Institut d’Aménagement, de Tourisme et d’Urbanisme Université Michel de MontaigneBordeaux3

DESS Aménagement et gestion des stations touristiques La question des besoins des saisonniers :

Un enjeu transversal de l’économie locale et touristique du Pays des Vallées

des Gaves

Projet de fin d’études

Julie Barzu 2005-2006

SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES VALLEES DES GAVES

Région- Europe-FEDER

2

Remerciements

Ce projet de fin d’études a été réalisé au travers d’un stage de sept mois au sein du Syndicat

Mixte du Pays des Vallées des Gaves.

Mes remerciements vont tout d’abord à la structure d’accueil et son Président M. Abadie pour

la mission précise et réelle qui m’a été confiée, pour la confiance et l’autonomie dont je

disposais.

Je souhaite ensuite à remercier tout particulièrement Clémentine Rouzaud, maître de stage et

chef de projet au Pays, pour sa patience, ses conseils et ses nombreuses relectures de mon

document.

Je tiens à remercier enfin Nathalie Igau ainsi que Marie Lys Nogué pour leur convivialité et

leur sympathie.

3

TABLE DES MATIERES

Présentation de la commande …………………………………. p : 5

Introduction……………………………………………………………. p : 6

Chapitre 1 : Etat des lieux ……………………………………………. p : 13

I. Analyse des besoins saisonniers ………………………………. p : 14 1. Le profil des saisonniers ………………………………………………….. p : 15

1.1 Méthodologie utilisée……………………………………………………. …p : 15

1.2 Retour des questionnaires………………………………………………… p : 15

a. Données générales…………………………………………………………….. p : 15

b. Résultats de l’enquête ………………………………………………………… p : 17 2. Le logement, un besoin récurrent chez les saisonniers…………………… p : 20

2.1 Les employés saisonniers et le logement……………………………………. p : 22

2.2 Les employeurs face à l’emploi et la formation …………………………… p : 24

3. L’emploi et la formation …………………………………………………. p : 26 4. Les problèmes de santé……………………………………………………. p : 34

5. Vie sociale et loisirs……………………………………………………… p :34

II. Les réponses existantes face aux problèmes…………………... p : 38

des employés et des employeurs saisonniers

1. Le logement……………………………………………………………….. p : 38 1.1 Les mesures nationales prise pour résoudre la question ……………………… p : 38

du logement

1.2 Les expériences territoriales en matière…………………………................... p : 41

de logement a. Compilation des expériences …………………………………………………… p : 41 b. Le Pays des Vallées des Gaves : les projets en terme …………………………. p : 43 de logement

2. L’emploi et la formation …………………………………………………. p : 44 2.1 Les mesures nationales prise pour résoudre la question …………………….. p : 44 de l’emploi

2.2 Les expériences territoriales en matière d’emploi et de ……………………… p : 53

4

formation

a. Compilation des expériences …………………………………………………… p : 53 b. Le Pays des Vallées des Gaves : les projets en terme d’emploi …………………….. p : 61 et de formation

3. La communication ………………………………………………………... p : 62 4. Autres dispositifs en direction des saisonniers……………………………. p : 64 4.1 Les questions liées à la santé ………………………………………………. p : 64 4.2 Mise en place d’une charte …………………………………………………. p : 64

4.3 La garde d’enfants ……………………………………………………………… p : 66

Chapitre 2 : Diagnostic ………………………………………………... p : 67

Chapitre 3 : Stratégie……....................................................................... p : 72

Chapitre 4 : Plan d’action ……………………………………………. p : 78

Bibliographie……………………………………………………... p : 103

Sommaire des annexes…………………………………………… p :105

5

Présentation de la commande

Dans le programme cadre du Pays des Vallées des Gaves, de nombreuses orientations

stratégiques ont été mises en place. L’un des thèmes majeurs fut le maintien et l’accueil de

la population permanente et saisonnière. Elle sous-tend une politique menant de front

capacité d’accueil et services aux personnes. Ce thème a été décliné en plusieurs axes, l’un

d’entre eux fut de répondre au mieux aux attentes de la population saisonnière.

De ce fait, le Pays des Vallées des Gaves a souhaité mener une étude sur les besoins des

employés et des employeurs saisonniers.

Ainsi j’ai eu pour mission durant sept moins de répondre à la commande formulée ci-dessus.

La commande : deux volets

- compilation et analyse d’études et d’expériences en la matière

- proposer des actions afin que le Pays tente d’apporter des réponses aux problèmes des

saisonniers.

6

INTRODUCTION

La France, grâce à ses atouts naturels et culturels, occupe une place importante dans le

tourisme mondial. L’ensemble des emplois directs, indirects et induits, liés à l’activité

touristique, est estimé à environ 2 millions.

Cependant, les potentialités de création d’emploi dans ce secteur sont malheureusement

freinées par les conditions de travail offertes aux saisonniers.

Le rapport d’Anicet Le Pors, conseiller d’Etat en janvier 1999 en réponse à la mission qui lui

avait été confiée par le Secrétariat d’Etat au tourisme : «Propositions pour l’amélioration de

la situation sociale et professionnelle des travailleurs saisonniers du tourisme», constate tout

d’abord que le tourisme est une activité qui connaît une forte croissance et génère de

nombreux emplois.

Le taux de croissance de l’activité touristique en Europe a été de + 1700% entre 1950 et

1995 pour ce qui est du nombre de visiteurs et de 16500 % pour ce qui est du volume des

recettes. Bien qu’exerçant leur activité dans un secteur moderne et dynamique, ils n’en

partagent pas moins les problèmes communs à tous les travailleurs en situation de précarité.

I -Contexte et présentation du territoire

« L’industrie du tourisme repose pour une large part sur la qualité

de l’accueil et sur la qualité des prestations offertes. Il est

désormais acquis que le développement touristique durable

passe par la fidélisation des travailleurs du tourisme dont les

saisonniers concourent à la qualité ou non de la prestation. 1»

> Le territoire des Vallées des Gaves est situé sur le versant Nord du massif des Pyrénées,

dans la partie sud-ouest de la région Midi-Pyrénées. Il compte d’après le recensement de

1999, 38 633 habitants pour une superficie de 1 305 Km². Le Pays comprend 89 communes

1 Lilian Halls-French, Alain Simon. Le logement des travailleurs saisonniers du tourisme. Nov.2003

7

dont la plupart sont situées dans la partie aval du territoire. Le Pays à une partie de son

territoire qui se trouve dans la zone centrale et périphérique du Parc National des Pyrénées.

On trouve quatre maisons du parc à Cauterets, Luz Saint Sauveur, Gavarnie et dans le Val

d’Azun.

Le Pays des Vallées des Gaves rassemble la ville de Lourdes premier centre de pèlerinage au

monde avec pas moins de six millions de visiteurs par an. Cinq stations de ski et des

stations thermales. C’est également un haut lieu de randonnée qui comprend par ailleurs un

grand site : le cirque de Gavarnie. Puis le Parc National des Pyrénées qui est le plus visité

de France.

Un nombre important de saisonniers est donc employé sur ce territoire, aussi bien en période

hivernale que estivale

Le problème des saisonniers est un enjeu de développement local, d’où la nécessité de

mener une étude sur les besoins de ces derniers pour essayer de leur apporter des réponses

concrètes.

Carte 1 : Périmètre d’étude.

Source : CRP Consulting

8

Carte d’identité des Vallées des Gaves 89 communes Taux d’intercommunalité : 70% Population 1999 : 38 633 habitants 29.6 Hab. /Km2 Superficie de 1 305 km² Entre vallée et montagne, l’altitude de ce territoire varie entre 325m au Nord et 3 298m au Sud 5 pôles touristiques : Hautacam, Argelès-Gazost, Val d’Azun, Cauterets, Luz, Barèges-La Mongie, Gavanie-Gèdre. 1 pays loi Voynet 1 arrondissement Argelès-Gazost 6 cantons (St Pé de Bigorre, Lourdes Est, Lourdes Ouest, Argelès-Gazost, Val d’Azun et Luz) 89 communes 8 communautés de communes 5 syndicats intercommunaux 4 stations thermales (Cauterets, Barèges, Luz Saint Sauveur et Argelès-Gazost) 5 stations de ski (le Tourmalet, Luz Ardiden, Gavarnie, Cauterets et Hautacam) 1 haut lieu de pèlerinage : Lourdes 1 site classé au patrimoine mondial : le cirque de Gavarnie De nombreux sites à découvrir (Pont d’Espagne, Brèche de Rolland, Pic du Midi…) Un patrimoine naturel riche (PNP) Un patrimoine culturel et des savoir-faire locaux encore préservés (ex : granges, construction en ardoise…) Des activités sportives de pleine nature (ski de fond, randonné, raquette à neige, VTT, randonnée pédestre, vol libre, canoë-Kayak) Des manifestations culturelles et sportives renommées (ex : Tour de France, Jazz à Luz…)

Identité touristique du secteur Argelès-Gazost

- une station de ski Hautacam - établissement thermal - des complexes sportifs - randonnée

Identité touristique du Val d’Azun - une station de ski de fond :

Couraduque et Soulor - Tourisme vert : randonnée, VTT,

cyclotourisme

Identification touristique de Luz - une station de ski - établissement thermal - randonnée

Identité touristique de Lourdes Est/Ouest

- Présence de nombreuses grottes - Randonnées

Identité touristique de Cauterets - Tourisme blanc : sport d’hiver - établissement thermal - Randonnée

Identité touristique de Gavarnie Gèdre - Station de ski - Randonnée

Identité touristique de Barèges - Station de ski - établissement thermal - Randonnée

Identité touristique de Lourdes - Tourisme religieux et cultuel

9

Carte 2 : Les contrats de pôle touristiques

Source : CRP Consulting

En terme touristique le Pays comprend Lourdes grand lieu de pèlerinage, seconde ville

hôtelière ; mais aussi un ensemble de pôles Touristiques.

En effet, cinq contrats de pôle ont été mis en place cela dénote que le tourisme occupe une

place importante dans le secteur :

- Contrat de pôle touristique d’Hautacam Argelès-Gazost, Val d’Azun

- Contrat de pôle touristique de Luz

- Contrat de pôle touristique de Cauterets Pont d’Espagne

- Contrat de pôle touristique de Gavarnie

- Contrat de pôle touristique Tourmalet Pic du Midi

10

Concernant l’étude sur les besoins des employeurs et des employés saisonniers, il est

important de tenir compte de ces diverses identités à la fois dans le diagnostic, mais aussi et

surtout dans la formulation des réponses. Certes, il y a une logique de Pays, mais chaque

secteur à ses particularités.

Deux ensembles se dégagent nettement, il s’agit d’un côté de Lourdes et de l’autre côté, de

l’espace valléen. Au-delà de cette première dichotomie, chaque vallée à son propre

fonctionnement. De part la diversité de la topographie, des données naturelles, parfois

culturelles, l’offre touristique s’en trouve complémentaire et diversifiée.

II- Données générales et enjeux

> Le Pays des Vallées des Gaves emploie entre 4 100 et 4 600 saisonniers :

> Lourdes : d’après l’étude réalisée par PACT-CDHAR du BEARN, il y aurait 3000 à

3500 travailleurs saisonniers dont 2 800 « locaux », réinscrit chaque année à partir de mi-

octobre à l’ANPE.

> Pays Toy (Luz, Barèges, Esquièze) : 434 saisonniers

> Cauterets/ Lys, Pont d’Espagne, St Savin : 473 saisonniers

> Argelès-Gazost et son agglomération (Val d’Azun, Beaucens, Hautacam, Pierrefitte-

Nestalas+ Soulom) : 196 saisonniers

Nous émettons l’hypothèse qu’il n’y a pas un seul type de travailleur saisonnier à l’échelle du

Pays mais plusieurs. Tout d’abord les saisonniers professionnels et les occasionnels

Les locaux qui sont peut-être pluriactifs et exerçant le reste de l’année une autre activité

(agriculteurs, artisans, commerçants…)

Les locaux qui sont saisonniers toute l’année et qui enchaînent la saison d’hiver et d’été.

Puis les non locaux.

Les locaux et les non locaux peuvent être des saisonniers professionnels ou des occasionnels.

Conférer un véritable statut à l’emploi saisonnier est un facteur de succès économique

pour l’entreprise et le territoire. Il en résulte une amélioration des prestations, un accueil de

qualité, une valorisation de l’image du Pays des Vallées des Gaves.

11

« En effet, c’est parce que les travailleurs saisonniers du tourisme auront des perspectives et

des assurances qu’ils s’impliqueront dans le développement de l’entreprise qui les emploie

et contribueront ainsi à en améliorer la productivité et la rentabilité. La qualité économique

passe par la qualité sociale. 2"

III. Méthodologie de travail

Afin de réaliser cette étude nous avons utilisé plusieurs supports.

> Rencontre avec des experts : ( cf. Annexe 3)

- DDE M. Sadran et M. Dupommier

- OPAC M. Cornuz et 2 conseillers

- La Directrice de l’ANPE Mme Milhau et M. Mallard

- La CCI Mme Desaulnay

- IRTH (Institut Régional du Tourisme et de l’Hôtellerie). M. Flous

- La directrice de la Maison des saisonniers à Lourdes Mme Carrère

- Conseil Général 64 Mme Lebars

- M. Deustua Chargé de Mission à la Maison des Saisonniers de la COBAS

- Mme Parenty chargé de mission au réseau PERIPL

- Les directeurs et directrices des stations de ski et des thermes du PVG

- Le Secrétaire Général du Parc National des Pyrénées. M. Haure

> Compilation des expériences en France

> Regard sur les travaux menés en Pays des Vallées des Gaves

Nombreuses sont les initiatives locales en direction des saisonniers :

- Création d’un bureau des saisonniers à Lourdes

- L’ANPE de Lourdes et la Direction Départementale de l’Emploi ont mis en place des

réunions d’information, par cantons, sur les nouveaux contrats de travail

- Luz à déjà crée des partenariats avec d’autres territoires pour l’échange de saisonniers

- Argelès-Gazost a pour projet de créer du logement pour les employés saisonniers

- Cauterets organise une journée d’information sur un éventuel partenariat avec Royan.

2 Actualisation de l’avis du CESR relatif aux conditions de vie des saisonniers dans les stations touristiques. 19 février 2003.

12

On peut cependant regretter le fait que ces initiatives ne soient pas coordonnées, et qu’il

y ait par ailleurs un manque de communication entre les acteurs du territoire.

Les conséquences sont les suivantes :

- Une multiplication d’études qui formulent les mêmes conclusions

- Un manque de cohérence territoriale

- Une réponse partielle et sectorisée, qui ne prend pas compte la logique

territoriale

> Questionnaire employeurs / employés (Cf. Annexe 2)

La passation des questionnaires a été réalisée par les animateurs du Pays et par moi-

même. On s’est callé sur les pôles touristiques. Ces questionnaires nous ont permis de

recueillir des données quantitatives et qualitatives pour comprendre les besoins des

individus des employeurs et des employés saisonniers.

Echantillon : 84 employeurs (dont 26 interrogés par la Cdc de la Vallée d’Argelès-Gazost

sur la question du logement. Sept employeurs sur Lourdes nous ont répondu).

157 employés saisonniers

Les questionnaires ont été traités grâce à l’utilisation du logiciel SPHYNX.

> Comité de pilotage (Cf. Annexe 4)

Un comité de pilotage d’une trentaine de personnes a été mis en place. Son rôle était de

suivre l’étude, pour donner de nouvelles orientations et/ ou valider certains points de

l’étude.

Il s’agissait de mettre en place un lieu d’échanges, de concertation, de réflexion sur la

problématique des saisonniers.

Afin de répondre de manière cohérente aux besoins des saisonniers, notre travail s’est

déroulé en plusieurs étapes :

- compilation et analyse des expériences existantes en la matière

- mise en place d’un questionnaire auprès des prestataires du Pays

- analyse du diagnostic et mise en place d’une stratégie

- enfin, un plan d’action afin d’apporter au mieux des solutions au problème saisonnier

13

> CHAPITRE 1

ETAT DES LIEUX

14

I. Analyse des besoins saisonniers

L’existence d’un travail illégal, la fréquence des embauches reconduites d’une saison sur

l’autre sans certitude pour les salariés, les difficultés des employeurs pour trouver un

personnel qualifié, les problèmes rencontrées par les saisonniers pour accéder à la formation

et au logement, sont autant d’illustrations d’une situation qui reste insatisfaisante

Les principaux problèmes rencontrés par les saisonniers sont :

◊ Le logement

◊ L’emploi/ la formation

◊ la santé

◊ Problème de vie sociale

Il est important de souligner que ces problèmes ne sont pas à compartimenter, bien au

contraire, ils sont intimement liés. C’est pourquoi il faut adopter une démarche globale.

Le but ultime est d’entreprendre une démarche qualité, la problématique des saisonniers

doit tenir compte des nouvelles exigences des clientèles touristiques. Dans un contexte

international ou la concurrence est rude en terme de prix et d’offres, les territoires français et

notamment le Pays des Vallées des Gaves doivent défier toute concurrence en terme de

qualité. Celle-ci passe entre autre par un accueil irréprochable.

Pour cette raison, le personnel saisonnier doit travailler dans des conditions optimales. Car ils

sont garants ou non de la qualité de l’accueil ; c’est pour cela qu’il faut :

- un logement décent qui permettra aux employés de se reposer, cela se ressentira dans

leur travail

- Conférer un statut à l’emploi saisonnier et ce à travers des contrats annualisés et à la

mise en place de formations

- Mettre en place un lieu d’information et d’échanges.

15

1. Le profil des saisonniers du Pays des Vallées des

Gaves 1.1 Méthodologie utilisée

Afin de connaître les besoins des employeurs et des employés saisonniers présents sur

le territoire du Pays des Vallées des Gaves, nous avons mis en place un questionnaire.

Sur certains territoires les animateurs du Pays ont été des relais, la méthode utilisée a

été différente d’un territoire à l’autre. Ainsi :

- Pour Luz, Claire Benassar, Josette Darrée et Marie Tourreille sont allées directement

voir l’intégralité des prestataires auxquels elles ont remis un questionnaire pour les

employeurs et un pour les employés.

- Pour Gavarnie/ Gèdre, le Val d’Azun, Cauterets et Lourdes les questionnaires ont été

envoyés, puis contact direct avec les employeurs et enfin de la relance téléphonique.

Concernant les employés lourdais, l’ANPE, le bureau des saisonniers et le laboratoire

de langues ont également transmis le questionnaire.

- Pour Argelès-Gazost prise de contact directe avec les prestataires mais nous avons

choisi un échantillon car ces personnes avaient déjà été sollicitées à deux reprises sur la

question du logement saisonnier par la Communauté de Communes.

1.2 Retour des questionnaires

a . Les données générales

- La Haute Vallée

D’après l’étude réalisée par la DDE des Hautes-Pyrénées en juin 2003, le Pays des Vallées

des Gaves embaucherait 1 162 employés saisonniers dont :

16

> 37.8 % dans les stations de ski

> 25.6 % dans le commerce

> 21.4 % dans l’hébergement

> 15.06 % aux thermes

Toujours d’après la même étude les principaux pôles touristiques sont :

> Cauterets/Lys+ Pont d’Espagne 456 saisonniers

> Luz-Saint-Sauveur/ Luz Ardiden 192 saisonniers

> Barèges 191 saisonniers

> Argelès-Gazost et son agglomérat 130 saisonniers

> Gavarnie/Gèdre 59 saisonniers

D’après cette même étude, le nombre de saisonniers non-locaux seraient entre 20 et 30 % du

nombre total des saisonniers.

- Lourdes - 2ème ville hôtelière de France

- Saison longue 7 mois

- Clientèle de groupe

- Tourisme religieux : temps de travail réglé par le rythme des activités religieuses,

calendrier des pèlerinages

- Activités touristiques dominantes : hôtels restaurants et commerces

- Concurrence importante, prix des pensions peu élevé

D’après l’étude réalisée par le PACT-CDHAR DU BEARN en novembre 2002 « les

saisonniers seraient au nombre « de 3 000 à 3 500 dont 2 800 locaux réinscrit chaque année à

partir de la mi-octobre à l’ANPE ; entre 200 et 400 employés travaillent dans les commerces

d’objets de piété et entre 100 et 120 au sanctuaire ; il faut savoir que le nombre annuel de

saisonniers au niveau national est compris entre 420 et 450 000 personnes. » D’une manière

générale, les demandes d’emplois saisonniers se manifestent de janvier à mars et les offres

paraissent à partir de décembre.

17

- Pour attirer les travailleurs saisonniers à Lourdes, il faut, entre autres, leur proposer des

offres de logements décents.

- Les hôteliers rencontrent des difficultés pour recruter du personnel qualifié aux postes de

réception, de cuisine, de service.

- L’autre problème majeur constaté à Lourdes concerne le turn-over important saisonniers :

en effet, la fidélisation des saisonniers n’est pas un souci partagé par tous les employeurs à

Lourdes, même si certains savent la pratiquer.

- Niveau de rémunération : 60% des saisonniers ne touchent que le SMIC, 90% des

saisonniers sont français. 58% viennent de Lourdes, viennent ensuite ceux qui résident à

Tarbes et dans les départements des Hautes-Pyrénées et des Pyrénées-Atlantiques. Parmi ces

derniers : 2/3 conservent leur domicile familial en saison. »

b- les résultats de l’enquête

Avez-vous des enfants ?

une femme

60,9%

un homme

39,1%

Vous êtes ?

18

oui

50,3%

non

48,4%

35,1%

8,8%

30,4%

25,7%

8,8%

entre 16 et 25ans

entre 26 et 35ans

entre 36 et 45ans

ou plus de 45ans

60% des saisonniers ayant répondu au questionnaire sont des femmes. Plus de la moitié ont des enfants. Plus de 60% ont entre 16 et 35 ans.

Quel âge avez-vous ?

19

de la commune 43,1% autre commune 26,3% hors du département des hautes-pyrénée 30,6%

42,5%

0,6%

22,5%

12,5%9,4% 10,0%

1,3% 0,6% 1,3%

CAP BT BETBEP

BAC BTS DEUG Licencemaitrise

BE BEPCclasse ducollègeseconde

premièreterminale

sansdiplome

DEAdoctoratdiplome

d'ingénieur

Près de 70% des saisonniers ayant répondu au questionnaire sont originaires d’une commune du Pays des Vallées des Gaves.

Quel est votre niveau d’études ?

Vous êtes originaire de ?

20

2. Le logement, un besoin récurrent chez les

saisonniers Les Pays des Vallées des Gaves est un territoire très touristique, la tension sur le marché

local incite les propriétaires à louer "cher" leur logement pendant l’été plutôt que de louer à

l’année. Ceci exclu de fait les familles aux ressources modestes et, à fortiori les personnes en

emploi précaire. De part les caractéristiques de l’emploi saisonnier nous imaginons la

difficulté pour cette population d’obtenir un prêt. L’accès au logement pour les travailleurs saisonniers est souvent difficile pour des

raisons de conditions de revenu, de caution.

Le logement des saisonniers dans les stations touristiques est à la fois un enjeu social,

économique et touristique ;

« - Social : car la pénurie de logement génère de difficultés importantes pour ces

travailleurs : exiguïté des logements, loyer trop élevés,

Beaucoup repartent parce qu’ils n’ont pas de logement !

- Economique : Une étude de l’Insee démontre que les employeurs ont cruellement besoin de

main-d’œuvre et les saisonniers de logement. Ceci entraîne une pénurie au niveau de la main-

21

d’œuvre indispensable au fonctionnement de la station, préjudiciable pour tous les

employeurs.

Le lien entre l’emploi et le logement est très fort et la résolution des problèmes de logement

contribue grandement au développement économique d’un bassin d’emploi.

- Touristique : car les modalités de l’hébergement et de travail conditionne inévitablement la

qualité de l’accueil et des services. 3»

Or, l’accès au logement même s’il est primordial semble en bien des points compliqués.

Les principaux freins au logement des travailleurs saisonniers :

- Marché locatif saturé : la confrontation des marchés immobiliers et résidentiels limite

les capacités d’accueil des résidents temporaires

- La situation sociale et professionnelle du saisonnier, en effet les conditions exigées

par les bailleurs (conditions de ressources, caution, délais de préavis…) sont souvent

incompatibles avec le statut de l’emploi du saisonnier (CDD, personnel jeune ayant peu

de ressource…)

- Inadaptation des dispositifs publics d’accès au logement social. Le délai

d’installation des dossiers, les conditions de revenus et d’activité exigés écarte la

majorité des saisonniers de ces dispositifs.

2.1 Les employés saisonniers et le logement

3 Actualisation de l’avis du CESR Rhône-Alpes relatif aux conditions de vie des saisonniers dans les stations touristiques. Février 2003.

Comment avez-vous trouvé votre logement ?

22

40,2%

12,5%

18,8%

12,5%

16,1%

12,5%

une agence immobilière

votreemployeur

unparticulier

des amis autre

Seulement 12,5% des saisonniers ont trouvé leur logement par le biais de leur employeur.

Avez-vous des difficultés concernant l’accès au logement ?

17% des saisonniers déclarent avoir des difficultés pour accéder au logement, et près de 70% déclarent être satisfaits de manière générale de leur logement. Ils souhaitent toutefois que des logements dédiés aux saisonniers soient construits. Dans le détail : Lourdes : 11 saisonniers sur 71 déclarent avoir des problèmes d’accès au logement. Mais ils soulignent par ailleurs, que le prix des loyers et les cautions sont trop élevés et en inadéquation avec leur statut. Ils soulignent également le manque de confort en terme de nuisances sonores, d’humidité et de superficie du logement jugé souvent comme trop petit. Certains parlent même d’insalubrité. Cauterets : 5/ 13 ont des problèmes d’accès. Ils déclarent rencontrer les mêmes problèmes que les saisonniers lourdais concernant les garanties pour louer un logement lorsqu’on est saisonnier. Gavarnie/Gèdre : 2/4 ont des problèmes pour accéder au logement. Le logement y est décrit comme étant en

i é

23

oui

17,4%

non

62,1%

Quel type de logement avez-vous ?

Besoin en lits : > Canton d’Argelès-Gazost (sauf Cauterets): 40 lits > Secteur de Luz : 68 lits > Cauterets/Lys Pont d’Espagne : 101 lits > Barèges : 53 lits > Gavarnie/Gèdre : 16 lits > Lourdes : 300 lits

24

unechambre

3,1%

un studio

6,2%

T1

6,8%

T2

16,8%

T3

14,3%

T4

5,0%

T5

2,5%

maison

20,5%

36,5%

2,9%

22,1%

2,9%

25,0%

13,5%

gratuit/ prêté moins de153

entre 154 et305

entre 306 et458

plus de 458

Quel est le montant de votre loyer ?

Près de 40% des employés saisonniers ont un loyer compris entre 306 et 458 €. Ce tarif sera bien moindre lorsque le projet de logement saisonnier sera mis en place sur Argelès-Gazost. Puisqu’il sera compris au alentour de 240 €.

25

2.2. Les employeurs et la question du logement.

oui

32,8%

non

63,8%

- de 500euros

1,7%

500 euros et+

1,7%

1000 euroset +

5,2%

5000 euroset +

1,7%

+ de 5000euros

5,2%

+ de 10 000euros

1,7%

Logez-vous vos saisonniers ?

Coût moyen annuel pour le logement de vos

26

très satisfaisante 36,8% satisfaisante 10,5% peu satisfaisante 42,1% pas du tout satisfaisante 10,5%

34,6%

34,6%

7,7%

19,2%

3,8%Coût pour votre entr.

Coût pour les saisonnierrs

la suroccupation

la qualité du logement

l'éloignement du lieu de travail

oui 28,9% non 71,1%

Les solutions logements que vous utilisez sont :

Faiblesses des solutions logement utilisées ?

Participez-vous financièrement ?

27

3. L’emploi et la formation Problème dans l’application du droit du travail dans le cadre de leurs contrats. Problème

de professionnalisation. De situation de précarité une fois la saison terminée.

Il faudrait considérer et admettre que l’emploi saisonnier est devenu un métier à part

entière de ce fait il doit être encadré et accompagné en tant que tel.

Compte tenu des structures du secteur (petites entreprises, importance des emplois

précaires…) les réponses doivent être cherchées par la voie du dialogue social.

La spécificité du travail saisonnier, la durée de leurs contrats et la multiplicité de leurs

parcours sont autant d’écueils à leur validation des Acquis de l’Expérience (V.A.E)

Les saisonniers doivent donc prendre conscience qu’il est important de se former.

- Il faut se tenir au courant sur le Droit Individuel à la Formation (DIF) et sur le

financement de celle-ci.

- La reconnaissance de cette formation peut se faire par des diplômes professionnels/où

universitaires. Par exemple, l’université de Savoie inaugure dès la rentrée 2004 un

DESS de développement local ouvert à des pluriactifs et à des saisonniers.

Evolution trimestrielle des demandeurs d’emplois de catégorie 1 et 6 sur le Pays

Evolution trimestrielle des demandeurs d’emplois de catégorie 1 et 6 sur Lourdes

28

« • La saisonnalité de l’emploi liée aux activités touristiques et thermales :

- L’évolution trimestrielle du nombre de demandeurs d’emploi montre que l’activité

économique est rythmée par les saisons (forte activité en été, chute à l’automne, reprise à

l’hiver et au printemps).

Au niveau du Pays, le nombre de demandeurs d’emplois recensés double de septembre

à décembre et triple sur la seule commune de Lourdes (très forte activité en été).

D’autres part, si le nombre de demandeurs d’emplois diminue globalement d’une année à

l’autre, les écarts saisonniers augmentent ces trois dernières années. En effet, la performance

de l’activité touristique est aussi liée aux aléas climatiques tels que l’enneigement. Depuis

2000, les activités de printemps, été (tourisme et thermalisme) et d’hivers (ski) créent des

emplois. L’automne marque un temps d’arrêt, par ailleurs nécessaire aux saisonniers (métiers

éprouvants). Cette spécificité socio-économique locale renvoie à un certain nombre de

questions sur les besoins de ces employés saisonniers4 »

4 Syndicat Mixte pour le Développement Rural de l’arrondissement d’Argelès-Gazost. Charte de Pays.

29

2.1 Les employés face à l’emploi et la formation.

oui

18,0%

non

75,8%

Avez-vous déjà occupé un emploi saisonnier ?

Combien de saison faites-vous chaque années ?

La quasi intégralité des saisonniers l’ont déjà été, et près de la moitié effectue deux saisons. Près de 20% des saisonniers effectuent une autre activité.

Effectuez-vous une autre activité que l’emploi saisonnier ?

oui

92,5%

non

5,6%

1

37,9%

2

51,6%

3

1,2%

4

1,2%

30

- de 5 jours

3,7%

5 jours

36,0%

+ de 5 jours

46,6%

7 jours

3,7%

les horaires/le planning 22,7% le non respect du contrat de travail 6,3% la polyvalence 7,0% la formation insuffisantes/inadaptées 9,4% la sécurité , l'hygiène, la santé 7,0% emploi du temps trop dur 9,4% le logement 14,1% la nourriture 5,5% obtention de prêts, autre 18,8%

Combien d’heures effectuez-vous par semaine ?

Combien de jours travaillez-vous par semaine ?

Plus de 60% des saisonniers estiment que leur salaire est en rapport avec le travail demandé.

Si vous avez des difficultés dans votre travail, à votre avis, quelles en sont les

La question de l’obtention de prêts semble véritablement poser un problème. Cela a été signalé à plusieurs reprises dans le questionnaire.

- de35h

10,6%

35h

31,7%

39h

12,4%

+ de 39h

31,7%

31

oui

54,7%

non

28,6%

Pensez-vous être assez renseigné concernant la formation auxquelles vous avez droit ?

Souhaiteriez-vous avoir accès à la formation ?

Certains saisonniers précisent le type de formations auxquelles ils aimeraient avoir accès. Pour plus de la moitié, ils souhaitent se former en informatique et au secrétariat. Puis viennent les langues dans une moindre mesure. 2 saisonniers sur 21 parlent de se reconvertir. Près de 70% souhaiteraient voir leurs postes d’employés saisonniers fidélisés

oui

42,2%

non

50,3%

32

2.2 Réponse des employeurs sur la question de l’emploi et de la formation

Par relation

63,8%

A.N.P.E

37,9%

Autre

24,1%

Au Pt Emploide la Maisonde la Vallée

17,2%

Petitesannonces

13,8%

Intérim

6,9%

Nous n’arrivons pas à 100% car il s’agit d’une question à choix multiples.

oui

74,1%

non

20,7%

Etes-vous satisfait du professionnalisme de vos employés ?

Quels sont vos moyens de recrutements ?

33

oui

82,8%

non

12,1%

Souhaitable

39,7%

Nécessaire

24,1%

Possible

20,7%

Inutile

17,2%

Avez-vous les mêmes saisonniers d’une année sur l’autre ?

Pensez-vous que la formation

34

Existante

41,4%

Nécessaire

32,8%

Souhaitable

31,0%

Inutile

1,7%

Non réponse

20,7%

oui

50,0%

non

29,3%

Pensez-vous que la fidélisation soit :

Seriez-vous favorable à un Groupement d’employeurs ?

35

4. Les problèmes de santé Le saisonnier est particulièrement fatigué par ses conditions de travail, de vie : il navigue

entre fatigue, stress et souvent manque de sommeil.

L’organisation des services de médecine du travail ne permet pas toujours de satisfaire aux

obligations légales notamment en matière de visite d’embauche.

Les saisonniers hésitent à consulter, coût de la consultation, et tardent à se rendre chez un

médecin.

5. Vie sociale et loisirs Le rapport du CESR « les Conditions de Vie des saisonniers dans les stations touristiques du

21 mai 1997 » avait déjà attiré l’attention sur un certain nombre de points :

- Temps de travail : « lourdeurs des horaires et rythmes de travail pas ou peu de repos

hebdomadaire.

- Pour ceux qui vivent en famille, manque de gardes agrées pour les enfants,

- Pratique de sports et de loisirs : « pas d’avantage tarifaire et des loisirs chers »

(discothèque, forfait ski, bar, accès aux manifestations culturelles…)

a . La garde d’enfants pour les employés saisonniers. Avez-vous des difficultés

concernant la garde de vos enfants ?

36

oui

11,2%

non

63,4%

b. Mobilité et transport des employés saisonniers

moins de1Km

14,3%

1 Km

14,3%

plus de 1Km

32,9%

10 Km

6,8%

+ de 10Km

11,8%

20 Km et plus

10,6%

Combien de Km effectuez-vous entre votre domicile et votre lieu de travail ?

Combien de Km seriez-vous prêt à faire entre votre travail et votre domicile ?

37

- de 1Km

1,9%

1 Km

5,0%

- de 10 Km

5,6%

10 Km

6,2%

+ de 10 Km

10,6%

20 Km

13,0%

+ de 20 Km

5,0%

30 Km

10,6%

+ de 30 Km

0,6%

40 Km et plus

8,7%

67,7%

0,6% 3,0%

6,0% 4,8%

13,8%

4,2%0,6%

voiture moto vélo bus à pied pas demoyen de

locomotion

train

38

Enjeu pour le territoire : 1. Revalorisation de l’image du territoire, grâce à la professionnalisation des salariés : plus value de la prestation (qualité de l’accueil, des services…) > On peut espérer une fidélisation de la clientèle > Une fidélisation des travailleurs saisonniers

2. La question des saisonniers : une question d’éthique mais aussi de développement local et touristique

Quel est votre moyen de transport ?

39

II.Les réponses existantes face aux problèmes

des employés et des employeurs saisonniers

1. Le logement 1.1 Les mesures nationales prise pour résoudre la question du logement

De nombreuses mesures au niveau national ont été mises en place, il ne faut pas occulter

celles-ci, elles serviront de relais aux initiatives locales.

40

1. décret du 7 juillet 2000, modifie le code de la construction et le code de la sécurité sociale

en :

- Supprimant la règle des 8 mois d’occupation de l’habitation principale en cas

d’obligation professionnelle.

- Assouplissant l’évaluation forfaitaire des ressources (salaire mensuel perçu le mois

d’entrée multiplié par 9 et non plus par 12).

2. Depuis le 23 février 2005, avec la loi relative au développement des territoires ruraux,

tous les bailleurs peuvent louer des logements conventionnés à des Centres d’Action

Sociale (CCAS) ou à des associations qui souhaitent les sous-louer à des saisonniers.

Jusqu’à présent, seuls les organismes d’habitation à loyer modéré (HLM) ou les sociétés

d’économie mixte (SEM) pouvaient le faire.

Les logements, meublés, doivent être sous-loués pour une durée maximale de 6 mois. Le

prix initial peut être majoré du prix des locations des meubles.

3. L’avantage LOCA-PASS

Deux principaux services sont ainsi proposés : Pour les saisonniers de moins de 30 ans ;

- La prise en charge du dépôt de garantie du locataire (caution), le montant maximum est

généralement de deux mois. C’est l’avance LOCA-PASS

- Garantir au bailleur le paiement de 18 mois de loyers et charges locatives sur une durée

de 3 ans. Cette garantie est mise en jeu dans le cas de la défaillance du locataire ; c’est

la garantie LOCA-PASS

4. Elargissement aux saisonniers du tourisme de certaines améliorations apportées aux aides

personnelles au logement lors de la conférence de la famille de juillet 1999.

Il existe 3 aides au logement :

- L’aide Personnalisé au logement (APL)

- L’allocation de Logement à caractère Familial (ALF)

- L’allocation de Logement à caractère Social

Pour les moins de 25 ans le montant des aides peut-être révisé tous les 4 mois en cas de

baisse des revenus de plus de 10%.

41

Un décret du 1 août 2002 intègre les variations de ressources des saisonniers dans

l’attribution de l’allocation logement.

Le décret du 30 janvier 2002 a élargi la notion de « logement décent » aux foyers-logements

et locations proposées aux travailleurs saisonniers

5. A l’initiative conjointe des secrétaires d’Etat au Tourisme et au Logement ont été mises en

place, sous l’autorité du Préfet dans les 10 départements pilotes, des commissions de

concertations avec l’ensemble des partenaires. Leur mission est d’élaborer des projets qui

pourront bénéficier de subventions de l’Etat, afin de développer l’offre publique de

logements.

6. La délivrance des autorisations UTN (Unités touristiques nouvelles) de logements est

maintenant conditionnée par une prise en considération de l’hébergement du personnel

permanent et saisonnier.

Face à l’isolement dans lequel se trouvent les saisonniers arrivant en station, l’Etat a

contribué au développement des lieux appelés les « maisons des saisonniers » où ceux-ci

peuvent disposer d’informations sur le logement, l’emploi et la formation. Il s’agit d’un lieu

de rencontre.

Bien que toutes ces solutions puissent améliorer les conditions de logement des saisonniers,

des facteurs limitent l’émergence de projets de logements.

-L’évaluation des besoins.

L’absence d’observatoires locaux du logement des saisonniers rend ce problème souvent

absent des sujets de développement territorial et des documents de prospectives

d’aménagement et d’urbanisme (SCOT, PLH…)

-L’équilibre financier des opérations

La durée d’exploitation limitée à la durée de la saison touristique réduit la rentabilité locative

des logements. Un concours public voire une participation des employeurs, sont souvent

nécessaires.

- Une fiscalité inadaptée

42

La fiscalité applicable aux entreprises reste encore un peu incitative à la création de ce type

d’hébergements directement par les employeurs, ils ne peuvent pas récupérer la TVA, ce qui

limite la construction de ces logements.

L’Etat et l’UESL ont signé une convention qui s’articule autour de deux idées essentielles

1. assouplir les conditions et l’élargissement des conditions d’intervention du 1%

Logement. Il s’agit d’un prêt qui a un taux d’intérêt de 1% dont le montant et la durée

sont déterminés en fonction de l’opération dans la limite de 70% du coût de l’opération,

l’intervention du 1% ne pouvant être supérieure à 18 000 € par place créée. Les

logements produits doivent faire l’objet d’une convention fixant les plafonds de loyers.

Ces derniers ne devront pas dépasser un loyer plafond de 226,24 € par mois pour un T1

de 28m². En règle générale, le logement saisonnier doit garantir au moins 14 m² par

salarié, respecter l’autonomie du salarié, en comprenant un coin cuisine et un WC à

l’intérieur, et respecter son intimité, de garantir une pièce privative en cas de logement

partagé.

2. la sécurisation du dispositif garantissant notamment des règles minimales en matière de

confort, la pérennité de l’affectation de ces logements, moyennant des droits de réservation

au profit des saisonniers.

Faciliter l’accès au logement, grâce à l’avantage LOCA-PASS

1.2 Les expériences territoriales en matière de logement

a. Compilation des expériences

> SAVOIE

A Tignes (73) l’OPAC de la Savoie a surélevé l’un de ses immeubles, afin d’offrir des

logements aux travailleurs saisonniers.

43

En retirant le toit du logement de l’Aigebrun afin de lui ajouter un nouvel étage, a permis

d’aménager 32 logements, livrés en janvier 2005. Tignards permanents ou temporaires se

côtoient désormais.

> LE VAR

Etudier la faisabilité de villages temporaires pour saisonniers du tourisme

Constitué à partir d’hébergements légers (type HLL), ces villages pourraient être situés à

proximité des stations touristiques ou éclatés sur les zones rurales où la demande de

logements est plus diffuse. Le concept a de nombreux atouts : rapidité de mise en œuvre,

flexibilité, faible coût de revient. Elle comporte cependant de nombreux handicaps : valider

les règles d’implantation au regard du droit de l’urbanisme, étudier un mode de gestion qui en

assure un bon fonctionnement et qui soit compatible avec un partenariat public-privé,

identifier et financer l’acquisition des terrains adéquats…

Le risque important de dérive vers la sédentarisation (comme c’est le cas dans certains PRL

varois) ne pousse t-il pas à considérer le recours aux HLL comme « une fausse bonne

solution ?» Cependant cette solution n’est pas à écarter.

Tester le concept de chambre du saisonnier.

Sur le même principe que la chambre d’hôte des particuliers accueillent des saisonniers à leur

domicile et mettent à leur disposition une chambre aménagée d’une kitchenette. Cette

solution permet de fournir un revenu complémentaire aux particuliers désirant faire de

l’accueil mais ne pouvant satisfaire aux pré-requis pour héberger des clientèles touristiques

(en terme de location, d’environnement…)

Elle permet également de créer des logements d’appoint pour le personnel recruté sur des

courtes périodes. Les modalités fiscales (régime de déclaration de ces revenus), financières

(aides à la création/rénovation), techniques (regroupement des offres, réservation…) sont à

étudier et à confronter avec des porteurs de projets potentiels.

Elaborer un guide pratique pour la création de logements pour les saisonniers du

tourisme

44

Le manque d’informations sur les besoins en logements saisonniers et leur impact sur

l’économie touristique, la méconnaissance des dispositifs de financements existants, le

manque de concertation entre les représentants des collectivités locales, les services publics et

les professionnels du tourisme sont autant de handicaps majeurs à l’émergence de projets.

Un guide conçu comme un outil d’aide à la décision pour les collectivités locales, de

mobilisation pour les professionnels, pourrait être le catalyseur des énergies tout en apportant

l’information sur les appuis techniques, humains et financiers nécessaires à la conduite des

projets.

> L’HERAULT

Le Pôle Emploi de La Grande Motte, a renouvelé cet été une opération originale en faveur

du logement des saisonniers. Certains studios de vacances restant vides pendant la saison

d’été, il s’agit de favoriser leur accès aux personnes venues travailler en saison. Pour ce faire,

une charte d’engagement a vu le jour :

- des agences immobilières acceptent de louer des appartements de qualité à des prix

adaptés aux revenus des salariés saisonniers ;

- des employeurs (essentiellement des commerçants et des hôteliers-restaurateurs)

décident d’accompagner leur personnel dans la recherche d’un logement ;

- des saisonniers s’engagent à respecter les appartements loués.

Sur une cinquantaine d’agences immobilières présentes dans la ville, six se sont engagées

l’année dernière à louer des appartements aux saisonniers. Une cinquantaine d’entre eux ont

ainsi trouvé une solution de logement

>LE PAYS ROYANNAIS

Concernant l’hébergement, la communauté d’agglomération du Pays Royannais a inauguré

vingt-cinq chalets répartis sur trois sites. Soit une centaine de studios.

Ils ont été financés par l’Etat, le contrat de plan Etat-région, le département, le 1% logement

et la communauté d’agglomération. Cette dernière rembourse son investissement et couvre

les frais de fonctionnement (personnel d’entretien et de gardiennage).

Le loyer du studio est de 450 euros, les employeurs paient 150€, APL 150 €, les 150 €

restants sont payés par l’occupant. Pour réserver des studios, les employeurs doivent faire

45

parties d’un groupement qui se porte garant. Ces chalets sont loués cinq mois de l’année aux

saisonniers, aux classes de mer, à des sportifs, des touristes, des retraités hors saison.

b. Le Pays des Vallées des Gaves : les projets en terme de logement

Le logement saisonnier doit s’intégrer dans les schémas de cohérences territoriales, à

l’échelle de la commune le PLU ouvre également un certain nombre de possibilités.

Par ailleurs, la DDE des Hautes-Pyrénées (M. Sadran) mène une réflexion pour le lancement

d’un PIG (Programme d’Intérêt Général) spécialement dédié au logement saisonnier.

Aujourd’hui des projets sont en cours à l’échelle du Pays :

> Argelès-Gazost : Acquisition d’un ancien couvent en vue de la création de logements

saisonniers, il sera rétrocédé à l’OPAC, ce dernier réalisera alors des logements à loyers

modérés. Ainsi, 5 appartements seront réservés aux travailleurs saisonniers. METTRE UNE

PHOTO. Volonté au final de mettre en place une structure départementale de gestion des

logements saisonniers.

> Cauterets : Il est prévu le rachat d’un immeuble pour la création de 15-20 logements

> Lourdes Réflexion et nombreuses études sur le logement des saisonniers

> Luz : Réflexion sur le logement saisonnier

2. L’emploi et la formation

Le secteur du tourisme permet à de nombreux jeunes de s’inscrire dans la vie professionnelle

et d’acquérir une expérience. Certains ne poursuivent pas une carrière longue dans ce secteur,

toutefois il paraît primordial de considérer l’emploi saisonnier comme un emploi à part

entière. En effet, la situation de l’emploi saisonnier est loin d’être optimale.

2.1 Les mesures nationales prise pour résoudre la question du logement

Les différents contrats d’annualisation

46

Contrat temps partiel annualisé

Description

Il permet la stabilisation et la fidélisation du travailleur saisonnier dans l’entreprise.

Mécanismes techniques

● Le contrat prévoit les périodes travaillées et les périodes non travaillées sur l’année,

● L’annualisation porte sur le volume de travail annuel qui doit être compris entre 800 heures

et 1 440 heures complémentaires comprises (1440h correspondant à la limite du travail

partiel, soit 80% d’un temps plein),

● Le calcul des heures supplémentaires s’effectue sur la base de la semaine : les 4 premières

heures ouvrent droit à un repos compensateur, à partir de la cinquième à un paiement majoré,

● L’employeur dispose d’un contingent d’heures complémentaires non prévues au contrat

égal à 20% de l’horaire annuel prévu (contre 10% du droit du travail) mais toujours dans la

limite de 1440h/an,

● L’accord prévoit une progression régulière du salaire

● Le salarié a la possibilité de voir son salaire lissé mensuellement tout au long de l’année,

● L’employeur bénéficie d’un abattement forfaitaire de 30% sur les charges patronales de

sécurité sociale sur toute la durée du contrat.

Les éléments positifs les plus souvent évoqués sont :

● La possibilité de gérer un quota d’heures complémentaires non prévues,

● La fidélisation du salarié saisonnier,

● La possibilité de véritablement capitaliser l’expérience,

● Le gain résultant d’une démarche prévisionnelle.

Pour les salariés, les éléments déterminants sont :

● La certitude d’avoir du travail

● La possibilité de fixer à l’avance les périodes où ils seront sûrs de travailler,

● La possibilité d’obtenir un salaire régulier tout au long de l’année

La loi Aubry II a supprimé ce dispositif et lui a substitué le contrat de travail intermittent.

Toutefois les contrats partiels annualisés conclus avant la loi Aubry produisent toujours leurs

effets.

47

Le contrat de travail intermittent

La loi a entendu prendre en compte la spécificité des secteurs connaissant d’importantes

fluctuations d’activité sur l’année liées aux rythmes scolaires par exemple.

Le recours au CTI est subordonné à la signature d’un accord collectif préalable. Il s’applique

notamment dans le milieu du tourisme.

Le contrat de travail fait figurer certaines clauses énumérées à l’article L.212-4-13 du Code

du Travail.

En principe la rémunération correspond aux seules périodes travaillées toutefois il arrive que

celle-ci soit lissée.

Le statut d’un salarié intermittent est le même que celui d’un salarié à temps complet, sous

réserve en ce qui concerne les droits conventionnels, de modalités spécifiques pour la

détermination des droits à l’ancienneté en périodes non travaillées prises en compte en

totalité.

Si le CTI vient à se rompre, le salarié bénéficie toutefois des allocations chômage s’il remplit

les conditions d’ouverture des droits fixés par l’UNEDIC.

Avantages/Inconvénients pour l’entreprise

Avantages

Le CTI permet à l’employeur de fidéliser son personnel et d’éviter ainsi de reconduire la

nouvelle procédure de recrutement.

Il permet de disposer de personnel formé aux méthodes de travail de l’entreprise.

Inconvénients

En cas de faible activité de l’entreprise l’employé entraîne un surcoût pour l’employeur.

Avantages/inconvénients pour le salarié

Avantages

Un statut stable pour l’année

Possibilité d’avoir une formation sur les périodes non travaillées,

Accès plus facile au logement et au prêt bancaire.

Inconvénients

Perte d’un régime d’indemnisation du chômage saisonnier.

Le Travail en temps partagé

48

C’est l’activité d’une personne au sein de plusieurs entreprises : le multisalariat, le

Groupement d’employeurs, la coopérative d’emploi. Pour l’entreprise c’est bénéficié des

services d’un salarié exerçant une autre activité par ailleurs.

Le salarié doit être tenu d’exercer dans un principe de non-concurrence et est soumis aux

obligations déontologiques de sa profession.

Avantages/contraintes pour l’entreprise

Avantages

Souplesse d’organisation

Implication du personnel, intégration à la culture d’entreprise

Acquisition de nouvelles compétences

Adaptation des coûts salariaux pour l’entreprise

Mise en place de CDI d’où simplification des démarches administratives

Contraintes

Le salarié n’est pas en permanence dans l’entreprise

Planification et organisation stricte des activités de travail

Crainte que les salariés divulguent certaines informations sur l’entreprise

Avantages pour les salariés

Ils ont un contrat de travail ce qui rend leur emploi moins précaire

Accès à la formation

> Le Groupement d’employeurs

C’est une association 1901 qui est créée dans le but exclusif (et non lucratif) de

mettre à disposition de ses membres des salariés liés au groupement par un contrat

de travail. Un règlement intérieur doit être établi pour définir les règles nécessaires

au fonctionnement du groupement : planning de répartition des salariés entre autres

choses.

Le groupement d’employeurs, créée par la loi du 25 juillet 1985, permet aux petites moyennes entreprises de se regrouper pour employer des salariés qualifiés.

Pour créer un groupement d’employeurs, les formalités suivantes doivent être respectées :

49

- élaborer et déposer les statuts du groupement, dresser la liste des adhérents,

- effectuer une déclaration d’association auprès de la préfecture de département, - informer, l’administration du travail, inspection du travail ou direction départementale du

travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, si les adhérents ne relèvent pas de la

même convention collective, - informer les représentants du personnel des entreprises concernées.

En principe, le contrat de travail conclu entre un groupement d’employeurs et un salarié doit

obligatoirement indiquer :

- la qualification et les conditions d’emploi et de rémunération du salarié ;

- la liste des entreprises et des lieux où le salarié est susceptible d’être mis à disposition.

Cependant, la mention des entreprises utilisatrices n’est pas obligatoire pour les

groupements dont l’objet principal est la mise à disposition de remplaçants :

- d’exploitants agricoles ;

- de travailleurs libéraux ou de chefs d’entreprises artisanales, industrielles ou

commerciales ;

- de chefs d’entreprises de travaux agricoles ou d’établissements de conchyliculture, de

pisciculture ou de pêche maritime à pied.

Le contrat de travail doit toutefois préciser la zone géographique d’exécution du contrat qui,

doit prévoir des déplacements limités.

Le salarié relève d’un employeur unique : c’est le groupement qui se charge de sa

rémunération et qui exerce le pouvoir disciplinaire. Il doit pouvoir accéder à un dispositif

d’épargne salariale.

Une seule convention collective pour tous

Une seule convention collective s’applique aux salariés du groupement :

- celle des membres du groupement lorsque ceux-ci entrent dans le champ d’application

d’une même convention collective,

- celle qui est choisie par les membres du groupement lorsque ceux-ci relèvent de

conventions collectives différentes, avec l’aide éventuellement de la Direction

départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP). La

50

convention collective retenue doit être adaptée aux classifications professionnelles, aux

niveaux d’emploi des salariés ou à l’activité des différents membres du groupement.

Les modalités de choix de la convention collective applicable aux salariés d’un groupement

d’employeurs créée entre les personnes de droit privé et des collectivités territoriales

révèleront de dispositions spécifiques.

A Savoir !

Dans les conditions spécifiques fixées par les articles L.127-10 à L.127-14 du code du travail,

et dans le but de favoriser le développement de l’emploi sur un territoire, des groupements

d’employeurs peuvent être crées entre des personnes physiques ou morales de droit privé et

des collectivités territoriales (communes, départements…. Toutefois, pas plus de 50% de

public.

Ce qui est important de comprendre dans la mise en place de ce dispositif, c’est qu’il faut

apporter une réponse au cas par cas, c’est un travail dur mais qui mérite d’être fait car il en va

du développement global du territoire.

Quels employeurs

Toute personne physique ou morale peut adhérer à un groupement d’employeurs, quelles que

soient son activité (commerciale, industrielle, agricole, libérale…) et sa forme juridique

(association, société).

Deux conditions préalables à l’adhésion pour les entreprises de plus de 300 salariés :

- conclure un accord collectif ou un accord d’établissement définissant les garanties

accordées aux salariés du groupement,

- transmettre cet accord à la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la

formation professionnelle (DDTEFP).

Le coût pour les entreprises

Le groupement facture à l’entreprise la mise à disposition du ou des salariés, au prorata du

temps de travail effectué. Cette facturation reprend la contrepartie du salaire, des charges

sociales et du coût de gestion du groupement.

Pour donner un ordre de grandeur réaliste, on peut estimer le coût pour l’entreprise à 1.7 fois

le brut horaire de la personne. C’est donc plus cher qu’un salarié recruté en direct, mais

51

moins cher qu’un intérimaire. Ce coût peut-être perçu comme un inconvénient, mais il faut

naturellement le comparer à la valeur ajoutée qu’apporte cette formule à l’entreprise.

LE GEIQ (le Groupement d’employeurs sur l’insertion et la qualification)

« Le GEIQ est un groupement d’employeurs dont la mission centrale la mission centrale est

l’organisation des parcours pluriactifs au profit des demandeurs d’emploi rencontrant des

difficultés d’insertion ».

Ce qui différencie le GEIQ des autres dispositifs, c’est qu’il est avant tout un dispositif

d’entreprises qui se mobilise pour l’insertion et la qualification des demandeurs d’emploi et

non un dispositif d’insertion qui mobilise les entreprises. Afin, de faire face à la pénurie dans

certains secteurs d’activités, tel en est le cas dans le secteur touristique et tout

particulièrement dans l’hôtellerie et la restauration. Le but est de faire de l’entreprise une

entreprise apprenante. Le GEIQ combine le groupement d’employeurs et l’insertion

professionnelle. Avec des CDD assortis de période de formations.

Le GEIQ constitue l’interface entre les entreprises, les organismes de formation, les acteurs

locaux et les salariés.

Il serait opportun et judicieux de mettre en place sur le territoire des groupements

d’employeurs inter-branches (on constate à l’échelle nationale que les stations de ski se sont

engagées depuis plusieurs années dans une réflexion sur la Pluriactivité), on constate par

exemple à Luz que nombreux sont les saisonniers qui sont pluriactifs, ils travaillent par

exemple en tant que dameur l’hiver et sont agent de salubrité pour la commune l’été.

DEMARCHE DE MISE EN PLACE D’UN GROUPEMENT D’EMPLOYEURS5

5 Jean Moncouet SA. Etude sur l’emploi touristique sur l’arrondissement d’Argelès-Gazost, avril 2001, 94p.

PLAN DE COMMUNICATION

EMERGENCE D’UN PROJET : Rôle du porteur de projets :

Un LEADER ou PLUSIEURS > Rassembler les entreprises

> Créer un comité de pilotage technique : DDTEFP, Conseil Régional, ANPE,…

52

Avantage du GE pour les entreprises Avantage du GE pour les salariés

› atténuation des périodes de pointes

saisonnières,

› apport de la main d’œuvre formée fidèle et

opérationnelle immédiatement

› allègement des formalités liées à

l’embauche

› mise en conformité ave la réglementation

sur le contrat de travail

› obtention d’un seul contrat de travail

›polyvalence et/ ou de spécialisation

› accès à la formation

ETUDE DE FAISABILITE > Exposé des motivations > Détermination des besoins et motivation des entreprises > Avis des partenaires > Conclusion du Cabinet d’étude

MONTAGE ET CREATION DU PROJET > Le partenariat : rôle et fonction > Adhésion à une convention collective > Rédaction des statuts et du règlement intérieur

DEMANDE DE LABELLISATION

(CHARTE)

53

› adaptation du volume de main d’œuvre au

volume d’activité

› non assujettissement au versement de la

prime de précarité des CDD (10%) ou de la

marge de la société d’intérim

› développement de la coopération entre les

entreprises

› possibilité de développer des projets

communs (labels, commercialisation…)

Autres dispositifs :

- Le Titre Emploi Entreprise (TEE)

C’est un service pratique : vous pouvez embaucher occasionnellement un salarié, dont

l’activité dans votre entreprise n’excède pas 700h (par année civile) et dont le salaire est

inférieur à 2516 € par mois.

C’est un service simple : un seul document pour accomplir les formalités liées à l’embauche

une attestation d’emploi valant bulletin de salaire adressé à votre salarié par l centre TEE, une

seule déclaration pour l’ensemble des organismes de protection sociale et un règlement

unique pour nos cotisations sociales.

C’est un service fiable et sécurisé le centre TEE calcule pour vous, à partir de vos

déclarations les montants des cotisations et des exonérations dont vous pouvez bénéficier

C’est un service gratuit

TOUTES LES SOLUTIONS PROPOSEES CI-DESSUS ONT UN IMPACT SUR LA COLLECTIVITE :

> Création de nouveaux emplois > On développe de manière pérenne > Les entreprises gagnent en productivité > Développement d’un tissu économique local

54

- Mise en place « de charte qualité ». Dans son rapport de 1997 le CESR (Haute-

Savoie) préconisait la création d’un label qualité emploi.

Il serait attribué aux entreprises qui s’engageraient à respecter un certain nombre de critères

en matière de logement de formation professionnelle en insistant sur une formation avant

l’embauche, d’intéressement, de fidélisation et d’une gestion de la ressource humaine

conforme à la législation du travail (contrats, congés, horaires, représentation du personnel).

Cette proposition innovante et pertinente reste toujours d’actualité. A moyen ou long terme le

Pays des Vallées des Gaves pourraient s’engager dans cette démarche de labellisation.

Ce Label fait que les employeurs ont accès à des facilités d’embauche et ont des salariés

formés et professionnalisés. Pour les saisonniers : solutions pour le logement, formation

professionnelle

La notion de qualité dans l’offre touristique doit être considérée comme un axe fédérateur

pour tous les acteurs du Pays. S’inscrire dans une démarche de ce type donnerait un esprit

de cohérence au territoire, progressivement le territoire sera reconnu et devra être assimilé

comme une destination qualité, ceci semble indispensable dans un contexte aussi

concurrentiel.

C’est en ce sens qu’inscrire le territoire dans une démarche qualité est indispensable.

2.2 Les expériences territoriales en matière d’emploi et de formation

a. Compilation des expériences

> LE BASSIN D’ARCACHON

Le Bassin d’Arcachon Sud a mis en place une Maison des saisonniers, celle-ci

accueille les travailleurs saisonniers et les employeurs et leur propose un espace pour

l’emploi en saison, c’est également un lieu d’information de mise en relation, d’écoute et de

conseil. Chaque année, cette maison édite un document intitulé « les bons plans », il présente

55

les contacts pour avoir des renseignements concernant l’accès au droit du travail, les divers

partenaires pour l’emploi et la formation, ainsi que des adresses utiles pour l’accès à la

culture et aux loisirs. Enfin, toutes les adresses pour la vie quotidienne.

La Maison des saisonniers du Bassin d’Arcachon a noué des partenariats avec d’autres

territoires :

1. Un partenariat avec Serre-Chevalier qui a débuté en 2002 avec 12 jeunes. En 2003 ils

étaient 22 et en 2004 18. Ils ont mis en place un passeport « ma saison toute l’année » mais il

y a eu peu de retour. Avec ce passeport un jeune ayant effectué une saison sur le bassin

d’emploi avait l’aval de son employeur pour partir en montagne. Deux ou trois employeurs

ont joué le jeu, sachant qu’ils s’engageaient au retour à aider le saisonnier à retrouver un

emploi en saison sur le bassin.

2. Le 25 mars 2004, le GIPE (Guichet d’Initiative Pluriactivité emploi » et la maison des

saisonniers du Bassin d’Arcachon, par l’intermédiaire de la Communauté d’Agglomération

du Bassin d’Arcachon ont signé une convention de partenariat. Cela permettra aux

travailleurs saisonniers des 2 secteurs géographiques (vallée d’Aure et du Louron d’une part

et Bassin d’Arcachon d’autre part) d’avoir un accès privilégié aux offres d’emploi des 2

structures.

> SAINT-LARY SOULAN

Bon nombre d’entreprise ont une activité rythmée chaque année par des périodes de forte

activité. La solution du CDD ou de l’intérimaire présente l’inconvénient de l’aléas : d’une

année à l’autre, ce sont des personnes différentes. En maillant les besoins complémentaires de

2 ou 3 entreprises, le groupement d’employeurs permet de recruter en CDI temps plein

des personnes qui sont salariés du groupement d’employeurs, et mise à disposition tantôt

dans une entreprise tantôt dans l’autre.

Chacune des entreprises y gagne. Les personnes y gagnent en stabilité de leur emploi et en

diversité d’activité. Dans ce cas le groupement d’employeurs est réducteur de précarité.

Exemple : de Saint-Lary Soulan création d’un groupement d’employeur a vu le jour en

2002. Il a déjà permis à 11 saisonniers de trouver un CDI. « Les saisonniers et les

employeurs ont compris tout l’intérêt à intégrer le groupement d’employeurs. Pour

l’employeur, c’est la certitude d’avoir à son service une personne motivée qui viendra le

retrouver tous les ans pour faire la saison. Etant formée, elle est tout de suite

56

opérationnelle. Ayant également l’esprit libre, elle travaille mieux. Pour l’employé, c’est

la certitude d’avoir un emploi sur l’année auprès de deux, trois voire quatre employeurs

différents. Grâce au CDI, il peut enfin faire des crédits, s’installer aussi durablement

dans un logement. Le Saisonnier peut enfin faire des projets pour demain.6 »

Le groupement d’employeurs qui organisent, dans le cadre du contrat de professionnalisation,

des parcours d’insertion et de qualification au profit de jeunes de 16 à 25 ans sortis du

système scolaire sans qualification ou rencontrant des difficultés particulières d’accès à

l’emploi ou de demandeurs d’emploi de 45 ans et plus peuvent bénéficier d’une aide de l’Etat

pour l’accompagnement personnalisé vers l’emploi de ces jeunes et de ces demandeurs

d’emploi. Le montant de cette aide est fixé à 686 € par accompagnant et en année pleine. Une

convention doit être conclue entre le groupement d’employeurs et la DDTEFP.

Le GIPE est le Guichet Initiative Pluriactivité Emploi, c’est une association qui regroupe

des saisonniers, des employeurs, des élus et puis un comité de pilotage qui regroupe

l’ensemble des partenaires institutionnels, les services de l’Etat et tous ceux qui de près ou de

loin se sont associé à cette expérience. Depuis, 1996 ils travaillent largement sur la question

de la pluriactivité, pour permettre aux personnes qui le souhaitent d’avoir plusieurs

employeurs pour pouvoir vivre sur le territoire. Il souhaite organiser la pluriactivité à

l’échelle d’un bassin d’emploi. Il insiste pour que les saisonniers demeurent pluri-compétent

et ce par le biais de formation. Depuis 1998, le GIPE est secondé par le Groupe d’Appui

Technique (GAT). Ce dernier est animé par la DDTEFP, rassemble à raison d’une réunion

par trimestre, l’ANPE de Lannemezan…

Partenariat entre le GIPE et l’URSSAF des Hautes-Pyrénées.

Le 11 avril 2005, le GIPE et l’URSSAF ont signé un partenariat afin d’assurer un service

concerté auprès des employeurs des cantons d’Arreau, Bordères-Louron et Vielle Aure et

plus généralement dans le département des Hautes-pyrénées.

Ce partenariat se traduit par les actions suivantes :

- un échange d’information entre les deux structures

- un relais des offres de services proposées par les deux structures ;

- pour l’URSSAF : mesures de simplifications liées à l’embauche (Titre, Emploi

Entreprises, chèque Emploi, Associatif, visites conseil…)

6 Extrait de l’article La fin de la galère pour 11 personnes. In La semaine des Pyrénées du jeudi 23 juin.

57

- pour le GIPE : accueil, accompagnement, orientations des employeurs et des employés

saisonniers, aide à la formation des saisonniers…)

Les 2 structures s’engagent à utiliser leurs moyens de communication propres afin de relayer

ces informations destinées à un public commun.

De plus, l’URSSAF des Hautes-pyrénées s’engage à :

- diffuser l’information règlementaire dès parution ;

- en fonction des moyens disponibles de participer à des réunions d’information

thématique ponctuelle et au Forum pour l’Emploi des Saisonniers

- participer à l’instance statutaire du GIPE.

GIPE +ANPE de Lannemezan organisent un Forum pour l’emploi à destination des

saisonniers et des employeurs du secteur des vallées d’Aure et du Louron.

Ce Forum permet :

- de procéder au recrutement pour la saison par le biais d’une Bourse d’Emploi

- de présenter les opportunités d’emploi à l’année

- de présenter les différents métiers du tourisme et des sports d’hiver.

- D’informer les saisonniers par la présence des organismes de formation, des financeurs

de formation, des services de l’Etat, des syndicats…

Le GIPE a mis en place un outil, le progiciel de gestion « Perennitas ». Ce progiciel permet

de faire la gestion de la pluriactivité sur site, en faisant du suivi individuel des saisonniers, du

suivi d’offres d’employeurs, et des croisements multi-critères entre offres et demandes

d’emploi.

Puis pour les saisonniers qui n’arrivent pas à devenir pluriactifs sur le secteur mais qui

pourraient avoir envie d’aller travailler ailleurs, le GIPE a installé ce progiciel sur le web ou

il est accessible par mot de passe sur le site www.perenne.org, c’est un site informatif sur

l’emploi et la formation. Le GIPE dans un souci de pérennisation de la structure la marque

Réseau Perenne.

De là ils font passer des profils de saisonniers sur des territoires, lorsque le saisonnier est

mobile et que le territoire n’arrive pas à pourvoir son offre, ce qui permet de faire des

échanges entre profils de saisonniers et des offres d’emploi.

58

Par ailleurs, ils ont réfléchi, à la mise en place d’une Société Coopérative d’Intérêt

Collectif (SCIC). Une SCIC permet de mener des actions innovantes sur le secteur marchand

tout en bénéficiant de crédits publics pour des actions innovantes et d’intérêt collectif.

Le GIPE accompagne également la création de groupement d’employeurs

> LA HAUTE-SAVOIE

Par ailleurs, la Haute-Savoie a crée un groupement d’employeurs pour l’insertion et la

qualification, certes il n’a pas réussi concernant la mise à disposition de la main d’œuvre,

mais il se lance à présent dans le dispositif d’entreprise entreprenante.

Le GEIQ a pris la main d’œuvre d’une cellule d’accueil des saisonniers du tourisme du

Chablais dans le cadre d’un contrat de développement global avec la Région Rhône-Alpes.

Son objectif sur la base d’une couverture territoriale est d’assurer l’accueil des saisonniers et

d’assurer le rôle d’interface entre les salariés, les employeurs et tous les organismes

travaillant dans le domaine de l’emploi.

Par ailleurs, le GEIQ a proposé un stage pédagogique à des élèves de première ou de

terminale, éventuellement de BTS mais surtout en Bac Pro, pour les immerger totalement

dans le travail en saison, pendant les quatre semaines de février, avec un petit référentiel de

chose à accomplir et à valider pour leur note en fin de cursus. Et ce pour éviter la déperdition

importante des jeunes formés dans le tourisme et tout particulièrement dans le secteur de

l’hôtellerie et de la restauration.

Le Centre de Ressources des Groupements d’employeurs en Rhône-Alpes (CRGE) vient de

réaliser un annuaire régional des Groupements d’employeurs.

Le CRGE, dont l’objet principal est de promouvoir les GE sur la région, possède une triple

mission :

- recueillir et diffuser des informations sur les GE auprès des particuliers ou des structures

intéressées ;

- apporter une assistance et un appui technique et juridique aux porteurs de projet ainsi

qu’aux GE existants ;

- participer à des actions de communication et d’animation des réseaux.

59

En 2004, le CRGE a rencontré plusieurs clubs d’entreprises (représentant 376 entreprises)

dont la moitié sont potentiellement porteurs de projet, et accompagné 13 groupements

existants.

L’annuaire de GE Rhône-alpins, qui a le mérite de réunir tous les types de GE en activité à ce

jour sur Rhône-Alpes, a été réalisé à partir des listes de contacts transmises par les directions

du travail, les chambres d’agriculture et les partenaires départementaux du CRGE.

Certains groupements d’employeurs ont permis au CRGE de recueillir des informations

détaillées. Un questionnaire est disponible pour les groupements qui souhaitent bénéficier

d’une signalétique plus complète.

>L’ARIEGE

Le Guichet Initiative pour la pluriactivité, la formation, l’Emploi et le Travail Saisonnier des

Vallées d’Ax (GIPAETS), accompagne les personnes à la recherche d’un emploi saisonnier,

et les informe sur les formations et les activités envisageables après la saison. Son but et de

lutter contre la précarité du travail saisonnier en favorisant la pluriactivité sur les Vallées

d’Ax.

Des CTI (contrat de travail intermittent) pour organiser la bi-saisonnalité qui est depuis

longtemps une réalité dans la région, mais elle reste le plus souvent une initiative

individuelle, qui demande à être encouragée, voire organisée collectivement. C’est pourquoi

le GIPAETS prend contact avec les employeurs pour développer la signature de contrats de

travail intermittents (CTI) complémentaires.

Exemple : Un salarié alterne l’accueil de la clientèle dans une station de ski et dans un parc

touristique, par le biais de deux CTI dont les dates d’entrées et de sorties de poste

coïncident. Les périodes « creuses » lui permettent de poser des congés, de suivre une

formation ou d’exercer d’autres missions pour ses employeurs.

LE GIPAETS privilégie l’organisation de parcours sur mesure, et mise sur l’effet « boule de

neige » qui pourrait déboucher à terme sur le groupement d’employeurs. La recherche de

complémentarités d’activités est un travail de longue haleine auprès des employeurs locaux,

60

dont certains sont très investis. Cependant les collectivités locales, qui emploient souvent de

nombreux travailleurs saisonniers en été, ne peuvent pas signer ce type de contrats.

> LANDES

En 1996, le centre ALFA a proposé une action de formation intitulée « préparation à la

polyvalence d’agents saisonniers »

Cette formation a pour objectif de préparer des personnes sans emplois à la reprise d’activités

salariées notamment dans le saisonnier. Elle a été réalisée à Mont de Marsan. Elle s’adressait

à 2 publics différents : 20 personnes chômeurs longues durées et 12 personnes bénéficiaires

du revenu minimum d’insertion.

L’action s’est étalée sur 1 an avec des périodes en centre de formation et des périodes

salariées en entreprises.

L’objectif de l’expérimentation était double

- pour les stagiaires d’acquérir une polyvalence d’agents saisonniers dans les entreprises

agricoles et agro-alimentaires afin d’obtenir 8 mois d’activité dans l’année.

- pour les employeurs, d’avoir une main d’œuvre opérationnelle dès l’embauche.

Le centre Alfa s’est engagé à préparer les personnes aux différents postes de travail. Un stage

pratique dans l’entreprise était prévu. Cette période de stage précédait chacune des activités

salariales. Elle s’étalait sur un minimum de 8 jours afin de laisser le temps à l’employeur de

tester la personne sur ses capacités d’adaptation et d’exécution aux tâches qu’elle devra

effectuer durant la saison. Au préalable le Centre de Formation négociait et retenait les postes

de travail auprès des employeurs avant le début de la saison.

Spécificité de l’action, elles résident sur les points suivants :

Les postes de travail sont négociés et retenus auprès des entreprises avant le début des

différents modules de préparation. Une convention de partenariat est établie entre le Centre

Alfa et l’entreprise.

Le travail en partenariat avec l’ANPE et les services sociaux pour le recrutement des

personnes, le suivi et le financement de l’action.

Une pédagogie basée sur l’individu. C'est-à-dire une démarche individualisée à partir des

savoir-faire pour évoluer vers l’acquisition de nouvelles compétences.

61

Chaque situation est prise en compte afin de lever les freins (garde d’enfants, moyen de

locomotion…). Un rythme de progression est adapté à chaque individu.

Un suivi qui est effectué à plusieurs niveaux :

Pendant le parcours de formation

Evaluation régulière pour mesurer l’évolution des stagiaires

Un accompagnement est prévu en dehors des temps de formation

En Entreprise

Un suivi est réalisé pour chaque stagiaire pendant son activité salariale pendant son activité

salariale

Des bilans sont réalisés avec l’employeur

Le Centre ALFA intervient en cas de problèmes

Les limites

Le Centre ALFA était au cœur du processus. C’est le centre qui négocie les postes de travail

avant la formation. Il gère à la fois le recrutement, la préparation et le suivi des salariés qui

parfois suivant leur contexte familial ne correspondent pas toujours aux exigences de ces

emplois.

Il doit gérer la partie administrative et notamment la rémunération des personnes lorsqu’elles

sont en situation de formation. Ces manipulations doivent être réalisées à chaque retour

d’activités salariées.

Pour le groupe RMI, le fonctionnement est différent, les personnes ne sont pas rémunérées

pendant la formation, elles continuent à percevoir le RMI. Par contre lorsqu’elles sont en

situation salariale et notamment pendant la saison des asperges, ils ont dû procéder à la

suspension des contrats au niveau de la DDASS. Ceci afin qu’elles puissent reprendre le

bénéfice du RMI dès l’arrêt de l’activité. Cette méthode est une façon d’inciter ces personnes

à venir en formation et à reprendre une ou des activités salariées.

>LE PAYS ROYANNAIS

La communauté d’agglomération du Pays Royannais fait partie du « club mer-montagne ». Il

propose un passeport pour le premier emploi aidant les jeunes à entrer dans le monde du

travail. Les contrats de professionnalisation mer-montagne sont réservés aux saisonniers

62

de tout âges. Ce contrat garanti le Smic, une formation, des congés payés, à condition de

travailler alternativement, en Charente-Maritime et en Savoie.

Ainsi, les missions locales du Pays Royannais et de Chambéry travaillent en partenariat

depuis 2000 pour mettre en relation candidats et employeurs de territoires différents. Cet

échange nécessite un gros travail de préparation avec les candidats, pour leur éviter des

surprises en arrivant sur leur lieu de travail.

Les deux missions locales se relaient donc pour informer les saisonniers, pendant la

préparation des saisons, puis pendant la saison, aussi bien au niveau de leur parcours

professionnel que des problèmes de la vie quotidienne.

Par ailleurs, de nombreux territoires se sont lancés dans la mise en place de bi-qualification.

Ainsi, on met en place des formations bi-qualifiantes c’est par exemple le cas au lycée

professionnel de Saint-Michel en Maurienne.

Celui-ci propose des formations dans le bâtiment, la mécanique et la vente et prépare les

élèves à la pluriactivité en organisant une bi-formation pour tous. Cela consiste à associer à

un BEP :

- soit une préparation à un métier sportif (moniteur de ski, accompagnateur en montagne,

pisteur secouriste…)

- soit une spécialisation au territoire (vendeur des produits du terroir, maintenance des

bâtiments en collectivité et travaux en accès difficile…)

La formation

Quelques renseignements sur les dispositifs légaux de la formation professionnelle

Cf. annexe concernant le CIF CDD

La Formation hors temps de travail : la loi prévoit que le salarié peut, dans certains cas et

obligatoirement avec son accord, suivre tout ou partie de sa formation en dehors du temps de

travail à concurrence de 80 heures par an. En contrepartie, il perçoit une allocation de

formation. Cette allocation est versée par l’entreprise au salarié pour les heures de formation

suivies en dehors du temps de travail dans le cadre : du droit individuel à la formation (DIF),

de la période de professionnalisation ; ou des actions classées en catégorie 3 du plan de

63

formation (formations liées au développement des compétences). Elle est égale à 50% de la

rémunération nette du salarié.

Il est important que la démarche locale s’inscrive dans l’orientation 2004-2005 de la Région

sur les axes majeurs de la politique formation professionnelle.

Par ailleurs, le Pays Royannais organise un Forum de l’Emploi saisonnier.

b. Le Pays des Vallées des Gaves : les projets en terme d’emploi et de formation

Maison de l’emploi de Lourdes et ses antennes

La ville de Lourdes a décidé d’acquérir et de réhabiliter un bâtiment industriel de plus de

1200m², afin d’y installer les locaux de la Maison de l’Emploi. Celle-ci sera dotée de

bureaux, de salles de réunion et de formation. Elle devrait accueillir dans ses locaux l’ANPE,

les ASSEDIC, la mission locale et le bureau d’accueil des saisonniers. Celle-ci sera relayée,

pour le sud du territoire, par une plate forme située à Argelès-Gazost, celle-ci répondra à une

réalité propre à la vallée.

Cette Maison aura une double labellisation, elle sera à la fois Maison de l’Emploi (initiatives

de l’Etat) et Maison commune de l’Emploi et de la Formation (initiative de la Région).

Quoiqu’il en soit, cette structure aura pour but :

- « d’apporter des réponses originales aux problèmes spécifiques de la saisonnalité,

- d’impulser des actions propres à favoriser la pérennisation et le développement

d’emplois dans un secteur d’activités qui présente de fortes potentialités

Les actions envisagées sont les suivantes :

- Observation de l’emploi

- Accès et retour à l’emploi et ce, en informant, en construisant des parcours et une offre

d’insertion

- Développer l’emploi et la création d’entreprise, en anticipant les besoins de

recrutement, en aidant le reclassement des salariés et la création d’entreprises. 7"

Nous montrerons dans notre plan d’actions que ce projet peut s’accompagner d’autres

initiatives en direction des employeurs et des employés saisonniers.

7 Dossier Maison de l’Emploi. Septembre 2005.

64

3. La communication

>RHONE-ALPES

Les Collectivités locales, réunies dans le Contrat global de développement (CGD Tarentaise

Vanoise, le Comité du bassin d’emploi (CBE) de l’arrondissement d’Albertville et le

Département de la Savoie ont signé une Convention de partenariat « pour le développement

de l’information et l’accompagnement des saisonniers du tourisme dans la vallée de

Tarentaise et ses stations ».

Les actions menées depuis mars 2003.

-convention de partenariat CGD Tarenatise-Vanoise/CBE de l’arrondissement de

l’arrondissement d’Albertville et Département de la Savoie.

- Diagnostic et plan d’action « pour le développement de l’information et l’accompagnement

des saisonniers du tourisme dans la vallée de tarentaise et ses stations »

Constitution d’un Groupe de travail regroupant les 3espaces saisonniers des stations

Tarentaise (élus et techniciens) et animé par CGD et CBE.

> Rencontre avec des partenaires publics, privés et associatifs. A ce jour :

- ANPE d’Albertville, DDTEFP

- (Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la formation Professionnelle)

et AFPA (Association française pour la formation professionnelle des adultes) de la

Savoie,

- Conseil régional Rhône-Alpes et mission locale jeune (MLJ) et Tarentaise.

> Vers une reconnaissance commune des espaces saisonniers :

-un socle commun

- un nom commun

- un logo commun

-une lettre commune

- un forum

Il existe actuellement 7 « espaces saisonniers » en Tarentaise : les Ménuires (1991), Val-

Thorens (1996), Tignes (1996), Courchevel (1999), Les Arc (décembre 2002), La Plagne

(janvier 2003), Val d’Isère (en cours de création).

65

L’espace saisonnier est un médiateur entre la population active saisonnière, les employeurs et

élus locaux, un observateur de l’activité saisonnière et le centre d’un réseau large de relations

avec des acteurs publics et associatifs locaux, départementaux et régionaux. Parallèlement à

ce socle commun entre les « espaces saisonniers » des stations de Tarentaise, chacune de ces

structures visent à des objectifs différents :

Les Ménuires : la prévention sanitaire et sociale,

Courchevel : l’emploi et la formation

Tignes : la formation à distance

Les Arcs : le logement des saisonniers,

La Plagne : l’accueil des saisonniers

Val d’Isère : l’amélioration des conditions de vie dans la station.

Avoriaz, Morzine, Châtel, les Gets organisent des rencontres Information-Santé.

Cette action de partenariat est coordonnée par le service des actions de santé du Conseil

Général de la Haute-Savoie.

Elle est financée par la DRASS Rhône-Alpes et le Conseil Général de la Haute-Savoie. Elle

s’inscrit dans une politique de santé départementale et régionale en direction des personnes

travaillant en station (actions du même type en Haute-Savoie au Carroz, Le Grand Bornand et

La Clusaz).

L’Objectif est de développer des actions de proximité auprès des travailleurs soumis au

rythme des saisons afin de prévenir et le réduire les conduites à risque pouvant fragiliser leurs

situations sanitaires et sociales.

La diffusion de l’information de ces journées a été assurée par :

150 affiches A3, 1 300 affiches, 6000 préservatifs avec pochettes au visuel de la journée et

12 000 tracts, diffusés par :

> L’ANPE

> Les médecins du travail : très bonne collaboration sur tous les sites : Morzine, Avoriaz,

Châtel et les Gets

> Les employeurs :

- envoie selon les listings des offices de tourisme à 748 employeurs de l’affiche, de quelques

tracts et préservatifs en janvier,

- dans les fiches de paye de décembre 2004 pour les remontées mécaniques

> Directement sur place, en particulier dans les bars et les boites de nuit (préservatifs).

66

4. Autres dispositifs en direction des saisonniers 4.1 Les questions liées à la santé

- Faire appliquer la législation et aussi régler la question de la visite d’embauche par la

médecine du travail.

- Favoriser la prévention sur l’usage des drogues, comportement à avoir face aux

maladies sexuellement transmissibles.

- Mettre en place des centres d’accueil, avec des permanences médicales. Pourquoi pas

dans une Maison des saisonniers.

- Mettre en place une convention entre les stations, les organismes de la médecine de

travail, l’assurance maladie et les représentants des médecins.

Ce dispositif permettrait aux médecins de la station :

- de pratiquer les visites d’embauche des salariés saisonniers,

- de leur assurer ainsi un revenu et d’avoir une activité toute l’année sur la station.

La population locale pourrait bénéficier de ce dispositif, on note une fois de plus que

résoudre les problèmes que peuvent rencontrer les saisonniers, c’est aussi proposer des

services à la population locale. En somme, résoudre les problèmes des saisonniers contribue

au développement local du territoire.

4.2 Mise en place d’une Charte

>LA DORDOGNE

La Dordogne a mis en place une charte. Les employeurs s’engagent à fournir aux candidats

et, le cas échéant, aux intermédiaires de recrutement, une information précise :

- « Sur la durée du contrat et la nature du contrat.

- Sur le contenu du poste et sur les conditions d’exercice professionnel

- Sur les conditions de rémunération et les avantages en nature offerts

De surcroît, elle s’engage :

- A faire parvenir par écrit, à chaque candidat, la décision motivée de l’établissement,

positive, négative ou d’attente, dans un délai raisonnable (15 jours)

67

- A remettre, dans le cas où une embauche est envisagée, le contrat de travail 15 jours

avant la prise de fonction (sauf cas d’urgence), et dans tous les cas, dans les 72 heures

au plus tard.

Au cours de la période de prise du poste par les saisonniers, le signataire s’engage à susciter

l’implication personnelle d’un référent (l’employeur ou un salarié de l’entreprise) chargé de :

- Présenter et expliquer le poste de travail (ce qu’il a à faire, les outils et la façon de faire)

- Présenter l’environnement de travail (les risques potentiels, la prévention des gestes et

des conduites à risque).

- Présenter l’entreprise et ses équipes puis les attentes de l’entreprise et ses équipes et les

attentes de l’entreprise par rapport à sa clientèle, à son activité,

Au cours de la période d’exercice professionnel des saisonniers, le signataire s’engage à

respecter :

- Les conditions de travail et de repos hebdomadaire conformément aux dispositions

prévues par la loi ou les accords collectifs.

- Les conditions de rémunération conformément aux dispositions prévues par la loi ou les

accords salariaux.

- Les conditions d’hébergement réglementaires (6 m²), posséder une literie propre et des

sanitaires), dans le cas d’un personnel logé par les soins de l’établissement.

Au cours de la période d’intersaison, le signataire s’engage à :

- Favoriser la fidélisation des saisonniers d’une année sur l’autre en proposant, si

possible, une pré-embauche dès la fin de la saison.

- Informer les travailleurs saisonniers sur les possibilités existantes en matière de

formation professionnelle dans les métiers liés au secteur d’activité

- Soutenir les initiatives en faveur de la saisonnalité portées par les institutions adhérentes

à cette Charte.

Les Saisonniers eux s’engagent :

- Informer l’employeur potentiel, dans un délai de 15 jours maximum, de l’acceptation ou

de la non acceptation de l’offre d’embauche.

- Respecter la parole donnée en s’absentant de tout désistement abusif et tardif après

acceptation d’une proposition d’embauche.

- Signer et renvoyer leur contrat de travail dans un délai de 10 jours avant la prise de

fonction au poste désigné par le dit contrat.

68

Au cours de la période d’exercice professionnel, les saisonniers adhérents s’engagent à :

- respecter les dispositions du contrat de travail et notamment les dispositions légales et

les usages relatifs à la démission.

- Respecter les horaires d’embauche, la clientèle et la fonction en adoptant une attitude et

une tenue correcte, professionnelle.

- Dans le cas des personnes logées, à respecter les lieux et à les rendre, à la fin de leur

contrat, dans l’état où elles l’ont trouvé.

- Dans le cas d’une situation conflictuelle à l’intérieur de l’entreprise, à faire part du

litige par écrit à sa direction afin de rechercher dans le cadre d’un entretien les solutions

aux problèmes constatés préalablement à toute prise de décision de rupture. »

Cette Charte a pour vocation de faire en sorte que les entreprises affichent des principes

d’éthique et d’organisation, avec une idée positive du travail.

D’aider les saisonniers à faire reconnaître leur apport dans l’économie locale et leur place

dans la vie de l’entreprise et du territoire.

D’aider les collectivités à avancer une image valorisante de leur volonté de soutenir et

d’accueillir dignement les acteurs de la saisonnalité.

4.3 La garde d’enfants Du fait des jours et des horaires de travail des employés saisonniers, il est évident que la

garde de leurs enfants apparaît souvent comme problématique.

Ainsi, à Poitiers l’association TEM DEM (projet Gepetto) a pour objectif d’accompagner les

parents qui travaillent en horaires décalés et qui ont des difficultés pour faire garder leurs

enfants de 0 à 13 ans.

69

> CHAPITRE 2

DIAGNOSTIC

LE LOGEMENT

70

FORCES FAIBLESSES > Facilitation de la rénovation et de

l’acquisition d’un bâtiment grâce au 1%

Logement.

> Volonté des élus locaux et de

certains employeurs de résoudre la

question du logement saisonnier.

> L’avance et la garantie LOCA-PASS

> Projet de construction de logements

saisonniers à Argelès-Gazost

> Projet de mise en place d’une

structure départementale de gestion

des logements saisonniers.

> Tension sur le marché locatif, les

privés préfèrent louer aux touristes.

> Les employeurs et les employés sont

peu ou pas au courant des dispositifs

existants (1% Logement, LOCA-

PASS…). Manque de communication

OPPORTUNITES

EMPLOI/FORMATION

> L’accord passé entre l’Etat et

l’UESL, permet d’obtenir des

financements non négligeables pour

l’acquisition ou la réhabilitation de

bâtiment pour des logements pour le

personnel saisonnier.

> Les dispositifs existants proposés

par le CIL permettent de faciliter

l’accès à la location.

> Qu’il n’y ait plus de logements pour la

population permanente, et que le

territoire ait un taux de résidences

secondaires élevé.

> Perte de la main d’œuvre qualifiée si

celle-ci ne trouve pas de quoi se loger

MENACES

71

FORCES FAIBLESSES > Projet de Maison de l’Emploi/ Maison

communale de l’emploi et de la

formation sur le Pays des vallées des

Gaves.

> Un territoire qui propose de

nombreux emplois toute l’année

> Emploi peu stable

INFORMATION/COMMUNICATION

OPPORTUNITES

> Un personnel formé, qui ajoute une

plus-value à la prestation.

> Aller vers l’annualisation des

contrats au travers des CTI, et ou, un

ou des groupement(s) d’employeur(s),

qui stabilisera l’emploi et redynamisera

le territoire.

- pour obtenir des prêts,

- pour accéder au logement

- une incertitude sur le fait de trouver

un emploi l’année d’après.

MENACES

72

FORCES FAIBLESSES > Un bureau des saisonniers à Lourdes

(lieu d’information et de conseils)

> Projet de Maison de l’Emploi à

l’échelle du Pays des Vallées des Gaves

> Une faible coordination des actions

en terme de démarche et de

communication sur les projets sur la

question des saisonniers. Pas de lieu

d’information à destination des

saisonniers à l’échelle du Pays.

> Pas d’observatoire sur la question

des saisonniers

OPPORTUNITES MENACES

> Les lieux d’information et de conseils

à destination des saisonniers,

augmentera la qualité de l’accueil des

saisonniers.

> Possibilité de s’informer sur leurs

droits

> La menace d’une telle démarche peu

engendrer des réponses partielles et

sectorisée.

73

VIE SOCIALE ET LOISIRS

FORCES FAIBLESSES > Une offre touristique importante

> Problème pour la garde d’enfants

des saisonniers, les horaires ne

correspondent pas.

> Pas de carte privilège pour les

saisonniers

> Peu ou pas de transports en commun

qui conduisent les saisonniers à leur

lieu de travail notamment pour les

stations de ski (sauf Barèges)

OPPORTUNITES MENACES

> Appropriation du territoire par le

personnel saisonnier. Installation

définitive de cette population sur le

Pays.

> Les saisonniers peuvent devenir des

prescripteurs

> Territoire qui peut souffrir d’une

image peu attractive

> Les saisonniers mécontents peuvent

donner une information négative sur le

territoire. Problème de l’image du

territoire.

74

> CHAPITRE 3

STRATEGIE

75

AXE 1 : Mieux loger

AXE 2: Conférer un statut à l’emploi saisonnier

AXE 3 : Informer et communiquer

Développer ces

axes stratégiques c’est répondre aux

besoins des saisonniers.

Mais c’est aussi envisager le tourisme de

manière durable, en considérant

celui-ci comme un facteur de

développement local.

76

AXE 1: Mieux loger Constat Le logement est un problème récurrent chez les saisonniers. A la fois pour les personnes

venant de l’extérieur mais aussi pour les saisonniers vivant sur une commune du Pays des

Vallées des Gaves.

D’après les propose de M. Mallard (ANPE) sur 482 hôteliers lourdais seulement quatre se

préoccupent de manière concrète au problème du logement. Ces derniers logeraient au total

une cinquantaine de travailleurs saisonniers.

Pour les uns, il y a peu de logements qui leurs sont destinés, le loyer y est cher, et ces

logements sont parfois en mauvais état.

Pour les autres, l’accès à la propriété y est souvent difficile, du fait du statut de l’emploi

saisonnier, l’obtention des prêts est compliquée.

Pour les uns comme pour les autres les conditions de garanties de location (caution, plus de 3

mois de préavis) ne sont pas en adéquation avec les caractéristiques de l’emploi saisonnier.

Objectif > Proposer des logements décents aux saisonniers pour que les employés travaillent

dans des conditions optimales.

> Faciliter l’accès à la propriété en favorisant l’annualisation des contrats

Actions Action1.1 : Création de logement spécifique pour les saisonniers

Territoire touristique, on note une tension importante sur le marché locatif local, de ce fait la

construction de logements destinés à la population saisonnière serait souhaitable. Par ailleurs,

un travail auprès des privés ayant des logements qui ne correspondent plus aux pré-requis

pour la location touristique pourrait être loué au personnel saisonnier.

Action1.2 : Développer de bonnes conditions d’accès au logement

77

Pour ce faire, l’information et la communication sur les dispositifs existants doivent être mis

en place.

AXE 2 : L’emploi et la formation Afin de conférer un meilleur statut à l’emploi saisonnier

Constat La formation et la fidélisation du personnel saisonnier sont des gages de réussite et apportent

une plus-value à la prestation touristique.

Aujourd’hui, les territoires touristiques français doivent être irréprochables en terme de

qualité du fait d’une concurrence internationale accrue. Or, la qualité passe par un personnel

qualifié, et fidélisé.

Par ailleurs, la fidélisation du personnel est pour l’employeur un gain de temps, il n’a pas

besoin de se former d’une année sur l’autre.

Objectif

> Fidéliser le personnel saisonnier et augmenter son professionnalisme

Actions Action 2.1 : S’inscrire dans une démarche globale qualité

Cela signifierait que les employés travaillent dans des conditions optimales (logement, temps

de travail, sécu…) et qu’il y ait un effort de professionnalisation au travers des formations.

Par ailleurs, instaurer un climat de confiance entre l’employeur et l’employé devra être un des

enjeux de cette démarche. La question des saisonniers, ne constituerait qu’un volet d’une

78

démarche qualité tourné vers un tourisme respectueux des valeurs naturelles, culturelles et

humaines du territoire.

Action 2.2 : Favoriser l’annualisation des contrats de travail

Un groupement d’employeurs au sein du Pays des Vallées des Gaves serait souhaitable. Ce

serait une manière à la fois de fidéliser le personnel, mais aussi de permettre aux saisonniers

d’obtenir un CDI. Par ailleurs, le mode de fonctionnement d’un groupement d’employeurs

faciliterait les modalités liées à l’embauche. La formule des CTI (contrats à travail

intermittents) peut-être également un élément de réponse.

Par ailleurs, l’annualisation des contrats de travail peut être impulsé par la reconnaissance de

la pluri-activité de certains saisonniers.

Action 2.3 : Accompagner et informer les saisonniers sur la formation

Bon nombre d’employeurs souhaiteraient que leur personnel soit plus formé afin que celui-ci

soit plus professionnel. De ce fait, une présentation claire des formations existantes et les

aides allouées est souhaitable. La professionnalisation du personnel ajoutera une plus-value à

la prestation et répondra donc en partie aux nouvelles exigences des clientèles touristiques.

Action 2.4: Mettre en place une carte privilège

Cette carte devra être attribuée à tout le personnel en début de saison. Celle-ci donnerait des

avantages au personnel (réduction pour le cinéma, remise dans les divers commerces, forfait

de ski à prix réduit…)

Action 2.5 : Faciliter l’accès au service à la personne

Par ailleurs, pour les personnes ayant des enfants on constate que la garde de ces derniers

semble être problématique, en ce sens il faudra mettre au point un système qui permettrait de

prendre en charge les enfants des employés. Ce système devra prendre en considération les

horaires de travail de cette population.

De plus, une réflexion sur la possibilité de faciliter les transports en commun pourrait être

étudiée.

79

AXE 3 : Informer et communiquer

Constat

L’information est primordiale, si l’on veut que les actions précédentes aient une raison d’être.

Les saisonniers doivent être mis au courant des actions menées sur le territoire, en termes de

logement, de formation, de droit. Par ailleurs, ils doivent pouvoir identifier des lieux qui leurs

sont destinés. Certes, il existe déjà un Bureau des saisonniers à Lourdes qui sera transféré à la

Maison de l’Emploi lorsque celle-ci sera mise en place. S’il s’agit d’une initiative

remarquable, elle demeure cependant isolée, un travail de mise en commun des forces

donnerait un autre élan à ce genre de projet.

Action 3.1 : S’appuyer sur la Maison de l’Emploi et ses points d’appuis

La création d’une Maison de l’Emploi ainsi que ces points d’appuis devront être considérés

comme des relais d’information auprès des employeurs et des employés saisonniers. Celle-ci

pourrait éditer un guide pratique qui présenterait les adresses utiles et les informations sur le

droit du travail.

Action 3.2 : Mettre en place un Forum sur l’emploi

Participer à ce Forum permettrait de faire rencontrer les employeurs et les employés

saisonniers avant la saison.

80

> CHAPITRE 4

PLAN D’ACTIONS

81

PRÉAMBULE

Avant la présentation de proposition d’actions, il est important de souligner

que la réussite de celles-ci passera par le dialogue et la concertation entre

tous les acteurs du territoire. Ces derniers doivent se fédérer, afin de

coordonner au mieux les actions.

En effet, lors de la réalisation de mon étude, nous avons pu constater que

les acteurs du Pays des Vallées des Gaves se concertent peu ou pas,

l’exemple en est le nombre d’études réalisées sur la thématique des

saisonniers, sans qu’il n y ait un véritable échange entre les divers acteurs.

De ce fait, des actions se télescopent et la logique de territoire s’en sort

affaiblit.

C’est pourquoi, la coordination doit être le maître mot si l’on souhaite

inscrire le Pays des Vallées des Gaves dans une logique de

développement local et touristique durable.

82

ACTIONS

> AXE 1 MIEUX LOGER

Action 1.1 : Création de logements spécifiques pour les saisonniers

Action 1.2 : Développer de bonnes conditions d’accès au logement

> AXE 2 : EMPLOI/FORMATION

Action 2.1 : S’inscrire dans une démarche globale qualité

Action 2.2 : Favoriser l’annualisation des contrats de travail

Action 2.3 : Accompagner et informer les saisonniers sur la formation

Action 2.4 : Mettre en place une carte privilège

Action 2.5 : Faciliter l’accès aux services à la personne

> AXE 3 : INFORMER ET COMMUNIQUER

Action 3.1 : S’appuyer sur la Maison de l’Emploi et ses antennes

Action 3.2 : Mettre en place un Forum sur l’emploi

83

Action 1 : Création de logements spécifiques pour les saisonniers 1. Rappel de l’enjeu

Certains employeurs rencontrent des difficultés d’embauche car ils ne peuvent pas loger leurs employés. De ce fait, développer des logements saisonniers est devenu aujourd’hui indispensable. Une des façons de faire venir du personnel qualifié dans le Pays des vallées des gaves et de proposer à ces derniers un accueil et un hébergement de qualité. Aujourd’hui certains dispositifs permettent l’acquisition ou la création de logements saisonniers, nous faisons référence au 1% Logement. > Utiliser les logements touristiques qui ne sont plus aux normes pour le personnel saisonnier. (OPAH= mobilisation du parc privé locatif)

2. Objectifs

Faciliter l’accès au logement pour les saisonniers permanents et temporaires.

3. Moyens

> Dans un premier temps, il serait judicieux de réaliser un diagnostic présentant le logement vacant > Faire intervenir le 1% Logement > Les partenaires financeurs : La DDE doit jouer un rôle de conseil et d’incitation financière auprès des élus. La DDE intervient à deux niveaux : à court terme et à long terme. A court terme, il s’agit de rechercher tous les outils pour financer les projets (certains outils destinés au logement social pouvant s’appliquer au logement saisonnier). Faciliter les partenariats assister les communes dans le montage de plans de financement. Toutefois, ces dispositions font l’objet d’une expérimentation sur 3 ans jusqu’au 31 décembre 2007. A long terme, le logement saisonnier doit s’intégrer dans la réflexion sur les schémas de cohérence territoriaux. A l’échelle de la commune, le PLU ouvre également un certain nombre de possibilités.

4. Maîtres d’ouvrages potentiels

> OPAC 65 > Communautés de communes > Groupements d’employeurs

5. Indicateurs d’évaluation

Identification des projets mis en place en terme de logement sur le territoire. Réaliser une enquête pour voir si les saisonniers rencontrent toujours des problèmes concernant le logement.

84

REGION/ DEPARTEMENT > Le contrat de Pays : Dans la charte du contrat de Pays (axe 6 : un parc de logements pour

tous les besoins permanents et saisonniers), une des action traite de l’élaboration d’un

diagnostic global habitat intégrant la problématique du logement saisonnier.

A l’issu de ce diagnostic devra être mis en place une opération de réhabilitation, une

identification des aides à la personne. En ce sens, le contrat de pays peut intervenir dans le

financement, à la fois du diagnostic, mais aussi dans la création de logement à destination des

saisonniers.

La Région intervient à hauteur de 10%, avec un maximum de 45 000 € par logement, plus

30% de 13 000 € si accessibilité pour les personnes handicapées ou un plus architectural

Le Département intervient avec du FAR sur maximum 3 logements sur une opération.

VOIR LE PROJET DE LA REGION SUR L’ECONOMIE SOLIDAIRE

ETAT > Le FAS (Fond d’action sociale) : Celui-ci intervient en matière de logement dans le cadre

d’aide à la gestion de foyers de travailleurs migrants et d’actions sociales liées au logement.

Il existe 4 types de financements mobilisables en fonction de la nature de l’opération (neuf ou

ancien) et de l’opérateur (public ou privé).

> 1 PLUS (prêt locatif à usage social) : qui permet d’obtenir sous certaines conditions :

- une subvention de l’Etat ;

- un prêt de la CdC à 3,45%

- une éligibilité de l’exonération temporaire de la TFPB

7. Echéancier 2006 2007 2008

Trim.1 Trim.2 Trim.3 Trim.4 Trim.1 Trim.2 Trim.3 Trim.4 Trim.1 Trim.2 Trim.3 Trim.4

Recenser le logement que l’on peut mettre à disposition des saisonniers Analyse et réflexion autour des résultats Construction et/ou réhabilitation de

85

- une exonération de la taxe d’habitation (en logement-foyers)

- une éligibilité à la TVA à taux réduit ;

- un prêt 1% Logement à conditions optimales (durée et quotité).

Ce financement est accessible aux opérateurs HLM, SEM ou collectivités locales (dans ce

dernier cas uniquement pour de l’ancien). Le statut de l’opération en foyer-logements

(résidence sociale) oblige à un gestionnaire agréé.

Ce prêt nécessite un accord préalable des services de l’Etat. Les dotations accordées pour

chaque département sont contingentées et banalisées.

> LE PLS (prêt locatif social) qui permet d’obtenir, sous certaines conditions :

- un prêt PLS au taux de 3.61% à 4,15% ;

- une éligibilité à la TVA à taux réduit (le PLS devant représenter au minimum 50% du coût

de l’opération) ;

- une éligibilité de l’exonération de la TFPB ;

- un complément de financement 1% Logement conséquent ;

- la possibilité de rendre l’opération éligible à l’APL pour les occupants.

Le PLS peut-être utilisé par un opérateur public ou privé (dans le cadre de SCI

interentreprises par exemple) et nécessite un agrément préalable de la DDE. De plus accordée

par des établissements financiers, il nécessite également un accord préalable de

l’établissement qui financera le PLS. Le PLS a, lorsqu’il est associé au 1% Logement, pour

contreparties une obligation de respect de plafonds de ressource opposables aux entrants ainsi

que l’instauration de loyers plafonds (redevance). Ces loyers plafonds et plafonds de

ressources sont, du fait d’une mobilisation conséquente du 1% identiques aux plafonds du

PLUS

> Un prêt 1% Logement : Si ce prêt, utilisé seul, ne permet pas de bénéficier des avantages

fiscaux, il permet en financement complémentaire de baisser significativement les coûts de

remboursement du fait de son taux symbolique. Il reste que sa mobilisation nécessite

d’intégrer au préalable les partenaires sociaux au processus de décision

La convention Etat/UESL permet d’élargir sensiblement le champ d’intervention des

collectivités locales en faveur du logement des saisonniers. Aujourd’hui une collectivité

locale peut obtenir un financement PLS/ 1% Logement pour produire du logement pour

saisonniers en :

- Construction neuve

- Acquisition-amélioration

86

- Amélioration du parc communal

• TVA à 5.5% au lieu de 19.6 %

• Exonération de la TFPB pendant 25 ans

• Le différentiel de coût d’exploitation peut ainsi être de 40%

• UESL couvre le hors-saison, possibilité de louer à n’importe quel prix,

n’importe quand.

• Employeur a un droit de réservation

87

Sources : Logement des saisonniers financements et réglementés ou financements libres, avantages, contreparties, propositions. Alain Simon, chargé interministériel « logement des saisonniers »

FINANCEMENT

PLUS PLS 1%

LOGEMENT

AVANTAGES

- Subvention Etat - Exonération temporaire de la TFPB - APL Locative - conventionnement (traçabilité)

- Exonération temporaire de la TFPB - TVA à taux réduit - APL Locative - conventionnement (traçabilité)

- Taux d’intérêt - Quotité dérogatoire - Souplesse de décision

CONTREPARTIES

- Plafonds de ressources - Plafonds des loyers - Obligation d’un gestionnaire agrée en résidence sociale - Bilan social -Rupture du lien avec le contrat de travail - Protection de l’occupant - Respect des normes d’habitabilité

- Plafonds de ressources - Plafonds des loyers -Rupture du lien avec le contrat de travail - Protection de l’occupant - Respect des normes

- Absence de lien avec le contrat de travail - Plafonds de ressources - Plafonds des loyers - Respect des normes d’habitabilité

CONTRAINTES

- En résidence sociale : Mobilisation du PLUS dérogatoire - Financements accessibles aux organismes HLM, SEM ou collectivités locales (ancien) - Financement contingenté - Financement banalisé - Déséquilibre financier structurel lié à la durée d’occupation - Hors loyer, impossibilité de louer en meublé pour opérateur autre qu’HLM

- Impossibilités financements foyers autres que personnes âgées ou handicapées. - Financement contingenté et banalisé - Difficultés de mobilisation des établissements prêteurs - Quotité minimale incompressible de 50% - Déséquilibre financier structurel - Hors loyer, impossibilité de louer en meublé pour opérateur autre qu’HLM - Notion de résidence principale

- Difficulté de mobilisation des collecteurs de 1% - Absence d’unification des exigences qualitatives - Obligation de décaissement au 31 Décembre

PROPOSITIONS

- Subvention symbolique permettant le décontingentement budgétaire - Possibilité de complémentarité de peuplement hors période « saisonniers » Conventionnement « saisonniers » (période) - Elargissement du champs des bénéficiaires (associations, opérateurs spécialisés…) - Exercice du droit aux logements ordinaires en meublé - Prise en compte de la spécificité des ressources

- Intégration des subventions et quotité prêt 1% dans l’assiette des 50% de quotité minimale - Possibilité de complémentarité de peuplement hors période « saisonniers » Conventionnement « saisonniers » (période) - Elargissement du champs des bénéficiaires (associations, opérateurs spécialisés…) - Exercice du droit au logement adapté - Elargissement du financement aux opérateurs en meublé - re-définition de la notion de résidence principale - Prise en compte de la spécificité de la ressource.

- définition des règles qualitatives - Prise en compte des spécificités environnementales dans la fixation de date butoir pour décaissement - Pérennisation de l’objet social (conventionnement)

88

ETAT/REGION/ DEPARTEMENT

Action 1.2 : Développer de bonnes conditions d’accès au logement 1. Rappel de l’enjeu

.D’après l’enquête, il est apparu un manque d’information et de concertation concernant le logement. Les employeurs tout comme les saisonniers ne sont pas au courant de leur droit. Par ailleurs, il n’y a pas de lieu identifiable à l’échelle du Pays qui pourrait délivrer de l’information sur la question.

2. Objectifs

Donner aux saisonniers des possibilités de logement

3. Moyens

> Mettre en place un guichet unique pour assurer un service de mise en relation employeurs/saisonniers/bailleurs. - Accompagner le saisonnier dans sa recherche de

logement adapté. - Informer et conseiller les bailleurs dans le montage de

dossier. - Résorber la vacance > Créer un partenariat avec la DDE, OPAC, ANAH, CIL > Informer sur la garantie et l’avance LOCA-PASS > Utiliser le bureau des saisonniers ou la Maison de l’emploi pour délivrer de l’information sur le logement

4. Maîtres d’ouvrages potentiels

>Le Syndicat Mixte du Pays des Vallées des Gaves

5. Indicateurs d’évaluation

Que les employeurs n’aient plus de problèmes de recrutement liés au logement.

6. ECHEANCIER

2006 2007 2008 Trim.1 Trim.2 Trim.3 Trim.4 Trim.1 Trim.2 Trim.3 Trim.4 Trim.1 Trim.2 Trim.3 Trim.4 Travail d’incitation auprès des

propriétaires privés Analyse des résultats Réhabilitation du logement et mise en place du guichet unique

89

> Financement du guichet unique. Région cf. le programme de l’économie solidaire > Financement du mobilier : ANAH peut intervenir dans le financement d’une telle

opération,

La Région, et le 1% Logement.

la Région également, puis le 1% logement.

> La loi de cohésion sociale vise à mobiliser le parc privé en luttant contre la vacance des

logements. Plusieurs dispositifs applicables au 1er janvier 2005 facilitent la réalisation de cet

objectif.

1. Exonération de la contribution sur les Revenus locatifs (CRL) pour les logements

vacants remis sur le marché.

Les logements vacants depuis plus de 12 mois, réhabilités puis loués dans le cadre d’un

conventionnement sont exonérés de CRL pendant 3 ans.

Le bénéfice de l’exonération concerne les conventions conclues à partir du 1er juillet, 2004.*

2. Revalorisation des primes « sortie de vacance » de l’ANAH

Par ailleurs, les primes de l’ANAH destinés à résorber la vacance sont fixées, à compter du

1er janvier 2005 à :

- 5000 € pour certaines zones et de 2000 € pour d’autres.

Pour être éligible, le logement doit respecter les conditions suivantes :

- une durée minimale de vacance de 12 mois avant le dépôt de dossier

- un montant minimum de travaux subventionnables de 15 000 € par logement,

- un engagement de pratiquer un loyer maîtrisé (loyer intermédiaire ou conventionné)

- Amélioration de la connaissance du parc de logements vacants

Dorénavant, la liste des logements vacants recensés pour l’établissement de la taxe

d’habitation de l’année précédente devra être transmise aux collectivités locales qui en font la

demande.

90

Action 2.1 : Créer un label qualité emploi intégré dans une démarche globale 1. Rappel de l’enjeu

Le tourisme français est très concurrencé par des destinations à prix bas de ce fait la France doit offrir des prestations qui défient toute concurrence en terme de qualité. Il s’agit d’assurer ses arrières et de pérenniser nos produits, afin qu’ils ne deviennent pas obsolètes. La notion de qualité dans l’offre touristique doit être considérée comme un axe fédérateur pour tous les acteurs du Pays. S’inscrire dans une démarche de ce type donnerait un esprit de cohérence au territoire, progressivement le territoire sera reconnu et devra être assimilé à une destination qualité, ceci semble indispensable dans un contexte aussi concurrentiel. D’où l’intérêt d’engager le Pays des Vallées des Gaves dans la mise en place d’un tourisme respectueux des ressources naturelles, culturelles et humaines du territoire.

2. Objectifs

> Garantir aux saisonniers de bonnes conditions de travail aux employeurs un personnel professionnel, pour les touristes la garantie de la qualité.

3. Moyens

> Identifier les prestataires intéressés par cette démarche qualité > Mise en place d’une charte entre les employeurs et les employés > Définition d’un cahier des charges > Mise en place du label, commercialisation et procédures de contrôle de celui-ci.

4. Maîtres d’ouvrages potentiels

> Le Syndicat Mixte du Pays des Vallées des Gaves

5. Indicateurs d’évaluation

Le nombre de CDI mis en place

Mettre en place une enquête de satisfaction auprès des

clientèles touristiques. A renouveler

91

> Nature des dépenses Les dépenses à envisagée sont l’élaboration de la charte, celle-ci pourra être réalisée en

interne.

Une fois celle-ci mise en place il faudra prévoir les frais de commercialisation

> Financement Cette démarche pourrait être financée avec la mise en place d’un pôle d’excellence rurale.

Les projets doivent représenter un montant minimum de 300 000 € d’investissement. Le

financement de l’Etat (dont le cofinancement communautaire) s’effectue dans la limite de

1 000 000 €. Le taux d’aide représente au maximum 33 % du montant éligible du projet (hors

TVA). Il peut-être porté à 50% dans les zones de revitalisation rurale.

6. ECHEANCIER

2006 2007 2008 Trim.1 Trim.2 Trim.3 Trim.4 Trim.1 Trim.2 Trim.3 Trim.4 Trim.1 Trim.2 Trim.3 Trim.4

Identification des prestataires intéressés par la démarche Elaboration de la Charte Mise en place du label Action à prolonger dans le temps

92

Action 2.2 Favoriser l’annualisation des contrats de travail1. Rappel de l’enjeu

Au vu des résultats de l’enquête, nous avons constaté que nombreux sont les saisonniers qui sont pluriactifs et enchaînent deux saisons, de ce fait il serait judicieux de mettre en place un groupement d’employeurs afin d’annualiser les contrats avec des périodes de formation, et par conséquent conférer un meilleur statut à l’emploi saisonnier. Par ailleurs la pluriactivité est effective sur le Pays des Vallées des Gaves, elle répond aux contraintes économiques (saisonnalité des emplois, contrat à durée déterminé…). Toutefois celle-ci n’est pas mise en valeur.

2. Objectifs

Stabiliser les salariés et donner un statut fiable à l’emploi saisonnier Faciliter l’embauche pour les employeurs

3. Moyens

> Faire une réunion de travail et d’information regroupant les employeurs intéressés par le projet. > Monter l’association, soutien des techniciens du Pays, la CCI, la Chambre des métiers, ANPE, URSAFF > L’animation pourrait se faire par l’ANPE, la Chambre des métiers ou la CCI. > Partenariats Le Conseil Régional, le Conseil Général l’URSSAF afin d’assurer un service concerté auprès des employeurs du Pays. Ce partenariat se traduit par les actions suivantes :

- un échange d’information entre les deux structures - un relais des offres de services proposées par les deux

structures ; - pour l’URSSAF : mesures de simplifications liées à

l’embauche (Titre Emploi Entreprises, chèque Emploi, Associatif, visites conseil…)

l’ANPE pour organiser les offres et les demandes d’emploi afin d’allonger ou de construire des parcours pluriactifs ou annuels. La DDTEFP : Pour un apport technique et financier (financements nationaux et communautaires).

4. Maîtres d’ouvrages potentiels

> L’association mise en place

5. Indicateurs d’évaluation

Nombre d’entreprises qui adhèrent Le nombre de CDI crée grâce à ce groupement d’employeurs.

93

LE CONSEIL REGIONAL A travers les Fonds Régional d’Innovation pour l’Emploi, le Conseil Régional aide les

PME/PMI de – de 20 salariés dans leur projet de développement. Si les entreprises réalisent

des embauches en CDI dans une logique de développement d’emploi innovant et de qualité,

elles peuvent bénéficier d’une aide financière.

Pour obtenir celle-ci, un pré-diagnostic (reprenant les préoccupations du Contrat Plan Etat

Région) est mis en place présentant :

- les points forts et les points faibles de l’entreprise

- les motivations liées au projet de développement, l’interrogation concernant la

problématique liée à la réorganisation et au développement

- les objectifs liés à l’emploi, à la formation,…

Puis il faut déposer un dossier de candidature qui doit être renvoyé au Conseil Régional.

Pour l’aide à la création d’emploi la Région finance entre 1530 € à 3060 € suivant la zone

par CDI temps plein sur 2 ans.

OU

Le Dispositif Régional en faveur de l’Economie Solidaire. Il est proposé par la Région de

contractualiser avec les Pays et les Parcs Naturels Régionaux en deux temps sur :

- l’aide à l’ingénierie et à l’innovation. L’objectif est que chaque territoire retenu puisse

identifier, sur la thématique choisie : un état des lieux, les projets à élaborer, leurs

conditions de réalisation, les emplois susceptibles d’être créés. Le taux maximal d’aide

régionale sera de 70% plafonné à 23 000 €.

6. ECHEANCIER

2006 2007 2008 Trim.1 Trim.2 Trim.3 Trim.4 Trim.1 Trim.2 Trim.3 Trim.4 Trim.1 Trim.2 Trim.3 Trim.4 Emergence d’un projet Etude de faisabilité Montage et création du projet, demande de labellisation Action à prolonger

94

- L’aide à l’expérimentation (phase de test). En fonction des résultats obtenus

(identification de pistes concrètes, élaboration des partenariats et démarche à mettre en

œuvre) et du respect des critères précisés, il est proposé qu’un soutien supplémentaire

soit octroyé permettant aux territoires de mettre en œuvre une phase expérimentale.

Seront éligibles les coûts exposés ci-dessous et exclusivement liés à l’expérimentation

du projet d’économie solidaire : frais d’investissements, frais de fonctionnement

(salaire, locations immobilières, frais de déplacements…), frais d’évaluation et de

communication. L’aide Régionale pourra atteindre 50% des coûts la première année

d’expérimentation et 30% la seconde année d’expérimentation, plafonnée à 23 000 €

par année et par territoire.

L’EUROPE Le FSE intervient pour appuyer des démarches partenariales larges (acteurs publics, privé et

associatifs) sur la thématique de l’emploi. Il soutient également l’appui aux micro-projets

associatifs pour l’insertion sociale et professionnelle.

Le programme LEADER +, soutient les dépenses d’étude, de conception et de mise en

œuvre de regroupements d’employeurs dont le siège sera installé sur le territoire.

Il existe des solutions plus souples que le groupement d’employeurs, ce sont des

conventions multi-employeurs pour le travail en temps partagé, comme à l’Alpe d’Huez

entre la société d’exploitation des remontées mécaniques et l’ONF, avec une convention

entre les deux employeurs et deux contrats de travail intermittent. La convention organise

l’intersaison puisque c’est la période qui peut poser des difficultés.

95

Action 2.3 : Accompagner et informer les saisonniers sur la formation 1. Rappel de l’enjeu

Nombre d’employeurs ont souligné lors des enquêtes qu’il était souhaitable que leurs employés effectuent des formations, afin d’augmenter leur professionnalisme. Les nouvelles exigences des clientèles touristiques, la concurrence internationale en terme de prix, fait que les prestations touristiques françaises doivent être irréprochables en terme de qualité. La fidélisation du personnel saisonnier, le professionnalisme de celui-ci en sont un gage. De nombreux organismes offrent des formations, certaines d’entre-elles peuvent être subventionnées. Il est donc important d’informer le personnel saisonnier sur les formations qui s’offrent à eux mais aussi d’en expliquer les modalités et de signaler les aides auxquelles ils ont droit. D’ailleurs ces formations peuvent se faire en amont de la saison et éviter les départs, et donc fidéliser. Enfin, la formation peut faciliter la pluriactivité en confortant leurs diverses compétences.

2. Objectifs

Optimiser le professionnalisme des employés saisonniers. Développer les formations bi-qualifiantes

3. Moyens

> Réaliser un diagnostic les métiers d’avenir sur le territoire > Réalise un diagnostic sur les demandes de formations, afin d’adapter et de mutualiser celle-ci. > Sonder les employeurs sur ce qu’ils seraient prêts à faire s’ils ont des employés formés (notamment en terme de rémunération). >Créer des partenariats avec les organismes formateurs tel que l’IRTH et/ou l’Afpa > Présenter aux employeurs et aux employés les aides possibles. Travail d’information et de communication. > Les partenaires : Afpa, IRTH, la Région

4. Maîtres d’ouvrages potentiels

> Le groupement d’employeurs, La Maison de l’Emploi

5. Indicateurs d’évaluation

Le nombre de demande de formations

96

EUROPE > Leader+ : Ce programme soutient l’insertion et l’égalité des chances par des actions de

sensibilisation et de formation. La dépense maximum subventionnable est de

40/heures/stagiaire, et ce pour les communes, EPCI, associations, artisans, commerçants,

chambres consulaires.

> Le FSE : Soutien les actions d’apprentissage et de formations alternées conduites par les

Conseils Régionaux. Il s’agit de développer la validation des acquis professionnels et des

acquis de formation.

> INTERREG : Peut financer des formations de langue.

REGION > Le programme FRIE: cette subvention peut intervenir pour les entreprises relevant de

l’AGEFOS

6. ECHEANCIER

2006 2007 2008 Trim.1 Trim.2 Trim.3 Trim.4 Trim.1 Trim.2 Trim.3 Trim.4 Trim.1 Trim.2 Trim.3 Trim.4 Création de partenariat avec les organismes formateurs Journée d’information sur la formation et la pluriactivité, auprès des employeurs et des employés saisonniers.

97

Action 2.4 Mettre en place une carte privilège 1. Rappel de l’enjeu

Qu’ils s’agissent des saisonniers locaux et permanents où des saisonniers temporaires et ne vivant pas sur le territoire, il est souhaitable que ces populations s’intègrent au territoire. Les zones de montagne sont souvent des territoires ou la population est vieillissante, attirer une nouvelle population plus jeune serait dès lors bénéfique pour le territoire ; or, la population saisonnière peut constituer une cible. Pour cela, il faut lui donner envie de rester, de s’approprier le territoire. Ainsi, la mise en place d’une carte privilège leur permettrait d’appréhender et de connaître le territoire. Ceci, a pour but de rendre le Pays des vallées des Gaves attractif. Cette carte devrait être délivrée par l’employeur à chacun de ces employés en début de saison.

2. Objectifs

Permettre aux personnels saisonniers de s’insérer dans la vie locale. Favoriser le développement local, en installant de manière permanente le personnel saisonnier

3. Moyens

> Rencontrer les commerçants qui voudraient effectuer des

remises pour le personnel saisonnier

> Edition de la carte- privilège

> Les partenaires : Les Offices de tourisme, la Porte des

Vallées des Gaves, la Maison de l’Emploi.

4. Maîtres d’ouvrages potentiels

> La Maison de l’Emploi et ses antennes

5. Indicateurs d’évaluation

Implication des prestataires privés et l’utilisation de cette carte par le personnel saisonnier

98

6. ECHEANCIER

2006 2007 2008 Trim.1 Trim.2 Trim.3 Trim4 Trim.1 Trim.2 Trim.3 Trim.4 Trim.1 Trim.2 Trim.3 Trim.4

Rencontre avec les commerces qui souhaitent rentrer dans la démarche, en

effectuant des tarifs préférentiels. Edition d’une carte privilège Distribution de celle-ci par la Maison de l’Emploi

8. Enveloppe prévisionnelle > Nature des dépenses

Dépenses Montant Recettes Montant Taux Edition de la carte

3 000 € Pour 4 000 cartes

Leader + Contrat de pays Autofinancement

1 0 50 € 1 050 € 900 €

35% 35% 30 %

Total TTC 3 000 € Total TTC 3 000 € 100 %

99

Pour ce type d’action, il nous semble bien difficile de présenter un échéancier et un plan de

financement. Toutefois des fonds existent pour le financement de la garde d’enfants.

EUROPE > LE FSE. Nous pensons, à l’axe 5 de l’objectif 3 du Fond Social Européen. Celui-ci

s’intitule l’amélioration de l’accès et de la participation des femmes au marché du travail

(mesures 8 et 9). Il s’agit entre autres de favoriser l’articulation vie familiale/ vie

professionnelle et mobiliser les acteurs : développer l’accès à des modes de garde adaptés.

Action 2.5 Faciliter l’accès aux services à la personne 1. Rappel de l’enjeu

La garde des enfants semble être un problème qui touche la population de la Vallée. Il se trouve que la population saisonnière est également confrontée à ce problème. Il en ressort des divers questionnaires, que la garde ne correspond pas avec les heures de travail. Nous constatons une fois de plus que résoudre les problèmes locaux c’est aussi répondre à la demande du personnel saisonnier. Par ailleurs, nombreux ont été les directeurs de station de ski qui ont signalé qu’il y avait un problème concernant le transport des saisonniers.

2. Objectifs

Répondre à la demande de nombreux saisonniers concernant la garde des enfants. Faciliter le transport des saisonniers.

3. Moyens

Il s’agirait de mettre en place un service de garde d’enfants à domicile en dehors des horaires de la crèche, de l’école ou du centre des loisirs. Ce service concerne tous les parents d’enfants de moins de 13 ans travaillant tôt le matin ou tard le soir, la nuit ou le week-end. Il est assuré par des professionnels de la petite enfance et comprend la garde à domicile, l’accompagnement dans la structure d’accueil habituelle (crèche, école…) et/ou de retour au domicile. > Les partenaires : La CAF, les collectivités locales, la DDTEFP, les familles Pour le transport, il pourrait s’agir de bus acheté par les divers privés qui serait intéressé par ce système de transport, en échange il pourrait y mettre des panneaux publicitaires.

4. Maîtres d’ouvrages potentiels

> Pôles multiservices (Lourdes, Luz, Argelès-Gazost)

5. Indicateurs d’évaluation

Mise en place d’un dispositif garantissant la garde des enfants

100

En ce sens on pourrait solliciter cette aide européenne.

REGION > Dispositif en faveur de l’économie Solidaire (voir plus haut pour complément

d’information)

Un des thèmes est : Développer les services de proximité. Cette subvention est accordée à un

taux maximal de 70% plafonné à 23 000 € (une seule année par maître d’ouvrage) pour

l’ingénierie et l’innovation. Pour l’aide à l’expérimentation (deux années maximum, sous

conditions), l’aide Régionale pourra atteindre

- 50% des coûts la première année d’expérimentation, plafonné à 23 000 € par maître

d’ouvrage

- 30 % la seconde année d’expérimentation, plafonnée à 23 000 € par maître d’ouvrage.

DEPARTEMENT > FAR : Le département pourra être sollicité au titre du FAR (Fond d’Action Rurale)

AUTRES PARTENNAIRES

Par ailleurs, il sera intéressant de solliciter des partenariats avec/

> La CAF,

> La DDETFP.

101

Action 3.1 : La Maison de l’Emploi : un outil pour les saisonniers 1. Rappel de l’enjeu

La ville de Lourdes a décidé d’acquérir et de réhabiliter un bâtiment industriel de plus de 1200m², afin d’y installer les locaux de la Maison de l’Emploi. Celle-ci sera dotée de bureaux, de salles de réunion et de formation. Elle devrait accueillir dans ses locaux l’ANPE, les ASSEDIC, la mission locale et le bureau d’accueil des saisonniers. De nombreux partenariats sont prévus afin que ces derniers apportent leurs compétences et leurs moyens respectifs pour optimiser les services à la personne. Par ailleurs la Maison de l’Emploi sera relayée, pour le sud du territoire, par une plate forme située à Argelès-Gazost, Luz Saint Sauveur et Cauterets celles-ci répondront à une réalité propre à la vallée.

2. Objectifs

Répondre efficacement aux demandes multiples et complexes des salariés saisonniers. Redynamiser le secteur de l’emploi sur le territoire Mettre en relation les employeurs et les employés saisonniers Informer sur le droit du travail et de formation

3. Moyens

> Mettre en place un observatoire de l’emploi, sur la saisonnalité et le développement durable de l’emploi > Mettre en place de l’information sur le logement > Editer des brochures de type « guide des saisonniers ». Brochures existantes pour Lourdes, les diffuser à l’échelle du Pays. > Mise en place d’un site Internet > Diffusion de la carte privilège > Les partenaires : ANPE, DDTEFP, AFPA, IRTH, Conseil Régional et Général

4. Maîtres d’ouvrages potentiels

> L’association mise en place

5. Indicateurs d’évaluation

Fréquentation du lieu.

102

Concernant le prix de l’édition, il faut préciser qu’ici sont pris en compte les frais de

Conceptions, et ces derniers avoisinent 50% du coût, de ce fait les retirages les années ultérieures sont donc quasiment à moitié prix. EUROPE > Leader + : Dans le cadre de promotion et de commercialisation identitaire du territoire.

Ce guide présentera les adresses pratiques pour le personnel saisonnier, mais il aura

également pour fonction la promotion touristique du territoire.

REGION/DEPARTEMENT > Contrat de pays : Dans l’axe 1 du chapitre emploi et ressource de la charte, il est

préconisé de mettre en place des structures d’accueil et d’information pour les saisonniers.

De ce fait le contrat de pays peut intervenir dans la mise en place d’une telle action.

7. Echéancier 2006 2007 2008

Trim.1 Trim.2 Trim.3 Trim.4 Trim.1 Trim.2 Trim.3 Trim.4 Trim.1 Trim.2 Trim.3 Trim.4

Mise en place de l’observatoire. Edition de la brochure puis mise en place du site Internet

8. Enveloppe prévisionnelle > Nature des dépenses : Investissement

Dépenses Montant Recettes Montant Taux Edition d’un guide A4 Autres documents Site Internet

1 800 €. Pour 1000 exemplaires. 1 400 €. Pour des séries de 2 000 à 7 500 exemplaires 7 500 €

Leader + Contrat de pays Autofinancement

2 140 € 3 210 € 5 350 €

20 % 30 % 50 %

Total TTC 10 700 € Total TTC 10 700 € 100 %

103

Action 3.2 Mettre en place un Forum sur l’emploi 1. Rappel de l’enjeu

A l’image du Forum pour l’emploi des saisonniers qui se déroule à Lannemezan pour les employeurs du secteur des vallées d’Aure et du Louron. Il faudrait mettre en place cette manifestation pour le Pays des Vallées des Gaves. Cette manifestation sera l’occasion de :

- procéder au recrutement pour les saisons - de présenter les opportunités d’emploi à l’année - présentation des métiers liés au tourisme - présentation des formations

2. Objectifs

Réunir les employeurs et les employés, avant que la saison débute pour faciliter le recrutement Donner des informations viables et claires sur les diverses possibilités de formation et d’embauche.

3. Moyens

Plusieurs possibilités sont envisageables pour la mise en place de ce Forum : > Soit créer un partenariat et participer au Forum qui se déroule à Lannemezan > Soit mettre en place un Forum pour le Pays des Vallées des Gaves > Inciter les employeurs et les partenaires à participer à ce Forum, il est à souligner qu’un employeur sur Argelès-Gazost s’est déjà manifesté car il semble intéressé par la mise en place de ce dispositif. Il serait prêt d’une manière ou d’une autre à participer à l’élaboration de cette manifestation. > Communiquer : pour faire connaître l’existence de cette manifestation, utiliser notamment Fréquence Luz qui est la radio local > Les partenaires : ANPE, les organismes formateurs

(AFPA, IRTH…)

4. Maîtres d’ouvrages potentiels

> La Maison de l’Emploi, ANPE

5. Indicateurs d’évaluation

Mobilisation des employeurs et des organismes de formations. Fréquentation du Forum.

104

8.Financements REGION/DEPARTEMENT > Le contrat de pays : Dans l’axe 12 de la charte du contrat de Pays, un volet

communication est traité, celui-ci suggère d’engager des actions fortes et symboliques

permettant de conforter les atouts du territoire susceptibles de porter son image. Or, une

communication sur la mise en place d’un Forum pour l’emploi des saisonniers, c’est

indirectement travailler l’image d’un territoire. C’est en quelque sorte le reflet d’une politique

de développement local et durable axée sur la qualité des services touristiques.

EUROPE Leader + : Leader + prend en compte le financement des outils de promotion et de

commercialisation identitaire du territoire. La dépense maximum subventionnable par

opération et public éligible est de 100 000 € pour les associations, les communes, EPCI, OT,

chambres consulaires.

7. Echéancier

2006 2007 2008 Trim.1 Trim.2 Trim.3 Trim.4 Trim.1 Trim.2 Trim.3 Trim.4 Trim.1 Trim.2 Trim.3 Trim.4

Choix du mode opératoire de la manifestation. Création des partenariats

Date du Forum

105

INTERNET http://www.tarbes.cci.fr http:// www.var.cci.fr http://www.savoie.cci.fr http:// www.perenne.org http:// www.tourisme.gouv.fr http://www.pluriactivite.org

RAPPORTS André Simon. Financement du logement des saisonniers : guide. Juin 2005, 57p. CCI de Savoie. Rapport de l’enquête sur le logement des saisonniers dans les stations touristiques de montagne : analyse détaillée des résultats en Tarentaise et sur la station de Courchevel. Juillet 2002.2p. Conseil Economique et social Rhône-Alpes. Actualisation de l’avis du CESR du 21 mai 1997 relatif aux conditions de vie des saisonniers dans les stations touristiques : rapport n°2003-2. Février 2003,14p. Contrat de Pays des Vallées des Gaves : programme cadre 2004-2006. Janvier 2005.77p. Contrat du Pays ruthénois. Vers un projet de développement durable. Décembre 2004, 145p. Convention entre l’Etat et l’Union d’économie sociale du logement relatif à l’intervention du 1% Logement dans la location-accession, le logement locatif et la rénovation urbaine. 15 juillet 2004. 10p. DDE Hautes-Pyrénées. Etude sur le logement des saisonniers des stations touristiques. Juin 2003, 17p. Direction départementale de l’Equipement. Accord interprofessionnel sur le logement des saisonniers dans le département de la Savoie. Définition, aspects qualitatifs, financement. Etude du PACT-CDHAR du Béarn pour le compte de la direction technique de l’ANAH. Ville de Lourdes : le logement des travailleurs saisonniers à Lourdes. Novembre 2002. 54p. SMDRA. Chartes de Pays. Les Vallées des Gaves. Février 2004. 132p.

BIBLIOGRAPHIE

106

Forum interrégional alpin sur la pluriactivité et la saisonnalité. Festival international des Métiers de Montagne. Chambéry. 25 novembre 2004. 80p. Centre de ressources interrégional alpin sur la pluriactivité et la saisonnalité. Les Pluriactivités, n°40, juin 2005. Centre de ressources interrégional alpin sur la pluriactivité et la saisonnalité. Les Pluriactivités, n°41, juillet-août 2005.

MEMOIRE Rouzaud Clémentine, sous la (dir.) de Debouzy. Le Grésivaudan : vers une intercommunalité de projet. 98p ; Université Pierre Mendès France- Grenoble : 2002. Broca Catherine, sous la (dir.) de Philippe Tizon. Pour une nouvelle organisation du travail saisonnier dans le département des Landes. 91p. Université de Pau et des Pays de l’Adour : 1998. 91p. .

ARTICLES DE PRESSE La semaine des Pyrénées. La fin de la galère pour 11 saisonniers. juin 2005 Préfecture de la région Midi-Pyrénées. Atlas des territoires en Midi-Pyrénées. Mars 2005. 103p. Fernet Lise. Chamonix passe par une SEM pour loger les saisonniers. La Gazette des communes, novembre 2004, p : 38. Bousquet Thomas. Saisonniers bien logés. Bulletin d’information de la Mutualité Sociale Agricole, février 2005, n°51, p : 9-12. Stroesser Emmanuelle. Le logement : problème n°1 des saisonniers. Maires de France, janvier 2004, p : 29-30. La Lettre du Maire. Le Comité de bassin d’emploi, avril 2004, n°1395, p : 7. Gaël Gloaguen. Tourisme L’intercommunalité échange ses saisonniers. La lettre de l’intercommunalité. p: 16-17. S.d. La Dépêche des Hautes-Pyrénées. Saisonniers recrutés en direct. octobre 2005

107

Sommaire 1. Adresses utiles des personnes travaillant en direction des

saisonniers

2. Questionnaire employeurs, employés et gros employeurs

3. Compte rendu des rendez-vous

4. Liste des personnes constituant le Comité de Pilotage

5. Compte rendu du Comité de pilotage

6. Liste des employeurs intéressés par le Groupement

d’employeurs et/ou pour le groupe de travail

7. Liste des organismes de formation

8. Glossaire

ANNEXES

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ANNEXE 1 Espace saisonnier du Val d’Isère Association Vie Val d’Is Maison Marcel Charvin 73 150 Val d’Isère 04 79 06 84 78 Maison des saisonniers du Briançonnais Centre Olympique Les Iscles 05 240 La Salle Les Alpes 04 92 24 70 80 GIPE (Guichet Initiative Pluriactivité Emploi) Galerie Commerciale Vieux Village B 65 170 Saint Lary Soulan 05 62 40 08 14 Maison des saisonniers du bassin d’Arcachon Communauté d’Agglomération du Bassin d’Arcachon Sud 2 allée d’Espagne BP 147 33 311 Arcachon Cedex 0 820 890 298 (numéro indigo) Cellule d’accueil des saisonniers du Chablais Route du Palais des Sports 74 110 Morzine 04 50 74 85 92 Celluleaccueil.morzine@wanadoo.fr GEIQ BTP Pays de Savoie Parc Altaïs 15 rue Andromède 74 650 Chavanod 04 50 45 69 18

1. Adresses utiles des personnes travaillant en direction des saisonniers

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ANNEXE 2 geiqbtp@wanadoo.fr Identité de l’entreprise : Enseigne : Adresse : Téléphone : Fax : Email : Secteur d’activité : Personne à contacter sur le sujet : Effectifs salariés permanents : Nombre de saisonniers recrutés en haute saison de 0 à 5

de 5 à 10 de 10 à 20 de 20 à 50 plus de 50

précisez…………………………….. Sur quelle(s) période(s) Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept. Oct. Nov. Dec. Origine géographique des saisonniers recrutés : -Originaire de la commune : - Originaire d’une autre commune laquelle : - Originaire hors des Hautes-Pyrénées : Profil des saisonniers Nombre d’hommes : ……………. Age : ……… Nombre d’hommes avec enfants : …………. .. Age :………. Nombre de femmes sans enfants : …………. Age :……. .. Nombre de femmes avec enfant(s) : ………… Age :……… Quels sont vos moyens de recrutement ? Intérim A.N.P.E

IDENTIFICATION DE VOTRE ENTREPRISE

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Petites annonces Par relation Au point emploi de la Maison de la Vallée Autre, précisez ……………………………………………………………………. Etes-vous confrontés à des difficultés de recrutement des saisonniers ? (Barrez la mention inutile)

- Oui/ Non - Si oui, les causes des difficultés sont elles liées au logement : oui/non - Quelles sont les autres causes :

Embauchez-vous les mêmes saisonniers d’une année sur l’autre : -Oui/non : Si non pourquoi ?..................................................................................................................... Etes-vous satisfait du professionnalisme de vos employés ? -Oui/non Si non pourquoi ?...................................................................................................................... …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Pensez-vous qu’une formation complémentaire est : Nécessaire Souhaitable Possible Inutile La fidélisation de la main d’œuvre saisonnière est : Existante Souhaitable Nécessaire

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Inutile Rencontrez-vous des difficultés particulières ? Aucune Episodiques Permanentes Pouvez-vous, préciser les difficultés rencontrées………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Cotisez-vous au Comité interprofessionnel du logement des Hautes- Pyrénées ? Oui/non Si non à quel C.I.L cotisez-vous ?............................................................................................. Vous logez tous ou partie de vos saisonniers : (Barrez la mention inutile) - Oui/non - Vous possédez des logements oui/non si oui, combien : - Vous louez des logements : oui/non si oui, combien : - Vos saisonniers louent des logements : oui/non si oui, ils bénéficient d’une indemnité logement : oui/non Coût moyen annuel, pour votre entreprise, des solutions logements pour les saisonniers : - Montant moyen annuel/ saisonniers : euros Les solutions « logement » que vous employez sont elles : (cochez la mention utile) Très satisfaisante peu satisfaisante pas du tout satisfaisante Quelles sont les principales faiblesses de ces solutions : Coût pour votre entreprise Coût pour les saisonniers la suroccupation la qualité du logement l’éloignement du lieu du travail

112

Autres…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Participez-vous financièrement aux questions liées au logement des saisonniers ? Oui Non Quelles seraient les solutions les plus efficaces pour résoudre le problème des logements des saisonniers ? ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Seriez-vous favorable à un groupement d’employeur ? (Barrez la mention inutile) C’est une association loi 1901 qui est créée dans le but exclusif (et non lucratif) de mettre à disposition de ses membres des salariés liés au groupement par un contrat de travail. Un règlement intérieur doit être établi pour définir les règles nécessaires au fonctionnement du groupement : planning de répartition des salariés entre autres choses. Oui/non. Seriez-vous prêts à participer à un groupe de travail sur la question des saisonniers ? Oui Non Proposez-vous une carte privilège à vos employés ? Oui Non

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Questionnaire pour les employés

saisonniers

Etes-vous ? Une femme Un Homme : Avez-vous des enfants ? Oui Non : II- Age : Entre 16 et 25 ans entre 26 et 35 ans entre 36 et 45 ans ou plus de 45 ans Origine géographique (cochez la mention utile) Vous êtes originaire de la commune D’une autre commune (précisez laquelle D’une commune hors du département des Hautes-Pyrénées Quel est votre niveau d’étude ? ………………………………………………………………………………………………………………………………………. Avez-vous déjà occupé un emploi saisonnier ? Oui Non Combien de saison faites-vous chaque années ? 1 2 3 4 Précisez, quel type de poste vous occupez, et dans quelle commune ?........................................ ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. Effectuez-vous une autre activité que l’emploi saisonnier ? Oui Non Si oui, laquelle……………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

114

Quel poste occupez-vous chez votre employeur ? …………………………………………………………………………………………………………… Combien d’heure effectuez-vous par semaine ? ……………………………………………………………………………………………………………. Combien de jours travaillez-vous par semaine ? ……………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………. Etes-vous prêt sur l’année à effectuer plusieurs saisons ? Oui Non Estimez-vous que votre salaire soit en rapport avec le travail demandé ? Oui Non Si vous avez des difficultés dans votre travail, à votre avis, quelles en sont les causes ? Les horaires/le planning le non respect du contrat de travail la polyvalence la formation insuffisantes/inadaptées La sécurité, l’hygiène, la santé Emploi du tps trop dur Le logement La nourriture Obtention de prêts Autres précisez………………………………………………………………………………………… Comment ou par quels organismes avez-vous trouvé votre logement ? Une agence immobilière Votre employeur Un particulier Des amis Autre, préciser

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Rencontrez-vous des problèmes concernant l’accès au logement ? Oui Non Sioui,quelssont-ils ?................................................................................................................... ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Quel type de logement est-ce ? Une chambre Un studio Un T1 Un T2 Un T3 Autre précisez :…………………………….. …………………………………………………………………………………………………. Dans votre logement disposez-vous : D’un WC intérieur oui non D’une salle de bain (lavabo, douche, baignoire) oui non Installation électrique aux normes oui non D’une manière générale, êtes-vous satisfait de votre logement ? Oui Non Pourquoi ?...................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................... Possédez-vous un bail de location ? Oui,précisezladurée…………………………………………………. Non,pourquoi ………………………………………………… Quel est le montant de votre loyer ? Gratuit, prêté Moins de 153 €

116

Entre 154 et 305 € Entre 306 et 458 € Plus de 458 € Que faudrait-il changer pour améliorer vos conditions de logement ? …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. Pour les saisonniers logés par les employeurs, vous en êtes : Satisfait Moyennement satisfait Pas satisfait Pour quelles raisons ?.................................................................................................................. …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

A combien de Km de votre domicile se trouve votre lieu de travail ? ………………………… Quel éloignement maximum accepteriez-vous entre votre domicile et votre lieu de travail ? ...................................... Quel est votre moyen de transports ? ………………………………………………………………………………………………… Existe-t-il des moyens de transports en commun ? Oui Non Rencontrez-vous des problèmes concernant la garde de vos enfants ? Oui Non Si, oui précisez………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

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Vivez-vous en colocation lors de vos saisons ? Oui Non Si, oui combien êtes-vous …………….. Pensez-vous être assez renseigné concernant les formations auxquelles vous avez droit ? Oui Non Souhaitez-vous avoir accès à ce type de formation ? Oui Non A quel type de formation souhaiteriez-vous avoir accès ? ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. Souhaiteriez-vous voir votre ou vos poste(s) d’employé saisonnier fidélisé(s) ? Oui Non ………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………. Seriez-vous intéressés par la mise en place d’une carte privilège qui vous donne accès à des activités sur le territoire ? Oui Non

118

Identité de l’entreprise : Enseigne : Adresse : Téléphone : Fax : Email : Secteur d’activité : Personne à contacter sur le sujet : Effectifs salariés permanents : Nombre de salariés dans votre entreprise ? Types de métiers CDI CDD Autres Pour les CDD savez-vous s’ils vont travailler chez d’autres employeurs l’été ? Quels sont-ils ?

Questionnaire employeurs (employant de nombreux saisonniers).

119

Y a-t-il une fidélisation des CDD ? Sur quelle(s) période(s) Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept. Oct. Nov. Dec. Origine géographique des saisonniers recrutés : -Originaire de la commune : - Originaire d’une autre commune laquelle : - Originaire hors des Hautes-Pyrénées : Profil des saisonniers Nombre d’hommes : ……………. Age : ……… Nombre d’hommes avec enfants : …………. .. Age :………. Nombre de femmes sans enfants : …………. Age :……. .. Nombre de femmes avec enfant(s) : ………… Age :……… Quels sont vos moyens de recrutement ? Intérim A.N.P.E Petites annonces Par relation Au point emploi de la Maison de la Vallée Autre, précisez …………………………………………………………………….

120

Etes-vous confrontés à des difficultés de recrutement des saisonniers ? (Barrez la mention inutile)

- Oui/ Non - Si oui, les causes des difficultés sont elles liées au logement : oui/non - Quelles sont les autres causes :

Embauchez-vous les mêmes saisonniers d’une année sur l’autre : -Oui/non : Si non pourquoi ?..................................................................................................................... Etes-vous satisfait du professionnalisme de vos employés ? -Oui/non Si non pourquoi ?...................................................................................................................... …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Pensez-vous qu’une formation complémentaire est : Nécessaire Souhaitable Possible Inutile A quel fond d’assurance de formation cotisez-vous ? ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. L’avez-vous utilisé ces 3 dernières années ? Oui Non

121

Si oui pour quelles formations ? ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. Selon vous quelles formations devraient être mises en place pour les salariés par domaine d’activité ? ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. Quels sont vos trois principaux critères de sélection pour recruter votre personnel ? Diplôme Expériences Présentation Recommandation Polyvalence Langues Autres Précisez,……………………………………………………………… La fidélisation de la main d’œuvre saisonnière est : Existante Souhaitable Nécessaire Inutile

122

Rencontrez-vous des difficultés particulières ? Aucune Episodiques Permanentes Pouvez-vous, préciser les difficultés rencontrées………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Vous logez tous ou partie de vos saisonniers : (Barrez la mention inutile) - Oui/non - Vous possédez des logements oui/non si oui, combien : - Vous louez des logements : oui/non si oui, combien : - Vos saisonniers louent des logements : oui/non si oui, ils bénéficient d’une indemnité logement : oui/non Coût moyen annuel, pour votre entreprise, des solutions logements pour les saisonniers : - Montant moyen annuel/ saisonniers : euros Les solutions « logement » que vous employez sont elles : (cochez la mention utile) Très satisfaisante peu satisfaisante pas du tout satisfaisante Quelles sont les principales faiblesses de ces solutions : Coût pour votre entreprise Coût pour les saisonniers la suroccupation la qualité du logement l’éloignement du lieu du travail Autres…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Participez-vous financièrement aux questions liées au logement des saisonniers ? Oui Non

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Quelles seraient les solutions les plus efficaces pour résoudre le problème des logements des saisonniers ? ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Seriez-vous favorable à un groupement d’employeurs* ? (Barrez la mention inutile) *C’est une association loi 1901 qui est créée dans le but exclusif (et non lucratif) de mettre à disposition de ses membres des salariés liés au groupement par un contrat de travail. Un règlement intérieur doit être établi pour définir les règles nécessaires au fonctionnement du groupement : planning de répartition des salariés entre autres choses. Objectif : mettre à disposition de ses membres un ou plusieurs salariés groupés par un contrat de travail. Exemple les entreprises paient une cotisation et indiquent en début d’année le n d’heures de travail qu’elles confieront au grp. Celui-ci facture ces heures en fonction des consommations réelles faites par les entreprises adhérentes. Un règlement intérieur définit les modalités de fonctionnement du groupement. Oui/non. Si oui, pour quels postes et pourquoi, vous y voyez plutôt un avantage pour la construction de logement, pour donner un meilleur statut aux saisonniers, une meilleure qualification ? ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Si non pourquoi ? ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

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Selon vous quels sont les métiers et qualification dont vous aurez le plus besoin dans les années à venir ? Seriez-vous prêts à participer à un groupe de travail sur la question des saisonniers ? Oui Non Proposez-vous une carte privilège à vos employés ? Oui Non

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ANNEXE 3

Rencontre avec M. Sadran. UESL va jusqu’en 2007. Il faudrait en septembre/octobre réunir les employeurs. Avantage pour les employeurs de participer au financement des logements saisonniers : TVA à 5.5% UESL couvre le hors saison, on peut louer à n’importe quel prix et n’importe quand. Employeur prévoit un droit de réservation. Gérer par un organisme des gestion, ne doit pas faire de bénéfice, réinvestir. CIL à l’habitude de travailler avec les employeurs. Voir de quelle manière le département et la région intervient au niveau des financements. Celui-ci m’informe qu’il y a des logements libres à l’Ophite qui seraient pour les saisonniers.

COMPTE RENDU DU RENDEZ-VOUS AVEC M. SADRAN ET DUPOMMIER. DDE

Le 12 juillet 2005 A Tarbes

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Cette rencontre a eu lieu, car on m’a conseillé d’avoir un entretien avec Mme. Lebars, car celle-ci avait lors d’un stage travaillé sur la question des saisonniers à l’échelle des Pyrénées-Atlantiques, de ce fait elle pouvait m’aiguiller sur les contatst et les territoires qui pourrait m’éclairer sur la question. Conseils : Rencontrer les personnes de la COBAS, ils sont très actifs concernant le problème des saisonniers. Rencontrer M. GERARDO, celui-ci pourrait présenter la Maison des saisonniers qu’ils ont mis en place. Au niveau de la région Aquitaine Mme Chaulet, elle est très impliquée dans la question des saisonniers. Voir les expériences réalisées notamment au Cap d’Agde. GIPE M. Jean-Henri MIR est le Président de cette structure. Pays d’Oloron, ils viennent à peine de mettre en place la Charte, donc ce sont les prémices, mais c’est une question qu’ils souhaitent traiter. La région Aquitaine veut mettre des Maisons des saisonniers tout le long de la côte. Interface mer/montagne. INTERREG peut payer des formations. Regarder les formations Leonard DA Vinci, ADECOHD Regarder le réseau Péripl avec Adeline Parenty En fin, d’entretien, Audrey Lebars me donne quelques numéros et des adresses qui me permettront d’enrichir une partie de la commande à savoir la compilation des expériences des territoires sur la question des saisonniers. Grâce à cet entretien j’ai pris contact avec Adeline Parenty du réseau PERIPL, et M. Gerardo de la Communauté d’agglomération du Bassin d’Arcachon.

COMPTE RENDU DU RENDEZ-VOUS AVEC Mme LEBARS. CONSEIL GENERAL 64

Le 13 juillet 2005 A Pau

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1. Quelle est la date de création du bureau des saisonniers ? Qui a impulsé sa création ? Le Bureau des saisonniers c’est mis en place cette année. Ce fut impulsé par la mairie et plus particulièrement par M.Azot. 2. Quelles sont les missions du Bureau des saisonniers ? Reçoit les saisonniers pour leur donner de l’information sur le logement, la formation, droit du travail, mise en place d’une carte privilège. 3. Quelles sont les principales requêtes des saisonniers ? Essentiellement des questions sur le logement (logement vétuste voire insalubrité), puis des questions concernant le transport. 4. Est-ce uniquement des saisonniers travaillant à Lourdes qui viennent vous voir ? Sont-ils nombreux, et comment prennent-ils connaissance de l’existence de ce service ? Nous avons des saisonniers qui travaillent à Lourdes, mais pas seulement, ceux travaillant dans les vallées voire Tarbes et Pau viennent nous voir. Ils connaissent ce bureau grâce au bouche à oreille, et grâce à l’article de presse que nous avons fait passer. Les saisonniers ne sont pas forcément des personnes jeunes. 5. Comment vous placez-vous par rapport à la création de la Maison de l’Emploi ? Nos bureaux seront présents à la Maison de l’Emploi. 6. Seriez-vous prêt à participer à un groupe de travail sur la question des saisonniers ? Oui, tout à fait

RENDEZ-VOUS BUREAU DES SAISONNIERS Mercredi 23 août 2005

A Lourdes

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Le saisonnier lourdais : Il engage sa saison quelques jours au mois de février pour la semaine des apparitions. Puis il démarre sa saison en fonction de l’activité de Pâques ou aux Rameaux. Puis certains commerçants ouvrent puis ferment entre ces périodes. Cela entraîne une modification du contrat de travail. Celui-ci est morcelé, ils s’arrangent avec les employeurs pour prendre leurs congés pendant la fermeture de l’établissement, et ne peuvent pas prendre de congés en juillet et en août. Certains employés saisonniers complètent leur saison avec celle de la vallée. Le saisonnier des Vallées : Saison en terme de temps plus courte. Ce sont généralement des gens du coin. Aujourd’hui 1273 demandeurs d’emploi au 31/07. 3000 saisonniers domiciliés sur l’agence de Lourdes, on ne connaît pas ceux qui ne sont pas inscrits à notre agence. Concernant le logement, mis à part quelques employeurs (4/482) qui s’en préoccupent. Ils logent au total 50 saisonniers. ANPE constate qu’il y a un problème de logement, beaucoup de personnes ne viennent pas travailler à Lourdes car il n’y a pas de proposition de logement. Au-delà de cela, en terme qualitatif il faut faire quelque chose. La qualité de la prestation touristique passe par la satisfaction de la clientèle et du personnel.

COMPTE RENDU DU RENDEZ-VOUS AVEC M.MALLARD. ANPE

Le 24 août 2005 A Lourdes

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IRTH a tenu à avoir ses locaux du fait de l’environnement touristique et tout particulièrement du fait de la présence de Lourdes. Nous travaillons essentiellement sur la formation des métiers du tourisme et de l’hôtellerie. Ces formations sont modulables et sont assez large puisqu’elles prennent en compte tous les niveaux. Ces formations ont lieu entre le mois de septembre et le 30 juin. On peut par exemple commencer une formation en mai puis la finir en septembre ; Concernant le financement :

- Le CIF CDD pour les personnes qui s’y prennent suffisamment tôt. M. Flous m’explique les conditions à remplir, et la manière dont on finance ces formations. Au final, le stagiaire n’a rien à payer.

- Un financement par l’Europe, essentiellement pour le stage et l’on a droit à la rémunération des ASSEDIC

- Une financement de la Région pour le stage, plus les ASSEDIC, si les ASSEDIC n’interviennent pas il y a une rémunération du CNASER

Je lui explique le début des résultats de mon enquête concernant la formation. Le constat est le suivant : les employeurs souhaitent avoir un personnel professionnalisé et les employés souhaiteraient avoir accès à la formation. En ce sens, nous avons contacté l’IRTH pour savoir si vous étiez intéressé pour faire partis d’un Comité de Pilotage. M. Flous est intéressé et il souhaiterait par ailleurs organiser une journée d’information sur ce que propose l’IRTH en terme de formation à destination des employeurs et des employés saisonniers.

COMPTE RENDU DU RENDEZ-VOUS AVEC M.FLOUSDIRECTEUR IRTH

Le 14 septembre 2005 A Tarbes

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Compte rendu Profil des saisonniers La station de ski de Couraduque emploie :

- 3 CDI, ils sont pisteurs, l’été ils sont agents techniques des cours d’eau et sentiers.

- 6 CDD, trois caissière, un responsable technique et deux pisteurs. Une des caissière travaille l’été dans un centre de vacances, l’autre est salarié dans un camping et la dernière est étudiante. Le responsable technique a une entreprise de travaux agricoles. Un des pisteurs est agriculteurs et l’autre travaille avec l’ONF avec la station a passé une convention de disposition.

Les saisonniers sont tous des personnes qui sont originaires de la Vallée. Le but de la station est la fidélisation de son personnel, d’ailleurs celle-ci est existante Logement Concernant le logement, il n’y a pas de problème puisque tous les employés saisonniers sont de la vallée. Emploi/ Formation Les principaux critères de sélection dépendent vraiment du poste et de la personne, pour la station ce n’est pas forcément les diplômes qui jouent mais plutôt l’expérience, le comportement et surtout la polyvalence. Les moyens de recrutement sont : l’ANPE, les petites annonces. Mme Toureille nous explique qu’il y a parfois des problèmes de recrutement, cela est le cas pour les pisteurs il a fallu former ces derniers. Mais quoiqu’il en soit la station est satisfaite du professionnalisme de ses employés. La station de Couraduque cotise à un fond d’assurance de formation qu’est l’AGEFOS. Ils l’ont utilisé ces trois dernières années, mais il manque de l’argent. Le type de formations que la station sollicite est : - la formation obligatoire concernant le recyclage et le secourisme. Puis une sur la communication interne, la sécurité, sur les fiches de procédures de sécurité, relation avec la clientèle et l’espagnol. La station souhaiterait renforcer toutes ces formations.

COMPTE RENDU DU RENDEZ-VOUS AVEC CATHY TOUREILLE. STATION DE COURADUQUE

Le 14 novembre 2005 A Arrens-Marsous SIVOM du Val d’Azun

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La station de Couraduque estime que la mise en place d’un Groupement d’employeurs est souhaitable, afin de stabiliser l’équipe.

D’ailleurs il y a une certaine inquiétude sur certains postes comme les pisteurs qui sont de moins en moins nombreux. Avantages Les saisonniers ont quelques privilèges ils peuvent skier à volonté, et il y a l’arbre de noël pour les enfants.

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Compte rendu Profil des saisonniers La station du ski du Hautacam emploie :

- 3 CDI : le directeur et son adjoint, et un chef pisteur pour lui il y a un arrangement avec la Communauté de communes d’Argelès-Gazost, il travaille l’été pour eux.

- 37 CDD : des dameurs, des perchistes, des pisteurs, des garagistes, des personnes travaillant aux remontées mécaniques, à la billetterie et au magasin de location de ski. Ces CDD travaillent pour la majorité à Lourdes, d’autres aux Thermes d’Argelès-Gazost.

Il y a fidélisation des postes, sauf s’il y a un manque de satisfaction. La station embauche en septembre pour certains postes mais pour la plupart en novembre et ce jusqu’à la fin mars. Les saisonniers sont pour la plupart issu du Pays des Vallées des Gaves, cela n’est pas le cas pour une personne ou deux. Logement Pas de problème lié au logement Emploi/ Formation Les moyens de recrutement utilisé sont essentiellement les candidatures spontanées, la Communauté de Communes impose que l’on embauche des locaux. En revanche si on ne trouve pas parmi ces derniers bien entendu on peut voir ailleurs. Les difficultés de recrutement pour les dameurs et les personnes qui s’occupent du déneigement. La formation a été utilisée ces trois dernières années. M. Brissot insiste pour dire que pour lui c’est essentiel tant au niveau de la sécurité que de l’accueil. On doit avoir un personnel performant pour augmenter la qualité de la prestation. Les formations qui ont été suivit sont les suivantes ; - habilitation à la conduite d’engins, cela a été fait par l’APAVE - Recyclage - Sécurité

COMPTE RENDU DU RENDEZ-VOUS AVEC THIERRY BRISSOT. STATION DE SKI DU HAUTACAM

Le 15 novembre 2005 A la station

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Les principaux critères de sélection sont, l’expérience, la présentation, les diplômes mais aussi les langues. Le directeur de la station se dit tout à fait favorable à la mise en place d’un groupement d’employeurs. Il serait d’ailleurs prêt à faire partie d’un groupe de travail sur la question des saisonniers. Avantages Concernant les avantages pour les employés, jusqu’en l’an dernier il y en avait, désormais ce n’est plus possible.

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Compte rendu Profil des saisonniers Concernant le profil des saisonniers et du type de contrats qu’ils ont, la Régie mène une étude sur cela, les résultats nous serons communiqués plus tard. M. Mallus nous explique qu’il y a une fidélisation des CDD, en effet la convention collective les oblige à reprendre les saisonniers si ces derniers le demandent. Ils embauchent les saisonniers de décembre à la mi-avril. Il s’agit essentiellement de locaux, ou qui viennent de la vallée de campan pour la Mongie. Le moyen de recrutement est la candidature spontanée, on a par exemple 280 demandes pour 15 postes. Il n’ y a pas de problème de recrutement. Pour ce qu’il s’agit de la satisfaction du professionnalisme des employés, cela dépend. Lorsque l’on a des personnes très compétentes il arrive que celle-ci nous quitte pour un CDI. Concernant les critères de sélection pour recruter le personnel, dépend en fait des postes. Lorsqu’il s’agit de postes spécifiques on regarde surtout les diplômes, l’expérience et la polyvalence. Pour des agents c’est plutôt la présentation et la polyvalence. Logement Ils arrivent à trouver des logements à des prix raisonnables. La station ne loge pas ses saisonniers. Emploi/ Formation Pour la formation, celle-ci se fait avant la saison, obligation à la sécurité. Ils sont certifié 9001 pour l’ensemble des services : maintenance, exploitation, remontées mécaniques et la billetterie. Il arrive qu’avec N’py le réseau nous permette de réaliser des formations et de réduire les coûts. Ils cotisent par ailleurs à l’AGEFOS. Ils l’ont utilisé ces trois dernières années.

COMPTE RENDU DE L’ENTRETIEN AVEC M.MALLUS DIRECTEUR DE LA REGIE DU TOURMALET

Le 24 novembre 2005 A Agos-Vidalos

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Concernant le groupement d’employeurs M.Mallus n’y crois pas car cette formule coûte plus cher à l’employeur, il faudrait peut-être réfléchir à un autre modèle. Toutefois, si une réunion de travail s’organise autour de ce thème M.Mallus souhaiterait y participer. Avantages Carte privilège : ski gratuit, des tarifs préférentiels pour la famille. Par contre on a un CE, ils achètent plusieurs forfaits N’py et ils les revendent moins cher.

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Ce questionnaire a été reçu par la Communauté de communes le 5 mars. Celui-ci a été élaboré pour répondre à la question du logement saisonnier en vue du projet de réhabilitation d’un couvent ou des logements saisonniers sont prévus. Les Thermes d’Argelès-Gazost emploient 22 saisonniers, 9 sont originaires de la commune même, 12 de la vallée d’Argelès-Gazost, et un seul hors de la vallée. La directrice souligne qu’elle a des difficultés de recrutements liés au logement. Toutefois les thermes ne logent pas ses saisonniers, d’ailleurs ils ne possèdent pas de logement à cet effet. De ce fait, les saisonniers louent à des propriétaires, mais les salariés saisonniers ne bénéficient pas d’indemnités, sauf pour les intérimaires.

COMPTE RENDU DU QUESTIONNAIRE REALISE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D’ARGELES-

GAZOST AUPRES DE LA DIRECTRICE DES THERMES

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Compte rendu Cet entretien semi-directif, nous a permis de noter le ressenti de la personne rencontrée concernant la question des saisonniers. On nous explique qu’il y a un problème de recrutement lié à la formation et à l’expérience, ils reçoivent beaucoup de CV mais ces derniers ne sont pas en accord avec la demande des hôteliers. Afin de professionnaliser les saisonniers, ils ont mis en place des stages rémunérés, la plupart ne se sont pas présentées. On a l’impression de se faire avoir. Par ailleurs, la fidélisation entre les saisons semble ne pas se faire. En effet, les saisonniers déclarent «vouloir changer». Concernant le logement, les hôteliers n’hébergent plus les saisonniers, mais il existe des solutions. Nous avons une centaine de logements destinés aux saisonniers. D’autre part, des privés louent aux saisonniers, ces derniers parfois ne demandent pas de caution car les saisonniers arrivent sans argent, mais quand ces derniers quittent leur travail au bout de deux semaines il est impossible de les retrouver pour leur réclamer la somme due. La personne du syndicat des hôteliers estime que le problème majeur à Lourdes n’est pas le logement, même si l’on souhaite que ces derniers aient un logement sur place pour pouvoir profiter réellement des pauses qui leur sont accordées dans la journée. Le souci majeur est le manque de formation et de professionnalisme des saisonniers.

COMPTE RENDU DU RENDEZ-VOUS AU SYNDICAT DES HÔTELIERS DE LOURDES

Le 22 novembre 2005. A Lourdes

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Compte rendu Profil des saisonniers Les thermes embauchent 12 CDI (directrice, comptabilité, des agents administratifs, des techniciens, concierge, agent thermaux, kiné, professeur de sport). Puis, il y a 11 saisonniers, il s’agit essentiellement d’agents thermaux et de kinésithérapeutes. Pour deux saisonniers, il y a un contrat de travail annualisé. Ils sont embauchés par la régie des sports d’hiver et les thermes. Il y a fidélisation des CDD. On embauche pour la saison été de mai à octobre, pour la saison hiver de décembre à avril. Concernant le profil de ces saisonniers il s’agit essentiellement de femmes. Les saisonniers sont tous issus de la vallée, d’ailleurs c’est la volonté de la commune. Logement Pas forcément de problème de recrutement, mais un véritable souci concernant le logement. Les thermes logent certains saisonniers en louant pour eux des studios, cela représente en terme de coût 7 400 €. Toutefois ces solutions ne sont pas du tout satisfaisantes du fait du coût pour l’entreprise, de la suroccupation et enfin de la qualité du logement. Il serait judicieux que la commune soit propriétaire de logement réservé aux saisonniers équipés et de bonnes qualités. En ce sens nous serions favorable à la constitution d’un groupement d’employeurs à la fois pour la création de logements mais aussi pour la pérennisation des emplois. Emploi/Formation Concernant la formation celles-ci sont souhaitables pour les agents thermaux et en hydropathes. Nous cotisons à l’AGEFOS Les métiers et les qualification dont les thermes auront le plus besoins dans les années à venir sont : les techniciens, l’électromécaniciens, les kinésithérapeutes, les esthéticiennes et les hydropathe. La directrice des thermes serait prête à participer à un groupe de travail sur la question des saisonniers. Avantages Les saisonniers des thermes ont accès gratuitement à certaines des activités

COMPTE RENDU DU RENDEZ-VOUS AVEC Mme HECHE.

DIRECTRICE DES THERMES DE LUZ Le 6 décembre 2005

A Luz

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Compte rendu Profil des saisonniers Le Parc National des Pyrénées emploie 81 fonctionnaires. Nous employons 20 saisonniers dont 12-13 saisonniers sur le Pays des vallées des gaves. Mais cela est comptabilisé en forfait heures, en fait cela revient à dire 12 mois pour les Maisons de Gavarnie, Luz, Cauterets et 9 mois pour le val d’Azun. De manière générale il y a fidélisation des employés saisonniers, mais cela implique certaines conditions. Le Parc National est un structure qui relève de l’Etat de ce fait ils n’ont pas le droit de cotiser aux Assedic. Donc quand les personnes ne travaillent pas c’est le Parc qui doit payer. Pour éviter cela, le Parc recrute un bon nombre d’étudiants et des personnes qui ont travaillé les 12 derniers mois chez un autre employeur et pour une durée plus importante qu’au PNP. M. Haure : Nous embauchons nos saisonniers de juillet à septembre, il s’agit essentiellement de locaux car il faut une bonne connaissance des Pyrénées, on ne peut pas former les saisonniers sur cela c’est une question de temps. Par ailleurs, nous ne possédons pas de logement de ce fait nous devons employer des personnes vivant dans le secteur. Pour le recrutement nous avons beaucoup de demandes ces candidatures spontanées sont adressées soit au siège du Parc Tarbes soit aux chefs des secteurs. Logement Nous n’avons pas de problème de recrutement lié au logement, mais peut être qu’un jour cela sera le cas. En effet, nos vallées se dépeuplent, et peut-être qu’un jour il faudra faire appel à une main d’œuvre extérieure. Emploi/Formation De manière générale nous sommes satisfait du professionnalisme de nos employés saisonniers. D’ailleurs nous avons un personnel permanent qui est formé pour encadrer des saisonniers. Formation réalisée avec ADEPFO et le CRETA. Nous pensons que ces formations sont nécessaires. Nous formons les saisonniers sur les techniques

COMPTE RENDU DU RENDEZ-VOUS AVEC M.HAURE

SECRETAIRE GENERAL DU PARC NATIONAL DES PYRENEES

Le 7 décembre 2005 A Tarbes

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d’accueil et de ventes, beaucoup de ces formatons se réalisent en interne. Nous serions intéressés par la mise en place d’un groupement d’employeurs, cela nous permettrait de nous exonérer des droits Assedic. Mais il me semble qu’il est difficile de mettre en place un GE pluridisciplinaire, car les employés doivent être performants dans de nombreux domaines. Vous pouvez compter sur nous pour faire partis d’un groupe de travail sur la question des saisonniers.

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Compte rendu Profil des saisonniers La station de ski emploi 10 CDI et environ 40 saisonniers. Avec une proportion de 2/3 d’hommes et 1/3 de femmes. La station de ski est gérée par Altiservice, ceci permet de développer une politique de management importante. Le but est de limiter le turn-over qui était existant auparavant. Pour ce faire, nous mettons en place en début de saison une semaine d’intégration où l’on explique aux saisonniers le mode de fonctionnement de l’entreprise qui les emploie, la certification 9001 et les objectifs de la station. Il y a une véritable démarche d’accompagnement. Ainsi en début de saison le chef d’équipe réunit individuellement son équipe pour lui présenter les objectifs et ce que l’on attend de lui. En fin de saison, débriefing. C’est à ce moment là que l’on voit qui on va garder ou pas. On les embauche de décembre à mars avril, mais il est difficile de faire venir les touristes en avril. L’été nos saisonniers travaillent soit chez des commerçants ou à la ville de Gavarnie. Concernant le recrutement, il se fait surtout par le bouche à oreille notamment au sein du réseau d’Altiservice. Lorsque nous avons recruté par l’ANPE pour des postes spécifiques (dameur), nous avons toujours été déçu. On se rend compte que la main d’œuvre montagnarde est souvent la meilleure même s’il ne s’agissait pas de ma position au départ. Logement Nous ouvrons notre domaine à 100% tous l’hiver, il a donc fallu recruter plus de monde, c’est à ce moment que des problèmes de logements sont apparus. On alors aidé les saisonniers à trouver du logement, on a passé des conventions avec les hébergeurs. Emploi/Formation La formation à la sécurité est obligatoire. Nous réalisons bon nombre de formations en interne. Par ailleurs, nous procédons à un suivi individuel, on note les points forts et les points faibles des saisonniers, suite à ça

COMPTE RENDU DU RENDEZ-VOUS M. SOLOME-

GENEVRAY, DIRECTEUR DE LA STATION DE SKI DE GAVARNIE/GEDRE

Le 15 Décembre à Gavarnie

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on met en place un plan de formation. Nous cotions au fond d’assurance AGEFOS. Il y a des formations « structurantes » celles-ci sont plus chères, il s’agit de former un chef d’exploitation au management, une formation sur la gestion du temps, sur le recrutement. Nous serions très favorable à la mise en place d’un groupement d’employeurs, il s’agit d’une solution adaptée, et qui permet d’assurer une complémentarité pour les saisonniers. M. Solomé serait prêt à participer à un groupe de travail.

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Compte rendu Profil des saisonniers Nous avons environ 130 à 140 saisonniers, cela dépend de la période et de la saison. L’été, les saisonniers travaillent chez deux types d’employeurs, les thermes d’une part et chez les hôteliers et les cafetiers lourdais d’autre part. Logement Nous n’avons pas l’impression que nous avons des problèmes de ce côté ou alors de façon marginale. Emploi/Formation Nous sommes satisfaits du professionnalisme de nos employés si ce n’est pas le cas nous estimons que c’est de notre compétence puisque c’est nous qui les formons. La formation est d’ailleurs obligatoire, nous cotisons à l’AGEFOS. Nous l’avons utilisé pour ce qui est des travaux, des conduites de scooter, pour les artificiers… Nous avons peu de problème concernant le recrutement, en effet nous avons plus de demandes que d’offres, toutefois quelque soucis avec certains saisonniers qui demandent à partir avant la fin de la saison hiver pour commencer celle à Lourdes. Ce recrutement se fait en fonction des postes ce qui prime c’est la compétence et l’ancienneté à compétence égale, ensuite la disponibilité et la connaissance de la montagne et la culture montagnarde. Nous serions favorable à la mise en place d’un groupement d’employeurs pour ce qui est du transport en commun et l’emploi.

COMPTE RENDU DU RENDEZ-VOUS AVEC M. TASSARD,

DIRECTEUR DE LA STATION DE CAUTERETS Le 16 Décembre 2005 à Cauterets

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Compte rendu Profil des saisonniers La station de Luz Ardiden emploie 26 CDI et 110 CDD. Les saisonniers sont recrutés de décembre à avril. Pour plus de la moitié, ils sont originaires du canton de Luz. L’été ces derniers travaillent à la commune de Luz St Sauveur, aux Thermes de Luz et de Barèges, à la Commission syndicale de la vallée de Barèges, puis dans l’hôtellerie et la restauration à Lourdes. Logement La station est confrontée à des difficultés de recrutement liées au logement. La station ne possède et ne loue pas des logements à ses saisonniers. Par ailleurs, elle ne participe pas financièrement aux questions liées au logement des saisonniers. La station trouve que ce système à des faiblesses car cela coûte aux saisonniers. Emploi/Formation Le recrutement se fait essentiellement par candidatures spontanées. Les principaux critères de recrutement sont les diplômes, l’expérience et la polyvalence. La station est satisfaite du professionnalisme de ses employés saisonniers. La fidélisation semble nécessaire. La formation a été faite au cours des trois dernières années et ils cotisent à l’AGEFOS. La station de Luz Ardiden serait favorable à la mise en place d’un groupement d’employeurs.

COMPTE RENDU DU QUESTIONNAIRE DE LA STATION

DE LUZ ARDIDEN RECU PAR FAX Le 18 janvier 2006

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Compte rendu Logement M. Attard n’est pas surpris par le fait que les hôteliers lourdais aient peu répondu à l’enquête, notamment concernant le logement des employés saisonniers. Avant, les hôteliers lourdais logeaient leurs employés dans des chambres clients, or à un certain moment on leur a interdit. Et aujourd’hui on souhaiterait impliquer les employeurs dans cette démarche ! Une étude menée par la préfecture démontrait, que le logement des employés saisonniers ne posait pas de véritable problème. Nous ne sommes pas favorables à la création guettho de logements saisonniers. Emploi/Formation Concernant la formation, on travaille dans ce sens là, nous cotisons beaucoup et nous avons des outils, tel le CIF CDD pendant l’intersaison, des formations inter-entreprises, le droit au DIF, et pas de problème en matière de législation, et de nombreux centres de formation (CRETA, IRTH…). Ces derniers nous envoient sans cesse des documents sur les formations proposées. Mais certains ne veulent pas faire de formations on ne peut pas les y obliger.

COMPTE RENDU DU RENDEZ-VOUS AVEC M. ATTARD,

directeur de l’UMIH (Union des Métiers de l’Industrie hôtelière)

Le 23 janvier 2006 à Lourdes

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ANNEXE 4

- La Sous-préfecture - Le Conseil Régional - Le Conseil Général - M. Abadie, président du SMPVG - M. Azavant Vice-président du SMPVG - M. Artiganave, membre du bureau et maire de Lourdes - M. Barrau, membre du SMPVG et maire de Segus - M. Cazaubon, membre du SMPVG et maire de Poueferré - M. Fourcade, membre du SMPVG et maire de Ger - M. Noguere, membre du SMPVG et maire de Sers - M. André Pujo, membre du bureau du SMPVG, - M. Meyrand, Commission tourisme du SMPVG - M. Miqueu, Commission tourisme du SMPVG - M. Gosset, Commission tourisme du SMPVG - M. Daniel Sadran, DDE - M. Mailles, C.I.L - M. Cornuz, OPAC 65 - M. Jérôme Flous, Directeur IRTH (Institut Régional de Tourisme et

d’hôtellerie). - Mme Caroline Desaulnay, CCI - M. Yves Saint Martin, HPTE (Hautes-Pyrénées Tourisme et

environnement). - M.Bentz, DGS de la ville de Lourdes - M. Alain Abadie, Syndicat des Hôteliers et cafetiers lourdais. - M. Vatier président de l’association des hôteliers de Cauterets - M. Attard, UMIH (Union des métiers de l’industrie hôtelière) - M. Michel Dubié, Syndicat de l’hôtellerie de plein air. - M. Dhoudain, hôtel l’Ardiden Luz - M. Castells, Président de la fédération départementale des stations

thermales - M. Paddeu, Comité Départemental des stations de ski - M Cha, directeur de la Maison départementale de la Solidarité - Mme Gerbet, Maison départementale de la Solidarité - Mme Bonal, Maison départementale de la Solidarité - Mme Jardin, Directrice du Bureau des saisonniers à Lourdes - Monique Estaun, Présidente du conseil de développement - M. Garrido, CFDT - Plus les animateurs du SMPVG

Personnes constituant le comité de pilotage.

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Annexe 5 Réunion du 10 octobre 2005 Personnes présentes : Sadran Daniel, DDE Carrère Christine, Directrice du Forum de Lourdes Garrido Thierry, UD CFDT Gerbet Béatrice, AIS/ Maison Départementale de la Solidarité - Lourdes Bonal Dominique, CIR/ Maison Départementale de la Solidarité – Lourdes Milhau Muriel, ANPE Lourdes Desaulnay Caroline, CCI Tarbes et Hautes-Pyrénées Souberbielle Dominique, Fédération thermale des Hautes-Pyrénées Estaun Monique, Conseil de Développement Flous Jérôme, IRTH- CCI 65 Abadie Antoine, Président du Syndicat Mixte du Pays des Vallées des Gaves Mailles Jean-Claude, CIL Pyrénéen Dhoudain Bernard, adjoint, responsable de l’office de tourisme et Président du SIVOM de Luz Ardiden Fustier Céline, Syndicat de Syndicat du Pays de Lourdes Portassau Johanne, Chargée de Mission à la mairie de Barèges Tourreil Marie, Animatrice du Pôle touristique de Luz Raas Emmanuelle, Communauté de Communes du Pays de Lourdes Raust Emilie, Communauté de Communes de la Vallée d’Argelès-Gazost Rouzaud Clémentine, Chef de Projet au Syndicat Mixte du Pays des Vallées des Gaves Barzu Julie, Stagiaire au Syndicat Mixte du Pays des Vallées des Gaves Ordre du jour

- Etat d’avancement de l’étude sur les saisonniers - Programmation de réunions d’information auprès des employeurs

Compte rendu Monsieur Abadie introduit la séance : cette étude sur les besoins des employeurs et des employés répond à une demande formulée dans la Charte.

PAYS DES VALLEES DES GAVES : COMITE DE PILOTAGE « ETUDE DES SAISONNIERS »

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Le Syndicat Mixte du Pays des Vallées des Gaves a recruté une stagiaire (Julie Barzu) pour une durée de sept mois. Présentation de la commande :

- la compilation et l’analyse des études et des expériences, - l’élaboration d’un diagnostic - Proposition d’une stratégie et d’un plan d’action, pour tenter

d’apporter des réponses aux problèmes des saisonniers. Territoire très touristique, il emploie donc un nombre important de

saisonniers autant en période hivernale qu’estivale. I- Etat d’avancement de l’étude Julie Barzu : La réussite de ces actions ne pourra se faire que si l’on implique les employeurs et les employés, si l’on communique sur les projets en cours, et enfin si les partenaires apportent un soutien technique et financier. A. Présentation de la compilation des expériences Cette compilation peut nous permettre de nous inspirer des expériences qui ont fonctionné en France. Cependant chaque territoire à ses propres réalités économiques, culturelles, identitaires qui font qu’elles ne seront pas toutes reproductibles à l’identique sur notre territoire. Emploi et la formation : 1. La Communauté d’Agglomération du bassin d’Arcachon Sud. Création d’une Maison pour les saisonniers. Elle a pour mission l’écoute, l’accompagnement des employeurs et des employés saisonniers, l’aide à l’accès au logement. Création de partenariats avec d’autres territoires : Serre-Chevalier et Saint Lary de Soulan. 2. Saint Lary Soulan - Le GIPE (Guichet d’Initiative Pluriactivité Emploi) a été créé en 1998. Il est secondé par le GAT (Groupe d’Appui Technique). Le GIPE a créé un partenariat avec l’URSSAF et l’ANPE, avec qui ils organisent un Forum pour l’emploi. Ce Forum permet de procéder au recrutement pour la saison par le biais d’une Bourse d’Emploi, de présenter les opportunités d’emploi à l’année ainsi que les métiers du tourisme et des sports d’hiver et d’informer les saisonniers par la présence des organismes de formation et des financeurs de celles-ci. - Le GIPE accompagne également la création de groupements d’employeurs. Celui qui a vu le jour en 2002 a permis de créer des CDI. Ce regroupement compte 30 employeurs dont les 4 stations de ski. - Enfin, le GIPE a mis en place un progiciel « Perennitas », qui permet de gérer la pluriactivité, par un suivi individuel des saisonniers et grâce à

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un croisement multi-critères entre offres et demandes d’emploi. Ces dernières sont accessibles sur le Internet. - Le GIPE a mis en place une marque le réseau PERENNE. - Comme nous l’avons signalé au préalable, ce territoire a créé un partenariat avec le Bassin d’Arcachon. 3. En Rhône-Alpes - Les collectivités locales, le Comité du Bassin d’emploi de l’arrondissement d’Albertville et le Département de la Savoie ont signé une convention de partenariat pour développer l’information et l’accompagnement des saisonniers. - Partenariat également avec l’ANPE, la DDTEFP. - Mise en place d’un GEIQ (Groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification), le but est d’immerger les étudiants dans l’hôtellerie et dans la restauration dans la saison. -La Haute-Savoie a mis en place un annuaire des groupements d’employeurs. Pour les promouvoir et leur apporter une assistance technique et juridique et participer à des actions de communication et d’animation du réseau. 4. La communauté d’agglomération du Pays Royannais fait partie du «club mer-montagne». Il propose un passeport pour le premier emploi. Les contrats de professionnalisation mer-montagne sont réservés aux saisonniers de tout âge. Ce contrat garantit le SMIC, une formation et des congés payés à condition de travailler alternativement en Charente-Maritime et en Savoie. Concernant le logement. 1. Tignes : Création 32 logements par l’OPAC avec une volonté de créer du lien entre Tignards permanents et temporaires. 2. La CCI du Var : Etude sur la faisabilité des villages temporaires pour les saisonniers de type HLL (Hébergements Légers de Loisirs). - Concept de Chambre des saisonniers, pour les logements qui n’ont plus les pré-requis pour être loués aux touristes. 3. Le Pôle Emploi de la Grande Motte : Charte d’engagement. Les agences immobilières acceptent de louer des appartements de qualité à des prix adaptés aux revenus des salariés. Les employeurs aident les saisonniers dans leur recherche de logement en échange du respect des logements par ces derniers. 4. Le Pays Royannais : Construction de 25 chalets. Ils ont été financés par le contrat de Plan Etat-Région, le Département, le 1% Logement et la Communauté d’Agglomération 5. Autres Journées information santé dans les Alpes. Garde d’enfants avec l’association TEM DEM

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B. Résultat de l’enquête Questionnaire distribué sur les cinq pôles touristiques du Pays et sur Lourdes à plus de 200 employeurs La Haute Vallée des Gaves embauche 1213 saisonniers. Lourdes 3000 à 3500 dont 2800 réinscrits chaque année à l’ANPE de Lourdes. Première analyse pour Luz et Barèges. Concernant le problème de recrutement lié au logement, 5/13 employeurs sur Luz pensent que les problèmes de recrutement sont liés au manque de logement et 8/11 sur Barèges. Concernant la mise en place d’un groupement d’employeurs, 23% sont intéressés sur Luz et près de 60% sur Barèges. Formation : 30% des employeurs de Luz pensent que les formations sont inutiles, et donc 70% sont favorables à la mise en place de formation. Pour Barèges seulement 8% pensent que les formations sont inutiles. On constate que les employés sont intéressés par la formation puisque 80% sur Luz et 60% sur Barèges souhaiteraient avoir accès à la formation. Les membres du comité de pilotage voudraient avoir plus de détails sur le type de formation que les saisonniers souhaitent entreprendre. C. Proposition d’une stratégie - Développer l’accès au logement et ce en réalisant un diagnostic sur le logement vacant, en faisant intervenir le 1% logement, puis en informant les saisonniers de leur droit à l’avance et à la garantie LOCA-PASS - Impulser la mise en place de groupements d’employeurs pour favoriser la stabilité de l’emploi et améliorer le statut de l’employé. - mise en place d’une carte privilège, qui donnerait la possibilité d’accéder aux offres du territoire avec des tarifs préférentiels. Si ce dispositif existe déjà, il est important d’en parler car les employeurs et les employés saisonniers n’en connaissent pas l’existence. - la garde d’enfants pourquoi ne pas prendre contact avec l’association TEM DEM - La communication et l’information : Faire de la Maison de l’Emploi et ses antennes des relais d’information pour les saisonniers, et éditer un guide d’accueil et d’information (comme le fait déjà Lourdes), à l’échelle du Pays. Intervention des membres du Comité de pilotage 1. emploi saisonnier sur Lourdes M. Garrido : La saison à Lourdes est très longue et difficile, et très peu de saisonniers qui enchaînent sur la saison hiver.

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Mme. Milhau : Difficile d’établir une complémentarité Lourdes/ Haute Vallée car le début et la fin des saisons peuvent se passer au même moment. De ce fait, peu de saisonniers lourdais font la saison été à Lourdes et la saison hiver en station. Mme Carrère : Toutefois certains saisonniers cherchent à faire les deux saisons. Mme Milhau : L’origine des saisonniers lourdais est très diverse. Beaucoup de main d’œuvre étrangère. Mme Estaun : Car il n’y a pas de personnel qualifié en France. M. Garrido : Mais c’est un problème qui n’est pas spécifique à Lourdes. L’hôtellerie n’attire plus. Mme Milhau : C’est également un problème de salaire. 2. Formation Il faut par ailleurs accompagner et informer le personnel saisonnier sur les formations existantes qui permettront de fidéliser, professionnaliser. Cela pourrait augmenter la qualité de l’accueil et de la prestation. Avec un marché concurrentiel fort, on se doit de jouer sur la qualité. M. Flous : Comment communiquer et quand sur la formation ? Julie Barzu : en organisant notamment une journée d’information où vous pourriez présenter les types de formations et quels en sont les avantages. Concernant l’emploi, le CESR Rhône-Alpes parle de mettre en place un label qualité emploi, pour les entreprises qui s’engageraient à respecter un certain nombre de critères (logement, contrat de travail, les horaires…) M. Garrido : Le Pays Basque, la Dordogne, le Béarn ont mis en place une charte qui garantit tout cela. M. Abadie : Il y a un projet de mise en place d’une Maison de l’Emploi, avec un réseau emploi/formation à l’échelle du Pays. Une Maison mère à Lourdes puis des antennes sur la Haute Vallée Mme Milhau : Ce projet est tout à fait intéressant du fait ces antennes sur tout le territoire. 3. Le Logement Mme Carrère : Il y a un problème de logement : environ 400 saisonniers sur Lourdes cherchent à se loger pour la saison. Mme Gerbet : Certains saisonniers sont accueillis par les associations catholiques. De plus, si le logement est trop indécent il y a un risque d’abandon du travail. Mme Mailles : Il semble que la solution LOCA-PASS soit bonne pour les saisonniers. Mme Estaun : Les gens préfèrent louer aux touristes qu’aux saisonniers M. Mailles : C’est pour cela qu’il faut produire du logement spécifique pour les saisonniers.

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Mme Milhau : Oui, mais il faut voir combien de saisonniers sont concernés par le problème du logement. M. Abadie : En effet, il faut affiner l’examen de cette demande. Mais ensuite il faut trouver un opérateur. M. Sadran : Les propriétaires privés ne sont pas les plus faciles à mobiliser. Mais si c’était le cas, l’ ANAH pourrait intervenir. Il faut unir les forces. Pour cela, il faut instaurer un climat de confiance entre loueurs et saisonniers d’où l’intérêt de mettre en place des chartes. Par ailleurs, il faut miser sur la qualité du logement et pas forcément sur la quantité. Le but est que les employeurs versent un droit de réservation sur des logements pour les employés. L’effort doit être partagé entre les collectivités locales et les privés. M. Abadie : En vallée d’Aspe, les propriétaires mettaient à disposition d’une structure porteuse des logements vacants qu’ils remettaient en état puis louaient aux touristes. Le logement était rendu aux propriétaires après amortissement de l’investissement. Pourquoi ne pas imaginer la même stratégie pour les saisonniers ? M. Mailles : L’expérience mise en place par l’Etat et UESL (Union Economique et Sociale du Logement) se termine en 2007. Or, il y a déjà un an écoulé. Il serait dommage de ne pas trouver d’opérateurs car les financements existent. Sur Saint Lary de Soulan, il existe déjà un groupement d’employeurs, donc c’est plus facile d’impliquer les employeurs sur la question du logement. M. Dhoudain : Concernant, la mise en place de partenariats entre deux territoires, cela a été fait entre Luz et la Teste. Mais comme il y a deux saisons à Luz, on se pose comme un concurrent. Ce partenariat ne se fait plus. 4. Partenariats avec d’autres territoires M. Garrido : Il faut s’interroger sur les besoins en terme qualitatif, doit-on ici développer la pluriactivité et créer des partenariats avec d’autres territoires. Mme Milhau : Pour les employeurs, comment attirer les employés qui vivent sur d’autres territoires ? Mais cela n’est utile que si l’on manque d’employés. Or, cela n’est pas certain que ce soit le cas ici. II- Programmation de réunions d’information Mme Tourreil : Avant de mettre en place des journées d’information, il faudrait peut être attendre que l’étude soit terminée pour mieux cerner les besoins. Mme. Desaulnay : Ces journées ont parfois très peu de succès, il y a peu d’entreprises qui se déplacent. M. Flous : Il faut informer les petites entreprises sur l’apport des formations

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Mme Milhau : Il faut à la fois former les employés et les employeurs M.Mailles : Même si on risque de ne pas attirer assez d’entreprises on pourrait profiter d’organiser un forum employeurs/employés pour délivrer de l’information. Mme. Desaulnay : L’organisation d’un Forum nécessite tout un travail en amont. Concernant la mise en place d’un groupement d’employeurs, il faut travailler sur la mise en place de ce dispositif avant de le proposer aux employeurs. M.Sadran : Pour nous, la rencontre avec les employeurs est indispensable, notamment pour savoir qui va réserver les logements qui sont en construction sur Argelès. Mme Estaun : Il faut médiatiser ce que l’on fait, sinon ça ne prendra pas. Mlle Raust : L’information se fait en direction des employeurs sur la communauté de communes de la vallée d’Argelès-Gazost et ils viennent. M.Mailles : Il y a plusieurs projets à présenter : - à Lourdes on mène une réflexion, - Argelès-Gazost projet avec l’OPAC, - St Lary, - Cauterets. M. Abadie conclu la séance en précisant que ce Comité de pilotage sera amené à se réunir à d’autres reprises pour suivre l’évolution de cette étude.

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ANNEXE 6 NOM DES EMPLOYEURS

FAVORABLE AU GE GROUPE DE TRAVAIL

CAUTERETS La joie d’offrir > Chalet du Clos > > Le Grenier de Bigorre > > Station de ski > > LUZ Oxygène ski montagne > L’Eldelweiss > Centre de vacances Cabet > Camping le Hounta > > Thermes de Luz > > BAREGES Extrême Sud > > Vival > Agence du Pic du Midi > Auberge du Lienz > Intersport > Pyrénées Séjours > > Restaurant-Bar du Col du Tourmalet > > Station du Tourmalet > > ARGELES-GAZOST La truite des Pyrénées > Vignes et fils > > Camping la Châtaigneraie > > Camping du Lavedan >

Liste des employeurs prêts à participer à un groupe de travail sur la question des saisonniers, et/ou favorables à la mise en

place d’un groupement d’employeurs

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Hôtel Printania > > LOURDES Hôtel San Sebastien > GAVARNIE/ GEDRE Hôtel le Marboré > Hôtel des Cimes > Station de ski > > AUTRES Parc National des Pyrénées > >

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ANNEXE 7

Organismes de formations qualifiantes dans le tourisme

Organismes de Formation. Formations diplômantes

Formations qualifiantes en hôtellerie-Restauration

CA Hautes-Pyrénées 20 Place du Foirail 65 000 Tarbes

IRTH Avenue Azereix 65 000 Tarbes

IRTH

CA Hautes-Pyrénées CFA Hautes-Pyrénées Zone de Bastillac sud 65 000 Tarbes

AFPA

INFAC Hautes-Pyrénées 45 rue Victor Hugo 65 000 Tarbes

CA Hautes-Pyrénées

INFAC Hautes-Pyrénées 45 rue Victor Hugo 65 000 Tarbes MFR Castelvieilh 7 rue de l’Eglise 65 350 Castelveilh

LA FORMATION AU TOURISME DANS LES HAUTES-PYRENEES

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Organismes de Formation en langues étrangères

Organismes de Formation en sport

Greta Hautes-Pyrénées Rue du Comminges- BP 1634 65016 Tarbes Cedex

INFAC Hautes-Pyrénées

ASFO BSB Zone de Bastillac sud 65 000 Tarbes

GRETA Hautes-Pyrénées

SARAPP Argelès-Gazost, Arreau, Bagnères de Bigorre, Luz St Sauveur, St Laurent de Neste, Trie s/ Baïse, Vic en Bigorre

FFME- CD 65 65 000 Tarbes

APP Tarbes DDJS Hautes-Pyrénées 65 017 Tarbes

CA Hautes-Pyrénées Entre Ciel et Terre 2 Camin de la Hount 65 400 Lau Balagnas

CCi Hautes-Pyrénées FPC Pradeau La Sede

65 912 Tarbes Laboratoire de Langues Lourdes

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ANNEXE 8

GLOSSAIRE - 1% logement : Les employeurs d’au moins dix salariés sont assujettis au versement

d’une participation à l’effort de construction (dit communément 1% logement) dont le montant est une fraction (0.45%) du montant des salaires versés. Cette participation permet de financer l’acquisition et la construction de logements locatifs.

- ADIL : Agence départementale pour l’information sur le logement - Afpa : Association française pour la formation des adultes - AGEFOS PME : Organisme gestionnaire des fonds de la formation professionnelle - ANAH : Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat - ANIL : Agence nationale sur l’information sur le logement - ANPE : Agence nationale pour l’emploi - ANPEEC : Agence nationale pour la participation des employeurs à l’effort de

construction - Avance LOCA-PASS : Avance du dépôt de garantie pour aider à l’accès au

logement locatif. Doit ouvert mis en place par le 1% logement. Toute personne qui remplit les conditions doit de voir attribuer l’aide demandée.

- Cariforef : Observatoire Régional de l’Emploi et de la formation - C.I.L : Comité interprofessionnels du logement - CAUE : Conseil d’Architecture d’urbanisme et de l’Environnement - CCAS : caisse centrale d’action sociale - CCAS : centre communal à l’action sociale - CCI : Chambre de commerce et de l’industrie - CES(R) : Conseil économique et social (régional) - Chambres d’hôtes : chambres chez l’habitant. Ils font l’objet d’un classement par

épis (de 1 à 4 épis). La prestation est assurée à la nuitée et comprend l’hébergement et le service du petit déjeuner.

- CIDFF : Centre d’information des Droits de la Femme et de la Famille - Communauté de communes : EPCI regroupant plusieurs communes, d’un seul

tenant et sans enclave, ayant pour objet de les « associer au sin d’un espace de solidarité, en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace ».

Conduites part des collectivités territoriales, leurs groupements ou leurs établissements publics qui en assurent la maîtrise d’ouvrage. - Conseil de développement : Composé de membres qui reflètent la diversité des

activités économiques, sociales et culturelles du Pays, il vise au renforcement de la concertation locale et de la participation des représentants de la société civile aux choix d’aménagement et de développement du territoire. Il est associé à l’élaboration de la charte de pays et à l’évolution des actions conduites au sein du Pays.

- Coopération intercommunale : regroupement de plusieurs communes réunissant leurs moyens économiques et humains à des fins communes

- CRL : Contribution sur les revenus locatifs - D.D.A.S.S : Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales.

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- DDE : Délégation départementale de l’équipement - DDTEFP : direction Départementale du Travail de l’Emploi et de la Formation

Professionnelle Des opérations collectives : concernant un ensemble d’entreprises appartenant à un secteur géographique déterminé, Des opérations individuelles qui concernent les entreprises commerciales, artisanales ou de services répondant à certaines conditions. La maîtrise d’ouvrage peut-être publique ou privée, elle doit dans ce cas être agréée par la commune d’habitation (délibération du conseil municipal) ; - DGE : Dotation globale d’équipement - EPCI : Etablissement public à caractère intercommunal - F.N.A.D.T : Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire. - FAR : Fond d’aménagement rural - FAS : Fond d’action sociale - FDT : Fond de développement technologique, Artisanat Industrie Service - Fisac : le Fisac est un outil d’accompagnement des évolutions collectives concernant

des services et de l’artisanat (loi du 31/12/1989). Il est destiné à favoriser la création, le maintien, la modernisation, l’adaptation ou la transmission des entreprises afin de préserver ou développer un tissu d’entreprise de proximité.

- FONGECIF: C’est un fond paritaire interprofessionnel régional agrée par la gestion du Congé Individuel de formation et du congé bilan de compétences. C’est un fond paritaire interprofessionnel régional agrée par la gestion du Congé Individuel de formation et du congé bilan de compétences

- FRIE : Fond Régional d’Innovation pour l’Emploi - Garantie LOCA-PASS : Garantie de paiement du loyer et des charges locatives

pour aider à l’accès et au maintien dans les lieux. Droit ouvert mis en place par le 1% Logement. Toute personne qui remplit les conditions doit se voir attribuer l’aide demandée.

- Gîtes d’étape et de séjours : ces gîtes de grande capacité permettant d’accueillir les individuels comme les groupes. Ils sont équipés d’espaces de vie, de couchages en chambres ou en dortoir avec sanitaires collectifs ou privatifs.

- Gîtes ruraux : Meublés de tourisme de type maison individuelle ou logement indépendant dans la maison du propriétaire. Ils font l’objet d’un classement par épis. Ils se louent à la semaine ou en week-end.

- HLL : Hébergements légers de Loisirs - Hôtel de tourisme : établissement proposant des hébergement classés et offrant des

chambres ou des appartements en location, ils peuvent également comporter un service de restauration.

- Hôtels classé : établissement proposant des hébergements classé (de 1 à 4 étoiles luxe), et offrant des chambres ou des appartements en location. Services quotidiens : petit déjeuner, demi-pension ou pension complète, entretien des chambres, fourniture du linge de toilette etc.

Il permet de financer des opérations diverses : - Intercommunalité de projet : forme de coopération intercommunale destinée à

organiser le développement et l’aménagement de l’espace.

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- Intercommunalité technique : forme de coopération intercommunale visant à créer et/ou gérer des équipements trop lourd pour être assumé par une commune seule

- IRTH : Institut régional de Tourisme et de l’hôtellerie - La Charte de Pays : est un document de référence qui détermine la stratégie du

territoire en matière de développement socio-économique, de gestion de l’espace et d’organisation des services. Elle décrit les orientations générales de l’espace à moyen et long terme de façon à mettre en place un développement durable, conformément à l’Agenda21.

- Le Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme est un document d’urbanisme qui a pour objet de définir les orientations fondamentales de l’aménagement du territoire sur du long terme.

- Meublés de tourisme clévacances : un meublé de tourisme peut-être un chalet, une villa, un appartement ou un studio meublé. Ils peuvent se louer à la nuitée, à la semaine ou au mois. Ce type d’hébergement répond aux normes du label « clévacances ». cette norme se matérialise par un classement allant de 1 à 5 clés selon le degré de confort proposé.

- O.P.A.H : Opération Programmé d’Amélioration de l’Habitat - OPCA : Organismes Paritaires Agrée des fonds de formations (des entreprises). - O.R.A.H : Opération Régionale d’Amélioration de l’Habitat - ODIT : Réunion de l’AFIT et de SEATM, Observation développement et Ingénierie

touristique - OPAC : Office Public d’Aménagement et de Construction Organe central du 1% Logement géré paritairement par les partenaires sociaux, elle définit les orientations d’emploi des fonds du 1% Logement. Ses décisions s’imposent aux CIL et CCI. L’IESL peut conclure avec l’Etat des conventions définissant des politiques nationales d’emploi du 1% Logement. - ORIL : Opération de réhabilitation Immobilière de Loisir - P.I.G : Programme d’intérêt général - P.L.S : Prêt locatif social. Les PLS sont destinés à financer des logements dits

intermédiaire, c'est-à-dire dont les loyers se situent entre les logements locatifs sociaux (PLUS) et le marché libre. Les logements financés en PLS font l’objet, de la part de l’emprunteur, d’une obligation de location à des niveaux de loyers plafonnés et ne peuvent être loués qu’à des niveaux de loyer plafonnés et ne peuvent être loués qu’à des ménages dont les ressources ne dépassent pas, également, un certain plafond.

- PLU : Plan local d’urbanisme - P.L.U.S : Prêt locatif à Usage Social. Il finance la construction ou l’acquisition-

amélioration de logements destinés à la location (logements sociaux). Il peut-être accordé aux organismes HLM ou aux SEM (et dans l’ancien aux communes) pour le financement de logements locatifs destinés à être occupés par des ménages dont les ressources ne dépassent pas des plafonds des ressources. Une convention est obligatoire passés entre l’Etat et l’organisme bénéficiaire. Elle fixe notamment le loyer maximum et ouvre le droit à APL

- Pays : Ensemble de commune et groupement de communes caractérisé par une « cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale » et par des solidarités et interdépendances en matière d’emploi, de services, d’aménagement de l’espace, de ressources naturelles et patrimoniales. Les pays coordonnent les actions locales pour assurer le développement durable de son territoire.

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- PIG : Programme d’intérêt général - PST : Programme Social Thématique - TEE : Titre emploi entreprise. C’est un service pratique : permet d’embaucher

occasionnellement un salarié, dont l’activité dans votre entreprise n’excède pas 700h (par année civile) et dont le salaire est inférieur à 2516€. C’est un service simple : un seul document pour accomplir les formalités liées à l’embauche une attestation d’emploi valant bulletin de salaire adressé à votre salarié par le centre TEE, une seule déclaration pour l’ensemble des organismes de protection sociale et un règlement unique pour vos cotisations sociales. C’est un service fiable et sécurisé, le centre TEE calcule pour vous, à partir de vos déclarations, les montants des cotisations et des exonérations dont vous pouvez bénéficier. C’est un service gratuit.

- TFPB : taxe foncière sur les propriétés bâties - UESL : Union économique et sociale pour le logement. - URSSAF : Union de Recouvrement des cotisations de la Sécurité Sociale et

d’Allocation Familiale - SIFE : Stage d’insertion et de Formation à l’Emploi. C’est une mesure de l’Etat pour

favoriser la réinsertion professionnelle des chômeurs connaissant des difficultés d’accès à l’emploi par une prise en compte de leurs besoins de formation avec pour objectif l’emploi.

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