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L’approche allemande de la gestion et de la

valorisation des déchets industriels

Définition d’une stratégie et sa mise en application pour assurer un

service opérationnel efficace

Michael E. L. STOCKPGPE - Composante Gestion intégrée des déchets industriels et dangereux

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L’approche allemande de la gestion et de la valorisation des

déchets industriels

Définition d’une stratégie et sa mise en application pour assurer

un service opérationnel efficace

Sommaire

Synthèse

Stratégie prévue pour les déchets industriels et dangereux

Contexte de la coopération allemande au développement

durable,

les interventions

Modèle de la gestion durable des ressources

Résumé

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Synthèse

Le Maroc doit encore relever des défis importants avant de pouvoir atteindre le niveau requis en matière

de satisfaction aux normes et règles environnementales correspondant à l'Accord d'Association conclu

avec l'Union européenne. Les branches économiques, comme celles de l'industrie chimique ou de

l'industrie manufacturière, entre autres, devront à cet effet combler un énorme déficit tant sur le plan de

l'élimination de leurs déchets qu’en ce qui concerne le traitement des eaux résiduaires.

Dans le domaine de la gestion des déchets, le Maroc peut compter sur la coopération allemande au

développement. Elle apporte son assistance dans en niveau de la conception, de la création et de la

qualification de structures ou infrastructures institutionnelles, financières et techniques pour la mise en

place à l'échelon national, et en particulier dans les régions, d'une démarche managériale écologique

qualifiée, c'est-à-dire pour une gestion répondant aux exigences environnementales, respectueuse du

climat et ménageant les ressources

La stratégie de la composante «gestion intégrée des déchets industriels et dangereux» du programme

PGPE est axée sur la mise en place d'un système permettant une gestion intégrée durable des déchets

dangereux. Or, comme ces déchets dangereux sont principalement générés par des établissements

industriels et hospitaliers, ce sont ces établissements que le système de gestion doit prendre en

considération en premier lieu.

La conférence présente les méthodologies, les instruments aussi que les mesures et activités de mise en

application pour assurer des services opérationnels efficaces.

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Modèle de gestion durable des ressources: À l'instar de l'impact exercé en Allemagne par la loi

visant à promouvoir les activités de recyclage et à assurer l’élimination des déchets dans le respect de

l’environnement (Kreislaufwirtschaft- und Abfallgesetz), il y a lieu de constater que seul un changement de

paradigme rigoureux «Divert- from- landfill» est en mesure d'engendrer une augmentation des activités de

valorisation et de recyclage permettant le passage à une utilisation et préservation rationnelles des ressources.

La valorisation systématique des fractions recyclables contribue en outre à éviter que les capacités des

décharges ne soient surpassées et, partant, elle permet une réduction importante des coûts nécessaires pour

l'aménagement de tels sites et pour la protection de l'environnement. Cela n'est possible que par le biais de

l'élaboration et de la mise en œuvré pas à pas, de stratégies de recyclage et de valorisation des déchets

industriels ; déchets de matières plastiques, déchets dangereux, matières premières et de remplacement

(combustible secondaire) à partir de déchets, en tant que mesure de co-processing dans le secteur industriel

ou de nommer des déchets électriques et électroniques visant à la récupération de métaux en tant qu'éléments

stratégiques à partir de produits usagés (post-consumer).

Stratégie prévue pour les déchets industriels: Conformément aux dispositions de la loi n° 28-00

relatives à la gestion des déchets et à leur élimination, les directives techniques concernant l'élimination dans

le respect de l'environnement des déchets industriels (non dangereux) doivent être définies par des plans

directeurs régionaux de gestion. À cet effet, toutefois, la situation est encore caractérisée par un manque de

conceptions de valorisation stratégiques et techniques qui permettraient, par exemple, l'utilisation en tant que

sources énergétiques des poussières et cendres en provenance des installations d'incinération ou le recyclage

des mâchefers produits par l'industrie métallurgique sous forme de matériaux de remplacement. Sur ce point,

le Maroc est encore tout au début de ses recherches en vue de trouver des solutions fiables et cohérentes.

Stratégie applicable aux déchets dangereux : Pour être durablement fiable et respectueuse de

l'environnement, l'élimination des déchets dangereux requiert que toutes les mesures juridiques et

institutionnelles de la gestion des déchets ménagers soient harmonisées avec celles applicables au secteur de

la gestion des déchets dangereux (déchets spéciaux). Un aiguillage erroné de déchets spéciaux sur des

décharges de déchets ménagers ne peut à son tour être efficacement et durablement évité que par la mise à

disposition dans les meilleurs délais de capacités appropriées pour le traitement et le stockage définitif des

déchets dangereux, combiné à un contrôle de leur élimination en conformité avec les dispositions légales.

Stratégies

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Intérét commun du marché et du développement

Pour relever des grands défis, ils est préférable de fédérer les énergies. C’est pourquoi le BMZ a créé le

programme develoPPP.de qui soutient tout particulièrement la coopération entre le secteur privé et les

organismes de développement. Les partenariats de développement associent les capacités d’innovation du

secteur privé aux ressources, connaissances et expériences des organismes de développement.

Dans le cadre de partenariats de développement, des partenaires du secteur public et du secteur privé réalisent

ensemble des projets présentant un intérêt pour le développement comme pour l’économie.

Un accent sur les PPP au Maroc

Au Maroc il existe un potentiel relativement élevé de coopération avec le secteur privé, ce qui est documenté

par le nombre de projets en cours sur place. Pour une approche plus ciblée et la mise en œuvre de mesures

destinées à develoPPP.de, les ressources devraient être plus importantes.

Réussir ensemble

Le développement durable nécessite un engagement des entreprises : Les entreprises créent des emplois,

génèrent des revenus, transmettent du savoir-faire et introduisent des technologies d’avenir.

Dotée de fonds du BMZ, la GIZ appui (outre les deux autres organismes d’exécution DEG et sequa) les activités

et mesures suivantes :

Mise à disposition de ressources humaines et financières à des projets qui favorisent le développement du

pays partenaire.

Mise en commun de leurs contacts avec les gouvernements, les associations économiques et les entreprises.

Accompagnement et appui des entreprises lors de la planification et de la mise en œuvre de projets qui

encouragent le développement durable dans les pays partenaires.

Proposition d’un savoir-faire adapté aux spécificités des pays, secteurs et conditions locales.

develoPPP.de

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Partenariats de développement avec le secteur privé

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Dans le cadre de nos initiatives relatives à la gestion des connaissances dans l'enseignement et la recherche,

nous avons initié, en coopération avec les facultés techniques des universités de Marrakech, de Tanger et de

Tétouan un nouveau cursus de master de deux ans, intitulé master d'«Ingénierie et Gestion, de

l’Environnement Industriels» (IGEL). Ce cursus sera didactiquement et scientifiquement encadré par l'Institut

für Wasser/ Abwasser/ Abfall und Raumplanung (IWAR) de l'Université Technique de Darmstadt. Les études ont

déjà commencé au fin-septembre avec env. 90 étudiants inscrits.

Enseignement supérieure et recherche

Modèle de la gestion durable des ressources

Commande en doit définir une stratégie et sa mise en application pour assurer un service opérationnel

efficace ?

.

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Chaine d’approche de développer des services efficaces

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L'absence de suivi des flux de déchets (monitoring) et des matières en fonction des secteurs a de plus entraver

la mi se sur pied de stratégies et de plans de gestion des déchets en liaison avec les problèmes qui se

posaient.

Voici un exemple et une estimation :

La statistique officielle a partir des données pour la matière plastique de PET en 2008 env. 4.300 t ont été

importés. Pour produire une bouteille de PET avec un volume d’un litre on doit utiliser env. 10 g PET en forme

d’un prepreg, c-à-d de 4.300 t PET/a on peut être produire à partir de 430 million bouteilles, mais dans le secteur

de l’industrie de l’embouteillage on parle sur une application de env. un milliard bouteille remplies par an.

Comment peut-en expliquer cette différence des quantités ?

Qu’est-ce que je veux dire avec cet exemple :

Malheureusement nous n’avons pas encore des systèmes de monitoring concluant, qui permettent d’être en

mesure d’estimer avec précision l’utilisation de matériaux primaires dans la manufacture ou transformation, de

manufacture des semi-produits dans les différents secteurs d’économie (électro-technologie, construction des

machines, …) soit une baisse de leur consommation finale, le potentiel des déchets valorisables en futur.

Une position incertaine des données

empêchera les investissements dans les technologies innovantes, car l’économie des projets est incertaine

ou

l’investisseur va prendre un grande risque économique, parce que la capacité n’est pas occupé ou trop

grand dimensionné, si les quantités des déchets recyclables ou valorisables ne sont pas garantie /assurer dans

le marché des déchets industriels.

Recherche de données de base

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Regroupement des unités industrielles

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Dans le cadre des conseils techniques et juridiques dispensés de manière continue aux services compétents

de la gestion des déchets auprès du ministère partenaire, des jalons importants ont pu être posés au niveau

des règles infralégales. Les consultations concernant les règles de principe sous forme de règlements et de

directives techniques sont (en grande partie) terminés, de sorte que les textes correspondant pourront être

préparés en vue d'une soumission à la décision du Parlement.

Les travaux préparatoires visant à la création et à l'exploitation d'un «système informatique de gestion des

déchets industriels» sont bien avancés. Cette banque de données basée sur internet permettra le transfert et la

mise à disposition de différentes informations et données de gestion ce qui facilitera considérablement

l'aiguillage, le suivi et le contrôle de l'élimination des déchets industriels et dangereux.

Le système informatique comprendra entre autres les registres suivants: registre d'attestations de l'élimination

correcte des déchets et bordereaux de suivi, registre des transports transfrontaliers, ainsi que des informations

sur le classement des déchets pour le contrôle des transports.

Cadre réglementaire

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Développement des textes juridiques d’un projet de décret

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Hiérarchie du droit de déchets et leurs corrélations

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Afin de préparer une bonne introduction qui préfigure d’une utilisation ultérieure sans accroc, nous avons développé

d’un système d’information informatique sur l’internet portant sur les déchets doit faciliter le travail des prestataires de

services et/ou d’administration intervenant de manière opérationnelle ou administrative dans l’élimination des déchets

dangereux.

Ce système informatique, qui sera structuré en une partie publique et une autre à accès limité et sécurisé à travers un

code, permettra de préparer les rapports annules du MEMEE sur le développement du Maroc en matière de gestion

des déchets. En même temps il servira de base au système ultérieur de preuve électronique pour les mouvement de

déchets.

Afin de couvrir les besoins en information, nous proposons d’inclure les éléments suivants permettant de couvrir, dans

la mesure du possible, toute la palette d’élimination des déchets :

• Types de déchets [CMD];

• Classification des déchets [OECD, …instrument pour appuyer le contrôle des transports de déchets dangereux ] ;

• Déchets typiques des branches [ donne des informations sur les benchmarks et des données de base pour les

actions à conduire en cas de problèmes de gestion des déchets];

• Bilan de gestion des déchets et concepts de déchets à moyen terme des entreprises ;

• Attribution des types de déchets dangereux à des procédés de manipulation, traitement, valorisation et stockage

[bonnes pratiques, règles de l‘art ];

• Potentiels des 3 R;

• Formulaires [certificat, bordereau de suivi, imprimés]

• Registres [transporteurs agréés, installations classées].

Pour continuer à préparer l’introduction et l’utilisation des exigences organisationnelles relevant du traitement et de

l’élimination des déchets dangereux, nous travaillons sur un test de terrain. Ce test de terrain qui démarrera au premier

trimestre 2012 servira - en collaboration avec un cercle d’acteurs choisis - à tester les capacités de fonctionnement et le

pragmatisme du système. Nous vous invitons d’ores et déjà, vous les acteurs et les institutions qui serez amenés plus

tard à participer au traitement et à l’élimination des déchets dangereux, à participer à ce test de terrain dans le cadre

d’une coopération entre partenaires avec les représentants de l’économie et ceux de l‘administration.

Système informatique des déchets industriels et dangereux

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Système informatique de la gestion des déchets industriels

SIDID

[Instrument du système de monitoring, surveillance et contrôle]

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Gestion intégrée des déchets dangereux

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High calorific value fractions from

commercial waste

Secondary fuel < 20 mm from commercial waste

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Technologies de traitements des déchets médicaux

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Sustainable E- Waste Management : Modèle du pays Maroc

Planification

du projet

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Procès itératif pour l’élaboration d’une stratégie d’un système

de gestion des matière et des déchets plastiques

Phase I

Caractéristiques économiques de l’industrie des plastiques

Données de base

ProducteurTransformateurFabricant

Phase II

Comparaison entre les flux de matières et les technologies disponibles

Evaluation

Phase III

Stratégies de garantie des volumes

Synthèse

Phase IV

Approche opérationnelle

Synthèse

RecyclageValorisation énergétiqueApprovisionnement décentraliseCo-/Incinération

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Capacités de technologies innovantes

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Monitoring et amélioration de la banque de données

Sensibilisation des institutions publiques sur la nécessité d’adapter les systèmes statistiques en

vue de la prise en compte d’un monitoring des flux de matières sans lequel il sera difficile de

mettre en place des prestations de service efficace dans le secteur de la gestion des déchets.

Sensibilisation du secteur privé au recensement et à la réalisation de potentiels 3R

Accompagnement du développement de normes et standards portant sur la valorisation de

déchets en tant que matières premières ou combustibles secondaires.

Coopération au développement en partenariat avec les secteur privé

En raison des moyens financiers limités de la coopération au développement, mettre un accent

particulier sur le développement de méthodes et stratégies visant la réalisation de prestations de

services systématiques en ce qui concerne les déchets à valeur ajoutée.

Perspectives