Mise en place de la réforme des rythmes scolaires

Réunion publique du 23/04/2014

1/ Présentation de la réforme2/ La réforme à Montjean3/ Les activités proposées4/ Questions


1/ Présentation de la réforme

Un double constat :-Peu de jours d’école en France-Un volume horaire annuel d’enseignement élevé

Décret n°2013-77 du 24/01/13


1/ Présentation de la réformeLes grands principes-Semaine de 4,5 jours : Meilleure répartition des heures de classe sur la semaine.-Allègement de la journée d’école, le temps libéré pouvant être consacré à des Temps d’Activités Périscolaires (TAP) proposés par la commune.

Décret n°2013-77 du 24/01/13


1/ Présentation de la réformeObligations pour les communes

Article D.521-11 et L.551-1 code de l’éducation

- Obligation d’adopter la semaine de 4,5 j : OUI

- Obligation de proposer des TAP : NON


2/ Application de la réforme à Montjean-sur-Loire-Cours le mercredi matin-Séparation des écoles pour les TAP, 2x/semaine-Alternance annuelle des rythmes

(Proposition votée lors du Conseil municipal du 31 janvier 2014 et validée par l’Inspection académique le 21 février 2014)


• Présentation de l’emploi du temps

ANNEE SCOLAIRE 2014 - 2015Ecole publique Roger Mercier

8h35-8H45 8h45-11H45 11h45-13H30 13h30-15H00 15h00-16H30 16h30-17H30

LUNDI

Accueil Enseignement

PauseEnseignement

MARDI Enseignement TAP

MERCREDI

JEUDIPause

Enseignement

VENDREDI Enseignement TAP


ANNEE SCOLAIRE 2014 - 2015Ecole privée Saint-Symphorien

8h35-8h45 8h45-12h00 12h-13h30 13h30-15H00 15h00-16H30 16h30-17H30

LUNDI

Accueil

Enseignement PauseEnseignement TAP

MARDI Enseignement

MERCREDI Enseignement(*)

JEUDIEnseignement Pause

Enseignement TAP

VENDREDI Enseignement

(*) Fin de cours du mercredi matin à 11h45 pour l'école privée Saint Symphorien


ANNEE SCOLAIRE 2015 - 2016

Ecole publique Roger Mercier

8h35-8H45 8h45-11H45 11h45-13H30 13h30-15H00 15h00-16H30 16h30-17H30

LUNDI

Accueil Enseignement

PauseEnseignement TAP

MARDI Enseignement

MERCREDI

JEUDIPause

Enseignement TAP

VENDREDI Enseignement


Ecole privée Saint-Symphorien

8h35-8h45 13h30-15H00 15h00-16H30

LUNDI

MARDI Enseignement TAP

MERCREDI Enseignement(*)

JEUDI

VENDREDI Enseignement TAP

(*) Fin de cours du mercredi matin à 11h45 pour l'école privée Saint Symphorien

PauseEnseignement

ANNEE SCOLAIRE 2015 - 2016

8h45-12h00 12h-13h30

Accueil

Enseignement PauseEnseignement

Enseignement


2/ Application de la réforme à Montjean-sur-Loire Le mercredi matin : Arrêt des cours à 11H45

- Surveillance des enfants jusqu’à 12H30 assurée par la commune

- Prise en charge par l’ALSH de 12H à 18H30 (inscription obligatoire aux Loupiots)


3/ Les activités proposées31/ Les groupes et animateurs

Choix de la Commune : Assurer un encadrement PROFESSIONNEL des activités afin de garantir qualité et sécurité aux enfants. 12 animateurs encadrés par un responsable (avec expérience de la coordination en animation), tous SALARIES.

Effectifs 2013/14

Prév. 2014/15

90%

PPS 8 8 7

PS 27 27 23

MS 27 27 23

GS 31 27 23

CP 18 31 27

CE1 25 18 16

CE2 32 25 22

CM1 19 32 28

CM2 18 19 17

TAP

GROUPE TAP SAINT SYMPHORIEN

G1 (4PS+7PPS)

G2 (14 PS)

G3 (9GS+5PS)

G4 (14 MS)

G5 (12GS)

G6 (3CP+11GS)

G7 (18 CP)

G8 (12CE1+6CP)

G9 (14CE2+4CE1)

G10 (10CM1+8CM2)

G11 (18 CM1)

G12 (17 CM2)

186214

Effectifs 2013/14

Prév. 2014/15

90%

PPS 13 3 3

PS 21 21 19

MS 28 21 19

GS 21 28 24

CP 20 21 19

CE1 24 22 20

CE2 18 24 22

CM1 25 18 16

CM2 14 26 23

TAP

GROUPE TAP ROGER MERCIER

G1 3 PPS+8PS

G2 11 PS+3MS

G3 12MS

G4 10GS+4MS

G5 14 GS

G6 16CP

G7 3CP+14CE1

G8 6CE1+10CE2

G9 12CE2+4CM1

G10 12CM1+6CM2

G11 17 CM2

184 165


3/ Les activités proposées32/ Les lieux

- proximité des écoles- Utilisation du stade en Mai et Juin pour

plusieurs groupes, transport en bus- Début et fin des TAP dans les écoles


3/ Les activités proposées33/ Les activités

Inscrites dans le cadre d’un PEDT (Projet Educatif Territorial)

Tiennent compte des spécificités du territoire 3 grands domaines :- Sportif (basket, pétanque, éveil corporel,…)- Culturel (batellerie, fours à chaux, théâtre, cinéma, bibliothèque,

peinture, …)- Loisirs (art culinaire, pêche, biodiversité, …)

Réunion publique du 23/04/20143/ Les activités proposées

34/ Le coût•Le coût en 2014-2015

RECETTES

Fonds d'amorçage pour septembre 2014 uniquement 20 250 €Participation CAF 19 278 € Participation des parents (40 € par élève) 14 280 €Coût effectivement supporté par la commune 43 602 €

COUT PAR ENFANT - REPARTITION57 € 20,79%54 € 19,79%40 € 14,66%

122 € 44,76%273 € 100,00%TOTAL

Fonds d'amorçageParticipation CAFParticipation des famillesParticipation de la commune


• Le coût 2014-2015


• Le coût à partir de 2015-2016

RECETTES

Participation CAF 19 278 € Participation des parents (40 € par élève) 14 280 €Coût effectivement supporté par la commune 63 852 €

COUT PAR ENFANT - REPARTITION54 € 19,79%40 € 14,66%

179 € 65,55%273 € 100,00%TOTAL

Participation CAFParticipation des famillesParticipation de la commune


• Le coût À partir de 2015

• Mesures d’aide :

Paiement en trois fois sans frais

Pour les familles nombreuses : -50% à partir du 3ème enfant (par exemple 100 Euros par an pour 3 enfants)

RETRO PLANNING

Questionnaire remis aux parents dès demain via les écoles

Mai 2014 : Rédaction du PEDT et recrutement des animateurs et coordonnateur

Juillet 2014 : Inscription définitive des enfants

Septembre 2014 : Mise en place des rythmes scolaires et des TAP

Elaboration d’un questionnaire à destination des parents

• Un questionnaire, pourquoi faire? - Avoir une approche des effectifs accueillis en

TAP- Gérer la question du mercredi matin- Recenser d’éventuels bénévoles (parents,

grands-parents)

Documents

Mise en place de la réforme des rythmes scolaires