LE CONTENTIEUX SOCIALDANS LES ENTREPRISES

ANIMATEURUn Expert de haut niveau, Formation en Droit Social, spécialiste et praticien du Contentieux Social

• Formateur en Droit du travail à l’Université Alioune DIOP de BAMBEY antenne de Dakar

DATE : 11 et 12 février 2015

LIEU : l’Institut de Langues de Supdeco 2, Avenue Hassan II Dakar

COUT : 300.000 Fcfa

PUBLIC CIBLE : Chefs d’entreprise, DRH, DAF, RRH, Chef du personnel, Juriste d’entreprise ou toute personne souhaitant maitriser les contours du contentieux social.

Renseignements & inscriptionsGroupe Supdeco Dakar

Direction des SéminairesCampus Point E, Rue 48 x rue de Kaolack - Point E - BP 21354 Dakar, Sénégal

Tél: +221 33 859 95 95 • Direct. 33 859 90 21 • Fax : +221 33 821 50 74Cel. 77 641 55 17 / 77 484 41 47 / 77484 41 57

Mail : oumarsy@supdeco.sn • fassa@supdeco.sn

Un constat est évident, le contentieux social est très délicat et souvent très périlleux pour l’employeur. Ses règles sont très spéciales, particulièrement protectrices pour le travailleur mais surtout, il est très peu maîtrisé des employeurs parce qu’ils ignorent la pratique des juridictions en la matière. En droit, surtout en droit du travail, «la complétude normative est un leurre». Cela veut dire qu’aucun texte de loi, n’est suffi samment complet, précis, clair, de nature à prévoir d’avance toutes les situations réelles qui peuvent se présenter au cours de sa mise en œuvre. Il faut donc, naturellement, que le texte fasse l’objet d’interprétation sur certains de ses aspects par le juge. C’est ce que la doctrine appelle le pouvoir normatif du Juge. Et cette interprétation, lourde de conséquence, échappe souvent aux parties.

Par ailleurs, il y a souvent, un plus ou moins grand départ entre la compréhension que les acteurs ont du texte et la pratique dudit texte devant les juridictions. Il arrive souvent que l’employeur licencie à raison, avec des motifs légitimes et se retrouve condamné à payer de lourdes indemnités de rupture faute d’une bonne connaissance, d’une bonne pré constitution et d’une bonne administration de la preuve qui pèse sur lui devant le juge.

Une autre particularité déroutante, c’est qu’en droit social, l’ordonnancement juridique est inversé, les normes de rang inférieur s’appliquent en lieu et place de celles de rang supérieure lorsqu’il y va de l’intérêt du travailleur, sauf en ce qui concerne les règles d’ordre public, notamment, la compétence ratione materiae des juridictions.

Les règles de formes sont tout aussi importantes. La maîtrise des obstacles de droit et de leur traitement devant le juge est souvent salutaire pour l’employeur.Le présent séminaire a pour objectif de faire connaître aux participants la pratique des juridictions, d’éviter les nombreux écueils dans la préconstitution de la preuve. C’est aussi, un renforcement de capacités qui permettra une meilleure gestion des ressources humaines.

OBJECTIFS DE LA FORMATION

CONTENU DE LA FORMATION

CONTEXTE DE LA FORMATION

1 - La procédure devant le tribunal du travail : la procédure de fond et le référé social (le référé sur placet et le référé sur diffi culté)

2 - Le traitement des obstacles de droit devant le juge social: recevabilité de l’action, exception d’incompétence, prescription des demandes, application de la règle non bis in idem

3 - La préconstitution et l’administration de la preuve devant le juge social et la force probante de certains actes : procès-verbaux de constat d’huissiers, certifi cats médicaux, demande d’explication, réponse à ces demandes …etc.

4 - L’appréciation de la nature du contrat devant le juge social: la qualifi cation juridique donnée par l’employeur ne liant jamais le juge (stage, prestation de service, mandat … etc.

5 - L’appréciation de la faute devant le tribunal du travail et les conséquences qui sont fonction de la nature de la faute retenue

6 - Le traitement du contentieux du licenciement pour motif économique

7 - Le contentieux relatif aux contrats à durée déterminée et indéterminée

8 - Le contentieux du travailleur journalier et du délégué du personnel

9 - Le contentieux des entreprises de travail temporaires

• Proposer aux chefs et cadres d’entreprises, des outils nécessaires à une gestion optimale de la relation « Employeur/Salarié », en vue de gagner en effi cacité, en performance, en productivité et bien entendu en rentabilité ;

• Donner aux dirigeants d’entreprises, aux gestionnaires de ressources humaines les informations juridiques appropriées sur le contrat de travail et les conditions de sa rupture.