La réforme des rythmes scolaires

Le groupe d’appui départemental vous accompagne

• la mise en place d’une organisation du temps scolaire plus respectueuse des rythmes naturels d’apprentissage et de repos des enfants ,

• une meilleure répartition des heures de classe sur la semaine,

• une programmation des séquences d’enseignement aux moments où la faculté de concentration des élèves est la plus grande.

• la recherche d’une meilleure articulation des temps scolaire et périscolaire.

La réforme des rythmes à l’école primaire : une ambition et des objectifs avant tout pédagogiques

Une réforme guidée par le seul souci de l’intérêt de l’élève et de l’enfant et qui vise la réussite scolaire de tous les élèves à l’école primaire par :

DSDEN

Un état des lieux de la généralisation de la mise en œuvre de la réforme pour la rentrée scolaire 2014/2015 dans le Doubs

A l’heure actuelle :

• 56% des communes ayant au moins une école ont adressé un schéma d’organisation du temps scolaire validé

• 70% des écoles sont concernées représentant 74% des élèves scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires

DSDEN

LE TEMPS PERISCOLAIRE ET SA REGLEMENTATION

Détermination du périscolaire

Hors domicile familialAccueillir 7 à 300 mineurs

Diversité d’activitésCaractère éducatif

Minimum de 14 jours/anSéquence de 2h

DDCSPP – secteur « jeunesse et sports »

Déclaration ou demande

d’autorisation

-6ans = autorisation (avis PMI): 3 mois

+6ans = déclaration : 2 mois

Fiche complémentaire J-8Vérification B2 + FIJAIS

? Qui est l’organisateur ?

Quel planning avant la rentrée ?

Encadrement et qualification

Taux d’encadrement-6ans: 1 pour 10+6ans: 1 pour 14

Taux de qualificationDirecteur, animateur,

stagiaire, % non qualifié

Quelle équipe ?

Implantation des accueils

Commission de sécurité: ERP de 3ème/4ème catégorie

Assurance

Avis PMI

Quel ERP ?

Dérogation possible dans le cadre d’un PEDT

LE PROJET EDUCATIF TERRITORIAL

DDCSPP – secteur « jeunesse et sports »

Avant-projet puis PROJET •Etabli par l’équipe

•Transmis par le Maire

Etat •DSDEN•DDCSPP

Dérogation •Etude de faisabilité•Validation ou pas

Convention•Durée max = 3 ans

Evaluation annuelle •Objectifs opérationnels

•Objectifs stratégiques

• la mise en place d’une organisation du temps scolaire plus respectueuse des rythmes naturels d’apprentissage et de repos des enfants ,

• une meilleure répartition des heures de classe sur la semaine,

• une programmation des séquences d’enseignement aux moments où la faculté de concentration des élèves est la plus grande.

• la recherche d’une meilleure articulation des temps scolaire et périscolaire.

La réforme des rythmes à l’école primaire : une ambition et des objectifs avant tout pédagogiques

Une réforme guidée par le seul souci de l’intérêt de l’élève et de l’enfant et qui vise la réussite scolaire de tous les élèves à l’école primaire par :

CAF – Branche famille

Modalités du financementTemps d’activités périscolaire

(TAP)

Rappel: Modalités du financementTemps périscolaire « classique »

(hors TAP)Accueils de loisirs déclarés

DDCSPPAccueils de loisirs déclarés

DDCSPP

Attention enveloppe limitative Attention enveloppe limitative

Application normes

Assouplissements normes

Aide spécifique(ASRE)

Application normes

Assouplissements normes

PSO PS CEJ

Structures nouvelles et existantes

Uniquement CEJ existantsPas de signature de

nouveau CEJ sur le volet périscolaire pendant 2 ans

Aucun financement Caf

CAF – Branche famille

Le Collectif des Associations Partenaires de l'Ecole (CAPE) peut mobiliser son réseau pour accompagner les collectivités et/ou les équipes, à réfléchir à la

mise en œuvre d'un Projet Educatif et Pédagogique. (PEDT)

Le CAPE peut accompagner les collectivités et/ou les équipes, afin de leur permettre de développer des pratiques éducatives et pédagogiques, qui

favorisent l’implication des jeunes dans leurs apprentissages.

Le CAPE peut accompagner les collectivités et/ou les équipes, à la mise en place d'actions d’accompagnement culturel et éducatif.

Le CAPE peut accompagner les collectivités et/ou les équipes, à la mise en place d'action de formation initiale ou continue dans différents domaines

d'activité, mais également sur des enjeux de société et d'éducation.CAPE