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Ressources documentaires
collectées par les
documentalistes
de l’ARE Normandie
FICHE
RESSOURCES COLLECTIVITÉS
avril 2017
[RÉDUIRE LA CONSOMMATION D’ÉLECTRICITÉ DES COMMUNES
L’ÉCLAIRAGE PUBLIC]
OBJECTIFS
L’éclairage public représente 41 % de la consommation d’électricité des collectivités
territoriales et 37 % de leur facture d’électricité. Opter pour un éclairage partiel (un
parking, une rue, etc.) ou temporel (23 h à 5 h par exemple) peut être une des solutions
pour réduire la dépense publique et limiter l’impact de la pollution nocturne sur les
animaux, les plantes et les Hommes.
SOMMAIRE
CLIMAT PRATIC
CADRE RÉGLEMENTAIRE ET ÉVOLUTIONS
LES AIDES
FINANCEMENT PARTICIPATIF
COMMUNIQUER AUPRÈS DES HABITANTS
FAIRE DES ÉCONOMIES
PRÉSERVER LA BIODIVERSITE
QUELQUES EXEMPLES EN NORMANDIE
LABEL Villes et villages étoilés
ÉVÈNEMENTS
SYNTHÈSES
ADRESSES UTILES
Fiche à télécharger sur le portail documentaire
de l’ARE Normandie
http://www.are-normandie.fr/publications/eclairage-public
CLIMAT PRATIC
Optimiser l'éclairage public
In : Climat Pratic - l'outil de votre politique Climat Energie, pp. 15-19
Outil d'aide à l'élaboration et à la mise en place d'une politique « climat énergie » ou d'un Plan Climat
Energie Territorial (PCET). Destiné aux communes et intercommunalités de moins de 50 000
habitants, aux Pays et aux Parcs naturels régionaux, il permet de les guider pas à pas pour définir
rapidement un programme d'actions « climat-air-énergie » adapté à leur territoire.
L'outil Climat Pratic est envoyé gratuitement aux collectivités et territoires de projet qui en font la
demande. Pour cela, envoyez un mail à [email protected] en précisant dans l'objet "Mise à
disposition de Climat Pratic" et en précisant dans le corps du message : le nom de la structure, la
région, nom et prénom et coordonnés.
Climat Pratic a été réalisé par le Réseau Action Climat-France, l'ADEME et le CLER.
CADRE RÉGLEMENTAIRE ET ÉVOLUTIONS
La loi sur la biodiversité (Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 - article 17) introduit pour la première
fois la notion de paysage nocturne. Elle permet aux collectivités de s’emparer de la question de la
pollution lumineuse et de ses effets sur la biodiversité. Elle donne aussi une opportunité de
sensibiliser et de communiquer sur la question de la pollution lumineuse.
L’éclairage public n’est pas mentionné dans la loi de transition énergétique (Loi n° 2015-992 du 17
août 2015), mais il peut toutefois participer à l’effort de réduction de la consommation
énergétique.
Les objectifs de la loi prévoient :
Une réduction de 20 % de la consommation d’énergie finale (entre 2012 et 2030)
Le passage à 23 % en 2020 puis à 32 % en 2030 de la part des énergies renouvelables dans la
consommation d’énergie finale brute
La diminution de la part du nucléaire dans le mix électrique (50 % en 2025)
L’objectif « Facteur 4 » visant à diminuer par quatre les émissions de gaz à effet de serre en
2050 par rapport aux valeurs de 1990.
Depuis avril 2015, la commercialisation de lampes à vapeur de mercure, dites « ballon fluo » et de
certaines lampes sodium haute pression (SHP) de première génération est interdite en France. Les
stocks peuvent être écoulés jusqu’à épuisement mais les collectivités ne sont plus autorisées à ce
réapprovisionner.
Depuis le 1er juillet 2013, l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels (bureaux, commerces,
bâtiments agricoles ou industriels, bâtiments publics, façades et vitrines par exemple) est limité.
L'arrêté du 25 janvier 2013 prévoit que les éclairages intérieurs des locaux à usage professionnel
devront être éteints une heure après leur fin d'occupation. Les illuminations des façades des
bâtiments devront attendre le coucher du soleil et s'arrêter au plus tard à 1 heure du matin. Les
éclairages des vitrines devront être suspendus entre 1 h et 7 h du matin.
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LES AIDES
L’ADEME et la Région Normandie financent le poste de conseiller en économie partagé (CEP) à
hauteur de 70 % pendant 3 ans. L’objectif est qu’à ce terme, celui-ci devienne pérenne en
s’autofinançant grâce aux économies d’énergie générées (le coût d’un équivalent temps plein CEP
est d’environ 50 000 € /an, soit environ 1 € /habitant).
AIDES DE L’ADEME
Pour aider les collectivités à rénover leurs
installations, l’ADEME met à disposition
plusieurs outils et propose des financements.
Diagnostic de l'éclairage public : cahier des
charges
Ce cahier des charges aide les collectivités à
définir leur diagnostic. Il est ensuite utilisé par
l'ADEME pour estimer les aides pouvant être
attribuées aux collectivités.
Rénovation éclairage public - Bilan d'une
opération de soutien aux petites communes -
Communes de moins de 2 000 habitants
Préparation des Contrats de performance
énergétique en éclairage public (CPE)
Étude pour aider les collectivités à bâtir un
CPE en éclairage public.
OPEPA
Outil en ligne destiné aux élus des collectivités
et aux services techniques, OPEPA a pour but
de fournir une comparaison entre le matériel
d’éclairage d’une collectivité et celui par
lequel elle pourrait le remplacer. Il permet
ainsi de donner un aperçu des économies
financières et énergétiques réalisables en cas
de rénovation.
Tableau récapitulatif des aides possibles de
l'ADEME Normandie
Aides aux études - Éclairage public : p. 2.
Pour plus d'infos, contactez l'ADEME
Normandie
(Sites d’Hérouville-Saint-Clair ou de Rouen)
Tél. : 02 35 62 24 42
Voir les Adresses utiles de la fiche.
AIDES DU CONSEIL RÉGIONAL DE
NORMANDIE
Aide aux audits énergétiques et aux
diagnostics d'éclairage public
Pour plus d'infos, contactez le Service
collectivités et vie des territoires
Tél. : 02 35 52 22 07
AIDES DES SYNDICATS D’ÉNERGIE
DES DÉPARTEMENTS
Territoire d’énergie Normandie
Coordonne et mutualise les 5 syndicats des
départements de Normandie
Les syndicats d’énergie ont une compétence sur les réseaux d’éclairage public (si la collectivité territoriale a fait le transfert de compétence au syndicat d’énergie de son département). Dans ce cas, le syndicat d’énergie peut s’occuper de la maîtrise d’ouvrage des travaux d’éclairage public, la maintenance restant à la charge des communes. Attention, les compétences des syndicats d’énergie varient d’un département à l’autre.
Coordonnées des syndicats d’énergie des départements dans les Adresses utiles de la fiche.
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FINANCEMENT PARTICIPATIF
La plateforme de financement participatif Lendosphère, spécialisée sur les projets liés à la transition
énergétique propose des financements de projets de rénovation de l'éclairage public avec le soutien de
l'ADEME et de Allianz France.
Le financement participatif au service des projets de rénovation de
l’éclairage public des collectivités territoriales
Ces projets doivent être portés par une collectivité territoriale ou par un
maître d’ouvrage (notamment syndicats d’énergie, régies œuvrant pour une
ou plusieurs communes) réalisant les travaux et qui bénéficient d'un
transfert explicite de la compétence éclairage public d'une ou plusieurs
communes.
Les communes candidates ayant conservé leur compétence de maîtrise d’ouvrage peuvent se regrouper pour déposer un unique dossier.
COMMUNIQUER AUPRÈS DES HABITANTS
La communication sur un tel projet constitue une phase clé en vue d’obtenir l’adhésion des citoyens.
Réduire l'éclairage public :
retour d'expériences
Bruded, 1er juillet 2014
Pour aider les communes à
réduire l’éclairage public,
l’IRPA, l’ATTF et Bruded,
ont, dans le cadre du
réseau rural breton, compilé dans ce recueil les
points essentiels à intégrer dans un projet de
réduction de l’éclairage public illustrés de
témoignages d’élus bretons et d’experts.
Trop d'éclairage nuit
Frapna Isère, 2013
La brochure fait un tour
d'horizon des impacts de la
pollution lumineuse sur les
écosystèmes et les espèces
animales et végétales, et
aussi sur les solutions à expérimenter pour un
meilleur éclairage public, respectant sécurité,
efficacité énergétique et préservation de la
nature.
57 % des Franciliens insistent sur l'importance
de l'éclairage public pour sécuriser les
déplacements
Ipsos, 2 novembre 2015
Le sondage de l'Institut Ipsos montre que les
français sont encore très attachés à l’éclairage
public.
Par contre près de 70 % des Français plébiscitent
de meilleures solutions permettant de réaliser
des économies d'énergie.
En réponse aux maires qui envisagent d'éteindre
l'éclairage public, les Français réclament de
l'information et de la consultation.
Éclairage nocturne et pollution lumineuse
(Vidéo)
LeWebPédagogique, 2012
L’opposition des citoyens à l’extinction de
l’éclairage public provient du sentiment
d’insécurité qu’elle engendre. Pour autant le
vandalisme, la délinquance ou encore les
cambriolages n’augmentent pas.
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FAIRE DES ÉCONOMIES
Guide de l'éclairage public 2015
Par l'Association française de l'éclairage, publié
par Lux Editions.
Bon de commande en ligne
Il propose deux méthodes permettant aux
collectivités et exploitants « d’optimiser leur
éclairage public en prenant en compte les impacts
financiers et environnementaux de leurs
installations existantes et projets d’éclairage, tout
en incluant les coûts d’investissement et de
fonctionnement dès les premiers calculs »,
promet l’AFE. Il détaille notamment la méthode
française contenue dans la future norme
européenne révisée EN NF 13 201, qui doit
paraître courant 2015.
Charte de l’éclairage
durable : guide
d’accompagnement pour
les collectivités locales
Par l’Association Noé
conservation, 2014, 32 p.
Au service des élus et de
leurs équipes techniques, la Charte les
accompagne tout au long du processus
d’adaptation de l’éclairage, depuis l’établissement
du diagnostic en impliquant toutes les parties
prenantes, jusqu’à la valorisation de la démarche
auprès des citoyens. Elle les guide aussi pour faire
face aux enjeux et au cadre institutionnel
réglementaire liés à la biodiversité : normes
actuelles, démarches françaises et européennes
telles que l’Atlas de la biodiversité dans les
communes (ABC), la Trame verte et bleue (TVB),
etc.
Eclairage extérieur : Cahier
technique de
recommandations
Par la Frapna Isère, 2013, 43
p.
Ce cahier technique
constitue une bonne feuille
de route indispensable pour des communes
désireuses d’améliorer l’éclairage public en
diminuant les coûts et la pollution lumineuse, tout
en gardant un confort de vie.
Eclairage public : vous avez
des questions ?
Par l'Association française
de l'éclairage, 2017, 40 p.
Fiches synthétiques pour les
collectivités concernant la
gestion et la maintenance
de leur parc d'éclairage public : responsabilités du
Maire, comparatif des solutions pour réaliser des
économies, incitations financières, solutions de
réduction des nuisances lumineuses et protection
de la biodiversité, retours des communes rurales
et métropoles sur les LED, éclairage et insécurité,
effets de la lumière sur l'homme, diagnostic
éclairage public...
Guide de l'achat public
d'énergie
Par l’Observatoire
économique de l'achat
public (OEAP), rattaché au
ministère de l'Economie,
2015, 48 p.
Ce guide s'adresse aux acheteurs publics. Il
permet de mieux comprendre la réalité des
marchés de l'énergie, la composition des prix de
l'électricité et du gaz afin de mieux choisir son
fournisseur.
Ce guide apporte de nombreux éléments destinés
à faciliter la rédaction, des cahiers des charges y
compris un indispensable glossaire.
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PRÉSERVER LA BIODIVERSITÉ
Eclairage du 21ème siècle
et biodiversité : pour une
meilleure prise en compte
des externalités de
l’éclairage extérieur sur
notre environnement
Par l’Association nationale
pour la protection du ciel et de l'environnement
nocturnes (Anpcen), Mission Economie de la
biodiversité, Groupe Caisse des Dépôts, juillet
2015
L’étude fait un état des connaissances des effets
de la lumière artificielle nocturne sur la faune.
Des recommandations sont aussi fournies aux
élus pour réduire la durée d'éclairement ou
mieux orienter le flux lumineux.
Limiter l’éclairage artificiel
a-t-il un réel impact sur la
biodiversité ?
Par le Muséum d’histoire
naturelle, 27 novembre
2015
Une équipe de chercheurs
du Centre des sciences de
conservation a testé l’effet de
l’extinction de l’éclairage public
à certaines heures de la nuit sur des
chauves-souris de moins en moins
nombreuses. Celles-ci jouent un rôle essentiel
dans la régulation des populations d’insectes. Il
est donc essentiel de prendre des mesures en
leur faveur. Ses conclusions : l’extinction de
minuit à 5 h du matin environ ne correspond
pas aux rythmes d’activités des chiroptères qui
sont plus actifs en début de soirée. La mesure
serait plus efficace si l’extinction commençait
plus tôt dans la nuit
Eclairage des bâtiments
et biodiversité : guide
technique
Fiche 15, extrait du guide
Biodiversité et bâti, LPO /
CAUE Isère, 2012, 15 p.
Recommandations en vue
d’éviter les émissions lumineuses.
Effet fragmentant de la lumière et impacts sur
le déplacement des espèces
Par le Muséum national d’histoire naturelle, 17
janvier 2013
Que sait-on de l’impact de la lumière sur les
déplacements ? Quelques constats sur la
connaissance disponible ? Quelques
éléments de réflexion et pistes
de débats ?
Les oiseaux des villes
sont perturbés par la
pollution lumineuse
Notre-planete.info, 28
septembre 2010
L'éclairage nocturne
artificiel, devenu pollution
lumineuse en milieu urbain,
n'est pas seulement une gêne
pour les dormeurs et les astronomes :
il a également des effets sur le comportement
des animaux comme les oiseaux.
Insectes et Ciel étoilé
Vidéo, Vigie Nature, avril 2014
Sciences participatives sur l'impact de la
pollution lumineuse sur la biodiversité et plus
particulièrement sur les insectes nocturnes.
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28 % des vertébrés
et 64 % des
invertébrés vivent
partiellement ou
exclusivement la
nuit
QUELQUES EXEMPLES EN NORMANDIE (Liste non exhaustive)
CALVADOS
Clécy : extinction de 23 h à 6 h Condé-sur-Noireau : extinction pour moitié de l’éclairage chaque nuit Fleury sur Orne Mondeville Ranville Thury-Harcourt : extinction de 23 h à 6 h
EURE
Amfreville-sur-Iton Bouaffles : extinction entre 22 h et 5 h Brionne : vers une gestion économe de l’énergie, Agence locale de l'énergie et du climat de
l'Eure, 19 février 2016 Evreux, Le Blog Energie-Climat de l'Eure, 18 février 2013 Irreville, Actu-Environnement, 12 septembre 2011 Lieurey Pont-de-l’Arche teste l’application pour rallumer les lampadaires
Paris-Normandie, 7 juin 2016 L’application : J’allume
Portes Sassey Val-de-Reuil Villers-en-Vexin
MANCHE
Flottemanville-Hague Marchésieux Nouilly Saint Martin d'Aubigny Tonneville
ORNE
Athis-de-l’Orne : extinction entre 23 h et 5 h sauf la nuit du samedi au dimanche Briouze : extinction entre minuit et 5 h Mieuxce : extinction totale des rues Saint-Georges-des-Groseillers : extinction entre 23 h 30 et 4 h 30 sauf la nuit du samedi au
dimanche
SEINE-MARITIME
Gerville Gournay-en-Bray (76) : l'éclairage public éteint 4 heures par nuit par économie, France 3
Normandie, 18 mars 2016 Luneray (76) Martin-Eglise (milieu de l’article) La Poterie-Cap d’Antifer Roncherolles sur le Vivier, ADEME Normandie
LABEL VILLES ET VILLAGES ÉTOILES
Villes et villages étoilés
Concours organisé par l'ANPCEN (Association nationale pour
la protection du ciel et de l’environnement nocturnes)
Les communes déposent volontairement un dossier de
candidature. L'association décerne le label Villes et Villages
étoilés, qui se décline de 1 à 5 étoiles suivant le niveau d'implication de la commune dans la gestion de
son éclairage nocturne.
Bilan : les villes et villages étoilés éclairent entre 35 % et 48 % moins et économisent 37 % d’énergie
en moyenne.
Soutenue par le ministère de l’Environnement, la Fédération nationale des parcs naturels régionaux, les
Parcs nationaux de France et la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), l’ANCPEN a distingué 570
communes depuis 2009, récompensées de 1 à 5 étoiles en fonction de leurs efforts en vue de limiter la
pollution lumineuse nocturne.
202 communes ont été labellisées en France lors de la dernière édition en 2015 - le concours est
biennal.
En Normandie, 61 communes ont été labellisées depuis 2009.
Vous avez jusqu’au 15 septembre 2017 pour déposer votre dossier.
ÉVÉNEMENTS
Le jour de la nuit
Prochaine date : 14 octobre 2017
Campagne nationale de sensibilisation des collectivités et des citoyens sur
les nuisances lumineuses et l’environnement nocturne organisée par
l’association Agir pour l’Environnement.
Kit pratique pour organiser une manifestation
Earth hour - (couramment appelé "Une heure pour la planète")
Dernière date : 25 mars 2017
Manifestation mondiale à l'initiative de WWF en faveur de la lutte contre le
changement climatique.
Citoyens, pouvoirs publics, villes et entreprises sont invités à éteindre leur
lumière pendant une heure.
kit Earth Hour 2017 à télécharger : affiches, bandeaux, bannières...
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Trophées de l’éclairage innovants
1re édition 2016
Ces trophées récompensent les réalisations des collectivités et maîtres
d'ouvrage (publics et privés) mises en service entre 2014 et 2016 sur le
territoire français dans trois catégories :
- Eclairage public
- Eclairage intérieur
- Mise en valeur du patrimoine
Ces Trophées ont pour but de mettre en avant des projets d'éclairage innovants afin de :
Valoriser l'exemplarité de la commande et de l'innovation publique et privée
Faire la promotion d'approches et de pratiques innovantes dans les projets d'éclairage
Aider les acheteurs publics et privés à échanger les informations et expériences et ainsi
bénéficier de l'expérience d'autres collectivités et grands utilisateurs
Favoriser l'émergence et le développement de pratiques et démarches innovantes en matière
de maîtrise de l'éclairage tout en assurant un éclairage de qualité
Promouvoir le recyclage des appareils d'éclairage
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SYNTHÈSES
Comment la pollution lumineuse est devenue l’affaire de tous The Conversation, 5 février 2017 Article de Samuel Challéat, Chercheur en géographie de l’environnement, Université Toulouse – Jean Jaurès Retour sur l’origine du concept de « pollution lumineuse »
Du même auteur : Empreinte lumineuse, trame
nocturne et corridors noirs : quelques précisions
Renoir, 1er janvier 2017
Les bonnes pratiques en
éclairage public
Association des Maires de
France et Syndicat de
l’éclairage, mai 2016
Ce guide à destination des
maires et président
d’intercommunalité, explique que passer d’un
équipement de plus de 25 ans aux solutions LED
les plus performantes permet de diviser par trois,
voire par quatre, la consommation d’énergie
dédiée à l’éclairage public. Outre l’aspect financier
il apporte des informations technique et juridique
et s’accompagne de retours d’expériences.
Eclairage public fait sa transition énergétique
Techni.Cités, le magazine des cadres techniques
de la fonction publique, 282, avril 2015, pp. 21-26
800/TEC
Cet article vous intéresse, contactez-nous.
L’éclairage public mise en lumière
ALEC 27, juillet 2016
Points sur les différents types d’éclairage public, les
responsabilités du maire, et les objectifs de la
réalisation d’un audit.
Éclairage public : des clés pour un éclairage juste,
économe des ressources et respectueux de la vie sur
terre
FRAPNA, 2013 (dossier en ligne)
Ce guide apporte un argumentaire et des
informations sur la préservation de l'environnement
(biodiversité, économies d'énergie, sobriété) et
surtout des outils pratiques pour les maires qui
veulent un éclairage respectueux de l'environnement
(conseils pour le choix du matériel, conseils
juridiques et propositions d’outils
d'accompagnement auprès de la population).
Pollution lumineuse : guide interactif de la gestion
des risques liés à l'environnement pour les
collectivités
Orée, 2013
Causes, conséquences, actions préventives ou
répressive pour éviter la pollution lumineuse.
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ADRESSES UTILES
ADEME Normandie
Tél. : 02 35 62 24 42
Site de Hérouville-Saint-Clair
Citis « Le Pentacle »
5, avenue de Tsukuba
14200 Hérouville Saint-Clair
Site de Rouen
30, rue Gadeau de Kerville
Immeuble Les Galées du Roi
76100 Rouen
Territoire d’énergie Normandie coordonne et
mutualise les 5 syndicats des départements de
Normandie :
Syndicat Départemental d’Énergies du Calvados
Tél. : 02 31 06 61 61
Syndicat Intercommunal d’Électricité et de Gaz
de l’Eure
Tél. : 02 32 39 82 02
Syndicat Départemental d’Énergies de la
Manche
Tél. : 02 33 77 18 95
Syndicat d’Énergie de l’Orne
Tél. : 02 33 32 83 13
Syndicat Départemental d’Énergie de la Seine-
Maritime
Tél. : 02 32 08 04 04
Association nationale pour la protection du ciel
et de l'environnement nocturnes (ANPCEN)
L’association est entièrement dédiée aux enjeux
de la qualité de la nuit de l’environnement
nocturne. De manière symbolique, elle a mis en
place le concours Villes et villages étoilés.
Correspondants en Normandie :
Christophe Quetel : [email protected]
Société astronomique de France
3 rue Beethoven
75016 Paris
Association française de l'éclairage (AFE)
L’AFE agit pour un éclairage économe et
respectueux de son environnement. Elle réunit
des professionnels de la santé, des chercheurs,
des représentants des collectivités, de l’Etat et
des professionnels de l’éclairage. Elle participe
aux travaux nationaux. Elle représente aussi la
France dans les instances de normalisation
nationales et internationales.
Elle met à la disposition des collectivités plusieurs
fiches synthétiques concernant la gestion et la
maintenance de leur parc d'éclairage public.
17, rue de l’Amiral Hamelin
75783 Paris Cedex 16
Tél. : 01 45 05 72 00 - [email protected]
Centre régional AFE Normandie Alain Lemoigne
3 allée des Chênes - 14920 Mathieu
Tél. : 06 49 87 87 10
Agir pour l'environnement Association citoyenne nationale de protection de l'environnement. Le but de l'association est de faire pression sur les responsables politiques et décideurs économiques en menant des campagnes de mobilisation citoyenne réunissant un réseau d'associations et de citoyens le plus large possible. 2 rue du Nord - 75018 Paris Tél. : 01 40 31 02 37 [email protected]
Syndicat de l’éclairage
Syndicat professionnel rassemblant les fabricants
de lampes, de matériels d’éclairage pour
l’intérieur et pour l’extérieur… Le syndicat défend
les intérêts économiques de ses adhérents,
communique les informations liées à son secteur
d’activité et promeut l’éclairage dans son
ensemble.
17, rue de l'Amiral Hamelin
75783 Paris cedex 16
Tél. :01 45 05 72 72 Retour sommaire
[AGENCE REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT
DE NORMANDIE
CENTRE DE DOCUMENTATION]
ADRESSE Pôle régional des Savoirs, 115 bd de l’Europe 76100 Rouen
CONTACT 02 35 15 78 19 [email protected]
SUIVEZ-NOUS SUR https://twitter.com/ are_normandie https://www.facebook.com/ ARENormandie/
http://www.are-normandie.fr
[Horaires d’ouverture (ouvert à tous)
Mardi et vendredi 14 h-17 h Mercredi 10 h-17 h Jeudi 12 h-17 h
Ouvert aussi sur rendez-vous]
