LA T. V. A

LA T. V. A.LA T. V. A.

I. Principes de base de la I. Principes de base de la TVA.TVA.

Document 1 (mémento fiscal)Document 1 (mémento fiscal) : : La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt

général de consommation qui frappe en général de consommation qui frappe en principe, tous les biens et services utilisés ou principe, tous les biens et services utilisés ou consommés en France.consommés en France.

L’objectif de la TVA est de faire en sorte qu’ L’objectif de la TVA est de faire en sorte qu’ à chaque étape du circuit, la taxe soit à chaque étape du circuit, la taxe soit calculée seulement sur la valeur ajoutée du calculée seulement sur la valeur ajoutée du produit (bénéfice appliqué au produit), de produit (bénéfice appliqué au produit), de façon qu’à la fin de la chaîne, la taxe soit façon qu’à la fin de la chaîne, la taxe soit calculée sur le prix de vente du calculée sur le prix de vente du consommateur… consommateur…

1° Comment s’appelle l’impôt 1° Comment s’appelle l’impôt général de consommation en général de consommation en France ?France ?

Taxe sur la Valeur Taxe sur la Valeur Ajoutée.Ajoutée.

2° Sur quel élément est 2° Sur quel élément est calculée la TVA ?calculée la TVA ?

Sur la valeur ajoutée du Sur la valeur ajoutée du produit (sur le bénéfice produit (sur le bénéfice appliqué au produit).appliqué au produit).

3° Calculez la TVA due dans 3° Calculez la TVA due dans l’exemple suivant :l’exemple suivant :

Un détaillant en vêtements achète Un détaillant en vêtements achète une chemise 30 € hors taxe à un une chemise 30 € hors taxe à un fabricant.fabricant.

Il revend cette chemise 50 € HT.Il revend cette chemise 50 € HT. Le taux de TVA applicable est de Le taux de TVA applicable est de

19,6%.19,6%. La valeur ajoutée par ce détaillant La valeur ajoutée par ce détaillant

est égale à la différence entre le prix est égale à la différence entre le prix de vente HT. et le prix d’achat HT. de vente HT. et le prix d’achat HT.

Prix d’achat Prix d’achat HT.HT.

30 30 €€


30 30 €€ 50 50

€€

Prix de vente Prix de vente HT.HT.


30 30 €€ 50 50

€€ 20 20 €€

Valeur Valeur ajoutée.ajoutée.

Prix de vente Prix de vente HT.HT.

La TVA à verser à l’état par le La TVA à verser à l’état par le détaillant sera de :détaillant sera de :

2020 x 0,196 = 3,92 €x 0,196 = 3,92 € RemarqueRemarque : : Cette méthode est Cette méthode est

trop complexe pour être utilisée trop complexe pour être utilisée en pratique.en pratique.

Calculer la valeur ajoutée sur Calculer la valeur ajoutée sur chaque article avant de chaque article avant de déterminer la TVA demanderait déterminer la TVA demanderait trop de travail aux entreprises.trop de travail aux entreprises.

Document 2 (mémento fiscal)Document 2 (mémento fiscal) : :

… … Par conséquent, aux Par conséquent, aux différents stades du produit, différents stades du produit, chaque redevable facture à son chaque redevable facture à son client une taxe calculée sur le client une taxe calculée sur le prix de vente qu’il pratique et prix de vente qu’il pratique et lors du règlement au Trésor lors du règlement au Trésor Public, il déduira de cette taxe Public, il déduira de cette taxe collectée la taxe qu’il aura lui-collectée la taxe qu’il aura lui-même payée sur ses achats.même payée sur ses achats.

4° Observez le schéma suivant :4° Observez le schéma suivant :FournisseurFournisseur ConsommateurConsommateur

Rôle de Rôle de l’entreprise l’entreprise collecteur collecteur d’impôts.d’impôts.

Achat d’une Achat d’une étagère :étagère :

17,94 € TTC17,94 € TTC15 € HT + 2,94 € 15 € HT + 2,94 € de TVAde TVA

TVA déductibleTVA déductible

Vente d’une étagère :Vente d’une étagère :

27,09 € TTC27,09 € TTC22,65 € HT +4,44 € de 22,65 € HT +4,44 € de TVATVA

TVA collectéeTVA collectée

AdministratioAdministration fiscalen fiscale

TVA collectée : TVA collectée : 4,44 €4,44 €

--

TVA déductible : TVA déductible : 2,94 2,94

€€ ==

TVA à décaisser : TVA à décaisser : 1,50 €1,50 €

TVA collectéeTVA collectée : : Lors de la Lors de la vente de l’étagère, le vente de l’étagère, le commerçant encaisse commerçant encaisse l’impôt auprès du l’impôt auprès du consommateur : consommateur :

4,44 €4,44 €

FournisseurFournisseur ConsommateurConsommateurRôle de Rôle de

l’entreprise l’entreprise collecteur collecteur d’impôts.d’impôts.








TVA collectée : 4,44 €TVA collectée : 4,44 €

TVA déductibleTVA déductible : : Il déduit Il déduit la TVA qu’il a lui-même la TVA qu’il a lui-même payée à son fournisseur :payée à son fournisseur :

2,94 €2,94 €











--


€€

TVA à décaisserTVA à décaisser : :

TVA collectée – TVA TVA collectée – TVA déductibledéductible

4,44€ - 2,94 € = 1,50 €4,44€ - 2,94 € = 1,50 € ((Les 1,50 € seront reversés à Les 1,50 € seront reversés à

l’administration fiscale).l’administration fiscale).











--


€€ ==

TVA à décaisser : TVA à décaisser : 1,50 €1,50 €

TVA collectéeTVA collectée : : Lors de la vente de Lors de la vente de l’étagère, le commerçant encaisse l’impôt l’étagère, le commerçant encaisse l’impôt auprès du consommateur : auprès du consommateur : 4,44 €4,44 €

TVA déductibleTVA déductible : : Il déduit la TVA qu’il a Il déduit la TVA qu’il a lui-même payée à son fournisseur : lui-même payée à son fournisseur : 2,94 €2,94 €

TVA à décaisserTVA à décaisser : : TVA collectée – TVA TVA collectée – TVA déductibledéductible

Les 1,50 € seront reversés à Les 1,50 € seront reversés à l’administration fiscale.l’administration fiscale.

5° Quel est le rôle des 5° Quel est le rôle des entreprises concernant la TVA entreprises concernant la TVA ? ?

Collecteur d’impôt.Collecteur d’impôt.

6° Qui paye la TVA au final ?6° Qui paye la TVA au final ?

Le consommateur.Le consommateur.

II. Les taux de TVA.II. Les taux de TVA.

Document 3 (site Internet Document 3 (site Internet finances.gouv.)finances.gouv.)..

Il existe trois taux de TVA applicables en Il existe trois taux de TVA applicables en France :France :

- Le taux normal de 19,6% :- Le taux normal de 19,6% : il s’applique à il s’applique à toutes les opérations pour lesquelles toutes les opérations pour lesquelles aucun taux n’est prévu.aucun taux n’est prévu.

- Le taux réduit de 5,5% : - Le taux réduit de 5,5% : Il s’applique à Il s’applique à certains produits ou biens certains produits ou biens limitativement énumérés par la loi limitativement énumérés par la loi (alimentation humaine, produits (alimentation humaine, produits d’origine agricole, produits nécessaires d’origine agricole, produits nécessaires à l’agriculture, produits culturels, à l’agriculture, produits culturels, médicaments non remboursable). Depuis médicaments non remboursable). Depuis le 15/09/1999, il s’applique également le 15/09/1999, il s’applique également aux travaux d’amélioration, de aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur des locaux d’entretien portant sur des locaux d’habitation achevés depuis 2 ans, à d’habitation achevés depuis 2 ans, à l’exception de la part correspondant à la l’exception de la part correspondant à la fourniture de certains gros équipements.fourniture de certains gros équipements.

- Le taux particulier de 2,1% : Le taux particulier de 2,1% : Il concerne Il concerne certains médicaments, certaines certains médicaments, certaines représentations théâtrales, et publications de représentations théâtrales, et publications de presse.presse.

D’autres taux sont applicables en Corse et D’autres taux sont applicables en Corse et dans les DOM-TOM pour des opérations dans les DOM-TOM pour des opérations spécifiques.spécifiques.

ParticularitéParticularité : : Tous les frais accessoires Tous les frais accessoires (frais d’assurance, d’emballage, de (frais d’assurance, d’emballage, de transport) d’une opération imposable transport) d’une opération imposable sont soumis au même taux d’imposition sont soumis au même taux d’imposition que cette opération.que cette opération.

Quel sera le taux de TVA Quel sera le taux de TVA applicable à la facturation :applicable à la facturation :

D’une prestation logistiqueD’une prestation logistique : :

19,6%.19,6%.

De frais de portDe frais de port : :

Dépend du taux applicable aux marchandises Dépend du taux applicable aux marchandises transportées.transportées.

D’emballagesD’emballages : :

Dépend du taux applicables aux marchandises Dépend du taux applicables aux marchandises emballées.emballées.

III. Les coefficients de III. Les coefficients de conversion.conversion.

Pour convertir des montants T.T.C. en Pour convertir des montants T.T.C. en H.T. ou l’inverse on utilise les coefficients H.T. ou l’inverse on utilise les coefficients suivants :suivants :TauxTaux CalculsCalculs

19,6%19,6% Montant H.T. Montant H.T. X X 1,196 = 1,196 = Montant Montant T.T.C. T.T.C.

19,6%19,6% Montant T.T.C. / 1,196 = Montant T.T.C. / 1,196 = Montant Montant H.T.H.T.

5,5%5,5% Montant H.T. Montant H.T. X X 1,055 = 1,055 = Montant Montant T.T.C.T.T.C.

5,5%5,5% Montant T.T.C. / 1,055 = Montant T.T.C. / 1,055 = Montant Montant H.T.H.T.

Remplissez par vos calculs le Remplissez par vos calculs le tableau suivant :tableau suivant :

H.T. = 20,30 € (taux H.T. = 20,30 € (taux 19,6%)19,6%)

T.T.C. = ?T.T.C. = ?

T.T.C. = 138,54 € (taux T.T.C. = 138,54 € (taux 5,5%)5,5%)

H.T. = ?H.T. = ?

T.T.C. = 10 048,45 € (taux T.T.C. = 10 048,45 € (taux 19,6%)19,6%)

H.T. = ?H.T. = ?

H.T. = 3 350 € (taux 5,5%)H.T. = 3 350 € (taux 5,5%) T.T.C. = ?T.T.C. = ?

H.T. = 20,30 € (taux H.T. = 20,30 € (taux 19,6%)19,6%)

T.T.C. =T.T.C. = 24,28 24,28

T.T.C. = 138,54 € (taux T.T.C. = 138,54 € (taux 5,5%)5,5%)

H.T. = H.T. = 131,32131,32

T.T.C. = 10 048,45 € (taux T.T.C. = 10 048,45 € (taux 19,6%)19,6%)

H.T. = H.T. = 8 8 401,71401,71

H.T. = 3 350 € (taux 5,5%)H.T. = 3 350 € (taux 5,5%) T.T.C. = T.T.C. = 3 3 745,25745,25

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