Lanesthésiste-réanimateur face à un dommage lié aux soins André LIENHART Comités Vigilances et Risques (HUEP et AP-HP) Médiateur médical Commission nationale

Lanesthsiste-ranimateur face un dommage li aux soins Andr LIENHART Comits Vigilances et Risques (HUEP et AP-HP) Mdiateur mdical Commission nationale des accidents mdicaux Conflits dintrt (non rmunrs) Formations ARR&S-ASSPRO

Lanesthsiste-ranimateur face un dommage li aux soins - Le soin au patient et la relation avec lui et/ou son entourage Situation difficile et complexe - Les implications juridiques - Les impratifs de sant publique

Un objet vu en projection plan horizontal plan vertical

Intrt du patient/ entourage Lanesthsiste-ranimateur face un dommage li aux soins

Intrt du patient/ entourage Lanesthsiste-ranimateur face un dommage li aux soins Aspects juridiques / indemnitaires

Sant publique Aspects juridiques / indemnitaires Intrt du patient/ entourage Lanesthsiste-ranimateur face un dommage li aux soins

- Aprs un rappel des obligations lgales Choix simplificateur - Suivre la logique patient - Les autres aspects : rapidement mentionns et distingus

Les obligations lgales Art. L. 1142-4 (Cr, L. n 2002-303, 4 mars 2002, art. 98 JO du 5 mars 2002 ) Toute personne victime ou s'estimant victime d'un dommage imputable une activit de prvention, de diagnostic ou de soins ou ses ayants droit, si la personne est dcde, ou, le cas chant, son reprsentant lgal, doit tre informe par le professionnel, l'tablissement de sant, les services de sant ou l'organisme concern sur les circonstances et les causes de ce dommage. Cette information lui est dlivre au plus tard dans les quinze jours suivant la dcouverte du dommage ou sa demande expresse, lors d'un entretien au cours duquel la personne peut se faire assister par un mdecin ou une autre personne de son choix. Livre Ier : Protection des personnes en matire de sant Titre IV : Rparation des consquences des risques sanitaires Chapitre II : Risques sanitaires rsultant du fonctionnement du systme de sant Section 2 : Procdure de rglement amiable en cas d'accidents mdicaux, d'affections iatrognes ou d'infections nosocomiales

Les obligations lgales Rparation du dommage On ne saurait priver un patient de son droit tre indemnis, notamment lamiable, en le privant dinformation

Les obligations lgales Art. L. 1413-14 (Loi n 2002-303 du 4 mars 2002 art. 23 II JO du 5 mars 2002 ; Loi n 2004-806 du 9 aot 2004 art. 117 I JO du 11 aot 2004) Tout professionnel ou tablissement de sant ayant constat une infection nosocomiale ou tout autre vnement indsirable grave li des soins raliss lors d'investigations, de traitements ou d'actions de prvention doit en faire la dclaration l'autorit administrative comptente. Ces dispositions s'entendent sans prjudice de la dclaration l'Agence franaise de scurit sanitaire des produits de sant des vnements indsirables lis un produit mentionn l'article L. 5311-1. Livre IV : Administration gnrale de la sant Titre Ier : Institutions Chapitre III : Scurit, veille et alerte sanitaires

Les obligations lgales La sant publique oblige recenser les vnements graves pour pouvoir les prvenir, les attnuer ou les rcuprer Rduction du risque

Les obligations lgales Ne pas inventer des outils qui nexistent pas Ne pas mlanger les objectifs et leurs outils spcifiques

Le soin au patient La relation avec lui et/ou son entourage Les mesures conservatoires sont premires - Pour le patient lui-mme - Dautres si cest le cas

Le soin au patient La relation avec lui et/ou son entourage Pour le reste : quelques notions directrices - La communication = 1 metteur + 1 rcepteur. Rcepteur : dans limmdiat non disponible, mais ce qui est grav lors de lannonce est indlbile. metteur : unique, mais contrl Importance du lieu, lattitude (respectueuse, empathique) Mieux vaut un seul interlocuteur, mais surveill Reprendre linformation plus tard, voire plusieurs fois

Le soin au patient La relation avec lui et/ou son entourage Quelques notions directrices - La chronologie du deuil. Raction immdiate : le dni ( a nest pas vrai ). Raction suivante : sentiment de culpabilit des survivants jaurais d qui, sil est insupportable, devient : vous auriez d Accrotre la culpabilit de linterlocuteur (patient, soignant) loblige se dfendre en rejetant la culpabilit sur un autre Rduire le sentiment de culpabilit rduit la tension - La catharsis (purge des sentiments violents). Soit par une victime expiatoire : le pharmacos. Soit par des mots mis sur le mal

Un peu dhistoire : la Grce antique Purifier la cit, le battre avec des branches de figuier Quil soit dessch par la faim, et quand on laura amen comme un bouc missaire, quil soit frapp sept fois sur les parties gnitales Hipponax, vers - 700 Avant la naissance de la dmocratie Le traitement des catastrophes pour la cit passait par le sacrifice dun bouc missaire : le pharmacos Avec la dmocratie Le traitement des catastrophes pour la cit passe par un rcit thtralis : la tragdie , La tragdie est l'imitation d'une action de caractre lev et complte, qui, suscitant piti et crainte, opre la purification, propre pareilles motions. Aristote, vers - 500 Pour viter dtre un pharmacos, un bouc missaire, il convient de mettre des mots sur la catastrophe

Plus actuelle : la srie ER noter la frquence dimages sur un ngatoscope en arrire-plan

Le soin au patient La relation avec lui et/ou son entourage - Lannonce immdiate. attitude empathique (cf. supra). des mots simples, des faits (non contredits ultrieurement). si possible par (ou avec) un rfrent . proposition daides, et de revenir sur le sujet - Les autres entretiens. mme interlocuteur, sauf en cas de demande. chercher les questions et y rpondre (sans anticiper). les excuses honorent, et nimpliquent pas une culpabilit le temps Dernire notion importante :

Le soin au patient La relation avec lui et/ou son entourage Pour retirer les yeux dans le bouillon, on attend quil refroidisse

Intrt du patient/ entourage Lanesthsiste-ranimateur face un dommage li aux soins

Sant publique Aspects juridiques / indemnitaires Intrt du patient/ entourage Et les aspects juridiques / indemnitaires ? Et lamlioration de la scurit ? Autres objectifs : autres approches Les dmarches sinscrivent dans le mme temps, mais sont distinctes

Les aspects juridiques / indemnitaires - Le mdecin ne propose pas lindemnisation - En cas de procdure pnale. ce peut tre mal pris. et nengage pas lassureur ;. mais il rpond aux questions, oriente,. fournit les documents demands (aprs vrification). sentoure de conseils. conseils plus prcoces. photocopie du dossier. la dfense prime sur la communication

Lamlioration de la scurit - Un impratif mdical et social - Une dclaration. tablir rapidement la matrialit et la chronologie des faits. puis synchronisation cognitive de lquipe (vite la rumeur). mesures correctrices et leur valuation (cf. RMM). la direction de ltablissement. lARS par dans les cas graves et inattendus. dcret en cours - Mais. il sagit de documents anonymiss. sans lien avec le dossier du patient

Lanesthsiste-ranimateur face un dommage li aux soins - Le patient (ou sa famille) est inform du dommage En rsum - Les premires impressions peuvent tre dterminantes, mais du temps est ncessaire pour dlivrer linformation - Le dossier est renseign : vnement et information donne mais la RMM ny figure pas, pas plus qu lventuelle expertise - quelle soit favorable ou non - non par dfaut de transparence - mais parce que le risque dinstrumentalisation peut nuire son objectif

Lanesthsiste-ranimateur face un dommage li aux soins - En abordant en RMM ce qui a t dit au patient / sa famille Comment progresser ? - En analysant les rclamations aussi en terme de communication (on fait bien ce quon a lhabitude de faire) - En travaillant avec les reprsentants des usagers - exemple : journe AP-HP du 25 novembre - exemple : la Sfar multiplie les contacts en ce sens Ce nest pas quune question thique Cest la suite logique de laction en faveur de la scurit

Lanesthsiste-ranimateur face un dommage li aux soins Lanesthsie-ranimation a su rduire par un facteur dix le taux de ses catastrophes, en plus de la rduction du risque rsiduel, qui dpend plus souvent du systme que delle-mme, elle doit amliorer sa relation avec les patients, donc sapproprier les remarques des usagers mais,

Documents

Lanesthésiste-réanimateur face à un dommage lié aux soins André LIENHART Comités Vigilances et Risques (HUEP et AP-HP) Médiateur médical Commission nationale