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CERTIFICATION
LA QUALITÉ DE L’ACCOMPAGNEMENT
Services et EtablissementsAutisme
référentielde certification
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CERTIFICATION
LA QUALITÉ DE L’ACCOMPAGNEMENT
Services et EtablissementsAutisme
2r é f é r e n t i e lde certification 2018DOC-eSSMS-01 V1-A
S O M M A i r eChapitre a. Objet & DOmaine D’appliCatiOn __________________________________________________ 3
Chapitre b. présentatiOn D’hanDéO _______________________________________________________ 4
Chapitre C. CaraCtéristiques & mOyens mis en œuvre _________________________________________ 5
i . CaraCtéristiques majeures spéCifiques à l'aCCOmpagnement De persOnnes autistes
1. une prise en COmpte effeCtive Des spéCifiCités De la persOnne autiste 8
2. un aCCOmpagnement et une OrganisatiOn aDaptés aux spéCifiCités De la persOnne autiste 14
i i . CaraCtéristiques De base néCessaires à l'aCCOmpagnement De persOnnes autistes
3. un aCCueil et une infOrmatiOn aDaptés 27
4. la fOrmatiOn Des prOfessiOnnels 29
5. l'évaluatiOn et l'améliOratiOn Des prestatiOns et De la satisfaCtiOn De la persOnne autiste 34
6. les relatiOns entre l'essms et hanDéO 37
Chapitre D. lexique __________________________________________________________________ 39
Chapitre e. les membres De hanDéO ______________________________________________________ 41
Chapitre f. périmètre De CertifiCatiOn ______________________________________________ 42a. Organisme mOnOsite : exigenCes spéCifiques 42b. Organisme multisite : exigenCes spéCifiques 42C. Cas De la sOus-traitanCe 44
Chapitre g. les méthODes D’attributiOn & De surveillanCe De la CertifiCatiOn _______________________ 45
1. COnDitiOns D’attributiOn De la CertifiCatiOn 45a. prinCipes relatifs à l’instruCtiOn Du DOssier De DemanDe 45b. CalCul De la Durée D’auDit 47C. prinCipes relatifs à l’auDit sur site 47D. aCtiOns COrreCtives 48e. DéCisiOns De hanDéO relatives à la CertifiCatiOn 48f. renOuvellement Du CertifiCat 48g. partiCipatiOn D’Observateurs à Des auDits 48
2. surveillanCe De la CertifiCatiOn 49a. surveillanCe 49b. extensiOn Du périmètre De CertifiCatiOn 49C. plaintes 49D. appels
Chapitre h. annexes _________________________________________________________________ 50
référentiel De CertifiCatiOn Cap'hanDéO serviCes et établissements - autisme a. COmpOsitiOn Du COmité De réDaCtiOn Du référentiel 51b. COmpOsitiOn Du COmité De releCture Du référentiel 51C. COmpOsitiOn Du COnseil D’aDministratiOn hanDéO (2018) 51
r é f é r e n t i e lde certification 2018DOC-eSSMS-01 V1-A 3
Chapitre a. Objet & DOmaine D’appliCatiOn
Ce référentiel s’adresse aux établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes autistes* et ayant une existence d’au moins deux ans dans le secteur du handicap. Les organismes souhaitant bénéficier de la certification de service Cap’Handéo – Services et établissements Autisme disposent d’une autorisation (ou le cas échéant d'un agrément) pour accompagner les personnes en situation de handicap et se sont engagés à respecter la législation et la réglementation liées à leur activité. L’organisme s’engage également à proposer un accompagnement qui s’appuie sur les recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l’Anesm et de la HAS.
Ils ont également produit un projet d’établissement ou de service traduisant leur stratégie et les axes de développement envisagés en direction des personnes autistes. Ce document respectera les recommandations de bonnes pratiques de l’Anesm et de l'HAS s’y référant.
*Personne autiste (définition Handéo)
L’autisme est un trouble neuro-développemental précoce qui dure toute la vie et qui entraîne un handicap. Il se manifeste par des troubles de la communication, des intérêts ou activités restreints, des comportements à caractère répétitif, ainsi qu’un manque de flexibilité et d’adaptation à l’environnement. « La personne présente aussi souvent des hyper ou hypo-sensibilités sensorielles (sons, lumière, couleurs, toucher…). Tous ces signes s’expriment avec des intensités variables. L’autisme est souvent associé à d’autres troubles (épilepsie, hyperactivité, déficience intellectuelle, troubles du sommeil, troubles alimentaires…) » 1.
Aujourd’hui, les classifications internationales renoncent à classer les types d’autisme en grandes catégories (Kanner, Asperger, TED-NOS…), et ont abandonné la notion, longtemps utilisée, de « Troubles Envahissants du Développement » (TED), au profit de « Trouble du Spectre de l’Autisme » (TSA).
1 http://social-sante.gouv.fr/grands-dossiers/l-autisme/qu-est-ce-que-l-autisme/
4r é f é r e n t i e lde certification 2018DOC-eSSMS-01 V1-A
Chapitre b. présentatiOn D’hanDéO
Créée en 2007, Handéo est une association qui agit pour améliorer l'accompagnement et l'accès à la cité des personnes en situation de handicap, à toutes les étapes de leur vie et quelle que soit la cause du handicap.
Pour atteindre cet objectif, Handéo détermine les actions concourant à sa réalisation et rassemble - au-delà de ses membres fondateurs - les acteurs pouvant contribuer à la mise en œuvre de ces actions.
Véritable outil de mise en œuvre des droits des personnes, Handéo s'attache à : � améliorer la connaissance afin de renforcer le pouvoir d'agir des personnes handicapées et de leurs proches.
Concrètement elle fournit de la connaissance via des études réalisées sur des modes participatifs.
� améliorer la qualité en déployant des labels et certifications de services Cap'Handeo dans les secteurs des aides humaines, des aides techniques, du transport...C'est aujourd’hui plus de 250 services labellisés/certifiés qui accompagnement plusieurs milliers de personnes handicapées et âgées dans plus de 60 départements.
En 2017, le Conseil d’administration Handéo prend la décision d’élaborer une certification Cap’Handéo – Services et établissements Autisme. Cette décision importante répond à un double objectif :
� accroître et renforcer la confiance que peuvent (et doivent) avoir les personnes autistes et leurs proches aidants dans les services et établissements qui les accompagnent.
� accroître et renforcer la reconnaissance des services et établissement non seulement par les personnes autistes et leurs proches aidants, mais également par les « prescripteurs », qu’il s’agisse des aidants, des responsables institutionnels et des pouvoirs publics.
L’objectif final de la certification Cap’Handéo – Services et établissements Autisme est de promouvoir l’autodétermination1 des personnes autistes en les aidant, elles et leurs proches aidants, à trouver une structure sociale et médico-sociale qui applique les recommandations de bonnes pratiques de l’Anesm et de l’HAS d’une part, et qui est adaptée à leur projet de vie ainsi qu’à leur souhait de vivre la vie la plus ordinaire possible d’autre part. Elle a aussi pour but d’être un moyen pour ces structures d’acquérir une meilleure visibilité.
Le nombre des caractéristiques figurant dans le référentiel est volontairement limité ; celles-ci sont essentiellement tournées vers la personne autiste. Nous avons veillé aussi à éviter toute redondance avec les prescriptions réglementaires, sauf à les compléter et à les préciser.
En prenant l’initiative d’un tel référentiel, Handéo a fait plusieurs paris : � l'amélioration globale de l'offre sociale et médico-sociale en direction des personnes autistes et de leurs proches
aidants, à toutes les étapes de la vie,
� la création d’un réseau national de professionnels qualifiés,
� la prise en compte par les différents financeurs - publics ou privés - des coûts liés à la spécificité des réponses,
� l’amélioration de l’accompagnement de la personne autiste en vue de favoriser son inclusion.
Le référentiel a été conçu dans la concertation via un Comité de rédaction associant largement des personnes autistes, des familles, des représentants des associations et des ESSMS accompagnant les personnes autistes, des administrations nationales concernées.
En adoptant et/ou en recommandant la mise en œuvre de ce référentiel, toutes les parties prenantes contribuent à une qualité accrue des réponses apportées aux personnes autistes.
Si vous souhaitez apporter des observations ou des avis en lien avec ce référentiel, les coordonnées de Handéo figurent en fin de document.
2 CF Lexique page 39
Reconnue d'util ité publ ique - Décret du 21 janvier 1928.
r é f é r e n t i e lde certification 2018DOC-eSSMS-01 V1-A 5
Chapitre C. CaraCtéristiques & mOyens mis en œuvre
1.une prise en COmpte effeCtive Des spéCifiCités De la persOnne autiste _________________ 8Caractéristique 1. Une co-évaluation méthodique des besoins de la personne autiste prenant en
compte les besoins et attentes des proches aidants 8
1.1 Principe de base de l'évaluation 8
1.2 Eléments spécifiques à l'évaluation d'une personne autiste 9
Caractéristique 2. Une co-construction du projet personnalisé d'accompagnement 11
2.1 Principe de base à la construction du projet personnalisé 11
2.2 Éléments spécifiques à la construction du projet personnalisé d'une personne autiste 13
2. un aCCOmpagnement et une OrganisatiOn aDaptés aux spéCifiCités De la persOnne autiste _ 14Caractéristique 3. Des interventions avec des objectifs fonctionnels précis, mesurables et
observables 14
Caractéristique 4. Des interventions permettant la généralisation des apprentissages 16
Caractéristique 5. Des interventions développementales et comportementales 17
Caractéristique 6. Un lieu de vie, un environnement et des repères dans le temps et dans l'espace adaptés 18
Caractéristique 7. Un taux d'encadrement renforcé pour les personnes autistes 19
Caractéristique 8. Des proches aidants soutenus et accompagnés 19
Caractéristique 9. Un accompagnement permettant à la personne autiste de promouvoir sa santé 20
Caractéristique 10. La prévention et la gestion des "comportements problèmes" 22
Caractéristique 11. Une préparation des transitions d'un milieu à un autre pour faciliter la gestion du changement 24
i. CaraCtéristiques majeures spéCifiques à l'aCCOmpagnement De persOnnes autistes
6r é f é r e n t i e lde certification 2018DOC-eSSMS-01 V1-A
3. un aCCueil et une infOrmatiOn aDaptés ______________________________________ 27Caractéristique 12. Un accueil adapté et préparé à l'écoute des personnes autistes et de leurs proches
aidants 27
Caractéristique 13. Des supports de communication adaptés à la personne autiste, à ses éventuels troubles associés et à ses proches aidants 28
4. la fOrmatiOn Des prOfessiOnnels ___________________________________________ 29Caractéristique 14. Le recrutement des professionnels 29
Caractéristique 15. Des professionnels accompagnés à leur entrée dans la structure 29
Caractéristique 16. Des cadres compétents en matière d'autisme 30
Caractéristique 17. Une formation continue du personnel sur les spécificités liées à l'autisme 31
Caractéristique 18. Des temps d'échanges structurés entre les professionnels 32
Caractéristique 19. Des temps de supervision 33
Caractéristique 20. Une capacité à actualiser ses connaissances sur l'autisme et ses spécificités 33
5. l'évaluatiOn et l'améliOratiOn Des prestatiOns et De la satisfaCtiOn De la persOnne autiste 34Caractéristique 21. Une analyse des risques de maltraitance et un suivi du traitement
de ces situations 34
Caractéristique 22. Un traitement efficace des réclamations 35
Caractéristique 23. Une mesure régulière et individuelle de la satisfaction de la personne autiste 35
Caractéristique 24. Des groupes d'expression collective 36
6. les relatiOns entre l'essms et hanDéO _______________________________________ 37Caractéristique 25. Une relation régulière avec Handéo ou son correspondant 37
Caractéristique 26. Un recours en cas de difficultés liées à la certification 37
Caractéristique 27. La mise en place d'un comité interne de suivi de la Certification 37
ii. CaraCtéristiques De base néCessaires à l'aCCOmpagnement De persOnnes autistes
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-18)
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2012
: pp
.10-
19)
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t (2
010
: pp.
16-1
8)
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012
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23-3
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mati
ère
d'év
alua
tion
fonc
tionn
elle
des
pe
rson
nes,
�
la g
estio
n de
s com
port
emen
ts in
divi
duel
s et c
olle
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,
�
la p
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ntion
et l
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stion
des
com
port
emen
ts p
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èmes
,
�
les a
mén
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ents
tem
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atiau
x et
sens
orie
ls,
�
les
suje
ts li
és à
la s
anté
(do
uleu
r, pa
thol
ogie
s as
soci
ées,
acc
ès a
ux s
oins
so
mati
ques
, tra
item
ents
méd
icam
ente
ux),
�
les
suje
ts li
és a
ux p
arco
urs
de s
oins
(coo
péra
tion
et c
oord
inati
on e
ntre
les
sect
eurs
sani
taire
et m
édic
o-so
cial
not
amm
ent)
,
�
les m
étho
des d
'inte
rven
tions
dév
elop
pem
enta
les e
t com
port
emen
tale
s et
sur l
es st
raté
gies
édu
cativ
es st
ruct
urée
s,
�
les
reco
mm
anda
tions
de
bonn
es p
ratiq
ues
prof
essio
nnel
les
dans
leu
r en
sem
ble.
La d
irecti
on e
t l'e
ncad
rem
ent
inte
rméd
iaire
fac
ilite
nt l
e dé
ploi
emen
t et
la
diffu
sion
des a
cqui
s sui
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rmati
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ises e
n œ
uvre
.
La f
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est
ass
urée
soi
t en
ext
erne
, so
it en
int
erne
par
un
mem
bre
qual
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erso
nnel
aya
nt re
çu u
ne fo
rmati
on d
e fo
rmat
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ans l
e do
mai
ne
conc
erné
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que
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fait
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et d
’une
atte
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on.
La s
truc
ture
met
en
plac
e de
s fo
rmati
ons
spéc
ifiqu
es s
uppl
émen
taire
s si
un
beso
in p
our
un t
ype
de p
robl
émati
que
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roub
les
asso
ciés
est
iden
tifié
en
cour
s d’a
nnée
ou
est d
eman
dé p
ar le
s pro
fess
ionn
els e
ux-m
êmes
.
Les e
ncad
rant
s et i
nter
vena
nts a
uprè
s de
pers
onne
s auti
stes
doi
vent
avo
ir su
ivi
au m
inim
um 1
0 jo
urs
de fo
rmati
on e
t de
supe
rvisi
on p
ar c
ycle
de
certi
ficati
on
sur l
es sp
écifi
cité
s lié
es à
l’au
tism
e.
Le ra
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u no
mbr
e de
pro
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els a
yant
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e fo
rmati
on su
r le
nom
bre
de p
rofe
ssio
nnel
tota
l doi
t êtr
e au
moi
ns d
e 80
%.
Cha
pitr
e C.
Ca
ra
Ctér
isti
qu
es &
mO
yen
s m
is e
n œ
uv
re
: 4.
la fO
rmat
iOn D
es p
rOfe
ssiO
nn
els
exem
ples
de
docu
men
ts a
tten
dus
Mét
hode
s de
con
trôl
er
ecom
man
dati
ons
An
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/ H
AS
F
Doss
iers
enc
adra
nts
F
Doss
iers
inte
rven
ants
32r é f é r e n t i e lde certification 2018DOC-eSSMS-01 V1-A
Cha
pitr
e C.
Ca
ra
Ctér
isti
qu
es &
mO
yen
s m
is e
n œ
uv
re
: 4.
la fO
rmat
iOn D
es p
rOfe
ssiO
nn
els
F
Entr
etien
ave
c le
pe
rson
nel
L’équ
ipe
de d
irecti
on a
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outr
e su
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ne fo
rmati
on a
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emen
t d’é
quip
es
acco
mpa
gnan
t les
per
sonn
es a
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es.
Les
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des
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s m
ises
en p
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son
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n bi
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des
acqu
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form
ation
est
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isé e
t for
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e bi
lan
est é
tudi
é lo
rs d
e l’e
ntre
tien
indi
vidu
el a
nnue
l.
Cara
ctér
isti
que
18
. D
es t
emps
d'é
chan
ge s
truc
turé
s en
tre
les
prof
essi
onne
ls
La s
truc
ture
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des
tem
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’éch
ange
ent
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s pr
ofes
sionn
els
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nion
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équi
pe, r
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on p
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mél
iore
r les
pra
tique
s, ré
unio
n de
serv
ice,
réun
ion
sur
une
situa
tion
,etc
.) uti
les e
t néc
essa
ires à
l’ac
com
pagn
emen
t des
per
sonn
es.
Pour
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, elle
s’as
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de
leur
per
tinen
ce e
n te
rme
de fr
éque
nce
et d
éfini
t dan
s le
pro
jet
d'ét
ablis
sem
ent/
serv
ice,
a m
inim
a, le
ur s
truc
tura
tion,
les
pers
onne
s qu
i y p
artic
ipen
t, l’o
bjet
de
la ré
unio
n, le
ur p
ério
dici
té e
t leu
r tra
çabi
lité.
Cara
ctér
isti
que
19
. D
es t
emps
de
supe
rvis
ion
La s
truc
ture
met
en
plac
e de
s te
mps
de
supe
rvisi
on. L
e ra
tio d
u no
mbr
e de
pr
ofes
sionn
els
ayan
t su
ivi
des
tem
ps d
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perv
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sur
le
nom
bre
tota
l de
pr
ofes
sionn
els a
yant
suiv
i une
form
ation
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cara
ctér
istiqu
e 16
) est
de
100
%.
La su
perv
ision
est
pré
fére
ntiel
lem
ent a
ssur
ée p
ar u
n pr
ofes
sionn
el e
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ieur
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st
ruct
ure.
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form
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e et
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s re
com
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dées
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La su
perv
ision
des
pra
tique
s vise
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pagn
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s pro
fess
ionn
els d
ans l
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ise
en œ
uvre
des
con
tenu
s ab
ordé
s en
form
ation
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rique
. Elle
est
à d
iffér
enci
er
de l’
anal
yse
des p
ratiq
ues.
Elle
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ique
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tion
des g
este
s tec
hniq
ues :
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iseur
met
en
plac
e de
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le
s pr
ofes
sionn
els,
les
tech
niqu
es e
t pr
océd
ures
rel
ative
s au
x ap
proc
hes
ense
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es e
n fo
rmati
on, c
e qu
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perm
et u
ne m
eille
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tion.
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Mét
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AS
Cha
pitr
e C.
Ca
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Ctér
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qu
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mO
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s m
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n œ
uv
re
: 4.
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rmat
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es p
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ssiO
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els
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Plan
ning
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réun
ions
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lles d
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Proc
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nisa
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F
Vérifi
catio
n do
cum
enta
ire
F
Grill
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éval
uatio
n
F
Feui
lles d
'ém
arge
men
t
F
Plan
ning
s des
supe
rvisi
ons
F
Conv
entio
n
F
Vérifi
catio
n do
cum
enta
ire
r é f é r e n t i e lde certification 2018DOC-eSSMS-01 V1-A 33
Cha
pitr
e C.
Ca
ra
Ctér
isti
qu
es &
mO
yen
s m
is e
n œ
uv
re
: 4.
la fO
rmat
iOn D
es p
rOfe
ssiO
nn
els
exem
ples
de
docu
men
ts a
tten
dus
Mét
hode
s de
con
trôl
er
ecom
man
dati
ons
An
eSM
/ H
AS
�
L’obs
erva
tion
activ
e : l
e su
perv
iseur
obs
erve
les m
embr
es d
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quip
e m
ettre
en
œuv
re le
s tec
hniq
ues e
t str
atég
ies a
uprè
s des
per
sonn
es e
t leu
r app
orte
un
com
men
taire
imm
édia
t à m
ême
de co
rrig
er le
s err
eurs
et a
ppro
xim
ation
s.
�
L’app
ui o
rgan
isatio
nnel
: ré
fléch
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équi
pe d
’enc
adre
men
t aux
moy
ens
logi
stiqu
es e
t org
anisa
tionn
els q
u’im
pliq
uent
les t
echn
ique
s rec
omm
andé
es
(rép
artiti
on d
es tâ
ches
et d
es re
ssou
rces
, ide
ntific
ation
des
bes
oins
en
tem
ps
dédi
és e
t en
prép
arati
on m
atér
ielle
, pla
nific
ation
des
tem
ps d
’app
renti
ssag
e,
orga
nisa
tion
des
espa
ces,
mise
en
plac
e de
s év
alua
tions
« a
u qu
otidi
en »
: co
tatio
ns e
t gril
les d
e do
nnée
s...)
.
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Les
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onisa
tions
indi
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u tr
avai
l aup
rès
des
pers
onne
s au
tiste
s, le
sup
ervi
seur
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e à
éval
uer l
eurs
inté
rêts
et l
eurs
pré
fére
nces
, à
mett
re e
n pl
ace
des
base
s d’
une
com
mun
icati
on a
ltern
ative
, à d
éter
min
er
les m
odal
ités d
’éva
luati
on/g
estio
n d’
un c
ompo
rtem
ent p
robl
ème”
7 .
Cara
ctér
isti
que
20
. U
ne c
apac
ité
à ac
tual
iser
ses
co
nnai
ssan
ces
sur
l'aut
ism
e et
ses
spé
cifi
cité
s
La st
ruct
ure
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man
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ns d
e bo
nnes
pra
tique
s pro
fess
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elle
s de
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esm
et d
e la
HAS
sur l
’auti
sme.
En o
utre
, el
le s
ensib
ilise
les
pro
fess
ionn
els
afin
de m
ieux
les
pré
pare
r à
l'acc
ompa
gnem
ent
des
pers
onne
s au
tiste
s,
en
leur
re
mett
ant
des
outil
s pé
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ropr
es a
ux m
étho
des
de c
omm
unic
ation
et
d’ap
pren
tissa
ge
utilis
ées (
pict
ogra
mm
es, fi
ches
cons
eils,
fich
es p
ratiq
ues,
pro
toco
le d
e vi
gila
nce,
et
c).
L'él
abor
ation
de
ses
outil
s pe
ut ê
tre
réal
isée
en c
olle
ctif e
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s de
réun
ions
de
serv
ice.
Ils p
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nt ê
tre
diffu
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n co
llecti
f ou
en in
divi
duel
.
La
stru
ctur
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ue
et/o
u
parti
cipe
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moi
ns
une
man
ifest
ation
dé
part
emen
tale
ou
régi
onal
e an
nuel
le t
raita
nt d
es q
uesti
ons
de l
’auti
sme
(réu
nion
s, c
ollo
ques
, gro
upes
de
trav
ail ,
rech
erch
e ac
tion,
…).
7 IN
STRU
CTIO
N N
°DGC
S/CN
SA/2
015/
369
du 1
8 dé
cem
bre
2015
re
lativ
e à
l'offr
e m
édic
o-so
cial
e ac
cuei
llant
et
acco
mpa
gnan
t de
s pe
rson
nes a
vec
trou
bles
du
spec
tre
de l'
autis
me
F
Fich
es c
onse
il
F
Prot
ocol
e de
vig
ilanc
e
F
Com
ptes
rend
us d
e ré
unio
n
F
Outi
ls de
diff
usio
ns
des r
ecom
man
datio
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de b
onne
s pra
tique
s pr
ofes
sionn
elle
s
F
Fich
es d
e pr
océd
ure
F
Entr
etien
ave
c le
pe
rson
nel
F
Vérifi
catio
n do
cum
enta
ire
34r é f é r e n t i e lde certification 2018DOC-eSSMS-01 V1-A
Cha
pitr
e C.
Ca
ra
Ctér
isti
qu
es &
mO
yen
s m
is e
n œ
uv
re
5.
eva
luat
iOn e
t a
mél
iOr
atiO
n D
es p
res
tati
On
s et
De
la
sati
sfa
CtiO
n D
e la
per
sOn
ne
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tist
e
exem
ples
de
docu
men
ts a
tten
dus
Mét
hode
s de
con
trôl
er
ecom
man
dati
ons
An
eSM
/ H
AS
F
Vérifi
catio
n do
cum
enta
ire
Cara
ctér
isti
que
21
. U
ne a
naly
se d
es r
isqu
es d
e m
altr
aita
nce
et u
n su
ivi d
u tr
aite
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t de
ces
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uati
ons8
La s
truc
ture
tien
t à
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diff
éren
ts c
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avec
la p
erso
nne
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cas é
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roch
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idan
ts.
Un
suiv
i es
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t de
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ditio
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l et
de
réal
isatio
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s int
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s, et
d’id
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Le
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ont t
rans
mise
s aux
diff
éren
ts a
cteu
rs c
once
rnés
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la
réal
isatio
n de
s int
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s. E
n ca
s de
mal
trai
tanc
e, la
stru
ctur
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ansm
et u
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t aux
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orité
s co
mpé
tent
es, e
n in
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e la
per
sonn
e ac
com
pagn
ée
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u so
n pr
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ant.
Si n
éces
saire
, la
stru
ctur
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spos
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moy
ens a
dapt
és a
u ha
ndic
ap p
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l’éch
ange
et
la c
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sion
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per
sonn
e, e
t le
cas
éch
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cel
le d
e se
s pr
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ants
(pré
senc
e d’
un in
terp
rète
par
exe
mpl
e, e
tc.).
Les
dysf
oncti
onne
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ts r
epér
és à
l’o
ccas
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de c
es s
uivi
s fo
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’obj
et,
en
conc
erta
tion
avec
la p
erso
nne
et le
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éch
éant
des
pro
ches
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ants
, d’u
n pl
an
d’ac
tion
en id
entifi
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es p
artie
s pre
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es.
La
vérifi
catio
n de
l’e
ffica
cité
de
s ac
tions
co
rrec
tives
es
t al
ors
réal
isée
au
moi
ns
1 fo
is pa
r tr
imes
tre
par
un
réfé
rent
ju
squ’
à sa
co
rrec
tion.
La s
truc
ture
info
rme
la p
erso
nne
et s
es p
roch
es a
idan
ts q
u’el
le n
e pe
ut m
ettre
fin
à u
n ac
com
pagn
emen
t de
man
ière
uni
laté
rale
; l
a st
ruct
ure
indi
que
les
cond
ition
s de
fin
d’ac
com
pagn
emen
t (cf
con
ditio
ns fi
xées
par
l’a
rticl
e L.
241
-6
du C
ASF)
. En
cas
de d
ifficu
lté d
ans
une
situa
tion,
elle
doi
t êt
re e
n m
esur
e de
so
llici
ter u
ne a
ide
exté
rieur
e po
ur tr
ouve
r une
solu
tion.
8 Cf
lexi
que
page
40
F
Entr
etien
ave
c le
pe
rson
nel
F
Proj
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erso
nnal
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F
Supp
orts
de
suiv
i
F
Plan
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ction
s
F
Cour
riers
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urrie
ls
F
Com
ptes
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unio
ns
F
Prot
ocol
e
F
Fich
es d
e su
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es
évén
emen
ts in
désir
able
s
F
Fich
es d
e su
ivi d
es
récl
amati
ons
F
Docu
men
t uni
que
F
Outi
ls de
tran
smiss
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F
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fonc
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DIPC
Cha
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Ca
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eval
uat
iOn et
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On D
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rest
atiO
ns e
t D
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tisf
aCti
On D
e la p
ersO
nn
e au
tist
e
r é f é r e n t i e lde certification 2018DOC-eSSMS-01 V1-A 35
exem
ples
de
docu
men
ts a
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Chapitre D. lexique
t e r m e s D é f i n i t i O n s
Acteurs locauxEntités ayant des compétences dans le secteur du handicap et ouvertes aux spécificités de l’autisme.
Astreinte téléphoniquePériode pendant laquelle un professionnel de la structure, sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, à l’obligation de demeurer joignable par téléphone en cas d'urgence.
Autodétermination
«La maîtrise de cette compétence permet de faire des choix et de prendre des décisions relatives à sa propre qualité de vie ; il s’agit également de se fixer des objectifs, de résoudre des problèmes, de savoir défendre son point de vue, de s’instruire par soi-même, etc. L’autodétermination vise le développement de l’autonomie de la personne ayant des besoins particuliers. Elle met l’accent sur les forces de la personne et les conditions de vie favorables à la réussite et au succès». (Trouble du spectre de l’Autisme : interventions et parcours de vie de l’adulte, Anesm, 2018, p. 58)
Comportements problèmes
«Les "comportements problèmes" sont définis comme des comportements d’une intensité, fréquence ou durée telle que la sécurité physique de la personne ou d’autrui est probablement mise sérieusement en danger, ou comme des comportements susceptibles de limiter ou d’empêcher l’accès et l’utilisation des services ordinaires de la cité ». (Anesm, Prévention et réponse au sein des établissements et services intervenant auprès des enfants et adultes handicapés, 2016. p13.)
Correspondant HandéoReprésentation locale de Handéo qui a notamment en charge l’accompagnement et le conseil des organismes certifiés et des personnes en situation de handicap (dont les personnes autistes) sur un territoire donné.
Lieu de calme-retrait
«Les espaces de calme-retrait et d'apaisement ne sont pas nécessairement des pièces dédiées. Ils correspondent à des espaces repérés et identifiés au sein des établissements pouvant répondre à différentes fonctions (exclusive ou cumulative) : - à visée préventive, il s'agit de permettre à la personne évoluant dans un environnement collectif de trouver un lieu pour se retirer du collectif, se mettre à l'écart : - à visée préventive, lorsque le professionnel repère des signes annonciateurs ou d'aggravation du "comportement-problème".- en réponse à "la mise en danger", il s'agit alors de disposer d'un espace garantissant la sécurité de la personne ainsi que celle des personnes qui l'entourent (autres personnes accompagnées et professionnels)» (Anesm, Les espaces de calme-retrait et d'apaisement, 2017 - volet 3 p10-11)
40r é f é r e n t i e lde certification 2018DOC-eSSMS-01 V1-A
t e r m e s D é f i n i t i O n s
Maltraitance
La définition de la maltraitance retenue par l’Anesm est celle du Conseil de l’Europe de 1987 :«Une violence se caractérisant « par tout acte ou omission commis par unepersonne s’il porte atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou psychique ou àla liberté d’une autre personne, ou compromet gravement le développementde sa personnalité et/ou nuit à sa sécurité financière. »Le terme maltraitance désigne ainsi l’ensemble des violences, abus ou négligences commis par les professionnels envers un ou plusieurs personnes autistes.(Anesm Mission du responsable de service et rôle de l’encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance à domicile, 2012).
Plan d’action correctifIl s’agit d’un document décrivant exactement comment un dysfonctionnement (ou des dysfonctionnements) relevé va être corrigé, afin de mieux répondre aux objectifs qualités du service.
Proche aidant
Est considéré comme proche aidant d'une personne, son conjoint, le partenaire avec qui elle conclu un pacte civil de solidarité ou son concubin, un parentrs ou un allié, définis comme aidants familiaux, ou une personne résidant avec elle ou entretenant avec elle des liens étroits et stables, qui lui vient en aide, de manière régulière et fréquente. A ce titre non professionnel, pour accomplir tout ou partie des activités de la vie quotidienne (L113_1_3_CASF)
Réclamation
Expression, sous forme écrite ou orale, d’une insatisfaction déposée par une personne morale ou physique. Est qualifiée de réclamation toute insatisfaction portant sur un manquement, ou un possible manquement, en lien avec l’offre et la qualité de service proposées par un prestataire.
TutoratUn tuteur est un professionnel compétent chargé de l’accueil, l’intégration et la formation d’un nouvel arrivant dans la structure.(code du travail - article L 981-3).
Comité interneLe Comité interne reprend la méthodologie de la recommandation de l’Anesm sur la conduite de l’évaluation interne dans les établissements et services visés à l’article L.312-1 du code de l’Action sociale et des familles.
r é f é r e n t i e lde certification 2018DOC-eSSMS-01 V1-A 41
Chapitre e. les membres De hanDéO
l O g O a b r é v i a t i O n s D é f i n i t i O n s
APF Association des Paralysés de France
Association Paul Guinot
Association oeuvrant pour l’inclusion sociale de la personne aveugle ou malvoyante
APAJH Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés
Autisme France Coordination d'associations sur l'autisme en France
FFAIMC Fédération Française des Associations d’Infirmes Moteurs Cérébraux
FISAF Fédération nationale pour l’Insertion des personnes Sourdes et des personnes Aveugles en France
Mutuelle Intégrance
Mutuelle créée pour apporter des réponses spécifiques en matière de santé, de prévoyance, d’épargne et d’assistance aux personnes en situation de handicap, leur famille et les professionnels
Nexem Représentant des employeurs associatifs du secteur social, médico-social et sanitaire
Trisomie 21 France Fédération des associations pour l’insertion sociale des personnes porteuses de trisomie 21
UNAFTC Union Nationale des Associations de Familles de Traumatisés Crâniens et cérébrolésés
UNAPEDA Union Nationale des Associations de Parents d’Enfants Déficients Auditifs
42r é f é r e n t i e lde certification 2018DOC-eSSMS-01 V1-A
Chapitre f. périmètre De CertifiCatiOn
La structure candidate est une entité juridique visée par le L. 312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles.
Au moment de la candidature, le candidat présente à Handéo la liste des structures qu’il souhaite faire certifier. En fonction des éléments reçus, Handéo réalisera une proposition de certification.
On distingue plusieurs typologies dans les organismes : � La structure centrale qui correspond à une entité juridique ayant un numéro Siren (identifiant légal de la structure).
� Les structures secondaires qui correspondent à des entités ayant un numéro Siret et étant rattachées à une structure centrale.
On appelle “organisme”, la structure centrale qui se présente seule dans le cadre d’une organisation monosite et l’ensemble des structures (structure centrale et structures secondaires) dans le cadre d’une organisation multisite.
a. Organisme mOnOsite : exigenCes spéCifiques
Un demandeur monosite est une structure centrale avec un numéro Siren qui effectue de manière seule une demande de certification.
Un dossier de candidature doit être déposé par l’organisme candidat auprès d’Handéo.
b. Organisme multi-site : exigenCes spéCifiques
Un organisme multisite est composé d’une structure centrale (organisme gestionnaire, siège, tête de réseau, entité avec une fonction de décision ou de coordination centralisée, etc.) et d’un ensemble de structures secondaires.
Il existe deux types de configuration dans le cadre de l’organisme multisite :
� L’organisme multisite avec même entité juridique pour l’ensemble de la structure centrale et des structures secondaires.
� L’organisme multisite avec entités juridiques différentes (ex : réseau) entre la structure centrale et les structures secondaires.
Chapitre f. Objet & DOmaine D’appliCatiOn
r é f é r e n t i e lde certification 2018DOC-eSSMS-01 V1-A 43
Multisite avec même entité juridiqueMultisite avec entités juridiques
différentesPérimètre de l’organisme
candidatNational Départemental
Rôle de la structure secondaire
� avoir la même personnalité juridique ;
� avoir le même numéro SIREN
� être autorisée et/ou agrée le cas échéant ;
� réaliser en partie ou en totalité les activités définies dans le domaine d’application de ce référentiel.
� avoir un lien contractuel ou conventionnel avec la structure centrale ;
� être autorisée et/ou agréé le cas échéant ;
� réaliser en partie ou en totalité les activités définies dans le domaine d’application de ce référentiel ;
� avoir un système qualité commun qui est défini, établi et soumis en permanence au suivi exercé par la structure centrale
Rôle de la structure centrale
� S’assurer que le système qualité répond aux exigences du référentiel Cap’Handéo Services et Établissements - Autisme et que celui-ci est appliqué au sein de l’organisme ;
� Maîtriser le système qualité et imposer des mesures correctives si nécessaires sur l’ensemble de l’organisme ;
� Avoir un regard sur l’ensemble des informations des structures secondaires qui lui sont rattachées afin d’en assurer le recueil et l’analyse en vue d’émettre des mesures correctives si besoin ;
� Prouver son autorité et aptitude pour décider de mettre en place des actions d’amélioration (évolution documentaire, etc.).
� Demandeur multisite avec la même entité juridique :
Le demandeur présente une structure centrale et des structures secondaires au niveau national.
Le demandeur de la certification doit être la structure centrale pour l’ensemble de l’organisme. Un seul dossier de candidature doit être déposé auprès d’Handéo.
Pour un organisme ayant 1 ou 2 structures secondaires, un seul rapport d’audit peut être réalisé; dans ce cas, les structures, centrale et secondaire(s) de l’organisme sont solidaires l'une de l'autre en cas d’échec de l’une d’entre elles. Si l’organisme candidat a plus de 2 structures secondaires alors chaque structure (centrale et secondaire(s)) sera auditée et fera l’objet d’un rapport d’audit individuel.
Pour chaque demande de certification, la structure centrale sera auditée.
� Demandeur multisite avec une entité juridique différente entre le site principal et les implantations :
Le demandeur présente une structure centrale et des structures secondaires au sein du même département.
Le demandeur de la certification doit être la structure centrale pour l’ensemble de l’organisme. Un seul dossier de candidature doit être déposé auprès d’Handéo.
Chaque structure (centrale et secondaire(s)) sera auditée et chacune fera l’objet d’un rapport d’audit individuel.
Pour chaque demande de certification, la structure centrale sera auditée.
Chapitre f. Objet & DOmaine D’appliCatiOn
44r é f é r e n t i e lde certification 2018DOC-eSSMS-01 V1-A
C. Cas De la sOus-traitanCe Définition
La sous-traitance correspond à l’activité prestataire que le demandeur ne peut réaliser et qu’il confie donc à un autre professionnel (autorisé et/ou agréé le cas échéant) pour la réaliser à sa place.
Exigences spécifiques
L’organisme candidat doit indiquer à Handéo le volume d’activités sous-traité dans la fiche de candidature. (À exprimer en nombre d’heures ou en chiffre d’affaires annuel).
Ces données devront être prouvées via la fiche de déclaration des heures Handéo ou par des attestations comptables certifiées conformes par le commissaire aux comptes ou l’expert-comptable.
Lorsque le taux annuel sous-traité est supérieur à 30% du chiffre d’affaires ou du nombre annuel d’heures d’activité, alors un contrôle du prestataire concerné doit être réalisé.
Note : Lorsque les structures concernées sont titulaires de la certification de service Cap’Handéo Services et établissements - Autisme, aucun contrôle n’est réalisé.
Obligations liéesL’organisme candidat doit avoir une maîtrise de l’activité de ses prestataires. Pour cela, il doit :
� Établir une liste des prestataires indiquant leur rôle dans le cadre de l’activité candidate à la certification ;
� Définir les critères d’évaluation et de suivi des prestataires au travers des réclamations des clients et/ou des enquêtes de satisfaction ;
� Définir dans le contrat ou la convention liant l’organisme candidat et son prestataire, le rôle du prestataire ainsi que son engagement à respecter les exigences du référentiel qui le concernent ;
� Une clause du contrat ou de la convention doit engager le sous-traitant ou le service externalisé à accepter les éventuels audits qui seraient décidés par Handéo ;
� L’organisme a l’obligation d’informer la personne et/ou son représentant légal de la venue d’un prestataire externe pour assurer les prestations concernées.
Chapitre f. Objet & DOmaine D’appliCatiOn
r é f é r e n t i e lde certification 2018DOC-eSSMS-01 V1-A 45
Chapitre g. les méthODes D’attributiOn & De surveillanCe De la CertifiCatiOn
1. COnDitiOns D’attributiOn De la CertifiCatiOnLe présent référentiel est applicable dans le cadre de la certification de l’organisme que le candidat souhaite présenter.
Pour bénéficier de cette certification, toutes les structures (centrale et secondaires) candidates feront l’objet d’un audit par un auditeur désigné par Handéo.
Le certificat est attribué pour une durée de 3 ans et à l’issue d’une procédure de certification documentée qui comporte les étapes suivantes :
� L’instruction du dossier de demande du candidat.
� La réalisation d’un audit de certification sur site ayant pour objet de vérifier la conformité des établissements et services aux exigences du présent référentiel et donnant lieu à un ou plusieurs rapports d’audit. L’audit est réalisé par l’auditeur Cap’Handéo (auditeur habilité) accompagné d’une(de) personne(s) ressources.
� L’avis du Comité National de Suivi (CNS) de certification, au vu du rapport d’audit.
� La décision d’attribution du certificat revient au Conseil d’Administration de Handéo.
a. prinCipes relatifs à l’instruCtiOn Du DOssier De DemanDe Tout candidat à la certification doit déposer, auprès d’Handéo, un dossier de candidature composé notamment:
� d’une fiche de candidature ;
� de l’outil d’autodiagnostic dûment complété.
Suite à la validation des éléments contenus dans le dossier de candidature, Handéo prend contact avec le candidat et lui transmet une proposition de certification précisant le périmètre, la durée, les conditions et les coûts d’audit.
En cas de validation par le candidat, un contrat de certification lui est transmis. Dès signature de ce contrat par les 2 parties, le candidat est informé du nom de l’auditeur désigné par Handéo et une date d’audit lui est proposée.
Un courrier de préparation à l’audit est envoyé au candidat avec le détail du programme de la journée d’audit. A la date de l’audit, le candidat doit être en mesure d’apporter la preuve qu’il respecte depuis au moins 3 mois les dispositions définies dans le référentiel, notamment au travers des enregistrements demandés par le référentiel qui doivent pouvoir être consultés sur cette durée.
b. CalCul De la Durée D’auDit
Audit sur siteLa durée de l’audit sur site est fixée selon les règles décrites ci-après et ne peut en aucun cas être inférieure :
� à 1 jour s’il s’agit d’un service d’accompagnement,
� à 2 jours s'il s’agit d’un établissement d’accompagnement.
46r é f é r e n t i e lde certification 2018DOC-eSSMS-01 V1-A
Elle varie en fonction : � De la nature de l’organisme candidat ;
� Du nombre de structures (centrale et secondaires) présentées par le demandeur ;
� De la situation géographique des structures (centrale et secondaires) ;
� Du nombre de sous-traitants susceptibles d’être audités ;
Organisation monosite• D'un service d'accompagnement
Audit d'un organisme monositeNombre de structure 1Nombre de jour d'audit 1Nombre de rapport d'audit 1
• D'un établissement d'accompagnement
Audit d'un organisme monositeNombre de structure 1Nombre de jours d'audit 2Nombre de rapport d'audit 1
Organisation multisite
Audit d'un organisme multisite
Nombre de structures (centrale + secondaires) :
≤ 3 > 3
Nombre de jours d'audit 1 structure centrale + 1 ou 2 jour(s)1 pour chaque structure secondaire selon leur nature
1 jour structure centrale + 1 ou 2 jour(s)1
pour chaque structures secondaires selon leur nature
Nombre de rapport d'audit 1 pour l'organisme1 pour chaque structure (centrale et secondaires)
1. Une distance supérieure à 1h15 entre chaque site, justifie 0,25 jour supplémentaire
Audit des prestataires externes
Un audit a lieu chez le(s) prestataire(s) externe(s) dès que le taux de sous-traitance global annuel est supérieur à 30%. La durée de cette partie d’audit suit la règle suivante : 0,5 jour par sous-traitant.
Temps hors site
PRÉPARATION ET RÉDACTION DU RAPPORT D’AUDIT
(en sus du temps d’audit sur site)Nombre de structures composant l’organisme
1 ≤ 3 > 3
Préparation de l’audit 0,5 jour 0,5 jour 0,5 jour par structure
Rédaction du rapport 0,5 jour 0,5 jour 0,5 jour par structure
Chapitre g. les méthODes D’attributiOn & De surveillanCe De la CertifiCatiOn
r é f é r e n t i e lde certification 2018DOC-eSSMS-01 V1-A 47
C. prinCipes relatifs à l’auDit sur site
L’audit de certification est réalisé par des auditeurs salariés ou sous-traitants habilités qui ont une expérience dans la pratique de l’audit ou du contrôle qualité. Ils se sont engagés à respecter les règles éthiques de Handéo.
L’audit de certification se décompose en plusieurs étapes successives qui sont :
La réunion d'ouverture qui permet aux participants (membres de l’équipe prévus sur le plan d'audit) de se présenter et de définir leur rôle dans le cadre de l'audit. L'objectif de l'audit est rappelé, le plan d'audit est confirmé ou modifié en fonction des éventuels aléas.
Le déroulement de l’audit qui consiste à recueillir des preuves du fonctionnement ou du dysfonctionnement du système. Ces preuves peuvent être notamment :
• des vérifications visuelles d’éléments consultés,• des résultats d'entretiens avec les salariés, • des résultats d’entretiens avec la(les) personne(s) accompagnée(s) ainsi qu’avec ses(leurs) proche(s) aidant(s),
• des observations des pratiques et des situations,• des résultats des observations faites par la(les) personne-ressources (personnes autistes ou proches aidants ou
représentants associatifs).
La comparaison des preuves recueillies aux critères d'audit permet d'établir des constats d'audit :• La non-conformité qui est la non satisfaction d’une exigence du référentiel présentant un risque élevé et avéré
pour l’organisme. Une certification ne peut être délivrée, maintenue ou renouvelée tant que perdure une non-conformité.
• Le point de vigilance qui est la non satisfaction d’une exigence du référentiel, mais n’entraînant pas de risque élevé et avéré pour l’organisme.
• Le point fort qui correspond à un élément du système qualité dans lequel excelle le service.• L’axe d'amélioration qui correspond à un point d’amélioration identifié par l’auditeur et sur lequel le service
pourra évoluer.
La réunion de synthèse permet à l’auditeur de s’isoler afin de passer en revue les constats d'audit et de préparer la rédaction des écarts qui seront présentés en réunion de clôture. Lorsque l’audit dure plusieurs jours, un point est réalisé en fin de journée sur l’avancement de l’audit avec une synthèse des résultats. La structure peut analyser ses écarts et commencer à réfléchir à des actions correctives. Si certaines ont déjà été engagées avant la fin de l’audit, alors l’auditeur pourra lever les écarts correspondants.
La réunion de clôture a pour objet de présenter les résultats de l’audit et ses conclusions. Dans l’idéal, elle se fait en présence des mêmes personnes que celles présentes lors de la réunion d’ouverture. L'auditeur informe les participants des constats qu'il a fait et s'assure de leur bonne compréhension afin de permettre que des actions correctives adaptées soient mises en œuvre.
Un procès-verbal de fin de constat d’audit est visé par l’ensemble des personnes ayant participé à l’audit.
Les fiches écarts sont remises au service par l’auditeur sous 5 jours ouvrés accompagnées d’une date d’échéance pour l’envoi des actions correctives.
L’auditeur n’est pas décisionnaire de l’attribution ou non de la certification. Les éléments produits par l’auditeur sont ensuite présentés à deux instances Handéo avant décision finale.
D. aCtiOns COrreCtives
Un délai est communiqué au candidat par l’auditeur en fin d’audit durant lequel il doit retourner ses réponses aux écarts. Si aucun élément n’est envoyé dans le délai, alors l’écart ne peut être levé.
Les non-conformités ne peuvent être soldées qu’après vérification de l’efficacité des actions correctives proposées par l’organisme.
Les points de vigilance peuvent être levés après vérification des actions correctives ou bien sur la base d’un plan d’actions pertinent et de fait, la validation de son efficacité sera vérifiée lors de l’audit de surveillance.
Chapitre g. les méthODes D’attributiOn & De surveillanCe De la CertifiCatiOn
48r é f é r e n t i e lde certification 2018DOC-eSSMS-01 V1-A
e. DéCisiOns De hanDéO relatives à la CertifiCatiOn
A la date d’échéance, le rapport d’audit est transmis à Handéo qui prépare le dossier pour présentation sous forme anonyme au Comité National de Certification Cap’Handéo pour décision technique.
Les décisions pouvant être prises par le Conseil d’administration de Handéo sont les suivantes : � Avis favorable qui entraîne :• L’attribution immédiate du certificat,
� Avis défavorable qui entraîne :• Soit un audit complémentaire documentaire ou sur site permettant une vérification de la mise en place des
actions correctives, • Soit un refus d’attribution du certificat.
Toujours sous format anonyme, le dossier est ensuite présenté au Conseil d’Administration accompagné des avis techniques du CNS Cap’Handéo pour décision finale.
Quelle que soit la décision, un courrier est envoyé à l’organisme candidat.
En cas de décision favorable, un certificat est délivré à l'organisme. Il précise : � La raison sociale de l’organisme ;
� Le(s) site(s) concerné(s) avec son/leur(s) adresse(s) ;
� Le référentiel de certification applicable et en vigueur ;
� Le périmètre des activités certifiées ;
� Les caractéristiques essentielles définies dans le référentiel de certification concerné.
La date de début du cycle de certification est la date à laquelle le Conseil d’Administration d’Handéo a pris une décision de certification. La durée du cycle de certification est de 3 ans renouvelable. Le certificat expire un jour avant la date de fin de cycle de certification calculée.
f. renOuvellement Du CertifiCat Au terme d’un cycle de 3 années, l’organisme demande un audit de renouvellement. En cas de non-renouvellement, l’organisme doit en informer Handéo par courrier écrit. La procédure est identique à celle décrite dans les paragraphes ci-dessus concernant l’audit de certification.
Les décisions finales pouvant être prises par le Conseil d’administration d’Handéo sont les suivantes : � Avis favorable qui entraîne :• Le maintien de la certification
� Avis défavorable qui entraîne :• Soit une demande de contrôle complémentaire pour vérifier l’efficacité des actions correctives • Soit un retrait de la certification
g. partiCipatiOn D’Observateurs à Des auDits Handéo peut être amené à associer des observateurs aux audits de certification (initiaux ou renouvellement). Ces observateurs peuvent être :
� Des salariés internes d’Handéo, des prestataires ou tout membre partenaire désigné par Handéo (dans le cadre de leur parcours d’intégration, de leur qualification, ou de la supervision des auditeurs) ;
� Des auditeurs d’organismes d’Accréditation (dans le cadre de l’accréditation par le COFRAC).
L’organisme est tenu d’accepter la présence de ces observateurs.
Chapitre g. les méthODes D’attributiOn & De surveillanCe De la CertifiCatiOn
r é f é r e n t i e lde certification 2018DOC-eSSMS-01 V1-A 49
2. surveillanCe De la CertifiCatiOn et suivi
a. surveillanCe
Pendant le cycle de certification, Handéo met en place un dispositif de surveillance permettant d’assurer le maintien du certificat pendant sa durée de validité en vérifiant que l’organisme certifié est toujours conforme aux exigences du référentiel Cap’Handéo.
La surveillance du certificat est assurée à distance par un organisme tiers prestataire d’Handéo, sur la base : � D’un audit documentaire vers le 18ème mois de son cycle de certification,
� D’entretiens avec des personnes accompagnées et/ou leurs proches aidants,
� D’un entretien téléphonique avec le responsable de l’organisme.
Comme pour l’audit sur site, cet audit de surveillance donne lieu à un rapport d’audit qui peut comporter d’éventuels écarts, à traiter avant présentation au CNS de certification et au Conseil d’administration qui valident ou non le maintien du certificat.
b. extensiOn Du périmètre De CertifiCatiOnL’organisme peut à tout moment, choisir d’étendre son périmètre de certification à de nouvelles structures secondaires.
Une demande écrite doit être réalisée auprès de la direction d’Handéo qui indique alors, la marche à suivre.
L’extension du périmètre de certification sera généralement réalisée dans le cadre de l’audit de renouvellement (en fin de cycle) afin de minimiser les coûts supplémentaires qu’elle pourrait engendrer. Le plan d’audit et la durée sont alors revus. Si les circonstances l'exigent, Handéo peut déclencher un audit spécifique afin de valider l’extension de la certification.
C. plaintes
Conformément à la procédure de traitement des plaintes, les réclamations en provenance des personnes accompagnées ou des tiers sont traitées sous la responsabilité de la direction générale.
A réception d’une plainte, un accusé de réception est envoyé au plaignant.
Une investigation est réalisée par une personne non impliquée dans l’activité liée à la plainte. Elle réalise une analyse des causes et décide des actions correctives à réaliser.
Une réponse est ensuite apportée par écrit au plaignant.
Les plaintes de tiers concernant un organisme certifié sont portées à sa connaissance et peuvent faire l’objet d’une analyse complémentaire lors des missions d’audit. Elles peuvent aussi conduire Handéo à prendre une décision de retrait du certificat.
D. appels
L'organisme peut faire appel d’une décision prise par Handéo concernant le traitement de son dossier (candidature, délivrance du certificat, retrait, etc.).
L’appelant reçoit un accusé réception de son appel et est tenu informé du traitement effectif de l’appel jusqu’en fin de processus.
Sous la responsabilité du directeur général, les appels sont traités par une personne non impliquée dans la prestation liée à la plainte. Son rôle est de recueillir des informations afin de constituer un dossier qui est ensuite remis au directeur général.
Ce dernier, pourra s’il le souhaite, consulter toute personne ou comité utile pour sa prise de décision.
Une réponse est apportée par écrit à l’appelant et la nature du traitement est prise par une personne non engagée dans la prestation liée à l’appel.
Contact Handéo : Handéo – 14 rue de la Tombe Issoire 75014 PARIS 01.43.12.19.29 Mail : [email protected]
50r é f é r e n t i e lde certification 2018DOC-eSSMS-01 V1-A
Chapitre h. annexes
référentiel de certification Cap'Handéo Services et établissements autisme V1 (2018)
a. COmpOsitiOn Du COmité De réDaCtiOn Du référentiel
ACEF Saïd, Directeur de l'autonomie, ARS Nouvelle-Aquitaine
BAUDOIN-QUEROMES Catherine, Directrice, MAS ADAPEI 22
BIETTE Sophie, Administratrice, UNAPEI
BONNOT-BRIEY Stef, AFG Autisme
CHATELIER Bérengère, Conseillère Santé-Social Enfance Jeunesse, FEHAP
DESJEUX Cyril, Directeur de l'Observatoire National des Aides Humaines, Handéo
DUMONT Gilles, Chef de mission, Direction générale des entreprises (DGE)
GAUTIER Gérard, Correspondant Handéo
GIACOMONI Marian, SATEDI
JASON Florence, Directrice, Groupement National des Centres Ressources Autisme (GNCRA)
KORDYLAS Murielle, Chargée de mission Autisme - Scolarisation en milieu ordinaire - Education spécialisée, DGCS
LANGLOYS Danièle, Présidente, Autisme France
MALHERBE Estelle, Présidente, Autistes sans frontières
MASIN André, Président, AFG Autisme
MASSONAT Géraldine, Directrice déléguée, Fondation OVE
MAZE Laurence, Adjointe à la Direction du Pôle Gestion des organisations, Nexem
MOREAU Julien, Directeur de l'autonomie et de la coordination des parcours de vie, FEHAP
PAILLOT Servane, Coordinatrice Cap'Handéo, Handéo
PAUTASSO-CHADOUTAUD Sébastien, Directeur, AURA 77
PAYNOT Julien, Directeur Général, Handéo
SIMONIN Jean, Secrétaire général, Autisme France
VEBER Anne, Chargée de mission, CNSA
r é f é r e n t i e lde certification 2018DOC-eSSMS-01 V1-A 51
b. COmpOsitiOn Du COmité De releCture Du référentiel
Elsa BARA Chef de service Maintien à Domicile Conseil départemental 79 Florence BELLENOUE Directrice GCSMS AUTISME FRANCEJulie BODELET Directrice IME l'OASIS 77Antoine CHICHOUX Correspondant Handéo Var Vincent DENNERY Président Agir et Vivre l'AutismeJérôme DUPONT Pilote régional Autisme Centre hospitalier du Rouvray - Centre Ressources
Autisme NormandieKarim FELISSI Avocat et JuristeSéverine GABORIAUD Directrice du pôle accueil spécialisé Maison pour l'autisme - ADAPEI 79Sandra GOULMOT Auto-représentant personne autiste Chargée du développement formation chez AFG-
AutismeGwenaelle LAIR Présidente Autisme Trégor GoëloMaryvonne LYAZID Présidente Conseil éthique et scientifique de l'Observatoire
National des Aides Humaines d'HandéoChristine MEIGNIEN Présidente Sésame AutismeFlorence PAROIS Administratrice Référente pôle enfance, ADAPEI Loire-Atlantique Marie PILLEZ Présidente ATGDPA - Autisme 64Antoine ROSIER Médecin coordonateur Centre hospitalier du Rouvray - Centre Ressources
Autisme Normandie
C. COmpOsitiOn Du COnseil D’aDministratiOn hanDéO (mars 2018)
Président Emeric GUILLERMOU (UNAFTC)
Vice-président Stéphane BRIDEL (Mutuelle Intégrance)
Vice-président Pierre DUBUS (FFAIMC)
Secrétaire Général Karen DARNAUD (APF)
Trésorier Bernard SUBE (Handéo 13)
Administrateur Maurice BECCARI (FISAF)
Administrateur Jean-François BOULAT (Macif Mutualité)
Administratrice Linda DESMOULINS (Trisomie 21)
Administrateur Brigitte DHERBEY (UNAFTC)
Administrateur Guy HAGEGE (NEXEM)
Administratrice René DUVAL (Mutuelle Intégrance)
Administrateur Marie-Pierre ANGÉ (APICIL Prévoyance)
Administrateur Chantal LEMEE (Fédération APAJH)
Administrateur Yves FOUCAULT (Fédération APAJH)
Administrateur Danièle LANGLOYS (Autisme France)
Administrateur Françoise DE LA CHARLERIE (UNAPEDA)
Chapitre g. annexes
52r é f é r e n t i e lde certification 2018DOC-eSSMS-01 V1-A
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14, rue de la Tombe Issoire - 75014 PARISTél. : 01 43 12 19 29 [email protected]
www.handeo.fr
Reconnue d'util ité publ ique - Décret du 21 janvier 1928.
ma
j au 0
5.0
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