La prise en compte et la mise en œuvre de la Trame Verte ... · 1- faire comprendre l’enjeu biodiversité pour un territoire de SCoT. A l’équipe de SCoT mais en particulier

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La prise en compte et la mise en œuvre de la Trame Verte et Bleue

sur le territoire du SCOT Nord Toulousain

Laurence BRULE Directrice SCoT Nord Toulousain

Véronique VENTRE

Chef de projet Biodiversité ARPE

9 juin 2015

Présentateur

Commentaires de présentation

SCoT approuvé en juillet 2012 SCoT Grenelle : TVB, vignette Conso espace Elaboration du SCoT en parallèle des évolutions législatives liées au Grenelle

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Quelques repères : organisation du territoire Un territoire étiré d’est en ouest, qui ceinture l’agglomération toulousaine sur sa partie nord 65 communes structurées en 5 bassins de vie identifiés dans le SCoT

Présentateur


Préalable : vision stratégique de l’InterSCoT Appui technique du CG (DADRE)

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Quelques repères : une ruralité dominante Moins de 10 % de l’espace est artificialisé Les espaces naturels sont peu nombreux, occupant moins de 10% de l’espace Ils sont constitués

d’une mosaïque de boisements dispersés et de quelques zone humides majeures, notamment le long de la Garonne et du Tarn 80% du territoire occupé par l’agriculture

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De vives dynamiques d’urbanisation Près de 2 400 hectares urbanisés sur la période 1998-2007

Une dynamique qui s’est

généralisée à l’ensemble du SCoT mais qui reste inégalement répartie :

- une croissance et un taux d’urbanisation plus prononcé sur les abords de l’agglomération toulousaine, dans les territoires de vallée et le long des axes autoroutiers

- une dynamique et une pression urbaine particulièrement vives dans la vallée de la Garonne

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Construction de la trame verte et bleue

du SCoT Nord Toulousain

Présentateur


Concertation importante et primordiale Construction par étapes

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Le Rapport de Présentation

Théme 2 : la biodiversité et les milieux naturels Des outils d’inventaires ou de protection superposés le long de l’axe garonnais, et dispersés

sur le reste du territoire Des unités écologiques riches le long des axes alluviaux, plus ordinaires sur les coteaux et les

collines Des espaces boisés diffus et peu gérés, marqués cependant par une diversité de peuplement Des potentiels piscicole et cynégétique (espèces chassées) diversifiés

Volet 2 : Etat Initial de l’Environnement

Volet 3 : l’Evaluation Environnementale

Volet 4 : Explication et Justification des choix du SCoT La caractérisation des milieux pour les fonctions de continuités écologiques

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Le P.A.D.D. Les éléments naturels les

plus remarquables et remarqués sont :

1. 2 grandes forêts : Buzet et Bouconne

2. les principaux cours d’eau et leurs abords immédiats,

3. Quelques forêts, bois, landes ou milieux humides, repérés notamment dans les différents inventaires existants (ZNIEFF, zones humides).

De nombreux espaces naturels, boisements ou plans d’eau, éparpillés et de taille plutôt modeste

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Espaces naturels remarquables Espaces naturels de grande qualité

Repérage à partir des mesures de protection ou des inventaires existants

o Arrêtés Préfectoraux de Protection du Biotope (APPB) o Zones Spéciales de Conservation (ZSC) o Zones de Protection Spéciale (ZPS) o Périmètre de protection des captages d’eau o ZNIEFF de type 1 (nouvel inventaire)

o Zones d’Intérêt Communautaire pour les Oiseaux (ZICO) o ZNIEFF de type 2 (nouvel inventaire)

Repérage à partir d’une analyse spatiale

o Les cours d’eau principaux (fleuves et cours d’eau réguliers) o Inventaire des zones humides o Les boisements de + de 25 hectares o Les plans d’eau de + de 25 hectares

o Les boisements de 5 à 25 ha o Les plans d’eau de 5 à 25 ha

Repérage à partir des connaissances locales (optionnel)

o Zones N des POS / PLU de + 25 hectares o Zones N des POS / PLU de 5 à 25 ha o Sites ponctuels de qualité repérés en POS / PLU

Du PADD au DOO : Des réunions par Bassin de Vie • Pour les espaces naturels de qualité : - Une répartition proposée :

Présentateur


Détail de la méthodo dans « Explication et justif des choix » largement amendé sur TVB suite observation des PPA et autorité environnementale (cf site internet) Complété apres arret avec nature ordinaire

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- Une cartographie - Des propositions de prescriptions

Du PADD au DOO : Des réunions par Bassin de Vie

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Du PADD au DOO : Des réunions par Bassin de Vie

Principales forêts

Corridors verts

Corridors bleus

Secteur de contraintes particulières (proximité de zones urbaines, franchissement d’obstacles …)

Linéaire difficile à franchir (urbain, infrastructure)

• Pour les corridors écologiques

- Une cartographie - Des propositions de prescriptions et recommandations

Présentateur


Caractérisation des milieux pour les fonctions de continuité écolo afin de définir les milieux favorables aux corridors selon espaces et espèces : bois, pelouses sèches, eau, zones agricoles extensives et de lisières = carte de synthèse des milieux les plus appropriés aux continuités écolo + Travail de photo interprétation intégrant le relief et du le chevelu hydrographique - Carte des continuités vertes et bleues

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Du PADD au DOO : Des réunions par Commune

- Des zooms cartographiques par commune - Une première rédaction des prescriptions et recommandations

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1. Les espaces naturels remarquables (notamment tous les espaces naturels déjà protégés et inventoriés, ainsi que d’autres vastes espaces naturels)

2. Les espaces naturels de qualité notable (trame plus ordinaire de dimension assez importante)

3. La nature ordinaire

Le D.O.O.

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Une trame complexe et dense de continuités écologiques, selon 2 catégories :

1. Les continuités bleues (le long des cours d’eau permanents repérés au SDAGE)

2. Les continuités vertes

Des aménagements à envisager pour favoriser le maintien ou la reconstitution de corridors

Le D.O.O.

Présentateur


A ce stade rencontre avec Cellule d’Appui de l’ARPE : présentation en bureau + visite du territoire + note de synthèse Un peu tard mais consulté sur SCoT arrêté donc avis pris en compte

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Le D.O.O. Des prescriptions nouvelles

pour l’aménagement ou la restauration des portions de continuités écologiques sous contraintes repérées :

1. Difficile franchissement d’infrastructure

2. Longue traversée d’espaces agricoles ouverts dépourvus de végétation sauvage et de relief protecteur

3. Traversée étroite de zones urbanisées

Des prescriptions complétées : propositions de mesures compensatoires pour les espaces naturels repérés

Présentateur


= Evolution du SCoT suite avis PPA (Cellule d’appui, DREAL, Région,…)

Mission d’appui de l’ARPE - Objectifs MIEUX PRENDRE EN COMPTE LA BIODIVERSITÉ DANS LES SCOT

Sensibiliser les élus Faire partager l’enjeu biodiversité pour un SCoT (quel intérêt) et apporter l’argumentaire nécessaire.

Aider à la prise en compte – faciliter la diffusion des connaissances Apporter un regard extérieur et complémentaire sur la biodiversité du territoire en s’appuyant sur l’existant. Aider au regroupement de données sur la biodiversité. Présenter et faciliter l’« appropriation » du guide « SCOT et Biodiv » + guide « eau et urbanisme » + « SCOT et DD ».

Faciliter les échanges entre les différents acteurs du territoire Se connaître entre SCOT et acteurs naturalistes.

Un travail partenarial Les membres de la Cellule d’appui : le CRPF; le CREN; le CBN PMP; la Fédération régionale de Chasse, Nature Midi Pyrénées

Présentateur


1- faire comprendre l’enjeu biodiversité pour un territoire de SCoT. A l’équipe de SCoT mais en particulier aux élus. Constat fréquent lors des échanges avec les chefs de projet de SCoT : intéressés par le sujet mais ne savent pas comment le prendre et surtout manque d’argu pour mobiliser leurs élus sur ce sujet. 2-Parallèlement à cette réflexion, des guides méthodologiques étaient rédigés => Opportunité pour valoriser, aider à l’appropriation, à l’utilisation des guides SCoT et TVB de la DREAL, Eau et urba de l’AEAG et plus globalement SCoT et DD de l’ARPE. Apporter un regard extérieur du territoire en prenant en compte la vision du SCOT sur son propre territoire (visite de terrain avec les élus pour confronter les points de vue- cf + loin). Aider à regrouper des premiers éléments de connaissance disponibles auprès des membres de la C qui aideront à faire ressortir ou à prioriser les enjeux. 3- Créer des liens entre les porteurs de SCoT (urbanistes, aménageurs) et les acteurs de la biodiversité (naturalistes, chasseurs…). Développer des habitudes de travail, comprendre le langage, les enjeux de chacun. Aider à développer des partenariats.

Mission d’appui de l’ARPE - Méthode Aide à la prise en compte de la biodiversité – LES RÉUNIONS DE LA CELLULE D’APPUI 2 approches possibles : - SCoT en phase de démarrage - SCoT avancé

Regroupement données disponibles au sein des structures membres de la Cellule d’appui

Étude des documents de SCOT au regard des enjeux biodiversité

Présentateur


Pour travailler ensemble, l’ARPE organise des réunions de travail de la Cellule qui ont été initiées début 2011. La première réunion a été une réunion d’échange et de partage d’une culture commune / aux SCoT. La DREAL et le BE ayant réalisé le guide SCoT et TVB étaient présents afin de faire un point sur l’avancement des SCoT et les priorités en termes de choix des premiers territoires à « suivre ». Le travail concret de la Cellule sur les SCoT a démarré en février 2011. En fonction de l’avancement du SCoT, nous adaptons notre méthode :

Mission d’appui de l’ARPE - Méthode Aide à la prise en compte de la biodiversité – LA NOTE DE SYNTHÈSE

1- un résumé des priorités en termes de biodiversité sur le territoire au regard de la Cellule d’appui 2-Les grands enjeux biodiversité étayés de pistes pour la mise en oeuvre 3-les connaissances de la Cellule par bassin 4-les propositions de complément de rédaction et commentaires sur les P et R du DOO

Présentateur


La note de synthèse est constituée de trois parties permanentes : - En première page : le rappel du contexte de la mission et le résumé des priorités en termes de biodiversité sur le territoire par rapport à la connaissance détenue par les membres de la Cellule d’appui.

Mission d’appui de l’ARPE - Méthode Aide à la prise en compte de la biodiversité – LA VISITE DU TERRITOIRE

Permettre aux porteurs de SCoT d’appréhender la problématique biodiversité au travers des paysages de leur territoire. MOMENT D’ÉCHANGE ENTRE LES ACTEURS.

Format : ½ journée

Organisation de la visite : -repérage en amont du circuit à proposer -visite à partir de points de vue -une partie de la visite ouverte à proposition des élus présents

Qui participe Elus Techniciens Cellule

Présentateur


L’objectif de cette visite est de permettre de rendre concret cette notion complexe de biodiversité. Il s’agit aussi d’un moment d’échange privilégié entre les porteurs du SCoT et les acteurs naturalistes.

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Après l’approbation du SCoT… - La mise en œuvre et le suivi du SCoT : l’accompagnement des

communes, les fiches outils, … - Les avis sur les PLU, la commission urbanisme, …

Fiches

Présentateur


Préciser organisation : accompagnement PLU, fiches outils Insister sur pédagogie avec les fiches outils

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Après l’approbation du SCoT… - Exemple : retranscription de la TVB dans le PLU de Villaudric

EXTRAIT DE LA CARTOGRAPHIE DU DOO (document opposable)

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LE PADD

LE PADD

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LE ZONAGE DU PLU

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CONCLUSION

- Un travail de longue haleine : 3 ans après l’approbation du SCoT, 3 PLU « Grenelle » + 16 PLU « compatibles » - De nombreuses interrogations sur les outils et les moyens pratiques et

financiers de mise en œuvre du la TVB sur le territoire - Un important besoin de pédagogie et de formation auprès des élus et des

techniciens

CONCLUSION

- Un accompagnement de 1er niveau – approche collective - Un document de communication (SCoT et PLUI) - Une hotline - Des ateliers collectifs - Une bibliothèque de ressources et de retours d’expériences

- Un accompagnement de 1er niveau – approche individualisée - note de synthèse - visite de territoire - Participation aux réunions locales et avis techniques

- Un appui à l’amélioration continue du SRCE

Merci de votre attention…

Contacts:

ARPE Midi Pyrénées SCoT Nord Toulousain

Véronique VENTRE Laurence BOMPA-BRULE

Chef de projet Biodiversité Chef de projet SCoT

www.arpe-mip.com www.scot-nt.fr

[email protected] [email protected]

http://www.arpe-mip.com/

http://www.scot-nt.fr/

mailto:[email protected]






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