La problématique du financement dans le secteur de la santé

Driss ZINE-EDDINE EL-IDRISSI

Hédi ACHOURI

Mai 2013

Juin 2014

Financement – Points importants

Solidarité

Équité, progressivité et dépenses catastrophiques

Fragmentation

Impact sur la Macroéconomie

Financement - Composantes

Collecte de fonds Impôts Taxes Cotisations Primes

Mise en commun de fonds Trésor public et budgets départementaux Caisses d’assurances maladie Assurances et mutuelles privées Collectivités locales

Achats Macro-organisation de la prestation de services Rapports avec les prestataires de services

Financement Collecte des fonds

Impôts, taxes et recettes du Trésor public et des collectivités locales/territoriales Budget général de l’État Capacités de recouvrement

Informalité de l’économie et capacités institutionnelles

Cotisations assurance maladie Emploi / Chômage Capacités de recouvrement Charges sociales de l’entreprise (Compétitivité des

entreprises vs générosité de la couverture)

Les primes d’assurance Montants Sélection des risques

Financement – Flux Financiers 1

Citoyens (personnes physiques & morales

Impôts Cotisations PrimesPaiements

directs

ÉtatSécuritéSociale

AssurancesMutuelles

Prestataires de Soins & Services

Financement – Flux Financiers 2

Agence de financementAcheteur de soins

Prestatairesde soins

Usagers

RégulationGouvernement

OrganismesProfessionnels

Déboursement

Services de santé

From WHO 92747/F

Objectifs intermédiaires du

financement du système de santé

Critères de Performance

Niveau de

collecte de

fonds

suffisant et

stable

Meilleure

utilisation

possible

des fondsAccessibilité

financière

Extension des

mécanismes de

prépaiement

Collecte de

fonds

Meilleure utilisation

possible des fondsAccessibilité

financière

Population

Couverte

Niveau de

Fragmentation

Structure des

regimes de

mutualisation

Paquet de

bénéfices

Mécanismes de paiement

des prestataires

Efficience

administrative

Collecte de fonds

Achat de biens et de services médicaux

Mutualisation du risque

Eléments clés

Consolider: étendre et/ou améliorer les

régimes de protection sociale en santé

9

Pre-paiement

Dépenses Totales de santé de la couverture universelle

Largeur: Population couverte

Profondeur: Soins

couverts et risques assurés

Hauteur: Coûts

couverts

Extensions aux populations non

couvertes

Réduction des paiements directs des ménages

Extension aux

services non

couverts

Source: OMS, 2010

Financement Public - Privé

Financement public / Obligatoire

Budget général de l’État

Systèmes de prévoyance sociale

Financement privé / Facultatif

Mutuelles

Assurances privées

Paiements directs des Ménages

Fonds des employeurs

Fonds des ONG

CNS – Estimations 2011 –

OMS, 2013

Dépenses santé %

PIB

Poids des Dépenses Publiques

Dépenses per capita

($PPA)

Algérie 3,9% 81% 374

Burkina Faso 6,5% 50% 81

Mali 6,8% 45% 73

Maroc 6% 34% 304

Mauritanie 5,4% 61% 129

Niger 5,3% 55% 39

Sénégal 6% 58% 119

Tunisie 6.2% 55% 584

CNS – Estimations 2011 –

% PIBDépenses Publiques

Dépenses per capita ($PPA)

USA 17,9% 46% 8608

Belgique 10,6% 76% 4119

Danemark 11,2% 85% 4564

France 11,6% 77% 4085

Luxembourg 7,7% 84% 6876

Norvège 9,1% 86% 5674

Suisse 10,9% 65% 5564

OMS, 2013

Problématique du paiement direct

des ménages

Part très élevée dans les dépenses privées dans les pays en développement

Les paiements directs sont, des sommes non remboursées, effectués par les ménages lors de la prestation au niveau hospitalier ou ambulatoire ou chez le pharmacien…

Déterminant majeur des dépenses catastrophiques pour les familles

Composition des dépenses de santé dans

des pays à bas revenu en Afrique_______________________________________________

International $0% 20% 40% 60% 80% 100%

Madagascar

Mauritania

Burkina Faso

Comoros

Niger

Senegal

Chad

Benin

DRC

Mali

Burundi

Rwanda

Central African Rep.

Togo

Guinea

Public

Private

OMS 2011

Définition des dépenses catastrophiques

Les dépenses d’un ménage sont considérées comme catastrophiques si ce ménage est dans l’obligation de réduire sa consommation basique (telle que l’alimentation) pour subvenir à ses besoins en soins de santé

Dépenses totales du ménage – dépenses de subsistance

Dépenses directes40%

.01

.03

.1.3

13

815

% d

e m

én

ag

es s

ou

ffra

nt d

e d

ép

en

se

s c

ata

str

op

hiq

ue

s (

log

)

3 5 8 14 22 37 61 100

Poids des paiements directs dans le total des dépenses de santé, en % (logarithme)

OCDE Autres

% de ménages souffrant de dépenses catastrophiques vs

Part des paiements directs dans le total des dépenses de santé

Dépenses catastrophiques en santé

Source: XU KE (2005)

01

23

45

% d

e m

énages a

ppauvris

0 3 6 9 12 15% de ménages souffrant de dépenses catastrophiques

ménages souffrant de dépenses catastrophiques et appauvrissement

Dépenses catastrophiques en santé

Source: XU KE (2005)

Dépenses catastrophiques en santé

Une étude de l’OMS (Xu Ke et al., 2005) au travers de 80 pays montre :

L’utilisation des services de santé est souvent liée aux paiements directs des ménages

Faible capacité de paiement des ménages

Faiblesse des mécanismes de prépaiement pour une mutualisation du risque

Dépenses catastrophiques: un des axes de

l’analyse de l’équité

____________________________

Equité

Dépenses individuelles dites “catastrophiques”

Progressivité des

contributions financières des

ménages

Iniquités liées à

l’utilisation des soins

Incidence des

bénéfices

Responsabilités des Etats

____________________________

Adhésion au principe de santé pour tous et reconnaissance de l’accès aux soins comme droit des citoyens

Bonne Gouvernance

Corriger les « échecs du marché » et assurer les « biens publics »

Régimes de prépaiement

____________________________

Régimes financés par l’Etat (l’impôt) Capacité de recouvrement

Incidence des impôts sur les ménages et sur les entreprises

Part de la santé dans les allocations budgétaires de l’Etat

Régimes d’assurance maladie Primes réservées à la santé et capacités contributives

des individus et des entreprises

Panier de services couverts (bénéfices)

Capacités de recouvrement

Coûts administratifs

Régimes financés par l’Etat (l’impôt)

____________________________

Ciblage de programmes pour individus souffrant de pathologies spécifiques (lourdes, coûteuses, chroniques…)

Ciblage de programmes portant sur des groupes précis (femmes enceintes, enfants, adolescents, handicapés, ruraux…)

Régimes régionaux ou nationaux pour tous les citoyens, voire tous les résidents (NHS en Angleterre)

Régimes d’assurance maladie

____________________________

Assurance maladie sociale (SécuritéSociale, Assurance Maladie Obligatoire)

Assurance maladie privée (facultative /volontaire)

Assurances de santé communautaires /Mutuelles communautaires

Principales Conclusions

____________________________ Les ménages paient et sont prêts à payer pour

leur santé

Le poids moyen des paiements directs des ménages est élevé aussi bien dans les pays à revenu faible que les nations à revenu moyen

Une partie non négligeable des ménages est exposée aux dépenses de santé catastrophiques

Principales Conclusions

____________________________

Le paiement direct des ménages est le principal déterminant de ces dépenses catastrophiques

Le développement de régimes de prépaiement permet de réduire le risque lié aux dépenses catastrophiques et à

l’appauvrissement des familles

Remplir le cube: vers une couverture universelle

____________________________

Source: OMS