Le Coin Du Citoyen...Le dispositif à taux réduit à 15 % de l’impôt sur les sociétés pour lesTPE-PME sera maintenue. Créer un taux à 24 % (au lieu de 33 %) pour les entereprises

Les propositions

Le Coin Du Citoyen

Echanger pour améliorer

Les propositions par Le Coin Du Citoyen

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Les propositions de ce document ont émergé suite aux différents échanges avec les

adhérents et membres de l’association Le Coin Du Citoyen.

Ces propositions sont amenées à évoluer. D’autres propositions pourront se rajouter

et d’autres se supprimer afin d’avoir des propositions qui permettront d’améliorer notre

pays.

Ce livret n’est en aucun cas un « projet ». Il est la base de réflexions et d’idées pour

ensuite construire un véritable projet.

Venez échanger, débattre, proposer vos idées, vos convitions et défendre vos valeurs

dans les forums lecoinducitoyen : https://www.lecoinducitoyen.fr/#lesforums.G

Certaines propositions sont surlignées en jaune, ce qui signifie que cette dernière n’est

pas totalement finie d’être rédigée. Elle doit encore faire l’objet de réflexion.

Numéro de la version de ce document : 1

https://www.lecoinducitoyen.fr/#lesforums.G



POUVOIR D’ACHAT AUGMENTER LES REVENUS

1. Les tarifs du gaz et de l’électricité seront immédiatement baissés de 5 %. La TIPP (taxe sur le carburant) sera baissée de 20 %, ce qui diminuera de 12 % le prix à la pompe. Cette mesure sera financée par une taxation des grandes entreprises pétrolières et gazières. Le prix de l’électricité sera baissé pour encourager a prendre des voitures électriques.

2. Pour protéger les consommateurs, les taux des crédits à la consommation et des crédits immobiliers seront encadrés par la loi, de même que les taux d’usure pour empêcher les organismes de crédit de prêter à des taux extraordinaires.

3. Les produits de première nécessité continueront à bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 %. Mais la TVA peut être rendue plus progressive, de manière à dégager de nouvelles recettes et à répondre à l’objectif prioritaire de justice scale. Un taux de TVA majoré sera créé pour les produits de luxe (berlines, joaillerie et cosmétique de luxe entre autres exemples).

4. Aggraver les sanctions contre les dirigeants d’entreprise coupables d’ententes ou d’agissements frauduleux qui ponctionnent une partie du pouvoir d’achat des consommateurs. Geler les autorisations accordées aux grandes surfaces et aux entrepôts de vente par correspondance dans l’attente d’un audit global des surfacesde vente de la grande distribution.



TRAVAIL SOUTIEN AUX ENTREPRISES ET AUX SALARIES

5. L’Etat-stratége doit mettre en cooperation un plan de ré-industrialisation en associant avec l’industrice pour privilégie l’economie réelle.

6. Une protection intelligente aux frontières sera mise en œuvre pour lutter contre la concurrence déloyale des pays à très bas coût de main-d’œuvre et les délocalisations qui en sont la conséquence.

7. Les produits qui seront importé et non produits en France seront plus fortement taxé, pour pousser à acheter et consommer « made in France ».

8. Les petits commerces seront défendus contre la grande distribution: une action sera engagée par l’État au niveau des centrales d’achat pour rétablir un équilibre entre le commerce indépendant et la grande distribution. Les liens d’exclusivité entre centrales d’achat et grands distributeurs seront interdits. La priorité sera donnée dans le cadre de la politique d’aménagement du territoire et de la ruralité au maintien et au développement du petit commerce en zones rurales.

9. Pour favoriser l’embauche, réduire le nombe des obligations administrarives lies au seuil social de 50 salariés et fusionner les institutions representatives du personnel entre 50 et 300 salaris (hors representation syndicale) en une structure unique conservant les mêmes compétences.

10. Assurer la protection des secteurs stratégiques et porteurs par un contrôle des investissements étrangers qui portent atteinte aux intérêts nationaux grâce à une Autorité de Sûreté Économique. Créer sous la tutelle de la Caisse des Dépôts et Consignations un fonds souverain avec la double mission de protéger les entreprises des fonds vautour ou des OPA hostiles et de prendre des participations dans des secteurs porteurs.

11. Créer un secrétariat d’État dédié aux mutations économiques rattaché au ministère des Finances afin d’anticiper les évolutions des formes de travail liées aux nouvelles technologies (ubérisation, robotisation, …). En coopération avec les secteurs concernés, établir une nouvelle régulation pour préserver une concurrence loyale.



12. Fixer l’innovation en France en empêchant en cas de subvention publique que la société soit cédée à une société étrangère pendant dix ans. Promouvoir les secteurs stratégiques de la recherche et de l’innovation, en augmentant la déductibilité fiscale des dons. Augmenter de 30 % le budget public de la recherche (pour le porter à 1 % du PIB).

13. Libérer l’accès au crédit pour les petites et très petites entreprises grâce à des taux préférentiels sous la supervision de la Banque de France afin de remettre la finance au service de l’économie réelle.

14. Diviser par deux le taux d’intérêt maximum (taux d’usure) pour les emprunts et les découverts bancaires (agios) pour les entreprises et les ménages.

15. Faire de la France une terre d’innovation : recentrer le Crédit Impôt Recherche vers les PME et les startups, diriger une part de l’assurance-vie (2 %) vers le capital-risque et les startups et inciter les grands groupes à créer leur propre fonds d’investissement dans les entreprises innovantes.

16. Retirer la loi Travail (Dite loi El Khomri)

17. Maintenir la durée légale hebdomadaire du travail à 35 heures. Autoriser la négociation sur l’allongement du temps de travail exclusivement au niveau des branches professionnelles et à la condition d’une compensation salariale intégrale (37 heures payées 37 ou 39 heures payées 39).

18. Défiscaliser les heures supplémentaires et maintenir leur majoration.

19. Remettre en ordre le statut d’intermittent du spectacle par la création d’une carte professionnelle afin de préserver ce régime tout en opérant un meilleur contrôle des structures qui en abusent.

20. Créer un « contrat sportif de haut niveau » d’une durée de trois ans renouvelable permettant aux sportifs amateurs représentant la Nation dans les competitions internationales de vivre dignement et de se consacrer entièrement à leur discipline.

21. Une banque de données sera créer : Les administrations chargées d’autoriser des activités (l’ouverture d’un hôtel, ou l’obtention d’une licence de chauffeur privé, …) devront mettre à disposition leurs données. Les start-ups pourront échanger avec les différentes hôteliers pour offrir de nouveaux services face aux grandes entreprises étrangères.

22. Dégeler et revaloriser le point d’indice pour les fonctionnaires. Préserver le statut de la fonction publique. Dans un souci d’égalité, établir à deux jours le délai de carence dans le public et le privé pour le paiement des indemnités journalières d’assurance maladie.

23. L’Etat obligera les entreprises qui souhaitent délocaliser à rester en FRANCE. Nous taxerons les produits fabriquées à l’étragner à 35% qu’il souhaitent revendre après en FRANCE. L’etat FRANCAIS s’il était client chez eux ne le sera plus.

24. Les travailleur détaché paye les charges du pays où il est, est est imposer au SMIC du pays où il travaille. Le travailleur détaché aura besoin d’un VISA travaille.

25. Le régime auto-entrepreneurs sera améliorer: ils auront à cotiser une partie du chomage et l’autre à la sécurité sociale.



26. Élargir et généraliser le troisième concours de la fonction publique et le réserver aux plus de 45 ans ayant au moins huit ans d’expérience dans le privé.

27. Interdire les produits étrangers qui ne respectent pas les normes françaises.

28. Nous retravaillerions pour diminuer toutes ses normes sous-lesquelles de nombreux français croules

29. Les grands groups internet seront impose sur leur chiffre d’affaire réaliser sur le territoire FRANCAIS.

Insiter les français à créer leur entreprises!

30. Une Contribution sociale aux importations de 4 % sur la valeur des biens importés sera mis en place. Pour avantager à fabriquer et consommer français. L’argent de cette contribution permettra de compenser la baisse d’impots.

31. Moins de « paperasse » administrative seront nécessaires à la création d’entreprise/d’association, l’Etat sera là pour accompagner, aider ces nouvelles entreprises/association à se mettre en place.

32. Le dispositif à taux réduit à 15 % de l’impôt sur les sociétés pour lesTPE-PME sera maintenue. Créer un taux à 24 % (au lieu de 33 %) pour les entereprises. La 1ère année de creation d’une société, l’entreprise ne payera pas d’impôts. Les recettes générées seraient réparties de la manière suivante : 2/3 pour le budget de l’État et 1/3 pour le budget des collectivités.

33. Les batiments français (école, hopiataux, collectivies,…) auront l’obligations d’acheter et de consommer français.

34. Un site internet simple d’utilisation sera créer pour les TPE PME et Multinationales qui leurs permettras de trouver tous les renseignements d’ont il ont besoins. Une simplification des dossiers administratives sera mis en œuvre.



AGRICULTURE ET UNE POLITIQUE RURALE VOLONTAIRE

Actuellement, la France contribue de 20 milliards d’euros à l’Union européenne et n’en « récupère »

que 13 milliards dans le cadre de la PAC.

35. La France adoptera une politique agricole nationale ambitieuse financée par la réduction de sa contribution globale au budget européen.

36. La France abandonnera la PAC au bénéfice de la PAF (Politique agricole française) permettant un développement stratégique plus justement réparti entre petites et grosses structures agricoles. L’Etat aidera les agriculteurs, en baissant leur charge, les contrôles, pour qu’il puissent se sortir un vrai salaires. Les retraites agricoles seront revalorisées, spécialement pour le conjoint survivant. La retraite agricole minimum sera fixée à 85 % du SMIC.

37. L’agriculture française bénéficiera d’une loi « Achetons français » qui obligera les administrations d’État et les administrations des collectivités territoriales, ainsi que les cantines et restaurants d’entreprise, à se fournir prioritairement en denrées alimentaires produites en France.

38. Pour garantir la sécurité alimentaire, les importations vers la FRANCE seront soumises aux mêmes contraintes phytosanitaires que celles imposées à nos paysans producteurs. Cette exigence sera imposée par l’intermédiaire des droits de douane. Les produits étrangers devront respecté les normes françaises.

39. La pêche professionnelle est vitale pour l’équilibre de notre littoral. La modernisation des navires et l’amélioration des techniques de capture seront encouragées, au lieu d’envoyer à la casse des centaines d’unités, laissant ainsi le secteur aux mains des multinationales de l’agroalimentaire et de la distribution. La Politique commune de la pêche telle qu’actuellement négociée avec l’Union européenne est préjudiciable à la pêche française. Le système des quotas en vigueur, adossé à une conception libérale du partage des ressources, ne permet pas un suivi adéquat des stocks disponibles, car il est appliqué à des zones trop vastes et manque totalement de souplesse. Un système basé sur la saisonnalité et la sélection des modes de capture sera instauré. Plus simple à mettre en œuvre et à faire évoluer, il sera surtout moins contraignant pour les marins-pêcheurs.

40. Notre Zone économique exclusive (ZEE) sera entièrement gérée au niveau national. Des accords bilatéraux avec les pays concernés seront négociés s’agissant des zones de pêche situées hors de notre ZEE et sur lesquelles les équipages français sont traditionnellement présents.



41. La France décidera des dates d’ouverture et de fermeture de la chasse. À l’inverse de la politique actuelle, les chasseurs et les fédérations de chasse, qui jouent un rôle essentiel dans la préservation de notre écosystème, seront soutenus par les pouvoirs publics.

42. La protection animale est une exigence: la législation concernant l’élevage en batterie sera revue afin d’offrir un espace vital décent aux animaux. Les éleveurs seront aidés pour mettre leurs installations en conformité avec les nouvelles normes. L’interdiction de l’abattage des animaux destinés à la consommation sans étourdissement préalable, qui s’impose pourtant à la France, sera respectée.

43. La législation concernant les expérimentations sur des animaux sera durcie, notamment pour les cas où la recherche permet de les éviter. Les programmes de lutte contre l’abandon d’animaux de compagnie seront soutenus par l’octroi par l’État de plages de publicité gratuites sur le service public audiovisuel, et un appui accru aux associations engagées dans ce combat.

44. Afin de garantir la primauté de la sécurité alimentaire, il faut assurer l’indépendance effective de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments, en éliminant toutes les possibilités de conflits d’intérêt. Une liberté d’appréciation devra aussi être protégée vis-à-vis des organismes européens et internationaux dont l’indépendance n’est pas toujours garantie.

45. Interdire les OGM et produits naussifs a la santé



RETRAITE PROFITER DE LA VIE

46. L’âge de la retraite se fera en fonction du travaille exercer, et après des conditions physiques de la personne. L’age légal restera à 62 ans avec 40 annuités de cotisation. L’assiette actuelle (les revenus du travail) est trop étroite et pèse sur notre compétitivité. Il convient donc d’élargir cette assiette aux revenus du capital pour financer l’ensemble des prestations qui relèvent du principe de solidarité nationale.

47. Le droit au minimum vieillesse (ASPA, d’un montant mensuel de 750 €) pour les étrangers n’ayant pas travaillé ni cotisé en France pendant au moins dix ans sera supprimé. Une personne n’ayant pas la nationalité française aura le droit à la retraite complète a partir du moment ou elle à travailler plus de 30 ans en France. Avant la personne n’aura le droit qu’a un certain nombre d’année de retraites, et sera obligée de résider minimum 8 ans sur le territoire français.

48. Une cinquième branche du régime général de la Sécurité sociale dédiée à la dépendance sera créée, consistant à permettre la prise en charge collective de la dépendance, sans que le système ne repose sur des mécanismes assurantiels privés. Cette cinquième branche se verra confier la responsabilité de l’ensemble des moyens financiers et humains actuellement mis en œuvre par les départements (allocation personnalisée d’autonomie) et les établissements de santé. L’ensemble des professionnels concernés et les aidants familiaux de personnes dépendantes pourront bénéficier de formations spécifiques.

49. L’offre publique de maisons de retraite sera maintenue et développée, alors qu’actuellement le secteur privé prend une place de plus en plus importante en pratiquant des prix de plus en plus prohibitifs.

50. La retraite de base et la retraite complémentaire fusionnerons. Les salaries ne cotiserons plus qu’a une seule et même caisse de retraite. L’Etat donnera le choix aux retraités de toucher sa retraite pleine et de payer ses impots ou une retraite ou ses impots seront déja déduis (moins de paperasse administrative à remplir). Les taux seront revalues suites à cette nouvelle caisse de retraite.

51. Les étrangers ne pourront toucher la retraite que si il ont toutes les annés de cotisations. S’il ne les ont pas toutes, il ne pourront que toucher X temps de retraite sur X temps de cotisations.



FISCALITE PROGRESSIVITÉ ET JUSTICE FISCALE

52. La priorité sera de rendre plus progressif, sans l’alourdir, l’impôt sur le revenu par la création d’un pourcentage. Ainsi, les classes moyennes paieront moins l’impôt sur le revenu, et les foyers très aisés paieront une somme plus important mais pas exorbitante;

53. La taxe foncière sera supprimée.

54. Lutter efficacement contre l’évasion fiscale et sociale. pour préserver notre modèle social en s’attaquant aux paradis fiscaux et en créant une taxe sur l’activité réalisée en France par les grands groupes et les profits qui auraient été détournés. Continuer la coopération fiscale internationale dans ce but.

55. Priver d’accès aux marchés publics les multinationales qui pratiquent l’évitement fiscal et refusent de régulariser leur situation.

56. Dénoncer les conventions fiscales avec les pays du Golfe qui accordent des privilèges indus, qui facilitent la prise de contrôle de l’économie française par les pétrodollars et qui sont contraires à l’intérêt national.

57. Opérer une simplification fiscale en supprimant les impôts à très faible rendement.

58. Baisser les charges salariales et patronales des entreprises.

59. S’agissant de la fiscalité des entreprises, la fusion de l’IS et de la Contribution économique territoriale (CET) sera mise en œuvre. En effet, la pression n’est plus contrôlée entre l’Impôt sur les sociétés (IS) prélevé par l’État et la CET qui nance les collectivités locales (et qui se décompose elle-même entre la Contribution foncière sur les entreprises et la cotisation sur la valeur ajoutée).

60. L’amortissement des fonds de commerce sera déductible à l’acquisition et taxable à la cession sur plus-value. Les entrepreneurs individuels béné- cieront du même régime que les sociétés (trois taux progressifs d’impôt sur les sociétés).

61. Créer un dispositif « premier emploi » qui exonère totalement de charges la première embauche d’un jeune de moins de 24 ans par une entreprise et ce pour un délai maximum de deux ans.



62. Supprimer Les aides accordés à l’immigration clandestine, telle que l’Aide médicale d’État, réservée aux migrants clandestins et qui leur permet de se faire soigner gratuitement en France. Supprimez les aides emplois au clandestins et immigrants. Supprimez toutes les aides pour les personnes sans papiers.

63. Adopter des mesures de contrôle des mouvements de spéculation des capitaux. Les banques de dépôt feront l’objet d’une nationalisation partielle aussi longtemps que nécessaire pour assainir les pratiques bancaires et sécuriser l’épargne des Français.



SOLIDARITE ET EGALITE LA FRANCE S’ENTRAIDE

64. Pour améliorer la vie de nombreux citoyens travaillant, étant à la retraite mais ayant de faibles revenus, un “complement de revenues” leur sera verser. Il leur permettra d’atteindre un salaire correcte.

65. Pour continuer à bénficier du RSA et du chomage, la personne devra prouver qu’elles continue à chercher un travail.

66. Lors de la perte, ou demission de votre emploie, vous aurez le droit à l’assurance chomage. Vous pourrez conserver cette aide X temps, pour la garder pendant cette période en effectuant un bilan des compétences et prouver que vous chercher du travail

67. L’assurance Maladie remboursera mieux les maladies et remboursera mieux d’autres maladies.

68. L’Etat publiera la liste des entreprises qui ne respecte pas l’égalité.

69. Pour encourager à employer des travailleurs handicapés, les entreprises se veront donner des aides du début et à la fin du contrat ?



SÉCURITÉ VRAIMENT PROTEGEE

70. Une politique de tolérance zéro sera instaurée sur l’ensemble du territoire national. Les attaques organisées visant les forces de l’ordre, les secours ou les pompiers seront sévèrement réprimées.

71. Lutter contre la délinquance des mineurs en coupant les aides à leur parents.

72. Les réseaux de banditisme, de « grands frères » et de caïds seront démantelés. Une pression policière sera exercée sur les bassins de criminalité pour « reprendre le terrain »

73. Une vraie politique de renseignements sera développpée, aujourd’hui réservée à la lutte antiterroriste.

74. L’immigration légale sera diminué a 10 000 entrées par an. Les nouveaux immigrés devront mettre leur compétence au service de la France et des Français. Ces nouveaux immigrants devront s’intégrer dans la culture française, et parler un minimum français au cours de leur emplois.

75. Les étrangers en situation légale qui ne trouvent pas de travail seront incités à retourner dans leur pays au bout d’un an d’inactivité et leurs cotisations retraites leur seront restituées sous forme de capital. En matière de logement social, à situation égale, le logement sera d’abord proposé aux personnes ayant la nationalité française. Les allocations familiales seront réservées aux familles dont un parent au moins est français.

76. Les peines d’emprisonnement prononcées contre des étrangers seront exécutées dans leur pays d’origine grâce à des accords bilatéraux passés avec les pays dont sont originaires les ressortissants. Ceci permettra de libérer des palces de prison.

77. Mettre en place la reconduction systématique des clandestins aux frontières : à Mayotte, en 2012, 40% de la population est étrangère, dont 75% sont estimés clandestins. Depuis, la situation ne s’est pas améliorée et les chiffres enflent (220 000 habitants en 2016 contre 180000 en 2012) sans que l’Etat ne se saisisse de la situation. Simplifier et accélerer leur expulsion. . La possibilité, dans le droit français, de régulariser les immigrés clandestins sera supprimée.



78. Réarmer les forces de l’odre. En cinq ans, les effectifs de police et de gendarmerie supprimés depuis 2005 seront reconstitués. De surcroît, les moyens matériels de la police et de la gendarmerie (armes, véhicules, télécommunications,modernization,…) seront améliorés. Les forces de l’ordre auront le droit de tirer pour se protéger.

79. Les forces de l’ordre seront plus présente sur le terrains (les gardiens de la paix) pour rassurer et sécuriser la population. Des secrétaires seront engages pour les travaux administrative. Des “abris de fortunes” seront mis en place pour les forces de l’odre dans le cadre du plan vigipirate.

80. La réclusion à perpétuité aurait un caractère définitif et irréversible, le criminel se trouverait sans possibilité de sortir un jour de prison.

81. De nombreuses caméras seront placés dans les villes pour sécuriser les français, faire comprendre aux français que se n’est pas pour s’introduire dans leur vie, pour surveiller, agir sur les personnes ne respectant pas la loi, agir en cas de problème, d’insécurité

82. La liberté des Français et le respect de leur vie privée doivent être garantis et renforcés dans ce domaine. Une licence globale sera instaurée pour les échanges privés sur Internet, qui doivent rester libres. Les dispositions liberticites (HADOPI, LOPPSI 2, Traité ACTA) seront modiées ou abrogées. La lutte contre la pédocriminalité sera une priorité.

83. Les casseurs payeront à 100% les dégats commis. Ils iront également en prison pour les faire payer de leurs actes.

84. Les crachats, insultes, harcélement, degradation du mobbiier urbain, incivilité seront punies de Lourdes amendes immédiates

85. Nous metterons fin au rapprochement familial.



DEFENSE DE VRAIS MOYENS POUR UNE VRAI DEFENSE

86. Les controles aux frontiers seront rétablis.

87. Notre concept de dissuasion nucléaire sera réaffirmé et précisé. Il doit demeurer le fondement de notre stratégie de défense et la garantie ultime de la sécurité et de l’indépendance nationale.

88. Une Garde nationale de 50 000 réservistes hommes et femmes sera constituée sur l’ensemble du territoire et mobilisable dans un bref délai.

89. Les filières industrielles de la Défense seront reconstituées, en coopération avec certains partenaires européens. Un tel effort sera bénéfique pour l’économie du pays et les nombreuses entreprises du secteur.

90. Les pensions des anciens combattants seront revalorisées, en allouant les crédits disponibles du fait de la baisse du nombre des bénéficiaires (22 % sur 5 ans). La France témoignera de sa reconnaissance à l’égard des rapatriés ainsi que des harkis et de leurs familles, en rappelant les services que ceux-ci ont rendus à notre pays et en réglant définitivement les indemnités dues.

91. Une force maritime efficace sera reconstituée afin de préserver les ressources naturelles du trésor national que constituent nos 11 millions de km2 d’espace maritime. (Construction d’un second porte-avions).

92. L’effort de defense reviendra progressivement sur cinq ans à 2% du PIB, ce qui est necessaire à la prennité des programmes et à la modernization.

93. Dissourdre et interdire les organismes liés au terrorismes (association, site internet, fermeture des lieux de cultes illégaux,…)

94. Interdire le territoire nationale aux personnes souspecter et reconnus de terrorisme.

95. La déchéance de nationalité sera mis en place pour les français partant faire du terrorisme.



Révisions de la 5ème REPUBLIQUE au service du peuple

96. Supprimez le « millefeuille administratif », est passer de 6 à 3 le nombre de grandes strates administratives, autour des communes, des départements et de l’État. la France compte actuellements 6 grandes strates administratives qui concentre des dizaines de milliers d’emplois doublons selon la Cour des comptes, et génère des structures coûteuses. La conséquence en est des impôts locaux toujours plus importants, alors que les services publics, eux diminue.

97. Le statut de Maire sera revalu aisni que son salaire en fonction du nombre d’habitants. Les métropoles seront soit “départementalisés” comme lyon et paris ou seront supprimé.

98. Soutenir l’effort d’investissement en infrastructures, en particulier dans la ruralité (très haut débit, couverture téléphonique, routes…) et renationaliser les sociétés d’autoroutes pour rendre aux Français un patrimoine qu’ils ont financé et dont ils ont été spoliés ; plus généralement, refuser la vente des actifs stratégiques détenus par la puissance publique.

99. Les services de l’etat crérons des applications et site internet, facile d’utilisation, pour vous permettre de trouver plus simplement des renseignements, proposer vos idées/suggestions. La france se couvrirra du Haut debit internet.

Le president doit avoir un responsable, et le responsable doit être le peuple de FRANCE.

100. Le présidente de la république exposera devant l’assemblée nationale et le sénat une fois par an son bilan.

101. A plus de 85% de mécontentement sur une longue durée un élue sera démuniées de sa fonction. / Voir pour destituer le president.

102. Permettre la représentation de tous les Français par le scrutin proportionnel à toutes les élections. À l’Assemblée nationale, la proportionnelle sera intégrale avec une prime majoritaire de 30 % des sièges pour la liste arrivée en tête et un seuil de 5 % des suffrages pour obtenir des élus.

103. Réductions du nombres de deputes et de Sénateurs. Le train de vie du Pouvoir sera fortement réduit : les dépenses somptuaires, indemnités excessives des élus et avantages injustifiés seront supprimés. Ces bugets seront visible, transparent. Un élus se présente pour servire son pays et non servire son compte en banque.

104. Tous les français auront le droit de regarder les comptes de la FRANCE. Tous les élus devront justifier leur dépenses.



105. Dans la Constitution, le principe suivant sera inscrit 1. Le droit à l’IVG pour que seul le peuple puisse remettre en cause ce droit de femmes 2. Le droit à l’air, pour protéger la france des entreprises qui souhaitre y privaitser 3. La lute contre le communautarisme pour preserver l’unité nationale 4. “La République ne reconnaît aucune communauté”.

106. Tout financement par les collectivités locales de lieux de culte ou d’activités cultuelles sera interdit. La loi de 1905 sera appliquée a l’ensemble du territoire (interdit de porter des signes religieux austentatoire). Les fidèles devront construire leurs lieux de culte avec leur propre argent, quelle que soit la religion concernée. Afin de limiter toute infiltration d’une idéologie politico-religieuse, il ne sera pas possible non plus de faire appel à de l’argent provenant de pays étrangers.

107. A partir de 1 million de voix la loi sera soumis à un referendum.

108. Revoir le système des subventions adressé aux partis politique pour que les grands et petis partis puissant exprimer leurs opinions.

109. Les sondages pour les éléctions importantes ne seront autorisé que tous les 15 jours pour ne pas influencer les élécteurs.

110. Permettre la représentation de tous les Français par le scrutin proportionnel à toutes les élections. À l’Assemblée nationale, la proportionnelle sera intégrale avec une prime majoritaire de 30 % des sièges pour la liste arrivée en tête et un seuil de 5 % des suffrages pour obtenir des élus.

111. Le conseil constitutionel sera élus par le peuple, les anciens president ne pourront plus y conseiller. Il ne pourra plus remettre en cause les propositions de lois. Comme le disait Charles DE GAULLE « la [seule] cour suprême, c'est le peuple »

112. Le CESE (conseil économique social et envrionnementale) n’ayant pas montré son utilité sera supprimer.

113. Le monopole des banques sera supprimé en déprivatisant l’argent public. La Banque de France pourra ainsi prêter au Trésor public sans intérêts. En 40 ans, la France a versé 1 400 milliards d’euros d’intérêts aux marchés financiers alors que nous avons plus de 2 200 milliards d’euros de dette.

La France s’endette de 2 665€ de plus chaque seconde. L’Etat stratége doit faire comprendre à ces investisseurs

de voir à long terme et non sur du court terme.



JUSTICE AU SERVICE DES FRANÇAIS

114. Le budget de la Justice sera revalorisé de 25 % en cinq ans : il est impératif de donner à la Justice les moyens de ses missions.

115. Le nombre de magistrats sera revu à la hausse afin de rendre la Justice plus rapide, et donc plus juste. La France doit viser le ratio de 20 magistrats pour 100 000 habitants en 2017, contre 12 pour 100 000 aujourd’hui. L’indépendance et la neutralité de la magistrature seront garanties par la suppression du droit d’être syndiqué, de s’engager politiquement, d’être candidat, d’écrire ou de témoigner au sujet d’une quelconque affaire ayant trait à leur fonction. Il est, en effet, intolérable qu’un magistrat puisse raconter son enquête. Elle ne lui appartient pas ; elle appartient d’abord à la souffrance des victimes et ensuite à la personne mise en cause

116. Un vaste plan carcéral sera adopté afin de créer, dans les plus brefs délais, 40 000 nouvelles places de prison. Il s’agit là d’une mesure de bonne administration, d’un impératif humanitaire, mais aussi d’un préalable à toute politique d’application des peines. Avec 40 000 places de prison supplémentaires, la France se placera dans la moyenne européenne. Pour assurer un traitement énergique et efficace de la délinquance des mineurs, la responsabilité pénale sera accrue pour tous les mineurs de plus de 13 ans, le traitement des dossiers les concernant sera accéléré et les aides sociales aux parents d’enfants récidivistes seront supprimées, sous réserve de la preuve de leur carence.

117. Des tribunaux pénaux de proximité seront créés, sur le modèle des tribunaux d’instance.

118. Un jury de cour d’assises, à l’issue d’un vrai procès, décidera d’accorder ou non la libération conditionnelle pour les condamnés à des peines de réclusion criminelle assorties de période de sûreté. Les peines de prison, prévues par le Code pénal et prononcées par les tribunaux seront effectivement appliquées. Les remises automatiques de peine seront supprimées. Une vraie place sera donnée à la victime dans le processus judiciaire. Celle-ci est trop souvent niée, méprisée et oubliée.

119. Réduire les dépenses de logement des ménages par un grand plan d’aide à la construction et à la réhabilitation des logements, par la baisse de la taxe d’habitation pour les plus modestes et le gel de son augmentation.

120. Faciliter l’accès à la propriété en renforçant les dispositifs de prêts aidés et en améliorant les conditions de rachat par les locataires de leur logement social pour parvenir à 1 % du parc HLM vendu chaque année. Réduire les droits de mutation de 10%.



SERVICES ET VIE POUR UNE MEILLEUR VIE

121. Dans le cadre de la politique menée en faveur du pouvoir d’achat, les ententes illicites entre opérateurs privés seront pénalement sanctionnées. Le « tout TGV » ne peut, seul, tenir lieu de politique ferroviaire. Afin que le réseau ferré couvre la totalité du territoire national, de nombreuses lignes régionales seront rénovées ou rétablies. Les bureaux de Poste de proximité seront rétablis et la Poste retrouvera son statut d’établissement public.

122. Développer le payement par CB à 90% sur le territoire nationale, ce qui engendra des éonomies comme en seuède.

123. DROGUE ET ALCOOL. Les drogues douce sont autorisée, mais interdite a la consommation dans les lieux publics et aux mineurs. L’alcool reste autorisé. Mais il vous sera interdit de montrer votre achat d’alcool de l’exhiber, cela vaut aussi pour la drogue .Les “joints” sont autorisée dans les soirées, interdit dans les lieux publics.

124. .Pour ne pas encourager des camions des prostituées. Des “maisons du Plaisir” seront créer. Les hommes et les femmes qui y travailleront dedans, auront un contrat de travail se travaille sera reconnu. De nombreux contrôle seront effectué, pour voir si les employées sont bien respecter. Les prostitués non déclarer seront jugée par la loi.

125. L’organisation et le budget des ministères seront rationalisés. Une Inspection générale unique, ayant un statut de large autonomie, sera créée pour contrôler les administrations. Gage d’indépendance, le statut de la fonction publique sera préservé, et des règles seront fixées pour éradiquer les conflits d’intérêt aux plus hauts échelons de l’administration. Dans le cadre de la formation des fonctionnaires, l’accent sera mis sur le sens de l’État et le patriotisme.

126. Des logements sociaux seront réserver en priorité au français.

127. La ruralité constitue un atout qui doit être protégé. La désertification des zones rurales sera combattue, notamment par le rétablissement de services publics de proximité et la généralisation de l’Internet haut débit sur tout le territoire national.



SANTE ACCÈS AUX SOINS POUR TOUS LES FRANÇAIS

128. Une procédure de vente au détail des médicaments prescrits et remboursés par la Sécurité sociale sera instaurée pour limiter les gaspillages.

129. Les malades seront davantage impliqués, via les associations qui les représentent, dans les prises de décision qui les affectent : leur rôle doit en particulier être reconnu au sein de la Commission de la transparence de la Haute Autorité de la santé (HAS) S’agissant de la maladie d’Alzheimer, un important effort de recherche et une meilleure coopération entre recherche privée et recherche publique seront des priorités. Les économies réalisées grâce à la suppression de l’Aide médicale d’État seront affectées au suivi et à l’accompagnement des malades et de leurs familles. Les médicaments anti-Alzheimer, même imparfaits, ne seront pas dé remboursés.

130. Soutenir les startups français pour moderniser le système de santé.

131. L’accès aux soins sur tout le territoire sera une priorité politique en assurant la présence de centres hospitaliers ou médicaux pluridisciplinaires dans chaque bassin de population, la désertification étant un drame pour la ruralité. Lutter contre les déserts médicaux en instaurant un stage d’internat dans les zones concernées, en permettant aux médecins retraités d’y exercer avec des déductions de charges et en y développant les maisons de santé.Maintenir au maximum les hopitaux de proximité.

132. Les structures de santé de taille moyenne seront privilégiées par rapport aux très petites structures souvent inefficaces et aux mégastructures difficilement accessibles pour les personnes habitant en zone rurale.

133. Des maisons de santé seront créers tout au long du mandat présidentielle.

134. Certains médicaments déremboursés pourront de nouveau être remboursés par la Sécurité sociale au taux normal.

135. La fraude sociale sera combattue en sécurisant les cartes Vitale par la création de la carte Vitale biométrique et en désactivant les cartes Vitale surnuméraires et frauduleuses. Les collectivités territoriales auront l’obligation de contribuer pleinement à la lutte contre la fraude en communiquant toutes les informations dont elles disposent. Toutes les aides sociales pour les fraudeurs récidivistes seront supprimées



136. Réaliser des économies en supprimant l’Aide Médicale d’État réservée aux clandestins, en luttant contre la fraude (création d’une carte Vitale biométrique fusionnée avec le titre d’identité).

137. Baisser le prix des médicaments coûteux (via l’augmentation de la proportion de génériques), en développant la vente à l’unité des médicaments remboursables (en imposant aux laboratoires l’adaptation de leurs chaînes de production).

138. Le droit de mourir dans la dignité sera ajouter. Creer le droit à une aide médicale pour mourir dans la dignité pour toutes les personnes atteintes d’une maladie incurable qui le demandent, au moment où elles le demandent. La dignité est un droit primordial qui doit être garanti tout au long de la vie, y compris dans les moments les plus difficiles.

139. Le budget de la santé sera augmentée

140. Des auxliaires de vies seront recrutés pour faire fasse à la demande. Leurs salaire sera revue à la hausse.

HANDICAP

141. Les critères d’appréciation du handicap et de la dépendance seront simplifiés et clarifiés.

142. L’Allocation adultes handicapés (AAH) sera revalorisée.

143. Certaines maladies sont mal pris en charge, le personnel ne sait comment les traités, comme l’autisme. L’Etat interviendre en prenant en comtpe ces maladies oubliées, en formant du personnel qualifié, créant des maisons de santés. Des établissements régionaux d’éducation, d’autisme seront construits.

144. La maltraitance des personnes handicapées sera activement combattue. Ce tabou doit être brisé.

145. Des travaux importants pour les handicapés seront effectués, pour qu’il se sentent libre et autonome (rampe handicap, son pour non voyants,…)



FAMILLE SOUTIEN AUX FOYERS

146. Un revenu parental, équivalant à 80 % du SMIC, sera créé pour permettre aux mères ou aux pères de famille d’avoir réellement la possibilité de choisir entre exercer une activité professionnelle ou se consacrer à temps complet à l’éducation de leurs enfants. Ce revenu serait accessible pendant 3 ans à partir du 1e enfant avec une possibilité de renouvellement d’une durée de 4 ans à partir du 2 enfant. Bénéficiant d’un véritable statut juridique et social, les bénéficiaires du revenu parental disposeront donc de droits correspondants (protection sociale, retraite, accès renforcé à la formation professionnelle, etc.).

147. La pauvreté des familles monoparentales françaises sera combattue en les accompagnant dans leur recherche de logement et en mobilisant les grandes entreprises sur leurs conditions de travail (- exibilité des horaires, etc.).

148. Les allocations familiales, réservées aux familles dont un parent au moins est français, seront revalorisées et indexées sur le coût de la vie. Elles retrouveront pour objectif la couverture d’une partie conséquente du coût réel de l’enfant à charge

149. Rehausser progressivement le plafond du quotient familial, rétablir la demi-part des veuves et veufs et la défiscalisation de la majoration des pensions de retraite pour les parents de famille nombreuse.

150. Une loi SRU sera adoptée afin d’imposer dans toutes les communes la création de places de crèche supplémentaires.

151. L’âge de la retraite sera abaissé pour les parent élevent un enfant handicapé.

152. L’enfant sera protégé et défendu contre la violence : la loi de juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse et l’action renouvelée et encouragée des associations familiales doivent permettre une meilleure protection des enfants contre toutes les formes de violence, y compris la violence pornographique et la violence morale via Internet. Tout acte de maltraitance, de violence, a fortiori de pédophilie envers les enfants devra être très sévèrement puni.

153. Les personnes en couple de même sexe auront le droit d’adopter des enfants. (il vaut mieux qu’il soit adopter par un couple de même sexe, qu’il restent toute leur vie à l’orphelina)



ECOLE TRANSMISSION DES SAVOIRS

154. Dès la maternelle, et plus encore à l’école élémentaire, l’école sera recentrée sur la transmission des savoirs fondamentaux : lire, écrire, compter. Il sera mis fin à l’aventure « pédagogiste » : la méthode syllabique sera obligatoire en CP, l’histoire de France retrouvera sa place au cœur de l’enseignement et sera apprise de façon chronologique tout au long de la scolarité. L’apprentissage de la géographie française sera obligatoire et enseigné sur des cartes. La marseillaise sera appris et chanté à l’école. Supprimez “L’enseignement des langues et cultres d’origine (ELCO). Les cutures seront découvertes dans l’histoire. La discipline sera rétablie à l’école. L’autorité des enseignants et le respect qui leur est dû seront réhabilités.

155. Réformer le college, avec plus d’heure pour la recherche de son avenir, et de stage lors de la troisième. Tout les écoliers devront savoir lire écrire et compter en arrivant au college. Interdiction de passer en sixième si on ne sait pas parfaitement lire et écrire (c’est en grande partie. Le non-respect de ce principe de bon sens qui détruit le college)

156. 30 000 nouveaux enseignants seront recrutés. L’éducation nationale, rémunérera les enseignants en fonction de leur diplôme.

157. L’école doit être un lieu d’apprentissage, de détente, en y imposant la laïcité, la neutralité et la sécurité. Instaurer des salles de détentes ouverts à tous les éléves

158. Les filières techniques et manuelles, offrant souvent de vraies perspectives professionnelles, seront promues.

159. Dans le cadre de notre politique de redressement national, les jeunes« décrocheurs » qui risqueraient de tomber dans la délinquance doivent pouvoir trouver dans l’expérience militaire des repères et ainsi repartir du bonpied. L’efficacité de cette disposition est prouvée par l’excellent taux d’insertion professionnelle en sortie du Service Militaire Adapté (SMA).

160. Développer massivement l’alternance (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation) dans l’artisanat, le secteur public et privé et rendre la formation professionnelle plus efficace, moins opaque et moins couteuses. L’apprentissage a 14 ans sera rétabli.

161. Créer une «Protection-Logement-Jeunes»: lancer un grand plan de construction de logements étudiants.



CULTURE PROTECTION DU PATRIMOINE

162. Notre patrimoine et notre culture seront valorisés : la défense du patrimoine sera remise au premier plan, qu’il s’agisse des monuments historiques ou du patrimoine rural (églises ou autres), faisant l’objet d’un plan d’urgence. Le mécénat, comme le marché de l’art, sera encouragé par des mesures scales

163. Les cessions du patrimoine national seront désormais interdites afin d'éviter la grande braderie des biens appartenant au peuple. Des contrats d'usufruit de 30 ans renouvelables pourront être conclus.

164. Le budget du ministère de la Culture privilégie trop Paris et ses stériles copinages par rapport à la province. Il faudra inverser ce rapport. Les initiatives artistiques amateurs devront être mieux prises en compte.

165. Les associations/clubs se verront donner de nouvelles subventions pour l’apprentissage du talent et de la culture francaise.

166. La religion catholique fait partie de l’histoire de la France, en conséquence, les mairies ont le devoir de restaurer les monuments religieux catholiques (églises, monastaires) qui seront classé patrimoine historique.

167. L’etat donnera des subventions pour baisser le prix du cinéma des expositions, concerts…

168. Seule les églises classé aux patrimoines de la France en souvenir de l’histoire du pays seront entretenue par les régions.

169. Un pass culture pour les 16-25 ans de 100€ leurs sera attribué sur des expositions, théatre, cinema, musée culturelle.



ECOLOGIE POUR UNE FRANCE PLUS VERTE

170. Investir dans la recherche et le develollement des fillières françaises des énergives renouvellables (nottament le solaire et l’hydraulique, avec la participation d’EDF/ ENR). Pour permettre l’indépendance de la france sur l’éléctricité, grande énergie (chauffage, voiture éléctrique). Et permettre de libérer la france du nucléaire.

171. Soutenir la recherche dans l’écologie afin de faire de ces technologies un recours possible et viable dans le cadre d’utilisations locales (particuliers, communes ou entreprises). Les recherches dans le domaine de l’hydrogène doivent être valorisées.

172. Maintenir l’indépendance énergétique de la France et ses bonnes performances en matière d’émission de CO2.

173. Faire de l’isolation de l’habitat une priorité budgétaire pour faire des économies sur l’energie et agir diretement sur le pouvoir d’achat des français.

174. Imposer sur les nouvelles constructions, qu’il y ait 2 entrée d’eaux : l’eau potable et l’eau non potable (toilettes).



OUTRE MER UNE PRESENCE INTERNATIONAL

L’Outre-Mer n’échappe pas aux problèmes de la métropole. Il faut Renforcer le lien entre la métropole et l’outre

Mer. L’outre-mer français est une composante essentielle de notre présence dans le monde. Elle permet à notre

pays et à ses 11 millions de km2 de zone économique exclusive d’être la deuxième puissance maritime mondiale.

Nous tirons de ces parties de France disséminées dans chaque coin du monde notre liberté, notre richesse et

un incroyable vivier de talents et de forces vives. La France doit avoir une vision stratégique pour l’outre-mer

en effectuant les investissements nécessaires pour tirer pleinement « l’or bleu » qui représente une richesse et

un potentiel immenses.

175. L’exploitation des richesses de notre sous-sol sera favorisée, qu’elle soit pétrolière ou aurifère en Guyane ou encore liée au nickel en Nouvelle-Calédonie pour permettre d’acheter français. Arrêter ces exploitations lorsque nous pourrons nous passer de ces richesses.

176. Pour faciliter les déplacements entre la métropole et l’outre-mer, le principe de continuité territoriale dont l’État est le garant doit être assuré. Les tarifs des compagnies aériennes seront négociés par l’État pour éviter les prix prohibitifs, notamment lors des vacances scolaires.

177. L’égalité entre les Français de métropole et d’outre-mer doit être identique. Les ministres s’engrageront dans les mois suivant élections a faire de grand travaux pour que les tettiroitres français hors du continent sois identique a celui du continent (Hopitaux, écoles, gendarmeries, associations)

178. L’économie des territoires d’outre mer sera orientée vers ses principaux secteurs: tourismes, pêches, agricultures, qui ne sont pas assez developer. Des plans de financements seront mis en place pour developer ses secteurs.

179. Allouer les revenus de l’octroi de mer au soutien des politiques publiques de l’Etat-stratège et des collectivités locales qui ont le maximum d’effets de leviers sur le développement économique

180. Comme les départements d’outre-mer, les collectivités d’outre-mer permettent à la FRANCE d’être present au quatres coins du monde. Et permet à la FRANCE d’être la deuxième puissance mondial. Les collectivités d’outre-mer devront affirmer par un referendum leur appartenance complete à la république française.



181. Les territoires d’outre-Mer devront être traité de la même manière que des départements sur le contient français, pour y remédier voici les mesures :

a. l’économie de l’espace à travers le centre de Kourou doit poursuivre sondéveloppement

dans le cadre de la coopération européenne, comme cela a été le cas depuis le début du projet .

b. l’économie du savoir doit s’installer Outre-Mer aussi à travers un réseau de grandes écoles et d’établissements universitaires de premier plan afin de proposer aux métropolitains et aux ultra-marins des perspectives de carrière dans toutes les zones de l’Outre-Mer.

c. Créer et modernizer les écoles des outre-mer.

182. Des Marins se déploieront dans les eaux françaises pour protéger l’espace maritime français des pirates, remettre en place le PROJET BATSIMAR, Appliquer une couverture RADAR.

183. Concernant l’emploi, L’Etat stratège doit agir en Outre-Mer comme en Métropole, en contribuant à orienter judicieusement sur les axes de développement identifiés, en concertation avec les acteurs économiques et les collectivités , l’épargne et la finance via : des outils fiscaux stabilisés dans le temps et simples d’utilisation ; un allègement des charges sur les entreprises ; un crédit impôt-recherche.

184. Assurer depuis la Métropole la promotion de l’arsenal législatif et fiscal des ZUFIP et le suivi des projets réalisés auprès des investisseurs, avec comme objectifs clés : • le développement sur le territoire ultra-marin d’entreprises internationales, nationales ou locales la concrétisation de leurs projets d’investissements; le renforcement général de l’attractivité économique de l’Outre-Mer Les ZUFIP doivent ainsi permettre :

a. de renforcer l’attractivité de l’Outre-Mer ; b. de concrétiser l’implantation de nouveaux investisseurs c. d’assurer la relance des secteurs du BTP et du tourisme d. de contribuer à la création de nouveaux emplois e. d’accélérer la transformation de l’Outre-Mer en base de projection économique de la

France dans l’Océan Indien, les Caraïbes, l’Amérique Latine et le Pacifique.

185. Il est urgent d’intégrer l’Outre-Mer au coeur d’un changement politique complet: la France doit affirmer davantage sa dimension maritime dans laquelle se joue son avenir de puissance économique et politique !



TRAITES LA FRANCE DANS LE MONDE

L’Union Européenne à permis de créer de beau projet avec d’autres Etats (Airbus, Ariane). C’est cette europe

avec laquelle nous voulons renouer et non l’UE qui a retirer la souverainte à ces Etats membres. Il faut

maintenait revoit l’UE, la finir.

186. La France retrouvera sa souveraineté en renégociant les termes de l’Union Européenne pour rompre avec la construction européenne en total échec. Il faut désormais jeter les bases d’une Europe respectueuse des souverainetés populaires, des identités de chaque pays, des langues et des cultures, et qui soit réellement au service des peuples.

187. La FRANCE pillier important de l’ONU et membre permanent s’engagera a aide les pays en voies de développement et les pays sou développé (Concstruction d’école, besoin de 1er nécéssité) quand les finances du pays le permettront.

188. Revenir à l’esprti initiale du droit d’asile qui ne pourra être accordée que par des demandes déposées dans les ambassades et consulats dans les pays d’origines ou les pays limitrophes

189. Renforcer les relations entre les peuples ayant la même langue et culture que la FRANCE. Dévelloper le réseau des écoles et lycées FRANCAIS dans le monde.

190. Revoir avec nos partenaires Africains le “FRANC CFA”, voir à le supprimer.



Documents

Le Coin Du Citoyen...Le dispositif à taux réduit à 15 % de l’impôt sur les sociétés pour lesTPE-PME sera maintenue. Créer un taux à 24 % (au lieu de 33 %) pour les entereprises