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L’Agence Technique Départementale de Saône-et-Loire

Un outil au service des élus locaux

Département de Saône-et-Loire

April 21, 2023

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Pourquoi une Agence technique ?

Un environnement de plus en plus complexe pour les élus

• Un manque de lisibilité : une multiplicité d’acteurs et de structures

• Une multiplication des contraintes juridiques et financières notamment

Une réponse au désengagement technique de l’Etat

• Des communes fragilisées dans l’exercice de leurs missions

Un renouvellement des modalités de partenariat du Département

• Une nouvelle forme de solidarité • La mise en œuvre de l’ « éco-conditionnalité » pour ses aides

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L’agence technique : un outil qui a fait ses preuves

Un dispositif indépendant d’assistance technique prévu par la loi poursuivant une mission d’intérêt général

Une assistance technique exonérée du code des marchés publics conformément à la jurisprudence européenne in house

Une assistance technique gratuite pour les collectivités adhérentes

Un outil indispensable d’aide aux communes et EPCI

12 agences départementales en France : un taux d’adhésion moyen des communes proche de 80 %

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Un positionnement original en Saône et Loire

Un interlocuteur identifié qui suit la gestion des projets locaux d’amont en aval

Un « guichet unique » qui clarifie et organise les interventions des partenaires (ADIL, CAUE, CG…) sans les concurrencer

• Un organisme qui prend en compte tous les paramètres afin d’optimiser le projet

• Un projet global : des prestations partagées

• Une construction partenariale

Une mutualisation des moyens garante d’une bonne gestion des deniers publics

Coordination, animation, interdisciplinarité, proximité

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Information et documentation- Sensibilisation- Veille juridique- Site internet- Lettre d’information- Formation des élus

Conseil budgétaire et financier- Module de simulation des 4 taxes- Ingénierie financière- Recherche et dossiers de subventions

Conseil juridique et administratif-Rédaction d’actes-Fourniture de modèles-Transmission de textes-Recherche de jurisprudences-Appui commande publique

- Aménagement paysager- Espaces publics- Bâtiments publics- Habitat- Voirie- Eau et assainissement- Urbanisme réglementaire et opérationnel- Maîtrise de l’énergie et énergies renouvelables

- CAUE- ADIL- Etat…

Un champ d’intervention large de l’Agence

Assistance pré-opérationnelle-Etudes préalables-Diagnostics-Recueil des données-Esquisses de scénarii- Préprogramme- Choix du maitre d’œuvre

Accompagnement phase opérationnelle

Les domaines

Les modalités

Les partenaires

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Zone de compétence propre de l’ATD

Périmètre d’intervention de l’agence technique

Agence Technique Départementale

Zone de recoupeme

nt

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Les partenaires de l’ATD

Le réseau de l’assistance technique en Saône-et-Loire

Etat*ATESAT

Associations des Maires du Département*

ADIL*

Agence Technique Départementale

* Membre du Conseil d’administration de l’Agence en tant que personnalité qualifiée sans droit de vote

Convention de subvention

Convention pour la sous-traitance de prestations à titre gratuit

Convention d’occupation à titre gratuit des locaux de l’Agence (tenue d’une permanence)

Département de Saône-et-Loire

-Mise à disposition de moyens matériels et humains-Mobilisation des services compétents

CAUE*

-Dossiers de préprogrammation pour le compte de l’agence-Conception de plaquettes de sensibilisation-Réunions d’information

Communes et intercommunali

tés

Les adhérents de l’ATD

Conseil généralAutres

partenaires(syndicats mixtes)

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La vie d’un projet

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La forme juridique d’un service public

Le choix de l’Etablissement Public Administratif (EPA)

• Forme juridique évoquée par le CGCT

• Signe d’une gouvernance publique forte

Un Conseil d’administration

• Un Président

• Un collège de Conseillers généraux

• Un collège de Maires et Présidents d’intercommunalités

• Un collège de personnalités qualifiées (sans droit de vote)• Associations des Maires de Saône-et-Loire et des élus ruraux• CAUE• ADIL• …

Un règlement intérieur et un guide de bonne conduite qui garantissent l’indépendance de l’Agence

Un établissement public administratif

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Organigramme : pluridisciplinarité, proximité

Directeur

Chargé de projet territorial

Architecte / urbanisme

* Convention de mise à disposition par le Département** Convention de sous-traitance à titre gratuit

Chargé de projet territorial

Architecte / urbanisme

Chargé de missionJuridique et financier

Chargé de missionJuridique et financier

Chargé de missionClimat*

Architecte urbanisme

réglementaire CAUE**

5 architectes1 designer

1 paysagiste2 conseillers

Environnement

Assistante de

direction*

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Le budget

Les dépenses de fonctionnement

• Les charges de personnel : environ 350 000 € / an

• Les moyens matériels : 60 000 € / an (hors loyer)

Les recettes

• Participation du Département : 200 000 € inscrits au Budget Primitif 2009

• Cotisations des adhérents : 0,50 € par habitant

Le budget et les ressources : solidarité et mutualisation