La reprise d’entreprises par les salariés15 janvier 2007

L’Union Régionale des SCOP

• L’Union Régionale des SCOP Rhône-Alpes

• Les entreprises coopératives

L’Union Régionale des SCOP

• Association loi 1901 créée en 1948, elle fédère et représente les entreprises coopératives de Rhône-Alpes

• Elle est un lieu de connaissance mutuelle, d’échanges et de débats

• Elle encourage et appuie la création et le développement des entreprises coopératives

Une entreprise coopérative ?

• Une entreprise coopérative (SCOP) est une société commerciale

• Les actionnaires majoritaires en sont les salariés

• Ils votent selon le principe « 1 personne = 1 voix »

• Les bénéfices sont répartis entre l’entreprise (réserves), les salariés (participation) et les associés (dividendes)

Une entreprise coopérative ?

• Distribution du bénéfice :

Dividendes19 %

Réserves39 %

Participation42 %

Les entreprises coopératives en France

• 1 707 SCOP (+7 % en 1 an)

• 36 196 salariés (+2,4 % en 1 an)

• 3,1 milliards d’€ de chiffre d’affaires (+8 % en 1 an)

• Les entreprises coopératives de Rhône-Alpes représentent 13,5 % des SCOP

Les entreprises coopératives en Rhône-Alpes

• Évolution sur 5 ans :

199 198

204

216

231

180

190

200

210

220

230

240

2002 2003 2004 2005 2006

Entreprises coopératives

29613048

3200

3436

3866

2500

2700

2900

3100

3300

3500

3700

3900

4100

2002 2003 2004 2005 2006

Effectifs salariés

Les entreprises coopératives en Rhône-Alpes

• Répartition par secteur d’activité

Industrie19 %

BTP et BE bât37 %

Services42 %

Économie régionale2004 Source INSEE

Les entreprises coopératives en Rhône-Alpes

• Répartition géographique

Ardèche

Isère

LoireRhône

Ain

Savoie

Haute Savoie

Drôme

Transmettre aux salariés

• L’accompagnement des projets de transmission

• Les ressources

AGF SCOP EntreprisesAppui Gestion Formation

• Une activité « syndicale » – représentation, communication et animation de réseau

• Une activité de conseil et de prestations de services – gestion, organisation, financement, formation …

• Une activité de développement – notamment l’accompagnement à la création et à la reprise

d’entreprises

Appui à la création et reprise d’entreprises

• Bilan sur 5 ans :– 101 créations et reprises d’entreprises

– 1 012 emplois créés ou sauvegardés

– 80 M€ de chiffre d’affaires prévisionnel

• Financements mobilisés : 8 M€– dont engagement du mouvement : 2,6 M€

Appui à la création et reprise d’entreprises

• 72% de pérennité à 5 ans– Le recours à l’épargne salariale, grâce à la participation

– La constitution de réserves spécifiques

– Le bon financement au démarrage

– Un suivi année après année

Étude du projet de transmission

• Structuration de l’activité par rapport aux marchés visés

• Prévisionnel d’activité

• Cohérence de l’équipe de reprise – validation des compétences internes

– besoins éventuels de compétences externes

Appui au montage juridique et financier

• Montage d’un plan de financement adapté

• Recherche de ressources financières – sans engagement de garanties personnelles

• Accompagnement au montage juridique

• Accompagnement dans les démarches administratives

Levier des sociétés financières du mouvement coopératif

• SOCODEN : intervention en prêts participatifs• SPOT : intervention en fonds propres• SOFISCOP Sud-Est : intervention en garantie • SEP : intervention en capital social

• Total des engagements en 2005 : 4,5 M€– dont engagements versés en 2005 : 2,2 M€

Jour après jour, un suivi professionnel

• Suivi au démarrage et dans la durée – Adaptation des outils de gestion

– Conseil à l’équipe dirigeante

– Accompagnement au long cours pour le développement

• Des formations coopératives et gestionnaires : – aux dirigeants pour leur permettre de progresser dans leur

fonction

– aux salariés associés pour leur permettre de mieux participer à la vie de leur entreprise

Transméale financement de la reprise d’entreprise par les salariés

• Vocation et fonctionnement

• Solution SCOP ou SAS éthique

• Modalités d’engagement

Transméa : vocation et fonctionnement

• Une société de capital risque pour la RES

• Les projets qui bénéficient de l’intervention de Transméa font l’objet d’un accompagnement renforcé

RES en SCOP ou SAS éthique

• SARL/SA SCOP, la forme de RES la plus aboutie– Efficience économique et responsabilisation des personnes– Répartition équitable du résultat– Constitution de réserves impartageables

• SAS éthique, pour la promotion de la RES– Capital détenu majoritairement par les salariés– Formation économique et gestionnaire des salariés– Démarche de progrès social et environnemental– Répartition équitable du résultat

Modalités d’engagement

• Durée : 7 ans en moyenne

• Sortie :

– En priorité avec les salariés de l’entreprise :

mise en place d’un Plan d’Epargne Entreprise dédié au rachat des titres par les salariés

– Alternative : sortie industrielle