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La profession bouge

Collège de la masso-kinésithérapie.

Où en sont les kinés dans le processus

LMD ?

Alizé et les référentiels

Contrats en EHPAD

Page 3

L’ordre des MK

L’ordre, totalement impuissant contre les

vrais illégaux, s’en prend aux kinés.

Il peine tant bien que mal à justifier son

existence.

Rappels juridiques.

Page 9

Infos syndicales

Janvier 2010 - Décembre 2010 : que

s’est-il passé en 12 mois ?

L’humeur massacrante

Info de dernière minute

Page 14

La création de l’ordre est responsable de notre

naissance, ce fut notre premier combat et nos détracteurs nous le reprochent assez.Mais aujourd’hui Alizé n’est plus le seul

syndicat à dénoncer les méfaits ordinaux.Rappelons que la profession n’a jamais été concertée avant la création

de l’ordre et que ce dernier n’a jamais été contrôlé au bout de 2 ans

d’existence comme cela avait été prévu.Son bilan au bout de 5 ans est plus que mince et l’essentiel de son

budget part en frais de fonctionnement alors qu’il était censé promouvoir la profession.

Une structure existante, commune à l’ensemble de nos professions paramédicales comme le HCPP, avec quelques aménagements certes, était viable et suffisante.

Alors oui l’ordre restera notre combat mais seulement un parmi d’autres.

Alizé aura 3 ans d’existence le 28 mars et la place qu’occupe notre syndicat aujourd’hui au sein de la profession est très encourageante.

La loi HPST a imposé la mise en place des ARS et des URPS et a placé le patient au centre d’un dispositif de santé qui a besoin de tous les

MK, libéraux et salariés et c’est indéniablement le point fort d’Alizé de réunir ces 2 formes d’exercice.

Nous participons à la réingénierie du DEMK, nos cadres sachant parfaitement mener ces réflexions sur l’avenir des études. Etre mieux formé pour mieux soigner est aussi un des combats d’Alizé.

De plus, obtenir un diplôme de niveau ingénieur en rééducation (un concept alizéen !) nous permettra de proposer tarifs et salaires correspondant à ce niveau élevé de formation indispensable pour que le kinésithérapeute s’intègre avec efficience aux évolutions de notre système de santé.

Nous nous battons pour faire avancer la recherche en kinésithérapie, garants d’une profession qui se donne les moyens d’évaluer ses techniques, de les affiner,

de les modifier, de les inventer et d’être un jour une profession autonome.

Nous retrouvons nombre d’Alizéens dans des sociétés savantes, ainsi que

dans des domaines plus périphériques de la profession mais ô combien passionnants pour une autre vision de l’approche du patient.

Enfin des libéraux siègent dans les 5 régions où nous avons présenté des

listes aux URPS. Nous avons obtenu jusqu'à 30 % des voix dans certains départements ce qui est très prometteur. En PACA, nos représentants viennent d’être élus aux postes de vice-président, trésorier et secrétaire adjoint de leur

URPS-MK et ils sont prêts pour travailler !

Notre foi en ce que nous faisons est intacte, nous continuerons donc à être

partout où il faut être jusqu'à devenir représentatifs avec le soutien de nos adhérents. Ils sont de plus en plus nombreux confirmant chaque jour que notre vision de la kinésithérapie n’est ni utopique ni incohérente.

Notre conception est réaliste et pertinente .Elle répond aux aspirations du

plus grand nombre et aux attentes des patients dans un système de santé en pleine (r)évolution !

Christine Ehrmann

EDITO

Sommaire détaillé en page 2

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EDITO

• Edito page 1

• Création du collège de la masso-kinésithérapie page 3

• Brèves de Marseille : retour sur les JFK 2011 page 3• Réingénierie du DEMK… ! Où en sommes nous ? page 4• EHPAD: tu veux ou tu veux pas ? page 5

• Référentiels en questions: la position d’Alizé page 7

• L’ordre attaque des MK diplômés : l’affaire de Maillet page 9

• L’ordre attaque des MK diplômés : l’affaire de Gap page 10• Interpellation du ministère de la justice page 11• L’ordre : rappels juridiques page12

• Année 2010 : bilan d’Alizé page 14

• Dernière minute : le ministère annule les réunions sur la réingénérie page 15

• L’humeur massacrante page 16

ACTU’ALIZÉ Les Infos du Vent Nouveau de la Kinésithérapie!

SOMMAIRE

A C T U ’ A L I Z é - B U L L E T I N N ° 4 - F E V R I E R 2 0 1 1

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Faire-part de naissance

ALIZE vous annonce la naissance du « Collège de la

Masso-Kinésithérapie »

Le travail a été long, débuté le 21 juin 2010 l’accouchement au forceps est intervenu le 20 janvier 2011 devant 28 représentants de

20 associations et 4 syndicats de kinésithérapeutes.

Ce collège n’est pas le premier de sa génération. Déjà d’autres

professions disposent du leur : les médecins généralistes, les cardiologues et les chirurgiens dentistes. A l’initiative de la HAS qui en a confié la mise en place à notre confrère Pierre Trudelle, ce collège que certains souhaitaient de « bonnes pratiques », sera

l’interlocuteur privilégié pour travailler avec la Haute Autorité de Santé dans le cadre de la régulation des actes et de la pertinence de ceux-ci au vu des avancées médicales et des progrès de la science.

La constitution de ce collège représente une avancée majeure dans la participation de la profession aux travaux de la HAS à la

condition qu’on lui laisse un peu de temps pour grandir !

Les 20 organisations présentes ont opté pour le sigle de « Collège de la Masso-Kinésithérapie » pour une meilleure

adéquation aux missions qui seront les siennes par rapport à un collège « réducteur » de bonnes pratiques.

Il est acté un travail consensuel et commun entre les syndicats que nous appellerons les « politiques » et les associations/sociétés savantes qui seront les « scientifiques ».

La structure ainsi créée est totalement indépendante de

toutes autres structures déjà existantes.

De nombreuses questions sont à préciser comme la place

pour des associations qui ne sont pas des sociétés savantes ou représentent également d’autres professions. Ainsi que les critères d’intégration des associations/sociétés savantes. Tout comme le

rôle de l’ordre : ALIZE a été seul à voter contre sa participation, non pas dans une lutte primaire anti-ordre, ce n’était ni le lieu ni le débat, mais parce que dans aucun des collèges précédemment constitués, les ordres n’ont pris place puisque ce n’est pas dans

leurs prérogatives. A préciser aussi la rédaction des statuts, etc…

Il y a encore beaucoup à faire, mais la motivation générale

est présente : la profession ne peut rater ce dialogue proposé par la HAS. Sans parler des perspectives qui peuvent s'ouvrir, en termes de maturité et de cohésion professionnelles, heureuses

conséquences que peut produire un travail sérieux au sein d'un tel collège.”

Pour l’anecdote, la proposition de « collège national de la

masso-kinésithérapie » a été débattue mais un CNMK risquait des confusions en rappelant trop de “mauvais souvenirs” à certains !

Didier Lantz

LA PROFESSION BOUGE

Brèves de Marseille

Les 4 et 5 février à Marseille, il y avait le soleil et la mer… comme d’habitude !

Il y avait, comme toujours aussi, La Bonne Mère et le Vieux Port !Mais il y avait beaucoup de

professionnels de la filière en masso-kinésithérapie qui malgré tous les atouts de Marseille sont

restés studieux au Parc Chanot pour suivre avec intérêt les troisièmes Journées Francophones de Kinésithérapie.

Parmi les intervenants il y avait des Alizéens mais c’était bien en qualité de professionnels qu’ils s’exprimaient et notre propos n’est pas là.

D’autres membres d’Alizé étaient aussi présents comme participants pour l’intérêt de ces journées mais aussi, l’observation

étant une caractéristique des professionnels de la filière en masso-kinésithérapie, comme «observateurs». Et ils n’étaient pas les seuls au vu du nombre d’élus ordinaux aperçus !

Et qu’avons-nous observé ?Nous avons observé qu’après 2007, première édition, puis

2009, les JFK prennent de l’ampleur. Et de quelle manière !

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LA PROFESSION BOUGEBrèves de Marseille ... suite

Deux journées complètes avec 5 sessions parallèles regroupant près de 500 professionnels et plus de 100 étudiants dans des salles parfois trop petites vu l’intérêt suscité par les thématiques abordées.

Nous pouvons le dire, nous avons participé à des dizaines de congrès tant pluriprofessionnels que spécifiques à la

kinésithérapie, jamais un congrès, nous pouvons comparer avec celui de la SOFMER (médecine physique) qui a ouvert ses portes pour de ridicules sessions aux rééducateurs chapeautées par des

médecins (il ne faudrait pas exagérer!), n’a réuni autant de professionnels issus de la kinésithérapie.

Ces JFK 2011, au-delà de la satisfaction légitime pour les

organisateurs, sont une victoire et une avancée pour la Kinésithérapie.

La Kinésithérapie Française a, enfin, un «  vrai  » congrès, SON congrès.

Ces JFK, troisième édition, ouvrent une nouvelle dimension pour l’expression des professionnels et de la Kinésithérapie.

Les JFK 2011, «  Kinésithérapie pour deux mains  » plus qu’un succès, une réussite et nous signons des deux mains pour dire que nous serons présents en 2013 pour LE congrès de la

Kinésithérapie.

En espérant qu’aucune structure ou organisation ne cherche à le récupérer ou le discréditer par une « concurrence » qui serait

absurde et très dommageable à la profession et à sa filière.

Réingénierie du DEMK… ! Où en sommes nous ?

Depuis fin 2007, le diplôme d=Etat de Masseur-Kinésithérapeute et la formation qui y conduit font l’objet de

travaux dits de réingénierie au sein du ministère de la santé avec la participation d e l ’ e n s e m b l e d e s o r g a n i s a t i o n s

représentant la profession.

Nous ne pouvons que nous féliciter de

cette réingénierie qui doit faire entrer notre formation initiale dans le processus LMD avec un diplôme ayant une «  valeur  » universitaire.

La formation actuelle date de 1989 alors que la profession de kinésithérapeute, en relation avec les besoins des patients,

l’évolution des connaissances médicales, la transformation des prises en charges, a évolué.

D e s d é s a c c o r d s o n t s u r g i , particulièrement entre une nette majorité des organisations représentant la profession

et la DGOS.La profession demandant un niveau

master pour répondre aux besoins des

patients et attentes des concitoyens dans un

environnement médical en pénurie et un système de santé moderne et efficient.

La DGOS voulant cantonner les k i n é s i t h é r a p e u t e s à u n r ô l e d e

«  technicien  » et ne leur accorder que le m ê m e n i ve a u d e d i p l ô m e e t d e reconnaissance que d’autres métiers de la

santé dont les champs d’intervention sont très ciblés ou ne sont que des petites parties de la diversité et de l’étendue des activités

du kinésithérapeute.

Cela également au mépris d’une réalité incontournable, les futurs masseurs-

kinésithérapeutes font déjà quatre années d’études dont le volume horaire dépasse, et de loin, le volume horaire de tous les

cursus M2, en cinq ans, des universités et des grandes écoles.

Si nous reconnaissons que quelques

enseignements dispensés actuellement sont obsolètes et n’ont plus leur place dans notre formation initiale, nous savons que celle-ci a des carences dans de nombreux

domaines et qu’il est illusoire de vouloir former des professionnels devant répondre aux nécessités actuelles en moins de cinq

années de formation initiale. Sauf à rester dans un schéma de volume horaire indécent et inadapté à la construction d’un

professionnel performant et réflexif, ce qui nous est demandé par le Ministère et exigé par les patients et les prescripteurs.

Lors des dernières réunions de

réingénier ie, les représentants des organisations majoritaires ont renouvelé leurs interrogations concernant la première

année du cursus, le nombre de semestres et le niveau de reconnaissance du DE. Ils ont souligné l’impossibilité de finaliser le cursus

de formation au cours des réunions programmées les 13 et 14 janvier 2011.

Les représentants de la DGOS, mais

aussi, probablement, des Ministères de la Santé et de l’Enseignement Supérieur, conscients de la difficulté de conclure les

contenus sans ces précisions préalables, ont évoqué un arbitrage sur l’année de sélection, le nombre d’années de formation

et le niveau de sortie du diplôme au cours du 1er trimestre 2011.

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LA PROFESSION BOUGERéingénierie du DEMK… ! Où en sommes nous ?... suite

Nous soulignons que le programme actuel, dans le cadre du processus de Bologne, hors année préparatoire, représente déjà 4 ans de cursus. Ceci sans

prendre en compte les adaptations nécessaires aux nouveaux besoins de santé de la population française. I l est

indispensable et nécessaire d’augmenter le nombre de semestres en formation initiale.

Plusieurs possibilités existent pour atteindre les exigences attendues par les patients et notre système de santé :

- Le passage par la PAES qui apporte

les savoirs généraux et commence à i n t é g r e r d e s s av o i r s s p é c i fi q u e s indispensables, dans le cadre d’un cursus de

niveau master, à l ’acquisi t ion des c o m p é t e n c e s d u f u t u r M a s s e u r Kinésithérapeute. Les quelques centaines

de postulants à vouloir devenir masseurs-kinésithérapeutes peuvent facilement s’intégrer aux milliers de candidats aux études médicales dont plusieurs dizaines

de milliers ne passent pas la sélection de fin de première année.

- La refonte du cursus STAPS APA,

pour une filière spécifique universitaire en physiothérapie qui aurait deux avantages. D’une part éviter la mise sur le marché de

diplômés APA qui ne trouvent pas de travail et qui, quand ils « remplacent » des k i n é s i t h é r a p e u t e s , n ’ o n t n i l e s conna i s s ance s néce s sa i re s n i l e s

compétences requises et légales. D’autre part ouvrir une vraie filière universitaire aux masseurs-kinésithérapeutes et que,

enfin, la profession gagne en autonomie et maturité. Mais il y a un inconvénient majeur, l’éloignement du langage et des

objectifs communs des professions et métiers de la santé.

Pour conclure, nous confirmons que le niveau master est indispensable pour que le Masseur-Kinésithérapeute assure à nos concitoyens des soins efficients et de qualité.

Qu’il s’intègre au dispositif de santé en constante évolution. Cela en assumant et assurant le rôle qui est le sien de spécialiste

du mouvement, du handicap, des déficiences, de l’éducation thérapeutique, de la prévention. Celui d’ingénieur en

r é é d u c a t i o n , c h a î n o n m a n q u a n t indispensable entre les médecins, les organismes de veille et de décision, et les patients/citoyens.

ALIZE refusera de cautionner une formation initiale en trois années ou une

équivalence de niveau L pour le diplôme.

Didier Lantz

EHPAD : Tu veux ou tu veux pas ?

Grande source de suspicion voire d'inquiétude, les projets qui concernaient le f o n c t i o n n e m e n t d e s E H PA D e t particulièrement l'intervention dans ces

établissements des médecins et des masseurs- kinésithérapeutes libéraux, sont concrétisés par la publication au JO du décret

2010-1731 du 30 décembre 2010 et l'arrêté de la même date.

Ces textes législatifs imposent depuis le premier janvier 2011 l'obligation de contractualiser l'intervention des médecins et des masseurs-kinésithérapeutes au sein des

EHPAD. Les professionnels déjà intervenant ont jusqu'au 31 mars 2011 pour signer un contrat avec l'EHPAD qui les accueille. Les

professionnels ayant déjà un contrat antérieur peuvent le mettre à la poubelle, celui-ci n'a plus de valeur car il ne

correspond pas aux principes édictés dans les

modèles de contrats définis par l'arrêté et qui sont obligatoires. Ces professionnels doivent signer un nouveau contrat.

Modèle, dans le cas de textes législatifs ne veut pas dire exemple modifiable. En effet il est question de contrat type avec un

modèle pour les médecins et un modèle pour les kinésithérapeutes. Chaque modèle ayant des spécificités d'écriture en fonction de

l'intervenant concerné. Et nous pouvons nous demander pourquoi !

En effet, les 2 professions ont un ordre mais seul le masseur-kinésithérapeute doit inscrire son numéro d'ordre. La chasse aux sorcières est partout comme la bêtise

h u m a i n e ! O u p l u s e x a c t e m e n t l'aveuglement ministériel et parlementaire pour justifier une structure inapte et inepte!

C'est aussi une nouvelle discrimination qui pourrait être motif juridique à contester ces textes.

De même il est question de formation en vue d'une qualité des soins qui pourra ê t r e r e n f o rc é e d a n s l e c a d r e d u

développement professionnel continu des professionnels de santé. Or cet élément d ' i m p o r ta n c e e s t a b s en t p o u r l e s

kinésithérapeutes. Certes les textes sur le DPC nous concernant ne sont pas encore publiés mais ils arrivent. Alors pourquoi,

encore, une telle ségrégation ?

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EHPAD : Tu veux ou tu veux pas ? ...suite

Notons que ce contrat garanti la liberté d'exercice dans le respect des règles déontologiques c'est-à-dire le code de

déontologie des masseurs- kinésithérapeutes, suite d'articles du Code de la santé Publique qui pour la plupart sont inapplicables.

Mais le cœur des contrats se trouve dans l'article 3 qui mentionne les éléments

de coopération obligatoire entre l'EHPAD et son médec in coordonnateur e t l e professionnel. Et disons le, cela, sur le papier n'est que positif. Mais qu'en sera-t- il dans la

réalité quotidienne ? Nous trouvons également de l'intérêt

pour l'article 4.

Les articles 5 et 6 sont là pour préciser les modalités de rétractation ou de

règlement de désaccord.

L'article 7 spécifie que le contrat signé est à communiquer par le praticien au

conseil départemental de l'ordre dont il dépend. Revoilà l'ordre et par là même nous voyons aussi le ridicule de la discrimination

e n t r e m é d e c i n s e t m a s s e u r s - kinésithérapeutes sur l'obligation du numéro d'inscription au tableau. Surtout que nous

savons tous que des médecins ne sont pas inscrits à leur ordre. Mais chut ... il y a des vérités qui ne se disent pas ! Et comme de nombreux médecins sont élus de la Nation !

Mais revenons aux implications de ces contrats.

Est-ce que cela va changer la pratique des kinésithérapeutes consciencieux qui

s'intéressent à leurs patients, qui pour la majorité, coopèrent déjà avec les équipes et intervenants des EHPAD ? Assurément non ! Par contre, concernant les MK peu

scrupuleux qui passent en coup de vent dans ces établissements, nous aimerions que cela soit. Mais comme aucun contrôle n'est

prévu car aucun moyen n'est disponible, il est à craindre que ces contrats n'aient aucun impact alors que leur existence est justifiée

par une amélioration de la qualité ses soins.

A contrario, ces contrats ont un impact sur les finances des EHPAD. En effet,

chaque intervenant libéral, médecin ou kinésithérapeute, dans la limite d'une réunion annuelle sera dédommagé. Le

dédommagement est ridicule pour le kinésithérapeute, 71,40 €uros, comme l'est tout autant une implication/coopération

commune au travers d'une seule réunion. A noter que le dédommagement pour un médecin est de 92 €uros. Comme quoi le temps passé, l'essence, etc., n'ont pas les

mêmes valeurs pour tous !

Mais le débat et le risque ne sont pas

vraiment là. En effet les EHPAD sont considérés comme les domiciles des résidents et à ce titre, comme la loi le

rappelle, chacun est libre du choix du kinésithérapeute. Vous comprenez que les établissements auront tout intérêt à tout faire pour limiter le nombre d'intervenant

externe. Imaginez que sur 100 résidents, chacun fasse intervenir un kinésithérapeute différent. II y a donc un risque de dérive

majeur et que le libre choix ne soit qu'un mirage. Sans exclure également l'entente possible pour que tel ou tel établissement

devienne la chasse gardée de tel ou tel professionnel puisque, nous le répétons, aucun contrôle n'est assuré. Contrôle qui, comme la «  garde » des contrats,

pourraient très bien être assurés par les ARS et les Fédérations d’URPS. La région étant le référent incontournable depuis la loi

HPST.

Nous devons également at t i rer l'attention des kinésithérapeutes car ces contrats ne peuvent, en aucun cas, proposer

une rémunération forfaitaire des actes prodigués. Tout contrat qui propose une rémunération des actes au forfait ne doit pas

être signé car illégal. Attention, nous parlons d'actes qui

répondent à une prescription médicale

correspondant à des objectifs médicaux pour un patient donné. Car rien n'empêche un établissement de proposer un forfait pour qu'un kinésithérapeute vienne animer des

séances, d'entretien physique, de « gymnastique », collectives à ses résidents. Cela étant, les dérives sont possibles.

Ces textes et les contrats qu'ils fixent sont de bonnes intentions mais a minima et

sans moyen de contrôle ce qui est regrettable et peut être dommageable pour les patients et leur famille. En effet les EHPAD sont les domiciles de personnes

âgées dépendantes donc fragiles.

Nous informons que le Conseil de

l'Ordre des Médecins attaque ces textes en Conseil d’Etat car une dichotomie est faite entre l'intervention du médecin généraliste

ou médecin traitant, soumis au contrat, et le médecin, aussi généraliste qui interviendrait dans le cadre d'une urgence en dehors de tout contrat.

L’ordre des kinésithérapeutes, se contente d’un recours gracieux auprès du

Ministère !Il est certain que cela sera inefficace

mais ils diront qu’ils ont essayé !

Pourquoi cette différence avec l’ordre des médecins ?

Mais c’est que l’ordre des médecins n’a

rien à craindre alors que l’ordre des kinésithérapeutes ne veut pas fâcher notre nouveau Ministre… On ne sait jamais, il y a

de sérieux risques de passer à la trappe !

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LA PROFESSION BOUGE

- Quelle est votre ligne politique sur les référentiels ?

Définir une ligne politique avant de définir les référentiels n’est pas pertinent. Il faut avant tout expliciter la signification q u e n o u s a v o n s d e c e v o c a b l e

«  référentiel  ». Restons simples et contentons nous d’une définition classique qui indique qu’un référentiel est une

«  base  » de données, ou de critères, qui permet de cerner une situation et de chercher à s’en approcher.

Un référentiel n’est pas une norme, c’est un guide qui, dans l’esprit de ceux qui le conçoivent, devrait correspondre à une majorité. En ce qui concerne les

référentiels publiés par la HAS et qui impactent l ’exercice l ibéral de la kinésithérapie, nous nous trouvons face à

u n e s i t u a t i o n c o m p l e x e . I l f a u t «  comprendre  » les causes de cette publication de référentiels. Nous en voyons

2 principales  : le manque de lisibilité des c a i s s e s s u r l ’ a c t i v i t é r é e l l e d e s kinésithérapeutes libéraux qui donne prétexte aux tutelles de proposer ces

«  guides  » qui sont en réalité des normes comptables ayant pour finalité une économie, qui sera certainement minime si

elle existe  ! Mais il est tellement plus facile de s’attaquer aux «  faibles  ». Car faibles sont les kinésithérapeutes tant les structures

représentatives de la profession sont divisées et semblent plus jouer pour elles mêmes. Surtout celle dont la survie n’est pas assurée !

Nous l’avons indiqué, référentiel vaut guide et non norme. Cela d’autant que les kinésithérapeutes travaillent sur du vivant,

sur de l’humain. Et l’humain est un sujet

social, pensant, dont l’esprit et le corps ne sont pas toujours en harmonie mais interagissent perpétuellement. En plus d’être thérapeute, le kinésithérapeute est

partie intégrante des liens sociaux des patients et dans ces conditions, normer leur activité avec des référentiels

comptables sera à terme une source d’augmentation des dépenses de santé.

Donc pour répondre à cette question,

nous ne pouvons occulter le contexte dans cette tentative que nous pourrions assimiler à un rationnement des soins. Mais il ne faut pas oublier la mutation du

système de santé actuelle.  En effet, il va être demandé aux soins ambulatoires, donc aux libéraux, de prendre en charge

des patients de plus en plus  rapidement sortis des établissements de santé. La raison principale de la diminution de la

durée moyenne de séjour est la tarification à l'activité  ou T2A des hôpitaux. La typologie des patients adressés aux libéraux évolue, leurs besoins aussi. La

prise en charge d'un patient dépend de ce patient, de sa pathologie et du praticien. Ce tryptique nécessite de prendre en

compte également  les aspects sociologique e t p s y c h o l o g i q u e . D e m ê m e , l'environnement familial, évidemment

essentiel concernant la réinsertion, est il partout le même en France  ? Bien évidement non et la norme comptable devient une hérésie  ! Dans ces conditions

notre ligne politique est d’informer les patients d’une situation qui leur est dommageable.

- Êtes-vous opposé au principe même des référentiels ?

Si nous reprenons notre signification des référentiels comme guide, nous n’avons pas d’opposition de principe. Mais encore une fois, s’il est question de gestion

comptable, c'est-à-dire un rationnement des soins dommageable aux citoyens, notre opposition sera totale. A noter que ces

référentiels font suite aux incitations, « récompensées » des médecins pour qu’ils r é d u i s e n t l e u r s p r e s c r i p t i o n s d e

kinésithérapie. Nous constatons là une absurdité du système. Nombreux sont les médecins, ils le disent eux-mêmes, qui remarquent qu’ils ne sont pas formés pour

prescrire la rééducation de manière efficiente. Comme il n’est pas envisageable d’ajouter plusieurs centaines d’heures à leur

cursus, la solution, que nous qualifions de stupide, est de les inciter, avec des compensations financières, à ne plus

prescrire. Comment les « gestionnaires » de notre santé peuvent-ils encore écrire que le p a t i e n t e s t a u c œ u r d e l e u r s préoccupations ?

Nous pourrions croire qu’il n’y a pas de solution à cette situation  ! Pourtant solution il y a et elle est simple. En plus elle

est d’actualité avec les travaux sur la réingénierie du DEMK et la publication du rapport HENART sur les nouveaux métiers

de santé intermédiaires à bac+5  ! Formons des kinésithérapeutes réflexifs parfaitement en capacité de gérer qualitativement et quant i tat ivement le s prescr ipt ions

médicales de rééducation. C'est-à-dire faisant également le tri pour « éliminer » les prescriptions infondées. Une formation

initiale de niveau master pour les futurs kinésithérapeutes est indispensable pour une optimisation de l’efficience de notre

système de santé.

Référentiels en questions!

ALIZE a répondu aux questions de Kiné Actualité sur les référentiels.

ALIZE, contrairement à certain concurent (!), a laissé à KA la primeur de ses réponses.

Mais comme nous ne sommes pas tous abonnés nous les diffusons également sur  ce numéro d'Actu'Alizé. 

Le Bureau d'ALIZE

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LA PROFESSION BOUGENous disons, sous conditions, que nous

ne sommes pas opposés, de principe, aux référentiels. Nous traitons des déficiences, incapacités ou handicaps et non des

pathologies... un référentiel doit en tenir compte !

Et la kinésithérapie pratiquée en France est différente, pour des raisons historiques, sociologiques, culturelles de celle pratiquée

outre atlantique et dans des pays à assurances maladie privées et à médecine à vitesses multiples. Pratiques qui servent le plus souvent de base pour la réflexion sur les

soins en France et la conception de « référentiels ».

C’est pourquoi, il nous paraît nécessaire d'élaborer ces référentiels grâce à la recherche en kinésithérapie dans notre pays.

La recherche, issue de la profession a pour nous, mais aussi pour les tutelles et les patients, des intérêts multiples : économique dans un contexte d’amélioration de

l'efficience  et de maîtrise des coûts, de q u a l i t é d e p r i s e e n c h a r g e , d u développement de la prévention et de

l'éducation thérapeutique. 

Rappelons que les kinésithérapeutes

respectent depuis plusieurs années les objectifs de l'ONDAM et pour autant, nous n'avons pas vu de valorisation tarifaire. C'est peut être le moment d'obtenir une refonte

tarifaire valorisée et pourquoi pas lancer des débats sur l'acte unique, la reconnaissance de spécificité d'exercice, etc..

- Pensez-vous que des recommandations (type recommandations de la HAS, à

caractère médical et non comptable) serait souhaitables pour la profession ?

Sans le pré-requis de la recherche en kinésithérapie, par la profession, en France, c'est non.

De plus, avec l'augmentation des

pathologies chroniques, le vieillissement de la population, la typologie différente des patients, les besoins en kinésithérapie

évoluent. Il faut développer la prévention dans de nombreux domaines tels les chutes, la dépendance, les maladies cardio-

vasculaires. Sans oublier le rôle du kinésithérapeute dans la détection de signes de pathologie ou de leur exacerbation. De plus, avec le contexte de coopération, nous

devrions, et c'est une chance et une opportunité à saisir, avoir la possibilité de nous voir déléguer certains axes de

prévention et de soin.Il nous paraît difficile dans ces

conditions de mutation de créer des

référentiels ou recommandations médicales restrictives. La complexité humaine et psychosociale, l'interférence de facteurs intriqués sur une prise en charge standard

théorique est à prendre en compte.Pour résumer, c’est la profession, la

filière en masso-kinésithérapie, qui, avec des

moyens appropriés, doit réaliser la recherche nécessaire pour l’élaboration de c e s «  r e c o m m a n d a t i o n s  » .

Recommandations qui ne sont que cela avec les limites que cela indique. C'est-à-dire être

une aide à la réflexion, un guide pour le professionnel.

- Quid des groupes de travail organisés par l’Uncam pour élaborer de nouveaux référentiels : faut-il y participer ou au contraire les boycotter ?

Les référentiels existent désormais par

la Loi. Ils représentent un risque pour la profession et surtout pour les patients. Deux hypothèses possibles qui sont basées sur le

même principe, l’unité de la profession. Soit participation à ces réunions pour marquer une opposition commune. Soit aucune

structure ne participe ce qui compte tenu des distensions entre les deux syndicats « représentatifs » semble utopique.

Pourtant il est essentiel de créer les

conditions préalables et nécessaires à l'efficience de ces référentiels :

- une véritable recherche en masso-

kinésithérapie avec l'étude de l'impact des sciences humaines : psychologie, sociologie, 

- faire évoluer la formation initiale

et continue pour inclure la méthodologie de recherche,

Et déjà, le Collège de la Masso-

Kinésithérapie, qui vient de naître avec l’objectif de promouvoir les avancées scientifiques de et par la profession, semble

être l’interlocuteur naturel et logique pour représenter notre filière professionnelle dans ces groupes de travail organisés par la HAS.

P o u r c o n c l u r e , à c e j o u r , malheureusement , l 'u t i l i sat ion des référentiels ressemble surtout à une

dictature économique de l’UNCAM au mépris du professionnel et du citoyen.

Nécessité d’informer les patients sur les référentiels comptables et

l'éventualité de refus de prise en charge par l’assurance maladie.

Déclaration d'information pour vos patients à télécharger

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L’ORDRE/MK : MAILLETRappel des faits

Une kiné de 66 ans qui exerce depuis 40 ans a été radiée ( illégalement ? ) par la CPAM de l'Indre qui s'est fait manipulée par le président de l'Ordre.

Elle laissera fin janvier, si aucune solution n'est trouvée,des centaines de patients sans kiné sur 15 km à la ronde.

Est-ce pour ça que l'ordre fut créé ? L'ordre départemental de l'Indre n'a-t-il rien d'autre à faire ? Probablement car une

structure départementale existant pour ... 118 kinés ... les dossiers ne doivent pas s'accumuler ...

Alizé interpelle l’UNCAMVoir le document

L’ordre essaye de se justifier« Le conseil de l'ordre, créé en 2006, est

avant tout une délégation de service public qui a pour mission de garantir aux patients

des soins de qualité par des professionnels compétents. La volonté affichée est donc bien de protéger les patients contre toute pratique

qui, de par la loi, est du domaine d'une profession de santé réglementée. Tout professionnel non inscrit se trouve, au vu de la loi actuellement en vigueur, en situation

d'exercice illégal et les actes qu'il prodigue ne peuvent faire l'objet d'aucun remboursement. Que Gisèle Martin Foulon soit une bonne

professionnelle depuis quarante-cinq ans, que les patients l'apprécient, que le territoire soit démuni de professionnels, tout cela est

probablement vrai, mais les compromis avec la loi ne peuvent être encouragés. L'inciter à se mettre en conformité avec la loi semble à nos yeux la voix de la raison. Oui, le désarroi

de la population à voir une professionnelle de santé partir sans pouvoir garantir la continuité de ses soins est véritablement le problème de fond de cette affaire. Oui, il est normal que la municipalité demande une solution pour

ses administrés, mais c'est à nous tous de nous mobiliser pour maintenir un service de soins légal quel que soit le lieu d'habitation. Nous avons travaillé sur cette problématique et nous avons élaboré un rapport qui sera disponible début 2011 avec propositions de solutions. Source de propositions et solidaire de ses adhérents, le conseil de l'ordre doit être perçu par la population comme sources

d'enrichissement sur l'offre de soins pour les patients de notre région et non pas comme un empêcheur de tourner '' en dehors de la loi. '' » source: La Nouvelle République

28/01/2011

Le conflit qui oppose, depuis l'automne dernier, Gisèle Martin-

Foulon et la CPAM de l'Indre, est loin d'être réglé

Kinésithérapeute de Maillet, Gisèle Martin-Foulon, qui refuse de s'inscrire à l'ordre de sa profession, a été radiée de la Caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) de l'Indre. Après plusieurs rencontres infructueuses, les différentes parties n'ont pu s'entendre et la libérale, âgée de 66 ans, s'était donné jusqu'à fin janvier pour prendre une décision. Elle s'est finalement engagée à poursuivre son activité pendant un an, pour ne pas pénaliser ses clients et trouver un successeur.

'' Démarche citoyenne ''« Il s'agit d'une démarche citoyenne, explique-t-elle en faisant allusion au désert médical du secteur. Je suis victime de la rigueur de certains pouvoirs administratifs et j'espère pouvoir faire suspendre la sanction qu'on m'inflige. » Gisèle Martin-Foulon a donc intenté une action judiciaire auprès du tribunal administratif de Limoges : « Comme jusqu'ici je n'ai pas pu m'expliquer sur mon choix, je fais vérifier que la procédure qui a occasionné ma déconvention a bien été suivie ». La kinésithérapeute de Maillet qui exerce depuis 1966, rappelle qu'elle espérait terminer sa longue carrière dans d'autres conditions, d'autant plus que des collègues d'autres départements qui ont également refusé de rejoindre l'ordre n'ont pas été sanctionnés.Soutenue par le syndicat Alizé, elle espère que sa requête sera entendue. Le jugement en référé, attendu courant février, début mars, lui dictera la marche à suivre. S'il lui donne raison, la sanction de la CPAM sera suspendue et elle continuera d'exercer en l'état jusqu'à la fin de l'année. Dans le cas contraire, elle s'inscrira pour quelques mois à l'ordre des kinésithérapeutes pour assurer une continuité de soins.

Source : La Nouvelle République

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3 kinés non inscrits au tribunal de Gap, le 13 janvier 2011

Q U E S T I O N P R I O R I T A I R E D E CONSTITUTIONNALITE. (QPC)

C’est sur la base de ces termes qu’a tourné court l’audition de

nos trois confrères, convoqués au tribunal de Gap le 13 janvier dernier pour “avoir illégalement exercé la profession de masseur-kinésithérapeute en n’ayant pas requis leur inscription au tableau

tenu par l’ordre”.

Dès 8h du matin, Cécile GONNET, Sonia WALSER et Yves

TELMONT sont accueillis sur les marches du Palais par les médias régionaux mais surtout très chaleureusement par de nombreux confères des Hautes-Alpes (mais aussi de toute la région PACA et même Rhône-Alpes et Paris, ce qui fera que la

salle d’audience ne pourra accueillir tout le monde) venus leur apporter un soutien dans leur lutte contre les attaques stupides, iniques et ridicules de leur conseil départemental. Stupides car

loin de calmer les esprits et permettre des débats sereins, elles ne font que renforcer les oppositions et les rancoeurs envers cet ordre rejeté par une grande partie de la profession. Iniques parce que

loin de découler d’une politique générale de l’ordre, elles ne sont ciblées que sur certains confrères et semblent n’exister que par la motivation et la jalousie personnelles de petits barons locaux. Ridicules, enfin, car quand on voit comparaître pour exercice

illégal Yves TELMONT, 61 ans, proche de la retraite, on ne peut que constater, comme lui, la bêtise d’une procédure envers quelqu’un « qui a très bien pu se passer d’un ordre pour travailler

pendant 39 ans! » Non, vraiment Mr le président du CDO des Hautes-Alpes, présent dans la salle, n’a même pas honte d’une telle procédure envers ce confrère, comme n’ont pas eu honte,

non plus certains membres du CDO 05 qui lui ont emboîté le pas alors même qu’ils ont travaillé sous le même toit, en excellents termes, avec Yves TELMONT pendant des années! Ce ridicule sera encore accentué quand nos confrères seront appelés à la barre après deux affaires, l’une où l’on suspecte un homicide involontaire et l’autre ou un escroc s’est enfui après avoir détourné plus de 90 000 euros à la CPAM et Pôle emploi! Mais que font donc là ces

confrères exerçant consciencieusement depuis des années ?

Quoiqu’il en soit les échanges vont donc tourner court avec l’intervention de Maître Garcia, l’avocat de nos confrères, désirant

présenter, en préalable aux débats, une Question Prioritaire de Constitutionalité. Maître Garcia se voit alors tancé par le juge et le procureur pour ne pas les avoir avertis au préalable, mais celui réplique en affirmant qu’il ne pouvait en être autrement puisque les dernières pièces qui devaient lui être fournies par la partie adverse (le désormais tristement célèbre Maître DO NASCIMENTO,

défenseurs des basses œuvres de l’ordre) ne le furent que le matin même. Nos trois confrères n’auront d’ailleurs été aussi mis au courant par leur avocat que le matin de l’audience. Le tribunal se devant d’examiner cette demande, en préalable à tout débat, l’audience est donc reportée au jeudi 10 mars. (Ceci sans préjuger d’un éventuel retard étant donné la fronde actuelle des magistrats)

L’ORDRE/MK : GAP

Message des 3 kinés poursuivis par l’ordre

Parmi nous, kinés salariés et libéraux , certains se sont inscrits

à l’ordre des kinésithérapeutes, d’autres ne se sont pas encore

inscrits et de nombreux kinés ont rejoint le nouveau syndicat de

kinés : ALIZE.

A GAP nous sommes 3 kinés (non inscrits) à passer le

13/01/2011 à 8h30 au tribunal de grande instance à la

demande du conseil de l’ordre pour exercice illégal (une de nos

consoeurs y a déjà été convoquée fin aout). Dans toute la France

des kinés salariés ,libéraux sont convoqués au tribunal pour ce

même motif. (à TOULOUSE ils étaient si nombreux que le

conseil de l’ordre a tiré au sort les kinés à comparaître devant le

tribunal.)

Si vous êtes comme nous ,inscrits ou non , vous posant des

questions sur l’utilité de ce conseil de l’ordre (beaucoup de kinés

disent oui je paye la cotisation et….c’est tout….) soutenez-

nous en signant ce texte pour montrer au tribunal que de

nombreux kinés s’impliquent dans ce combat d’idées.

Merci

Cécile GONNET, Yves TELMON, Sonia WALSER

(HAUTES ALPES 05)

Signer la pétition

Nota : une précédente pétition a été mise en ligne mais générait trop de problèmes, re-signez cette pétition même si vous aviez déjà signé la

précédente.

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L’ORDRE/MK : GAP3 kinés non inscrits au tribunal de Gap, le 13 janvier 2011... suite

Pour rappel  : Depuis le 1er mars 2010 et suite à la révision

constitutionnelle de juillet 2008, le nouvel article 61-1 de la

constitution offre aux part ies impliquées dans un procès un

moyen supplémentaire pour contester la loi par laquelle, elles sont jugées. Autrement dit :

Un citoyen ne peut pas être jugé par une nouvelle loi dont tout

o u p a r t i e s e r a i t c o n t r a i r e à l a constitution.

Monsieur Garcia compte donc mettre en lumière certains points de la loi instaurant l’ordre MK qui seraient contraire à la loi, notamment en remettant en cause l’égalité des différents

professionnels devant cette loi, mais aussi sa lisibilité. Toute loi doit être compréhensible et sans équivoque pour le citoyen. Or, il est évident que la loi instaurant l’ordre MK, bâclée et

servilement calquée sur celle de l’ordre des médecins, offre des

points de contradiction évidents. Le juge du tribunal de Gap doit désormais statuer sur la recevabilité de cette question prioritaire. S’il la juge recevable, celle-ci sera transmise à la cour de cassation qui effectue un second filtre avant de l’envoyer, ou non, au conseil

constitutionnel. Une histoire qui peut donc encore durer…..suite au prochain numéro ?

En attendant et dans la perspective de la prochaine audience, si la QPC est rejetée, il faut de toute façon relancer notre soutien à nos confrères. Comme entrevue dans la précédente affaire du

même genre dans les Hautes-Alpes, le CDO présente comme argument fallacieux que nos confrères seraient des cas parfaitement isolés de récalcitrants à leur loi !

Il nous incombe donc à tous, confrères kinésithérapeutes, de

prouver le contraire!

Tout d’abord en signant la nouvelle pétition en ligne : LIEN

Nous relançons cette pétition afin qu’apparaisse clairement la profession des signataires, de façon à contrer l’argument de l’isolement professionnel de nos confrères.

Mais mieux encore en envoyant des courriers de soutien à nos confrères, démontrant le refus élargi de cet ordre, soit directement à maître Garcia, soit au Syndicat Alizé qui transmettra.

MK libéral ou salarié, cabinet de groupe, salariés d’un même centre ou hôpital, des hautes Alpes ou d’ailleurs, unissez-vous pour manifester votre soutien !

Un modèle de courrier sera mis en ligne sur le site d’Alize. Seul ou à plusieurs, n’hésitez pas à vous en servir !

Maître GARCIA Jérôme: Cabinet d’avocats TOMASI-GARCIA & associés, “Terrasses de l’Europe B”, Rond Point de l’Europe 05000 Gap. Fax : 04 92 53 46 44

Interpellation du ministère de la justice

Suite à ces méthodes de « l’exemple», indignes d’une république comme la France, nous avons interpelé le ministère de la justice.

Confirmation écrite nous a été faite qu’une circulaire a été envoyée aux procureurs pour :•D’une part arrêter ces méthodes, à savoir : soit c’est poursuite de tous, soit d’aucun.•D’autre part, de privilégier les médiations et solutions amiables afin d’éviter toute condamnation.

Soutien juridiqueComme pour Hélène, afin

de participer aux frais d'avocat ( un avocat de Gap du syndicat anti-ordre COSAL ) nous avons

mis en place un système de dons :

Vous pouvez:•Soit envoyer un chèque à

l'adresse suivante : Syndicat

Alizé, Soutien juridique aux MK de Gap,4 rue des Messiers, 93100 Montreuil sous Bois

•Soit faire un don en ligne

en cliquant ici

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ORDRE : RAPPELS JURIDIQUESL’ e nve r s du D ro i t o u quelques rappels juridiques

Depuis quelques jours voire des semaines, certains d’entre vous, libéraux comme salariés, recevez des injonctions

quasi menaçantes sur le fait de s’inscrire à l’ordre, soit du CDO, soit de votre employeur.

Afin qu’une fois pour toutes vos questions aient une réponse, voici ce qu’il faut retenir.

1 ) A D E L I e t i n s c r i p t i o n

ordinale : dans quel ordre ?

Allez sur le site officiel du Ministère

de la Santé: http://www.sante-sports.gouv.fr/

repertoire-adeli.html

Quelles pièces fournir ?•L’ o r i g i n a l d u d i p l ô m e ( l a

photocopie certifiée conforme ne sera

pas acceptée)  - pour les diplômes étrangers prévoir sa traduction en français a ins i que l ’autorisat ion

ministérielle d’exercer.•Une pièce d’identité.•Pour les professions à ordre  : pour

l e s p r o f e s s i o n s d e m é d e c i n s , pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages femmes, il est nécessaire de fournir un justificatif d’inscription à l’ordre du

département d’exercice à l’exception des m é d e c i n s e t d e s p h a r m a c i e n s fonct ionnaires (MIPS) .  Pour les

p r o f e s s i o n s d e m a s s e u r s -kinésithérapeutes, pédicures-podologues, infirmiers, la fourniture de ce justificatif

est recommandée  mais n’est pas une obligation.

Par ailleurs, il est précisé qu’il faut

avoir son numéro ADELI avant de remplir son dossier d’inscription puisqu’il faut le retranscrire dans ce dernier.

Logique, non ?

2) L’inscription automatique des

salariés : où en est-on ?

Une loi a été votée en juillet 2009, dite

Hôpital-Patients-Santé-Territoires (ou Loi Bachelot), et que l'article 63 stipule:

Retrouver l’article sur legifrance.gouv.fr

Après le 2°, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : 

« L'ordre national des masseurs-kinésithérapeutes a un droit d'accès aux listes nominatives des masseurs-kinésithérapeutes

employés par les structures publiques et privées et peut en obtenir copie. 

« Ces listes nominatives sont notamment utilisées pour procéder, dans des conditions fixées par décret, à l'inscription automatique des masseurs-kinésithérapeutes au tableau

tenu par l'ordre. » 

Le décret d'application n'ayant pas été

ratifié ni publié pour le moment, nous sommes dans l'attente.

Dans son dernier communiqué, M. Couratier, Président de l’OMK, précise que ce n’est qu’une question de temps  ! Seul lui le dit…

On peut se poser la question du retard de la parution du décret d’application. Est-ce une

«  usine à gaz  »  ? Car qui dit «  inscription automatique » via des listes nominatives (sous quelle forme ? Nom, prénom, exercice, adresse

professionnelle…?) transmises par l’employeur, s i g n i fi e l ’ a b a n d o n d e l ’ i n s c r i p t i o n

VOLONTAIRE, et que la cotisation ordinale devient de fait un frais professionnel, à la charge normalement de l’employeur !

La loi HPST a donc modifié le Code de la Santé Publique en ce qui concerne

les inscr ipt ions indiv iduel les des p e r s o n n e l s p a r a m é d i c a u x d e s établissements de santé. Ces inscriptions

individuelles n’existent plus et les ordres comme les établissements doivent attendre la publication du décret. Dans cette attente, les salariés ne peuvent plus

s’inscrire de façon individuelle.

3) Lettre de recouvrement de

Maître Do Nascimento, avocat du

CNOMK : faut-il en avoir peur ?

Si cette lettre vous a été envoyée en

courrier simple, il se peut que vous ne l’ayez jamais reçue…

Si vous l’avez entre les mains, voici un argumentaire d’un confrère sur les menaces écrites en gras, surlignées et en

majuscule (pour intimider bien sûr !) :

Il y a menace «  d'une procédure disciplinaire emportant suspension et/ou

interdiction d'exercer. » : il n’existe aucune sanction de ce type dans le règlement intérieur du conseil National de l'Ordre

des Masseur-Kinésithérapeutes français dans le cas d'un non règlement de cotisation ordinale.

Le non paiement de la cotisation ordinale ne peut juridiquement entraîner de risque d’exercice illégal, ni de sanctions disciplinaires.

La seule sanction prévue par le non paiement d'une cotisation est d'entraîner l’inéligibilité aux élections de cet Ordre.

De plus, la jurisprudence concernant l’ordre des médecins est claire sur ce point et constante.

Suite page suivante ...

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13a l i z é • 4 r u e d e s m e s s i e r s • 9 3 1 0 0 m o n t r e u i l s o u s b o i s • w w w . a l i z e - k i n e . f r

ORDRE : RAPPELS JURIDIQUES

L’ e nve r s du D ro i t o u quelques rappels juridiques ( suite )

Par ailleurs, selon l'article 222-33-2 du code pénal il y a harcèlement moral et

l'article 433-13 du code pénal une usurpation de fonction :

En effet, cet agent détient un

mandat aux fins de recouvrement amiable. Lorsqu'une société ou une entreprise

souhaite procéder au recouvrement de créances, elle peut faire appel à une société spécialisée. Dans ce cas, elle va

donner à la société spécialisée mandat ou procuration aux fins de procéder aux opérations de recouvrement amiable. Dans ce contexte, l'entreprise faisant appel à la société

spécialisée sera désignée comme le mandant, la société spécialisée sera le mandataire.

Les art ic les de loi suivants sont

applicables :

* décret n°96-1112 du 18 décembre 1996 pour

la règlementation de l'activité, * articles 1984 à 2010 du code civil pour la définition juridique du mandat, * la loi n° 92-1442 du 31 décembre 1992

concernant les délais de paiement et les pénalités, * la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 concernant

les procédures civiles d'exécution.

Les obligations réciproques du mandant et du mandataire sont décrites dans les

articles 1993 et 1998 du Code Civil. En cas d'agissement douteux, ce qui

est le cas, de la part d'une société

mandataire, la responsabilité du mandant est engagée, puisqu'il serait difficile de plaider l'ignorance.

Ces erreurs et abus manifestes pour le créancier et son mandataire sont sanctionables pénalement.

Lionel PEFOURQUE

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14a l i z é • 4 r u e d e s m e s s i e r s • 9 3 1 0 0 m o n t r e u i l s o u s b o i s • w w w . a l i z e - k i n e . f r

LES INFOS DU SYNDICAT ALIZÉ

Janvier - Février - Mars 2010• Un premier trimestre sous le signe

des manifestations, de l’accélération et de l’augmentation des démarches auprès des parlementaires.

• Tant auprès du Ministère que des élus de la Nation, ALIZE est reconnu comme interlocuteur de la fi l ière

professionnelle en masso-kinésithérapie quelque soit le mode d’exercice.

• Moments forts : l’audience auprès de

la mission parlementaire sur la formation initiale, audience sur le même thème à l’IGAS, ALIZE participe à l’initiative «  Kinés Mains Libres ».

Avril - Mai - Juin 2010• Un printemps à multiples évènements

et rebondissements !• Saluons la diffusion du premier

Actu’Alizé, élément essentiel de notre communication.

• Des moments forts  avec le début

d’une longue saison judiciaire :➡ La victoire d’ALIZE an Tribunal

Administratif contre l’ordre et ses magouilles électorales. Les élus en trop au

CIROMK IdF / Réunion sont invalidé et l’ordre est condamné à verser 1200 €uros à ALIZE.

➡ Le recours d’ALIZE au Tribunal d’Instance de Versailles suite au refus de la CARPIMKO de la liste de nos candidats

par la commission de contrôle comportant des membres de l’ordre.

➡ L a c o n d a m n a t i o n d e l a CARPIMKO qui doit intégrer la liste

d ’ A L I Z E p o u r l e s é l e c t i o n s . L a CARPIMKO ne se plie pas au jugement de Versailles, engage les élections sans la liste

d’ALIZE et dépose un pourvoi en cassation.•  Mais aussi :➡ Une escapade joyeuse et travailleuse

à Avignon où se sont déroulées les

Alizéennes, le congrès d’ALIZE, les 28 et 29 mai, dans le cadre prestigieux du Palais des Papes.

➡ Lancement de grands projets Alizéens

comme les Améliorations des Pratiques Professionnelles et l’implication d’ALIZE dans le développement des nouvelles

technologies au service de la santé.➡ La HAS demande à la profession de

«  construire  » son collège des bonnes

pratiques pour devenir son interlocuteur et ALIZE s’engage avec conviction.

➡ Opposition sans réserve au projet des aides kinésithérapeutes de l’ordre.

Juillet - Août - Sept 2010• Un été assez calme avant les tempêtes

automnales !• ALIZE est validé par la Direction de la

sécurité Sociale, l’IGAS et le Ministère de la santé, comme syndicat pouvant participer à l’élection du Collège des masseurs-

kinésithérapeutes des Unions des Professions de Santé. Validation tardive mais qui montre qu’ALIZE est en croissance puisqu’en 2 années il remplit déjà les conditions requises.

Oct - Nov - Decembre 2010• Un automne dédié aux URPS.• Après une validation tardive, ALIZE

réussi à présenter 5 listes en Alsace, Ile de

France, Languedoc-Roussillon, Rhône-Alpes et Provence Alpes Côte d’Azur. Les résultats montrent qu’en deux années ALIZE à fait sa

place dans le paysage syndical et va poursuivre son ascension. Cela au désespoir de l’ordre et des deux syndicats dits représentatifs en particulier l’union.

• ALIZE fait face avec succès aux multiples recours pour invalidation de ses listes.

• L’ordre est débouté de toutes ses interventions abusives.

• L’inscription des électeurs et des candidats n’est pas un critère retenu par la loi.

• Les listes d’ALIZE et leurs élus sont

confirmés.• La suite en 2011 auprès de la Cour de

Cassation !

•  Mais aussi :➡ ALIZE est reçu au Ministère de la

Justice dans le cadre de la défense des

professionnels envoyés dans les tribunaux comme des délinquants de la pire espèce

➡ Le Conseil d’Etat donne raison à ALIZE concernant les textes d’avril 2009

sur la formation initiale et les stages. Au nom de La République, l’Etat doit verser 3000 €uros à ALIZE.

Et toute l’année• ALIZE assisté de son avocat ou en collaboration avec les avocats du COSAL, continue son soutien, sans réserve, aux kinésithérapeutes :

• Contre le déluge des lettres de relances, pour non paiement de cotisation à l’ordre, qui sont abusives, au contenu illégal,

y compris celles signées par Maître Do Nacimiento, avocat de l’ordre.

• Contre les menaces des employeurs qui harcèlent de façon illicite, sans prendre

en compte les modifications des inscriptions aux ordres paramédicaux introduites par la loi HPST.

• Soutien de notre collègue et de nos consœurs et confrère envoyés au tribunal de GAP par le président de l’ordre

départemental des Hautes Alpes dont la Justice devrait plutôt examiner le fonctionnement professionnel !

• Soutien à notre consœur et adhérente

de l’Indre, radiée unilatéralement de façon illégale de la caisse à la demande de l’ordre.

 2011 sera marquée par une nouvelle

saison judiciaire soyons en persuadés !

Bilan 2010 des membres bénévoles et des actions

d’ALIZE

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15a l i z é • 4 r u e d e s m e s s i e r s • 9 3 1 0 0 m o n t r e u i l s o u s b o i s • w w w . a l i z e - k i n e . f r

LES INFOS DU SYNDICAT ALIZÉ

Après l’annulation des journées de travail sur la réingénierie du DEMK en

janvier, voici que celles des 10 et 11 février sont également annulées.

Cela au prétexte que les ministères

concernés ne se sont pas encore concertés, on nous parle d’arbitrage (!), sur une question qui, pendant deux années, était

insignifiante aux yeux des représentants du Ministère de la Santé (car restée sans réponse malgré l’insistance de plusieurs organisations présentes dans ces travaux,

en particulier ALIZE, la FFMKR, la FNEK), mais qui maintenant bloque tout le processus !

A savoir  : Quel niveau d’entrée, quel niveau de sortie, quelle durée, pour devenir quel professionnel ?

 Cette annulation, au demeurant  assez

désagréable, reflète le peu de considération pour le travail réalisé ainsi que pour toute

une profession et sa filière, est, par ailleurs, assez "drôle".

En effet, la veille de la diffusion de

l’information sur cette annulation, en groupe de travail réunissant la CGT, la

FFMKR, la FNEK, l'Union et ALIZE, les représentants de ces organisations ont parié sur une nouvelle annulation.

 

Plusieurs questions et commentaires.Il serait honnête que le Ministère nous

dévoile le rapport de l'IGAS sur les

for mat ions paramédica les e t une éventuelle première année paramédicale puisque nos organisations ont été

auditionnées… il y a un certain temps déjà !

Nous ver r ions le s d i f férences significatives avec le rapport parlementaire

dont nous connaissions par avance les réponses.

 

Ces arbitrages "impossibles" sont-ils en lien avec les différences de conclusions des rapports sus-cités?

 Mais aussi ces arbitrages étaient-ils en

attente des rapports qui viennent d'être publiés?

 L'un sur la formation des cadres de

santé qui, si il indique l'intérêt que les

cadres de santé restent issus des filières santé, soins, rééducation, médico-technique (ce qui ne se voit pas sur le

terrain), est en fait une insulte aux cadres de santé, aux filières paramédicales et en contradiction avec le rapport HENART.

En effet, dans aucune autre branche les cadres ne sont pas au minimum avec des formations bac5. Et proposer bac4 pour les cadres et bac5 pour les cadres supérieurs en

voie d'extinction montre un réel mépris des professionnels qui, tout au long de leurs carrières,  se dévouent aux autres dans des

conditions de plus en plus difficiles.   L'autre, le rapport HENART, sur les

n o u v e a u x m é t i e r s p a r a m é d i c a u x intermédiaires bac5, qui n'a rien produit de novateur en terme de nouveaux métiers, fait état d'un manque de perspective et de

prospective, voire d'imagination, quant aux évolutions possibles de la profession de masseur-kinésithérapeute et à l'impact que

pourraient avoir celles-ci pour le système de santé et la qualité des soins aux patients.

 

Depuis longtemps nous avons engagé le concept du kinésithérapeute ingénieur en rééducation, profession intermédiaire naturelle et logique.

Il serait temps que cela soit. Profitons de cette réingénierie pour

améliorer la qualité des soins aux patients

avec des kinésithérapeutes réflexifs et formés pour répondre aux besoins de santé actuels et futurs.

Cela ne passe que par un niveau d'exercice et de diplôme de master.

 

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LES INFOS DU SYNDICAT ALIZÉ

Tout ça pour ça

2010, pour Alize, c'est sans doute, par rapport à 2009, la première année à marquer d'un pierre libérale.

Oh, pas une pierre de taille, certes non ! Un pavé, à la rigueur, voire juste un beau caillou...

Un caillou dans la chaussure ordinale?

Un pavé dans la mare ?

Et la plage en dessous, va savoir !

Un pavé qui fait splash, en tous cas. (ou qui fait le buzz ? C'est comme ça qu'on dit pour faire djeune ?)

Car ce caillou, il vaut aux ordinés leur première vraie veste dans les prétoires. Sans contrepartie. Notamment sans illégaux qui prennent leur carte avant de passer devant leurs juges, par prudence. (Ce qu'on peut comprendre, d'ailleurs). Circulez, y a rien à voir, les listes Alizéennes URPS sont valides, et basta.

Mais quel boulot ! Si les Alizéens avaient touché, pour leur travail de préparation des 5 listes URPS, les indemnités (extras ordinaires) que nos chers, très CHERS ...«élus»(?), toute honte ubue, prétendent mériter, ils pourraient ranger les crèmes de massage et partir en vacances pour un bail ! Car ils en ont passé, du temps, les bénévoles !

Tout ça pour ça . Cinq malheureuses listes. Et pourtant...

Trois ans d'existence et 2500 adhérents, avec de plus en plus de libéraux.

Trois ans et voilà qu'Alize peut s'insinuer en courant d'air fripon sous les portes « sinistérielles », pour frisotter les cheveux de Nora.

Trois ans et voilà qu'Alize peut espérer conseiller les super cuistots qui mitonneront pour nos étudiants la nouvelle sauce BAC+5.

Et j'en passe. C'est un début.

On peut y croire un peu.

Faut bien, sinon autant se saborder tout de suite, comme dirait certain Jack Sparrow. Car la mer est un peu houleuse, moussaillons ! Entre HPST et RGPP, entre les projets de sous-métiers sous-payés et le travail de sape, programmé par nos oligarques, sur notre système de santé publique, celui-là même que tous nous envient encore un peu, celui que quelques dingues de justice sociale avaient mis sur pied quand notre pays était à genoux, on n'a pas fini de ramer. Et pourtant...

Petit à petit, l'oiseau fait son nid

Le microbe sa pandémie

Le ruisseau son raz-de-marée

Le caillou son ricochet

Le zéphyr son Alize

Cyrano

L’humeur massacrante

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