Syndicat Seurre Val de Saône

Seurre Val de Saône – Présentation du RPQS 2012 1

Syndicat Seurre Val de Saône

PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D’EAU POTABLE

Présentation du 08 juillet 2013

Seurre Val de Saône – Présentation du RPQS 2012

LES OUVRAGES DU SERVICE (Données de 2012)26 communes desservies5 234 abonnés soit 10 827 habitants desservisExploitation du service délégué à Saur (2011 – 2023)

5 Stations de production : Glanon (154 152 m3 en 2012), Seurre (110 920 m3 en 2012), Pagny-le-Château(350 249 m3 en 2012), Magny-les Aubigny (195 344 m3 en 2012) et lac de Chour (131 m3 en 2012) soit un total de 810 665 m3 produits

220 km de réseau

Alimentation en eau

Stockage

Réseau de distribution

Compteurs

8 réservoirs d’une capacité totale de 2 670 m3 (Etang Pillot : 500 m3, Charrey sur Saône : 300 m3, Franxault :300 m3, Grosbois les Tichey : 200 m3, Pagny la ville : 300 m3, Seurre 1 : 270 m3 et Seurre 2 : 300 m3, Auvillars sur Saône : 500 m3)

5 231 compteurs5 234 abonnés

Branchements 5 231 branchements dont 96 en plomb (soit 1,8%)

2

(cf. § 3.1. Nature du service)


152 664 196 212

82 534154 152

105 145112 724

87 154

110 920

312 226315 312

295 390

350 249

108 33686 220

159 639

195 344

678 371 710 468 624 818 810 665

0

100 000

200 000

300 000

400 000

500 000

600 000

700 000

800 000

2009 2010 2011 2012

Station de production de Magny les Aubigny

Station de production de Pagny le Château

Station de production de Seurre

Station de production de Glanon

Station de production du lac de Chour

TOTAL

ALIMENTATION EN EAU POTABLE [M3]Hausse globale des volumes d’eau produits : +29,7% soit +185 847 m3

• Hausse de la production de Glanon : +71 618 m3 soit + 87%• Hausse de la production de Seurre : + 23 766 m3 soit + 27%• Hausse de la production de Pagny le Château : + 54 859 m3 soit + 19%• Hausse de la production de Magny les Aubigny : + 35 705 m3 soit + 23%

X

(cf. § 4.1. Les ressources en eau)


ASSIETTE DU SERVICE• Le nombre d’abonnés augmente pour la période 2008 à 2012 à un rythme moyen de 0,4% par an. (+0,3% en 2012)• Les volumes facturés augmentent de 2,7% pour 2012 avec + 11 920 m3.• La consommation moyenne par abonné baisse entre 2008 et 2012 pour une consommation moyenne en 2012 de

85 m3/abonné.

2008 2012 Evolution annuelle

Nombre d’abonnés 5 158 5 234 0,4%

Volumes comptabilisés (m3) 452 189 445 664 -0,4%

Volume moyen par abonné (m3/an) 87,8 85,1 -0,8%

-1,3%

0,9%

+2,3%

-2,2%+1,5%

+2%-

+2,9%

4

1%

452 819

447 739 474 875433 744 445 664

5 1585 201 5 225 5 217 5 234

4 000

4 200

4 400

4 600

4 800

5 000

5 200

5 400

0

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

300 000

350 000

400 000

450 000

500 000

2008 2009 2010 2011 2012

Nom

bre

d'ab

onné

s

Volu

mes

fact

urés

(m3)

(cf. § 4.3. Population desservie & § 4.4 Volumes comptabilisés)


GESTION DES PERTES (1/2)

Production :799 872 m3

Importations :0 m3

Volume mis en distribution :799 872 m3

Exportations :0 m3

Pertes : 245 701 m3

Volume consommé autorisé :482 967 m3

Consommations comptabilisées :

445 664 m3

VNCA :37 033 m3

Volumes non comptés

2010 2011 2012 EvolutionRendement du réseau de

distribution 79,9% 73,4% 66,3% -9,8%

Indice linéaire de consommation 7 m3/j/km 5,9 m3/j/km 6,0 m3/j/km +2%

Indice linéaire des pertes en réseau 1,8 m3/j/km 2,1 m3/j/km 3,1 m3/j/km +44%

Indice linéaire des volumes non comptés 2,8 m3/j/km 2,5 m3/j/km 3,5 m3/j/km +39%

Volume technique :71 474 m3

1 Volume technique correspond au volume utilisé pour le lavage des filtres des stations de production.2 VNCA signifie volume non compté autorisé c’est-à-dire les volumes estimés des purges de réseau et provenant des essais de poteaux incendie.

(cf. § 4.5 Volumes consommés et rendement )

1 2


GESTION DES PERTES (2/2)Contractuellement, le délégataire a un engagement de performance sur l’indice linéaire de perte (article 36.2)• L’indice linéaire de pertes à obtenir dans un délai de 5 ans (soit 2016) est de 1,5 m3/j/km.Avec un ILP de 3,06 m3/j/km, le délégataire ne respecte pas l’objectif contractuel.Le rendement obtenu est à la limite du seuil défini par le Grenelle (65% +0,2x ILC : 66,2% en 2012) (décret 29/01/12).

3,97 3,90

4,234,00

3,063,26

3,48

2,001,75

2,13

3,06

1,50 1,50

0,00

0,50

1,00

1,50

2,00

2,50

3,00

3,50

4,00

4,50

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

ILP Seuil à atteindre dans 5 ans

(cf. § 4.5 Volumes consommés et rendement & §10.2 Graphique ILP)


INDICATEURS DE PERFORMANCE

*Dépassements des normes en pesticides (Lac de Chour), Nitrates (Seurre), et Nickel (Auvillars)22,3 km de recherche de fuite sur le réseau de la collectivité entrainant 30 réparations de réseau contre 4,1 km de recherche en 2011 effectués par Saur avec 20 réparations .

Indicateur Définition 2010 2011 2012

P101.1 : Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées pour ce qui concerne la microbiologie

Ratio entre le nombre de prélèvements conformes et le nombre de prélèvements aux fins d’analyses microbiologiques effectués dans l’année

100% 100% 100%

P102.1 : Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées pour ce qui concerne les paramètres physico-chimiques

Ratio entre le nombre de prélèvements conformes et le nombre de prélèvements aux fins d’analyses physico-chimiques effectués dans l’année

97% 98% 82%*

P103.2 : Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable

Indice de 0 à 100 attribué selon la qualité des informations disponibles sur le réseau. De 0 à 60 les informations visées sont relatives à la connaissance du réseau (inventaire), de 70 à 100 elles sont relatives à la gestion du réseau

80% 70% 70%

P107.2 : Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable

Quotient du linéaire moyen du réseau de desserte hors branchements renouvelé sur les 5 dernières années par la longueur du réseau de desserte hors branchements

0,82% 1,05% 1,06%

P108.3 : Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau

Niveau d’avancement (exprimé en %) de la démarche administrative et opérationnelle de protection du ou des points de prélèvement dans le milieu naturel d’où provient l’eau potable distribuée

80% 80% 80%

7

(cf. § 11 Indicateurs de performance)


OPÉRATIONS DE RENOUVELLEMENT DE L’ANNÉE 2012

Renouvellement réalisés par SAUR• Vanne électrique du réservoir de Grosbois les Tichey• Ballon anti-bélier de la station de Magny les Aubigny• Pompe doseuse, pompe de refoulement, l’aérotherme, la poire de niveau à la station de Pagny le Château• Analyseur de nitrates, sondes et vanne électrique sur la station de Seurre• Automate, compresseur nord, les vannes sur la station de Glanon• Pompe immergée à la station du lac de Chour• 2 094 compteurs (radio-relevés) ont été renouvelés. (il en reste 570 à équiper soit environ 10% du parc)

200 branchements plomb ont été supprimés par le Syndicat.2 480 ml de réseau ont été renouvelés par le Syndicat Seurre Val de Saône : 680 ml à Bonnencontre et 400 ml à Pouilly sur Saône, 1400ml à Charrey sur Saône et 190 ml à Seurre

Renouvellement des canalisations 2010 2011 2012 Evolution

2011-2012 (%)

Longueur de canalisations renouvelées par la Collectivité

(km)2,13 2,68 2,48 -7%

Taux moyen de renouvellement moyenné sur 5 ans

0,82% 1,05% 1,06% 1,4%

(cf. § 4.56; Travaux réalisés)


TARIF DU SERVICE

• Hausse de 0,04 €/m3 de la part délégataire suite aux révisions de prix• Stabilisation de la part Collectivité,• Hausse de 0,04 €/m3 des taxes surtout pour la redevance lutte contre la pollutionHausse de la facture d’eau de 0,08 €/m3

au 01/01/2012 au 01/01/2013 % PU MONTANT PU MONTANTDistribution eau Terme fixe annuel Part de la Collectivité 68,23 € 68,23 € 68,23 € 68,23 € -Part du Délégataire 41,00 € 41,00 € 43,10 € 43,10 € 5,1% Consommation Part de la Collectivité 0,4905 € 58,86 € 0,4905 € 58,86 € -Part de la Collectivité - fonds de renouvellement 0,4191 € 50,29 € 0,4191 € 50,29 € -

Part du Délégataire 0,5060 € 60,72 € 0,532 € 63,83 € 5,1% Organismes publics Redevance de prélèvement 0,0833 € 10,00 € 0,060 € 7,20 € -28%Redevance de pollution 0,2200 € 26,40 € 0,280 € 33,6€ 27% Total HT 315,50 € 325,11 € 3,1%TVA à 5,50% 17,35 € 17,88 € 3,1%

Total Eau potable TTC 332,85 € 342,99 € 3,1%

Soit le m3 2,77 € 2,86€ 3,1%

(cf. § 5.1 Le prix de l’eau)


0 €

50 €

100 €

150 €

200 €

250 €

300 €

350 €

2009 2010 2011 2012 2013

100,43 € 100,43 € 112,43 €177,38 € 177,38 €

141,18 € 141,55 € 146,17 €

101,72 € 106,93 €

52,28 € 53,28 €52,30 € 36,40 € 40,80 €

Part redevances AE

Part délégataire

Part collectivité

TARIFICATION DU SERVICE : ÉVOLUTION DE LA FACTURE 120 M3

Répartition de la facture pour 2013 [€ TTC] Total : 342,99 €

Evolution de la facture de 2010 à 2013 [€ HT]Prix (€ HT°)

293,90 € 295,26 € 310,89€ 315,50 € 325,11€

(cf. § 5.1. Le prix de l’eau)

Collectivité177,38 €

52%Délégataire106,93 €

31%

Taxes et redevances

58,68 €17%

1


COMPTES DU DÉLÉGATAIRE [K€]

2011 2012 EvolutionProduits 1 024,8 1 365,4 +33%Exploitation du service 489,7 421,3 -14%Pour mémoire Collectivités et autres organismes 468,0 875,0 87%

Travaux attribués à titre exclusif 34,3 39,9 16%

Produits accessoires 32,6 29,3 -10%

2011 2012 EvolutionCharges 1 225,1 1 545,4 +26%

2011 2012 EvolutionProduits 1 024,8 1 365,4 +33%

Charges 1 225,1 1 545,4 +26%

Résultat net -200,2 -180,0 -10%

(cf. § 5.2. Rapport financier du délégataire)


BUDGET SYNDICAL

•Recettes du service : 728 424,29 € dont 522 568,39 € provenant de la vente d’eau et 178 010,21€ du fonds de renouvellement (le reste correspond aux subventions d’exploitation et autres produits)

•Investissements financés en 2012

(Travaux financés par des subventions à hauteur de 31 472 €, le reste est financé par le budget syndical)

•Etat de la dette du service Encours de la dette au 31 décembre : 195 464,62 €Montant remboursé durant l'exercice : 39 915,51 €Amortissements réalisés en 2012 : 348 885,46 €

Communes concernées Nature des travaux Montant (€HT)

Bonnencontre Renouvellement de conduite 680 ml de diamètre nominal 80mm et 26 branchements

299 736,48 €Pouilly sur Saône Renouvellement de conduite 400 ml de diamètre nominal 80mm et 28 branchements

Charrey sur Saône Renouvellement de conduite 1400 ml de diamètre nominal 200mm et 33 branchements

Seurre et Jallanges200 branchements Plomb et renouvellement de 190 ml diamètre nominal 100mm et 145ml diamètre nominal 60mm 350 755,18 €

Charrey sur Saône Réhabilitation complète du réservoir sur tour 42 638,58 €Glanon Création du forage F4 112 193,12 €

Lac de Chour Création d’un puits et de la tête de puits 4 860,00 €Seurre Travaux d’exhaure suite à l’étude sur les puits de Seurre (fonds de travaux) 2 889,50 €

Total 813 072,50 €

(cf. § 5.3. rapport financier de la collectivité)


ACTIONS DU SYNDICAT (1/2)

Le Syndicat a engagé plusieurs actions sur les thèmes suivants :• Modélisation du réseau : une mise à jour permanente requise Meilleure connaissance du réseau en matière de pression, de débit et

d’encrassement.

• Défense incendie : encadrer l’intervention des pompiers (notamment sur les essais de PI)

Eviter toutes les perturbations occasionnées sur le réseau.

• Fiches action : les vulnérabilités des équipements principaux (station de production, château d’eau, etc….)

Vision des investissements à venir et de la méthodologie d’intervention.

(cf. § 6.2.3. Projets à l’étude en vue d’améliorer la qualité de service aux usagers et performances environnementales du service )


ACTIONS DU SYNDICAT (2/2)

• Radio relève : remplacement des 5 200 compteurs du parc syndical par des compteurs équipés de radio relève

Faciliter la relève pour l’opérateur et respect de la vie privée des abonnés. (90% du parc est équipé en 2012)

• Rejets de la station de GLANON : cette station de production qui traite le fer et le manganèse rejette des effluents de lavage des filtres dans le milieu naturel.

Mission d’évaluer l’impact sur la rivière La Saône qui sert d’exutoire immédiat.

• Sectorisation : dès 2013, étape indispensable à la maîtrise des rendements réseaux.

• Rendement du réseau : l’objectif contractuel du délégataire indice linéaire

de perte de 1,5 m3/km/j dans un délai de 5 ans.

(cf. § 6.2.3. Projets à l’étude en vue d’améliorer la qualité de service aux usagers et performances environnementales du service )


ANNEXE – DÉTAIL INDICATEUR DE GESTION PATRIMONIALE

CatégoriePoints obtenus

en 2011Points obtenus

en 2012Existence d'un plan du réseau couvrant au moins 95% du linéaire estimé du réseau de collecte hors branchements

10 10

Mise à jour du plan au moins annuelle 10 10Informations structurelles complètes sur chaque tronçon (diamètre, matériau, année de pose...)

10 10

Connaissance pour chaque tronçon de l'âge des canalisations 0 0Localisation et description de tous les ouvrages annexes (vannes de sectionnement, ventouses, compteurs) et des servitudes 10 10

Localisation des branchements pour chaque tronçon du réseau sur plan cadastral

0 0

Localisation et identification des interventions (réparations, purges, travaux de renouvellement)

10 10

Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel de renouvellement de branchements 10 10

Existence d'un plan pluriannuel de travaux de réhabilitation et de renouvellement (avec estimatif chiffré et sur au moins 3 ans) 0 0

Mise en œuvre d'un plan pluriannuel de travaux de renouvellement 0 0TOTAL 70 70

(cf. § 11.Indicateurs de performance)


ANNEXE – GRAPHIQUE DE SUIVI DES VOLUMES

730 715

882 869

765 781 796

674710 704

800

357330

514494 482

461 453 448475

434 446

100 114

61% 60%

65% 63%68% 67%

65%

76%80%

73%

66%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

0

100

200

300

400

500

600

700

800

900

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Volu

mes

(mill

iers

de

m3)

Volume produit

Volume comptabilisé

Volume importé

Volume exporté

Rendement du réseau

(cf. § 10.2. Courbe de suivi pour les volumes et le rendement de réseau)


(cf. § 17.1 Synoptique du syndicat )

Documents

Syndicat Seurre Val de Saône