LA VOIX DE L’ENFANTLA VOIX DE L’ENFANTPROGRAMME AGIS 2005 – 2007PROGRAMME AGIS 2005 – 2007

Avec le soutien financier du programme AGISAvec le soutien financier du programme AGIS Commission Européenne - Direction Générale Justice, Liberté et Sécurité Commission Européenne - Direction Générale Justice, Liberté et Sécurité

« État des lieux des bonnes pratiques en « État des lieux des bonnes pratiques en matière de recueil de la parole et d'audition des matière de recueil de la parole et d'audition des enfants victimes de maltraitance en vue de la enfants victimes de maltraitance en vue de la mise en place d'une coopération judiciaire et mise en place d'une coopération judiciaire et

policière européenne »policière européenne »

RAPPORT FINAL DU PROGRAMME

SOMMAIRESOMMAIRE  

PREMIERE PARTIEPREMIERE PARTIE

Chapitre 1Chapitre 1..

Historique du projetHistorique du projet

PartenairesPartenaires

Objectifs et méthodologie adoptéeObjectifs et méthodologie adoptée

Chapitre 2.Chapitre 2.

Cadre législatif et réglementaire en Cadre législatif et réglementaire en matière de recueil de la parole et matière de recueil de la parole et d’audition des mineurs victimes d’audition des mineurs victimes

dans les pays partenaires :dans les pays partenaires :

Définition des infractions sexuellesDéfinition des infractions sexuelles

Accueil, accompagnement et soutien aux Accueil, accompagnement et soutien aux enfants victimesenfants victimes

Définition de l’auditionDéfinition de l’audition

Conditions du recueil de la parole et de Conditions du recueil de la parole et de l’audition des enfants victimesl’audition des enfants victimes

Confrontation directe entre la victime Confrontation directe entre la victime présumée et l’auteur présumé tout au long présumée et l’auteur présumé tout au long de la procédurede la procédure

Examens médicaux (général - médico-légal Examens médicaux (général - médico-légal – gynécologique – psychologique et – gynécologique – psychologique et psychiatrique)psychiatrique)

Chapitre 3.Chapitre 3.

État des lieux des pratiques en État des lieux des pratiques en vigueur dans les pays vigueur dans les pays partenaires :partenaires :

Accueil, accompagnement et soutien aux Accueil, accompagnement et soutien aux enfants victimesenfants victimes

Conditions de recueil de la parole et Conditions de recueil de la parole et d’audition des enfants victimesd’audition des enfants victimes

Confrontation directe entre la victime Confrontation directe entre la victime présumée et l’auteur présumé tout au long présumée et l’auteur présumé tout au long de la procédurede la procédure

Examens médicaux (général - médico-Examens médicaux (général - médico-légal – gynécologique – psychologique et légal – gynécologique – psychologique et psychiatrique)psychiatrique)

Formation des professionnelsFormation des professionnels

Travail en pluridisciplinaritéTravail en pluridisciplinarité

DEUXIEME PARTIEDEUXIEME PARTIE

Chapitre 4.Chapitre 4.

Recommandations relatives à :Recommandations relatives à :

L’accueil, l’accompagnement et le soutien L’accueil, l’accompagnement et le soutien aux enfants victimesaux enfants victimes

Aux conditions du recueil de la parole et Aux conditions du recueil de la parole et de l’audition des enfants victimesde l’audition des enfants victimes

Aux confrontations directes entre la victime Aux confrontations directes entre la victime présumée et l’auteur présumé tout au long présumée et l’auteur présumé tout au long de la procédure et pendant le procèsde la procédure et pendant le procès

Aux examens médicaux (général - médico-Aux examens médicaux (général - médico-légal – gynécologique – psychologique et légal – gynécologique – psychologique et psychiatrique)psychiatrique)

A la formation des professionnelsA la formation des professionnels

Au travail en pluridisciplinaritéAu travail en pluridisciplinarité

A la coopération judiciaire et policière et A la coopération judiciaire et policière et entre les autres professionnelsentre les autres professionnels

Au renforcement du cadre législatif Au renforcement du cadre législatif européen européen

Chapitre 5.Chapitre 5.

Projet pour une coopération Projet pour une coopération européenne entre les pays européenne entre les pays

partenairespartenaires

Présentation du projet de formation Présentation du projet de formation professionnelle pluridisciplinaireprofessionnelle pluridisciplinaire

Pérennisation et renforcement des Pérennisation et renforcement des échanges entre pays partenaireséchanges entre pays partenaires

Édition d’un livret européen relatif au Édition d’un livret européen relatif au signalement, à l’audition et à la procédure, signalement, à l’audition et à la procédure, destiné aux enfants et aux parents.destiné aux enfants et aux parents.

Échanges sur les pratiques et les Échanges sur les pratiques et les méthodes dans le but de créer des méthodes dans le but de créer des Permanences et Unités d’Accueil Médico -Permanences et Unités d’Accueil Médico -Judiciaires en milieu hospitalier pour les Judiciaires en milieu hospitalier pour les enfants victimes.enfants victimes.

CONCLUSIONCONCLUSION

ANNEXE (CDrom)ANNEXE (CDrom)

Si vous souhaitez recevoir le Si vous souhaitez recevoir le Rapport Final du programme Rapport Final du programme

AGIS,AGIS,vous pouvez nous contacter et vous pouvez nous contacter et nous écrire à l’adresse em@il nous écrire à l’adresse em@il

suivant:suivant:

europe@lavoixdelenfant.orgeurope@lavoixdelenfant.org

MERCI !MERCI !