La santé mentale des enfants et des adolescents en Europe...2018/09/28 · des droits et de la participation des enfants et adolescents hospitalisés (chapitre 3). Enfin, il s’intéresse

La santeacute mentale des enfants et des adolescents en Europe mdashS E P T E M B R E 2 0 1 8

R A P P O R T D E S Y N T H Egrave S E

La santeacute mentale

des enfants et des adolescents

en Europemdash

Table des matiegraveres

mdash1 Eacuteleacutements introductifs 05

11 Preacutesentation du reacuteseau europeacuteen des ombudsmans des enfants (ENOC) 05

12 Meacutethodologie 06

2 Analyse compareacutee de la situation en Europe 07

21 Une approche large de la santeacute mentale 07

22 Une absence de donneacutees homogegravenes 08

23 La prise en compte de la santeacute mentale dans le cadre des politiques publiques 11

24 Des membres confronteacutes agrave des difficulteacutes similaires 13 Lrsquoinsuffisance de coordination des acteurs concerneacutes

malgreacute des moyens parfois renforceacutes au niveau de lrsquoeacutecole 13 Des ineacutegaliteacutes territoriales et sociales qui tendent

agrave srsquoaggraver 14 Une organisation en santeacute mentale parfois complexe

et peu adapteacutee au repeacuterage preacutecoce 14 Des services satureacutes face agrave une demande qui eacutevolue 15

3 Droits et participation des enfants et des adolescents 17

31 La faible prise en compte du consentement des patients mineurs 17

32 Un droit agrave lrsquoinformation limiteacute 19

33 La preacutesence de mineurs dans des services pour adultes 20

4 Stigmatisation et maladie mentale 23

41 Les campagnes de sensibilisation pour lutter contre la stigmatisation 23

42 Des enfants et des adolescents particuliegraverement exposeacutes agrave la stigmatisation 25 Les enfants et les adolescents en situation de handicap 25 Les enfants et les adolescents relevant de la protection

de lrsquoenfance 26 Les mineurs non accompagneacutes 28

43 Des bonnes pratiques de sensibilisation et drsquoinclusion dans la socieacuteteacute 29

5thinsp

ENOC middot Rapport de synthegravese middot La santeacute mentale des enfants et des adolescents en Europe middot 2018

1 Eacutelements introductifs

mdash11 Preacutesentation du reacuteseau europeacuteen des ombudsmans des enfants (ENOC) Ce rapport srsquoinscrit dans le cadre de la programmation annuelle du reacuteseau europeacuteen des deacutefenseurs des enfants (ENOC) qui est une organisation sans but lucratif reacuteunissant des institutions indeacutependantes des droits de lrsquoenfant en charge de la promotion et protection des droits de lrsquoenfant tels qursquoils sont formuleacutes dans la Convention relative aux droits de lrsquoenfant (CIDE)

Fondeacute en 1997 le reacuteseau ENOC est chargeacute de bull deacutevelopper des strateacutegies pour la mise en œuvre des recommandations issues de la CIDE bull faciliter le partage et lrsquoeacutechange drsquoinformations entre ses membres bull promouvoir au niveau international lrsquoeacutetablissement drsquoinstitutions indeacutependantes des droits de

lrsquoenfant (ICRIs) dans les pays ougrave elles nrsquoexistent pas encore et drsquoassister agrave leur mise en place bull favoriser les contacts et lrsquoentraide des ICRIs et de leurs membres

Partenaire reconnu de lrsquoUnion europeacuteenne et du Conseil de lrsquoEurope le reacuteseau est constitueacute drsquoune Assembleacutee geacuteneacuterale drsquoun bureau et drsquoun secreacutetariat Lrsquoadheacutesion doit respecter plusieurs critegraveres relatifs au statut et fonctionnement de lrsquoinstitution indeacutependante rattacheacutee agrave un Etat membre du Conseil de lrsquoEurope En outre lrsquoindeacutependance de lrsquoinstitution doit ecirctre consacreacutee par la loi et ses missions srsquoattacher agrave promouvoir et proteacuteger les droits de lrsquoenfant Les institutions peuvent ecirctre constitueacutees seacutepareacutement ou ecirctre rattacheacutees agrave une institution indeacutependante des droits de lrsquoHomme au niveau reacutegional ou national Celles qui ne peuvent donner des garanties drsquoindeacutependance suffisantes ou ne remplissent pas tous les critegraveres drsquoadheacutesion peuvent sous certaines conditions se voir attribuer le statut de membre associeacute et ainsi participer aux travaux drsquoENOC

Le reacuteseau compte actuellement 42 membres dans 34 Etats sur le territoire du Conseil de lrsquoEurope 23 de ces Etats font partie de lrsquoUnion europeacuteenne

Les membres du reacuteseau ENOC

Albanie Armeacutenie Azerbaiumldjan Belgique flamand Belgique-communauteacute franccedilaise Bosnie et Herzeacutegovine Bulgarie Croatie Chypre Danemark Estonie Finlande France Geacuteorgie Gregravece Hongrie Islande Italie Irlande Lettonie Lituanie Luxembourg Malte Moldavie Monteacuteneacutegro Norvegravege Pologne

Bosnie et Herzeacutegovine Reacutepublique Srpska Serbie Slovaquie x 2 Sloveacutenie Andalousie (Espagne) Catalogne (Espagne) Pays Basque (Espagne) Suegravede Pays-Bas Angleterre (UK) Ecosse (UK)

Irlande du Nord (UK) Pays de Galle (UK) Ukraine

Tous les ans une confeacuterence annuelle est organiseacutee pour permettre aux membres drsquoeacutechanger sur leurs pratiques relatives agrave lrsquoameacutelioration des droits des enfants en Europe au regard de la CIDE et ses principes fondamentaux

A cette occasion le reacuteseau adopte une deacuteclaration commune qui formule des recommandations visant agrave ameacuteliorer les droits fondamentaux des enfants et des adolescents Des deacuteclarations ont pu porter sur les mineurs migrants lrsquoeacutevolution des politiques publiques sur les droits de lrsquoenfant la pauvreteacute ou encore lrsquoeacuteducation agrave la sexualiteacute etc hellip

6thinsp


Pour lrsquoanneacutee 2018 la theacutematique de travail commune est la santeacute mentale des enfants et des adolescents Les enjeux sont multiples ameacuteliorer lrsquoaccegraves aux services de soins en santeacute mentale promouvoir une meilleure information en matiegravere de respect des droits des jeunes pris en charge participer agrave changer le regard sur les troubles psychiques et lutter contre leur stigmatisation attacher une attention particuliegravere aux publics en situation de vulneacuterabiliteacute particuliegravere (jeunes migrants en situation de handicap LGBTI etc) et reacuteduire les ineacutegaliteacutes territoriales et sociales en vue drsquoaffirmer la possibiliteacute drsquoun bien-ecirctre eacutegal pour tous

12 MeacutethodologieLe preacutesent rapport vise agrave apporter un premier aperccedilu europeacuteen de la situation relative agrave la santeacute mentale des enfants et des adolescents

Afin de dresser un constat de la situation un questionnaire a eacuteteacute adresseacute agrave lrsquoensemble des membres du reacuteseau ENOC en feacutevrier 2018 Les objectifs du questionnaire sont les suivants

bull appreacutehender la deacutefinition de la santeacute mentale retenue dans les diffeacuterents pays ou reacutegions

bull documenter lrsquoorganisation des politiques publiques et strateacutegies nationales engageacutees

bull dresser un constat de la situation propre agrave chaque Etat membre quant agrave lrsquoaccegraves aux services de santeacute mentale et au respect des droits des enfants et des adolescents pris en charge

bull recenser les bonnes pratiques en la matiegravere

bull et enfin recueillir des eacuteleacutements de connaissance sur lrsquoaccegraves agrave la santeacute mentale des enfants et adolescents en situation de vulneacuterabiliteacute particuliegravere

La rareteacute des travaux ne permet pas en effet drsquoappreacutehender le sujet au niveau europeacuteen les donneacutees sont le plus souvent partielles et rendent difficile lrsquoobservation de nouvelles tendances en santeacute mentale susceptibles drsquoapparaitre notamment face agrave lrsquoeacutevolution de nos socieacuteteacutes

Les reacuteponses eacutetudieacutees ne sauraient preacutetendre agrave lrsquoexhaustiviteacute de la situation de la santeacute mentale des enfants et des adolescents en Europe

Les 25 reacuteponses reccedilues ont fait lrsquoobjet drsquoun travail drsquoanalyse pour constituer une base essentielle de comparaison et disposer drsquoun premier aperccedilu de la situation agrave lrsquoeacutechelle europeacuteenne de la prise en charge de la santeacute mentale des enfants et adolescents

Les membres du reacuteseau ENOC ayant reacutepondu au questionnaire sont deacutesigneacutes dans le preacutesent rapport comme laquo les reacutepondants raquo

Le preacutesent rapport propose drsquoabord une analyse transversale de la situation europeacuteenne par une preacutesentation de la deacutefinition relative agrave la santeacute mentale retenue chez les reacutepondants des politiques publiques adopteacutees en faveur de la santeacute mentale et les principales difficulteacutes observeacutees dans les pays (chapitre 2) Il permet ensuite de disposer drsquoune cartographie des dispositions mises en place en faveur des droits et de la participation des enfants et adolescents hospitaliseacutes (chapitre 3) Enfin il srsquointeacuteresse aux questions relatives agrave lrsquoexclusion et la stigmatisation des jeunes ayant des troubles psychiques (chapitre 4)

7thinsp


2 Analyse compareacutee

de la situation en Europe mdash

21 Une approche large de la santeacute mentale En lrsquoabsence de deacutefinition preacutecise du terme de santeacute mentale la grande majoriteacute des reacutepondants retient une deacutefinition proche de celle poseacutee par lrsquoOrganisation mondiale de la santeacute (OMS) agrave savoir laquo un eacutetat de bien-ecirctre qui permet agrave chacun de reacutealiser son potentiel de faire face aux difficulteacutes normales de la vie de travailler avec succegraves et de maniegravere productive et drsquoecirctre en mesure drsquoapporter une contribution agrave la communauteacute raquo

La Convention internationale relative aux droits de lrsquoenfant (CIDE) reconnait un droit agrave la santeacute Lrsquoarticle 24 de la CIDE dispose que laquo les Etats parties reconnaissent le droit de lrsquoenfant de jouir du meilleur eacutetat de santeacute possible et de beacuteneacuteficier de services meacutedicaux et de reacuteeacuteducation Ils srsquoefforcent de garantir qursquoaucun enfant ne soit priveacute du droit drsquoavoir accegraves agrave ces services raquo Le droit de lrsquoenfant et de lrsquoadolescent agrave la santeacute est subordonneacute agrave la reacutealisation de tous les autres droits consacreacutes par la Convention

Pour les reacutepondants la santeacute mentale constitue un enjeu majeur de santeacute publique regroupant lrsquoensemble des modaliteacutes de prises en charge de la souffrance psychique Si le rapprochement est fait avec la souffrance psychique lrsquoapproche retenue ne limite pas la santeacute mentale agrave la seule prise en charge de la psychopathologie A la diffeacuterence de la psychiatrie la santeacute mentale subordonne la psychopathologie comme un de ses domaines de compeacutetences parmi drsquoautres (vie de famille eacuteducation etc) pour retenir lrsquoarticulation entre le sanitaire et le social

En Norvegravege lrsquoexpression laquo santeacute mentale raquo sert eacutegalement de terme global deacutecrivant les services assureacutes en faveur des personnes souffrant de troubles mentaux et vient remplacer le terme laquo psychiatrie raquo employeacute auparavant

Lrsquoapproche de la santeacute mentale telle que retenue par les reacutepondants regroupe les troubles psychiatriques graves et seacutevegraveres la deacutetresse psychologique qui correspond aux situations eacuteprouvantes et aux difficulteacutes existentielles et le registre plus reacutecent de la laquo santeacute mentale positive raquo qui attache une attention particuliegravere agrave lrsquoaffirmation de lrsquoeacutepanouissement personnel avec la dimension du bien-ecirctre qui doit ecirctre eacutegal pour tous

Dans une majoriteacute des cas les reacutepondants indiquent que la deacutefinition est preacuteciseacutee dans le cadre leacutegislatif sans que toutefois ne soit distingueacute drsquoacircge les textes relatifs agrave la santeacute mentale srsquoappliquant aussi bien aux adultes qursquoaux mineurs

Parfois qualifieacutee par le terme laquo trouble mental raquo il srsquoagit alors de consideacuterer agrave lrsquoinstar de lrsquoEcosse la santeacute mentale comme regroupant les troubles de la personnaliteacute la santeacute mentale et les troubles de lrsquoapprentissage

En Irlande selon la loi sur la santeacute mentale qui constitue le principal cadre leacutegislatif relatif au domaine1 le trouble mental deacutesigne une maladie mentale une deacutemence grave ou une deacuteficience intellectuelle importante causeacutee en raison de

bull la maladie de lrsquoinvaliditeacute ou de la deacutemence lorsqursquoil existe une probabiliteacute seacuterieuse que la personne concerneacutee cause un preacutejudice immeacutediat et grave agrave elle-mecircme ou agrave drsquoautres personnes

1 Article 328 de la loi de 2003 sur la santeacute mentale

8thinsp


bull la graviteacute de la maladie de lrsquoinvaliditeacute ou de la deacutemence lorsque le jugement de la personne concerneacutee est tellement alteacutereacute qursquoun refus drsquoadmission de la personne dans un centre agreacuteeacute entraicircnerait probablement une deacuteteacuterioration grave de son eacutetat ou empecirccherait lrsquoadministration drsquoun traitement approprieacute qui ne pourrait ecirctre administreacute que par une telle admission

bull lorsque la reacuteception la deacutetention et le traitement de la personne concerneacutee dans un centre agreacuteeacute seraient susceptibles de favoriser ou drsquoatteacutenuer sensiblement la situation de cette personne

Selon les reacutepondants la deacutefinition de lrsquoOMS permet de consideacuterer des aspects positifs comme la notion de bien-ecirctre et de prendre en compte lrsquoinfluence de facteurs environnementaux et sociaux

Dans le cadre de la strateacutegie du gouvernement eacutecossais 2017-2027 elle srsquoapplique ainsi agrave un continuum du bien-ecirctre eacutemotionnel comme le bonheur et la tristesse au deacutesordre mental comme la reacuteaction aigueuml qui peut entraicircner du stress agrave la maladie mentale comme la schizophreacutenie

En Estonie qui deacutefinit la notion dans la loi relative agrave la protection des enfants2 le bien-ecirctre de lrsquoenfant est perccedilu comme laquo la condition qui favorise un deacuteveloppement de lrsquoenfant au sein duquel ses besoins physiques meacutedicaux psychologiques eacutemotionnels sociaux cognitifs eacuteducatifs et eacuteconomiques sont combleacutes raquo

En Geacuteorgie la loi sur la santeacute mentale de 2013 deacutefinit la santeacute mentale comme la capaciteacute des individus des groupes et de lrsquoenvironnement agrave interagir entre eux de maniegravere agrave promouvoir le bien-ecirctre subjectif un deacuteveloppement optimal et la sollicitation drsquoaptitudes mentales (cognitives affectives et relationnelles) lrsquoatteinte drsquoobjectifs personnels et collectifs qui sont justes et permettent lrsquoatteinte et la preacuteservation de conditions drsquoeacutegaliteacute fondamentale

En regroupant la notion de bien ecirctre ainsi que les troubles psychiatriques les plus graves lrsquoapproche retenue est tregraves large ce qui rend probleacutematique le champ couvert qursquoentend-t-on par la santeacute mentale Qursquoest-ce-que la santeacute mentale Freacutequemment en premiegravere approche les reacutepondants relegravevent cette difficulteacute neacuteanmoins elle veacutehicule avec elle dans le mecircme temps un registre drsquoeacutevidence tel qursquoil nrsquoest pratiquement jamais proposeacute de la deacutefinir avec plus de rigueur

Le terme santeacute mentale qui peut donc paraitre agrave certains eacutegards un peu laquo fourre-tout raquo selon les reacutepondants srsquoexplique en raison de la particulariteacute du sujet De plus le registre du bien-ecirctre qui est apparu plus reacutecemment vient reacuteaffirmer le droit pour tous agrave une bonne santeacute mentale Si ce registre vient eacutelargir consideacuterablement son champ drsquoaction il permet toutefois drsquoattacher une attention particuliegravere aux questions lieacutees aux dispariteacutes drsquoaccegraves aux soins

2 Article 4 de la loi estonienne relative agrave la protection des enfants

22 Une absence de donneacutees homogegravenes Pour preacutecision les reacutepondants eacutetaient parfois dans lrsquoimpossibiliteacute de renseigner cet aspect ne disposant pas de donneacutees et certaines reacuteponses nrsquoeacutetaient pas neacutecessairement sourceacutees

La santeacute mentale eacutetant une notion large qui recouvre de multiples domaines qui peuvent aller de la notion de bien-ecirctre et de mal-ecirctre jusqursquoaux diagnostics seacutevegraveres de troubles psychiatriques les donneacutees disponibles sont mal couvertes Pour les reacutepondants la dimension tregraves large de la notion entraine des difficulteacutes dans la mise agrave disposition drsquoindicateurs sur le sujet

Paradoxalement agrave lrsquoimportance accordeacutee agrave ce sujet la santeacute mentale parait peu consideacutereacutee dans les enquecirctes ou programmes nationaux des pays des institutions reacutepondantes en particulier srsquoagissant des enfants et adolescents Certains indiquent par ailleurs que les indicateurs utiliseacutes par les systegravemes de soins notamment sur la consommation drsquoalcool lrsquoautomutilation etc sont inadapteacutes aux enfants de moins de seize ans

Les reacutepondants renseignent le plus souvent des donneacutees relatives aux suicides aux automutilations agrave la consommation de meacutedicaments aux addictions agrave la prise en charge au sein des eacutetablissements de soins ou encore sur la notion de bien-ecirctre Les donneacutees sont parcellaires et ne permettent pas par conseacutequent de disposer drsquoune vision globale sur la santeacute mentale des enfants et des adolescents en Europe

9thinsp


A titre drsquoexemple sur les addictions selon une enquecircte serbe reacutealiseacutee en 2013 aupregraves de 1 000 eacutelegraveves de 3e anneacutee du niveau secondaire (16-17 ans en moyenne) la consommation drsquoalcool est significative chez cette population un jeune sur dix consomme du tabac 14 des jeunes ont essayeacute des substances psychotropes 49 des jeunes ont indiqueacute avoir eacuteteacute au moins une fois en eacutetat drsquoivresse

Srsquoagissant du suicide en Irlande du Nord les taux de suicide chez les jeunes sont plus eacuteleveacutes que partout ailleurs dans le Royaume-Uni En 2012 le taux de suicide chez les 15-19 ans eacutetait 4 fois plus eacuteleveacute en Irlande du Nord qursquoen Angleterre et au Pays de Galle Selon le troisiegraveme rapport de lrsquoObservatoire national du suicide (ONS) en France le suicide est la deuxiegraveme cause de mortaliteacute chez les 15-24 ans apregraves les accidents de circulation et repreacutesente 16 des deacutecegraves de cette tranche drsquoacircge en 2014

Sur le nombre drsquoenfants pris en charge en santeacute mentale les donneacutees issues des systegravemes drsquoinformation du systegraveme de santeacute fournissent des informations preacutecises sur le nombre drsquoenfants et drsquoadolescents hospitaliseacutes ou suivis en ambulatoire le nombre de diagnostics recenseacutes pour des troubles mentaux etchellip

Le Monteacuteneacutegro relegraveve drsquoapregraves les donneacutees de 2016 que le nombre de nouveaux patients enregistreacutes concernant la cateacutegorie de diagnostics des troubles mentaux et troubles du comportement eacutetait de 778 pour les enfants de 0 agrave 14 ans et de 1 016 pour les 0-19 ans 786 enfants ont consulteacute leur meacutedecin traitant pour des motifs relevant de la cateacutegorie de diagnostics des troubles mentaux et troubles du comportement soit 024 du total des consultations drsquoenfants

En Pologne selon un rapport de 2016 environ 9 drsquoenfants souffraient de troubles mentaux neacutecessitant un suivi professionnel soit environ 630 000 mineurs suivant un traitement psychologique ou psychiatrique

Au Pays Basque en 2015 9 964 enfants et adolescents acircgeacutes de 0 agrave 17 ans (29 de cette tranche drsquoacircge) se sont rendus dans des services de santeacute mentale

Au Danemark des eacutetudes montrent que 10 agrave 15 des jeunes sont toucheacutes par des difficulteacutes au niveau de leur santeacute mentale pendant leur enfance et que ce nombre est en augmentation

10thinsp


Plus de 7 000 enfants en 2016 ont ainsi eacuteteacute diagnostiqueacutes pour des troubles de lrsquoanxieacuteteacute ou deacutepression contre 2 354 jeunes en 2006

Les donneacutees sont parfois difficiles agrave comparer en raison du fonctionnement des systegravemes de soins qui diffeacuterent substantiellement Des soins eacutequivalents peuvent ecirctre pris en charge en ambulatoire chez certains reacutepondants quand pour drsquoautres ils sont reacutealiseacutes en hospitalisation complegravete Ainsi se pose la question de lrsquoharmonisation des meacutethodes de recueil pour reacutealiser des comparaisons agrave lrsquoeacutechelle europeacuteenne

Srsquoagissant du bien-ecirctre une enquecircte franccedilaise montre que 10 agrave 15 des jeunes ont des moments tregraves difficiles qui peuvent ecirctre exacerbeacutes par des conditions de vie personnelle ou une scolariteacute compliqueacutee Entre 15 et 17 de jeunes connaicirct un eacutepisode deacutepressif caracteacuteriseacute entre 16 et 25 ans (et selon les eacutetudes avec une preacutedominance feacuteminine)3 Moins de 10 des adolescents deacuteclarent avoir consulteacute un psychologue ou un psychiatre en France

Des travaux sueacutedois montrent qursquoenviron 25 des enfants et adolescents se sentent souvent nerveux et tendus et plus de 35 des jeunes filles de 15 ans se sont deacutejagrave senties deacuteprimeacutees plus drsquoune fois par semaine au cours des six mois preacuteceacutedents

En Islande des enquecirctes reacutealiseacutees par la Direction de la santeacute indiquent que le bien-ecirctre mental des jeunes en geacuteneacuteral diminue En 2007 168 des Islandais acircgeacutes de 18 agrave 24 ans ont deacuteclareacute que leur santeacute mentale eacutetait moyenne agrave meacutediocre Le pourcentage eacutetait de 223 en 2012 contre 158 en 2009

Les enquecirctes nationales en santeacute etou les travaux de recherches mentionneacutes par certains reacutepondants permettent drsquoidentifier de nouvelles tendances en matiegravere de santeacute mentale des enfants et des adolescents

Sur les automutilations plusieurs reacutepondants constatent une augmentation de ce trouble A titre drsquoexemple depuis 5 ans lrsquoEcosse relegraveve une hausse du nombre drsquoadmissions dans certaines parties de lrsquoEacutecosse pour des situations drsquoautomutilations En Irlande du Nord entre 2012 et 2014 une hausse de 14 du nombre de jeunes de moins de 16 ans se preacutesentant aux urgences pour automutilation a eacuteteacute constateacutee

Une hausse de la consommation de meacutedicaments est eacutegalement releveacutee ce sujet est deacutesormais source de preacuteoccupation pour certains reacutepondants

En Islande des enquecirctes reacutealiseacutees par la Direction de la Santeacute montrent que les enfants et les adolescents consomment environ 20 fois plus de tranquillisants que les pays nordiques voisins Les prescriptions et lrsquoutilisation de meacutedicaments pour le Trouble du deacuteficit de lrsquoattentionhyperactiviteacute (TDAH) sont eacutegalement beaucoup plus eacuteleveacutees que dans les pays voisins avec environ 13 des garccedilons acircgeacutes de 10 agrave 14 ans qui prennent ce type de traitement

Des reacutepondants renseignent des donneacutees relatives agrave la situation de preacutecariteacute des jeunes permettant de rendre compte de la preacutevalence des troubles psychiques parmi ce public

A titre drsquoexemple en Irlande du Nord une eacutetude longitudinale en cours de reacutealisation dans lrsquoensemble du Royaume-Uni a reacuteveacuteleacute que les enfants et les jeunes ayant veacutecu en situation de pauvreteacute persistante ont 3 fois plus de chances de souffrir de problegravemes de santeacute mentale agrave lrsquoacircge de 11 ans que ceux qui nrsquoont jamais fait face agrave la pauvreteacute

Les donneacutees ne couvrent pas les diffeacuterentes tranches drsquoacircge alors mecircme que les reacutepondants insistent sur la diffeacuterence des troubles selon le degreacute de deacuteveloppement de lrsquoenfant Comment disposer drsquoindicateurs sur les trajectoires des enfants et des adolescents ainsi que sur lrsquoeacutevolution des troubles De plus elles ne rendent pas compte de lrsquoensemble des domaines couverts par la santeacute mentale prise en charge psychiatrique santeacute mentale positive etc

Cependant la mise agrave disposition de donneacutees eacutepideacutemiologiques dans diffeacuterents domaines de la santeacute mentale peut se reacuteveacuteler oneacutereuse crsquoest pourquoi faut-il obliger les Etats membres agrave srsquoorganiser pour recueillir des donneacutees standardiseacutees avec une meacutethode similaire ou srsquoattacher agrave encourager le lancement de travaux de recherches dont les reacutesultats participeraient agrave une meilleure connaissance

3 Rapport de mission laquo bien-ecirctre et santeacute des jeunes raquo Marie Rose MORO Jean Louis BRISON novembre 2016

11thinsp


23 La prise en compte de la santeacute mentale dans le cadre des politiques publiques La grande majoriteacute des reacutepondants mentionne lrsquoexistence de politiques publiques en faveur de la santeacute mentale Le plus souvent inscrites dans des strateacutegies relatives agrave la santeacute elles peuvent prendre la forme de programmes nationaux de lignes directrices etc et constituent le cadre de la politique publique en matiegravere de santeacute mentale Reacuteaffirmant le principe porteacute par lrsquoOMS selon lequel la santeacute doit ecirctre un objectif de toutes les politiques publiques elles visent le plus souvent agrave la promotion la preacutevention la prise en charge et lrsquointeacutegration en faveur de la santeacute mentale sans toutefois opeacuterer une distinction drsquoacircge

En deacutecembre 2013 le Parlement geacuteorgien a adopteacute le laquo Concept national relatif agrave la santeacute mentale raquo en vue de deacutecloisonner les services de santeacute mentale afin que les patients souffrant de troubles mentaux beacuteneacuteficient drsquoune part de soins dans un environnement le moins restrictif possible si possible chez eux ou agrave proximiteacute de leur domicile en fonction de leurs besoins fondamentaux et drsquoautre part agrave garantir le respect des droits des patients ainsi que leur participation entiegravere et effective agrave la socieacuteteacute au mecircme titre que les autres citoyens

La nouvelle loi entreacutee en vigueur en 2016 sur la santeacute mentale intituleacutee Mental Capacity (NI) Act sur la capaciteacute mentale a pour objectif de fusionner les lois sur la santeacute mentale et la capaciteacute mentale en Irlande du Nord Cette leacutegislation ne concerne toutefois pas les mineurs de moins de 16 ans eacutetant ainsi exclus des nouveaux dispositifs de protection qui seront mis en place pour les 16-18 ans et les adultes

Certains pays ont toutefois mis en place des strateacutegies mentales speacutecifiquement deacutedieacutees aux mineurs comme le Luxembourg qui a mis en place en 2010 laquo une strateacutegie nationale en faveur de la santeacute mentale des enfants et des jeunes raquo dont lrsquoun des principaux objectifs viseacute est lrsquoeacutetablissement de politiques fondeacutees sur des strateacutegies pluridisciplinaires pour ameacuteliorer la coordination entre les acteurs Reconnaissant la neacutecessiteacute de consideacuterer lrsquoenfant dans sa globaliteacute la strateacutegie attache une attention particuliegravere agrave la participation des enfants et des jeunes laquo une place active doit leur ecirctre proposeacutee afin de les consideacuterer comme des partenaires agrave part entiegravere sans oublier de tenir compte de leur acircge et compeacutetences raquo

En Irlande des recommandations issues drsquoun groupe de travail national sur la santeacute mentale des jeunes intituleacute laquo The National Youth Mental Health Taskforce raquo ont notamment porteacute dans les domaines de la consultation et du plaidoyer de la sensibilisation et de la formation du soutien en ligne et des questions de consentement Le gouvernement srsquoest engageacute agrave ameacuteliorer lrsquoaccegraves preacutecoce aux services de santeacute mentale des jeunes et la coordination des services de soutien en mettant lrsquoaccent sur lrsquoameacutelioration des connaissances en santeacute mentale et la reacuteduction des incidents drsquoautomutilation et de suicide4 Les travaux sur le sujet se poursuivent avec des preacuteconisations en faveur du lancement drsquoune nouvelle strateacutegie gouvernementale qui ciblerait speacutecifiquement les besoins en santeacute mentale des enfants et des adolescents qui a fait lrsquoobjet drsquoune consultation aupregraves du grand public5

Les objectifs poursuivis tendent parfois agrave favoriser lrsquoaccegraves aux soins avec une attention particuliegravere aux situations drsquoineacutegaliteacutes territoriales et sociales en santeacute mentale

En 2016 le plan drsquoaction interministeacuteriel laquo bien-ecirctre et santeacute des jeunes raquo en France a poursuivi plusieurs objectifs dont permettre aux professionnels de mieux identifier les signes de mal-ecirctre chez les adolescents et les orienter sans deacutelais vers les professionnels Le plan qui srsquoest appuyeacute sur les conclusions drsquoun rapport a permis la mise en œuvre drsquoune expeacuterimentation intituleacutee laquo le Pass Santeacute Jeune raquo pour faciliter lrsquoaccegraves des jeunes vers des psychologues du secteur libeacuteral Dix seacuteances sont prises en charge par lrsquoAssurance maladie dont 2 seacuteances avec les parents Le plan laquo psychiatrie et santeacute mentale raquo 2011-2015 rappelle la prioriteacute donneacutee agrave la lutte contre les ineacutegaliteacutes drsquoaccegraves aux soins pour ameacuteliorer la prise en charge des personnes Des mesures destineacutees agrave encourager un eacutegal accegraves agrave des soins de qualiteacute quel que soit le lieu de vie de la personne et sa situation sociale sont proposeacutees dans ce cadre Enfin en 2017 la Deacutefenseure des enfants a inviteacute les pouvoirs publics agrave prendre les dispositions pour recueillir lrsquoopinion des enfants et des adolescents dans le cadre des travaux relatifs agrave lrsquoeacutelaboration de la strateacutegie nationale de santeacute 2017-2022

4 Inscrit dans la politique nationale pour les enfants et les jeunes 2014-20205 Intituleacutee laquo Children and Young Peoplersquos Vision for Change raquo

12thinsp


6 httpwwwoireachtasieparliamentmediacommitteesseanadpublicconsultationcommitteereports2017-10-18-Children-Mental-Health-Services-Reportpdf

Parfois deacutefinie dans le cadre de politiques jeunesse la santeacute mentale apparait alors comme lrsquoune des principales prioriteacutes Son inscription dans une politique deacutedieacutee aux jeunes preacutesente lrsquoavantage de favoriser lrsquoadoption de mesures speacutecifiques susceptibles drsquoecirctre plus adapteacutees au bien-ecirctre des enfants des jeunes et de leur famille

La Politique nationale de la jeunesse (2015) et la Politique nationale de lrsquoenfance (2017) maltaise mentionnent respectivement la santeacute mentale des jeunes et des enfants Dans le cadre de la politique de santeacute Malte a ainsi eacutetabli une strateacutegie interministeacuterielle pour favoriser la participation de lrsquoensemble des ministegraveres et entiteacutes gouvernementales Elle comprend des actions visant agrave promouvoir la santeacute mentale et le bien-ecirctre eacutemotionnel des jeunes la lutte contre lrsquoalcoolisme et la toxicomanie etc

Si la santeacute mentale est une preacuteoccupation majeure dans les diffeacuterentes strateacutegies nationales une faible mise en œuvre des mesures adopteacutees est parfois releveacutee avec un deacutecalage entre la volonteacute afficheacutee et les moyens qui y sont alloueacutes

En Irlande aucune hausse des budgets dans ce domaine nrsquoa eacuteteacute observeacutee Selon un rapport de 2017 sur les services de santeacute mentale pour enfants irlandais laquo Le pourcentage du budget total de santeacute pour la santeacute mentale est passeacute de 13 en 1984 agrave 73 en 2004 agrave 61 du budget opeacuterationnel total du HSE Cette allocation de financement contraste fortement avec de nombreux autres systegravemes de santeacute en Europe occidentale comme en France en Allemagne et au Royaume-Uni ougrave les deacutepenses en services de santeacute mentale repreacutesentent environ 10 agrave 12 de leur budget global de santeacute mentale raquo6

Srsquoagissant de la Serbie malgreacute plusieurs strateacutegies sur la santeacute mentale (strateacutegie pour le deacuteveloppement de la protection de la santeacute mentale strateacutegie pour la santeacute mentale chez les jeunes strateacutegie nationale pour la jeunesse) celles-ci nrsquoont pas eacuteteacute suffisamment suivies

En Geacuteorgie la mise en œuvre des mesures leacutegislatives se reacutevegravele probleacutematique et les pratiques nrsquoont pas eacutevolueacute

Au Monteacuteneacutegro un plan drsquoaction pour la promotion de la santeacute mentale 2011-2018 preacutevoyait le lancement drsquoactiviteacutes lieacutees agrave la preacutevention et agrave la promotion de la santeacute mentale cependant les ressources nrsquoont pas eacuteteacute alloueacutees aux organisateurs pour lrsquoeacutelaboration de programmes annuels

13thinsp


24 Des membres confronteacutes agrave des difficulteacutes similaires Le constat de la situation qui tend agrave se deacutegrader est reacutecurrent avec une grande similitude qui apparait dans les difficulteacutes observeacutees de la part des reacutepondants qui font alors ressortir lrsquoabsence de coordination des acteurs avec un cloisonnement marqueacute entre le secteur social et sanitaire des ineacutegaliteacutes territoriales et sociales qui tendent agrave srsquoaggraver un accegraves difficile aux speacutecialistes en raison du nombre insuffisant ou de la mauvaise reacutepartition de ces derniers ou encore des deacutelais drsquoattente trop longs pour acceacuteder aux services de soins speacutecialiseacutes

Lrsquoinsuffisance de coordination des acteurs concerneacutes malgreacute des moyens

parfois renforceacutes au niveau de lrsquoeacutecole

Les reacutepondants observent qursquooutre un cadre leacutegal capable de geacuteneacuterer du cloisonnement la prise en charge qui concerne une multitude drsquoacteurs srsquoeffectue dans des dispositifs divers avec des pratiques professionnelles ainsi que des logiques institutionnelles tregraves varieacutees

LrsquoOmbudsman irlandais relegraveve par exemple le manque de collaboration des acteurs intervenant dans les centres drsquoaccueil de jour et de services communautaires de santeacute mentale (CAMHS) avec les autres services de santeacute Dans son rapport de 2015 remis au Comiteacute des droits de lrsquoenfant de lrsquoONU il avait ainsi mis en eacutevidence un manque drsquoarticulation entre les services de protection de lrsquoenfance de santeacute mentale et de handicap se traduisant parfois par des prises en charge inadeacutequates

Au Luxembourg les diffeacuterents secteurs se sont deacuteveloppeacutes selon des modegraveles de fonctionnement individuels relativement cloisonneacutes Les services sont creacuteeacutes indeacutependamment les uns des autres sans concertation nationale sans base eacutepideacutemiologique ni critegraveres et proceacutedures clairs de creacuteation de structure

Pour certains reacutepondants le manque de coordination entre le secteur sanitaire et le secteur de lrsquoeacuteducation se reacutevegravele particuliegraverement probleacutematique alors mecircme que la communauteacute eacuteducative est souvent citeacutee comme un acteur cleacute du repeacuterage preacutecoce des troubles mentaux chez les enfants et les adolescents et de la promotion de la santeacute mentale

Certains pays des institutions reacutepondantes tentent de mobiliser les moyens disponibles agrave lrsquoeacutecole pour garantir la coordination entre les diffeacuterents acteurs dont ceux de la communauteacute eacuteducative et du secteur sanitaire

Ainsi en Irlande du Nord le laquo programme i-Matter raquo actuellement en cours vise agrave promouvoir la reacutesilience et le bien ecirctre des eacutelegraveves Il met agrave disposition des enseignants une seacuterie de deacutepliants et drsquoaffiches sur des sujets de preacuteoccupation qui touchent les jeunes tels que lrsquoestime de soi la consommation de drogues et la gestion du stress et de lrsquoanxieacuteteacute Des cours sont aussi preacutevus en laquo eacuteducation personnelle sociale et en matiegravere de santeacute raquo ou laquo vie courante et affective raquo Un partenariat strateacutegique pour les enfants et les jeunes a eacutegalement eacuteteacute mis en place pour favoriser la coordination des services qui srsquoadressent aux enfants et agrave leurs familles7 Lrsquoobjectif principal est drsquoameacuteliorer le travail interdisciplinaire pour tendre vers un meilleur suivi des reacutesultats des prises en charge drsquoenfants et de jeunes ainsi que de lrsquoimpact des services

A Malte des campagnes de sensibilisation sont meneacutees par la Direction de la promotion de la santeacute et de la preacutevention des maladies les services de santeacute scolaire et la Division de lrsquoeacuteducation Des actions de sensibilisation autour de seacuteances sur le deacuteveloppement social et professionnel sont organiseacutees dans toutes les classes du secondaire Dans chaque eacutecole un conseiller est chargeacute drsquoaider les enseignants et drsquoorienter lrsquoenfant etou lrsquoadolescent vers les services approprieacutes

En Italie afin drsquoassurer lrsquointeacutegration scolaire la loi n 1041992 preacutevoit une programmation coordonneacutee des eacutetablissements drsquoenseignement avec les services de santeacute sociaux culturels reacutecreacuteatifs et sportifs et avec drsquoautres activiteacutes territoriales Le plan drsquoaction italien sur la santeacute mentale accorde une attention particuliegravere aux troubles neuropsychiatriques chez les enfants et les adolescents et preacuteconise une approche garantissant des soins personnaliseacutes et la continuiteacute des soins

7 Intituleacute laquo Children and Young Peoplersquos Strategic Partnership raquo (CYPSP)

14thinsp


Parmi les actions proposeacutees dans la politique de santeacute mentale drsquoIslande approuveacutee par le Parlement en 2016 figure la mise en place drsquoeacutequipes intersectorielles locales regroupant les soins de santeacute locaux les services sociaux municipaux et les eacutecoles responsables de lrsquoeacuteducation de la formation du conseil et du soutien aux parents

Afin drsquoameacuteliorer la coopeacuteration entre les services de santeacute locaux les services sociaux municipaux et les eacutecoles des drsquoeacutequipes intersectorielles chargeacutees de lrsquoeacuteducation de la formation et du soutien aux parents et aux familles ont eacuteteacute mises en place en Islande

LrsquoInstitut Croate a lanceacute un programme de promotion de la santeacute laquo Vivre en santeacute raquo officiellement adopteacute par le gouvernement en juillet 2015 Il vise agrave renforcer lrsquoinformation et la sensibilisation des enseignants afin de les aider agrave deacutetecter drsquoeacuteventuels troubles chez les eacutelegraveves et garantir lrsquoorientation vers les services de soins

Des ineacutegaliteacutes territoriales et sociales qui tendent agrave srsquoaggraver

Les principales ineacutegaliteacutes territoriales observeacutees sont lrsquoineacutegale reacutepartition des speacutecialistes le nombre insuffisant de professionnels de santeacute en particulier dans le secteur de la peacutedopsychiatrie des services avec de longs deacutelais drsquoattente Srsquoy ajoutent les ineacutegaliteacutes lieacutees agrave la situation financiegravere des familles Lagrave ougrave lrsquooffre existe certaines familles nrsquoont pas de ressources financiegraveres suffisantes pour beacuteneacuteficier drsquoune consultation aupregraves de psychologues de meacutedecins speacutecialistes ou encore de theacuterapeutes En lrsquoabsence de prises en charge par lrsquoAssurance maladie les consultations restent agrave la charge des familles avec un deacutecalage entre celles qui nrsquoont drsquoautre choix que laquo drsquoattendre leur tour raquo et celles qui disposent des moyens et connaissances pour acceacuteder agrave une prise en charge aupregraves de speacutecialistes

Les difficulteacutes drsquoaccegraves aux speacutecialistes du secteur de la psychiatrie plus particuliegraverement de la peacutedopsychiatrie sont une source drsquoinquieacutetude majeure pour les reacutepondants Lrsquooffre de soins hospitalo-universitaire en psychiatrie de lrsquoenfant et de lrsquoadolescent est insuffisante et souffre drsquoune absence de moyens et les services speacutecialiseacutes ne sont plus en mesure de reacutepondre aux demandes

La Croatie est confronteacutee agrave une concentration des services de peacutedopsychiatrie dans les plus grandes villes Pour ameacuteliorer lrsquooffre des services de soins et pallier au manque de speacutecialistes particuliegraverement marqueacute dans ce pays le gouvernement croate a creacuteeacute une formation en psychiatrie de lrsquoenfant et de lrsquoadolescent8

En Estonie une peacutenurie de professionnels dans le secteur de la santeacute mentale en particulier de peacutedopsychiatres est aussi observeacutee Lrsquoaccegraves aux services est difficile dans certaines reacutegions (Est de lrsquoEstonie icircles et zones rurales)

Au Monteacuteneacutegro aucun eacutetablissement ne prend en charge les troubles psychiatriques chez les enfants et aucun professionnel speacutecialiseacute nrsquoest accessible dans ce domaine La prise en charge des troubles psychiatriques chez les enfants et les adolescents est reacutealiseacutee dans les pays de la reacutegion

Une organisation en santeacute mentale parfois complexe et peu adapteacutee

au repeacuterage preacutecoce

Lrsquoorganisation des soins en santeacute mentale est parfois citeacutee comme eacutetant complexe et peu lisible pour les jeunes et leur famille cette complexiteacute est susceptible drsquoentraver davantage lrsquoaccegraves aux droits et aux services de soins

Selon les reacutepondants lrsquoorganisation de lrsquooffre de soins en santeacute mentale ne parait pas toujours adapteacutee agrave la prise en charge des enfants et des adolescents les professionnels sont multiples les structures varieacutees avec des missions parfois difficiles agrave appreacutehender les deacutemarches pour acceacuteder aux services de soins sont parfois complexes particuliegraverement pour les familles en situation de preacutecariteacute qui deacutependent le plus souvent du secteur public qui est largement satureacute

8 Introduite en 2012

15thinsp


Lrsquoorganisation des soins nrsquoest pas toujours adapteacutee au repeacuterage et la deacutetection preacutecoce alors mecircme que crsquoest une prioriteacute unanimement partageacutee par lrsquoensemble des reacutepondants Pour les reacutepondants la prise en charge doit ecirctre la plus preacutecoce possible pour garantir un meilleur deacuteveloppement de lrsquoenfant reacuteduire lrsquoaggravation des troubles mentaux et offrir un soutien aux familles Outre lrsquoabsence drsquoorientations vers des structures speacutecialiseacutees les reacuteponses eacutetudieacutees relegravevent parfois le manque de formation de certains professionnels au repeacuterage des signes de souffrance comme les meacutedecins geacuteneacuteralistes malgreacute leur statut drsquoacteur pivot en matiegravere de santeacute les enseignants les meacutedecins scolaires ou encore les travailleurs sociaux

En France une expeacuterimentation conduite par un centre drsquoaction meacutedico-social preacutecoce (CAMSP ndash centre recevant des enfants preacutesentant ou susceptibles de preacutesenter des retards psychomoteurs des troubles sensoriels neuromoteurs ou intellectuels etc) a permis le lancement drsquoune formation qui reacuteunit des peacutediatres des eacuteducateurs etc durant des modules de 3 jours pour encourager le partage des pratiques professionnelles et ameacuteliorer le repeacuterage preacutecoce A lrsquoissue de cette formation des effets positifs ont eacuteteacute observeacutes puisque la Protection maternelle infantile (PMI)9 a adresseacute des enfants plus jeunes aux CAMSP

Au Pays Basque les services drsquoEarly Action garantissent des soins visant les troubles du deacuteveloppement (deacuteveloppement moteur cognitif sensoriel et du langage comportement eacutemotionnel et retard dans le deacuteveloppement) chez les enfants acircgeacutes de 0 agrave 6 ans Ces services visent agrave lrsquointervention coordonneacutee des services sanitaires eacuteducatifs et sociaux agrave travers des eacutequipes multidisciplinaires ce qui permet une deacutetection preacutecoce des difficulteacutes et une intervention au moment ougrave la plasticiteacute du cerveau est agrave son niveau le plus eacuteleveacute

Au Luxembourg lrsquoorganisation du systegraveme de repeacuterage preacutecoce repose sur lrsquoideacutee que les parents sont les principaux laquo alerteurs raquo et les professionnels de premiegravere ligne leurs principaux interlocuteurs repreacutesentant la pierre angulaire drsquoun systegraveme de repeacuterage preacutecoce

Des services satureacutes face agrave une demande qui eacutevolue

La grande majoriteacute des reacutepondants font eacutetat drsquoun engorgement des services qui se traduit par des deacutelais drsquoattente particuliegraverement longs pour une premiegravere consultation et lrsquoimpossibiliteacute drsquooffrir une prise en charge qui srsquoinscrive dans le temps

Si des difficulteacutes sont observeacutees pour acceacuteder au secteur de psychiatrie geacuteneacuterale elles sont drsquoautant plus criantes srsquoagissant du secteur de la peacutedopsychiatrie Les services drsquohospitalisation complegravete sont satureacutes avec des lits drsquohospitalisation dans des services speacutecialiseacutes en nombre insuffisant

A titre drsquoexemple en France les capaciteacutes drsquohospitalisation en psychiatrie infanto-juveacutenile ne repreacutesentent que 5 des capaciteacutes drsquohospitalisations complegravetes alors que les enfants et adolescents suivis par ce secteur repreacutesentent 26 de lrsquoensemble des patients suivis par ce secteur10

Selon la Commission de la santeacute mentale irlandaise 509 admissions drsquoenfants dans des uniteacutes de soins psychiatriques pour patients hospitaliseacutes ont eacuteteacute enregistreacutes avec des dureacutees moyennes de seacutejour de 60 jours

En Lettonie 34 des enfants acircgeacutes de 0-14 ans ont fait lrsquoobjet drsquoune hospitalisation pour des troubles mentaux et du comportement pour une capaciteacute de 157 lits dans un service speacutecialiseacute

Dans la reacuteponse eacutetudieacutee pour lrsquoEstonie sur les 1 921 sorties drsquohocircpital relevant de la cateacutegorie de diagnostics lieacutes aux troubles mentaux et du comportement 198 (1031 ) eacutetaient des sorties concernant des enfants acircgeacutes de moins de 14 ans et 277 (1442 ) eacutetaient des jeunes de 14 agrave 19 ans Sur le total des prises en charge drsquoenfants de moins de 14 ans agrave lrsquohocircpital les maladies mentales repreacutesentent 162 et 195 chez les enfants de 14 agrave 19 ans

Des deacutelais drsquoattentes qui peuvent aller jusqursquoagrave 18 mois pour une prise en charge dans une uniteacute de soins ambulatoire sont releveacutes en Islande

9 La PMI est un service deacutepartemental placeacute sous lrsquoautoriteacute du preacutesident du conseil deacutepartemental et chargeacute drsquoassurer la protection sanitaire de la megravere et de lrsquoenfant

10 httpdreessolidarites-santegouvfrIMGpdfdt129pdf

16thinsp


11 Rapport laquo bien-ecirctre et santeacute des jeunes raquo Marie-Rose MORO novembre 2016

Pour une grande majoriteacute des reacutepondants cette situation est eacutegalement due agrave une eacutevolution de la demande sociale agrave lrsquoeacutegard de la psychiatrie en particulier de la peacutedopsychiatrie Certains troubles comme celui de lrsquohyperactiviteacute ont acquis des statuts cliniques particulier suscitant une prise de conscience de la part du grand public Or face agrave ces troubles une prise en charge meacutedicamenteuse est souvent proposeacutee Des reacutepondants signalent ainsi une forte augmentation de la consommation de meacutedicaments chez les enfants et les adolescents LrsquoIslande indique agrave ce titre que les prescriptions pour des meacutedicaments pour le trouble du deacuteficit de lrsquoattention (TDAH ADHD en anglais) sont beaucoup plus eacuteleveacutees que dans les pays europeacuteens voisins et environ 13 des garccedilons acircgeacutes de 10 agrave 14 ans prennent ce type de traitement

Srsquoagissant de la phobie scolaire qui se manifeste sous des formes varieacutees et peut se reacuteveacuteler tregraves invalidante car elle est susceptible drsquoavoir des conseacutequences sociales avec la sortie du cursus scolaire sa plus grande diffusion aupregraves du grand public a entraineacute une hausse des demandes de prise en charge La phobie scolaire souffre drsquoun manque de deacuteveloppement de services mecircme si des programmes sont lanceacutes pour garantir une prise en charge plus preacutecoce Selon les donneacutees eacutepideacutemiologiques 65 des adolescents toucheacutes sont des garccedilons11 En France par exemple ces jeunes peuvent beacuteneacuteficier drsquoun service drsquoaccompagnement peacutedagogique agrave domicile ou drsquoameacutenagements le projet drsquoaccueil individualiseacute (PAI) Il permet de preacuteciser les adaptations agrave apporter agrave la vie de lrsquoenfant ou de lrsquoadolescent en collectiviteacute (cregraveche eacutecole collegravege lyceacutee centre de loisirs)

17thinsp


12 Adopteacutee par le Parlement europeacuteen le 13 mai 1986 ce qui a meneacute agrave lrsquoadoption de la Charte de lrsquoAssociation europeacuteenne des enfants hospitaliseacutes (EACH) httpswwweach-for-sick-childrenorgeach-chartereach-charter-annotations

13 1 Les Etats parties garantissent agrave lrsquoenfant qui est capable de discernement le droit drsquoexprimer librement son opinion sur toute question lrsquointeacuteressant les opinions de lrsquoenfant eacutetant ducircment prises en consideacuteration eu eacutegard agrave son acircge et agrave son degreacute de maturiteacute

2 A cette fin on donnera notamment agrave lrsquoenfant la possibiliteacute drsquoecirctre entendu dans toute proceacutedure judiciaire ou administrative lrsquointeacuteressant soit directement soit par lrsquointermeacutediaire drsquoun repreacutesentant ou drsquoune organisation approprieacute de faccedilon compatible avec les regravegles de proceacutedure de la leacutegislation nationale

3 Droits et participation


mdashLes reacuteponses eacutetudieacutees ont apporteacute des eacuteleacutements de connaissance sur les droits des enfants et adolescents hospitaliseacutes au sein drsquoun eacutetablissement de santeacute pour des troubles mentaux etou du comportement Malgreacute les principes eacutetablis par la CIDE et la charte europeacuteenne des droits de lrsquoenfant hospitaliseacute12 qui eacutenoncent le droit agrave la preacutesence parentale ou le respect de lrsquointimiteacute de lrsquoenfant de nombreuses difficulteacutes sont releveacutees par les Deacutefenseurs des enfants europeacuteens

Les leacutegislations en vigueur reconnaissent rarement des droits speacutecifiques aux mineurs et les dispositions mises en œuvre ne sont pas en mesure de garantir les droits fondamentaux des enfants et des adolescents pris en charge Lrsquoabsence de reacutefeacuterence agrave lrsquoenfant hospitaliseacute et agrave ses droits conduits agrave srsquointerroger sur la reacuteelle volonteacute des diffeacuterents leacutegislateurs de doter les pays drsquoune loi susceptible de modifier les pratiques des hocircpitaux qui ne respectent pas les principes de la CIDE et de la charte europeacuteenne des droits de lrsquoenfant hospitaliseacute

Les difficulteacutes rapporteacutees par les reacutepondants concernent principalement le droit au consentement du jeune le droit agrave lrsquoinformation le droit au maintien des liens familiaux etc Les situations drsquoadmission pour des soins hospitaliers sont variables et la preacutesence de mineurs dans des services pour adultes freacutequemment releveacutee

31 La faible prise en compte du consentement des patients mineurs Si lrsquoadmission dans le cadre drsquoune hospitalisation est encadreacutee juridiquement pour les adultes les dispositions sont insuffisantes srsquoagissant des mineurs La notion de consentement des mineurs est ainsi particuliegraverement deacutelicate lors drsquoune admission en psychiatrie

La plupart des pays des institutions reacutepondantes nrsquoont pas de dispositions speacutecifiques en matiegravere de consentement pour les mineurs hospitaliseacutes En revanche certains soumettent la deacutecision drsquohospitalisation agrave lrsquoaccord du patient mineur agrave partir drsquoun certain acircge consideacuterant qursquoune implication est une condition importante dans le respect de ses droits ainsi que la reacuteussite du projet de soin Si solliciter lrsquoavis de lrsquoenfant sur les soins proposeacutes est parfois deacutelicat dans le champ de la psychiatrie lrsquoabsence de dispositions permettant de le consulter parait neacuteanmoins peu respectueuse de ses droits et ne garantit pas lrsquoeffectiviteacute des principes eacutenonceacutes par la CIDE notamment lrsquoarticle 12 qui preacutevoit que tout enfant capable de discernement a le droit drsquoexprimer son opinion sur toute question lrsquointeacuteressant13

Srsquoagissant de la deacutefinition drsquoun acircge seuil en matiegravere de consentement des patients mineurs les pratiques varient comme le montre le graphique suivant

18thinsp


Acircge du consentementmdash

Groupe 1 | 14 ans

Groupe 2 | 15 ans 2

1

7

12

Groupe 3 | 16 ans

Groupe 4 | 18 ans

Groupe 1 | Lettonie Groupe 2 | Danemark Serbie Groupe 3 | Catalogne Irlande du Nord Islande Lituanie Norvegravege Pays Basque Pologne Groupe 4 | Belgique Chypre Ecosse Estonie France Hongrie Irlande Italie Luxembourg Malte Monteacuteneacutegro Suegravede

Les pays membres des institutions reacutepondantes qui nrsquoont pas renseigneacute lrsquoacircge du consentement Croatie Finlande Geacuteorgie

Dans certains pays un consentement peut ecirctre requis degraves lrsquoacircge de 14 ans Crsquoest le cas en Lettonie qui preacutevoit que le jeune donne son consentement agrave partir de 14 ans Toutefois en cas de deacutesaccord son parent peut donner son consentement agrave lrsquohospitalisation et il nrsquoa pas de recours possible si le meacutedecin et le parent sont drsquoaccord avec lrsquohospitalisation

Drsquoautres institutions reacutepondantes indiquent que si lrsquoacircge du consentement est de 16 ans les enfants doivent ecirctre obligatoirement consulteacutes degraves lrsquoacircge de 12 ans (Islande) A partir de 16 ans le mineur peut contester toute deacutecision prise ou se plaindre des services fournis aupregraves de lrsquohocircpital ou du centre ougrave il est suivi Si les repreacutesentants leacutegaux ne consentent pas au traitement neacutecessaire le prestataire de services de santeacute peut demander lrsquoassistance des autoriteacutes de protection de lrsquoenfance afin de fournir agrave lrsquoenfant les soins neacutecessaires

LrsquoEacutecosse reconnait au mineur acircgeacute de 16 ans une capaciteacute juridique de consentir en son nom agrave toute proceacutedure ou traitement chirurgical meacutedical ou dentaire14 Lorsqursquoun enfant de moins de 16 ans nrsquoest pas en mesure de comprendre la nature et les conseacutequences possibles de la proceacutedure ou du traitement le repreacutesentant leacutegal peut prendre des deacutecisions quant aux soins Si un enfant ne veut pas accepter son traitement une ordonnance en vertu de la loi de 2003 sur la santeacute mentale peut ecirctre prononceacutee afin de lrsquoenjoindre agrave accepter les soins proposeacutes

Les reacuteponses eacutetudieacutees montrent que la deacutecision drsquohospitalisation appartient le plus souvent en premier lieu aux repreacutesentants leacutegaux elle intervient parfois agrave la demande de la direction drsquoun eacutetablissement ou drsquoune autoriteacute judiciaire en matiegravere de protection de lrsquoenfance Toutefois les modaliteacutes drsquoadmission nrsquooffrent pas toujours de garanties suffisantes La deacutecision drsquohospitalisation peut ecirctre prononceacutee sans que ne soit clairement deacutemontreacutee la neacutecessiteacute drsquoune hospitalisation au regard de la graviteacute des troubles

En Irlande aucun consentement du mineur nrsquoest requis dans la loi sur la santeacute mentale de 2001 Ce sujet a fait lrsquoobjet de recommandations de la Commission de reacuteforme du droit en Irlande (The Law Reform Commission in Ireland) La commission a consideacutereacute que la pratique consistant agrave admettre un enfant laquo en soin volontaire raquo (ou en soins libres) uniquement sur la base du consentement des repreacutesentants leacutegaux est contraire aux droits des enfants et notamment aux principes eacutenonceacutes dans le cadre de la CIDE De plus les dispositions preacutevues dans lrsquoarticle 25 de la loi de 2001 qui preacutevoit lrsquoadmission sous contrainte ne sont pas adapteacutees aux enfants et aux adolescents deacutetenus judiciairement

Le Deacutefenseur des enfants sueacutedois a critiqueacute la situation des enfants et des adolescents hospitaliseacutes Conformeacutement au chapitre 6 du code sueacutedois des enfants et des parents (Children and Parents Code) le repreacutesentant leacutegal a le droit et lrsquoobligation de prendre des deacutecisions notamment sur les soins meacutedicaux qui doivent ecirctre administreacutes au mineur sans tenir compte du degreacute de maturiteacute des enfants en particulier srsquoagissant des adolescents

14 Article 2 de la loi sur lrsquoacircge leacutegal des personnes

19thinsp


Ce type de difficulteacute est eacutegalement releveacute en Geacuteorgie Conformeacutement agrave la loi geacuteorgienne sur les soins de santeacute mentale les patients de moins de 16 ans sont placeacutes en soins hospitaliers volontaires agrave la demande des repreacutesentants leacutegaux La signature du formulaire de consentement suffit pour que lrsquoeacutetablissement psychiatrique considegravere le traitement de lrsquoenfant comme volontaire mecircme si le patient de moins de 16 ans srsquooppose agrave son hospitalisation Cette reacuteglementation est largement critiqueacutee notamment par les professionnels de santeacute

En Pologne le consentement eacutecrit du repreacutesentant leacutegal drsquoun mineur est requis mecircme si le mineur a plus de 16 ans Si les deacuteclarations se contredisent une deacutecision de justice est demandeacutee

En France aucune disposition ne concerne de maniegravere speacutecifique le consentement du mineur en psychiatrie la loi ne fixant pas drsquoacircge et utilise des notions floues comme la laquo maturiteacute raquo laquo lrsquoaptitude agrave exprimer son opinion raquo etc15 Ainsi le consentement doit ecirctre rechercheacute mais il nrsquoest pas une obligation requise pour lrsquoadmission du mineur16

En Belgique la laquo loi sur les droits des patients raquo dispose que le mineur consideacutereacute comme capable de porter un jugement raisonnable sur ses inteacuterecircts a le droit agrave lrsquoinformation et le droit de deacutecider drsquoun traitement mecircme si la loi nrsquoa pas fixeacute drsquoacircge minimum

15 laquo Les droits fondamentaux des mineurs en eacutetablissement de santeacute mentale raquo Controcircleur geacuteneacuteral des lieux de privation et de liberteacutes (CGLPL) novembre 2017

16 Article L 1111-4 du code de la santeacute publique

32 Un droit agrave lrsquoinformation limiteacute Lrsquoobligation drsquoinformation des professionnels de santeacute a pour objectif de permettre au patient drsquoexercer des choix libres et eacuteclaireacutes Il srsquoagit drsquoaccorder une plus grande place agrave lrsquoautonomie des patients et au consentement eacuteclaireacute Pour meacutemoire lrsquoarticle 12 de la CIDE rappelle le droit de tout enfant et adolescent drsquoexprimer son opinion sur les sujets qui les concernent qursquoil srsquoagisse de questions drsquoordre collectif ou individuel Lrsquoinformation et la consultation des enfants et des adolescents sur les sujets qui les touchent directement permet drsquoencourager leur implication quant agrave leur propre santeacute

Selon la charte europeacuteenne de lrsquoenfant hospitaliseacute le droit agrave llsquoinformation doit laquo favoriser la participation des mineurs et des majeurs sous tutelle agrave la prise de deacutecision les concernant ils sont informeacutes des actes et examens neacutecessaires agrave la prise en charge de leur eacutetat de santeacute en fonction de leur acircge et de leurs capaciteacutes de compreacutehension indeacutependamment de lrsquoindispensable information donneacutee agrave leurs repreacutesentants leacutegaux raquo Toutefois le texte ne preacutecise pas la maniegravere dont les professionnels doivent informer les enfants et les adolescents afin que cette information soit la plus adapteacutee possible

Dans la pratique le droit agrave lrsquoinformation des mineurs est insuffisamment mis en œuvre en particulier dans le champ de la santeacute puisqursquoil srsquoadresse le plus souvent aux repreacutesentants leacutegaux Malgreacute des approches qui varient selon les pays les reacuteponses eacutetudieacutees montrent la conseacutecration drsquoun droit agrave lrsquoinformation sans que ne soient attacheacutees de dispositions speacutecifiques sur la deacutelivrance drsquoune information agrave destination des mineurs eux-mecircmes dans le champ de la psychiatrie qui est la seule discipline meacutedicale ougrave lrsquoon peut soigner une personne contre son greacute

Certains reacutepondants indiquent clairement que les patients mineurs ne disposent drsquoaucun droit agrave lrsquoinformation et ne sont pas par conseacutequent impliqueacutes dans les soins ce qui limite consideacuterablement leurs droits A ce titre des reacutepondants ont pu relever des pratiques qui tendent agrave nier la parole des patients mineurs certaines eacutequipes soignantes consideacuterant mecircme que laquo les jeunes sont incapables de donner une veacuteriteacute objective raquo Lrsquoinformation est alors deacutelivreacutee aux seuls repreacutesentants leacutegaux

Des pays des institutions reacutepondantes ont mis en œuvre des dispositions qui visent agrave garantir un droit agrave lrsquoinformation sans opeacuterer de distinction drsquoacircge Les termes sont varieacutes en Belgique lrsquoinformation doit ecirctre communiqueacutee aux patients laquo en termes clairs et compreacutehensibles raquo et laquo fournie agrave temps raquo en France elle doit ecirctre laquo claire et loyale raquo etchellip Au Danemark agrave lrsquooccasion drsquoune eacutetude de 2013 reacutealiseacutee par le Conseil national pour les enfants les enfants usagers des services psychiatriques ont indiqueacute ne pas se sentir suffisamment informeacutes sur leurs droits en tant que patients

20thinsp


Les dispositions restent floues sur le contenu de lrsquoinformation dans le champ de la psychiatrie et dans la pratique lrsquoinformation deacutepend de la bonne volonteacute des eacutequipes soignantes

En Finlande les patients mineurs sont aviseacutes dans une certaine mesure mais il nrsquoexiste pas agrave ce jour drsquoobligation leacutegale Un travail est en cours afin de formuler des recommandations pour une ameacutelioration du droit agrave lrsquoinformation des enfants et des adolescents Lrsquoobjectif est de mettre agrave leur disposition une information meacutedicale clairement deacutelivreacutee et adapteacutee au degreacute de maturiteacute des enfants et des adolescents pour une meilleure adheacutesion aux soins

En Suegravede les enfants et les jeunes rencontreacutes par le Deacutefenseur des enfants ont deacutecrit un deacutefaut drsquoinformation dans la planification et lrsquoexeacutecution des soins psychiatriques proposeacutes Les informations sur leurs droits ne sont pas apparues suffisantes aux jeunes Le Deacutefenseur des droits sueacutedois a alerteacute le gouvernement afin que des mesures soient adopteacutees pour clarifier la leacutegislation

Les informations sont deacutelivreacutees aux repreacutesentants leacutegaux et aux mineurs par le biais des eacutequipes soignantes dont principalement les infirmiegraveres toutefois comme le relegraveve Malte les patients mineurs ne sont pas neacutecessairement informeacutes de la totaliteacute de leurs droits en lrsquoabsence drsquoobligation reacuteelle

Au deacutebut de lrsquohospitalisation des eacutequipes soignantes islandaises organisent des entretiens avec les repreacutesentants et le mineur pour renforcer la confiance et srsquoassurer que les proches soient informeacutes des modaliteacutes de lrsquohospitalisation et jouent un rocircle actif dans les soins

En France des eacutequipes ont mis en place des laquo guidances parentales raquo qui reacuteunissent les repreacutesentants leacutegaux et les soignants elles permettent de deacutelivrer des informations sur les modaliteacutes de la prise en charge de lrsquoenfant en vue de rassurer les proches Toutefois ces eacutequipes ne sont pas suffisamment deacuteployeacutees sur lrsquoensemble du territoire

A Chypre une brochure concernant les regravegles drsquohospitalisation est remise aux patients mineurs atteints de troubles mentaux seacutevegraveres lors de leur admission toutefois cette brochure ne semble pas ecirctre un outil de communication suffisant

33 La preacutesence de mineurs dans des services pour adultes La preacutesence de mineurs le plus souvent des adolescents dans des services pour adultes nrsquoest pas rare Cette situation est inheacuterente agrave lrsquoabsence de structures approprieacutees et agrave la peacutenurie de lits en peacutedopsychiatrie avec des territoires qui en sont totalement deacutepourvus Les jeunes sont hospitaliseacutes dans des conditions qui ne permettent pas toujours de garantir leur inteacuterecirct supeacuterieur et drsquooffrir une prise en charge dans des services adapteacutes agrave leur acircge avec des professionnels formeacutes agrave la peacutedopsychiatrie

Le plus souvent placeacutes dans des chambres individuelles pour garantir leur seacutecuriteacute et eacuteviter qursquoils ne soient confronteacutes agrave des patients adultes en crise les jeunes peuvent parfois se trouver en chambre isoleacutee La preacutesence de mineurs et drsquoadultes dans les mecircmes chambres est parfois observeacutee par des reacutepondants ce qui va agrave lrsquoencontre de lrsquointeacuterecirct supeacuterieur des patients mineurs dont la protection se reacutevegravelera probleacutematique dans de telles conditions

Drsquoautres raisons viennent expliquer la preacutesence de mineurs dans des services pour adultes Chez la plupart des reacutepondants la situation des jeunes qui approchent la majoriteacute est parfois probleacutematique car ils se situent agrave la croiseacutee de deux dispositifs mineursmajeurs Cela peut se traduire par des hospitalisations en secteur adulte inapproprieacutees Enfin il peut arriver que des patients mineurs soient hospitaliseacutes dans un service pour adulte en attendant qursquoune place se libegravere dans le service de peacutedopsychiatrie

Selon les reacutepondants dans la pratique les jeunes agrave partir de 16 ans peuvent ecirctre pris en charge dans des uniteacutes pour adultes Rappelons agrave ce titre que dans le cadre de la CIDE un enfant est une personne acircgeacutee de moins de 18 ans La dureacutee moyenne des admissions dans les uniteacutes pour adultes est plus courte que dans le cadre drsquoune admission dans les uniteacutes pour enfants elle excegravede rarement 15 jours

21thinsp


Le ministegravere de la Santeacute en Irlande du Nord a rappeleacute que les enfants et les adolescents devraient beacuteneacuteficier de soins et de prises en charge au sein drsquoun cadre adapteacute agrave leur acircge afin de reacutepondre agrave leurs besoins physiques eacutemotionnels sociaux spirituels eacuteducatifs et psychologiques17

En 2011 agrave la suite de visites effectueacutees dans des hocircpitaux psychiatriques le Deacutefenseur des enfants estonien a formuleacute des preacuteconisations pour garantir le traitement des mineurs seacutepareacutes des adultes limiter la pratique de la contention encourager le maintien des contacts avec lrsquoexteacuterieur (repreacutesentants leacutegaux fratrie amis etc)

Une enquecircte publique du Deacutefenseur des enfants sueacutedois a donneacute lieu agrave un projet de loi eacutetablissant notamment lrsquointerdiction drsquoadmettre des enfants au sein drsquoeacutetablissements psychiatriques pour adultes sauf dans les cas ougrave lrsquoon estime que ceci serait dans lrsquointeacuterecirct de lrsquoenfant

En France les textes qui preacuteconisent lrsquoaccueil des enfants et adolescents dans les hocircpitaux prennent en compte des laquo acircges limites raquo variables Toutefois lrsquousage hospitalier assure lrsquoaccueil des enfants en psychiatrie infanto-juveacutenile et en peacutediatrie jusqursquoagrave 15 ans et trois mois et jusqursquoagrave 18 ans selon les pathologies Dans son rapport annuel relatif aux droits de lrsquoenfant de 2017 la Deacutefenseure des enfants a recommandeacute laquo agrave la ministre de la Santeacute de deacutefinir dans le cadre drsquoune disposition leacutegislative lrsquoacircge seuil de 18 ans pour lrsquoaccueil en uniteacute drsquoadulte quel que soit le service concerneacute sauf demande contraire drsquoun adolescent raquo Le rapport insiste sur la neacutecessiteacute drsquoeacuteviter lrsquohospitalisation de mineurs au sein drsquouniteacutes pour adultes dans les services psychiatriques et preacuteconise de structurer des secteurs pour les adolescents au sein des services hospitaliers pour la mise en place drsquoun reacuteseau de prise en charge speacutecifique des jeunes

En Belgique lrsquohospitalisation drsquoun jeune en service pour adulte est possible agrave partir de 16 ans selon les besoins et la disponibiliteacute de lrsquooffre Pour garantir un accueil adapteacute agrave ces grands adolescents des hocircpitaux proposent parfois des uniteacutes de soins agrave lrsquointention des adolescents consideacuterant que lrsquoaccueil de cette population neacutecessite une prise en charge speacutecifique

En Italie face agrave la peacutenurie de lits (seulement 325 lits au niveau national) il a eacuteteacute admis dans certaines reacutegions que les plus de 16 ans puissent acceacuteder agrave des services pour adultes mais cela est parfois le cas eacutegalement pour des moins de 16 ans quand aucune autre solution nrsquoa eacuteteacute trouveacute Ainsi en fonction des reacutegions entre 10 et 30 des admissions des mineurs sont faites au sein drsquoun service pour adulte

Face agrave ces situations les recours des patients mineurs et des repreacutesentants leacutegaux sont toutefois limiteacutes et parfois meacuteconnus des personnes qui pourraient en beacuteneacuteficier Plusieurs types de recours sont possibles des recours administratifs devant les autoriteacutes chargeacutees de controcircler les eacutetablissements de santeacute des recours juridictionnels (comme le juge des enfants) Enfin le plus souvent les personnes entament un recours aupregraves des autoriteacutes administratives indeacutependantes de Deacutefense des droits de lrsquoenfant En effet ces derniegraveres sont compeacutetentes pour traiter toute situation ougrave il existe une eacuteventuelle atteinte aux droits de lrsquoenfant ou agrave son inteacuterecirct supeacuterieur ce qui inclut les plaintes en matiegravere de santeacute mentale

17 A Strategy for Paediatric Healthcare Services Provided in Hospitals and in the Community (Strateacutegie pour les services de soins peacutediatriques assureacutes dans les hocircpitaux et au niveau local) (2016 ndash 2026)

23thinsp


4 Stigmatisation

et maladie mentale mdash

Les personnes qui ont des troubles mentaux sont encore trop souvent victimes de stigmatisation et les enfants nrsquoeacutechappent pas au tabou de la maladie mentale Les enfants et les adolescents doivent faire face agrave de nombreux preacutejugeacutes qui alimentent la stigmatisation voire la discrimination De plus les preacutejugeacutes qui entourent la maladie mentale peuvent inciter des personnes agrave de ne pas demander lrsquoaide dont elles ont pourtant besoin Des familles risquent alors de renoncer agrave toute prise en charge de peur que leur enfant soit laquo catalogueacute raquo et se voit attribuer les stigmates associeacutes aux troubles mentaux La stigmatisation en matiegravere de santeacute mentale est un sujet de preacuteoccupation commune pour les reacutepondants Les enfants et les adolescents placeacutes dans des situations de vulneacuterabiliteacute (handicapeacutes migrants etc) qui sont davantage exposeacutes agrave ces difficulteacutes doivent faire lrsquoobjet drsquoune attention particuliegravere Selon les reacutepondants lrsquoeacutecole a un rocircle pivot en matiegravere de promotion de la santeacute mentale afin de sensibiliser les jeunes et changer le regard sur les troubles mentaux En vue de garantir lrsquoinclusion des enfants et des adolescents dans la socieacuteteacute un large eacuteventail drsquoinitiatives a eacuteteacute lanceacute au niveau politique et associatif au sein des pays des institutions reacutepondantes

41 Les campagnes de sensibilisation pour lutter contre la stigmatisation Malgreacute des avanceacutees qui ont permis une meilleure appreacutehension de la santeacute mentale la stigmatisation agrave lrsquoeacutegard des personnes atteintes de troubles mentaux persiste Depuis quelques anneacutees la lutte contre la discrimination constitue un important deacutefi et fait deacutesormais lrsquoobjet de travaux de recherches au sein des pays des institutions reacutepondantes

De nombreuses initiatives au niveau international et europeacuteen ont eacuteteacute lanceacutees pour lutter contre la stigmatisation et ameacuteliorer le bien-ecirctre A titre drsquoexemple la Confeacuterence ministeacuterielle europeacuteenne de lrsquoOMS18 a mis lrsquoaccent sur la lutte contre la stigmatisation des personnes atteintes de troubles psychiques qursquoelle qualifie de problegraveme majeure Elle reconnait la neacutecessiteacute laquo de reacutepondre aux besoins de la population des groupes agrave risque (dont les enfants et les adolescents) et les individus souffrant de problegraveme de santeacute mentale particuliegraverement divers raquo Le plan drsquoaction europeacuteen sur la santeacute mentale 2013-2020 vient reacuteaffirmer le principe drsquoun bien-ecirctre eacutegal pour tous et encourage le lancement de mesures pour changer le regard sur les personnes ayant des troubles mentaux

Des programmes ont ainsi eacuteteacute deacuteveloppeacutes sous des formes varieacutees en fonction des pays campagnes geacuteneacuteralistes pour changer le regard sur les troubles mentaux actions de promotion de la santeacute mentale sites Internet avec des informations grand public proclamation drsquoune journeacutee des droits des personnes atteintes drsquoune maladie mentale consultation grand public etc Les objectifs viseacutes sont de garantir une meilleure inclusion dans la citeacute de changer les pratiques de soins et de diffuser une information aupregraves des usagers

En Croatie la journeacutee du 6 juin a ainsi eacuteteacute proclameacutee laquo Journeacutee des droits des personnes atteintes de troubles mentaux en Reacutepublique de Croatie raquo Dans le cadre du projet laquo Assurer des soins de santeacute aux personnes atteintes de troubles mentaux raquo (Ensuring optimal health care for people with mental disorders) des ateliers ont formeacute plus de 275 professionnels de la santeacute mentale

18 Helsinki (2005)

24thinsp


Dans le cadre du programme directeur sur la santeacute mentale et les addictions en Catalogne une enquecircte a permis de recueillir le ressenti des personnes agrave lrsquoeacutegard des personnes souffrant de problegravemes de santeacute Les politiques publiques soutiennent ce type drsquoinitiatives le plus souvent lanceacutees par des ONG etou des associations speacutecialiseacutees dans le champ de la santeacute mentale

En France le plan psychiatriesanteacute mentale pour la peacuteriode 2011-2015 visait agrave reacuteduire la stigmatisation alors consideacutereacutee comme susceptible drsquoentraver la demande drsquoaide et de prise en charge des personnes concerneacutees19 Des eacutetablissements publics comme laquo Psycom raquo conduisent des actions drsquoinformation aupregraves des usagers et des professionnels Cela se traduit par la publication drsquooutils ainsi que des modules de formations de professionnels intervenants aupregraves des jeunes (eacuteducateurs enseignants infirmiegraveres etc) autour drsquoun guide qui srsquointitule laquo la tecircte dans les nuages raquo En 2005 le Centre collaborateur de lrsquoOMS pour la recherche et la formation en santeacute mentale (CCOMS) a lanceacute en partenariat avec des acteurs associatifs20 une campagne de sensibilisation laquo Accepter les diffeacuterences ccedila vaut aussi pour les troubles psychiques raquo Il srsquoagissait drsquoencourager un changement de perception des troubles mentaux par le grand public (affiches spots TV deacutepliants drsquoinformation etc)

En 2016 un projet de promotion de la santeacute mentale a eacuteteacute lanceacute en Islande par des eacutetudiants en meacutedecine et en psychologie lrsquoobjectif est drsquoaider les jeunes agrave ecirctre acteur de leur santeacute et favoriser leur bien-ecirctre21 Une campagne de sensibilisation financeacutee par le ministegravere de la Santeacute et des Affaires sociales est en cours drsquoeacutelaboration

Une campagne nationale laquo ONE OF US no more doubt silence and taboo about mental illness raquo22 a eacuteteacute lanceacutee au Danemark par lrsquoAutoriteacute de santeacute afin drsquoameacuteliorer la vie de tous en promouvant lrsquoinclusion et en combattant les discriminations lieacutees agrave la santeacute mentale

Financeacute par le gouvernement eacutecossais et une fondation britannique Comic Relief23 le programme laquo See Me raquo est axeacute sur trois domaines particuliers lrsquoeacuteducation et les jeunes lrsquoaccegraves aux soins de santeacute et lrsquoaccegraves agrave lrsquoemploi Un sondage reacutealiseacute agrave cette occasion a mis en eacutevidence que les deux tiers des personnes en Eacutecosse estiment nrsquoavoir personne agrave qui parler lorsqursquoil srsquoagit de problegravemes personnels tels que la santeacute mentale24

En 2017 agrave Malte une campagne publique intituleacutee laquo Stopstigma raquo a eacuteteacute lanceacutee pour sensibiliser et diffuser des informations sur la santeacute mentale et les problegravemes de santeacute Les ONG locales tregraves actives dans ce domaine travaillent pour reacuteduire la stigmatisation par la sensibilisation du public

En 2016 le programme irlandais laquo Time to change raquo a eacutelaboreacute un kit de formation pour aider agrave reacuteduire la discrimination agrave lrsquoeacutegard des personnes qui recourent aux services de santeacute mentale laquo Time to Change raquo a eacuteteacute reacutealiseacute en partenariat avec des acteurs de la santeacute mentale ainsi que des patients pour une eacutevolution des pratiques professionnelles Un site Internet fournit des informations avec des documents agrave lrsquoappui qui peuvent ecirctre utiliseacutes dans le cadre des supervisions des eacutequipes soignantes

Selon les reacutepondants si les initiatives sont nombreuses et permettent drsquoaller au-delagrave des deacuteclarations de principe elles manquent de coordination et se heurtent agrave lrsquoabsence de moyens deacutedieacutes ce qui limite leur impact Toutefois elles permettent de participer agrave une prise de conscience et de reacuteaffirmer le principe de non-discrimination dans le champ de la santeacute

19 Plan psychiatre et santeacute mentale 2011-201520 Feacutedeacuteration nationale des patients en psychiatrie (FNAPSY) lrsquoUnion Nationale des amis et familles de malades psychiques (UNAFAM) et

lrsquoAssociation des Maires de France (AMF)21 httpgedfraedslais 22 laquo Un de nous stop au doute silence ou taboo sur la santeacute mentale raquo23 Ce programme est geacutereacute par la Scottish Association for Mental Health and The Mental Health Foundation24 httpswwwseemescotlandorgabout-see-me

25thinsp


42 Des enfants et des adolescents particuliegraverement exposeacutes agrave la stigmatisation LrsquoObservation geacuteneacuterale ndeg15 du Comiteacute des droits de lrsquoenfant de lrsquoONU indique que laquo les efforts deacuteployeacutes pour garantir lrsquoexercice du droit de lrsquoenfant agrave la santeacute devraient porter en particulier sur les enfants se trouvant dans des situations deacutefavoriseacutees et vivant dans des reacutegions mal desservies Les Eacutetats devraient identifier les facteurs qui aux niveaux national et reacutegional rendent les enfants vulneacuterables ou deacutesavantagent certains groupes drsquoenfants Ces facteurs devraient ecirctre pris en compte dans lrsquoeacutelaboration des lois regraveglements politiques programmes et services relatifs agrave la santeacute de lrsquoenfant et dans les activiteacutes visant agrave garantir lrsquoeacutequiteacute raquo Cette deacuteclaration rappelle lrsquoattention particuliegravere que doivent attacher les diffeacuterents Etats membres aux enfants et adolescents en situation de vulneacuterabiliteacute particuliegravere qui cumulent les difficulteacutes et sont surexposeacutes agrave la stigmatisation voire agrave la discrimination

La situation des enfants et des adolescents en situation de vulneacuterabiliteacute particuliegravere est source drsquoinquieacutetude pour les reacutepondants ce public eacutetant davantage exposeacute aux troubles de santeacute mentale Les enfants en situation de handicap rencontrent de nombreuses difficulteacutes avec des services qui ne sont pas en mesure de reacutepondre agrave leurs besoins speacutecifiques Srsquoagissant des enfants migrants et des enfants en situation de preacutecariteacute les travaux des reacutepondants mettent en exergue une preacutevalence plus forte des troubles mentaux en raison notamment de leur situation eacuteconomique et sociale Sans oublier la situation des jeunes LGBTI ou encore celles des jeunes en situation de preacutecariteacute pour lesquels nous ne disposons pas de suffisamment drsquoeacuteleacutements de reacuteponse pour en faire une analyse dans le preacutesent rapport Ces enfants et adolescents sont ainsi surexposeacutes agrave la stigmatisation et cumulent situation de vulneacuterabiliteacute particuliegravere exclusion difficulteacutes drsquoaccegraves aux droits

Les enfants et les adolescents en situation de handicap

Le manque de professionnels exerccedilant au sein des eacutetablissements speacutecialiseacutes chargeacutes de recevoir des enfants et des jeunes en situation de handicap est particuliegraverement preacutegnant dans ce domaine Le manque de services speacutecialiseacutes se traduit par une tension sur les capaciteacutes drsquoaccueil des eacutetablissements meacutedico-sociaux Lrsquoabsence de formation des professionnels de santeacute est releveacutee ce qui ne permet pas une deacutetection preacutecoce drsquoeacuteventuels troubles Parfois en raison des deacutelais drsquoattente trop longs ou de lrsquoabsence de place dans des structures deacutedieacutees les enfants et les adolescents sont pris en charge dans le secteur de la psychiatrie Ces difficulteacutes renforcent les ineacutegaliteacutes drsquoaccegraves aux soins de ce public

Selon le reacutepondant Croate les principales difficulteacutes sont le manque de professionnels formeacutes en en peacutedopsychiatrie lrsquoinsuffisance des ressources financiegraveres les comportements discriminatoires le manque de lits drsquohospitalisations pour les traitements aigus et chroniques les deacutelais drsquoattente pour des prises en charge dans le secteur meacutedico-social etc Ainsi au centre hospitalier clinique de Split des enfants handicapeacutes ont eacuteteacute pris en charge dans des uniteacutes psychiatriques en raison de lrsquoabsence de services speacutecialiseacutes

Parfois le cloisonnement marqueacute entre le secteur sanitaire et meacutedico-social ne permet pas drsquoinscrire la prise en charge dans le cadre drsquoune approche globale et adapteacutee agrave la situation de handicap

A ce titre la reacuteponse eacutetudieacutee pour lrsquoIrlande du Nord relegraveve le manque de coordination des acteurs intervenants dans le cadre des mesures drsquoaccompagnement lors de la transition des services pour mineurs aux services pour adultes Les pratiques professionnelles paraissent parfois inadapteacutees et ne garantissent aucune prise de deacutecision eacuteclaireacutee pour les enfants en situation de handicap Plus geacuteneacuteralement de nombreux enfants handicapeacutes estiment que leur point de vue nrsquoest pas leacutegitimement pris en compte notamment dans le domaine de leur santeacute Selon le reacutepondant drsquoIrlande du Nord il a eacuteteacute estimeacute que 20 des enfants et des jeunes souffrant drsquoun handicap physique sensoriel ou lieacute agrave lrsquoapprentissage souffrent de problegravemes de santeacute mentale agrave lrsquoacircge de 18 ans et sont plus susceptibles drsquoecirctre en proie agrave lrsquoanxieacuteteacute agrave la deacutepression agrave lrsquoautomutilation et aux ideacutees suicidaires que les autres

26thinsp


jeunes Des recherches meneacutees sur les enfants pris en charge ont indiqueacute que ceux qui souffraient drsquoun handicap physique ou intellectuel ont un accegraves restreint aux services speacutecialiseacutes de santeacute mentale et theacuterapeutiques

En France sur les enfants atteints de troubles speacutecifiques du langage et des apprentissages eacutegalement appeleacutes troubles laquo DYS raquo la Haute autoriteacute de santeacute (HAS) a publieacute des recommandations pour ameacuteliorer leur parcours de santeacute Elle souligne que la prise en charge de ces troubles doit reposer sur la coopeacuteration entre divers professionnels psychologue orthophoniste psychomotricien ergotheacuterapeute Des reacuteseaux de santeacute laquo DYS raquo ont eacuteteacute creacuteeacutes pour ameacuteliorer la prise en charge des enfants et adolescents de 0 agrave 20 ans qui preacutesentent des troubles du langage et des apprentissages comme les dysphasies dyslexies-dysorthographies dyspraxies trouble du raisonnement etc Cependant ces reacuteseaux qui doivent garantir la coheacuterence des interventions aupregraves de ce public ne sont pas preacutesents sur lrsquoensemble du territoire franccedilais

Srsquoagissant des troubles du spectre de lrsquoautisme (TSA) de nombreuses difficulteacutes sont releveacutees en France Des rapports ont souligneacute des capaciteacutes drsquoaccueil des eacutetablissements meacutedico-sociaux limiteacutes qursquoil srsquoagisse du nombre drsquoenfants avec TSA accueillis en Belgique ou des listes drsquoattente Les structures de soins dispenseacutes dans les hocircpitaux de jour les centres meacutedicaux-psychologiques (CMP) ou encore les professionnels libeacuteraux sont en nombre insuffisant et leurs pratiques sont heacuteteacuterogegravenes La formation continue proposeacutee aux professionnels du secteur sanitaire et aux travailleurs sociaux nrsquoest pas toujours en adeacutequation avec lrsquoeacutetat actuel des connaissances en matiegravere drsquoautisme Une strateacutegie nationale pour lrsquoautisme 2018-2022 a eacuteteacute preacutesenteacutee par le gouvernement franccedilais en avril 2018 elle srsquoarticule autour de plusieurs axes remettre la science au cœur de la politique publique de lrsquoautisme en dotant la France drsquoune recherche drsquoexcellence intervenir le plus preacutecocement possible aupregraves des enfants rattraper le retard de la France en matiegravere de scolarisation soutenir la pleine citoyenneteacute des adultes et enfin soutenir les familles et reconnaicirctre leur expertise

Les enfants et les adolescents relevant de la protection de lrsquoenfance

Selon les reacuteponses eacutetudieacutees la santeacute est insuffisamment prise en compte durant les diffeacuterentes phases du parcours de lrsquoenfant relevant de la protection de lrsquoenfance Le plus souvent ces enfants sont pris en charge en raison de conditions de vie qui ne sont pas propices agrave leur bon deacuteveloppement et avec des parcours de vie marqueacutes par de nombreuses situations de ruptures Malgreacute leurs besoins renforceacutes en matiegravere de santeacute ce public nrsquoaccegravede pas toujours aux services de santeacute mentale Une preacutevalence des troubles mentaux est toutefois observeacutee chez les enfants et les adolescents pris en charge au titre de la protection de lrsquoenfance Or la deacutemographie des professionnels de la peacutedopsychiatrie entraine des deacutelais drsquoattente importants peu compatibles avec la preacutecociteacute de la prise en charge dont devrait beacuteneacuteficier ce public

Selon les reacuteponses eacutetudieacutees lrsquoorganisation des soins en santeacute mentale nrsquoest pas adapteacutee agrave ces enfants et adolescents Leurs besoins en santeacute mentale sont complexes or les professionnels de la protection de lrsquoenfance sont peu voire pas formeacutes agrave la dimension de la santeacute estimant que cela ne relegraveve pas de leur mission De plus la population est tregraves mobile en raison des changements de placement et les lieux de vie qui sont transitoires rendant difficile une prise en charge continue

En Irlande du Nord les problegravemes de santeacute mentale et de comportementaux sont consideacutereacutes comme eacutetant les problegravemes de santeacute les plus courants chez les enfants et les adolescents pris en charge par la protection de lrsquoenfance 40 drsquoentre eux ayant eacuteteacute diagnostiqueacutes comme souffrant de troubles du comportement 35 de problegravemes drsquoordre eacutemotionnel et 21 de deacutepression et drsquoanxieacuteteacute La reacuteponse relegraveve par ailleurs que la formation en matiegravere de santeacute mentale est insuffisante chez les acteurs de la protection de lrsquoenfance Ces derniers ne beacuteneacuteficient pas drsquoune formation initiale qui leur permettrait pourtant de mieux connaitre la nature des problegravemes de santeacute mentale de deacutetecter des signes de souffrance psychique et drsquoorienter les enfants et les adolescents vers les structures adeacutequates

27thinsp


Au Luxembourg les formations en matiegravere de santeacute mentale ne sont dispenseacutees qursquoaux professionnels du secteur les familles drsquoaccueil ne peuvent pas en beacuteneacuteficier agrave ce jour Lrsquoabsence de ressources ne permet pas aux eacutetablissements en charge de lrsquoaccueil de ces enfants de recruter un psychologue interne malgreacute des besoins reacuteaffirmeacutes par les professionnels du secteur

Le gouvernement catalan a mis en place un programme speacutecial de coordination pour ameacuteliorer les outils des eacuteducateurs et des familles impliqueacutes dans le systegraveme de protection de lrsquoenfance Un axe de travail speacutecifique est preacutevu pour aider les centres de protection via les services de santeacute mentale de la reacutegion par un partage des pratiques professionnelles et une meilleure coordination entre les diffeacuterents secteurs Les soins meacutedicaux et psychiatriques sont geacuteneacuteralement assureacutes par le centre de soins primaires du territoire

En Suegravede 3 agrave 4 des enfants sont placeacutes en famille drsquoaccueil ou en structure de soins collectifs au moins une fois dans leur enfance Les recherches ont reacuteveacuteleacute que ces enfants eacutetaient plus vulneacuterables face aux risques de suicide de problegravemes de santeacute mentale de deacutependance etc La souffrance psychique de mecircme que les autres problegravemes de santeacute mentale sont souvent sans demande de soins de la part de ces jeunes

En France des travaux de la Deacutefenseure des enfants25 ont mis en eacutevidence que le recueil drsquoinformations sur les anteacuteceacutedents relatifs agrave la santeacute tels que des troubles du deacuteveloppement une souffrance psychologique ou un handicap ne sont pas systeacutematiques alors mecircme que le mineur neacutecessiterait une prise en charge speacutecifique degraves le deacutebut de la mesure de placement Les outils mis agrave la disposition des professionnels de la protection de lrsquoenfance ne sont pas utiliseacutes par faute de temps ou parce qursquoils ne sont pas adapteacutes aux pratiques professionnelles Les eacuteducateurs eacuteprouvent des difficulteacutes agrave prendre en compte le sujet de la santeacute et plus particuliegraverement de la santeacute mentale comme un eacuteleacutement agrave consideacuterer Pour une grande majoriteacute crsquoest un domaine reacuteserveacute avant tout aux professionnels de la santeacute Ainsi peu de projets sont initieacutes dans les eacutetablissements qui permettraient drsquoaborder la notion de bien-ecirctre et du laquo prendre soin raquo des jeunes La deacutesignation drsquoun meacutedecin reacutefeacuterent laquo protection de lrsquoenfance raquo preacutevue dans la loi du 14 mars 2016 relative agrave la protection de lrsquoenfance devrait permettre drsquoattacher une attention particuliegravere agrave la santeacute mentale des enfants et des adolescents pris en charge

25 Deacutecision ndeg2017-235 rapport annuel 2017 consacreacute aux droits de lrsquoenfant

28thinsp


En Islande les familles drsquoaccueil ne beacuteneacuteficient pas de formation en matiegravere de santeacute mentale Les cours se concentrent sur la maturiteacute des enfants et les moyens de srsquoassurer que lrsquoenfant forme un lien de confiance avec la famille Les services speacutecialiseacutes de santeacute mentale ne sont pas fournis dans des foyers drsquoaccueil ou dans les centres de protection de lrsquoenfance Les comiteacutes locaux de protection de lrsquoenfance doivent souvent recourir au secteur priveacute pour offrir une prise en charge adapteacutee

Les mineurs non accompagneacutes

Le volet santeacute mentale est tregraves rarement pris en compte dans le cadre du parcours des mineurs non accompagneacutes (MNA) alors mecircme que les diffeacuterentes eacutetapes du trajet migratoire peuvent ecirctre traumatisantes Une grande majoriteacute des jeunes viennent drsquoAfrique et ont subi au cours de leur trajet de graves violences tant physiques que sexuelles La symptomatologie des mineurs non accompagneacutes est ainsi marqueacutee par de nombreux eacutepisodes traumatiques violence dans le pays drsquoorigine durant le parcours migratoire plus particuliegraverement lors du passage en Lybie arriveacutee en Europe etc Le trouble psychique le plus freacutequent chez ces mineurs est lrsquoeacutetat de stress post-traumatique (ESPT) Ce trouble associe des perturbations affectives seacutevegraveres des symptocircmes dissociatifs des manifestations somatiques des alteacuterations de la perception de soi (culpabiliteacute honte etc) de la relation aux autres (meacutefiance re-victimisation heacuteteacutero-agressiviteacute) etc Agrave ce dernier srsquoajoute souvent un degreacute eacuteleveacute drsquoanxieacuteteacute et de deacutepression Le risque de chronicisation de ces troubles en lrsquoabsence de prise en charge adapteacutee est donc important

Les mineurs non accompagneacutes sont avant tout consideacutereacutes sous lrsquoangle de leur situation administrative au deacutetriment de toute consideacuteration lieacutee agrave leur minoriteacute Le droit agrave la santeacute est mis agrave mal la principale preacuteoccupation eacutetant le controcircle de la situation administrative

A titre drsquoexemple en France de nombreux jeunes migrants se disant mineurs mais eacutetant eacutevalueacutes majeurs par le dispositif drsquoaccueil et drsquoeacutevaluation ne peuvent beacuteneacuteficier du reacutegime de protection de lrsquoenfance et se trouvent dans des situations preacutecaires sans domicile fixe ou moyens de srsquoalimenter correctement Cela a un impact conseacutequent sur leur santeacute et augmente consideacuterablement leur anxieacuteteacute

Les donneacutees disponibles au Royaume-Uni ainsi que les observations cliniques provenant de lrsquoIrlande du Nord mettent en lumiegravere lrsquoabsence de recours aux dispositifs des mineurs en matiegravere de santeacute mentale26 Ces mineurs font face agrave des problegravemes pour acceacuteder aux services universels de santeacute tels que les services de meacutedecins geacuteneacuteralistes ou des services speacutecialiseacutes en matiegravere de santeacute mentale

En Islande tout enfant non-accompagneacute faisant une demande de protection internationale est reccedilu par un expert qui srsquoentretient avec lrsquoenfant afin drsquoeacutevaluer sa situation et ses besoins en matiegravere de protection et de soutien Selon la loi islandaise sur les eacutetrangers le professionnel du comiteacute de protection de lrsquoenfance impliqueacute dans le travail avec un enfant non accompagneacute doit tenir compte de la nationaliteacute du sexe de la langue et des anteacuteceacutedents religieux et culturels de lrsquoenfant Si le demandeur se trouve dans une position de vulneacuterabiliteacute il doit srsquoassurer qursquoun professionnel posseacutedant les compeacutetences et lrsquoexpeacuterience adeacutequates srsquooccupe de lrsquoaffaire Toutefois ces diffeacuterents aspects ne sont pas toujours consideacutereacutes et ne sont pas en mesure de garantir lrsquointeacuterecirct supeacuterieur des enfants

A Malte les centres drsquoaccueil proposent des actions de soutien dans les domaines de la santeacute avec notamment la deacutesignation drsquoun travailleur social chargeacute du suivi des mineurs non accompagneacutes En cas de problegraveme meacutedical urgent etou grave le conseil consultatif pour les enfants et les jeunes maltais finance des consultations et des deacutepistages dans des cliniques du secteur priveacute aupregraves de psychologues et de psychiatres

26 Voir publication du reacuteseau des services de traumatisme drsquoIrlande du Nord de feacutevrier 2018

29thinsp


27 Les trois types de preacutevention distingueacute par lrsquoOMS sont la preacutevention primaire qui vise agrave minimiser les risques drsquoapparition de la maladie la preacutevention secondaire dont lrsquoobjectif est de diminuer la preacutevalence drsquoune maladie dans la population et la preacutevention tertiaire qui agit une fois la maladie deacuteclareacutee

28 Loi ndeg 2005-102 du 11 feacutevrier 2005 pour lrsquoeacutegaliteacute des droits et des chances la participation et la citoyenneteacute des personnes handicapeacutees

43 Des bonnes pratiques de sensibilisation et drsquoinclusion dans la socieacuteteacute Le plus souvent porteacutees par des associations les initiatives (ou bonnes pratiques) teacutemoignent drsquoune volonteacute drsquoattacher une attention particuliegravere aux droits fondamentaux des personnes ayant des troubles mentaux Elles visent agrave mettre en place des mesures de preacutevention en distinguant les trois niveaux de preacutevention deacutefinis par lrsquoOMS27 ou agrave mettre en place des reacuteseaux pour des prises en charge adapteacutees aux mineurs ainsi qursquoaux repreacutesentants leacutegaux pour un soutien agrave la parentaliteacute Elles peuvent parfois se traduire par des mesures en faveur drsquoune meilleure inclusion des personnes dans la citeacute dans les diffeacuterents domaines de la vie quotidienne comme lrsquoeacutecole le logement lrsquoemploi la citoyenneteacute etc

Neacuteanmoins ces actions ne font pas toujours lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation en vue de mesurer leur impact Elles ont une porteacutee qui peut paraitre faible et par conseacutequent elles ne peuvent pas engendrer de changements agrave grande eacutechelle sur la base drsquoobjectifs cibleacutes Souvent ponctuelles elles peinent agrave srsquoinscrire dans le temps malgreacute toute la bonne volonteacute des professionnels qui sont confronteacutes au non-renouvellement des ressources financiegraveres pour la poursuite des projets

Une ONG maltaise dans le secteur de la santeacute mentale dispense des formations de promotion en santeacute mentale Ces formations qui srsquoappuient sur des directives internationales visent agrave informer le grand public sur lrsquoaide agrave apporter agrave une personne qui deacuteveloppe un problegraveme de santeacute mentale Une antenne a eacuteteacute ouverte par lrsquoONG pour ameacuteliorer les pratiques professionnelles des eacutequipes intervenantes dans les services de protection de lrsquoenfance agrave Malte Elle met agrave la disposition des outils drsquoinformation en faveur de la promotion de la santeacute mentale des enfants et des adolescents

Parfois destineacutes agrave lutter contre les ineacutegaliteacutes territoriales en matiegravere drsquoaccegraves aux soins de santeacute mentale des programmes innovants ont eacuteteacute lanceacutes en Finlande qui mettent agrave la disposition des personnes une aide psychologique via des videacuteos pour aider les meacutedecins geacuteneacuteralistes qui exercent dans les zones reculeacutees dans la deacutetection des signes de souffrance psychologique

Sur les actions de soutien agrave la parentaliteacute le gouvernement estonien a financeacute le programme de parentaliteacute laquo Imelised aastad raquo (laquo Des anneacutees formidables raquo) pour la peacuteriode 2014-2017 Les municipaliteacutes locales sont encourageacutees agrave proposer des actions de soutien agrave la parentaliteacute aux repreacutesentants leacutegaux en difficulteacute dans leur quotidien Une plateforme qui deacutelivre des informations sur la parentaliteacute laquo tarkvanemee raquo (laquo des parents aviseacutes raquo) donne des conseils dans tous les domaines de lrsquoeacuteducation des enfants y compris celui de la santeacute mentale (harcegravelement comportements agrave risques etc) Les actions de soutien agrave la parentaliteacute sont diverses elles sont creacuteeacutees le plus souvent avec les repreacutesentants et ont pour objectif de favoriser une implication des repreacutesentants leacutegaux et drsquooffrir des espaces drsquoentraide

Introduits dans le cadre de la loi franccedilaise de 2005 relative aux personnes en situation de handicap28 les groupes drsquoentraide mutuelle (GEM) sont des dispositifs des soutien aux pairs dont lrsquoobjectif est de favoriser lrsquoinsertion dans la citeacute de lutter contre lrsquoisolement et de preacutevenir lrsquoexclusion sociale de personnes en grande fragiliteacute en raison de leur handicap dont psychique Organiseacutes sous forme associative et constitueacutes de personnes ayant des troubles de santeacute similaires les GEM offrent un espace drsquoeacutechange pour un soutien mutuel dans les difficulteacutes rencontreacutees notamment en termes drsquoinsertion sociale professionnelle et citoyenne Atypiques et non meacutedicaliseacutes ces groupes ont pour objectif de lutter les ruptures de liens agrave la sortie de lrsquohocircpital et reacuteduire les reacute-hospitalisation en facilitant la reacuteinsertion sociale

En Irlande du Nord le programme laquo Express Yourself raquo pour les jeunes acircgeacutes de 14 agrave 18 ans permet agrave des professionnels de la santeacute mentale et du bien-ecirctre de dispenser des formations dans les eacutetablissements scolaires Les participants reccediloivent une certification de premiers secours en santeacute mentale Cette approche vise agrave permettre aux enseignants et eacutegalement aux eacutelegraveves de devenir des Deacutefenseurs de la santeacute mentale dans leur eacutecole en mettant en pratique ce qursquoils ont appris agrave lrsquoeacutecole

30thinsp


Des campagnes de lutte contre le harcegravelement agrave lrsquoeacutecole ont par ailleurs eacuteteacute mises en place notamment en Finlande (programme Kiva) et en Croatie ougrave la campagne laquo ce nrsquoest pas cool drsquoecirctre un intimidateur raquo (Itrsquos not cool to be a bully) sensibilise aux facteurs de risque et de protection dans la preacutevention de la violence entre pairs

LrsquoIslande est par ailleurs un des rares pays ayant rapporteacute la mise en place drsquoun suivi du jeune en matiegravere eacuteducative agrave sa sortie de lrsquohocircpital Le programme laquo Advisory Division raquo effectue des suivis aupregraves des jeunes et fournit lrsquoaide et lrsquoinformation aux employeacutes des eacutecoles locales en cas de besoin

Enfin le Pays Basque (Espagne) a mis en place des centres theacuterapeutiques eacuteducatifs issus de collaborations entre les services eacuteducatifs et les services de santeacute Les centres theacuterapeutiques srsquoadressent aux enfants et aux adolescents en acircge drsquoecirctre scolariseacutes qui preacutesentent de graves problegravemes psychopathologiques susceptible drsquoentraver leur participation aux activiteacutes scolaires et leur inteacutegration sociale et familiale Ils permettent de dispenser des soins theacuterapeutiques et eacuteducatifs pour une dureacutee deacutetermineacutee avec lrsquoobjectif drsquoune reacuteinteacutegration dans lrsquoeacutecole drsquoorigine Chaque processus drsquointeacutegration est individualiseacute Lrsquoavantage de cette scolarisation est de permettre une triangulation beacuteneacutefique pour lrsquoenfant

mdashENOC | Deacutefenseur des droi ts middot septembre 2018

mdash

mdashcopy ENOC | Deacutefenseur des droi ts middot 09 | 2018

mdash

La santeacute mentale


en Europemdash






















5thinsp














6thinsp















7thinsp














8thinsp















9thinsp









10thinsp
















11thinsp










12thinsp










13thinsp














14thinsp
















15thinsp
















16thinsp





17thinsp













18thinsp



Groupe 1 | 14 ans

Groupe 2 | 15 ans 2

1

7

12

Groupe 3 | 16 ans

Groupe 4 | 18 ans










19thinsp













20thinsp













21thinsp










23thinsp


4 Stigmatisation







18 Helsinki (2005)

24thinsp












25thinsp









26thinsp









27thinsp







28thinsp











29thinsp











30thinsp






mdash


mdash






















5thinsp














6thinsp















7thinsp














8thinsp















9thinsp









10thinsp
















11thinsp










12thinsp










13thinsp














14thinsp
















15thinsp
















16thinsp





17thinsp













18thinsp



Groupe 1 | 14 ans

Groupe 2 | 15 ans 2

1

7

12

Groupe 3 | 16 ans

Groupe 4 | 18 ans










19thinsp













20thinsp













21thinsp










23thinsp


4 Stigmatisation







18 Helsinki (2005)

24thinsp












25thinsp









26thinsp









27thinsp







28thinsp











29thinsp











30thinsp






mdash


mdash

5thinsp














6thinsp















7thinsp














8thinsp















9thinsp









10thinsp
















11thinsp










12thinsp










13thinsp














14thinsp
















15thinsp
















16thinsp





17thinsp













18thinsp



Groupe 1 | 14 ans

Groupe 2 | 15 ans 2

1

7

12

Groupe 3 | 16 ans

Groupe 4 | 18 ans










19thinsp













20thinsp













21thinsp










23thinsp


4 Stigmatisation







18 Helsinki (2005)

24thinsp












25thinsp









26thinsp









27thinsp







28thinsp











29thinsp











30thinsp






mdash


mdash

6thinsp















7thinsp














8thinsp















9thinsp









10thinsp
















11thinsp










12thinsp










13thinsp














14thinsp
















15thinsp
















16thinsp





17thinsp













18thinsp



Groupe 1 | 14 ans

Groupe 2 | 15 ans 2

1

7

12

Groupe 3 | 16 ans

Groupe 4 | 18 ans










19thinsp













20thinsp













21thinsp










23thinsp


4 Stigmatisation







18 Helsinki (2005)

24thinsp












25thinsp









26thinsp









27thinsp







28thinsp











29thinsp











30thinsp






mdash


mdash

7thinsp














8thinsp















9thinsp









10thinsp
















11thinsp










12thinsp










13thinsp














14thinsp
















15thinsp
















16thinsp





17thinsp













18thinsp



Groupe 1 | 14 ans

Groupe 2 | 15 ans 2

1

7

12

Groupe 3 | 16 ans

Groupe 4 | 18 ans










19thinsp













20thinsp













21thinsp










23thinsp


4 Stigmatisation







18 Helsinki (2005)

24thinsp












25thinsp









26thinsp









27thinsp







28thinsp











29thinsp











30thinsp






mdash


mdash

8thinsp















9thinsp









10thinsp
















11thinsp










12thinsp










13thinsp














14thinsp
















15thinsp
















16thinsp





17thinsp













18thinsp



Groupe 1 | 14 ans

Groupe 2 | 15 ans 2

1

7

12

Groupe 3 | 16 ans

Groupe 4 | 18 ans










19thinsp













20thinsp













21thinsp










23thinsp


4 Stigmatisation







18 Helsinki (2005)

24thinsp












25thinsp









26thinsp









27thinsp







28thinsp











29thinsp











30thinsp






mdash


mdash

9thinsp









10thinsp
















11thinsp










12thinsp










13thinsp














14thinsp
















15thinsp
















16thinsp





17thinsp













18thinsp



Groupe 1 | 14 ans

Groupe 2 | 15 ans 2

1

7

12

Groupe 3 | 16 ans

Groupe 4 | 18 ans










19thinsp













20thinsp













21thinsp










23thinsp


4 Stigmatisation







18 Helsinki (2005)

24thinsp












25thinsp









26thinsp









27thinsp







28thinsp











29thinsp











30thinsp






mdash


mdash

10thinsp
















11thinsp










12thinsp










13thinsp














14thinsp
















15thinsp
















16thinsp





17thinsp













18thinsp



Groupe 1 | 14 ans

Groupe 2 | 15 ans 2

1

7

12

Groupe 3 | 16 ans

Groupe 4 | 18 ans










19thinsp













20thinsp













21thinsp










23thinsp


4 Stigmatisation







18 Helsinki (2005)

24thinsp












25thinsp









26thinsp









27thinsp







28thinsp











29thinsp











30thinsp






mdash


mdash

11thinsp










12thinsp










13thinsp














14thinsp
















15thinsp
















16thinsp





17thinsp













18thinsp



Groupe 1 | 14 ans

Groupe 2 | 15 ans 2

1

7

12

Groupe 3 | 16 ans

Groupe 4 | 18 ans










19thinsp













20thinsp













21thinsp










23thinsp


4 Stigmatisation







18 Helsinki (2005)

24thinsp












25thinsp









26thinsp









27thinsp







28thinsp











29thinsp











30thinsp






mdash


mdash

12thinsp










13thinsp














14thinsp
















15thinsp
















16thinsp





17thinsp













18thinsp



Groupe 1 | 14 ans

Groupe 2 | 15 ans 2

1

7

12

Groupe 3 | 16 ans

Groupe 4 | 18 ans










19thinsp













20thinsp













21thinsp










23thinsp


4 Stigmatisation







18 Helsinki (2005)

24thinsp












25thinsp









26thinsp









27thinsp







28thinsp











29thinsp











30thinsp






mdash


mdash

13thinsp














14thinsp
















15thinsp
















16thinsp





17thinsp













18thinsp



Groupe 1 | 14 ans

Groupe 2 | 15 ans 2

1

7

12

Groupe 3 | 16 ans

Groupe 4 | 18 ans










19thinsp













20thinsp













21thinsp










23thinsp


4 Stigmatisation







18 Helsinki (2005)

24thinsp












25thinsp









26thinsp









27thinsp







28thinsp











29thinsp











30thinsp






mdash


mdash

14thinsp
















15thinsp
















16thinsp





17thinsp













18thinsp



Groupe 1 | 14 ans

Groupe 2 | 15 ans 2

1

7

12

Groupe 3 | 16 ans

Groupe 4 | 18 ans










19thinsp













20thinsp













21thinsp










23thinsp


4 Stigmatisation







18 Helsinki (2005)

24thinsp












25thinsp









26thinsp









27thinsp







28thinsp











29thinsp











30thinsp






mdash


mdash

15thinsp
















16thinsp





17thinsp













18thinsp



Groupe 1 | 14 ans

Groupe 2 | 15 ans 2

1

7

12

Groupe 3 | 16 ans

Groupe 4 | 18 ans










19thinsp













20thinsp













21thinsp










23thinsp


4 Stigmatisation







18 Helsinki (2005)

24thinsp












25thinsp









26thinsp









27thinsp







28thinsp











29thinsp











30thinsp






mdash


mdash

16thinsp





17thinsp













18thinsp



Groupe 1 | 14 ans

Groupe 2 | 15 ans 2

1

7

12

Groupe 3 | 16 ans

Groupe 4 | 18 ans










19thinsp













20thinsp













21thinsp










23thinsp


4 Stigmatisation







18 Helsinki (2005)

24thinsp












25thinsp









26thinsp









27thinsp







28thinsp











29thinsp











30thinsp






mdash


mdash

17thinsp













18thinsp



Groupe 1 | 14 ans

Groupe 2 | 15 ans 2

1

7

12

Groupe 3 | 16 ans

Groupe 4 | 18 ans










19thinsp













20thinsp













21thinsp










23thinsp


4 Stigmatisation







18 Helsinki (2005)

24thinsp












25thinsp









26thinsp









27thinsp







28thinsp











29thinsp











30thinsp






mdash


mdash

18thinsp



Groupe 1 | 14 ans

Groupe 2 | 15 ans 2

1

7

12

Groupe 3 | 16 ans

Groupe 4 | 18 ans










19thinsp













20thinsp













21thinsp










23thinsp


4 Stigmatisation







18 Helsinki (2005)

24thinsp












25thinsp









26thinsp









27thinsp







28thinsp











29thinsp











30thinsp






mdash


mdash

19thinsp













20thinsp













21thinsp










23thinsp


4 Stigmatisation







18 Helsinki (2005)

24thinsp












25thinsp









26thinsp









27thinsp







28thinsp











29thinsp











30thinsp






mdash


mdash

20thinsp













21thinsp










23thinsp


4 Stigmatisation







18 Helsinki (2005)

24thinsp












25thinsp









26thinsp









27thinsp







28thinsp











29thinsp











30thinsp






mdash


mdash

21thinsp










23thinsp


4 Stigmatisation







18 Helsinki (2005)

24thinsp












25thinsp









26thinsp









27thinsp







28thinsp











29thinsp











30thinsp






mdash


mdash

23thinsp


4 Stigmatisation







18 Helsinki (2005)

24thinsp












25thinsp









26thinsp









27thinsp







28thinsp











29thinsp











30thinsp






mdash


mdash

24thinsp












25thinsp









26thinsp









27thinsp







28thinsp











29thinsp











30thinsp






mdash


mdash

25thinsp









26thinsp









27thinsp







28thinsp











29thinsp











30thinsp






mdash


mdash

26thinsp









27thinsp







28thinsp











29thinsp











30thinsp






mdash


mdash

27thinsp







28thinsp











29thinsp











30thinsp






mdash


mdash

28thinsp











29thinsp











30thinsp






mdash


mdash

29thinsp











30thinsp






mdash


mdash

30thinsp






mdash


mdash


mdash


mdash


mdash

Documents

La santé mentale des enfants et des adolescents en Europe...2018/09/28 · des droits et de la participation des enfants et adolescents hospitalisés (chapitre 3). Enfin, il s’intéresse