LA R EFORME DU C ADRE B UDGETAIRE ET C OMPTABLE

Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

LA LA RREFORME EFORME DU DU CCADRE ADRE

BBUDGETAIRE UDGETAIRE ET ET

CCOMPTABLEOMPTABLE

Journée des agents comptables 26/09/2012

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Planning prévisionnel

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• PBUD RCBC :– Qualification du 25 janvier à mi juillet– Recette utilisateur du 26 mars au 06 juin– Bilan recette utilisateur positif.– Diffusion prévue : fin octobre 2012

• GFC RCBC :– Qualification du 25 mai à mi décembre– Recette utilisateur du 25 juin à début décembre– Diffusion prévue : fin décembre 2012

• GFC CRIA E1 :– Qualification et Recette de mi novembre à mi décembre 2012– Diffusion prévue : fin décembre 2012

Module PRÉPA BUD

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Le module PBUD est OBLIGATOIRE. Aucunbudget ne pourra être créé directement dansCBUD.

• Disparition de la notion de SACD au profit du budget annexe.• Un budget annexe est de type CFA, GRETA ou Autre.• Pour un budget annexe de type « Autre », un numéro UAI fictif est défini automatiquement par GFC et est non modifiable.

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Module PRÉPA BUD

•Certaines activités d’un EPLE peuvent être géréesactuellement en SACD et ont donc un n° RNE. Si pources activités il est fait le choix de les gérer en budgetannexe, seul le type « Autre » est disponible. De fait, ilne sera pas possible de conserver les anciensnuméros UAI, puisqu’un nouveau numéro UAI fictifsera créé automatique par GFC.

• Le type de budget annexe « Autre » ne donne pasaccès à la gestion d’un SRH: pas de déclaration enparamètres, pas d’accès à la fonctionnalité « Produitsscolaires » en CBUD , pas d’accès à la DBMspécifique de fin d’année.

Module PRÉPA BUD

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• Toutes les actions de saisie et d’édition se font sur le budget concerné (principal ou annexe).

Budget principal et budget(s) annexe(s) d’unEPLE sont totalement indépendants : plus detransfert entre eux. 1 vote par budget.

• Lors de l’import de CBUD 2012 vers PBUD2013, les propriétés des budgets principaux etannexes seront récupérées, par contre, ilfaudra refaire le lien entre les budgets annexeset le budget principal.

Module PRÉPA BUD

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L’extrait de délibération du CA ne se saisitplus dans GFC. Seul le résultat (accepté,refusé ou demande de modification) est saisi.La saisie de la délibération du CA est prévuedans l’outil Dém’Act.

• La commande publique est obligatoirementinitiée en PBud.

• Les pièces du budget ont été revues etintègrent les nouvelles notions liées à la M9.6:résultat prévisionnel, CAF/IAF/ équilibrebudgétaire

Module PRÉPA BUD

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Ce qui n’a pas changé pour 2013

– Gestion du SRH• Définition des paramètres et saisie identiques• Attention : 1 seul service spécial possible « SRH » et la génération automatique qui était liée aux comptes PCG a été suspendue. Un document d’aide à la saisie pour les pièces de développement est cependant proposé.

– Saisie et éditions de la commande publique– Récapitulatif des emplois

L’évolution de ces fonctionnalités est prévue pour 2014.

Les fiches PBUD

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• PBUD_CBUD_Fiche_Fonctionnementnomenclature domaines activités pcg

• PBUD_Fiche1_Services

• PBUD_Fiche2_Domaines

• PBUD_Fiche3_Activités

• PBUD_Fiche4_Paramètres

• PBUD_Fiche5_Répartition_entre_services

Module CBUD

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•Rappel : tous les budgets sont transférés dePBUD. Aucun budget ne peut être créédirectement dans CBUD.

• Les ajouts et modifications de références nesont possibles qu’après réception du budget.

• La méthode de l’extourne est suspendue pourl’exercice 2013. Reprise en 2014.

• Rappel : l’option de démarrer la commandepublique en CBUD est supprimée.

• Le transfert de l’EPCP à l’agent comptablen’existe plus.

Module CBUD

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• Dans les paramètres de l’établissement, surl’onglet structure, les informations réceptionnées

de PBUD ne sont pas modifiables.

• Réception des approvisionnements anticipésnon disponible en 2013

• DBM :– Comme en Pbud, saisie supprimée de l’extrait

de délibération du CA– Suppression des courriers à destination desautorités de contrôle.

Module CBUD

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• Mémoires : application de la loi de financesrectificative 84-1209 du 24.12.1984.

• Conséquence sur les mémoires :- les lignes d’un mémoire conservent leurs

décimales mais le total du mémoire est arrondià l’euro le plus proche.

- le montant de l’ordre de recette est égal àla somme de chaque mémoire et non pas lasomme de chaque ligne qui compose lemémoire.

• Domaine et activité pour les DAO du comptable et du régisseur sont saisis uniquement en CBUD

• Rejet : édition des documents simultanée à laréception

Module CGENE

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• Pas de nouvelles fonctionnalités pour RCBC en 2013

• L’enjeu principal pour ce module a été demettre en œuvre le nouveau plan

comptable :– Révision de l’utilisation des comptes PCG pour les différentes fonctionnalités– Révision des contrôles de la vérification périodique et enrichissement de ces contrôles

Module CGENE

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• Principales innovations

– Dans tous les transferts et les documents le service remplace le chapitre– Les budgets principaux disposent de tous les comptes du plan comptable, y compris les comptes de classe 5 dont le compte de caisse– En réception des écritures automatiques la liste des comptes de liaison et des comptes de paiement est enrichie des comptes qui ne sont plus mouvementés en comptabilité budgétaireL’EPCP n’est plus réceptionné.– Les vérifications périodiques sont enrichies.– Les dépenses et les recettes autorisées pour une régie sont revues.– Le modèle de PV de caisse a été revu : avec et sans consolidation

Module CGENE

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• Les comptes de liaison et les comptesde paiement

- Pour les opérations de recettes GFC donnera accès notamment en liaison aux comptes :

102, 139, 15, 29, 33, 34, 35,39, 49, 580, 59

- Pour les opérations de dépenses GFCdonnera accès notamment en paiement auxcomptes:15, 28, 29, 31, 32, 39, 49, 59

Module CGENE

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Les vérifications périodiques sont enrichies– Contrôles croisés et de cohérence entre la valeur d’achat des biens immobilisés et les amortissements

– Calcul et affichage du résultat et de la CAF et éventuellement des différences entre Cbud et CGéné

– Calcul et affichage du FdR N -1, FdR N et de la variation

– Contrôle de tous les comptes de trésorerie (éventuellement des différences entre Cbud et CGéné)

– Contrôle des comptes de liaison budget principal et budget annexe (181 et 185) en débit et crédit sur les opérations de l’exerciceNota : Tous les contrôles qui sont bloquants au lancement du COFI sont signalés - BLOQUANT AU COMPTE FINANCIER -

Documents

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