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REPUBLIQUE DU SENEGAL
Un Peuple-un But-Une Foi
……….
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
……….
UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR
……….
FACULTE DES LETTRES ET SCIENCES HUMAINES
……….
DEPARTEMENT DE GEOGRAPHIE
Sujet :
Mémoire de fin d’études
Présenté par :
RANDY STEVEN OLSEN BAHOUGA.
Pour l’obtention du grade de Master 2 en Aménagement, Décentralisation et
Développement Local, section Géographie.
Directeur de mémoire :
Pr. Amadou DIOP.
ANNEE ACADEMIQUE 2013.
LA PROBLEMATIQUE DE LA
Décentralisation AU GABON : bilan
et perspectives.
Liste des sigles et abréviations
CADL : Centre d’appui au développement local
CR : Communauté Rurale
ESEA : École Supérieure d’Économie Appliquée
PLD : Plan local de développement
PNUD : Programme des Nations Unies pour le développement
POAS : Plan d’occupation et d’Aménagement du sol
PNAT : Plan national d’aménagement du territoire
DGAT : Direction générale de l’administration du territoire.
PDM : Programme de développement municipal
CL : Collectivité locale
PDLP : Projet de développement local participatif
PNDL : Programme national de développement local
ENEA : École Nationale d’Économie Appliquée
FDD : Fonds de Dotation de la Décentralisation
FECL : Fonds d’Équipement des Collectivités Locales
MDCL : Ministère de la Décentralisation et des Collectivités Locales
PADELU : Programme d’Appui au Développement Local Urbain
PDU : Plan des Déplacements Urbains
PF/ANE : Plateforme des Acteurs Non Étatique
PLD : Plan Local de Développement
PME : Petite et Moyenne Entreprise
PRDI : Plan Régional de Développement Intégré
PTF : Partenaires Techniques et Financiers Schéma Directeur D’urbanisme
SRAT : Schéma Régional d’Aménagement du Territoire
Résumé
La décentralisation au Gabon a été marquée le 6 juin 1996 par l'ambition de ce pays
d’Afrique centrale de mettre en place un véritable processus d'autonomisation et de gestion
de ces collectivités territoriales, et cela à travers une totale répartition des compétences aux
différents échelons des collectivités territoriales afin de favoriser un développement
économique, structurelle, équilibré de ses territoires.
La mise en œuvre de la décentralisation au Gabon a pendant plusieurs années été confronté
à des multiples difficultés, rendant ainsi impossible son application dans sa pleine mesure.
Ce processus de décentralisation a été bloqué, voire est dans l'impasse.
Après une documentation bien fournie, nous sommes allés sur place. Et à travers, des guides
d’entretiens, nous avons pu enquêter afin d’obtenir certaines réponses. Les enquêtes
effectuées sur le terrain nous ont permis d’apporter quelques tentatives d’explication de ce
blocage et de cette impasse qui caractérise la décentralisation au Gabon.
L’analyse des données de recherches a révélé que les difficultés de la mise en œuvre du
processus de décentralisation au Gabon, a été de plusieurs ordres à savoir : Juridiques,
structurelles, socioéconomiques et surtout politiques.
Toutefois, depuis 2010 avec l’arrivé de nouveaux dirigeants à la tète du pays, c'est-à-dire en
République Gabonaise, nous constatons une véritable redynamisation du processus de
décentralisation, et cela par une application progressive de ses différents aspects : transfert
des compétences, mode de financement des collectivités locales etc.
Introduction
Le monde a connues au cours de la dernière décennie, des recompositions politiques, le
Gabon comme plusieurs États africains, suite à la dégénérescence de la puissance publique
et des multiples rouages qui organisent cette puissance publique, s’est engagé dans un vaste
projet de refondation, voir de reformation de sa gouvernance d’État et cela sur la base
notamment de la redistribution de pouvoirs aux différentes échelons. Cette recomposition
du mode de gouvernance a consisté au passage à renforcer le multipartisme reconnu
comme une ère nouvelle de démocratie, moyen d’expression du peuple, ainsi que comme
technique d’organisation, d’acquisition, de gestion et de dévolution du pouvoir. En effet,
d’abord considéré comme sources de divisions, de querelles intestines et de guerres tribales,
le multipartisme d’abord et le pluralisme politique ensuite sont désormais présentés comme
la garantie d’un changement durable. Parallèlement, sa propagation a crée une demande
pour une plus grande participation du niveau local dans la prise de décision et la réalisation
de l’intérêt général. Cette participation locale s’est cristallisée dans un concept
génériquement nommé ‘décentralisation.
La décentralisation est un concept signifiant, le transfert de compétences d’un pouvoir
central, vers des personnes morales autres que lui et des moyens financiers, matérielles. La
décentralisation permet à travers les compétences transférées aux collectivités territoriales
de prendre en charge leurs problèmes, de définir aux niveaux locaux des initiatives de
développements, pour apporter des solutions et réponses aux problèmes des populations
locales. Les autorités Gabonaises après les indépendances, et fasse à la monter imminente
du multipartisme et du désir des populations à sortir de la précarité, voir de la pauvreté, ont
décidé d’inscrire ce concept de décentralisation sur l’agenda gouvernemental et dont les
principes à été constitutionnalisé.
Situé au centre Ouest du continent africain, le Gabon a institué son processus de
décentralisions à partir de juin 1996, et plus précisément le 6juin 1996 à travers la Loi
n°15/96 du 6 juin 1996 portant transfert de compétences en République Gabonaise.
En effet, à partir de 1996, la définition de la décentralisation par l’Eta Gabonais, vient
compenser les carences auxquelles fait fasse l’Etat notamment en matière de
développement, équilibrer du territoire nationale, et de la valorisation des potentiels
potentialités observés aux niveaux des différents terroirs. Cette loi prise par l’Etat Gabonais,
l’associe (l’Etat) directement avec les collectivités locales dans la construction du
développement économique, culturel, scientifique et sanitaire, l’aménagement du territoire,
la protection de l’environnement, l’amélioration du cadre de vie des citoyen, et dans la
définition et la mise en œuvre de tous les projets à l’échelle territoriale et locale. Elle
constitue donc un facteur de modernisation politique, d’intégration et de médiation sociale.
Le processus de décentralisation enclenché par le Gabon, a connu ou encore fait fasse à
plusieurs difficultés qui ont retardé, voir qui retarde son application intégrale.
Et ses difficultés sont de plusieurs ordres, voir socioéconomiques, structurelles et surtout politiques.
Ce qui nous a amené dans une étude détaillée à dresser un bilan de la décentralisation au GABON
depuis son adoption en le 6 juin 1996 de la loi portant transfert de compétences en République
Gabonaise.
Cette étude s’inscrivant dans le cadre d’un mémoire se veut être une contribution à l’ensemble des
travaux sur le devenir de la décentralisation au GABON, et des pays africains en générale. Les
difficultés rencontrés dans la mise en œuvre, les perspectives envisagées, pourrait de notre part
entrainé une prise de conscience, voir apporté son adoption par les différents acteurs au
développement.
Notre thème s’articule autour de problématique de la décentralisation en République GABONAISE. Le
choix d’une telle problématique est lié à l’importance de la décentralisation au sein de nos pays
africains, mais aussi à l’intérêt que les populations et monde entier attachent à la démocratie.
Cette recherche va dans le sens d’une évaluation de la décentralisation au GABON, qui nous a value
le choix d’une méthodologie qui s’appuie sur des critères sociologiques et spatiaux.
Le mémoire est développé en trois grandes parties qui se complètent.
La première établit le cadre théorique de notre travail et repose essentiellement sur une recherche
documentaire qui permet de cadrer le sujet.
La seconde partie concerne la présentation du cadre de l’étude.
L a troisième qui constitue l’analyse des données de la recherche.
Dans un premier temps nous avons eu à faire un bref aperçu sur l’état de la décentralisation au
Gabon, avant de caractériser les différentes causes de retardement du processus de décentralisation,
de faire ressortir les facteurs à l’origine de ce blocage, démontrer que ces facteurs ont ou encore
entrainent un grand retard en matière de développement. Ensuite faire état de la situation actuelle,
et enfin, proposer d’éventuelles perspectives.
Au niveau de la quatrième partie nous avons formulé des recommandations consécutives aux
résultats révélés par notre étude.
Première partie :
Cadre de référence
Problématique
Depuis la fin des années 80, la décentralisation est devenue une priorité politique affichée
par de nombreux pays en développement et plus particulièrement le GABON. Elle (la
décentralisation) est présentée comme une nouvelle voie, longtemps sous un régime
centraliste, comme un nouveau chemin de la démocratie et du développement.
Dans un contexte global de revalorisation du local et de redéfinition de l’Etat, la crise
économique et financière qu’a connu le GABON provoqué a un niveau mondial, et la
pression des bailleurs des fonds, ont poussé le gouvernement GABONAIS centriste à adhérer
à cette nouvelle forme d’organisation de l’action publique. Cette évolution a contribué à
structurer les différentes formes d’organisation du pouvoir et de répartition des ressources
qui répondent aux stratégies des acteurs politiques, économiques ou sociaux Gabonais.
Ainsi au début des années 90, les revendications démocratiques qui se sont observées au
GABON suite à plusieurs vagues de contestations ont aboutis à l’organisation d’une grande
conférence nationale, et ont trouvé un débouché dans une constitution instituant le principe
de libre administration locale. Cela a également aboutit à la création de nouvelles
opportunités politiques à l’échelon local, et a permis la régulation des concurrences entre
élites et que la révision à la baisse de l’Etat, liée aux politiques d’ajustements structurels,
avait rendu plus difficile les perspectives d’insertions dans la machinerie politique centrale.
La décentralisation au GABON a été une des grandes modalités de sortie de conflits
provinciaux et de guerres civiles, car sa définition et sa mise en œuvre a entrainé, la création
de nouvelles possibilités de participation politiques à différents niveaux dans
l’administration du pays, et a constitué une façon de rééquilibrer les dynamiques
territoriales survalorisant les métropoles et les grandes villes au détriment d’immenses
zones rurales sous-exploitées et sous-administrées.
Toutefois, en dehors de ces aspects généraux nous nous intéressons particulièrement à la
mise en œuvre de cette politique de décentralisation au GABON, cette politique étant le
propulseur du développement socioéconomique, structurel sur l’ensemble du territoire
national et qui a demeuré pendant plusieurs années sans être appliqués.
En 1996 suite aux différentes vagues de contestations du pouvoir centrale et de la monté
florissante des élites intellectuels, et l’avènement du multipartisme qui secoue le pays et
l’Afrique en général, le gouvernement Gabonais opte pour une politique de décentralisation.
Cette politique est d’une importance capitale car elle constitue un levier pour un
développement harmonieux de tout le territoire national, et facilite l’intégration entre les
différentes couches des populations du pays.
Le processus institué par la loi fondamentale a consacré par la loi organique 12/96 du 6 janvier 1996 un transfert de compétences de l’Etat centrale à d’autres entités autres que lui nommées collectivité locales. Cette loi associe les collectivités locales et l’ETAT dans la construction du développement économique, culturel, scientifique et sanitaire, l’aménagement du territoire, la protection de l’environnement, l’amélioration du cadre de vie des citoyens. Et constitue donc un facteur de modernisation politique, d’intégration et de médiation sociale.
Cette loi a transformé tous les départements du Gabon en commune, et a conduit l’augmentation du nombre de collectivités locales à 97 soit 50 départements et 47 communes dont l’immense majorité a moins de 10 000 habitants. La loi de 1996 définie la collectivité locale comme étant une personne morale de droit public distincte de l’ETAT, dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière.
Ainsi, pour asseoir cette autonomie financière, l’Etat Gabonais a mis en place un mécanisme d’aide pour aider les collectivités locales à compenser les charges additives qui résultent de certains transferts de compétences, elle à également mis sur pied à travers la loi de 96 un fond de péréquation des collectivités locales qui est destiné également à soutenir les collectivités dans l’accomplissement de leur missions respectives. A cela s’ajoute aussi, un fond de dotation, dite d’équipement, destinée à couvrir les dépenses d’équipements qui répondent à un intérêt local ou public. Outre cela, les collectivités locales Gabonaise sont autorisées, dans la limite de leurs capacités réelles d’endettement, de contracter des emprunts auprès des organismes financiers nationaux et internationaux jusqu’à 30%.
A la lecture du contenu de la loi portant transfert de compétences, sur la mise en œuvre de la décentralisation, il convient de reconnaître à l’Etat Gabonais, une grande volonté de doter les collectivités locales d’une autonomie de gestion. Cependant, depuis plus de dix ans après sa définition, son application est restée théorique.
Ainsi, notre travail consistera de façon générale à faire le bilan de la décentralisation Gabonaise depuis sa définition jusqu’à nos jours. Au delà, de la situation proclamée et connue généralement il s’agira de faire un état sur la situation de la décentralisation, ensuite analyser les difficultés du blocage de cette reforme, faire un état sur la situation actuelle et définir certaines perspectives, d’ou la question, les objectifs de la décentralisation au Gabon ont elle été atteints ?
Revue critique de la Littérature
Suite aux échecs des stratégies classiques de développement, la décentralisation par le biais
de transfert de compétences est aujourd’hui une nouvelle approche utilisée par plusieurs
pays africains afin d’accélérer le développement de leurs territoires, en commençant par la
base, et en mettant les populations au centre des actions de développement. Si certains
auteurs, surtout occidentaux, ont eu à étudier profondément la question, en Afrique
subsaharienne, la littérature traitant spécifiquement de la décentralisation demeure
insuffisante.
Nous allons aborder la revue selon une approche géographique des auteurs, tout en
commençant par le Gabon.
La tendance à l’échelle Gabonaise, sur la décentralisation qui intéresse notre étude, est
beaucoup plus précise. D’ailleurs, Aimé Félix Avenot a publié en 1998 un ouvrage : « la
décentralisation territoriale au Gabon » ou il souligne l’importance de la décentralisation
territoriale au Gabon. A travers cet ouvrage l’auteur retrace les grandes dattes de la
décentralisation administratives au Gabon tout en expliquant les cheminements emprunté
par le législateur Gabonais dans la démarche de décentralisation. Il (l’auteur) montre tout en
se situant dans l’histoire les grandes étapes de l’organisation administrative, l’auteur
explique avec une argumentation bien organisée les différents schémas élaborés par le
Gabon en vue de mettre en place un système administrative performant. Cependant,
présentée comme tel, l’étude de l’auteur risquerait de ne point faire l’unanimité, car elle se
contente plus d’exposer les grands axes de la décentralisation administrative, sans pour
autant chercher à ressortir véritablement les grandes mutations qui ont entrainés cette
décentralisation administrative au Gabon.
Pascal Agnama-Eboumi dans sa thèse de doctorat intitulée : « la décentralisation territoriale et le développement locale au Gabon » nous explique les biens fondés de la décentralisation dans un contexte marqué par un pouvoir extrêmement centraliste au Gabon depuis près de 30ans. Dans sa thèse, l’auteur essaye de montrer avec des exemples biens précis et très concis comment la décentralisation territoriale peut être appliquée au Gabon, tout en faisant référence à la nouvelle loi relative à la décentralisation qui a été prise par le gouvernement Gabonais en vue de donner un nouveau souffle au développement de l’ensemble du territoire national. Et qui a pour ambition de prendre en compte les niveaux locaux et permettre un meilleur niveau de vie. Aussi, l’auteur démontre minutieusement que pour atteindre cet objectif, le Gabon doit favoriser une décentralisation qui apparaisse comme le fondement d'un développement local, c'est à dire, une décentralisation qui prenne en compte quelques conditions indispensables à l'efficacité de son action. Toutefois, dans cette thèse de Pascal Agnama, on ne ressent pas veritablement le rôle primordiale que
doivent jouer les élus locaux qui sont les principaux acteurs de la décentralisation, dans cet œuvre l’auteur ne fait pas ressortir la place réelle du développement locale. Et fait qu’il se limite simplement à montrer comment appliquer la décentralisation au Gabon sans pour autant tenter, ou encore montrer l’apport capital différents acteurs en terme de développement sur leur territoire respectifs.
Pascal Obame-N'goua dans son ouvrage : « La mairie au Gabon: Perspectives et enjeux de
la décentralisation dans les nouvelles compétences de la gestion municipale au Gabon »
essaye d’expliqué d’une manière détaillé les enjeux de décentralisation en matière de
développement sur les villes, et plus particulièrement les villes Gabonaises. L’auteur dans cet
ouvrage nous explique les biens fondés de la décentralisation tout en restant dans un
contexte Gabonais marqué par un pouvoir excessivement centriste, il montre les différents
changements que peuvent entrainer la mise en œuvre d’une tel reforme, et les différentes
transformations que cela peut ou pourra engendrer après son application. L’auteur ne fait
dans cet ouvrage que décrire les biens fondés de la décentralisation sans pour au tant aller
en profondeur. En effet, l’auteur ne fait point état d’une manière succincte du
développement des villes du pays, il ne fait ressortir que quelques compétences sans les
expliqués, et donne plutôt l’impression de ne s’attarder que sur les aspects de formes.
Valery Garandeau dans son ouvrage : « la décentralisation au Gabon : une reforme inachevée. », nous fait état de la situation de la décentralisation au Gabon depuis les indépendances. Dans cet ouvrage l’auteur présente la décentralisation entreprise par le Gabon comme un système dans lequel le pays n’était pas préparer. Selon l’auteur au sortir des indépendances le Gabon dans un système excessivement plus centriste s’est vu forcer à travers les différentes mutations qui ont secoués le continent asseoir un système dans lequel il ne s’était guère préparer, et cela pour répondre aux grandes vagues de contestations qui c’étaient installer, et ayant entrainé des conférences nationales dans l’ensemble des pays africains. L’auteur nous montre d’une manière claire le chemin pris par le Gabon pour mètre en place une décentralisation qui viendra sortir le pays des différents défis en matière de développement. Toutefois, la reforme malgré les bonnes idées et la définition énoncer par l’Etat Gabonais, a demeuré dans les tiroirs, et n’a pas été appliqué, ce qui durant plusieurs années à retarder le développement de ce pays et surtout créer un véritable déséquilibre être de développement sur les autres territoires du pays. Cependant, l’auteur dans cet ouvrage ne nous renseigne pas vraiment sur les raisons de la non application de la Loi sur la décentralisation au Gabon, il se limite simplement à faire un constat sans en expliqué les réels motifs de c’est inachèvement, ce qui est un handicape car sans connaitre les causes de ce blocages des recommandations et perspectives ne peuvent être suggérer, et ne nous permet pas véritablement de cerner le problème de la décentralisation au Gabon, et nous laisse dans l’impasse totale.
Louis Gaston Mayila (2009) à travers son essai : « La refondation de l'état au Gabon: plaidoyer pour une nouvelle république » fait état d’une nouvelle démocratie qui doit être installé, voir qui doit voir le jour et cela par une démocratisation totale des différentes institutions du pays, et de la vie politique au niveau du Gabon profond. L’essai traite d’une refondation totale de l’état en passant par une participation de l’ensemble des acteurs afin d’apporter un souffle nouveau au Gabon, et de d’accélérer le développement de ce pays. L’auteur fait par des plusieurs propositions tout en appelant la classe dirigeante à un dialogue, à une concertation entre les différents courants politiques du pays. Toutefois, c’est essai se limite simplement a faire un diagnostique sur plan politique qui selon elle serait la base fondamentale pour le changement au Gabon, se qui ne pas tout à fait exact car outre des causes politiques, nous pouvons souligner des difficultés d’ordres institutionnels, économiques et structurels, qu’ils faudraient explorer afin d’apporter des solutions rapides aux problèmes de démocratie au Gabon et cela en passant par une totale décentralisation.
Charles Nach Mback (2003) dans son ouvrage : « Démocratisation et décentralisation:
genèse et dynamiques comparés des processus de décentralisation en Afrique
subsaharienne » La décennie 90, une décennie qui a marqué l’Afrique subsaharienne
notamment par une euphorie décentralisatrice. L’auteur nous explique qu’aujourd'hui, la
décentralisation se présente comme le résultat d'une volonté des acteurs africains de
refonder le système de gouvernance sur une légitimation de l'État à partir de la base. Et que
l’une des raisons fondamentales de ce changement est la double pression des acteurs
internes et de des partenaires extérieurs que les États africains se sont résolus à se
décentraliser, toutefois on note que ces derniers (les Etats africains) d'une certaine façon
instrumentalise la réforme pour sauvegarder certains privilèges. Selon lui (l’auteur), la
décentralisation se nourrit à tous les niveaux des ambitions sociopolitiques qui, à leur tour,
travaillent à sa pérennité. Aussi, l’auteur dans l’ouvrage retrace l'histoire des mouvements
de démocratisation en Afrique et indique la place que la décentralisation a occupée.
L'approche transversale montre, d'un côté, un recoupement quasi permanent entre les
différentes législations nationales, alors même que la démarche pour y parvenir a
substantiellement varié selon les pays ; et de l'autre, l'étalage d'une incroyable indigence de
l'épistémologie endogène en matière d'ingénierie institutionnelle. Cependant, la tendance
de toujours reproduire le système français témoigne de la défaillance de l'inventivité
juridique de l’Afrique subsaharienne et de l’Afrique en générale.
Hilaire Kouomegne Noubissi (2013) a publié dans son ouvrage intitulé : « Décentralisation
et centralisation au Cameroun: La répartition des compétences entre l'Etat et les
collectivités locales » Dans cet œuvre l’auteur part deux situations avant de nous expliquer
d’une manière concrète le processus de décentralisation entamé par le Cameroun. D’abord,
il fait état de la situation de la plupart des pays d'Afrique, de la zone subsaharienne
notamment, des nouvelles "vague" de décentralisation engagée au début des années 1990,
au moment où les mouvements de revendication pour la libéralisation de la vie politique
charriaient des menaces sur leur unité nationale et sur leur intégrité territoriale. Ainsi, selon
l’auteur les gouvernements africains ont décidés ou concédée, à la mise en œuvre de la
décentralisation dans leurs pays et s’est traduit en droit positif et dans la pratique, par un
reflux de la centralisation. Selon lui (l’auteur), la question de la répartition des compétences
entre l'Etat central et les collectivités décentralisées prend à ce propos une place
particulière, identifiée comme un point quasi commun de stagnation de l'évolution de
différents processus nationaux de décentralisation. En évoquant le cas du Cameroun en
particulier, auteur souligne que la répartition des compétences, présentée comme une
étape de la mise en place de la décentralisation, reflète une centralisation administrative qui
persiste et que le poids des autorités administratives de l'Etat demeure important; il pourrait
même se renforcer avec l'exercice des nouvelles compétences locales. Par ailleurs il
(l’auteur) nous fait comprendre qu’au Cameroun, la répartition des compétences ne prend
pas en compte les réalités locales, à l'exemple de la forte légitimité des chefs traditionnels
dans certaines régions et l'effectivité progressive du transfert des compétences de l'Etat vers
les collectivités locales n'est donc pas un marqueur fiable, un indicateur pertinent de
l'évolution du processus de décentralisation dans ce pays.
Jacques Aben dans son essai intitulé : « Exporter la décentralisation à la française: Essai sur
le Liban ». Dans cet essai, l’auteur souligne que la décentralisation peut apparaître comme "
le grand œuvre " de la République française au cours de ces vingt dernières années. Et pense
que ce " grand œuvre " a aussi valeur d'exemple pour plusieurs états africains qui sont à
majorités jeunes et plus précisément le Liban. Et selon lui, la France aurait versé au fonds
commun des connaissances de l'humanité une réforme administrative à l'usage des peuples
en quête de construction étatique. Toutefois, il (l’auteur) précise que le modèle Français
n'est pas une réforme idéale, de celle que l'on construit en toute liberté sur une " table rase
". Mais que c’est pour autant une réforme qui a une cohérence, et qui a une ampleur telle
qu'à tout le moins elle peut fournir des solutions ponctuelles à tous ceux qui voudraient
tenter une aventure semblable. Aussi il souligne le fait que, le fait que les Etats un peu
partout dans le monde, s'interrogent sur leur organisation administrative, et pourraient
donc souhaiter, parce que c'est dans l'air du temps, adopter à leur tour une organisation
politique et administrative décentralisée et déconcentrée. Et finit par suggérer que le Liban
qui est un de ces nombreux candidats potentiels à la décentralisation, et constitue un peu un
cas idéal, puisque c'est un pays partiellement francophone dont l'administration actuelle.
Cependant, l’auteur ne fait ressortir les inconvénients de ce systèmes de décentralisation
français, ce qui pourrait être un handicape compte tenu des réalités socioéconomiques et
spatiaux qui diffèrent.
ESEA (école supérieure d’économie appliquée) ex ENEA (école nationale d’économie
appliqué) dans un séminaire du 2 au 4 mai 1994, intitulé : ‘’La décentralisation au Sénégal:
l'étape de la régionalisation’’, met en lumière le bien fondé de la régionalisation tout en
évoquant la place capital de la décentralisation pour un développement équilibré du
territoire nationale. A travers ce séminaire, l’auteur nous explique d’une manière détaillée
ce que peut apporter la régionalisation dans un contexte ou le développement des pôles, et
surtout de désenclavement se fait de plus en ressentir face à une population grandissante et
des ressources limitées. Il souligne l’importance d’aller vers une décentralisation totale afin
de laisser aux populations face à leur réalité de trouver eux-mêmes des solutions à leurs
propres problèmes. Toutefois, ce séminaire ne met pas véritablement l’accent sur les
véritables défis, voir les enjeux de la régionalisation et ce que cela peut apporter en terme
de mutations administratives, économiques etc. Ce qui selon nous ne va pas du moins
faciliter une adoption définitive de certains textes liés à la décentralisation et à l’application
de celle-ci par les acteurs étatiques garant de la décentralisation et ne favorisera
certainement pas l’appropriation de ce contexte de régionalisation aux différentes échelons
de gouvernance.
Cadre opératoire
Question générale : la décentralisation au Gabon a-t-elle atteint ses objectifs ?
Question specifique1 : Qu’elle a été l’état de la décentralisation au Gabon durant les dix
dernières années ? Et quel est son état actuel ?
Question spécifique2 : Qu’elles ont été les causes de ce blocage ?
Question specifique3 : Qu’elles sont les perspectives pour l’amélioration de la
décentralisation.
Objectif générale : faire le bilan de la décentralisation au Gabon
Objectif specifique1 : faire un état de décentralisation des dix dernières années au Gabon
Objectif specifique2 : déterminer les causes du non application de la décentralisation
Objectif specifique3 : déterminer les perspectives
Hypothèse générale : La décentralisation au Gabon n’a pas atteint totalement ses
objectifs.
Hypothèse specifique1 : la décentralisation au Gabon durant les dernières années est
restée theorique.
Hypothèse specifique2 : les causes du blocage de la décentralisation au Gabon sont de
plusieurs ordres.
Hypothèse speccifique3 : les perspectives d’amélioration de la décentralisation
Gabonaise sont plusieurs.
Cadre théorique et conceptuel
Notre thématique étant relatif à la décentralisation, nous nous devons de visiter un certains
nombre de concepts afférant à ce domaine et de les situés dans le contexte de notre étude.
La décentralisation : Est un concept qui dans sa définition consiste en un transfert de pouvoirs de l'État vers des personnes morales de droit public distinctes de lui. Elle dispose d'une autonomie plus ou moins grande, selon le degré de décentralisation, d'un budget propre, et reste sous la surveillance de l'État, autorité de tutelle. La décentralisation est un système d’administration dans lequel le pouvoir de décision est exercé à la fois par l’État et par des personnes morales autonomes soumises au contrôle, en principe de légalité, des autorités étatiques. Autrement dit, la décentralisation consiste dans le transfert d’attributions de l’État à des collectivités ou institutions différentes de lui et bénéficiant, sous sa surveillance, d’une certaine autonomie de gestion. Toutefois, c’est autonomie ne signifie point indépendance. La structure décentralisée reste sous la surveillance de l'État. Cette surveillance est appelée tantôt contrôle de légalité ; tantôt tutelle (établissements publics — en droit administratif, la tutelle ne vise pas principalement à protéger les intérêts de la collectivité locale. Elle tend, d’abord, à sauvegarder l'intérêt général contre les excès éventuels des autorités locales).
La déconcentration : Ce concept désigne une technique d'organisation des administrations qui consiste à distribuer les agents et les compétences au sein d'une même personne morale, depuis une administration centrale vers ses services déconcentrés. Cette notion s'oppose à celle de concentration qui est un système administratif dans lequel le pouvoir de décision est concentré au sommet de l'appareil d’État. Elle se distingue de la décentralisation dans le sens où il s'agit d'un système de délégation vers des échelons inférieurs internes ne possédant dès lors pas de personnalité morale propre, tandis qu'une décentralisation délègue vers des collectivités territoriales possédant une personnalité morale propre. La déconcentration est un aménagement de la centralisation : elle permet de réduire les lenteurs et lourdeurs liées à l'obligation, dans tout système centralisé, d'attendre la décision de l'échelon suprême.
L’administration centrale : L'expression administration centrale est un concept qui peut désigner : au sens large, les administrations publiques centrales qui dépendent de l’État ou du gouvernement, par opposition à l'administration territoriale ; au sens étroit, les services centraux d'un ministère, dont la compétence s'étend à l'ensemble du territoire, par opposition aux services déconcentrés. Les services déconcentrés sont considérés comme relevant de l'administration centrale au sens large, mais s'opposent à l'administration centrale dans son sens restrictif.
L’administration territoriale : L'administration territoriale est un concept sui selon le dictionnaire wikepdia est une organisation institutionnelle et administrative d'une zone géographique, d'un pays ou d'une confédération de pays. Elle est constituée d’autorités dont les décisions sont valables sur des portions du territoire appelées circonscriptions. Ainsi donc, c'est la portée de leurs décisions qui différencie l'administration centrale de l’État et l'administration territoriale de l’État. L'existence de l'administration territoriale de l’État se justifie par un constat d’évidence : un État ne saurait être administré uniquement à partir de sa capitale par les autorités administratives centrales. Celles-ci s'appuient donc sur des autorités placées à la tête de différentes portions du territoire national dénommées circonscriptions. Les autorités qui dirigent ces circonscriptions forment l’administration territoriale de l’État ; elles sont soumises au contrôle.
La démocratie locale est un concept qui peut se définir comme le pouvoir de décision transféré dans certains domaines de compétences par un État à une collectivité locale ou régionale dotée elle-même d'institutions démocratiques : région, département, ville, etc. Après des siècles d'États forts et centralisés, la décentralisation des pouvoirs de l'État en transférant certaines compétences à des collectivités locales ou régionales est un mouvement qui se développe dans l'ensemble des pays. L'Europe a défini un certain cadre de démocratie locale, de nature essentiellement normative, dans des domaines tels que les relations interterritoriales, le développement durable, l'aménagement du territoire, ou les droits des minorités.
La gouvernance territoriale : Egalement appelée gouvernance locale, est concept qui
désigne un système de gouvernance à l'œuvre aux différents niveaux et échelons territoriaux
dans les États fédéraux et les États unitaires décentralisés. Elle associe généralement les
parties responsables des objectifs, fonctions et gestion de la collectivité, ainsi que de
l'évaluation, dans les domaines économique, social et environnemental.
L’administration publique, au singulier, est un champ d'étude de la science politique. Celle-ci étudie les formes d'organisations des États, de l'organisation de la démocratie, de la mise en œuvre des politiques publiques. En bref, tout ce qui touche l'action ou l'organisation de la sphère publique. Une instance gouvernementale est une administration publique. Il s'agit généralement d'un gouvernement, d'un État, d'institutions ou d'établissements publics qui instaurent des politiques publiques, offre des services non marchands ou vend des biens et services marchands à titre accessoires.
La dévolution : La dévolution est un terme juridique s'appliquant aux règles de transmission d'un
droit, d'un bien ou d'une universalité corporelle ou incorporel entre deux personnes. En droit
public : voir dévolution du pouvoir, en droit privé : voir succession.
La délégation : Est un concept qui désigne, le fait de confier une tâche à une autre personne,
généralement un subordonné. La délégation ne désengage pas le délégant de sa
responsabilité. Aptitude à confier à un subordonné la responsabilité d'un mandat de travail,
tout en lui fournissant le support et les ressources nécessaires. Une délégation peut aussi être
un groupe de personnes, souvent appelées délégués, qui représente les intérêts d'une grande
organisation, d'un corps de métier, ou d'un secteur d'activité. Ce terme peut être employé dans
les sens suivants : En droit, une délégation de pouvoirs, est un acte juridique par lequel une
autorité (le délégant) se dessaisit d'une fraction des pouvoirs qui lui sont conférés et les
transfère à une autorité subordonnée (le délégataire) ; En droit civil français, une délégation
est une action en vertu de laquelle un créancier demande à son débiteur B de s'engager envers
un tiers. En droit français, le contrat de délégation de service public est le régime le plus
fréquent de gestion déléguée des services publics, la collectivité pouvant par ailleurs opter
pour une gestion directe du service (on parle alors de gestion en régie). Une délégation est
aussi une organisation qui a la responsabilité d'appliquer une délégation.
Le développement local : Aussi appelé développement à la base, est un processus utilisant les initiatives locales au niveau des petites collectivités comme moteur du développement économique. Il est prôné dans les pays en développement en complément des mesures macroéconomique et des
grands projets. Dans les pays en développement, le développement local repose sur des actions mobilisant les initiatives locales au niveau des petites collectivités et des habitants eux-mêmes, éventuellement avec une aide technique ou financière extérieure. Exemples : mini-infrastructures : creusement d'un puits, installation de cellules solaires pour alimenter un village, création d'une école), mise en place de micro-coopératives ou d'associations de microcrédit, initiative de certains habitants à titre personnel ou familial au niveau d'exploitations agricoles, commerciales, artisanales, tirant partie des ressources et du marché locaux et utilisant des méthodes performantes. Par exemple, au Burkina Faso, pays situé en Afrique de l'Ouest, le développement local est défini comme « un processus dynamique dans lequel les acteurs organisés et mobilisés initient et mettent en œuvre des activités sur un espace donné en vue de l’amélioration de leurs conditions de vie ».
Le développement territorial : Ce concept renvoie à de multiples acceptions possibles du développement et relève de diverses définitions possibles du territoire. Il est maintenant admis qu'elle élargit, diversifie et approfondie celles de développement local, de développement régional, d'aménagement du territoire, voir les dépassent. Il a été proposé plusieurs définitions.
Le développement économique et social : Ce concept fait référence à l'ensemble des mutations positives (techniques, démographiques, sociales, sanitaires…) que peut connaître une zone géographique (monde, continent, pays, région…).Il ne doit pas être confondu avec la croissance économique. Celle-ci est habituellement nécessaire ou consécutive au développement mais elle n'en est qu'un aspect. Il existe même des zones en croissance par simple inertie de tendance ou sous l'effet de dopants artificiels de types dits keynésiens, sans pour autant connaître les transformations de structure et la « destruction créatrice » propres au développement, qui assurent sa pérennité. Cela peut conduire à un épuisement des ressorts de la croissance.
La gouvernance : Est une notion, voir un concept parfois controversée, car définie et entendue de manière diverse et parfois contradictoire. Cependant, malgré la multiplicité des usages du mot, il semble recouvrir des thèmes proches du « bien gouverner ». Chez la plupart de ceux qui, dans le secteur public ou privé, emploient ce mot, il désigne avant tout un mouvement de « décentrement » de la réflexion, de la prise de décision, et de l'évaluation, avec une multiplication des lieux et acteurs impliqués dans la décision ou la construction d'un projet. Il renvoie à la mise en place de nouveaux modes de pilotage ou de régulation plus souples et éthiques, fondés sur un partenariat ouvert et éclairé entre différents acteurs et parties prenantes, tant aux échelles locales1 que globales et Nord-Sud.
La participation : Est un concept qui désigne les procédures, les démarches ou tentatives faites pour donner un rôle aux individus dans la prise de décision affectant la communauté ou l'organisation dont ils font partie. La participation, qui représente l’outil à la fois le plus basique et à la fois le plus complet de la démocratie participative, consiste en quelques mots à prendre part. Ce concept s'applique à de nombreux domaines : Au niveau le plus général, ceux relevant de la gouvernance, de la démocratie participative, de la citoyenneté ou de l'écocitoyenneté. À des niveaux plus restreints, ceux relevant de la gestion d'organisations, d'entreprises, d'associations ou de groupes de base.
La province : Selon le dictionnaire wikepdia, à l'origine, une province romaine est un domaine de responsabilité que le Sénat romain attribue à un magistrat. Le sens du mot glisse ensuite pour signifier l'étendue territoriale sur lequel le magistrat exerce son autorité. La Provincia est également la première province de Gaule établie par Caius Sextus Calvinus, ce qui donnera la Provence. Le mot « province » est toujours utilisé par certaines églises ou congrégations dans le sens de province ecclésiastique. En France, « province » désigne
historiquement les divisions administratives sous l'Ancien Régime. Aujourd'hui, l'expression
« en province » signifie pour les Parisiens « en dehors de la région parisienne ». Elle est
souvent perçue comme dépréciative2 et est par conséquent parfois remplacée par l'expression
« en région ».
Deuxième partie
Présentation du cadre de l’étude.
Chapitre 1 : Cadre de l’étude
i. Contexte et justification.
Dans un contexte de démocratisation qui secoue l’Afrique subsaharienne, et l’Afrique en générale, le Gabon comme de nombreux pays en Afrique, a connu au début des années 90 de grandes vagues de mouvement de contestations qui ont conduit à l’organisation des conférences nationales sur la plus part des pays africains, au Gabon a partir de 1990. En effet, durant cette année le Gabon a engagé un processus de démocratisation, suivi par une suppression du parti unique, laissant place ainsi au multipartisme qui jusque la n’était pas instauré. On assiste à un mouvement d’uniformisation des formes institutionnelles et administratives de la décentralisation au Gabon, et l’influence qu’a exercée les différents mouvements pour une nouvelle définition des réformes du système d’action publique. Du consensus engagé s’est dégagé une répartition plus équilibrée des compétences centrales et locales et une meilleure articulation des dynamiques de développement à toutes les échelles de décision. Le mouvement de démocratisation, étant un facteur de développement, le Gabon opte en 1996 pour une politique de décentralisation et ce, dans un souci de meilleure répartition des ressources mais également du partage de pouvoir.
La décentralisation au Gabon se présente, comme une technologie d’administration particulièrement efficace en ceci qu’elle rapproche les lieux de décisions (provinces, départements, communes) des problèmes économiques et sociaux que ces décisions sont censées résoudre. Elle redessine les équilibres territoriaux de façon plus cohérente, au plus près les réalités socio-spatiales et des acteurs de terrain, elle est un moyen d’engager le développement sur une base locale et non plus exclusivement centralisée ; le développement local relève non seulement de l’économie et de l’aménagement du territoire local, mais également de la fourniture de services de base aux populations (eau, assainissement, traitement des déchets, transports publics, énergie, éducation et santé primaires, infrastructures culturelles...). L’organisation du développement appelle un certain nombre d’opérations administratives et techniques préparatoires et de suivi, les collectivités territoriales qui en ont la charge assurent la définition et la coordination de la mise en œuvre des politiques publiques à partir des compétences et des moyens qui leur sont dévolues par les lois de décentralisation.
Ce processus de décentralisation entamé par le Gabon depuis le 6 juin 1996, est caractérisé par de grandes difficultés. Ces blocages qui sont de plusieurs ordres ont retardé le processus dans sa mise en œuvre et dans son application totale, rendant ainsi impossible une démocratisation complète de la classe politique, au vu des différents efforts consentis jusqu’e la par les autorités et les classes politiques Gabonaise de faire de la décentralisation un moteur de développement afin de sortir les populations de la pauvreté d’améliorer leurs conditions de vies.
II. Présentation générale du Gabon.
a. Présentation Géographique dans l’Afrique.
Carte de la localisation du Gabon en Afrique.
Source : Archive du Gabon 2003.
Le Gabon est situé au cœur même de l’Afrique, en bordure (sur plus de 800 km) de l’Océan Atlantique, à cheval sur l’Équateur comme son voisin le Congo, et au delà, le Congo Démocratique (ex-Zaïre). Au nord-ouest du pays en bordure de l’Océan, la petite Guinée Équatoriale est enchâssée dans le territoire gabonais. La frontière nord sépare ensuite le Gabon du Cameroun. Tout le reste du pays jouxte le Congo. A l’exception de l’Océan Atlantique à l’ouest, toutes les autres frontières gabonaises sont artificielles et résultent d’accords passés :
En 1886, par le décret du gouverneur Savorgnan de Brazza fixant les frontières entre le Gabon et le Congo, au sud. En 1900, entre la France et l’Espagne pour le nord-ouest. En 1919, entre la France et l’Allemagne pour le nord. Le Gabon a une forme ramassée (600 km d’est en ouest) et occupe une superficie de 267 667 km2. C’est le plus petit État de l’Afrique centrale après le Rwanda, le Burundi et la Guinée Équatoriale.
Géographie physique.
Le Climat et est couverte à 4/5 de la forêt équatoriale avec un relief tourmenté et caractérisé par 3 zones: Une zone côtière basse d’une largeur variable de 30 à 200 km; Une zone de plateaux intérieurs (plateaux Batékés) située à l’est du pays.
Une zone montagneuse constituée par le socle du Nord Gabon, le Massif du Chaillu au centre du Nord Gabon, le Massif du Chaillu au centre et au sud du pays dont le point culminant est le Mont Iboundji (1580 m) et le Mayombe au sud ouest constitué en grande partie par le Synclinal de la Nyanga.
Le Gabon à un climat formé de 4 saisons :
La grande saison des pluies (mi janvier à mi mai);
La grande saison sèche (mi mai à mi septembre)
La petite saison des pluies (octobre à novembre)
La petite saison sèche (novembre à mi janvier)
Son climat est type équatorial : C'est-à-dire chaud et humide, avec une alternance de saisons sèches et de saisons des pluies au cours de l'année. On distingue trois régions :
les plaines côtières (larges de 20 à 300 km) à l'ouest du pays ; les massifs montagneux qui comprennent les monts de Cristal au nord-est de Libreville, le
massif du Chaillu au centre (culminant à 1 020 mètres au mont Milondo) et le massif de Mayombe qui s'étend sur 800 km parallèlement à la côte de l'Atlantique16 ;
les plateaux à l'est.
Le fleuve le plus important est l'Ogooué, long de 1 200 km. Selon les estimations de 77 à 85 % du territoire est recouvert par la forêt. La longueur du littoral est de 885 km5. Le point culminant du Gabon est le mont Bengoué, 1 070 mètre dans le nord-est du pays dans la province de l'Ogooué-Ivindo17.
Carte topographique du Gabon.
Source : Météo du Gabon.
Principaux cours d’eau.
Fleuve Longueur Bassin
Ogooué 1200KM 215000KM2
Nyanga 600KM 22000KM2
Komo 230KM 5000KM2
Le bassin hydrographique de l'Ogooué couvre l'essentiel du territoire gabonais. C'est la raison pour laquelle cinq des neuf provinces administratives portent son nom. Néanmoins, c'est l'estuaire du Komo (ou Como), petit fleuve du nord du pays, qui a d'abord attiré les Européens au Gabon, plutôt que le delta marécageux de l'Ogooué. Il existe d'autres fleuves au Gabon, comme la Nyanga ou la Ngounié dans les provinces du même nom. Au nord, le Ntem sert de frontière avec le Cameroun. Les cours d'eau ont toujours été le principal moyen de communication dans l'inextricable végétation. La navigation aérienne, très coûteuse, et un réseau routier, moderne mais limité, ne sont pas suffisants pour exploiter
toutes les richesses.
Carte hydrographique du Gabon.
Source météo Gabon.
Le Relief.
Le Gabon a un relief varié où dominent des plateaux et des collines découpées par de nombreux cours d’eau. On y trouve des massifs montagneux et des plaines parfois marécageuses. En plus de ressources naturelles de la forêt, le sol et le sous-sol du Gabon renferme d’importantes richesses : le pétrole, le manganèse, le diamant, l’or et le marbre ... Mais l’inventaire minier n’est pas encore achevé. Cependant, de nouvelles richesses se cachent encore dans ce milieu physique épais et dense.
Image1 : le relief Gabonais.
Source : parc nationaux Gabon.
La faune et flore.
La faune et la flore sont extrêmement riches avec un taux d’endémisme élevé. Au point de vue floristique, on considère que cette région est l’une des plus riches en nombre d’espèces. En effet, la forêt gabonaise couvre environ 22 millions d’hectares soit près de 85% de la superficie du pays. Elle recèle plusieurs variétés d’arbres (plus de 80.000: l’acajou, l’ozigo, le kévazingo, le silo, l’alep, le célèbre okoumé) et de plantes, notamment orchidées, bégonias et l’Iboga plante originaire du Gabon utilisé dans les rites et croyances et reconnue pour ses vertus médicinales. La faune ne compte pas moins de 130 espèces de mammifères dont 19 espèces de primates (gorilles et chimpanzés) tandis que la population d’éléphants avec 60.000 individus environ est l’une des plus importantes et stables d’Afrique. L’avifaune compte plus de 650 espèces d’oiseaux. La présence de nombreux reptiles et la fréquentation des rivages par différentes tortues marines et baleines à bosse contribuent également à la richesse faunique du Gabon.
Image2 : la faune et la flore.
Source : Parc nationaux Gabon.
b. Présentation Administrative du Gabon.
L’ancienne organisation administrative du Gabon, héritée de l’époque coloniale française, a été modifiée le 17 décembre 1975. Une nouvelle organisation territoriale a été adoptée en 1984. Le Gabon est donc actuellement divisé en neuf provinces, chacune d’elles étant à son tour subdivisée en départements, chaque département en districts, chaque district en cantons, chaque canton regroupant plusieurs villages. Ces diverses circonscriptions sont respectivement administrées par un gouverneur (nommé par le chef de l’État), un préfet, un sous-préfet, un chef de canton, un chef de village (nommé par le gouverneur). (Ministère de l’Éducation Nationale de la République gabonaise, 1983).
Carte : Découpage administrative du Gabon.
Source : Gabon archive 2001.
Carte : les provinces du Gabon (chef-lieu entre parenthèses)
1. Estuaire (Libreville) 2. Haut-Ogooué (Franceville) 3. Moyen-Ogooué (Lambaréné)
4. Ngounié (Mouila) 5. Nyanga (Tchibanga) 6. Ogooué-Ivindo (Makokou) 7. Ogooué-Lolo (Koulamoutou) 8. Ogooué-Maritime (Port-Gentil) 9. Woleu-Ntem (Oyem) source : Google.
c. Présentation démographique
Le Gabon a une population de 1.384.000 habitants (2005). La plus grande partie de la population se retrouve à Libreville, la capitale et le reste dans les autres villes. Le Gabon connait une grande diversité ethnique (environ 52) parmi lesquelles : Fang, Nzebi, Punu, Myene, Téké, Kota…En plus de l’hospitalité de son peuple, le Gabon recèle de magnifiques sites touristiques, un artisanat prolifique, un folklore original et varié.
Historique du peuplement.
Bien que l’homme semble avoir été présent dans la région dès l’époque préhistorique, l’installation des Pygmées est considérée comme la transition entre préhistoire et histoire locale proprement dite, marquée par d’importants mouvements migratoires. Le Gabon compte actuellement une cinquantaine d’ethnies, de culture bantoue pour la plupart et n’ayant atteint leurs emplacements actuels qu’à la suite de migrations plus ou moins récentes. Il convient cependant de préciser, avant d’aborder cette partie, qu’il existe un certain nombre de variantes graphiques des ethnonymes selon les livres et les auteurs. Pour ne pas désorienter un lecteur francophone non gabonais, nous adopterons ici une transcription conforme à l’orthographe usuelle du français, permettant plus facilement d’induire une prononciation acceptable par les nationaux. Les migrations en provenance du nord Certains groupes, les plus nombreux et les premiers à s’établir, les peuples de langue myéné, sont venus des savanes du nord-est de l’arrière-pays. Leur présence dès le XIVe siècle dans la région de l’Estuaire a été établie ainsi que leur installation dans l’Ouest et le Centre du XVIIe au XIXe siècle. Les groupes Benga et Séké ont atteint la côte au XVIe siècle. Le groupe Kota a représenté un puissant courant migratoire de direction générale nord-sud du XVIIIe au XIXe siècle.
Le groupe Fang a fourni l’une des dernières migrations intéressant le Gabon mais aussi la plus importante. Ses membres ont pénétré au Gabon vers la fin du XVIIIe. Les Pounous, enfin, seraient venus du Sud à une époque relativement proche. On attribue généralement ces déplacements de populations à la décadence des royaumes congolais, due à des guerres de succession, aux contacts avec les Européens, à l’introduction du christianisme au XVIe siècle ainsi qu’aux ravages de la traite du XVIIe au XIXe siècle. Mais il faut aussi songer à la poussée islamique du Nord qui a refoulé un certain nombre de peuples vers le sud, à l’intervention européenne, à l’époque de l’esclavage, qui a multiplié les heurts entre groupes et en a forcé certains à fuir, puis en dernier lieu, à l’installation du pouvoir colonial (fin du XIXe, début du XXe siècle ) qui a provoqué résistances et refoulements avant de contribuer à une certaine stabilisation des peuples, notamment par la création des frontières du pays.
Situation démographique.
o La population autochtone.
Très schématiquement, on peut classer la population autochtone dans deux grands groupes
: les Pygmées et les Bantous.
- Les Pygmées. Ce sont les occupants les plus anciens du territoire et ils sont éparpillés sur l’ensemble du pays. Au nombre de 3.320 environ, ils représentent moins de 1% de la population. Selon l’ethnie qui est dans leur voisinage, ils reçoivent une dénomination différente : ainsi au nord, les Fang les appellent Baka/Bekwig/Bibaya, dans l’Ivindo, les Bakota les nomment Bakola, dans le centre et l’est, les Okandé et les Téké, Akowa ou Babougou. Leur langue, le Baka est le seul parler non-bantou usité au Gabon. (Moussirou-Mouyama/de Samie, 1996 : 604).
- Les Bantous. Les filiations sont parfois difficiles à appréhender car les groupes ethniques sont classés soit selon des appartenances linguistiques, soit selon leurs apparentements, soit encore selon leurs provenances géographiques. Les avis des exégètes divergent souvent et les noms des ethnies varient suivant qu’un groupe parle de lui-même ou que ce sont les autres qui le désignent, chacun dans sa langue. Le bilan gabonais le plus complet en notre possession est d’ordre linguistique. Il recense une cinquantaine de langues, toutes d’origine Niger-Congo, réparties dans une dizaine de sous-groupes linguistiques en raison de leurs parentés structurelles. (Jacquot, 1978, Kwenzi Mikala, 1987). En effet, il faut préciser que plusieurs groupes ethniques emploient souvent la même langue ou des dialectes de la même langue ou des langues très étroitement apparentées. Pour illustrer cette situation, on citera le cas des Myéné de la côte, regroupement linguistique assez récent qui comprend les Mpongwé de Libreville, les Oroungou de Port-Gentil, les Galoa de Lambaréné, les Nkomi de la lagune Fernan-Vaz et deux petites ethnies du Bas et du Moyen-Ogooué, les Adjoumba et les Enenga. Dans cet exemple, il y a intercompréhension entre les locuteurs de ces groupes. Mais cela peut ne pas être le cas : ainsi le groupe Fang compte 6 composantes dialectales très différenciées et sans intercompréhension générale : fang, nzamane, meke, mvai, ntoumou, et okak. La carte ci-contre (carte n°2 : ethnies) ne rend pas compte de l’importance démographique contrastive réelle des diverses ethnies, c’est pourquoi le tableau ci-dessous donne quelques informations sur la représentativité de chaque grand groupe ethnolinguistique (ce qui permet de mieux appréhender la situation linguistique générale du Gabon).
Carte des ethnies.
Source : Archive Gabon.
GROUPES ETHNIQUES DÉMOGRAPHIE
Fang 258 601
Shira-Pounou 241 954
Nzabi-Douma 113 656
Mbédé-Téké 82 890
Kota-Kélé 71 351
Myéné 48 767
Okandé-Tsogho 32 793
Pygmées 3 534
Naturalisés 3 239
Total des Gabonais 856 785
Étrangers 153 490
On voit donc ainsi la différence d’importance entre les langues quant au nombre des sujets. Enfin, pour compléter l’approche de la situation ethnolinguistique, il faut préciser que le Woleu-Ntem est la seule province du pays quasiment mono-ethnique, tandis que, dans toutes les autres provinces (à l’exception de l’Estuaire plus urbanisé et donc plus composite), la presque totalité de la population se regroupe en seulement deux grands groupes ethniques dont le parler peut avoir de ce fait une certaine fonction véhiculaire provinciale.
Ils constituent 15,2% de la population (RGPH, 1993 : 2), même si leur nombre a sensiblement diminué ces dernières années. En effet, la richesse des années 1970 avait attiré en grand nombre des travailleurs (surtout des hommes) des pays voisins : Guinée Équatoriale, Congo, Nigeria, Cameroun, Mali, Bénin, Niger, entre autres. Ces migrants ont investi les petits métiers (artisanat, commerce de détail, taxi, personnel de maison...). Ils sont particulièrement présents dans les deux villes les plus importantes mais on les rencontre également dans les mines du Haut Ogooué et les exploitations agricoles du Woleu Ntem. Ce sont surtout, actuellement et par ordre d’importance dégressive, des Équato-guinéens, des Maliens, des Béninois et des Camerounais. Depuis la crise, cependant, la présence de cette population n’a pas manqué de susciter des réactions de rejet de la part de certains Gabonais confrontés au chômage. C’est ainsi qu’en 1992, selon les services du Ministère de la Défense nationale, ce sont plus de 10 000 Nigérians, sans-papiers et volontaires, qui ont dû quitter le pays. La réduction amorcée semble s’être poursuivie du fait de la dévaluation du franc CFA et des problèmes socio-économiques qu’a vécu le pays. L’amélioration actuelle est trop récente pour qu’on en saisisse l’impact sur l’immigration. Quant aux étrangers non-Africains, ils n’ont jamais été fort nombreux, à l’exception des Français, les anciens colonisateurs. Or, si l’on en croit le RGPH de 1993, ces derniers sont en constante diminution : 5 945 personnes (RGPH, 1993 : 19). Les autres étrangers non-Africains ne sont, selon ces mêmes estimations, que 1.648. Enfin, les Libanais, immigrés de fraîche date et occupant le secteur commercial comme presque partout en Afrique Centrale, sont au nombre de 953 en 1993, contre 20 une trentaine d’années auparavant.
d. L’économie Gabonaise.
L’économie gabonaise, est caractérisée par plusieurs secteurs. Et encore faiblement diversifiée, il a souffert pendant plusieurs années de la contraction de la demande extérieure et de la détérioration des termes de l’échange. La contribution des mines et du pétrole au produit intérieur brut (PIB) reste prépondérante, à hauteur de 60.7%. Viennent ensuite les services (28.1%), tous les autres secteurs demeurant marginaux. Le secteur primaire (3.9% du PIB) est supporté par le secteur secondaire (7,3%).
Secteur primaire :
- Mine et pétrole.
Elle est fortement dépendante des matières premières, surtout des ressources pétrolières. Le poids du pétrole dans le PIB atteint les 53% et représentait 82% des recettes d’exportation en 2009. Grâce aux prix élevés du pétrole, le Gabon a depuis trois ans bénéficié de recettes pétrolières exceptionnelles (50% du budget total en 2009). Après avoir atteint un plancher en 2006, la production pétrolière du Gabon s’est stabilisée grâce aux investissements réalisés sur les champs marginaux rendus possibles par le cours élevé du baril.
Les deux principaux producteurs, Total et Shell, réalisent 50% de la production. Pour 2009, les résultats attendus devraient être satisfaisants puisque la production resterait à environ 11,8 Millions de tonnes avec un cours moyen proche de 60 dollars. L'activité économique est totalement dominée par l'exploitation de ressources naturelles destinées à l'exportation. Au bois se sont ajoutés le manganèse et l'uranium, puis le pétrole. Avec une production qui dépasse désormais 11 millions de tonnes, et malgré un coût d'exploitation élevé, ce dernier représente plus des deux tiers des exportations et la moitié au moins des recettes budgétaires, assurant ainsi aux Gabonais l'un des produits national brut par habitant en parité de pouvoir d'achat les plus élevés d'Afrique.
Deux autres gisements importants, l'un de phosphate, l'autre de fer, ne sont pas actuellement exploitables compte tenu de la situation du marché mondial. Typiquement rentière, l'économie en a les caractéristiques et les faiblesses : l'agriculture est délaissée (avec, pour conséquence, un recours massif aux importations pour l'alimentation des citadins), le niveau de vie est très dépendant des cours des matières premières, et en premier lieu du pétrole, la dette extérieure a pris des proportions excessives. Du fait de ses caractéristiques physiques, rendant très difficiles l'établissement de voies de communication, le Gabon n'est pas un pays de transit vers l'intérieur du continent, ce qui aurait pu donner naissance à des activités manufacturières et de services. Le développement industriel est limité par l'étroitesse du marché intérieur, mais aussi, en ce qui concerne la valorisation des produits d'exportation, par des coûts de revient trop élevés. Le chemin de fer Transgabonais (de Libreville à Franceville) est essentiellement consacré à l'évacuation du minerai de manganèse depuis l'abandon, en 1991, de la voie congolaise.
La production d'hydrocarbures est appelée à rapidement décliner, après avoir atteint son sommet en 1997, faute de nouvelles découvertes significatives, notamment. En offshore profond. Le Gabon devra donc trouver rapidement d'autres ressources. L'exploitation du bois (deuxième secteur économique du pays) offre à cet égard des perspectives prometteuses. Mais la transformation locale (déroulage, sciage, tronçonnage) de la production (okoumé principalement) reste encore faible (25 % seulement des exportations en 2003). La zone franche de l'île Mandji, à Port-Gentil, devrait contribuer à la diversification et à la dynamisation de l'économie, en particulier dans le domaine industriel (bois et dérivés du pétrole principalement). Le volontarisme économique du pays se manifeste par une diversification de ses activités, notamment dans le secteur du développement durable, des infrastructures, dans le secteur tertiaire et la santé.
- L'agriculture et pêche.
Le secteur agricole reste peu développée, se heurtant à des conditions climatiques peu favorables et à une absence de traditions rurales; Elle occupe 60% de la population active et contribue pour 4,4% au PIB du pays. Le secteur agricole reste peu développé, se heurte à des conditions climatiques peu favorables et à une absence de traditions rurales. Les terres cultivées ne représentent que 2% du territoire et, est constitué d'une agriculture villageoise et vivrière. La première culture est le manioc qui représente 9% des terres cultivées, suivi du cacao, du café, du maïs, de l'huile de palme, du caoutchouc, etc. La dépendance alimentaire demeure très forte : le pays importe 80% des denrées alimentaires consommées. La pêche et de la pisciculture au Gabon Avec ses 800 Km de côtes maritimes, ses nombreux cours d’eau de plus de 10 000 km2 de superficie et sa zone économique exclusive de 150 000 km2 les réserves halieutiques maritimes et continentales du Gabon sont estimées respectivement à plus de 210 000 et 24 000 tonnes. La demande intérieure en poisson était estimée par le Ministère de la planification à 47 000 tonnes en 1993 et à 61 500 tonnes par an au tournant de l’an 2000.
- La forêt
Le secteur forestier regorge de potentialités significatives pour le Gabon. Environ 80% du territoire est couvert de forêt. Toutefois, la forêt gabonaise subit d’intenses coupes de bois qui tendent à réduire cette superficie du territoire forestier. Les 22 millions d’hectares de forêt présentent un potentiel commercial estimé à 400 millions de mètres cubes dont 130 millions de mètres cubes d’Okoumé, essence ayant des qualités presque imbattables pour l’industrie du déroulage. Le volume annuel de bois produit par l’exploitation forestière oscille autour de 2 millions de mètres cubes et ne concerne qu’une soixante d’essence sur un total de plus 400 essences forestières connues.
Le couple Okoumé Ozigo représente près de 80% de l’activité de la filière bois au Gabon. L’Asie est le principal acheteur du bois gabonais, ensuite viennent l’Europe et le bassin méditerranéen. La Société Nationale des Bois du Gabon(SNBG) détient le monopole de commercialisation du bois; sa vocation étant de maintenir les prix, de contrôler la qualité et d’assurer la promotion du bois gabonais. La SNBG est contrôlée à 51% par l’État gabonais et
à 49% par les producteurs forestiers. On note qu’environ sept (7) sociétés assurent les 2/3 de la production de l’Okoumé. La principale étant la Compagnie Forestière du Gabon (CFG) qui dispose d’une usine de production de contreplaqué à Port Gentil. Cette entreprise parapublique est sur la liste des entreprises à privatiser par l’État gabonais. D’autres intervenants majeurs dans le secteur forestier sont des entreprises Malaisiennes qui occupent beaucoup de terrain depuis quelques années au Gabon. Elles contrôlent aujourd’hui plus de 3 millions d’hectares de forêt, sans tenir compte des projets en négociation; ce qui représente 40% du total des permis. La majeure partie de la production de bois (environ 80 à 90%) est encore exportée sous forme de grumes. La transformation est pratiquée pour seulement autour de 15% de la production. Les usines de transformation, jusque là peu nombreuses, sont en net développement. Une dizaine d’usines sont maintenant opérationnelles et quelques projets sont en vue de réalisation. Il existe 4 principales usines de déroulage (dont 3 de fabrication de contreplaqué) La CFG, Rougier Gabon, la Société de la Haute Mondah (SHM) et LUTEXFO. Parmi les scieries importantes on peut citer l’usine de la C.E.B du Groupe Thanry et Lutexfo Soforga. Afin d’encourager la transformation du bois sur place, l’État gabonais a mis en place des quotas progressifs de transformation qui prévoyaient la transformation de 50% de la production au Gabon en l’an 2000 (cet objectif n’a pas été atteint) et de 90% en l’an 2025. Ce qui est difficile à atteindre vu le nombre insuffisant d’entreprises capables d’absorber un tel degré d’activités, les faibles quantités et qualité de la main d’œuvre ainsi que le faible niveau de formation des Gabonais dans le domaine forestier. Mais il demeure un potentiel de transformation significatif dans la filière du bois au Gabon que certaines sociétés (autant étrangères que locales) se montrent de plus en plus intéressées à exploiter. La principale question qui se pose présentement au Gabon est comment assurer la pérennité de la ressource et des activités forestières compte tenu des pratiques de coupe douteuses de certains exploitants forestiers et le manque d’application des règles de contrôle les règles et les pratiques de gestion et d’aménagement durable la forêt gabonaise restent à Gabon Solidarité Internationale (GABSOLI) Le Gabon d’aujourd’hui29 raffiner et à être appliquées. Pour répondre à cette préoccupation, l’Organisation Africaine du Bois (OAB), dont fait partie le Gabon, a mis en place récemment un ensemble de critères d’aménagement durable en vue d’une éco certification des pratiques forestières en Afrique. Signalons au passage que l’expertise québécoise en matière de gestion et d’aménagement des forêts et le dynamisme des entrepreneurs forestiers du Québec constituent un intérêt pour le développement des relations d’affaires entre le Gabon et le Québec dans le domaine forestier, incluant l’implantation des entrepreneurs québécois dans l’industrie forestière du Gabon. Sur le plan de l’emploi, malgré la forte contribution financière du pétrole dans les caisses de l’État, l’industrie pétrolière gabonaise crée peu d’emplois (1581 emplois en 1999, en baisse constante depuis 1996 selon les données du FMI), comparée à d’autres industries comme celui du bois (9 232 emplois en 1999, en hausse constante depuis 1995 selon les données du FMI), de la construction (5 365 emplois en 1999), même de la l’agriculture primaire (2 168 emplois en 1999), de la l’agro industrie (2 270 emplois en 1999).
Image : foret gabonaise.
Source : Google2014.
Secteur secondaire.
Ce secteur occupe 15% de la population active et contribue pour 48,33% au PIB.
- L'industrie forestière
Il constitue le 2ème secteur économique du pays mais ne représente que 9% des exportations totales en valeur. Celles-ci ont accusé une diminution estimée à 24% en 2009, soit 1,3 millions de mètres cubes, en raison de la crise mondiale et de la baisse de la commande internationale, en particulier chinoise, la Chine étant devenue le premier importateur de grumes gabonais, absorbant 60% de la production. Les exportations de grumes sont interdites depuis le 1er janvier 2010. Le manganèse, exploité par la Compagnie Minière de l’Ogooué (Comilog) représente 4 % du PIB et 2 % des exportations du pays. La production en baisse vertigineuse depuis 2009 est passée à 1,5 Million de tonnes contre 3,3 millions de tonnes en 2008. En 2010, la reprise annoncée de la production mondiale d’acier (notamment en Chine) devrait ramener la production gabonaise à 3,3MT.
Depuis la conjoncture économique mondiale en 2009 l’économie gabonaise a subi quelques effets collatéraux de la crise. En effet, la croissance très faible observée en 2009 (+0,5%) s’explique par cette crise internationale qui a frappé deux secteurs essentiels de l’économie, notamment le bois et le manganèse, ainsi que par la chute du cours du pétrole. Même effet constaté au niveau du PIB du secteur pétrolier qui a connu en 2009 une baisse de -32% et -6,3% pour le secteur non pétrolier.
La hausse régulière du taux d’inflation (5 % en 2007, 5,3% en 2008) s’est considérablement affaiblie en 2009 puisqu’elle n’est estimée qu’à +1,9%. L’inflation devrait cependant être surveillée en 2010, les prévisions s’établissant à plus de 7%.
Cette situation générale a eu un impact immédiat sur les résultats des échanges extérieurs du pays. Traditionnellement excédentaire, la balance commerciale a accusé une chute de son solde de 61% pour l’année 2009, qui s’élève à 1 187 Mds de FCFA.
Le premier client du Gabon reste les États-Unis (plus de 50 % des achats de pétrole) même si l’on constate que la Chine a encore augmenté ses achats. La France reste le principal fournisseur du Gabon avec une part de marché d’environ 35%.
Image : industrie forestière Gabonaise.
Source : Eaux et Forets du Gabon 2011.
- Le Énergies et Industries
Ils occupent 15% de la population active et contribue pour 48,33% au PIB du pays.
L'industrie contribue pour seulement 5,9% du PIB. Elle est axée principalement sur les productions agroalimentaires, la transformation des matières premières, et la fabrication de matériaux de construction;
Le pétrole reste de très loin la première ressource du pays et contribue à près de 41% au PIB national malgré le déclin de la production intervenu depuis 1997 avec l'épuisement progressif des réserves connues.
Grâce au cours élevé du baril sur le marché mondial, le Gabon a, depuis trois ans, bénéficié de recettes pétrolières exceptionnelles. Elles ont contribué à hauteur de 62 % aux recettes budgétaires en 2008 et 79 % aux recettes d’exportation. Depuis un pic atteint en 1998 avec 18,7 millions de tonnes, la production pétrolière a connu une baisse significative de 12,7 Millions de tonnes en 2008.
Le Gabon est un très riche pays minier avec un sous-sol qui recèle en particulier du manganèse (3ème producteur mondial), exploité à Moanda, dans l'est du pays par la COMILOG, filiale du groupe français ERAMET. Le pays produit pour 2 millions de tonnes par an, qui sont acheminées par train jusqu'au terminal minéralier du port de Libreville Owendo.
Un gisement d'uranium était exploité jusqu'en 1999. L'exploitation d'un gisement de niobium associé à du phosphate est en cours d'études. Plusieurs sociétés, notamment canadiennes et sud-africaines, prospectent d'autres ressources minières telles l'or, les diamants, etc. 80% de l'électricité consommée dans le pays et d'origine hydroélectrique est produite localement.
L'industrie contribue pour seulement 5,9% au PIB et, est axée principalement sur les productions agroalimentaires (sucrerie, minoterie, huile de palme, hévéa, lait, boissons), la transformation du bois (création d'unités de déroulage d'okoumé, production de contre-plaqués), le secteur parapétrolier (raffinerie de 750.000 tonnes à Port Gentil) et la construction (ciment, peinture, BTP). Le secteur de l'agro-industrie est essentiellement représenté par des entreprises créées par l'État. Ces sociétés connaissent des difficultés récurrentes.
L'industrie de la transformation du bois a connu une certaine progression ces dernières années avec l'obligation faite, par le code forestier (en date du mois de décembre 2001), aux exploitants, de transformer localement une partie des grumes extraites. Le marché intérieur est limité et la production est principalement destinée à l'exportation.
- L’agro-industrie.
L’industrie agroalimentaire est essentiellement dominée par les secteurs de la sucrerie (une usine), l’eau minérale (une usine), des brasseries (5 usines), de la cigarette (une usine) et de la minoterie (une usine). La plupart des entreprises de cette industrie ont été créées par l’État et sont maintenant sur la liste des privatisations si elles ne sont pas déjà cédées au secteur privé. Par ailleurs, une cimenterie (Ciment du Gabon, sous contrôle norvégien) produit 130 000 tonnes de ciment par année. Enfin, les investissements routiers importants attirent de nombreuses sociétés de bâtiment et travaux publics, notamment des filiales françaises.
Image : Agro-industrie au Gabon.
Source : Archive Gabon 2002.
Secteur tertiaire.
- Services
Les services occupent 25% de la population active et contribuent à 35% au PIB national.
Les booms pétroliers (74/78 et 82/85) ont été l'occasion de concevoir et de construire les infrastructures de transport et de communication. Cependant l'entretien de ces infrastructures représentant une charge financière considérable, le pays s'est engagé dans un processus de privatisation. Les projets de privatisation touchent aujourd'hui le secteur des télécommunications (Gabon Télécom), l'industrie de l'hévéa (Hévégab), le secteur portuaire (Offices des Ports et rades du Gabon – OPRAG) et le secteur du transport (Air Gabon).
La première société privatisée a été ADL (Aéroport de Libreville) en 1988, suivie en 1997 de la SEEG (eau et électricité) désormais contrôlée à 51% par Veolia Environnement, puis en 1999 du chemin de fer Libreville-Franceville concédé au consortium "Transgabonais" dominé par les sociétés forestières (principaux utilisateurs de la ligne).
Le réseau de télécommunication est l'un des tout premiers d'Afrique. En mars 2002, la Banque Européenne d'Investissement a accordé au Gabon un prêt de 22 millions d'euros, destiné à la connexion au câble sous-marin de fibre optique installé par Alcatel le long des côtes d'Afrique de l'Ouest. Ce raccordement offrira des capacités de très haut débit en matière de communications satellitaires.
La téléphonie mobile a fait l'objet, en 1999, de l'octroi de 2 licences aux sociétés étrangères Celtel/MSI et Telecel/Orascom en complément du réseau cellulaire initié par l'OPT et repris depuis par sa filiale Libertis.
- Le tourisme.
À l’instar d’autres secteurs de l’économie gabonaise, le tourisme a été longtemps délaissé au Gabon Pourtant, le pays dispose d’importants atouts pour faire du tourisme un secteur vivace et productif pour l’économie nationale. Actuellement, le Gabon dispose d’environ 75 hôtels (la plupart de classe internationale), huit (8) agences de voyages et d’environ 150 restaurants. Plus encore, le pays est baigné par plus de 800 km de côtes offrant des kilomètres de plage dont sont friands les Européens, les Nord Américains, les Japonais, etc. On y retrouve aussi une forêt luxuriante regorgeant d’espèces animales et végétales à visiter. Le Gabon offre aussi cinq (5) réserves fauniques dont la Lopé, Moukalaba, Wonga,
Wongué, Setté Cama et Iguéla. Les deux dernières offrent des activités de pêche sportive.
Pourtant, le tourisme demeure insignifiant comme activité économique au Gabon. La
clientèle des hôtels est presque exclusivement constituée de gens d’affaires. Une étude
financée par la Banque Afrique de Développement (BAD) a permis de mettre en place un
Plan Directeur de Développement Touristique (PDDT). Des investissements de près de 40
milliards de F CFA (environ 80 millions de dollars canadiens) sont prévus (par le Ministère du
Tourisme en collaboration avec la BAD) pour 15 ans pour améliorer le secteur touristique
gabonais qui offre un potentiel économique et financier non négligeable. A cela s’ajoute
également les 13 parcs nationaux, à savoir : AKANDA , PONGARA , Monts de Cristal, Ivindo ,
La LOPE , Birougou , Loango , Mayumba , Minkebe , Plateaux Batéké , Moukalaba Doudou ,
Mwagne ,Waka.
Image : parc nationaux Gabon.
Source Eaux et Forets Gabon.
- Le transport et les banques
Il est solide et performant. Il a profité des crises de 1986 et 1998, au cours desquelles huit banques ont disparu, pour s'assainir. Les services aux entreprises (informatique, conseil) sont assez développés avec la présence de nombreux cabinets internationaux de référence. Le secteur des transports au GABON est subdivisé en quatre branches représentant les différentes modalités de transports qui existent. Ce sont : - le transport aérien ;- le transport ferroviaire ;- le transport maritime et fluvial ;- le transport terrestre. En plus des opérateurs œuvrant dans les branches présentées ci-dessus, on retrouve les auxiliaires de transport.
TROISIEME PARTIE ANALYSE
Chapitre 2 : La décentralisation au GABON.
Ce chapitre s’inscrit dans le cadre d’une analyse du processus de décentralisation au Gabon. Car l’étude de ce processus de décentralisation, peut nous permettre d’évaluer son impact sur l’avenir du développement local et des différents terroirs en terre Gabonaise.
Section 1 : Historique de la décentralisation au Gabon.
Les origines de décentralisation au Gabon, et comme bon nombre de pays Africains et surtout d’Afrique subsaharienne remonte d’avant les indépendances, plus précisément durant la période coloniale, et qui est marqué par un certains nombre de mutations notamment au niveau spatiale à travers des découpages, qu'’au niveau institutionnel par la prise d’importante reforme qui vont sceller l’avenir de ces pays, en occurrence le Gabon.
a. La période coloniale (1905-1996) et ses réformes.
Durant les décennies de colonisation française, l’État centralisé a instauré un régime d’administration directe qui s’appuyait sur des chefferies traditionnelles soumises, avec pour objectif principal de contrôler à moindre coût les populations locales, notamment pour la production de cultures commerciales importées à la métropole. Les pouvoirs locaux étaient alors soit cassés lorsqu’ils étaient hostiles, soit utilisés lorsqu’ils étaient contrôlables et qu’ils permettaient de satisfaire les objectifs du pouvoir colonial.
Comme tout les États de l’Afrique subsaharienne doivent, ou encore trouvent leurs origines constitutionalisme à la constitution française du 4 octobre 1958. En effet, durant cette période il est l’une des références inéluctables, le détour obligé pour toute recherche institutionnelle. Ainsi, en matière des collectivités territoriales, la dimension constitutionnelle est importante. Historiquement, la constitutionnalisation du statut des collectivités locales date de l’époque coloniale. A la « constitution administrative », se superpose dans les pays d’outre - mer, la « constitution coloniale » reposant sur le pouvoir réglementaire autonome du gouvernement et la spécialité coloniale, qui soumettent les colonies à un régime spécial et ne leur appliquent les lois métropolitaines que sur décision de l’administration. (1). Le Gabon connaît alors une expérience de décentralisation sous la colonisation française avec la loi française de 1955 relative à la réorganisation municipale en Afrique équatoriale française, au Togo, au Cameroun et à Madagascar. Colonie française, le Gabon fait alors partie de l’ensemble colonial AEF. Cette loi érige les localités de Libreville et Port Gentil en commune de plein exercice. A la veille de l’indépendance du pays, une loi n°26/59 du 22 juin 1959 est adoptée. Elle porte création des collectivités rurales et détermine les règles de leur fonctionnement. La période post-indépendance est marquée par un courant centralisateur dans la politique comme dans l’administration du pays. Les lois de décentralisation ne sont pas appliquées. Ainsi, l’ordonnance n° 24/PR-MI-TC du 6 avril 1963 crée des communes de plein exercice (conseil et municipalité élus) et des communes
de moyen exercice (conseil élu, maire nommé sur proposition du conseil. Le décret n° 00993/PR du 12 septembre 1972 vient fixer le régime financier et comptable des collectivités locales. La première grande réforme de l’administration territoriale a lieu en 1975. La loi n°12/PR/MI du 18 décembre 1975 divise le territoire en circonscriptions administratives (provinces et départements). Le régime du département présente alors une ambiguïté : il est défini comme une circonscription administrative placée sous l’autorité d’un préfet nommé par décret. Mais, dans le département siège également un conseil départemental dont les membres sont élus, « et qui s ‘administre librement dans les conditions fixées par la loi, notamment en ce qui concerne ses compétences et ses ressources ». Cette dernière caractéristique définit davantage une collectivité locale qu’une circonscription administrative. Le département est subdivisé en communes et en districts. Ce dernier est une circonscription administrative elle-même subdivisée en cantons. Le canton étant un regroupement de villages. Unités administratives de base dirigées par un chef de village. La loi est plus claire sur le statut de la commune. C’est une collectivité locale dotée de la personnalité juridique et de 3 l’autonomie financière. Mais la loi précise que la commune est administrée par un maire « élu par le conseil municipal ou nommé par le gouvernement ». Cette nomenclature ne sera pas fondamentalement bouleversée par la loi n° 7/79 du 31 octobre 1979. Ce texte institue des assemblées au niveau des provinces et reconduit l’institution des assemblées départementales. La province et le département se retrouvent dotés d’une autonomie financière. Le régime de la décentralisation restera tel jusqu’en 1990.
Rappel historique des grandes reformes.
Le premier découpage du territoire. En 1909, à travers un arrêté pour la première fois, le territoire Gabonais se retrouve partager dans son intégralité. Ce découpage est très déterminant pour la suite, et surtout concernant la décentralisation. Des grands changements ont intervenus à la suite de ce découpage on constate une permanence entre les postes de 1909 et les nouveaux réseaux urbains et a vu apparaitre des capitales provinciales, des départements et les cantons. Ce premier découpage territorial, a laissé des traces, des fragments de lignes laisser jusque la servent toujours de limites pour les provinces et les départements et cantons. Ce découpage territoriale initier par le colon est loin d’avoir été guidé par des principes désintéressés, et a beaucoup contribué au manque de cohésion nationale.
o La mise en place des provinces. Les premières grandes circonscriptions de grandes tailles à être institué par le colon est la province. Au nombre de 20, elles (provinces) finirent par être statuées en 1909 à 9 provinces. Les neuf provinces résultent d’un compromis atteints par approximation successives, entre tous les grands morcellements opérés jusque la, et a donné un équilibre satisfaisant à partir de 1950. La création de ces entités a permis la mise en place de structures majeures de l’espace Gabonais, en terme d’encadrement administratif. Au vu de ce découpage territorial, l’action du colonisateur était une distribution territoriale des sous ensembles ethnolinguistiques à partir des critères de distinctions et
d’homogénéités et que leur localisation corresponde avec le tracé de subdivision administrative, même si cela devait conduire à déplacer des populations entières, de leur lieu de vie naturel.
o La mise en place des départements. Ce niveau portait le nom de subdivision pendant la période coloniale. Le département est confondu durant cette période avec celui du chef lieu, c’est à cette échelle qu'a lieu le contact direct entre administration et administré. Il était observé que la pratique des chefs de postes avait définit les limites de leur rayon d’action. Cependant, cette partie de la subdivision échappaient au contrôle administratif, ce qui allait en l’encontre de la logique territoriale, qui veut que chaque subdivision subisse la même loi. Et la loi dans l’esprit du colon c’est d’abord la contrainte de l’impôt et des prestations.
o La mise en place des cantons. Le canton n’a pas la même signification que les deux niveaux supérieurs d’encadrement, qui ont véritablement crée l’espace Gabonais, en lui donnant ses structures fondamentales. A l’origine il s’agissait pour une administration étrangère sur des chefs lieux locaux susceptibles de relayer son action. Les premiers chefs furent les otages d’une administration obsédée par la levée de l’impôt. L’organisation se précisa au fil des années, mais c’est seulement à partir de 1936 que fut constituée l’administration locale indigène. L’administration coloniale a du inventer des structures d’autorités qui n’existait pas. Elle balançait entre le commandement ethnique et le commandement territorial, ce qui variait selon les situations locales.
o La mise en place des communes. En 1911, trois arrêtés instituent la commune de Libreville, Bangui et Brazzaville. Ces communes ont pour but d’assurer une collaboration plus étroite entre l’administration et les populations en les associant dans la gestion et les affaires de la commune. Selon les termes des décrets 1909 et 1911 la commune est dotée de la personnalité civile. Dans la foulée, le colonisateur crée plusieurs sortes de communes. Au Gabon se sont les décrets de mai 1919 qui permettent la création dans les colonies d’un certains nombre d’institutions représentatives. Au Gabon, nous avons deux sortes de communes : les communes mixtes créer par arrêtés du 20 juillet 1920, dirigée par un administrateur-maire de Libreville. L’administrateur est l’ancien chef de la circonscription de l’estuaire Gabon-Komo. La ville de port gentil devient une commune mixte en 1936. Nous avons aussi les communes de plein et de moyen exercice (les autres agglomérations urbaines au Gabon). Ses communes sont considérées comme de nouvelles structures de participation populaire à la vie politique. En 1936, le colonisateur crée de poste administratif, pour compléter les deux niveaux créer pour permettre à l’administration coloniale d’atteindre les endroits les plus reculés.
Section 2 : La conférence nationale de 1990. Le processus de démocratisation au Gabon commence véritablement en 1990 avec les premières mesures de libéralisation. Les premiers signes sont arrivés une année auparavant avec le retour au pays du Père Paul M’Ba Abessolo (ancien opposant) en septembre 1989, après 13 ans d'exil en France. Il fut l'un des membres fondateurs du Mouvement de redressement national (MORENA) en 1980. Par la suite plusieurs négociations furent entreprises entre l’opposition et le pouvoir en place à paris, dénommés les accords de paris.
a. Les accords de paris.
Le début de l’année 1990 est ainsi caractérisé par une multiplication des grèves dans tous les
secteurs pour réclamer une démocratisation du régime. Aux manifestations estudiantines à
l'université Omar Bongo, les forces de police répondent par de violentes répressions. La
contestation grandit et se traduit par des grèves dans les principales administrations
(Compagnie d'eau et d'électricité, hôpitaux, enseignements primaire et secondaire,
université...) et par des actes de vandalisme sur les biens appartenant au pouvoir. Dès le
mois de janvier, le congrès du parti unique, le Parti démocratique gabonais (PDG) se déclare
favorable au pluralisme, mais au sein du parti. Une commission spéciale pour le pluralisme
est créée par le comité central du parti.
Elle remet le 22 février, un rapport qui va dans le sens de l’ouverture. Au début du
mois de mars, le président Bongo annonce la transformation du PDG en rassemblement sous
le nouveau nom de Parti social-démocrate gabonais dans le cadre duquel devaient
s'exprimer toutes les revendications pendant une période de transition fixée à 5 ans.
Devant la pression que représentent les mouvements sociaux, le président Bongo accepte
aussi la tenue d’une conférence nationale.
Celle-ci se tient du 23 mars au 19 avril 1990. Bien que la conférence ne soit pas souveraine,
les 2000 délégués représentant des " associations politiques " et de la société civile refusent
d’entériner l’agenda de transition proposé par le président Bongo et se prononcent en
faveur d’une instauration immédiate du multipartisme.
Cette conférence nationale de 1990 ne traite pas spécifiquement de la question de l’administration territoriale et Locale. Parcontre, c’est dans ses accords dits de Paris signés entre le gouvernement et l’opposition que cette question est spécifiquement traitée. En effet, le gouvernement et les formations politiques qui le soutiennent, s’étant réunis au sein d’une structure dénommée Majorité Présidentielle se retrouvent à Paris pour discuter avec les partis politiques de l’opposition. Réunis quant à eux au sein d’un Haut Conseil de la résistance (HCR). Les accords que signent les deux parties stipulent sur la question de la décentralisation que :
- Les collectivités locales sont les départements et les communes. - Les communes sont urbaines ou rurales,
- Il est institué une deuxième chambre parlementaire dont le rôle est d’assurer La représentation et de garantir les intérêts des collectivités locales. C’est en application de ces accords qu’est adoptée la loi n°15/96 du 6 juin 1996 relative à la décentralisation. Cette loi cite deux catégories de collectivités locales : le département et la commune. Cette dernière peut être urbaine ou rurale. Les communes ayant une certaine taille sont subdivisées en arrondissement. L’arrondissement est dirigé par un conseil d’arrondissement et un bureau élu en son sein. Du point de vue de la déconcentration, la province, le district, le canton et le village demeurent des circonscriptions administratives. Accepter par le pouvoir en place, ses actes de la Conférence nationale sont acceptés,
renvoyèrent aussi la formation d'un gouvernement de transition, la mise en place d'élections
législatives, la restructuration de certains organes de l'État, le réarrangement de certaines
hautes fonctions, des mesures diverses (dont publicité du patrimoine des personnes
nommées à des hautes fonctions de l’État).
Le 27 avril 1990, un gouvernement de transition est formé. Casimir Oye M'ba, ancien gouverneur de la Banque des États de l'Afrique centrale, est nommé Premier ministre. Certains des partis d'opposition boudent cependant le gouvernement. Le processus électoral va s’étaler sur plusieurs mois en raison de la mauvaise organisation et des nombreuses contestations. Il aura fallu que les électeurs aillent cinq fois aux urnes pour que l’Assemblée soit pourvue de ses 120 membres : premier tour le 16 septembre, deuxième tour et/ou élections complémentaires les 4 novembre, 21 et 28 octobre et enfin élections partielles en mars 1991. Au terme de la compétition, le Parti démocratique gabonais obtient 66 sièges, les "Bûcherons" 17, le Parti gabonais du progrès 19, l'Association pour le socialisme au Gabon 6, Union socialiste gabonaise 4, les autres siègent allant à de petites formations. L'opposition crie à la fraude mais siège malgré tout à l'Assemblée nationale et participe même au nouveau gouvernement M’Ba dominé par le PDG. Ce n’est qu’en mars 1991 que l'Assemblée nationale adopte la charte des partis politiques ainsi que la constitution du 26 mars 1991. Les élections présidentielles se déroulent le 5 décembre 1993. Sur 13 candidats, Omar Bongo est élu dès le premier tour avec 51,18 % des suffrages devant le Père M'Ba Abessolo, crédité de 26,48% des voix. L'opposition crie au "coup d’état", le père Abessolo se proclame vainqueur et l’opposition se regroupe au sein d’un Haut conseil de la résistance (HCR). La contestation est aussi alimentée par les effets de la dévaluation. Les violences se multiplient, conduisant du 20 décembre 1993 au 13 février 1994 et du 21 février au 15 mars 1994, à l’instauration d’un "état de mise en garde". Les dispositions d'urgence concernent la détention sans inculpation ni jugement de toute personne susceptible de troubler l'ordre public, couvre-feu nocturne, interdiction de toute manifestation.
Chapitre 3 : État de la décentralisation au Gabon (1996-2008). Le Gabon, a connu à partir de 1996 plusieurs mutations dans sa vie politique. Les différentes vagues de contestation qui sont développés sur tout le continent ne l’ont pas non plus épargné entrainant ainsi, une démocratisation totale sinon abstraite traduit par une décentralisation définit par le législateur Gabonais et un certains d’attributions.
Section 1 : présentation de la Loi n°15/96 Le législateur Gabonais, définit en 1996 la loi portant transfert de compétence, il définit le cadre d’attribution des compétences, la tutelle et met aussi en place les différentes modalités de coopération entre les collectivités et les différents organes d’accompagnement de l’État dans la mise en œuvre de cette politique.
Le cadre retenu par le législateur. Le processus de décentralisation a été institué par la loi fondamentale en son article 112 et consacré par la loi organique n°15/96 du 6 juin 1996. Cette loi associe les collectivités locales et l’ETAT dans la construction du développement économique, culturel, scientifique et sanitaire, l’aménagement du territoire, la protection de l’environnement, l’amélioration du cadre de vie des citoyens… Elle constitue donc un facteur de modernisation politique, d’intégration et de médiation sociale. Cette loi a transformé tous les départements du Gabon en commune. Ce qui a conduit le nombre de collectivités locales à 97 soit 50 départements et 47 communes dont l’immense majorité a moins de 10 000 habitants. Dans son article 3, la loi de 1996 stipule qu’une collectivité locale est une personne morale de droit public distincte de l’ETAT, dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Pour asseoir cette autonomie financière, le législateur a mis en place un mécanisme d’aide. Pour aider les collectivités locales à compenser les charges additives qui résultent de certains transferts de compétences, la loi de 96 a mis sur pied le fond de péréquation des collectivités locales. A cela s’ajoute une dotation, dite d’équipement, destinée à couvrir les dépenses d’équipements qui répondent à un intérêt local ou public. En plus de la dotation globale d’équipement, les collectivités locales sont autorisées, dans la limite de leurs capacités réelles d’endettement, de contracter des emprunts auprès des organismes financiers nationaux et internationaux jusqu’à 30% de leur budget. Au-delà, l’autorisation préalable de l’ETAT est obligatoire. A la lecture du contenu de l’article portant sur la mise en œuvre de la décentralisation, il convient de reconnaître au législateur, la volonté de doter les collectivités locales d’une autonomie de gestion. Mais plus de dix ans après son entrée en application, les objectifs visés à travers
Les attributions des collectivités locales. Les collectivités territoriales sont des acteurs majeurs en matière de décentralisation, ils jouent un rôle fondamental dans l’exécution et la mise en œuvre des programmes et projets de développement local. Ainsi, selon la loi n°15/96 portant transfert de compétences en république Gabonaise, trois niveaux de collectivité locale ont été retenus à savoir : Le département, la commune et la
commune d’arrondissement, et fait que les attributions diffèrent selon l’ordre de gouvernance.
- Attributions générales communes des conseils. La loi n°15/96 du juin définit dans ses articles 75 et 76 les dispositions communes de tous les conseils (département, commune, commune d’arrondissement), ainsi elle stipule : Article75. Les conseils des collectivités locales : délibèrent sur les affaires de leurs compétences, notamment l'organisation du référendum d'initiative locale, à la demande d'au moins un tiers des habitants en âge de voter de la collectivité locale concernée; délibèrent également sur l'intervention des collectivités locales par voie d'exploitation directe ou par simple participation financière dans des organismes ou entreprises, même de forme coopérative ou commerciale, ayant pour objet la mise au point de projets et l'exécution de travaux d'intérêt public ou l'exploitation de services publics; élisent les membres de leurs bureaux; Adoptent leur règlement intérieur; approuvent la création de services locaux; arrêtent leur programme de réalisations économiques, sociales et culturelles; votent leurs budgets; votent les autorisations spéciales et les transferts De crédits; approuvent la création des taxes et amendes locales, dans la limite des autorisations de l'administration de tutelle; Approuvent la création des impôts locaux, dans La limite des autorisations de l'administration de tutelle; autorisent les emprunts; Statuent sur toute question relative aux biens de la collectivité, notamment en ce qui concerne les acquisitions, les aliénations, les transactions mobilières et immobilières, les modes de gestion, les baux, les changements de destination ou d'affectation, l'acceptation des dons et legs; autorisent l'octroi des subventions et des aides de toute nature; autorisent la signature Des marchés et conventions; Dépouillent et examinent les dossiers d'appels d'offres des marchés et conventions de la collectivité locale; approuvent les comptes administratifs; entendent, débattent et arrêtent les comptes de gestion; examinent les projets de plans d'aménagement ou de développement; arrêtent, dans les limites des attributions qui leur sont dévolues par la loi, les conditions de conservation, d'exploitation et de mise en valeur du domaine forestier et des autres potentialités économiques; Décident de leur participation financière aux entreprises d'économie mixte situées dans leur juridiction; règlent également Par leurs délibérations les affaires qui relèvent de leur compétence, en exécution des dispositions contenues dans la loi de finances; sont préalablement informés de tout projet devant être réalisé par l'État ou toute autre collectivité ou organisme public sur leur territoire‐ donnent leur avis toutes les fois que celui--‐ci est requis par les lois et règlements ou qu'il est demandé par l'administration. Article 76. --‐ Les conseils demandent périodiquement à leur bureau de leur rendre compte : de la situation générale de la collectivité locale; de l'état d'exécution du programme de réalisations économiques, sociales et culturelles.
- Attributions des représentants locaux de l’état. Les représentants de l’État au niveau local exercent également pour certains d’entre eux des attributions vis-à-vis des collectivités décentralisés. Ainsi nous avons, le gouverneur au niveau de la province, le préfet et des représentants de l’État au niveau infra départemental.
a. Le gouverneur (province). Le gouverneur est un haut fonctionnaire, nommé par décret du président de la république pris en conseil de ministres. Il est placé sur l’autorité hiérarchique immédiate du ministère de l’intérieur, et relève des autres ministres pour affaire de leur compétence. Il est charger de l’administration de la province, il est le responsable de l’ordre public, il anime, coordonne et contrôle l’activité des différents services extérieurs provinciaux des différents départements ministériels. Il note les fonctionnaires civile de la province et exercent sur eux le pouvoir disciplinaire hormis le personnels de service de la justice.
b. Le préfet (le département). Au sommet de l’administration territoriale d’état dans le département se trouve celui qu'’on appelle le préfet. Il est le dépositaire de l’autorité de l’État, dans le département, il assure le contrôle de tutelle à l’égard de collectivités décentralisées, qui se trouvent dans les limites territoriales du département.
Les compétences transférées.
La loi N° 15/96 du 6 juin 1996 portant transfert de compétences a transféré à la commune, au département conformément au principe de subsidiarité, c’est-à-dire suivant le niveau le plus adéquat d’exercice des compétences. Ainsi la Commune et le département ont reçu des compétences qu’elles devraient mieux faire que l’État. Ces compétences sont incluses dans les neufs (9) secteurs que l’État a transférés aux collectivités locales. Ce sont :
o L’aménagement du Territoire; o L’éducation ; o la Santé et l’Action Sociale ; o le cadastre ; o le logement et l’habitat o l’environnement et l’assainissement o l’urbanisme o la culture, la jeunesse o le tourisme, l’agriculture, l’élevage, la pêche et les carrières. o l’hydraulique villageoise, les eaux o l’équipement o la voirie o les transports urbains, interurbains et interdépartementaux.
La tutelle.
Le principe du contrôle des actes des collectivités locales par l’État, qui est inscrit dans la Constitution, permet d’assurer le contrôle de légalité au regard des normes juridiques, tout en respectant le principe de la libre administration. L’équilibre entre ces principes constitutionnels est en constante adaptation. La loi n°15/96 du 6juin 1996 portant transfert de compétence définis la tutelle en ses articles 240 et 241 : comme étant le contrôle exercé par une autorité administrative sur une collectivité secondaire, et que Les Actes pris par les collectivités locales sont exécutoires de plein droit dès leur publication ou leur notification sous réserve des dispositions relatives à la tutelle. La loi organique du 6juin 1996, confère a l’autorité de tutelle de censurer elle même les actes des certaines collectivités locaux qu'’elles estiment illégaux, sans qu'’elle soit obligé de demander au juge administratif de se prononcer. Ainsi, le préfet peut suspendre un acte du maire s’il le trouve illégal. Aussi, la Loi stipule en son article 245 que tous les actes pris par les collectivités locales doivent être transmises au représentant de l’État pour approbation. Il s’agit donc d’une formalité obligatoire et que nous pouvons encore appeler contrôle de « l’égalité », dont l’objectif est d’empêché l’entrer en vigueur des actes concernés en d’illégalité. Aussi, la Loi prévoit un contrôle d’opportunité à l’égard des actes collectivités locales en soumettant soit à l’approbation du pouvoir central soit a son autorisation préalable et a cela s’ajoute également la tutelle financière qui est elle aussi bien rigoureuse.
Les finances locales. Les ressources propres des collectivités locales se situent principalement dans la
mobilisation des produits fiscaux, les acteurs locaux interviennent dans la gestion des
affaires de leur collectivité. Dans le but d’en assurer un meilleur contrôle, les pouvoirs
publics ont élaboré un ensemble de textes législatifs et réglementaires. Et le Gabon à travers
la Loi organique n° 15/96 du 6 juin 1996 définis on son article 220 un fond de péréquation
destiné a procuré aux collectivités des ressources substantielle, leur permettant de
fonctionner, de s’équiper conformément aux missions qui leur son confiés. L’article 221 de la
loi souligne que le fond de péréquation est alimente par un prélèvement opéré sur le budget
de l’État.
Cependant, l’efficacité et l’opérationnalité de ces textes sont fonction de la capacité de tous les acteurs à exercer pleinement et judicieusement leurs prérogatives et attributions. La plupart des élus disposent de budgets dérisoires, limitant ainsi sévèrement leur capacité d’entreprendre les actions Les plus fondamentales liées à l’exercice des compétences qui leur sont transférées. Il est donc opportun de faire un état des lieux de la mise en œuvre de ces textes et règlements liés à la gestion des collectivités et de voir dans quelle mesure les collectivités locales pourraient mieux tirer profit.
La coopération entre les collectivités locales. La Coopération Décentralisée implique une nouvelle vision du développement dans les pays Sud et plus précisément du Gabon. Ainsi, cette approche consiste à placer les acteurs locaux au cœur de leur propre développement. En effet, cette coopération favorise d'une part, la participation des populations locales dans la détermination de leurs priorités et à prendre en charge leur propre développement, et d'autre part, elle offre le cadre idéal pour que des populations d'ailleurs contribuent au développement de localités pauvres par l'entremise de leurs collectivités locales. Le Gabon bien que n’ayant pas véritablement une grande expérience en matière de coopération décentralisation, car on note une absence flagrante de véritable initiative locales, le manque de plan locale de développement dans la majorité des collectivités ne facilitent pas cette approche de coopération décentralisation, vis-à-vis des partenaires aux développements en en majorité les pays du Nord. Toutefois, le législateur Gabonais a prévu à travers la Loi 15/96 du 6 juin 1996 en ses articles 218 et 219 que les collectivités locales Gabonaises peuvent entreprendre, établir des rapports bilatéraux ou multilatéraux avec d’autres collectivités locales étrangères de même nature ou de toute autre, sous réserve de l’approbation du gouvernement et qu’elles ne peuvent revêtir essentiellement qu'’une forme de jumelage.
La mise en œuvre des organes de la décentralisation. Le Gabon comme toutes les nations africaines soucieuses de mettre en place une politique décentralisation efficace, porteuse de développement sur l’ensemble de son territoire a définit à partir de 1996, un cadre d’appui un niveau Étatique et cela par la mis en place de certaines commission dans le but d’accompagner l’État dans la mise en œuvre. Ainsi, la loi organique consacre en ses articles 223 et 224 un cadre de définition de plusieurs commission en vue d’assister l’Êta ainsi, il est institué :
- Une commission nationale de la décentralisation - Un comité technique de la décentralisation - Des commissions provinciales de la décentralisation
Et place le comité national sur l’autorité du premier ministre e dont l’une des missions est de conseiller le gouvernement, et de lui donner les avis sur toutes les questions relatives à la décentralisation.
Section 2 : La non application de la Loi n°15/96. Au sortir de la conférence nationale de 1990, voir des accords signés à paris entre le pouvoir en place et l’opposition réunit au sein du mouvement de résistance, plusieurs axes de sorties de crises furent signés, voir adopter afin de démocratiser la vie politique au Gabon et de sortir le pays de léthargie dans lequel il était plongée. Mais au lendemain des années qui suivirent ces résolutions ne eurent plus de suite, voir restèrent non appliquer pour plusieurs causes.
Une loi resté théorique, voir bloqué.
La mise en œuvre effective de la loi sur la décentralisation a connu de nombreux obstacles. Le premier est la volonté des pouvoirs politiques d’accéder à une organisation réellement décentralisée. Tant le transfert de certaines compétences n’a pas été effectif. A cela s’ajoute la tutelle financière des collectivités locales dont la quasi- totalité des budgets sont des subventions de l’ETAT. Autrement dit, environ 95% des collectivités locales n’ont pas de fonds propres. Pourquoi les dirigeants politiques ont-ils délibérément freiné une volonté progressiste de la jeune démocratie gabonaise, alors même que le Président de la République Omar Bongo Ondimba l’inscrivait dans le programme à la base duquel il a été élu en 2005. Le Gabon accuse un grand retard par rapport aux autres pays de l’Afrique de l’ouest. Le Sénégal par exemple a amorcé sa décentralisation depuis 1972 et constitue aujourd’hui un model d’administration décentralisée. Ce qui a largement facilité l’accès de ses collectivités locales aux aides étrangères, au titre de coopération décentralisée, essentiellement focalisée sur le Co-développement nord sud. A titre indicatif, en 2005 le Sénégal a reçu plus de cinq milliards de francs d’aide à la coopération décentralisée. Ce laxisme politique entrave le développement politico-économique du Gabon profond. Car si la décentralisation constitue sans aucun doute un moyen de favoriser l’essor économique des collectivités locales, du fait des investissements que ces dernières pourraient réaliser, elle constitue également un idéal politique, en ce sens qu’elle pourrait permettre une démocratie plus participative qui siérait mieux aux exigences d’une gestion concertée des collectivités locales.
Les causes du blocage. Depuis son adoption le 6juin 1996, la décentralisation au Gabon est caractérisé par une très grande paralysie qui empêche la mis en œuvre effective de la décentralisation dans ce pays, et les raisons de ce blocage sont de plusieurs ordres à savoir :
- Les causes d’ordres institutionnelles. La première explication vient des caractères permanents, fondamentaux hérités de l’administration française. Celle-ci serait à peu près irréversible fondée sur la centralisation et toute mesure contraire serait irrémédiablement vouée à l’échec en dépit des intentions sincères et des bonnes volontés (32). Le principal frein des réformes de décentralisation vient donc des administrations centrales qui évidemment voient avec beaucoup d’inquiétude une décentralisation forte, qui ne leur permettrait plus d’exercer leur tutelle traditionnelle qui n’est pas simplement administrative. On peut citer : le Ministère des Finances, le corps préfectoral, le Ministère de l’Intérieur. La deuxième explication c’est que, l’un des enjeux clés de la décentralisation en Afrique subsaharienne concerne les relations entre les institutions modernes héritées des puissances coloniales et les institutions traditionnelles. Sur la base d’un important projet de recherche de la Banque mondiale, Dia annonce que le problème de capacité en Afrique serait plus un problème de capacité institutionnelle, donc lié au déploiement effectif des capacités individuelles qu’un problème de capacité technique au niveau individuel. La cause fondamentale de ce problème résiderait dans la déconnexion structurelle et fonctionnelle entre les institutions informelles indigènes enracinées dans l’histoire et la culture et les institutions formelles, la plupart transplantées, de l’extérieur. NIASSE retient trois options pour réaliser la décentralisation : l’adaptation aux institutions locales existantes, la réforme des institutions locales existantes et le remplacement des institutions locales existantes par de nouvelles institutions locales. Il apparaît qu’en Afrique francophone la tendance soit de choisir la pire de ces trois options, c’est à dire la substitution, il n’est donc pas étonnant de constater que la démocratie locale reste à construire. La troisième explication d’ordre institutionnel concerne l’instabilité ministérielle. Au Gabon, chaque année on regroupe et on disperse les ministres. Ainsi, rattachée d’abord au ministère de l’intérieur, la décentralisation a ensuite abouti à la création d’un nouveau ministère, celui de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation. On a vu dans l’institution de ce ministère, « la manifestation de la volonté du chef de l’État Gabonais de consacrer le caractère irréversible de la décentralisation, le transfert d’une partie de l’action publique aux conseils municipaux et départementaux, l’articulation entre l’aménagement du territoire et de la décentralisation ». Mais au moment où la révision de la loi 15/96 relative à la décentralisation était suffisamment avancée, un nouveau changement s’est produit, faisant revenir la décentralisation au ministère de l’intérieur et instituant un ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Artisanat, de l’Évaluation des politiques publiques et de la politique de la ville.
La conséquence que produit cette situation, c’est qu’on peut s’attendre, dans l’avenir, à voir le dossier de la décentralisation rejoindre les autres projets longtemps oubliés. Voilà qui nous introduit dans les raisons d’une autre nature.
- Les causes d’ordres socio-politiques. Le contexte socio – politique est sujet à réflexion. Pour certains, au Gabon comme partout ailleurs en Afrique subsaharienne, la décentralisation comporterait des risques notamment ceux liés aux tensions tribales ou ethniques qui peuvent être ravisées dans de jeunes États où la construction nationale n’est pas achevée. Les risques ne doivent toutefois pas être considérés comme des blocages incontournables, le défi consistant à identifier et à contrôler adéquatement les risques de façon à atteindre les résultats. Pour d’autres, dans la plupart des pays d’Afrique subsaharienne, la décentralisation a permis au pouvoir central de mettre en place une élite locale dépendante ou de consolider une alliance avec les élites locales grâce aux possibilités de patronage. Dans aucun cas étudié par CROOK, sauf peut être l’Afrique du sud, la décentralisation n’a permis de confronter des élites locales qui ne sont pas intéressées à mettre en place des mesures en faveur des pauvres. La capture du pouvoir local a été facilitée par le désir des élites dominantes de créer et de maintenir une base du pouvoir en milieu rural. Même lorsque la décentralisation a donné une voix aux démunis, les mécanismes d’imputabilité étaient en général inadéquats pour assurer une réelle prise en compte de leurs intérêts. Même si les gouvernements sont convaincus des mérites de la décentralisation, ils rechignent à partager le pouvoir monopolistique dont ils ont hérité de la période coloniale. En outre, il existe un réel danger que les élites locales requises pour supporter la décentralisation capturent le pouvoir local et l’utilisent à leurs seuls fins.
- Le défaut des textes d’application de loi n°15/96. L’application de la loi organique du 6 juin 1996 appelait la prise d’un certain nombre de textes complémentaires relevant du pouvoir réglementaire du gouvernement. Même dans cette matière de la décentralisation, éminemment législative, cette intervention attendue du gouvernement se justifiait par sa mission constitutionnelle d’exécution des lois. On note même, cela est si peu courant dans la technique juridique du renvoi pour devoir être signalé, que cette loi, de nature organique elle-même, renvoie, en son article 266, à la prise d’une autre loi organique appelée à préciser les modalités d’organisation et de fonctionnement de la tutelle de l’État sur les collectivités locales. Alors même que la loi prescrivait que ses textes d’application devaient être adoptés dans le délai maximum d’un an à compter de sa promulgation, rien de significatif n’a pu être fait à cet égard. On relève ainsi que sur des questions d’importance telles que les organes de la décentralisation conçus pour assister l’État en la matière, les différentes formes et les modalités de formation des agents publics locaux ainsi que les domaines de coopération nationale et internationale des collectivités locales, les décrets qui auraient dû conférer à la loi sa pleine vigueur dans l’ordre juridique ne sont pas intervenus. Pour bien prendre la
mesure de cette carence et du déséquilibre qu’elle introduit dans le projet décentralisateur, il convient de revenir sur chacun de ces points. Les organes de la décentralisation tout d’abord. Cette idée du législateur procède d’un souci appréciable, si l’on songe au caractère innovant et à l’ampleur de cette réforme décentralisatrice dans le droit administratif gabonais. En l’absence des décrets qui auraient dû fixer l’organisation, les attributions et le fonctionnement de ces instances, et instruire sur leur caractère attentatoire ou non au principe de libre administration des collectivités locales, on peut considérer qu’il y a là comme une volonté de s’approprier durablement l’institution de la décentralisation. C’est le titre VII de la loi qui énonce l’idée de la mise en place de ces organes, avec un article introductif 223 qui prévoit qu’ «en vue d’assister l’État dans la mise en place de la décentralisation, il est institué : une commission nationale de la décentralisation56, un comité technique de la décentralisation et des commissions provinciales de la décentralisation». S’agissant ensuite des questions liées aux différentes formes et aux modalités de formation des agents publics locaux, elles laissent supposer l’existence d’une fonction publique locale, inexistante en 1996 au moment de l’intervention de la loi. Ce n’est qu’à la faveur d’une réforme récente du droit de la fonction publique que sa consécration vient d’être obtenue. Dans ces conditions, on peut comprendre l’impossibilité qu’il y avait à prendre ce décret prévu à l’article 147 de la loi organique. Il reste que l’idée d’une fonction publique locale est d’un grand intérêt. Elle ramène à l’une des justifications téléologiques de la décentralisation qui souligne que l’action administrative n’est adéquatement réalisée qu’en raison notamment de sa proximité avec les usagers. Assurément, au plan local, la conduite de la décentralisation ne saurait être envisagée avec efficacité en l’absence d’une population d’agents publics œuvrant dans une perspective d’intérêt général, tout en garantissant la continuité de l’action administrative. On peut redouter, en effet, que les services publics locaux ne soient pris en otage dans le cadre des compétitions politiques que se livrent les différents partis engagés dans la conquête des collectivités locales. C’est pourquoi cette inscription à la charge de l’État, par la loi de 1996, d’une formation initiale et continue des agents publics locaux doit être regardée comme pertinente. Elle gagnerait même à être élargie au profit des élus locaux, souvent choisis par leurs électeurs pour des raisons plus politiques que techniques. Enfin, en ce qui concerne les domaines de coopération entre les collectivités locales, qu’on les envisage au plan national ou dans le cadre de coopérations décentralisées impliquant en tant que parties prenantes des collectivités homologues étrangères, une double perspective que trace la loi organique de 1996, ils ne paraissent guère avoir fait l’objet sur le terrain de développements significatifs. De manière générale, cette situation se comprend aisément s’agissant de collectivités locales dont le plus grand nombre se situe à l’étape de la mise en place, ce qui ne les prédispose pas à l’ouverture d’autant plus que la facilitation du pouvoir central à cet égard n’est pas particulièrement démonstratif. Il n’est que de souligner que la législation évoquée aux articles 208 et 214 de la loi organique pour réguler la coopération, l’entraide ou toute
autre forme d’échanges entre collectivités locales ayant des intérêts communs n’a pas été prise à ce jour. En vérité, la question ici excède la seule exigence de textes d’application stricto sensu de la loi relative à la décentralisation. Il paraît évident qu’après l’étape de leur mise en place dans des conditions qui ne se sont pas accompagnées des transferts de compétences prescrits par la loi, une carence qui a grandement sapé leur dynamisme, l’absence de surcroît d’un cadre juridique de portée nationale pour organiser la coopération décentralisée par exemple, a maintenu celle-ci au rang de simple virtualité. On peut en dire la même chose des différentes formes de coopération nationale entre collectivités locales qui, en l’absence de mécanismes particuliers d’encouragements pour les susciter, pourraient longtemps demeurer lettre morte. Pour l’avenir, et sur cette question qui n’est pas négligeable, si l’on veut donner corps à la vocation des collectivités locales de se muer en instances du développement économique et social de la Nation aux côtés de l’État, il reviendra à ce dernier de combler l’ensemble de ses vides juridiques. En l’absence de ses principaux textes d’application, le bilan de la loi relative à la décentralisation locale au Gabon est des plus mitigés. Il s’offre à l’observation comme un droit en apesanteur, dépourvu de ses structurations de base. Ce défaut d’édiction par le gouvernement des textes d’application de la loi, une négligence qui sous d’autres cieux aurait pu engager la responsabilité de l’État, n’a été que l’arbre qui cache la forêt. Il n’y a pas eu non plus de transfert de compétences du pouvoir central vers les collectivités locales.
- L’amateurisme des élus locaux. Au nombre des carences ayant entravé la réussite de la décentralisation, voir l’ayant bloqué durant toutes ces années au Gabon nous pouvons également évoquer l’amateurisme de certains maires et présidents de conseils départementaux. Car, la plus part d’entre eux n’ont pas toujours connaissance de la mission qui leur est assignée. Ainsi en va-t-il par exemple des fondamentaux de la gestion de la domanialité publique. Par ailleurs, selon le principe de la démocratie représentative, les élus prétendent représenter l’ensemble des citoyens. Or, les capacités exigibles aux élus locaux sont bien éloignées de celles qui caractérisent la plupart de nos maires et présidents d’assemblées départementales ; notamment dans les petites collectivités. Ainsi, jugerait-on acceptable que, après plusieurs années de mandat, un élu ne sache toujours pas garantir la transparence dans l’attribution d’un marché public.
Section 3 : Critique de la Loi organisant la décentralisation au Gabon. Le processus de décentralisation amorcé par le Gabon est entré dans une phase décisive en 1996 avec la loi 15/96 portant transfert de compétence l’État vers les collectivités locales. Plusieurs domaines de compétences se voient ainsi confiés aux collectivités locales, qui ont acquis une autonomie de gestion et les membres qui les composent sont élus au suffrage universel. Les domaines transférés se répartissent en trois catégories : les domaines d’actions de développement économique, les domaines d’actions de développement culturel, les domaines d’actions de développement social. La mise en œuvre de politiques locales dans ces domaines de compétences de première importance pour la vie quotidienne des citoyens et le degré d’autonomie consacré par les dispositions légales. Toutefois, ces textes portant transfert de compétence définit par le législateur suscite énormément de débat dans son ensemble.
Une tutelle trop forte. Au Gabon, la pratique de la décentralisation par services est, à quelques années près, quasiment aussi anciennes que le pays lui-même dont l’indépendance remonte au 17 août 1960. Elle a été rendue nécessaire par l’urgence qu’il y avait à organiser l’action publique y compris dans un système d’économie mixte, encouragé et soutenu par des pouvoirs publics contraints d’intervenir dans des domaines clefs du développement national pour pallier la carence d’ « un capitalisme réticent ou insuffisamment pourvu ». D’un foisonnement d’initiatives attesté par la diversité de leurs appellations et des régimes juridiques applicables, c’est progressivement que se construira la distinction entre personnes morales de droit public et de droit privé. Cette division est opérée par la loi n° 11/82 du 24 janvier 1983 portant régime juridique des établissements publics, des sociétés d’État, des sociétés d’économie mixte et des sociétés à participation financière publique, en mettant en place un cadre juridique propice à la création et au fonctionnement de l’ensemble de ces entreprises publiques, cette loi est venue mettre un terme à l’empirisme qui prévalait dans ce domaine. Elle a, en outre, permis d’isoler les établissements publics en les soumettant à un régime juridique spécifique. Ces derniers y sont définis comme « des personnes morales de droit public dotées de la personnalité civile et de l’autonomie financière. Ils sont soumis, pour une part, aux règles de la comptabilité publique, remplissent une mission de service public, peuvent disposer d’un domaine public et peuvent procéder au recouvrement de leurs créances par voie d’état exécutoire ». On se trouve ainsi en présence de personnes administratives, investis d’une mission de service public et disposant, pour la réalisation de celle-ci précisément, de prérogatives de puissance publique en action et en protection. En ce qui concerne le contenu de la tutelle exercée au nom de l’État sur les établissements publics, il découle de la loi n° 12/82 du 24 janvier 1983 qui l’envisage indistinctement à l’égard de ces derniers comme à l’endroit des sociétés d’État, des sociétés d’économie mixte et des sociétés à participation financière publique. L’examen de cette loi nous permettra de mesurer combien est pesante la tutelle qui vise les établissements publics au Gabon. On peut observer, tout d’abord, qu’on se
trouve en présence d’établissements publics nationaux pour lesquels l’État est à la fois collectivité de rattachement et organe de tutelle. C’est donc en son nom que celle-ci est exercée par le gouvernement. A ce titre, nous distinguons la tutelle financière d’une part, et tutelle technique d’autre part tout en sachant que les deux se cumulent et que cette dernière, déterminée par la spécialité de l’établissement public, peut se dédoubler lorsque la configuration du gouvernement s’y prête. Par ailleurs, la loi prévoit que ce sont les ministres, et non les ministères, qui assurent ladite tutelle. A l’évidence, ce schéma, qui ouvre à une diversité de pratiques de tutelle y compris venant du même ministère en cas de changement du ministre, ne reste pas toujours sans conséquences préjudiciables sur le fonctionnement des établissements publics. En matière d’organisation des établissements publics, les statuts-types prévoient l’existence d’un conseil d’administration, surplombant l’organe dirigeant qui assure l’administration de l’établissement. En la matière, le droit gabonais a retenu une conception de répartition des pouvoirs qui confient l’essentiel de ceux-ci au conseil d’administration, la direction de l’établissement public se bornant à veiller au bon fonctionnement de l’établissement, tout en étant chargé de l’exécution des décisions prises par le conseil d’administration auquel il rend compte de sa gestion. Le conseil d’administration dispose ainsi d’une clause générale de compétences l’habilitant à régler par ses délibérations les affaires de l’établissement. Une telle formule de répartition des pouvoirs entre le conseil d’administration et la direction de l’établissement aboutit en définitive à attribuer à l’organe délibérant et à son président les fonctions exécutives de l’établissement, même si ces instances délibératives rendent compte dans leur composition d’une logique de démocratisation procédant d’une large participation des personnes concernées par l’activité de l’établissement, une telle orientation est critiquable car elle peut conduire à rendre sans objet la distinction entre organes délibérants et organes exécutifs de l’établissement public. En particulier, elle en vient à poser des problèmes lorsque les réunions statutaires des instances de délibération ne se tiennent pas, une carence qui a caractérisé le fonctionnement d’un grand nombre d’établissements publics. Dans tous les cas, la large étendue des pouvoirs des autorités de tutelle, qui s’exercent en amont et en aval des prérogatives des organes des établissements publics, est significative de la faible autonomie dont jouissent ces derniers. Avant la tenue du conseil d’administration, le ministre chargé de la tutelle technique dispose de deux séries de prérogatives qui lui confèrent la haute main sur le fonctionnement à court et moyen terme de l’établissement public. D’une part, « il donne (…) un avis sur les projets d’organisation générale et sur les décisions relatives au statut, à l’octroi d’avantages au personnel, ainsi que sur les comptes de l’exercice, les programmes d’investissements et les projets de budget ».D’autre part, il « est destinataire des projets d’ordre du jour du conseil d’administration qui doivent lui être communiqués un mois avant la date prévue pour sa tenue ». Après le conseil d’administration, la loi aménage à son profit une procédure lui permettant de mettre en échec les délibérations du conseil d’administration, lesquelles doivent lui être communiquées dans un délai maximum de quinze jours au terme duquel.
Une politique d’aménagement du territoire défaillante. Malgré une diversité économique et un sous sol tres riche, le Gabon à peiné a mettre en place une véritable politique d’aménagement du territoire, et fait que l’ensemble de ces richesses ont été inexploitées en raison de l’inexistence d’une politique d’aménagement du territoire. Et cela se traduit par une absence totale de document de planification à savoir :
o Absence de Plans d’Aménagement Urbains à l’échelle nationale et à l’échelle panafricaine
A l’échelle nationale, l’aménagement du territoire, initié par la puissance coloniale, s’est fait sous l’impulsion de l’exploitation minière du pays. Ainsi sont apparus trois pôles géographiques : l’île de Port Gentil (cité pétrolière), les villes Gamba, Moanda et Mounana dans le sud-ouest (activités minières), et bien sur l’agglomération de Libreville, la capitale. Cette seule perspective s’est imposée au détriment d’un développement plus large des régions. Cela a provoqué un exode rural massif depuis les années 70, à tel point que les zones urbaines rassemblent actuellement 84% de l’ensemble de la population ; A l’échelle panafricaine, aucun Plan d’urbanisation n’a relié le Gabon avec les trois pays qui l’entourent : la Guinée équatoriale, le Cameroun et le Congo-Brazzaville.
o Absence d’une politique de développement zones rurales
En dehors des grandes villes, les 9 régions constituant le Gabon souffrent d’un manque de compétitivité en termes d’infrastructures et subissent leur manque de coordination. Le monopole de l’activité rurale revient quasiment à l’exploitation forestière ; la majorité des commerces se résument à de petites épiceries de village peu approvisionnées ; Les secteurs de la pêche et de la chasse, pourtant fructueux financièrement et indispensables à la nutrition des populations rurales, relèvent le plus souvent d’initiatives individuelles et ne profitent pas du soutien que pourrait leur apporter une politique de mise en synergie des forces, dans le cadre de coopératives comme cela se fait au Cameroun par exemple.
o Absence d’une politique de développement zones urbaines
Depuis plus de 40 ans et malgré l’exode rural, aucun aménagement du territoire n’a été mis en œuvre. Les populations se sont rassemblées essentiellement à Libreville et son agglomération (420 000 hab.), Port-Gentil (164 000 hab.), Franceville (75 000 hab.) et Lambaréné (9 000 hab.) ; Le visage actuel du Gabon résulte d’un développement datant de 1977, année où le Gabon abrita la conférence de l’OUA (Organisation de l’Unité Africaine, aujourd’hui Union Africaine). Depuis plus de 30 ans, les infrastructures en place n’ont pas été entretenues, comme en témoigne l’état des routes et des immeubles en béton vieillissant. Contrairement aux capitales de l’ancienne AEF (Afrique Équatoriale Française) et de l’AOF (Afrique Occidentale Française) qu’étaient Brazzaville et Dakar, Libreville, la capitale du Gabon, n’a pas bénéficié d’une organisation spatiale structurée. Mis à part quelques bâtiments modernes essentiellement rassemblés autour de son Boulevard Triomphal, elle tombe en désuétude ;
En milieux urbains, les quartiers se sont construits de manière anarchique, au gré des initiatives individuelles. L’occupation de l’espace s’est fait de manière spontanée et incontrôlée. De ce fait, à Libreville les logements ne sont pas localisés selon un réseau d’adresses, suivant une numérotation des rues et des parcelles d’habitation.
o Absence d’une mise en place de réseaux de communications
Le Gabon souffre d’une absence de réseaux routiers. Le pays ne compte même pas 1 000 km de routes bitumées, alors qu’un pays pauvre et 10 fois plus peuplé comme le Mali en compte 10 000. Libreville ne présente que trois axes routiers principaux : le front de mer, un boulevard transversal de quelques kilomètres (env. 3 km) et une voie express mal desservie. Le réseau ferroviaire se résume à l’unique ligne de chemin de fer qu’est le Transgabonais, dont le budget est déficitaire. Ligne à voie unique, longue de 648 km, elle ne fait qu’assurer la liaison entre Owendo (port minéralier situé en banlieue de Libreville) et Franceville. Principalement utilisée à des fins commerciales, elle assure en priorité le transport des grumes et des minerais (manganèse, etc.). Elle ne transporte pas plus de 300 000 voyageurs par an, ce qui est dérisoire. Sa vitesse maximum n’est que de 80 km/h pour les circulations voyageurs, et 60km/h pour le commerce marchand. Le réseau aérien est lui aussi peu développé. Les liaisons internationales sont sous le monopole d’une seule ligne aérienne (Air-Gabon jusqu’en 2007 puis Gabon Airlines), dont les vols sont concentrés sur l’aéroport de Libreville. Les deux autres aéroports internationaux (Port-Gentil et Franceville) ont un rendement excessivement bas. A l’intérieur du pays, quelques compagnies de tailles variables se partagent le trafic et la desserte des 53 aérodromes locaux, dont seulement 10 sont munis de pistes goudronnées.
o Aucune veritable politique de développement touristique
A part quelques réserves naturelles (Lopé) et quelques lieux à vocation culturelle il n’existe aucune politique de développement touristique efficace. Aucun organisme d’État ne propose des circuits permettant la découverte du pays.
Une faible déconcentration. La déconcentration rend compte d’un aménagement de l’exercice des compétences au sein d’une même personne morale. Plus précisément, elle implique un transfert du pouvoir de décision d’une autorité supérieure vers une autorité inférieure qui lui reste hiérarchiquement subordonnée. Cette distinction rappelée, son utilisation dans le contexte gabonais permet de mettre en lumière une tutelle pesante sur les établissements publics ainsi qu’une libre administration des collectivités locales fortement bridée. La décentralisation au GABON ne peut réussir si elle ne s’accompagne d’une volonté politique de déconcentration. La déconcentration concerne l’aménagement des rapports entre autorités centrales et autorités locales d’une même et unique personne publique : l’ETAT. Elle consiste à renforcer les pouvoirs ou les attributions des représentants locaux du pouvoir central (gouverneurs, directeurs d’administration …) afin de décongestionner ce même pouvoir central. La déconcentration présente un double intérêt : D’une part, elle allège les compétences des autorités centrales, alors que la concentration entraîne la lenteur dans le règlement des affaires. D’autre part, elle permet aux représentants provinciaux du pouvoir central de régler des questions diverses en tenant compte de des spécificités locales ; et aux élus d’avoir des interlocuteurs plus efficaces. Plusieurs conditions doivent tout de même être réunies : le transfert des compétences doit s’accompagner d’un transfert de moyens. La déconcentration pourrait être expérimentée sur deux ans, dans deux provinces pilotes. Les prérogatives du gouverneur doivent être renforcées en matière de déconcentration. En définitive, l’invitation faite à la décentralisation dans l’agenda de nos institutions politiques depuis le début de l’année constituera, espérons le, l’acte réalisateur de ce projet si cher au Président de la République. Les sénateurs, dont le collège électoral est essentiellement constitué d’élus locaux devraient s’atteler à offrir au peuple gabonais une véritable administration décentralisée répondant aux standards internationaux et pouvant constituer un moyen efficace pour endiguer la paupérisation de l’intérieur du pays. Une réforme de la loi sur la décentralisation devrait rendre la formation des élus locaux obligatoire .face à la crise économique mondiale dont le Gabon n’est hélas pas épargné, des mesures susceptibles d’y remédier ne devraient pas être tenues dans des tiroirs administratifs. C’est à l’aune de cette confusion structurelle des pouvoirs locaux qu’il faut repenser le processus de décentralisation lequel comporte un gain politique certain.
Chapitre 4 : Les perspectives formulées par l’État Gabonais (2009-2014). Face aux multiples difficultés que rencontre le Gabon en matière de décentralisation, le gouvernement Gabonais dans le souci de promouvoir un développement équilibrer de son territoire à décider à travers un programmes bien structuré en projet de mettre en place un veritable cadre d’application et de mise en œuvre de la décentralisation, afin d’apporter des solutions concrètes aux problèmes des populations en les mettant au centre de leur développement.
Section 1 : Une nouvelle vision. Dès son ascension à la souveraineté internationale en août 2009, le Président Ali BONGO ONDIMBA a proposé à la Nation gabonaise un nouveau projet de société « l’Avenir en confiance» et une nouvelle ambition: faire du Gabon un pays émergent en moins d’une génération. Cette vision nouvelle, qui réhabilitait la volonté en politique et l’ambition dans la pensée collective, répondait aux aspirations du peuple gabonais. Et dans ce grand projet du président de la république figure le projet de faire de la décentralisation au Gabon un instrument de développement des différents pôles du territoire Gabonais, et cela à travers une meilleure définition de la politique d’aménagement du territoire, par une mis en place d’une stratégie de décentralisation et des mécanismes d’assistance aux collectivités locales.
Une politique d’aménagement du territoire corolaire de la décentralisation. Pour relancer la décentralisation, des mesures de développement sont nécessaires. Le GABON souffre d’une très forte inégale répartition de la population et cela pour cause le manque d’une veritable politique d’aménagement du territoire. On pourrait d’ailleurs parler de Libreville d’un côté, avec une très forte densité ; et du désert gabonais pour l’arrière pays, avec des disparités entre les provinces. Il ya donc une exigence d’équité dans l’accès au service public. Celle-ci pourrait conduire à des actions spécifiques en faveur des territoires les plus fragiles. Ainsi, les autorités Gabonaise dans la définition d’une stratégie de développement ont mis
en place une administration de mission à vocation interministérielle qui a pour objectif de
préparer, impulser et coordonner les politiques d’aménagement du territoire et cela par : Le
développement des infrastructures de transport car cela constitue une des priorités,
notamment du fait du retard pris en termes d’infrastructures de désenclavement de
plusieurs zones et terroir du pays.
Le Schéma National des Infrastructures, élaboré par l’Agence Nationale des Grands Travaux
(ANGT), présente de façon détaillée cet ambitieux programme. Aussi, par la réalisation des
différents plans de développement à l’échelle nationale (PNAT etc.).
Élaboration d’une stratégie de pilotage et de mise œuvre.
Dans le souci de rendre la décentralisation effective, les plus hautes autorités de notre pays en tête desquelles le Président de la République Chef de l’État, ont décidé de la réforme de la politique de décentralisation. Celle-ci passe par l’élaboration de la stratégie de décentralisation et le pilotage de sa mise en œuvre mais aussi, par une assistance efficace et efficiente aux municipalités. Les sous-actions de la stratégie et du pilotage de la mise en œuvre de la décentralisation et se déclinent comme suit :
o La révision de la loi n°15/96 et la prise des textes d’applications relatifs à la décentralisation ainsi que l’élaboration d’un code général des collectivités locales et divers guides pratiques;
o Le transfert des compétences et des moyens de l’État aux collectivités locales;
o La mise en place de la Fonction Publique Locale à travers l’élaboration du statut
particulier de la fonction publique locale, la confection d’un référentiel des emplois locaux et la révision des cadres organiques des collectivités locales;
o L’appui-conseil des collectivités locales dans la formulation des outils de
management de leurs services et de leurs projets ;
o L’institution, la coordination et l’organisation de la journée africaine de la décentralisation, de la gouvernance et du développement local.
Assistance aux municipalités. Dans le souci d’entrer dans une décentralisation effective, et de donner aux collectivités la stabilité d’exercé pleinement leur mission au sein de leur terroir, le gouvernement Gabonais à mis en place un certains nombre de mécanismes pour les épaulé. Et dans ce sens elle a définit : Les sous-actions de l’assistance aux municipalités se déclinent comme suit :
o L’adaptation des institutions et des textes aux contraintes et aux nouvelles exigences;
o Le pilotage du processus de réalisation des travaux de l’unité de stockage des déchets à Libreville et dans les autres chefs-lieux de province;
o Le pilotage du processus d’aménagement des cases à ordures dans les chefs-lieux de
province ;
o Le suivi du processus d’aménagement des cimetières ;
o La mise en place d’un répertoire des données urbaines ;
o La coordination et l’organisation de la Journée citoyenne et de la Journée Nationale Ville Propre.
Recommandation Générale. Dans le souci d’assoir une veritable décentralisation au Gabon, et après le constat fait du processus depuis sa définition avant et après les indépendances et plus précisément à partir de 1996. Nous avons eu au terme de cette étude menée à formuler des certaines recommandations pour accompagner les autorités Étatique Gabonais, et cela passe par : Sur le plan de la formation.
- Définir un cadre d’appui des collectivités à travers le renforcement des
capacités (à travers plusieurs formations des élus locaux en matière de gestion et fonctionnement des collectivités).
Appuyer la décentralisation par la promotion de la bonne gouvernance. Appuyer à travers des conseils. Supprimé le contrôlé à priori pour un contrôle post à priori. Mise en place d’une tutelle unique exercée par le ministère de l’intérieur. Créer une fonction publique locale. Définir un code de collectivité locale (qui définira leur fonctionnement, et leurs
statuts). Sur le plan de l’aménagement du territoire.
Un diagnostic précis des ressources existantes et des besoins prioritaires
Un plan d’urbanisation :
Au niveau national ;
Au niveau de la sous-région de l’Afrique Équatoriale.
o Plan d’urbanisation
o Au niveau national
Le Plan national d’Urbanisation devra couvrir tous les secteurs nécessaires au
développement du Gabon.
o Secteur Assainissement du territoire
Démolition des nombreuses zones insalubres (bidonvilles) ;
Ramassage, traitement et recyclage des déchets ;
Assainissement des eaux (rivières, fleuves, bords de mer) ;
Assainissement des zones forestières.
o Secteur Urbanisme
Conclusion générale. Dans le cadre de ce travail, nous avons voulus montrer l’état de décentralisation au Gabon. Et cela nous a permis de tirer une certains nombre de renseignement. L’élaboration de ce travail de recherche à nécessitée une méthodologie que nous avons axée sur :
La recherche documentaire dans certaines bibliothèques concernant cette thématique.
Une collecte des données avec des guides d’entretiens afin de procéder à une étude qualitative sur la décentralisation.
L’étude à fait réssortir les grands problèmes auxquelles est confronté la décentralisation Gabonaise, des problèmes qui jusqu’aujourd’hui empêche l’application de la loi portant transfert de compétence, notamment les problèmes d’ordres sociopolitiques, et surtout institutionnelles. Entrainant ainsi, une totale paralysie du processus de décentralisation. Cependant, l’étude a révélé une bonne volonté des autorités Étatiques d’assoir une veritable politique de décentralisation pour développer son territoire. Ce qui s’est traduit à travers une nouvelle vision de la décentralisation amorcé par le Gouvernement. Les résultats obtenus sont très positifs et prometteurs, mais il y’a des acquis qu’il faudra préserver, c’est dans ce cas que nous avons formulé des recommandations et des suggestions.
Bibliographie
Agence TAATAAN, « Comprendre la décentralisation et le développement locale ».
USAID, la gestion des collectivités locales.
USAID, le fonctionnement des organes de la collectivité locale.
USAID, finance locale : le budget de la collectivité locale.
Pascal Obame-N'goua dans son ouvrage : « La mairie au Gabon: Perspectives et enjeux de la décentralisation dans les nouvelles compétences de la gestion municipale au Gabon »
Louis Gaston Mayila (2009) à travers son essai : « La refondation de l'état au Gabon: plaidoyer pour une nouvelle république »
Jacques Aben dans son essai intitulé : « Exporter la décentralisation à la française: Essai sur le Liban ».
Hilaire Kouomegne Noubissi (2013) a publié dans son ouvrage intitulé : « Décentralisation et centralisation au Cameroun: La répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités locales »
Aimé Félix Avenot a publié en 1998 un ouvrage : « la décentralisation territoriale au Gabon »
Pascal Agnama-Eboumi dans sa thèse de doctorat intitulée : « la décentralisation territoriale et le développement locale au Gabon
Valery Garandeau dans son ouvrage : « la décentralisation au Gabon : une reforme inachevée. »,
Abdourahmane Sy, 2007gestion financière des collectivités locales, AG/CL, ENA, 68
Alain (D), 2005, Décentralisation et développement local au Sénégal,
