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Publication de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale N°003 de Avril 2011Avenue des Martyrs - Bangui-RCA - B.P. 969 - Tél. + 236 75 0999 Email : infocemac.int ou dyingra@cemac.int - site : www.cemac.int

«Faire de la CEMAC en 2025 un espace économique intégré émergent, où règnent la sécurité, la solidarité et la bonne gouvernance, au service du développement humain»

On a coutume de dire qu’onne progressera pas bien ouassez lorsqu’on ne sait pas

où on va. Faisant sienne cette véri-té, les hautes autorités de la sous-région on décidée d’initier un vas-te programme de développementdénommée le Programme Econo-mique Régional (PER).

Comme toute nouvelle initiative,elle doit être partagée et comprisepar tous les acteurs (citoyens de laCEMAC, institutions communau-taires, partenaires au développe-ment, investisseurs internationaux)afin de renforcer leur adhésion etde mobiliser toutes les énergiesdans la même direction. Aussilongtemps que les gens ne s’ap-proprient pas une telle ambition,quelle que soit la clairvoyance deson élaboration, elle est vouée àl’échec.

Pour cette raison, le premier ob-jectif stratégique est d’assurer unelarge diffusion de la vision CE-MAC 2025 et du PER, que ce soitde façon directe à travers desséances de présentation etd’échanges auprè s d’acteurs ré-gionaux, nationaux et de parte-naires internationaux clés ou indi-recte à travers la communicationinstitutionnelle. Là, chaque institu-tion de la CEMAC (Commission,Parlement, Cour de Justice,…) aun rôle à jouer avec le concourscontinu des medias.

Le PER étant une vision globaleprenant en compte les pro-grammes sectoriels au niveau desEtats membres, le deuxième ob-jectif stratégique vise à assurer ladéclinaison et l’appropriation duPER au niveau de chaque Etatmembre, en apportant la cohéren-ce nécessaire entre le PER CEMACet les stratégies de développementnationales. Il permettra aux Etatsmembres et à la Communauté departager un même agenda de dé-veloppement, et d’agir en synergieet de façon cohérente sous la ban-niè re d’un cadre institutionnelchargée du monitoring.

L’union fait la force !

La Rédaction

e d i t o r i a lUne vision partagée du développement

dans l’espace CEMAC

Pour célébrer la journée de la CEMAC, le Président de la Commision a mobilisé son personnel et le ton des messages de

sensibilisation a été donné par le Président en exercice de l’organisation communautaire Denis Sassou Nguesso.

“Les organes et institutions de la CEMAC jouent pleinementleur rôle de levier de I'intégration sous-régionale.”

Populations des Etats Membres de laCommunauté Economique et Monétairede l' Afrique Centrale,

Dignes filles et fils de l' Afrique Centrale.

II y a un an, à l'occasion de la célébrationde la deuxième édition de la « JournéeCEMAC», Je vous adressais par la voie desmédias, en ma qualité de Président enexercice de la CEMAC, au nom de mespairs Chefs d'Etat de la CEMAC, au nomdes responsables et du personnel de laCommunauté, le message qui retraçait lechemin parcouru de 1964 à 2010. Cemessage s'achevait par une perspective,celui du Programme EconomiqueRégional (PER) dont le rapport final adoptéen janvier 2010 par la Conférence desChefs d'Etat a marqué une étape décisivedans le processus de reforme de laCommunauté engagée depuis 2006. Jeunes de l'Afrique Centrale,

Apres I'institution de la coupe de footballCEMAC et de la Conférence des Recteurs et desresponsables de recherche dans notre sous-région, les avancées enregistrées a ce jour, dansle cadre des reformes entreprises, augurentd'un avenir meilleur ou le rôle de la jeunessereste primordial dans la réalisation et laconsolidation des objectifs de la Communauté. A I'occasion de cette 3eme édition de lajournée CEMAC, il Y a lieu de se réjouir de ceque les enjeux économiques et les questions dedéveloppement aient repris le dessus sur toutesles autres considérations. En effet, le Programme des ReformesInstitutionnelles de la CEMAC se déroule avecsatisfaction, la bonne gouvernance s'amélioreet les Institutions communautaires s'acquittentconvenablement de leurs missions dans uncadre institutionnel aujourd'hui renforce,notamment par la création de la Cour desComptes et I'installation effective, le 15 avril2010 à Malabo, du ParlementCommunautaire. Dans cet environnement, le dynamisme accru

des institutions communautaires à travers lesacquis multiformes et les progrès remarquablesréalisés, constitue un réel motif de satisfaction. Les organes et institutions de la CEMAC jouentpleinement leur rôle de levier de l'intégrationsous-régionale à travers notamment l'adoptiondes politiques sectorielles communes et la miseen oeuvre des projets et programmescommunautaires, conférant ainsi a la CEMAC,fer de lance de notre combat pour l'émergencedans I'espace économique communautaire, laconfiance de nos populations et des partenairesau développement. Toutefois, des actions restent à mener quijustifient le transfert de leur mise en oeuvre à laCommission de la CEMAC, structure pérenne,désormais outillée qui s'y emploiera sous lasupervision de la Présidence en exercice de laConférence des Chefs d'Etat. Populations de la CEMAC.

Les réformes ainsi évoquées ont permisincontestablement d'avancer dans plusieursdomaines. Ainsi, pour la réalisation de l'indispensableliberté de circulation des biens, des services,

des capitaux et despersonnes, ilconvient de releverles avancéesimportantes qui ontété enregistrées. Le projet de transporta é r i e ncommunautaire, AirCEMAC, lancédepuis 2001 connaîtaujourd'hui uneé v o l u t i o n

satisfaisante après la localisation de sonsiège à Brazzaville.D'ailleurs, l'Assemblée généraleconstitutive et le premier Conseild'Administration d'Air CEMAC s'y sonttenus en début février 2011, avecI'appui du partenaire stratégique qu'estle: Compagnie aérienne Sud africaine,South Africa Air Lines (8M). En raison des exigences économiquesde ce projet, il va falloir revoir lebusiness plan afin de rapprocher lesiège de la Compagnie de son hub, ce àquoi pour boucler définitivement leprojet. Nous devons nous attelerparallèlement à la mise en place d'AirCEMAC, la Communauté s'étaitengagée fermement dans I'élaborationd'un instrument permettant la liberté demouvement de nos populations, et parconséquent leur brassage. Je veux parler

du Passeport biométrique CEMAC sécurise. Les préalables à la confection de cet instrumentde voyage qui est également une pièced'identité sécurisée,ont été levés. Les caractéristiques techniques harmonisées decet important document ont été arrêtées defaçon consensuelle entre les Etats membres,avec la contribution experte de l'Organisationde l'Aviation Civile Internationale (OACI) et del'Organisation Internationale de PoliceCriminelle INTERPOL. Ce dernier partenaireest dispose à appuyer la Communauté dans lechoix des machines permettant la lecture despasseports biométriques aux frontières. L'émission et la distribution du passeportCEMAC restent de la compétence des Etatsmembres sous la certification, bien entendu, dela Commission de la CEMAC, pour le respectdes normes. Dans I'accomplissement de cettemission, la Commission s'attache le concoursd'une assistance technique appropriée. Pour accélérer la mise en circulation dupasseport biométrique CEMAC, il a été admisle principe de cohabitation avec les ancienspasseports nationaux pendant une périodetransitoire. En attendant la mise en circulation dupasseport biométrique CEMAC, quelquescatégories des personnes sont admises, depuisjuin 2008, à circuler librement au sein de lasous-région, sous la seule réserve de laproduction d\m passeport national sécurise encours de validité.

Ces actions ont jeté les bases de l'édificationd'une économie sous-régionale prospère etporteuse de progrès pour nos populations.

S o m m a i r e

La suite en page 2

Première session ordinaire de 2011 2Célébration de la 3e journée de la Cemac 2Le Comité Inter-Etats examine le plan opérationnel 2011-2015 3Enseignement supérieur, Recherche et Formation professionnelle 4projets de directives de gestion des finances publiques 4Droit communautaire, la CEMAC sensibilise à N’Djamena 5Les problèmes liés à l’application du droit communautaire 6Vers un Programme régional de sécurité alimentaire unique 7Industries extractives, la CEMAC fait connaître sa vision 8

E N S I B I L I S AT I O NS

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Chers compatriotes de la CEMAC

Le défi majeur pour notre Communautéaujourd'hui demeure la traduction despolitiques et programmes en réalisationsconcrètes au profit des populations.

A cet égard, l'adoption de la vision CEMACqui consiste à faire de la CEMAC en 2025 unespace économique intégré émergent, ourègnent la sécurité, la solidarité et la bonnegouvernance au service du développementhumain, illustre la volonté politique deI'ensemble des Etats membres d'aller deI'avant. Elle constitue en même temps unenouvelle étape en faveur de l'intégrationrégionale de I'Afrique Centrale.

Cette volonté de donner une impulsion.nouvelle et décisive au processusd'intégration en promouvant I'accélérationdu développement collectif des économiesde nos Etats membres, s'est encorematérialisée en janvier 2010 a Bangui parI'adoption du Programme EconomiqueRégional (PER) a I'issue de la Conférence desChefs d'Etat.

Sur le moyen et long terme, le PER sera leprincipal cadre d'action et de mise encohérence des programmes sectorielscommunautaires. Ainsi, toutes les activitésde la Communauté

sont appelées a s'inscrire dans cettedynamique de valorisation du potentiel dedéveloppement de la sous-région etd'édification d'un espace économique plusperformant et moins vulnérable aux chocsexternes.

C'est donc avec plaisir que je vous annonceaujourd'hui, le démarrage de la mise enoeuvre de la première phase 20112015 duProgramme Economique et Régional de laCEMAC qui passe par:

- la finalisation du plan opérationnellargement discuté au cours des assisescommunautaires tenues en octobre àBrazzaville:

- la mise en place du cadre institutionnel duPER incluant les cellules nationales pour lesvolets PER-pays en phase avec le PER-CEMAC :

- la convocation prochaine d'une tableronde des bailleurs de fonds à Brazzaville,avec le concours de la Banque mondiale.

Populations de la CEMAC,

Chers compatriotes.

Le développement de notre sous-région estau Coeur de nos préoccupations. II estcependant admis qu'aucune perspective dedéveloppement n'est possible sansl'implication active de la jeunesse, et nonplus dans un espace réputé conflictuel et dedestination dangereuse.

L'émergence d'une jeunesse consciente deson avenir ainsi que la paix et la sécuritéconstituent le socle indispensable sanslequel les efforts d'intégration et dedéveloppement de notre région seront vains.

C'est pourquoi, Je lance ici un vibrant appelpour la préservation et la consolidation de lapaix dans la Communauté.

Sur ce, Je souhaite à toutes et a tous unebonne fête du 16 mars et une heureuseannée 2011.

Vive la CEMAC !

Denis Sassou Nguesso,Président de la République du Congo

Institué lors de la 17è session ordi-naire du Conseil des ministres de laCEMAC en juin 2008 à Yaoundé, la

« Journée CEMAC » célébrée le 16mars de chaque année, correspond àla date de la signature du Traité insti-tuant la CEMAC en 1994 à n’Djame-na. La célébration de cette journéevise à sensibiliser les populations auxidéaux de l’intégration et du renforce-ment de l’esprit communautaire.Au Cameroun, une délégation de laCommission conduite par M. HassanAdoum BAKHIT, Commissaire encharge des Politiques Economique,Monétaire et Financière, et compre-nant M. Faustin Roger Ndzana, Repré-sentant adjoint de la Commission auCameroun, M. David Yingra, Direc-teur de la Communication, M. Mama-dou Issa BABA, Chef de Cabinet duCommissaire et M. Jean-ClaudeAWAMBA, Expert au DPEMF a prispart à la célébration de la 3ème édi-tion de la Journée CEMAC du 16 mars2011 qui s’est déroulée à Yaoundé du8 au 16 mars 2011.Conjointement avec la Direction del’Intégration Régionale du MINEPAT,un programme d’activités orienté surun plan de communication a été éta-bli s’étalant sur une semaine. Ce plande communication était articulé au-tour d’une table ronde télévisée, uneconférence débat, l’invité du journalde 13 heures à la radio, la publicationdu discours du Président en exerciceet différentes annonces dans la presse

et pavoisement des banderoles louantles valeurs des principaux instrumentsde l’intégration (PER et passeport bio-métrique CEMAC). La table ronde télévisée a porté sur lethème « Les chantiers de l’intégration», enregistrée le 15 mars 2011 à laCRTV, a été diffusée le dimanche, 20mars, dans l’émission Actualité hebdo.Autour de la table, il y avait, le Com-missaire, Mme Elombat, Directrice del’intégration régionale, M. MebadaGregoire, Secrétaire Permanent duComité Technique de Suivi des Pro-grammes Economique. Les débats ontété animés par Mme Juliette MVOGO,journaliste à la CRTV. Les échangesont porté sur la mise en œuvre duPER, son financement, la libre circula-tion, l’état d’avancement du passeportCAMAC et de la Compagnie commu-nautaire Air CEMAC. Il a été relevé lesacquis dont dispose la communautéen matière de monnaie et du Tarif Ex-térieur Commun (TEC), bien quequelques soucis demeurent.

Conférence débatL’Institut des Relations Internationalesdu Cameroun (IRIC) a abrité la confé-rence débat portant sur le thème «Problématique de la rationalisation enAfrique Centrale ». L’ouverture de cet-te conférence a été ponctuée par deuxallocutions. La première a été pronon-cée par le Directeur de l’IRIC au coursde laquelle il a souhaité la bienvenueaux panélistes et aux participants. Laseconde a été prononcée par le Com-

missaire sous forme d’un mot intro-ductif aux débats où il a souligné lanécessité de faire aboutir le processusde rationalisation.La conférence, dont la modération desdébats était assurée par Mme Elombat,a été animée par MM. Abdoul Kane etKenfack, respectivement Expert au bu-reau sous-régional et Enseignant àl’IRIC. Un chant composé par les étu-diants de l’IRIC et louant l’intégrationau niveau continental a été bien ac-cueilli par l’auditoire. Parallèlement,le club CEMAC de l’établissement etla filière Intégration Régionale et Ma-nagement des Institutions Communau-taires ont organisé différentes activitéspour lesquelles ils ont bénéficié d’unappui financier de la part de la délé-gation de la Commission. Il s’agit dedeux conférences débats organiséesau Lycée Général Leclerc portant res-pectivement sur les thèmes « jeunesseet conscience communautaire enAfrique Centrale », et « Centralité del’Afrique Centrale », une marche del’intégration dans la ville de Yaoundé,des jeux concours et une soirée degala.Devenus l’un des événements majeursde l’organisation communautaire, ilconvient dès lors d’utiliser les canauxde communication pouvant permettred’atteindre toute les couches sociales,chaque individu, bref chaque citoyenpar le message intégrateur à traversson moyen préféré d’information.

Le Président de la Commission, accom-pagné de quelques membres de son ca-binet a répondu à l’interpellation duparlement communautaire le 08 mars2011. Les honorables députés de lacommunauté ont voulu s’enquérir del’évolution des grands chantiers de laCommunauté à savoir :- Le passeport CEMAC, sa mise en cir-culation effective

- La compagnie aérienne air CEMAC- Le réseau routier d’intégration- Les dispositions pratiques sur le ren-forcement de la sensibilisation despopulations de la CEMAC, aquelques jours de la commémorationdu 16 mars.

Aux dires de ces deux personnalités dela CEMAC, tout avance, lentement peutêtre mais surement. Après les réponsesdonnées successivement par le Prési-dent du Conseil des Ministres de

l’UEAC et le Président de la Commis-sion, les Parlementaires ont longuementinsisté sur la nécessité d’intensifier lasensibilisation des citoyens de la com-munauté sur la marche de l’organisationen élargissant le champ d’action et enmultipliant les activités dans ce sens.

Il faut signaler que le Président duConseil des Ministres de l’UEAC a étéauditionné spécifiquement sur le réseauroutier d’intégration et la libre circula-tion de personnes on apprend qu’elleest effective dans quatre pays sur les sixque compte la Communauté.

p a r l e m e n t C o m m u n a u t a i r e

Première session ordinaire de 2011 Le Président du Conseil des ministres de lUEAC et le Président de la Commission ont été entendu.

La troisième édition a été consacrée au PERLes manifestations se sont étalées du 8 au 16 mars 2011 dans les six pays de la CEMAC.

De la gauche vers la droite le Président de la Commission Antoine Ntsimi et le Président du Conseil desministres de lUEAC Pierre Moussa, Ministre d’Etat de la République du Congo

J o u r n é e C e m a C

EVELOPPEMENT ECONOMIQUED

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Les délégués et experts sectorielsdes Républiques du Cameroun,du Congo, du Gabon, de Guinée

Equatoriale, du Tchad et de Centra-frique ont pris part à ces travaux. Ainsique les responsables et experts des or-ganes, institutions spécialisées etagences d’exécutionsuivants : COMMIS-SION de la CEMAC,BEAC, BDEAC, ISTA,ISSEA, PRASAC, CI-COS, EHT, CEBEVI-RHA, OCEAC.La cérémonie d’ouver-ture a été ponctuée parle mot de bienvenueadressé aux participantspar le Président du Co-mité Inter-Etats, l’adop-tion de l’ordre du jouret du programme detravail ainsi que la miseen place du Bureau.Dans son propos limi-naire, le Président arappelé les objectifs de la réunion quivisent à examiner le projet du planopérationnel de la première phase duPER en vue de la prise en compte desobservations formulées par le ComitéInter-Etats à la 21ème session ordinairedu Conseil des Ministres de l’UEAC,tenue en octobre 2010 à Brazzaville. Ila par ailleurs souligné le rôle de mo-teur de croissance que pourrait induirele PER dans l’espace CEMAC où existeencore un niveau de pauvreté endé-mique. Le Président, tout en rappelantles préoccupations des Etats membresrelatives au PER, a précisé que despropositions et ajustements non ex-haustifs ont été introduits par la Com-mission dans le document à examiner.Aussi, a-t-il insisté pour que les partici-pants y contribuent davantage et éta-blissent une feuille de route pour samise en œuvre, afin de rattraper le re-tard qu’accuse, à ce jour, le processus.Les débats engagés à l’issue de cesprésentations ont permis de relever : lanon prise en compte de certains pro-jets dans quelques axes, l’imprécisionau niveau de plusieurs programmes etdes contenus des projets, l’absencedes cadres logiques des projets, l’irréa-lisme des coûts indiqués. Plus singuliè-rement, des remarques et conclusionsont été formulées selon les axes. Pource qui est de l’Axe 1 sur la « Visionpartagée », les participants ont propo-sé la suppression du projet d’appui auCICIBA estimant que cette structure nerentre pas dans le dispositif institution-nel de la Communauté, eu égard aux

préoccupations actuelles de rationali-sation des Institutions spécialisées dela CEMAC. Ils ont rejeté le projet d’ins-titution d’une journée pays tournantedans chaque Etat membre au profit del’enrichissement de la Journée CEMACpar la prise en compte du volet cultu-

rel à chaque édition.Tout en suggérant l’in-tégration du tourismedans le patrimoine cul-turel de la Commu-nauté, les participantsont retenu le cadre ins-titutionnel de la miseen œuvre du PER ci-après : Cellules natio-nales du PER, ComitéRégional des Experts,Cellule d’Assistance.En conclusion, les par-ticipants ont demandéque les projets relevantde l’axe 1 soient rapi-dement mis en œuvreselon un agenda précis

et un financement limité dans letemps.Quant à l’Axe 2 sur « la Bonne gou-vernance et l’Environnement des af-faires », les débats engagés à l’issue desa présentation ont mis en évidenceles inquiétudes sur le mécanisme d’ap-plication de la TCI, ainsi que la pers-pective de sa disparition du fait del’entrée en vigueur des APE-UE. Il aété demandé de diligenter l’étude surl’impact de ces Accords sur la TCI et lamise en place éventuelle d’un disposi-tif alternatif de financement pérennede la Communauté. S’agissant du pro-jet « Audit et suivi de la Gouvernancedes Institutions, Organes et InstitutionsSpécialisées de la CEMAC », les parti-cipants ont demandé à la Commissionde mettre en œuvre le mandat de laConférence des Chefs d’Etat qui insti-tue un audit annuel des institutions,organes et institutions spécialisées dela CEMAC. Pour l’élaboration de lapolitique commune de l’électricité, leComité Inter-Etats a proposé à la Com-mission de la CEMAC de prendre at-tache avec la CEEAC, afin d’y associerle Pool Energétique de l’Afrique Cen-trale (PEAC) qui est suffisammentavancé dans ce domaine. Au sujet dela mise en place du fonds émergenceCEMAC, les participants ont recom-mandé la réalisation d’une étude préa-lable portant à la fois sur les produits àl’exportation de chaque pays et le ni-veau des prélèvements de la redevan-ce.Concernant le programme « Mise enplace de la réforme fiscale », les parti-

cipants ont souligné que la fiscalitéétant déjà harmonisée dans la sous-ré-gion, le problème actuel se résume enl’application effective de cette réformepar les Etats membres. De ce fait, il estdemandé à la Commission d’adapterle titre de ce programme à son conte-nu réel. S’agissant du programme «Renforcement du système statistiquede la CEMAC », les participants ont re-commandé qu’il y ait un volet sur lesstatistiques agricoles et suggéré l’inté-gration du compte satellite du touris-me dans le projet y relatif. Ils ont éga-lement souligné la carence enressources humaines constatée dansles instituts nationaux de statistiquesdes Etats membres.Sur les « Infrastructures économiqueset Aménagement du territoire », objetde l’Axe 3, les échanges portant sur leprogramme « Développement régionaldes interconnexions électriques » ontmis en exergue. Il s’agit de l’omissionde certains sites potentiels de produc-tion d’électricité, l’existence de dou-blons avec les programmations de laCEEAC, les financements disponibleset les débuts de réalisation de certainsprojets au niveau national. En considé-ration de ce qui précède, les partici-pants ont mis en place une commis-sion technique chargée de réécrire ceprogramme en tenant compte des ac-tivités menées par le Pool Energétiquede l’Afrique Centrale (PEAC). Toute-fois, ils ont validé le principe de main-tenir - pour mémoire - dans le PER dela CEMAC les projets déjà réalisés ouen cours de réalisation par d’autresCER ou par les Etats afin de garantir lacohérence d’ensemble du PER.Au sujet du « Programme régional dedéveloppement des infrastructures detransport », des interversions et desmodifications ont été mises en éviden-ce sur certains corridors. A cet effet,une commission technique a été miseen place pour l’actualisation des infor-mations et la prise en compte d’autrespropositions. Quant au programme «Infrastructures Qualité CEMAC », lessuggestions faites concernent : le toi-lettage pour ramener certains projetsdans les axes correspondants, l’unifor-misation de la présentation des projetset programmes, l’harmonisation de laprésentation des plateformes, la dési-gnation du pays et non de la ville d’ac-cueil du projet, la prise en compte, entemps opportun, des propositions de laRCA relative à la Plateforme, l’intégra-tion des élevages non conventionnelsdans ce programme, la prise encompte effective de la pêche conti-nentale.

Portant sur le « Capital humain »,l’Axe A a permis l’examen du « Pro-gramme de développement de la for-mation professionnelle et des filièresd’apprentissage ». Dans ce cadre, lesparticipants ont demandé d’élargir lesdomaines de formation aux principauxpiliers de croissance du PER et deprendre en compte les métiers du tou-risme dans les plateformes de servicesproposées. S’agissant du programme «Centres d’excellence régionaux de laCEMAC », le Comité Inter-Etats a sou-ligné la nécessité de mener une étudepréalable précisant les modalités de lafusion, dont le principe a déjà été ap-prouvé par la Conférence des Chefsd’Etat. Estimant que le programme deréforme et la généralisation du systè-me LMD doit précéder celui desCentres d’Excellence, les programmes20 et 21 ont été intervertis. L’objectifdu projet « Femme - Paix et sécurité »,lui, n’étant pas bien décliné dans ledocument, le contenu dudit projet doitêtre précisé et approfondi. Quant au li-bellé « Programme régional de luttecontre les grandes endémies », insuffi-samment explicite, le Comité Inter-Etats, l’a remplacé par « Harmonisa-tion des politiques et des actions desanté ». S’agissant de l’Axe 5, « Marché com-mun et diversification économique »,les projets y relatifs ont été reversésdans le programme « Renforcement dumarché commun », considérant que lalibre circulation des personnes et ledroit d’établissement concourent aurenforcement du marché commun. Al’issue de l’examen du plan opération-nel 2011-2015 du PER CEMAC, le Co-mité Inter-Etats a adopté une feuille deroute qui décline des actions coordon-nées à mettre en œuvre d’urgenceavant la tenue du Conseil des Mi-nistres et de la prochaine session par-lementaire.

p r o g r a m m e é C o n o m i q u e r é g i o n a l

Le Comité Inter-Etats examine le plan opérationnel 2011-2015Les travaux de la réunion du Comité Inter-Etats, élargie aux experts sectoriels pour l’examen du Plan opérationnel (2011-2015) du Programme EconomiqueRégional (PER) de la CEMAC, se sont déroulés dans la salle de conférences de l’Hôtel Sawa, sous la présidence de Monsieur Jean Delphin MAVINGA BATA,

Président en exercice du Comité Inter-Etats.

ÉQUIPE DE REDACTIONDirecteur de Publication : Antoine Ntsimi, Président de laCommissionRédacteur en Chef : Yingra David, Directeur de laCommunication

Membres :- Cabinet du Département du Marché Commun- Cabinet du Département de Politiques Economiques,Monétaires et Financières- Cabinet du Département des Droits de l’Homme, de laBonne Gouvernance, et du Développement Humain etSocial- Cabinet du Département des Infrastructures et duDéveloppement Durable

Collaboration- Yvette Mbassi Bikélé, Cameroon Tribune- Victor Naibi Makembè, Direction artistique, Yaoundé

Imprimession : SOPECAM, BP 1218 Yaoundé - Cameroun

... « la Bonnegouvernance etl’Environnement desaffaires », les débatsengagés à l’issue de saprésentation ont mis enévidence les inquiétudessur le mécanismed’application de la TCI,ainsi que la perspectivede sa disparition du faitde l’entrée en vigueurdes APE-UE.

O N E C E M A CZ

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La CEMAC dispose de priorités enmatière de développement écono-mique et d’intégration sous-régio-

nale, notamment le Capital humainl’énergie, les transports, les technolo-gies de l’information et de la communi-cation et l’agriculture. Dans un mondesoumis à des mutations profondes,dont l’un des aspects majeurs est latransformation des modes de produc-tion grâce à des technologies nourriespar de vastes champs de connaissancesscientifiques et techniques, un mondedésormais caractérisé par une écono-mie du savoir mondialisée, les sys-tèmes d’enseignement supérieur et dela recherche des pays de la CEMACsont confrontés à d’énormes défis, donttrois au moins conditionnent leur ave-nir.

Il s’agit du défi de la qualité de la for-mation donnée dans les institutionsd’enseignement supérieur dans uncontexte où les ressources sont limitées; du défi de la pertinence et de la quali-té des services rendus à la société ; dudéfi de la création et de la diffusion dusavoir ainsi que de la capacité à inno-ver pour impulser la croissance écono-mique et la lutte contre la pauvreté.Conscients de cette situation, les Chefsd’Etat ont adopté, le 11 février 2005, la« Déclaration de Libreville » sur « Laconstruction de l’Espace CEMAC del’Enseignement Supérieur, de la Re-cherche et de la Formation Profession-nelle ». La coordination et des ré-flexions et des programmesdans le cadre de la promotion de l’ex-cellence académique dans la sous-ré-

gion est confiée au Commissaire PedroONDO ENGO.

C’est l’un des objectifs que vise l’institution sous-régionale, à la suite de la Déclaration de Libreville adoptée par les Chefs d’Etat en 2005.

e n S e i g n e m e n t S u p é r i e u r , r e C h e r C h e e t f o r m a t i o n p r o f e S S i o n n e l l e

Le Comité Sous-Régional des Ex-perts en Gestion des Finances Pu-bliques a tenu sa deuxième ré-

union à Bangui, dans le cadre d'unatelier consacré à l'adoption tech-nique définitive des projets de direc-tives corrigés. Ces textes ont été corri-gés avec l'assistance technique duFMI (Départements des Finances Pu-bliques et des Statistiques) et d'AFRI-TAC-Centre dont la délégation étaitconduite par M. Bacari Koné. Tous lesmembres du Comité étaient représen-tés ainsi que la Cour de justice de laCEMAC. L'UE a également pris partaux travaux et la Banque mondiale,empêchée, a fait parvenir ses com-mentaires sur les nouveaux textes cor-rigés.La cérémonie d'ouverture de l'atelierétait présidée par M. Hassan AdoumBAKHIT, Commissaire en charge desPolitiques Economiques, Monétaireset Financières de la Commission de laCEMAC. Dans son allocution d'ouver-ture, le Commissaire a, au nom duPrésident de la Commission de la CE-MAC, souhaité la bienvenue auxmembres du Comité et remercié lesPartenaires Techniques et Financiersde leur appui constant à la CEMAC età ses Etats membres. Il a rappelé, unefois de plus, l'objectif général d'har-monisation des législations budgé-taires des Etats membres et d'uniformi-sation du champ statistique du secteurpublic comme une des missions prio-

ritaires assignées à la CommunautéEconomique et Monétaire de I'AfriqueCentrale en vue de faciliter la sur-veillance multilatérale des politiquesmacroéconomiques des Etatsmembres, et ce faisant, asseoir l'inté-gration économique régionale sur desbases solides. En outre, il a reprécisél'objectif spécifique de ce deuxièmeatelier, à savoir la validation tech-nique des projets de directives. Enfin,il s'est felicité du soutien confirmé despartenaires techniques et financiers auplan d'action de mise en œuvre deces directives, soutien appelé à seconsolider dès leur adoption par leConseil des Ministres de la CEMACprévu en juin 2011.Pour la suite des travaux placés sous

la présidence deM. Benoît Ket-chekmen, chaquedirective a faitl'objet, de la partdes experts duFMI, d'une pré-sentation qui aconsisté à rappe-ler d'abord lescommentaires etr e c ommanda -tions du 1"' ate-lier et à exposer ensuite la nouvelleversion corrigée prenant en compteces recommandations. Ensuite les par-ticipants ont fait des remarques sur lanouvelle version de chaque directiveet procédé aux corrections de forme

et de fond avant son adoption. Lesprincipales corrections et remarquesse présentent par directives.Cette nouvelle version des directivesde gestion des finances publiques dela sous-région attend son adoption parle conseil de ministres.

Compte rendu des travaux de l’atelier de validation

p r o J e t S d e d i r e C t i v e S d e g e S t i o n d e S f i n a n C e S p u b l i q u e S

Pedro ONDO ENGOCommissaire chargé du Département des

Droits de l'Homme, de la Bonne Gouvernance etdu Développement Humain et Social.

Le Commissaire Hassan Bakhit ouvrant les travaux

Un espace commun en construction

U S T I C EJ

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Le séminaire, qui a réuni des parti-cipants venant des pays membreset des institutions de la CEMAC, a

été organisé à l’initiative de la Cour deJustice de la Communauté Economiqueet Monétaire de l’Afrique Centrale (CJCEMAC), avec le concours du gouver-nement tchadien, de l’Agence Interna-tionale de la Francophonie (AIF). Ils’est tenu dans la salle polyvalente dela Banque des Etats de l’Afrique Cen-trale. Parmi les participants, on peutnotamment citer : le vice-ministre de lajustice équato-guinéen, les représen-tants de la Banque des Etats del’Afrique Centrale (BEAC), le Secrétairegénéral et le Secrétaire général adjointde la COBAC, le Président de la CO-SUMAF, les représentants des institu-tions spécialisées, le Premier Présidentde la Cour suprême du Tchad et les re-présentants des Premiers Présidents desCours suprêmes et de Cassation desEtats membres de la CEMAC, lesmembres de la Cour de Justice de laCEMAC, et son Premier Président, lespraticiens et professionnels du droit, lesfonctionnaires et agents de la CJ CE-MAC et des administrations nationales,et les professeurs d’université, les opé-rateurs économiques ainsi que les étu-diants.Le séminaire était placé sous le HautPatronage de son Excellence MonsieurIdriss DEBY ITNO, Président de la Ré-publique, Chef de l’Etat. La cérémonied’ouverture, présidée par MonsieurNAMBAYE MBAÏLAOU LOSSIMIAN,Garde des Sceaux, Ministre de la Justi-ce du Tchad, a été ponctuée par deuxallocutions. La première allocution aété prononcée par Monsieur JeanMONGO ANTCHOUIN, Premier Prési-dent de la Cour de Justice de la CE-MAC qui a présenté le séminaire com-me une tribune d’échange deconnaissances et un moment de ré-flexion sur le droit communautaire de

la CEMAC. Il a indiqué que ce séminai-re faisait suite aux rencontres de Doua-la et Libreville en 2002 et 2004 quiavaient permis à la Cour de prendre lamesure de la problématique de l’appli-cation du droit communautaire CE-MAC. Ces deux premiers séminairesont été suivis des séminaires de vulga-risation en 2008 portant sur le droitcommunautaire. Enfin, le Premier Pré-sident a relevé que l’organisation de ceséminaire a été rendue possible grâceau financement de l’Organisation In-ternationale de la Francophonie et dugouvernement tchadien. Achevant sonpropos, il a émis le vœu que ce sémi-naire ouvre la voie à l’application ef-fective du droit communautaire de laCEMAC.La seconde allocution a été prononcéepar le Garde des Sceaux, Ministre de lajustice du Tchad. Monsieur le Ministres’est réjoui, au nom de son pays, d’ac-cueillir ce séminaire qui permet à laCour non seulement de se faireconnaître en tant que levier de l’inté-gration sous-régionale mais aussi departiciper à l’appropriation du droitcommunautaire CEMAC par tous lesacteurs de la vie des affaires ainsi queles professionnels du monde juridique

et judiciaire. Par ailleurs, Monsieur leMinistre a déploré la faiblesse ducontentieux porté devant la Cour deJustice de la CEMAC. Or, a-t-il souli-gné, à travers l’interprétation et l’appli-cation du droit communautaire, laCour participe à la réussite de l’intégra-tion sous-régionale. Le Ministre a, enconséquence, loué les efforts de laCour dans la vulgarisation du droitcommunautaire, tout en l’assurant dusoutien constant de la République duTchad dans l’accomplissement de samission.

Uniformiser pour un marché communen Afrique centraleLes travaux du séminaire se sont dérou-lés en séance plénière, après une pré-sentation générale du Professeur Etien-ne NSIE, coordonnateur scientifique duséminaire. Dans ce propos introductif,le Professeur NSIE a indiqué qu’il res-sort des communications que l’objectifde construction d’un Marché Communen Afrique centrale passe notammentpar une uniformisation du droit enca-drant les activités économiques.L’adoption de règles claires et adaptéesaux exigences du commerce internatio-nal procure la sécurité juridique aux

investisseurs. Dans le même temps,l’application et l’interprétation de cesrègles par une Cour communautairesont une source de sécurité judiciaire.Appréciant la pertinence des thèmes etleur agencement, le Professeur a souli-gné que deux idées directrices consti-tuent la trame du séminaire de sensibi-lisation au droit communautaireCEMAC.La première idée tient à « l’affectio in-tegrationis » qui préside à la construc-tion de toute communauté. Mise enexergue par le Ministre ESONO ABESOTOMO, « l’affectio integrationis »s’analyse comme la volonté des ressor-tissants des Etats membres de la CE-MAC de vivre ensemble et de bâtir unavenir commun. La seconde idée estrelative au décloisonnement entre ledroit et l’économie mise en évidencepar le Professeur Samuel PRISO ESSA-WE. Le décloisonnement permet d’éta-blir un lien indissoluble entre l’écono-mie et le droit, celui-ci étant mis auservice de celle-là dont il constitue l’undes outils. Le coordonnateur scienti-fique a terminé son propos en indi-quant que ces deux idées directricesressortent des quatre sous-thèmes duséminaire : le cadre institutionnel de laCEMAC ; les problèmes liés à l’applica-tion du droit communautaire ; les pro-blèmes juridiques liés à l’intégrationéconomique et monétaire ; les pro-blèmes liés à l’application du droitbudgétaire, financier et comptablecommunautaire. Les interventions etdébats qui s’en sont suivis ont porté surdifférents centres d’intérêt dont lecadre institutionnel de la CEMAC, lesproblèmes liés à l’application du droitcommunautaire, les problèmes juri-diques liés à l’intégration économiqueet monétaire, les problèmes liés à l’ap-plication du droit budgétaire, financieret comptable communautaire.

La CEMAC sensibilise à N’DjamenaUn séminaire relatif au sujet s’est tenu dans la capitale tchadienne du 7 au 12 février 2011.

d r o i t C o m m u n a u t a i r e

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Toutefois, cette circonstance est in-suffisante à rendre applicable ledroit communautaire. Ici comme

là, c’est encore le concept « d’affectiointegrationis » qui a été sollicité pourapprécier les difficultés d’applicationdu droit communautaire de la CEMAC.Cette problématique de l’applicationdu droit communautaire dans l’espaceCEMAC a été abordée par le PremierPrésident de la Cour de Justice de laCEMAC, Monsieur Jean MONGOANTCHOUIN. Fort de son expérience,Monsieur le Premier Président a rappe-lé à l’assistance que l’application dudroit communautaire suppose, en pre-mier lieu, la ratification et la publica-tion du droit primaire et du droit déri-vé. Il s’agit d’un préalable essentieldans un contexte où il apparaît quecertains textes communautaires entrenten vigueur à la date de leur signaturealors qu’ils n’ont pas été portés à laconnaissance des justiciables par voiede publication. De l’avis unanime, cet-te pratique dangereuse expose l’institu-tion à l’insécurité juridique et fragilisela construction communautaire.En second lieu, le droit communautai-re, a poursuivi le Premier Président, nepeut être appliqué s’il n’est pas connudes ressortissants de la Communauté,au-delà des exigences légales de ratifi-cation et de publication. Cette missionde vulgarisation incombe principale-ment à la Commission qui a été invitéepar tous les participants à jouer effecti-vement son rôle. Mais la vulgarisationdu droit communautaire concerne aus-si les professionnels du droit, notam-ment les enseignants du supérieur quidoivent intégrer le droit communautai-re dans les programmes d’enseigne-ment et assurer sa diffusion par la pu-blication d’ouvrages. Enfin, le PremierPrésident a exhorté les acteurs de lacommunauté à s’impliquer davantagedans le renforcement et l’approfondis-sement de « l’affectio integrationis » etde la culture intégrationniste dans lazone CEMAC.C’est à ce prix que le droit matériel dela CEMAC sera effectivement appliqué.Cette application est d’autant plus im-portante que le droit matériel actuelle-ment en vigueur réglemente à la foisles activités économiques et les activi-tés monétaires et financières. C’est laconclusion à laquelle a abouti Mon-sieur Jean-Richard NZE NDONG, en-seignant à la Faculté de Droit de Libre-ville. Ainsi, au titre des activitéséconomiques, la communauté organisela libre circulation des biens et des ser-vices, a prévu des règles d’harmonisa-tion des législations fiscales nationales,particulièrement la taxe sur la valeurajoutée (TVA). Dans le même ordre

d’idées, la communauté a hérité d’undroit douanier et elle s’est dotée d’undroit de la concurrence. En ce quiconcerne les activités monétaires et fi-nancières, il existe des textes régissantles établissements de crédit, règlemen-tant la circulation des flux financiers. Aces textes, il faut ajouter, la réglementa-tion du marché financier de l’Afriquecentrale.

Des disparités subsistentA la suite de Monsieur le Premier Prési-dent de la Cour de Justice de la CE-MAC, Monsieur Jean Richard NZENDONG, approuvé en cela par les sé-minaristes, a regretté les disparités dansl’application du droit communautaire.Ces disparités s’observent particulière-ment, d’une part, dans le domaine dela libre circulation des personnes com-me en atteste la mise en œuvre difficiledu passeport CEMAC et, d’autre part,dans le respect du taux de la TVA parles Etats qui ne respectent pas la four-chette fixée par la Communauté.Dans tous les cas, le droit matériel CE-MAC prend généralement la forme derèglements qui constituent, selon laprésentation de Monsieur Jean KEN-FACK, chargé de cours à l’IRIC, une ca-tégorie d’actes juridiques communau-taires. Au-delà des querellesdoctrinales sur la notion d’acte juri-dique, il apparaît, quelle que soit la ca-tégorie concernée, que la CEMAC, parson dispositif normatif, dispose d’outilsfonctionnels constituant un puissantmoyen pour la réalisation des ses ob-jectifs. C’est toujours l’effectivité dans l’appli-cation du droit communautaire qui est

recherchée à travers la question du dia-logue préjudiciel entre juridictions ré-gionales africaines. Le constat de dé-part, présenté par le Professeur SamuelPRISO ESSAWE, est celle d’une adhé-sion des pays membres de la CEMAC àd’autres organisations d’intégration.Au-delà des conflits de normes, unetelle adhésion est susceptible de géné-rer des conflits de juridiction dont lasolution pourrait résider dans la miseen œuvre de la technique du renvoipréjudiciel. Toutefois, si l’OHADA peutsaisir à titre préjudiciel la CJ CEMAClorsqu’elle statue comme juridiction decassation, il n’en est pas de même dela CJ CEMAC. Il n’en reste pas moinsvrai que l’appartenance à plusieursCommunautés peut être source, selonles cas, de « collision » ou de « collu-sion » entre les normes juridiques ré-gionales, il est nécessaire d’instaurerune collaboration juridictionnelle des-tinée à déterminer le juge compétent età éviter des interprétations contradic-toires du droit issu de Communautésindépendantes les unes des autres. Cette conclusion à laquelle a abouti leProfesseur Samuel PRISO ESSAWE neremet pas en cause la possibilité qui estofferte aux justiciables de la Commu-nauté d’avoir recours à l’arbitrage com-me mode de règlement des différends.C’est à cette démonstration que s’est li-vré Monsieur Gaston KENFACK, prési-dent de l’association pour la promotionde l’arbitrage en Afrique. Pour ce faire,les justiciables disposent d’une pano-plie d’instruments juridiques aussi bienau plan interne qu’international.Au plan interne, le recours à l’arbitragepeut être fondé sur les dispositions de

l’article 35 de la convention régissantla Cour de Justice de la CEMAC. Cetexte indique le cadre des compétencesarbitrales de cette juridiction commu-nautaire. Les justiciables peuvent aussisolliciter l’article 8 de la charte des in-vestissements de la CEMAC qui inviteles Etats membres à encourager le re-cours à la procédure arbitrale afin derestaurer un climat favorable aux inves-tissements. Il reste à espérer que laCour de Justice de la CEMAC adopteraen temps opportun son règlement d’ar-bitrage, à l’instar du règlement d’arbi-trage de la Cour Commune de Justiceet d’Arbitrage de l’OHADA. Selon l’in-tervenant, les justiciables de la CEMACpeuvent d’ailleurs recourir aux disposi-tions du traité de l’OHADA et de l’Acteuniforme relatif au droit de l’arbitrage.Sur le plan international, le justiciablede la CEMAC peut, selon Gaston KEN-FACK, avoir recours à des instrumentsuniversels dont les plus importantssemblent être la Convention de NewYork du 10 juin 1958 et la ConventionCIRDI du 18 mars 1965. A l’issue decette communication, les séminaristesont exprimé des préoccupations liéesnotamment aux avantages comparatifsentre la justice étatique et la justice ar-bitrale. Tout en rappelant la complé-mentarité entre les deux modes de rè-glement des litiges, Monsieur GastonKENFACK a indiqué que le recours àl’arbitrage permettait aux partiesd’avoir la maîtrise du procès par lechoix des arbitres, de la procédure etdu délai dans lequel la sentence arbi-trale devait être rendue.

Les problèmes liés à l’application du droit communautaire En tant qu’ordre juridique, la CEMAC est dotée d’organes chargés d’élaborer la loi communautaire.

Le Ministre de la Justice du Tchad Naimbaye Lossimia (à.g.) accueilli par le Président de la Cour (costume avec rayures)

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Plus de dix ans après sa création,la nécessité s’est fait sentir de ré-viser le cadre institutionnel de la

CEMAC, d’une part, pour renforcer «l’affectio integrationis » sans lequelaucune construction communautairen’est possible et, d’autre part, pourrendre ce cadre institutionnel compa-tible avec les exigences d’une unionéconomique et monétaire. Ces deux points ont constitué la tramede l’intervention de Monsieur le Mi-nistre ESONO ABESO TOMO qui aprésenté les enjeux et les perspectivesdes réformes institutionnelles de la CE-MAC. Sa communication a été suiviepar celle de Monsieur Laurent GOMI-NA-PAMPALI, député centrafricain etvice président du parlement de la CE-MAC, qui a édifié les séminaristes surles pouvoirs et les limites du parle-ment communautaire de la CEMACdans le processus d’intégration sous-régionale. Cette question fondamenta-le du pouvoir législatif communautairea été complétée par celle relative à la

justice communautaire à travers l’in-tervention de Monsieur Bienvenu Ro-land BIKOUMOU, Maître-Assistant àl’Université Marien NGOUABI deBrazzaville, qui s’est interrogé sur lanécessité de créer une seule courcommunautaire dans les espacesCEEAC-CEMAC.Il résulte de ces interventions et desdébats qui s’en sont suivis, que « l’af-fectio integrationis » des « cémacienset cémaciennes », c’est-à-dire des res-sortissants de la CEMAC devait abso-lument être renforcé par une rénova-tion du cadre juridique etinstitutionnel de la CEMAC. Par ailleurs, pour susciter et renforcerla culture intégrationniste, la commu-nauté s’est dotée d’un ProgrammeEconomique Régional (PER), fruitd’une vision de la CEMAC à l’horizon2025. Financé par une Taxe Commu-nautaire d’Intégration (TCI), la mise enœuvre du PER permettra à la CEMACde réaliser une véritable intégration ensortant progressivement la zone

Afrique centrale du sous-développe-ment.

Réformes à la Cour de justiceDe l’avis unanime des intervenants etdes participants, l’instauration du PER,avec son corollaire fiscal qu’est la TCI,justifie amplement que soit institué unparlement communautaire. Celui-ciapparaît en effet comme un contre-pouvoir face à l’Exécutif communau-taire, même si, à la suite de l’hono-rable Laurent GOMINA PAMPALI, lesséminaristes ont unanimement déploréla limitation drastique des prérogativesdu Parlement communautaire.Dans le même temps, les séminaristesont salué la réforme de la Cour de Jus-tice de la CEMAC dont les missions etles compétences ont été clarifiées. Dèsratification du Traité et des Conven-tions révisés, l’institution judiciaire dela de la communauté sera composéd’une Cour de Justice et d’une Courdes Comptes, indépendantes l’une del’autre. Toutefois, cette clarification de

la mission du juge communautaire n’apas empêché l’assemblée, à la suite deMonsieur Bienvenu Laurent BIKOU-MOU, de s’interroger sur l’opportunitéd’une Cour unique dans l’espaceCEEAC-CEMAC.Pour atteindre cet objectif, tous lesparticipants ont souhaité voir l’Etat duCameroun présenter le plus tôt pos-sible ses conclusions sur le projet derapprochement, voire de fusion, entrela CEMAC et la CEEAC. De l’avis una-nime, c’est la réalisation d’un tel rap-prochement qui donnera corps auvœu de création d’une cour commu-nautaire unique dans les espacesCEEAC-CEMAC. La réalisation d’unetelle fusion mettrait en exergue la for-ce de « l’affectio integrationis » desressortissants de la CEMAC dans uncontexte où la Communauté éprouvequelques difficultés à faire appliquerle droit communautaire.

Le cadre institutionnel de la CEMACIl nécessite une mise à jour, pour permettre l’émergence d’une communauté bien intégrée.

En somme, le processus d’élabora-tion du Programme Régional de laSécurité Alimentaire pour l’Afrique

Centrale (PRSA-AC) uniqueCEMAC/CEEAC est arrivé à son termepar l’aboutissement heureux de l’atelierde mars 2011. Les deux Organisationsd’Intégrations Régionales (OIR) devrontconjointement mener des démarchesauprès des Etats en vue de la tenue ef-fective, en juin 2011, de la réunion desministres en charge de l’Agriculture.Ainsi, après l’approbation par les Ins-tances supérieures des deux OIR, aucours d’une réunion conjointe, courantjuin 2011, tel que préconisé ci-dessus,tout doit être mis en œuvre en vue demobiliser les financements nécessairespour le démarrage des activités de ceprogrammes. A cet égard, l’on pourraitaussi compter, pour ce qui de la CE-MAC, sur le fonds solidarité prévu dansle cadre du PER.Monsieur Robert PONG-BALLAET,Chef de projet chargé de l’Agricultureet Agro – industrie et le Chef de Cabi-net du Commissaire chargé du Dépar-tement des Infrastructures et du Déve-loppement Durable ont représenté laCommission de la CEMAC au deuxiè-me atelier conjoint CEMAC – CEEACorganisé, du 30 au 31 mars à Douala(Cameroun), dans le cadre de la valida-tion du PRSA-AC. Cet atelier, qui s’ins-

crit dans le projet 77 (Politique Agrico-le Commune) du Programme Econo-mique Régional (PER), a connu outreles Experts de la CEMAC et de laCEEAC, la participation des représen-tants de la FAO, des Représentants descoordonnateurs du Programme Natio-nal de Sécurité Alimentaire (PNSA), lessix Etats des pays membres de la CE-MAC, le Représentant de la RépubliqueDémocratique du Congo (RDC) ainsique les Responsables des InstitutionsSpécialisées de la CEMAC (CEBEVI-RHA, PRASAC, ISTA). Il a donné lieu à de fructueux débats

sur le document de l’étude, le dévelop-pement des échanges en Afrique Cen-trale et a permis de s’accorder sur lemécanisme de coordination et de suiviainsi que le chronogramme de mise enœuvre des activités du Programme.Les participants à cet atelier ont fait denombreuses recommandations. S’agis-sant du document de l’étude, ils ont re-commandé de faire apparaître claire-ment le lien PRSA-AC et le ProgrammeDétaillé de Développement Agricoleen Africaine (PDDAA) ; définir claire-ment le mécanisme de financement ;clarifier l’état de mis en œuvre des pro-

grammes (PRSA CEMAC etPRSA CEEAC), adoptés en2002 et 2003 ; actualiser lescoûts des programme et projetsintégrateurs du PRSA-AC ; ac-tualiser les données statistiquesen s’appuyant sur le documentdisponibles dans les pays de lasous-région et les deux Organi-sations d’ Intégration Régiona-le. En ce qui concerne le déve-loppement des échanges, dontle but est de renforcer l’acces-sibilité des populations à desproduits de qualités et d’assu-rer l’inscription compétitive dela sous région aux échangesmondiaux dans le secteur del’agriculture, il a été suggéré

de veiller à la cohérence entre les ac-tions préconisées et celles du PER de laCEMAC.Concernant la mise en œuvre du Pro-gramme, un chronogramme a été éta-bli. De plus, les séminaristes ont re-commandé de retenir comme critèresd’affectation des projets aux deux OIR,le niveau de mise œuvre desprojets/programmes et le niveau d’ex-pertise ; et, comme risque majeur, lenon respect par les Etats, des engage-ments pris, notamment dans le cadrede la mise en œuvre de la CCI et de laTCI.

Vers un Programme régional de sécurité alimentaire uniqueC e m a C / C e e a C

C’est la principale recommandation de l’atelier de validation tenu à Douala, au Cameroun, en mars 2011.

I N E SM

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Comité de veille sur la crise financièreinternationaleLa 3ème réunion du Comité de Veille sur la cri-se financière internationale et son impact enzone CEMAC s’est tenue à Douala le 17 février2011 sous la présidence de M. Hassan AdoumBakhit, Commissaire en charge du DPEMF.Elle a vu la participation des représentants desEtats membres et des Institutions communau-taires de la CEMAC. Cette réunion a permisd’examiner le rapport définitif et formuler des re-commandations portant notamment sur la diver-sification des bases productives des économiessous-régionales, l’amélioration des méthodes deciblage pour mieux orienter les subventionsbudgétaires au profit des populations sinistréeset l’accélération de l’étude en cours sur la miseen place d’un observatoire sous-régional du cli-mat des affaires.

Relecture des directives sur les finances publiquesDans le cadre de la mise en œuvre des directivessur les finances publiques, le DPEMF a organi-sé à Douala du 21 au 25 février 2011, la premiè-re réunion du Comité Sous-Régional des Ex-perts en Gestion des Finances Publiques (Etatset institutions sous-régionales). Cette rencontrea été consacrée à l’examen des avant-projets dedirectives des finances publiques préparé avecl’assistance technique des Départements des Fi-nances Publiques et des Statistiques du FMI etd’AFRITAC-Centre et, la Cour de Justice ainsiqu’un appui financier de l’Union Européenne.Elle a été animée par les experts du FMI etd’AFRITAC, en présence des représentantsd’autres partenaires techniques et financiers(Banque Mondiale et PNUD). Les travaux decette rencontre ont permis de formuler des re-commandations qui seront intégrées dans lesnouvelles versions des projets de textes en vuede leur examen au prochain atelier prévu aumois d’avril 2011.

Réunion du Comité de Convergence de la ZoneFranc (COCOZOF)La réunion du Comité de Convergence de laZone Franc s’est tenue le 10 mars 2011 à Doua-la en vue de finaliser son rapport qu’il présentetraditionnellement à la réunion des Ministres desFinances prévue le 12 avril à N’Djaména. Outrela délégation de la Commission de la CEMACconduite par le Commissaire en charge duDPEMF, cette rencontre a regroupé les représen-tants de la Commission de l’UEMOA, de laBEAC, de la BCEAO, de la BDEAC, de laBOAD, de la Banque Centrale des Comores, duTrésor français, de l’AFD et d’AFRISTAT.

Conjoncture économique du 1er semestre 2011et prévisions à court terme en Afrique CentraleUn séminaire sur la conjoncture économique du1er semestre 2011 et les prévisions à court ter-me s’est tenu à Douala du 28 février au 4 mars2011. Ce séminaire a été organisé et animéconjointement par la Commission de la CE-MAC et AFRISTAT. Y ont pris part les spécia-listes en prévision économique et en analyseconjoncturelle des Etats de la CEMAC, du Bu-rundi et de l’Union des Comores ainsi que ceuxd’AFRITAC-Centre et de la CEA. Ce séminairequi était centré sur l’impact de la remontée desprix des matières premières a permis notammentd’exposer les résultats de chaque pays sur le sui-vi conjoncturel et les prévisions économiques àcourt terme.

CEMAC EN CHIFFRES (2010)- Population (estimation): 36,7 millions- Taux de croissance (PIB réel) : 4,08- Taux de croissance démographique (moyen):

2,79- Taux de croissance PIB/Hbt : 1,28- Principaux produits d’exp: Pétrole, bois et

diamant- Inflation (prix à la consommation, en

moyenne annuelle, décembre) : 2,33

b r e v e S

La CEMAC veut, en la matière,être un centre de compétence deservices et de conseils pour les

pays membres. Elle souhaite ainsimettre à leur disposition des études etdes enquêtes dans les domainesconcernés et animer les réflexionsdans la sous région avec desexemples de « best practices ». L’or-ganisation a également l’ambitiond’être le modérateur et l’animateurprincipal pour la discussion et leséchanges dans le domaine de transpa-rence et de bonne gouvernance dansla sous région. A cet effet, elle organi-sera les foras, des conférences, desateliers pour les acteurs principauxqui participent aux discussions rela-tives au sujet dans les pays concernés.Dans ce cadre, elle jouera un rôle demodérateur des discussions pour lesacteurs étatiques, du secteur privé etde la société civile. Ces activités per-mettront à la CEMAC de se position-ner comme la vitrine vers le mondeinternational et particulier desbailleurs de fonds, pour montrer et ex-pliquer le développement ainsi quel’évolution de la bonne gouvernancedans les industries extractives.Toutes choses qui en feront un centrede compétences pour tous sujets rela-tifs à l’appui des états membre pour lanégociation de contrats internatio-naux dans le domaine de l’industrieextractive. L’institution sous-régionalese veut donc une référence pour laproposition et l’encadrement en ma-tière de directives et d’harmonisationde lois dans le cadre de la gestion desressources minières. Elle fera ainsiune proposition pour un code d’In-vestissements communautaire, quiprend en compte les standards de labonne gouvernance.L’orchestration des différentes dimen-sions définies (l’institution CEMAC,les réseaux, la communication et lescompétences renforcées) permet depositionner la CEMAC comme uneinstitution sous-régionale qui promeutla transparence et la bonne gouver-nance dans l’industrie extractive afinde jouer son rôle d’appui aux étatsmembre pour le «split-over» des reve-nus d’exploitation des ressources dematières premières, la lutte contre lapauvreté et la croissance écono-mique.

Les projets d’activités à développer

Une série d’activités peuvent être as-sociées pour la réalisation de cet ob-jectif. Il s’agit de l’édition d’un bulle-

tin à diffuser au sein de la CEMAC, etdes états membre. Ce bulletin a pourbut d’animer le réseau des partenairesau projet de transparence et de bonnegouvernance (ITIE notamment, CE-MAC et les Etats) et de les tenir réci-proquement informés de tout le pro-cessus et les avancées liés au projetREMAP-CEMAC. A prévoir aussi, laredynamisation du site web CEMACen y incluant un module forum sur In-ternet afin de renforcer l’interactionentre les acteurs. Ceci vient en com-plément du bulletin à éditer et lesdeux activités suggérées font très pro-bablement appel au renforcement decapacité d’un administrateur webet/ou d’un chargé de communicationau sein de la CEMAC. Le siteweb estimportant pour le programme debanque de données. L’organisation defora nationaux et régionaux permettrade soutenir les actions de mise enœuvre de l’ITIE pour l’améliorationpratique de gestion et la transparencedes revenus générés par le secteur desmatières premières.

Ceci inclut entre autres : des ateliersau niveau des parlements des paysCEMAC pour les intéresser à leur rôledans l’harmonisation des lois et diversautres outils législatifs servant l’objec-tif de REMAP-CEMAC en matière deressources et matières premières despays, la mise en place de groupe detravail des experts des lois minières etd’exploitation de pétrole dont l’objetest de proposer des directives pour les6 pays ; des projets de lois harmoniséset orientés sur la transparence, c'est-à-dire des lois qui répondent aux stan-dards ITIE ; des ateliers au niveau du

cadre ITIE dans la sous-région ; l’orga-nisation d’une ou des conférences ré-gionales sur la contribution du pro-cessus ITIE au développement socialet économique dans les pays CEMAC;la mise en place d’un système d’infor-mation (collecte et présentation dedonnées statistiques sur les ressourcesminières des pays CEMAC) ; le renfor-cement de capacités des cadres ouexperts dans le cadre d’activités spéci-fiques à la promotion de la bonnegouvernance dans l’industrie extracti-ve et dans le positionnement de laCEMAC comme centre de compé-tences et d’appui aux états membres(voyage d’études, missions et stages,…etc.).L’organisation de rencontres au ni-veau régional et international pourl’échange sur les bonnes pratiques surcomment la transparence et la bonnegouvernance dans l’industrie extracti-ve apportent un impact sur le déve-loppement économique et social du-rable des pays qui en font lapromotion ; une conférence régionaleavec des députés ou des représentantsdes parlements nationaux des 6 paysde la CEMAC ; une grande conféren-ce internationale en fin d’année pourmettre l’accent sur le lien entre crois-sance économique issue des res-sources de matière premières et la ré-duction de pauvreté ; des voyagesd’étude vers la CEDEAO à Abuja pourun partage d’expérience ; l’élabora-tion d’un code minier ainsi qu’uneenquête sur l’impact de l’industrie ex-tractive sur la réduction de la pauvre-té sont également au programme.

i n d u S t r i e S e x t r a C t i v e S

La CEMAC fait connaître sa visionL’institution veut devenir le principal promoteur de la discussion et de la promotion de la bonne

gouvernance dans ces secteurs dans la sous région.

Photo de famille des participants à l’atelier