Cour de class le 17/04/13 FSJES IBN ZOHR AGADIR

Professeur : Driss Bouzafour www.fsjes-agadir.info

Section 2 : la constitution, un statut des institutions politiques

Ensembles des réglementations, organisations un acte fondamentale qui détermine de

l’Etat.

Exemple : le chef de gouvernement est n’est pas le 1ere ministre.

Un statut fixer les associer – tracer tous les éléments

Il fixe également les modalités d’acquisition

[quand et comment les pouvoirs vont travailler ]

La constitution :

Est un acte fondateur de l’Etat et il a une valeur symbolique (existence)

_ Constitution suprême

_ la loi simple vient du parlement

Il désigne deux sens :

Point de vue matériel : l’existence des règles de transmission et de fonctionnement des

pouvoirs politiques (contenu de la constitution) comment il fonctionner

Point de vue organique : (formelle) il désigne l’ensemble des règles adoptes on vue de

règles, les modalités d’acquisition et d’exercer des pouvoirs selon une procédure spéciale

Une commission adopte une procédure spéciale adopte

Les diverses formes de constitutions

On distingues les constitutions : écrites , non écrites (coutumières) et les constitutions

souples et rigide

Toutes les Etats adoptées les constitutions écrite sont ensemble des règles qui écrite par une

commission

C’est un manuel, ouvrage qui englobe l’ensemble des obligations des lois …….etc.

C’est une référence des droits et des obligations

C’est une forme démocratique qui permet a tous les citoyens d’accéder a leurs droit

de soumettre aux obligations.

la commission : ce sont des compétences, des qualifications, des expertises

la constitution écrite :

Permet de garantir et de protéger les citoyens contre tous arbitraires des pouvoirs

_ le peuple qui prononce sur la constitution

_ les parties politiques qui révisent la constitution

_ les citoyens participent a la révision de la constitution

la constitution non écrite (coutumières) :

c’est l’ensemble des règles suprêmes, des usages et des habitudes qui rigide par les

personnes. elle est imprécise parce que les usages devient non valable

_ la constitution coutumière est le fruit de tradition et des principes respectes pendant

des générations

_ il est bonne car elle harmonies avec le besoin des citoyens (répondre aux besoins des

citoyens)

_ la constitution coutumière est n’est pas démocratique car n’a pas voter par le peuple

par opposition que la constitution écrite

Constitution souple et rigide :

Lorsqu’aucune forme spéciale ou procédure n’est prévus pour le modifier

_ le parlement qui révise la constitution (c’est une simple procédure ordinaire)

_ lorsqu’on a besoin de la constitution, on fait appelle au parlement car est une

institution représentative

_ le parlement est un procédure complexe

La constitution rigide : quand sa modification exige une procédure spéciale et une

commission qui charge d’écrire la constitution

Notre constitution est rigide car passe par une procédure spéciale (1/3 le roi et 2/3 le

parlement).

Le pouvoir constituant est un attribut de la souveraineté (qui ne reçoit aucune ordre,

ni de roi ni de parlement ni de pouvoir)

Deux types de pouvoirs constituant :

Le pouvoir constituant originaire : intervient pour élaborer une constitution dans le

cas d’un vide juridique (après coup d’Etat ou a la création d’un nouvel Etat)

La constitution est le statut de l’Etat

Le pouvoir constituant institue : est un pouvoir qui crée uniquement pour

l’élaboration de la constitution ou pour la modification ou la révision de la

constitution

Les modes d’élaboration de la constitution

Le mode autoritaire : le chef d’Etat qui participe a l’élaboration de la

constitution et qui commande la participation des peuples écarte une

procédure octroyée. Dont le chef décide de manière unilatérale (seul)

Il existe également les procédures mixte : soumis a une charte négociée, dans ce cas

la constitution est faite par le chef mais le peuple est invitée a approuver le texte (exemple :

louis-Philippe en 1830)

Le mode démocratique : le pouvoir constituant appartient normalement au

peuple, le peuple peut se donner une constitution soit directement soit

indirectement par l’intermédiaire de ses représentent

On a deux tendances :

1- On dénonce a ces personne de rédiger sans faire appel au peuple

2- Vous rédigez et soumettre au peuple

L’autorité de la constitution : constitue une garantie démocratique et une

garantie juridique

La constitution est en tête de toutes les lois

Pouvoir conseil : est une institution qui permet de vérifier les lois

La lois organique : elle complète et explique la constitution

Exemple : grève est une droit constitutionnelle

Par : Timila Otinghir atanumi

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