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DGO 4 - Direction générale opérationnelle de l ’Aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l ’ÉnergieDépartement de l ’Aménagement du territoire et de l ’Urbanisme
Ir. Michel DACHOUFFEDirecteur
Direction de l ’Aménagement opérationnel
LA REVITALISATION
URBAINE
EN WALLONIE
Procédure, …
Union des Villes et Communes de Wallonie
24 janvier 2012
LA REVITALISATION URBAINE EN WALLONIE :
Historique
Définition et objectifs
Procédure
Subventions
Documentation
Illustrations
Plan de l ’exposé
Le concept de revitalisation urbaine a été concrétisé au début des
années nonante. Il s ’inscrit dans une période de rénovation à visée
urbanistique et de valorisation du bâti et il résulte des constats des
effets attendus mais non atteints des opérations de rénovation
urbaine :
l ’effet « boule de neige » (réaffectation des recettes
« auto-financement », in fine, de l ’opération)
l ’admission aux subsides régionaux des seuls logements
rénovés (Cour des Comptes)
les moyens financiers limités des communes (solde du
subside)
l ’action du sel secteur public « contrariée » par les
lotissements établis en périphérie
et a été traduit par les textes suivants :
Revitalisation urbaine
Historique
20 décembre 1990 : décret instituant la revitalisation urbaine.
6 septembre 1991 : arrêté de l ’Exécutif régional wallon
portant exécution du décret précité.
27 novembre 1997 : décret reprenant la revitalisation urbaine
dans le livre II « Dispositions relatives à l ’aménagement du
territoire et à l ’urbanisme opérationnels » du Code wallon de
l ’aménagement du territoire, de l ’urbanisme et du patrimoine
(CWATUP) (note : devenu, depuis le 1er mai 2010, le Code
wallon de l ’aménagement du territoire, de l ’urbanisme, du
patrimoine et de l ’énergie (CWATUPE)).
Revitalisation urbaine
Historique
L ’article 172 du Code wallon de l ’aménagement du territoire, de
l ’urbanisme et du patrimoine (CWATUP) (note : devenu, depuis le
1er mai 2010, le Code wallon de l ’aménagement du territoire, de
l ’urbanisme, du patrimoine et de l ’énergie (CWATUPE)) donne la
définition d ’une opération de revitalisation urbaine.
Elle peut se décliner de la forme suivante :
1 L ’opération de revitalisation urbaine est une action visant, à
l ’intérieur d ’un périmètre défini …
2 … l ’amélioration et le développement intégré de l ’habitat …
3 … en ce compris les fonctions de commerce et de service …
4 … par la mise en œuvre de conventions associant la
commune et le secteur privé
qui met en évidence les objectifs d ’une opération de revitalisation
urbaine.
Revitalisation urbaine
Définition et objectifs
Le concept de la revitalisation urbaine instaure donc la notion de
partenariat « public-privé » :
l ’octroi de subventions régionales aux communes désirant mener
une opération de revitalisation urbaine est soumis à l ’existence
d ’une convention :
liant la commune et une ou plusieurs personnes physiques ou
morales de droit privé
relative à l ’opération de revitalisation urbaine
la convention précitée doit respecter le principe selon lequel,
pour chaque euro pris en charge par la Région, la ou les
personnes physiques ou morales de droit privé doivent investir
deux euros minimum dont au moins un dans une ou plusieurs
actions en relation avec la transformation ou la création de
logements.
Revitalisation urbaine
Définition et objectifs
Revitalisation urbaine
Définition et objectifs
La convention Commune - « promoteur(s) privé(s) » définit
le programme des travaux des deux partenaires :
PRIVE = amélioration, transformation ou
création de logements
COMMUNE = aménagement du domaine public
Ce programme est détaillé dans un « dossier de base » (esquisse,
estimation, calendrier)
Revitalisation urbaine
(Procédure Ŕ Phase préalable)
Avant d’entamer l’opération : l’étape de réflexion stratégique
Comme la rénovation urbaine, la revitalisation urbaine est un instrument
permettant de concrétiser une volonté communale de renouveau urbain.
en ce sens, la revitalisation urbaine est une modalité d’intervention
permettant de concrétiser la stratégie communale en ce domaine.
Comprendre l’esprit du partenariat
L’objectif d’une opération de revitalisation urbaine est d’inciter les
promoteurs immobiliers à investir dans des lieux stratégiquement choisis par
les autorités communales, lieux où à priori ils ne se présenteraient pas
spontanément.
trouver un promoteur privé intéressé par l’opération :
Contacts ;
Appel à projets lancé par les autorités locales pour solliciter le
partenariat ;
…
Revitalisation urbaine
(Procédure Ŕ Phase préalable)
Parfois, le ou les promoteurs sont déjà pressentis, voire ont déjà des
projets concrets en cours de réflexion.
La revitalisation urbaine peut aussi être utilisée dans ce cas et elle garde
son sens et sa fidélité aux objectifs si elle intervient comme un outil de
négociation avec le partenaire privé, afin d’améliorer son ou ses projets
vers une meilleure réponse aux intérêts collectifs.
L’articulation du projet privé et du projet public
La revitalisation urbaine est un partenariat où les investissements privés et
publics se renforcent et se valorisent mutuellement.
Pratiquement, les interventions sont dépendantes l’une de l’autre et le ou les
investissements privés ne pourraient être correctement menés sans la
contribution des pouvoirs publics. Mais la revitalisation urbaine va au-delà de
la réalisation du programme car la revitalisation urbaine se doit de rencontrer
des objectifs de cohérence au sein du quartier et de haute qualité
architecturale et urbanistique. Cette exigence accentue l’impact positif du
partenariat.
Revitalisation urbaine
(Procédure Ŕ Phase préalable)
Des interventions ponctuelles inscrites dans une vision d’ensemble
Le rôle que peut jouer la revitalisation urbaine dans un projet urbain global
et cohérent
=
non négligeable
même s’il favorise des actions ponctuelles
car
il permet à la commune d’inscrire le recours à l’outil parmi différents
moyens de mise en œuvre d’un projet global. L’opération de
revitalisation urbaine sera d’autant plus efficace et judicieuse qu’elle
participe à un programme d’actions convergentes.
la revitalisation urbaine est souvent utilisée comme un moyen
complémentaire de poursuivre les réalisations d’un projet de quartier
de rénovation urbaine, de réaménagement d’un site à réaménager, …
Revitalisation urbaine
(Procédure Ŕ Phase préalable)
Importance de la phase préalable
La phase préalable au lancement d’une opération de
revitalisation urbaine est primordiale : c’est à ce moment que
les négociations auront lieu entre la commune et le ou les
promoteurs, mais aussi avec la Région wallonne, afin de poser les
bases d’une opération efficace et utile à la collectivité.
De l ’ensemble des textes
relatifs à une opération de
revitalisation urbaine, on
relève pour la procédure
l ’enchaînement des étapes
principales suivantes
Procédure
Élaboration du projet pour les espaces publics
Permis d’urbanisme
Mise en adjudication
Réalisation des travaux
Vérification de respect du principe :
1 € (public) / 2 € (dont 1 € logement) (privé)
Décision du Conseil communal
Recherche d ’un ou de partenaire(s) promoteur(s) immobilier(s)
Transmission par l'administration du dossier complet au Gouvernement
Reconnaissance du périmètre par le Gouvernement
Arrêté(s) accordant une subvention
DECISION ( phase préalable)
DOSSIER
APPROBATION
MISE EN ŒUVRE
Signature d ’une conventionentre la Commune et le(s) partenaires(s) privé(s)
Introduction du dossier à la Région wallonne
Avis de la CRAT
Élaboration du dossier de revitalisation
Adoption de cette convention par le Conseil communal
Adoption du dossier par le Conseil communal
Avis de la cellule de coordination
Revitalisation urbaine
Revitalisation urbaine
Subventions
Pour chaque € pris en charge par la Région wallonne, la ou les
personne(s) de droit privé doit(vent) investir 2€ minimum
dont au moins 1€ dans les actions suivantes :
transformation ou amélioration de logements insalubres
améliorables
démolition de logements insalubres et construction de
logements au même endroit
transformation d ’immeubles en vue d ’y aménager du
logement
construction de logements
Revitalisation urbaine
Subventions
Les travaux subventionnés par la Région concernant le domaine
public communal sont les suivants :
l’équipement ou l’aménagement en voirie, égout, éclairage
public, réseaux de distribution et abords
l’aménagement des espaces verts
l’équipement urbain à usage collectif :
les espaces ouverts affectés à des fins de détente, de
rencontre ou de loisirs non équipés (plaine de jeux, halle,
kiosque …)
les édicules publics
le mobilier urbain et les éléments d ’art urbain
Revitalisation urbaine
Subventions
les parkings publics de surface intégrés à l ’espace public ou
les parkings publics de substitution (de surface, souterrain, de
surface à niveaux, rotatoires ou non, payants ou non) liés soit
à un aménagement de surface de convivialité
Aujourd’hui la subvention de la Région wallonne est plafonnée à
1.250.000 € par opération.
Revitalisation urbaine
Documentation
Illustrations
MONS « Quartier Rachot »
OTTIGNIES LOUVAIN-LA-NEUVE
« Cœur de Ville »
Revitalisation urbaine
Revitalisation urbaine
Avant travaux
Après travaux
MOUSCRON « Luingne »
Revitalisation urbaine
LIEGE « Tour aux Joncs »
Revitalisation urbaine
THUIN « Place du Chapitre »
CHARLEROI
« Saint-Charles »
WANZE
« Quartier Saint-Jean »
ATH
« Quartier de L ’esplanade »
Revitalisation urbaine
Revitalisation urbaine
ATH « Bastions »
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