Le booster des éco-innovations en Rhône-Alpes

INNOV’R®

http://eco-innovations.rhonealpes.fr

Compétitivité

Economie verte

Recherche et développement

Mars 2009

Contexte et objectifs

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Enjeux :

- Réchauffement climatique - Biodiversité et Santé humaine

Objectifs :- Facteur 4- Diminution de l’empreinte écologique des activités humaines (prévention)

Décisions cadres :- Au niveau international :

Protocole de Kyoto (1997)- Au niveau européen :

Programme européen sur le changement climatique – PECC (2000)Paquet « Energie – Climat » - Règle des 3x20 (2008)

- Au niveau national :Plan Climat 2004 – 2012 - Facteur 4Grenelle de l’environnement (2008)

Les éco-innovations représentent un facteur de compétitivité :

pour les entreprises : sources de performance et génératrices de valeur ajoutée pour les territoires : créatrices d’emplois et garantes d’un développement économique durable

Mais :

complexité relative des démarches d’éco-innovation prise de risques difficultés d’accès aux marchés manque de temps, d'information et de financement rareté des compétences

sont autant d’obstacles aux yeux des entreprises

Constats : Issus du projet ECREINetwork

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Appel à projets : Partenaires

INNOV’R® est une initiative de :

Avec le soutien de :

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Public cible : TPE et PME-PMI implantées en Rhône-Alpes et dont l’effectif n’excède par les 500 salariés

Projets éligibles : correspondent en toute ou partie à une étude préalable ou de faisabilité, un programme de R&D, un transfert de technologies, la mise en œuvre d’un démonstrateur ou d’un prototype,… ;

Domaines couverts : énergies renouvelables, construction et aménagement durables, procédés, produits et services, gestion des émissions polluantes (solides, liquides, gazeuses), mesure et évaluation environnementales (domaine transversal)

Coûts éligibles : coûts de personnel, coûts de sous-traitance, consommables, équipements

Appel à projets : Couverture

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L’entreprise n’a plus à rechercher le dispositif qui peut financer son projet

Elle doit simplement déposer un pré-dossier auprès du « Guichet unique Rhône-Alpes pour les éco-innovation »

Il s’agit d’un appel à projets permanent

Chaque mois, un comité technique sélectionne les projets et les oriente vers le dispositif d’aide approprié

Appel à projets : Un guichet unique, une procédure simplifiée

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Subvention

Plafond de 100 000 €

Taux maximum de 50 %

D’autres dispositifs peuvent être mobilisés

Remarque : La subvention ne peut excéder les fonds propres de l’entreprise.

Appel à projets : Aide

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Quelques chiffres : Près de 90 projets enregistrés en 8 mois : environ 10 par mois

50 % des candidatures couvrent le domaine « produits, services et process éco innovants » - 35 % couvrent le domaine « énergies renouvelables et efficacité énergétique et éco construction »

Budget moyen des projets : 250 K€

45 % des entreprises candidates ont moins de 3 ans. Les éco-innovations représentent donc une source d’activités nouvelles.

50% des entreprises candidates a un chiffre d’affaires inférieur à 150 000 €

70 % des entreprises candidates ont moins de 10 salariés

Le Rhône est incontestablement le département qui produit le plus de projets éco-innovants avec 44 % des candidatures. Viennent ensuite la Loire (14%), la Savoie (10 %) et l’Isère (7 %).

70 % des candidatures ont été déclarées éligibles par le CT Eco innovations

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Quelques exemples : Energies renouvelables : Récupérateur de fumée pour chaudière au bois, Module de génération d'hydrogène, Dispositif héliothermique de production d'énergie électrique et de chaleur, Système de méthanisation adapté aux petits flux,…

Efficacité énergétique et éco construction : Isolation thermique par mur végétalisé, Réhabilitation de la construction en terre crue grâce à un système mécanisé, Système constructif en composite bois, Nouveau béton d'argile,…

Produits, services et process éco innovants : Concept de café-restaurant bio et durable, Gamme de tablettes détergentes vertes pour lave-vaisselle, Gamme de produits de soins capillaires bio, Unité de traitement de l’ambroisie par infrarouge,…

Traitement des pollutions : Récupération et réutilisation des eaux usées en ennoblissement textile, Procédé innovant de recyclage de déchets électroniques,…

Contrôles et mesures : Système de mesure continu de la qualité de l'environnementale intérieur, Moyen de mesure et d’analyse de la pollution lumineuse du ciel nocturne, Méthode de mesure des COV présents dans les eaux de réseaux d’assainissement,…

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