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R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ARRÊTÉS DU CONSEIL RÉGIONAL DU 25 MAI 2020 www.auvergnerhonealpes.fr Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes Lyon 1 Esplanade François Mitterrand CS 20033 – 69269 Lyon Cedex 2 Tél. 04 26 73 40 00 Fax. 04 26 73 42 18 Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes Clermont-Ferrand 59 Boulevard Léon Jouhaux – CS 90706 63050 Clermont-Ferrand Cedex 2 Tél. 04 73 31 85 85 1

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R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

ARRÊTÉS

DU CONSEIL RÉGIONAL

DU 25 MAI 2020

www.auvergnerhonealpes.fr

Conseil régional Auvergne-Rhône-AlpesLyon1 Esplanade François MitterrandCS 20033 – 69269 Lyon Cedex 2Tél. 04 26 73 40 00 Fax. 04 26 73 42 18

Conseil régional Auvergne-Rhône-AlpesClermont-Ferrand59 Boulevard Léon Jouhaux – CS 9070663050 Clermont-Ferrand Cedex 2Tél. 04 73 31 85 85

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSArrêtés du 25 mai 2020

SOMMAIRE

N° Arrêté Page

Affaires culturelles

Fonds régional d'urgence culture AR-2020-04 / 02-25300

3

Economie de proximité, commerce, artisanat et professions libérales

Fonds d'Urgence aux entreprises événementielles AR-2020-04 / 04-24927

10

Tourisme et thermalisme

FONDS REGIONAL D'URGENCE ' TOURISME ET HEBERGEMENT ' AR-2020-04 / 16-25165

13

Vie associative, sport et jeunesse

Promotion et développement du sport Soutien aux manifestations sportives

AR-2020-04 / 18-24396

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NB : Les arrêtés contenus dans ce recueil sont susceptibles de recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon pendant un délai de deux mois à compter de la date de la publication

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Direction de la culture et du patrimoine AR-2020-04 / 02-25300

A R R E T E

FONDS RÉGIONAL D'URGENCE CULTURE

LE PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,notamment l’article 11,

VU l’article 1er I de l’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020, relative aux mesures decontinuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et desétablissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19, et l’article 10 de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020, visant à assurer lacontinuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences descollectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémiede covid-19, permettant au Président dans la limite des crédits ouverts au titre des aidesaux entreprises, de prendre toute décision d'octroi des aides relevant d'un régime d'aidespréalablement défini par le conseil régional, dans la limite de 200 000 euros par aideoctroyée.

VU l’article 1er IV de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020, visant à assurer lacontinuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences descollectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémiede covid-19, permettant au Président de procéder à l'attribution de subventions auxassociations,

VU l’article 1er II de l’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020, relative aux mesures decontinuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et desétablissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19,

VU le règlement des subventions de la Région Auvergne Rhône Alpes, adopté par délibérationn° AP-2019-06/08-7-2968 du Conseil régional du 27 juin 2019,

VU la délibération n°CP-2020-04 / 06-3-3987 de la Commission permanente du 1er avril 2020relative au Plan d’urgence : une Région mobilisée pour son économie,

VU le budget régional de l’exercice 2020,

VU la délibération n° CP-2020-04 / 08-22-4015 de la Commission permanente du 17 avril 2020d’affectation globale de crédits.

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VU les arrêtés n°2020/03/00085 du 20 mars 2020 et n° 2020/04/00125 du 23 avril 2020 portantdélégation de signature.

ARRÊTE

Article 1 : Le présent arrêté a pour objet l’attribution d’une somme de 312 362€ (chapitre 903)pour le financement des bénéficiaires du fonds régional d’urgence Culture récapitulésen annexes ci-jointes.

Article 2 : Les subventions correspondantes sont attribuées dans le cadre d’un acte attributif desubvention conforme aux modèles types adoptés par délibération n° AP-2019-06 / 08-7-2968 du Conseil régional en date du 27 juin 2019.

Les subventions sont accordées en application du Règlement (UE) N 1407/2013 de laCommission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 dutraité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis.

Article 3 : Le directeur général des services et le comptable public sont chargés, chacun pour cequi le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 4 : Le présent arrêté sera transmis au contrôle de légalité et publié sur le site Internet dela Région.

Article 5 : Pour les associations, le président du conseil régional informe sans délai et par toutmoyen les conseillers régionaux de cet arrêté et en rend-compte compte à la prochaineréunion du conseil régional ou de la commission permanente.

Pour les entreprises, le président du conseil régional informe la commissionpermanente de cet arrêté et en rend-compte compte à la prochaine réunion du conseilrégional.

Le président du conseil régional informe la Commission permanente de cet arrêté et enrend-compte compte à la prochaine réunion du conseil régional.

Fait à Lyon, le 20 mai 2020

Envoyé en préfecture le 25 mai 2020Reçu en préfecture le 25 mai 2020Affiché le 25 mai 2020Numéro AR : 069-200053767-20200520-lmc125307-AR-1-1

Le Président du Conseil régionalet par délégation

Philippe BAILBE

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BENEFICIAIRE MONTANT

PROPOSE

CODE

POSTALVILLE

NUMERO

DOSSIER

99 3 000,00 € 69008LYON 8E

ARRONDISSEMENT00045378

19.10 PROD 5 000,00 € 38000 GRENOBLE 00046577

ALEXANDRE BUISSE 5 000,00 € 74400 CHAMONIX MONT BLANC 00045074

ALLEZ HOP PRODUCTION 5 000,00 € 01006 BOURG EN BRESSE 00048904

AMSTAR PROD 5 000,00 € 69440 MORNANT 00046495

ANIM'LOISIRS 5 000,00 € 38390 PORCIEU AMBLAGNIEU 00048682

ANNECY BD 5 000,00 € 74000 ANNECY 00044603

APOSTOLAT EDITIONS LIBRAIRIE SAINT PAUL 5 000,00 € 69002LYON 2E

ARRONDISSEMENT00048849

AQUARIUM CINÉ-CAFÉ 5 000,00 € 69004LYON 4E

ARRONDISSEMENT00048860

ARTS TRACKERS 3 950,00 € 26240SAINT BARTHELEMY DE

VALS00048593

ASSOCIATION LE PETIT ATELIER 3 515,00 € 43000 LE PUY EN VELAY 00044137

AU RIKIKI CAFÉ-THÉATRE 5 000,00 € 69001LYON 1ER

ARRONDISSEMENT00046395

AUDIO DIFFUSION 2 092,00 € 43000 LE PUY EN VELAY 00049520

AVRIL SONORISATION SAS 5 000,00 € 69190 SAINT FONS 00046074

BALANCE PROD 5 000,00 € 69007LYON 7E

ARRONDISSEMENT00046332

ANNEXE : Fonds régional d'urgence "Culture" lié à la crise du coronavirus

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BLUEVISTA PRODUCTION 5 000,00 € 69410CHAMPAGNE AU MONT D

OR00045418

CAMÉLIA 2 530,00 € 43000 LE PUY EN VELAY 00045745

CENTRE D'ENSEIGNEMENT SUR LES ARTS ET LA

MUSIQUE998,00 € 73520 LA BRIDOIRE 00045294

CHATEAU DES ROURE 5 000,00 € 07150 LABASTIDE DE VIRAC 00048440

CIE L'ENVOLANTE - THÉÂTRE ET SONS 5 000,00 € 43150LE MONASTIER SUR

GAZEILLE00048328

Ciné l'arlequin 5 000,00 € 01300 BELLEY 00048832

CINE RIVAGE 5 000,00 € 42300 ROANNE 00047731

COMPAGNIE TESTUDINES 5 000,00 € 69500 BRON 00047935

DTF43 5 000,00 € 43000 LE PUY EN VELAY 00047584

DUSSAUSSOIS MARIE-PASCALE 500,00 € 01160 NEUVILLE SUR AIN 00045264

ELSA AUDOUIN 2 573,00 € 69009LYON 9E

ARRONDISSEMENT00049552

EMAGMEDIA 5 000,00 € 69002LYON 2E

ARRONDISSEMENT00048018

EURL CINEQUANON 1 029,00 € 07000 PRIVAS 00047225

EURL IDC 5 000,00 € 01110 BRENOD 00044860

GONEPROD 5 000,00 € 69004LYON 4E

ARRONDISSEMENT00046119

KALI SON 5 000,00 € 74000 ANNECY 00047290

LAB EVENT FACTORY 5 000,00 € 69006LYON 6E

ARRONDISSEMENT00048879

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LABEL FOLIE 5 000,00 € 26000 VALENCE 00047139

LE JARDIN STATUAIRE 5 000,00 € 38710 MENS 00047723

LE PÉRISCOPE 5 000,00 € 38000 GRENOBLE 00049463

LE QUAI DES ARTISTES 5 000,00 € 42600 MONTBRISON 00049063

LES CHEMINS LIBRES 940,00 € 01000 BOURG EN BRESSE 00047149

LETTRES LIBRES 5 000,00 € 74130 BONNEVILLE 00047848

LEZ'ARTS COLLECTIF D'ARTISTES DU SPECTACLE

VIVANT3 450,00 € 26200 MONTELIMAR 00046963

LIBRAIRIE INTER-FUN 5 000,00 € 69006LYON 6E

ARRONDISSEMENT00047244

LIBRAIRIE L'ETINCELLE 5 000,00 € 26000 VALENCE 00048976

LIBRAIRIE LIVRES EN TÊTE 5 000,00 € 74700 SALLANCHES 00047056

LIBRAIRIE SAUTS ET GAMBADES 5 000,00 € 26220 DIEULEFIT 00048110

LUC DE MAGNEVAL 5 000,00 € 69760 LIMONEST 00039680

MEDIAFRANCE SAS 5 000,00 € 01250 SAINT JUST 00047102

METRONOME MANAGEMENT & BOOKING 3 237,00 € 69001LYON 1ER

ARRONDISSEMENT00046353

MUSIQUE ET VIDEO DJACK 1 077,00 € 73470 AYN 00041716

NCT 5 000,00 € 26500 BOURG LES VALENCE 00044555

ORKHESTRA INTERNATIONAL 1 228,00 € 42570 SAINT HEAND 00043503

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PAPOUTCHIAN 1 536,00 € 69300 CALUIRE ET CUIRE 00049569

PLUS DE PROD / DUNO FILMS 5 000,00 € 69004LYON 4E

ARRONDISSEMENT00043531

RECREATION AGENCY 5 000,00 € 69007LYON 7E

ARRONDISSEMENT00042507

RENAISSANCE 3 834,00 € 69006LYON 6E

ARRONDISSEMENT00048394

HAUT LES MAINS PRODUCTIONS 5 000,00 € 69007LYON 7E

ARRONDISSEMENT00047900

SARL BUTTERNUT PRODUCTIONS 500,00 € 69009LYON 9E

ARRONDISSEMENT00047695

SARL DES SAVEURS ET DES MOTS 5 000,00 € 26240 SAINT VALLIER 00045829

SARL LIBRAIRIE DES BAUGES 5 000,00 € 73200 ALBERTVILLE 00049516

SARL LIBRAIRIE LA BOURSE 5 000,00 € 69001LYON 1ER

ARRONDISSEMENT00041306

SARL VIVEMENT DIMANCHE 5 000,00 € 69004LYON 4E

ARRONDISSEMENT00043723

SAS ALPHA 296 5 000,00 € 15250 JUSSAC 00047243

SAS CURRICULO 5 000,00 € 73390 BETTON BETTONET 00044873

SAS DEBOUT & CO 2 373,00 € 38860 MONT DE LANS 00047197

SAS LORD PRODUCTIONS 3 585,00 € 69007LYON 7E

ARRONDISSEMENT00047683

SAS REX FOREZ 5 000,00 € 42600 MONTBRISON 00046412

SBEC STÉ BRAYTOISE EXPLOITATION

CINÉMATOGRAPHIQUE5 000,00 € 42000 SAINT ETIENNE 00047006

SIGHT FILMS 3 794,00 € 69100 VILLEURBANNE 00047502

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SKIPI PROD 5 000,00 € 69800 SAINT PRIEST 00046180

SOBBOLLIRE 3 364,00 € 69001LYON 1ER

ARRONDISSEMENT00043648

SOCIETE D EXPLOITATION DE LA DRAYE

BLANCHE5 000,00 € 26420

LA CHAPELLE EN

VERCORS00049301

SPLINE STUDIO 5 000,00 € 69009LYON 9E

ARRONDISSEMENT00046532

STUDIO PAROLOX 869,00 € 69630 CHAPONOST 00046162

MONSIEUR FABIEN CHARRETON 1 599,00 € 69007LYON 7E

ARRONDISSEMENT00040705

TITANIA 5 000,00 € 03200 ABREST 00045175

TUAL VALENTIN LA FOLLE IMAGE 4 168,00 € 25500 MORTEAU 00045156

VICTOR ALLARD 1 621,00 € 07200 VESSEAUX 00044058

XTREME PROD 5 000,00 € 42110 CIVENS 00045185

TOTAL 312 362,00 €

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Direction de la Communication AR-2020-04 / 04-24927

A R R E T E

FONDS D'URGENCE AUX ENTREPRISES ÉVÉNEMENTIELLES

LE PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,notamment l’article 11,

VU l’article 1er I de l’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020, relative aux mesures decontinuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et desétablissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19, et l’article 10 de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020, visant à assurer lacontinuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences descollectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémiede covid-19, permettant au Président dans la limite des crédits ouverts au titre des aidesaux entreprises, de prendre toute décision d'octroi des aides relevant d'un régime d'aidespréalablement défini par le conseil régional, dans la limite de 200 000 euros par aideoctroyée.

VU l’article 1er IV de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020, visant à assurer lacontinuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences descollectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémiede covid-19, permettant au Président de procéder à l'attribution de subventions auxassociations,

VU l’article 1er II de l’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020, relative aux mesures decontinuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et desétablissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

VU le règlement des subventions de la Région Auvergne Rhône Alpes, adopté par délibérationn° AP-2019-06/08-7-2968 du Conseil régional du 27 juin 2019,

VU la délibération n°CP-2020-04 / 06-3-3987 de la Commission permanente du 1er avril 2020relative au Plan d’urgence : une Région mobilisée pour son économie,

VU le budget régional de l’exercice 2020,

VU la délibération n° CP-2020-04 / 08-22-4015 de la Commission permanente du 17 avril 2020d’affectation globale de crédits.

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VU les arrêtés n°2020/03/00085 du 20 mars 2020 et n° 2020/04/00125 du 23 avril 2020 portantdélégation de signature.

ARRÊTE

Article 1 : Le présent arrêté a pour objet l’attribution d’une somme de 239 536,26 €, imputée auChapitre 909, pour le financement des projets récapitulés en annexes ci-jointes.

Article 2 : Les subventions correspondantes sont attribuées dans le cadre d’un acte attributif desubvention conforme aux modèles types adoptés par délibération n° AP-2019-06 / 08-7-2968 du Conseil régional en date du 27 juin 2019.

Article 3 : Le directeur général des services et le comptable public sont chargés, chacun pour cequi le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 4 : Le présent arrêté sera transmis au contrôle de légalité et publié sur le site Internet dela Région.

Article 5 : Le président du conseil régional informe la Commission permanente de cet arrêté et enrend-compte compte à la prochaine réunion du conseil régional.

Fait à Lyon, le 20 mai 2020

Envoyé en préfecture le 25 mai 2020Reçu en préfecture le 25 mai 2020Affiché le 25 mai 2020Numéro AR : 069-200053767-20200520-lmc124928-BF-1-1

Le Président du Conseil régionalet par délégation

Philippe BAILBE

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Raison sociale bénéficiairesMontant proposé

CP bénéf Ville bénéficiairesN° dossier

PdASAS ANYFLOWERS 2 218,00 € 07300 PLATS 00036265RESOTECH 5 000,00 € 69330 MEYZIEU 00037991LMJ DISTRIBUTION 5 000,00 € 69100 VILLEURBANNE 00038137DEALER DE COOK 5 000,00 € 69009 LYON 9E ARRONDISSEMENT 00039348SEEMOUNT CONSEIL ET PRODUCTION 1 263,00 € 74000 ANNECY 00040343GRANDJEAN SPORT ORGANISATION 5 000,00 € 74370 EPAGNY METZ TESSY 00040371DFUSION 4 972,26 € 69330 MEYZIEU 00040374WEDDREAMS LYON 4 343,00 € 69120 VAULX EN VELIN 00040411ALPES COCKTAIL 5 000,00 € 38920 CROLLES 00040900OCTOPUS COMMUNICATION 5 000,00 € 63400 CHAMALIERES 00040910EXPRESS'EAU SOLUTIONS 5 000,00 € 69800 SAINT PRIEST 00040920SARL YA PROD 5 000,00 € 26130 SAINT PAUL TROIS CHATEAUX 00040936SAS BE FOR LIVE 4 000,00 € 69290 CRAPONNE 00040941OLIV'& BULL' 5 000,00 € 26000 VALENCE 00040943SAS LA PROMENADE DES VINS 5 000,00 € 43700 SAINT GERMAIN LAPRADE 00041049BY CONNECT 4 740,00 € 74600 ANNECY 00041077TCHEEZE BOX 5 000,00 € 69006 LYON 6E ARRONDISSEMENT 00041079MELISMAA 5 000,00 € 73200 ALBERTVILLE 00041088SARL AUREAL 5 000,00 € 69330 MEYZIEU 00041169SARL LASER GAMES TIGNIEU 5 000,00 € 38230 TIGNIEU JAMEYZIEU 00041177PORTE PAR LE VENT 5 000,00 € 07300 TOURNON SUR RHONE 00041315AUGUST'EVENTS 5 000,00 € 01600 REYRIEUX 00041335DREAM'UP EVENEMENTS 5 000,00 € 69003 LYON 3E ARRONDISSEMENT 00041394CUISET RECEPTION 5 000,00 € 01960 SAINT ANDRE SUR VIEUX JONC 00041403LA SEMAINE DES 4 JEUDIS 5 000,00 € 69002 LYON 2E ARRONDISSEMENT 00041487AJDEVELOPPEMENT 5 000,00 € 74330 EPAGNY METZ TESSY 00041502SARL GOLIATH 5 000,00 € 69001 LYON 1ER ARRONDISSEMENT 00041542ALPINUM EVENTS 5 000,00 € 74120 DEMI QUARTIER 00041649AGENCE IMAÉ 5 000,00 € 38950 SAINT MARTIN LE VINOUX 00041717MONTS ET MERVEILLES 5 000,00 € 38114 OZ 00041746SCENE EVENEMENTS 5 000,00 € 69300 CALUIRE ET CUIRE 00041756DROMI'S 5 000,00 € 69120 VAULX EN VELIN 00041794L ESSENTIEL 5 000,00 € 26300 ALIXAN 00041821LOC'DUNUM 5 000,00 € 69120 VAULX EN VELIN 00041832ID EVENTS 5 000,00 € 26740 MONTBOUCHER SUR JABRON 00041843LA BOITE A DEJEUNER 5 000,00 € 74600 ANNECY 00041937EUROPÉENNE DE MARKETING ET COMMUNICATION

5 000,00 € 69009 LYON 9E ARRONDISSEMENT 00041951

RHÔNE ALPES CHAPITEAUX 5 000,00 € 26260 SAINT DONAT SUR L HERBASSE 00041954CARRE VIP PRODUCTION 3 000,00 € 69009 LYON 9E ARRONDISSEMENT 00041956APM ORGANISATION 5 000,00 € 42170 SAINT JUST SAINT RAMBERT 00042006AMD TRAITEUR 5 000,00 € 01600 REYRIEUX 00042199BO POT LOCO 5 000,00 € 74700 DOMANCY 00042289NAVOUKIL PRODUCTIONS 5 000,00 € 73000 SONNAZ 00042308SAS JS TRAITEUR 5 000,00 € 69400 GLEIZE 00042489SAS JS EVENTS 5 000,00 € 74940 ANNECY 00042510PMACTION 5 000,00 € 69370 SAINT DIDIER AU MONT D OR 00042563IMAGIER VAGABOND EURL 5 000,00 € 69100 VILLEURBANNE 00042576SAS GAE 5 000,00 € 42000 SAINT ETIENNE 00042885FENOTTE 5 000,00 € 69009 LYON 9E ARRONDISSEMENT 00043215L&DB 5 000,00 € 69530 BRIGNAIS 00043234TOTAL GLOBAL 239 536,26 €

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Direction du tourisme AR-2020-04 / 16-25165

A R R E T E

FONDS REGIONAL D'URGENCE ' TOURISME ET HEBERGEMENT '

LE PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,notamment l’article 11,

VU l’article 1er I de l’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020, relative aux mesures decontinuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et desétablissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19, et l’article 10 de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020, visant à assurer lacontinuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences descollectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémiede covid-19, permettant au Président dans la limite des crédits ouverts au titre des aidesaux entreprises, de prendre toute décision d'octroi des aides relevant d'un régime d'aidespréalablement défini par le conseil régional, dans la limite de 200 000 euros par aideoctroyée.

VU l’article 1er IV de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020, visant à assurer lacontinuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences descollectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémiede covid-19, permettant au Président de procéder à l'attribution de subventions auxassociations,

VU l’article 1er II de l’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020, relative aux mesures decontinuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et desétablissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

VU le règlement des subventions de la Région Auvergne Rhône Alpes, adopté par délibérationn° AP-2019-06/08-7-2968 du Conseil régional du 27 juin 2019,

VU la délibération n°CP-2020-04 / 06-3-3987 de la Commission permanente du 1er avril 2020relative au Plan d’urgence : une Région mobilisée pour son économie,

VU le budget régional de l’exercice 2020,

VU la délibération n° CP-2020-04 / 08-22-4015 de la Commission permanente du 17 avril 2020d’affectation globale de crédits.

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VU les arrêtés n°2020/03/00085 du 20 mars 2020 et n° 2020/04/00125 du 23 avril 2020 portantdélégation de signature.

ARRÊTE

Article 1 : Le présent arrêté a pour objet l’attribution d’une somme de 2 467 528,60 € imputée surle chapitre 909 pour le financement des projets récapitulés en annexes ci-jointes.

Article 2 : Les subventions correspondantes sont attribuées dans le cadre d’un acte attributif desubvention conforme aux modèles types adoptés par délibération n° AP-2019-06 / 08-7-2968 du Conseil régional en date du 27 juin 2019.

Article 3 : Le directeur général des services et le comptable public sont chargés, chacun pour cequi le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 4 : Le présent arrêté sera transmis au contrôle de légalité et publié sur le site Internet dela Région.

Article 5 : Pour les associations, le président du conseil régional informe sans délai et par toutmoyen les conseillers régionaux de cet arrêté et en rend-compte compte à la prochaineréunion du conseil régional ou de la commission permanente.

Pour les entreprises, le président du conseil régional informe la commissionpermanente de cet arrêté et en rend-compte compte à la prochaine réunion du conseilrégional.

Le président du conseil régional informe la Commission permanente de cet arrêté et enrend-compte compte à la prochaine réunion du conseil régional.

Fait à Lyon, le 15 mai 2020

Envoyé en préfecture le 25 mai 2020Reçu en préfecture le 25 mai 2020Affiché le 25 mai 2020Numéro AR : 069-200053767-20200515-lmc125166-AR-1-1

Le Président du Conseil régionalet par délégation

Philippe BAILBE

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FONDS REGIONAL D'URGENCE ' TOURISME ET HEBERGEMENT ' Annexe N°1

Raison sociale bénéf Montant proposé CP bénéf Ville bénéf N° dossier

AP (Chapitre 909)

MEILHAC CHARLES 2 461,00 € 15800 VIC SUR CERE 00036423

BOIS XAVIER 4 275,00 € 07310 LA ROCHETTE 00036551

MARCELIN 5 000,00 € 01000 BOURG EN BRESSE 00036617

SB ET FILS RESTAURATION 5 000,00 € 07430 DAVEZIEUX 00036661

LA JOCEANE 5 000,00 € 38380 SAINT PIERRE DE CHARTREUSE 00036708

KEEZENGO 580,00 € 43600 SAINTE SIGOLENE 00037046

FAMILY RESORT LA PERELLE 5 000,00 € 73130 SAINT FRANCOIS LONGCHAMP 00037105

GOULET JOEL 4 130,00 € 63920 PESCHADOIRES 00037117

FRANÇOISE DUPRÉ 3 176,00 € 07520 LALOUVESC 00037195

FMTJ 2 923,00 € 01220 DIVONNE LES BAINS 00037261

SCI LES CALAUBYS 3 921,00 € 03380 HURIEL 00037460

SCI ALPEN GREEN 5 000,00 € 43370 CUSSAC SUR LOIRE 00037530

BIBOLLET-RUCHE 5 000,00 € 73590 LA GIETTAZ 00037544

LAURENT MENDEZ 5 000,00 € 38250 VILLARD DE LANS 00037559

LE MANOIR LA BOHEME 2 503,00 € 07300 TOURNON SUR RHONE 00037635

CIMES EVASION 3 283,00 € 74450 SAINT JEAN DE SIXT 00037648

VAUJANY SKI SHOP 5 000,00 € 38114 VAUJANY 00037698

LES PUECH DES OUILHES 5 000,00 € 15150 LACAPELLE VIESCAMP 00037700

URFER MENTHA 5 000,00 € 07700 SAINT MARTIN D ARDECHE 00037711

BOURRICAT SYLVIE 3 962,00 € 03170 BEZENET 00037758

SCI COTE NATURE 5 000,00 € 07120 CHAUZON 00037774

PER LEI 5 000,00 € 01120 LA BOISSE 00037828

DAMIEN DEVILLE 3 076,00 € 07200 AILHON 00037858

LOISIRS MOTORSPORT 5 000,00 € 69480 ANSE 00037890

LA PLAGE DES TEMPLIERS 5 000,00 € 07700 SAINT REMEZE 00037892

LA CHALEYSSINOISE 5 000,00 € 26530 LE GRAND SERRE 00037948

ALLIER - RESTAURANT DU GOLF 2 150,00 € 03700 BELLERIVE SUR ALLIER 00037972

SPS 5 000,00 € 38000 GRENOBLE 00038008

LES LODGES DE COUCOUZAC 5 000,00 € 07150 LAGORCE 00038014

ETAPE CAVALIERE 5 000,00 € 69430 BEAUJEU 00038018

AU PRE CHARDON 5 000,00 € 38960 SAINT AUPRE 00038035

MATTINA ETIENNE 4 326,00 € 07150 LABASTIDE DE VIRAC 00038058

GITE LE PIED DU GEANT 5 000,00 € 26600 TAIN L HERMITAGE 00038065

LANDY 5 000,00 € 42520 MACLAS 00038102

MASSIF CENTRAL RANDONEES + 2 362,00 € 07450 BURZET 00038106

LA MÉZENCOLE 4 159,00 € 43150 LES ESTABLES 00038180

SARL JACKY- SPORTS 5 000,00 € 26420 SAINT AGNAN EN VERCORS 00038191

CAP07CANOE 5 000,00 € 07120 RUOMS 00038199

CHRISVAL 5 000,00 € 73000 CHAMBERY 00038229

CAMPING L'OASIS 5 000,00 € 07370 ECLASSAN 00038259

LE MEDIEVAL 5 000,00 € 03140 CHARROUX 00038269

NOUVEL VERONIQUE 5 000,00 € 43340 SAINT CHRISTOPHE D ALLIER 00038301

LA FELOUQUE 5 000,00 € 43000 LE PUY EN VELAY 00038320

LOURENE 1 684,00 € 42240 CALOIRE 00038343

LE SOLAN 4 739,00 € 73210 PEISEY NANCROIX 00038344

LES PIEDS A TERRE 2 472,00 € 43380 CHILHAC 00038362

FRAG 5 000,00 € 07700 SAINT REMEZE 00038373

AU PRÉ DE MON ARBRE 5 000,00 € 42830 LA TUILIERE 00038390

ADMME 5 000,00 € 38850 CHARAVINES 00038429

FABIENNE FAVORI 5 000,00 € 07290 SAINT SYMPHORIEN DE MAHUN 00038450

ANIM NATURE 5 000,00 € 43600 SAINTE SIGOLENE 00038452

MONTLUÇON RESTAURATION AUVERGNATE 2 859,00 € 03410 SAINT VICTOR 00038463

LE CAMPING DE L'ARCHE 5 000,00 € 07200 LANAS 00038481

VICHY EVASION 5 000,00 € 03200 VICHY 00038487

HELLEMONS PETRONELLA 4 435,00 € 03190 AUDES 00038488

BENOIT JEAN MICHEL 5 000,00 € 07430 VERNOSC LES ANNONAY 00038519

DENIS GRINDEL 5 000,00 € 07660 LANARCE 00038532

MILLET ET CO 5 000,00 € 07150 LABASTIDE DE VIRAC 00038535

SARL FLORICE 5 000,00 € 07430 DAVEZIEUX 00038538

BOEKHOLT ASTRID CHRISTINE 3 774,00 € 26000 VALENCE 00038568

CHANTEBISE 5 000,00 € 26400 SAOU 00038611

LE CORSY 2 914,00 € 43120 MONISTROL SUR LOIRE 00038627

LE CASQUE ROI 5 000,00 € 07150 SALAVAS 00038652

JACQUEMIN SEBASTIEN 5 000,00 € 07110 CHAZEAUX 00038675

DOMAINE LA ROUVEURE 5 000,00 € 43200 YSSINGEAUX 00038679

LES CHAMPS VIOLETS 5 000,00 € 07170 DARBRES 00038682

SLICE OF FRANCE 5 000,00 € 07150 ORGNAC L AVEN 00038691

LA CLE DES CHAMPS 5 000,00 € 07110 MONTREAL 00038715

LE CHALET D'ALPAGE 4 328,00 € 38114 VAUJANY 00038753

ALLIBERT YANN 1 679,00 € 43210 BAS EN BASSET 00038802

CHEZ CHRIS 5 000,00 € 38690 BIOL 00038815

SARL AU CAVEAU DE JAUJAC 2 413,00 € 07380 JAUJAC 00038817

ANGELE 5 000,00 € 07170 SAINT GERMAIN 00038835

CAFE RESTAURANT DE LA FRISE 2 666,00 € 38000 GRENOBLE 00038842

LE SPLENDID 1 848,00 € 38000 GRENOBLE 00038846

ROLLING SNOW 5 000,00 € 73700 MONTVALEZAN 00038848

L'ADRESS 5 000,00 € 73210 LANDRY 00038854

SARL BLUE RIVER 2 464,00 € 01470 SERRIERES DE BRIORD 00038858

L'ATRAY DES NEIGES 5 000,00 € 74110 MORZINE 00038861

MARTIN 5 000,00 € 73530 SAINT SORLIN D ARVES 00038877

BISTRO SCHWARTZ 5 000,00 € 38260 FARAMANS 00038888

L'OUILLON SPORTS 3 700,00 € 73530 SAINT SORLIN D ARVES 00038899

LA BUISSONNIÈRE 5 000,00 € 43800 SAINT VINCENT 00038900

BONA HENG 5 000,00 € 38240 MEYLAN 00038901

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FONDS REGIONAL D'URGENCE ' TOURISME ET HEBERGEMENT ' Annexe N°1

Raison sociale bénéf Montant proposé CP bénéf Ville bénéf N° dossier

AP (Chapitre 909)

BOUJOT 4 270,60 € 42670 ECOCHE 00038904

O'LODGE 5 000,00 € 42110 CLEPPE 00038910

SARL BAUDOUIN 5 000,00 € 74600 ANNECY 00038968

CAMPING DE CHAVETOURTE 5 000,00 € 07120 SAINT ALBAN AURIOLLES 00038971

LA TABLE D'HOTES SAVOIE 5 000,00 € 74170 LES CONTAMINES MONTJOIE 00038973

BERM'S 5 000,00 € 73480 TERMIGNON 00038978

PIADELICE 5 000,00 € 38000 GRENOBLE 00038980

JES 73 5 000,00 € 73550 LES ALLUES 00038982

RUGA 5 000,00 € 74600 ANNECY 00038983

OBERGE DE BOUNAVO 5 000,00 € 74360 BONNEVAUX 00038989

AKOPSO 3 759,00 € 73371 LE BOURGET DU LAC 00038995

NICO 37-38 5 000,00 € 38750 HUEZ 00038998

LE QUAI 5 000,00 € 73310 CONJUX 00039005

LE MAS DE CHAMPEL 5 000,00 € 07360 LES OLLIERES SUR EYRIEUX 00039009

SARL JEAN PIERRE VIDAL UN CUISINIER A LA CAMPAGNE 3 099,00 € 43260 SAINT JULIEN CHAPTEUIL 00039024

POINT IMAGES 2 748,00 € 73100 AIX LES BAINS 00039039

D&A 5 000,00 € 43110 AUREC SUR LOIRE 00039047

LE GET A PAN 5 000,00 € 74250 BOGEVE 00039052

JACQUIER MATHILDE 5 000,00 € 74500 MAXILLY SUR LEMAN 00039063

SARL HOTEL CHRISTEL 5 000,00 € 43000 LE PUY EN VELAY 00039065

DO PLAGNE SA 4 937,00 € 73210 MACOT LA PLAGNE 00039067

MICA-GAB 5 000,00 € 73360 LES ECHELLES 00039075

MAISON DE L'AVENTURE 1 996,00 € 26420 LA CHAPELLE EN VERCORS 00039085

AXEME 5 000,00 € 07150 LAGORCE 00039089

SARL J.C.C.D. 2 504,00 € 74210 FAVERGES 00039107

CYRILELO 5 000,00 € 73450 VALLOIRE 00039120

DB GESTION 5 000,00 € 74370 ANNECY 00039122

SCI LE PLOT D'IBIE 5 000,00 € 07170 SAINT MAURICE D IBIE 00039125

JUICE SHOP FRANCE 5 000,00 € 69002 LYON 2E ARRONDISSEMENT 00039127

MILLET GOUCHOE ALEXIA ET JESSICA 5 000,00 € 38860 MONT DE LANS 00039152

DA 5 000,00 € 38260 MARCILLOLES 00039158

BENOIT OLIVIER 5 000,00 € 03100 MONTLUCON 00039163

EVENTS ET LOISIRS 2 238,00 € 73110 DETRIER 00039177

LA BOURBONNIERE 848,00 € 03250 SAINT NICOLAS DES BIEFS 00039189

HOTEL DE PARIS 5 000,00 € 69001 LYON 1ER ARRONDISSEMENT 00039197

MIHATSCH JOCELYNE 5 000,00 € 38320 HERBEYS 00039205

DB CHARDON 5 000,00 € 74000 ANNECY 00039216

PICCOLA VENEZIA 4 916,00 € 74330 EPAGNY METZ TESSY 00039234

LA CHEMINEE 5 000,00 € 73700 BOURG SAINT MAURICE 00039240

L'EPICURIEUX 5 000,00 € 26230 GRIGNAN 00039245

BOMOTEL 5 000,00 € 03100 MONTLUCON 00039254

POURQUOI PAS 5 000,00 € 38750 HUEZ 00039298

E-MOUV'NATURE 5 000,00 € 38080 SAINT MARCEL BEL ACCUEIL 00039333

PEBECE 5 000,00 € 73310 CHANAZ 00039336

RIVAUX 5 000,00 € 73700 BOURG SAINT MAURICE 00039340

FLORESTEAM SARL 5 000,00 € 74140 YVOIRE 00039344

LE CAFE NOIR 5 000,00 € 38000 GRENOBLE 00039357

LA T'CHAPA 5 000,00 € 74110 MONTRIOND 00039364

JULY ET COMPAGNIE 5 000,00 € 74000 ANNECY 00039372

ANAIS ET COMPAGNIE 5 000,00 € 73100 AIX LES BAINS 00039374

KWM 5 000,00 € 74000 ANNECY 00039399

RESTAURANT HOTEL DU PARC 5 000,00 € 73110 LA ROCHETTE 00039404

LE TELESKI 5 000,00 € 74300 ARACHES LA FRASSE 00039405

ALPES MOMENTS 3 291,00 € 74500 VINZIER 00039406

CINIFI 5 000,00 € 73620 HAUTELUCE 00039415

CAREXMAG 5 000,00 € 26400 ALLEX 00039426

COSTA PARADISO 5 000,00 € 74500 EVIAN LES BAINS 00039438

SCI THA-HEL 5 000,00 € 73210 MACOT LA PLAGNE 00039455

JOE 2 793,00 € 74100 ANNEMASSE 00039459

LE BEAU RIVAGE 5 000,00 € 73610 AIGUEBELETTE LE LAC 00039468

VALENTIN 1 110,00 € 42550 USSON EN FOREZ 00039482

LA TABLE DU HERON 5 000,00 € 73110 LA CROIX DE LA ROCHETTE 00039507

AMPLI SPORT 5 000,00 € 74170 LES CONTAMINES MONTJOIE 00039512

LA TABLE D'ANTOINE 5 000,00 € 03200 VICHY 00039518

LES TRUFFIERES 5 000,00 € 26230 GRIGNAN 00039538

SERYO 5 000,00 € 73440 SAINT MARTIN DE BELLEVILLE 00039547

DONA CATRINA 5 000,00 € 74400 CHAMONIX MONT BLANC 00039568

AU D'LYS 5 000,00 € 42100 SAINT ETIENNE 00039572

MORTIER LUC CLAUDE 5 000,00 € 63150 LA BOURBOULE 00039573

JSKI 2 202,00 € 73210 MACOT LA PLAGNE 00039593

LE BARAPOTIN 3 739,00 € 03140 CHARROUX 00039612

SAS LOGNAN 5 000,00 € 73320 TIGNES 00039622

LANTHEAUME VIOLAINE 4 618,00 € 43190 TENCE 00039626

AUX POINTS DU JOUR 5 000,00 € 43260 SAINT PIERRE EYNAC 00039641

L'ENDROIT 5 000,00 € 74100 VILLE LA GRAND 00039649

MERIBEL RESTAURATION 4 030,00 € 73550 LES ALLUES 00039659

HOTEL DE L'AIGUILLE NOIRE 5 000,00 € 73450 VALLOIRE 00039675

TBA 2 513,00 € 43000 LE PUY EN VELAY 00039678

2TK TIME IS THE KEY 5 000,00 € 73450 VALLOIRE 00039685

LA TARTINE 5 000,00 € 26400 CREST 00039687

LE CLOS DES LILAS 5 000,00 € 26410 CHATILLON EN DIOIS 00039701

NILDREAMS 5 000,00 € 73300 SAINT JEAN DE MAURIENNE 00039711

MELOT STEPHANIE 5 000,00 € 73480 BESSANS 00039722

LES CHARMETTINS 5 000,00 € 73230 LES DESERTS 00039736

16

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FONDS REGIONAL D'URGENCE ' TOURISME ET HEBERGEMENT ' Annexe N°1

Raison sociale bénéf Montant proposé CP bénéf Ville bénéf N° dossier

AP (Chapitre 909)

SAVOIE TOURISME IMMOBILIER 5 000,00 € 73450 VALLOIRE 00039744

JOLY S.N.C. 5 000,00 € 01800 CHARNOZ SUR AIN 00039759

LAMAZOUADE MARION 5 000,00 € 73300 ALBIEZ MONTROND 00039762

MENUIR'SPORTS 5 000,00 € 73440 SAINT MARTIN DE BELLEVILLE 00039770

AU RICOCHET 2 537,00 € 69870 POULE LES ECHARMEAUX 00039771

KALLISTE 5 000,00 € 38240 MEYLAN 00039774

SLALOM SPORTS 5 000,00 € 73210 MACOT LA PLAGNE 00039799

UNE AUTRE IMAGE 5 000,00 € 74500 EVIAN LES BAINS 00039803

SOALHEMAX 5 000,00 € 26290 DONZERE 00039804

LA TABLE D'EMILIE 1 253,00 € 74250 VIUZ EN SALLAZ 00039818

DISTAISE 5 000,00 € 26400 GRANE 00039820

MARTIGNONI 5 000,00 € 74450 LE GRAND BORNAND 00039851

PHIMA 5 000,00 € 01190 CHAVANNES SUR REYSSOUZE 00039853

LE CARDINAL 4 664,00 € 38220 VIZILLE 00039854

LES EGLISES 5 000,00 € 26150 ROMEYER 00039875

AGALIE 4 545,00 € 73500 VILLARODIN BOURGET 00039879

BISIAUX RESTO 5 000,00 € 42160 ANDREZIEUX BOUTHEON 00039887

HOTEL 4 MONTAGNES VERCORS 5 000,00 € 38250 VILLARD DE LANS 00039895

LA SAUVAGEONNE 5 000,00 € 74310 SERVOZ 00039896

MOUREY JEAN-PAUL 5 000,00 € 26420 SAINT AGNAN EN VERCORS 00039907

L'ENTRE 2 COLS 5 000,00 € 73130 SAINT MARTIN SUR LA CHAMBRE 00039916

EURL KUBE & CO 5 000,00 € 73440 SAINT MARTIN DE BELLEVILLE 00039922

SARL MILLIER&CO 4 851,00 € 26400 GRANE 00039923

BOURDY DUBOIS LAURE THÉRÈSE EDITH 2 211,00 € 03110 SAINT REMY EN ROLLAT 00039926

GUYOCAPI 5 000,00 € 73100 AIX LES BAINS 00039931

AUBERGE DU DÉSERT 2 943,00 € 26340 SAINT NAZAIRE LE DESERT 00039940

EARL ECURIES DU CHÂTEAU 1 840,00 € 03160 YGRANDE 00039959

JARDIN SUR COURT 5 000,00 € 74960 ANNECY 00039966

TONIC AVENTURE 5 000,00 € 43300 LANGEAC 00039976

100% LOISIRS 5 000,00 € 26740 LES TOURRETTES 00039981

LE PARADIS DU BIEN ÊTRE 5 000,00 € 42300 VILLEREST 00039996

BADKO 5 000,00 € 26620 LUS LA CROIX HAUTE 00040003

LOMARLOU 5 000,00 € 73480 BESSANS 00040004

L'OLIVIER 5 000,00 € 74200 THONON LES BAINS 00040005

MIA 5 000,00 € 26510 SAHUNE 00040008

G.M.L 5 000,00 € 03290 DOMPIERRE SUR BESBRE 00040010

LE PETIT VENTRU 1 542,00 € 69860 DEUX GROSNES 00040016

HOTEL LES ANCOLIES 5 000,00 € 73270 BEAUFORT 00040023

B.A.C.G. 5 000,00 € 43000 LE PUY EN VELAY 00040035

AM2S 5 000,00 € 26170 BENIVAY OLLON 00040038

ALPES SPORTS SERVICES 5 000,00 € 73440 SAINT MARTIN DE BELLEVILLE 00040050

LA FERME DE MON GRAND-PERE 5 000,00 € 73550 LES ALLUES 00040072

BURDIN FRANÇOISE 5 000,00 € 73500 TERMIGNON 00040081

LILIFLO 5 000,00 € 38290 FRONTONAS 00040086

SHORAI 5 000,00 € 73260 LES AVANCHERS VALMOREL 00040095

VALENTINE ROVERE 5 000,00 € 01700 MIRIBEL 00040113

CHAMBRELAN LE DRIVER 5 000,00 € 38490 LES ABRETS 00040117

ACRO CONCEPT 5 000,00 € 26150 DIE 00040121

ERIMARC 4 319,00 € 73700 BOURG SAINT MAURICE 00040127

LA CESARDE 3 428,00 € 42130 MARCILLY LE CHATEL 00040128

BRISAC 5 000,00 € 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE 00040143

ALLAIS SKI SERVICE 5 000,00 € 73210 MACOT LA PLAGNE 00040145

SARL PLANETE GLISSE 5 000,00 € 74340 SAMOENS 00040151

OLIVIER BOURGEOIS 5 000,00 € 42300 ROANNE 00040153

AU P'TIT PLAISIR 2 567,00 € 38220 VIZILLE 00040158

CENTRE INTERNATIONAL DE SÉJOUR 5 000,00 € 73480 TERMIGNON 00040159

CACOJO 5 000,00 € 74000 ANNECY 00040160

L'OREE DU BOIS 5 000,00 € 03700 BRUGHEAS 00040181

SANGLARD SPORTS 5 000,00 € 74400 CHAMONIX MONT BLANC 00040189

FOOD CAN CAN 5 000,00 € 74410 SAINT JORIOZ 00040193

SCI AMGP 5 000,00 € 03370 CHAZEMAIS 00040217

CARAVANING DU COL VERT 5 000,00 € 74140 EXCENEVEX 00040226

MA PETITE DAME 5 000,00 € 38000 GRENOBLE 00040237

L'EXPERIENCE 5 000,00 € 38330 SAINT ISMIER 00040259

FONCIERE ARVI 5 000,00 € 73570 BRIDES LES BAINS 00040260

L'ESQUISSE 5 000,00 € 74000 ANNECY 00040266

SARL DU FRAISSE 5 000,00 € 43220 DUNIERES 00040292

AU FIL DES SAISONS 5 000,00 € 38970 LES COTES DE CORPS 00040299

SAS CHALET LES GARCONS 5 000,00 € 73320 TIGNES 00040313

CONTRINO TAIEL 5 000,00 € 03200 VICHY 00040321

GARCIA FRANCOIS 5 000,00 € 42410 PELUSSIN 00040330

ALPESACE 4 197,00 € 38930 SAINT MAURICE EN TRIEVES 00040337

HEPI 5 000,00 € 26200 MONTELIMAR 00040391

CAMPING POINT VERT 5 000,00 € 01470 SERRIERES DE BRIORD 00040398

IBANEZ LAURENT 5 000,00 € 38000 GRENOBLE 00040408

GENAS BOWLING 5 000,00 € 69740 GENAS 00040418

LA CUISINE DE L'ABBAYE 5 000,00 € 01500 AMBRONAY 00040424

JACQUET CHRISTEL IRENE MICHELE 2 479,00 € 26210 MORAS EN VALLOIRE 00040431

LA COLOMBIERE 5 000,00 € 74950 LE REPOSOIR 00040432

L'INSTANT SEVIGNE 5 000,00 € 26230 GRIGNAN 00040439

LOIRE FISH 5 000,00 € 26420 LA CHAPELLE EN VERCORS 00040441

A.N.S.O. INVESTISSEMENTS 5 000,00 € 26170 BUIS LES BARONNIES 00040476

SARL JRP 5 000,00 € 73000 CHAMBERY 00040477

LOOZEN ISABELLE 5 000,00 € 26790 TULETTE 00040478

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Page 18: L'actualité et les services de la Région Auvergne-Rhône ... · AVRIL SONORISATION SAS ¼ 69190 SAINT FONS 00046074 BALANCE PROD ¼ 69007 LYON 7E ARRONDISSEMENT 00046332 ANNEXE

FONDS REGIONAL D'URGENCE ' TOURISME ET HEBERGEMENT ' Annexe N°1

Raison sociale bénéf Montant proposé CP bénéf Ville bénéf N° dossier

AP (Chapitre 909)

JODAR JEAN-NICOLAS PABLO 797,00 € 26200 MONTELIMAR 00040485

BICK 5 000,00 € 74260 LES GETS 00040491

DA VINCENZO 5 000,00 € 26110 NYONS 00040498

L'EAU À LA BOUCHE 4 660,00 € 03230 BEAULON 00040512

VTH IMMOBILIER 5 000,00 € 38000 GRENOBLE 00040525

LILETTE 5 000,00 € 73480 BESSANS 00040547

PAUDAN 5 000,00 € 15000 AURILLAC 00040548

GAETAN GENTIL 5 000,00 € 69001 LYON 1ER ARRONDISSEMENT 00040553

THE FRENCH RIDE 5 000,00 € 73100 AIX LES BAINS 00040568

SPORT AIX TREM 5 000,00 € 73100 AIX LES BAINS 00040573

ASSOCIATION LOISIRS ET VACANCES-ALVVF 5 000,00 € 57700 HAYANGE 00040597

BLANC 5 000,00 € 26570 MONTBRUN LES BAINS 00040651

M. N HERMANT 5 000,00 € 42210 MONTROND LES BAINS 00040653

SCI AU BORD DE L'OZON 5 000,00 € 26250 LIVRON SUR DROME 00040697

AU BOIS D'AVAL 5 000,00 € 38150 CHANAS 00040698

KAPRICE 3 072,00 € 01150 BLYES 00040737

SARL DU BOURBONNAIS 5 000,00 € 03700 BELLERIVE SUR ALLIER 00040745

SCI BELLE MONTAGNE 5 000,00 € 73350 BOZEL 00040753

GROS 5 000,00 € 73000 CHAMBERY 00040765

AFONSO JOSÉ 5 000,00 € 42130 TRELINS 00040772

ESTOLI 5 000,00 € 26390 HAUTERIVES 00040776

LE CONTRE ET SENS 5 000,00 € 42600 MONTBRISON 00040782

SARL LAPINTE 5 000,00 € 63150 MURAT LE QUAIRE 00040793

ECO BIVOUAC EVENTS 5 000,00 € 74600 ANNECY 00040798

STEVENS MARK 5 000,00 € 26160 PONT DE BARRET 00040799

MGHT-BRASSERIE DE L'ETOILE 5 000,00 € 26170 BUIS LES BARONNIES 00040800

MAP 5 000,00 € 25120 MANCENANS LIZERNE 00040803

PAUMA PHILIPPE 1 208,00 € 03230 LA CHAPELLE AUX CHASSES 00040824

MBE SPORTS 5 000,00 € 73210 AIME 00040846

LE RESTAURANT D'YVOIRE 5 000,00 € 74140 YVOIRE 00040852

FROMAGERIE DU MONT-CHERY 5 000,00 € 74260 LES GETS 00040857

SOCIETE D'EPLOITATION LEANA YOHANN VIRGINIE 5 000,00 € 73250 SAINT PIERRE D ALBIGNY 00040862

BEL HORIZON 5 000,00 € 15800 VIC SUR CERE 00040897

SARL BEAU SEJOUR 5 000,00 € 69770 VILLECHENEVE 00040907

CHASA 5 000,00 € 74000 ANNECY 00040913

AMGB 5 000,00 € 74450 LE GRAND BORNAND 00040914

LA GIROTTE 5 000,00 € 73620 HAUTELUCE 00040944

SARL L AUGUSTINE 1 534,00 € 15300 MURAT 00040976

H.D RESTAURATIONS 5 000,00 € 42310 LE CROZET 00040979

CHARTREUSE INSOLITE 5 000,00 € 38380 SAINT PIERRE DE CHARTREUSE 00040989

SANDOLI 5 000,00 € 73210 PEISEY NANCROIX 00040991

SAGO 2 631,00 € 74000 ANNECY 00041021

ROCK N' DINER 5 000,00 € 03100 MONTLUCON 00041022

F.D.B. 3 519,00 € 74700 CORDON 00041039

SOCIETE D EXPLOITATION LE VIEUX LOGIS 5 000,00 € 74140 YVOIRE 00041053

DROME NATURE 5 000,00 € 26400 SAOU 00041068

KRAAVTCHENKO CATHERINE 5 000,00 € 74660 VALLORCINE 00041081

LAGN 5 000,00 € 74450 SAINT JEAN DE SIXT 00041106

LOUISE CB 5 000,00 € 26220 VESC 00041135

SARL LES FRÈRES DU LAC 5 000,00 € 15190 CONDAT 00041139

LE CONFIDENTIEL 4 349,00 € 74290 MENTHON SAINT BERNARD 00041142

LAUTRIDOU SPORTS 2 200,00 € 73590 FLUMET 00041147

SAVEURS ET AMBIANCES 5 000,00 € 74340 SAMOENS 00041149

CANAIMA 5 000,00 € 69001 LYON 1ER ARRONDISSEMENT 00041175

ARDROME 5 000,00 € 26340 SAILLANS 00041195

LA POULE NOIRE 4 434,00 € 26140 ALBON 00041199

ACJ 4 169,00 € 69220 TAPONAS 00041205

AMJ EVASION 5 000,00 € 26170 BUIS LES BARONNIES 00041206

HANEM COIN 5 000,00 € 03200 VICHY 00041227

ALLO SKIS 4 163,00 € 74450 LE GRAND BORNAND 00041245

LE RELAIS DE DEUX CHAISES 5 000,00 € 03240 DEUX CHAISES 00041252

LA PAILLETTE 5 000,00 € 26220 MONTJOUX 00041258

ASS DES AMIS DU GITE 5 000,00 € 74390 CHATEL 00041269

VAILLANT LOÏC 5 000,00 € 42460 LE CERGNE 00041286

RAS DEVELOPPEMENT 5 000,00 € 42000 SAINT ETIENNE 00041289

CAMPING DU DOMAINE DE SENAUD 5 000,00 € 26140 ALBON 00041290

CDB LA LOGE DE SAINT PIERRE 1 921,00 € 42400 SAINT CHAMOND 00041294

LA BOULE D'OR 5 000,00 € 42110 FEURS 00041316

TELESKIS LES LAQUAIS 5 000,00 € 74220 LA CLUSAZ 00041319

L'AUTRE CHILI 2 094,00 € 42000 SAINT ETIENNE 00041331

LA PAPOTE 5 000,00 € 38380 ENTRE DEUX GUIERS 00041351

LA CHARBONNIERE 5 000,00 € 74290 MENTHON SAINT BERNARD 00041355

SOCIETE DU FOND DES GIRES 5 000,00 € 38460 VENERIEU 00041363

NATUREO 3 322,00 € 12000 RODEZ 00041388

LA SCALA 5 000,00 € 74300 ARACHES LA FRASSE 00041390

LE ROYAL HOTEL 5 000,00 € 38000 GRENOBLE 00041395

CAFE DE LA BOURSE 5 000,00 € 26110 NYONS 00041397

CAMPINGS RULLAND 5 000,00 € 74210 LATHUILE 00041400

3CM 5 000,00 € 74340 SAMOENS 00041437

LE TRADITIONNEL 4 425,00 € 42100 SAINT ETIENNE 00041445

CHAUFFE MARCEL 5 000,00 € 38119 PIERRE CHATEL 00041452

BAR RESTAURANT DU CENTRE 3 198,00 € 26460 BOURDEAUX 00041469

PALYA 5 000,00 € 73570 BRIDES LES BAINS 00041472

A.M.V. DISTRIBUTION 5 000,00 € 38860 MONT DE LANS 00041495

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FONDS REGIONAL D'URGENCE ' TOURISME ET HEBERGEMENT ' Annexe N°1

Raison sociale bénéf Montant proposé CP bénéf Ville bénéf N° dossier

AP (Chapitre 909)

PICK INN HOTEL 5 000,00 € 73100 AIX LES BAINS 00041516

SARL HOTEL LES THERMES 5 000,00 € 74200 THONON LES BAINS 00041554

LA CHARRETTE BLEUE 5 000,00 € 26110 CONDORCET 00041562

SAVERY MARIAM 5 000,00 € 74560 LA MURAZ 00041589

SAMMARCO VALERIE SARAH 1 196,00 € 26460 BOURDEAUX 00041598

ORA DIMENSION 3 753,00 € 26300 ALIXAN 00041600

TREGUER PATRICE LOIC - T.P.L. 5 000,00 € 26700 PIERRELATTE 00041603

DOMAINE LES ETOILES 5 000,00 € 38114 VAUJANY 00041637

MIOTTE PRO 5 000,00 € 73100 AIX LES BAINS 00041640

KAYAKOMANIA 5 000,00 € 42520 SAINT PIERRE DE BOEUF 00041646

LA FONTAINE 5 000,00 € 26270 CLIOUSCLAT 00041658

SAVEURS 5 000,00 € 26300 MARCHES 00041665

CAMPING LES ULEZES 2 5 000,00 € 26260 SAINT DONAT SUR L HERBASSE 00041678

SARL MONIN 5 000,00 € 74890 LULLY 00041679

AU P'TIT CHALET 2 362,00 € 38370 SAINT CLAIR DU RHONE 00041681

FYANN 4 843,00 € 26170 BUIS LES BARONNIES 00041689

MEVITI 5 000,00 € 74140 SCIEZ 00041696

LA CRÊPERIE DES GLACES 5 000,00 € 73500 TERMIGNON 00041697

LE DUVERGER 5 000,00 € 01240 SAINT PAUL DE VARAX 00041703

L'AMANDIER 5 000,00 € 26400 GIGORS ET LOZERON 00041709

LE CHALET DU VERARD 2 253,00 € 74110 MORZINE 00041714

SARL CEGREG 5 000,00 € 73210 PEISEY NANCROIX 00041715

COMTE ISABELLE DENISE 5 000,00 € 26740 MARSANNE 00041758

SARL RICCARDO & CE 5 000,00 € 42580 L'ETRAT 00041774

CLAVEL-PORTIER 5 000,00 € 74220 LA CLUSAZ 00041775

MSCL 5 000,00 € 26240 SAINT VALLIER 00041777

DPML RESTAURATION 5 000,00 € 38510 PASSINS 00041785

SARL L'AUBERGE DE COSTAROCHE 5 000,00 € 73200 ALBERTVILLE 00041793

MAYA 5 000,00 € 73200 GILLY SUR ISERE 00041816

SEA ENTERPRISES 5 000,00 € 26270 CLIOUSCLAT 00041822

GRISARD JEAN-FRANCOIS 5 000,00 € 69550 SAINT JEAN LA BUSSIERE 00041824

PIERRE DE LUNE 3 376,00 € 74700 CORDON 00041826

ALLEZ OOP VOYAGES 4 111,00 € 42300 ROANNE 00041836

LA BELLE HISTOIRE 5 000,00 € 38160 SAINT MARCELLIN 00041841

OZPEYNIRCI FERHAT 1 867,00 € 01000 BOURG EN BRESSE 00041845

BARPEZ 5 000,00 € 26170 BUIS LES BARONNIES 00041858

VILLARD FREDERIC 5 000,00 € 26300 CHATUZANGE LE GOUBET 00041865

LA GRIEGEOISE DE RESTAURATION 5 000,00 € 01290 GRIEGES 00041874

CREPERIE DE GEX 5 000,00 € 01170 GEX 00041883

CENTRE EQUESTRE DE GRIGNAN , ECURIE JULIEN CONSOLO 1 884,00 € 26230 GRIGNAN 00041908

BALISTRERI SETTIMO 5 000,00 € 74200 MARGENCEL 00041910

BRASSERIE DU CENTRE 5 000,00 € 74700 CORDON 00041911

ZIG ZAG 5 000,00 € 74300 ARACHES LA FRASSE 00041916

SARL PPHD 5 000,00 € 01220 DIVONNE LES BAINS 00041920

CAMPING LES CASTORS 5 000,00 € 26170 PIERRELONGUE 00041934

CYANRENO 5 000,00 € 38320 POISAT 00041943

SARL PHI & CO 2 591,00 € 26110 AUBRES 00041948

LES 2JL 3 986,00 € 26120 MONTMEYRAN 00041952

NEVEU AVRIL 5 000,00 € 38114 VILLARD RECULAS 00041974

AU BORD DU LAC 5 000,00 € 38119 SAINT THEOFFREY 00041990

SARL LA CANNELLE 5 000,00 € 15300 MURAT 00042015

BARBEROLLE 5 000,00 € 26300 BARBIERES 00042019

CJ-PRO LA MAISON 5 000,00 € 69840 JULLIE 00042042

SARL REFUGE AUBERGE DES ALLIERES 3 750,00 € 38250 LANS EN VERCORS 00042045

LYS-UNION 5 000,00 € 74950 LE REPOSOIR 00042048

LA ROSE DES SABLES 5 000,00 € 42330 AVEIZIEUX 00042111

ASBS SERVICES 5 000,00 € 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE 00042146

ANIM'SEJOURS 5 000,00 € 38112 MEAUDRE 00042164

LES BONS ENFANTS 5 000,00 € 01000 BOURG EN BRESSE 00042186

X POINT 4 997,00 € 74190 PASSY 00042188

JOLY DIMITRI 5 000,00 € 38250 LANS EN VERCORS 00042215

CHALET DU PORT 5 000,00 € 74140 SCIEZ 00042254

TOUT SCHUSS 5 000,00 € 42470 SAINT SYMPHORIEN DE LAY 00042264

HOLIDAYS PARK 5 000,00 € 74410 SAINT JORIOZ 00042270

SARL L'EDELWEISS 5 000,00 € 38380 MIRIBEL LES ECHELLES 00042298

PETIT NATHALIE NICOLE 5 000,00 € 73170 SAINT PAUL 00042305

TERRAZ PHILIPPE THIERRY DANIEL 5 000,00 € 38250 CORRENCON EN VERCORS 00042320

NOEL STEPHANE 5 000,00 € 74300 NANCY SUR CLUSES 00042404

SARL L OLIVIER 5 000,00 € 38390 LA BALME LES GROTTES 00042408

DURBAN FRERES PROMOTION TOURISME 5 000,00 € 74400 CHAMONIX MONT BLANC 00042424

RESTAURANT L'EVIANAIS 3 419,00 € 74500 EVIAN LES BAINS 00042475

CANDELA VERONIQUE MICHELINE 5 000,00 € 38390 LA BALME LES GROTTES 00042532

LA GRANGE RESTAURANT 5 000,00 € 38480 PRESSINS 00042571

JOY'S CLUB 5 000,00 € 01220 DIVONNE LES BAINS 00042642

LE CHAT TOUILLEUR 5 000,00 € 74700 SALLANCHES 00042744

SUSHI HIMIKO 4 670,00 € 42000 SAINT ETIENNE 00042752

VEYRAT SPORTS 5 000,00 € 74230 MANIGOD 00042873

SARL SARRON 4 205,00 € 38119 PIERRE CHATEL 00042909

JAMMET 5 000,00 € 74800 LA ROCHE SUR FORON 00042913

DOVA 5 000,00 € 74400 CHAMONIX MONT BLANC 00042963

SARL LE CHENEX CENTRE DE VACANCES 5 000,00 € 74500 SAINT PAUL EN CHABLAIS 00042992

BRUN SPORTS SARL 5 000,00 € 38380 SAINT PIERRE DE CHARTREUSE 00043025

LA GRANGE AUX FEES 5 000,00 € 38880 MEAUDRE 00043082

LES DIABLOTINS 4 110,00 € 74700 DOMANCY 00043180

19

Page 20: L'actualité et les services de la Région Auvergne-Rhône ... · AVRIL SONORISATION SAS ¼ 69190 SAINT FONS 00046074 BALANCE PROD ¼ 69007 LYON 7E ARRONDISSEMENT 00046332 ANNEXE

FONDS REGIONAL D'URGENCE ' TOURISME ET HEBERGEMENT ' Annexe N°1

Raison sociale bénéf Montant proposé CP bénéf Ville bénéf N° dossier

AP (Chapitre 909)

LES BALADINES 5 000,00 € 74200 THONON LES BAINS 00043181

L'ESSENTIEL 5 000,00 € 74700 SALLANCHES 00043231

LA SORELLE GOLF CLUB 5 000,00 € 01320 VILLETTE SUR AIN 00043257

SCI P.B.G. 5 000,00 € 38250 VILLARD DE LANS 00043306

GOLF DU MONT-DORE SGB 2 805,00 € 63240 MONT DORE 00043354

SAS THOMAS 5 000,00 € 69480 ANSE 00043389

SARL RSR LES BALMES 1 860,00 € 69960 CORBAS 00043610

NAD VOYAGES 4 885,00 € 69100 VILLEURBANNE 00043636

LES CULOTTES LONGUES 5 000,00 € 69002 LYON 2E ARRONDISSEMENT 00043996

LE PETIT GUILLOU 5 000,00 € 69006 LYON 6E ARRONDISSEMENT 00044111

A LA MARQUISE 5 000,00 € 69005 LYON 5E ARRONDISSEMENT 00044170

SAS WILLOE 4 970,00 € 38330 SAINT ISMIER 00044205

SARL LE TOURDION 5 000,00 € 42300 ROANNE 00044281

LES VIEILLES PIERRES 5 000,00 € 42350 LA TALAUDIERE 00044340

BAIJOT FINET 4 962,00 € 38650 CHATEAU BERNARD 00044353

CHEZ GRAND MERE 5 000,00 € 69005 LYON 5E ARRONDISSEMENT 00044516

EIRA 5 000,00 € 74110 MORZINE 00044519

MONOSUSHI 5 000,00 € 69100 VILLEURBANNE 00044584

LODGING DEVELOPPEMENT 5 000,00 € 69005 LYON 5E ARRONDISSEMENT 00044638

RIVOIRE SERVICES 5 000,00 € 01430 VIEU D IZENAVE 00044680

SARL FRANCOIS 5 000,00 € 74400 CHAMONIX MONT BLANC 00044705

HISTOIRE SANS FAIM 5 000,00 € 69270 ROCHETAILLEE SUR SAONE 00044709

LEGROS THIERRY 5 000,00 € 63610 BESSE ET SAINT ANASTAISE 00044731

MAISON D'HOTES S.A.S.U. L'ETIQUETTE 1 383,00 € 74910 SEYSSEL 00044737

AUX BISTROTIERS 2 443,00 € 69001 LYON 1ER ARRONDISSEMENT 00044739

L'AUTHENTIQUE 5 000,00 € 01000 BOURG EN BRESSE 00044778

SARL LE BEA BA 5 000,00 € 38080 L'ISLE D ABEAU 00044795

HOTEL BEAU SEJOUR 4 650,00 € 74290 MENTHON SAINT BERNARD 00044820

FP HOTEL 5 000,00 € 38070 SAINT QUENTIN FALLAVIER 00044844

DAFRA 5 000,00 € 69007 LYON 7E ARRONDISSEMENT 00044846

CLEISE 5 000,00 € 42160 ANDREZIEUX BOUTHEON 00044880

SARL L AIR DU SUD 2 668,00 € 38250 VILLARD DE LANS 00044926

APTO 5 000,00 € 42000 SAINT ETIENNE 00044937

LE BREAK 5 000,00 € 42300 ROANNE 00044939

VACANCES LAC ET MONTAGNE ARTS ET JOIE 5 000,00 € 74290 MENTHON SAINT BERNARD 00044941

LE RICCOTY 5 000,00 € 01150 BLYES 00044949

BAYA RESTAURATION 5 000,00 € 69006 LYON 6E ARRONDISSEMENT 00044976

J.K.S.I. 5 000,00 € 38112 MEAUDRE 00045022

B & D 5 000,00 € 01210 FERNEY VOLTAIRE 00045100

VALDORE 5 000,00 € 63150 LA BOURBOULE 00045200

COTE PIZZA 5 000,00 € 01800 FARAMANS 00045214

EVASION MONTAGNE 5 000,00 € 38750 HUEZ 00045260

SPUNTINO PIZZA PASTA CAFFÈ 5 000,00 € 38000 GRENOBLE 00045314

SPUNTINO CHAVANT 5 000,00 € 38320 BRIE ET ANGONNES 00045355

A LA VIEILLE CURE CHEZ YSA 2 051,00 € 01230 ARANDAS 00045583

TB RESTAURATION 5 000,00 € 38580 ALLEVARD 00045664

KB KAIKOURA 1 578,00 € 42520 ROISEY 00046009

MURAATO 5 000,00 € 69002 LYON 2E ARRONDISSEMENT 00046049

FOURNIER GISELE 5 000,00 € 42170 SAINT JUST SAINT RAMBERT 00046058

SAS DIMANCHE 28 5 000,00 € 69007 LYON 7E ARRONDISSEMENT 00046070

SESTIER SYLVIE 2 064,00 € 38380 SAINT PIERRE DE CHARTREUSE 00046141

LE VAL D'YRE 5 000,00 € 74210 DOUSSARD 00046201

SARL LE ROUSSEAU 4 089,00 € 38000 GRENOBLE 00046217

L'ASSEMBLÉE 5 000,00 € 38200 VIENNE 00046280

VAUBECOUR II 5 000,00 € 69002 LYON 2E ARRONDISSEMENT 00046307

LES TROIS OURS 4 385,00 € 69870 LAMURE SUR AZERGUES 00046310

292 (DEUX NEUF DEUX) 2 199,00 € 38000 GRENOBLE 00046325

TÉNARÈZE 5 000,00 € 69001 LYON 1ER ARRONDISSEMENT 00046441

MJMD SYSTEME 5 000,00 € 01400 SANDRANS 00046475

SCI CLORENIC 4 856,00 € 38330 SAINT ISMIER 00046502

ALTI'PIC 5 000,00 € 63240 MONT DORE 00046514

LA GRAPPE FLEURIE 5 000,00 € 69820 FLEURIE 00046529

P-GRILLET 5 000,00 € 69002 LYON 2E ARRONDISSEMENT 00046549

CAMP LA VALLEE 5 000,00 € 63680 LA TOUR D AUVERGNE 00046563

DECLIC LOISIRS AVENTURES 5 000,00 € 74360 LA CHAPELLE D ABONDANCE 00046607

LA TAVERNE DES AMIS 5 000,00 € 42111 LA VALLA SUR ROCHEFORT 00046622

BRASSERIE DU MARAIS 3 454,00 € 42153 RIORGES 00046640

CAMPING LE VIGINET 5 000,00 € 63710 SAINT NECTAIRE 00046683

MAYA RESTO 4 893,00 € 38500 VOIRON 00046696

HOTEL L HERMITAGE 5 000,00 € 74230 THONES 00046709

LA SCIA 1800 5 000,00 € 38380 SAINT PIERRE DE CHARTREUSE 00046756

BRASSERIE DE LA MAIRIE 5 000,00 € 42130 BOEN SUR LIGNON 00046809

LESAYA 5 000,00 € 38200 VIENNE 00046820

LE GRAND ROCHER 5 000,00 € 74110 MORZINE 00046826

MARISAM 5 000,00 € 74300 CLUSES 00046827

L.L.C. 4 126,00 € 38700 LE SAPPEY EN CHARTREUSE 00046843

JUICE SHOP FRANCE 5 000,00 € 69008 LYON 8E ARRONDISSEMENT 00046935

L'ESCALE 1 011,00 € 38260 LA COTE SAINT ANDRE 00046972

K.E SELIC 5 000,00 € 42210 MONTROND LES BAINS 00046978

SARL ARCANSON REVITALISATION 5 000,00 € 38112 MEAUDRE 00046980

MARILLER THIERRY FRANCOIS 5 000,00 € 01150 VILLEBOIS 00047008

BEAUJ'HOTEL 5 000,00 € 69430 QUINCIE EN BEAUJOLAIS 00047028

LE PETIT GUILLOU 2 5 000,00 € 69006 LYON 6E ARRONDISSEMENT 00047037

TERRE D'AKA 4 655,00 € 38860 MONT DE LANS 00047043

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FONDS REGIONAL D'URGENCE ' TOURISME ET HEBERGEMENT ' Annexe N°1

Raison sociale bénéf Montant proposé CP bénéf Ville bénéf N° dossier

AP (Chapitre 909)

DELTA 5 000,00 € 74450 LE GRAND BORNAND 00047059

LA BANQUISE 5 000,00 € 74110 MORZINE 00047075

LA PATACHE 5 000,00 € 38860 MONT DE LANS 00047147

SORRANT FLORENCE 5 000,00 € 42720 BRIENNON 00047182

OYOXYGENE 5 000,00 € 01100 MARTIGNAT 00047224

RUBEGA ANNE MARIE 5 000,00 € 38680 CHORANCHE 00047377

CHEZ EDITH ET LAETI 3 535,00 € 26230 CHANTEMERLE LES GRIGNAN 00047379

EDELWEISS 5 000,00 € 74340 SAMOENS 00047382

SAS LE CLAQUE DENTS 5 000,00 € 63000 CLERMONT FERRAND 00047387

ROUILLAT CLAUDE 4 388,00 € 42440 NOIRETABLE 00047398

LORENZI NERINO 1 666,00 € 69490 SAINT ROMAIN DE POPEY 00047466

LE FROMETON 5 000,00 € 01310 MONTRACOL 00047519

WELLINGTON 5 000,00 € 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE 00047575

LA TERRE DU MILIEU 5 000,00 € 38410 SAINT MARTIN D URIAGE 00047592

SAS LE DOMAINE DES PLAINES 5 000,00 € 63480 BERTIGNAT 00047611

SARL LE 16'ART 5 000,00 € 38380 SAINT PIERRE DE CHARTREUSE 00047649

JP DELESDERRIER SARL 5 000,00 € 01710 THOIRY 00047658

ALG 63 5 000,00 € 63820 SAINT JULIEN PUY LAVEZE 00047710

SAS DU CHAMPLONG 5 000,00 € 38350 LA SALLE EN BEAUMONT 00047760

SAUVAGE SYLVIANNE 5 000,00 € 38750 HUEZ 00047791

L'HACIENDA 5 000,00 € 69510 YZERON 00047870

SARL MARTINET 5 000,00 € 01290 CORMORANCHE SUR SAONE 00047899

SCI DES 3 P'TIOTS 5 000,00 € 38930 PERCY 00047930

VA.BE.N.E. 634,00 € 63310 RANDAN 00047995

MONNA LISA 5 000,00 € 69002 LYON 2E ARRONDISSEMENT 00048013

LE GENEVE SARL 5 000,00 € 63150 LA BOURBOULE 00048021

GITE LA FRUITIERE 5 000,00 € 01130 LALLEYRIAT 00048024

GITE LA MARGELIERE 5 000,00 € 38710 TREMINIS 00048067

SEPTIME CONCEPT SARL 5 000,00 € 69540 IRIGNY 00048131

DOUCHEMENT CLOTILDE 5 000,00 € 38460 CREMIEU 00048274

PAD'SAC 5 000,00 € 38250 VILLARD DE LANS 00048352

MAULIN PATRICK JEAN MICHEL 5 000,00 € 38380 MIRIBEL LES ECHELLES 00048477

RESTAURANT DU PONT 5 000,00 € 63350 JOZE 00048812

SCI SOUS LE CHÂTEAU 5 000,00 € 38160 MURINAIS 00048853

TOTAL : 538 dossiers 2 467 528,60 €

21

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Direction Jeunesse, Santé, Sport et Handicap AR-2020-04 / 18-24396

A R R E T E

PROMOTION ET DÉVELOPPEMENT DU SPORT SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES

LE PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,notamment l’article 11,

VU l’article 1er I de l’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020, relative aux mesures decontinuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et desétablissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19, et l’article 10 de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020, visant à assurer lacontinuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences descollectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémiede covid-19, permettant au Président dans la limite des crédits ouverts au titre des aidesaux entreprises, de prendre toute décision d'octroi des aides relevant d'un régime d'aidespréalablement défini par le conseil régional, dans la limite de 200 000 euros par aideoctroyée.

VU l’article 1er IV de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020, visant à assurer lacontinuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences descollectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémiede covid-19, permettant au Président de procéder à l'attribution de subventions auxassociations,

VU l’article 1er II de l’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020, relative aux mesures decontinuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et desétablissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

VU la délibération n° 8 de l’Assemblée plénière du 9 février 2017 ayant pour objet l’adoption dela nouvelle politique régionale en faveur du sport en Auvergne-Rhône-Alpes,

VU le règlement des subventions de la Région Auvergne Rhône Alpes, adopté par délibérationn° AP-2019-06/08-7-2968 du Conseil régional du 27 juin 2019,

VU la délibération n°CP-2020-04 / 06-3-3987 de la Commission permanente du 1er avril 2020relative au Plan d’urgence : une Région mobilisée pour son économie,

VU le budget régional de l’exercice 2020,

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VU la délibération n° CP-2020-04 / 08-22-4015 de la Commission permanente du 17 avril 2020d’affectation globale de crédits.

ARRÊTE

Article 1 : Le présent arrêté a pour objet l’attribution d’une somme de 1 500 €, imputée sur lechapitre 933, pour le financement des projets récapitulés en annexe ci-jointe.

Article 2 : Les subventions correspondantes sont attribuées dans le cadre d’un acte attributif desubvention conforme aux modèles types adoptés par délibération n° AP-2019-06 / 08-7-2968 du Conseil régional en date du 27 juin 2019.

Article 3 : Le directeur général des services et le comptable public sont chargés, chacun pour cequi le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 4 : Le présent arrêté sera transmis au contrôle de légalité et publié sur le site Internet dela Région.

Article 5 : Pour les associations, le président du conseil régional informe sans délai et par toutmoyen les conseillers régionaux de cet arrêté et en rend-compte compte à la prochaineréunion du conseil régional ou de la commission permanente.

Le président du conseil régional informe la Commission permanente de cet arrêté et enrend-compte compte à la prochaine réunion du conseil régional.

Fait à Lyon, le 14 mai 2020

Envoyé en préfecture le 25 mai 2020Reçu en préfecture le 25 mai 2020Affiché le 25 mai 2020Numéro AR : 069-200053767-20200514-lmc124397-AR-1-1

Le Président du Conseil régionalet par délégation

Philippe BAILBE

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Numéro Discipline Bénéficiaire Statut Nom de la manifestation Budget

prévisionnel

Subvention

proposée

00026634 Athlétisme ATHLÉTISME ET LOISIRS DUNIÈRES Association Loi 1901 Trail de Rochebaron - Bas en Basset - 16

février 2020

6 830 € 1 000 €

00034059 Athlétisme DEFI VELLAVE Association Loi 1901 13ème Défi Vellave - Monistrol sur Loire -

08 mars 2020

19 950 € 500 €

TOTAL 1 500 €

Aide aux organisateurs de manifestations sportives

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