L’organisation de la recherche hospitalière en France...3 nouveautés qui pourraient modifier le paysage de la recherche hospitalière : • possibilité de créer des fondations

L’organisation de la recherche hospitalière en

France

La recherche clinique et l’innovation à l’hôpital : enjeux et pratiques

Mercredi 22 novembre 2017

École des Hautes Études en Santé Publique - Rennes

ANSM ANSES

Le « millefeuille » de la recherche en France

La recherche clinique et l’innovation à l’hôpital: enjeux et pratiques

La recherche : une mission des établissements de santé, le rôle central des CHU

• ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de l’enseignement médical et au développement de la recherche médicale article L. 6142-1 du CSP

• loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière article L. 6112-1 du CSP (mission du service public hospitalier)

• loi n° 2009- 879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires nouvel article L. 6112-1 du CSP (mission de service public des établissements de santé) + nouvel article L. 112-2 du code de la recherche (recherche publique est organisée dans les établissements de santé)

• loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé nouvel article L. 6112-1(missions dévolues aux établissements de santé)

la mission conférée aux hôpitaux par la loi implique non seulement la promotion par les hôpitaux de projets de recherche clinique, mais aussi la participation des hôpitaux aux projets de recherche promus par d’autres promoteurs académiques ou par des promoteurs industriels


La recherche en CHU : quelques données

Lille

Strasbourg Nancy

Amiens

Caen Rouen

Brest

Nantes Angers Tours

Poitiers

Limoges

Bordeaux

Toulouse

Montpellier Marseille

Nice Nîmes

Lyon

Grenoble

Besançon Dijon

Reims

Ile-de-France

Ile-de-France

GH Sud Réunion Fort de France Pointe à Pitre

DRCI (30 CHU : 1 DRCI par CHU)

Légende

Saint Etienne

Clermont Ferrand

AP-HP

St Louis

STRUCTURES

de

RECHERCHE

CLINIQUE

RECONNUES

Rennes

Lille

Strasbourg Nancy

Amiens

Caen Rouen

Brest

Rennes

Nantes Angers Tours

Poitiers

Limoges

Bordeaux

Toulouse


Nice Nîmes

Lyon

Grenoble

Besançon Dijon

Reims

Ile-de-France

Ile-de-France


DRCI 2012 : 30 CHU + 17 hors CHU

Légende

Saint Etienne

Clermont Ferrand

AP-HP

St Louis

STRUCTURES

de

RECHERCHE

CLINIQUE

RECONNUES

Curie

Sainte-Anne

IGR CH Versailles

FOCH

+ GCS

UNICANCER

Lille

Strasbourg Nancy

Amiens

Caen Rouen

Brest

Rennes

Nantes Angers Tours

Poitiers

Limoges

Bordeaux

Toulouse


Nice Nîmes

Lyon

Grenoble

Besançon Dijon

Reims

Ile-de-France

Ile-de-France


DRCI (30 CHU + 17 hors CHU)

Légendes

DIRC (GIRCI 2012)

Saint Etienne

Clermont Ferrand

AP-HP

St Louis

STRUCTURES

de

RECHERCHE

CLINIQUE

RECONNUES

Lille

Strasbourg Nancy

Amiens

Caen Rouen

Brest

Rennes

Nantes Angers Tours

Poitiers

Limoges

Bordeaux

Toulouse


Nice Nîmes

Lyon

Grenoble

Besançon Dijon

Reims

Ile-de-France

Ile-de-France


47 DRCI

Centre d’investigation clinique (CIC-P)

Légendes

Bichat Robert Debré

St Antoine

Pitié-Salpêtrière

Necker

HEGP

7 GIRCI

CNO 15/20

Henri Mondor

CHU &

CLCC

Saint Etienne

Clermont Ferrand

STRUCTURES

de

RECHERCHE

CLINIQUE

RECONNUES

Saint-Louis

Lille

Strasbourg Nancy

Amiens

Caen Rouen

Brest

Rennes

Nantes Angers Tours

Poitiers

Limoges

Bordeaux

Toulouse


Nice Nîmes

Lyon

Grenoble

Besançon Dijon

Reims

Ile-de-France

Ile-de-France


47 DRCI


CIC spécialisé en épidémiologie clinique

(CIC-EC)

Légendes


St Antoine


Necker

HEGP

7 GIRCI

CNO 15/20

Henri Mondor

CHU &

CLCC

Saint Etienne

Clermont Ferrand

St Louis

STRUCTURES

de

RECHERCHE

CLINIQUE

RECONNUES

Lille

Strasbourg Nancy

Amiens

Caen Rouen

Brest

Rennes

Nantes Angers Tours

Poitiers

Limoges

Bordeaux

Toulouse


Nice Nîmes

Lyon

Grenoble

Besançon Dijon

Reims

Ile-de-France

Ile-de-France


47 DRCI


Centre d’investigation clinique

intégré en biothérapie (CIC - BT)

CIC - épidémiologie clinique (CIC-EC)

Légendes


St Antoine


IGR & Curie

Necker

HEGP

7 GIRCI

CNO 15/20

Henri Mondor

CHU &

CLCC

CHU &

CLCC

Cochin

Saint Etienne

Clermont Ferrand

St Louis

STRUCTURES

de

RECHERCHE

CLINIQUE

RECONNUES

Lille

Strasbourg Nancy

Amiens

Caen Rouen

Brest

Rennes

Nantes Angers Tours

Poitiers

Limoges

Bordeaux

Toulouse


Nice Nîmes

Lyon

Grenoble

Besançon Dijon

Reims

Ile-de-France

Ile-de-France


47 DRCI



intégré en biothérapie (CIC - BT)

CIC - épidémiologie clinique (CIC-EC)

CIC spécialisé en innovations

technologiques (CIC-IT)

Légendes


St Antoine


IGR & Curie

R.Poincaré Necker

HEGP

7 GIRCI

CNO 15/20

Henri Mondor

CHU &

CLCC

CHU &

CLCC

Cochin

Saint Etienne

Clermont Ferrand

St Louis

STRUCTURES

de

RECHERCHE

CLINIQUE

RECONNUES

Lille

Strasbourg Nancy

Amiens

Caen Rouen

Brest

Rennes

Nantes Angers Tours

Poitiers

Limoges

Bordeaux

Toulouse


Nice Nîmes

Lyon

Grenoble

Besançon Dijon

Reims

Ile-de-France

Ile-de-France


DRCI (47)

Centre d’investigation clinique (CIC-P) (27)


intégré en biothérapie (CIC - BT) (10)

CIC - épidémiologie clinique (CIC-EC) (9)


technologiques (CIC-IT) (8)

Légendes


St Antoine


IGR & Curie

R.Poincaré Necker

HEGP

GIRCI (7)

CTRS / RTRS (ETS participant à un ou

plusieurs CTRS/RTRS) (9)

CNO 15/20

Henri Mondor

Albert Chenevier

CHU &

CLCC

CHU &

CLCC

Cochin

Saint Etienne

Clermont Ferrand

St Louis

STRUCTURES

de

RECHERCHE

CLINIQUE

RECONNUES

Lille

Strasbourg Nancy

Amiens

Caen Rouen

Brest

Rennes

Nantes Angers Tours

Poitiers

Limoges

Bordeaux

Toulouse


Nice Nîmes

Lyon

Grenoble

Besançon Dijon

Reims

Ile-de-France

Ile-de-France


DRCI (47)







Légendes


St Antoine


IGR & Curie

R.Poincaré Necker

HEGP

GIRCI (7)



CNO 15/20

Henri Mondor

Albert Chenevier

CHU &

CLCC

CHU &

CLCC

Cochin

Saint Etienne

Clermont Ferrand

St Louis

STRUCTURES

de

RECHERCHE

CLINIQUE

RECONNUES

IHU (6)

Lille

Strasbourg Nancy

Amiens

Caen Rouen

Brest

Rennes

Nantes Angers Tours

Poitiers

Limoges

Bordeaux

Toulouse


Nice Nîmes

Lyon

Grenoble

Besançon Dijon

Reims

Ile-de-France

Ile-de-France


DRCI (47)







Légendes


St Antoine


R.Poincaré Necker

HEGP

GIRCI (7)



CNO 15/20

Henri Mondor

Albert Chenevier

CHU &

CLCC

CHU &

CLCC

Cochin

Saint Etienne

Clermont Ferrand

St Louis

STRUCTURES

de

RECHERCHE

CLINIQUE

RECONNUES

IHU (6)

IGR & Curie

Annecy La Roche-sur-Yon

Le Mans

Metz

CRC (28)


Contexte et objectifs

Constat DGOS : « complexité »

11 ES

(51 str.)

4 ES

(9 Str.)

4 ES

(10 str.)

2 ES

(8 str.)

1 ES

(3

str.)

7 ES

(14 str.)

4 ES

(15 str.)

6 ES

(14 str.)

8 ES

(21 str.)

5 ES

(15 str.)

4 ES

(9 str.)

6 ES

(14 str.) 4 ES

(7 str.)

Pour les seules structures

d’appui à la recherche

financées par les MERRI:

198 structures

dans 66 établissements de

santé (ES)

≈ 150 M€ / an

Structures et dispositifs en 2015

Mode de

répartition des

crédits

Groupements interrégionaux de

recherche clinique et de

l’innovation (7 GIRCI*)

Forfait /

reconduction

Délégation de recherche clinique

et de l’innovation (49 DRCI)

Indicateurs

de résultats


(36 CIC)

Forfait /

reconduction

Centre de recherche clinique et

Renforcement de l’investigation

clinique (33 CRC/RIC)

Forfait /

reconduction

Equipes mobiles de recherche

clinique en cancérologie (EMRC)

Forfait /

reconduction

Site de recherche intégrée en

cancérologie (8 SIRIC)

Forfait /

reconduction

Centre de ressources biologiques

(58 CRB)

Indicateurs de

résultats

Projets de missions en 2016 Mode de répartition

des crédits

Animation territoriale

Indicateurs

de résultats

Conception des protocoles

Gestion Analyse des données

Investigation / Appui à

l’investigation

Coordination Organisation

Surveillance de la recherche

La recherche clinique et l’innovation à l’hôpital : enjeux et pratiques DGOS : proposition de simplification Appui à la recherche: d’une logique de structures à une logique de réalisation de missions

La recherche clinique et l’innovation à l’hôpital :

enjeux et pratiques

La gouvernance de la recherche à l’hôpital



Le périmètre hospitalo-universitaire

CHU = EPS

(CHR ayant conclu une

convention avec

l’université)

une (ou plusieurs)

université

CH et U

(entité dépourvue de

personnalité morale)

convention

organismes de recherche

Inserm

CLCC

Établissements de

santé associés



Le comité de la recherche en matière biomédicale et de santé publique

• ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé - article L. 6142-13 du code de la santé publique

• décret n° 2006-1355 du 7 novembre 2006 relatif au comité de la recherche en matière biomédicale et de santé publique

une instance du centre hospitalier et universitaire

un rôle éminent

une composition resserrée et équilibrée entre les « trois forces » : hôpital, université, organismes de recherche - Inserm



La loi HPST du 21 juillet 2009 adapte la gouvernance des CHU afin de mieux tenir compte de la dimension « recherche » :

• vice-président « recherche » au sein du directoire des CHU article L. 6143-7-5 du code de la santé publique

• nomination des DG de CHU sur le rapport conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la recherche article L. 6143-7-2 du code de la santé publique



La loi HPST du 21 juillet 2009 entend renforcer la coopération au sein du périmètre hospitalo-universitaire entre l’hôpital, l’université et les organismes de recherche :

• pôles hospitalo-universitaires des CHU (articles L. 6146-1 du code de la santé publique) reçoivent, par nature, une mission de recherche qui devra trouver sa traduction au sein des contrats de pôle

• convention constitutive du centre hospitalier et universitaire (article L. 6142-3 du code de la santé publique) désormais révisée tous les cinq ans = instrument privilégié pouvant déterminer les axes stratégiques et les modalités de mise en œuvre de la politique hospitalo-universitaire entre l'université et l'hôpital



le rôle central d’AVIESAN

Alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé, créée en 2009

9 membres :

- Inserm

- CNRS

- CEA

- INRA

- INRIA

- IRD

- Institut Pasteur

- Conférence des présidents d’université

- Conférence des directeurs généraux de CHU



3 nouveautés qui pourraient modifier le paysage de la recherche hospitalière :

• possibilité de créer des fondations pour concourir aux missions de recherche (article L. 6141-7-3 du code de la santé publique)

• création des Instituts Hospitalo-Universitaires (IHU) financés par le grand emprunt national entre PHU et IHU, une place pour les DHU ? Labellisation de DHU à partir de 2012

• GHT : un levier pour la recherche sur les territoires ?


La recherche clinique et l’innovation à l’hôpital :

enjeux et pratiques

Pour finir : 3 points de focus

- Les métiers de la RC à l’hôpital : répertoire de la FPH

- La convention unique en RBM : textes du 16 novembre 2016

- Les calls européens


Le CNCR, un collectif des 32 CHU & CHR français (et des 22 CH&CHS les plus impliqués)

pour fédérer, mutualiser, valoriser la recherche clinique en France depuis 2005

24/11/2017 CNCR

25

32 Membres CHU&CHR

22 Membres CH&CHS

Membres associés :

• Fédération Hospitalière de France (FHF)

• HCERES

• Conférence des Présidents d’Université (CPU)

• Aviesan

• Institut Pasteur

• CRÉATION DU GCS EN 2011 • 25/08/2015 : RENOUVELLEMENT DU GCS ET OUVERTURE AUX NON U

Le GCS CNCR : un objectif commun et des outils dédiés

24/11/2017 26

Les ressources • Cotisations de ses membres (32 CHR&U et dès 2016 22 CH&CHS) • Soutien du Ministère de la santé par 1 fonds d’amorçage annuel de 1M€ sur 3 ans

CNCR

Les missions • Développer et améliorer les missions confiées aux EPS en matière de

soin, enseignement et recherche-innovation • Donner une identité collective à la recherche-innovation dans les

établissements publics de santé : une « marque » Recherche Hospitalière en Santé

22/06/2016

27

Plan d’actions CNCR 2015-2017 : 7 priorités

Soutien de la filière

industrielle hospitalière

médicaments + DM : dont

aide à l’application

et à l’évolution du

Contrat Unique

Amélioration de la réussite

aux AAP/Calls européens

H2020 : consortium

PCN santé et partenariat

F-CRIN

Mesure de la production scientifique : bibliométrie et cartographie

Adhésion des EPS

non U au GCS

Participation au projet et

entrée au consortium Biobanques

Concertation MERRI :

parler d’une seule voix, unis

nous sommes plus forts

Organisation et

animation territoriale

de la recherche

dans les EPS: GHT

et recherche

CNCR

La famille recherche clinique dans le « Répertoire des métiers de la fonction publique hospitalière » (2008)

24/11/2017 Les métiers de la recherche à l’hôpital 28

Des métiers reconnus Et les autres métiers ?

- Le chargé de mission de la recherche clinique, professionnels de la RC expérimentés dans la conduite de projets, pour superviser un portefeuille d’essais et réalisant « des missions d’expertise sur l’ensemble des secteurs administratifs, technico-scientifiques et technico-réglementaires »

- le bio-informaticien, pour « mettre au point des outils et logiciels informatiques permettant d'organiser, de comparer, d'analyser, de diffuser des données biologiques, physiques, chimiques »

- « Faisability manager »

- …gestionnaire base de données, spécialiste PV

Pour aller plus loin….

Contacts

www.cncr.fr

[email protected]

[email protected]

@cncRecherche

24/11/2017 30

CNCR

http://www.cncr.fr/

mailto:[email protected]

mailto:[email protected]

Documents

L’organisation de la recherche hospitalière en France...3 nouveautés qui pourraient modifier le paysage de la recherche hospitalière : • possibilité de créer des fondations