La lettre de l’État - n°5 Décembre 2014 - 1/7

L’Édito

Le GARD a été affecté par plusieurs épisodes d’intempéries cet automne. Ces épisodes ont été meurtriers et destructeurs. L’État s’associe à la douleur des familles des 6 personnes qui ont perdu la vie dans le Gard au cours de ces événements dramatiques. L’État s’est aussi rapidement mobilisé pour venir en aide et accompagner les particuliers,

les entreprises et les collectivités locales touchés comme en témoigne la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dont ont déjà pu bénéficier dans des délais très courts 157 communes du département. Lors de ces épisodes, l’ensemble des services de secours ont été mobilisés et ont démontré leur réactivité, leur courage et leur professionnalisme. Le Centre Opérationnel Départemental (COD) de la Préfecture a été activé avec tous les services concernés (SDIS, SAMU, Gendarmerie, Police Nationale, Education Nationale, Conseil Général, Météo France, Croix Rouge etc.) pour assurer l’information et la sécurité des Gardoises et des Gardois. La solidarité nationale s’est également traduite par l’intervention dans le département de renforts envoyés par le Ministère de l’Intérieur : pompiers des départements voisins, militaires de la sécurité civile, etc.

Ce COD a également été activé lors de l’exercice national de sûreté nucléaire organisé le 16 décembre dernier afin de tester le fonctionnement, tant au niveau national que local, de l'organisation prévue par les pouvoirs publics et les différents organismes impliqués dans la gestion d’une situation d’urgence radiologique liée au pôle nucléaire de Marcoule.

Dans ces deux cas, l’information vers les populations concernées est primordiale. C’est une des raisons pour lesquelles les services de l’Etat dans le Gard peuvent désormais s’appuyer sur un nouvel outil de communication: le compte Twitter @Préfet30 ouvert depuis octobre, qui s’ajoute notamment au site internet « L’Etat dans le Gard », www.gard.gouv.fr.

L’actualité du département en cette fin d’année 2014 a aussi été marquée par des annonces importantes en matière de politique de la ville. Plus d’un Gardois sur dix réside désormais dans un « quartier prioritaire de la politique de la ville ». Ces quartiers se situent dans les communes de Nîmes, Alès, Bagnols-sur-Cèze, Beaucaire, Saint-Gilles, Vauvert, Pont-Saint-Esprit, Uzès, La Grand’Combe, Anduze et Saint-Ambroix. Les nouveaux contrats de ville 2015-2020 auront pour objectifs le développement économique et l’accès à l’emploi, l’amélioration du cadre de vie et le renforcement de la cohésion sociale et de la lutte contre les discriminations. Les habitants seront associés à l’élaboration puis à la mise en œuvre de ces contrats. L’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) a aussi retenu mi-décembre une liste nationale de 200 quartiers sensibles urbains à rénover parmi les 1300 quartiers prioritaires de la politique de la ville. Plusieurs de ces quartiers d’intérêt national identifiés par l’ANRU sont situés dans le Gard : 4 à Nimes (Pissevin, Valdegour, Chemin bas d’Avignon et Mas de Mingue), 1 à Alès (Prés Saint-Jean/Cévennes). Celui des Escanaux à Bagnols-sur-Cèze a été reconnu d’intérêt régional. Dans le cadre du Volet territorial du Contrat de plan État-Région en cours de discussions, d’autres quartiers d’intérêt régional pourront être identifiés. Ces quartiers feront l’objet de conventions partenariales au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain 2014-2024, doté par l’État de 5 milliards d’euros. Là encore, la solidarité nationale s’exerce au bénéfice des Gardoises et des Gardois.

Je vous souhaite bonne lecture ainsi que de très bonnes fêtes de fin d’année. Didier Martin, Préfet du Gard

Décembre 2014 - 2/7La lettre de l’État - n°5

Le Préfet a présidé la cérémonie de la Sainte-Barbe à la direction du SDIS, à Nîmes, Saint-Cesaire, en présence notamment du Président du Conseil d'Administration, et du Colonel Simonet, Directeur départemental du SDIS. [lire la suite]

À l'invitation du Conseiller Général, Maire de Lanuejols, Président de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes – Terres solidaires, le Préfet de la Région Languedoc-Roussillon et le Préfet du Gard ont visité les installations de la station de ski de Prat Peyrot et l'observatoire du Mont Aigoual. [lire la suite]

Représentants de l’État et élus ont visité la base travaux Oc’via, base d’approvisionnement en matériaux et équipements nécessaires au chantier de la future ligne ferroviaire. [lire la suite]

Ce groupe permet de rappeler que le gouvernement a fait de la lutte contre les violences faites aux femmes une priorité politique avec la mise en œuvre d'actions ambitieuses avec les associations et les professionnels concernés. [lire la suite]

Cette journée du souvenir a débuté par le dépôt d’une première gerbe par le Préfet au carré militaire du cimetière du Pont de Justice à Nîmes. Ensuite, au Monument aux Morts des Deux Guerres à Nîmes, une foule nombreuse a pu écouter des textes lus par des élèves. [lire la suite]

Le Préfet a participé à l’inauguration de la 3ème édition du « Big Business in Gard Rhodanien », salon qui réunit plus de 350 entrepreneurs. Lors de son discours, le Préfet a déclaré que le secteur du Gard Rhodanien serait le 1er bassin à bénéficier du nouveau dispositif de Service Public de l’Emploi de Proximité (SPEP). [lire la suite]

L’Actualité

L'État dans Le GardLettre externe de La PrÉfecture du Gard

Directeur De publication

Didier Martin, Préfet du Gard

créDit photos

Service Départemental de la Communication Interministérielle

création

Services Départemental de la Communication InterministérielleRonald Passet 04 66 36 40 18

Maëva Emsellem 04 66 36 40 52

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Vendredi 5 dÉcembre 2014VISITE DU MASSIF DE L'AIGOUAL

Jeudi 11 dÉcembre 2014cÉrÉmOnie de La sainte-barbe du sdis 30

Jeudi 4 dÉcembre 2014LES PRÉFETS SUR LE CHANTIER DE CONTOURNEMENT FERROVIAIRE NÎMES/MONTPELLIER

Lundi 1er dÉcembre 2014rÉuniOn du GrOuPe de traVaiL "Lutte cOntre Les ViOLences faites aux femmes"

mardi 11 nOVembre 2014cOmmÉmOratiOn de L’armistice du 11 nOVembre 1918

mercredi 5 nOVembre 2014saLOn biG business in Gard rhOdanien

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dans le Gard sur @Prefet30

La lettre de l’État - n°5 Décembre 2014 - 3/7

La missiOn interministÉrieLLe dans Le Gard POur ÉVaLuer Les dOmmaGes causÉs Par Les intemPÉries des mOis de sePtembre et OctObre 2014 Le mardi 25 novembre 2014, le Préfet du Gard, a accueilli la mission interministérielle d’évaluation des dommages causés par les intempéries des mois de septembre et octobre 2014.Cette mission était composée de Tristan Florenne, Inspecteur Général de l’Administration, Gilles Pipien, Inspecteur Général au Conseil Général de l’Environnement et du Développement (CGEDD) et François Henry, Chargé de mission à l’Inspection Générale de l’Administration .Au cours de cette journée ont été prévues 3 réunions : une consacrée à la présentation des différents épisodes climatiques avec un représentant de Météo France, du service de Prévision des Crues (SPC) et du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile (SIDPC), une deuxième axée sur l’évaluation des dégâts avec la Direction des Collectivités et du Développement Local (DCDL) , de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM), de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) et des Sous-Préfectures d’Alès et du Vigan.Lors de la dernière réunion de la matinée, les inspecteurs ont rencontré

les services du Conseil Général. Ont été abordés l’assistance apportée aux communes pour l’évalua-tion des dégâts, les dé-gâts subis par le Départe-ment et le dispositif d’aide aux communes.L’après midi a été consa-crée à des visites sur le terrain dans quelques communes particulière-ment touchées par ces intempéries.

Réunion d'infoRmation suR les intempéRies d'automne pouR les communes sinistRées de l'aRRondissement de nîmes

Le Lundi 3 novembre 2014, Denis Olagnon, Secrétaire Général de la Préfecture, Sous-Préfet de l’arrondissement de Nîmes, représentant le Préfet du Gard, a présidé une réunion d’information sur les intempéries d’automne pour les communes sinistrées de l’arrondissement de Nîmes.Dans l’optique de la création d’un « guichet unique », étaient notamment présents au côté du Secrétaire Général, Fabrice Verdier, Député du Gard et Conseiller Régional représentant Damien Alary, Président du Conseil Régional, Jean Denat, Président du Conseil Général, Pierre Juanchich, Di-recteur Départemental des Finances Publiques et Lydia Vauthier, Directrice adjointe de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.De nombreux maires ont assisté à cette réunion au cours de laquelle un rappel leur a été fait sur : ►la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ;

►les conditions de mise en œuvre de l’activité partielle pour les entreprises et le traitement de leurs difficultés ;

►la procédure de calamités agricoles à destina-tion des agriculteurs ;

►les dispositifs de solidarité nationale envers les collectivités locales (fonds de solidarité et fonds de calamités publiques).

page spécialeintempéRies

Réunion d'information sur les intempéries du 03 novembre

épisode du 14 novembRe 2014 : le gaRd endeuillé

Le département du Gard a été affecté par un nouvel épisode climatique dit « cévenol » dans la nuit du 14 au 15 novembre. Les Cévennes et le secteur d’Alès ont de nouveau reçu de très fortes précipitations qui ont provoqué le débordement de petits cours d’eau.Quatre personnes ont perdu la vie suite à ces intempéries. À Cruviers-Lascours, une mère de famille et ses deux jeunes enfants ont été emportés par la crue de la rivière Droude. À Peyremale (Béssèges), un automobiliste a également été emporté. Le Président de la République, le Premier Ministre, le Ministre de l’Intérieur et le Préfet du Gard ont témoigné le samedi 15 novembre de leur forte émotion face à ces drames.Ils ont adressé leurs condoléances aux familles touchées et ont remercié les forces de secours et les élus locaux pour leur mobilisation.

Le chiffReAu 19 décembre 2014, ce sont 157 communes du Gard qui ont été reconnues en état de catastrophe naturelle au titre des intempéries de cet automne.La mission interministérielle au COD

La lettre de l’Etat - n°5 Décembre 2014 - 4/7

la Révision des valeuRs locatives des locaux pRofessionnels (Rvllp)Instaurée par l'article 34 de la loi de finance rectificative pour 2010, elle simplifie les modalités d'évaluation des locaux professionnels en créant une grille tarifaire par catégorie de locaux et par secteurs locatifs homogènes dans le département, suite à la collecte des loyers annuels auprès des propriétaires en 2013 (environ 26.000 déclarations exploitées dans le Gard).La phase de consultation des représentants des élus (10 membres du Conseil général, des communes et des EPCI à fiscalité propre) et des contribuables (9 choisis parmi les organismes représentatifs : chambres consulaires, etc.) a été lancée le 19 novembre 2014 par la DDFIP avec la tenue de la première réunion de la Commission Départementale des Valeurs Locatives des Locaux Professionnels (CDVLLP), qui a deux mois pour déterminer les nouveaux paramètres départementaux, qui seront ensuite soumis aux CCID et CIID en 2015.L'année 2016 verra les premières impositions (taxes foncières et cotisations foncières des entreprises) des locaux professionnels avec les nouvelles données révisées.

l'état finance la RéfoRme des Rythmes scolaiResLa mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires s'accompagne pour l'ensemble des communes accueillant une école, du versement par l'État du fonds d'amorçage inscrit en loi de finances pour 2014 et prévu pour 2015. Ainsi pour 280 communes gardoises, le montant de l'acompte perçu au titre de 2014-2015, s'élève à 1,6 m€. Au cours du printemps 2015, le solde de la quote-part de chaque commune sera versé par l'agence de services et de paiement. Le montant calculé pour une commune se fonde sur l'effectif scolarisé dans chaque école appliquant la réforme des rythmes scolaires. L'attribution par élève est de 50 euros, éventuellement majorée de 40 euros par élève si la commune est éligible à la dotation de solidarité urbaine ou rurale cible.

activités inteRministéRielles

>>mOuVements dans Les serVices de L’État

Hugues Buiron a été nommé Délégué du Préfet pour les quartiers Chemins Bas et Mas de Mingue à Nîmes. Il remplace Thierry Vernet, parti à la retraite.

Catherine Lelong a été nomméePrésidente du Tribunal de Grande Intance.Michèle Anel-Dios a été nommée Délé-guée du Préfet pour les quartiers de Pisse-vin et Valegour.

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Thierry Vernet

Michèle Anel-Dios

Hugues Buiron

Catherine Lelong

Arrivée

ArrivéeArrivée

Départ

nOuVeLLe cOmmissiOn des ÉLus POur La dOtatiOn d'ÉquiPe-ment aux territOires rurauxLe Préfet du Gard, a installé, le 9 décembre 2014, la nouvelle commission des élus pour la dotation d’équipement aux territoires ruraux (DETR). Composée de maires et de présidents de communautés de communes, cette commission a pour mission de définir les priorités d’intervention dans le département et de donner un avis sur les opérations les plus lourdes.

Le Préfet a souligné l’importance des crédits DETR, d’un montant de 8 M€ pour le Gard, qui permettent d’aider les collectivités à financer des projets d’investissement, tels des écoles, des aménagements de sécurité pour les piétons, des réseaux d’assainissement, ou encore des structures de mutualisation des services publics en milieu rural. Parmi ces dernières, on peut ainsi évoquer la maison de santé pluridisciplinaire à Lasalle, le centre d’interprétation du territoire à Cendras ou l’aménagement du parvis d’accès aux services publics à Vallabrègues.

En contribuant au financement de 141 opérations dans le Gard en 2014, la DETR a joué pleinement son rôle d’impulsion du développement économique et de soutien à l’activité du secteur du BTP. Elle a également constitué un vecteur de solidarité au niveau départemental au bénéfice des collectivités ayant subi des dommages sur leurs équipements à la suite des intempéries de l’automne.

C’est dans cet esprit de levier économique que le Premier Ministre a annoncé l’inscription dans le projet de loi de finances 2015 d’une augmentation de 30 % de l’enveloppe DETR, qui porterait l’enveloppe pour le Gard à 10 M€.L’appel à projets 2015 à destination des collectivités rurales sera lancé très rapidement.

éducation collectivités

finances

La lettre de l’Etat - n°5

le diRecteuR de cabinet et les foRces de l’oRdRe lancent le plan anti hold-up mis en place loRs des fêtes de fin d’annéeVendredi 05 décembre, Christophe Borgus, Directeur de Cabinet du Préfet du Gard accompagné de Gil Andreau, Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Gard se sont rendus au Centre Commercial de la Coupole à Nîmes afin de lancer le plan anti hold-up mis en place lors des fêtes de fin d’année.Les policiers nationaux et municipaux ont présenté les moyens supplémentaires qu’ils mettent en œuvre (intensification de la présence des forces de l’ordre aux heures d’ouverture et de fermeture des commerces, développement de patrouilles pédestres, et diffusion de conseils de sécurité aux commerçants, etc...) pendant cette période spécifique où le volume des achats est très important.Certains commerces tels que les bijouteries, les parfumeries, les établissements financiers sont des commerces particulièrement sensibles.Ce dispositif rencontre un vif succès puisque les 1 000 commerces indépendants qui adhérent au dispositif alerte commerces peuvent bénéficier d’une alerte SMS via le 17, pour les prévenir en temps réel d’une agression (vols à main armée, vols violence, vols à l’étalage commis en bande, escroqueries - chèque volés, fausse, monnaie, rendez-moi...), dont aurait été victime un de leurs confrères afin de les mettre en vigilance et organiser une chaîne de solidarité en les rendant acteurs de leur propre sécurité.

la secuRité pouR les fêtes de fin d'année

Christophe Borgus, Directeur de Cabinet du Préfet du

Gard accompagné de Gil Andreau, DDSP du Gard

Le PrÉfet du Gard et Le maire de saint-GiLLes siGnentune cOnVentiOn « ParticiPatiOn citOyenne » dans Le cadre de La ZsP saint-GiLLes/VauVertLe mardi 9 décembre 2014, le Préfet a co-présidé à Saint-Gilles avec Jean-Paul Valat, Vice-Procureur, représentant Laure Beccuau, Procureure de la République, la Cellule de Coordination Opérationnelle du Partenariat (CCOP) de cette ZSP, en présence d’Eddy Valadier, Maire de Saint-Gilles, Kathy Guyot, Maire de Vauvert et de Jean Denat, 1er

adjoint au Maire de Vauvert et Président du Conseil Général. Lors de cette réunion, ont notamment été abordés les projets financés en 2014 dans le cadre du Fonds Interministériel de la Prévention de la Délinquance (FIPD), les projets envisagés en 2015 ainsi que la démarche d’élaboration des nouveaux contrats de ville.

À l’issue de cette réunion, le Préfet a signé avec Eddy Valadier, Maire de Saint-Gilles, une convention « Participation Citoyenne », dispositif consistant à associer la population à la sécurité de son propre environnement en lien avec les acteurs locaux de la sécurité notamment dans la lutte contre les cambriolages et la délinquance.

cOnseiL LOcaL de sÉcuritÉ et de PrÉVentiOn de La dÉLinquance (cLsPd) de ViLLeneuVe-LeZ-aViGnOnLe projet de développement du dispositif de vidéo-protection a notamment été présenté, l'occasion pour le représentant de l'Etat de rappeler que le Fonds Interministériel de Prévention de le Délinquance (FIPD) financera 14 nouvelles caméras de vidéo-surveillance en 2014 à hauteur de 20 000 euros, et cela après l'installation de 13 caméras en 2009 et 2010. Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique a présenté les chiffres de la délinquance sur les 10 premiers mois de l'année en mettant en avant une baisse significative des cambriolages (-43%) et en relevant la complémentarité du dispositif de participation citoyenne au travail de terrain effectué par la police nationale.

sÉcuritÉ PubLique

Décembre 2014 - 5/7

Une opération similaire a été réalisée en zone de gendarmerie, le vendredi 12 décembre 2014 sur la zone commerciale située à Marguerittes en présence du Lieutenant Colonel Baillargeat.

pRévention de la délinquance

5 Gardiens de La Paix dÉcOrÉs POur Leur acte de cOuraGe et dÉVOuement LOrs de La cÉrÉmOnie de fin de scOLaritÉ de La 102ème PrOmOtiOn d'ads à L'ÉcOLe natiOnaLe de POLice de nîmes

Le Préfet a présidé, le vendredi 21 novembre 2014, en présence de Henri Castets, commissaire Divisionnaire, Directeur de l'École Nationale de Police de Nîmes, la cérémonie de sortie de la 102ème promotion d'Adjoints de sécurité à l'École Nationale de Police de Nîmes. Au cours de la cérémonie, le Préfet du Gard a décoré, au nom du Ministre de l’Intérieur, 5 gardiens de la Paix, élèves de la 229ème promotion, pour leur acte de courage et de dévouement. Cette médaille est la manifestation officielle de la reconnaissance par la Nation d’un acte héroïque.En effet, ils sont venus au secours, le 10 juin dernier sur la plage de La Grande Motte, d’un nageur en difficulté au large de la plage et en danger de mort.

La lettre de l’Etat - n°5 Décembre 2014 -6/7

exeRcice de sûReté nucléaiRe établissement aReva mélox du site maRcoule

Le mardi 16 décembre a eu lieu un exercice national de sûreté nucléaire de l'usine Melox d'Areva à Marcoule. Cet exercice n'incluait pa la participation de la population, mais visait à tester le Plan Particulier d'Intervention (PPI) des installations

nucléaires de Marcoule.

La capacité des cellules de crise locales et nationales (Préfecture, AREVA, ASN, IRSN) à échanger des informations entre elles en cas de crise nucléaire, a particulièrement été mise à l'épreuve : diffusion de l'alerte, évaluation technique de la situation, prise et mise en oeuvre des décisions, gestion de la communication.

Cet exercice de 8 heures a également permis à de nombreux agents des services concernés et à des agents volontaires d'autres services, de se former à la gestion de crise.

opéRation zonale de lutte contRe toutes les foRmes de tRafics : des actions dans le dépaRtement du gaRd

Une opération zonale d’envergure s’est déroulée le 20 novembre 2014, dont l’objectif principal est de lutter contre toutes les formes de trafics (véhicules, stupéfiants, armes, contrefaçon, travail illégal, immigration irrégulière) et ce dans une approche géographique supra-départementale visant également le caractère itinérant de ce type de délinquance.Dans le Gard, en présence de Christophe Borgus, Directeur de Cabinet du Préfet du Gard et du Commissaire Dumas, plusieurs contrôles ont été réalisés afin de lutter contre tout type de trafic :

► vols, trafics et recels de véhicules et de pièces détachées d’automobiles

► trafics de stupéfiants (Nîmes par la DDSP)

► travail illégal et contrôles de professions réglementées (visites de chantier par la DDPAF)

► délinquance routière aux ronds-points Jean Monnet et Edgar Tailhades à Bagnols-sur-Cèze ainsi que dans les secteurs de Pissevin et de Valdegour à Nîmes.

En outre, 75 militaires de la gendarmerie, notamment de la brigade nautique ont ainsi été engagés sur 19 points de contrôle et une centaine d’effectifs de la DDSP, de la PAF et de la douane a été déployée sur une dizaine d’opérations. La mobilisation de ce large réseau d’acteurs zonaux et départementaux contribue ainsi à lutter de manière plus globale contre les trafics sous tous leurs aspects. Elle permet également d’améliorer significativement la coordination des forces de sécurité contre toute forme de trafic.

SÉCURITÉ CIVILE

Remise de médailles à l'ENP de Nîmes

Opération de contrôles routiers à Nîmes

Centre Opérationnel Départemental

Le Sous-Préfet du Vigan interviewé lors d'une conférence de presse.

SÉCURITÉ ROUTIERE

OPÉratiOn de sensibiLisatiOn à La Vitesse

Vendredi12 décembre,Christophe Borgus, Directeur de Ca-binet du Préfet du Gard, a participé à une opération de sensibilisation auprès des usagers de la route, en pré-sence des services de la gendarmerie, des volontaires du Programme d'Actions de Sécurité Routière.

Complémentaire, et légitimant les actions de répression, cette opération de sensibilisation était notamment matéria-lisée par la présence d'un panneau lumineux d'information vitesse sur la RD 135 entre Poulx et Marguerrites, axe sur lequel sont survenus des accidents. Ce sont sur les routes

empruntées quotidienne-ment que le risque routier est le plus élevé, l'habitude entrainant une baisse de vigilance. Il est constaté un pic de mortalité routière aux heures des trajets do-micile/travail.

rencOntre dÉPartementaLe des cOrresPOndants de La sÉcuritÉ rOutière

Dans le cadre du Plan Départemental de Sécurité Routière, la Préfecture et la Di-rection des Services de l’Éducation Na-tionale ont réuni les correspondants de la sécurité rou-tière des établissements scolaires du second degré le jeudi 13 novembre.L’Éducation Nationale étant un des acteurs principaux du continuum éducatif de sécurité routière, Christian Patoz, DASEN a ouvert cette journée de rencontre dont les objectifs étaient : ► d'aider les correspondants dans la préparation des épreuves (organisation et réglementation pour l’obten-tion des Attestations de Première Éducation à la Route (APER) et de Sécurité Routière 1 et 2) ► de leur permettre d'aller au-delà de la simple préparation aux examens en donnant une dimension éducative à leur action.L'insécurité routière étant la première cause de mortalité chez les jeunes de plus de 10 ans, des intervenants et des asso-ciations aborderont des sujets comme la relation aux produits addictifs (consommations et représentations d'alcool et de drogues), ainsi que la relation aux risques chez les jeunes, no-tamment lors de l’apprentissage de la conduite.

La lettre de l’Etat - La lettre de l’Etat - n°5 Décembre 2014 - 8/8

40tués

depuis le début de l’année sur les routes gardoises

Plus que jamais,tous responsables !

© Franck Lodi