La Suisse…

• Adopte le « frein à l’endettement » en 2001 après 10 années de mauvaise gestion des finances publiques

• Nouvel article constitutionnel approuvé par référendum en juillet 2001 par 85% de la population et 100% des cantons

• Mise en route effective à partir de 2004

Evolution de la dette publique suisse avant l’introduction du « frein à l’endettement »

Evolution de la dette publique suisse après l’adoption du « frein à l’endettement »

Mais ce n’est pas si simple

• La politique choisie: STABILISATION DES DEPENSES (au lieu d’une augmentation des impôts) – Pourquoi??

• Parce que les Suisses possèdent le DROIT D’INITIATIVE POPULAIRE – et n’hésitent pas à l’utiliser!

• Donc – une augmentation des impôts aurait été refusé par le peuple

Soutien massif de la population pour une réduction des dépenses publiques

Confirmation de l’étude Alesina, Carloni et Lecce

Quels effets sur la croissance?• Selon la théorie keynésienne: baisse des dépenses

publiques => baisse du niveau d’activité• Les dépenses publiques supplémentaires soutiennent la

reprise

• Selon la théorie autrichienne: non seulement les dépenses publiques ne peuvent pas créer la richesse

• Mais encore elles nuisent à l’économie en provoquant du « mal investissement »

QUI A RAISON??

Evolution de la dette publique depuis 2008

Evolution de la croissance depuis la crise

Comparaison politiques macroéconomiques et croissance

Ces résultats confirment la théorie autrichienne…

Le cas Suisse confirme également la théorie autrichienne

• 1. L’économie suisse croît en dépit des mesures d’austérité appliquées par le Conseil Fédéral

• Les prévisions macroéconomiques, basées sur des modèles keynésiens, ont systématiquement sous-estimé la croissance du PIB et surestimé les dépenses

• La politique adoptée au nom du « frein à l’endettement » a donc systématiquement dégagé des résultats supérieurs aux prévisions (donc a été plus restrictive que prévue SANS NUIRE A LA CROISSANCE)

• Le Conseil fédéral a été le premier surpris du succès de sa politique…

Budgets prévisionnels de la Confédération, 2001-2011

COMPTES DE LA CONFEDERATION, 2001-2011 (CHF mio)PREVISIONSRECETTES DEPENSES SOLDE

2001 48,924 48,906 182002 50,956 51,249 -2942003 50,856 51,102 -2462004 47,944 51,410 -3,4662005 50,749 52,547 -1,7982006 52,157 52,743 -5862007 56,011 55,107 9042008 57,976 56,854 1,1222009 59,968 59,020 9492010 58,208 60,237 -2,0292011 61,943 62,536 -593

Source: Les Finances de la Confédération en Bref

DFF, Berne, publication annuelle

Budgets de la ConfédérationCompte des résultats 2001-2010

COMPTES DE LA CONFEDERATION, 2001-2010 (CHF mio)RESULTATS

RECETTES DEPENSES SOLDE2001 48,908 50,215 -1,3072002 47,405 50,722 -3,3172003 47,161 49,962 -2,8012004 48,629 50,285 -1,6562005 51,282 51,403 -1212006 54,911 52,377 2,5342007 58,092 53,965 4,1272008 63,894 56,598 7,2972009 60,949 58,228 2,721

2010 62,833 59,266 3,568

Source: Les Finances de la Confédération en Bref

DFF, Berne, publication annuelle

Comparaison des prévisions et des résultats

COMPTES DE LA CONFEDERATION, 2001-2011 (CHF mio)COMPARAISON PREVISIONS ET RESULTATS

SOLDE PREVU SOLDE EFFECTIF2001 18 -1,3072002 -294 -3,3172003 -246 -2,8012004 -3,466 -1,6562005 -1,798 -1212006 -586 2,5342007 904 4,1272008 1,122 7,2972009 949 2,7212010 -2,029 3,5682011 -593

Source: Les Finances de la Confédération en Bref

DFF, Berne, publication annuelle

Quelques conclusions

Ces résultats tendent à conforter la théorie autrichienneSi elle s’avère juste, beaucoup de pays se sont endettés pour rien et devraient rapidement changer de cap

Le cas suisse tend à montrer qu’il n’est pas nécessaire de faire des coupes énormes dans les budgets: l’économie semble se satisfaire d’un changement de cap « à la marge » (voir les soldes visés par le Conseil fédéral - légèrement négatifs ou < 1% positifs).

Le frein à l’endettement n’est pas une panacée!

• Actuellement très en vue (son ancrage dans les Constitutions fait partie du « Pacte Euro Plus »)

o Mais il faut réunir au moins trois conditions pour assurer sa réussite:

1. Le cas Suisse suggère qu’il faut passer par une réduction des dépenses, plutôt que par une augmentation des impôts

2. Il faut que le frein à l’endettement soit défini de façon précise

3. Il faut que les autorités politiques respectent l’obligation même en période de crise…