Le 3 mars 2014 - 3 mars.pdfLe 3 mars 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Léonard-d'Aston, tenue le lundi, 3 mars 2014, à 19h30 à l’hôtel

Le 3 mars 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Léonard-d'Aston, tenue le lundi, 3 mars 2014, à 19h30 à l’hôtel de ville. 01. Mot de bienvenue

Le maire Daniel Coutu demande de prendre un moment de réflexion, souhaite la bienvenue.

02. Constatation du quorum

Sont présents : mesdames les conseillères Diane Paquette et Maude Lemire-Comeau et messieurs les conseillers Laurent Marcotte, David Guévin, Jean-Claude Guévin et Mario Laplante formant quorum et sous la présidence de monsieur Daniel Coutu, maire.

Une vingtaine de contribuables sont présents à cette séance. 03. Adoption de l’ordre du jour 38-03-2014 Il est proposé par la conseillère Maude Lemire-Comeau,

Appuyé par la conseillère Diane Paquette, Et résolu unanimement QUE le Conseil municipal adopte l’ordre du jour tel que présenté en laissant le varia ouvert.

04. Adoption des procès-verbaux du mois de février 2014 39-03-2014

Les procès-verbaux de la séance ordinaire et spéciale tenues durant le mois de février, ayant été transmis et reçus par les membres du conseil municipal, avant le début de la présente séance.

Il est proposé par le conseiller Laurent Marcotte, Appuyé par le conseiller Jean-Claude Guévin, Et résolu unanimement par le conseil, D’adopter les procès-verbaux de la séance ordinaire et de la séance spéciale du mois de février et ce sans lecture.

05. Adoption des comptes payés et à payer 40-03-2014 Il est proposé par le conseiller David Guévin,

Appuyé par le conseiller Mario Laplante, Et résolu unanimement par le conseil QUE le Conseil municipal adopte la liste des comptes présentés à la séance régulière du 3 mars 2014, au montant de 223 670.35$.

Michel Morin 1 125.00 $ Consultation dossier réclamation tempête Irène.

5107

CRSBP du Centre-du Québec, de Lanaudière et de la Mauricie inc.

13 318.19 $ Contributions 2014. 5108

M.R.C. de Nicolet-Yamaska 52 616.36 $ 1er versement quote-part 2014. 5109

Les Services exp. Inc. 26 092.15 $

Stabilisation du talus, secteur du puits rue Bon-Air, étude de capacité et de mise aux normes en eau potable, Rapport complémentaire du biologiste pour demande du CA au MDDEFP et réfection de la rue des Écoles pour surveillance bureau.

5110

S.A.A.Q. 987.25 $ Immatriculation camion échelle incendie. 5111

TOTAL 94 138.95 $

Liste des prélèvements bancaires Cogeco Câble Québec s.e.n.c. 472.00 $

Téléphone Hôtel de ville, Caserne et Loisirs

Groupe Pages Jaunes Cie 16.56 $ Parution annuaire

Hydro-Québec 2 153.40 $ Électricité édifices municipaux

Sonic carte 495.15 $ Essence voirie et incendie.

Télébec 267.18 $ Téléphone certains édifices municipaux

Télus Mobilité 41.68 $ Cellulaire de garde

Total payé: 3 445.97 $

SALAIRES DES ÉLUS POUR LE MOIS DE FÉVRIER 2014 :


SALAIRES DES POMPIERS POUR LE MOIS DE FÉVRIER 2014 :


SALAIRES DE LA SEMAINE SE TERMINANT LE 1er FÉVRIER 2014 :

Salaires payés 4 587.26 $ Tous les employés

Ministre du Revenu 1 891.66 $ Contribution de la semaine

Receveur général 778.92 $ Contribution de la semaine

CSST 189.43 $

CÉLI ou REER 172.50 $


SALAIRES DE LA SEMAINE SE TERMINANT LE 8 FÉVRIER 2014 :




CSST 119.80 $







CSST 128.75 $







CSST 165.51 $



Total salaires payés 36 631.66 $

TOTAL PARTIE 1 : 134 216.58 $

Liste des comptes à payer pour approbation à la session ordinaire du 3 MARS 2014

ADN Communication 51.74 $ Renouvellement du nom de domaine. 5112

Aréo-feu 4 357.54 $ Lettrage, support triple, chargeur multiple, clé, lampe, harnais, cordage, sac à corde, visières camion échelle.

5113

Autobus Aston inc. 1 092.25 $ Inspection P.E.P. pour 9 véhicules. 5114 Beaudry Morin inc. 400.98 $ Javel. 5115

Béliveau Pièces et accessoires 71.77 $ Nettoyeur pour les mains, papier essuie-tout, urée, courroie et pièces pour cylindre à huile.

5116

Boisvert et fils électriciens inc. 73.58 $ Matériels, pièces pour éclairage des rues. 5117

Camions Bécancour inc. 1 770.62 $ Service de 2 dépanneuses lourdes pour sortir du fossé la déneigeuse (Sera remboursé par les assurances.)

5118

Canadien National 1 000.11 $ Entretien 3 passages à niveau. 5119 Centre Richard Lebeau 5 748.76 $ Frais mensuel février et mars 2014. 5120 Certification W.Water inc. 356.42 $ Recherche de fuite, réseau d'aqueduc. 5121

Raymond Cyrenne 2 736.41 $ Chargement, soufflage et transport de neige.

5122

Fédération Québécoise des Municipalités 22.23 $ Envoi Dicom. 5123

Fonds d'information sur le territoire 28.00 $ Mutation janvier 2014. 5124 Fortin Sécurité Médic inc. 63.27 $ Achat matériel de sécurité. 5125

Groupe CLR 24.37 $ Connecteur Mini-UHF mâle, connecteur femelle, coax pour mobiles

5126

Hydraulique Martin inc. 359.55 $

Adapteur femelle pour 10 roues 2010, raccord femelle, boyau suction pour 10 roues 1997 et réparation cylindre pour John Deere.

5127

Javel Bois-Francs 786.59 $ Javel. 5128

J.M. Doucet 482.63 $

Clé mixe, ruban téflon, bande velcro, attaches, brosse, dévidoir, 2 rubans, nettoyant, cire, frais de location grue, peinture marqueur, pince, ruban électrique et connecteur industriel et crochets pour service incendie.

5129

Laboratoire Environex 112.39 $ Analyse eau usée. 5130

Location Yvalain 824.95 $

Stop tail rouge, lumières orange pour Ford 1999, nettoyeur d'acier pour assainissement, huile hydraulique pour les camions à neige.

5131

Mégaburo 169.36 $ Pochette autocollante, correcteurs, pinces, stylos et chemises.

5132

MRC Nicolet-Yamaska 25 000.00 $ Retour subvention Pacte Rural bibliothèque pour emprunt.

5133

Oxygène Bois-Francs inc. 62.27 $ Bonbonne d'oxygène pour le garage. 5134

Pétroles Deshaies 8 048.50 $ Mazout Hôtel de ville, mazout garage et diesel camion. 5135

PG Solutions 1 377.12 $ Papeterie pour taxes 2014 et commande de chèques.

5136

Les Productions de L'Imprimure 109.23 $ Carte d'affaires recto/verso pour nouveau conseil.

5137

Promatrice 104.63 $ Réparation et matériels pour camion Freightliner 1997.

5138

Protection Incendie CFS Ltée. 48.29 $ Recharge cylindre. 5139

Québec Linge Co. 326.68 $ Nettoyage survêtements, tapis hôtel de ville et bibliothèque.

5140

Receveur Générale Canada 188.00 $ Renouvellement licence radio 2014. 5141 Régie des déchets Béc.-Nicolet-Yamaska 22 268.34 $

Ordures et récupérations pour février et mars.

5142

Robitaille équipement inc. 661.11 $ Couteaux pour 10 roues 1997. 5143

Sécurité BC 787.58 $ Frais annuel central de surveillance pour système d'alarme bibliothèque, hôtel de ville, caserne et usine de pompage.

5144

Ministre des Finances SQAE 2 797.52 $ Remb. Capital et intérêts village. 5145

Sogetel 114.98 $ Hébergement du site web annuel 20 janv. 2014 au 19 janv. 2015.

5146

Ville de Victoriaville 7 026.00 $ Formation pompiers sur camion échelle. 5147

SOUS-TOTAL PARTIE 2 : 89 453.77 $

TOTAL PARTIE 1 ET 2 : 223 670.35 $

Certificat de crédits suffisants : Je, Carmelle L. Dupuis, certifie sous mon serment d’office que la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston a les crédits suffisants pour payer les comptes présentés à la session ordinaire, tenue le 3 mars 2014, au montant de 223 670.35$. ____________________________________ Carmelle L. Dupuis Directrice générale/secrétaire-trésorière

06. Correspondance 1. Gouvernement du Canada 2. Gouvernement du Québec

Ministère des Transports du Québec : Demande d’accès à une route relevant du ministère des Transports en vue de développements résidentiel, commercial ou industriel. Solidarité rurale du Québec : - Bulletin de liaison février 2014. - 2e étape des élections au conseil d’administration de Solidarité rurale du Québec (Représentants des membres corporatifs) Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire du Québec : L’éthique et la déontologie en matière municipale demeurent une priorité, le Ministère a publié deux Muni-Express et le 21 novembre dernier, le sous-ministre, Monsieur Sylvain Boucher, vous a écrit pour insister sur certains des devoirs que les élus municipaux doivent accomplir dans ce domaine.

Commission de protection du territoire agricole du Québec : L’autorisation accordée le 5 décembre 2003 à Monsieur Sylvain Bergeron au 373 Route 155 est venue à échéance le 5 décembre dernier.

3. FQM, ADMQ, UMQ, MMQ, COMBEQ, etc. Fédération canadienne des Municipalités : Demande adhésion pour être membre de la FCM. Corporation de développement culturel de Trois-Rivières : Journée d’étude et d’échanges sur la méditation culturelle. Chambre de commerce et d’industrie du Cœur-du-Québec Bécancour-Nicolet-Yamaska : Activités diverses à venir.

4. MRC Nicolet-Yamaska Remboursement de la subvention Pacte-Rural bibliothèque (25 000.00$)

5. Municipalités

6. Organismes locaux et autres Accessibilité plus : Rapport d’activités session automne 2013. Loisirs Saint-Léonard-d’Aston : Remerciement pour avoir participé à la soirée souper/spectacle entreprises, le 20 décembre dernier et invitation à réserver pour Noël 2014.

7. Correspondances diverses L’École des Rues Principales : Formation continue 2013-2014, programme de formation continue en revitalisation physique et socioéconomique des municipalités. Droit municipal : Sélection d’ouvrages de référence et de recueils. Les Ateliers verts, formation régionale en horticulture pour les municipalités : L’art de mettre en valeur votre territoire municipal avec l’horticulture ornementale et l’aménagement des espaces verts. Wolters Kluwer : Colloque soyez à l’affût des règles importantes en matière de taxes municipales. Les Services Exp. : Sondage sur la satisfaction de leur clientèle.

8. Contribuables

9. Demande d’appui, contribution et invitation Québec en forme : Collaboration afin d’améliorer la qualité de vie des jeunes citoyens Société d’aide au développement des collectivités de Nicolet-Bécancour, le développement durable dans ma municipalité : Conférence destinée aux élus municipaux (maires et conseillers), aux employés municipaux, ainsi qu’à toute personne intéressée à revitaliser son milieu! Carrefour Action municipale et famille : Invitation officielle pour le lancement du programme du 26e Colloque de l’Action municipale en faveur des familles et des ainés.

Réseau Biblio du Centre-du-Québec, de Lanaudière et de la Mauricie : Soirée d’information pour les nouveaux membres du réseau Biblio CQLM, le jeudi 27 mars prochain. PGI Pierre Gravel international : Programmation 2014, artistes, groupes, conférenciers.

10. Offres de services Québec Internet : Présentation de l’entreprise avec divers services offerts. Les Produits de plomberie GM inc. : Présentation de leurs produits de plomberie. Marquage et traçage du Québec : Spécialiste en signalisation routière. Avizo experts-conseils : Présentation de six secteurs spécialisés, infrastructures, assainissement des eaux usées, environnement, services techniques, urbanisme et aménagement, et hygiène industrielle. Groupe Synergis : Présentation des services en matière d’espaces clos. Entreprise Michel Leblanc : Offre de service, fauchage et entretien d’espaces verts.

07. Rapport des comités et des activités du mois

Les membres du conseil donnent rapport de leur comité et des activités depuis le dernier conseil.

08. Adoption du règlement numéro 2013-05 relatif au code d’éthique pour les élus municipaux de la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston et remplaçant le règlement numéro 2011-05

41-03-2014 CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d'Aston doit adopter un règlement concernant le Code d’éthique et de déontologie des élus(es) ; CONSIDÉRANT que les principales valeurs de la municipalité et des organismes municipaux énoncés dans ce code d’éthique et de déontologie sont : 1- L’intégrité des membres de tout conseil de la municipalité ; 2- L’honneur rattaché aux fonctions de membre d’un conseil de la municipalité ; 3- La prudence dans la poursuite de l’intérêt public ; 4- Le respect envers les autres membres d’un conseil de la municipalité, les employés de

celle-ci et les citoyens ; 5- La loyauté envers la municipalité ; 6- La recherche de l’équité. CONSIDÉRANT qu’un avis de motion a été donné par la conseillère Diane Paquette lors de la séance spéciale du 18 décembre 2013 ; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par la conseillère Maude Lemire-Comeau, Appuyé par le conseiller Mario Laplante, Et résolu unanimement par le conseil, QUE le conseil municipal de la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston adopte le règlement numéro 2013-05 et qu’il soit statué et décrété par ce règlement comme suit : ARTICLE 1 : CONFLITS D’INTÉRÊTS

Toute personne doit éviter de se placer, sciemment, dans une situation où elle est susceptible de devoir faire un choix entre, d'une part, son intérêt personnel ou celui de ses proches et, d'autre part, celui de la municipalité ou d'un organisme municipal. Le cas échéant, elle doit rendre publiques ces situations et s'abstenir de participer aux discussions et aux délibérations qui portent sur celles-ci. Sans limiter la généralité de ce qui précède, il est interdit à toute personne d'agir, de tenter d'agir ou d'omettre d'agir de façon à favoriser, dans l'exercice de ses fonctions, ses intérêts personnels ou, d'une manière abusive, ceux de toute autre personne. II est également interdit à toute personne de se prévaloir de sa fonction pour influencer ou tenter d'influencer la décision d'une autre personne de façon à favoriser ses intérêts personnels ou, d'une manière abusive, ceux de toute autre personne. ARTICLE 2 : AVANTAGES Il est interdit à toute personne • d'accepter, de recevoir, de susciter ou de solliciter tout avantage pour elle-même ou

pour une autre personne en échange d'une prise de position sur une question dont un conseil, un comité ou une commission dont elle est membre peut être saisi;

• d'accepter tout avantage, quelle que soit sa valeur, qui peut influencer son indépendance de jugement dans l'exercice de ses fonctions ou qui risque de compromettre son intégrité.

La personne qui reçoit tout avantage qui excède 200 $ et qui n'est pas de nature purement privée ou visé par le paragraphe 2 du premier alinéa doit, dans les 30 jours de sa réception, produire une déclaration écrite au greffier ou au secrétaire-trésorier de la municipalité contenant une description adéquate de cet avantage, le nom du donateur, la date et les circonstances de sa réception. ARTICLE 3 : DISCRÉTION ET CONFIDENTIALITÉ

Il est interdit à toute personne, tant pendant son mandat qu'après celui-ci, d'utiliser, de communiquer ou de tenter d'utiliser ou de communiquer des renseignements obtenus dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions et qui ne sont généralement pas à la disposition du public pour favoriser ses intérêts personnels ou ceux de toute autre personne. ARTICLE 4 : UTILISATION DES RESSOURCES DE LA MUNICIPALITÉ II est interdit à toute personne d'utiliser ou de permettre l'utilisation des ressources, des biens ou des services de la municipalité ou des organismes municipaux à des fins personnelles ou à des fins autres que les activités liées à l'exercice de ses fonctions. ARTICLE 5 : RESPECT DU PROCESSUS DÉCISIONNEL Toute personne doit respecter les lois, les politiques et les normes (règlements et résolutions) de la municipalité et des organismes municipaux relatives aux mécanismes de prise de décision. ARTICLE 6 : OBLIGATION DE LOYAUTÉ APRÈS MANDAT Toute personne doit agir avec loyauté envers la municipalité après la fin de son mandat dans le respect des dispositions de la loi. II lui est interdit d'utiliser ou de divulguer des renseignements confidentiels dont elle a pris connaissance dans l'exercice de ses fonctions. Sans limiter la généralité de ce qui précède, il est interdit à toute personne, dans les 12 mois qui suivent la fin de son mandat, d'occuper un poste d'administrateur ou de dirigeant d'une personne

morale, un emploi ou toute autre fonction de telle sorte qu'elle-même ou toute autre personne tire un avantage indu de ses fonctions antérieures à titre de membre d'un conseil de la municipalité. ARTICLE 7 : SANCTIONS Conformément aux articles 7 et 31 de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale (2010, c. 27) :

« Un manquement au présent Code d'éthique et de déontologie visé par un membre d'un conseil d'une municipalité peut entraîner l'imposition des sanctions suivantes :

1° la réprimande; 2° la remise à la municipalité, dans les 30 jours de la décision de la Commission

municipale du Québec :

a) du don, de la marque d'hospitalité ou de l'avantage reçu ou de la valeur de ceux-ci,

b) de tout profit retiré en contravention d'une règle énoncée dans le code, 3° le remboursement de toute rémunération, allocation au autre somme reçue, pour la

période qu'a duré le manquement à une règle prévue au code, comme membre d'un conseil, d'un comité ou d'une commission de la municipalité ou d'un organisme;

4° la suspension du membre du conseil pour une période dont la durée ne peut excéder

90 jours, cette suspension ne pouvant avoir effet au-delà du jour où prend fin son mandat.

Lorsqu'un membre d'un conseil est suspendu, il ne peut siéger à aucun conseil, comité ou commission de la municipalité ou, en sa qualité de membre d'un conseil de la municipalité, d'un autre organisme, ni recevoir une rémunération, une allocation ou toute autre somme de la municipalité ou d'un tel organisme. » ARTICLE 8 : ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi

__________________________________ ______________________________________ Monsieur Daniel Coutu, maire Madame Carmelle L. Dupuis, Directrice-générale/secrétaire-trésorière

09. Adoption du règlement numéro 2014-01 relatif à la subvention à la construction résidentielle, abrogeant le règlement #2013-02

42-03-2014 CONSIDÉRANT que la municipalité doit abroger son règlement 2013-02 ; CONSIDÉRANT qu’un avis de motion a été régulièrement donné par le conseiller Laurent

Marcotte à la séance régulière du 15 janvier 2014 ; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par le conseiller David Guévin, Appuyé par le conseiller Jean-Claude Guévin, Et résolu unanimement QUE le Conseil municipal statue et décrète le présent règlement comme suit :

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par : Certificat : le certificat émis par l’évaluateur selon l’article 174 paragraphe 7e de la Loi sur

la fiscalité municipale. Municipalité : la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston

Nouveau bâtiment résidentiel : un bâtiment d’habitation neuf unifamiliale ou multifamiliale construit sur place ou construit en usine et livré à Saint-Léonard-d’Aston ;

Propriétaire : personne physique ou morale qui dispose du droit de propriété sur un

nouveau bâtiment résidentiel au moment de l’émission du permis de construction

Permis : le permis émis selon le règlement de construction en vigueur pour la

municipalité de Saint-Léonard-d’Aston;

Valeur imposable : Valeur inscrite au certificat d’évaluation, incluant dans le calcul, les bâtiments annexes et accessoires inclus au permis émis à l’égard de la construction du nouveau bâtiment d’habitation.

ARTICLE 2 : CALCUL DE LA SUBVENTION La municipalité de Saint-Léonard d’Aston accorde au propriétaire d’un nouveau bâtiment résidentiel situé dans les zones A, H, HC et V, une subvention égale au montant ci-après mentionné selon le type de bâtiment construit. La subvention prévue au premier alinéa est de : - 2 000.00$ pour un nouveau bâtiment résidentiel de type maison isolée (indépendante)

ayant une valeur imposable, suite à l’émission du certificat d’évaluation, d’au moins de 75 000.00$ et d’au plus de 124 999.99$.

- 3 000.00$ pour un nouveau bâtiment résidentiel de type maison isolée (indépendante)

ayant une valeur imposable, suite à l’émission du certificat d’évaluation, de 125 000.00$ et plus.

- 2 000.00$ pour la première unité d’habitation d’un nouveau bâtiment résidentiel de type maison jumelée ou en rangée ayant une valeur imposable, suite à l’émission du certificat d’évaluation, d’au moins 75 000.00$ par unité d’habitation et 1 000.00$ pour chaque unité supplémentaire.

- 2 000.00$ pour le 1er logement d’un nouveau bâtiment résidentiel de type immeuble à

logements ayant une valeur imposable, suite à l’émission du certificat d’évaluation, d’au moins 125 000.00$ et 500$ par logement supplémentaire.

Dans tous les cas, le montant cumulatif maximum accordé à un propriétaire ne pourra excéder 15 000$ par année, et ce sans égard au type ou au nombre de bâtiment construit.

ARTICLE 3 : CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ La subvention visée à l’article 2 est accordée aux conditions suivantes :

a) les travaux doivent faire l’objet d’un permis émis, conformément à la réglementation applicable, après la date d’entrée en vigueur du présent règlement et être exécutés conformément à celui-ci ;

b) les travaux lorsque complétés, doivent avoir donné lieu à une augmentation de taxes

foncières résultant de la construction neuve ; c) en cas d’arrérages de taxes municipales, la subvention sera différé sans intérêt jusqu’au

remboursement des sommes dues à la municipalité par le requérant, dans un délai de six (6) mois suivant l’émission du certificat de l’évaluateur, et ce pour tout bâtiment lui appartenant.

d) Les bâtiments suivants ne sont pas admissibles à une subvention dans le cadre du présent règlement :

• un bâtiment rénové, remplacé ou reconstruit suite à un sinistre • un bâtiment existant déplacé sur de nouvelles fondations • une résidence secondaire (chalet)

ARTICLE 4 : VERSEMENT DE LA SUBVENTION La subvention prévue à l’article 2 est versée au propriétaire en un seul versement dans les soixante (60) jours suivant l’émission du certificat par l’évaluateur et à la condition expresse de respecter les clauses applicables à l’article 3.

ARTICLE 5 : DURÉE DU PROGRAMME

Le programme de subvention du présent règlement est rétroactif à partir du 1er janvier 2014 et prendra fin à l’émission des permis de construction le 31 décembre 2014 à 23h59. Cependant, les subventions octroyées en vertu du règlement numéro 2013-02 continuent à être régies par leurs dispositions jusqu’au versement complet de la subvention prévue pour les nouvelles constructions demandées avant l’entrée en vigueur du présent règlement. ARTICLE 6 : ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi.


10. Adoption du règlement numéro 2014-02 fixant les taux de taxes applicables pour

l’exercice financier 2014 modifiant l’article 4 du règlement numéro 2013-04 43-03-2014

CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston doit modifier l’article 4 de son règlement numéro 2013-04 pour fixer les taux de taxes applicables pour l’exercice financier 2014 ; CONSIDÉRANT qu’un avis de motion du présent règlement a été donné par le conseiller David Guévin lors de la session spéciale du conseil tenue le 26 février 2014; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par la conseillère Maude Lemire-Comeau, Appuyé par le conseiller Laurent Marcotte, Et résolu unanimement

QUE le Conseil municipal statue et décrète le présent règlement comme suit : Article 1 Modifiant l’article 4 (en modifiant les tarifs pour le règlement 2012-07) Les tarifs pour le règlement d'emprunt numéro 2012-07 seront déterminés par les échéances d'intérêts et de capital à rembourser pendant l'année 2014 pour les secteurs concernés seulement. - Règlement 2012-07 37.78 $ du mètre linéaire (Secteur Deslandes) 34.05 $ du mètre linéaire (Secteur Berco) Article 2 Entrée en vigueur Ce règlement entrera en vigueur selon la loi.


11. Nomination des représentants afin de siéger sur les différents comités 44-03-2014

CONSIDÉRANT que la municipalité doit nommer des représentants sur tous les comités municipaux existant de façon à assurer une présence continue sur ceux-ci ; CONSIDÉRANT que par sa résolution numéro 346-12-2014, le conseil municipal avait nommé provisoirement des représentants sur certains comités en attendant une révision de sa politique de nomination des comités municipaux et de leur composition respective ; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par la conseillère Diane Paquette, Appuyé par la conseillère Maude Lemire-Comeau, Et résolu unanimement par le conseil QUE le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution ; DE NOMMER leur composition respective comme suit : 1. Comités consultatifs 1.1 Comité consultatif d’urbanisme (C.C.U.) • Régit par règlement municipal

• Membres : * Daniel Coutu, Diane Paquette et Maude Lemire-Comeau Guy Carter, (Citoyen)

Lise Paillé (Citoyenne) Gaston Lessard (Citoyen) * Carmelle L. Dupuis (Directrice générale) 1.2 Comité sur le Règlement de concordance • Comité ad hoc d’une durée approximative de 8 à 12 mois se réunissant à raison d’une

rencontre par mois.

• Membres : Daniel Coutu, Diane Paquette et Mario Laplante

Lise Paillé (Membre du CCU) Gaston Lessard (Membre du CCU) Mario Hébert (Citoyen) 1 citoyen * Carmelle L. Dupuis (Directrice générale)

1.3 Comité loisirs, culture et vie communautaire • Agit à titre consultatif auprès du Conseil municipal pour les questions concernant les

loisirs, les activités culturelles, la bibliothèque, le journal municipal (L’En-Train), les familles, les aînés et les nouveaux arrivants.

• La durée du mandat des membres est de deux (2) ans, renouvelable par résolution et révocable en tout temps, également par résolution du Conseil.

• Membres : Daniel Coutu, Laurent Marcotte et Mario Laplante

Yolande Morissette (Coordonnatrice bibliothèque) Jessy Caya (Régisseur à la vie sportive et culturelle) 2 à 4 citoyens 2 à 4 représentants d’organismes (1 représentant / organisme)

1.4 Comité de développement local • Agit à titre consultatif auprès du Conseil municipal pour les questions concernant le Plan

de développement local et le Pacte rural 2014-2024

• Composé de 8 à 12 personnes, représentant la population et les différents secteurs de la municipalité (affaires, éducation, élus municipaux, personnes âgées, jeunes, familles, etc.)

• La durée du mandat des membres est de deux (2) ans, renouvelable par résolution et révocable en tout temps par résolution du Conseil.

• Membres : Daniel Coutu, Mario Laplante et Diane Paquette 4 à 6 citoyens 2 à 4 représentants d’organismes (1 représentant / organisme)

2. Comités organisateurs 2.1 Comité des fêtes du 150e anniversaire • Organise les fêtes du 150e de la municipalité en fonction des propositions reçues et du

budget alloué. Celui-ci doit soumettre son programme au conseil municipal pour approbation finale.

• Membres : Daniel Coutu, Jessy Caya 3 à 10 citoyens

3 Conseils d’administration d’organismes locaux 3.1 Centre Richard Lebeau • Représentants : Laurent Marcotte et Maude Lemire-Comeau 3.2 Loisirs St-Léonard inc. • Représentants : Jean-Claude Guévin, David Guévin 3.3 Transport Grand Tronc • Représentant : Jean-Claude Guévin 3.4 Office municipal d’habitation (O.M.H.)

• Représentants : * Daniel Coutu, Jean-Claude Guévin et Diane Paquette 3.5 Société de développement économique de St-Léonard-d’Aston • Représentants : *Daniel Coutu, Mario Laplante et David Guévin * Carmelle L. Dupuis (Directrice générale) 4 Conseils d’administration d’organismes régionaux 4.1 Régie intermunicipale de gestion intégrée des déchets de Bécancour-Nicolet-

Yamaska (RIGIDBNY) • Représentants : Diane Paquette, Laurent Marcotte (substitut)

5 Répondants des services municipaux 5.1 Voirie – égout - aqueduc • Répondant : Mario Laplante 5.2 Service incendie • Répondant : Diane Paquette 5.3 Administration et ressources humaines • Répondants : Maude Lemire-Comeau et Jean-Claude Guévin (*) Le maire est d’office sur certains des comités municipaux et la directrice générale siège sur le Comité Consultatif d’Urbanisme, la Société de développement économique et le comité «Règlement de concordance». S’il le juge nécessaire le Conseil municipal procédera, au moment opportun, à la formation de d’autres comités en fonction des dossiers à traiter et des besoins.

12. Entente relative à la fourniture de services d’ingénierie et d’expertise technique par la

MRC Nicolet-Yamaska 45-03-2014

CONSIDÉRANT que la MRC Nicolet-Yamaska propose à notre municipalité de conclure une entente relative à la fourniture de services d’ingénierie et d’expertise ; CONSIDÉRANT que la municipalité ne recevra pas de factures pour chaque service utilisé mais plutôt en quote-part l’année suivante ; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par le conseiller Laurent Marcotte, Appuyé par le conseiller Mario Laplante, Et résolu unanimement par le conseil, QUE le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution ; DE CONCLURE avec la MRC Nicolet-Yamaska une entente relative à la fourniture des services d’ingénierie et d’expertise. QUE cette entente sera valide à partir de la signature jusqu’au 31 décembre 2014. QUE l’entente se renouvellera par la suite pour des périodes successives d’un an.

QUE le maire et la directrice-générale soient autorisés à signer pour et au nom de la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston.

13. Autorisation de paiement pour la balance de la retenue (5%) suite au dépôt du

cautionnement d’entretien relatif aux travaux d’asphalte dans les rues Bérubé et Deslandes – Sintra inc. – Montant de 5 849.60$

46-03-2014 CONSIDÉRANT que par sa résolution numéro 285-10-2013, la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston avait accordé le contrat au plus bas soumissionnaire conforme soit Sintra inc., au montant de 154 856.96$ taxes incluses, pour les travaux de pavage des rues Bérubé et Deslandes ; CONSIDÉRANT que la municipalité a déjà reçu un premier décompte de monsieur Patrice Imbault de Sintra inc., au montant de 96 666.55$ plus taxes représentant 90% dudit mandat incluant une remise de 5% de retenue au montant de 5 087.72$ plus taxes ; CONSIDÉRANT que la municipalité a reçu une demande de remboursement du 5% de retenue finale au montant de 5 087.72$ plus taxes suite à la réception d’un cautionnement d’entretien de la compagnie d’assurances ; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par la conseillère Diane Paquette, Appuyé par le conseiller David Guévin, Et résolu unanimement par le conseil, QUE le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution ;

DE DÉBOURSER à la firme Sintra inc. un montant de 5 849.60$ taxes incluses pour les travaux d’asphalte sur les rues Bérubé et Deslandes. Afin de donner application à la présente résolution, des crédits sont disponibles au poste budgétaire «Projet domiciliaire Berco/Deslandes phase I» - 03 510 10 740.

14. Autorisation de paiement d’une partie de la préparation d’une évaluation environnementale de site phase 2 dans le dossier projet domiciliaire Deslandes phase II – Mission HGE inc. – Montant de 11 160.91$

47-03-2014 CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston avait mandaté, par sa résolution #367-12-2013, la firme Mission HGE inc. à préparer une évaluation environnementale de site phase 2 dans le dossier projet domiciliaire Deslandes phase II afin de poursuivre la demande de CA ; CONSIDÉRANT que la municipalité a reçu une facture numéro 25277, au montant 9 707.25$ plus taxes, représentant 79% du mandat ; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par le conseiller Laurent Marcotte, Appuyé par le conseiller Mario Laplante, Et résolu unanimement par le conseil, QUE le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution ; D’AUTORISER le paiement de la facture numéro 25277 de la firme Mission HGE inc. pour un montant de 11 160.91$ taxes incluses pour la préparation d’une évaluation environnementale de site phase 2 dans le projet domiciliaire Deslandes phase II. Afin de donner application à la présente résolution, des crédits sont disponibles au poste budgétaire «Projet domiciliaire Deslandes – phase II» - 03 510 10 743.

15. Autorisation de paiement pour le renouvellement des assurances 2014 – Groupe Ultima

inc. – Montant de 76 802.00$ 48-03-2014

CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d'Aston a renouvelé sa police d’assurances pour l’année 2014, au montant de 76 802$ taxes incluses, avec Pagé Matteau associés (Groupe Ultima inc.) ; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par le conseiller Laurent Marcotte, Appuyé par le conseiller Jean-Claude Guévin, Et résolu unanimement par le conseil QUE le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution ; DE DÉBOURSER un montant de 76 802$ taxes incluses, à Groupe Ultima inc. pour le renouvellement d’assurances, pour l’année 2014. Afin de donner application à la présente résolution, des crédits sont disponibles aux postes budgétaires assurances 2014.

16. Période de questions (10 minutes)

Début : 20h10 Le conseil municipal répond aux questions des contribuables présents. Fin : 20h20

17. Remboursement à la construction résidentielle selon le règlement numéro 2013-02 49-03-2014

CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston a reçu des certificats d’évaluation pour des nouvelles résidences de l’évaluateur de la MRC Nicolet-Yamaska ; CONSIDÉRANT que le montant de la subvention est établi selon l’évaluation des nouvelles résidences en référence avec la liste suivante :

DOUCET, Manon et Luc Houle 35, rue Deslandes Évaluation : 136 200$ subvention : 4 000$ LAROCHELLE, Pierre et France Boisclair 455, rue Alie Évaluation : 136 000$ subvention : 4 000$ CONSTRUCTION Groupe Comeau-Forest inc. 903, 9e Rang Évaluation : 125 400$ subvention : 4 000$ CONSTRUCTION ÉRIC HENAULT INC. 11-13-15-17, rue Allard Évaluation : 262 100$ subvention : 7 000$ CONSTRUCTION DANY LEFEBVRE INC. 351-355-357-361, rue Alie Évaluation : 262 100$ subvention : 7 000$

EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par le conseiller David Guévin, Appuyé par le conseiller Jean-Claude Guévin, Et résolu unanimement par le conseil

QUE le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution ; QUE le conseil municipal autorise le remboursement de la subvention à la construction résidentielle tel que prévu au règlement numéro 2013-02 pour un montant total de 26 000$. Afin de donner application à la présente résolution, des crédits sont disponibles au poste budgétaire «Subvention à la construction» - 02 639 00 999.

18. Autorisation de dépenses pour l’achat de 4 pneus pour le camion échelle incendie – Trans-Pneu – Montant de 2 115.54$

50-03-2014 CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston doit faire l’achat de 4 pneus pour le camion échelle incendie ; CONSIDÉRANT que la municipalité a reçu 2 soumissions pour l’achat de pneus soit : Trans-Pneu 2 115.54$ Pneus Bélisle 3 372.68$ EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par le conseiller Mario Laplante, Appuyé par la conseillère Maude Lemire-Comeau, Et résolu unanimement QUE le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution ;

D’AUTORISER le directeur du service incendie, monsieur Frédérick Marcotte à commander 4 pneus Aeolus pour le camion échelle incendie chez Trans-Pneu de Ste-Eulalie, au montant de 2 115.54$ taxes incluses. QUE les anciens pneus seront repris par Trans-Pneu et nous donnerons un crédit sur la facture d’achat.

19. Demande de verser un premier versement de la quote-part 2014 – Comité des Loisirs Saint-Léonard – Montant de 10 000$

51-03-2014 CONSIDÉRANT que le Comité des Loisirs Saint-Léonard demande le 1er versement de la quote-part 2014, soit un montant de 10 000$ ; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par le conseiller Laurent Marcotte, Appuyé par le conseiller Jean-Claude Guévin, Et résolu unanimement par le conseil QUE le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution ; D’ACCEPTER de verser un premier versement de la quote-part 2014, au Comité des Loisirs Saint-Léonard soit un montant de 10 000$. Afin de donner application à la présente résolution, des crédits sont disponibles au poste budgétaire «Subvention loisirs» - 02 701 90 959.

20. Demande de verser l’aide financière 2014 pour la Fête Nationale des Québecois et du Rock’n Ball – Comité des Loisirs Saint-Léonard – Montant de 12 500.$

52-03-2014

CONSIDÉRANT que le Comité des Loisirs Saint-Léonard demande de verser le montant accordé au budget 2014 comme aide financière à la Fête Nationale des Québécois et de l’activité du Rock’n Ball, soit un montant de 12 500$ ; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par le conseiller David Guévin, Appuyé par le conseiller Mario Laplante, Et résolu unanimement par le conseil QUE le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution ; D’ACCEPTER de verser l’aide financière prévue au budget 2014, au Comité des Loisirs Saint-Léonard, soit un montant de 12 500$. Afin de donner application à la présente résolution, des crédits sont disponibles au poste budgétaire «Subvention Loisirs» - 02 701 90 959.

21. Lettre demandant l’autorisation d’installer une pancarte 4X8 Défi tête rasée 2014 – Madame Nicole Robert

53-03-2014 CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d'Aston a reçu lettre de madame Nicole Robert, demandant d’installer un panneau 4 X 8 pour le Défi tête rasée 2014, à l’intersection de la rue de l’Exposition et rang St-Joseph ; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par le conseiller Laurent Marcotte, Appuyé par le conseiller Jean-Claude Guévin, Et résolu unanimement par le conseil QUE le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution ; D’AUTORISER à madame Nicole Robert d’installer un panneau pour le Défi tête rasée à partir du 1er avril au 1er juin à l’intersection de la rue de l’Exposition et rang St-Joseph.

22. Résolution afin de modifier le contrat de location de téléavertisseurs pour le service incendie – Groupe CLR

54-03-2014 CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston désire modifier son contrat de location de téléavertisseurs pour le service incendie chez Groupe CLR ; CONSIDÉRANT que la municipalité a reçu une soumission pour un nouveau contrat de location pour une durée de 60 mois au coût de 251.68$ par mois au lieu de 495.31$ taxes incluses ; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par le conseiller Mario Laplante, Appuyé par la conseillère Diane Paquette, Et résolu unanimement par le conseil, QUE le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution ; DE MODIFIER le contrat de location de téléavertisseurs pour le service incendie chez Groupe CLR, pour une durée de 60 mois.

23. Renouvellement du contrat d’entretien Groupe Électrogène au 334, rue de l’Aqueduc – Génératrice Drummond – Montant de 429.43$

55-03-2014

CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston doit renouveler son contrat d’entretien de la génératrice de l’usine de filtration au 334, rue de l’Aqueduc qui débute le 1er avril 2014 jusqu’au 31 mars 2015 ; CONSIDÉRANT que Génératrice Drummond a fait parvenir une soumission pour le renouvellement au montant de 373.50$ plus taxes et que les pièces d’entretien ne sont pas incluses dans le coût du contrat ; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par le conseiller Laurent Marcotte, Appuyé par le conseiller Mario Laplante, Et résolu unanimement par le conseil QUE le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution ; D’ACCEPTER le renouvellement de l’offre de Génératrice Drummond pour l’entretien de la génératrice de l’usine de filtration au 334 rue de l’Aqueduc pour un montant de 429,43$ taxes incluses et excluant les pièces à changer pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2015. Afin de donner application à la présente résolution, des crédits sont disponibles au poste budgétaire «Entretien et réparation bâtisse/machinerie - aqueduc» - 02 413 00 522.

24. Autorisation pour location d’un camion à neige avec équipements en remplacement du camion accidenté – Excellence Peterbilt

56-03-2014 CONSIDÉRANT que le camion 10 roues Freightliner 1997 a été accidenté le 14 février dernier ; CONSIDÉRANT que la municipalité a besoin de louer un camion de remplacement pour le reste du contrat de déneigement donc pour une durée d’un mois ; CONSIDÉRANT qu’il y a une clause dans notre police d’assurance pour la location d’un camion jusqu’à concurrence de 20 000$ ; CONSIDÉRANT que le camion proposé par Excellence Peterbilt est au coût de 9 700$ plus taxes par mois, pour la location ; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par le conseiller Laurent Marcotte, Appuyé par le conseiller Jean-Claude Guévin, Et résolu unanimement par le conseil, QUE le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution ; DE PROCÉDER à la location d’un camion à neige avec équipements chez Excellence Peterbilt pour la durée d’un mois au coût de 11 152.58$ taxes incluses.

25. Résolution d’appui «Avril, mois de la Jonquille» - Ville de Bois-des-Filion 57-03-2014

CONSIDÉRANT que la Société canadienne du cancer est constituée depuis 1938 et qu’elle est reconnue pour ses actions et sa lutte contre le cancer ;

CONSIDÉRANT que les actions de la Société canadienne du cancer contribuent à l’amélioration de la qualité de vie des nombreuses personnes touchées par cette terrible maladie et rendent possible la lutte contre le cancer ;

CONSIDÉRANT que le mois d’avril est maintenant le Mois de la Jonquille, et que la Société canadienne du cancer lance annuellement un vaste mouvement de solidarité au Québec pour changer le cours des choses et aider des dizaines de milliers de Québécois et Québécoises dans leur combat ;

CONSIDÉRANT que la jonquille est le symbole de vie de la Société canadienne du cancer dans sa lutte courageuse que nous menons ensemble contre le cancer ;

CONSIDÉRANT que soutenir les activités du Mois de la Jonquille, c’est se montrer solidaire envers les proches touchés par la maladie, affirmer son appartenance à un groupe de citoyens qui lutte contre le cancer et unir sa voix à celle de la Société canadienne du cancer pour dire que nous sommes « Avec vous. Contre les cancers. Pour la vie. » ;

CONSIDÉRANT que l’argent recueilli pendant le Mois de la Jonquille fait une réelle différence et contribue à aider la Société canadienne du cancer à financer des projets de recherche qui sauveront des vies, à offrir de l’information récente et fiable sur le cancer, à fournir des services de soutien à la communauté, à mettre en place des programmes de prévention et à militer activement afin d’obtenir du gouvernement des lois et politiques publiques qui protègent la santé des Québécois et Québécoises ;

EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par la conseillère Maude Lemire-Comeau, Appuyé par le conseiller David Guévin, Et résolu unanimement par le conseil, QUE le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution ; DE DÉCRÉTER le mois d’avril Mois de la Jonquille. QUE le Conseil municipal encourage la population à accorder généreusement son appui à la cause de la Société canadienne du cancer.

26. Lettre demandant le droit d’obtenir la subvention pour construction neuve – Monsieur Steven Rheault et madame Marie-Christine Paquette La municipalité a reçu une lettre de monsieur Steven Rheault et madame Marie-Christine Paquette afin d’obtenir la subvention à la construction à la place du promoteur. Le dossier est présentement à l’étude.

27. Autorisation de paiement pour la facture de réparation du moteur électrique du compresseur #1 au Centre Richard-Lebeau – Montant de 6 613.99$

58-03-2014 CONSIDÉRANT que le Centre Richard-Lebeau a été dans l’obligation de changer un moteur électrique du compresseur #1 chez CIMCO ; CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston a reçu une demande du Centre Richard-Lebeau de payer la facture qui s’élève à 6 613.99$ taxes incluses pour ladite réparation ; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par le conseiller Laurent Marcotte, Appuyé par la conseillère Maude Lemire-Comeau, Et résolu unanimement par le conseil, QUE le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution ; D’AUTORISER le paiement de la facture numéro 90422954 au Centre Richard-Lebeau, pour la réparation du moteur électrique du compresseur #1.

QUE cette autorisation est conditionnelle à une négociation auprès de CIMCO pour une baisse du coût de réparation.

28. Demande d’aide financière pour le Championnat Canadien de ballon sur glace dans la catégorie féminine U19 – Amigo Jr Bécancour – Montant de 50$

59-03-2014 CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d'Aston a reçu une lettre de Amigo Jr Bécancour pour une demande d’aide financière pour le Championnat Canadien de ballon sur glace qui aura lieu à Alma au Lac St-Jean, du 25 au 29 mars 2014 ; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par le conseiller Laurent Marcotte, Appuyé par le conseiller David Guévin, Et résolu majoritairement par le conseil QUE le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution ; D’ACCORDER un montant de 50$ à Amigo Jr Bécancour, pour de la publicité relative à l’activité du Championnat Canadien de ballon sur glace qui aura lieu à Alma au Lac St-Jean, du 25 au 29 mars 2014. Afin de donner application à la présente résolution, des crédits sont disponibles au poste budgétaire «Subvention organisme loisirs» - 02 701 90 951.

29. Inscription au programme «Municipalité - Amie des Ainés» 60-03-2014

CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston désire s’inscrire au nouveau Programme de soutien à la démarche Municipalité amie des aînés (MADA) ; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par la conseillère Diane Paquette, Appuyé par le conseiller Maude Lemire-Comeau, Et résolu unanimement par le conseil, QUE le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution ; D’AUTORISER la directrice générale madame Carmelle L. Dupuis à procéder à l’inscription de la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston au programme de soutien à la démarche Municipalité – Amie des Ainés.

30. Acceptation de prendre en charge les travaux d’entretien des pelouses sur les terrains de balle, de soccer appartenant aux Loisirs St-Léonard inc.

61-03-2014 CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston a reçu une demande des Loisirs St-Léonard inc. pour prendre en charge des travaux d’entretien des pelouses sur les terrains de balle, de soccer leur appartenant ; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par le conseiller Jean-Claude Guévin, Appuyé par le conseiller David Guévin, Et résolu unanimement par le conseil, QUE le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution ; QUE la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston accepte de prendre en charge l’entretien des pelouses des terrains de balle, soccer appartenant aux Loisirs St-Léonard inc.

31. Résolution afin d’obtenir une carte de crédit «Agline» pour des réparations ou achat de pièces chez Agritex

62-03-2014 CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston désire obtenir une carte de crédit (Agline) pour des réparations ou achat de pièces chez Agritex ; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par le conseiller Laurent Marcotte, Appuyé par le conseiller Jean-Claude Guévin, QUE le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution ; D’AUTORISER la directrice générale madame Carmelle L. Dupuis de procéder à la demande afin d’obtenir une carte de crédit (Agline) auprès d’Agritex.

32. Varia :

a) Demande de commandite pour l’activité du tournoi de volley-ball 2014 à l’école secondaire La Découverte – Harmonie La Riveraine

63-03-2014 CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d'Aston a reçu une demande d’aide financière pour le tournoi de volley-ball 2014 qui aura lieu le 22 mars prochain, à l’école secondaire La Découverte afin d’aider à défrayer une partie des frais d’inscription, au Festival des Harmonies de Sherbrooke ; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par le conseiller Laurent Marcotte, Appuyé par le conseiller Mario Laplante, Et résolu majoritairement par le conseil, QUE le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution ; D’AUTORISER un montant de 50$ comme aide financière à l’école secondaire La Découverte pour le tournoi de volley-ball 2014 qui servira à défrayer une partie des frais d’inscription de l’Harmonie La Riveraine, au Festival des Harmonies de Sherbrooke ; QUE cette autorisation est conditionnelle à ce que des gens de Saint-Léonard-d’Aston participe au Festival. Afin de donner application à la présente résolution, des crédits sont disponibles au poste budgétaire «Subvention organisme loisirs» - 02 701 90 951. b) Demande de modification de zonage pour le bâtiment situé au 885, 9e Rang – Les

Productions de l’Imprimure La municipalité a reçu une lettre de madame Annie Courchesne co-propriétaire de Les Productions de l’Imprimure demandant une modification de zonage pour le bâtiment situé au 885, 9e Rang. Une copie de cette lettre a été envoyée à l’inspecteur en bâtiment, Donald Brideau pour étude et pour plus de détails à ce changement. c) Autorisation de dépenses pour l’achat d’un pneu avec roue pour le camion 10

roues Freigntliner 2010 – Pneu Bélisle de Drummondville 64-03-2014

CONSIDÉRANT que le camion 10 roues Freightliner 2010 a eu un bris sur le pneu avant droit, la semaine dernière ; CONSIDÉRANT que la municipalité a reçu une soumission de Pneu Bélisle de Drummondville au montant de 895.64$ plus taxes ; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par le conseiller Laurent Marcotte, Appuyé par le conseiller Mario Laplante, Et résolu unanimement par le conseil, QUE le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution ; D’AUTORISER l’inspecteur des travaux publics, monsieur Serge Auger à commander un pneu Michelin 315/80R22.5 chez Pneu Bélisle de Drummondville, au montant de 1 029.76$ taxes incluses Afin de donner application à la présente résolution, des crédits sont disponibles au poste budgétaire «Entretien et réparation camion 10 roues 2010» - 02 330 04 525.

d) Autorisation de paiement pour l’étude de capacité et de mise aux normes en eau potable - Les Services exp inc. – Montant de 8 237.96$

65-03-2014 CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Léonard-d’Aston avait mandaté, par sa résolution #236-08-2013, la firme Les Services exp inc. à procéder à une étude d’augmentation de capacité et de mise aux normes des installations de production d’eau potable ; CONSIDÉRANT que la municipalité a déjà reçu une facture numéro 186686, au montant 4 100.00$ plus taxes, représentant 19.7% du mandat ; CONSIDÉRANT que la municipalité a déjà reçu une facture numéro 189896, au montant de 3 050.00$ plus taxes, représentant 34.4% ; CONSIDÉRANT que la municipalité a reçu une facture numéro 194643, au montant de 7 165.00$ plus taxes, représentant 65.6% ; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par la conseillère Diane Paquette, Appuyé par le conseiller David Guévin, Et résolu unanimement par le conseil, QUE le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution ; D’AUTORISER le paiement de la facture numéro 194643 de la firme Les Services exp inc. pour un montant de 8 237.96$ taxes incluses pour une étude de capacité et de mise aux normes en eau potable ; Afin de donner application à la présente résolution, des crédits sont disponibles au poste budgétaire «Projet secteur COOP et mise aux normes» - 03 510 10 744.

e) Demande à la CPTAQ pour une aliénation – Notaire Manon Adam, mandataire de la Ferme Jean-Louis Desjardins

66-03-2014 CONSIDÉRANT qu’une demande d’autorisation pour une aliénation d’une partie du lot P-102 du notaire Manon Adam, mandataire de la Ferme Jean-Louis Desjardins, à la Commission de protection du territoire agricole du Québec ;

CONSIDÉRANT que cette demande est conforme au règlement de zonage #057-98 de la municipalité; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par le conseiller Laurent Marcotte, Appuyé par le conseiller Mario Laplante, Et résolu unanimement par le conseil QUE le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution ; QUE le Conseil municipal autorise madame Carmelle L. Dupuis, directrice-générale/secrétaire-trésorière, à compléter la demande telle que requise en conformité avec la présente recommandation et à l’acheminer pour étude et approbation à la CPTAQ.

33. Période de questions (10 minutes)

Début : 21h03 Le conseil municipal répond aux questions des contribuables présents. Fin : 21h30

34. Levée de l’assemblée 67-03-2014

Il est proposé par la conseillère Diane Paquette, Appuyé par le conseiller Laurent Marcotte, Et résolu unanimement DE LEVER la séance à 21h30.

__________________________________ _________________________________ Daniel Coutu, maire Carmelle L. Dupuis Secrétaire-trésorière

Documents

Le 3 mars 2014 - 3 mars.pdfLe 3 mars 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Léonard-d'Aston, tenue le lundi, 3 mars 2014, à 19h30 à l’hôtel