La sécurité sociale en Belgique Caractéristiques et défis

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La sécurité sociale en BelgiqueCaractéristiques et défis

Danièle Meulders et Robert PlasmanDépartement d’économie appliquée de l’Université Libre de Bruxelles

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teeLa sécurité sociale en Belgique: introduction Premier temps:

Fin XIX et début XXème : création par les travailleurs des mutualités et des caisses

de chômage syndicales : protection sociale comme instrument de lutte sociale

Côté patronal: création de caisses d’usines, paiement d’allocations familiales, de pensions, subventionnées par les gouvernements conservateurs de l’époque et

visant au maintien de l’ordre socialEnracinement profond du système dans les luttes entre

employeurs et salariés

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teeLa sécurité sociale en Belgique:

introduction Premier temps: Décembre 1903: loi sur les accidents de travail

Premier régime obligatoire de sécurité sociale Logique nouvelle: la notion de responsabilité est

remplacée par la notion de risque On répartit sur le groupe la charge des dommages

individuels, non plus sous forme de secours ou de charité mais selon une règle de droit

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introduction Premier temps: A l’aube de la seconde guerre mondiale le système

ressemble à un « gigantesque patchwork, ensemble hétéroclite et lacunaire »(Vanthemsche) l’assurance chômage est contrôlée par le mouvement ouvrier, l’assurance maladie par les institutions ouvrières et les caisses patronales, les caisses d’allocations familiales par le patronat…

Au clivage entre le patronat et les organisations ouvrières se superpose la rivalité entre chrétiens et laïcs

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introduction Deuxième temps: le « pacte social » de décembre

1944 Les différentes assurances sociales sont érigées en

systèmeDésormais les salariés sont obligés de s’affilier à

une caisse d’assurance socialeLes patrons doivent également cotiserLes cotisations des employeurs et des employés

prélevées par précompte sont transmises à une nouvelle institution publique: l’ONSS

Epoque du partage des résultats de la croissance à travers la négociation salariale et la sécurité sociale

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introduction Troisième temps: fin des années 70

Chômage massif et durable Courant d’économie néo-libérale:

On prône l’austéritéCritique des dépenses publiquesCritique de l’indexation des salairesOn dénonce les cotisations sociales que l’on

rebaptise charges socialesOn fragilise le financement de la sécurité socialeOn parle de thérapies de choc

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caractéristiques Les différents régimes

Travailleurs salariésMarins de la marine marchande et des

mineurs assimilésOuvriers mineurs

Travailleurs indépendants Personnel des pouvoirs publics

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caractéristiques Travailleurs salariés

Sécurité sociale des travailleurs salariés s’applique à l’ensemble des travailleurs et des employeurs liés entre eux par un contrat de travail

L’existence d’un contrat de travail est primordiale (situation de fait de 3 élé ments : prestations, rémunération et subordination)

Sans distinction de sexe, âge, nationalité Quelle que soit la durée des prestations et la forme

des rémunérations

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caractéristiques Les différentes branchesI. L’assurance obligatoire soins de santéII. Les prestations de l’assurance indemnitésIII.Les prestations de l’assurance maternitéIV.Les pensionsV.ChômageVI.Les prestations familialesVII.Le risque professionnelVIII. Vacances annuellesIX. Assurance sociale en cas de faillittePlus l’aide sociale

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prestations

I. Assurance soins de santétoute la population belge est en pratique

couverte par l’assurance obligatoire soins de santé : titulaires et personnes à charge

financement hybride selon le statut (salarié ou indépendant)

prestations différentes selon le statut : salarié ou indépendants (gros risques )

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prestations

I. Assurance soins de santé très large participation des partenaires

sociaux à la gestion complexité de l’organisation administrative :

multiples intervenants: fédéral et communautés, les mutuelles…

remboursements préférentiels : veufs, invalides, pensionnés, orphelins

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prestationsII. les prestations de l’assurance indemnités en

cas d’incapacité de travail ou d’invalidité notion de travailleur « régulier » modulation des indemnités selon :

charge de famillesans charge de famille

isolé cohabitant

différences selon le statut indépendant/salarié/fonctionnaire

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prestations

III. Les prestations de l’assurance maternité congé de paternité (10 jours) différences selon le statut

indépendant/salarié/fonctionnaire

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prestationsIV. Pensions de retraite et de survie:objectif : maintien partiel du niveau de vie atteint

avant l’âge de a retraite ou le décès du conjoint : basée sur la rémunération du travailleur Poste le plus important supérieur aux dépenses de

santé qui concerne 2000000 de personnes régimes très divers, nombreuses sous-catégories âge 65 ans (2009 pour les femmes) survie : 45 ans (ou moins si enfants)

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prestations

IV. Pensions de retraite et de survie Notion de pension minimale Carrière complète : 45 ans Liée à l’évolution du coût de la vie Modulation selon la situation de famille Conjoint divorcé Différences selon le statut

indépendant/salarié/fonctionnaire

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prestations

V. Assurance chômage Accorder aux chômeurs qui pour une raison

indépendante de leur volonté ne peuvent être intégrés dans un nouvel emploi des allocations de chômage en remplacementr de leur rémunération perdue

Nombre de jours minimum de travail 40% de la rémunération journalière

plafonnée

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prestations

V. Assurance chômage modulation selon situation de famille

Charge de familleIsoléCohabitant: essentiellement des femmes

discrimination indirecte Prépension conventionnelle: 60 ans Prépension à mi-temps

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prestationsVI. Prestations familiales

modulation selon le statut professionnelSalariésIndépendantsPersonnel du secteur publicPrestations familiales garanties

Allocation de naissance, Prime d’adoption, allocation d’orphelin…

Allocations familiales ordinaires: suppléments d’âge et selon le rang de l’enfantAttributaire,allocataire, enfant bénéficiaire

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prestations

VII. Risque professionnel Réparation des accidents de travail dans le

secteur privé Les maladies profesionnelles dans le secteur

privé Réparation des accidents de travail et des

maladies professionnelles dans le secteur public

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prestations

VIII. Vacances annuelles Salariés et travailleurs du secteur public Ouvriers/employés

XI. Assurance sociale en cas de faillite depuis le 1/07/97

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prestations Aide sociale non liée à une branche de la

sécurité sociale Allocation aux handicapés Droit à l’intégration sociale Aide Sociale

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teeLa sécurité sociale en Belgique: caractéristiques des prestations

Différences selon le statut professionnelfonctionnaires> salariés > indépendants Différences selon le statut familialcharge de famille> isolés > cohabitants Grande complexité de l’organisation

administrative: multiples intervenants Très large participation des partenaires

sociaux à la gestion

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teeStructure des dépenses de sécurité sociale, travailleurs salariés - 2005

Soins de santé 37% Pensions 30%

ONEm chômage, interruption de carrière, prépension

17%

Allocations familiales 7,8% I nvalidité 7%

Maladies professionnelles 0,7% Accidents du travail 0,5%

Source SPF Sécurité sociale

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teeEvolution des dépenses sociales en % du

PIB 1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2004 Pensions (retraites et survie) 5,4 7,4 8,3 8,7 8,2 8,7 8,3 8,5 Soins de santé 2,7 3,8 4,2 4,5 4,8 5,5 5,6 6,4 chômage 0,4 1,5 2,0 2,5 1,9 2,1 1,8 2,1 Allocations familiales 3,0 3,2 2,8 2,5 1,9 2,1 1,8 2,1 Indemnités INAMI 1,1 1,6 1,8 1,7 1,4 1,2 1,1 1,2 autres 1,9 2,5 2,9 3,5 3,3 3,1 2,9 3,2

Total 14,6 19,9 22,1 23,5 21,6 22,6 21,5 23,2

Source : ICN

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financement1. Solidarité des travailleurs et des employeurs sous

forme de cotisations de sécurité sociale : Parafiscalité contributions obligatoires affectées au

fonctionnement d’un service public: les règles de perception et recouvrement largement inspirées du droit fiscal (fort proche d’une ressource fiscale sauf qu’il n’y a ni annualité , ni universalité)

Calcul par trimestre en %tage du montant brut non plafonné de la rémunération due aux travailleurs assujettis avant déduction du précompte professionnel (une partie est à charge de l’employeur, l’autre du travailleur)

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financement

1. Solidarité des travailleurs et des employeurs sous forme de cotisations de sécurité sociale :

Modulations : selon le statut : ouvrier/ employé selon la taille de l’entreprise : 1 à 9,

10 à 19, 20 travailleurs et +

Et une série de cotisations spéciales

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financement1. Les réductions de cotisation pour la promotion de

l’emploi Mesures anciennes

Réductions structurellesRéductions groupes cibles : Travailleurs âgés Premiers engagements Jeunes travailleurs Réduction collective de la durée du travail et

semaine de 4 jours

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financement

1. Les réductions de cotisation pour la promotion de l’emploi

Réductions de cotisations spécifiques Gens de maison Jeunes défavorisés Contractuels subventionnés Secteur non marchand Redistribution du travail dans le secteur public

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financement1. Les réductions de cotisation pour la promotion de

l’emploiRéductions de cotisations spécifiques

Maribel social Recherche scientifique Bas salaires Garde d’enfants Artistes Marine marchande, entreprises de dragage et de

remorquage Redistribution des charges entre employeurs

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financement

2. Solidarité nationale sous forme d’un financement de l’Etat

Montant fixe indexé chaque année 3. financement alternatif

pour alléger les charges pesant sur le facteur travail % recettes de TVA recette de l’imposition des avantages liés à l’octroi

d’options

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financement

4. autres recettes globalisées cotisation spéciale pour la sécurité sociale retenue sur le double pécule de vacances transferts des réserves des accidents du travail

relatives aux petites incapacités cotisation sur les voitures de société cotisations diverses

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teeStructure des recettes (salariés/1980-2003)

% du total

1980

% du total 2003

Difference

2003-1980

Cotisations sociales patronales hors modération salariale 45 40 -5 Cotisation de modération salariale 7 +7 Cotisations sociales personnelles 18 24 +6 Cotisation spéciale pour la sécurité sociale 2 +2 Cotisations sociales des inactifs 1 2 +1 Total des cotisations 64 76 +12 Recettes fiscales transférées (financement alternatif) 1 10 +9 Dotation de l’Etat 35 12 -23 Total des recettes transférées par l'Etat 36 22 -14 Autres recettes (cfr. Accises tabac, prélèvements sur les assurances, … 0 3 +3 100 100

Source : ICN

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organisation administrative

Les intervenants de l’organisation administrative : o trois ministres fédéraux : affaires sociales et des

pensions, emploi et santé publique et environnement

o quatre organismes de perceptiono sept organismes de gestiono organismes de paiement pluralisme

institutionnel

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organisation administrative principe : Gestion paritaire des institutions

publiques de sécurité sociale évolution vers une gestion tripartite où

l’Etat intervient comme troisième gestionnaire

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teeLa sécurité sociale en Belgique: sommaire des caractéristiques

Complexité: héritage du passé Importance du dialogue social: les

partenaires sociaux sont les acteurs principaux

Basé sur le travail, le statut professionnel Un des meilleurs modèle du monde: large

protection sociale pour un coût raisonnable

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comparaison avec les autres pays Selon Pierre Reman le système belge est:

D’inspiration Bismarckienne Avec comme objectif de maintenir le revenu des

travailleurs tout en opérant une redistribution horizontale et verticale des revenus

La technique de mise en œuvre est l’assurance sociale: articulation entre l’assurance et la solidarité

L’accès est basé sur la contribution avec des droits dérivés

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comparaison avec les autres pays Caractéristiques du système belge selon P. Renan:

Les prestations sont proportionnelles aux salaires (avec plafonds) pour les revenus de remplacement ou forfaitaires pour les revenus de complément

Mode de financement mixte: cotisations + impôts La gestion est confiée aux interlocuteurs sociaux

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teeLes dépenses sociales en Belgique et ailleurs

Dépenses de protection sociale (en % du PIB), 2001 SE 31.3 NL 27.6 FI 25.8 FR 30 EU-15 27.5 IT 25.6 DE 29.8 BE 27.5 PT 23.9 DK 29.5 EL 27.2 LU 21.2 AT 28.4 UK 27.2 ES 20.1 IE 14.6

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teeDépenses publiques de santé en % du

PIB 1995 2000 2002 Belgique 6 6,2 6,5 Danemark 6,8 6,9 7,3 France 7,3 7,1 7,4 Suisse 5,2 5,8 6,5 Royaume-Uni 5,8 5,9 6,4 Allemagne 8,5 8,3 8,6 Norvège 6,7 6,5 8 Canada 6,5 6,3 6,7 Etats-Unis 6 5,8 6,6

Source : OCDE

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teeStructure des recettes de SS en Europe,

1995-2001 1995 2001

Cotisations sociales

Autres recettes

Transferts d'autres secteurs publics

Cotisations sociales

Autres recettes

Transferts d'autres secteurs publics

France 83 8 10 69 24 7 Finlande 61 0 39 70 0 30 Allemagne 87 0 13 82 0 18 Belgique 77 1 22 76 2 22 Espagne 68 0 32 71 0 29 I talie 76 0 24 73 0 27 Pays-Bas 95 0 5 93 0 7 Autriche 96 0 4 89 0 11 Portugal 88 4 9 81 4 15 Danemark 25 0 75 42 0 58 Suède 100 0 0 77 0 23 Moyenne hors Belgique 82 2 16 76 6 17

Source : Conseil supérieur de l’emploi

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teeDépenses sociales et réduction du taux de pauvreté

Portugal

UK

Greece

ItalyEU-15

GermanyBelgiumNetherlands

AustriaFrance

SwedenFinlandLuxemburg

Spain

Ireland40

45

50

55

60

65

70

75

80

13 15 17 19 21 23 25 27 29 31 33 35

Dépenses (en % du PIB)

Réd

uctio

n du

risq

ue d

e pa

uvre

té

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teeLa Belgique en comparaison avec les

autres pays européens

Un système efficace dont le coût est en rapport avec l’efficacité qui se situe dans la

moyenne en matière de dépenses et de recettes

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teeLa sécurité sociale en Belgique: l’avenir

Le financement de la sécurité sociale a toujours inspiré des craintes

« Les dépenses sont trop élevées » « Les charges sont trop lourdes »

Ces craintes ont engendré de nombreuses mesures d’économie depuis le début des années 80:

limitation des prestations et chute des ratios de remplacement

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tee Sélectivité en fonction de la situation familiale,

de la durée Réforme du mécanisme d’indexation

Les soins de santé et les pensions font l’objet des débats des dernières années

Pression sur les subventions de l’Etat pour assainir les finances publiques (Maastricht et pacte de stabilité) et volonté de réduire la pression fiscale

Les réductions de cotisation pour favoriser l’emploi

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teeLa sécurité sociale en Belgique: les

challenges L’individualisation des droits Le vieillissement de la population La défédéralisation

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Individualisation des droits Supprimer toutes les formes de discrimination

existantes entre les hommes et les femmes, directes et indirectes, dues à l’utilisation de la référence à la situation familiale

Garantir aux travailleuses des droits directs, quel que soit leur statut civil

Garantir aux adultes n’exerçant pas d’activité professionnelle l’autonomie sociale que procure des droits directs

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teeLa sécurité sociale en Belgique: Le

vieillissement de la population Les perspectives calculées sont

inévitablement basées sur des hypothèses, des scénarii, des modélisations et des choix souvent arbitraires

en prédisant la catastrophe on crée un climat propice à la prise de mesures draconiennes

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teeEvolution des dépenses de SS selon le

CEV et coût du vieillissement

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teeLa sécurité sociale en Belgique: Le

vieillissement de la population Evolution des pensions : essentiellement dû

au vieillissement, et à la liaison au bien-être Evolution des dépenses de soins de santé :

essentiellement lié à la croissance tendancielle de ce poste, secondairement au vieillissement démographique (0.7 % sur 2.9% de croissance annuelle)

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teeLa sécurité sociale en Belgique: les

menaces de défédéralisation Déséquilibres régionaux et branches de la

sécurité sociale Défédéralisation et coût de la protection sociale Défédéralisation et efficacité de la protection

sociale Plaidoyer pour un modèle d’organisation des

soins de santé basé sur d’autres valeurs que la solidarité: privatisation

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teeThéorie économique et

défédéralisation Arguments en faveur de la gestion la plus

centralisée possible:• S’il y a parfaite mobilité des individus et si les

politiques sociales diffèrent d’un état à l’autre, les individus vont se déplacer vers les états dont les politiques correspondent le mieux à leurs préférences (« ils votent avec leurs pieds », Tiebout): concentration des pauvres et des riches dans certaines régions

• Existence d’externalités qui ne peuvent pas être prises en compte au niveau local

• Raisons de justice et d’équité Arguments en faveur d’une gestion

décentralisée:• Souveraineté des citoyens• meilleure connaissance des besoins locaux• Facilité d’organiser un contrôle efficace

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teeDéfédéralisation

Aux Etats Unis: le pouvoir fédéral joue un rôle très important au niveau des dépenses sociales

Si on suit le modèle américain c’est l’opposé qui devrait se produire: c’est au niveau de l’Union Européenne que la compétence devrait être transférée

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