La répartition des moyens territorialisés (DADT2)

2nd semestre 2010

CTEF BASSIN GRENOBLOIS

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Rappel : la Déclinaison annuelle du droit de tirage pour le second semestre

Objectif :

Procéder à des ajustements entre les différents dispositifs territorialisés, pour le second semestre, en tenant compte des consommations réelles et de la répartition définitive de l'enveloppe.

Méthode :

- Réunion avec les prescripteurs et les gestionnaires des dispositifs : bilan quantitatif et qualitatif 2009, point de la consommation au 30 mai 2010, besoins et perspectives (10 juin 2010)

- Validation de la nouvelle répartition des moyens, par le CO (21 juin 2010)

Contexte 2010 : Enveloppe 2010 = 3 283 894 € (+3%/2008) DADT1 (déjà votée) = 3 102 012 € (100% de l'enveloppe AOF, 70% des

enveloppes Bilans jeunes, SEP, mini-stages et 82% de l'enveloppe conventions individuelles)

DADT2 (reste à répartir) = 181 882 €

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Structure de l'enveloppe 2009/2010Structure de l'enveloppe 2009/2010

AOF -8% Hausse des enveloppes affectées aux 6 autres dispositifs (+9 à +44%)

58%

3%1%5%

13%

5%

15%

DADT 2009 (3 191 829 €)

AOFBilans jeunesMini-stagesSEPACIILCI

52%

3%1% 5%

15%

7%

17%

DADT 2010 (3 283 894 €)

AOF

Bilans jeunes

Mini-stages

SEP

ACI

IL

CI

53%

4%1%6%

15%

6%

15%

DADT 10 prévisionnelle / moyenne régionale

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Actions Orientation Formation Actions Orientation Formation Cadrage régionalCadrage régional

Objectifs, finalités• Programme visant à conduire les personnes vers la

qualification et/ou l'emploi, selon un parcours individuel d'insertion

Cadrage régional • Publics : DE jeunes / adultes en difficulté d'insertion

professionnelle - Accessibilité sur prescription• Durée maximale de 920h, dont 20% à 50% de période de

mise en activité (entreprise, association, CL...), 32 à 35 heures / semaine

• Statut stagiaire de la formation professionnelle rémunéré• 4 familles de formation

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Actions Orientation Formation / Bassin grenoblois

GILIF (Jarrie)

Environ 45 stagiaires / an

Plate-forme ACEISP (Brignoud / Pontcharra)

Env. 70 stagiaires / an

L'ESCALEIFRA/GRETA

IFAC(Agglomération/ Vercors)

Environ 550 stagiaires par an, dont 30 sur le

Vercors

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Actions Orientation Formation Éléments de bilan 2009

665 stagiaires entrés en AOF en 2009 sur le Bassin grenoblois

. Évolutions 2009Diminution du nombre de stagiaires, notamment publics jeunes et RSA

Davantage d'hommes

Arrivée de publics adultes licenciés économiques, en reconversion (faibles niveaux de qualification)

Augmentation de la proportion de publics TH

Diminution des sorties à l'emploi, mais aussi des abandons / exclusions

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Actions Orientation Formation

L'exemple du territoire Alpes Sud Isère

Proposition : Réabonder la ligne AOF 2009 à hauteur de 34 080 €, pour permettre au GILIF de mettre en place l'AOF sur le Trièves

. Les actions mises en place par le GILIFDécouverte des métiers et validation de projet professionnel

Remobilisation

Découverte des métiers du bâtiment et mobilisation à partir des savoirs-faire (… chantier-école)

. Le projet de plate-forme en entrées/sorties permanentesA partir de la rentrée 2010

. Le projet d'AOF sur le plateau du TrièvesAbsence d'offre de formation sur Trièves / Matheysine

Publics DE adultes, souvent qualifiés et sur des problématiques de reconversion

Projet de mise en place d'une AOF expérimentale sur le territoire du Trièves (Mens) : 12 parcours de 400h, soit un besoin de financement pour le GILIF de 34 080 € (7,10 € / heure-stagiaire)

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Prestations Bilans Jeunes

Proposition : Attribuer au CIBC le reliquat prévu (31 902 €, soit 51 bilans-jeunes), + un financement complémentaire de 9984 € pour permettre la réalisation de 16 BJ supplémentaires, et éviter la situation de rupture en fin d'année

Bilan 2009 2458 heures réalisées pour 163 bénéficiaires (99% de l'enveloppe, situation

de rupture en fin d'année, report de prescriptions sur début 2010)

Bilan intermédiaire au 31 mai 2010 . 1264 heures engagées (soit 66% de la DADT1)

. Problème des délais d'attente, pouvant décourager certains jeunes et freiner les prescriptions

. Très faible absentéisme en cours de bilan

. Mise en place d'outils de suivi par le CIBC (permettant l'information régulière des prescripteurs

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Mini-stages et Stages d'Expérience Professionnelle

Proposition : Attribuer les reliquats prévus : 6300 € (180 MS) et 43 680 € (15 SEP de 6 mois), au gestionnaire de ces mesures, la MIFE Isère

Bilan 2009

. 500 Mini-stages réalisés, situation de rupture en fin d'année

. 53 SEP réalisés (71% de l'enveloppe)

. Augmentation du nombre de jeunes avec un faible niveau de formation initiale

. Bonne articulation MS-SEP (21 SEP précédés d'un MS)

Bilan intermédiaire au 26 mai 2010

. 172 mini-stages signés (41% de la DADT1) et 32 SEP engagés (44%)

. Principalement des signatures de SEP de 3 mois (reconductibles), par manque de visibilité des employeurs sur les perspectives.

. Élévation des niveaux de qualification des jeunes en SEP

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Conventions Individuelles

Proposition : Abonder la ligne CI à hauteur du reliquat prévu (100 000 €)

Bilan 2009

– Une utilisation plus importante des conventions individuelles : 141 en 2009, (97% de l'enveloppe annuelle de 490 000 €), contre 115 en 2008.

– Une augmentation du nombre de CARED, malgré la crise économique : 50 CARED, contre seulement 34 CARED en 2008.

– Une meilleure appropriation du dispositif par Pôle emploi : 53 CI prescrites (contre 32 en 2008), et une stabilisation pour les ML (82 CI, contre 79 en 2008)

Bilan intermédiaire au 1er juin 2010

- Un rythme de consommation satisfaisant : 66 Conventions individuelles prescrites (200 556 €), dont 33 CARED, soit 50% de la DADT1

- Une priorité affichée par Pôle emploi pour les CI avec promesse d'embauche (22 CARED pour 23 CI au global)

- Une augmentation des CI dans les domaines du transport (32%) et de l'hôtellerie-restauration (11%), une baisse importante dans le secteur du bâtiment (25%, contre 43% en 2009).

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Ateliers Chantiers d'Insertion

Rappel 200919 ACI financés portés par 13 structures + formations collectives aux

savoirs de base et modules courts professionnalisants, pour un montant global de 406 739 €

Rappel des décisions de mai 2010Soutien de 22 ACI portés par 14 structures (2 nouvelles demandes), pour un

montant global de 406 755 €, dont 11 ACI dans le secteur des espaces verts

Formations collectives aux savoirs de base et modules courts professionnalisants, en co-financement avec AGEFOS-PME : 42 100 €

Enveloppe de 488 855 €, disponible : 39 687 €

Proposition : Basculer 34 080 € de la ligne budgétaire ACI à la ligne AOF, pour permettre le financement de l'AOF Trièves

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Initiatives locales

Rappel 2009

13 projets soutenus dans le cadre des « initiatives locales » / 166 373 €

Projets 2010

10 dossiers déposés, et éligibles à un co-financement régional, pour un montant global demandé de 162 541 € : 9 renouvellements / 1 nouveau dossier, porté par la MEEN et précédemment financé par une autre direction de la Région

Propositions de subvention :

- Emploi saisonnier / 72 325 €

- Mobilité / 42 200 € (en attente d'un

dossier porté par l'ESCALE)

- Forums / 23 000 €

- Rapprochement emploi / 24 087 €

(en attente d'un dossier MIE / CIFF-CIDF)

Propositions : Financer 10 projets, à hauteur de 161 612 €, transférer 9984 € sur la ligne Bilans-jeunes, et conserver 77 306 € pour permettre éventuellement de financer des nouveaux projets (CO sept/octobre)

Emploi saisonnier45%

Mobilité26%

Forums14%

Divers rapprochement emploi15%

Initiatives locales CO 21 juin 2010

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Proposition répartition de l'enveloppeProposition répartition de l'enveloppe

Dispositif Montant Montant Montant

AOF+ 34 080 €

39 € 24772725 2981 + 9984 €

Mini-stage 35 € 500 600 600 +0 €

SEP55 50 60 + 0 €

ACI Chantier - 34 080 €

IL Projet - 9984 €

170 187 + 0 €

DADT 2009(voté en CP)

DADT prévisionnelle 2010

CO 30 novembre 2009Et ajustement 15 fév

2010

DADT définitive 2010

Proposition soumise au CO du 21 juin 2010

Unité de mesure

Coût unitaire moyen

Nombre d’unités

Nombre d’unités

Nombre d'unités

coût moyen horaire 1 852 651 € 1 704 439 € 1 738 519 €

Bilans-jeunes

Heure stagiaire 96 603 €

106 275 € 116 259 €Forfait par mini-stage 17 500 € 21 000 € 21 000 €Coût pour 6

mois 2 912 € 160 160 € 174 720 € 174 720 €408 542 € 488 542 € 454 462 €

166 373 € 238 918 € 228 934 €Conventions individuelles

Action de formation 490 000 € 550 000 € 550 000 €

3 191 829 € 3 283 894 € 3 283 894 €