la collectivité affectées des mesures inhabituelles

– Concrétisation du risque

– Fonctionnement normal de la communauté fortement perturbé

– Décès, blessures, dommages importants, perturbations sociales ou économiques

– Milieu affecté n’est pas en mesure de faire face aux conséquences

Sûreté du Québec

• Aptitude d’un système, d’une collectivité ou d’une société potentiellement exposé à des aléas à s’adapter, en résistant ou en changeant, en vue d’établir et de maintenir des structures et un niveau de fonctionnement acceptables

– Robustesse

– Redondance

– Capacité de prise en charge

– Rapidité

Résilience

Promotion Saguenay inc.

Gestion des risques en sécurité civile

Mesures de traitement des risques(4 dimensions de la sécurité civile)

SinistrePlanification et aménagement

du territoire

• Ensemble des mesures qui concourent à éliminer les risques, à réduire les probabilités d’occurrence des aléas ou à atténuer leurs effets potentiels

– Dispositions légales, réglementaires et normatives

– Prise en compte des risques dans l’aménagement du territoire et le développement

– Mesures structurelles (Bassin de rétention, travaux de stabilisation)

– Information et sensibilisation du public

– Etc.

Mesures de prévention

https://www.dutchwatersector.com

• Ensemble des activités et des mesures destinées à renforcer les capacités de réponse aux sinistres

– Organisation de la réponse aux sinistres (plan de sécurité civile)

– Alerte et mobilisation

– Maintien des services et activités essentiels (continuité des activités)

– Formations et exercices

– Etc.

Mesures de préparationVille de Montréal

Mesure de préparation

• Règlement sur les procédures d’alerte et de mobilisation et les moyens de secours minimaux pour protéger la sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre

– Publié en mai 2018

– Plan de sécurité civile adopté par les municipalités (18 mois – 9 novembre 2019)

– Mesures consignées dans les plans de sécurité civile des municipalités

– Aide financière de 20 M$ octroyée aux municipalités (Agence municipale 9-1-1)

www.securitepublique.gouv.qc.ca

• Ensemble des mesures prises immédiatement avant, pendant ou immédiatement après un sinistre pour protéger les personnes, assurer leurs besoins essentiels et sauvegarder les biens et l’environnement

– Évacuation

– Hébergement

– Secours à la population

– Information de la population

– Etc.

Mesures d’intervention

Ville de Chibougamau

• Ensemble des mesures prises à la suite d’un sinistre pour restaurer les conditions sociales, économiques, physiques et environnementales de la collectivité et réduire les risques

– Aide financière en cas de sinistre

– Relocalisation des personnes et des biens

– Travaux de protection

– Reconstruction

– Retour d’expérience

– Etc.

Mesures de rétablissement

Documents de référence en sécurité civile

• Concepts de base en sécurité civile

• Approche et principes en sécurité civile

• Gestion des risques en sécurité civile

http://www.securitepublique.gouv.qc.ca

Évènements géophysiques : séisme, éruption volcanique

Évènements météorologiques : tempête tropicale, temps violents, tornade, tempête locale

Évènements hydrologiques : inondation, inondation «éclaire», mouvement de masse

Évènements climatologiques : vague de chaleur, vague de froid, incendie de forêt, sécheresse

Source: Munich RE, 2017

Évolution du nombre de catastrophes naturelles dans le monde 1980- 2016

• Changements climatiques et phénomènes météorologiques extrêmes

• Étalement et densification des milieux urbains

• Progression du nombre et de la valeur des biens exposés

• Destruction ou altération des milieux humidesconstituant une protection naturelle

• Vieillissement et conception mal adaptée des infrastructures

• Accroissement de la production, de l’utilisation, de l’entreposage et du transport de matières dangereuses

Accroissement des risques et des sinistres

2017 une année exceptionnelle

• Environ 6000 demandes d’aide financière reçues (particuliers, entreprises, municipalités, organismes)

• Près de 200 M$ versée jusqu’à maintenant

• Environ 465 résidences non reconstruites

• Plus de 200 signalements de glissements de terrain

Politique québécoise de sécurité civile (2014-2024)

4. Recourir en priorité à la prévention4.1 Assurer un aménagement et un

développement durables du territoire tenant compte des risques présents ou potentiels

4.5 Réduire la vulnérabilité aux aléas dont la fréquence et l’intensité sont susceptibles de s’accroitre sous l’effet des changements climatiques

Aménagement du territoire

• Moyen de prévention des sinistres et d’adaptation aux changements climatiques

• Outil privilégié en gestion des risques

• Diminue les risques (↓) en agissant à la fois sur :

La vulnérabilité

Aléa (↓)

Enrochement

Rechargement de plage

MSP (Les Escoumins, 2006)

MSP (Shawinigan, 2010)

Vulnérabilité (↓)

(Radio-Canada, 2018)

(Radio-Canada, 2018)

Démolition

Immunisation

• Orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire

• Plan métropolitain d’aménagement et de développement

• Schéma d’aménagement et de développement

• Règlement de contrôle intérimaire

• Plan d’urbanisme• Règlements d’urbanisme

GOUVERNEMENT

COMMUNAUTÉS MÉTROPOLITAINES

MRCVILLES-MRC

MUNICIPALITÉS LOCALESLo

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urb

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NFO

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Aménagement du territoire

Responsabilités du gouvernement

• Produit des orientations gouvernementales en aménagement du territoire (ex: 1994-1995)

• Renouvellement des orientations

– Glissements de terrain dans les dépôts meubles (2016)

– Ressources minérales (2016)

– Hydrocarbures (à suivre)

– Développement durable des milieux de vie (à suivre)

– Autres…

Zones de contraintes

CARTE DE ZONES DE CONTRAINTES ≠ ZONES À RISQUE

CARTE DE ZONES DE CONTRAINTES = ALÉA

Responsabilités municipales

Déterminer et régir les zones de contraintes (cartes + normes)

Art. 5 (LAU)Art. 6 (LAU)

Déterminer et régir les zones de contraintes (cartes + normes)Art. 113, 16° (LAU)

Art. 113, 16.1° (LAU)

Règlement de lotissement

Art. 115 (LAU)

Principaux aléas naturels:

- Inondation- Glissement de terrain- Érosion côtière

+ Contraintes anthropiques

Restrictions à la délivrance des

permis (expertises)

Art. 145.42 (LAU)Règlement de construction

Art. 118 (LAU)

SAD RU

Pouvoirs du gouvernement

Demander une modif. du PMAD/SAD en

raison de la PPRLPIArt. 53.13 (LAU)

Demander une modif. du PMAD/SAD pour

des raisons de sécurité publique Art. 53.14 (LAU)

Demander une modif. des RU en raison

de la PPRLPIArt. 165.2 (LAU)

Ordonner la cessation d’une utilisation du sol ou d’une construction

non conformeArt. 227 (LAU)

Art. 227.1 (LAU)

InondationSécurité publique

Loi sur la sécurité civile

Refuser l’émission d’un permis si risque de sinistre majeur Art. 7 (LSC)

• Secteur notoirement soumis à des contraintes particulières non prévues dans la réglementation

• Délai de 6 mois pour adapter la réglementation

• Peu de cas de jurisprudence au Québec

Principaux aléaspris en compte en

aménagement du territoire

Aléas naturels et anthropiques

• Accident de transport

• Accident industriel

• Avalanche

• Effondrement de structure ou de bâtiment

• Foudre et orage violent

• Incendie et conflagration

• Incendie de forêt et feu de broussailles

• Inondation

• Mouvement de terrain (glissement de terrain, érosion côtière, etc.)

• Onde de tempête (submersion marine)

• Ouragan

• Panne

• Rupture de barrage

• Séisme

• Température extrême (vague de froid, canicule)

• Tempête

InondationVille de Saguenay

Rivière Richelieu

Saint-Raymond Saguenay

Rigaud

Inondation

Convention Canada-Québec

(CCQ)(1976 – 1996)

Programme de détermination des

cotes de crues (PDCC)

(1997-2004)

- 900 cartes- 245 municipalités

- 200 rivières- 25 lacs

Cartographie maison

Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (PPRLPI)

- Rive (10-15 m)- Littoral (0-2 ans)- Grand courant (0-20 ans)- Faible courant (20-100 ans)

CARTES

NORMES

Inondation –Plan d’action en matière de sécurité civile relatif aux inondations

• Actualisation de la cartographie en zone inondable

• Révision du cadre normatif applicable en zone inondable

• Plan de sécurité civile obligatoire

• Révision du programme général d’aide financière

• Sensibilisation des collectivités

Inondation –Géo-Inondations

https://geoinondations.gouv.qc.ca/

Inondation –Portail géographique

https://www.cehq.gouv.qc.ca/zones-inond/carte-esri/index.html

Glissement de terrain

St-Judes

St-Roch-sur-Richelieu

St-Jean-Vianney

Glissement de terrain

MERN(1975 – 1985)

MTMDET(2003...)

Cartographie maison

Cadre normatif- Zones de contraintes- Bande de protection- Marge de précaution- Sommet et base du talus

Autres normes ou normes

équivalentes

CARTES

NORMES

Glissement de terrain –Données Québec

www.donnesquebec.gouv.qc.ca

Glissement de terrain - Orientation

Liste des cartes Cadre normatif

Guide d’utilisation Guide d’application

Autres documents d’accompagnement : • Lexique• Méthode de détermination • Types & Causes• Document d’information à l’intention des citoyens

Érosion côtière

Érosion côtière

Évaluation du risque Côte-Nord

(1996 – 2003)

Cadre normatif- Zones de contraintes- Bande de protection- Marge de précaution- Ligne de côte

MTMDET + MSP + UQAR(2006...)

Types de côtes(2011)

Ligne de côte

CARTES

NORMES

Cartographie maison

Érosion côtière –Cartographie

Aléas anthropiques

Radio-Canadaorandia.com

Radio-Canada

Lac Mégantic – Sureté du Québec

Source: Le Québec en image

Contraintes anthropiques

• Nuisances :– Bruit, vibration, transport– Poussière, odeur– Lumière– etc.

• Risques :– liés principalement aux matières

dangereuses– Impacts sur :

• la santé• l’environnement• la sécurité des personnes

@Michel Neveu, 1988, CRDMD

Source: Sureté du Québec

• Mesures de gestion des risques variées et complémentaires– Préparation - Mesures d’urgence

– Communication

– Réduction du risque à la source

– Aménagement du territoire• Prévenir la création de nouveaux

risques

• Éviter l’accroissement des risques existants

Accidents technologiques

MSP

Principe de réciprocité

Contraintes anthropiques –Gestion des risques

• Connaissances acquises par les municipalités

• Schéma de couverture de risques en sécurité incendie

• Démarches volontaires– Comité mixte municipal-industriel

(CMMI)

– Comité de concertation en gestion des risques technologiques (CCGRT)

– Conseil pour la réduction des accidents industriels majeurs (CRAIM)

CMMI Valleyfield http://www.ville.valleyfield.qc.ca

Contraintes anthropiques –Entreprises assujetties au Règlement sur les urgences environnementales [Environnement Canada]

• Entreprises comportant des risques d’accident majeur (hors-site)

• Environ 900 installations visées au Québec

• Données sur l’emplacement, les matières utilisées et les quantités

• Base de données accessible par les municipalités

Source : Environnement Canada et GO-LOC

http://www.ec.gc.ca/ee-ue/default.asp?lang=Fr&n=9605FFBD-1

Contraintes anthropiques –Accident ferroviaire• Lignes directrices applicables aux

nouveaux aménagements à proximité des activités ferroviaires – FCM/ACFC (mai 2013)– Reprises par certaines MRC dans

les SAD et par la CMM pour le PMAD

– Prise en compte des nuisance = contribue à la prise en compte des risques d’accident majeur

Source: CMM

Impact indirect –Domaine immobilier

Enjeux• Assurance

• Valeur foncière

• Hypothèque

Professionnels concernés- Urbanistes

- Assureurs

- Arpenteurs-géomètres

- Notaires

- Évaluateurs

- Courtiers immobiliers

- Prêteurs hypothécaires

- etc.

Arpenteurs-géomètres

Vérifier les éléments affectant le bien-fonds (Art. 9)

Assurer la conformité de l’implantation aux règlements de lotissement et de zonage (Art. 11)

Cesser ses opérations et avertir le client d’une impossibilité de réaliser l’implantation en

raison de l’état physique des lieux (Art. 14)

Règlement sur la norme de pratique relative au certificat de localisation (Chap A-23, r.10)

Règlement sur la norme de pratique relative au piquetage et à l’implantation (Chap A-23, r.11)

Conclusion

Aménagement du territoire

Sécurité civile+

↑ RÉSILIENCE

23-24 octobre 2018

Centre des congrès de Québec

www.securitepublique.gouv.qc.ca