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Chapitre introductif

I- l’entreprise

1.1 Définition :

L’entreprise est une entité économique indépendante qui utilise des moyens afin de produire des biens ou de services, destinés à être proposer sur un marché afin de satisfaire un besoin moyennant un prix en vue de réaliser le maximum de bénéfice ou subir une perte éventuelle.

Entreprise= Travail + Matières + Machines = Biens et services

2.1 Classification des entreprises

Selon la taille : petite, moyenne ou grande Selon le secteur : primaire, secondaire ou tertiaire

Selon la forme juridique

2.3 formes juridiques des entreprises

Formes juridiques des sociétés

Les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc sont :

- les sociétés de personnes : la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en participation. Ces sociétés se caractérisent par l'aspect prédominant du facteur

personnel "intuitu personae".

- les sociétés de capitaux : la société anonyme (SA), la société à responsabilité limitée (SARL) et la société en commandite par actions.

- les sociétés à réglementation particulière : les sociétés d'investissement, les sociétés coopératives d'achat, les sociétés coopératives de consommation, les sociétés mutualistes.

En dehors de l'entreprise individuelle, la SA et la SARL sont les deux types de sociétés les plus courants.

La Société Anonyme (S.A)

Définition :

Société commerciale dans laquelle les associés, dénommés actionnaires en raison d'un droit représenté par un titre négociable ou action, ne supportent les dettes sociales qu'à concurrence

de leurs apports Caractéristiques :

• Le nombre d’actionnaires ne peut être inférieur à 5. • Le capital minimum est de 3 millions de DH pour les SA faisant appel public à l’épargne (1)

et, 300.000 DH dans le cas contraire. • Le montant nominal de l’action ne peut être inférieur à 100 DH.

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• Les actions en numéraire doivent être libérées lors de la souscription d’au moins le 1/4 de

leur valeur nominale. Les actions en nature sont libérées intégralement lors de leur émission. • Le capital doit être intégralement souscrit; à défaut la société ne peut être constituée.

• La Société jouit de la personnalité morale à partir de son immatriculation au Registre de commerce. • La société n'a pas de raison sociale mais une dénomination sociale.

• La Direction générale de la société est attribuée de plein droit au président du conseil d’administration , par ailleurs toute nomination d’un directeur général, toute définition de ses

fonctions et de ses pouvoirs ne peuvent avoir lieu que sur proposition du président , de même que sa révocation. • Le président est révocable à tout moment par le conseil d’administration.

• La SA comprend un Directoire et un Conseil de Surveillance. Le Directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Par ailleurs le

Conseil de surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion de la société par le directoire.

Est réputée faire publiquement appel à l’épargne: • toute société qui compte plus de 100 actionnaires.

• toute société dont les titres sont inscrits à la cote de la bourse des valeurs. • toute société qui pour le placement des titres qu’elle émet, a recours, soit à des sociétés de bourse, à des banques ou d’autres établissements financiers, soit au démarchage ou à des

procédés de publicité quelconque. Administration :

Il faut distinguer entre la SA à Conseil d’Administration et la SA à Directoire et a Conseil de Surveillance.

SA à Conseil d’Administration :

Composition du conseil d'administration :

• Trois membres au moins et douze au plus. • quinze membres si les actions de la société sont inscrites à la cote de la bourse des valeurs.

• En cas de fusion le nombre de douze et quinze peut être porté à concurrence du nombre total des administrateurs en fonctions depuis plus de six mois dans les sociétés fusionnés.

SA à Directoire et a Conseil de Surveillance :

Composition du Directoire : • Le nombre des membres ne peut être supérieur à cinq. • Sept lorsque les actions de la société sont inscrites à la cote de la bourse des valeurs.

• Le directoire exerce ses fonctions sous le contrôle du conseil de surveillance. • Les membres du directoire sont nommés par le conseil de surveillance.

• Le mandat du directoire est déterminé par les statuts dans des limites comprises entre deux et six ans.

Composition du Conseil de Surveillance : • Trois membres au moins et douze au plus

• Quinze membres si les actions de la société sont inscrites à la cote de la bourse des valeurs.

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• En cas de fusion le nombre de douze et quinze peut être porté à concurrence du nombre total

des administrateurs en fonctions depuis plus de six mois dans les sociétés fusionnés. • Aucun membre du conseil de surveillance ne peut faire partie du directoire.

• Les membres du conseil de surveillance sont nommés par les statuts et au cours de la vie social par l’assemblée générale ordinaire. • La durée du mandat des membres du conseil de surveillance ne peut excéder six ans.

La Société Anonyme Simplifiée (SAS)

Définition La société anonyme simplifiée est une société constituer entre personnes morales en vue de

créer ou de gérer une filiale commune, ou bien de créer une société qui deviendra leur mère commune.

Caractéristiques : • Les membres de la société anonyme simplifiée doivent avoir un capital au moins égale à

deux millions de dirhams ou à la contre-valeur de cette somme en monnaie étrangère. • Les statuts doivent être signé par tous les associés.

• Le capital doit être libéré en totalité dès la signature de ces statuts. • La société ne peut faire publiquement appel à l’épargne. • Les statuts fixent les conditions dans lesquelles la société est dirigée.

• Les société doit avoir un président désigné initialement dans les statuts et, ensuite, de la maniéré que ses statuts déterminent.

• Le président peut être une personne morale. La Société à Responsabilité Limitée (SARL)

Définition :

La SARL est une société commerciale qui constitue un type intermédiaire entre les sociétés de personnes et de capitaux. L'acquisition de la personnalité morale est subordonnée à l'immatriculation au registre de commerce.

Caractéristiques :

• Une seule personne dite - associée unique- peut constituer la SARL. • Le nombre maximum d’associés ne peut dépasser 50. • Le montant du capital social est librement fixé par les associés et doit être libéré d'au moins

le quart et déposé obligatoirement dans un compte bancaire bloqué. Son retrait ne peut être effectué qu’après immatriculation au Registre de Commerce.

• La part sociale est d’au moins 10 DH. Les parts sociales détenues qui peuvent être transmissibles par voie de succession et cessibles entre conjoints et parents successibles ne peuvent être cédées à des tiers qu’après consentement de la majorité des associés.

• Les apports peuvent être en nature. Ils sont évalués par un commissaire aux comptes si leur valeur dépasse la moitié du capital en numéraire.

• La gestion d’une SARL peut être assumée par une ou plusieurs personnes physiques responsables individuellement ou solidairement vis à vis des tiers. • Les décisions sont prises en assemblée générale sauf disposition contraire prévue par les

statuts. • Le contrôle de la gestion d’une SARL est confié à un ou plusieurs commissaires aux

comptes si le chiffre d'affaire dépasse 50 millions de dirhams.

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Le groupement d'intérêt économique (GIE)

Définition : Le GIE n’est pas une société, il constitue un cadre juridique intermédiaire entre la société et l’association pour la mise en commun de certaines ac tivités par des entreprises. Donc il est

constitué entre des personnes morales en vue de mettre en œuvre tous les moyens propres à faciliter ou à développer l’activité économique de ses membres et améliorer ou accroître les

résultats de cette activité. Caractéristiques :

• Le GIE est désigné par une dénomination sociale qui doit être suivie de la mention « groupement d’intérêt économique » ou du sigle GIE.

• Il est constitué entre deux personnes morales au minimum. • Il peut être créés sans capital. En cas de constitution d’un capital, plusieurs types d’apports sont concevables, aussi bien les apports en numéraire, en nature qu’en industrie.

• Le GIE ne peut être constitué au moyen d’un appel à l’épargne • L’objet du GIE peut être civil ou commercial selon la nature.

• Il est nécessaire de soigner la définition de l’objet dans le contrat constitutif. • Il est constitué par un écrit qui peut être sous la forme authentique (notarié) ou sous seing privé.

• Le contrat du GIE doit contenir les mentions suivantes : 1. Dénomination du groupement ;

2. Durée du groupement ; 3. Siége du groupement ; 4. Identification de chacun de ses membres.

5. L’objet du groupement 6. la raison sociale ou dénomination sociale, la forme juridique, l'adresse du siège soc ial de

chacun des membres du groupement, l'indication du numéro d'immatriculation au registre du commerce, s'il y a lieu, de chacun de ses membres, ainsi que la date de leur entrée dans le groupement s'ils y ont été admis après sa constitution, avec mentio n, le cas échéant, de

l'exonération qui leur a été consentie de toute responsabilité relative aux dettes du groupement antérieures à leur admission.

7. le cas échéant, le montant et la nature des apports devant constituer le capital ainsi que le montant de celui-ci • La durée est en générale liée à l’objectif du GIE qui peut être ponctuel ou continu.

• Le GIE est administré par un ou plusieurs administrateurs, choisis parmi ses membres ou en dehors d’eux.

• Une personne morale peut être administrateur à condition qu’elle désigne un représentant permanent qui a les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait ces fonctions en son nom propre.

(Dahir n° 1-99-12 du 18 chaoual 1419 (5/02/1999) portant promulgation de la loi 13-97

relative au groupement d’intérêt économique)

La Société en nom collectif (SNC)

Définition :

La société en nom collectif est une société dont les associés ont tous la qualité de commerçants et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales.

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Caractéristiques :

• La société en nom collectif est désignée par une dénomination sociale, à laquelle peut être incorporé le nom d’un ou plusieurs associés, et qui doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « Société en nom collectif ».

• Tous les associés sont gérants, sauf stipulation contraire des statuts qui peuvent désigner un ou plusieurs gérants associés ou non , ou en prévoir la désignation par acte ultérieur;

• Les associés peuvent nommer à la majorité des associés un ou plusieurs commissaires aux comptes. Cependant , les sociétés dont le chiffre d’affaires à la clôture de l’exercice social dépasse le montant de 50 millions de DH, sont tenues de désigner un commissaire au moins ;

• La révocation des gérants ne peut être décidée qu’à l’unanimité des associés. Cette révocation entraîne la dissolution de la société, à moins que sa continuation ne soit prévue par

les statuts ou que les autres associés ne la décident à l’unanimité; • Les parts sociales sont nominatives et ne peuvent être cédées qu’avec le consentement de tous les associés;

• La société prend fin par le décès de l’un des associés sauf s’il a été stipulé que la société continuerait, soit avec les associés seulement, soit avec un ou plusieurs héritiers, ou toute

autre personne désignée par les statuts;

La Société en Commandite Simple (SCS)

Définition : La société en commandite simple est constituée d’associés commandités et d’associés commanditaires.Elle est désignée par une dénomination sociale à laquelle peut être incorporé

le nom d’un ou plusieurs associés commandités et qui doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « Société en commandite simple ».

Les dispositions relatives aux sociétés en nom collectif sont applicables aux sociétés en commandite simple (sous réserve des règles prévues au premier chapitre de la loi sur les

sociétés en commandite simple / voir BO n° 4478 du 1- 5-97 / page 485).

Les Commandités : Les associés commandités sont tenus indéfiniment et solidairement des dettes sociales.

Les Commanditaires : • Les associés commanditaires répondent des dettes sociales seulement à concurrence de leur

apport. Celui-ci ne peut être un apport en industrie. • L’associé commanditaire ne peut faire aucun acte de gestion engageant la société vis à v is des tiers , même en vertu d’une procuration .

• Toute modification des statuts est décidée avec le consentement de tous les commandités et de la majorité en nombre et en capital des commanditaires.

• La société continue malgré le décès d’un commandita ire. La Société en Commandite par Actions (SCA)

Définition :

La société en commandite par actions dont le capital est divisé en actions est constituée entre un ou plusieurs commandités, qui ont la qualité de commerçants et répondent indéfiniment et

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solidairement des dettes sociales, et des commanditaires qui ont la qualité d’actionnaires et ne

supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports.

La société en commandite par actions est désignée par une dénomination ou le nom d’un ou de plusieurs associés commandités peut être incorporé et doit être précédé ou suivi immédiatement de la mention « société en commandite par actions ».

Caractéristiques :

• Le nombre des associés commanditaires ne peut être inférieur à trois (3). • Le ou les premiers gérants sont désignés par les statuts. Ils accomplissent les formalités de constitution dont sont chargés les fondateurs de sociétés anonymes. Au cours de l’existence

de la société (sauf clause contraire des statuts) , le ou les gérants sont désignés par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires avec l’accord de tous les associés commandités.

• L’assemblée générale ordinaire des actionnaires nomme un conseil de surveillance , composé de 3 actionnaires au moins. • Un associé commandité ne peut être membre du conseil de surveillance; et les actionnaires

ayant la qualité de commandités ne peuvent participer à la désignation des membres de ce conseil.

• L’assemblée générale ordinaire des actionnaires désigne un ou plusieurs commissaires aux comptes; • Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de

la société. • Le conseil de surveillance assume le contrôle permanent de la gestion de la société. Il

dispose à cet effet, des mêmes pouvoirs que les commissaires aux comptes. • La transformation de la société en commandite par actions en société anonyme ou en société à responsabilité limitée est décidée par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires

avec l’accord des deux tiers des associés commandités, à moins que les statuts ne fixent un autre quorum.

La Société en Participation

Définition : La société en participation n’existe que dans les rapports entre associés et n’est pas destinée à

être connue des tiers. Elle n’a pas la personnalité morale. Elle n’est soumise ni à l’immatriculation, ni à aucune

formalité de publicité et son existence peut être prouvée par tous les moyens.

Les associés conviennent librement de l’objet social, de leurs droits et obligations respectifs et des conditions de fonctionnement de la société.

Si la société a un caractère commercial, les rapports des associés sont régis par les dispositions applicables aux sociétés en nom collectif à moins qu’il n’en soit stipulé

autrement. Caractéristiques :

• A l’égard des tiers, chaque associé contracte en son nom personnel. Il est seul engagé même

dans le cas ou il révèle le nom des autres associés sans leur accord. Toutefois, si les

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participants agissent en qualité d’associés, ils sont tenus à l’égard des tiers comme des

associés en nom collectif.

II- la comptabilité

2.1 Définition

La comptabilité est une technique qui permet à travers un langage conventionnel

d’enregistrer tous les actes faits par un commerçant pour mesurer les conséquences de ces actes sur l’évolution de son patrimoine

- Utilité pour les chefs d’entreprises

La comptabilité est une technique et un outil indispensable et utile à tout agent économique : consommateurs, entreprises, état, administrations, banques ∗ pour les chefs d’entreprises elle aide à

- Connaître ses résultats - Orienter ses choix et ses décisions

- Mieux gérer - Faire des projections et des prévisions dans le temps

- Utilité pour les pouvoirs publics

les pouvoirs publics peuvent trouver dans la comptabilité de l’entreprise :

- Les éléments de calcul des sommes qui sont dues au trésor de l’état au titre des impôts et taxes à régler - Outil de jugement par les tribunaux de commerce et d’instance ou cours d’appel ou cours

des comptes

Utilité pour les partenaires de l’entreprise

- Les employés cherchent à justifier un accroissement de leur revenu

- Les associés tendent d’y découvrir l’évolution future des valeurs de leurs titres

Utilité pour les créanciers de l’entreprise

- Pour les créanciers de l’entreprise, elle permet de faire le point sur la situation exacte de l’entreprise et sa capacité de les rembourser

- Pour les banquiers, elle permet de déterminer le niveau de crédit

2.2. Organisation générale des structures de normalisation comptable

2.2.1 –Définition

La normalisation comptable est l’ensemble des règles et modalités (Principes

comptables fondamentaux et méthodes d’évaluation) permettant à la comptabilité de

fournir une image fidèle de la situation de l’entreprise et elle a été mise en place par le

dahir du 25 Décembre 1992 par la loi 9-88.

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2.2.2 - Historique

1- Aperçu sur la comptabilité marocaine avant la mise en place d’une loi comptable

La comptabilité marocaine tirait ses sources du :

- Code du commerce

- Code pénal

- Droit de travail

- Législation fiscale

- Droit de société

Tout en recommandant aux sociétés l’utilisation d’un plan comptable minimum inspiré du

Plan Comptable Français de 1957, qu’elles doivent adapter à leurs besoins spécifiques.

C’est ainsi, que dans l’absence des principes comptables clairement exprimés et donc des

normes communes, la comptabilité marocaine était marquée par des pratiques erronées

donnant lieu à une méfiance des opérateurs économiques à l’égard des informations

financières et comptables.

Et c’est seulement durant les années quatre-vingts et avec l’arrivée du programme

d’ajustement structurel édicté par la Banque Mondiale. Le Maroc a procédé à une série de

réformes entre autre la réforme de la comptabilité.

2- origine de la loi comptable marocaine

Dans le but d’améliorer la qualité des informations économiques et financières générées par la

comptabilité des entreprises et s’uniformiser aux normes internationales, la loi comptable

marocaine s’est inspirée :

- Des normes comptables internationales : IAS(International Accounting

Standards) dont certaines ont été remplacées par les Normes Internationales

d'Information Financière (International Financial Reporting Standards) ,

élaborées par le Bureau des Standards Comptables Internationaux

(International Accounting Standards Board) ; une institution qui a été crée en

1973 à Londres et remplacée à partir de 2001 par l’International Accounting

Standards Committee .

- Les normales comptables régionales tel que l’Organisation pour

l’harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA : une organisation

qui a été créée par le traité pour l’harmonisation en Afrique du droit des

affaires le 17/10/1993 aux ILES MAUTRICES. Elle regroupe actuellement 16

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pays et parmi ses principaux apports la mise en place d’un Système Comptable

du Ouest Africain connu sous le nom de SYSCOA.

Ces normes ont été adaptées aux spécificités de l’économie marocaine pour donner naissance

à une loi comptable marocaine.

Ce qui a donné naissance à :

1- Un plan comptable marocain ;

2- Un état de synthèse marocaine ;

3- Une organisation de la comptabilité ;

4- Un cadre juridique de référence

1- Cadre juridique

Le CNC est régi par les textes suivants : Processus de la normalisation comptable

1982 :le ministre des finances lance un projet de réforme du plan comptable marocain, inspiré par les

dispositions du plan comptable général français.

1986 :L’élaboration du Code Général du Plan Comptable,

comprenant la Norme Générale Comptable (NGC) et le Plan Comptable Général des Entreprises (PCGE).

1988 : Mise en place du Projet de loi N° 9-88 relative

aux obligations comptables des commerçants

1989 : Les entreprises publiques font l'objet, par décret du

10 Novembre 1989, de l'obligation de tenir leur comptabilité suivant les règles du CGNC (Code Général de Normalisation Comptable), à échelle expérimentale.

1992 : Adoption de la loi (Obligations Comptables des

Commerçants) les entreprises doivent appliquer le nouveau plan comptable ou Code Général de Normalisation Comptable (CGNC) à compter de l'exercice 1994. Autrement

dit, les premiers états de synthèse, selon la norme comptable marocaine verront le jour en 1995

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Principaux projets arrêtés par les assemblés pléniers de la CNC

1ère - 4ème AP du CNC 1993

Modalités d’application de la loi 9-88

Plan comptable des OPCVM 5ème AP du CNC 1995 Plan comptable des assurances Liasse fiscale pour IS et IGR

Les conditions d’agrément des sociétés exploitant des centres de gestion

de comptabilité agréés 6ème AP du CNC 1999

Réévaluation libre des bilans

Plan comptable des établissements de crédit

Projet de loi et de méthodologie relatives aux comptes consolidés

7ème AP du CNC 2001

Plan comptable des Coopératives

Plan Comptable de l’Etat

Normes comptables applicables à la

titrisation des créances hypothécaires

8ème AP du CNC 2003

Plan comptable du secteur immobilier

Plan comptable des associations

La loi 44-03

9ème AP du CNC 2005 Plan comptable des Offices Régionaux de Mise en Valeur Agricole

Plan comptable des Associations de Micro-crédit Plan comptable des Assurances 2005

Règles comptables applicables aux opérations de pension effectuées par les OPCVM

10ème AP du CNC 2007

Plan comptable des partis politiques

11ème AP du CNC 2007

Transposition, aux Etablissements de Crédit, des normes IAS et IFRS

Plan comptable de Bank Al-Maghrib

Plan comptable des Sociétés Mutualistes

Plan comptable des Caisses de Retraite

Plan comptable des Sociétés de Bourse .

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2- Mission

Le CNC a pour missions de :

- coordonner et synthétiser les recherches théoriques et méthodologiques de

comptabilité ainsi que leurs applications pratiques ;

- concevoir, élaborer et proposer les normes comptables générales et sectorielles ; - collecter et diffuser toutes informations relatives à la normalisation, l’enseignement et

la formation comptable ; - recommander toutes mesures susceptibles d’améliorer l’information comptable tant au

niveau national qu’au niveau des entreprises ;

- coordonner et encourager les actions de recherches, d’études et de perfectionnement se rattachant à la discipline comptable ;

- représenter l’Etat dans les organismes internationaux de normalisation comptable.

2.2.3 .Les principes comptables fondamentaux

a- Le principe de continuité d'exploitation Selon le principe de continuité d'exploitation, l'entreprise doit établir ses états de synthèse dans la perspective d'une poursuite normale de ses activités. Par conséquent, en l'absence d'indication contraire, elle est censée établir ses

états de synthèse sans l'intention ni l'obligation de se mettre en liquidation ou de réduire sensiblement l'étendue de ses activités.2. Ce principe conditionne l'application des autres

principes, méthodes et règles comptables tels que ceux-ci doivent être respectés par l’entreprise, en particulier ceux relatifs à la permanence des méthodes et aux règles d'évaluation et de présentation des états de synthèse ;

b - Le principe de permanence des méthodes En vertu du principe de permanence des

méthodes, l’entreprise établit ses états de synthèse en appliquant les mêmes règles d'évaluation et de présentation d'un exercice à l'autre. L’entreprise ne peut introduire de changement dans ses méthodes et règles d'évaluation et de présentation que dans des cas

exceptionnels .Dans ces circonstances, les modifications intervenues dans les méthodes et règles habituelles sont précisées et justifiées, dans l'état des informations complémentaires,

avec indication de leur influence sur le patrimoine, la situation financière et les résultats ; c - Le principe du coût historique En vertu du principe du coût historique, la valeur d'entrée

d'un élément inscrit en comptabilité pour son montant exprimé en unités monétaires courantes à la date d'entrée reste intangible quelle que soit l'évolution ultérieure du pouvoir d'achat de la

monnaie ou de la valeur actuelle de l'élément, sous réserve de l'application du principe de prudence. Par dérogation à ce principe, l’entreprise peut décider à la réévaluation de l'ensemble de ses immobilisations corporelles et financières, conformément aux prescriptions

du CGNC ;

d- Le principe de spécialisation des exercices En raison du découpage de la vie de l’entreprise en exercices comptables, les charges et les produits doivent être, en vertu du principe de spécialisation des exercices, rattachés à l'exercice qui les concerne effect ivement

et à celui- là seulement ;

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e - Le principe de prudence En vertu du principe de prudence, les incertitudes présentes

susceptibles d'entraîner un accroissement des charges ou une diminution des produits de l'exercice doivent être prises en considération dans le calcul du résultat de cet exercice.

Ce principe évite de transférer sur des exercices ultérieurs ces charges ou ces minorations de produits, qui doivent grever le résultat de l'exercice présent. En application de ce principe, les produits ne sont pris en compte que s'ils sont certains et définitivement acquis à l’entreprise;

en revanche, les charges sont à prendre en compte dès lors qu'elles sont probables. Seuls les bénéfices réalisés à la date de clôture d'un exercice peuvent affecter les résultats.. Tous les

risques et les charges nés en cours de l'exercice ou au cours d'un exercice antérieur do ivent être inscrits dans les charges de l'exercice même s'ils ne sont connus qu'entre la date de la clôture de l'exercice et la date d'établissement des états de synthèse ;

f - Le principe de clarté Selon le principe de clarté :- les opérations et informations doivent

être inscrites dans les comptes sous la rubrique adéquate, avec la bonne dénomination et sans compensation entre elles;

g - Le principe d'importance significative Selon le principe d'importance significative, les états de synthèse doivent révéler tous les éléments dont l'importance peut affecter les

évaluations et les décisions. Est significative toute information susceptible d'influencer l'opinion que les lecteurs des états de synthèse peuvent avoir sur le patrimoine, la situation financière et les résultats. Ce principe trouve essentiellement son application en matière

d'évaluation et en matière de présentation des états de synthèse. Il ne va pas à l'encontre des règles prescrites par le CGNC concernant l'exhaustivité de la comptabilité, la précision des

enregistrements et des équilibres comptables exprimés en unités monétaires courantes. Dans les évaluations nécessitant des estimations, les méthodes par approximation ne sont admises que si leurs incidences par rapport à des méthodes plus élaborées n'atteignent pas des

montants significatifs au regard de l'objectif de l'image fidèle. Dans la présentation de l'ETIC, le principe d'importance significative a pour conséquence l'obligation de ne faire apparaître

que les informations d'importance significative.

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Chapitre2 les Etats de synthèse :Bilan et CPC

A- Définition et contenu

Le bilan est un document comptable que chaque entreprise doit produire au moins une fois par an , il doit obéir à des normes de présentation légales Le bilan fait le point sur la situation du patrimoine de l’entreprise à un moment donné , il résume ce que possède l’entreprise et ce

qui constitue l’origine de ce qu’elle possède.

Le bilan se présente sous forme d’un tableau divisé en deux parties : la partie droite représente les ressources de financement de l’entreprise et dite Passif la partie gauche représente les emplois des ressources (utilisations des fonds et dite Actif

Actif du Bilan ( emplois)

Passif du BILAN( ressources/ origines)

Ensemble des biens que l’entreprise possède Origine de financement des biens

figurant à l’actif

Le Bilan décrit de deux façons différentes les mêmes richesses c’est à dire que les richesses qui se trouvent au Passif sont représentées autrement dans l’actif d’ou l’égalité

ACTIF = PASSIF

Le système comptable classe les emplois de l’actif par ordre de liquidité croissante et le passif par ordre d’exigibilité croissante La liquidité étant l’aptitude d’un bien ou d’une créance a être transformée en monnaie, les biens les moins liquides sont classés en haut tels

que : frais de constitution, les terrains , les constructions le matériel , le fonds commercial…. Les créances et les stocks sont classés ensuite et les biens les plus liquides sont classés en bas

du bilan tels que : ce qu’il y a en banque , en caisse, en C.C.P L’exigibilité étant la date qui sépare une dette du moment de sa naissance au moment de son remboursement ( échéance) . Les dettes les moins exigibles sont situées en haut du passif du

bilan : le capital, les emprunts les dettes de financement ; par contre les dettes les plus exigibles sont situées en bas de bilan : les dettes fournisseurs, dettes envers (

CNSS,RETRAITE, Mutuelle, Assurance ,Etat…) B- Application 1. Le 1/1/99 X décide de créer son entreprise, il apporte une somme globale de

400000 dh dont 280000 dh déposée en caisse et le reste en banque a) Quelles sont les ressources et les emplois ?

b) Présenter le bilan au 1/1/99 2) Les éléments constituants une firme se présentent ainsi au 1/1/98

- Ressources : Emprunt auprès des établissements de crédit :200 000 dh Capital ?

- Emplois : Matériel : 3000 000 dh - Marchandises : 200 000 dh En banque : 1 800 000dh - En caisse : 300 000 dh

Travail à faire Présenter le Bilan de cette firme et calculer le montant de son capital ?

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C- Présentation du bilan d’après le plan comptable marocain

Les entreprises sont tenues à respecter une présentation normalisée du bilan qui s’inspire du

code générale de la normalisation comptable (C.G.N.C ).

BILAN Actif Montants Passif Montants

Actif immobilisé ……………… Financement

permanent

……………….

Actif circulant hors

trésorerie

………………. Passif circulant hors

trésorerie

…………………

Trésorerie d’actif ……………….. Trésorerie du passif …………………

a) Le Passif Il est subdivisé en 3 grandes masses :

- L e financement permanent

- Le Passif circulant hors trésorerie

- Trésorerie du Passif

♦ Le financement permanent : Comprend les sommes qui appartiennent au propriétaire de l’entreprise : ce sont les capitaux

propres ( Apport/capital ) et les sommes correspondant à des dettes à plus d’un an ( Emprunt,

fournisseurs d’immobilisations….) ce sont des dettes de financement Il comprend toutes les ressources qui sont durable à la disposition de l’entreprise

♦Le passif circulant hors trésorerie

Il comprend les sommes dues à des tiers ( personnes extérieures de l’entreprise et qui ont des relations avec elle) , créanciers de l’entreprise lorsque ces dettes sont nées à intervalle moins d’un

an : ce sont des dettes du passif circulant hors trésorerie ( dettes fournisseurs, fournisseurs effet à

payer créditeurs divers….) ♦la trésorerie passif :

Ce sont les sommes dues à des banques (banques solde créditeurs).

b) l’actif : Il est subdivisé en 3 grandes :

- L’actif immobilisé - L’actif circulant hors trésorerie

- La trésorerie –actif.

♦L’actif immobilisé : Comprend l’ensemble des biens et des droits qui ont pour vocation de rester

Durablement dans l’entreprise, il est subdivisé en : -Immobilisations en non valeur

-Immobilisations incorporelles

-Immobilisations corporelles -Immobilisations financières

♦L’actif circulant hors trésorerie

Comprend l’ensemble des biens et des droits qui ne sont pas destines à rester durablement dans l’entreprise c’est à dire ils ont une durée inférieure à une année , il se compose des stocks, des

créances de l’actif circulant, des titres et valeurs de placement

♦Trésorerie – actif Elle comprend les disponibilités et les liquidités de l’entreprise ( avoir en banque, en C.C.P et les

espèces en caisse ).

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Exercice d’application Le chef comptable des établissements ARMATAL dans lesquels vous effectuez votre stage au poste d'aide comptable, vous remet les documents suivants :

Actif Montant Passif Montant Actif immobilisé : Terrain Construction Matériel de transport Mat.de bureau

Actif circulant Stock de marchandises Clients

Trésorerie actif Banque Caisse

………… ………… ………… ………… …………. …………. …………. …………. 4 000

Financement

permanent Capital personnel Résultat Emp.auprès des E.C. Passif circulant: Fournisseurs

200.000 ……… ……… 100.000 10.000

TOTAL ………… TOTAL ……….

Vous disposez des renseignements suivants:

1°_Actif immobilisé : 300 000 DH.

Le compte Matériel de transport représente 20 % de l'actif immobilisé;

Le compte Matériel de bureau représente 1/10 de ce dernier (actif immobilisé);

Le reste se répartit entre les comptes terrains et construction proportionnellement aux nombres20 et32.

2°_Actif circulant :50 000DH

-Les stocks représentent 1.5 fois les créances sur les clients . -Le compte "clients"est égal à 5 fois le compte banque.

Travail à faire :

1°_Calculer le montant des éléments qui manquent dans le bilan

2°- Établir le bilan de fin d'exercice.

D- Variation d’un bilan

a. Les opérations modifiant le bilan : La situation d’une entreprise exprimée par un bilan n’est valable qu’à la date de ce bilan .

Toute opération effectuée par l’entreprise modifie le bilan . Exemple :

Le 15/10/11 un commerçant a crée son entreprise en apportant 500.000 de fond propre et en

empruntant 70.000 supplémentaire , il a déposé 440.000 en banque et le reste en caisse. T.A.F :Présenter le Bilan au 15/10/11de ce commerçant

Le 15/11/11 ce commerçant achète un fond commercial à 10.000 dh, du mobilier à 20.000 dh,

des marchandises à 40000 dh pour payer tous ces achats , le commerçant retire l’argent de la banque

Travail demandé : Présenter le Bilan au 15/11/92

16

SOLUTION

Bilan au 15/10/92 ACTIF Montant PASSIF Montant

Banque Caisse

440.000 130.000

Capital Emprunt

500.000 70.000

TOTAL 570.000 TOTAL 570.000

Bilan au 15/11/92

ACTIF Montant PASSIF Montant

Fonds de commerce

Mobilier Marchandises

Banque Caisse

10.000

20.000 40000

370.000 130.000

Capital

Emprunt

500.000

70.000

TOTAL 570.000 TOTAL 570.000

Exemple 2 Ce commerçant juge que son capital initial est insuffisant pour accroître l’activité de son affaire. Il

effectue un second apport de capital de 70000 dh en espèces au 20/12/11

Travail demandé : Présenter le nouveau bilan après cette augmentation du capital

Solution ACTIF Montant PASSIF Montant

Fonds de commerce Mobilier

Marchandises

Banque Caisse

10.000 20.000

40000

370.000 200.000

Capital Emprunt

570.000 70.000

TOTAL 640.000 TOTAL 640.000

b. Détermination du résultat

Le résultat de l'exercice est égal au total d'actif – total du passif le résultat est bénéfice :si le total d'actif est supérieur au total du passif en d'autres termes le total

des biens est supérieur au total des dettes.

Le résultat est perte si le total de passif est supérieur au total d'actif ou le total du capital et des dettes est supérieur au total des biens

Si le résultat est bénéfice il s'ajoute au total du financement permanent( sous le capital) Si le résultat est négatif il se retranche du total du financement permanent( -) sous le capital

Exemple d’application

Le 1/1/11 le bilan d’une entreprise comprend les éléments suivants : Matériel : 30000 dh , mobilier : 4000 dh , marchandises : 3000 dh , banque : 2000 dh , caisse

:5000 dh ,capital : ? , fournisseur : 10000 dh

Travail demandé

Présenter le bilan au 1/1/11

Le 31/12/11 le bilan de cette même entreprise comporte les éléments suivants : Matériel : 25000 dh, mobilier : 3800 dh , marchandises : 5000 dh clients : 4000 dh, banque : 2000

dh, caisse : 34000 dh , fournisseurs :9000 dh , emprunt : 8000 dh

17

Présenter le bilan de clôture au 31/12/11

Solution

ACTIF Montant PASSIF Montant

Matériel

Mobilier

Marchandises Banque

Caisse

30000

4000

3000 2000

5000

Capital

Emprunt 34000

10000

TOTAL 44000 TOTAL 44000

ACTIF Montant PASSIF Montant

Matériel Mobilier

Marchandises Clients

Banque

Caisse

25000 3800

5000 4000

2000

3000

Capital Résultat

Emprunt Fournisseur

34000 (-)8200

8000 9000

TOTAL 42 800 TOTAL 42800

TOTAL d’actif :42800 TOTAL du passif :51000

Passif > à l’actif d’ou le résultat est une perte

B-Le compte

1. Notion de compte

Par convention le compte est un tableau , le coté gauche du compte est réservé aux emplois et

le coté droit aux ressources * Le coté gauche , réservé aux emplois , est appelé : débit d'ou le verbe débiter un compte

qui veut dire enregistrer une somme à son débit

* Le coté droit , réservé aux ressources est appelé : CREDIT d'ou le verbe créditer un compte qui veut dire enregistrer une somme à son crédit.

* L'inscription d'un mouvement comptable( une somme ) au débit ou au crédit d'un compte est appelé : IMPUTATION

* Le solde d'un compte est la différence entre le total des sommes inscrites au débit et le

total des sommes inscrites au crédit Si le total du débit est supérieur au total du crédit le solde est débiteur (SD) ce solde

doit être inscrit au crédit du compte pour égaliser le compte (débit =crédit)

Si le total du débit est inférieur au total du crédit le solde est créditeur (SC) il doit être inscrit au débit du compte pour égaliser (DEBIT + CREDIT).

- Arrêter un compte ,c'est calculer son solde final débiteur ou créditeur

- Ouvrir un compte c'est inscrire le solde dégagé au moment de la fermeture du coté de sa nature (SD) au débit , solde créditeur au crédit

2. La tenue d'un compte

18

Débit Nom du compte Crédit

Il existe plusieurs façons de tenir un compte mais quelque soit la présentation ,le compte le

compte doit contenir les informations suivantes:

- Les dates des opération - Le libellé des opérations

- Le montant imputé

- Le solde

Ces informations sont utiles au contrôle et à la demande d'explication

Compte à colonnes regroupées ou mariées

Dates Libellés Débit Crédit

total

Compte à colonnes séparées

Dates libellés Débit Dates Libellés Crédit

Total débit Total crédit

Compte schématique

3. Application Les opérations suivantes ont été réalisées en espèce.

1.10 Avoir en caisse :500 dh 2.10 Achat de marchandise : 2000 dh

8.10Ventes de marchandises :1000 dh

9.10 Achats de fournitures de bureau : 800 dh 10.10 Ventes de marchandises :2000 dh

11.10 Règlement électricité :200 20.10 Régler les salaires du mois :500 dh

Travail demandé :

Présenter le compte caisse selon les différents tracés

19

4. Fonctionnement des comptes du bilan

a) Les comptes de l’actif du bilan

Les comptes de l’actif du bilan augmentent à gauche c’est à dire lorsqu’ils sont débités, et

diminuent à droite c’est à dire lorsqu’ils sont crédités

Comptes d’actif :

Débit Crédit

(+)

Augmentent des valeurs d’entrée

(--)

Diminuent des valeurs de sortie

Exemple : Matériel de transport

Au 1/1/2000 Le compte matériel de transport présente un solde initial de 300000 dh

Au 25/1/2000 Achat d’un camion 110000 dh Au 30/3/2000Achat d’une voiture pour 80000 dh

Au 20/4/2000 Vente d’un véhicule pour 10000 dh

Débit Crédit

300.000

110.000 80.000

10.000

SD480.000

490.000 490.000

b) Les comptes du passif

Les comptes du passif augmentent à droite c’est à dire lorsqu’ils sont crédités et diminuent à gauche lorsqu’ils sont débités

Comptes du passif :

Débit Crédit

(-)

Diminuent des valeurs de sortie

(+)

Augmentent des valeurs d’entrée

20

Exemple : Le compte fournisseur

Au 1/1/2000 La dette de l’entreprise envers le fournisseur est de 13000 dh

Au 2/1/2000 L’entreprise achète à crédit chez le même fournisseur des marchandises pour 12000 dh

Au 5/1/2000 L’entreprise retourne sur le dernier achat des marchandises aux fournisseurs :500 dh

défectueuses Au 14/1/2000 L’entreprise verse au fournisseur en espèces : 4000 dh

Au 20/1/2000 L’entreprise verse au fournisseur une somme par chèque de 10000 dh

Fournisseur :

Débit Crédit

500

4000

10000

10500(SC)

13000

12000

25000 25000

C-Principe de la partie double

La comptabilité générale analyse les mouvements de valeurs au moyen des comptes; l' inscription

dans les comptes est soumise à des règles qui assurent la coordination comptable ; les entreprises

adoptent une technique permettant d'observer les erreurs et de faire un contrôle : c'est la comptabilité à partie double

1. Principe de la comptabilité à partie double

EX: Versement des espèces en banque:5000 Cette opération intéresse deux comptes

� Compte caisse est créditée par 5000 dh sortie de valeur le compte démunie

� Banque est débitée par la même somme 5000 dh entrée de valeur le compte augmente.

On peut déduire que toute opération comptable intéresse au moins deux comptes ;un ou plusieurs comptes à débiter et un ou plusieurs comptes à créditer de même montant et de sens contraire : c'est le principe de la partie double.

Cette technique se traduit par le fait que toute inscription comptable se fait par deux écritures de même montant et de sens inverse dans des comptes différents un compte est débité l'autre

compte est crédité de même montant et de sens contraire

Ex :2

Je crée une entreprise en versant 800000 dh en banque

Je retire 50000 dh de la banque pour alimenter la caisse

21

D Mobilier C

10.000

J'achète du mobilier payé en espèce pour 6000 dh

J'achète des marchandises à crédit pour 15000 dh et en espèce pour 2500 dh

Je vends des marchandises 12000 dh réglées 1/3 en espèce 1/3

par cheque et le reste à crédit

Je paie 1500 dh de frais de téléphone

Passer ces opérations dans des comptes schématiques

2-Passage du Bilan aux comptes Pour passer du bilan aux comptes, il faut ouvrir pour chaque poste de bilan un compte, puis

inscrire le montant correspondant à chaque compte du même coté ou ce poste figure au bilan.

Les comptes d’actif sont à reporter au débit et les comptes du passif au crédit Exemple :

Bilan du 31/12/2000

Actif Montant Passif Montant

Actif immobilisé Immobilisations corporelles Mobilier

10000

Financement

Permanent Capitaux propres

Capital

82000

Actif circulant (HT)

stocks

Marchandises

Trésorerie actif

Caisse

70000

9000

Passif circulant (HT)

Dettes du passif

circulant Fournisseurs

7000

TOTAL 89000 TOTAL 89000

Les comptes du passif :

Les comptes d’actif

3-Passage des comptes au Bilan Pour passer des comptes au Bilan, on détermine les soldes des comptes, les comptes à soldes

créditeurs sont portés au passif du bilan par cotre les comptes à soldes débiteurs sont portés à

l’actif du bilan N.B LE Bilan établi est un bilan de clôture ou de fin d’exercice

D Capital C

82.000

D Fournisseurs C

7.000

D Marchandises C

70.000

D Caisse C

9.000

22

Exemple Reprendre l’exemple ci –dessus et enregistrer les opérations suivantes

1. Achat de marchandises en espèces : 2000 2. Achat d’une table en espèces : 1000 dh

3. Vente de marchandises en espèces : 1000 dh

4. Paiement en espèces le fournisseur : 1000 dh 5. Achat de marchandises à crédit : 3000 dh

Travail demandé : 1 .Passer les opérations dans les comptes schématiques

2. Calculer le solde de chaque compte 3. Présenter le bilan de clôture

Les comptes D’actif :

Les comptes du passif :

Bilan après la prise en compte des opérations :

Actif Montant Passif Montant

Mobilier

Marchandises Caisse

11000

74000 6000

Capital

Fournisseurs

82000

9000

TOTAL 91000 TOTAL 91000

Mobilier

10.000

1.000 SD 11.000

Marchandises 70.000 1.000

2.000 3.000 SD 74.000

Caisse 9.000 2.000

1.000 1.000 1.000

SD 6.000

Capital SC 82.000 82.000

Fournisseurs 1.000 7.000

SC 9.000 3.000

23

Le compte de produits et de charges

1. Définition

LE CPC est un état de synthèse comme le bilan qui décrit en terme de produits et de charges

les composantes du résultat final.

Le CPC se subdivise en 3parties :

les opérations d’exploitation :

Cette rubrique constate les charges et les produits réalisés dans le cadre de l’objet de l’entreprise,

les charges d’exploitation constatent l’acquisition de biens et de services destinés à la production dans le cadre de l’objet social de l’entreprise. Les produits d’exploitation enregistrent les

opérations effectuées pendant un exercice, ils comprennent les facturations des biens vendus et les

encaissement ou créances des produits et services

-Les opérations financières :

Comme les opérations d’exploitation, les opérations financières se divisent en produits financiers

et charges financières ; le niveau financier reprend tout ce qui en rapport avec la trésoreries ; les charges financières enregistrements intérêts, les escomptes et le coût de la trésorerie en devise…. ;

les produits financiers reprennent le revenu des placements, les escomptes obtenus et revenus de

trésorerie en devises.

Les opérations non courantes

Regroupent toutes les charges et tous les produits exceptionnels et qui ne figurent ni dans les

opérations d’exploitation ni dans les opérations financières.

Structure des comptes

Le compte de produits et charges constate les charges et les produits de l’exercice classés en

fonction de leur destination dans l’entreprise. Les produits génèrent des ressources de financement

pour l’entreprise.

Les charges entraînent des emplois. Les produits sont donc au crédit des comptes

correspondants alors que les charges sont au débit des comptes intéressés.

Nous pouvons parler pour les produits de ressources internes ou d’enrichissement et pour les

charges d’emploi définitif ou d’appauvrissement.

Les catégories de charges

• Charges d’exploitation :

Achats revendus de marchandises ; achats consommés de matières et fournitures ; location et charges locatives ; prime d’assurance ; entretien et réparation ; impôts et taxes ; charges de

personnel ; achat non stockés (eau, gaz, électr icité) ; transport et déplacement, frais postaux ;

autres charges d’exploitation • Charges financières :

Intérêts des emprunts ; pertes de change ; escomptes accordés ; autres charges financières

24

• Charges non courantes :

Subventions accordées par l’entreprise ; dons accordés : pénalités et infractions ; autres charges

non courantes

Les catégories de produits

- Produits d’exploitation : ventes de marchandises ; ventes de biens et services ; immobilisations produites par l’entreprise pour elle même ; subventions d’exploitation reçues ; autres produits

d’exploitation - Produits financiers : produit des titres ; gain de change ; escomptes obtenus ; intérêts reçus ;

autres produits financiers

- Produits non courants : produits de cession des immobilisations ; Dons reçus ; autres produits

non courants

2. Structure du CPC

N° Produits et charges MONTANTS

I II

Produits d’exploitation Charges d’exploitation

III Résultat d’exploitation I-II

IV Produits financiers

V Charges financières

VI Résultat financier IV-V

VII Résultat courant III+VI

VIII Produits non courants

IX Charges non courantes

X Résultat non courant VIII-IX

XI Résultat avant impôts VII+X

XII Impôt sur le résultat

XIII Résultat net d’impôts XI-XIII

Résultat = Produits – Charges

3- la variation de stock

En fin d’exercice le comptable effectue la mise à jour des stocks, il calcule la valeur du stock par la méthode de l’inventaire intermittent. Ce dernier implique l’éclatement du copte de

marchandise en trois comptes distincts : Un compte marchandise qui n’enregistre que le stock de marchandise au début et à la fin de l’exercice.

Un compte achat de marchandises qui enregistre les achats de marchandises au coût d’achat Un compte vente de marchandises qui enregistre les ventes de marchandises au prix de

vente. 3.1- variation des stocks de produits

25

Les différents comptes de variations des stocks (produits)

713 ∆ stocks produits 7131 ∆ stocks produits en cours 7132 ∆ stocks de biens produits

7134 ∆ stocks de services en cours

Variation de stock = Stock final – Stock initial

3.1- variation des stocks de charges

Les différents comptes de variations des stocks (charges)

6114 ∆ stocks de marchandises 6124 ∆ stocks de matières et fournitures

61241 ∆ stocks de matières premières 61242 ∆ stocks de matières et fournitures consommables

61243 ∆ stocks des emballages Variation de stock = - (Stock final – Stock initial)

Exemple :le compte de produite et de charges d’une enterprise présente le totaux suivants le

31/12/11:

Charges financières 30.000 Charges non courantes 0

Charges d’exploitations 1.000.000 Produits financiers 20.000 Produits non courants 5.000 Produits d’exploitation 1.700.000

1. constituer le CPC de cette entreprise 2. après vérification, il s’est avéré que les éléments suivants n’ont pas été pris en

considération :

Stock Début de l’exercice Fin de l’exercice

matières premières 300.000 350.000

emballages 50.000 21.000

produits en cours 420.000 310.000

produits finis 50.000 65.000

Les achats de fournitures de bureau non stockables 500 DH

Le produit de cession d’un ordinateur est de 7.000 DH

Reconstituer le CPC après vérification.

26

N° Produits et charges MONTANT

I

II

Produits d’exploitation 1.700.000

Charges d’explo itation 1.000.000

III Résultat d’explo itation I-II 700.000

IV Produits financiers 20.000

V Charges financières 30.000

VI Résultat financier IV-V - 10.000

VII Résultat courant III+VI 690.000

VIII Produits non courants 5.000

IX Charges non courantes 0

X Résultat non courant VIII-IX 5.000

XI Résultat avant impôts VII+X 695.000

XII Impôt sur le résultat 197.700

XIII Résultat net d’impôts XI-XIII 497.300

N° Produits et charges MONTANT

I

II

Produits d’exploitation 1.605.000

Charges d’explo itation 979.500

III Résultat d’explo itation I-II 625.000

IV Produits financiers 20.000

V Charges financières 30.000

VI Résultat financier IV-V - 10.000

VII Résultat courant III+VI 615.000

VIII Produits non courants 12.000

IX Charges non courantes 0

X Résultat non courant VIII-IX 12.000

XI Résultat avant impôts VII+X 627.500

XII Impôt sur le résultat 188.250

XIII Résultat net d’impôts XI-XIII 439.250

Application : L’entreprise de négoce de BENSALIM a réalisé les opérations suivantes :

1) Ventes de marchandises : 8000 ; Stock produits finis au début de l’exercice : 3.000

Stock produits finis à la fin de l’exercice : 3.000

2) Achat de marchandises : 6200 3) Charges de personnel : 400

4) Impôts et taxes :40 5) Autres charges externes : 130

6) Charges financières :90

7) Stocks de marchandises au début de l’exercice :0 8) Stocks de marchandises à la fin de l’exercice :500

9) Produits exceptionnels (cession d’un matériel) : 660

10) Charges exceptionnelles : 300

Produits et charges MONTANTS

Produits d’exploitation

Ventes de marchandises…………………………

TOTAL(I)

________________________________________

Charges d’exploitation Achats revendus de marchandises……………….

Autres charges externes…………………………

Impôts et taxes…………………………….……. Charges de personnel…………………………. ..

__________________________TOTAL(II_)____

______________________

8000

8000

5700

130 40

400

6270

III Résultat d’exploitation

I-II

1730

IV Produits

financiers

0

V Charges

financières

90

27

VI Résultat

financier (Iv-v) -90

VII Résultat

courant III+VI 1640

VIII Produits non

courants

660

IX Charges non

courantes

300

X Résultat non courant VIII-IX

360

XI Résultat avant impôts VII+X

2000

XII Impôt sur le résultat

600

XIII Résultat net 1.400

LE JOURNAL

I. La nécessité du journal :

La tenue du journal correspond à un besoin de classement chronologique des faits comptables

Tenir le journal est l'aune des contraintes de la comptabilité, une obligation légale

La tenue du journal fournit un élément de contrôle des enregistrements comptables

Le journal est donc un registre obligatoire de tout système comptable

II. La disposition impérative du journal

- Il est coté c'est à dire que les folios en sont numérotés

- Il est paraphé c'est à dire qu'un magistrat y appose sa signature ce magistrat étant soit un juge d'instance soit un juge du tribunal de commerce

- Il est tenu chronologiquement ,sans blanc ni altérations d'aucune sorte

- Les livres de commerce, régulièrement tenus, peuvent être admis par le juge pour faire preuve entre les commerçants et non commerçants pour

les actes de commerce

- Les administrations fiscales et sociales rejettent souvent les comptabilités

irrégulières

- Une comptabilité irrégulière motive des sanctions à l'encontre du commerçant

III. Présentation du journal

Une écriture au journal comprend:

- La date de l'opération

- Les numéros et les intitulés des comptes débités et crédités

- Les sommes ventilées en deux colonnes , une colonne correspond aux

débits des comptes , l'autre colonne correspond aux crédit des comptes

28

- Le libellé: les opérations à enregistrer sont en général matérialisées pour le

comptable, par des documents. Chaque écriture est appuyée d'une pièce

justificative datée et susceptible d'être présentée à toute demande

L'article au journal peut être simple ou composé

L'article est simple lorsqu'il y a un seul compte à débiter et un seul compte à créditer

- l'article simple

N° du compte à

débiter

N° du compte à

créditer

Nom du compte à débiter

Nom du compte à créditer Libellés (nature de l'opération)

Débit CREDIT

- l'article composé

L'article est composé lorsqu'on débite un ou plusieurs comptes et on crédite un ou plusieurs comptes

Exemple d'application

1/11 Chèque remis au fournisseur n° 001245: 5000dh

3/11 Vente de produits finis facture N° 4: 15000 dh réglée en espèce et 5000 dh à crédit

5/11 Achat de matières 1eres : facture N° A12 : 20000 dh à crédit

Passer au journal les opérations de NOVEMBRE

1/11

4411 Fournisseurs 5.000 5141 Banque 5.000 Chèque n° 001245

13/11

3421 clients 15.000 5161 caisse 5.000 7111 ventes de produits 20.000

Facture n°4 15/11

5141 Banque 10.000 3421 client 10.000 chèque n° 001230

Le grand – livre

I. Définition

Document obligatoire, le grand-livre reprend pour chaque compte ouvert par l’entreprise , il

regroupe par nature ,l’ensemble figurant au journal, mais qui n’a pas besoin d’etre coté et paraphé

29

Il est appelé ainsi parce qu’il est , le plus souvent d’un format imposant, il reprend l’ensemble des

comptes tenus dans une comptabilité

Il se présente la plupart du temps sous la forme d’un classeur dont chaque page ou fiche correspond à un compte ouvert par l’entreprise

Dans un souci de simplification, le classement des comptes au grand-livre respecte le plus souvent

l’ordre du plan comptable

N.B : Le comptable portera dans les comptes du grand livre toutes les opérations enregistrées au

journal

LA BALANCE DES COMPTES

I. Définition

La balance des comptes est un tableau donnant à une date déterminée, la liste de tous les comptes

classés, selon le plan comptable marocain, avec pour chacun d’eux :

- Le total des sommes portées à son débit

- Le total des sommes portées à son crédit

- Le solde, débiteur ou créditeur

La balance est donc un document comptable de synthèse et périodique

II. Le rôle de la balance

Elle a un double rôle

- C’est un instrument de contrôle des enregistrement

- C’est un instrument de gestion

1) La balance est instrument de contrôle des enregistrements des opérations comptables

Nous savons à toute opération comptable correspond un double enregistrement l’un au débit

l’autre au crédit ( principe de la partie double )

- Total des débits inscrits dans les comptes = Total des crédits inscrits dans les comptes

- Totaux de la balance = Total du journal

- Total des soldes débiteurs = Total des soldes créditeurs

2) La balance est un instrument de gestion

Document de synthèse, la balance renseigne sur :

- La situation de l’entreprise

- Les éléments de résultat

30

III. Présentation de la balance

Elle s’obtient à partir du grand livre

Les totaux et les soldes de tous les comptes doivent donc être calculés. Il existe une balance

détaillée par somme et par solde, comme on peut établir uniquement la balance par solde.

codes Libellés Soldes au début de l’exercice

Mouvements de l’exercice

Soldes à la fin de l’exercice

Débiteur Créditeur Débiteur Créditeur Débiteur créditeur Classe 1 Classe2

:

: :

:Classe8

Total T1 T1 T2 T2 T3 T3

Application : La situation comptable d’une entreprise présente les solde des comptes suivants au 01/04/11 :

Matériel et outillage :52000 dh ;Mobilier et matériel de bureau :22700 dh ;Banque (SD) : 3200dh

Marchandises en stock :80000 dh ;Clients :15700dh ;Capital :168.800 dh ;Fournisseurs :13810dh CNSS :1100 dh ;Caisse : 8110 dh Dépôts cautionnement versé :2000 dh.

Durant le mois d’avril les opérations suivantes ont été effectuées

2/04 Achat à crédit de marchandise 30.000, Facture n°1

5/04 vente de marchandise 50% à crédit 50% par chèque 70.000, facture n°2

10/04 paiement en espèce de la facture de l’électricité 1.200, facture n°115

15/04 règlement de la note de téléphone par chèque 2.000, note n° fx 102

20/04 versement d’un acompte au fournisseur par chèque 15.000, chèque n°00125

1- Enregistrer les opérations au journal 2- Reporter l’ensemble des comptes sur le grand livre

3- Présenter la balance du 30/01/11

Le journal

02/04 611 Achat de marchandise 30.000

4111 FRS 30.000 Facture n°1

05/04 514 Banque 35.000

3421 Client 35.000 711 Vente de marchandise 70.000 Facture n°2

A reporter 100.000 100.000

31

Report à nouveau 100.000 100.000

10/04 6125 Achats non stockés de matières et fournitures 1.200 516 Caisse 1.200 facture n°115

15/04 61455 Frais de téléphone 2.000

514 Banque 2.000 Note n° fx 102

20/04 341 Frs débiteurs, avances et acomptes 15.000 514 Banque 15.000 Chèque n°00125

A reporter 118.200

Le grand livre

Les acomptes d’actif :

Les comptes du passif :

Les comptes de charges :

Ach de Mse

30.000 SD 3000

Ach non Stocké MF 1.200 SD 1.200

Frais de tel

2.000 SD 2.000

Dép et caut 2.000 SD 2000

Client 15.700

35.000 SD 50.700

Banque 3.200 2.000

35.000 15.000 SD 21.200

ML et outil 52.000 SD 52000

Mob bureau 22.700 SD 22700

Caisse 8.110 1.200

SD 6910

Mses 80.000 SD 80.000

FRS av et ac

15.000 SD 15.000

Capital

SC 168.800 168.800

Frs

SC 48810 13.810

30.000

Cnss

SC 1.100 1.100

32

Vte de Mse

SC 70.000 70.000

Les comptes de produits :

La balance

Code Libellés Soldes du 01/04/11 Mouvements de la période

Soldes du 30/04/11

débit crédit débit crédit débit crédit

111 Capital 168.800 168.800

233 ML et outil 52.000 52.000

235 Mobilier de bureau

22.700 22.700

2486 Dép et caut 2.000 2.000

311 Mses 80.000 80.000

341 Frs av et acomptes

15.000 15.000

342 Client 15.700 35.000 50.700

441 Frs 13.810 30.000 43.810

4441 Cnss 1.100 1.100

514 Banque 3.200 35.000 17.000 21.200

516 Caisse 8.110 1.200 6.910

611 Ach de Mse 30.000 30.000

6125 Ach non

Stocké MF

1.200 1.200

61455 Frais de tel 2.000 2.000

711 Vte Mse

70.000 70.000

Total 183.710 183.710 118.200 118.200 283.710 283.710

33

Chapitre 2 : L’enregistrement des factures d’acaht et de vente et les opérations relatives à la TVA

I – la facture doit

II- la taxe sur la valeur ajoutée. III- la facture avoir

I – la facture doit

1.1 Les principaux éléments de l facture

- définition : La facture est un document établi lors de la vente ou l’acaht d’un bien et ou d’un service , constatatant le conditions de cette vente( quantité, pr ix unitaire, référence….) et le prix total

que le client doit payer u fournisseur, on parle alors de la facture doit. La remise en cause de la facture doit, notamment par le retour de marchandise, ou l’accord de remise supplémentaire donne lieu à l’établissemnt d’une facture rectificative, c’est la facture

avoir( voir section III)

- composition de la facture la facture se compose de trois parties principales :

A- l’en-tête contenant le nom et l’adresse de l’entreprise qui passe commande avec les

renseignements

indispensables :

i. Registre de commerce,

ii. Identifiant fiscal,

iii. Numéro de téléphone,

iv. Numéro de compte bancaire,CCP…

B- La zone de référence, comportant :

i. le nom et adresse du fournisseur,

ii. La date et le numéro de la commande

iii. Les conditions de livraison,

iv. Les conditions de paiement

C- Le corps de la commande où se trouve le détail des marchandises commandées :

i. Référence,

ii. Désignation,

iii. Unité, quantité,

iv. Prix, montant total

- Enregistrement de la facture doit :

34

Application

Le 15 septembre, la société X a envoyé la facture n°945 à son client Y.

Marchandise 70.000 comprenant un ordinateur 30.000 et un bureau 5.000. Le règlement se fera dans un mois.

Chez le fournisseur X :

15/09

3421 client 35.000

711 vente de marchandise 35.000

Facture n°945 Chez le client Y :

15/09 2351 mobilier 5.000 2355 matériel informatique 30.000

4481 dettes sur acquisition d’immobilisation 35.000 Facture n°945

1.2- les réductions

Elles sont de deux ordres :

- les réductions à caractère commercial, accordées par le fournisseur à son client

uniquement pour des raisons liées à la transaction d la vente elle-même. - les réductions à caractère financier, accordées au client pour les circonstances relatives

au paiement de la facture.

1.2.1 – les réduction commerciales

- le rabais : réduction exceptionnelle pratiqué sur le prix de vente pour tenir copte d’un

défaut d e qualité ou de la non-conformité des marchandises livrées ou d’un retard de livraison

- la remise : réduction accordée habituellement sur le prix de vente pour tenir compte

de l’importance de la vente (grande quantité) ou de la qualité du client ( grossiste ou concessionnaire exclusif…)

- la ristourne : réduction accordée sur un ensemble d’opérations effectuées avec le même client pendant une période donnée, trimestrielle, annuelle ….. la ristourne est un

remboursement accordé au client d’une partie de la somme qu’ il a déjà payé. Elle ne figure donc pas sur facture doit mais sur une facture avoir .

- les trois réductions ne font pas l’objet d’enregistrement lorsqu’ils sont portées en

déduction sur une facture doit.

35

Application n°2

l’entreprise X a vendu 150.000 de marchandise à sont client Y en lui accordant, un rabais de

1% et une remise de 2%, elle lui a adressé la facture n°123 au 15/12/N facture n°123

Montant brut 150.000 Rabais 1% 1.500

148.500 Remise 2% 2970 NET A PAYER 145.530

Chez le fournisseur X : 15/12

3421 client 145.530 711 vente de marchandises 145.530

Facture n°123

Chez le client Y 15/12 611 acaht de marchandise 145.530

4411 fournisseur 145.530

Facture n°123

1.2.2. Réductions financières C’est une réduction accordée aux clients qui paient leurs achats avant le terme convenu d’exigibilité.

A1pplication n°3

On reprend l’application n°2 en supposant qu’en plus des réductions commerciales déjà prise en compte, le fournisseur accorde à son client Y un escompte de 2% pour règlement par

chèque avant terme. facture n°123

Montant brut 150.000 Rabais 1% 1.500

148.500 Remise 2% 2970 Net commercial 145.530

Escompte 2% 2.910,6 NET APAYER 142.619,4

36

Chez le fournisseur X

15/09 5141 Banque 142.619,4

6386 Escompte accordé 2.910,6 711 Vente de marchandise 145.530

Facture n° 123 Chez le client Y

15/09

611 achat de marchandise 145.000 7386 escompte obtenu 2.910,6 5141 banque 142.619,4

Facture n°123

1.3. Le problème du transport Suivant les conditions stipulées dans le contrat de vente le port peut être :

- à la charge du fournisseur, la vente est stipulée aux conditions FRANCO - à la charge du client, la vente st stipulée aux conditions DEPART

A partir de là, plusieurs situations peuvent être décrites

Le transport dans la facture Doit :

Transport à la charge de qui ?

Client fournisseur

Qui a réellement

réglé le port ?

Client

Ne figure pas sur la facture

Ne figure pas sur la acture (cas

d’hypothèse)

fournisseur Figure pas sur la facture ( cas le

plus frèquent)

Ne figure pas sur la facture

3.1 vente aux conditions FRANCO de port Le transport est à la charge du fournisseur, il n’apparaît pas sur la facture

Application n° 4

Le 23/12 , l’entreprise X a adressé à sont client Y la facture n°305 comprenant les éléments suivants :

150 planches de bois à 200 dhs l’une, le transport est conçu aux conditions franco, et c’est le fournisseur qui s’en est chargé par ses propres moyens, le règlement de l’achat est dans un

mois.

37

Facture n° 305

Montant brut 30.000 (150*200)

NET A PAYER 30.000

Chez le fournisseur X 23/12

3421 client 30.000 711 vente de marchandise 30.000

Facture n°305

Chez le client Y

6121 achat de matières premières 30.000 4411 fournisseur 30.000

Facture n°305

3.2 ventes aux conditions DEPART Plusieurs cas peuvent se présenter :

- le transport est à la charge du client et c’est lui qui le règle réellement, dans ce cas le

transport n’apparaît sur la facture Application n°5

Enregistrer la facture suivante chez le client et chez le fourniseur, sachant que le transport de la marchandise est conçu aux conditions départ, le client l’a réglé en espèce à l’ONCF 250 dh.

Facture n°544

Montant brut 2.500 Remise 7% 175 Remise 2% 46,5

Net commercial 2.278,5 Escompte 2% 45,57

Net à payer 2.232,93 chez le fournisseur X

3421 client 2.232,93

6386 escompte accordé 45,57 711 ventes de marchandises 2.278,5

38

Chez le client Y

61425 transport sur achat 250

5161 Caisse 250 d° 611 achat de marchandises 2.278,5

7386 escompte obtenu 45,57 fournisseur 2232,93

Facture n° 544

- le transport est à la charge du client et c’est le fournisseur qui effectue l’expédition

( cas le plus fréquent), plusieurs possibilités peuvent se présenter :

Cas le plus fréquent

Cas a Cas b Cas c

Le fournisseur joue le fournisseur ajoute un le fournisseur

le rôle d’intermédiaire supplément au montant utilise ses propres du port facturé par le tiers moyens de port

transporteur Cas a :

le fournisseur se charge de l’expédition pour le compte de son client qui lui rembourse le montant exact des frais du port, le fournisseur dans ce cas joue seulement le rôle

d’intermédiaire entre le transporteur et le client. Application n° 6

Reprenons l’application n°3, le transport est conçu départ et réglé par le fournisseur à l’ONCF

à 400 et facturé au client au même prix

facture n°123

Montant brut 150.000

Rabais 1% 1.500 148.500 Remise 2% 2970

Net commercial 145.530 Escompte 2% 2.910,6

Net financier 142.619,4 Port 400 Net à payer 143.019,4

39

Chez le fournisseur :

15/09 61426 Transport sur vente 400 5141 caisse 400

d° 5141 banque 143.019,4

6386 Escompte accordé 2.910,6 711 vente de marchandise 145.530 61426 transport sur vente 400

Facture n° 123

Chez le client Y : 15/09

611 achat de marchandise 145.530 61425 transport sur achat 400

7386 escompte obtenu 2.910,6 5141 banque 143.019,4 Facture n° 123

Cas b :

Le fournisseur joue toujours le rôle d’intermédiaire en ajoutant cette fois un supplément par rapport au prix payé au tiers transporteur.

Application n°7

On reprend l’application n°6, le tansport est conçu départ, il est réglé par le fournisseur à l’ONCF 400 et facturé au client à 450.

facture n°123

Montant brut 150.000 Rabais 1% 1.500 148.500

Remise 2% 2970 Net commercial 145.530

Escompte 2% 2.910,6 Net financier 142.619,4 Port 450

Net à payer 143.069,4

Chez le client Y : 15/09 611 achat de marchandise 145.530

61425 transport sur achat 450 7386 escompte obtenu 2.910,6

5141 banque 143.069,4 Facture n° 123

40

Chez le fournisseur X :

15/09 61426 Transport sur vente 400

5161 caisse 400 d° 5141 banque 143.069,4

6386 Escompte accordé 2.910,6 711 vente de marchandise 145.530

7127 vente de produits accessoires 450 Facture n° 123

Cas c

Le port est aux conditions départ, le fournisseur l’effectue par ses propres moyens de

transport Application n°8

On reprend l’application n°6, le fournisseur effectue le port par ses propres moyens et le facture à 600

Facture n°123

Montant brut 150.000

Rabais 1% 1.500 148.500

Remise 2% 2970 Net commercial 145.530 Escompte 2% 2.910,6

Net financier 142.619,4 Port 600

Net à payer 143.219,4

Chez le client Y : 15/09

611 achat de marchandise 145.530 61425 transport sur achat 600 7386 escompte obtenu 2.910,6

5141 banque 143.219,4 Facture n° 123

Chez le fournisseur X :

15/09 5141 banque 143.219,4

6386 Escompte accordé 2.910,6 711 vente de marchandise 145.530 7127 vente de produits accessoires 600

Facture n° 123

41

II LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

La TVA a été instituée au Maroc par la loi n° 1-85-347 du 20 décembre 1985. C’est un impôt

indirect qui s’applique aux opérations commerciales, industrielles, artisanales et de prestation de services réalisées au Maroc, à l’intérieur et à l’importation

I- Champ d’application :

La TVA est en principe un impôt objectif qui frappe les opérations imposables abstraction

faite des personnes accomplissant lesdites opérations. Cependant, la notion d’assujetti est utilisée par la doctrine administrative marocaine. Ainsi, est considérée comme assujettie à la

TVA toute personne physique ou morale, outre l’Etat non entrepreneur, qui réalise des opérations rentrant dans le champ d’application de cet impôt, aussi bien à l’intérieur du Maroc qu’à l’importation. Les personnes morales de droit public (Etat, provinces, communes et

établissements publics) ont donc la qualité d’assujetti à la TVA lorsqu’elles effectuent des opérations imposables

1.1 PRINCIPE La taxe sur la valeur ajoutée ( T.V.A ) ne constitue ni charge , ni produit pour l’entreprise assujettie . Elle est collectée par l’entreprise qui la facture aux clients à l’occasion de chaque opération

imposable réalisée .Son montant doit être reversé au percepteur sous déduction de la taxe que l’entreprise supporte elle même à travers les factures retenues des fournisseurs. - Montant TVA = Montant HT * taux de TVA

- Montant TTC = Montant HT + Montant TVA - Hors taxe = Montant TTC / ( 1+T)

base taxable, le taux de la taxe et les déductions autorisées. 1.2 Le fait générateur : Le fait générateur de la taxe est l’évènement qui donne naissance à la dette du redevable envers l’Etat ; c’est le fait qui génère l’exigibilité de la taxe. Ce fait générateur diffère selon

qu’il s’agisse d’opérations réalisées à l’intérieur du Maroc ou à l’impor tation. Fait générateur à l’intérieur du Maroc :

Le fait générateur à l’intérieur est constitué en principe par l’encaissement total ou partiel du

prix de vente des biens, services ou travaux. Toutefois, les assujettis peuvent opter pour le régime des débits.

Le régime de droit commun : régime des encaissements

L’encaissement est constitué par toute somme perçue à quelque titre que ce soit (prix de vente, avance, acompte, arrhes…).

Le régime optionnel : régime des débits

Les assujettis peuvent opter pour le régime de débit. Pour être autorisé à acquitter la taxe sous

ce régime, le contribuable doit formuler une demande au service des impôts dont il relève, et ce avant le 1er janvier de l’année d’application de ce régime. Les nouveaux assujettis doivent formuler la dite demande dans les 30 jours qui suivent la date du début de leur activité.

Pour les assujettis ayant opté pour ce régime, le fait générateur est constitué par l’inscription de la créance au débit du compte client ou au débit d’un compte de trésorerie. Cette

inscription coïncide en principe avec la facturation.

42

1.3- TAUX DE LA TAXE :

1)- Taux normal : 20%

2)- Taux réduits

2.1- de 7% avec droit à déduction :

Les ventes et les livraisons portant sur : - l'eau ;- - la location de compteurs d'eau et d'électricité ;

- le gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux ;

- les huiles de pétrole ou de schistes, brutes ou raffinées;

- les produits pharmaceutiques et les matières premières et les produits entrant intégralement ou pour une partie de leurs éléments dans la composition des produits pharmaceutiques ; - les fournitures scolaires,

I- les aliments destinés à l'alimentation du bétail et des animaux de basse-cour; II- le sucre raffiné ou aggloméré ;

III- les conserves de sardines ; IV- le lait en poudre; V- le savon de ménage;

VI- la voiture automobile de tourisme dite "voiture économique" et tous les produits, et matières entrant dans sa fabrication ainsi que les prestations de

montage de ladite voiture économique. - le péage . 2.2) - de 10% avec droit à déduction :

- les opérations de vente de denrées ou de boissons à consommer sur place et les opérations de fourniture de logements réalisées par les hôtels à voyageurs, les

restaurants exploités dans les hôtels à voyageurs et les ensembles immobilie rs à destination touristique; - les opérations de vente de denrées ou de boissons à consommer sur place,

réalisées dans les restaurants; - les opérations de restauration fournies par les prestataires de services

au personnel salarié des entreprises; - les opérations de location d'immeubles à usage d'hôtels, de motels, de villages de vacances ou d'ensembles immobiliers à destination touristique, équipés totalement

mesure où ils font partie intégrante de l'ensemble touristique; - les biens d'équipement, non compris les immeubles et les véhicules de transport, acquis

par les minoteries et les exploitations avicoles. - les huiles fluides alimentaires ; - le sel de cuisine (gemme ou marin) ;

- le riz usiné, les farines et semoules de riz et les farines de féculents ;

- les pâtes alimentaires ;

- les opérations de banque et de crédit; - les transactions relatives aux valeurs mobilières effectuées par les sociétés de bourse; - les opérations de crédit agricole effectuées par la Caisse nationale de crédit

agricole ;

- les opérations de crédit-bail (leasing);

- les opérations effectuées dans le cadre de leur profession, par :

*) Vétérinaire.

*) avocat, interprète, notaire, adel, huissier de justice;

2.3)- de 14 % :

- avec droit à déduction :

43

VII- le beurre à l’exclusion du beurre de fabrication artisanale

VIII- les graisses alimentaires; IX- le thé (en vrac ou conditionné) ;

X- les opérations d’entreprises de travaux immobiliers ; XI- les opérations de transport de voyageurs et de marchandises ; XII- le véhicule automobile pour le transport de marchandises dit « véhicule utilitaire léger

économique » ainsi que le cyclomoteur dit « cyclomoteur économique » ainsi que tous les produits et matières entrant dans leur fabrication.

- l’énergie électrique. b) sans droit à déduction : Les prestations de services rendues par tout agent démarcheur ou courtier d’assurances à

raison de contrats apportés par lui à une entreprise d’assurances. 3)- Taux spécifiques :

*100 dirhams par hectolitre pour les livraisons et les ventes autrement qu'à consommer sur place, portant sur les vins et les boissons alcoolisées, * Les livraisons et les ventes de tous ouvrages ou articles, autres que les outils, composés en

tout ou en partie d'or, de platine ou d'argent sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée fixée à quatre dirhams par gramme d'or et de platine et à 0,05 dirham par gramme d'argent. 1.4 régime d’imposition

La déclaration de la TVA peut être :

- Mensuelle pour les redevables ayant réalisés un chiffre d’affaire supérieur ou égal à

1.000.000 pour l’année écoulé, la déclaration du mois (m) est déposée avant la fin du mois (m +1) ;

- Trimestrielle pour les redevables dont le chiffre d’affaire pour la même période est inférieur à 1.000.000, la d déclaration trimestrielle doit être déposée avant l’expiration du premier mois du trimestre suivant celui de la déclaration.

1.5 Terminologie et comptes mis en jeu :

TVA sur les ventes : c’est la TVA facturée

TVA sur les achats : TVA sur les charges ( achats de biens et sercices)

TVA sur les immobilisation ( achats d’actifs)

La TVA facturée est enregistrée au crédit du compte 4455 Etat- TVA facturée La TVA récupérable sur les charges est enregistrée au débit du compte 34552 Etat- TVA récupérable sur les charges ;

La TVA récupérable sur les immobilisations est enregistrée au débit du compte 34551 Etat- TVA récupérable sur les immobilisations ;

Application n°9 Enregistrer la facture suivante chez le client et chez le fournisseur :

La facture concerne la vente d’une marchandise à crédit.

44

Facture n°600

Montant brut 50.000

Remise 3% 1.500 Net commercial 48.500 Escompte 2% 970

Net financier 47.500 TVA 20% 9.506

Net à payer 57.036 Chez le fournisseur X

3421 client 57.036 6386 escompte accordé 970 711 vente de marchandise 48.500

4455 TVA facturée 9.506 Facture n°600

Chez le client Y

611 achat de marchandise 48.500 34552 TVA récup/ charges 9.506

7386 escompte obtenu 970 4411 fournisseur 57.036 Facture n°600

Application n°10

Les factyres n°250 et n°251 sont adressées par le fournisseur X à son client Y : La facture n°250 concerne une marchandise soumise au taux deTVA de 7%, le transport est conçu départ et assuré par les moyens de transport du client

Facture n°250

Montant brut 69.900,75 Remise 2% 1.398,01 Net commercial 68.502,74

Escompte 1% 685,02 Net financier 67.817,71

TVA 7% 4.747,24 Net à payer 72564,95

Chez le fournisseur X

3421 client 72.564,95

6386 escompte accordé 685,02 711 vente de marchandise 68502,74

4455 TVA facturée 4747,24 Facture n°250

45

Chez le client Y

611 achat de marchandise 68.502,74 34552 TVA récup/ charges 4.747,24 7386 escompte obtenu 685,02

4411 fournisseur 72.564,95 Facture n°250

La facture n°251 : elle concerne une marchandise soumise au taux de TVA de 20%, le

transport est conçu départ, le fournisseur a réglé à l’ONCF 350 dh(HT) de frais de port taxés à 14% et facture le port à 350

Facture n°251

Montant brut 70.000

Remise 2% 1.400 Net commercial 68.600

Escompte 1% 686 Net financier 67.914 Port 350

TVA/port 14% 49 TVA/Mse 13582,8

Net à payer 81.895,8

Chez le fournisseur X : 15/09

61426 Transport sur vente 350 34552 TVA récup/ charges 49 5161 caisse 399

d° 3421 client 143.069,4

6386 Escompte accordé 2.910,6 711 vente de marchandise 145.530 4455 TVA facturée 450

61426 transport sur vente 350 34552 TVA récup/ charges 49

Facture n° 251 Chez le client Y

611 Achat de marchandise 68.600

34552 TVA récup/ charges 13631,8 61426 Transport sur achat 350 7386 escompte obtenu 686

4411 fournisseur 81.895,8 Facture n°251

46

Facture n° 252 : elle concerne une marchandise soumise ua taux de TVA de 20%, le port est

conçu départ : Cas a) le fourniseur régle à la CTM 90 (HT) et facture au client 100 (HT)

Cas b) le fournisseur a utilisé ses propres moyens et facture le port à 100 dh (HT) Dans les deux cas nous aurons la facture suivante :

Facture n°252

Montant brut 9.000 Remise 2% 180 Net commercial 8.820

Escompte 1% 88,2 Net financier 8731,8

Port 100 TVA/port & Mse 1756,36 Net à payer 10.598,16

Dans le cas a

Chez le fournisseur X :

15/09 61426 Transport sur vente 90 34552 TVA récup/ charges 12,6

5161 caisse 102,6 d°

5141 client 10.5898,16 6386 Escompte accordé 88,2 711 ventes de marchandises 8.820

4455 TVA facturée 1.766,36 7127 vente de prdts accessoires 100

Facture n° 252

Chez le client Y

611 Achat de marchandise 8.820 34552 TVA récup/ charges 1.766,36 61426 Transport sur achat 100

7386 escompte obtenu 88,2 4411 fournisseur 10.5898,16

Facture n°252 Dans le cas b)

Chez le fournisseur X :

5141 client 10.5898,16 6386 Escompte accordé 88,2 711 ventes de marchandises 8.820

4455 TVA facturée 1.766,36 7127 vente de prdts accessoires 100

Facture n° 252

47

Chez le client Y

611 Achat de marchandise 8.820 34552 TVA récup/ charges 1.766,36 61426 Transport sur achat 100

7386 escompte obtenu 88,2 4411 fournisseur 10.5898,16

Facture n°252

1.6 la TVA due A la fin de chaque periode, le compatble calcule la TVA à verser à l’Etat.

Formule 1: Exemple déclaration mensuelle

La TVA due du mois (m) [janvier]

TVA facturée du mois (m) [janvier] - TVA récupérable sur les immobilisations du mois (m) [janvier]]

- TVA récupérable sur les charges du mois (m - 1) [Décembre]

la différence entre la TVA facturée et la TVA récupérables peut être soit positive soit négative :

- Dans le cas où cette différence est positive alors elle donne lieu à un décaissement,

cette différence est enregistré au crédit du compte 4456 Etat-TVA due. - Dans le cas où cette différence est négative, alors la différence done lieu à un crédit de

tva enregistré au débit du compte 3456 Etat- crédit de TVA, le calcule de la

déclaration du mois qui précéd par un crédit de TVA se fait selon la formule suivante : Exemple de déclaration trimestrielle

La TVA due du mois (m) [mars, avril, mai]

TVA facturée du mois (m) [mars, avril, mai] - TVA récupérable sur les immobilisations du mois (m) [mars, avril, mai]

- TVA récupérable sur les charges du mois (m - 1) [février,mars, avril] - le Crédit de TVA du mois (m – 1) [février,mars, avril]

TVA due au titre du mois m Régime débit Régime encaissement

TVA facturée sur les ventes Encaissées ou non encore

encaissées

Réellement encaissées

- TVA récupérables sur chrages du mois m-1

Réellement réglée Réellement réglée

-TVA récupérables sur

immobilisation du mois m

Réellement réglée Réellement réglée

Application n°11

soit le résumé suivant des TVA des achat et des ventes de la période couvrant les mois de décembre, janvier, février et mars.

48

Montants des TVA Mois

Décembre Janvier Février mars

TVA facturée sur 7% 2.240 2.870 1.960 4.480

TVA facturée sur 20% 15.000 25.200 18.800 21.000

TVA récupérable sur charges 20%

8.600 14.000 13.000 6.000

TVA récupérable sur

immobilisations 20%

9.800 1.980 9.000 0

TVA due 7.440 17.490 -2.240 10.240

Enregistrement des déclarations :

31 déc 4455 Etat- tva facturée 17.240

34551 Etat TVA recup/ imm 9.800

4456 Etat TVA due 7.440

31 jan

4455 Etat- tva facturée 28.070 34552 Etat TVA recup/ chges 8.600 34551 Etat TVA recup/ imm 1.980

4456 Etat TVA due 17.490

28 fev

4455 Etat- tva facturée 20.760 3456 Etat-crédit de TVA 2.240

34552 Etat TVA recup/ chges 14.000 34551 Etat TVA recup/ imm 9.000

31 déc 4455 Etat- tva facturée 25.480

34552 Etat TVA recup/ chges 13.000 3456 Etat-crédit de TVA 2.240

4456 Etat TVA due 10.240

49

III LA FACTURE AVOIR

la facture d’avoir est dressée à l’occasion d’un retour de marchandises non-conformes ou

d’une réduction hors facture.

3.1 Retour de marchandise

Le retour de marchandise donne lieu à une facture rectificative. Le comptable est tenu de

calculer l’avoir en considérant les mêmes éléments portés sur la facture doit à corriger.

Application n° 12

Le 1/2 facture n°50 : marchandise 80.000, remise 2% et 5%, escompte de 2%, TVA au taux normal

Le 15/2 retour de 35.000 de marchandises. Etablissement de la facture avoir adressé au client le même jour.

Présenter et comptabiliser les deux factures chez le client et chez le fournisseur.

Facture doit n°50

Maontant brut

Remise 2% 80.000 1.600

Remise 5%

78.400

3.920

Net commercial

Escompte 2%

74.480 1489,6

Net financier

TVA 20%

72.990,4

14598,08

Net à payer 87588,48

Chez le fournisseur 1/2 3421 client 87.588,48

6386 escompte accordé 1.89,6 711 vente de marchandise 74.480

4455 TVA facturée 14.598,08 Facture doit n°50 15/2

711 vente de marchandise 32.585 4455 TVA facturée 6.386,66

3421 client 38.319,96 6386 escompte accordé 651,7 Avoir n°50

Facture avoir n°50

Maontant brut

Remise 2% 35.000 700

Remise 5%

34.300

1.715

Net commercial

Escompte 2%

32.585 651,7

Net financier

TVA 20% 31.933,33 6.386,66

Net à payer 38.319,96

50

Chez le client

1/2

611 achats de marchandises 74.480 34552 TVA récup/charges 14.598,08 7386 escompte obtenu 1.489,6

4411 fournisseur 87.588,48 Facture doit n° 50

15/2 4411 fournisseur 38.319,96 7386 escompte obtenu 651,7

611 achats de marchandises 32.585 34552 TVA recup/chges 6.386,66

Avoir n°50

3.2 Réduction hors facture

1 . Réductions commerciales

Les réductions commerciales accordées hors factures sont complémentaires :

- chez le fournisseur au débit du compte : 7119 RRRA/ ventes de marchandises

Ou 7129 RRRA/ ventes de biens et services produits - chezle clientau crédit du compte

6119 RRRO/ achats de marchandises Ou 6129 RRRO/ achat consommés de matières et fournitures

Application n°13

Deux jours plus tard en prévision d’un autre retour de marchandise, le fournisseur accorde à son client une remise supplémentaire de 10% calculée sur le net commercial conservé

par le client On vous demande de présenter la facture avoir n°51 chez le client et chez le fournisseur.

Le net commercial conservé : 74.480- 32.585 = 41895 Réduction supplémentaire : 41895*10% = 4189,5

Avoir n°51

Net commercial

Escompte 2% Net financier TVA 20%

4189,5

83,79

4105,71 821,14

Net à déduire 4.926,85

51

Chez le fournisseur X

7119 RRRA sur ventes de marchandises 4189,5

4455 TVA facturée 821,14 6386 escompte accordé 83,79 3421 client 4926,85

Avoir n°51

Chez le client Y 7119 RRRA sur ventes de marchandises 4189,5

4455 TVA facturée 821,14 6386 escompte accordé 83,79

3421 client 4926,85 Avoir n°51

2. Réductions financières

L’escompte de règlement accordé postérieurement sur facture d’avoir est enregistré

s’enregistre dans les mêmes comptes vues précédemment dans la facture doit. Application n°14

Le 2/5 X vend à son client Y des marchandises d’un montant brut de 15.000 HT la TVA à

7%.facture n°122 Le 3/5 Y fait savoir à son fournisseur qu’il pourra régler cette dette dans les huit jours qui suivent à condition de bénéficier d’un escompte de 8%, une facture lui a été envoyée

constatant l’escompte. On vous demande d’établir les factures et les enregistrements nécessaires

Facture doit n° 122

Montant brut

TVA 7%

15.000

1.050

Net à payer

16.050

Chez le fournisseur 2/5 3421 client 16050

711 vente de marchandise 15.000

4455 TVA facturée 1.050 Facture doit n°122 3/5

6386 escompte accordé 1.200 4455 TVA facturée 84

Client 1.284 Facture voir n°122

Facture avoir n° 122

Escompte

15.000 *8% TVA 7%

1.200

84

Net à payer

1.284

52

Chez le client 1/2

611 achats de marchandises 15.000 34552 TVA récup/charges 1.050

4411 fournisseur 16.050 Facture doit n° 122

15/2 4411 fournisseur 1.284

7386 escompte obtenu 1.200 34552 TVA recup/chges 84 Avoir n°122