La surveillance de la police et le renforcement de la confiance du public

Délégation canadienne à la MISPA III Novembre 2011

SGDDI no 517712

La surveillance de la police et le renforcement de la confiance du public

Délégation canadienne à la MISPA III Novembre 2011

SGDDI no 517712

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Importance de la surveillanceImportance de la surveillance

● La surveillance de la police est un élément intégral du maintien de l’ordre qui augmente l’efficacité des corps policiers et garantit la confiance du public envers l’application de la loi.

● La confiance du public est essentielle. Sans elle :

il est plus difficile pour les corps policiers de maintenir l’ordre;

les citoyens sont moins enclins à collaborer avec les corps policiers et à leur transmettre l’information dont ils ont besoin pour résoudre des crimes;

l’efficacité générale du travail de la police est affectée et, par conséquent, est inférieure.

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Comprendre la surveillanceComprendre la surveillance

● La surveillance est l’examen systématique du comportement de la police pour veiller à ce qu’il soit conforme à l’éthique et à ce qu’il respecte les droits fondamentaux des citoyens.

● Il n’existe pas de modèle unique pour la surveillance de la police.

● Les corps policiers possèdent tous une structure unique. Les mécanismes de surveillance doivent être tout aussi uniques.

● Il existe différentes formes de surveillance, notamment : mécanismes internes aux corps policiers, mécanismes externes (civils), organismes de traitement des plaintes, bureaux de l’ombudsman, etc.

● Tous ces mécanismes ont le même objectif : veiller au maintien de services de police efficace et nourrir la confiance du public.

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La surveillance de la police au CanadaLa surveillance de la police au Canada

● Le Canada compte des services de police fédéraux, provinciaux et municipaux.

● Il y a trois moyens clés d’assurer la responsabilité de tous les services de police canadiens.

L’examen des plaintes du public (externe).

Les enquêtes sur les violations du code de déontologie (interne).

Les enquêtes criminelles sur du personnel policier impliqué dans des incidents graves (de plus en plus externe).

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La surveillance de la police au Canada : l’exemple de la GRCLa surveillance de la police au Canada : l’exemple de la GRC

● La Gendarmerie royale du Canada (GRC) est la force de police nationale du Canada et la plus grande organisation policière du pays.

● La GRC fournit des services de police (en vertu de contrats) à huit des dix provinces canadiennes, aux trois territoires canadiens et à environ 200 municipalités et collectivités.

● Les policiers de la GRC sont responsables de toutes les actions qu’ils posent lorsqu’ils interagissent avec le public et ces actions peuvent être soumises à un examen.

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La surveillance de la police au Canada : l’exemple de la GRC (suite)La surveillance de la police au Canada : l’exemple de la GRC (suite)

● Le mécanisme canadien de surveillance de la GRC est la Commission des plaintes du public contre la GRC (CPP).

Organisme fédéral, indépendant et civil (ne fait pas partie de la GRC).

Examine les plaintes déposées par des citoyens insatisfaits de la façon dont la GRC traite une plainte.

Peut déposer des plaintes, mener des enquêtes ou tenir des audiences sur le comportement de la GRC.

Remet des rapports sur ses travaux et présente des recommandations au Ministre de la Sécurité public et au commissaire de la GRC.

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La surveillance de la police au Canada : améliorations prévuesLa surveillance de la police au Canada : améliorations prévues

● Le Canada prévoit renforcer le mécanisme de traitement des plaintes visant la GRC. Une nouvelle réglementation créera un organisme renforcé qui :

aura un accès accru aux données de la GRC;

aura un pouvoir d’enquête supérieur;

conférera aux plaignants une écoute accrue dans les instances disciplinaires;

exigera que la GRC transmette les enquêtes sur des incidents graves à un organisme d’enquête civil ou à un autre service de police, dans la mesure du possible.

● Principaux effets prévus : transparence et responsabilité accrues de la GRC, augmentation de la confiance du public en la GRC.

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Recherche sur la surveillance de la policeRecherche sur la surveillance de la police

● Le Canada n’est pas le seul à vouloir améliorer la surveillance de la police.

● Une recherche menée à notre demande sur un échantillon constitué de 17 pays de l’hémisphère témoigne de l’importance que nous accordons aux initiatives de surveillance.

● Rapport complet : Policing the Police: Formal and Informal Police Oversight Mechanisms in the Americas de Stephen Randall et Juliana Ramirez

● Des exemplaires imprimés des faits saillants du rapport sont offerts (en anglais, en français et en espagnol).

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Conclusions de la recherche et meilleures pratiquesConclusions de la recherche et meilleures pratiques

● Conclusion clé : une approche efficace est constituée de mécanismes formels ainsi que de réformes et de pratiques à l’appui.

● Mécanismes formels :

Maintenir des mécanismes de surveillance internes (police) et externes (indépendants).

● Réformes et pratiques à l’appui :

Fournir vision et formation pour les dirigeants des services de police

Faire participer les policiers locaux au processus de réforme

Faire participer la collectivité aux réformes/services de police communautaires.

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Conclusions de la recherche sur la mesure de l’efficacitéConclusions de la recherche sur la mesure de l’efficacité

● Mesures du succès des mécanismes de surveillance :

Pourcentage des plaintes résolues dans des délais raisonnables et à la satisfaction des plaignants

Participation de la population au mécanisme

Mise en œuvre des recommandations

Fonctions de surveillance indépendantes et accompagnées des ressources adéquates

Amélioration de la confiance du public envers la police

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ConclusionConclusion

● Tous les pays peuvent améliorer leurs mécanismes de supervision et jouir des bienfaits d’une confiance accrue du public envers les organismes d’application de la loi.

● L’étude des chercheurs canadiens sur la surveillance de la police est offerte dans le but de favoriser la réflexion et la discussion.

● Nous sommes intéressés d’entendre les opinions des autres au sujet des meilleures pratiques pour la surveillance de la police.

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LinksLinks

● Policing the Police: Formal and Informal Police Oversight Mechanisms in the Americas (rapport complet, en anglais)

http://www.cdfai.org

● Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada

http://www.cpc-cpp.gc.ca/

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