le Centre d’expertise hydrique du Québec. - … · L’exercice 2003-2004 sera donc un exercice de transition qui nous permettra de recentrer nos actions et ... fonction de la

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Centre d’expertise hydrique du QuébecÉdifice Marie-Guyart675, boulevard René-Lévesque EstAile René-Lévesque, 2e étageQuébec (Québec) G1R 5V7

Téléphone : (418) 521-3866Télécopieur : (418) 643-6900

Courriel : [email protected] : www.menv.gouv.qc.ca/cehq

MESSAGE DE LA DIRECTION

Le Centre d'expertise hydrique du Québec existe en tant qu’agence depuis maintenant deux ans.

Ces deux premières années ont été consacrées à mettre en place notre organisation, à la doter des

outils nécessaires pour accomplir sa mission et améliorer sa performance, à poser les premiers jalons de

la gestion par résultats, et ce, tout en continuant à offrir nos produits et services.

Des résultats significatifs ont été observés, notamment en ce qui concerne l’organisation du travail,

l’accroissement des revenus et l’établissement du coût de revient de certains produits et services. Pour

relever les défis établis dans la Convention de performance et d’imputabilité, il faut maintenant nous

engager résolument dans l’amélioration de notre performance et de la cohésion des interventions des

unités administratives qui composent le Centre d'expertise hydrique du Québec. À cet égard, des efforts

importants seront consacrés par l’équipe de direction pour entreprendre un certain nombre de démarches

de réflexion stratégique qui encadreront les objectifs, les actions et les indicateurs de résultats pour les

années à venir.

L’exercice 2003-2004 sera donc un exercice de transition qui nous permettra de recentrer nos actions et

de mettre en place les conditions nécessaires pour atteindre nos objectifs et améliorer notre performance.

Pierre Aubé, ing., M.Sc.Chef du Service de la gestion des barrages publics

Jean-Marie Boucher, bio., M.Sc.A.Chef du Service de la surveillance et de l’entretien des barrages publics

Michel Dolbec, ing. et M.B.A.Chef du Service de la sécurité des barrages

Jocelin DufresneChef du Service de la connaissance et de l’expertise hydrique

Serge Hamel, ing.Chef du Service de la gestion du domaine hydrique de l’État

Yvon Gosselin, ing. et agr.Directeur général du Centre d’expertise hydrique du Québec

TABLE DES MATIÈRES

1. PRÉSENTATION DU CENTRE D’EXPERTISE HYDRIQUE DU QUÉBEC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1

1.1 MISSION ET MANDATS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1

1.1.1 Principaux mandats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1

1.1.2 Champs d’activités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1

1.2 STRUCTURE ORGANISATIONNELLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3

1.2.1 L’équipe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3

1.2.2 L’organigramme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3

1.3 PRODUITS ET SERVICES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4

1.4 CLIENTS ET PARTENAIRES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4

2. OBJECTIFS 2003-2004 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5

2.1 POURSUIVRE LE DÉVELOPPEMENT ORGANISATIONNEL DU CENTRE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5

2.2 S’ENGAGER DANS L’AMÉLIORATION DE LA PERFORMANCE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8

2.2.1 Maintenir à un haut niveau les connaissances et le savoir-faire du personnel . . . . . . . . . . . . . . 8

2.2.2 Fournir aux clients une expertise et des services de grande qualité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9

2.2.3 Accroître la marge de manœuvre budgétaire du Centre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10

2.3 MENER À TERME LES DOSSIERS PRIORITAIRES ET STRATÉGIQUES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10

2.4 SOUTENIR LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE L’EAU . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12

3. RESSOURCES ALLOUÉES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12

4. FACTEURS DE CONTINGENCE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14

5. SATISFACTION DE LA CLIENTÈLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14

5.1 DÉCLARATION DE SERVICES AUX CITOYENS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14

5.2 POLITIQUE DE TRAITEMENT DES PLAINTES ADMINISTRATIVES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14

6. APPROBATION DU PLAN D’ACTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15

ANNEXE 1 : LOIS ET RÈGLEMENTS TOUCHANT DIRECTEMENT LES ACTIVITÉS DU CEHQ . . . . . . . . . . . . . . .17

ANNEXE 2 : DESCRIPTION DES INDICATEURS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18

ANNEXE 3 : GLOSSAIRE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19

ANNEXE 4 : SOMMAIRE DES DÉFIS ET DES OBJECTIFS POUR 2003-2004 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20

LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1 : Crédits 2003-2004 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12

Tableau 2 : Répartition des ressources 2003-2004 en fonction de la provenance des crédits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13

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1.1 MISSION ET MANDATS

La mission du Centre d’expertise hydrique du Québec est de gérer le régimehydrique du Québec avec une préoccupation de sécurité, d’équité et de

développement durable. À cette fin, il assure la régularisation du régime deseaux par l’exploitation des barrages publics, la gestion foncière et l’intégritédu domaine hydrique de l’État, et il veille à la sécurité des barrages. Le Centrefournit également un soutien aux municipalités dans la détermination deszones inondables et des moyens de lutte contre les inondations. De manièreplus générale, il acquiert les connaissances hydrologiques et hydrauliquesnécessaires au Ministère pour assurer la gestion de l’eau.

1.1.1 Principaux mandats

• Exploiter quelque 250 stations de mesure des niveaux et des débits desprincipaux cours d’eau du Québec, et traiter, analyser et diffuser lesdonnées recueillies.

• Exploiter quelque 800 barrages publics.

• Assurer la gestion foncière du domaine hydrique de l’État.

• Voir à l’application de la Loi sur la sécurité des barrages, qui vise quelque5 000 barrages du Québec.

• Fournir en matière d’hydrologie et d’hydraulique l’expertise nécessaire ausoutien des activités ministérielles.

• Contribuer à la régularisation des bassins hydrographiques limitrophes duQuébec (Saint-Laurent, Grands Lacs et Outaouais).

• Fournir un soutien aux municipalités dans la détermination des zonesinondables et des moyens de lutte contre les inondations.

1.1.2 Champs d’activités

La connaissance et l’expertise hydrique

• Colliger les données sur les niveaux et les débits des cours d’eau, et ce,à partir de quelque 250 stations hydrométriques réparties sur l’ensemble duterritoire québécois qui transmettent les données au CEHQ par lien télépho-nique ou par satellite. Traiter, analyser et diffuser ces données.

• Fournir l’expertise hydrologique et hydraulique nécessaire à la gestionde l’eau, à la détermination des zones inondables dans les cours d’eau àrisque d’inondation, à l’application de la Loi sur la qualité de l’environnementet au calcul des débits réservés. Le CEHQ offre également une expertise surles glaces, la formation d’embâcles et l’érosion des berges.

• Élaborer des modèles prévisionnels de débit de certains cours d’eau,notamment pour appuyer la gestion quotidienne de barrages et pour fournirl’expertise nécessaire aux intervenants de la sécurité civile en période de crue.

Le Centre d’expertise hydrique

du Québec (CEHQ) est une agence

du ministère de l’Environnement

qui a été créée en avril 2001. Il est

en constante évolution afin d’être

à la fine pointe des connaissances et

du savoir-faire dans les domaines

des barrages, du régime hydrique et

du domaine hydrique de l’État.

PRÉSENTATION DU CENTRE

D’EXPERTISE HYDRIQUE DU QUÉBEC

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L’exploitation des barrages publics

• Gestion: déterminer et exécuter les manœuvres nécessaires à la régularisationdes débits et au maintien des niveaux d’eau en fonction de l’usage desbarrages et des réservoirs (protection contre les inondations, productionhydroélectrique, approvisionnement en eau potable ou industrielle, villégiature,loisir ou conservation de la faune). Ainsi, 36 barrages sont gérés en tempsréel, c’est-à-dire qu’ils font l’objet d’un suivi constant par le personnel duCentre et au moyen de l’instrumentation appropriée, et ce, 24 heures sur 24.La gestion comprend également la négociation d’ententes contractuellesavec des bénéficiaires des barrages publics.

• Surveillance: détecter, par des inspections régulières et à l’aide d’instrumentsde mesure, les anomalies qui pourraient nuire au fonctionnement des barrageset, par conséquent, à leur sécurité. L’ampleur de la surveillance varie enfonction de la vulnérabilité du barrage et des conséquences possibles encas de rupture.

• Entretien: réaliser les travaux nécessaires au bon fonctionnement et à lasécurité des barrages, des digues ou des appareils d’évacuation. De plus, leCEHQ assure la réalisation des travaux majeurs de reconstruction, de miseaux normes ou d’arasement des barrages publics.

La gestion du domaine hydrique de l’État

• Gérer le lit des cours d’eau navigables ainsi que celui des cours d’eaunon navigables des lots concédés après le 1er juin 1884. Il s’agit de gérerl’occupation du territoire et, au besoin, de détecter les empiétements sur lelit des lacs et des cours d’eau publics, en vue d’en régulariser l’occupationpar un permis d’occupation, un bail, une servitude, une vente ou touteautre mesure nécessaire.

• Fournir l’expertise nécessaire à la régularisation foncière des terres del’État qui sont inondées par des ouvrages de retenue des eaux.

• Préparer les documents juridiques relatifs aux droits d’occupation et auxtravaux d’arpentage requis par le Ministère aux fins d’enquête et pour ladélimitation des réserves écologiques et des habitats floristiques.

La sécurité des barrages

• Contrôler la sécurité des barrages en s’assurant que les propriétaires debarrages respectent les normes de sécurité et la réglementation, notammentpar l’analyse des plans, des devis et des études (hydrologie, hydraulique,stabilité de structure et de terrain de fondation) et par des inspections.

• Préparer les documents techniques et juridiques nécessaires, pourappuyer les décisions ministérielles et gouvernementales relatives à laconstruction ou à la modification de barrages.

• Maintenir à jour un répertoire des barrages d‘un mètre ou plus et enassurer la diffusion.


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1.2 STRUCTURE ORGANISATIONNELLE

1.2.1 L’équipe

Pour mener à bien notre mission et les mandats qui nous sont confiés, nouscomptons sur une équipe de quelque 170 employés permanents, occasionnelset saisonniers1. Une grande partie de cette équipe est constituée d’ingénieurs,de techniciens et d’ouvriers de diverses disciplines caractéristiques du Centrecomme l’hydrologie, l’hydraulique, la structure, la géotechnique, l’instrumen-tation, la construction, la gestion de barrages et les relevés de terrain.

L’équipe comprend également des arpenteurs-géomètres, des notaires, des agentsde recherche en droit, des techniciens et des géographes qui permettent auCEHQ d’assumer ses responsabilités en matière de gestion foncière.

Enfin, notre équipe comprend le personnel nécessaire à l’administration del’agence, soit le personnel d’encadrement, les professionnels et les employésde soutien qui assument les tâches de secrétariat, d’approvisionnement,de facturation, de suivi budgétaire, de développement organisationnel etd’informatique.

1.2.2 L’organigramme

Le Centre se compose de six unités : une unité de soutien administratif respon-sable d’exécuter les fonctions administratives et cinq unités opérationnelles.Il comprend également huit centres de service répartis dans diverses régionsdu Québec qui sont destinés à l’exploitation des barrages publics.

Centre d’expertise hydrique du Québec

Bureau du directeur général

Unité de soutien administratif

Service de la gestion des barrages

publics

Service de la surveillance et de l’entretien des barrages

publics

Service de la connaissance

et de l’expertise hydrique

Service de la gestion du domaine

hydrique de l’État

Service de la sécurité des

barrages

1 L’effectif régulier autorisé pour 2003-2004 est de 127 ETC. Pour mener à bien ses activitésopérationnelles, particulièrement en période de crue printanière et au cours de l’été, le CEHQrecourt à de nombreux employés occasionnels et saisonniers.Ph

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1.3 PRODUITS ET SERVICES

Le Centre d’expertise hydrique du Québec fournit des produits et des servicesqui se regroupent dans quatre champs de prestation :

• Les produits de connaissance visent l’acquisition, le traitement, la productionet la diffusion d’information dans nos champs de compétence.

• Le service de gérance comprend la gestion, la surveillance et l’entretiendes quelque 800 barrages et 250 stations hydrométriques qui sont sous laresponsabilité du Centre d’expertise hydrique du Québec.

• Le service d’expertise-conseil regroupe essentiellement les avis, les étudeset les analyses ainsi que les services de conseils techniques et scientifiquesdans les domaines de compétence du Centre.

• La production d’autorisations et d’actes statutaires comprend l’analysedes dossiers et la production des divers actes administratifs ou légaux requisen vertu de la Loi sur la sécurité des barrages et de la Loi sur le régime des eaux.

1.4 CLIENTS ET PARTENAIRES

Le CEHQ est en relation constante avec de nombreux clients et réalise plusieursactivités avec différents partenaires.

Les citoyens sont certainement les principaux clients du Centre. Ils sont aucentre de nos préoccupations et de notre mission, qu’il s’agisse des utilisateursdu domaine hydrique de l’État, des riverains qui désirent obtenir un droitd’occupation du domaine hydrique de l’État, des personnes qui bénéficientd’un plan d’eau régularisé par la présence d’un barrage pour la villégiature,les loisirs ou l’approvisionnement en eau, des citoyens qui vivent en aval d’unbarrage servant à régulariser les crues et, par le fait même, à en atténuercertains impacts négatifs, des citoyens qui seront davantage en sécurité enraison de meilleures normes de sécurité s’appliquant aux barrages ou encorede ceux qui bénéficient de la protection découlant de la détermination deszones inondables.

Les municipalités et les MRC constituent également une clientèle pour plusieursde nos produits et services, notamment les cotes de crues, la détermination deszones inondables, les niveaux et débits des cours d’eau ainsi que les prévisionshydrologiques lors des crues printanières.

Les propriétaires de barrages, notamment des entreprises productrices ouutilisatrices d’énergie hydroélectrique, des regroupements de villégiateurs etdes particuliers font également partie de notre clientèle pour l’application dela Loi sur la sécurité des barrages.

Le CEHQ entretient aussi des liens de partenariat avec des citoyens, desentreprises ou des organismes (municipalités, régies intermunicipales,regroupements de villégiateurs, etc.) qui bénéficient de la présence d’ouvragespublics et avec lesquels le gouvernement a conclu des contrats ou des ententes departenariat sur les modalités de gestion. Il agit également en partenariat avec lesorganismes concernés par la régularisation des bassins limitrophes du Québec.

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Le CEHQ reçoit également de 200 à 300 demandes d'avis technique parannée de la part du ministère de l’Environnement, principalement pourappuyer l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement. Plusieurs autresministères et organismes, principalement le Curateur public du Québec, laSociété de la faune et des parcs du Québec et le ministère de la Sécurité publique,sont aussi nos clients, puisqu’ils utilisent les données que nous recueillons ouqu’ils font appel à notre expertise.

Au cours de l’exercice 2003-2004, quatre défis seront ciblés en priorité parle CEHQ, dont deux sont issus de la Convention de performance et

d’imputabilité (CPI) de 2001. Les étapes stratégiques relatives à certains défisde la CPI ont été franchies, notamment celles concernant l’application de laLoi sur la sécurité des barrages, l’adaptation de la gestion des barrages publicsaux nouvelles règles que la Loi introduit ainsi que la gestion du domainehydrique de l’État. Les actions se poursuivent dans ces domaines, mais ellesrevêtent un caractère davantage récurrent que stratégique. Les objectifs deperformance et de connaissance qui leur sont associés sont intégrés aux défisspécifiques relatifs à ces aspects.

Par ailleurs, bon an mal an certaines de nos ressources doivent être mobiliséesen cours d’année afin de traiter des dossiers stratégiques ou prioritaires qui,tout en se démarquant de nos activités courantes, relèvent de notre mission.Nous avons décidé d’inclure dorénavant dans le plan d’action un défi relatif auxdossiers ponctuels prioritaires et stratégiques déjà connus en début d’exercice.De plus, compte tenu de l’importance de la Politique de l’eau et de l’impactpossible de sa mise en œuvre sur nos activités au cours des prochaines années,un défi spécifique y est consacré.

Les objectifs retenus pour l’exercice 2003-2004 visent donc à relever les quatredéfis suivants :

• poursuivre le développement organisationnel du Centre ;

• s’engager dans l’amélioration de la performance ;

• mener à terme les dossiers prioritaires et stratégiques ;

• soutenir la mise en œuvre de la Politique de l’eau.

2.1 POURSUIVRE LE DÉVELOPPEMENT ORGANISATIONNEL DU CENTRE

Malgré les efforts consacrés au cours des deux dernières années à mettre enplace notre organisation et à poser les premiers jalons de la gestion par résultats,la poursuite du développement organisationnel du Centre demeure un défiimportant.

En effet, certains dossiers importants sont traités à la pièce, sans rechercherde vue d’ensemble de la situation ni faire appel aux diverses connaissances etcompétences disponibles au Centre. De plus, compte tenu du contexte et des

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caprices de la nature, force est de constater que d’autres dossiers non prévus ouponctuels viendront modifier notre planification et accaparer nos gestionnaireset nos spécialistes. Le besoin d’établir un cadre stratégique plus complet quela Convention de performance et d’imputabilité et davantage rattaché à lamission du CEHQ se fait donc de plus en plus sentir. Un tel cadre devrait nouspermettre de mieux faire face à l’imprévu, d’accroître notre cohésion etd’améliorer notre performance en ce qui a trait au service à la clientèle et à laréalisation de nos activités régulières.

L’élaboration de ce cadre stratégique s’articulera autour de cinq grandesproblématiques, dont la planification stratégique qui intègrera, entre autres,l’essentiel des résultats des travaux menés au cours de la prochaine annéerelativement à ce défi.

• La planification stratégique : même si un certain nombre de défis ont étédéterminés lors de la création du Centre et ont permis de baliser les plansd’action élaborés depuis lors, une planification stratégique est nécessaireafin de bien situer ses interventions et d’axer son développement sur desobjectifs précis. Une planification stratégique sera donc effectuée au cours del’année afin d’établir un cadre plus précis pour l’élaboration des prochainsplans d’action et de structurer nos interventions dans les dossiers imprévuset importants. Ce plan sera élaboré notamment à partir de réflexions quiseront menées relativement aux autres problématiques traitées au cours del’exercice, soit le rôle du CEHQ dans la gestion des barrages publics et dansla connaissance sur les zones inondables.

• La gestion des barrages publics : au cours des années, le CEHQ s’est vuconfier la responsabilité de nombreux barrages, dont la plupart sont depetite ou de moyenne taille et sont situés dans des territoires peu urbanisés.Avec l’entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité des barrages, la prise en char-ge de ces ouvrages a entraîné une augmentation des énergies consacrées àleur gestion, à leur surveillance et à leur entretien. Au cours des prochainesannées, il faudra mener des études afin de déterminer leur conformité auxnormes de sécurité et la pertinence d’effectuer des travaux correcteurs. Uneréflexion préalable est souhaitable pour établir un cadre d’intervention relatifaux barrages publics, à leur utilisation et à leur financement, et être enmesure de prendre une décision éclairée sur chacun des cas.

• Les zones inondables : une cartographie des zones inondables a été faiteentre 1976 et 1997 dans le cadre d’une entente Canada-Québec. Grâce auProgramme de détermination des cotes de crues de récurrences de 20 etde 100 ans (PDCC), mis en place à la suite des pluies diluviennes de 1996,d’autres rivières ou tronçons de rivières sont étudiés et les cotes correspondantaux crues seront établies. Cependant, les résultats des études hydrologiqueset hydrauliques nécessaires à la détermination des zones inondables varientdans le temps en raison de plusieurs facteurs, notamment la constructionde remblais et d’autres ouvrages ayant une incidence sur l’écoulement del’eau, l’amélioration des méthodes de relevés de terrain et de simulation, etl’occurrence des crues depuis que les études ont été faites. Par conséquent,le CEHQ est régulièrement appelé à revoir les données sur lesquelles s’appuie lamise en application de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et de la Politiquede protection des rives, du littoral et des plaines inondables. Or, outre le PDCC quidoit se terminer en mars 2004, le CEHQ n’avait pas pour mandat de maintenir


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à jour des cartes de risque d’inondation, de répondre à des contestationsconcernant l’établissement d’infrastructures en zones inondables ni dedéterminer des cotes ou de cartographier d’autres rivières que celles retenuespour le PDCC. Une réflexion doit donc être faite sur cette problématiqueafin de déterminer l’ampleur des besoins actuels et futurs, et d’établir le rôledu Centre dans la satisfaction de ce besoin.

• Les communications : depuis sa création, le CEHQ a été sollicité danscertains dossiers qui nécessitaient des interventions de communication.L’exercice 2003-2004 connaîtra une augmentation de ces communicationsen raison notamment de la transmission aux municipalités concernées desplans préliminaires de mesures d’urgence. Il sera alors interpellé à la foiscomme gestionnaire de barrages et comme administrateur de la Loi sur lasécurité des barrages. Des communications devront également être prévuesavec des riverains dans le cadre de la rénovation cadastrale. Par ailleurs, leCEHQ possède de nombreuses connaissances qu’il aurait intérêt à diffuser.En collaboration avec la Direction des communications du Ministère, nousélaborerons une stratégie visant à mieux encadrer nos communications.

• La réponse aux situations d’urgence : les ressources du CEHQ risquentd’être mobilisées lors de diverses situations d’urgence. En effet, qu’il s’agissede crues importantes, d’étiages critiques, de rupture potentielle d’un barragedont nous sommes gestionnaires ou même du barrage d’un autre propriétaire,nombreuses sont les situations qui pourraient nécessiter l’expertise du personneldu CEHQ. Pour réagir adéquatement – et ceci est particulièrement vrai pourla mise en œuvre des plans de mesures d’urgence des barrages sous notreresponsabilité – nous devons mettre en place une structure organisationnelleet logistique qui nous permette de répondre aux diverses situations d’urgenceauxquelles nous pouvons être confrontés, soit comme premier intervenant,soit comme soutien à Urgence-Environnement ou aux autorités responsablesde la sécurité civile.

Objectifs 2003-2004 Indicateurs de résultats

Avoir terminé, avant le 31 mars 2004, État d’avancementle plan stratégique 2004-2007.

Avoir élaboré, avant le 15 février 2004, un cadre d’intervention sur la gestion des barrages publics précisant notamment la État d’avancement stratégie relative au maintien des barrages et le rôle du Centre en tant que gestionnaire.

Avoir élaboré, avant le 15 février 2004, un cadre d’intervention sur l’acquisition

État d’avancement et la diffusion de connaissances sur les zones inondables.

Avoir élaboré, avant le 31 mars 2004, un cadre d’intervention en matière État d’avancementde communications.

Avoir mis en place, avant le 31 mars 2004, la structure organisationnelle et logistique État d’avancementde réponse aux situations d’urgence.


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2.2 S’ENGAGER DANS L’AMÉLIORATION DE LA PERFORMANCE

La Convention de performance et d’imputabilité comporte un certain nombred’indicateurs destinés à suivre l’amélioration de la performance du CEHQ.Après deux ans, nous constatons que certains indicateurs sont plutôt ponctuelset perdent de leur intérêt avec le temps. C’est notamment le cas des indicateursrelatifs à la Loi sur la sécurité des barrages. Par ailleurs, à mesure que le Centreaméliore sa performance, le besoin d’en préciser les orientations et de définird’autres objectifs se fait sentir.

Trois axes sont privilégiés pour l’amélioration de la performance, soit :

• maintenir à un haut niveau les connaissances et le savoir-faire du personnel;

• fournir à nos clients une expertise et des services de grande qualité ;

• accroître notre marge de manœuvre budgétaire.

2.2.1 Maintenir à un haut niveau les connaissances et le savoir-faire du personnel

Cette préoccupation est fortement liée à notre existence en tant que centred’expertise. Notre performance est en effet étroitement associée à l’améliorationdes connaissances et du savoir-faire du personnel du Centre. L’objectif énoncédans la Convention de performance et d’imputabilité de consacrer une partsignificative de nos ressources à la formation et au perfectionnement estmaintenu. Cependant, l’exercice 2003-2004 sera aussi l’occasion d’analyserles efforts consentis et les résultats obtenus au cours des deux dernièresannées dans ce domaine et, au besoin, de mieux préciser nos objectifs à l’égarddes connaissances et du perfectionnement et, par conséquent, de revoir cetobjectif pour mieux le cibler.


Consacrer dans l’année au moins 2% des heures Pourcentage des heures productives à la formation et au perfectionnement. productives (formation et

perfectionnement)

Avoir précisé, avant le 15 décembre 2003, nos objectifs à l’égard de l’amélioration des connaissances et État d’avancementdu savoir-faire, et avoir revu en conséquence l’objectif relatif à la formation et au perfectionnement.


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2.2.2 Fournir aux clients une expertise et des services de grande qualité

La qualité de l’expertise et des services que nous offrons à notre clientèle estau cœur de notre raison d’être en tant qu’agence. Depuis son premier pland’action, le CEHQ s’est fixé un objectif de performance concernant la productionde certains actes statutaires qui découlent de l’application de la Loi sur la sécuritédes barrages. Cet objectif sera maintenu, de même que celui d’effectuer unepremière mesure de la satisfaction auprès de notre clientèle externe.

Cependant, notre performance repose aussi sur l’amélioration de nos processusde production et sur l’efficience de nos activités. C’est pourquoi nous mettronsen place un système de suivi et de gestion du temps consacré à nos principalesactivités. Cela nous permettra de voir quels sont les efforts consentis pourfournir nos principaux produits et services, pour réaliser nos dossiers stratégiqueset pour soutenir la reddition de comptes.

Par ailleurs, l’essentiel de nos connaissances, de nos données et de nos activitésfont référence à des lieux identifiables sur une carte: elles sont géoréférencées.La géomatique constitue un outil de base qui permettra au CEHQ non seulementd’améliorer sa performance, mais également de fournir des produits et desservices de plus grande qualité. Ces outils sont déjà utilisés pour plusieurs denos applications. Il faut, avant d’entreprendre une phase d’utilisation plusintensive, nous doter d’une approche globale et concertée dans la mise enplace de ces outils et leur application à nos divers systèmes d’information, detraitement et de diffusion de données.


Traiter 80% des actes statutaires requis en vertu de la Loi sur la sécurité des barrages dans un délai égalou inférieur aux délais suivants :

• 150 jours civils pour la construction ou la modification de structure d’un barrage ; Taux de respect des délais

• 45 jours civils pour la démolition, le changement d’utilisation ou la cessation définitive ou temporairede l’exploitation d’un barrage ;

• 8 jours civils pour la modification des plans et devis.

Avoir effectué, avant le 31 mars 2004, une première mesure de satisfaction auprès État d’avancement de la clientèle externe du CEHQ.

Avoir implanté, avant le 15 février 2004, un système de suivi et de gestion du temps consacré État d’avancementà nos principales activités.

Avoir terminé, au 31 mars 2004, l’inventaire des systèmes utilisant des données à référence spatiale,

État d’avancementla mise à niveau des outils géomatiques utilisés au CEHQ et la modélisation des données.


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2.2.3 Accroître la marge de manœuvre budgétaire du Centre

La création du Centre et les allégements convenus avec le Conseil du trésordans l’Entente de gestion visent notamment à donner au Centre les outilsnécessaires à l’amélioration de sa performance et des services qu’il offre.L’octroi d’un crédit au net et la possibilité de reporter une partie des crédits àl’année suivante font partie des allégements les plus significatifs à cet égard.Le CEHQ désire s’appuyer sur ces éléments pour accroître sa marge demanœuvre budgétaire afin de pouvoir, d’une part, mener à bien des activitésstratégiques non récurrentes et, d’autre part, favoriser son développement etcelui de ses ressources en vue d’offrir de meilleurs produits et services.


Accroître de 5% les revenus au 31 mars 2004. Pourcentage d’accroissement des revenus

Avoir terminé, avant le 31 mars 2004, une première évaluation du coût de revient État d’avancement de nos principaux produits et services.

2.3 MENER À TERME LES DOSSIERS PRIORITAIRES ET STRATÉGIQUES

Une partie des ressources du CEHQ doivent être consacrées à la réalisation dedossiers à caractère stratégique qui viennent s’ajouter aux activités récurren-tes. Au cours de l’exercice 2003-2004, quatre grands dossiers devront êtreamorcés ou réalisés.

• Décontamination des stations hydrométriques contaminées aumercure : jusqu’en 1997, quelque 320 stations étaient munies de servo-manomètres pour recueillir les données nécessaires à la détermination desniveaux et des débits des cours d’eau. Ces instruments fonctionnaient avecdu mercure métallique qui débordait régulièrement sur le plancher des abriset parfois sur le sol, en dessous et autour de l’abri. Entre 1997 et 1999, unprogramme de modernisation a permis de remplacer les servomanomètrespar des limnimètres électroniques et de décontaminer l’intérieur des abris.Les sols, en dessous et autour des abris, n’ont pas encore été décontaminés etune caractérisation des sols a démontré que le niveau de mercure dépassaitles normes environnementales.

• Solution aux étiages de la rivière des Mille Îles : les épisodes d’étiagecritique qu’a connus la rivière des Mille Îles à l’été 2001 et au cours de l’étéet de l’automne 2002 ont entraîné des problèmes relativement à la qualitéde l’approvisionnement en eau potable pour certaines municipalités riveraines.L’expertise du CEHQ a été sollicitée pour mener les études hydrauliquesnécessaires à la détermination, par les municipalités concernées, de solutionspermanentes à cette problématique.


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• Révision des cotes de crues de certaines rivières : avec le temps, lebesoin s’est fait sentir de revoir certaines cartes du risque d’inondation afinde mettre à jour ou de préciser les données qu’elles contiennent. C’estnotamment le cas pour les municipalités riveraines des rivières des Prairies,des Mille Îles, Chaudière et Châteauguay. Ces cours d’eau ont en effet vuleurs rives remblayées de telle sorte que les zones inondables représentéessur la première génération de cartes du risque d’inondation ne représententplus l’état actuel de l’écoulement des eaux.

• Délimitation du domaine hydrique de l’État dans le Haut-Richelieu :un protocole d’entente concernant la délimitation du domaine hydrique del’État et la gestion de la plaine inondable du Haut-Richelieu a été signé le26 mars 2002 par le ministre de l’Environnement et la préfète de la MRCdu Haut-Richelieu. Ce protocole vise le territoire inondable cartographié deneufs municipalités riveraines au Richelieu et au lac Champlain. Parmi lessolutions avancées concernant la régularisation des empiétements sur ledomaine de l’État, il semble opportun de proposer un projet de loi établissant,sous certaines conditions, une limite du domaine de l’État qui tiendraitcompte des occupations actuelles conformes à la réglementation municipaleen matière de protection des rives, du littoral et des plaines inondables.


Mettre en place, avant le 30 juin 2003, un plan de réhabilitation des stations hydrométriques État d’avancementcontaminées au mercure.

Mettre en œuvre le plan de réhabilitation des stations hydrométriques contaminées au mercure selon le État d’avancement calendrier retenu.

Avoir terminé, avant le 31 octobre 2003, la modélisation et les études hydrauliques nécessaires à la détermination, par les municipalités concernées,

État d’avancementde solutions permanentes à la problématique liée à la qualité de l’approvisionnement en eau potable lors des périodes d’étiage critique à la rivière des Mille Îles.

Avoir révisé, avant le 31 mars 2004, les cotes de crues de 2, 20 et 100 ans pour les rivières Chaudière, État d’avancementdes Mille Îles, des Prairies et Châteauguay.

Avoir soumis à l’approbation des autorités gouvernementales, avant le 31 mars 2004, un projet de loi spéciale sur la délimitation du domaine hydrique État d’avancementde l’État et la gestion de la plaine inondable du Haut-Richelieu.


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12

2.4 SOUTENIR LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE L’EAU

Au cours de l’exercice 2002-2003, le gouvernement a rendu publique laPolitique de l’eau. Plusieurs énoncés de cette politique interpellent directementle Centre d’expertise hydrique du Québec. Deux thèmes sont susceptibles denous toucher plus particulièrement : la gestion par bassin versant et la gestiondes plaines inondables.

Selon les priorités retenues par le Ministère et les ressources disponibles dansle cadre de la mise en œuvre de cette politique, le CEHQ appuiera la mise enœuvre de cette politique.

Depuis l’exercice 2002-2003, le Centre bénéficie d’un crédit au net. Sescrédits sont ajustés en cours d’exercice d'un montant équivalant à 100%

des revenus excédant la prévision des revenus associés au crédit au net, quiest de 2 M$. Par contre, si ses revenus sont inférieurs à cette somme, il devraréduire d’autant ses dépenses. Cet assouplissement budgétaire, tel que décritdans l'Entente de gestion du CEHQ, et le report des crédits non utilisés jusqu'àconcurrence d'un montant de 600 000$, donnent au Centre une marge demanœuvre en vue de développer ou de consolider certaines activités, améliorerle service à la clientèle ou mieux réagir à des situations imprévues.

Par rapport à l’exercice 2002-2003, des modifications ont été apportées aubudget du CEHQ. En effet, une somme de 1,8 M$ en dépenses de fonctionne-ment ne paraît plus au budget puisqu’elle servait à rembourser le service dela dette et les tenants lieu de taxes pour des barrages appartenant à la Sociétéimmobilière du Québec et exploités par le CEHQ. Ces barrages ont été rétrocédésau gouvernement en 2002. Par ailleurs, une somme de 2,8 M$ a été ajoutéeau budget d’investissement dans le cadre de la modernisation et de la miseaux normes des barrages qui sont sous notre responsabilité. Le budget dedépenses 2003-2004 sera de 17,5 M$, dont une somme de 600 000$ reportéede l’exercice 2002-2003. À cette somme s’ajoute un montant de 960 500$provenant du Fonds d’assistance financière pour certaines régions sinistrées àla suite des pluies diluviennes survenues les 19 et 20 juillet 1996. Les tableaux1 et 2 présentent la provenance des crédits disponibles et la répartition globaledes dépenses prévues en 2003-2004.

Tableau 1 Crédits 2003-2004

Crédits (000$)

Budget 2003-2004, portefeuille Environnement 17 480,1

Dépenses 10 303,4

Crédits 2002-2003 reportés 600,0

Investissement 6 576,7

Fonds d’assistance financière pour certaines régions sinistrées à la suite des pluies diluviennes survenues 960,5les 19 et 20 juillet 1996

Crédits totaux 18 440,6

RESSOURCES ALLOUÉES

3


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Budget de dépenses1

Effectifrégulier

autorisé au1eravril 2003

(ETC)4

Dépenses prévues(000$)

Fondsd'assistancefinancière2

Crédits2002-2003reportés

Répartitiondes revenus

prévus3

Dépensestotalesprévues

Tableau 2 Répartition des ressources 2003-2004 en fonction de la provenance des crédits

Direction et unité de soutien administratif 12 820,5 52,1 872,6

Service de la gestion des barrages publics 18 1 799,2 320,0 2 119,2

Service de la surveillance et de l’entretien des barrages publics 29 9 906,3 30,0 9 936,3

Service de la connaissance et de l’expertise hydrique 31 2 103,8 30,0 2 133,8

Programme de détermination des cotes de crues de récurrence de 20 et de 100 ans ––5 960,5 960,5

Service de la gestion du domaine hydrique de l’État 25 1 463,3 50,0 1 513,3

Service de la sécurité des barrages 12 787,0 150,0 937,0

Dossiers stratégiques et prioritaires

Décontamination des stations hydrométriques contaminées au mercure liquide 150,0 200,0 350,0

Révision des cotes de crues de 2, 20 et 100 ans pour les rivières des Mille Îles, Chaudière, des Prairies et Châteauguay 300,0 300,0

Délimitation du domaine hydrique de l’État et gestion de la plaine inondable du Haut-Richelieu 150,0 150,0

Modélisation et études hydrauliques : solution des étiages estivaux sur la rivière des Mille Îles6

Total 127 16 880,1 960,5 600,0 832,1 19 272,7

1 Inclut les crédits d’immobilisation

2 Fonds d’assistance financière pour certaines régions sinistrées à la suite des pluies diluviennes survenues les 19 et 20 juillet 1996

3 Revenus excédant 2 M$ (crédit au net)

4 ETC = Équivalent temps complet

5 Le personnel affecté à ce programme qui se termine en 2003-2004 est occasionnel (14,6 ETC)

6 Dépense comptabilisable de 230 000$ financée à même le budget d’immobilisation du CEHQ


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L’atteinte des objectifs du CEHQ est tributaire d’un certain nombre de facteursexternes, tels que :

• les phénomènes naturels exceptionnels ;

• le rythme des programmes fédéraux de dessaisissement des structures maritimes.

5.1 DÉCLARATION DE SERVICES AUX CITOYENS

Le Centre d’expertise hydrique du Québec adhère à la Déclaration de servicesaux citoyens du ministère de l’Environnement et s’en déclare solidaire.

L’objectif de cette déclaration consiste notamment à offrir aux citoyens desservices accessibles, courtois, diligents et équitables dans le contexte de lamission et des domaines d’intervention du Ministère. Le CEHQ s’engage àpoursuivre la mise en place, tout au long de la réalisation de son Plan d’action2003-2004, des mécanismes adéquats afin d’atteindre les objectifs établis parcette déclaration.

5.2 POLITIQUE DE TRAITEMENT DES PLAINTES ADMINISTRATIVES

Dans un souci d’amélioration constante de la qualité dans la prestation desservices, le Centre d’expertise hydrique porte une attention particulière auxbesoins et aux attentes des citoyens. Il favorise une concertation entre lesdifférentes clientèles afin de bien intégrer leurs préoccupations et de déterminerdes solutions aux problèmes pouvant survenir.

Par ailleurs, en cas de mésentente ou d’insatisfaction relativement à la prestationd’un service reçu, la clientèle peut communiquer avec le directeur général duCentre afin de trouver une solution au problème soulevé. À défaut d’en arriverà une entente, le client peut soumettre l’ensemble de son dossier au Bureaudes plaintes du ministère de l’Environnement. Ce dernier se chargera par la suitede faire ses recommandations à la sous-ministre, qui assume la responsabilité detoutes les activités administratives du Ministère.

SATISFACTION DE LA CLIENTÈLE

5

FACTEURS DE CONTINGENCE

4


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15

APPROBATION DU PLAN D’ACTION

6

Je soumets pour approbation le Plan d’action 2003-2004 du Centre d’expertisehydrique du Québec.

Madeleine PaulinSous-ministre de l’Environnement

Le 3 novembre 2003, j’approuve le présent plan d’action.

Thomas J. MulcairMinistre de l’Environnement


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• Loi sur la sécurité des barrages (L.R.Q., c. S-3.1.01)

• Loi sur le régime des eaux (L.R.Q., c. R-13)

• Loi sur le ministère de l’Environnement (L.R.Q., c. M-15.2.1)

• Loi sur l’administration publique (L.R.Q., c. A-6.01)

• Loi sur la fonction publique (L.R.Q., c. F-3.1)

• Loi sur l’administration financière (L.R.Q., c. A-6.001)

ANNEXE 1

LOIS ET RÈGLEMENTS TOUCHANT DIRECTEMENT LES ACTIVITÉS DU CEHQ


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1. Proportion des heures productives consacrées à la formation et au perfection-nement du personnel

Cible : Au 31 mars 2004, avoir consacré au moins 2% des heures productivesà la formation et au perfectionnement.

Définition : Cet indicateur fait référence à l’effort consacré par le Centre d’expertisehydrique du Québec aux activités de formation et de perfectionnementdu personnel à l’intérieur des heures productives. Le calcul des heuresproductives est obtenu en soustrayant du nombre total d'heures prévuespar ETC les jours fériés, les vacances et les jours de maladie par ETC.

Formule : Proportion = heures consacrées aux activités deformation et de perfectionnement

x 100heures totales productives

2. Pourcentage d’accroissement des revenus

Cible : Accroître de 5% les revenus au 31 mars 2004.

Définition : Cet indicateur permet de mesurer l’accroissement, en pourcentage,des revenus provenant des activités d’exploitation des barrages publics,de connaissance et d’expertise hydrique de même que de gestion dudomaine hydrique de l’État. De cette somme sont exclus la vented’immeubles et les droits annuels exigibles en vertu de la Loi sur lasécurité des barrages.

Formule : Pourcentage = revenus au 31 mars 2004 – revenus au 31 mars 2003x 100

revenus au 31 mars 2003

3. Taux de respect des délais de traitement des actes statutaires

Cible : 80% des actes statutaires, selon les catégories1, seront traités dansun délai égal ou inférieur aux délais suivants :

• 150 jours civils pour la construction ou la modification de structured’un barrage ;

• 45 jours civils pour la démolition, le changement d’utilisation oula cessation définitive ou temporaire de l’exploitation d’un barrage;

• 8 jours civils pour la modification des plans et devis.

Définition : Cet indicateur permet de suivre, en pourcentage, la performancedans les délais de traitement des actes statutaires prévus par la Loi surla sécurité des barrages.

Formule : Taux = nombre d’actes statuaires traités dans les délaisciblés par catégorie

nombre d’actes statuaires traités par catégoriex 100

ANNEXE 2

DESCRIPTION DES INDICATEURS

1 Catégories : construction ou modification de structure; démolition, changement d’utilisation oucessation d’exploitation; modification des plans et devis.


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Bassin hydrographique (ou bassin versant)Ensemble des territoires superficiels et souterrains qui drainent leurs eaux versle même exutoire.

Domaine hydrique de l’ÉtatDomaine public situé dans le lit de la mer, d’un cours d’eau ou d’un lac, incluantles rives, c’est-à-dire la bande de terrain délimitée par les lignes des basses ethautes eaux naturelles, sans débordement.

HydrauliqueScience et technique qui traite des lois régissant l’écoulement des liquides et desproblèmes posés par l’utilisation de l’eau.

HydriqueRelatif à l’eau en tant que corps (H2O).

HydrologieScience des eaux de la terre; propriétés, circulation, principes et distribution del’eau.

Régime hydriqueEnsemble des caractéristiques de l’écoulement d’un cours d’eau : variations dudébit en fonction du temps, périodicité des crues et des étiages, stabilité du lit, etc.

ANNEXE 3

GLOSSSAIRE


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ANNEXE 4

SOMMAIRE DES DÉFIS ET DES OBJECTIFS POUR 2003-2004

2. S’engager dansl’amélioration dela performance

1. Poursuivre le développement organisationnel du Centre

2.1 Maintenir à un haut niveau lesconnaissances et le savoir-faire dupersonnel

2.2 Fournir aux clientsune expertise etdes services de grande qualité

2.3 Accroître la margede manœuvrebudgétaire duCentre

• Avoir terminé, avant le 31 mars 2004, le plan stratégique 2004-2007

• Avoir élaboré, avant le 15 décembre 2003, un cadre d’interventionsur la gestion des barrages publics précisant notamment la stratégierelative au maintien des barrages et le rôle du Centre en tant quegestionnaire

• Avoir élaboré, avant le 15 décembre 2003, un cadre d’intervention surl’acquisition et la diffusion de connaissances sur les zones inondables

• Avoir élaboré, avant le 31 mars 2004, un cadre d’intervention enmatière de communications

• Avoir mis en place, avant le 31 mars 2004, la structure organisation-nelle et logistique de réponse aux situations d’urgence

• Consacrer dans l’année au moins 2 % des heures productives à laformation et au perfectionnement

• Avoir précisé, avant le 15 décembre 2003, nos objectifs à l’égard del’amélioration des connaissances et du savoir-faire, et avoir revu enconséquence l’objectif relatif à la formation et au perfectionnement

Traiter 80% des actes statutaires requis en vertu de la Loi sur la sécuritédes barrages dans un délai égal ou inférieur aux délais suivants :

• 150 jours civils pour la construction ou la modification de structured’un barrage

• 45 jours civils pour la démolition, le changement d’utilisation ou lacessation définitive ou temporaire de l’exploitation d’un barrage

• 8 jours civils pour la modification des plans et devis

• Avoir effectué, avant le 31 mars 2004, une première mesure desatisfaction auprès de la clientèle externe du CEHQ

• Avoir implanté, avant le 15 février 2004, un système de suivi et degestion du temps consacré à nos principales activités

• Avoir terminé, au 31 mars 2004, l’inventaire des systèmes utilisant desdonnées à référence spatiale, la mise à niveau des outils géomatiquesutilisés au CEHQ et la modélisation des données

• Accroître de 5% les revenus au 31 mars 2004

• Avoir terminé, avant le 31 mars 2004, une première évaluation ducoût de revient de nos principaux produits et services

État d’avancement





Pourcentage des heures productives(formation et perfectionnement)


Taux de respect des délais




Pourcentaged’accroissement des revenus


DÉFIS - ENJEUX OBJECTIFSINDICATEURS

(résultats et suivi)


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3. Mener à terme les dossiers prioritaires et stratégiques

4. Soutenir la mise en œuvre de la Politique de l’eau

• Mettre en place, avant le 30 juin 2003, un plan de réhabilitation desstations hydrométriques contaminées au mercure

• Mettre en œuvre le plan de réhabilitation des stations hydrométriquescontaminées au mercure selon le calendrier retenu

• Avoir terminé, avant le 31 octobre 2003, la modélisation et les étudeshydrauliques nécessaires à la détermination, par les municipalitésconcernées, de solutions permanentes à la problématique liée à laqualité de l’approvisionnement en eau potable lors des périodesd’étiage critique à la rivière des Mille Îles

• Avoir révisé, avant le 31 mars 2004, les cotes de crues de 2, 20 et100 ans pour les rivières Chaudière, des Mille Îles, des Prairies etChâteauguay

• Avoir soumis à l’approbation des autorités gouvernementales, avantle 31 mars 2004, un projet de loi spéciale sur la délimitation dudomaine hydrique de l’État et la gestion de la plaine inondable duHaut-Richelieu

• À déterminer selon les priorités ministérielles et les ressourcesdisponibles






––

DÉFIS - ENJEUX OBJECTIFSINDICATEURS

(résultats et suivi)

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Pour des renseignements généraux, contactezle Centre d’information du ministère de l’Environnement.

Centre d’informationMinistère de l’EnvironnementÉdifice Marie-Guyart, rez-de-chaussée675, boulevard René-Lévesque EstQuébec (Québec) G1R 5V7

Téléphone :Québec (appel local) : (418) 521-3830Ailleurs au Québec : 1 800 561-1616

Télécopieur : (418) 646-5974Courriel : [email protected] : www.menv.gouv.qc.ca

Crédit photo : Centre d’expertise hydrique du Québec

Dépôt légalBibliothèque nationale du Québec, 2003ISBN 2-550-41584-1Envirodoq : ENV/2001/01424942-03-05

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