PRESIDENCEDELAREPUBLIQUE REPUBLIQUE …ddata.over-blog.com/xxxyyy/2/63/82/20/D-cret-n--2008-84--.-du-15... · omptable 2008 Mesures prioritaires 2009 ... réaliser l'Audit organisationnel

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE---------

REPUBLIQUE DU CONGOUnité * Travail * Progrès

SECRETARIAT GENERALDU GOUVERNEMENT

--------

--------

Décret n° 2008-84 ... du 15 avril 2008

.portant approbation du plan d'action gouvernemental de gestion

des finances publiques

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution;Vu l'accord du 4 décembre 2004 relatif au programme de la facilité de la réduction de la pauvretéet la croissance;Vu la loi n° 1-2000 du 1erfévrier 2000 portant loi organique relative au régime financier de l'Etat;Vu le décret n° 2000-187 du 10 août 2000 portant règlement général sur la comptabilité publique;Vu le décret n° 2003-101 du 7 juillet 2003 relatif aux attributions du ministre de l'économie, desfinances et du budget;Vu le décret n02007-615 du 30 décembre 2007 portant nomination des membres duGouvernement ;Vu le décret 2008-4 du 11 janvier 2008 portant organisation des intérims des membres duGouvernement.

En Conseil des ministres,:

"'9.-::\

DECRETE :

Article premier: Est approuvé le plan d'action gouvernemental de gestion des finances publiquesdont le texte est annexé au présent décret.

Article 2 : Le présent décret sera enregistré, publié au Journal Officiel et communiqué partout oùbesoin sera.

2008-84

Fait à Brazzaville, le

Par le Président de la République,

Pour le ministre de l'économie,des finances et du budget, e

Le ministre d'Etat, ministre du planet de l'aménagement du territoire,

»"C"C..,oc<CD-

"CQ)..,

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a.CD-o..,CD-

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a.c

bjectlfs

Améliorer laestionudgétaire etomptable

2008

Mesures prioritaires

2009

1.1. Moderniser et renforcer le cadre légal et règlementaire budgétaire et comptable

2010

Cadre légal et règlementaire

En fonction de la réglementationCEMAC en cours, élaboration etvalidQtion d'un chronogrammeorganisant la révision des textes.

Adaptation de la réglementationCEMAC en République du Congo

..

Elaboration et adoption de :

- la Loi organique,

-le RGCP,

- les projets de textesd'applications (Nomenclaturebudgétaire de l'Etat et Plancomptable de l'Etat).

Diffusion, vulgarisation etmise en vigueur de la loiorganique, de lanomenclature budgétairedu règlement général dela comptabilité publiqueet du plan comptable del'Etat.

Suivi, Evaluation etconsolidation des actionsentreprises.

2

D.PPTE

Partenaires

AFRITACUNION

EUROPEENNE

(En millions de FCFA

Résultats attendus Indicateurs Respde résultat

La loi Organique estmise à jour et validée;

Le RGCP est révisé etvalidé;

Les projets de textesd'applications sontélaborés et validés:

-La Nomenclaturebudgétaire de l'Etat;

-Le Plan comptable del'Etat.

(*) Toutes cesréformes sontconditionnées par lestravaux CEMAC.

100% destextes (4)adaptésCEMAC sontdisponibles enjuin 2010

MEFB:DGCP

SGGPRCTGEquipeProjet

n millions de FCFA)bjectifs

.11

'~

20081.2. Améliorer l'exécution budgétaire

Rationalisation du circuit de ladépense

Recrutement d'un Cabinet pourréaliser l'étude sur larationalisation et la simplificationdu circuit de la dépense dans sonensemble en supprimant lestâches et contrôles redondants

NB. Etude a démarré en finnovembre 2007 et se poursuit


2009

Créer un fichier de fournisseursà la DGB et adopter unemercuriale des prix à l'intentiondes ordonnateurs. Mise en placed'une commission mixte MEFB(DGD, DGI, DGE, DGB)/MPLAN (DGPD)/Commerce

Elaboration et validation dumanuel relatif au nouveau circuitrationalisé et simplifié de ladépense tant sur le budget defonctionnement que sur lebudget d'investissement.

Elaboration, discussions,adoption, publication etvulgarisation de la mercuriale.

Reporting et feedback auxpartenaires des actions menéesen 2008-2009.

2010

Mise en œuvre desrecommandations issuesde l'étude sur larationalisation et lasimplification du circuit dela dépense

Mise à jour du fichier etdu suivi de la mercurialeProgrammation despaiements en fonctiondes titres émispréalablement:Exécution du principe« premier mandat émis,premier mandat payé»sauf dérogations prévuespar les lois et règlements.

Reporting et feedbackaux partenaires desactions menées en 2009-2010.

3

D.PPTE

x

Partenaires

IDA/FMI&

FAD

Résultats attendus

Le circuit de ladépense estrationalisé ;

La mercuriale estadoptée, publiée etvulgarisée.

Indicateursde résultat

Réduction dunombre de postesde contrôle et de ladurée de traitementde la dépense

Réduction de la duréede paiement desfactures au trésorpasse de 90 jours(2007) à 15 jours(2010).

En 2007

Les mandats relatifs auxpriorités d'Etat tont 1 à 3jours;

Par contre les mandatsordinaires prennent 3 j etpeuvent aller jusqu'à 1mois, 3 mois et voire unpeu plus.

Resp

MEFBOGODGIDGEDGBDGTDGCFPRCTGMPlANDGPDC/CEEquipePIOjet

bjectifs

2008Gestion de la Trésorerie

Tenue des réunions mensuellespour la planification desressources et des dépenses àpayer:- la limitation des paiements paranticipation (PPA) sauf les casautorisés par la loi organique sur lerégime financier de l'Etat;- la centralisation de toutes lesrecettes et les dépenses par letrésor (principe de l'unicité decaisse) ainsi que de tous les fondspublics détenus et/ou gérés pard'autres administrations ouinstitutions ;

- le rapprochement mensuel desmandatsémiset payés.

.

.NB. Etude a démarré en fin novembre2007


2009

Elaboration et publication dunouveau plan des engagements;

Diffusion et vulgarisation du plandes engagements ;

Automatisation des écriturescomptables du circuit de ladépense ;

Actualisation tous les trimestresdu plan des engagements etpaiements pour chaque titre etchaque section.


2010

Production et diffusiontrimestrielle d'une notede conjoncturebudgétaire et financière,basée sur:- l'exécution en recetteset dépenses ;- la situation de latrésorerie ;- le TOFE.

Production d'un rapporttrimestrielsur la situationfinancière et l'exécutiondu budget pourinformation au Conseildes Ministres.

Mise en œuvreactualisée du circuitde ladépense en s'appuyantsur des nouvellesprocédures adoptées,

Poursuite de la limitationet réduction despaiements paranticipation (PPA).

4

D.PPTE

Partenaires

Gouvernement

(En millions de FCFA)

Résultats attendus Indicateursde résultat

Le plan desengagements est misen œuvre.Les fonds publics sonttous centralisés par leTrésor.Le compte de gestionest élaboré en tempsréel.Base (Recettes)

2005: 1245,7 FCFA2006 :2007: 1623,4 FCFABase (Dépenses)Courantes2005 : 575,3 FCFA2006: 742,0 FCFA2007: 697,7 FCFA

Investissement2005 : 170,3 FCFA2006 : 359,8 FCFA2007 : 379,0 FCFA

Taux de centralisationdes recettes et dépensessuite aux réunionsmensuelles:

Valeur et % des impayésau 31/12/2006 = 0 FCFA100%Valeur et % des impayésau 31/12/2007 = 0 FCFA100%

Recettes

2006/05 :1245,7 FCFA67,02%

2007/06 :1623,4 FCFA30,32%

DépensesCourantes2006/05: 742 FCFA

28,98%2007/06: 697,7 FCFA

-5,97%Investissement2006/05 : 359,8 FCFA

111,27%2007/06 : 379,0 FCFA

5,34%

Valeur et % despaiements paranticipation (PPA) au31/12/2006 ND31/1212007 ND

Solde budgétairePrimaire enressources propres:2005 : 668,1 FCFA2006 : 680,9 FCFA2007: 661,7 FCFA

Baisse de 2,82%

1

Resp

CABDGTCCADGCPDGBDGIPRCTGDGPDTOFEEquipeProjet


!~

2008Gestion de la dette

Recensement des textes créant laCCA en vue d'identifier lesmissions propres à cette institution

Réadaptation des textes de cetteinstitution à la nouvelle donne.

.Gestion des investissementspublics

Réalisation d'une étude sur larationalisation de la gestion de ladépense publique: « nouveausystème de gestion des projetsd'investissement publics ».(TDR validés au 4èm. trimestre 2007 parl'IDA IFMI et par la Coopérationfrançaise en charge de l'étude auMPLAN)Révision des textes relatifs à lagestion des investissements.


2009

Elaboration d'un plan deformation des agents de la CCAen vue d'optimiser l'utilisation dulogiciel SYGADE (renforcementdes capacités du personnel).

Gestion des investissementspUblics

Rationalisation du circuit de ladépense;

Elaboration/actualisation etadoption du manuel desprocédures de gestion desinvestissements sur la base d'unrapprochement DGT/Plan ;

Révision de la clé de répartitioninstitutionnelle de la gestion desinvestissements.

2010

Suivi et évaluation desactions entreprises de2007 à 2009

Gestion desinvestissementspublicsEvaluation de l'impactdes réformes sur lagestion desinvestissements publics


5

D.PPTE

x

x

Partenaires

IDA/FAD

IDA/FMIIFAD&

COOPERATION

FRANCAISE

Résultats attendus

La dette est maîtrisée

La base des donnéesest maintenue avecdes sauvegardes

Le manuel deprocédures de gestiondes investissementsest disponible dans lesministères sectoriels

Les investissementssont maîtrisés à la foispar le ministère duplan et les ministèressectoriels


Nombre de textesrevus et validés au30/06/2008

Pourcentage desagents du service dela dette formés en2004-2006 : 100%,soit: 13 sur 13.

Réduction del'encours total de ladette au 31/12/2006

2001 : 4 525,11 FCFA

2002: 4 531,30 FCFA

20%2006: 3 918,18 FCFA

-2,30%(Stock des arriérés,-2,91 % et encourshors arriérés, 1% en2006)

Valeur et %d'exécutionphysique et financierau 31 décembre:

2005: 167783,7 FCFA79,2%

2006 : 357 179,5 FCFA106,4%

2007 : 379735,7 FCFA94,75%

Resp

CCADGTDGBDGPDPRCTGPAGE

DGPDCCADGTDGBDGCFPRCTGTOFEEquipeProjet


2008Solde et pensions

Lancement des travaux derecensement des agents de f'Etat(EtudePURACen cours pour 2007)

Lancement des travaux derecensement des retraités (EtudePURACen cours pour 2007)

Lancement de l'avis demanifestation d'intérêt pour lerecrutement d'un Cabinet pourréaliser l'Audit organisationnel duministère de la fonction publique(Action attendues pour le 1er trimestre2008)

.


2009

Audit organisationnel duministère de la fonctionpublique;

Mise en place d'un fichierunique: Fonction Publique(gestion administrative) etDirection de la Solde (gestion de

. la paie) en fonction des travauxdu schéma directeur (réseauxinformatiques).

Elaboration et adoption d'unmanuel de procédures relatif à lagestion du fichier unique.

2010Finalisation de la mise enplace du fichier unique:Fonction Publique(gestion administrative)et Direction de la Solde(gestion de la paie) enfonction du réseauinformatique.

Mise en œuvre du fichierunique: Fonctionpublique - Solde.

Mise en œuvre desrecommandations issuesde l'audit organisationnel.

6

D.PPTE

x

Partenaires

IDA

&

Gouvernement

Résultats attendus

Les travaux du fichierunique de la FonctionPublique (gestionadministrative) etDirection de la Soldeest maitrisée.


Valeur et % despaiements de lasolde et pensions :

2005 : 12 736,292006: 13869,40

8,89%2007 : En cours

Effectifs de laFonction Publiaue2005:56.2782006:59.289(+5,35%)2007:60.600 (+2,21%)

Effectifs de laSolde2005:69.8672006:72.560(+3,85%)2007:74.862(+3,17%)

Valeur pavée enFCFA2005 : 130012,052006 : 134 899,99

(+3,75%)2007: 141 864,85

(+5,16%)Cible:

. Réduction à moinsde 5% des écartsentre le nombre dupersonnel sur fichieret les employésréellement payés:

2005 :2006 :2007 :

24,14%22,38%23,53%

Resp.

PRIMMEFBMFPREetMTSMEPRCTGPURACEquipeProjet

.

n millions de FCFA)bjectifs Mesures prioritaires

2008 1 20091.3. Améliorer l'efficacité et la pertinence du contrôle ex-antéContrôle Financier

Elaboration et validation des TDR

Lancement de la procédure relative à lapassation des marchés pour le choixd'un consultant

NB. Cette étude est prise en comptedans l'audit global opérationnel duMEFB (Mémorandum de mars 2007 etDire.ctives mission IDA, septembre.octobre 2007)

Lancement et réalisation des étudesvisant à définir les compétences etles procédures de contrôle desfinances publiques par la DGCF(Cf. Cadre institutionnel supra).

Adoption des recommandationsissues de l'étude

Diffusion et vulgarisation d'unmanuel de procédures de contrôledes finances publiques:

Diffusion et vulgarisation du guide duvérificateur.

Comptabilité publique

1.4. Assurer la fiabilité et l'exhaustivité de la comptabilité publique

Etude relative à l'Identification descauses des dysfonctionnements surla gestion des Dons et des différentsfonds afin de les intégrer dans labalance du w;sor.

(Action réalisée en 2007)

l~

Prise en compte desrecommandations dans la loi desfinances 2008-2009

Suivi trimestriel des opérations del'ordonnateur et du comptable sur lesdifférents dons et fonds reçus.

Production des balances mensuelles2008 définitives présentant descomptes réglementairement tenus

2010

Mise en œuvre desrecommandations issues del'étude

Suivi et Evaluation dumanuel de procédures decontrôle et du guide duvérificateur

Suivi et Evaluation desprocédures de contrôle et duguide du vérificateur.

Mise en application destextes sur la comptabilitépublique

Elaboration, validation etdiffusion des projets detextes d'application duRGCP (cf. Cadreréglementaire supra) ;

Instaurationcomptabilitépatrimonialel'Etat.

d'unematière et

des biens de

7

D.PPTE

Partenaires

x FMIIFADUNION

EUROPEENNE

Gouvernement

Résultats attendus

Le manuel de procéduresde contrôle des financespubliques est applicable

Le guide du vérificateurest disponible

les contrôles financierssont effectués par an avecproduction des rapports.

Le décret sur lacomptabilité publiqueintégrant les dons et lesdifférents fonds estdisponible;

La comptabilité matière etpatrimoniale des biens del'Etat est actualisée etapplicable


Nombre de contrôlesannuels effectués parles agences derégulation suivantnouveau Code desmarchés publics

Production desbalances du Trésorest mensuelle 15jours après J'arrêtdes écritures :

2005: 12, soit 100 %2006: 12, soit 100 %2007: 12, soit 100%.

Nombre des ministères(administrationspubliques) qui appliquentla comptabilité matièreenviron 50, soit 0 %

Resp

DGCFDGTDGBPURACEquipeProjet

DGCPDGPDCCADGTPRCTGEquipeProjet

n millions de FCFAbjectifs

.Améliorer laerformance desdministrationsscales etouanières

r~

2008Renforcement des capacitésprévisions des recettes desimpôts et des douanes

Analyse des études existantes etfaire le point de la formation dupersonnel, informatique etcommunication.

Mise en œuvre des plans d'actionet recommandations issues desaudits opérationnels des impôts etdes douanes

.

Mesures prioritaires2009

Définition d'un plan d'action pourl'amélioration de la gestion desrecettes, comprenant la mise enplace d'un circuit informatisé dela recette ;

Formation du personnel.

2010

Suivi et évaluation desmesures entreprises en2008 et 2009.

8

D.PPTE

X

Partenaires

IDA/FMIIFAD

&

UNIONEUROPEENNE

Résultats attendus

Les recettesaugmentent grâce à lamise en œuvre desplans d'action etrecommandationsissues des auditsopérationnels desimpôts et des douanes.

Nombre d'agentsformés suivant le pland'action


Valeur et pourcentaged'augmentation desrecettes fiscales: 20062002:P_ns: 135.00FCFAR6allsatlons: 125,3 FCFAPourcentage: 82.81%2003

Pr6YtsIons: 151.50 FCFA

R6atlsatlons: 13<4,0 FCFAPourcentage: 88,45 II.

2004

PmisIons: 151,3<4 FCFAR6allaatlons: 148.2 FCFAPourcentage: 81,48

'"2005

PmisIons: 158,00 FCFA

R6allaatlons: 167,80 FCFAPourcentage: 105,53 II.

200.

Pr6YtsIons: 173,40 FCFAR6atlaatlons: 173.40 FCFA

Pourcentage: 100

'"2007

PmisIons: 183.40 FCFAR6aIIsations : 210,00 FCFAPourcentage: 106,56 II.

Resp

DG!DGDDIDGTPRCTG

Valeur et pourcentaged'augmentation dei !6.IIIu~2002:Pr6YIsIons : 46,218 FCFAR6allaatlons: 36,IOFCFAPourcentage: 78.11 %2003PréviStoRS: 45,800 FCFAR6alisations : 43.30 FCFAPourcentage: 0<4,54%2004Pr6vislons: 47,00 FCFAR6a1lsatlons : 48.80 FCFAPourcentage: 105,53"2005Pr6YtsIons: 51,OOFCFAR6allaations: 42,70 FCFAPourcentage: 63.73 II.200.Pr6Ytslons: 55,70FCFARéallsallons : 53.50 FCFAPourcentage: 96,05 %2007Prévisions; 57,70 FCFARéalisations: 52,00 FCFAPourcentage: 96,05"2006Pr6Ytslons: 65,00 FCFA

Sources: TOFElMEFBDEPI DouanesDGI


2008

Maîtrise des exonérations

Recrutement d'un consultant pourla réalisation d'une étude surl'impact des exonérations fiscaleset douanières.

Mise en œuvre desrecommandatiol1s issues desaudits organisationnels DGI-DGDfinancés par le PRCTG 1

Réalisation de l'étude (3 mois) surl'impact des exonérations fiscaleset douanières.

Mise en œuvre desrecommandations issues del'étude sur.s exonérations

Aucune nouvelle exemption fiscaleet douanière exceptionnelle.


Poursuite de la mise en œuvredes recommandations issues del'étude sur les exonérations

Participation DGI DGB, DGDdans le contrôle desexonérations

Poursuite des opérations derecouvrements fiscalo-douanierssur l'ensemble du territoirenational

Aucune nouvellefiscale etexceptionnelle.

exemptiondouanière

2010

Poursuite des opérationsrelatives aux contrOlesdes exonérations: DGI,DGB, DGD

Poursuite des opérationsde recouvrementsfiscalo-douaniers surl'ensemble du territoirenational

Suivi et évaluation de lamise en œuvre desrecommandations et desactions entreprises en2008.

Aucune nouvelleexemption fiscale etdouanière exceptionnelle.

9

D.PPTE

Partenaires

IDA/FMI&

Gouvernement

Résultats attendus

Les recettes fiscalo-douanièresaugmentent suite à laréduction desexonérations


Valeur etpourcentage deréduction desexonérations fiscales2002 :59390,23 FCFA2003 :45955,53 FCFA

-31%2006 : Néant

Valeur etpourcentage deréduction desexonérations douanières2001: 55219,40 FCFA2002: 59 390,20

2003: 45 955,502004: 52 086,032005: 108957,10 FCFA

109%2006: 176397,15 FCFA

-2%2007 : 205000 {Prov}

Resp

DGIDGDDIDGTDGBPReTO

Pétrole

Recrutement d'un Cabinet pour laréalisation d'une étude sur lamodélisation des réserves et desrecettes de la SNPC (crocédures deDassatlon d. marchés terminées en 2007 etcontrat slané en mars 20081

Recrutement d'un Cabinet pour lamise en place d'une comptabilitéanalytique à la SN PC prélude aux

travaux sommaires en cours dansladite société IDrocédures de cassationde marchés terminées en 2007 et contrat encours de sianature Dar le MEFBen mars 20081

Etude sur la valorisation des actifsSN PC létude terminée au 3 trimestre2001] .

..

Réalisation de l'étude sur lamodélisation des réserves etdes recettes pétrolières

Mise en œuvre du plan d'actionet des recommandations issuesde l'étude sur la modélisation;

Suivi et évaluation desdispositions comptables.

Mise en œuvre du plan d'actionet des recommandations issuesde l'étude sur la valorisation desactifs SN PC

Suivi et évaluations desrecommandations issuesde : l'étude sur lamodélisation desréserves et recettespétrolières


Suivi et évaluations desrecommandations issuesde l'étude sur lavalorisation des actifsSNPC

10

x IDAIFMI

&

Gouvernement

Le modèle estdisponible ainsi que lespremiers résultatsrelatifs à lamodélisation desréserves et desrecettes en 2008 ;

Les rapports annuelssont disponibles entemps réel.

La valeur des actifsSNPC issus de l'ex-société Hydrocongoest connue

Valeur etpourcentaged'augmentation desrecettes pétrolièresdepuis 2002 :

2002: 262,0 FCFA2006 : 1 530,5 FCFA

483,04%2007 : 1 346,4 FCFA

412,91 %

Valeur des réservesSNPC au 31/12/2007(en cours)

MH:SNPCDGHMEFBTOFEObsecv.EITI:CelHydPRCTGPURAC

O. Partenaires Résultats attendus Indicateurs RespPPTE de résultat

X IDAJFMI

& DGIValeur et DGDDI

Gouvernement pourcentage DGTd'augmentation des DGB

recettes pétrolières PRCTG

La Cellule des 2002 : 262,0 FCFAHydrocarbures du 2006 : 1 530,5 FCFAMEFB dispose d'un 483,04%système de suivi de la 2007 : 1346,4 FCFAfiscalité pétrolière et 412,91%d'une base dedonnées à jourd'informations qui Base des données àpermettre la prise des jour de publicationdécisions.

Pourcentage desagents formés usantdes nouvellesconnaissances

Le modèle est Valeur etMIl:SNPC

disponible ainsi que les pourcentage DGHpremiers résultats d'augmentation des MEFBrelatifs à la recettes pétrolières Observ.

modélisation des EITI :

réserves et des 2002 : 262,0 FCFACelHydPRCTG

recettes en 2008 ; 2006 : 1 530,5 FCFA PURAC483,04% TOFE

Les rapports annuels 2007: 1346,4 FCFAsont disponibles en 412,91%temps réel.

La valeur des actifs Valeur des réservesSN PC issus de l'ex- SNPC ausociété Hydrocongo 15/09/2007est connue


2008Pétrole

Recrutement d'un consultantchargé du suivi de la fiscalitépétrolière: Elaboration des TORcourant premier semestre 2008 etmise en place d'un système desuivi de la fiscalité pétrolière pourle second semestre 2008.

Recrutement d'un consultantchargé des questions juridiques,de fiscalité et de la statistiquepétrolière : Elaboration des TORcourant premier semestre 2008.

Renforcement des capacités de lacellule des hydrocarbures: Statutdu personnel.

Recrutement d'un Cabinet pour laréalisation. d'une étude sur lamodélisation des réserves et desrecettes de la SNPC IDrocédures deDassatlon de marchés terminées en 2007\

Recrutement d'un Cabinet pour lamise en place d'une comptabilitéanalytique à la SNPC prélude auxtravaux sommaires en cours dansladite société (Drocédures de Dassationde marchés terminées en 2007

Etude sur la valorisation des actifsSNPC /étude terminée au 3'- trimestrelliIl


Pétrole

Mise en œuvre du suivi dusystème relatif à la fiscalitépétrolière.

Mise en œuvre du suivi dusystème relatif à la gestion desquestions juridique, de fiscalitéet de la statistique pétrolière.

Mise en œuvre de la base desdonnées sur la base desdonnées sur la fiscalitépétrolière.

Réalisation de l'étude sur lamodélisation des réserves etdes recettes pétrolières

Mise en œuvre du plan d'actionet des recommandations issuesde l'étude sur la modélisation;


Mise en œuvre du plan d'actionet des recommandations issuesde "étude sur la valorisation desactifs SNPC

2010Pétrole

Suivi et évaluation desrecommandations issuesdes actions entreprisesen 2008 et 2009.

Suivi et évaluations desrecommandations issuesde : l'étude sur lamodélisation desréserves et recettespétrolières


Suivi et évaluations desrecommandations issuesde l'étude sur lavalorisation des actifsSNPC

11

En millions de FCFA)bjectifs

.Accroître leiveau et l'impactes dépensesubliques sur laéduction de laauvreté

.Accroître leiveau et l'impactes dépensesubliques sur laéduction de laauvreté

2008Mesures crioritaires

2009

3.1. Améliorer et rationaliser la préparation du budget

Préparation budgétaire

1. Mise en place d'un comitéinterministériel pour la coordinationen vue de la préparation etl'élaboration d'un budget unifiéde l'Etat (fonctionnement etinvestissement).

- Revue des calendriers depréparation budgétaire pour lesbudgets 2008 et 2009 en vue defixer en détail par un texterèglementaire indiquant les délaisminima pour chaque étape depréparation, y compris pour lecadrage macroéconomique 2008-2009- Lettres de cadrage budgétairepour la discussion des projets debudgets au sein duGouvernement;- Tenu, des conférences

budgétaires au profit desministères sectoriels et institutions

concernées.

Classifications budgétaires

- Définition des types deprocédures d'exécution budgétaireet des nomenclatures des piècesjustificatives

- Définition d'un référentiel dedélais de traitement en matière dedépenses publiques.

- Signature du décret adoptant laclassification fonctionnelle(Novembre -Décembre 2007)

Recensement et actualisation àtous les niveaux de la dépensepublique, des guides et manuelsde procédures adapté au budgetunifié (engagement, liquidation,ordonnancement et paiement) ;

Elaboration d'un manuelméthodologique de préparationdu budget unifié.

Préparation du budget unifié2009 démarre en février 2008(cadrage budgétaire).

Budget 2008 présenté selon laclassification fonctionnelle baséesur la norme GFS 2001 ;

Diffusion et vulgarisation desguides et manuels deprocédures identifiés;

Application des guides etmanuels de procédures;

Suivi et évaluation du budgetexercices 2008 et 2009.

1 2010

Validation des guides etmanuels de procédures;

Diffusion et vulgarisationdes guides et manuelsde procédures;

Application des guides etmanuels de procédures

Suivi et évaluation dubudget exercices 2008et 2009.

Budget 2009 présentéselon la classificationfonctionnelle basée sur lanorme GFS 2001.

Suivi et évaluation dubudget exercices 2009et 2010 ainsi que desimpacts des procéduresmises en place.

12

D.PPTE

Partenaires

xIDAlFMIIFAD

xIDAlFMIIF AD

Résultats attendus

Le cadragemacroéconomique2008-2009 est validéet diffusé.

Le manuelméthodologique dubudget unifié est validéet diffusé.

Lescommunesmaîtriséesprogressivement etstabilisées à 5% àpartir de 2010

chargessont

Charges communesobservées (en millions)2005: 76336,2 FCFA2006: 90299,9 FCFA2007: 102,2 FCFA

Le budget est élaboréconformément auxrecommandations du DSRPet de la nomenclaturefonctionnelle

Les dépenses sont alignées.sur le DSRP


Taux annuel d'exécutionfinancière du voletinvestissement:2005: 169233,7 FCFA

79,80%2006 : 357 179,5 FCFA

106,4%2007: 396735,7 FCFA

100%Taux annuel d'exécutionfinancière du voletfonctionnement:2005: 898,4 FCFA2006 : 1 225,7 FCFA

104,17%2007: 1 076,7 FCFA

Réduction à 5% descharges communes parrapport au voletfonctionnementTaux annuel2005: 898,4 FCFA2006: 1 225,7 FCFA

36,43%2007: 1 076,7 FCFACible 2010" 5%2006/2005 : 18,29%2006-2007 :Taux annuel d'exécutionfinancière du budgetd'investissement:2005: 169233,7 FCFA

79,80%2006: 357 179,5 FCFA

106,4%

Taux annuel d'exécutionfinancière du budget defonctionnement:2005: 898,4 FCFA

107,03%.2006: 1 225,7 FCFA

104,17%.Pourcentage desdépenses conformes à laDSRP base 2007

Resp

DGPDDGBTrésor PCCATOFEPRCTGEquipeProjet

DGBDGCPDGTCCAPRCTGEquipeProjet


Accroître leiveau et l'impactes dépensesubliques sur laduction de la

auvreté

.Accroître leiveau et l'impactes dépensesubliques sur la.duction de laa uvreté

Mesures prioritaires2008 2009

3.2. Aligner le contenu du budget sur les priorités du DSRPPréparation du Budget 2009 et Préparation du Budget 2010 etlien avec le DRSP lien avec le DRSP

Collecte deorganigrammessectoriels

tous lesdes ministères

Exécution du budget 2009 auxnormes internationales

Mettre en œuvre les classifications Evaluation du budget 2008budgétaires aux normesinternationales, y compris, uneclassification fonctionnelle basée Préparation du budget 2010surie GFS 2001

Exécution du budget 2008 auxnormes internationales

Evaluation du budget 2007

Préparation du budget 2009

Cadre à moyen terme pour unegestion viable des dépenses etrecettes publiques:

1. Elab6"ation d'un cadremacroéconomique révisé à troisans (TORencours de validation. mars20081;2. Achèvement et publication duCDMT comprenant unecollaboration intersectorielleconforme aux priorités du DSRP etaux contraintes macroéconomiques (Action attendue finaoOt 20081;

3. Adoption et inclusion du CDMT2008 dans la préparation dubudget 2009. y compris lespremiers CDMT Sectoriels fActionattendue en fin aoOt 20081 :4. Validation du cadremacroéconomique et mise enœuvre du CDMT pour 2008- 2010.

Validation dumacroéconomique;

Mise en œuvre du CDMT pour2008 - 2009 ;

cadre

Mise en place de la politique dela recette ;

Diffusion et vulgarisation de lapolitique de la recette dans lesministères sectoriels;

Centralisation de l'information dela recette des ministèressect~riels par le MEFB en 2008Gestion de la recette en 2009.

1 2010

Préparation du Budget2011 et lien avec leDRSP

Exécution du2010 auxinternationales

budgetnormes

Evaluation du budget2009

Préparation du budget2011

Evaluation des impactsrelatifs aux réformes.

Application du cadremacroéconomique.

Définition d'un pland'action pour la maîtriseet la gestion de la recetteet de la dépense(prenant en compte lamise en place d'un circuitinformatisé de la recetteet de la dépense)

Evaluation à mi-parcoursdu CDMT

D.PPTE

Partenaires

x IDA/FMI/F AD

x IDA/FMI/FAD

Résultats attendus

Les budgets 2008,2009 et 2010 sontconformes auxpriorités du DSRP

Le CDMT estopérationnel

La base des donnéesest disponible etactualisée ;

L'unicité de caisse esteffective ;

Les recettes sont enamélioration ;

La rétrocession desfonds par le MEFB auxministères sectorielsest effective.


Taux annuel d'exécutionfinancière du budgetd'investissement2005: 169233,7 FCFA

79,80%2006 : 357 179,5 FCFA

106,4%2007 : 000 000,0 FCFA

106,4%Dépenses pro pauvres2005 : 63 964,3 FCFA

71,20%2006 :168 334,6 FCFA

102,01%Tx annuel d'exécutionfinancière du budget defonctionnement2005: 898,4 FCFA

107,03%2006: 1 225,7 FCFA

104,17%2007 : 000 000,0 FCFA

106,4%Dépenses pro pauvres2005: 154,5 FCFA2006: 247,6 FCFAVariation dépenses Prop.2005-2006 : 64,90%2006-2007 :

Valeur etpourcentaged'augmentation desrecettes publiaues2005: 1 245,7 FCFA2006: 1 791,0 FCFA

43,77%2007: 0 000,0 FCFA

00,00%

Valeurpourcentagedépensesrespecté lemis en place

etdes

ayantcircuit

Resp

PrimatureDGPDDGBDGePTrésor PDOlPRCTGEquipeProjet

DGPDDGBDGCPDGTIGFDOlPRCTGEquipeProjet

D. Partenaires Résultats attendus Indicateurs RespPPTE de résultat

X

IDA /FMI ANUNION Les comptes de Nombre des CCDB

MEFBEUROPEENNE gestion sont élaborés comptes de gestion DGCPCOOPERATION et adoptés adoptés en temps DGT

FRANCAISE réel PRCTGEquipe

Le renforcement des Nombre de ProjetMPLAN

capacités des parlementaires, MJDHparlementaires et des magistrats/cadresmagistrats/cadres de la fonnés usant desCCDS est assuré nouvelles capacités

dans le contrôle


enforcementu cadreduciaire

.

Mesures prioritaires2008 2009 1 2010

4.1. Mettre en place un système de passation des marchés publics efficace et transparentVoir énumérationdans l'objectif 5: Voirénumérationdansl'objectif5 Voirénumérationdans« Gestion de la réforme» l'obiectif 54.2. Assurer une reddition de com tes fiable, exhaustive et dans les délais léQauxAmélioration du reporting et de la Amélioration du reporting et de la Amélioration du reportJ~g etproduction des lois de règlements production des lois de règlements de la production des lOIs de

règlements

-Comptes de gestion en chiffres-Comptes de gestion sur pièces

Systèmes informatiques

Réalisation du schéma directeurde développement informatique etréseaux de l'administrationfinancière ~ l'état sur la base del'étude existante (Action démarrée ennovembre 2007\

Mise en œuvre des optionsd'informatisation et réseaux duschéma directeur (phase 1) :

-Commandes des matériels,logiciels et équipements;

-Acquisition des équipementsinformatiques et réseaux;

- Etude d'informatisation desprincipaux processus de gestiondes finances publiques (chaînesdes recettes et dépenses,comptabilité, trésor, balance duTrésor, etc.).

-Construction des sallesd'archives;- Formation des archivistes despièces comptables et des étatsfinanciers;-Formation des magistrats etcadres la cour des comptes àJ'examen des comptes degestion en chiffres et sur pièces-Formation des parlementaires àl'examen de la loi de règlementet à son explication comme à sadiffusion.


Mise en œuvre des optionsd'informatisation et réseaux duschéma directeur (phase 2):

- Poursuite de l'informatisationdes principaux processus degestion des finances publiques(chaînes des recettes etdépenses, comptabilité, trésor,balance du Trésor, etc.) ;

- Poursuite de la réalisation desactivités prioritaires (celles quiaccompagnent le déploiementdes projets en cours) :SYDONIA, SYSTAF et NIU,HR.PAYROLL

Suivi et évaluation desactions entreprises en2008 - 2009


Finalisationl'informatisationchaîne de ladepuis lad'engagementl'apurementpaiement;

dede la

dépensedemande

jusqu'àdu

Collecte des donnéespour le calcul desindicateurs de résultat etde performance desrecettes et desdépenses.

14

IDA /FMI/FADUNION

EUROPEENNE

Le schéma directeuret le manuel deprocédure sontadoptés;

L'interconnexion desrégies et desadministrations estopérationnelle;

La production descomptes publics fiablesest effective en tempsréel

Réduction du tempsmis dans laproduction desrapports

MEFBDOlPRCTGEquipeProjetAEP

d'exécutionmissions

dans les

DélaisdesréduitesAgencesd'ExécutionProjet (AEP)

du


IGFFMIIIDAIFAD IGE

DGCP

Les recommandationsOGS

& TrésorPissues des audits sont PURAC

UNION mises en application Nombre de contrôles PRCTG

EUROPEENNE financiers effectués par Equipe

Le manuel dean. Projet

procédure est adopté

Le guide duvérificateur est adopté

bjectifs



Mesures prioritaires2008 2009

4.3. Renforcer l'efficacité du contrôle et de l'audit interne ex-postInspection Générale desFinances & Inspection Généraled'Etat

Elaboration et validation des TDR

NB. Cette étude est prise en compte dansl'audit global opérationnel du MEFB(Mémorandum PRCTG de mars 2007 etDirectives mission IDA. septembre-octobre2007)

4.4. Renforcer l'audit externeContrôle juridictionnel etparlementaire

Recrutement d'un consultant pourélaborer le manuel des procédures

Constitutio~es groupes de travail

Recensement des bénéficiaires de laformation

Lancement et réalisation des étudesvisant à définir. les compétences etles procédures de contrôle desfinances publiques par la IGF(Cf. Cadre institutionnel supra) ;

Adoption des recommandationsissues de l'étude;

Adoption, diffusion et vulgarisationd'un manuel de procédures decontrôle des finances publiquesapplicables à l'IGF et à l'IGE;

Adoption, diffusion, vulgarisation etaoolication du Quide du vérificateur.

- Organisation des séances deformation sur la gestion et lecontrôle des financespubliques;Elaboration d'un guide decontrôle à la Cour des Comptes(manuel de procédures) enconformité avec les normesinternationales des InstitutsSupérieurs de Contrôles etl'INTOSAI;Elaboration des projets detextes réglementaires sur lestatut des juges financiers.

-

-

1 2010

Mise en œuvre desrecommandationsissues desétudes

Suivi et évaluation de la miseen œuvre du manuel deprocédures de contrôle et duguide du vérificateur

- Suite des séances deformation sur la gestionet le contrôle desfinances publiques et lecontrôle des financespubliquesAdoption des textesréglementairesMise en application destextes.

-

-

15

FMIIIDAIFAD

&

UNIONEUROPEENNE

Le manuel de procéduresest conforme aux normesinternationales desInstituts Supérieurs deContrôles et l'INTOSAI

Les contrôlesjuridictionnel etparlementaire sonteffectifs et améliorés

Nombre des comptesdes comptables publicsexaminés par an

Nombre de. contrôlesjuridictionnel etparlementaire effectuéspar an;

Nombre de lois derèglement diffusé dansles délais;

Nombre des cadres dela CDCDS formés18 soit 100%

Nombre desParlementaires formés(ND).

PURACCOCOSANSENATMEFBDGCPPRCTGEquipeProjet

, bjectifs

.Gestion de la~forme

?fI

20085.1. Cadre institutionnel du MEFB

Lancement de l'étude pour adapterl'organisation des services de laDGB, du Trésor, de la DGCF, de laDGCP, de l'IGF".sur la base desrecommandations issues del'étude sur la rationalisation ducircuit de la dépense (TDRvalidés enfin octobre 2007 et poursuite de laprocédure de la passation de marchés)

NB. Cette étude est prise en compte dansl'audit global opérationnel du MEFB(Mémorandum PRCTG de mars 2007 etDirectives mission IDA, septembre-octobre2007)

Validation et mise en œuvre denouveaux organigrammes à partirdes circuits d'élaboration etd'exécution du budQet.5.2. Marchés publics

..Recrutement d'un expert pour unedurée d'un (1) an et d'un cabinetpour une durée de trois (3) mois pourappui au Comité de la réforme desmarchés publics (CRMP)

- Assistance technique au CRMPet à la CommissionCode des Marchés publicsTextes d'accompagnementFormation des membresAtelier de validation du Codepar la Commission des MarchésPublics.

----


Suivi et évaluation de la mise enoeuvre et évaluation desrecommandations issues del'étude sur la rationalisation ducircuit de la dépense.

Mise en œuvre desrecommandations issues del'audit global dont l'IGF.

Adoption et vulgarisation du pland'actions du CPIP par leGouvernement;Diffusion, vulgarisation etapplication du nouveau Code demarchés et des textes y relatifs

Renforcement des capacités auxagents du secteur public et dusecteur privé en vue dedévelopper leurs compétences etde se professionnaliser dans lecadre du nouveau des marchéspublics.

2010

Suivi et évaluation de lamise en oeuvre etévaluation desrecommandations issuesde l'étude sur larationalisation du circuitde la dépense.

Mise en œuvre desrecommandations issuesde l'audit global dontl'IGF.

Mise en place desmécanismes de contrôleinternes et externes

Suivi et évaluation del'application du code desmarchés publics auxnormes internationales

Reporting 2007 - 2009 auxpartenaires

16

D.PPTE

x

Partenaires

FMI

IDA

Résultats attendus

L'audit global du MEFBclarifie les nouveauxorganigrammes desdirections générales.

Le CPIP est adopté etdiffusé

Le code des marchéspublics et les textes yrelatifs sont adoptés etmis en vigueur;

Le renforcement descapacités est assuré.


Le temps de latenceentrel'ordonnancement etle paiement réel auxfournisseurs estréduit de moitié(50%) ;

Nombre desrapports annuels surl'état d'avancementde qualitésatisfaisante etsoumis à temps

% des marchés publicspassés et conformesaux normesinternationales; Néantau 31/12/2006

% des marchés publicsexécutés et payésdans les délais.

% des marchés publicspassés en AO (DGGTet DCMCE)

% des marchés publicspassés de gré à gré

% des marchés publicsrespectant les délaisréglementaires.

Resp

DGBTrésorDGCFDGCPIGFDGPDPRCTGPURAC

PômatUf8PRCTGOGGTDCMCESGIPRDGPOAgences

Régular


Bailleurs Présentation des MEFB& Le cadre de comptes rendus des et les

Gouvernement concertation est défini réunions Bailleul

et opérationnel sdePublication des fondsavancées sur siteWeb/MEFB

bjectifs

,.'.,

. Gestiondela

réforme

Mesures prioritaires2008 1 2009

5.3. Coordination avec les bailleurs de fonds

Définition d'unconcertation dubailleurs de fonds

cadre deMEFB et les

Diffusion et vulgarisation du cadrepar les médias

Poursuite des actions dediffusion et de vulgarisation ducadre à travers les médias

Organisation des réunions deconcertation

5.4. Coordination entre MEFB et Ministères Sectoriels

Définition d'un cadre deconcertation du MEFB et lesministères sectoriels

Diffusion et vulgarisation du cadrede concertation par les médias

Poursuite des actions dediffusion et de vulgarisation ducadre à travers les médias

Organisation des réunions deconcertation inter ministérielles

5.5. Renforcement des capacités techniques du MEFB

Création en *,07 du Centre dePerfectionnement des Agents desFinances (CPAF)

Désignation des responsables duCPAF

TDR du consultant chargé d'appuitechnique au CPAF ont été élaboréset soumis à l'approbation de la tutellepour lancement de la manifestationd'intérêt au cours du 2 second trimestre2008.

Définition d'un plan d'actionopérationnel des formations et derenforcement des capacités desagents du MEFB, des secteurspublics et privés.

Poursuite de la mise en œuvredu plan d'action des formationsdes agents administratifs dessecteurs concernés;

Renforcement des capacités desagents des secteurs publics etprivés ;

Suivi et évaluation du plan deformation.


1 2010

Suivi des recommandationsdes réunions de concertation

Evaluation de la mise enœuvre des réunions deconcertation interministérielles

Poursuite de la mise enœuvre du plan d'action desformations et renforcementdes capacités des agentsadministratifs des secteursconcernés

Suivi et évaluation du plan deformation

Reporting et feedback auxpartenaires des actionsmenées en 2009-2010.

17

Gouvernement Le cadre deconcertation est définiet opérationnel

IDA Le plan d'action deformation est mis enœuvre&

Gouvernement

Le rapport deformation est publiéprenant en compte lesindicateurs deperformance du centre.

Présentation descomptes rendus desréunions

Publication desavancées sur siteWeb/MEFB

Nombre d'agentsformés suivant le plande formation

Nombre des rapportsproduits par les pointsfocaux

MEFBet lesMinisector.

MEFBDRHFPRCTGCPAF

CENAGEs

bjectifs

Gestiondela

réforme

2008Mesures prioritaires

1 2009

5.6. Renforcement des capacités techniques des Ministères Sectoriels

2010

- Assistance technique auxministères sectoriels par uneéquipe du MEFBchargée d'étudieret d'apporter une solution auxdifficultés rencontrées dansl'exécutionde Budget 2006-2007 ;

- Appui technique auxministères sectoriels dans ladéfinition et la préparation dela loi des finances 2009 enconformité avec le calendrierétabli;

- Formation des Ordonnateurssecondaires et gestionnairesd'activités en conformité avecle plan de formation du CPAF.

.

Poursuite de l'assistancetechnique à l'endroit desministères sectoriels au titre del'année 2009

Appui technique aux ministèressectoriels dans la définition et lapréparation de la loi desfinances 2009 en conformitéavec le calendrier établi.

Poursuite de la formation desOrdonnateurs secondaires etgestionnaires d'activités;


Suivi et évaluation duplan de formation duCPAF

Evaluation des impactsde gestion duchangement


18

D.PPTE

Partenaires

Gouvernement

Résultats attendus

Le rapport diagnosticqui prend en compteles besoins relatifs à lapréparation du budget,à son exécution et laformation des agents(ordonnateurssecondaires et lesgestionnairesd'activités) est validé etdisponible

Les ordonnateurssecondaires et lesgestionnairesd'activités sont formés

L'équipe désignée parle MEFB intervienteffectivement en appuitechnique auxministères sectoriels


Nombreordonnateurssecondaires et lesgestionnairesd'activités forméssuivant le plan deformation parsecteur;

Nombre desmesures du rapportdiagnostic pourl'assistance auxministères sectorielsmis en application

Resp

MEFBDRHFetlesMinisectorielsPRcrGCENAGESCPAF

bjectifs

ontribuer àaméliorationelaouvernanceconomique etnancière

2008Mesures Drioritaires

1 2009 2010

6. Rationalisation de la préparation et de l'exécution du budgetDirection Générale du Contrôle Direction Générale du Contrôle DGC Financier . IGF-Financier (DGCF)-IGF-DGT-DGB Financier -IGF - DGT- DGB DGT- DGB

- Recrutement d'une assistancetechnique pour conduire lerenforcement des capacitésdes institutions derationalisation budgétaire etde contrôle interne.

- Recrutement d'une assistancetechnique pour la gestion deréseaux informatiques

- Organisation des séancesrelativesà :

Poursuite de l'assistancetechnique à l'endroit desministères sectoriels au titre del'année 2009.

- Organisation des séancesrelatives à :

Suivi et évaluation desactions entreprises en2008 et 2009


. l'élaboration desprocédures et de gestioncomptable. Initiation à la bureautiqueet acquisition desIifItériels, informatiqueseT'des loaiciels.

7. Renforcement des capacités des institutions de rationalisation budgétaire etcontrôle interne

Direction Générale du Contrôle Direction Générale du Contrôle DGC Financier -Financier(DGCF)-IGF -DGT-DGB Financier-IGF - DGT- DGB DGT.DGB

. Recrutement d'un consultanten administration réseaux etsystémes y compris le plande formation et l'élaborationdes procédures et gestioncomptable

. Acquisition des équipementset logiciels informatiques

. Formationutilisateursréseau

des agentsdu système

· l'élaboration desprocédures et degestion comptable

Reporting et feedback auxpartenaires des actions menéesen 2008 et 2009.

. Mise en œuvre du réseau,du système et desprocédures de gestion

. Formation des cadres desinstitutions concemées

.dans les procédures etgestion comptable,initiation à la comptabilitésur ordinateur

. Suivi des actions de 2008et 2009.

IGF -

Formation des cadres desinstitutions concernées dansles procédures et gestioncomptable, initiation à lacomptabilitésur ordinateur

Suivi et évaluation desactions inscrites en 2008 et2009


19

D.PPTE

Partenaires

ACBF/FAD

ACBF/FAD

Résultats attendus

Lesbudgétairesaméliorées

prévisionssont

Le suivi des dépensespropauvres estamélioré

L'amélioration duCDMT est effective.

L'amélioration desprocédures des servicesfinanciers pour renforcerles contrôles àpostériorité;

L'acquisition deséquipements et logicielsd'une part, et la formationdes agents et cadres,d'autre part, sont effectifs.


Le budget couvretoutes les dépenseset recettes de l'Etat;

Les dépensesbudgetclairementidentifiées

Meilleure prévisibilitétriennale desressources allouéesà la lutte contre lapauvreté

Le système réseau esten place

Resp

horssont

MEFB:DGCFIGFDGTDGBDRHFMinisectorielsEquipePPRCTGCENAGE5

DGCFIGFDGTDGBCPAFEquipePPRCTG


ACBF

Les acquisitions en Base des données àéquipements jour de consultation MJDH:

informatiques sont et de restitution des CCParquet

effectives et informations Générald'utilisation correcte. Public

EquipePPRcrG

Le fonds documentaireprès du ParquetGénéral est ouvert auxmagistrats, Nombre devérificateurs ainsi consultants du fondsqu'au public documentaire

FAD/ACBFParlem.Femmes

La formation, les Nombre des femmes leaders

ateliers et les leaders formés à la Sodété

séminaires en faveur gestion budgétaire dvileCPAf

des femmes leaders et outil informatique. EquipePparlementaires sont PRCTGeffectifs.

Réduction du retarddans l'examen et levote du budget

Réduction du retarddans le vote des loisde règlements

bjectifs

ontribuer àamélioratione laouvernanceconomique etnancièreuite)

ontribuer àamélioratione laouvernanceconomique etnanclèreuite)

Mes.ures prioritaires2008 1 2009 2010

8. Renforcement des capacités et de l'efficacité des institutions de contrôle externe8.1. Parquet Général/CC

Acquisition des équipementsinformatiques pour le ParquetGénéral :

- 07 Ordinateurs PC

- 04 Ordinateurs portables

- 06 Imprimantes de bureau- 04 Imprimantes portables- 02 Scanners- 05 Onduleurs.

Mise en place d'un fondsdocumentaire pour le ParquetGénéral.

8.2. Commission des Affairesjuridiques (CAJ)

Formation des parlementaires dela CAJ du Sénat et de l'Assemblée

Formation, séminaires deformation je 40 femmes leaderssur:

- La budgétisation et genreL'utilisation de l'outilinformatique.

-

Acquisition des équipementsinformatiques pour la CAJ :

- 04 Ordinateurs PC02 Ordinateurs portables03 Imprimantes de bureau01 Imprimante portable02 Scanners04 Onduleurs.

-----

Suivi et Inventaire desimmobilisations près du ParquetGénéral

Suivi de la mise en place dufonds et de sa fréquentation

- L'allocation des ressourcesbudgétairesMise en place d'un fondsdocumentaire pour lacommission affairesjuridiques avec ouvragesspécialisés de droit etfinances et des périodiques.

-

. Suivi des actions entreprises en2008 et 2009.

Suivi et Inventaire desimmobilisations près duParquet Général

Suivi des actionsentreprises en 2008 et2009.


20

- Initiative PPTE, mesurespour le point d'achèvement, - la corruption, ladette, pétrole ; fraude et la

. Sensibilisation des élus concussion ;locaux sur l'élaboration, le . la vulgarisation rôle. vote et le contrôle de la loi du Parlement.des finances.

bjectifs

ontribuer àamélioratione laouvernanceconomlque etnancièreliuite)

20088.3. Commission Economie etFinances du Parlement (CEF)

Formation des Députés, Sénateurset fonctionnaires permanents desdeux chambres du Parlement surles questions de :

- Accords de prêts

- Contrats pétroliers

Séminaires. nationaux de formationdes Députés, Sénateurs etfonctionnaires permanents desdeux chambres du Parlement sur:

- Le contrôle budgétaireLa 10iJ;lesfinancesLe bu~et fonctionnelL'utilisation des outilsinformatiquesll nternet.

.--

Acquisition des équipementsinformatiques pour la CEF :

- 04 Ordinateurs PC02 Ordinateurs portables03 Imprimantes de bureau01 Imprimante portable .

02 Scanners02 Onduleurs.

-----


Formation des Députés,Sénateurs et fonctionnairespermanents des deux chambresdu Parlement sur les questionsde:

. Utilisation ressources PPTEFonctionnement etcompétences parlementairesMise en place d'un fondsdocumentaire pour lacommission affaireséconomiques et financière.

-

-

Séminaires nationaux deformation des Députés,Sénateurs et fonctionnairespermanents des deux chambresdu Parlement sur les techniquesd'élaboration et d'analysebudgétaire.

Sensibilisation des Députés,Sénateurs et fonctionnairespermanents des deux chambresdu Parlement sur les questionsde:

2010

Suivi du plan deformation près du CPAF


Sensibilisation desDéputés, Sénateurs etfonctionnairespermanents des deuxchambres du Parlementsur les questions de :

21

D.PPTE

Partenaires

FAD/ACBF

Résultats attendus

L'amélioration ducontrôle législatif esteffective

La maîtrise des auditsde performance par laCour des Comptespour l'efficacité ducontrôle judiciaire


Augmentation dunombre descomptes etétablissementspublics audités paran par la CCDB

Réduction du retarddans l'examen et levote du budget

Réduction du retarddans le vote des loisde règlements

Base des données àjour d'informationspour la prise desdécisions

Resp

P.-ŒFEquipePPRCTGCelluleTOFECPAF

bjectifs


20091

2010

9.DSRP

Renforcement de l'efficacité du cadre de suivi et de l'évaluation du DSRPDSRP DSRP

Production d'une base desdonnées de meilleure qualité pourle suivi et l'évaluation du DSRP(Indicateurs macroéconomiques) :

- Appui à la collecte ettraitement des donnéesstatistiquesElaboration de questionnairesRecrutement du personnelstatistique en posteFormation aux enquêtesstatistiques socioéconomiques.

--

-

Signature de la convention parl'équipe dl!l'rojet et les partenairespour l'utilisation des services desconsultants internationaux.

Production d'une base desdonnées de meilleure qualitépour le suivi et l'évaluation duDSRP : Indicateurs macroéconomiques (suite) :

- Etudes sectoriellesAppui à la collecte desdonnées et traitement desdonnées statistiques.

-

Production du rapport annueldes données et informationsstatistiques qui prend encompte les indicateurs macroéconomiques.


Suivi et évaluation de laproduction du rapportannuel relatifs auxindicateurs macro-économiques

Evaluation des impactsde gestion duchangement


22

D.PPTE

Partenaires

ACBF/FADIDA/BMFNUAPOMS

AFRISTAT&

MacroInternational

Résultats attendus

Base desdisponibleproductiondonnéeséconomiques.

donnéespour la

desmacro

Les statistiques socio-économiques demeilleure qualité pourun suivi efficace desindicateurs du DSRPsont produites.

Les rapports desévaluations de l'impactdes politiqueséconomiques sontdisponibles.


PIBlTêteTaux de croissanceTauxd'investissementTaux d'inflationRatio du servicedette Indice depauvreté Sévérité dela pauvreté Tauxbrut ou net descolarisationTaux de chômage% population ayantaccès à l'eaupotable% population ayantaccès à l'électricité% populationutilisant du bois dechauffe% desparticipantstructuresdécision etgestion du pays% des ressourcesallouées auxadministrationslocalesTaux brut de natalitéTaux de mortalitéTaux de mortalitématernelleTaux de féconditéTaux de prévalencedu VIH/Sida, etc.

femmesaux

dede

Resp

MEFBDGECelluleTOFEDGBMPlANDGPDSRPCNSEEMini.sectorielsEquipe PPRCTGCENAGES


ACBF/FAD MPlAN:AFRISTAT Les comptes de la Base des données CNSSE

DGPlANRESPEC nation sont produits des comptes DGE

dans les délais et sont nationaux aux DGCPde source fiable. normes SCN 1993 Cellule T

EquipeP

bjectifs

~,.

l1::

"


2009 2010

10. Renforcement de l'efficacité du cadre de suivi et de l'évaluation du DSRP (Suite)1~1.DGE DGE DGE

Organisation d'une enquête decomptabilité nationale en vue de lamaîtrise du processusd'élaboration des comptesnationaux aux normes SCN 1993.

Ateliers de formation à Brazzavilleen comptabilité nationale en appuiau projet de renforcement descapacités en statistiques, étudesprospectives et planification pour lalutte contre la pauvreté auCONGO.

Reporting et feedback des activités2008 aux partenaires.

10.2. CNSEE

Organisatan de la collecte desdonnées pour le suivi du DSRP :

- Actualisation du 10r profil depauvreté au Congo (ECOM),

- Enquête démographique etsanté (EDS).

Recrutement d'une assistancetechnique pour la réalisation desenquêtes ciblées:

- Assistant enquêtes QUIBB

- Spécialiste en statistiqueséconomiques

- Assistance en superviseurs,

- Enquêteurs et agents desaisie au niveau national.

Organisation de sept (7) ateliers deformation des agents, enquêteurset superviseurs sur: les méthodesdes enquêtes de type QUIBB (2).'

Acquisition du matérielinformatique et des logicielsadaptés aux statistiques:

- Elaboration des comptesnationauxGestion de la base desdonnées.

.

Acquisition du matériel debureau:

- PhotocopieurMachine à relier.-

CNSEE

Enquête emploi pour la mesurede l'ampleur du chômage etcaractéristiques

Organisation de sept (7) ateliersde formation des agents,enquêteurs et superviseurs sur:

- Tecnniques de l'enquêteemploi (2)

. Statistiques économiques(3).


Suivi et évaluation desactions entreprises en2008 et 2009

Reporting et feedbackdes activités 2008 et2009 aux partenaires.CNSEE

Suivi et évaluation desactions entreprises en2008 et 2009.


23

ACBF/FAD&

AFRISTAT

Nombre des cadres etagents formés

Actualisation du profilde pauvreté

Mise en place d'unestratégie et desméthodes de collectedes données sur laconjoncture, l'emploi etles indicateurs de bienêtre.

L'annuaire statistiquenational est produit etdiffusé

Indicateurs:

- socioéconomiques

- du cadre de vie

- de gouvernancepour le suivi DSRP

Nombre d'enquêtesréalisées au31/12/2008

Nombre d'atelier deformation réalisés au31/12/2008

MPlAN:CNSSEDGPlANDGEDGCPPRCTGEQUIPEProjetCelluleTSICPAGGFP

bjectifs

2008

10.3. CEP Ministère de la santé

Organisation des circuits decollecte et des études du systèmenational d'information sanitaire(SNIS) :

- Validation de la carte sanitaire2005Elaboration des comptessatellites de la santé.

-

Organisation des séminaires dedeux (2) nationaux à Brazzaville età Pointe-Noire:

- Techniques de collecte des -données.

.Equipements informatiques etmatériels de bureau:

- Matériel informatiquelogiciels adaptésstatistiques sanitairesMatériel de bureau.-


CEP Ministère de la santé

Organisation des circuits decollecte et des études dusystème national d'informationsanitaire (SNIS) :

- Actualisation de. la cartesanitaire en 2007/2008Acquisition matérielinformatique et logicielsFormation du personnel auxlogiciels acquisElaboration et utilisationdes supports de collecte.

-

-

-

Organisation de séminaire de un(1) nationaux à Brazzaville et àPointe-Noire:

Techniques de restitutiondes données à la fin duprojet

etde


2010

CEP Ministère de lasanté

Organisation des circuitsde collecte et des étudesdu système nationald'information sanitaire(SNIS) :

- Formation dupersonnel auxlogiciels acquisRelance de laproduction régulièrede l'annuairestatistique.

-


24

C.PPTE

Partenaires

FNUAPOMS

Résultats attendus

La carte sanitaire 2005est validée et celle desannées 2007 et 2008actualisée.

La production del'annuaire statistiquede la santé esteffective.

Les comptes satellitesde la santé sontélaborés.


La base desdonnées du SNISest à jour dedonnées etinformationssanitaires

Actualisation duprofil de pauvreté en2008 - 2009

Resp

DEPCTS/PNDSHôpItauxCNSéEEquipePPRCTGSICPAGGFP

bjectifs Mesures prioritaires2008 2009

11. Gestion, Gouvernance et suivi du Projet

Cellule de mise en œuvre duprojet

Recrutement de l'équipe duprojet (EP) :

- Coordonnateur,Responsable administratif etcomptable,Responsable des acquisitionsResponsable de formationSecrétaireChauffeurPlanton.

-

-

---Exécution et Suivi du projet (EP).

Dispositions institutionnelles desuiviet de gouvernance.- Elaboration des cahiers de

chargesSuivi de la conformité desprestations au sein de l'EP

-

Cellule de mise en œuvre duprojet

Exécution, Suivi et évalÜationdes actions menées par l'équipedu projet (EP)

Dispositions institutionnelles desuivi et de gouvernance

Suivi des formationsEvaluation des activités au del'EP

Reporting et feedback auxpartenaires des actions 2008-2009.

2010

Cellule de mise enœuvre du projet

Exécution, Suivi etévaluation des actionsmenées par l'équipe duprojet (EP)


25

D.PPTE

Partenaires

ACBF/FAD

Résultats attendus

Le comité de pilotageest effectif avec lalarge participation desDirecteurs généraux

L'organe decoordination de l'EPest mis en place ausein du Cabinet duMEFB.

La cellule de mise enœuvre du projet estopérationnelle au seindu Cabinet du MEFB.


Taux dedécaissement à 40%à fin 2007; 70% àfin 2008 et 100% en2009

Production de 4rapports d'activitéspar an

Production d'unrapport d'audit paran d'ici 2009.

Resp

AEPCDCDBParlem.MEFBEquipeProjetSICPAGGFP

CPPDGBDGCFIGFCDCDBCNSEEParlem.SICPAGGFP

Documents

PRESIDENCEDELAREPUBLIQUE REPUBLIQUE …ddata.over-blog.com/xxxyyy/2/63/82/20/D-cret-n--2008-84--.-du-15... · omptable 2008 Mesures prioritaires 2009 ... réaliser l'Audit organisationnel