-
- Décret n02001- 185 /PRESWMMEE portant fixation des normes de
rejel de polluants dans I'air, I'eau et le soi.
LE PRESDENT DU FASO PRESIDENT DU CONSEIL DES MXNXSTTUES,
Vu la Constitution ;
Vu lc dkre t n02000-526PRES du 06 Novembre 2000 portant
nomhallon du premier Ministre ;
Vu le décrct n02000-527PRESRM du 12 Novcmbre 2000 portant
composition du Gouvemcment du Burkina Faso ;
Vu le dkret no 2 0 0 0 - 1 4 3 P R E S P W E du 17 Avril 2000
portant organisation du Ministère de ~ 'En~romcment et de 1 'Eau
;
Vu la loi No 005/97/ADP du 30 janvicr 1997 portant Codc de
IaEnviromernent au Burkina Faso ;
Vu la loi no 006/97/ADP du 3 1 Janvier 1997 portant Code
Forestier au Burkina Faso ;
Vu la loi nOO 14/96/ADP du 23 Mai 1996 portant Réorganisation
Agraire et Foncière au Burkina Faso ;
Vu le décret n097-054/IJRES/PM/MEF du 06 Février 1997 portant
conditions et rnodalitQ d'application de Ia loi sur la
Réorganisatiod Agraire et Foncière au Burkina Faso ;
Vu la I&n023/97/IYAN du 22 Octobre 1997 portant Code Minier
;
Vu la loi n023/94/ADP du 19 Mai 1994 portant Code de Santé
Publique au Burkina Faso ;
Sur Rapport du Ministre de I'Environnernent ct de 1 ' Eau ;
Article 1 : Le présent décret fixe les nomes dc rcjets de
polluants dans l'air, I'eau et le sol-
Le Conscil des Ministres entendu en sa séance du 23 mars 2001 ;
-. ___ -. 1 - Dlrsi:;sn .:..'nefde de, '" .
D E C R E T E : ,, \ . .,ironncJ*''.
Pr&c,trVC . /, 2. c; P. j ,47MN-"i!~~-. *ft~!'.'z; LE ' .
-'
Ne - - -4 3.11- - - ----g CHAPITRE 1 - DES DISPOSITIONS GENEULE$
sous 12
-
Article 2 r Pour I'appiication du pksent dtcret, il faut
entendre par :
1) Pollution : la Modification d'un milieu dkpassant un seuil de
nocivite tolérable induite par la prkence d'un polluant ou de ses
dérivés.
2) Eaux de surface : L'ensemble des eaux qui s'écoulent ou
stagnent sur le sol.
3) Eaux usées : L'ensemble des eaux provenant des rejets des
activités humaines.
4) Objectifs de auaIité : le but spécifique à atteindre dans un
délai déterminé, ci vuc d'améliorer la qualité du milicu.
5) InstaIIation fixe : Etablissement disposant d'un équipement
de production fixe.
6 ) Eaux ~otabilisablcs : Eaux pouvant être destinées à la
consommation humaine.
7) Eaux soutenaines : Eaux situées à des profondeurs variables à
partir de 1: surface du sol.
8) Rejet : Introduction dc substances ou de matières dans l'air,
dans les eau>: souterraines ou dans les eaux potabilisables,
avec ou sans cheminement dans 1c sol ou le sous-sol.
9) Eaux cvr>rinicoles: Eaux en présence d'espices de la
famille des cyprinidés. cmctCrisés par une seule nagcoîre doqale
(carpes).
IO) Eaux sa1monicoIes: Eaux en présence d'espéces de la famille
des sahonidés.
CHAPITRE II : DIES NORMES DE REJETS 'DE POLLUANTS DANS L'Am
Article 3 ; Les normes de qualité de l'air ambiant sont fixées
conformément au tableau ci- dessous.
Substance
Monoxyde de carbone (CO) Dioxyde de soufre (S02) Dioxyde d'azote
(N02)
Particules Plomb (Pb)
Valeurs limites
30 pg/m3 , 200 à 300 pdm3 170 pg/m3 100 pdm3 200 à 300 ~1$rn3 2
udm3
Durée de la période de mesure. Moycmc sur 1 heurc Moyenne sur 1
hcure Moyenne sur 1 heure Moyenne sur 1 heure Moycnne sur 24 hcures
M o p ~ n e annueIle
Ozone (03) 1 150 à 200 pp/rn3 Moyenne sur 1 heure
-
Artide 4 : Lct nomes de rejets des 6missions dues aux
v&hicules automobiles sont f k s conform6mcnt au tableau
cidessous.
CO : Monoxyde de carbone NOx : Oxydes d'azote HC : Hydrowbure
COV : Carbone organique volatil.
Article 5 ; Les normes de rejets des émissions dues aux
motocycles (vélomoteurs~SOcm3, motocycIettcs 2 SOcrn3) sont fixées
conformément au tableau ci-dessous.
CO : Oxyde de carbone NOx : Oxydes d'azote
?
HC : Hydrocarbure COV : Chhone organique volatil
iValeurs ümites (gkm)
Article 6_: les normes de rejets des émissions ducs aw
installations faes sont futées conformément au tableau
ci4essous.
1
CHAPITRE 111 DES NORMES DE QUALITE DES EAUX
Type de moteur
2 temps -
:
Article 7 : Les normes de qualit6 des caux potabilisables, par
degré de pollution sont fixées confonnémenr au tableau
ci-dessous.
--- -
cov
0, 1
valeu- v imites 1
9 0 m W - 330 ppm
Type d'étabrksemest 1 Paramètres
--
0,3 J
-
H c
5,OO 4 temps 3,s
Co
7
Installation de gtocédts ' COV industriels
Particules. 100mgJm3 - -
Cimente& (opération dc broyage Particules ' 55 0 de clinker
de clinker)
-
Insiailahon de combustion (prodmb'on d'hergie de puissance égale
ou supCricure à 3MW)
mètres - 1 Unit& 1 ~ 1 : ~ ( ~ 1 : 1 A ~ : G ]AZ:I
1 ( 6-5-85 1 S5-9 ation ) mg/i èch.~t i 10 / 20" 150 I iOO**
, 3 ,O0
'NOX
8
Pàrticutes NOx
A 3 : G 5.5-103 SO
A 3 : l - 200*'
* mdl ) 25 b n w e ( "C 1 1840 1 1 1 1 118-40 1 118-40 1
-
A2 :'iraitement normal physique, chimique et dtsinfection A3 :
traitement physique, chimique poussé, affrnage et dCSinfcctionA :
Impératives G : Guides * : des dérogations sont possibles pour ces
paramètres dans les cas des eaux de surface, de lacs d'une
profondeur ne depassant pas 20m, dom le renouvellement cn eau ne
prend pas PIUS d'un an et pour lequel ii n'y a pas d'écoulement
d'caux usécs dans la nappe d'au.
-
** circonstances ~Iirnatiqucs ou g0ogxapbiques exceptionneIIes
1. LCs valcm indiques oonstitucnt Ies limites suptriems
détemiin& en fonction de la
ternphature moycnnc muelle GcmpCraturc élev&e et tcmphture
bauc).
2. Ce paramètre est inséré pour satisfaire aux cxigcnccs
écologiques de certains milieux Les valeurs en gras sont adaptfes
aux caractéristiques moyennes des eaux supcficielles du Burkina
Faso (elles sont considérées comme valeurs en ce sens qu'aucun test
n'a &té fait).
Article 8 : Les normes de qualité des eaux de baignade sont
fixtes cpnfonnément au tableau ci-dessous.
i
Valeurs imptratives Valeurs guida
Param&tres Fréquence ci'échantiiio nnage
Microbiologiq ues 500 1 lO000 l 100 1 2000 1 O0 1
Coliformes totaux (bimensuellcl) Coliforrncs fécaux
(bimensuelleI) Streptocoques fécaux (2)
/ l O O m l ( l ) /IO0 ml (1) /IO0 ml
Salmonelles (2) EntCroWus Pm (2) Physico-chimiqne
/IO00 mI /IO1
t ' O O
1 , ~ x r P) 1 6-1 0,3 Coloration (bimcnsuellc 2)
Huiles minéraIes mg/I (bimensucIle'2)
Phénols (bimensuelles 2) Transparence (bimensuelle '_) - -
Oxygène dissous (2)
pas de changemeat anonna1 de d e u r -- - --
mgA
boutcilles, recipients en verre, en plastique, en caoutchouc, -
et toutes autres matières, débris ou éclats (bimensuelm Aminoniaque
(3) m d NH4 - Azote KjeldbaI (3) mg/i I'J Autres substances
considérées comme indices de pollution
4 0 , ~ Pas de filrntvisible à la surface de l'eau
-_ Pesticides (2) Métaux lourds tels we (2)
Arsenic Cadmium Chrome VI Plomb Mercure
yanures (2) ihtes (3) iosphates (3)
mgji - mgh
mR/1 Cn mR/1 NO3 & POa
S 0,05 1-
m@ 1 5 0,005
-
1
m (% saturation)
2 80=120
-
* DCpassement de limim prCntes en cas de conditions
géographiques ou m6t&rologïques exceptiomclles.
1. Lorsqu'un échantillon effectué au cours des annQs précédent-
a donné des résultats sensiblement plus favorables que ceux pr6ws
ici et Iorçqu'aucunc condition suscoptibb d'avoir diminué la
quaIité des eaux n'est intervcnuc, la fréquence d'échantillonnage
peut être réduite d'un facteur de 2 par les autorités
wnapétentes
2. Teneur à vérifier pzr ies autorités compétentes lorçqu'unc
enquête cffectuee dans la zone dc baignade en révèle ta prisence
possible ou uae détérioration de la quaIité des eaux.
3. Ces paramètres doivent être vérifiés par 1s autorités
compétentes lorsqu'ii y a tendance à l'eutrophisation des eaux.
Article 9 : Les normes pour la protection de la qualit6 des Caux
pîscimIes sont fiées confornément au tableau ci-dessous.
(1) Les variations du PH par rapport aux valeurs constantes ne
doivent pas dépasser +/- 0.5 unité de PH dans les limites comprises
entre 6 et 9 à condition que ces variations n'augmentent pas la
nocivité d'autres substances présentes dans I'eau .
Parardtres
Tempésaturç en aval d'un point de rejet ne doit pas dépasser la
tcrnpkmûxe naturelie de plus de 4
oxyde dissous (mg11 )
-.
PH (1) Matièm ur suspension (mgll)
Eaux Valeurs guides
2 5
6-10,3 S 25 S 4 < 0.13 S 0.03
.s0.001
cyprinicoles - V a l m irnpéra t i v ~ 3
2 7 (50% des cas) -
- -
5 50 $6 5 0.5
J 5 0.02
Eaux salmonicoles
5 0.025 ~l
-
(2) Les produits d'origine pétrolière nc doivent pas être
prksents dans les cawr en quantités tells : a) qu'ils forment un
film visible à la sudace de l'eau ou qu'ils se déposent en couchcs
sur le lit des cours d'eau et dcs lacis ; b) qu'ils comrnuniqueat
aux poissons une savm perceptible d'hydrocarburrr ; c) qu'ils
pmvoquentdes effets nocifs chez les poissons.
(3) k composés phénoliqucs nc doivent pas êtrc présents à des
mnccnûationr; telles qu'elle altèrent la saveur du poisson.
(4) Dans la conditions géographiques ou clLnatoIogiques
paniculiè~s et nolammcnt clans le cas de températures d'eau basses
ct de nitrification r&duite, ou lasque l'autorité compétente
peut prouver qu'il n' y a aucune conséquence nuisiblc pour Io
développement Cquilibré de peuplement de poissons, la région peut
furer des valeurs supéricures à 1 mgil
Articl6 IO : Lcs normes de déversçment des eaux usées dans les
eau de surface sont fixées confornément au tableau cidessous.
VaIeurs limites (mg4 ou précisies) 20 O. 1 1 O. 1 O. 14 5
No 1.
Paramètres , Aluminium (dissous, 0-45 micron)
7. 8. 9. 10. 1 1. 12. 13. 24. 15.
,16. 17.
2. 3. 4. 5. 6-
Anîimoinc Ammoniac et Ammonium Argent (dissous, 0.45 micron)
Arsenic (dissous, 0.45 micron) Baryum (dissous, 0.45 micron)
.f Bioxyde de chtorc ~Bérylium Bore (dissous, 0.45 micron) Brome
actif Cadmium (dissous, 0'45 micron) Calcium Carbonc organique
dissous Carbone organique total Chioreactif Chlonws Chrome Ill (
dissous, 045 micron )
1 0.05 0.0 1 2 O. 1 O. 1 500 - 1 O 65 0,05- - 600 2- 0, 1 O, 1 -
0.5 2000 1 O. 1
- - -
50 150 2 2 O 1 O 20 1 2 1 O
&
200 1.2
18. 1 ehtome VX (dissous, 0.45 micron)
34. 1 Matières décantablcs 1 V1/2h
19. ,20. ,2i. ,22. 23. 24. 25.
-26.
Chromo total Cobalt (dissous, 0.45 micron) Coliformes fécaux
(/IO0 ml) Cuivre (dissous, 0.45 micron) Cyanures
--
Demandc biochimique en oxygène Dcmande chimique en oxygène Emin
(dissous, 0.45 micron)
-27. 1 Fer (dissous, 0.45 micron) 28. 1 Fluonires 29. 30. 3
1.
-
-32. 33.
Huiles saponifiques et misses Hydrocarbures dissous ou
6muIsiowés Hy&ocart,ures totaux Magnkium Manganike (
-
Article II : les normes de déversement des eaux usées dans les
égouts sont furées conformément au tabIcau cidessous.
'L
20 0,17 0.5 2 50
'35- '36. .. 37. '38. - 39.
No
1 2. 3.
.4. -5. ,6. 7. 8.
-9. 10.
- 1 1. 2 1'3.
4 .
-
Matières insolubles totales Mcrcure (dissous, 0-45 micron)
Molybdène Nickel (dissous, 0.45 micron) Nimtes
1 0.003 6.4 10.5 0.2 1 5 0.8 0.5 50 Aucune 0.8 - -- A 300 O. 1
10000
40. 41. 42.
Paramétres Aiuminium Amines aromatiques .Ammoniac et Ammonium
Antimoine (Sb) Argcnt
Nitrites Pesticides organiques chlorés PH
Valeurs iimites (mgA ou pr&ées)
20
150 0.2 1
53. 54. 55. 56. 57. 58.
700 2 0,s 5 2 1
- 1 . ChImrcs Cl
43. 44. 45. 46. 47. 48. 49. 50 51.
Arsenic Baryum Bérylium Y__* Biox de de chlore CI02 Bore Brome
actif Cadmium Calcium
-
ChIore actif CI2
16. 17. 8
-19% -20.
Phénols Phosphates - Phosphorc (total) Plomb {dissous,0.45
micron) Potassium SahoneIfes par 100 ml- Sélknium Sodium Solvants
chlorés
Sulfates Sulfiires Tempkxatures (OC) Titane
1 1 0.05
. 2 1
0.5 0.2 3
Chrome III ChromeVI Cobalt Cuivie Cyanwes
600 0.2 1840 0.001
Zinc , 5 ) 200
-
bytic1e 12 : sont interdites de rcjct direct dam Ie milieu
récepteur les substanceç cidessous cit&s.
Article 13 : Sont saumiscs à autorisation avant leur rejet
direct dans le milieu récepteur les substances ci- dessous
citées.
( SIITBSTmCE _ Composés organohalogkh ct nibbstsnces pouvant
ptn6ra de tels ampos& dsnr h aquatique. - -
2. Composés organophosphor&
3. 1 Composk organostanniqucs I 4. Substances ayant un pouvoir
cancérigane, mutagène ou tératogcne dans le milieu aquatique
OU par I'intermédiaire dc celui - ci 5. Mercure et composés du
mercure
, 6. Cadmium et composés du wdrnium
7. Hdcs min6-iaIts et hydrocarburci - 8.
,9
cyan-
PolIuants - or~aniqucs persistants
surzsrANcE&,d
Les métalloïdes et métaux ainsi que [cuis cornposk : Zinc, bore,
-iim, u*vre, antimoine, vanadium, nickel, molybdène, cobalt,
chsomc, titan%
1 tbaIIium, plomb, ttain, tellure, séiénium , bar)lim 2
' 3
4
k s biocides et lem dérivés ne figurant pas sur la liste dcs
substances citées dans I'adcle 12
amLes sub&ces ayMt un effet nuisible nu le goût ou stÜ i'odw
do eaux s o u t ~ n e s a& puc' les cornposécs susceptibles de
donucr naissance à de tek composb dans les eaux et à rendre
celles-ci impropres à la consommafion humaine,
Les composts organosiliciés toxiques ou persistants Ics
substances qui peuvent donner naissance Q de tels composés dans les
eaux a l'exclusion de ceux qui sont biotogiqucment inoffensifs ou
qui se transforment rapidement dans l'Gu en substances
inoffensives.
I
5 Les com~osCs inor.mniques du phosphore total ot phosphore
élémentaire. 6 ILtxflors. 7 1 L'ammoniaque et leshihites. - 1
-
CEIAP- IV DES NORMES DE REJETS DE POLLUAJWS DU SOL
Articlc 14 : Les nomes de qudW du sol sont fixées conformément
au tableau ci-dessous.
Induskie ' ~ararnetres MS ou precisk) Agricol e
Objectifs de qualit6
5.5-8 ) 5.5-8 15.5-8
Habitatlpar CS
PH 5.5-8 _ Conducfivit& 4 Taux d'absorption de sodium 5-
5
.. 2 - 2Irs/c0~ 5
- 2 12
Antimoine Argent Arsenic Baryum 1 Bérylîum
20 1 20 20 140
30 - Bore ( soluble dans l'eau chaude) 1 1- ) 2 Cadmium _ I I )
5
2 1 20 J 20 20 1 50 Ill0 200 1 750 ) 500 4 1 20 14
6
40 300 2000 20 -
8 Chrome VI 2,5 ) 8 Chrome total - Cobalt
75 ( 750 1350 800
Cuivre - 1 50 (200 400 1 IO00 Qanure libre ' 0,25 \o,s 110 ) 100
Cyanure total
25 140
1
50 300
- - - - 2,s so so 500 Fer blanc s 5 150 300
200 50 5
400 15 - 10 410
Fluorure total - Mercure - MolybdCne
2000 30 40 700
400 0,8 5
2500 1 70 -
Nickel 150 Plomb ( i00
200 1000 } 1000
,5 \ 10 1500 1
1 200 1000 13000 1
1 1 Vanadium 125 Zinc ) 200
,200 600
Hydrocarbure aromatique monocyclique , Benzène O, 1 i 0,s 10.5
15 , ChlorobcnzEnc (0,~ 0,l 11 110 1
P a 1 l2 1 1.3-dich1orobe~ène \0,1 0,l
1 -4-dichlarobenzêne 1 o , ~ l o , ~ I 1 10 1
Ethylbenzène - lo,l 11,s 5 Styrène [sr 1 0,s 5 Toluène l o , ~
15 15 - Xylène I 0- I S Somposés phénoliques -
10 70 50 - 200 i 9 0
Non chlorés lO,i 10,i 1 - 035 Chlorés
10 5 1 0,OS l0,OS
Hydrocarbures aromatiques olycycliques (HAP)
350 10
Be= (a) anthracéne O, 1 14 135 enzo (a&& sen20 Cb)
fluoranthène
O, 1 10,s 0 2 1 , S S
I ,350
-
Article 15 : IRs nomes de qualité des amendements organiques à
usages agricoles sont fixées confomément'autableau ci-dessous.
- 10 - 350 50 300 100
' ~ i b m (a , h ) anthracéne hd&ol( 1.2.3c,d ) pyrène
Naphtal&ne Ph6nanthrhe W n c
CHAPITRE V : DES DISPOSITIONS FINALES
Paramètres
Cadmium , Cuivre Nickel Plomb
Zinc Mercure Chrome
-Cobalt Eain _Molybdène
Article 16 : Les méthodes d'analyse pour la détermination dcs
caractéristiques et des teneurs mentionnées dans le présent décret
seront définies cn tant que de besoin par arrêté conjoint du Minlsw
chargé de l'Environnement et dc 1 'Eau, du Ministre cbarg6 de
l'Agriculture, du Ministre chargis des Ressources Animales, du
Ministre chargé de la Santé, du Ministre chargé des Mines, des
Carrières et dc I'Energie, du Ministre chargé du Commerce, de la
Promotion de l'Entreprise ct de l'Artisanat, du Ministte char&
des Transports et du Tourisme et du Ministre chargé de I'Economie
et des Finances.
Hydrocarbures chlorés Aliphatiques chlarés PolychZombiphényl (
PCB) Cblorobewène Hcxachlorobmène Hexachlorocyclohexane
PoIychlorodibenzodioxine (PCDD) et
Valeurs iïmites ( mg/ kg MS )
40 1750 400 1200 4000 25 500 25 25 5
Article 17 : Les infractions aux dispositions du prEsent décret
sont rccherchdes, constatées, poursuivies et réprimCes selon la
ICgisiation en vigueur, notamment le Code de I'Environncment, lc
Code Forestier, le Code de la Santé Publiquç et le Code Minier.
I 35 5 5 1 O
O, I O, 1 O, 1 O, 1 O, 1
Article 18 : Les modalités d'application des dispositions du
présent décret sont fixées en tant que de besoin par arrêté
conjoint.
PolychIorodibenzofùrane (PCDF) 1
O, 1 0,5 0,1 0,5 091
- 50 50
5 5
O, 1 O, 1
0,l 0,5
0,05 0,1 0,Ol 0,0000 1
2,s 0,05 0,O 1 0,0000 1
8 2
0,00 1
40 55
-
-/y-
,./----
/ --' L.--l--
Le Premier hfinis L ~ C
@Gstre de l'Agriculture
Le Ministre des Mines, dcs Carrieres
Lc Mini re des Transports et du Toiirisme hl,
Le Ministrc du Commerce, de la Promotion de I'Entreprise et de
l'Artisanat -- -
/ Lc Ministre desRessources . . h i m a l e s
Alphonse B O N ~ ~
