Le Développement de la Vie Associative en Alsace · Le Développement de la Vie Associative en Alsace - Avis CESA n°3-01 – Mai 2001 / 4 Au regard de ces réalités, le CESA a

Avis

Le Développement de la Vie Associative en Alsace

22 mai 2001

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Le Développement de la Vie Associative en Alsace - Avis CESA n°3-01 – Mai 2001 / 2

Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu la Loi n°86-16 du 16 janvier 1986 relative à l’organisation des régions,

Vu la Loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,

Vu la lettre de saisine du Président du Conseil Régional d’Alsace et du Préfet de Région en date du 26 mai 2000,

Vu le projet d’avis transmis par la Commission N°3 “Qualité de la Vie, Environnement, Solidarités” du CESA le 10 mai 2001,

Vu la décision du Bureau du CESA en date du 22 mai 2001,

Monsieur Bernard REUMAUX, rapporteur, entendu,

LE CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL D’ALSACE EMET L’AVIS SUIVANT :

POUR : 52

CONTRE : 6

ABSTENTIONS : 2

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PREAMBULE

Dans sa saisine du 26 mai 2000 sur la question de la vie associative et

de sa place dans l’économie sociale, le Préfet de Région a invité le

Conseil Economique et Social d’Alsace à réfléchir, d’une part, au

développement des associations, d’autre part à l’organisation du

monde associatif, l’appelant, à ce propos, à s’interroger sur une

éventuelle représentation des associations au sein du Groupement

Régional de la Coopération et de la Mutualité d'Alsace.

Les associations sont des libres regroupements de personnes autour

d’intérêts et de projets communs. En Alsace, les associations sont

régies par le Code Civil Local et par la loi 1908 qui leur confèrent une

capacité juridique étendue et la liberté de choix entre buts lucratif et

non lucratif. Néanmoins, des débats se sont engagés aux plans

national et régional autour de la célébration du centenaire de la loi

1901 relative au contrat associatif. A cette occasion, la contribution du

CESA est mue par la nécessité de passer d’une phase d’écoute à une

phase opérationnelle de soutien à la vie associative.

Cohésion sociale et développement territorial impliquent la

dynamisation du rôle des associations ainsi que le renforcement de

leurs compétences en tant qu’acteurs essentiels dans l’animation des

territoires, les services à la population et l’apprentissage des pratiques

solidaires.

1. Une diversité de situations au sein du monde associatif

Au-delà du statut juridique, le secteur associatif recouvre aussi

bien des petites que des grosses associations en termes de taille

et de budget ; des associations centrées sur les seuls besoins de

leurs membres et des associations s’adressant à des usagers

extérieurs et/ou remplissant des missions de service public ; des

associations gérées uniquement par des bénévoles et des

associations gérées aussi par des salariés ; des associations qui

ne génèrent aucun produit financier aussi bien que des

associations gestionnaires ; des associations vivant

exclusivement sur leurs propres fonds et d’autres faisant appel

aux subventions des collectivités ou d’autres organismes

financeurs ; des structures d’insertion par l’activité économique

sous statut associatif aussi bien que les multiples associations

qui, en Alsace, œuvrent dans le champ du développement de la

personne.

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Au regard de ces réalités, le CESA a pris le parti de s’intéresser

aux structures à but non lucratif qui témoignent d’une vie

associative et qui sont concernées par un ensemble de valeurs et

d’enjeux de développement communs qui les rapprochent.

Sont concernées les nombreuses associations qui s’appuient pour

une large part sur des bénévoles et qui réalisent des projets plus

ou moins modestes, ou qui développent, en application du

principe de subsidiarité, des missions d’intérêt collectif dans les

domaines social, sanitaire, culturel, sportif, de l’insertion

professionnelle, de l’animation de quartier….

Les associations politiques ou de stricte défense d’intérêts

particuliers sont écartées du champ de l’avis.

Les entités de circonstance qui n’ont d’associatif que le statut et

qui constituent de simples outils auxquels les collectivités

publiques recourent par commodité fonctionnelle sont également

écartées.

Tout en soulignant l’importance certaine qu’a prise le secteur

associatif dans la vie sociale et économique, notamment aux

côtés d’autres acteurs de l’économie sociale, le CESA précise

enfin qu’il s’est centré sur les ressorts de la vie des associations

en Alsace, en général, plutôt que sur la structuration d’un « tiers

secteur » qui constitue un sujet en soi et qui nécessiterait, en tant

que tel, une étude approfondie. Le développement de l’économie

sociale et solidaire échappe en effet à un statut juridique propre et

dépasse largement le monde associatif comme l’a souligné le

rapport Lipietz sur L’opportunité d’un nouveau type de société à

vocation sociale.

Pour ces raisons, le CESA n’a pas souhaité, dans le cadre de ce

projet d’avis, élargir sa réflexion à ce domaine, se laissant le droit

d’y revenir ultérieurement.

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2. Nouvelles réalités associatives : les associations face au défi d’adaptation

Les auditions de responsables et observateurs de la vie

associative tout comme l’expérience de l’ensemble des membres

du CESA - où sont notamment représentées des associations au

titre du collège « vie collective » -, ont permis de relever un certain

nombre de traits communs qui caractérisent le monde associatif

et de tendances susceptibles d’influer sur son devenir.

Si le nombre de créations d’associations reste élevé,

l’engagement des citoyens change de forme. Les associations

doivent composer avec de nouvelles générations de membres

ayant une conception différente du bénévolat et souvent moins

disponibles pour mener des actions de longue haleine.

L’augmentation du temps libéré (crédit d’heures ; loi sur

l’aménagement et la réduction du temps de travail) permettra

peut-être d’infléchir cette évolution.

De nouveaux besoins, notamment dans le domaine social, ont

émergé, obligeant les associations à s’adapter.

Nombre d’associations deviennent les relais privilégiés des

actions économiques, sociales, culturelles, territorialisées des

pouvoirs publics. Celles qui œuvrent en situation de délégation de

service public sur certaines de leurs activités doivent répondre à

une commande publique exigeante tant en termes de réponse à

la demande sociale que de justification de l’emploi des

financements obtenus.

Les évolutions socio-économiques et la diversification du champ

des activités des associations ont accru les contraintes

réglementaires et les exigences des financeurs, conduisant les

bénévoles à maîtriser des matières souvent complexes pour gérer

leurs associations. Les instructions fiscales de septembre 1998 et

de février 1999, la loi d’avril 2000 sur la transparence financière

tout comme la réforme en cours de la commande publique

viennent, en particulier, modifier le rapport des associations au

secteur public et au secteur concurrentiel marchand.

Au total, ces évolutions ont pu déstabiliser des dirigeants

bénévoles et fragiliser leur projet. De nombreuses associations

sont accaparées par la gestion des moyens et des relations avec

les pouvoirs publics. Elles disent avoir davantage à se battre pour

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mobiliser des ressources humaines disponibles autour d’un projet

associatif créatif et à se structurer pour faire valoir leurs

spécificités, tout en devant apporter la preuve de leur efficacité

sociale et économique.

3. La représentation de la vie associative en Alsace

Mis à part quelques secteurs très organisés comme le Sport ou le

Secteur Sanitaire et Social dans ses missions de service public,

force est de faire un double constat : l’atomisation de la

représentation des associations dans plusieurs secteurs dont la

Culture ; les difficultés de s’adapter aux évolutions du monde

associatif pour certains groupements organisés verticalement.

Dans ce contexte se posent aux associations les interrogations

suivantes :

- comment faire face aux défis de l’adaptation tout en gardant

une spécificité ;

- répondre aux exigences de transparence et d’efficacité ;

- et être acteur de leur évolution sans que les pouvoirs publics

ne se substituent à leurs initiatives ?

C’est dans cet esprit que le CESA, souhaitant donner de

nouveaux moyens à la liberté associative, émet un certain nombre

de préconisations sur les conditions du développement et de la

représentation du monde associatif en Alsace.

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PROPOSITIONS

Au regard de ces enjeux, le CESA formule les quatre axes de

proposition suivants :

- renforcer la démarche associative dans ses spécificités en

accompagnant la dynamique de projet associatif dans l’espace

régional et en soutenant l’engagement bénévole ;

- faciliter et améliorer la qualification en milieu associatif, pour

répondre à l’exigence générale d’efficacité et d’efficience ;

- définir un partenariat équilibré entre les pouvoirs publics et les

associations faisant appel à des financements publics, autour

d’objectifs et de financements adaptés ;

- suggérer des voies de coopération des associations pour une

meilleure représentativité de la vie associative, sachant que

seules les associations pourront en être les acteurs.

1- RENFORCER LA DEMARCHE ASSOCIATIVE - De nouvelles dynamiques pour les projets associatifs et le bénévolat

1.1. Rendre plus intelligible l’évolution du monde associatif

1.1.1 Mieux connaître pour mieux reconnaître

Constatant qu’il n’existe pas de données centralisées sur le

secteur associatif en Alsace, le CESA remarque que l’état

actuel de l’information et l’absence d’un véritable « certificat

de décès » ne permettent pas d’identifier avec certitude le

nombre des associations en activité en Alsace, leur domaine

d’interventions, leur poids économique.

Le CESA propose que l’Etat et les collectivités locales se

donnent les moyens d’une connaissance globale et actualisée

des associations, afin de mieux cibler les politiques à mettre

en place. Le CESA demande de procéder à un recensement

exhaustif en la matière.

A cet effet, un site Internet sur les associations pourrait être

créé et un répertoire des organismes de soutien aux

associations édité avec des mises à jour régulières.

Le CESA suggère que les associations, le monde

économique, l’enseignement supérieur ainsi que d’autres

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acteurs s’ouvrent davantage les uns aux autres au travers de

forums d’information ou d’événements communs.

Le CESA suggère qu’un chantier d’études transfrontalières

s’ouvre sur les évolutions comparées des régimes qui

définissent la liberté d’association, dans la perspective d’un

statut européen de l’association.

1.2. Encourager le bénévolat

1.2.1. Assurer un « vivier » du bénévolat

Favoriser l’émergence de bénévoles et leur mise en rapport

avec des associations demandeuses en développant

l’organisation de salons d’information et de bourses de

l’engagement associatif.

Développer la sensibilisation au bénévolat et à la citoyenneté

en milieu scolaire et universitaire et inviter les systèmes

éducatifs et d’apprentissage à favoriser plus encore les

contacts avec le milieu associatif.

1.2.2. Renforcer le statut des bénévoles

Inviter les associations à formaliser l’engagement bénévole

en précisant la mission du bénévole et ses conditions

d’exercice, - dans un souci de clarification des rôles et statuts

respectifs des bénévoles, d’une part, et des salariés, de

l’autre.

1.3. Développer l’accompagnement associatif pour libérer les

projets et faciliter le travail des permanents

L’accompagnement associatif et l’ingénierie d’accompagnement

sont des enjeux majeurs qui correspondent à une demande de

nombreuses associations qui ont besoin d’être soutenues

techniquement dans leur phase de constitution et de

développement.

1.3.1. Faciliter l’accompagnement associatif

Le CESA constate le manque de moyens des Missions

d’Accueil et d’Information des Associations en regard de leurs

objectifs.

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Afin de réduire l’inégalité d’accès des associations à

l’information, les Délégations Départementales à la Vie

Associative pourraient centraliser l’information existante, telle

que les guides thématiques, et mettre à disposition des

associations un numéro vert sur leurs responsabilités civiles,

sociales et juridiques ou encore sur les locaux disponibles.

Les collectivités locales pourraient, pour leur part, davantage

communiquer sur les outils qu’elles proposent (aides au

projet, à la formation ou à l’emploi associatif), mais également

s’associer à cette démarche de mutualisation de l’information.

Le CESA suggère également aux collectivités locales et aux

services de l’Etat de :

- dégager une ligne d’aide au développement de plates-

formes informatisées auprès des regroupements associatifs

proposant des services, incitant ainsi aux économies

d’échelle et à la réduction des coûts de structure ;

- davantage former aux réalités associatives les agents de

médiation et d’animation particulièrement dans des quartiers

sensibles et en milieu rural.

1.3.2. Susciter une ingénierie de conseil différenciée

La mise en synergie des services d’aide mis en place par des

associations ou des unions d’associations permettrait une

meilleure circulation de l’information et l’identification

d’interlocuteurs par l’association demandeuse.

Les structures d’appui à la vie associative se situent

actuellement dans les trois grandes villes-centres. Elles

gagneraient en accessibilité par une meilleure couverture

territoriale dans l’ensemble de l’Alsace.

S’agissant plus largement des associations isolées et des

nombreuses associations de petite taille qui ne sont pas

toutes en mesure d’accéder aux prestations professionnelles

existantes, le CESA propose de favoriser la création de

centres de ressources pour de l’appui à la gestion des

ressources humaines, du conseil fiscal ou organisationnel, de

la formation, intervenant à la demande, avec possibilité de

faire appel à des experts extérieurs.

Il serait souhaitable de distinguer deux niveaux-ressources de la

vie associative :

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- une fonction « premier accueil » apportant des conseils et

des réponses généralistes (comptabilité, assurance, fiscalité,

etc.), qui serait organisée de façon territorialisée en dehors

des trois grandes villes-centres, par exemple dans un cadre

intercommunal ;

- des conseils spécialisés, à l’échelle départementale ou

régionale.

2- FACILITER ET AMELIORER QUALIFICATION EN MILIEU ASSOCIATIF - La compétence au cœur

2.1. Faire de la formation en milieu associatif une priorité

régionale

Les responsabilités et les risques auxquels doivent faire face les

associations nécessitent aujourd’hui d’accompagner les projets

associatifs par des actions de formation s’adressant aux membres

des associations selon les missions et les objectifs de chaque

association.

Dans cette optique, le CESA propose que soit reconnu un droit

d’accès à la formation pour les bénévoles d’associations.

Il suggère également de mettre en place la validation de

l’expérience acquise par les bénévoles en milieu associatif.

2.1.1. Renouveler l’offre de formation à l’échelle régionale à

l’usage des bénévoles

Le CESA suggère que des formations de base (formations

juridiques ; techniques de l’animation et du développement)

soient organisées à l’intention des bénévoles, le plus

largement possible, éventuellement par territoire, et qu’elles

soient dispensées à un coût très abordable pour les

associations à faibles moyens.

Le financement de ces formations généralistes pourrait être

pris en charge par la collectivité publique, et en particulier par

l’Etat.

S’agissant de formations plus spécialisées, et compte tenu de

la diversité des besoins (administration, comptabilité,

formation à la méthodologie de projet, médiation,

accompagnement social, utilisation des nouvelles

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technologies…), la maîtrise d’œuvre en serait assurée par

secteur d’activité ou par secteur géographique.

Pour favoriser l’accès effectif des petites associations et de

leurs bénévoles aux formations proposées, des modalités

d’éligibilité devraient être définies et des formations de

proximité organisées.

2.1.2. Rappeler l’importance de la formation pour les salariés

des associations

Le CESA recommande de prévoir des financements durables

de la formation professionnelle. Les concours financiers sont

encore trop souvent ponctuels et peu accessibles pour les

personnes salariées dans les plus petites associations.

Le CESA invite à ce propos le Conseil Régional à adapter ses

critères d’accès et d’aides à la formation.

L’offre de formation gagnerait à être amplifiée et rationalisée,

dans le cadre de l’aménagement de troncs communs à

plusieurs formations spécialisées ou de partenariats entre

organismes de formation réunis autour d’un projet qualifiant

ou diplômant.

Enfin, le CESA propose d’encourager de nouvelles filières de

formation mettant l’accent sur les apprentissages de terrain et

faisant appel à un multipartenariat dans le cadre régional. Les

initiatives mises en place par les Universités dans ce domaine

méritent attention.

2.2 Accompagner le développement des associations

2.2.1. Améliorer les conditions d’activité des associations

Rappelant que de nombreuses associations, petites et

moyennes, manquent de ressources humaines en interne, le

CESA souligne l’intérêt, pour elles, de recourir ponctuellement

à des services de conseil.

2.2.2. Inviter à sécuriser la fonction employeur

Il est important d’aider les associations-employeurs qui ne

s’appuient pas sur une fédération à se doter d’outils (tableaux

de bord) pour faire émerger les compétences dont elles ont

besoin, au-delà des qualités personnelles des personnes sur

lesquelles elles s’appuient.

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Le CESA suggère qu’une communication particulière soit

développée vers l’ensemble des associations employeurs

d’emplois-jeunes pour les informer, d’une part, des dispositifs

d’accompagnement existants (à l’exemple de la plate-forme

régionale de professionnalisation placée sous la direction du

Préfet de Région et de la Direction Régionale du Travail, de

l’Emploi et de la Formation Professionnelle d’Alsace), d’autre

part des possibilités d’aides au diagnostic.

Cela afin d’anticiper l’arrivée à échéance des contrats, de

faire le point sur les profils de poste et les activités utiles,

novatrices, à pérenniser.

3- DEFINIR UN PARTENARIAT EQUILIBRE ENTRE POUVOIRS PUBLICS, FINANCEURS ET ASSOCIATIONS - La concertation comme principe

3.1. Mobiliser des aides adaptées

Le CESA rappelle que, dans le champ des associations qu’il a

choisi de couvrir dans cet avis, les associations ne sauraient être

considérées comme de simples prestataires par les collectivités

publiques : elles doivent être de véritables partenaires.

3.1.1 Aménager les critères des aides aux associations

Le CESA serait favorable à ce que l’on accompagne

davantage les petites associations dans leur fonctionnement,

en combinant aides au projet et aides au fonctionnement.

Dans bien des domaines, la conception actuelle des aides au

projet laisse aux responsables associatifs la charge, de plus

en plus lourde, de l’administration et de la gestion.

Les financeurs pourraient prendre davantage en compte les

frais de structure de l’association et les associations évaluer

leurs coûts de prestations telles que le temps investi par les

bénévoles et les salariés, les activités d’accueil,

d’accompagnement ou de formation.

Le CESA juge opportun d’encourager, dans la concertation, le

recours aux conventions pluriannuelles à trois ans sur la base

d’objectifs clairs.

Cette procédure sécurise en effet les financements au service

de projets durables ; elle permet aux associations de mieux

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assurer leur gestion financière et vise à clarifier les

engagements entre (co)financeurs et associations.

Il serait à ce propos utile d’étudier les modalités de réduction

des délais de versement des aides.

Dans le cadre de la convention, les associations, notamment

opératrices dans le domaine des services aux personnes,

doivent conserver une marge d’innovation pour introduire

localement de nouveaux modes d’organisation et tester des

fonctionnements originaux.

Enfin, le CESA estime utile que financeurs et associations

procèdent à une évaluation partagée des politiques d’aide.

3.1.2. Améliorer les procédures

Par exemple en :

- coordonnant les dates de dépôt des demandes de

subventions auprès des financeurs ;

- prévoyant des dossiers harmonisés ;

- proposant des listes informatisées des aides disponibles ;

- recourant plus fréquemment à la possibilité d’avances sur

subvention.

3.1.3. Diversifier les aides

L’aide au développement des associations passe également

par :

- des aides aux infrastructures (locaux, salles de réunion,

etc.) ;

- des aides aux investissements immatériels pour un accès

facilité aux technologies d’information et de communication -

la mise en réseau d’informations permettant en particulier aux

petites associations de gagner en autonomie ;

- une mobilisation des partenaires des associations sur la

faisabilité du mécénat, la facilitation du don, du parrainage

associatif ou encore de fonds de garantie et d’apports en

épargne de proximité ;

- l’ouverture d’une ligne de financement permettant aux

associations de mobiliser dans de très brefs délais des fonds

d’urgence, comme le demandent les associations à but

humanitaire.

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3.2. Conjuguer concertation et transparence

3.2.1. Le CESA rappelle que :

- la réalisation de dossiers de demande de subventions et

leur obtention deviennent de plus en plus complexes ;

- si un grand nombre d’associations vivent sans subventions,

pour celles qui y recourent, les financeurs doivent se montrer

attentifs à leur utilisation et à leur transparence d’emploi ;

- il n’existe toutefois pas de règles générales pour juger de

l’efficacité de l’utilisation des aides et l’exigence de

transparence ne doit pas être le prétexte d’une approche par

trop dirigiste des associations par les pouvoirs publics et les

financeurs.

3.2.2. Mieux contrôler

Le CESA attire l’attention sur le fait qu’une concertation claire

sur la base d’un cahier des charges précis constitue une

garantie pour un partenariat équilibré.

La clarification des rapports entre l’Etat, les collectivités

locales, les organismes financeurs (Caisse d’Allocations

Familiales, etc.) et les associations qui recourent aux

financements publics et/ou qui remplissent des missions de

service public implique une modernisation des modalités de

contrôle.

Les financeurs pourraient ainsi :

- adopter un suivi comptable des associations à la fois

quantitatif et qualitatif, par exemple à partir de logiciels de

suivi informatique permettant de sécuriser les financements

(clignotants, respect réciproque des délais, bon usage des

aides) ;

- et ainsi optimiser leurs partenariats avec les associations

sous la forme de conventions différenciées selon les cas de

figure : conventions d’objectifs, conventions financières ;

conventions de mise à disposition d’équipements et de

personnels, etc.

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4- ACCROITRE LA VISIBILITE DE LA VIE ASSOCIATIVE EN ALSACE - Encourager les associations à être les acteurs de leur organisation

Ni le mode de représentation ni la structuration du mouvement

associatif ne se décrètent. Il ne peut donc être question que d’aider le

secteur associatif à être le propre acteur de son organisation.

Tout en rappelant que la vie associative et le soutien aux associations

ont d’abord lieu aux niveaux communal et départemental, le CESA

souhaite, à ce propos, souligner que le développement associatif n’est

plus simplement d’ordre local : les enjeux intercommunaux et régionaux

deviennent importants et impliquent des cadres d’adaptation à des

échelles efficaces de projets et de participation.

Les réunions et auditions ont montré cependant que la représentation

globale du monde associatif régional n’est généralement pas ressentie

comme une nécessité par les associations.

Néanmoins, l’hétérogénéité des situations invite à suggérer une

démarche visant à favoriser l’émergence d’une expression commune

quand celle-ci n’existe pas, par secteur et en fonction des demandes

qui pourraient en émaner.

4.1. Favoriser les expressions et la mise en réseau

associatives

4.1.1. Mieux se connaître pour mieux se faire reconnaître

Le CESA rappelle l’importance pour les associations de se

rencontrer et de coopérer pour promouvoir des valeurs et

échanger des savoir-faire.

La connaissance mutuelle des associations mérite d’être

renforcée dans certains secteurs.

Cela peut prendre la forme de forums de discussion, de

création de sites Internet ou de rencontres régulières telles

que des journées régionales des associations.

Cela peut aussi se traduire par l’élaboration volontaire de

chartes portant sur une éthique et des modes de

fonctionnement communs.

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4.1.2. Faciliter les démarches inter-associatives

Par l’incitation à des échanges, sur des bases volontaires et

pragmatiques, entre associations d’un même secteur

d’activité ou relevant de secteurs d’activités complémentaires

pour :

- une mutualisation d’actions, de coûts et de charges ;

- une mise en réseau technique et utilitaire de la gestion

commune d’un certain nombre de démarches comme le

traitement des salaires, par recours à des serveurs

informatiques.

Par une représentation et participation des associations dans

différentes instances :

- l’apport des associations dans le développement local et

l’aménagement du territoire pourrait être valorisé par leur

représentation au sein des futurs conseils de développement

de communautés d’agglomérations et de pays, sachant que

les associations contribuent déjà, en maints endroits, à une

intercommunalité vivante et participative.

Le CESA formule, par ailleurs, l’intérêt et la possibilité d’ouvrir des

chantiers de création de labels, à partir de l’impulsion par un

secteur d’activités d’une démarche qualité auprès d’associations

intéressées, ou à l’initiative d’associations qui se reconnaissent

derrière un référentiel commun. Le recours à un organisme

extérieur et indépendant de certification n’est pas obligatoirement

nécessaire dans tous les cas.

Pour les associations d’un secteur qui en manifestent le souhait,

le CESA suggère à la Préfecture de Région et aux collectivités

locales de mobiliser et de suivre ce secteur autour d’une

méthodologie d’organisation et de représentation qui lui soit

propre. La Culture, par exemple, pourrait se constituer en

chantier.

4.2. Déterminer les niveaux efficaces de la coopération

associative

4.2.1. Le CESA suggère de reconnaître et de renforcer les

fédérations à vocation régionale comme des lieux d’unité et de

compétences.

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4.2.2. La mise en œuvre entre associations de coopérations inter-

activités voire inter-secteurs et la participation à des projets de

territoire peuvent être facilitées à l’échelle des intercommunalités ou

des pays.

4.2.3. Enfin, le CESA invite à des échanges transfrontaliers réguliers

entre associations et entre groupements d’associations.

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CONCLUSION

Les évolutions de la société invitent à repréciser le rôle des

associations. Si les associations, très sollicitées, sont de plus en plus

considérées comme des agents économiques, elles ne sont pas que

cela : elles sont surtout et doivent rester des écoles de citoyenneté et

des espaces de pratiques solidaires.

Le CESA rappelle avec force le principe de liberté d’association et

d’initiative. Cette liberté a pour contrepartie un devoir de transparence.

Elle a aussi pour corollaires l’information et la formation au sein des

associations, la reconnaissance du rôle des bénévoles et de l’apport

des salariés - qu’ils œuvrent ou non dans l’économie sociale.

Pour répondre précisément à la saisine du Préfet, le CESA estime que

la représentation unitaire du monde associatif régional ne paraît pas

d’actualité en Alsace et ne pourrait être envisagée que par ses acteurs

eux-mêmes.

Le CESA pense en revanche souhaitable, dans le respect de la

diversité associative et quand il y a lieu, d’améliorer l’organisation et la

représentativité de la vie associative à travers des coopérations entre

associations qui se retrouvent dans une démarche commune, autour

d’objectifs et de valeurs partagés.

Cette dynamique nécessite un certain nombre d’étapes préalables qui

vont d’une plus grande visibilité du monde associatif à une optimisation

des relations entre pouvoirs publics et associations, en passant par de

nouveaux modes d’échanges et d’expressions associatives, dont la

territorialisation est au moins aussi importante que la spécialisation par

secteur.

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POSITION DE MINORITE « LE DEVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE

EN ALSACE »

1. Dans sa saisine du 29 mai 2000 sur la question de la vie

associative et de sa place dans l’économie sociale, le Préfet de Région

a invité le Conseil Economique et Social d’Alsace à réfléchir, d’une part

au développement des associations, d’autre part à l’organisation du

monde associatif, appelant à ce propos, à s’interroger sur une

éventuelle représentation des associations au sein du Groupement

Régional de la Coopération de la Mutualité d’Alsace.

2. Des situations très diverses

En Alsace, les associations sont régies par le Code Civil Local.

Le secteur associatif recouvre aussi bien des petites que des grosses

associations en termes de taille et de budget ; des associations

centrées sur les seuls besoins de leurs membres et des associations

s’adressant à des usagers extérieurs et / ou remplissant des missions

de service public ; des associations qui ne génèrent aucun produit

financier aussi bien que des associations gestionnaires ; des structures

d’insertion par l’activité économique sous statut associatif aussi bien

que les multiples associations qui, en Alsace, oeuvrent dans le champ

du développement de la personne.

3. En évolution permanente

Même si l’engagement des citoyens évolue, le nombre de créations

d’associations reste élevé et la vie associative dense en Alsace.

Pour répondre à de nouveaux besoins et depuis que la crise

économique a fait croître le nombre de chômeurs et d’exclus, certaines

associations se sont adaptées et ont été créées pour devenir les relais

des pouvoirs publics.

Par ailleurs, certains secteurs sont très organisés et d’autres se sont

largement professionnalisés. D’autres restent par essence très

atomisés.

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4. Encourager la vie associative

La formation de base des bénévoles (juridique, financière, animation)

peut faire l’objet d’aides de la part des collectivités territoriales. Les

politiques d’aides, le subventionnement des associations, devraient

faire l’objet de règles simples, claires, transparentes et égales pour

toutes. Elles peuvent prendre en compte, le cas échéant, une partie

des frais de structure. En retour, il est normal que la puissance

publique, les financeurs sociaux, tout comme leurs adhérents eux-

mêmes, exigent la transparence dans le fonctionnement démocratique

et financier des associations, imposé par la loi.

Les salariés des petites associations sont confrontés aujourd’hui aux

mêmes difficultés d’accès à la formation que les salariés des TPE.

L’offre de formation pourrait se structurer davantage afin de tendre vers

une meilleure mutualisation. Des engagements de développement de

la formation dans le cadre de contrat d’objectifs du secteur associatif

pourraient en constituer une base de réflexion et de proposition.

5. Encourager le développement des activités des associations

L’émergence de nouvelles activités d’utilité sociale s’est fait

partiellement au travers du dispositif « emplois jeunes ». L’Etat, les

collectivités et les associations devront se rapprocher pour réfléchir à la

pérennisation de ces nouveaux services et au devenir de ces salariés

« emplois jeunes ».

6. L’économie sociale et solidaire

L’économie sociale et solidaire repose en partie sur le tissu associatif

en Alsace. Ce « tiers secteur » mériterait une approche et analyse

particulière, d’autant qu’il s’élargit au-delà du cercle associatif. Le

CESA devrait s’auto-saisir d’une étude pour donner un nouvel avis sur

l’impact de l’économie sociale et solidaire en Alsace.

7. Le secteur associatif propre acteur de son organisation

Le principe de liberté d’association est un droit fondamental qui ne

souffre d’aucune restriction aujourd’hui.

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Le CESA estime donc que le représentation des « Associations » dans

le GRCM ne semble pas d’actualité. Le secteur associatif doit rester

libre de sa structuration, de son organisation, reflétant toute sa

diversité.

Pour le Groupe CFDT du CESA :

Jean-Paul GUTFREUND, Raymond HAMM, François IGERSHEIM,

Pascale LIBERT, Bernard MARX, Philippe WESSBECHER.

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Le Développement de la Vie Associative en Alsace · Le Développement de la Vie Associative en Alsace - Avis CESA n°3-01 – Mai 2001 / 4 Au regard de ces réalités, le CESA a