Le Courrier de la CIPRESlacipres.org/IMG/pdf/Courrier_cipres_Juin_2014.pdf · le de la gestion des organismes de prévoyance sociale ... Tchad, CNSS du Congo et du Togo Des membres

Le Courrier de la CIPRES N° 23 Avril - Juin 20142

HISTORIQUE & OBJECTIFS1. HISTORIQUEÀ l'initiative des Ministres des Finances de la ZoneFranc au cours de leur réunion d'Avril 1991 àOuagadougou et Septembre 1991 à Paris, il a été misen place un groupe de travail chargé de réfléchir à lacréation d'un organisme de contrôle et d'appuitechnique aux Caisses Africaines de Sécurité Sociale. Cette décision découle surtout du constat que lesCaisses Nationales de Sécurité Sociale de ces paysétaient confrontées à de sérieuses difficultés financiè-res dues notamment à des déficiences dans leurgestion administrative, technique et financière. Le groupe de travail, composé de hauts responsablesdes Caisses (Directeurs Généraux en majorité) et desMinistres en charge de la Prévoyance Sociale des 14pays africains de la Zone Franc, a bénéficié de l'apporten tant qu'observateurs du Bureau International duTravail (BIT), de l'Association Internationale deSécurité Sociale (AISS), des Banques Centrales(BCEAO et BEAC), de la Banque mondiale et de laFrance représentée par son Ministère de laCoopération. Après 4 réunions à Paris ( France ) et 2 rencontres enAfrique à Bamako (Mali) et à Abidjan (Côte d'Ivoire),les Ministres de tutelle de la Prévoyance Sociale etleurs homologues des Finances des quatorze pays dela zone franc (Bénin, Burkina-Faso, Cameroun,Centrafrique, Union des Comores, Congo, Côted'Ivoire, Gabon, Guinée Équatoriale, Mali, Niger,Sénégal, Tchad et Togo), réunis à Abidjan enRépublique de Côte d'Ivoire, ont mis en place laConférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale(CIPRES) par la signature d'un Traité, le mardi 21septembre 1993.

2. OBJECTIFSQuatre objectifs principaux ont été fixés à la CIPRES : 1- Fixer les règles communes de gestion ; 2- Instituer un contrôle de la gestion des Organismesde Prévoyance Sociale ; 3-Réaliser des études et élaborer des propositionsvisant à l'harmonisation des dispositions législativeset réglementaires applicables aux organismes et auxrégimes de Prévoyance Sociale ; 4- Faciliter la mise en œuvre, par des actions spéci-fiques au niveau régional, d'une politique de forma-tion initiale et permanente des cadres et techniciensdes organismes de Prévoyance Sociale des Étatsmembres.

ORGANES STATUTAIRES1. LE CONSEIL DES MINISTRESCOMPOSITION ET FONCTIONNEMENT Le Conseil comprend les Ministres de tutelle desOrganismes de Prévoyance Sociale dans les EtatsMembres. Chaque délégation nationale est composéed'un ou de deux Ministres. Les sessions du Conseilsont préparées par un Comité d'Experts constitué dedeux (2) représentants par Etat membre. Les sessionsordinaires du Conseil sont tenues dans les Etats mem-bres selon l'ordre alphabétique de leur appellation etsa présidence est assurée pendant un an par leMinistre de tutelle du pays ayant abrité la session.

MISSIONS PRINCIPALES Le Conseil est l'organe de décision de la Conférence.Il est le garant de la réalisation des objectifs du traité.A cette fin, il : - se prononce sur l'admission des nouveaux membres ;- veille à l'exécution par les Etats membres desobligations découlant du Traité ; - définit la politique de la Conférence ; - fixe son règlement intérieur et adopte les statuts etles règlements intérieurs des autres organes de laConférence et des personnels du SecrétariatPermanent ; - nomme et met fin aux fonctions des membres de laCommission, du Secrétaire Permanent, desInspecteurs, de l'Agent Comptable ainsi que duCommissaire aux Comptes ; - arrête le budget de laConférence et statue sur ses comptes annuels ; - fixe par voie de règlement la nature des informationsdont la transmission incombe aux organes et aux Etatsmembres ;- décide du choix du transfert du siège de laConférence. Dans le cadre de l'exécution de ses missions, leConseil adopte des Règlements, des décisions, desrecommandations et émet des avis.

2. LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DELA PREVOYANCE SOCIALE (CSPS) COMPOSITION ET FONCTIONNEMENTLa Commission de surveillance comprend : - cinq (5) membres titulaires nommés par le Conseil etayant voix délibérative dont : - deux (2) personnalités ayant exercé des respon-sabilités dans le secteur de la prévoyance sociale ; - une (1) personnalité expérimentée dans le contrô-le de la gestion des organismes de prévoyance socialeen Afrique (Coopération régionale ou internationale) ; - deux (2) personnalités pour l'ensemble des admi-nistrations nationales de tutelle de la prévoyancesociale ; Chaque membre titulaire dispose d'un suppléant. - Deux (2) membres sans voix délibérative : - le Secrétaire Permanent de la CIPRES ; - une personnalité qualifiée dans le domainefinancier désignée d'un commun accord par lesGouverneurs des Banques Centrales des Etatsmembres.

Le Conseil nomme le Président de la Commissionparmi les cinq (5) membres titulaires. La Commissionse réunit au moins deux (02) fois par an. ATTRIBUTIONS PRINCIPALES Sous l'autorité du Conseil des Ministres, laCommission de Surveillance de la PrévoyanceSociale est chargée de la réalisation des objectifs duTraité, en veillant à la bonne gestion des organismesde prévoyance sociale et à la régulation du secteur dela prévoyance sociale dans les Etats membres. Dans le cadre de ses missions de contrôle et desurveillance, la Commission : - approuve les programmes de contrôle desorganismes ; - se prononce sur les mesures de redressementpréconisées dans les rapports d'inspection ; - formule des observations et des propositions sur lefonctionnement du secteur de la prévoyance sociale ; - saisit le Conseil en cas de non application desrecommandations formulées surtout en cas deconstats d'actes de gestion pouvant mettre en périll'équilibre financier d'un régime ; - propose au Ministre de tutelle la mise en place d'uneassistance technique pour le redressement d'unorganisme lorsque la nécessité l'exige ; - fait publier ses recommandations dans le rapport

annuel du Secrétaire Permanent ainsi que dans lesorganes officiels des Etats membres en cas de nonobservation de leur mise en œuvre dans les délaisfixés ; - suit les propositions d'harmonisation des législationsnationales.

3. LE SECRETARIAT PERMANENT OUL'INSPECTION REGIONALE DE LA PRE-VOYANCE SOCIALE - (IRPS) COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT Le Secrétariat Permanent ou l'Inspection se compose :1. du personnel à statut diplomatique comprenant : - le Secrétaire Permanent, - quatre (4) à six (6) Inspecteurs - du personnel mis à sa disposition dans le cadred'accords de coopération2. du personnel d'appui technique La première catégorie du personnel est nommée par leConseil et la seconde par le Secrétaire Permanent. ATTRIBUTIONS PRINCIPALES Le Secrétariat Permanent est l'organe d'exécutionchargé de la gestion quotidienne de la Conférence.A cette fin, il : - assure le secrétariat du Conseil, de la Commission,du Comité d'Experts et des structures ad hoc crééespar le Conseil ;- élabore les propositions visant à appliquer des règlescommunes de gestion (indicateurs de gestion) dans lesdifférents organismes ; - élabore le plan d'action et le budget de la Conférence ;- exécute le programme de contrôle sur place et surpièces des organismes de prévoyance sociale ; - effectue toute mission d'expertise que lui confie leConseil ou la Commission de surveillance ou à lademande des Etats membres ; - exécute le budget conformément aux dispositions durèglement financier ; - gère les personnels du Secrétariat Permanent ; - élabore le rapport annuel sur l'activité de laConférence, la situation des organismes et l'évolutionde la prévoyance sociale dans les Etats membres ;- agit pour le compte de la Conférence. Le Contrôle de la gestion financière et comptable dela Conférence est assuré par un Agent Comptable àtemps partiel et un Commissaire aux Comptes nom-més par le Conseil des Ministres.

FINANCEMENTLes recettes de la Conférence comprennent : - les contributions annuelles des Etats membresversées par les organismes de prévoyance sociale ; - les dons, legs et subventions versés par tout Etatmembre, tout Etat tiers ou toute organisation ; - les emprunts contractés en vue de l'exécution desdépenses d'investissement ; - les recettes diverses. Au cours de la période de 1996 à 1998, la Conférencea bénéficié de l'appui de la Coopération française.Depuis cette date, son budget est entièrement financépar les contributions des Etats membres.

ADHESIONTout Etat Africain peut demander à devenir membrede la Conférence. A cet effet, il adresse sa demande auConseil des Ministres, lequel se prononce à l'unanimi-té. Ainsi, à sa demande, le Conseil a admis en sasession ordinaire du 27 février 2009, la RépubliqueDémocratique du Congo au sein des Etats membres dela Conférence.

Connaître la CIPRES …

Organisme de contrôle et d’appui technique aux Caisses Africaines de Sécurité SocialeConférence interafricaine de la Prévoyance Sociale

Contrôle - Assistance - Formation - Harmonisation

Le Courrier de la CIPRES N° 23 Avril - Juin 2014 3

La situation de la prévoyance sociale dans la zone CIPRES ne cesse d’attirer l’attention desAutorités.Il se manifeste, au sein des Etats membres, un fort regain d’intérêt pour les questions deprotection sociale, qui en réalité, vont au delà de la couverture sociale des seuls travailleurssalariés ou fonctionnaires.En effet, les Etats, garants de la protection sociale des populations vivants sur leurs territoireset conscient du besoin pressant en protection des citoyens, s’engagent avec une déterminationinhabituelle sur les questions d’extension de la protection sociale à l’ensemble des populations,notamment de l’instauration de la couverture maladie pour tous, de l’élargissement de la protec-tion sociale aux secteurs d’activités informels, agricoles et autres, dont la croissance et le poidsimportant dans la vie économique de nos Etats est une réalité que personne ne conteste. Ainsi,la volonté des dirigeants des Etats membres de voir la protection sociale s’installer et s’étendrevéritablement sur l’ensemble des couches sociales de nos pays est désormais une réalité et aucentre des préoccupations des organismes et organisations en charge de la protection sociale.C’est en effet non seulement une question de bien être sociale, mais également de justicesociale, que de voir toutes les couches de populations bénéficier d’une protection sociale baséesur la solidarité.Cela est d’autant plus important que tout ceci s’inscrit également dans le cadre de la luttecontre la pauvreté à laquelle nos Etats se sont engagés pour améliorer les conditions socialesdes populations en vue du progrès social.Face à ce qui apparait pour les pays membres de la CIPRES comme des défis à relever, dansun environnement international de plus en plus mondialisé, dans lequel il y aura de moins enmoins de place aux initiatives individuelles, la CIPRES, symbole de la solidarité et de l’intégra-tion régionale se positionne comme un acteur incontournable dont le rôle devrait de touteévidence prendre de l’ampleur au regard des attentes de nos Etats en matière sociale.La CIPRES aura la responsabilité d’accompagner les pays dans la mise en œuvre efficiente desprojets en vue d’atteindre leurs objectifs en matière de protection sociale.Ainsi, au delà de ses missions de contrôle et de supervision des organismes de sécuritésociale, la CIPRES devrait davantage étendre ses missions pour mieux satisfaire aux nouveauxbesoins des organismes.L’adoption du Traité révisé de la CIPRES est donc un pas important dans cette vision d’uneCIPRES nouvelle à même de répondre de la meilleure des façons aux besoins des Etats et desstructures en charge de la prévoyance sociale.Notre souhait est que les Etats membres, conscients de l’urgence que représentent lesproblèmes dans la zone CIPRES, ne tardent pas à signer et ratifier, avec l’accord de leurparlement respectif, ce Traité révisé.

Par Innocent MAKOUMBOUSecrétaire Permanent

SommaireActivités de la CIPRESActivités de la CIPRESExtrait du discours du Premier Ministrede Côte d’Ivoire à l’ouverture duConseil des Ministres Troisième session de la Commissionde Surveillance 19ème session ordinaire du conseil desministres 38è session ordinaire du Conseild’Administration du CRADATInnocent MAKOUMBOU reconduitSecrétaire Permanent de la CIPRESBilan du Ministre Florent NTSIBA Missions d’inspection à la CNPS duTchad, CNSS du Congo et du TogoDes membres du comité de mise enplace de la CARENI consultent la CIPRES Formation au plan comptable CIPRESà la CGRAE

ActualitésActualitésAtelier sur la Couverture MaladieUniverselle en Côte d’Ivoire Première édition des RALI PRP

DossierDossierMaladies professionnellesMettre l’accent sur la prévention

Faitesconnaissance avecFaitesconnaissance avecLa Caisse Générale de Retraite desAgents de Côte d’Ivoire

A la découverte deA la découverte deLe bassin du Congo

Jeux - Humour - AnnoncesJeux - Humour - Annonces

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EDITORIAL

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ACTIVITES DE LA CIPRES

Extrait du discours prononcé par le Premier Ministre de Côted’Ivoire, Monsieur Daniel Kablan Duncan, à l’ouverture de la19ème session ordinaire du Conseil des Ministres de laConférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES),tenue les 13 et 14 février 2014 à Abidjan.LA SOLIDARITE : c’est justement autour de cette valeur

cardinale, fondamentalement africaine, que se déroulent vostravaux.

En effet, cette rencontre, consécutive à la célébration des vingt(20) ans d’existence de la CIPRES, coïncide avec la volontépolitique affirmée de nos Chefs d’Etat à renforcer les actionsvisant à lutter contre la pauvreté et la précarité, au nombredesquelles la prévoyance sociale.

Maintenant que la CIPRES a pu mettre en place le dispositifadéquat et fait partager l’expertise nécessaire pour consolider laviabilité et la pérennité de nos systèmes de prévoyance sociale,il nous appartient d’orienter désormais nos réflexions et actionsvers la gestion collective et solidaire des risques sociaux pourvaincre la précarité et la vulnérabilité, en un mot, la pauvretéd’une frange plus ou moins large de nos populations.

Les interpellations des Nations Unies à travers les objectifs dumillénaire pour le développement et celles de nos partenairestechniques et financiers convergent toutes vers la mise en placedes socles et filets nationaux de protection sociale, incitant ainsinos Etats à s’engager résolument dans le processus d’extensionde la protection sociale à toutes les couches de nos populations.En effet, les régimes légaux du secteur formel couvrent à peine10 % de la population. Cette situation est affligeante et nousplace face au défi urgent d’ériger un système de protectionsociale plus inclusif, plus complet et plus efficace, dont le champd’application intègre les populations actives des secteursagricoles, informels et les travailleurs dits indépendants.

C’est d’ailleurs dans ce cadre que la Côte d’Ivoire examine,au-delà de la Couverture Maladie Universelle qui ambitionne decouvrir une grande majorité de travailleurs dès le début del’année 2015, la mise en place d’une Stratégie Nationale deProtection Sociale. Sur ce sujet, la réflexion est déjà à son termeet les plans d’actions proposés seront bientôt soumis auGouvernement par Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre del’Emploi, des Affaires Sociales et de la FormationProfessionnelle.

Déjà, durant ces deux dernières années, les systèmes desécurité sociale dans le secteur formel, ont fait l’objet deréformes et de consolidation.

- Ainsi, la réforme paramétrique de la Caisse Générale deRetraite des Agents de l’Etat (CGRAE), qui a procédé d’uneétude actuarielle et des consultations avec les partenairessociaux, a abouti à l’adoption des textes juridiques instituant laréforme. Celle-ci a été accompagnée d’une réforme institution-nelle qui a changé la nature juridique de la CGRAE, avec unemeilleure autonomie de gestion. La consolidation de la CGRAEpermettra, en outre, la mise en place d’un régime de pensioncomplémentaire- la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS), quant àelle, a bénéficié de modifications dans le code de PrévoyanceSociale en 2012, afin d’assurer la visibilité à long terme du régi-me de retraite géré par elle. A cet effet, le taux de cotisation a étérevu à la hausse en 2012. D’autres mesures sont envisagéespar la CNPS pour renforcer les prestations familiales et la bran-che des accidents de travail et des maladies professionnelles.Un régime de pension complémentaire est également à l’étude.

Son Excellence Monsieur Daniel Kablan DUNCANPremier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre del’Economie, des Finances et du Budget de Côte d’Ivoire

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- Enfin la Mutuelle Générale des Fonctionnaires et agents del’Etat (MUGEF-CI) peut être citée comme la dernière des struc-tures de protection sociale ayant été totalement restructurée. Il aété procédé au toilettage des textes pour les rendre conformesaux dispositions des règlements de l’UEMOA régissant laMutualité sociale.

Après l’Economie, le second pilier du développement est leSocial. Ces deux domaines comme chacun le sait, sont intime-ment liés. En effet, sans croissance économique, il n’y a pasd’emploi. Et s’il n’y a pas d’emploi pour les populations actives,la stabilité politique et la paix sociale sont fragilisées.

Par ailleurs, si l’Economie est florissante mais qu’elle n’est pasinclusive et qu’elle n’améliore pas le bien-être des populations,leur alimentation, leur santé et leur retraite, alors il n’y a pas dedéveloppement humain.Il ne fait aucun doute que le bien-être et la qualité de vie de nospopulations dépendent donc de notre capacité à relever le défide la mise en œuvre de mécanismes collectifs de solidarité quicontribuent inéluctablement à élargir le champ de la prévoyancesociale.

C’est dans cette perspective que s’inscrit l’actualisation des tex-tes fondateurs de l’outil d’intégration que constitue la CIPRES.En prenant en charge la gestion sociale de la libre circulationdes personnes et des biens, la Conférence peut contribuer àdévelopper les échanges et le brassage de nos peuples, véhicu-lant ainsi l’esprit d’initiative et le dynamisme nécessaire poursoutenir la création de la richesse dans notre espace sousrégional.Je voudrais donc vous inviter, Mesdames et Messieurs lesMinistres, Mesdames et Messieurs les Experts, à avoir toujoursà l’esprit que vos recommandations et résolutions viendront

enrichir les processus engagés dans nos Etats respectifs pourrétablir l’adéquation entre l’offre et la demande en matière deprévoyance sociale. Le renforcement de la cohésion sociale,gage de sécurité et de paix durable, est à ce prix.

Du reste, nous pensons que l’Afrique et notamment l’Afriquesubsaharienne dispose des ressources et potentialités pourrelever ce défi, au vu, notamment des importants progrès enre-gistrés au plan économique : un taux de croissance de l’ordre de5,4% en 2011, 4,9% en 2012, et 5,1% estimé en 2013, soit unemoyenne d’au moins 5% pour une moyenne mondiale se situantautour de 3%. Les projections de 2014 tablent sur unecroissance de 5,9% contre 3,8% pour la moyenne mondiale.

Ces résultats s’expliquent principalement par :- la stabilité politique enregistrée dans plusieurs Etats africains ;- la stabilité macroéconomique, avec une réduction drastique dudéficit budgétaire qui est passé de moins 5% du PIB en 2009 àmoins de 1% du PIB en 2012 ;- la mise en œuvre de profondes réformes structurelles pourpermettre au secteur privé de jouer un important rôle de moteurde la croissance ;- l’exploitation d’un important potentiel en ressources agricoles,minières, minérales dans certains pays.- la formation accélérée d’un grand nombre de cadres dansmaints domaines, etc…

Ces résultats encourageants devront être maintenus dans lemoyen et long terme pour réellement modifier de manière plusradicale l’avenir de notre continent.

C’est pourquoi nous avons foi en l’avenir et en la capacité de nospays à lutter contre la précarité en renforçant les mécanismes desécurité sociale.

Du 20 au 24 janvier 2014, s’est tenuedans la salle Q3 de l’hôtel Royal à Salyau Sénégal, la troisième session de laCommission de Surveillance de laPrévoyance Sociale (CSPS) au titre del’année 2013 sous la présidence deMonsieur Karim BAMBA, Président deladite Commission.

A cette session, la Commission a exami-né et adopté les comptes rendu de sessessions du 27 au 31 mai 2013 à Lomé

au Togo et du 07 au 09 octobre 2013 àAbidjan en Côte-d’Ivoire, des projets duplan stratégique de la Conférence au titrede la période 2014-2016 et du budget yafférent, des projets du plan d’actions etdu budget de la Conférence au titre del’exercice 2014. La Commission a égale-ment reçu la prestation de serment deMonsieur pierrot YOELE, membre sup-pléant de la Commission de Surveillancede la Prévoyance Sociale et échangé surla mise en place du comité technique

chargé d’accompagner les Etats dans leprocessus d’instauration de l’assurancemaladie.

Enfin, la commission a examiné les docu-ments relatifs aux points inscrits à l’ordredu jour de la 19ème session ordinaire duConseil des Ministres de Tutelle dePrévoyance Sociale.

”Troisième session de la Commission de Surveillance



19ème session ordinaire du conseildes ministres

Conseil des Ministres dela prévoyance sociale estl’organe suprême de laCIPRES. Cet organe quidécide des orientationsgénérales et stratégiques

de cette institution après analyse despropositions faites par les autres organeset le Comité d’Experts se réuni en sessionordinaire chaque année dans l’un desEtats membres.Ainsi après la 18ème session qui a consa-cré en République du Congo, la célébra-tion du 20ème anniversaire de l’institution,l’honneur revenait à la Côte d’Ivoired’accueillir la 19ème session ordinaire.Les travaux de cette session du Conseildes Ministres ont été officiellementouverts par son Excellence DanielKABLAN DUNCAN, Premier Ministre,Ministre de l’Economie, des Finances etdu Budget de la République de Côted’Ivoire et présidés par Monsieur MoussaDOSSO, Ministre d’Etat, Ministre del’Emploi, des Affaires Sociales et de laFormation Professionnelle de laRépublique de Côte d’Ivoire, Président enexercice du Conseil des Ministres de laConférence au titre de l’année 2014conformément à l’article 7 du Traité insti-tuant la CIPRES.Le Conseil a, au cours de ces travaux,pris différentes décisions dont quelquesunes sont ici présentées. Le Conseil aainsi adopté les projets du plan d’actionset du budget de l’exercice 2014, le rapportannuel 2012 du Secrétaire Permanent, leplan comptable CIPRES révisé, les comp-tes rendu de sa 18ème session ordinairetenue les 5 et 6 mars 2013 à Brazzaville(République du Congo) ainsi que celui de

sa 19ème session extraordinaire tenue le13 juin 2013 à Genève en Suisse.Cependant, prenant en compte les propo-sitions d’amélioration formulées par leComité d’Experts sur les projets du planstratégique 2014-2016 et du budget yafférent, réalisés à l’initiative du Conseilpar le Secrétariat Permanent, le Conseil adécidé de reporter leur adoption à sa pro-chaine session ordinaire.Toutefois, concernant le rapport annuel2012, après échanges sur la non produc-tion par certains organismes des donnéesstatistiques et financières nécessaires àl’élaboration du rapport annuel de la CIP-RES, le Conseil a demandé au SecrétairePermanent de poursuivre l’étude surl’identification des causes à l’origine de lanon production desdites données par lesorganismes en vue de proposer des solu-tions adaptées. Il a en outre invité les

Ministres de tutelle à s’impliquer davan-tage sur cette question, afin d’amener lesorganismes à produire et à communiquerces données au Secrétariat Permanent dela CIPRES dans les délais prescrits.En raison du caractère indispensable deces données, tant dans la gestion internedes organismes de prévoyance socialeque dans les relations de la CIPRES avecd’autres partenaires, le Conseil a accordéun délai supplémentaire, expirant le 30avril 2014, aux organismes ne les ayantpas encore transmises.Le Conseil a également adopté les textesrévisés de la Conférence. Afin d’en facili-ter la mise en œuvre, il a demandé auSecrétaire Permanent d’élaborer et de luisoumettre à sa prochaine session, un plande mise en œuvre de cette réforme. Il a également instruit le Secrétaire

La 19ème session ordinaire du Conseil des Ministres de Tutelle de la ConférenceInterafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), s’est tenue à Abidjan en Républiquede Côte d’Ivoire, à SOFITEL Hôtel Ivoire les 13 et 14 février 2014.LE

Cérémonie de clôture. De gauche à droite: Moussa DOSSO, Ministre ivoirien de l’Emploi, des AffairesSociales et de la Formation Professionnelle ; Daniel Kablan DUNCAN, Premier Ministre de Côte d’Ivoire ;Jean Claude BROU, Ministre de l'Industrie et des Mines de Côte d’Ivoire ; Innocent MAKOUMBOU,Secrétaire Permanent CIPRES



Permanent de mener des réflexions envue de détecter, outre les contributionsdes Etats membres, de nouveaux modesde financement.Il a renouvelé pour une nouvelle périodede 5 ans, le Mandat de Monsieur InnocentMAKOUMBOU, Secrétaire Permanent dela CIPRES et pour de nouvelles périodesde 3 ans ceux des Inspecteurs MOUKEN-GUE ETOTA Adolphe Gabriel, OUMA-ROU DJIBO Issa et OUATTARA DJIREAdjaratou.Prenant en compte les motivations ayantconduit le Secrétariat Permanent à propo-ser une révision des avantages octroyésaux membres des organes de laConférence, le Conseil a marqué sonaccord pour la revalorisation des avan-tages octroyés aux membres des organesde la Conférence, conformément auxpropositions formulées par le Comitéd’Experts.Le Conseil a été, d’autre part, informé dela ratification du Traité instituant laCIPRES par l’Union des Comores et aadressé ses félicitations à cet Etat. Demême, à la requête des ministres detutelle de la Côte d’Ivoire et du Mali, leConseil a décidé à l’unanimité d’admettrela Caisse Générale de Retraite desAgents de l’Etat (CGRAE) de Côte d’Ivoireet la Caisse Nationale d’AssuranceMaladie (CANAM) du Mali dans le porte-feuille des organismes gérés par laCIPRES. Il a donc donné mandat, auPrésident en exercice, de procéder à laformalisation de ces deux intégrations.

Le Conseil, fort de l’intérêt que revêt laconvention de partenariat signée en 2011entre la CIPRES et la Caisse Centrale deMutualité Sociale Agricole (CCMSA) deFrance dans le renforcement des capaci-tés des personnels et de la satisfactionexprimée par les participants aux différen-tes formations, a autorisé le SecrétairePermanent à procéder au renouvellementde cette convention de partenariat. Parailleurs, sur instruction du Conseil, leSecrétaire Permanent a préparé une noted’information relative au rôle des organesintervenant dans le placement des réser-ves des organismes de prévoyancesociale. Prenant en compte le fait quecette note précise clairement le cadre juri-dique et les rôles des différents acteurs enmatière de placements des fonds desorganismes de prévoyance sociale, leConseil a invité les organes dirigeants àobserver les dispositions de cette noted’information. De même, au regard desmultiples avantages que présente lamutualisation pour les organismes, leConseil a marqué son accord de principepour la mutualisation des systèmes d’in-formation des organismes de prévoyancesociale des Etats membres de la CIPRES.Il a cependant instruit le SecrétairePermanent de procéder à une évaluationfinancière précise du projet à lui soumet-tre à sa prochaine session ordinaire.Au titre des divers, le Conseil a été infor-mé par le Ministre de la FonctionPublique, du Travail et de la SécuritéSociale du Burkina, de la tenue àOuagadougou en septembre 2014 d’unsommet des Chefs d’Etats de l’Union

Africaine (UA) sur la problématique del’emploi. Après des échanges autour decette question, il a mandaté le Présidenten exercice d’entreprendre toutes démar-ches utiles pour la tenue d’une concerta-tion des Chefs d’Etats membres de laCIPRES, en marge de ladite conférence.Il a, par ailleurs, instruit le SecrétairePermanent d’élaborer une note sur les ter-mes de référence d’une telle concertation.Enfin, conformément aux dispositions del’article 7 du Traité instituant laConférence, il revient à la République duGabon d’abriter la 20ème session ordinai-re du Conseil des Ministres de Tutelle dela Prévoyance Sociale en 2015. A ceteffet, Madame la Ministre de laPrévoyance Sociale et de la Solidarité dela République du Gabon, après avoirremercié le Conseil pour cette marque deconfiance, a confirmé l’acceptation par lesplus hautes Autorités Gabonaises d’abri-ter la 20ème session en 2015. Le Conseils’est réjoui de l’acceptation par cet Etatd’abriter ladite session et a adressé sesremerciements aux Autorités de laRépublique du Gabon.Au terme de ses travaux, le Conseil aadressé une motion spéciale de remercie-ment à Son Excellence, MonsieurAlassane OUATTARA, Président de laRépublique de Côte d’Ivoire, Chef del’Etat, pour avoir accepté que son paysabrite sa 19ème session ordinaire. Il lui aexprimé par ailleurs sa sincère gratitudepour toutes les facilités mises à sa dispo-sition et qui ont permis le bon déroule-ment de ses travaux.



38è session ordinaire du Conseild’Administration du CRADAT

CRADAT est un centrecréé en janvier 1965avec le concours tech-nique du BureauInternational du Travail(BIT) et l’assistance

financière du Programme des NationsUnies pour le Développement (PNUD)avec pour objectifs principaux d’assurer laformation, la spécialisation, le perfection-nement et le recyclage des cadres desadministrations du travail et de la sécuritésociale. Mais aussi d’intensifier la coopé-ration technique mutuelle en mettant sesexperts et ses spécialistes à la dispositiondes gouvernements des Etats intéressésqui en feront la demande, en réunissant ladocumentation disponible en matière detravail et de la sécurité sociale et en sechargeant de sa diffusion auprès desadministrations compétentes et des orga-nisations professionnelles concernées, etenfin en effectuant des études et desrecherches dans le domaine du travail etde la sécurité sociale en liaison avecl’Organisation Internationale du Travail.

La cérémonie officielle d’ouverture et lestravaux du Conseil d’Administration ontconstitué les deux temps forts de cette38ème session.La cérémonie d’ouverture a été présidéepar Son Excellence Alexandre LUBANTAMBO, Vice-premier Ministre, repré-sentant Son Excellence Monsieur lePremier Ministre, Chef du Gouvernementde la République Démocratique duCongo. Elle a été marquée par quatreallocutions prononcées respectivement

par Monsieur Modeste BAHATI LUKWE-BO, Ministre de l’Emploi, du Travail et dela Prévoyance Sociale de la RépubliqueDémocratique du Congo, Monsieur SimonNTOUTOUME EMANE, Président duConseil d’Administration, Ministre duTravail, de l’emploi et de la FormationProfessionnelle de la RépubliqueGabonaise, Madame DAYINA MAYENGA,Directrice Régionale Adjointe de l’OITpour l’Afrique et Son ExcellenceAlexandre LUBA NTAMBO, Vice-premierMinistre, de la République Démocratiquedu Congo.

Dans son allocution, Monsieur lePrésident du Conseil d’Administration,Ministre du Travail, de l’Emploi et de laFormation Professionnelle du Gabon aexhorté le Conseil à engager un débat

franc et constructif sur la questioncentrale de la faiblesse des ressourcesfinancières, dont tous les membres recon-naissent l’existence et les déconvenuesque sa persistance peut entrainer sur leCRADAT. La Directrice Régionale Adjointede l’OIT pour l’Afrique a, quant à elle,insisté sur le rôle majeur que doit jouer leCRADAT dans le dispositif de renforce-ment des systèmes d’Administration duTravail des pays membres.

Douze (12) délégations (Bénin, BurkinaFaso, Cameroun, Congo, Côte-d’Ivoire,Gabon, Niger, Sénégal, RépubliqueCentrafricaine, République Démocratiquedu Congo, Tchad, Togo) sur les 18 Etatsmembres que compte le CRADAT, le BITet la CIPRES ont pris part aux travaux decette 38ème session.

Après Libreville en Février 2013, Kinshasa, la capitale de la République Démocratique du Congo(RDC) a accueilli du 10 au 12 mars 2014, la 38e Session ordinaire du Conseil d’Administrationdu Centre Régional Africain d’Administration du Travail (CRADAT). LE

Monsieur Simon NTOUTOUME EMANE, Ministre du Travail, de l’emploi et de laFormation Professionnelle de la République Gabonaise



Le point de l’exécution par le CRADAT deses missions fondamentales, la gestiondu Centre et les perspectives ont consti-tués les principaux sujets débattus lors decette réunion du Conseil d’Administration.Introduisant les travaux, Monsieur SimonNTOUTOUME EMANE, Ministre duTravail, de l’emploi et de la FormationProfessionnelle de la RépubliqueGabonaise, Président du Conseild’Administration en fin de mandat, dansun rapport bilan, a indiqué que pour laréalisation des objectifs de la période, leCentre a concentré ses actions autour dela formation ainsi que des études et ladocumentation qui comprennent lesrecherches et la coopération technique auprofit des Etats-membres.Il a souligné que créé en 1965, le CRA-DAT a connu des évolutions diverses etne cesse d’être confronté aux multiplesdéfis pour faire face à ses missions fonda-mentales de formation, perfectionnement,recyclage et coopération technique. Lesrépercussions des mutations, accéléréespar la mondialisation, mettent à l’épreuvele CRADAT qui est confronté non seule-

ment à une crise budgétaire, mais égale-ment à la diversification des activités, cequi amène à des changements structu-rels. L’émergence de nouvelles contrain-tes nécessite la recherche de formesorganisationnelles plus efficientes afin dedemeurer leader sur le marché de laformation professionnelle. Il a continué en relevant que le CRADATa, tout en gardant son identité, fortementdiversifié ses activités de formation pro-fessionnelle ainsi que l’accroissement descycles courts de perfectionnement dansles différents domaines de sa compéten-ce. De même, dans le souci d’améliorerles ressources propres, des offres spécia-les ont été faites aux organisations dansdes domaines variés. Cette diversificationdans la différenciation et l’innovationinduit des contingences à prendre encompte afin de mieux atteindre les objec-tifs assignés par le conseil d’administra-tion et satisfaire de manière efficace auxattentes de ses partenaires et de ses usa-gers (CAMES, CIPRES, BIT , stagiaires etdes entreprises). Il s’agit pour le CRADATde renforcer son potentiel humain, conso-

lider sa structure organisationnelle ainsique ses ressources pédagogiques. Pouratteindre ces objectifs, les trois axesd’orientation que sont le renforcement dela structure organisationnelle, la mise enplace progressive d’un pôle d’enseignantset chercheurs permanents et la mise enplace d’une structure chargée de la scola-rité, peuvent être retenus. L’évolution de la structure organisation-nelle est incontournable pour rester com-pétitif et le renforcement du capitalhumain est nécessaire pour la maîtrisedes mutations auxquelles le Centre estconfronté a dit le Président sortant duConseil d’Administration.

A l’issue des travaux de cette 38ème ses-sion, la République Démocratique duCongo a été retenue, conformément à laréglementation en usage, pour présider leConseil d’Administration du CRADAT.

Il convient d’indiquer que la CIPRES étaitreprésentée à cette session par M.Innocent MAKOUMBOU, SecrétairePermanent.

Nommé Inspecteur Régional dela CIPRES en 2001 après saréussite au 3ème concours derecrutement des Inspecteurs,Monsieur Innocent MAKOUM-BOU a été nommé, en 2009,Secrétaire Permanent de la CIP-RES pour un premier mandat de5 ans renouvelable une foisselon le Traité de la CIPRES. Sous la houlette de son nouveauresponsable, le SecrétariatPermanent, a su se mettre auservice des autres organes etstructures de la Conférence, tis-ser des relations avec de nomb-reux partenaires et contribuer

efficacement à obtenir des résul-tats qui font la fierté de l’organi-sation et permettent de renforcerdavantage la prévoyance socialedans la zone.Au nombre des réalisations ouprojets en cours, l’on peut citer lafinalisation du projet de film insti-tutionnel de la CIPRES, laconduite à son terme de la réfor-me institutionnelle de la CIP-RES, le renforcement des capa-cités des personnels de laConférence et des organismesdes Etats membres grâce à despartenariats avec des structureset organisations spécialisées, laconduite du projet relatif à la

politique de formation de la CIP-RES ainsi que la révision du plancomptable CIPRES, le lance-ment des projets de mutualisa-tion et d’harmonisation, l’implica-tion de la Conférence dans lesactivités régionales – Comité deStabilité Financière, ComitéConsultatif de la MutualitéSociale, etc.Tous ces résultats ont rassuré etencouragé l’adhésion de nou-veaux organismes à la CIPRES.Les résultats obtenus et les qua-lités qu’il a démontré lors de cepremier mandat ont réconfortéles membres du Conseil des

Ministres qui l’on reconduit,Secrétaire Permanent de la CIP-RES, pour un nouveau mandatde 5 ans à l’occasion de la19ème session ordinaire duConseil des Ministres tenu àAbidjan les 13 et 14 février 2014.

Secrétariat PermanentInnocent MAKOUMBOU reconduitdans ses fonctions

Innocent MAKOUMBOUSecrétaire Permanent CIPRES



Présidence de la ConférenceLe Ministre Florent NTSIBA dresse son bilan

es Ministres de tutelle desEtats membres de laConférence Interafricainede la Prévoyance Sociale(CIPRES), se sont réunis, à

Abidjan, les 13 et 14 février 2014, dans lecadre des travaux de la 19ème sessionordinaire du Conseil des Ministres detutelle. Les sessions du Conseil des Ministressont des réunions statutaires qui permet-tent de suivre les travaux de l’organisationet de fixer les orientations nécessairesdevant permettre à celle-ci de poursuivreavec efficience, la mission de rationalisa-tion de la gestion des organismes de pré-voyance sociale et le renforcement deleurs capacités opérationnelles.A cette occasion, Monsieur Florent NTSI-BA, Ministre d’Etat, Ministre du Travail etde la Sécurité Sociale de la Républiquedu Congo, Président du Conseil desMinistres en fin de mandat, a dressé lebilan de sa mandature. Il a annoncé qu’en jetant un regardrétrospectif, l’on s’aperçoit que les axesdéfinis chaque année, ont permis d’appor-ter avec certitude, des améliorations sub-stantielles et durables à la gestion admi-nistrative, ainsi qu’aux aptitudes desOrganismes de Prévoyance Sociale àremplir efficacement leurs missions.Cependant, les Etats membres demeu-rent confrontés à de nombreux défis de lasécurité sociale, notamment le faible tauxde couverture des populations actives etl’amélioration de la qualité des prestationsservies. C’est pourquoi, il a indiqué quel’optique de performance dans laquelles’inscrivent les objectifs de la Conférencedepuis sa création, mérite un appui cons-tant et plus renforcé de la part de ses

membres. Il a ajouté que cela, représente,selon lui, le seul gage pour garantir lapérennité et l’efficacité des systèmes deprévoyance sociale des Etats membres,en particulier et la réalisation des objectifsde leurs politiques nationales de protec-tion sociale, en général.

Monsieur le Ministre d’Etat a annoncé,lors de cet exercice, que l’année 2013 aété essentiellement marquée par la pour-suite des travaux de relecture des textesde base de la CIPRES et la célébration du20ème anniversaire de la Conférence àBrazzaville. Célébration au cours delaquelle, il a été organisé un focus surl’assurance maladie, sur le thème « pro-blématique et enjeux de la mise en placede l’assurance maladie dans la zone CIP-RES ».

Par ailleurs, il a souligné que plusieursdécisions et recommandations ont été

adoptées, lors de la 18ème sessionOrdinaire du Conseil des Ministres tenueen mars 2013 à Brazzaville au Congo etde la 19ème session Extraordinaire dejuin 2013 à Genève en Suisse.Il a remercié les Etats et les Organes de laConférence pour les efforts accomplis envue de la mise en œuvre de ces différen-tes décisions tout en insistant sur certai-nes d’entre-elles notamment les contribu-tions des Etats membres aux budgets dela Conférence qu’il a jugé indispensable àla réalisation efficiente de ses missions, lapoursuite et la finalisation du processusde relecture des textes de la CIPRES envue de les adapter aux évolutions de l’en-vironnement.Il a invité les participants aux travaux, lesMinistres notamment, à accorder uneattention particulière à l’examen despoints relatifs à l’élaboration du plan d’ac-tions stratégique et pluriannuel de laConférence et au rapport des réflexionssur le rôle des différents organes enmatière de placement des réserves desOrganismes de Prévoyance Sociale.

Par ailleurs, Le Ministre NTSIBA, a indi-qué qu’une délégation de son départe-ment s’est rendue à Kinshasa en vued’obtenir des Autorités de la RépubliqueDémocratique du Congo, sa participationentière aux activités et à la vie de laConférence.

Il a conclue sa présentation en invitant sespairs, en leur qualité d’Autorités de tutelle,à s’impliquer davantage dans la mise enœuvre des différents actes qu’ils prennentet qui conditionnent sans nul doute, lesperformances des organismes des Etatsmembres.

LMonsieur Florent NTSIBA, Ministre d’Etat,Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale

de la République du Congo



Conduite par Messieurs AdolpheGabriel MOUKENGUE ETOTA,Chef de mission et FidèleMBAMA, Inspecteurs de la CIP-RES, la mission à la CNPS duTchad s’est déroulée du 25 jan-vier au 08 février 2014 et a portésur le contrôle du taux de redis-tribution de la branche desPrestations Familiales (PF) etsur l’évaluation des indicateursde gestion à la CNPS. Celle à laCNSS du Congo a eu lieu du 03au 14 février 2014. L’équipe demission était composée desInspecteurs Issa OUMAROUDJIBO, chef de mission etAdjaratou OUATTARA DJIRE.La mission avait pour objectif deprocéder au contrôle des activi-tés relatives au contrôleemployeurs. Les travaux decette mission se sont déroulésau niveau de la Direction dépar-tementale de Kouilou (PointeNoire) du 03 au 07 février 2014et au Siège à Brazzaville du 10au 14 février 2014. La mission à la CNSS du Togo aété effectuée du 03 au 21 février2014. Elle a été conduite par

Messieurs SING YABEBarnabas, Chef de mission etMALAN Hervé, Inspecteurs de laCIPRES. Elle avait pour objectifsde contrôler le taux de redistribu-tion de la gestion des presta-tions familiales de la CNSS, d’é-valuer la mise en œuvre desrecommandations issues de laréunion contradictoire du 25juillet 2012 et d’évaluer les indi-cateurs de gestion ainsi que lesratios de performance fixés parle Conseil des Ministres.

Les missions ont toutes démarrépar une réunion d’ouvertureavec les premiers Responsablesdes Caisses ou de leurs repré-sentants et quelques Directeursou Chefs de service. Ces réunions d’usage ont permisaux équipes de mission de pré-senter l’orientation générale et leplanning des travaux.

A la CNPS du Tchad, les travauxse sont déroulés au niveau desstructures Centrales de la CNPSà NDJAMENA et ont portésessentiellement sur le contrôle

de la gestion des prestationsfamiliales en vue d’identifier etd’analyser les causes justifiant lefaible taux de redistribution decette branche, aux fins de propo-ser des solutions d’amélioration.L’équipe de mission a été reçueen audience par Monsieur leMinistre de la Fonction Publiqueet du Travail, assurant la tutelletechnique de l'organisme, avecqui elle a échangé sur les objec-tifs de la mission ainsi que surles recommandations de laCommission de Surveillanceportant sur la réforme du cadrejuridique de la CNPS conformé-ment à la recommandationN°22/CM/CIPRES du 13 juin2003. Les échanges ont égale-ment porté sur quelques aspectsrelevés par la mission relatifs àla gestion des prestationsfamiliales.

Dans le cadre de la missionproprement dite, les différenteséquipes ont eu des séances detravail avec les Directeurs et lesChefs de services des différentsdépartements et services impli-

qués dans les activités objetsdes missions. Ainsi, la missionau Togo a eu des séances detravail avec les responsables dequelques structures qui collabo-rent avec les services tech-niques dans la gestion des pres-tations familiales ; particulière-ment les services en charge dela GED, de la Communication,du Budget et des Statistiques.

Chacune de ces missions a prisfin par une réunion de clôture aucours de laquelle les équipes demission ont présenté les conclu-sions de leurs travaux et eu deséchanges avec lesResponsables sur les résultatsdes investigations.

Enfin, notons que le Directeur dela CNPS a demandé à l’équipede mission de porter auprès duSecrétaire Permanent de la CIP-RES, sa demande de voir réali-ser à la CNPS du Tchad, aucours de l’année 2015, une mis-sion d’inspection portant sur lerecouvrement des cotisationssociales.

Missions d’inspection des OPS membres de la CIPRESL’Inspection Régionale de la Prévoyance Sociale (IRPS) a effectué des missions de contrôle à laCaisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) du Tchad, à la Caisse Nationale de SécuritéSociale (CNSS) du Congo et à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) du Togo.

L’équipe de mission à la CNSS du Congo en séance de travailavec les Responsables de la Caisse

Photo de famille à la fin de la mission à la CNPS du Tchad



visite de travail de ladélégation nigérienneconduite par MonsieurMoumouni DJIBDJI,s’inscrit dans le proces-sus de mise en place des

fondamentaux nécessaires et indispensa-bles pour le démarrage et le bon fonctionne-ment des activités de la CARENI au regarddes normes et textes de la prévoyancesociale dans la zone CIPRES.A son arrivée, la délégation nigérienne a étéintroduite auprès de la CIPRES par SonExcellence Monsieur Hassane HarounaMAIGA, Ambassadeur de la République duNiger au Togo

En effet, dans le cadre de la politique demodernisation de l’administration publiqueen vue d’améliorer le fonctionnement etl’efficience des services publics, leGouvernement nigérien a initié un processusde réforme du Fonds National des Retraites(FNR), qui a conduit à la création, en décem-bre 2012, de la Caisse Autonome desRetraites du Niger par loi N°2012-69 du 31décembre 2012. En vue de préparer l’installation de la futureinstitution, un comité ad hoc a été crééauprès du Ministère de la Fonction Publiqueet de la Réforme Administrative avec pourmission principale l’élaboration des statuts etde tous les textes devant permettre la miseen place effective de la CARENI.Installé officiellement le 07 novembre 2013par le Ministre de la de la Fonction Publiqueet de la Réforme Administrative, le comité ajugé utile de passer rencontrer la CIPRES

afin de profiter de son expertise pour d’unepart, renforcer les capacités opérationnellesde ses membres en matière de prévoyancesociale et accélérer la production de textesqui lui ont été confiés et d’autre part, s’en-quérir des normes et dispositifs fixés par laCIPRES applicables dans la zone CIPRES,afin d’harmoniser le projet de statut de laCARENI d’avec les normes CIPRES.

La CIPRES a exprimé son entière disponibi-lité à accompagner le comité dans sa mis-sion et lui apporter les appuis techniquesdont il pourrait avoir besoin. Ainsi, après analyse de la loi N° 2012-69 du31 décembre 2012 portant création d’unEtablissement Public à caractère socialdénommé Caisse Autonome des Retraitesdu Niger, des projets de statuts de la CARE-NI et les projets de décret portant régime de

sécurité sociale des fonctionnaires et assimi-lés de la République du Niger, lesInspecteurs de la CIPRES ont fait des obs-ervations de fond sur chacun des documentstransmis et indiqué les orientations à suivreen vue de leurs mise en conformité avec lesprincipes édictés par la CIPRES.

La CIPRES a ainsi, entre autres recomman-dations et conseils, demandé que soit appli-qué le plan comptable CIPRES en lieu etplace de tout autre règle de comptabilité ; lacomptabilité applicable aux Organismes dePrévoyance Sociale (OPS) dans la zoneCIPRES étant le plan comptable CIPRES.Elle a souhaité que le comité tienne comptedes dispositions des recommandations n°22/CM/CIPRES du 13 juin 2003 et n°25/CM/CIPRES du 23 février 2005 relativesrespectivement au cadre juridique et

Mise en place de la CARENIDes membres du comité ad hoc effectuentune mission d’étude à la CIPRESLa CIPRES a eu, dans ses locaux à Lomé, du 10 au 12 mars 2014, des séances detravail avec des membres du comité ad hoc chargé de préparer l’installation de laCaisse Autonome des Retraites du Niger (CARENI).LA

Photo de famille dans la cours du siège de la CIPRESAu centre, M.Innocent MAKOUMBOU, Secrétaire Permanent CIPRES (en marron) et

M.Moumouni DJIBDJI, Chef de la délégation de la CARENI (en blanc)



institutionnel des OPS et aux dispositionsapplicables à la gestion technique desbranches dans les OPS. Dans cetteoptique, la CIPRES a proposé l’insertiondu principe d’une convention d’objectif àconclure entre l’Etat et le Conseil ded’Administration et d’un contrat de perfor-mance entre ledit Conseil et le DirecteurGénéral conformément aux articles 24,71, 87 et 89 de la recommandation N° 22de la CIPRES, la mise en conformité avecladite recommandation des dispositionsrelatives à la composition du Conseild’Administration, les commissions tech-niques à mettre en place en son sein ainsique le mode de nomination de son prési-dent, le mode de désignation et des attri-butions du Directeur Général et duDirecteur Financier et Comptable. Mais,également veiller à conférer une véritableautonomie administrative, financière etcomptable tout en instaurant au plan ducontrôle, une structure d’audit interne et l’as-sujettissement aux contrôles de la CIPRES.

Sur la gestion technique, conformémentaux dispositions de la recommandation25, la CIPRES a insisté sur la nécessitéde distinguer les prestations entrant dansla branche des pensions de celles relati-ves aux Risques professionnelles. Elle aproposé que chacune de ces branchessoit autonome avec chacune son taux decotisation.

Les Inspecteurs de la CIPRES ont insistésur la nécessité de prévoir des réserves etont remis à leurs hôtes les textes sur lesréserves et ratios CIPRES ainsi que lesrecommandations N°22 et 25 précitéespour qu’ils s’en inspirent et les prennenten compte dans la mise en place de laCARENI.Ils ont proposé au comité ad hoc de serapprocher de la Caisse Autonome desRetraites des Fonctionnaires (CARFO) duBurkina et de la Caisse des Retraite duTogo (CRT) afin de s’inspirer de leurstextes et de leurs expériences, tout enprenant en compte les inssuffisancesrelevées par la CIPRES sur ces textes.

Dans le cadre du renforcement des capaci-tés de son personnel, la Caisse Générale deRetraite des Agents de l’Etat (IPS-CGRAE)de Côte d’Ivoire a sollicité auprès de laConférence Interafricaine de la PrévoyanceSociale (CIPRES) une session de formationsur le plan comptable de référence CIPRES.Cette formation qui a eu lieu à Abidjan du 24au 28 février 2014 a été animée par uneéquipe d’Inspecteurs composée deMonsieur Innocent MAKOUMBOU,Secrétaire Permanent, Madame AdjaratouOUATTARA DJIRE et Monsieur OUMAROUDJIBO Issa.La formation a regroupé vingt (20) partici-pants au nombre desquels l’agent compta-ble de la Caisse Malienne de SécuritéSociale (CMSS). Elle avait pour but de fairecomprendre l’importance du plan comptableCIPRES pour la tenue de la comptabilitéd’un organisme de sécurité sociale, la maî-trise de la codification des gestions, lanomenclature des comptes et leurs règlesde fonctionnement, la maîtrise des aspectsspécifiques de la comptabilité CIPRES,notamment la comptabilisation des cotisa-tions et des prestations, ainsi que la maîtrisedes outils nécessaires à l’élaboration desétats financiers et de leurs annexes selon lemodèle CIPRES.A terme, la formation devrait amener les par-ticipants à s’approprier les techniques etméthodes et maîtriser le contenu et lefonctionnement des comptes en vue de tenirla comptabilité de l’organisme conformé-ment aux normes CIPRES, établir les étatsfinanciers.La formation s’est tenue dans la salle deconférence du siège de l’IPS-CGRAE. Ellea été ouverte officiellement le lundi 24 février2014 par le Directeur Général Adjoint del’IPS-CGRAE et clôturée le 28 février 2014par le Directeur de Cabinet du Ministre

d’Etat, Ministre de l'Emploi, des AffairesSociales et de la Formation Professionnelle,membre du Conseil d’administration del’IPS- CGRAE.La session de formation a été animée sousforme d’exposé alterné de questions/répon-ses et de débats. Elle a fait l’objet d’exerci-ces pratiques et d’études de cas en atelier.Elle a porté sur 5 principaux modules dontdes rappels sur certaines notions essentiel-les de la sécurité sociale (historique, défini-tions, sources juridiques, notions de protec-tion sociale, régime, branche, gestion), uneprésentation du plan comptable de référen-ce CIPRES (Présentation et codification desgestions, nomenclature des comptes etrègles de fonctionnement), un passage enrevue des aspects spécifiques de la compta-bilité des organismes de Sécurité Sociale(comptabilisation des recettes, comptabilisa-tion des dépenses techniques, financementet comptabilisation des dépenses adminis-tratives, détermination et affectation desrésultats, investissement des fonds deréserves, notion de charges et de produitshors exploitation), des travaux de fin d'exer-cice (Objet, différentes étapes, amortisse-ments, provisions, cessions des élémentsd'actif, régularisations des opérationsportant sur l'actif et le passif, production desdocuments de synthèse (bilan, compte derésultat et annexes) et des travaux en atelier :cas pratique (Etablissement des comptes derésultat et du bilan, répartition des chargesadministratives entre les branches, compta-bilisation des cotisations et des prestationssociales).La formation a été l’occasion de richeséchanges entre les participants et les anima-teurs. A l’issue de cette formation, les anima-teurs comme les participants ont formulésdes recommandations.

Formation au plan comptable CIPRESà l’IPS-CGRAEL’Inspection Régionale de la Prévoyance Sociale (IRPS) a animé du 24 au28 février 2014, à Abidjan, une formation sur le plan comptable CIPRES àla demande de l’Institution de Prévoyance Sociale-Caisse Générale deRetraite des Agents de l’Etat (IPS-CGRAE) de Côte d’Ivoire.


ACTUALITES

En Côte d’Ivoire, le financement de lasanté assuré essentiellement par l’Etat etdes partenaires techniques connaît denombreux problèmes. Par ailleurs, lesménages connaissent des difficultés d’ac-cès aux soins, dues à l’amenuisement deleur pouvoir d’achat. Cette problématiquedu financement de la santé constitue unhandicap majeur pour les populations,dans la mesure où elle les contraint à despaiements directs importants. Ainsi, beau-coup renoncent à utiliser les servicessanté tout simplement parce que les coûtsdirects et indirects sont hors de leur capa-cité réelle de paiement (consultations,médicaments, analyses de laboratoire,transport, régime d’alimentation spéciale).Aussi, note-t-on une sous-utilisation desservices de santé, dont le taux defréquentation était de 18% en 2008. Face a cette situation, le Président de laRépublique, dans le cadre de son pro-gramme de Gouvernement « vivreensemble », a décidé de la mise en placed’une couverture maladie universelle(CMU). La CMU ambitionne d’assurer uneplus grande accessibilité des populationsaux services de santé.

Pour la mise en œuvre de la CMU, leMinistère d’État, Ministère de l’Emploi,des Affaires Sociales et de la FormationProfessionnelle (MEMEAS/FP) s’est vuconfié la mise en place de l’architecturede la CMU. Quand le Ministère de laSanté et de la Lutte contre le SIDA(MSLS), a la responsabilité de la mise enœuvre du volet offres de soins. Or l’offre de soins et ses implications surla qualité des prestations à offrir, deman-dent une très bonne organisation, unebonne circulation de l’information et unlarge consensus des parties prenantes etacteurs de la mise en œuvre de la CMU.Il est donc indispensable d’examiner cesaspects de façon méticuleuse. C’est encela qu’un atelier de réflexion a été orga-nisé à Grand Bassam du 25 au 28 février.L’objectif général était d’établir un consen-sus sur l’offre de soins et le panier deprestations pour la CMU à chaque niveaude la pyramide sanitaire ainsi que dudispositif d’accompagnement pour desprestations sanitaires équitables etefficientes.

L’atelier a regroupé plusieurs départe-

ments des secteurs publics et privés, lessyndicats professionnels, les ordres, lessociétés savantes, les mutuelles et lespartenaires techniques et financiers.

En prélude à cet atelier, le comité tech-nique mis en place par la Ministre de lasanté a travaillé pendant six mois sur laquestion et a produit des documents surdifférentes thématiques qui ont servi desupport de base pour les échanges. Cesdocuments sont relatifs à l’aspect de régu-lation, aux ressources humaines, à la défi-nition des normes de prestations de bienset services médicaux …

La cérémonie d’ouverture de l’atelier aenregistré la présence du Ministre d’Etat,Ministre de l’Emploi, des Affaires Socialeset de la Formation Professionnelle,Monsieur Dosso Moussa, et Madame laMinistre de la santé et de la lutte contre lesida, Dr Raymonde Goudou Coffie. En Côte d’Ivoire, environ 95% des popula-tions ne bénéficient pas d’un système deprotection du risque financier lié à la mal-adie.C’est une des raisons essentielles,

Atelier sur la Couverture MaladieUniverselle en Côte d’Ivoire

Au centre, de gauche à droite : Monsieur DOSSO Moussa, Ministre d’Etat, Ministre de l’Emploi, desAffaires Sociales et de la Formation Professionnelle de Côte d’Ivoire et Dr Raymonde GOUDOU COFFIE,Ministre de la Santé et de la Lutte contre le sida


ACTUALITES

dira la Ministre ivoirienne de la santé, quifont que « cette couverture universelleconstitue une réponse à la réduction de lapauvreté en permettant l’accessibilité detous à des soins de qualité et abordables ».

Dr Kalilou Souley représentant du repré-sentant de l'Organisation Mondiale de laSanté (OMS) qui intervenait au nom decette organisation a rappelé des principesde base indispensables pour la réussitede la CMU. «La responsabilité généralede l'Etat, avec l'idée que la santé est nonseulement un bien individuel mais égale-ment un bien collectif et public. C'est aussiun droit humain garanti par l'Etat. Il y aaussi la solidarité nationale qui suppose lamise en commun des risques et un largepartage des coûts avec un soutien accruaux couches sociales les plus défavori-sées sans compter l'équité en facilitantl'accès de tous les citoyens du pays à unpaquet de prestations de base et en fai-

sant participer chaque couche sociale aufonctionnement du dispositif en fonctionde sa capacité contributive», a t-il indiqué.

La phase pilote de la CMU est prévuedémarrer en 2014 avec des secteurs clésque sont les filières oléagineux, café-cacao et hévéa. Ces secteurs selon legouvernement ont une organisationpratique qui permet de faciliter la mise enroute de l’assurance. La CMU s’appuieraégalement sur la MUGEFCI, la CaisseNationale de Prévoyance Sociale (CNPS)et l’Institution de Prévoyance Sociale-Caisse Générale de Retraite des Agentsde l’Etat (IPS-CGRAE). C’est l’une desraisons des reformes des ces trois struc-tures. Aux niveaux des jeunes, le fondsnational de solidarité a fait place au fondsnational de la jeunesse. Ce fonds financeles jeunes de 21 à 35 ans désireux defaire de l’entreprenariat. Notamment dansle secteur de l’agropastoral, des technolo-

gies de l’information et de la communica-tion, du commerce, du transport et dubâtiment. En 2013, l’objectif du fonds étaitde financer 100 projets individuels et 10projets communautaires. Ce qui devraitselon les prévisions permettre de créer7000 emplois directs et 14 000 emploisindirects.

Une cinquantaine de femmesont pris part, à Yaoundé, en pré-lude à la journée internationalede la femme qui, depuis 1977,se célèbre le 8 mars de chaqueannée à un atelier animé par laFAO, le Ministère de l’Agricultureet du Développement Rural(MINADER), l’Institut deRecherche Agricole pour leDéveloppement (IRAD), leRéseau de Lutte contre la Faimau Cameroun (RELUFA) et leCentre pour l’Environnement et

le Développement (CED).Au Cameroun, cette journée dela femme se célébrera sous lethème «Défis et réalisation desobjectifs du millénaire pour ledéveloppement pour les femmeset les filles et la participation acti-ve à l’intégration nationale ».Cependant, « Les femmescomme moteurs de la sécuritéalimentaire au Cameroun.Nourrissons nos communautésaujourd’hui et demain » est lethème autour duquel s’est tenu

l’atelier. Les échanges ont entreautres porté sur l’accès à la terreet aux crédits bancaires pour lesfemmes ainsi que les opportuni-tés de formation pour les agricul-trices.

Parmi les recommandations fai-tes par les participantes à l’issuede l’atelier, il y a la révision de laloi foncière afin de faciliter à lafemme l’accès à la terre.

Objectifs spécifiques de l’atelier:- Adopter le panier des prestations à offrirdans le cadre de la CMU par chaque typed’établissement sanitaire aux différentsniveaux de la pyramide sanitaire ;- Etablir le cout financier du panier desprestations attendues pour chaque niveaude la pyramide sanitaire ;- Proposer les orientations sur lesditesprestations et le rôle des dispensateurs desoins par les différents types d’établisse-ment sanitaire aux niveaux de la pyramidesanitaire ; - Proposer les mesures d’accompagnementde la mise en œuvre de la CMU au sein duMSLS (modes de facturation et de recou-vrement des prestations offertes etc.).

Séminaire sur la sécurité alimentaire


ACTUALITES

lacées sous le Haut Patronagedu Premier Ministre, Chef duGouvernement, SonExcellence Daniel ONAONDO, ces rencontres, orga-

nisées par la la Caisse Nationale deSécurité Sociale (CNSS) du Gabon avecl’appui technique d’organismes internatio-naux et nationaux œuvrant pour la protec-tion des droits et du bien-être des employéstels que le Bureau International du Travail(BIT), l’Interafricaine de la Prévention desRisques Professionnels (IAPRP),l’Organisation Nationale des Employés duPétrole (ONEP), la ConfédérationPatronale Gabonaise (CPG), a officielle-ment démarré ces travaux le mardi 25février 2014 à l’immeuble Arambo deLibreville.

Plusieurs délégations y ont pris part,notamment, l’Union Pétrolière du Gabon(UPEGA), la Société Ivoirienne deRaffinage (SIR), la compagnie de raffinagede N’Djamena (NRC) au Tchad, la SociétéAfricaine de Raffinage (SAR) du Sénégal,des délégations du Cameroun, Mali,Burkina Faso, Congo, Niger et Guinée.

Ces assises avaient pour objectif de définirles mécanismes et actions à mener pourpromouvoir la sécurité et la santé au travaildans les entreprises du secteur pétrolier enAfrique. Toute chose qui devrait contribuerà la réduction du nombre d’accidents detravail et des maladies professionnellesdans les entreprises pétrolières, mais éga-lement permettre une meilleure productivi-té. Elles s’inscrivent dans le cadre des acti-vités de l’IAPRP et étaient placées sous lethème central : « les systèmes et outils de

gestion de la démarche PréventionProductivité dans le secteur pétrolier etactivités connexes ».

Le thème central retenu pour ces rencont-res ainsi que des sous-thèmes ont été lon-guement débattus par les participants.Au cours des travaux en commissions, lesparticipants ont planché sur le «Schéma etla mise en place d’un observatoire desrisques pétroliers» et sur la «Stratégie derenforcement des capacités des acteurs dela santé et de la sécurité au travail dans lesecteur pétrolier».

Dans un discours qu’il a prononcé à l’ouver-ture des travaux, Monsieur DésiréLasségué, Directeur Général de la CNSS, asouligné que ces rencontres sont organi-sées « en vue de répondre aux impératifsliés à l’emploi décent édicté parl’Organisation Internationale du Travail».De même, il a indiqué que «cette démarchelie l’expérience de la réduction d’accidents

au travail et les maladies professionnelles,à la maîtrise des coûts financiers qu’engen-dre leur survenance». Enfin, il a ajouté que« En co-organisant ces rencontres avec leBIT dans le cadre de la mise en œuvre duProgramme prévention-Productivité-déve-loppement durable conclu avec le Gabon,La CNSS s’inscrit dans la mise en œuvredu plan d’actions permettant d’atteindre lesobjectifs du Pacte social tels que déclinéspar le chef de l’Etat gabonais, SonExcellence Monsieur Ali Bongo Ondimbaqui met le facteur humain au cœur de sapolitique de développement ».

Des conclusions de ces travaux, on retien-dra entre autres, la mise en place au Gabond’un observatoire spécifique pour la pré-vention des risques professionnels dans lesecteur pétrolier et activités connexes. Cesconclusions, livrées le vendredi 28 février2014, ont mis un terme à cet évènementdont le Secrétaire Général de l’IAPRP aémis le vœu de voir se pérenniser.

Première édition des RALI PRP Les organismes de prévoyance sociale de 10 pays d’Afrique, regroupés au sein de l’InterAfricaine de Prévention des Risques Professionnels (IAPRP) se sont réunis du 24 au 28 février2014, à la faveur de la 1ère édition des Rencontres Africaines de Libreville sur la Prévention desRisques Professionnels dans le Secteur Pétrolier et Activités Connexes (RALI PRP).P Ci-contre,

une vue desparticipants


DOSSIER

es maladies professionnellessont à l’origine d’une grandesouffrance et de pertesimportantes pour les tra-vailleurs, les entreprises, les

caisses de sécurité sociale et la sociétédans son ensemble. Selon les estimationsdu BIT, les maladies causées par le travailtuent six fois plus de travailleurs que lesaccidents du travail. Qui plus est, la nature des maladies profes-sionnelles change rapidement. En effet,ajoutées à la conjoncture économique mon-diale, les évolutions technologiques et socia-les aggravent des risques sanitaires déjàidentifiés et en génèrent de nouveaux. Sicertaines maladies professionnelles commeles pneumoconioses sont bien connues etrestent très répandues, d’autres sont relati-vement récentes et se propagent, parmi les-quelles les stress post-traumatiques et lestroubles musculo-squelettiques (TMS).Même si des progrès importants ont étéaccomplis pour répondre aux difficultés sou-levées par les maladies professionnelles, ilreste que les systèmes nationaux de sécuri-té et de santé au travail (SST) doivent ren-forcer sans délai leur capacité à prévenir detelles maladies. Dans le cadre d’une collabo-ration entre les pouvoirs publics et les orga-nisations d’employeurs et de travailleurs, lalutte contre ce risque en milieu de travaildevra occuper une place de premier plandans les futurs programmes mondiaux etnationaux en faveur de la sécurité et de lasanté.

De plus la mobilité accrue des travailleurs, lafaiblesse des services d’inspection et lesous-équipement en hommes et en moyensde contrôle sont autant de facteurs qui

devraient inciter à la mise en place et au ren-forcement des réglementations et qui feronten sorte que la question de la protection desdroits des salariés face aux maladies profes-sionnelles soit plus d’actualité que jamais.

Définition et présentation Une maladie professionnelle est une maladiecontractée sous l’effet d’une exposition à desfacteurs de risques imputables au travail.A l’échelon individuel, la reconnaissance del’origine professionnelle d’une maladie exigequ’une relation de causalité soit établie entrecette maladie et l’exposition du travailleur àcertains agents dangereux sur son lieu detravail.Cette relation est normalement établied’après des données cliniques et patholo-giques, l’historique professionnel (anamnè-

se) et l’analyse du poste de travail, ainsi quel’identification et l’évaluation des risques pro-fessionnels, assorties d’une vérification del’exposition. Lorsqu’une maladie fait l’objetd’un diagnostic clinique, qu’un lien causalest établi et qu’elle figure dans un tableau demaladies professionnelles, cette maladie estreconnue comme maladie professionnelle.La notion de maladie professionnelle sous-entend également une exposition répétéeavant que n'apparaissent les premiers symp-tômes. Une lésion immédiatement consécu-tive à un événement précis est en généralclassée comme un accident du travail. Lorsque les mesures de prévention et decontrôle sur le lieu de travail sont inefficaces,des maladies professionnelles peuventapparaître. Les types de maladies obser-vées varient d’un pays à l’autre et évoluent.

LMaladies professionnellesMettre l’accent sur la prévention


DOSSIER

Il existe dans tous les pays qui développentle système de sécurité sociale, un cadre juri-dique régissant les maladies professionnel-les ; cependant ceux-ci sont différentesselon l’ordonnancement juridique propre àchaque pays. Les Maladies Professionnellesont été instituées dans la plupart des payspar des lois, qui sont généralement lesCodes de Sécurité Sociale créant les bran-ches des Accidents de Travail et MaladiesProfessionnelles.

La quasi-totalité des législations subordon-nent la prise en charge d'une maladie pro-fessionnelle indemnisable à son inscriptionsur la liste des maladies professionnelles,l'exposition du travailleur à un risque et lerespect du délai de prise en charge.

En complément des listes et pour tenircompte des évolutions pathologiques dansle milieu du travail, peuvent être égalementconsidéré comme maladies professionnel-les, les cas pour lesquels les structuresnationales compétentes auront statué en cesens notamment lorsqu’il s’agit des manifes-tations morbides d’intoxication aiguë ouchronique présentées par les travailleursexposés de façon habituelle à certains tra-vaux ; des infections microbiennes, lorsqueles victimes ont été occupées de façon habi-tuelle à certains travaux ; des affections pré-sumées résulter des conditions ou d’attitu-des particulières de travail ; des infectionsmicrobiennes ou affections parasitaires sus-ceptibles d’être contractées à l’occasion dutravail dans les zones qui seraient déclaréesofficiellement comme affectées.

Les maladies retenues dans les conditionsci-dessus sont réputées d’origine profes-sionnelle et reçoivent les appellationsmaladies à caractère professionnel. En toutétat de cause, les tableaux des maladiesprofessionnelles sont susceptibles derévision ou complément.

En France, les maladies professionnellesrépondent à une définition légale précise etsont prises en charge par la sécurité sociale,la Branche accidents du travail et maladiesprofessionnelles pour le régime général

(commerce et industrie, ...) ; la Mutualitésociale agricole pour le régime agricole.Cette définition se base notamment sur unensemble de plus d'une centaine detableaux de maladies professionnelles.

ConséquencesLes maladies professionnelles occasionnentdes dommages au niveau de la qualité dutravail, de la production et de la productivité,du développement économique, humain etsocial. En effet, la survenance des maladiesprofessionnelles privent les entreprises etles administrations de personnels compé-tents et parfois très expérimentés. Ce quiréduit le transfert de compétence, affecte lesrésultats à tous les niveaux et freine le déve-loppement économique. Les entreprisesperdant des travailleurs compétents pour

causes de maladies ou décès ne sont plusperformantes et voient quelques fois baisserleur niveau d’activité et donc leurs résultatsce qui réduit leur participation aux recettesfiscales. Toute chose qui ralenti ou met à malle développement des pays. L’Etat enregist-re un manque à gagner dans ses recettes etn’arrive plus à tenir tous ses engagementspour le développement. Il doit en plus déga-ger des fonds pour réparer les affections etdésolations causé par ces maladies. Les familles voient s’éteindre ou réduire lebénéfice de revenus ou traitement de faveurqu’elles avaient du fait de l’activité de leurparent. Or vu la situation difficile en Afrique,marquée par le manque d’emploi, il arriveque le travailleur malade soit le seul soutiende la famille et la cessation de son activité

professionnelle du fait d’une maladie, com-promet l’avenir, quelque fois scolaire, et laqualité de vie de nombreuses autres person-nes qui dépendaient du travailleur.

On estime qu’au niveau mondial 2,34millions de personnes meurent chaqueannée de maladies et d’accidents liés au tra-vail. L’écrasante majorité d’entre elles, dontle nombre est évalué à 2,02 millions, meurtde l’une des multiples maladies imputablesau travail. En d’autres termes, sur environ 6300 décès liés au travail constatés chaquejour, 5 500 sont causés par divers types demaladies liées au travail. Le BIT estime parailleurs à 160 millions par an les cas de mal-adies non mortelles, mais liées au travail.Par ailleurs, les coûts directs et indirects desaccidents du travail et des maladies profes-

sionnelles équivalent à environ 4 pour centdu produit intérieur brut mondial, soit environ2 800 milliards de dollars.

D’importantes pertes économiques dues àdes maladies professionnelles ont été misesen évidence dans des pays disposant desystèmes de collecte de données efficaces.Selon une étude, les coûts liés aux maladiesprofessionnelles s’élèvent à au moins 145milliards d’euros par an aux Etats-Unis.Selon un rapport établi en Nouvelle-Zélande,le coût financier des accidents du travail etdes maladies professionnels a représentéen 2004-2005 un montant total de 4,9milliards de dollars néo-zélandais (3,4 pourcent du PIB), sans tenir compte des coûts liésaux souffrances et aux décès prématurés.


DOSSIER

Reconnaissance et prévention De manière générale, si une maladie estmentionnée dans un tableau de maladiesprofessionnelles, elle est présumée d'origineprofessionnelle. C’est-à-dire qu'un salariévictime de cette maladie doit simplementprouver qu'il a exercé un des métiers men-tionnés et respecter le délai de déclarationpour voir sa maladie reconnue comme mal-adie professionnelle. Si une maladie n'ap-partient pas à un tableau de maladie profes-sionnelle, on parle de maladie à caractèreprofessionnel. Deux conditions cumulativesdoivent alors être satisfaites pour reconnaît-re une maladie à caractère professionnel:d'une part la victime doit prouver le liendirect et essentiel entre l'activité profession-nelle exercée et la pathologie ; d'autre part lavictime doit avoir une incapacité permanentepartielle reconnue supérieure à la moyennefixée ou doit être décédée des conséquen-ces de cette maladie.

Le Conseil d’administration de l’OIT aapprouvé, le 25 mars 2010, une nouvelleliste de maladies professionnelles lors de sa307e session. Cette nouvelle liste remplacela liste annexée à la recommandation n°194, adoptée en 2002.La nouvelle liste comprend une série demaladies professionnelles reconnues àl’échelle internationale, allant des patholo-gies causées par des agents chimiques,physiques et biologiques aux maladiesrespiratoires et de la peau, en passant parles troubles musculo-squelettiques et lescancers professionnels.La liste de l’OIT inclut spécifiquement, pourla première fois, les troubles mentaux et ducomportement. Cette liste comprend égale-ment des entrées ouvertes dans toutes lessections relatives aux maladies susmention-nées. Ces entrées ouvertes permettent dereconnaître l’origine professionnelle desmaladies non spécifiées dans la liste dans lecas où un lien est établi entre l’expositionaux facteurs de risque résultant d’activitésprofessionnelles et le trouble ou la maladie,dont le travailleur est atteint.

La liste repartit les maladies reconnuescomme professionnelle en différentes caté-gories. Maladies professionnelles cau-sées par l’exposition à des agents, résul-tant d’activités professionnelles(Maladies causées par des agents chi-miques ; Maladies causées par des agentsphysiques ; Agents biologiques et maladiesinfectieuses ou parasitaires) ; Maladies pro-fessionnelles affectant des fonctions etorganes cibles (Maladies de l’appareilrespiratoire ; Maladies de la peau ; Troublesmusculo-squelettiques ; Troubles mentaux etdu comportement) ; Cancer professionnel; Autres maladies (Nystagmus du mineur ;Autres maladies spécifiques causées parune activité professionnelle ou un procédéde travail non mentionnés dans la présenteliste lorsqu’un lien direct a été scientifique-ment établi ou déterminé par des méthodesconformes aux conditions et à la pratiquenationales entre l’exposition, résultant d’acti-vités professionnelles, et la ou les maladie(s)dont le travailleur est atteint).

La liste de l’OIT constitue un recueil indicatifpour les Etats. Cependant, vu les réalitéspropres aux régions et aux pays, une listenationale des maladies professionnelles auxfins de la reconnaissance, d’enregistrement,de déclaration et, le cas échéant, de répara-tion devrait être établie par l’autorité compé-tente, en consultation avec les organisationsd’employeurs et de travailleurs les plusreprésentatives, suivant des méthodesconformes aux conditions et à la pratiquenationales et par étapes si nécessaire. Les pays devraient, par ailleurs, disposer deprocédures simples pour mettre à jour uneliste de maladies professionnelles en tenantcompte du Recueil de directives pratiquesde 1996 sur l’enregistrement et la déclara-tion des accidents du travail et des maladiesprofessionnelles et d’autres recueils dedirectives pratiques ou guides ayant trait àce sujet approuvés ultérieurement parl’Organisation Internationale du Travail.

La mise à jour des listes se pose aujourd’hui

avec beaucoup plus d’acuité. Et pour cause,la mondialisation rapide que connaît lemonde est à l’origine d’évolutions technolo-giques, sociales et organisationnelles dansle milieu de travail, et tous ces changementss’accompagnent de risques émergents et denouveaux défis. En effet, l’évolution desmodalités d’emploi, notamment la restructu-ration de l’organisation du travail, la réduc-tion des activités, la diminution des effectifs,la sous-traitance et l’externalisation, en par-ticulier en période de crise et de chômageélevé, pousse les travailleurs à accepter desemplois qui comportent des risques pourleur santé et rend plus difficile un contrôleefficace des conditions de travail. De mêmel’intensification des flux migratoires, levieillissement de la main-d’œuvre et le nom-bre croissant des travailleurs occupant desemplois temporaires, occasionnels ou àtemps partiel ne font pas qu’inciter à accep-ter plus facilement des conditions de travaildangereuses, mais s’opposent également àdes pratiques adaptées en matière de suivimédical, de surveillance de l’environnementde travail, d’enregistrement et de déclarationdes maladies professionnelles, qui sontindispensables à la mise en œuvre effectived’une stratégie de prévention.Même si quelques risques classiques ontrégressé à la suite de certaines améliora-tions en matière de sécurité et de réglemen-tation ou grâce à des progrès technolo-giques, ils pèsent encore beaucoup troplourdement sur la santé des travailleurs.Parallèlement, de nouvelles formes demaladies professionnelles se développentsans que soient prises des mesures adéqua-tes en matière de prévention, de protectionet de contrôle. La mauvaise ergonomie dessituations de travail, l’exposition aux rayon-nements électromagnétiques et les risquespsychosociaux comptent parmi les risquesémergents.L’expérience montre qu’en couplant le suivimédical à la surveillance de l’environnementde travail, il devient plus facile de déterminerl’exposition des travailleurs à des risquespour leur santé et d’établir si une maladie


DOSSIER

particulière contractée par certains tra-vailleurs est en relation avec les tâches qu’ilseffectuent; il est en outre possible d’éviterainsi que la maladie apparaisse à nouveauchez d’autres travailleurs. Toutefois, un cer-tain nombre d’autres facteurs compliquentcette façon d’identifier certaines maladies.En effet, de multiples maladies profession-nelles, comme les cancers professionnelsou liés au travail, sont caractérisées par delongs temps de latence, et sont donc diffici-les à diagnostiquer avant la manifestationclinique de leurs symptômes. Ajouté à cela,la mobilité croissante des travailleurs entreplusieurs emplois présentant des niveauxd’exposition différents ainsi que la coexisten-ce de facteurs associés ou non au milieu detravail dans l’apparition d’une maladie. Tousces facteurs peuvent compliquer la détermi-nation d’une origine professionnelle. C’estpourquoi davantage d’efforts doivent êtredéployés pour recueillir des données perti-nentes et mener des travaux de rechercheau niveau local. Ce sont des données debonne qualité qui fondent la conceptiond’une stratégie de prévention efficace.

Pour être efficace, la prévention desmaladies professionnelles impose d’amélio-rer en permanence les systèmes nationauxde SST, les programmes d’inspection et deprévention, ainsi que les mécanismes d’in-demnisation, en privilégiant l’action conjointedes pouvoirs publics et des organisationsd’employeurs et de travailleurs. La prévention est la clé non seulement parcequ’elle permet de protéger la vie et lesmoyens de subsistance des travailleurs etde leurs familles, mais aussi parce qu’elleest favorable au développement écono-mique et social. Des efforts concertés auxniveaux national et international sontindispensables pour faire mieux connaîtreles maladies professionnelles et pour remé-dier une fois pour toutes aux déficits detravail décent qui sont à l’origine de cesmaladies. L’établissement d’une culture deprévention en matière de sécurité et desanté exige le dialogue social entre les pou-voirs publics et les organisations d’em-

ployeurs et de travailleurs, un meilleurpartage des connaissances, ainsi que desressources adaptées.

Les actions de la CIPRES Conformément aux objectifs qui lui sont assi-gnés par le Traité l’instituant de réaliser desétudes et élaborer des propositions tendantà l’harmonisation des dispositions législati-ves et réglementaires applicables aux orga-nismes et aux régimes de prévoyance socia-le de ses Etats membres, et afin de complé-ter la recommandation n° 25 /CM/CIPRES,relative aux dispositions applicables à lagestion technique des branches dans lesditsorganismes, la CIPRES a initié un processusde mise en place d’une liste harmonisée demaladies professionnelles. Dans cetteoptique, elle a organisé deux rencontres desMédecins Conseils, Médecins du travail,Inspecteurs du travail et Responsables encharge de la gestion des risques profession-nels sur le thème : « L’Actualisation et l’har-monisation des listes des maladies profes-sionnelles dans les Pays membres de laConférence Interafricaine de la PrévoyanceSociale (CIPRES) ».

Ces deux rencontres tenues respectivementdu 17 au 19 novembre 2010 à Brazzaville(Congo) et du 14 au 17 novembre 2011 àDakar (Sénégal), ont permis aux experts desdifférents pays membres de la CIPRES de

faire l’état des lieux de la gestion desmaladies professionnelles et de formuler despropositions en vue de parvenir à la mise enplace d’une liste commune de maladiesprofessionnelles dans la zone ainsi qu’àl’harmonisation au niveau régional descadres d’exercice de la prise en charge deces maladies.

Nonobstant son objectif « Harmoniser lesdispositions législatives et réglementaires »,cette initiative de la CIPRES est née d’unconstat sur la diversité et l’obsolescence decertaines listes des maladies professionnel-les ainsi que la faiblesse dans leur prise encharge par les organismes de sécurité socia-le de ses pays membres. Des analyses de lasituation concluent que les difficultés dans laprise en charge des maladies professionnel-les proviendraient d’une insuffisance auniveau des listes de référence et des textesréglementaires de certains pays et du faitque les principes et règles du système dereconnaissance et de réparation desmaladies professionnelles en vigueur sem-blent inadaptés.La CIPRES a ainsi, dans le cadre de sonprocessus d’harmonisation, effectué uneanalyse comparée des listes des pays mem-bres, laquelle a conduit à relever les diver-gences, et permis d’envisager des perspec-tives d’évolution vers une harmonisation deslistes et des textes dans la zone.


DOSSIER

Une enquête déclarative auprès des Etatsmembres de la CIPRES a révélé que 10pays disposent des listes de maladiesprofessionnelles.

Les analyses montrent que seulement cinqde ces pays (Burkina-Faso, Gabon,Sénégal, Togo, Niger) disposent destableaux détaillés des maladies profession-nelles indemnisables comportant la désigna-tion des affections, les délais de prise encharge, et la liste indicative des travaux sus-ceptibles de provoquer ces affections. Endehors des différences portant sur le nomb-re des tableaux dans ces pays, une tendan-ce à l’harmonisation se dessine légèrementau niveau de la présentation des tableaux,de la désignation des affections, et del’identification des travaux susceptibles deles provoquer.Aujourd’hui encore on constate tristementque malgré la recommandation faite parl’OIT à tous les pays de disposer d’une listedes maladies professionnelles, certains paysmembres de la CIPRES ne se sont pasdotés de ce document de référence et pourceux des pays qui en disposent, mis à partquelques rares pays (Burkina-Faso,Sénégal) qui ont pu assurer la mise à jour deleurs listes de maladies professionnelles, laquasi-totalité des listes dans les pays mem-bres de la CIPRES sont obsolètes.

L’obsolescence des listes relevée produitdes conséquences au nombre desquellesl’inadéquation entre la liste des maladiesindemnisables et celles auxquelles sonteffectivement exposés les travailleurs, laméconnaissance de certaines maladies pro-fessionnelles, par la population des salariés,des employeurs et parfois des médecins etla procédure trop longue de reconnaissancedes maladies professionnelles.Par ailleurs, très souvent et du fait de cesinsuffisances, il est enregistré dans les orga-nismes de sécurité sociale, une faiblesse dunombre des cas déclarés et indemnisés desmaladies professionnelles.Les participants à la rencontre de Dakar initiéepar la CIPRES, ont recommandé que les pro-positions issues des travaux soient examinéeset enrichies par un Comité Technique compo-sé d’Experts (Médecins-conseils, Inspecteursdu Travail et de la Sécurité sociale et gestion-naires des risques professionnels des organis-mes de prévoyance sociale).

Ce comité a pour mission de finaliser la listeet les tableaux des maladies professionnel-les ; déterminer les barèmes de prise encharge des maladies professionnelles ; met-tre en place des supports de référence degestion des maladies professionnelles danstous les pays membres de la CIPRES ; met-tre en place un modèle commun de déclara-tion des maladies professionnelles.

Les travaux dudit comité technique, ontabouti à l’élaboration d’un projet de liste demaladies professionnelles, présentée sousla forme de tableaux, inspirée de celle del’OIT révisée en 2010 ; l’harmonisation dessupports de collecte d’informations : formu-laire de déclaration des maladies profession-nelles, certificat médical de constatation etcertificat médical final des maladies profes-sionnelles ; l’élaboration d’un projet de barè-me relatif à l’indemnisation des maladiesprofessionnelles.

pays nombre de tableauxBénin 50Burkina-Faso 53Cameroun 66Centrafricaine 29Côte d’Ivoire 21Gabon 40Niger 21Sénégal 96Togo 46Union des Comores 70Nombre de tableaux des maladies professionnellespar pays

PAYS LISTE DES MALADIESPROF. RÉFÉRENCE DES TEXTES ANNÉE DE RÉVISION

BÉNIN OUI - -

BURKINACNSS OUI DÉCRET 96-355 DU

11/10/1996 NON RÉVISÉE

CARFO OUI DÉCRET N° 2009-270 DU7/05/2009 -

CAMEROUN OUI - -CENTRAFRIQUE OUI - 1980COMORES OUI - -CONGO NDCÔTE D’IVOIRE OUI - -GABON OUI DÉCRET N° 00017/PR DU

1ER/02/1967 NON RÉVISÉEGUINÉE EQUATORIALE NDMALI NDNIGER OUI - -RDC NDSÉNÉGAL IPRES OUI - RÉVISÉE

CSS NONTOGO OUI DÉCRET N° 64-97/MTAS/64

DU 17/01/1964 NON RÉVISÉETCHAD NON

Sources : BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL / Conseild’Administration / 317e session, Genève, 6-28 mars 2013Section de l’élaboration des politiques /Segment de l’emploi et de laprotection socialeEnquêtes et analyses réalisées par la CIPRES auprès de ses Etatsmembres

Situation des listes des maladies professionnelles par pays. Source : OPS cités.Oui : Existence de listes - Non : Non existence de listes - ND : Non Déclarées (information non transmises à la CIPRES)


PRESENTATION DE L’IPS-CGRAE

La Caisse Générale deRetraite des Agents de l’Etatest une Institution dePrévoyance Sociale (IPS-CGRAE) créée par le décret n°2012-367 du 18 avril 2012 etdotée d’un fonds d’établisse-ment de dix milliards (10 000000 000) de FCFA. Elle a lestatut d’une personne moralede droit privé de type particu-lier. Elle est régie par :− La loi n°99-476 du 2 août1999 portant définition et orga-nisation des Institutions dePrévoyance Sociale ;− Le Traité instituant laConférence Interafricaine de laPrévoyance Sociale (CIPRES)signé à Abidjan le 22 septemb-re 1993 ;− Et à titre subsidiaire, par lesdispositions législatives etréglementaires applicablesaux sociétés commerciales, sicelles-ci ne sont pas contrairesà celles de la loi n° 99-476 du2 août 1999 susvisée et lesdécrets pris pour son applica-tion.

OBJET ET MISSIONS

L’IPS-CGRAE a pour objet :− La gestion au profit desbénéficiaires, des régimesobligatoires de pensions telsqu’arrêtés par l’ordonnance n°

2012-303 du 04 avril 2012 por-tant organisation des régimesde pensions gérés par l’IPS-CGRAE ;− La gestion au profit desbénéficiaires, des régimescomplémentaires ou spéciaux,obligatoires ou volontaires depensions, qui peuvent êtrecréés par décret ;− Le recouvrement des cotisa-tions et le service des presta-tions afférentes à ces diffé-rents régimes ;− La gestion des fonds collec-tés au titre des différents régi-mes ci-dessus mentionnés.

Ses missions essentielles sontle recouvrement des cotisa-tions sociales au titre des diffé-rents régimes et le paiementdes prestations afférentes auxbénéficiaires désignés.

A ce titre, elle perçoit l’ensem-ble des cotisations des assu-rés sociaux et les contributionsdes employeurs ainsi que, lecas échéant, les subventionsde l’Etat ou des autres budgetsemployeurs aux régimes géné-raux ou spéciaux, obligatoiresou volontaires de pensions.

Le taux des cotisations socia-les est fixé globalement à 25%, soit 8,33 % à la charge dutravailleur et 16,67 % pourl’employeur.

En contrepartie, l’IPS-CGRAEassure l’ensemble des presta-tions prévues par l’ordonnancen° 2012-303 du 04 avril 2012susvisée.

ORGANES DE GESTION

Les organes de gestion del’IPS-CGRAE sont d’une partle Conseil d’Administration, etd’autre part la DirectionGénérale.

Le Conseil d’Administration del’IPS-CGRAE est composésous une forme tripartite :

- Le collège Etat ;- Le collège employeur ;- Le collège travailleur.

Le Conseil d’Administrationcomprend douze membresnommés par décret et il exer-ce, de façon continue, sonautorité et son contrôle sur lesactivités de l’Institution.

L’actuel Président du Conseild’Administration de l’IPS-CGRAE est Monsieur BLEMamadou, représentant duPrésident de la République ausein du Conseil.

La Caisse Générale de Retraite desAgents de l’Etat de Côte d’Ivoire

FAITES CONNAISSANCE AVEC ...

Monsieur BERTE Abdrahamane TiémokoDirecteur Général IPS-CGRAE


La Direction Générale estchargée de la gestion courantede l’Institution. Le DirecteurGénéral est nommé par leConseil d’Administration et estaidé dans sa mission par unDirecteur Général Adjoint, luiaussi désigné par le Conseil.

Le Directeur Général estMonsieur BERTE Abdraha-mane Tiémoko, assisté parMonsieur NIANKAN KONANEugène, Directeur GénéralAdjoint

VISION ET GOUVERNANCE

L’IPS-CGRAE s’inscrit dansune nouvelle dynamique auprofit des assurés sociaux àtravers une approche managé-riale et opérationnelle quiplace le retraité au cœur deson système de gestion et deson existence par :- Une écoute active, attentiveet bienveillante ;- Une prise en compte vérita-ble des préoccupations et

besoins de ses assurés ;- Un traitement conforme desdossiers de prestations dansles meilleurs délais ;- Un paiement du bon droit aubon bénéficiaire et dans lesmeilleures conditions ;- Une meilleure qualité desservices offerts pour donnervie à la retraite et faire de lapension un véritable revenu de

remplacement ;- Une amélioration continue dela satisfaction des assurés.

Pour accomplir avec efficacitéles missions assignées àl’Institution, la DirectionGénérale de l’IPS-CGRAE adéfini une vision, qui a pour butde mettre l’Institution sur orbi-te. Elle est ainsi libellée :

« L’IPS-CGRAE se veut, àl’horizon 2018, uneInstitution moderne et deréférence dans l’espace dela Conférence Interafricainede Prévoyance Sociale (CIP-RES), au cœur du social enCôte d’Ivoire en capacitésans cesse croissante, d’of-frir un service de qualité àses assurés sociaux ».

FAITES CONNAISSANCE AVEC ...

REGIMESPRESTATIONS

Prestations dues à l’agent Prestations dues aux ayantscause

Fonctionnaires civilsPension de retraitePension d’invaliditéAllocation temporaire d’invalidité

Pension de conjoint survivant Pension temporaire d’orphelinRente viagère

Militaires, Gendarmes etPoliciers

Pension d’anciennetéPension proportionnelleSolde de réformePension définitive d’invaliditéPension temporaire d’invalidité

Pension de conjoint survivant Pension temporaire d’orphelinRente viagèrePension d’ascendant

Agents temporaires Allocation viagère Allocation de conjoint survivant Allocation temporaire d’orphelin

Conseillers Economiques etSociaux

Pension viagère normale Pension viagère proportionnellePension définitive d’invaliditéPension temporaire d’invalidité

Pension de conjoint survivant Pension temporaire d’orphelin

Ambassadeurs Allocation viagère Allocation de conjoint survivant Allocation temporaire d’orphelin

REGIMES GERES ET PRESTATIONS SERVIES

contactsAbidjan plateauBP V 164 Abidjan - Côte d’IvoireTél : +225 25 12 12

+225 25 12 00Fax : +225 20 25 11 00


Le bassin du Congo est le bassin versantdu fleuve Congo, en Afrique. Il est ledeuxième plus grand bassin fluvial dumonde, après celui de l'Amazone.Comme le bassin amazonien, il abrite unedes forêts tropicales denses les plusriches du monde en biodiversité. Sasuperficie représente environ 6 % de lasurface forestière mondiale.Malheureusement les forêts du bassin duCongo sont défrichées à un rythme alar-mant en raison de la demande mondialepour les ressources minérales, énergé-tiques et de bois (déforestation nette de0,16 % par an en 2010).En 2010, il reste environ 160 millionsd’hectares, et l'Afrique Centrale abriterait10 % de la biodiversité mondiale et repré-senterait la plus importante d’Afrique :près de 10 000 espèces de plantes (dont3000 endémiques), 400 espèces de mam-mifères, dont les fameux grands singes, et1 000 espèces d’oiseaux. Avec sa trèsgrande forêt dense riche en essencesdiverses, des millions d’hectares de terresarables très peu exploitées, d’immensesréserves en sources d’énergies, deshydrocarbures et des minerais de toutessortes (or, diamant, cobalt, zinc, manga-nèse, cuivre, uranium, etc.), le bassin duCongo concentre une grande partie desressources naturelles de la planète.

Partagé entre six pays d’Afrique centrale(Cameroun, République Centrafricaine(RCA), Congo, République Démocratiquedu Congo (RDC), Gabon et GuinéeEquatoriale), le bassin du Congo couvre 4millions de km² où vivent 126 millionsd’habitants, avec des densités très varia-bles selon les zones, pour lesquels il estune source d’énergie et d’alimentationessentielles. Les jeunes de moins de 15ans représentent 47 % environ de lapopulation totale. Quant à la population

féminine, elle constitue 51,2% du total.Pendant près d’un demi-siècle (1950-2000), le bassin du Congo a connu uneaugmentation soutenue de sa population,avec des taux de croissance oscillantentre 2,8 et 3,5 % conduisant à un double-ment de la population tous les 20 ou 25ans selon les pays. La croissance nette dela population a commencé à marquer lepas à partir de la deuxième moitié desannées 90 sous l’influence de plusieursfacteurs : la transition démographique (quisemble être apparue plutôt que prévu parles démographes dans certains pays), lacrise économique et le développement dela pauvreté. A ces facteurs s’ajoutent l’im-pact des maladies endémiques en pleinerésurgence et surtout l’explosion duVIH/SIDA. La décélération de la croissan-ce démographique devrait ainsi faire pas-ser les taux de croissance de la popula-tion à 2,6 % en moyenne jusqu’en 2025,et à moins de 2 % au-delà de cette date.Compte tenu de cette évolution, comme lemontrent les projections réalisées par lesNations Unies, la population du bassin duCongo devrait passer à 214 millions en

2025 et 347 millions en 2050.

Les forêts sont également une ressourceéconomique importante, le commerce desbois tropicaux représentant en moyenne6% du PIB et 10% du commerce extérieurdes pays de la sous-région. Elles assurentaux populations de ces pays des revenusimportants, en créant des pôles d’activitéqui structurent l’espace et permettent lacréation de services publics (constructionde routes, d’écoles, de dispensaires etc.).

S’il est encore à ce jour relativement bienpréservé, le bassin du Congo fait toutefoisface à de multiples menaces : pressionsdémographiques, agriculture, activitésminières, urbanisation, déforestation, sontautant de facteurs qui pèsent sur saconservation et sur celle de toutes lesespèces animales qu’il abrite.

Pour concilier et préserver les impératifsdu développement durable et ceux de laprotection de la forêt, une coopérationrégionale et internationale a été mise enplace. Le second Sommet de la Terre,

Le bassin du CongoA LA DECOUVERTE DE


qui s’est tenu à Johannesburg en septem-bre 2002, s’est engagé dans cette voie eninstituant un Partenariat pour les forêts dubassin du Congo (PFBC) regroupant lesÉtats-Unis, la France, les États de laCommission des Ministres des Forêtsd’Afrique Centrale (COMIFAC), lesbailleurs de fonds et les ONG. La COMI-FAC, une institution visant la mise enœuvre d’un plan de convergence àl’échelle régionale, est le point d’ancragede ce partenariat. L’objectif du PFBC estde protéger et de gérer durablement lesressources naturelles tout en favorisant ledéveloppement économique et social.Les textes du PFBC forment le socle juri-dique et le cadre de référence de la pro-motion de la gestion durable des forêts enAfrique centrale. Sous cet angle, le bassindu Congo s’élargit à quatre autres pays dela sous-région : l’Angola (qui partage laforêt du Mayombe avec les deux Congo),le Burundi et le Rwanda (membres de laConférence des écosystèmes de forêtsdenses humides d’Afrique Centrale), etSão Tome & Principe (partie prenante auProgramme ECOFAC).

Le modèle de développement mis enœuvre par la plupart des pays du bassindu Congo polarise les investissementspublics dans les centres urbains. Ce choixcouplé à la marginalisation des zonesrurales est à la base de flux migratoiresimportants qui vident les zones rurales deleurs éléments les plus actifs au profit desvilles. Les nouveaux migrants viennent ainsigrossir des villes largement saturées etconfrontées à des problèmes insolublesen matière d’infrastructure, de logement,d’emploi, d’environnement, de sécurité,etc. Des franges importantes de la popu-lation sont ainsi exclues de l’accès auxservices sociaux de base (soins de santéet médicaments essentiels, éducation,eau potable, électricité, etc.).

En matière de santé, les pays du bassindu Congo partagent globalement lesmêmes contraintes et les mêmes facièsépidémiologiques. La situation est carac-térisée par des phénomènes morbides àfort potentiel de létalité. Il s’agit des mal-adies qui sont à la fois la cause et laconséquence de la pauvreté, notamment

le VIH/SIDA, le paludisme, la tuberculose,les maladies pouvant être évitées grâce àla vaccination, la trypanosomiase humai-ne, la fièvre hémorragique à virus Ebola,etc. Par ailleurs, le délabrement desinfrastructures, l’insuffisance des moyenshumains et financiers, la faiblesse desrevenus de la population limitent l’accèsaux services de santé. La dégradationdes soins sanitaires s’explique égalementpar la faible accessibilité à l’eau potable,par la sous-alimentation ou par unealimentation non équilibrée. La région n’a jamais connu de périodesde croissance économique continuedepuis la fin des années 60. Chaque foisque cette croissance a été au rendez-vous, elle a été immédiatement absorbéepar la croissance, plus forte, de la popula-tion.

Le bassin du Congo bénéficie d’une gran-de homogénéité au niveau de la popula-tion. Elle est constituée essentiellementde tribus appartenant au groupe Bantou.Les pygmées, très minoritaires, retirésdans la forêt profonde influencent peu ouprou la vie culturelle active du reste de lapopulation. Des ethnies comme lesBomitaba, les Fang, les Kongo, lesNdzebi, les Peulh, les Téké, les Vili, etc.,se sont donc trouvées partagées entreplusieurs Etats à la suite du partage colo-nial. Ce qui explique le fait que plusieurslangues locales sont également transfron-talières : le swahili (RDC et Afrique del’Est), le lingala (les deux Congo), lekongo (Angola et les deux Congo) dukikonga ya, l’Etat (nom donné au Congodémocratique) également appeléMunukutuba au Congo Brazzaville), letéké (Gabon et les deux Congo), le Fang(Gabon-Guinée Equatoraile-Cameroun),le Vili (Congo Brazzaville-Gabon), etc.Partout dans le bassin du Congo, on obs-erve également les mêmes religions tradi-tionnelles comme le buiti, le mvet, ledjembé, le dzobi, le lemba, etc.

A LA DECOUVERTE DE


Pour chaque définition, trouvez le mot correspondant et remplissez les cases entenant compte des chiffres. Chaque chiffre représente toujours une même lettre.L'ensemble des lettres mises en évidence, forme un mot, le mot magique, dontla définition est libellée comme suit : " qualifie une organisation réglementéeméthodiquement et de façon rigide et précise".

N°39

Recueil de blaguesJe viens d'acheter un camion en remplacement demon ancien qui est décédé sur la table d'opérationde mon garage local. La cause est un cancer généralisé qui s'était déve-loppé dans la transmission, l'embrayage et lesfreins. Il est mort à l'âge respectable de 11 ans et338424 km parcourus (sans accidents) et laissedans le deuil, outre son propriétaire, les nombreuxclients qui n'ont pas été livrés à temps (sic!). Ladépouille sera exposée en arrière du magasin pourenviron une semaine; après quoi, elle sera écrasée.Je dois vous dire que les gendarmes m'ont posédes questions indiscrètes, du genre: D'où veniez-vous? Où alliez-vous? Avez-vous bu quelques ver-res? Avez-vous regardé à droite et à gauche avantde franchir le carrefour? Votre passagère est-elleun membre de votre famille? etc. Vous avouerezque c'est beaucoup de curiosité pour de la tôlefroissée et que je n'ai pas à soulever le voile de mavie intime sous prétexte que j'ai bousillé un pare-choc.A votre avis, est-il préférable d'acheter un chienméchant qui protégera la maison contre les voleursou de garder mon vieux toutou. Je vous pose laquestion parce que de toute façon c'est vous quipaierez les pots cassés, soit en indemnisant lesblessés, soit en remboursant les objets volés.

Vous savez que je ne suis pas un homme à histoi-re. Je n'ai pas protesté quand le chien d'à côté asauté à la tête de mon fils et lui a fait tomber seslunettes. Je les ai réparées tant bien que mal avecde la crazy glue mais j'en ai trop mis, ça a coulé surles verres et depuis, mon fils n'arrête pas de lou-cher. Pensez-vous que je puisse me faire payer deslunettes neuves par le propriétaire du chien?Vous m'envoyez des formulaires avec des lignestrop courtes pour écrire ce que je veux. Que diriez-vous si je payais ma cotisation d'assurance sur deschèques trop petits pour écrire la somme entière?Je vous écris comme suite à votre lettre qui m'estsurvenu hier, consistant mon accident. Vous ditesque je suis responsable pour la priorité, mais j'ai lules lois et voilà ce qui en dérive: "Quand il y a uncroisement entre deux routes dont l'une ne traversepas l'autre, celle qui est la plus petite doit s'arrêterla première". Donc il n'y a pas de priorité qui tienne.C'est la loi qui est la plus forte. Vous seriez bienaimable de réviser vos conclusions pour me remet-tre dans mon bon droit lequel je me trouve déjà parailleurs.Depuis ma chute, je ne peux plus me déplacer.Veuillez m'indiquer la marche à suivre.Après l'accident, l'autre automobiliste n'arrêtait pasde répéter: Je suis prioritaire, je suis prioritaire...Entre nous, il n'y a pas de quoi en tirer vanité. Pourêtre prioritaire, il suffit de venir par la droite. C'est àla portée du premier imbécile venu.

J'espère que vous n'aurez aucune difficulté pourexercer un recours et récupérer ce qui m'est dû. Eneffet, bien qu'il ne soit pas assuré, ce monsieur ales moyens: on dit qu'il est propriétaire d'unefabrique de chaussures qui marche bien.Je vous demande de bien vouloir apporter une peti-te modification aux conditions particulières de monassurance habitation. En effet, je suis bien le pèredes enfants de la dame qui vit avec moi, mais je nesuis pas encore son mari.La foudre est tombée sur le hangar et a endomma-gé la toiture. Depuis notre mariage, c'est le deuxième coup defoudre que nous subissons.Si je comprends bien, vous indemnisez mon adver-saire avec l'argent de ma prime. C'est trop faciled'habiller Paul quand on déshabille Pierre.J'avoue que j'ai traversé le carrefour sans regarders'il venait quelqu'un, mais j'étais passé à ce mêmecarrefour moins d'une heure auparavant et il n'yavait personne.Voulez vous me dire le prix de l'assurance si j'ache-tais une voiture alors que je n'ai pas le permis deconduire.Je vais prêter ma voiture à quelqu'un qui ne sait pastrop s'en servir, mais avant pouvez-vous me confir-mer que vous paierez les pots cassés pour les acci-dents qu'il ne manquera pas de provoquer ?

Comparez l'image du haut avec celle du bas et trouvez les 10 différences entre ces deux images

N°040L’observateur

relation qui oblige moralement ane pas desservir les autres et àleur porter assistanceétat, caractère de ce qui duretoujoursqui comprend ou concerne unensemble de personne

qui n’est pas organisé de manièreofficielle

caractère ou état de ce dont ladurée ou l’avenir n’est pas assuréqui prend l’initiative de créer uneœuvre et l’organise

qui s’étend à tous les individusd’une classe ou objet considérés

le fait de grandir

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Le Mot Magique

Solution des jeuxLE MOT MAGIQUE N°371- PERFORMANCE ; 2- EVALUATION ; 3- OBSTACLES ; 4- RENCONTRE ; 5-LIQUIDATION ; 6- OBLIGATION ; 7- RATIFIER ; 8- DIALOGUE Mot magique : DISPOSITIONS L'OBSERVATEUR N°38 : 1- Guirlande bleu à gauche ; 2- Couleur rideau ; 3- Etoile en plus devant le chien ; 4- Couleur bouledans main dame ; 5- Plus de boules sur carton ; 6- Tâche sur le chien ; 7- Genre de blocs blancs sur la forme au niveau dele tête de la dame ; 8- Boule bleu sur sapin au niveau échelle ; 9- Ruban main petit assis ; 10- Couleur fond sceau du sapin

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Directeur de PublicationInnocent MAKOUMBOURédacteur en chef

Gabriel MOUKENGUE ETOTAComité de Rédaction

Adjaratou OUATTARA DJIREIssa OUMAROU DJIBO

Fidèle MBAMA Barnabas SING-YABE Hervé Narcisse MALAN

Bulletin d’information de la CIPRES

NominationsMINISTRESMonsieur ELOIS ANGUIMATE a été nommé Ministre de la FonctionPublique, du Travail, de la Sécurité Sociale et de l’Emploi de laRépublique de Centrafrique

Madame BRIGITTE MBA ANGUILE a été nommée Ministre de laPrévoyance Sociale et de la Solidarité de la République du Gabon

Monsieur SALISSOU ADA a été nommé Ministre de l’Emploi, duTravail et de la Sécurité Sociale de la République du Niger

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