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Laurent GhekiereReprésentant auprès de l’UE
2 temps
FEDER HLM – Plan de relance économique Quel bilan en France ?
2014 - 2020 : Croissance durable et inclusive Contribution HLM
Quel bilan ?
Plan européen de relance économique – France - HLM
Potentiel 4% enveloppe FEDER > fin 2013320 millions FEDER maxi2,2 milliards d’investissements générés
localement31.000 emplois locaux induits110.400 ménages modestes bénéficiaires
Impact à mi-2012190 millions FEDER (programmés + en instruction)1,3 milliards d’investissements générés localement (x7)19.000 emplois locaux induits (DHUP)67.000 ménages modestes bénéficiaires (pouvoir
d’achat)
FEDER - FRANCE
2.886 euros FEDER / logement
14% des investissements générés
40% de baisse des charges
POTENTIEL UE
8 milliards FEDER (4%)
55 milliards d’investissements
783.000 emplois induits
2,76 millions de ménages européens bénéficiaires
Effet de levier
• FEDER• Région• Département• TFPB – vente
CEE• ECO Prêt CDC• Autre Prêt• Fonds propres
• Travaux/Logement
• 25%• 2%• -• -• 41%• 7%• 5%
• 27.000
• 7%• 14%• -• 6%• 51%
• 20%
• 33.000
• 13%• -• 8%• 6%• 58%
• 21%
• 17.000
• 11%• -• -• -• 44%• 40%• 5%
• 40.000
Impact climat
« … un truc européen … … qui fait du bien ! »
http://www.youtube.com/watch?v=0AzWojoaZfs&feature=plcp
2014 - 2020
Croissance durable et inclusive
3 mesures-phares
3 actions phares proposées / 2014-2020Mesures multi-fonds FEDER+FSE
1. Inclusion sociale : par l’accès au logement des personnes vulnérables – logement adapté.
2. Performance énergétique (20%) : rénovation thermique et lutte contre la précarité énergétique (pérennisation du plan de relance de Barroso).
3. Développement urbain durable : prendre part aux actions intégrées dans les zones urbaines en difficulté.
Inclusion socialeFSE : priorités d’investissementPromotion de l’inclusion sociale et lutte contre la pauvreté par :
l’intégration des communautés marginalisées (Roms) la lutte contre les discriminations (…) l’amélioration de l’accès à des services sociaux d’intérêt
général abordables la promotion de l’économie sociale et des entreprises sociales des stratégies de développement local menées par les acteurs
locaux
FEDER : priorités d’investissement Investissements dans des infrastructures sociales (…)
contribuant au développement national, régional et local Promotion de stratégies de développement local Aide à la revitalisation physique et économique des
communautés urbaines et rurales défavorisées Aide aux entreprises sociales
Indicateur – investissements pour la croissance et emploi nombre de ménages bénéficiant de conditions de logement
améliorées (Test)
Performance énergétique
Investissements prioritaires Promotion de l’efficacité énergétique et de l’utilisation des énergies renouvelables dans les infrastructures
publiques et dans le secteur du logement.
Concentration thématique
20% minimum de l’enveloppe FEDER
Conditionnalité ex ante Directive performance énergétique Régime des aides d’Etat (compensations de service public)
Développement urbain durableActions intégrées
Règlement général des Fonds structurels Répondre aux besoins des zones les plus touchées par la pauvreté ou
des groupes cibles les plus exposés au risque de discrimination ou d’exclusion (notamment communautés marginalisées)
FEDER - investissements prioritaires Inclusion sociale par la revitalisation physique et économique des
communautés urbaines défavorisées Stratégies à faibles émissions de carbone pour les zones urbaines Projets pilotes – tester de nouvelles solutions / développement urbain
durable
FSE – investissements prioritaires : Actions intégrées / défis économiques, environnementaux et
sociaux
Indicateurs – investissements pour la croissance et l’emploi Nouveaux logements – population concernée
points clés
• Conditionnalité (énergie – massification-, aides d’Etat)
• Ingénierie financière (rénovation thermique de LT)• Assistance technique (animation, appui, ingénierie
de projet)• Communication habitants – coaching bénéficiaires• Décentralisation (Etat - Régions - Départements)• Mesures multi-fonds FEDER-FSE• Simplification administrative
