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Le Contrôle dans tous ses états. A- Le Crédit Coopératif. Présentation. Banque Coopérative créée en 1893 qui fédère un ensemble d’établissements, appuyé sur un grand groupe coopératif décentralisé, le groupe BPCE. Une clientèle d‘élection : - PowerPoint PPT Presentation
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Le Contrôle dans tous ses états
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A- Le Crédit Coopératif
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Banque Coopérative
créée en 1893
qui fédère un ensemble d’établissements,
appuyé sur un grand groupe coopératif décentralisé, le groupe BPCE.
Une clientèle d‘élection :associations, organismes d’intérêt général,
mutuelles, fondations, coopératives et PME-PMI groupées, entreprises sociales, entreprises socialement responsables et des particuliers qui en sont proches.
Présentation
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Le Crédit Coopératif : quelques chiffres
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B- L’organisation règlementaire du contrôle bancaire
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Les questions liées au risque dans les établissements bancaires se déploient, se multiplient, se précisent au travers de la réglementation bancaire.
En conséquence, les organes de contrôle externes renforcent leurs exigences
Les métiers du contrôle bancaire évoluent et se complexifient
Introduction
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Organisation du Contrôle des banques:l’organisation du contrôle bancaire
ACPAutorité de Contrôle Prudentiel
Banques / Etablissements Financiers du groupe BPCE
Pôle commun ACP/AMFMission de protection de la clientèle et des
épargnants
Contrôle sur place et à distance
Application des loi; Définition de Règlements, Bonnes pratiques, Normes professionnelles
Groupe BPCE
Garant de la sécurité et de la solvabilité; Définition de normes groupe
Instances InternationalesG20, Comité de Bâle, Gafi, …
Instances Européennes
Accords internationaux
Directives, règlements, sanctions
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L’application au sein des banques1. Principes du contrôle
Assurer la pérennité du système bancaire français Liquidité Solvabilité
2. Objectifs du contrôleRéduction des risques inhérents à la politique de refinancement aux opérations de marché aux crédits clientèles À la fraude (interne/externe) aux risques opérationnels au risque d’image
3. MéthodologieAdaptation des process de contrôle et reporting Respect de la règlementation législative Applications de bonnes pratiques formalisées et suivies Assurer la qualité des informations
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C- L’application au sein des banques
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q I. Organisation du contrôle permanent1. Intégration dans tous les métiers
Front-Office:- Modification des process de distribution de crédit- Création de pôles de contrôle des procédures
Back-Office:Création de fonction de contrôle des opérations
L’application au sein des banques Une démarche projet
Fonctions de contrôles de premier
niveau2. Direction du contrôle des risques
(Crédit, Financier, Opérationnel) Propositions de nouveaux process de:
- Suivi des risques et Contrôles des risques- Définition de la politique des risques
- Définition et suivi des contrôle de premier niveau Suivi des supervisions du régulateur Reporting aux instances de gouvernance et de
régulation
Fonctions de contrôles de second
niveau
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q 3. Une démarche qui nécessite des investissements informatiques Mise en place d’un Data-center
Centralisant des données auparavant très éloignéesComplétant et enrichissant les données existantesRapprochées des données comptables
Réalisation d’outils de:Monitoring
Exhaustivité des donnéesQualité des données
ReportingEtats de contrôles
Tableaux de bordsEtats de reporting externes
Qualité des traitements informatiques
L’application au sein des banques Une démarche projet
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1. II. Gouvernance
Marque l’importance du projet pour l’établissement auprès des collaborateurs et impulse la dynamique du chantier et la mise en place des réformes et changements de process induits.
Est impliquée règlementairementcommunication interne/externe
Détermine les choix stratégiquesCoûts de développement / Gains en Fonds propresAllocation des actifs
Valide les modifications de process induits par la règlementation
L’application au sein des banques Une démarche projet
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1. Administrateurs Sont impliqués règlementairement
Valident l’application du système Bâlois dans l’établissement Suivent l’évolution du ratio de solvabilité
Au travers du comité des risques sont informés des modifications de process induits par la
règlementation Sont informés au travers de la communication financière
2. Sociétaires Sont informés au seins des conseils de la mise en place de la réforme Et en tant que clients sont concernés par le système de notation
L’application au sein des banques Une démarche projet