La réforme des rythmes scolaires

à l’école

1

24h/semaine sur 36 semaines

9 demi-journées

36 heures d’Activités Pédagogiques Complémentaires (APC), non obligatoires pour les enfants, à répartir sur l’année

5h30 : amplitude maximale sur une journée

3h30 : amplitude maximale sur ½ journée

1h30 au minimum pause méridienne

Mise en place en 2013, possibilité de repousser l'échéance à 2014

Fond d’amorçage de 250 Millions d’Euros (sur 2013)

Les essentiels

2

24 heures de cours par semaine

Disciplines obligatoires durant le

temps scolaire

Education sportive, arts plastique, éducation musicale

Non obligatoires Activités pédagogiques complémentaires (APC)

Temps d’activités périscolaires (TAP)

Non obligatoires

Pour les enfants

3

La réforme n’est pas remise en doute en terme de bénéfice pour l’enfant :

Respect du rythme de l’enfant

Meilleure répartition des heures de classes

Allégement de la journée d’apprentissage (meilleure concentration)

Objectif : favoriser la réussite scolaire de tous

Les bénéfices de la réforme

4

Des enjeux importants pour les collectivités en terme de

de personnels (animation, restauration, ASEM)

locaux à adapter à l’élargissement de la pause méridienne (+ de dortoirs pour faciliter le repos des plus jeunes en maternelle)

de coûts (incertitudes participation institutions CG, CAF, Etat : perte de 4,5 milliards sur la DGF)

réduction des créneaux intervention de techniciens des services techniques (mercredi)

Les difficultés d’application

5

Vision globale de l’organisation des temps éducatifs

Continuité éducative (espace temps)

Co-éducation (parents, Education Nationale, professionnels du périscolaire et extrascolaire et élus)

Nécessité de travailler en commun un PEDT

Intérêt : initier une démarche de réflexion

partenariale sur l’EDUCATION (la réforme prévoit un quota de

24 heures de concertation ALAE-enseignants)

Un partenariat éducatif

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Dans le but d’établir un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école (vision globale)

A l'initiative de la collectivité territoriale

Co-écrit par l’ensemble des acteurs éducatifs du territoire

Obligatoire pour obtenir une dérogation (baisse taux d’encadrement*)

Il pourra définir :

Le périmètre du territoire (Commune, RPI, Communauté de Communes )

Les ressources mobilisées

Les activités proposées

L’organisation des différents temps de l’enfant

Le Projet Educatif Territorial PEDT

7

Maire ou Président de

Communauté de Communes

Conseil d’école

Organisation entérinée par la

Directrice Académique

(DASEN)

La DASEN tient compte, en liaison avec le Conseil Général, des contraintes inhérentes à

l'organisation des transports scolaires.

Proposition d’organisation identique

Même proposition

8

Maire ou Président de

Communauté de Communes

Conseil d’école

Médiation de l’Inspecteur de

l’Education Nationale (IEN)

Si accord du Maire (ou Président de Communauté

de Communes) et

du conseil d’école

Si désaccord du Maire (ou Président de Communauté

de Communes) et

du conseil d’école

Organisation entérinée par la

Directrice Académique

(DASEN)

La DASEN décide dans l’intérêt de

l’enfant et s’assure de la cohérence

des projets

Nouvelle proposition

Propositions d’organisation

différentes

Proposition d’organisation différente

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Si mise en place de la réforme dès la rentrée 2013

30 avril : courrier du maire sur le choix de l’organisation + demande fonds d’amorçage. Joindre les principes du PEDT(*)

Si mise en place de la réforme pour la rentrée 2014

9 mars : saisine du CG pour organisation et financement des transports. 20 jours de délai. Avis réputé favorable en cas de non réponse.

31 mars : courrier du maire sur le souhait de reporter l’application de la réforme pour 2014

(*) Le PEDT permet éventuellement de bénéficier d’un allègement du taux

d’encadrement pour les activités périscolaires (sans financement CAF)

Echéancier

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1. Mettre l’intérêt de l’enfant au cœur des réflexions

2. Stabiliser le service et garantir la qualité d’organisation

3. Limiter l’impact financier sur le budget des familles

4. Proposer un service d’accueil qui réponde aux besoins des parents qui travaillent

11

Concertations avec les acteurs de la vie scolaire directeurs d’écoles associations de parents d’élèves (APE, FCPE, PEEP) service animation Cantine ASEM (Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles)

Consultation des partenaires

CAF

CG (Conseil Général)

Calcul des coûts et étude de faisabilité

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Mesures initiées par la municipalité

Avec les acteurs de la vie scolaire 21 janvier : directeurs d’écoles,

4 février : associations parents d’élèves (APE, FCPE, PEEP)

18 février : service animation (ALAE),

28 février : restauration scolaire

6 mars : ASEM

Février – Mars : conseils d’écoles 07/02 Jean de la Fontaine, 19/02 Gachots élémentaire,

21/02 Gachots maternelle, 11/03 Jules Ferry

13

Avec les partenaires janvier : Conseil Général (Transports) réserve

d’une desserte supplémentaire le mercredi matin et mêmes horaires sur semaine (à confirmer)

15 mars : CAF confirmation pas de versement d’aide sur pause méridienne

18 mars : mairie, IEN, directeurs écoles, ALAE, associations parents d’élèves (APE, FCPE, PEEP)

14

Le 18 mars Des 2 organisations possibles d’emploi du temps

(issues des concertations)

Réflexions / débats sur l’APC

Contenu

Durée

Emplacement dans l’emploi du temps

15

Actuelle

Organisations

(depuis 2008)

16

Organisations possibles (1/3)

17

Proposition 1 : 1 h d’APC suivie de 2 h de cours le mercredi matin

Lun., Mar., Jeu., Ven. : 9h-12h / 14h-16h30 Mercredi 10h-12h

7h30 REPAS

mercr.

18h30

lundiALAE

(1h1/2)

école(3h)

pause

méridienne(2h)

dont

1/2h

d'ALAE

école(2h1/2)

9h 12h 14h 16h30

mardiALAE

(1h1/2)

école(3h)

pause

méridienne(2h)

dont

1/2h

d'ALAE

ALAE (1h1/2)

départ vers les ALSH Jean de la Fontaine et Polyvalente

jeudiALAE

(1h1/2)

école(3h)

pause

méridienne(2h)

dont

1/2h

d'ALAE

ALAE(2h)

école(2h1/2)

vendr.ALAE

(1h1/2)

école(3h)

pause

méridienne(2h)

dont

1/2h

d'ALAE

école(2h1/2)

APC(1h)

école(2h)

ALAE(2h)

ALAE(2h)

ALAE(2h)

école(2h1/2)

Organisations possibles (2/3)

Proposition 2 : 3 h de cours le mercredi matin

+ APC sur pause méridienne (2 demi-heures) Tous les matins : 9h-12h / après-midi : 14h-16h15

18

REPAS

1/4h

1/4h

mercr.

1/4h

1/4h

18h30

lundiALAE

(1h1/2)

école

(3h)

pause

méridienne(2h)

dont

1/2 h

d'APC

école(2h1/4)

ALAE

(2h)

7h30 9h 12h 14h 16h15

mardiALAE

(1h1/2)

école

(3h)

pause

méridienne(2h)

dont

1/2h

d'ALAE

ALAE

(2h)

ALAE (1h1/2)

école

(3h)départ vers les ALSH Jean de la Fontaine et Polyvalente

école(2h1/4)

(2h)

école(2h1/4)

ALAE

(2h)

vendr.ALAE

(1h1/2)

école

(3h)

pause

méridienne(2h)

dont

1/2h

d'ALAE

école(2h1/4)

ALAE

jeudiALAE

(1h1/2)

école

(3h)

pause

méridienne(2h)

dont

1/2 h

d'APC

APC : Activités Pédagogiques Complémentaires 36 h annuelles seulement

assurée par les enseignants

hors temps scolaire obligatoire

soumise à l’accord des parents

Aide Personnalisée supprimée (60 h annuelles dont 54 pour élèves)

L’APC c’est quoi ?

l’APC permet d’apporter une aide aux élèves rencontrant des difficultés (petits

groupes)

d’ accompagner le travail personnel des élèves (petits groupes)

une activité prévue par le projet d’école (possibilité de classe entière)

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L’APC

Quel contenu ?

A quel moment ?

Réflexions / propositions des enseignants

20

les enseignants décideurs du contenu et de son organisation

difficulté de définir son contenu à ce jour (textes en attente)

1 h semblerait plus appropriée que deux ½ heures

La meilleure place (s’il s’agit d’aide personnalisée) serait une heure d’écoute (le matin)

Sur le temps de pause méridienne :

difficile en maternelle,

Réalisable en élémentaire : sur deux 1/2 h ou sur 1 h (avec

possibilité d’organiser un service cantine prioritaire pour les élèves allant à l’APC ensuite)

Après les cours, 1h d’APC :

le vendredi soir trop pénalisant, le mardi plus adapté,

dès 15h30 : réduirait trop le temps de cours de l’après-midi (pour les maternelles)

Réunion du 18 mars 2013 APC : résumé des débats

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1ère proposition : 1 h d’APC suivie de 2 h de cours le mercredi matin

les directeurs des 4 écoles,

l’association parents d’élèves APE

2ème proposition : 3 h de cours le mercredi matin + APC sur pause méridienne (2 demi-heures)

le personnel ALAE

L’association parents d’élèves FCPE

La municipalité (interrogation sur l’attention des enfants après 2h ou 2h30 d’ALAE)

Autre proposition : 3 h de cours le mercredi matin + APC le mardi soir à 15h30 (non retenue par la municipalité et non mise au vote )

l’association parents d’élèves PEEP

Une 3ème organisation ressort des débats mais pas mise au vote car trop récente. Elle a retenue l’attention du Conseil Municipal le 20/03/2013

22

Réunion du 18 mars 2013 Vote sur les 2 choix d’organisation présentés

Organisations possibles (3/3)

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Proposition 3 : 3 h de cours le mercredi matin

+ APC 1heure sur le mardi soir dès 16h15 Tous les matins : 9h-12h / après-midi : 14h-16h15

REPAS 17h15

1/4h

mercr.

1/4h

1/4h

18h30

lundiALAE

(1h1/2)

école

(3h)

pause

méridienne(2h)

dont

1/2h

d'ALAE

école(2h1/4)

ALAE

(2h)

16h1514h12h9h7h30

mardiALAE

(1h1/2)

école

(3h)

pause

méridienne(2h)

dont

1/2h

d'ALAE

ALAE (1h1/2)

école

(3h)départ vers les ALSH Jean de la Fontaine et Polyvalente

jeudiALAE

(1h1/2)

école

(3h)

pause

méridienne(2h)

dont

1/2h

d'ALAE

vendr.ALAE

(1h1/2)

école

(3h)

pause

méridienne(2h)

dont

1/2h

d'ALAE

APC(1h)

ALAE(1h1/4)

(2h)

école(2h1/4)

ALAE

(2h)

école(2h1/4)

ALAE

école(2h1/4)