RYTHMES SCOLAIRES

ET SPORTS :

COMMENT Y ARRIVER ?

JEUDI 23 AVRIL 2015

18h30

Centre des Cadres Sportifs de CREIL

RYTHMES SCOLAIRES ET SPORTS :

COMMENT Y ARRIVER ?

PROGRAMME

Rappel de la règlementation Intervention Inspectrice Jeunesse et Sports de la DDCS Oise

Intérêt pour le mouvement sportif Intervention Agent de Développement du CDOS Oise

Retours d’expériences Témoignages d’associations

RYTHMES SCOLAIRES ET SPORTS :

COMMENT Y ARRIVER ?

Introduction Jean Claude LAVERNHE

(Président CDOS Oise)

Jeudi 23 avril 2015

RYTHMES SCOLAIRES ET SPORTS :

COMMENT Y ARRIVER ?

Rappel de la règlementation Intervention Inspectrice Jeunesse et Sports

de la DDCS Oise

Jeudi 23 avril 2015

RYTHMES SCOLAIRES ET SPORTS :

COMMENT Y ARRIVER ?

Intérêt pour le mouvement sportif Intervention Agent de Développement

du CDOS Oise

Jeudi 23 avril 2015

RECONNAISSANCE DU SPORT

COMME VECTEUR D’ÉDUCATION

• Présenter une offre de pratique non concurrentielle aux autres offres, basée sur la notion de plaisir, la découverte, la motricité, se distinguant bien de la notion de performance

• Proposer une offre déconnectée de l’animation classique permettant sa mise en place dans l’enceinte de l’établissement scolaire

• Envisager une offre non seulement sportive mais également pédagogique, offrant la possibilité d’animer des débats/des ateliers sur des thématiques périphériques à la discipline telles que : la santé/la nutrition, l’arbitrage, les valeurs du sport, l’Olympisme …

Jeudi 23 avril 2015

RYTHMES SCOLAIRES ET SPORTS :

COMMENT Y ARRIVER ?

Sport et rythmes scolaires :

comment y arriver ?

Direction Départementale de la Cohésion Sociale de l’Oise

23 avril 2015

Sommaire

I) La réforme des rythmes éducatifs et les activités périscolaires A. La réforme des rythmes éducatifs

B. Les activités périscolaires

C. Le PEDT

II) Le sport dans les accueils collectifs de mineurs (ACM) A. Intérêt

B. Réglementation

I) La réforme des rythmes éducatifs et les activités périscolaires A. La réforme des rythmes éducatifs

B. Les activités périscolaires

C. Le PEDT

II) Le sport dans les accueils collectifs de mineurs (ACM)

I. A. La réforme des rythmes

éducatifs

• Décret du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires

- Cadre général - Dérogations • Décret du 7 mai 2014. - Expérimentations • Généralisation à la rentrée 2014. • Chiffres: - Cadre général: 68% des organisations du temps scolaire - Dérogations :19% - Expérimentations: 13% (en général 1 après-midi libéré)

Cadre général

• Semaine de 9 demi-journées minimum, dont le mercredi matin

• 24 heures de classe par semaine

• Durée journalière de classe : - 5h 30 maximum par journée (6h avant) - 3h 30 maximum par demi-journée (3h avant) - mais ½ journée de classe supplémentaire

• Pause méridienne: 1h 30 minimum

• 3 heures supplémentaires de TAP / semaine

Dérogations

Principes intangibles Dérogations

Semaine: 9 demi-journées dont 5 matinées Durée des journées ou demi-journées

24h de classe par semaine maximum La demi-journée supplémentaire (samedi au lieu de mercredi)

Les taux d’encadrement des accueils déclarés en ALSH

Expérimentations • 9 demi-journées, dont au moins 5 matinées

• Moins de 24 h

par semaine

(rattrapage

sur les

vacances)

Pourquoi la réforme?

• Mieux apprendre:

- programmer les enseignements aux moments où la faculté de concentration des élèves est la plus grande

- respecter les temps de l’enfant

• Activités périscolaires:

- lutter contre les inégalités

- découverte d’activités

- continuité entre temps scolaire et périscolaire

I. B. Les activités périscolaires

• Temps périscolaire = le matin avant la classe, le midi, l’après-midi après la classe. Temps complémentaire au temps scolaire

• Des enjeux éducatifs: - épanouissement individuel - apprentissage de la vie sociale. • Activités non obligatoires. Mais l’enjeu est que

tous les enfants puissent effectivement en bénéficier les communes sont incitées à les mettre en place / demandeuses.

I. C. Le PEDT

• Organiser la complémentarité entre temps scolaires, périscolaires et extrascolaires.

• Une meilleure articulation des activités à l’échelle

d’une commune qualité éducative. • Meilleure collaboration / reconnaissance au niveau

local entre la commune et les associations intérêt commun • Possibilité d’être partie signataire.

I) La réforme des rythmes éducatifs et les activités périscolaires

II) Le sport dans les accueils collectifs de mineurs (ACM) A. Intérêt

B. Réglementation

II. A. Intérêt

• Intérêt des APS

• Pour les enfants:

- Des activités proposées en grande majorité culturelles et artistiques…

- Découvrir, s’initier,

• Argument: les personnes qui participent ponctuellement peuvent être comprises dans le calcul des taux d’encadrement (1/14, 1/18 ou 1/10, 1/14).

II. B. Réglementation Conditions d’encadrement dans les accueils de loisirs périscolaires : Code de l’action

sociale et des familles (article R. 227-13 du CASF) et non Code du sport.

• D’une manière générale: si, pour les activités proposées: - finalité = jeu ou déplacement, - pas de risque spécifique - pas d’objectif d’acquisition d’un niveau technique Encadrement = par tout membre de l’équipe pédagogique de l’accueil, sans

qualification sportive particulière. • MAIS si les activités sont des APS, elles doivent être encadrées. Que l’encadrant soit : - membre de l’équipe pédagogique de l’accueil ou - intervenant en tant que tiers [ex: salarié d’un EAPS] Il doit satisfaire à l’une des 5 conditions possibles (art. R. 227-13).

(1) Être titulaire d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification inscrit au Code du sport (cf. annexe II-1 art. 1. 212-1) … et exercer dans les conditions prévues par le code.

(2) Être ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen … et répondre aux conditions exigées par le Code du sport pour exercer la profession d’éducateur sportif sur le territoire national.

(3) Être militaire, ou fonctionnaire exerçant dans le cadre des missions prévues par son statut particulier, ou enseignant des établissements d’enseignement publics ou des établissements d’enseignement privés sous contrat avec l’État dans l’exercice de ses missions.

Les personnes titulaires des qualifications au (1) et (2) qui exercent contre rémunération doivent : - être déclarées auprès du préfet du département - et disposer d’une carte professionnelle.

(4) Si les activités sont mises en œuvre par une association affiliée à une fédération sportive agréée: - être bénévole et membre de cette association - et titulaire d’une qualification délivrée dans la discipline concernée par cette fédération. (5) Être membre permanent de l’équipe pédagogique de l’ACM - et : animateur qualifié ou agent de la fonction publique exerçant comme animateur qualifié, - et : titulaire d’une qualification délivrée dans la discipline concernée par une fédération sportive agréée.

… Et plus spécifiquement: l’arrêté du

25 avril 2012 pour certaines APS

Pour certaines activités physiques et sportives (cf. annexe de l’arrêté du 25 avril 2012 portant application de l’article R. 227-13 du CASF: alpinisme, baignade, canoë, kayak, équitation, karting, surf, spéléologie…) :

des conditions spécifiques de pratique, d’effectifs et de qualification des personnes. En fonction de : - la nature des risques, - le type d’accueil prévu, - le lieu de déroulement de l’activité - le niveau de pratique et l’âge des mineurs accueillis.

• Exemple 1 : tir à l’arc. - Tir sur cible et tir flu-flu: 1 encadrant pour 12 personnes maximum - Tir en parcours: 1 encadrant pour 6 personnes maximum - Qualifications requises: celles des conditions (1), (2) et (3). Donc pas les titulaires d’une qualification fédérale.

• Exemple 2: VTT - 1 encadrant pour 12 personnes lorsque le groupe compte un ou des mineurs de moins de 12 ans. - Qualifications requises: qualifications du (1), (2), (3) ou toute personne majeure membre de l’équipe pédagogique et titulaire soit : Du brevet fédéral de moniteur VTT (FF Cyclotourisme) Du brevet fédéral du 2e degré (FF Cyclisme).

Merci de votre attention

Contact

Claire CHANE CHING

Direction Départementale de la Cohésion Sociale

(DDCS) de l’Oise Pôle Jeunesse, Sports et Vie associative.

Tél. 03.44.06.06.21

claire.chane-ching@oise.gouv.fr

www.oise.gouv.fr

ADAPTATION DE l’OFFRE DE PRATIQUE

• Du matériel adapté :

Utiliser de ballons en mousse, kits adaptés, détourner l’utilisation du matériel de l’école pour pouvoir animer une séance ex : Fédération Française de Tennis / Fédération Française d’Athlétisme

• Des outils pédagogiques :

o Créer de nouveaux outils/supports d’animation sur l’arbitrage, la santé, le dopage …

o Exploiter des outils déjà créés par les fédérations dans le cadre des animations scolaires

o Solliciter les documents créés sur les valeurs de l’Olympisme auprès du CNOSF ou de ses structures déconcentrées (CROS/CDOS)

• Des outils méthodologiques :

Outils ayant pour vocation à accompagner les clubs à animer les modules périscolaires créés précisant bien l’esprit dans lequel doivent être animées les séances afin de garantir l’objectif de l’offre spécifique proposée ex : Fédération Française de Judo

Jeudi 23 avril 2015

RYTHMES SCOLAIRES ET SPORTS :

COMMENT Y ARRIVER ?

DÉVELOPPEMENT FORMATION / EMPLOI

/ COMMUNICATION

o Mise en places de nouvelles formations fédérales sur des interventions à l’école

ex : Fédération Française de Taekwondo

ex : Fédération Française de Tennis de Table

ex : Fédération Française de …

o Réflexion sur l’emploi (mutualisation, groupement d’employeur, développement de

nouvelles activités,…)

o Forte communication et incitation des fédérations auprès de ses clubs locaux

ex : Fédération Française de Handball

Jeudi 23 avril 2015

RYTHMES SCOLAIRES ET SPORTS :

COMMENT Y ARRIVER ?

REDYNAMISER LE PARTENARIAT LOCAL

o Proposer à la Collectivité un nouveau partenariat

o Permettre le conventionnement avec sa Collectivité

o Créer des synergies avec les acteurs locaux

Jeudi 23 avril 2015

RYTHMES SCOLAIRES ET SPORTS :

COMMENT Y ARRIVER ?

RYTHMES SCOLAIRES ET SPORTS :

COMMENT Y ARRIVER ?

Retours d’expériences Témoignages d’associations

Jeudi 23 avril 2015

RYTHMES SCOLAIRES ET SPORTS :

COMMENT Y ARRIVER ?

ASCC MARGNY BASKET Christophe BOURON (Dirigeant)

Jeudi 23 avril 2015

RYTHMES SCOLAIRES ET SPORTS :

COMMENT Y ARRIVER ?

CSMM

RANDONNÉE PÉDESTRE Christian SUTTER (Membre CD)

Jeudi 23 avril 2015

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COMMENT Y ARRIVER ?

MONTATAIRE BASKET BALL Entraineur - éducateur

Jeudi 23 avril 2015

RYTHMES SCOLAIRES ET SPORTS :

COMMENT Y ARRIVER ?

US PONT STE MAXENCE Luc HERNU (Directeur)

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RYTHMES SCOLAIRES ET SPORTS :

COMMENT Y ARRIVER ?

Conclusion Jean Claude LAVERNHE

(Président CDOS Oise)

Jeudi 23 avril 2015