Journal de Gynecologie Obstetrique et Biologie de la Reproduction (2010) 39, 401—408

TRAVAIL ORIGINAL

Le Comité d’éthique de la recherche en obstétriqueet gynécologie (CEROG)Institutional review board of the French college of obstetricians andgynecologists (CEROG)

X. Deffieuxa,b,c,∗, C. Vayssierea,b,d, E. Azriaa,b,e, R. Porcher f, O. Paranta,b,d,J. Clavierc, J. Guibertg, A. Benachia,b,h, V. Houfflin-Debargea,b,i,J.-M. Jouannica,j, P. Rozenberga,b,k, G. Andrea, Y. Ansquera,l, R. Rouziera,m,A. Benbassaa, P. Collineta,j, J.-P. Ayela,e, B. Jacquetina,n, P. Moricea,o,L. Boubli a,p, M.-V. Senatb,q, L. Brunetr, G. Levya

a Collège national des gynécologues et obstétriciens francais, 184, rue du Faubourg-Saint-Antoine, 75012 Paris, Franceb Groupe de recherche en obstétrique et gynécologie, Paris, Francec Service de gynécologie-obstétrique et médecine de la reproduction, AP—HP, hôpital Antoine-Béclère, 157, rue de laPorte-de-Trivaux, 92141 Clamart, Franced Service de gynécologie-obstétrique, hôpital Paule-de-Viguier, CHU de Toulouse, 31059 Toulouse, Francee Service de gynécologie-obstétrique, GHU Bichat—Claude-Bernard, 75018 Paris, Francef Département de biostatistiques et informatique médicale (DBIM), hôpital Saint-Louis, 75474 Paris, Franceg Service de gynécologie-obstétrique, institut mutualiste Montsouris, 75014 Paris, Franceh Service de gynécologie-obstétrique, CHU Necker, 75015 Paris, Francei Clinique de gynécologie, hôpital Jeanne-de-Flandres, CHRU de Lille, 59037 Lille, Francej Service de gynécologie-obstétrique, CHU Trousseau, 75000 Paris, Francek Service de gynécologie-obstétrique, CHI Poissy-Saint-Germain-en-Laye, 78300 Poissy, Francel Hôpital Saint-Antoine, université Paris VI Pierre-et-Marie-Curie, AP—HP, 75012 Paris, Francem Service de gynécologie-obstétrique, CHU Tenon, 75020 Paris, Francen Service de gynécologie-obstétrique, CHU Clermont-Ferrand, 63000 Clermont-Ferrand, Franceo Service de chirurgie, institut Gustave-Roussy, 94800 Villejuif, Francep Service de gynécologie obstétrique, CHU de Marseille Nord, 13000 Marseille, Franceq Service de gynécologie obstétrique, CHU du Kremlin Bicêtre, 94000 Le Kremlin-Bicêtre, Francer Centre d’étude et de recherche en droit, université Paris 1, 75006 Paris, France

Recu le 17 mai 2009 ; avis du comité de lecture le 30 juin 2009 ; définitivement accepté le 24 decembre 2009

Disponible sur Internet le 20 mai 2010

∗ Auteur correspondant.Adresse e-mail : xavier.deffieux@abc.ap-hop-paris.fr (X. Deffieux).

0368-2315/$ – see front matter © 2010 Elsevier Masson SAS. Tous droits réservés.doi:10.1016/j.jgyn.2009.12.009

402 X. Deffieux et al.

MOTS CLÉSIRB ;Institutional reviewboard ;Éthique ;Comité d’éthique ;CEROG ;CNGOF

RésuméObjectif. — Rapporter les règles de fonctionnement et l’activité du Comité d’éthique de larecherche en obstétrique et gynécologie (CEROG) créé en 2008. Les modalités pratiques desoumission sont décrites.Matériel et méthodes. — Étude rétrospective.Résultats. — Le Comité d’éthique de la recherche du Collège national des gynécologues et obs-tétriciens francais (CNGOF) a examiné 65 projets d’études en 2008. Le nombre médian d’étudessoumises était de 5,5 par mois (IQR : 3,75—6,25). L’origine institutionnelle des soumissions étaitla suivante : centre hospitalier universitaire (n = 63, 97 %), Inserm (n = 1), Inra (n = 1). Les projetsde recherche soumis ont été jugés comme étant en conformité avec la législation francaise etcomme répondant aux principes scientifiques et éthiques dans 44 cas (68 %). Dans 13 cas (20 %),le projet d’étude a été transmis à un comité de protection des personnes (CPP) car il relevaitde la recherche biomédicale ou du « soin courant ». Dans six cas (9 %), les investigateurs n’ontpas répondu aux suggestions et demandes de modification du comité d’éthique. Dans deux cas(3 %), la fiche d’information a été jugée non satisfaisante.Conclusion. — Le CEROG est le premier comité d’éthique de la recherche national spécialisé engynécologie obstétrique, permettant de soumettre des études non interventionnelles.© 2010 Elsevier Masson SAS. Tous droits réservés.

KEYWORDSIRB;Institutional reviewboard;Ethics;Ethics committee;CEROG;CNGOF

SummaryObjective. — To report the rules and the activity of the institutional review board of the Frenchcollege of obstetricians and gynecologists (Comité d’éthique de la recherche en obstétrique etgynécologie [CEROG]) created in 2008. The submission requirements are also described.Methods. — Retrospective study.Results. — The Ethical Review Committee [institutional review board of the French college ofobstetricians and gynecologists (CNGOF)] CEROG have examined 65 project studies in 2008. Themedian number of submitted studies was 5.5 per month (IQR: 3.75—6.25). The origins of thesubmission were as follows: tertiary care university hospitals (n = 63, 97 %), Inserm (n = 1), INRA(n = 1). Researches were found to be in conformity with the French laws and regulations, toconform to generally accepted scientific principles and medical research ethical standards in44 cases (68 %). In 13 cases (20 %), the study has been forwarded to the Persons Protection Com-mittee (PPC) since it concerned biomedical research or ‘‘usual care research’’ (soin courant).In six cases (9 %), the investigators have not responded to IRB suggestions. In two cases (3 %),the information form has been judged unsatisfactory.Conclusion. — The CEROG is the first national IRB in obstetrics and gynecology. This new com-mittee clarifies IRB submission procedure in France concerning non-interventional studies in

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the field of obstetrics and g© 2010 Elsevier Masson SAS

ntroduction

es recherches biomédicales sur les traitements ou stra-égies innovants et les études randomisées sont soumisesn France à une réglementation qui impose la déli-rance d’un avis des Comités de protection des personnesCPP, ex-CPPRB). Les recherches non interventionnellesobservationnelles), portant sur des traitements adminis-rés selon l’autorisation de mise sur le marché (AMM)t sans randomisation, ne sont en revanche encadréesar aucune disposition particulière. Par « recherche « nonnterventionnelle » il faut comprendre : « recherche dansaquelle tous les actes sont pratiqués et les produits uti-isés de manière habituelle (notice d’information pourn dispositif CE et AMM pour un médicament), sansucune procédure supplémentaire ou inhabituelle deiagnostic ou de surveillance » (http://www.recherche-

iomedicale.sante.gouv.fr/).

La plupart des revues scientifiques internationalesxigent désormais l’avis d’un comité d’éthique de laecherche (un Institutional review board [IRB]), en réfé-

dvdr

ology.rights reserved.

ence à la déclaration d’Helsinki. Toutefois, certains CPP,ar manque de temps et/ou de moyens, refusent sou-ent de délivrer des certificats pour ce type de recherchesui n’entrent pas dans le cadre de leurs missions. Desomités d’éthique de la recherche (CER), prévus par laoi, existent déjà dans de nombreux établissements, maisu sein des sociétés savantes, la création de tels comi-és débute tout juste. La Société de pneumologie deangue francaise (SPLF) notamment s’est dotée d’un Comité’évaluation des protocoles de recherche en janvier 2007.a Société de réanimation de langue francaise (SRLF) agalement mis en place une commission d’éthique en003.

Aussi, le Collège national des gynécologues obstétriciensrancais (CNGOF) et le Groupe de recherche en obsté-rique et gynécologie (GROG) ont créé le CEROG (Comité’éthique pour la recherche en obstétrique et gynécologie)

estiné à examiner les projets de recherche non inter-entionnelle. Il a été fixé comme mission au CEROG deélivrer un avis éthique et méthodologique des études neelevant pas d’une soumission à un CPP. Les CER comme le

Le Comité d’éthique de la recherche en obstétrique et gynécologie (CEROG) 403

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EdsmpLCIla section « Obstétrique — DAN » et 27 (42 %) la section« Gynécologie — AMP ». Les soumissions ont recu un avisfavorable dans 44 cas (68 %). Dans 13 cas (20 %), nous avonsconseillé la soumission à un CPP car il s’agissait d’une

Figure 1 Évolution du nombr

Number of submitted s

CEROG ont un devoir de transparence, devoir justifiant cettepublication.

Matériel et méthodes

Le CEROG a été créé le 8 janvier 2008. Les membres ont étédésignés par le CNGOF et le GROG pour deux ans renouve-lables. Ils exercent leurs fonctions à titre gracieux. Ils ontrempli chacun une fiche de déclaration de conflit d’intérêt.Un président a été élu (Gérard Lévy) et un secrétaire a étédésigné (Xavier Deffieux).

Les soumissions au CEROG étaient réalisées par les inves-tigateurs grâce à un formulaire disponible en ligne sur lesite du CNGOF. Le secrétaire rendait anonyme la soumissionet l’adressait ensuite aux membres du CEROG. Deux sec-tions ont été distinguées afin de répartir les soumissions :une section « Gynécologie — Assistance médicale à la pro-création (AMP) (Gabriel André, Yan Ansquer, Jean PhilippeAyel, André Benbassa, Pierre Collinet, Bernard Jacquetin,Philippe Morice, Roman Rouzier) et une section « Obstétrique— Diagnostic prénatal (DAN) et médecine fœtale » (Alexan-dra Benachi, Léon Boubli, Veronique Houfflin-Debarge, JeanMarie Jouannic, Olivier Parant, Patrick Rozenberg, MarieVictoire Sénat, Dominique Mahieu-Caputo, Christophe Vays-sière). De plus, une troisième section était sollicitée àchaque soumission du fait de leur spécificité regroupantdes sages-femmes (Julie Clavier, Emmanuel Roth, MichèleZanardi), des personnes qualifiées dans le domaine éthique(Elie Azria, Gérard Levy, Olivier Thiebaugeorges, JulietteGuibert), une personne qualifiée dans le domaine des biosta-tistiques (Raphaël Porcher) et une juriste (Laurence Brunet).

Les membres avaient 15 jours pour examiner le projetet donner un avis : favorable, nécessité de modifications oude précisions ou défavorable (nécessité de soumission à unCPP). Après synthèse et discussion éventuelle, un avis finalétait rendu. Si l’avis était favorable, une version anglaise(IRB approval) était également envoyée à l’investigateurayant soumis le projet d’étude. Chaque avis portait unnuméro d’ordre. Si des modifications et précisions étaientdemandées, l’investigateur devait soumettre à nouveau son

projet après avoir réalisé les modifications demandées.

Les investigateurs soumettant des études au CEROGétaient invités au paiement des droits (un chèque de 20 puis40 euros à l’ordre du CNGOF devait être adressé au secré-taire du CEROG dès soumission du formulaire). L’avis final

FG

soumissions par mois en 2008.

es per month in 2008.

u CEROG n’était remis que si les droits avaient bien étécquittés.

La présente étude rapporte les résultats de la premièrennée de fonctionnement du CEROG en s’intéressant auxrigines de soumission, aux taux d’avis défavorables et àeur motivation, mais aussi à l’évolution du nombre de sou-issions et à la rapidité de traitement des soumissions. Àistance, nous avons également recherché si les études sou-ises au CEROG et ayant eu un avis favorable avaient étéubliées (parution dans PubMed - Medline) et si oui dansuel type de revue (francophone, anglophone, avec ou sansomité de lecture, niveau d’Impact factor (IF).

Les résultats sont présentés par des statistiques descrip-ives : nombre (n), médiane, inter-quartile range (IQR).

ésultats

n une année, 65 soumissions ont été recues. L’évolutionu nombre de soumissions mensuelles est représentéeur la Fig. 1. La médiane du nombre de soumission parois a été de 5,5 (IQR : 3,75—6,25). L’origine géogra-hique des soumissions est représentée sur la Fig. 2.’origine institutionnelle des soumissions était la suivante :entre hospitalo-universitaire (n = 63, 97 %), Inserm (n = 1),

NRA (n = 1). Trente-huit soumissions (58 %) concernaient

igure 2 Origine géographique des soumissions 2008.eographical origins of the submissions in 2008.

404 X. Deffieux et al.

Tableau 1 Taux de réponse favorable en fonction de la section.Rate of ethical approval classified by section.

Défavorable (%) Favorable (%) p

Gynécologie—AMP (n = 27) 6 (22) 21 (78) 0,2Obstétrique—DAN (n = 38) 15 (39) 23 (61)Total (n = 65) 21 (32) 44 (68)

AMP : assistance médicale à la procréation ; DAN : diagnostic prénatal.

Tableau 2 Taux de réponse des membres et délai de rendu de l’avis définitif.Rate of member’s response and delay for final announcement.

Date soumission Membressollicités (n)

Nombre de membresayant répondua

Pourcentageréponse (%)

Délai avis définitif(semaines)a

Janvier 12 8,0 (8,0—8,0) 67 10 (10—10)Février 12 9,5 (9,0—10,7) 75 2,0 (2,0—2,15)Mars 12 11,0 (10,5—11,0) 92 2,0 (2,0—2,5)Avril 12 8,0 (7,0—9,0) 67 4,0 (3,0—4,75)Mai 12 7,0 (6,5—7,0) 58 2,0 (2,0—7,1)Juin 12 8,0 (7,0—10,0) 67 3,0 (2,1—3,5)Juillet 12 8,5 (7,5—9,0) 71 5,0 (4,5—10,8)Août 12 7,0 (6,0—8,5) 58 4,0 (4,0—6,5)Septembre 12 9,0 (8,0—9,0) 75 7,5 (3,0—10,0)Octobre 12 7,5 (6,2—8,0) 63 5,5 (3,5—6,0)Novembre 12 6,5 (5,2—7,0) 54 9,5 (7,5—11,5)

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uPél((pBiology (IF = 1,2) (n = 1) .

Parmi les 21 études qui ont été soumises au CEROG etayant obtenu un avis défavorable en 2008, deux sont paruesdans PubMed au 02 mai 2009 dans des revues internationalesavec comité de lecture. Dans les deux cas, les auteurs n’ont

Décembre 12 6 (5,5—6,5)a Médiane (IQR).

tude relevant de la recherche biomédicale ou du soin cou-ant. Dans six cas (9 %), les investigateurs ont recu un avisemporaire demandant des modifications mais ils n’ont pasouhaité soumettre à nouveau leur étude en tenant comptee nos remarques. Dans deux cas (3 %), un avis défavorabledû être donné bien que l’étude soit non interventionnelle

ar il était impossible de donner une information satisfai-ante aux participants. Dans un cas, il s’agissait d’une étudeui souhaitait recueillir des données sur l’évolution à longerme des enfants de mère ayant consommé des toxiquesn cours de grossesse. Il aurait donc fallu, soit révéler auxnfants que leur mère avait consommé des toxiques en course grossesse, soit leur cacher les objectifs précis de l’étude.otre comité a préféré demander aux investigateurs deonfier la discussion de la méthodologie de cette étude à unPP.

Parmi les 65 soumissions, 34 (53 %) comportaient uneche d’information pour les patientes. Parmi elles, 28 (82 %)nt été jugées non satisfaisantes par les membres du CEROG.es raisons invoquées ont été l’absence de signification duroit d’opposition, l’absence d’information sur l’accès auxonnées informatisées ou une formulation non vulgarisée.ans deux cas, le formulaire d’information était en fait uneimple autorisation d’opérer. Le Tableau 1 détaille le pour-entage d’avis défavorables par section (Gynécologie-AMPt Obstétrique-DAN).

Le Tableau 2 détaille pour chaque mois le pourcentagee membres qui ont participé à la décision et le délai deendu de l’avis final (délai entre la date de soumissionar l’investigateur et le mail de réponse contenant l’avisnal). Les Fig. 3 et 4 montrent l’évolution du pourcentage

FpMs

50 7,0 (5,5—9,0)

e réponse et de la durée de rendu de l’avis final au course l’année 2008.

Parmi les 44 études soumises au CEROG et ayant obtenun avis favorable en 2008, cinq (11 %) sont parues dansubMed au 02 mai 2009. Les revues dans lesquelles ontté publiées ces études sont : Journal of Clinical Onco-ogy (IF = 15,4) (n = 1) ; Obstetrics and Gynecology (IF = 3,8)n = 1) ; American Journal of Obstetrics and GynecologyIF = 2,9) (n = 1) ; Journal of Urology (IF = 3,5) (n = 1) ; Euro-ean Journal of Obstetrics, Gynecology and Reproductive

igure 3 Évolution du pourcentage médian de membres ayantarticipé pour une soumission.edian number of members who have answered to one submis-

ion.

Le Comité d’éthique de la recherche en obstétrique et gynécologie (CEROG) 405

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Figure 4 Évolution du délai de

Median delay of res

fait mention d’aucun avis de comité d’éthique dans leurmanuscrit indiquant simplement dans un cas que, selon la loifrancaise, il n’était pas nécessaire de soumettre une étuderétrospective à un comité d’éthique.

Discussion

L’objectif premier de la création du CEROG était de faciliterla publication des études ne relevant pas d’une soumissionà un CPP. Nous constatons que cette démarche a sem-blé apporter une réponse à un problème existant puisque65 soumissions ont été enregistrées lors de cette premièreannée de fonctionnement. Un autre élément encourageantest que les études soumises au CEROG et qui ont obtenuun avis favorable, ont été publiées dans de grandes revuesinternationales avec comité de lecture et à fort IF. Le CEROGn’est toutefois pas le seul à pouvoir recevoir les soumis-sions ne relevant pas d’un CPP puisqu’il existe des comitésd’éthique locaux dans certains hôpitaux. Enfin, certains CPPacceptent de fournir un document indiquant que l’étudesoumise ne relève pas d’un CPP et qu’elle répond à toutes lesexigences de la loi francaise. Le niveau d’exigence des édi-teurs anglo-saxons est également très variable d’une revueà l’autre et il existe une très grande variabilité dans lesdéclarations faites spontanément par les auteurs vis-à-visde l’avis final donné par un comité d’éthique [1].

Concernant le cadre légal de la recherche, il existeactuellement trois grands cadres de la recherche sur l’êtrehumain en France (Fig. 5) : la recherche biomédicale, larecherche en « soins courants » et la recherche « non inter-ventionnelle ». Les CER (comités d’éthique de la recherche)comme le CEROG, sont autorisés à se prononcer uniquementconcernant les recherches non interventionnelles, c’est-à-dire pour lesquelles la stratégie médicale destinée à unepersonne qui se prête à la recherche n’est pas fixée àl’avance par un protocole et relève de la pratique habi-tuelle. Le ou les produits prescrits ou utilisés dans le cadrede l’étude doivent l’avoir été de manière habituelle, c’est-à-dire en se conformant à l’AMM ou à la notice d’utilisationpour les dispositifs ayant un marquage CE.

La mise en œuvre des recherches biomédicales estencadrée en France depuis 1988 par la loi no 88-1138 du20 décembre 1988 (dite loi Huriet-Sérusclat) modifiée par laloi no 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santépublique et son décret d’application no 2006-477 du 26 avril

rClps

nse médian pour une soumission.

e to a submission.

006 ainsi que par les arrêtés et décisions s’y rapportant.a loi et son décret sont entrés en vigueur à compter du7 août 2006. Ces textes législatifs et réglementaires sontisponibles sur le site Internet de l’Afssaps (http://afssaps.ante.fr/htm/5/essclin/ind-essais-cliniques-med.htm). Desnformations générales relatives aux recherches biomé-icales sont disponibles sur le site Internet de la DGShttp://www.recherche-biomedicale.sante.gouv.fr/) et dea DRCD (http://www.drrc.aphp.fr/). Dans les recherchesntrant dans le cadre du « soin courant », le soin est courantt habituel mais une procédure de surveillance est modifiéeu un examen supplémentaire est demandé dans le cadree la recherche. Ces études sur les « soins courants » néces-itent une soumission à un CPP.

Enfin, il y a les recherches « non interventionnelles » quiont les « recherches dans lesquelles tous les actes sont pra-iqués et les produits utilisés de manière habituelle, sansucune procédure supplémentaire ou inhabituelle de diag-ostic ou de surveillance’’.

Le CEROG, comme tout CER peut donner un avis consulta-if sur les projets de recherche non interventionnelle dès lorsue ceux-ci ne portent pas sur des collections biologiques.ous le terme de collection biologique, il faut compren-re tout prélèvement biologique (hormis le placenta et leordon ombilical qui sont des déchets opératoires). Les reli-uats de tube sur lesquels des recherches pourraient êtreffectuées sont aussi considérés comme des collections bio-ogiques puisque le prélèvement change de finalité : le tubeanguin a été prélevé dans le cadre du soin et l’investigateuroudrait l’utiliser dans le cadre de la recherche.

Les comités d’éthique de la recherche existent sous dif-érentes formes depuis des dizaines d’années aux États-Unis2] mais leur développement en France a été plus tardif, ins-aurés par les premières lois no 88-1138 du 20 décembre 1988dite loi Huriet-Sérusclat) (création des CPPRB). Les règlese fonctionnement des comités d’éthique sont variableselon les pays, les législations et chaque comité d’éthiqueoit décider de ses propres modalités de fonctionnementmode de réunion, paramètres pris en compte pour la déci-ion, etc.) [3]. Chaque membre du CEROG a été invité

déclarer d’éventuel conflits d’intérêt comme cela est

ecommandé pour la plupart des comités d’éthique [4].omme toutes les évolutions de pratique, en particulier dans

e champs des biotechnologies, ne peuvent pas être prévuesar la législation, les comités d’éthique de la rechercheont souvent saisis de demandes pour lesquelles le cadre

406 X. Deffieux et al.

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igure 5 Les principaux cadres réglementaires de la rechercht du développement (DRCD). http://www.drrc.aphp.fr/.aws and regulations concerning clinical trials in France.

uridique est difficile à appréhender [5]. Cela est particuliè-ement vrai en France pour les études non interventionnellest les études dites « rétrospectives » qui ne relèvent pas’une soumission à un CPP. Les case reports peuvent aussitre soumis aux CER, comme cela est également le cas auxtats-Unis où beaucoup d’investigateurs demandent un avis’IRB même pour des séries d’observation de cas et des caseeports [6]. Le CEROG a, cette année, été sollicité deux foisour des case reports pour lesquels l’éditeur demandait unRB approval.

Une des principales discussions qui ont eu lieu au seinu CEROG concerne l’information des patientes. Membresu CEROG et investigateurs sont unanimes sur la néces-ité et la simplicité d’informer les patientes dans leadre d’une étude non interventionnelle prospective. Enevanche, la réalisation d’études rétrospectives rend déli-ate l’information des patientes. On peut dès lors se poser lauestion de la nécessité d’informer les patientes pour la réa-isation des études rétrospectives. La Déclaration d’Helsinki,laborée par l’Association médicale mondiale, constitue uneéclaration de principes éthiques dont l’objectif est de four-ir des recommandations aux investigateurs participants àa recherche médicale sur des êtres humains. Elle a étédoptée pour la première fois en 1964 et a été amendée sixois depuis, le dernier amendement datant de l’assembléeénérale d’octobre 2008. Il ne s’agit pas d’un texte deoi mais les principes éthiques rappelés sont ceux appli-ables aux recherches médicales sur des sujets humains.ette déclaration rappelle que les sujets se prêtant à des

echerches médicales doivent être des volontaires informéses modalités de leur participation au projet de recherche.’information donnée par le médecin doit être adaptée auatient comme le rappelle l’article 34 du Code de déontolo-ie médicale.

fim

dc

ique en France. Source : Département de la recherche clinique

Les dérogations au devoir d’informer ne peuventtre accordées que dans le cas où un malade a étéaissé dans l’ignorance d’un diagnostic ou d’un pronos-ic grave, ou, dans le cas d’études rétrospectives, lorsqueette obligation se heurte à la difficulté de retrouveres personnes concernées (http://www.enseignementsup-echerche.gouv.fr/cid20537/cctirs.html). Les études rétros-ectives ne sont pas exclues du cadre de loi en matière’information aux patients, aucun argument pertinent neémontrant qu’elles nécessitent de moindres garanties poure patient que les études prospectives.

Concernant la déclaration des fichiers de données,a soumission d’une étude au CEROG ne soustrait pas à’obligation de répondre aux obligations en termes deéclaration sur le traitement des données des patientese prêtant à la recherche. Tout fichier médical doit êtreéclaré à la CNIL (http://www.cnil.fr/). En cas d’étudeulticentrique impliquant une circulation des données, une

oumission préalable au comité consultatif sur le traitemente l’information en matière de recherche dans le domainee la santé (CCTIRS) (http://www.enseignementsup-echerche.gouv.fr/cid20537/cctirs.html) doit être réaliséevant d’envoyer le dossier à la CNIL. La CNIL demande quee patient dont on traite les données le sache et qu’il puisseaire usage de son droit de rectification. Les professionnelse santé pensent souvent que la Loi 78-17 du 6 janvier978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertése s’applique qu’aux dossiers médicaux informatisés. Enait, cette loi s’applique, comme son nom l’indique, « aux

chiers » qu’ils soient en papier ou électroniques. Toutédecin ayant un fichier patient doit le déclarer à la CNIL.Certains investigateurs pensent aussi que la constitution

e fichiers informatisés non « nominatifs », c’est-à-dire neomportant qu’une ou deux lettres du nom de la patiente ou

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Le Comité d’éthique de la recherche en obstétrique et gyné

un numéro d’ordre, ne nécessite pas une autorisation de laCNIL. C’est inexact. La notion d’anonymat n’est pas toujoursbien comprise. Des données ne sont anonymes que si ellesne comportent aucune indication permettant de retrouverd’une manière ou d’une autre l’identité de la personne.Par exemple, si le chercheur possède un fichier comportantun simple numéro d’ordre pour chaque personne et que leclinicien possède la correspondance entre l’identité de lapersonne et ce numéro d’ordre, le fichier n’est pas ano-nyme. C’est la raison pour laquelle il est préférable d’utiliserle terme de « données non identifiantes ». Mais quel quesoit le type de données incluses dans un fichier informatisé,celui-ci doit faire l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Le souci de simplifier la soumission en vue de l’obtentiond’un IRB approval, ainsi que ces considérations sur la législa-tion de la recherche en France nous ont amenés à définir denouvelles règles de soumission au CEROG. Le nouveau formu-laire de soumission (disponible en ligne sur le site du CNGOFà la rubrique « CEROG — Comité d’éthique »), rappellera àl’investigateur que le CEROG ne pourra statuer que si l’étudeprésentée est une étude non interventionnelle au sens strict(la définition est donnée dans la fiche d’information) et quesi elle ne porte pas sur une collection biologique (défini-tion également explicitée dans le document de soumission).Après examen des textes de loi et discussion collégiale, leCEROG considère que le placenta, le cordon ombilical et lesang du cordon ombilical prélevé après la naissance sont desdéchets opératoires et qu’ils ne relèvent donc pas de la loisur les collections biologiques. Toutefois, nous excluons dece cadre les études génétiques réalisées sur ce type de pro-duit biologique. Nous pensons que les projets comportantce type d’analyse génétique relève d’une soumission à unCPP. En revanche, toute étude sur des fonds de tube pré-levés dans le cadre du soin et qui feraient l’objet d’unedemande pour pouvoir être utilisés dans le cadre de larecherche relèvent des dispositions réglementaires concer-nant les « collections biologiques » et ne pourront pas êtreexaminées par le CEROG.

Concernant les études échographiques, si une étudecomporte une échographie supplémentaire par rapport à laprise en charge habituelle des patientes, elle ne relève pard’une soumission au CEROG mais directement à un CPP dansle cade des recherches portant sur le « soin courant » ou dansle celui de la recherche biomédicale. En revanche, si uneétude porte sur une mesure échographique supplémentaireprise pendant une échographie réalisée dans le cadre du soinet si cette mesure supplémentaire ne prolonge pas de faconexagérée la durée habituelle de l’échographie (< 5 min) et sielle ne comporte pas l’utilisation d’ultrasons à forte éner-gie, alors le CEROG pourra examiner ce projet de recherchedès lors qu’une information claire et loyale aura été faiteauprès de la patiente. Nous avons, en effet, considéréqu’une étude comportant une simple mesure échographiquesupplémentaire réalisée lors d’une échographie de routinene suffisait pas à exclure cette étude du champ des études« non interventionnelles », eu égard au fait que :

• l’examen en lui-même est réalisé dans le cadre du soin ;• à l’innocuité de la mesure ;• au fait que certaines images échographiques actuelle-

ment réalisées lors de ces échographies de routine ne

dl

gl

gie (CEROG) 407

relèvent pas du soin (images d’agrément destinées auxparents) ;qu’une mesure échographique ne relève pas des disposi-tions réglementaires des « collections biologiques ».

En revanche, le CEROG exige une information claire etoyale de la femme ou du couple vis-à-vis de la réalisatione cette mesure échographique supplémentaire.

Dans la nouvelle fiche de soumission, l’investigateurevra indiquer s’il s’agit d’une étude rétrospective ourospective. Pour les études rétrospectives, l’investigateur’engagera à respecter la législation en vigueur concer-ant la déclaration des fichiers de données médicalesCNIL ± CCTIRS). Il n’aura plus à justifier devant le CEROGe l’information qui a été apportée aux patientes concer-ant cette étude, tout en étant prévenu qu’il ne peut seérober au devoir d’information, celui-ci faisant l’objet’une déclaration lors de la soumission à la CNIL. S’il s’agit’une étude prospective, l’investigateur devra fournir lache d’information qu’il compte remettre aux patientes.fin d’aider les investigateurs concernant l’information desatientes, le CEROG met à leur disposition sur le site duNGOF une fiche standardisée reprenant l’intégralité desoints qui nous semblent importants (possibilité de refus ete rétractation, informations concernant le traitement deschiers de données etc.). Dans le cadre de ces études pros-ectives non interventionnelles, la législation et le CEROGe recommandent pas la signature d’un vrai consentementais simplement une signature de cette fiche d’informationui fera la preuve que la patiente a bien été informée. Cetteche d’information signée par la patiente devra être conser-ée dans son dossier médical. Bien entendu, pour ces étudesrospectives, l’investigateur devra également s’engager àespecter la législation en vigueur concernant la déclarationes fichiers de données médicales (CNIL ± CCTIRS).

Le comité saisi des demandes d’avis, devra se pronon-er dans un délai d’un mois au maximum. Les membresevront statuer sur le caractère « non interventionnel » dea recherche, l’information donnée aux patientes s’il s’agit’une étude prospective et les implications éthiques deette recherche. Les avis seront rendus après discussion col-égiale. L’avis final sera rendu au bout de 15 jours dès lorsu’au moins cinq membres auront répondu. Si tous les avisont unanimes, le secrétaire émet l’avis final en accord aveces avis exprimés. S’il y a unanimité moins une voix, le secré-aire transmet les avis au président qui prend la décisionnale. Si unanimité moins deux voix, le secrétaire organisene réunion collégiale téléphonique. Si ce quota de cinqéponses n’est pas atteint au bout de 15 jours, un rappel estnvoyé par le secrétaire. Trois types d’avis sont possibles :Avis favorable sans restriction » ; « Demande de précisionst de modifications (avis temporaire) » ; « Avis défavorable :écessité de soumission à un CPP (cet avis est rendu avecotivation) ». L’avis final du CEROG ne sera rendu que si lesroits ont bien été acquittés.

Ce nouveau dispositif de soumission devrait clarifier les

émarches pour les investigateurs et simplifier et accéléreres décisions au sein du CEROG.

Jusqu’à présent, seuls les essais randomisés et lesrandes études multicentriques prospectives étaient’occasion de se pencher sur la qualité de l’information

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[5] Rice TW. How to do human-subjects research if you do not have

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onnée aux patientes vis-à-vis d’une recherche. Il nousemble que le rappel de la nécessité d’information déve-oppera une prise de conscience et augmentera le niveaue préoccupation éthique dans la pratique quotidienne dea recherche clinique.

onclusion

e CEROG est le premier comité d’éthique de la rechercheational spécialisé en gynécologie obstétrique, permet-ant de soumettre des études non interventionnelles. Laélivrance d’un IRB approval aux études francaises nonnterventionnelles devrait leur permettre d’être plus faci-ement acceptées dans les revues anglo-saxonnes.

onflits d’intérêt

ucun.

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X. Deffieux et al.

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