Le Cycle de

Concertation et de

Capitalisation des organes d’orientation

Ministère de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales

DNCT

CONTEXTE • Besoin de suivi de la décentralisation par le niveau local et régional• Besoin de supports de contrôle autonomes : en lien avec la Base OISE• Les thématiques et les ordres du jour non précis • Faible maîtrise du rôle des organes d’orientation : vérification,

contrôle, suivi, orientation• Faiblesse dans la gestion des organes de pilotage : les commissions de

travail et leur structuration opérationnelle, suivi des commissions de recensement des infrastructures transférées

• Organes fictifs (CCOCSAD) : texte de création disponible mais non opérationnel

• Problème de maîtrise des procédures pour faire fonctionner les organes d’orientation

• Sollicitation des sessions extraordinaires par les PTF pour la légitimation des besoins d’appui

• Difficultés d’accès au financement de la DAT et autres sources

1. Mettre en réseau les acteurs de la décentralisation ;

C’est possible ?

Objectifs de la stratégie

4. Renforcer les compétences des CT en réponse à leurs besoins.

3. Alimenter la prise de décision aux différents niveaux ;

2. Communiquer, capitaliser et utiliser les données ;

Il fût une vision …Les Comités d’Orientations (CCOCSAD, CLOCSAD, CROCSAD, CNO) sont des espaces de

concertation et de capitalisation devant permettre :

Il s’agit d’un outil de communication entre les acteurs d’un même niveau de CT, et entre les

acteurs de niveaux de CT différents.

1. La remontée des informations vers le niveau national ;

2. La descente d’orientations pour l’adaptation de mesures d’appui technique et la

programmation au niveau local.

… qui devint cauchemar !Tenue actuelle des CLOCSAD et CROCSAD

=Organisation ad-hoc, improvisée et fragmentée (manque de budget de

fonctionnement)

… qui devint cauchemar !

PDESC

PTATThèmes imprévus et

toujours extraordinaires

Budgétisation

Mobilisation

des ressources

Organisation ad-hoc, improvisée et fragmentée des CLOCSAD et CROCSAD

=Système potentiel inutilisé de communication et de synergie, difficultés pour

formuler une vision de développement et prendre une décision.

… qui devint cauchemar !

Le Cycle de Concertation et de Capitalisation est un accompagnement méthodologique, une optimisation systémique de la tenue des CO

=Une organisation structurée et synchronisée des CCOCSAD, CLOCSAD et

CROCSAD

… la solution au cauchemar !

Cycle de Concertation et de Capitalisation1. Collecte et partage d’informations2. Identification de besoins3. Analyse des disparités4. Sondages degré de satisfaction

7. Réflexions collectives sur des thèmes stratégiques

5. Bilan, évaluations, appréciations6. Sensibilisation / Lobbying

La structuration et l’harmonisation, permettra une …

Exemples de contenu

1. Informations : indicateurs de bonne gouvernance (PARAD, PARADDER…)

2. Disparités CT : mobilisation des ressources

3. Besoins d’apprentissage : gestion des secteurs transférés

4. Sondages : collaboration avec Tutelle, services techniques et CT

5. Bilan : synthèse restitutions publiques

6. Rappels : respect des dates butoirs de soumission des documents obligatoires, mobilisation droits de tirage

7. Thèmes stratégiques : développement de l’économie locale

8. Introduction de perspectives innovantes : offre d’appui des PTF

9. Bonnes pratiques : mobilisation des ressources financières propres

10. Programmation stratégique : mise en œuvre commune dans le cadre de l’intercommunalité

Les cinq piliers du Cycle

1. Un seul réseau et une vision commune des CO ;

2. Adaptation et harmonisation des thématiques traitées en fonction des besoins réels des CT ;

3. Régularité des sessions avec calendrier cyclique commun ;

4. Remontée, diffusion, capitalisation des informations ;

5. Renforcement des performances à tous les niveaux.

Faire d’une pierre plusieurs coups …

La stratégie du cycle

Quelles sont les différentes étapes du Cycle de

Concertation et de Capitalisation ?

CROCSAD CCOCS

AD

Restitution Publique

CLOCSAD

CROCSAD

CLOCSAD

CLOCSAD

Janvier

Janvier / Février

Avril / Mai

JuinJuillet

Août / Septembre

Octobre / Décembre

CRO CROCSADCSAD

Janvier / Février : CCOCSAD

1. Programmation des activités de Restitution Publique

2. Programmation des activités de Gestion administrative et financière : exécution du budget, compte administratif, état civil, archivage…

3. Actualisation des PTAT

La stratégie du cycle

CROCSAD CLOCSA

D

Restitution Publique

CLOCSAD

CROCSAD

CLOCSAD

CLOCSAD

Janvier

Février / Mars

Avril / Mai

JuinJuillet

Août / Septembre

Octobre / Décembre

Février / Mars : CLOCSAD

1. Compte Administratif

2. Programmation des Services Techniques

3. Programmation des activités de Restitution Publique

4. Programmation des activités de Gestion administrative et financière

La stratégie du cycle

CCOCSAD Janvier/Février

CROCSAD CLOCS

AD

Restitution Publique

CLOCSAD

CROCSAD

CLOCSAD

CLOCSAD

Janvier

Février / Mars

Avril / Mai

JuinJuillet

Août / Septembre

Octobre / Décembre

Avril / Mai : CCOCSAD

1. Mise en œuvre des Restitutions Publiques

La stratégie du cycle

CCOCSAD

CCOCSAD Janvier/Février

CROCSAD CLOCS

AD

Restitution Publique

CLOCSAD

CROCSAD

CLOCSAD

CLOCSAD

Janvier

Février / Mars

Avril / Mai

JuinJuillet

Août / Septembre

Octobre / Décembre

La stratégie du cycle

CCOCSAD

CCOCSAD Janvier/Février

Juin : CLOCSAD

1. Bilan des Restitutions Publiques

2. Budget Additionnel

3. Actualisation de la Planification

CROCSAD CLOCS

AD

Restitution Publique

CLOCSAD

CROCSAD

CLOCSAD

CLOCSAD

Janvier

Février / Mars

Avril / Mai

JuinJuillet

Août / Septembre

Octobre / Décembre

La stratégie du cycle

CCOCSAD

CCOCSAD Janvier/Février

Juillet : CROCSAD

1. Bilan global

2. Synthèse des besoins de formation

3. Programmation des activités de formation du CFCT

CROCSAD CLOCS

AD

Restitution Publique

CLOCSAD

CROCSAD

CLOCSAD

CLOCSAD

Janvier

Février / Mars

Avril / Mai

JuinJuillet

Août / Septembre

Octobre / Décembre

La stratégie du cycle

CCOCSAD

CCOCSAD Janvier/Février

CCOCSAD

Juillet/Août

Juillet / Août : CCOCSAD

1. Elaboration des rôles d’impôts

2. Programmation des activités de Mobilisation des Ressources

3. Enquêtes de satisfaction

CROCSAD CLOCS

AD

Restitution Publique

CLOCSAD

CROCSAD

CLOCSAD

CLOCSAD

Janvier

Février / Mars

Avril / Mai

JuinJuillet

Août / Septembre

Octobre / Décembre

La stratégie du cycle

CCOCSAD

CCOCSAD Janvier/Février

CCOCSADJuillet/Août

CLOCSAD

Septembre / Octobre : CLOCSAD

1. Budget Primitif

2. Programmation des Services Techniques

3. Bilan des enquêtes de satisfaction

Septembre/Octobre

CROCSAD CLOCS

AD

Restitution Publique

CLOCSAD

CROCSAD

CLOCSAD

CLOCSAD

Janvier

Février / Mars

Avril / Mai

JuinJuillet

Août / Septembre

Octobre / Décembre

La stratégie du cycle

CCOCSAD

CCOCSAD Janvier/Février

CCOCSADJuillet/Août

CLOCSAD

Septembre/Octobre

CCOCSAD

Novembre/Décembre

CROCSAD CLOCS

AD

Restitution Publique

CLOCSAD

CROCSAD

CLOCSAD

CLOCSAD

Janvier

Février / Mars

Avril / Mai

JuinJuillet

Août / Septembre

Octobre / Décembre

La stratégie du cycle

CCOCSAD

CCOCSAD Janvier/Février

CCOCSADJuillet/Août

CLOCSAD

Septembre/Octobre

CCOCSAD

CROCSAD

Janvier : CROCSAD

1. Actualisation de la Planification

2. Programmation des investissements de l’ANICT

3. Orientation des Commissions

4. Synthèse des budgets primitifs

Novembre/Décembre

CROCSAD CLOCS

AD

Restitution Publique

CLOCSAD

CROCSAD

CLOCSAD

CLOCSAD

Janvier

Février / Mars

Avril / Mai

JuinJuillet

Août / Septembre

Octobre / Décembre

La stratégie du cycle

CCOCSAD

CCOCSAD Janvier/Février

CCOCSADJuillet/Août

CLOCSAD

Septembre/Octobre

CCOCSAD

CROCSADNovembre/Décembre

Eléments Fixes CROCSAD, CLOCSAD et CCOCSAD :

1. Revue indicateurs PNACT / PARADDER

2. Analyse, interprétation, renseignement de la Base OISE

3. Mobilisation des ressources

4. Paiement du salaire des fonctionnaires des CT

CROCSAD CLOCS

AD

Restitution Publique

CLOCSAD

CROCSAD

CLOCSAD

CLOCSAD

Janvier

Février / Mars

Avril / Mai

JuinJuillet

Août / Septembre

Octobre / Décembre

La stratégie du cycle

CCOCSAD

CCOCSAD Janvier/Février

CCOCSADJuillet/Août

CLOCSAD

Septembre/Octobre

CCOCSAD

CROCSADNovembre/Décembre

Eléments Variables CROCSAD, CLOCSAD et CLOCSAD :

1. Restitution des contrôles de Tutelle

2. Restitution de l’assistance et du contrôle de légalité

3. Réflexions thématiques

Ancrage institutionnel

Le Comité National d’Orientation (CNO)La première année :

1. Des acteurs précis du CNO (DNCT, CFCT, ANICT et HCC) participent à l’analyse des données issues du cycle ;

2. Ils alimentent le cycle par la législation et le renforcement de l’appui technique (par exemple : sur la base des informations collectées concernant les besoins de formation, le CFCT élabore et communique un calendrier de formation continue pour l’année suivante).

La deuxième année :

1. Bilan du cycle précédent ;

2. Les acteurs du CNO mettent en œuvre le cycle pour sa seconde édition et les éditions suivantes ;

3. Désengagement du PTF, suivi dégressif.

Les produits de la stratégie

1. Arrêté du Ministre du MATDAT instituant un calendrier national de tenue des comités d’orientation ;

2. Rapport standardisé des comités d’orientation ;

3. Guide d’animation des comités d’orientation ;

4. Relecture du Décret N°08-095 /P-RM du 21 Février 2008 portant création des organes d’orientation.

Cycle Concertation Capitalisation

Gestion communale

Gestion cercle

Gestion régionale

Législation

Impacts du Cycle

Adéquation offre aux besoins

Les prochaines étapes

Comment allons nous faire ?

Le débat est ouvert …

Des questions …

?Je suis là …

1. État des lieux du fonctionnement des organes d’orientation ;

2. Information/Sensibilisation des acteurs du Cycle ;3. Atelier national de validation de la stratégie ; 4. Élaboration des outils et modules de formation ;5. Recrutement des prestataires par cercle ;6. Formation des prestataires ;7. Tenue des cadres selon le cycle pour le cercle de

Ségou ;8. 1ère évaluation, capitalisation et réplication sur les 6

autres cercles9. Évaluation de la première édition

Stratégie de mise en œuvre