www.coe.int 1

Le Conseil de l’Europe

800 millions d’Européens

DÉMOCRATIEDROITS DE L’HOMME

ÉTAT DE DROIT

www.coe.int

47 Etats membres

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Le Conseil de l’Europe: brève introduction

• Créé en 1949 par 10 Etats

• Compte 47 Etats membres

• Siège à Strasbourg en France

• Organisation politique intergouvernementale et internationale

• Principales institutions: Le Comité des MinistresL’Assemblée parlementaire Le Congrès des pouvoirs locaux et régionauxLa Cour européenne des Droits de l’HommeLe Commissaire aux droits de l’hommeLa Conférence des OING

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47 Etats membres

47 Etats membresAlbanie, Allemagne, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Bosnie- Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, « l’ex- République yougoslave de Macédoine », Fédération de Russie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Moldova, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie, Ukraine

ObservateursCanada, Saint-Siège, Japon, Etats-Unis d’Amérique, Mexique

Etats membres Etat candidat: Bélarus

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Fonctionnement

RESULTATS

RECOMMANDATIONS

DECISIONS CONVENTIONS

CONSULTATIONS

RESULTATS

RECOMMANDATIONS

CONSULTATIONS

SECRETARIAT

ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE

COMITÉ DES MINISTRES

POUVOIRS LOCAUX ET RÉGIONAUX GOUVERNEMENTSPARLEMENTS

COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME

CONGRÈS

Commissaire aux droits de l’homme

Conférence des OING

800 MILLIONS D’EUROPEÉNS

• Dialogue entre les principales institutions du Conseil de l’Europe• Le secrétariat est divisé en directions chargées des principales activités• Les résultats peuvent prendre la forme de conventions, de recommandations, de conférences ou de rapports

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Le Comité des Ministres

• Organe de décision de l’organisation

• Composé des 47 ministres des affaires étrangères des Etats membres ou de leurs représentants permanents (ambassadeurs) à Strasbourg

• Décide des activités du Conseil de l’Europe et du programme de travail

• Adopte le budget annuel

• Se réunit annuellement au niveau ministériel et plusieurs fois par mois au niveau des ambassadeurs

Le Comité des Ministres

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L’Assemblée parlementaire

• Assemblée délibérative, représentant les parlements des Etats membres

• Comprend 318 membres (et 318 suppléants) des 47 parlements nationaux et délégations des Etats observateurs

• Emet des recommandations au Comité des Ministres dans de nombreux domaines-clés

• Se réunit en séance plénière quatre fois par an

• Les séances sont publiques

L’Assemblée parlementaire

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Les représentants de l’Assemblée parlementaire

• Le nombre de représentants par état (entre 2 et 18) est calculé en fonction de la population du pays

• Les représentants sont membres des parlements nationaux des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe et ne sont pas directement élus

L’Assemblée parlementaire

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Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

• Organe consultatif

• Comprend deux chambres : la Chambre des pouvoirs locaux et la Chambre des régions

• Conseille le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire sur tous les aspects de la politique locale et régionale

• Coopère étroitement avec les nouveaux Etats membres sur les aspects pratiques nécessaires à la mise en place d’une véritable autonomie locale et régionale

Le Congrès

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La Cour européenne des Droits de l’Homme

• Examine les violations de la Convention européenne des Droits de l’Homme

• Contrôle l’application de la Convention européenne des Droits de l’Homme dans les Etats membres

• Siège de manière permanente à Strasbourg

• Est directement accessible aussi bien aux individus qu’aux gouvernements

• Ses arrêts sont contraignants pour l’Etat concerné

La Cour

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Le Commissaire aux droits de l’homme

• A la responsabilité de promouvoir l’éducation, le respect et la sensibilisation aux Droits de l’Homme

• S’assure de la conformité des conventions et des recommandations du Conseil de l’Europe

• Thomas Hammarberg (Suède) élu en avril 2006 pour un mandat de six ans, non renouvelable

Le Commissaire

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La Conférence des OING

• Comprend quelques 400 organisations internationales non gouvernementales

• Permet d’entretenir un lien vital entre les politiques et les citoyens

• Est le porte-parole de la société civile auprès du Conseil de l’Europe

• Par extension, le Conseil bénéficie de l’expertise des OING et de leur proximité avec le citoyen européen

La Conférence des OING

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Le Secrétaire Général

• Dirige le Secrétariat et coordonne les activités de l’Organisation

• A la responsabilité de l’orientation stratégique et de la gestion du programme de travail du Conseil de l’Europe

• Il est élu pour une durée de cinq ans par l’Assemblée parlementaire

• Le poste est actuellement occupé par Thorbjørn Jagland, norvégien, entré en fonction le 1er octobre 2009

Le Secrétaire Général

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… et mène des campagnes de sensibilisation publique

Campagne contre la traite des Êtres Humains

Campagne : Levez la main contre la fessée!

Campagne contre les violences domestiques faites aux femmes

Campagne: Dosta! Dépassons les préjugés, allons à la rencontre des Roms!

Campagne: L’Europe contre la peine de mort

Campagne: Dites non à la discrimination

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Le Conseil de l’Europe traite de nombreux problèmes de société, à l’exception de la défense ...

démocratie

santé publique

droits de l’homme

état de droit

coopération juridique

cohésion sociale

culture

médias

patrimoine naturel

éducation

jeunesse

sport

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Les accords partiels

La Banque de développement du Conseil de l’Europe DEQMGroupe PompidouEUR-OPAEURIMAGESCentre Nord-Sud (Lisbonne)« Commission de Venise »Accord Partiel en matière de Carte Jeunes Observatoire européen de l’audiovisuel Centre Européen pour les Langues Vivantes (Graz)GRECO APES : Accord Partiel élargi sur le Sport

••••••••••••

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Sachez distinguer

Union européenne Conseil de l’Europe

• 47 états membres• 800 millions d’Européens• site web: www.coe.int

• 27 états membres• 497 millions d’Européens• site web: www.europa.eu

www.coe.int 17

Sachez distinguer

Parlement Européen (UE)

Déclaration universelle des droits de l’homme (ONU)

Conseil Européen (UE)

Cour internationale de justice (ONU, La Haye)

Cour de justice des Communautés européennes

(UE, Luxembourg)

Assemblée parlementaire

Convention européenne des Droits de l’Homme

Conseil de l’Europe

Cour européenne des Droits de l’Homme

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Les symboles européens

Le drapeau européen• comprend un cercle de 12

étoiles dorées sur un fond bleu• représente l’unité qui existe

entre les peuples d’Europe• a été adopté par le Conseil

de l’Europe en 1955

L’hymne européen• est un arrangement musical de

Herbert Von Karajan de “l’Ode à la joie”, tirée de la neuvième symphonie de Beethoven

• a été adopté par le Conseil de l’Europe en 1972

N.B. L’Union européenne utilise aussi ces symboles depuis 1986

www.coe.int 19

Pour plus d’informations sur le Conseil de l’Europe:

www.coe.int 19

Pour plus d’informations sur le Conseil de l’Europe:

www.coe.int

www.coe.int 20

Pour plus d’informations sur le Conseil de l’Europe:

www.coe.int 20

Annexe

www.coe.int 21

Conseil de l’Europe – dates clefs

05.05

.1949

04.11

.1950

19.12

.1954

12.01

.1957

18.09

.1959

18.10

.1961

26.11

.1987

06.11

.1990

07.05

.1999

05.05

.2009

Le Traité de Londres établit le Conseil de l’Europe

Signature de la Convention pour la protection des droits de l’Homme et des libertés fondamentales

Signature de la Convention Culturelle européenne

La conférence des pouvoirs locaux et régionaux en Europe est établie (aujourd’hui le Congrès)

La Cour européenne des Droits de l’Homme est mise en place

La Charte Sociale européenne entre en vigueur

Signature de la Convention européenne pour la prévention de la torture

Adhésion du premier état de l’ancien bloc de l’Est: la Hongrie

Commissaire aux droits de l’homme

60ème

anniversaire de la création du Conseil de l’Europe

www.coe.int 22

Conseil de l’Europe – Chronologie des adhésions05.05.1949 Belgique, Danemark, France,

Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède

09.08.1949 Grèce, Turquie

1950 Allemagne, Islande

1956 Autriche

1961 Chypre

1963 Suisse

1965 Malte

1976 Portugal

1977 Espagne

1978 Liechtenstein

1988 Saint-Marin

1989 Finlande

1990 Hongrie

1991 Pologne

1992 Bulgarie

1993 Estonie, Lituanie, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie

1994 Andorre

1995 Albanie, Lettonie, Moldova, “l’ex-République yougoslave de Macédoine”, Ukraine

1996 Croatie, Fédération de Russie

1999 Géorgie

2001 Arménie, Azerbaïdjan

2002 Bosnie-Herzégovine

2003 Serbie*

2004 Monaco

2007 Monténégro

* Depuis le 3 juin 2006, la République de Serbie continue à assumer la qualité de membre du Conseil de l'Europe jusqu'alors dévolue à l'Union d'Etats de Serbie-Monténégro (Décision du CM du 14 juin 2006)

www.coe.int 23

Le Conseil de l’Europe dans la vie de tous les jours

• Le travail sur le dialogue interculturel et interreligieux a pour but de concilier les différentes perspectives et points de vue afin de poursuivre des valeurs communes

• Les décisions de la Cour européenne des Droits de l’Homme fournissent un point de référence aux juristes dans tous les Etats membres, afin de développer continuellement la défense des droits de l’homme et des libertés fondamentales

• La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance combat le racisme, la xénophobie, l’antisémitisme et l’intolérance à travers la Grande Europe

• La Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants permet de prévenir les traitements inhumains et la torture

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France 12%

Allemagne 12%

Italie 12%Pays-Bas 4%

Turquie 3%

Belgique 2%

Pologne 2%

Suisse 2%

autres (1%-2%)

autres (moins de 1%)

Espagne 7%

Royaume-Uni 12%

Budget du Conseil de l’Europe – contributions 2010

2% - 1%:Autriche, Danemark, Finlande, Grèce, Irlande, Norvège, Portugal, Ukraine

Moins de 1%:Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Chypre, Estonie, Géorgie, Hongrie, Islande, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Moldova, Monaco, Monténégro, République tchèque, Roumanie, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, “l’ex-République Yougoslave de Macédoine”

12%:Allemagne, France, Italie, Fédération de Russie, Royaume-Uni

7% - 2%:Belgique, Espagne, Pays-Bas, Turquie, Pologne, Suède, Suisse

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Budget du Conseil de l’Europe – contributions

Le calcul des contributions des Etats membres au budget du Conseil de l’Europe est fondé sur deux critères:

- La population

- Le Produit Intérieur Brut (PIB)

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Les représentants de l’Assemblée parlementaire

Nombre de représentants Etats membres

2 Andorre, Liechtenstein, Monaco, Saint Marin

3 Chypre, Estonie, « l’ex-République Yougoslave de Macédoine », Islande, Lettonie, Luxembourg, Malte, Monténégro, Slovénie

4 Albanie, Arménie, Irlande, Lituanie

5 Bosnie-Herzégovine, Croatie, Danemark, Finlande, Géorgie, Moldova, Norvège, Slovaquie

6 Autriche, Azerbaïdjan, Bulgarie, Suède, Suisse

7 Belgique, Grèce, Hongrie, Pays-Bas, Portugal, République tchèque, Serbie

10 Roumanie

12 Espagne, Pologne, Turquie, Ukraine

18 Allemagne, Fédération de Russie, France, Italie, Royaume-Uni

L’Assemblée parlementaire

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Les représentants du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

Nombre de représentants Etats membres

2 Andorre, Liechtenstein, Monaco, Saint Marin

3 Chypre, Estonie, « l’ex-République Yougoslave de Macédoine », Islande, Lettonie, Luxembourg, Malte, Monténégro, Slovénie

4 Albanie, Arménie, Irlande, Lituanie

5 Bosnie-Herzégovine, Croatie, Danemark, Finlande, Géorgie, Moldova, Norvège, Slovaquie

6 Autriche, Azerbaïdjan, Bulgarie, Suède, Suisse

7 Belgique, Grèce, Hongrie, Pays-Bas, Portugal, République tchèque, Serbie

10 Roumanie

12 Espagne, Pologne, Turquie, Ukraine

18 Allemagne, Fédération de Russie, France, Italie, Royaume-Uni

Le Congrès