La restauration écologique en Natura 2000

26/04/2017

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Mathieu HALFORDConseiller Natura 2000Natagriwal asbl

Saint-Hubert25/04/2017

La restauration écologique en Natura 2000

Une aide pour favoriser la biodiversité dans les communes

Plan de l’exposé

Natagriwal en bref- Missions de l’asbl- Rôles des conseillers Natura 2000

Les subventions à la restauration- Principe, conditions d’éligibilité- Types de travaux subventionnés- Procédure pour en bénéficier

Exemples de projet de restaurationVisite de terrain

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Information sur Natura 2000

Cartographie Mesures de conservation Compensations

NATAGRIWAL Vous conseiller, c’est notre nature

64 000 propriétaires ou gestionnaires !

54 % public

46 % privé

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Encadrement des subventions à la restauration écologique

Restauration d’un étang

Restauration d’une pelouse calcaire


Méthodes ciblées Subventions

Promotion et encadrement des Méthodes Agro-Environnementales et Climatiques

Contrat de 5 ansAvis d’expert


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Promotion et encadrement des Méthodes Agro-Environnementales et Climatiques


Méthodes ciblées SubventionsContrat de 5 ansAvis d’expert

Certaines MAEC visent des espèces ou des habitats N2000 Alternatives aux contraintes liées aux mesures de gestion Collaboration avec agriculteurs pour des projets de restauration

Une cellule d’appui scientifique

Essais expérimentaux

Suivis scientifiques


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Une équipe de conseillers de terrain

Equipe MAEC Equipe Natura 2000


Equipe Natura 2000


Dans quelle UG est mon terrain ?

Comment bénéficier des indemnités?

Ai-je droit aux subventions à la restauration ?

Qu’est-ce que je peux faire ?

Et les avantages fiscaux ?

Quelles sont les réponses à mes réclamations ?

Qui m’a foutu ma parcelle en N2000 ?

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Natura 2000, une longue histoire…

2001Transposition des directives en droit wallon (décret N2000)

2005Délimitation des périmètres des 240 sites

2014 – 2017Adoption par lots des arrêtés de désignation

2008 - 2009Avant-projets de 8 arrêtés de désignation et enquête publique

2012 - 2013Avant-projets AD et enquête publique

1979 - 1992Directive « Oiseaux » (1979) et Directive « Habitats » (1992)

= phase de test

Natura 2000, une longue histoire…

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Communication & sensibilisation !

Informer les acteurs Agriculteurs, forestiers, propriétaires, grand public



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Espace documentaire


Les subventions à la restauration

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Cartographie des sites

Régime de protection Régime d’aide

Unités de gestion

Arrêtés de désignation

Arrêté mesures générales

Arrêté mesures particulières

Arrêté indemnités & subventions

Principe de fonctionnement de Natura 2000 en Wallonie

Cartographie - Conservation - Compensations


Régime de protection Régime d’aide

Arrêté mesures générales

Arrêté mesures particulières





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Régime d’aide






Une opportunité pour préserver la biodiversité

Subventions octroyées par la Wallonie dans le cadre du Programme wallon de Développement Rural [2014 – 2020]

Co-financement Wallonie/FEADER pour un budget de 8 millions € pour 7 ans

Actions volontaires de restauration

A destination des propriétaires et/ou gestionnaires (publics ou privés) de terrains situés dans la structure écologique principale

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Aides pour favoriser les habitats ou les espèces Natura 2000


Conditions d’éligibilité

Terrains dans la Structure Ecologique Principale Communes éligibles = communes rurales et semi-rurales Expertise biologique pour identifier les enjeux écologiques

Structure écologique principale Communes rurales – non rurales

Possibilité de donner le statut

de SGIB

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84 % des communes ont un site Natura 2000

Proportion plus grande avec les SGIB

Les subventions à la restaurationTravaux subventionnés

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Les subventions à la restaurationTravaux subventionnés

Opportunité pour les communes !


Quelques travaux en images…

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« Micro-projet LIFE » à l’échelle d’une propriété publique ou privée


Procédurehttp://www.wallonie.be/fr/formulaire/

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Procédure en 10 étapes

Pour les propriétaires/gestionnaires privés :Chacun peut introduire lui-même sa demande

OU encadrement par Natagriwal (et/ou les parcs naturels)

Paiement par le demandeur puis remboursement

!


Encadrement

Projet en zone agricole : Natagriwal

Projet en bois soumis communaux et RND : DNF

Pour les communes :Demandeur = Bourgmestre, échevin des travaux ou collège communal

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Appui par un conseiller N2000: aide au montage du dossier

En collaboration avec le DNF


Formulaire en ligne avec descriptif du projetAnnexes :- Formulaire de candidature- Attestation de validation- Acte de vente OU de propriété au cadastre- Extrait matrice cadastrale- Carte IGN 1/10000 avec parcelles castrales- Carte des aménagements- Cahier des charges et appel d’offre- Dossier photographique- Devis (3)- …

Appui par un conseiller N2000: aide au montage du dossier

Procédure de marché public pour les communes

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L’encadrement de Natagriwal en quelques chiffres

106 dossiers/demandes - 60 demandes en cours- 29 soumis/finalisés - 17 stoppés

Superficie de 0.2 à 5.5 ha

Montants de 1000 à 100 000 € pour une moyenne de 17 000 €

Depuis 2016 : 5 projets dans les communes (encadrés par DNF),

pour un budget de 1 200 à 34 600 €


A promouvoir au sein de votre commune !

Natagriwal disponible pour séance d’information (salle/terrain) et pour monter des projets Action en cours avec des communes en PCDN situées dans les

parcs naturels (lien avec projet LIFE intégré) Subventions disponibles à toutes les communes éligibles

Sur les terrains communaux et auprès des citoyens !

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Natura 2000 est aussi une opportunité !


Qui fait quoi ?

DNF: réglementation, contrôle, autorisation, octroi des subventions DAgri : organisme payeur (indemnités et subventions) DEMNA: cartographie, évaluation scientifique et rapportage à l’UE NATAGRIWAL: information aux propriétaires/gestionnaires,

encadrement des subventions à la restauration

En résumé

DAgri

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Pour en savoir plus

Pour en savoir plus

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Visite de terrain

Projet chez un propriétaire privé (RND de Mochamps)

Commune de Tenneville

Subvention: ~ 9 400 €

Site N2000 de la Haute Wamme et Masblette

Travaux : Creusement de mares en demi-lunesFraisage, roulage et réensemencement de prairie

Objectif de restauration: Restauration de tourbières et d’une prairie maigre de fauche

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Projet dans la réserve naturelle de Bocogne (LRBPO)

Commune de Nassogne

Subvention: ~ 25 800 €

Site N2000 de la Haute Wamme et Masblette

Travaux : Creusement de maresElagage, débroussaillage

Objectif de restauration :Prairie maigre sur schiste, prairie humide à végétation haute, mares

Pose de clôtures

Merci pour votre attention

Documents

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