Le développement de l'eSports confronté au cadre juridique actuel_(lopez)

MASTER DROIT DU NUMERIQUE ADMINISTRATION - ENTREPRISES

Le développement de l'e-Sports confrontéau cadre juridique actuel

• Mémoire présenté et soutenu par Monsieur Julien LOPEZ le 25 juin 2012Réalisé sous la direction de William GILLES,Directeur du master Droit du numérique Administration-Entreprises de l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne).

• Membres du Jury :

Madame Irène Bouhadana,Directrice du master Droit du numérique Administrations - Entreprises de l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)

Monsieur William Gilles,Directeur du master Droit du numérique Administrations - Entreprises de l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)

Année universitaire 2011-2012

Page 1 sur 166 Julien LOPEZ – M2 Droit du Numérique – Paris 1 Le développement de l'e-Sports confronté au cadre juridique actuel

Avertissement

L'Université Paris I Panthéon-Sorbonne n'entend donner aucune approbation ni

improbation aux opinions émises dans les thèses de ce mémoire; ces opinions doivent être

considérées comme propres à leur auteur.


Remerciements

Je tiens à remercier la communauté e-Sports de tous les bons moments que j'ai pu

passer en sa compagnie et de l'aide apportée par certains d'entre eux dans le cadre de ce

mémoire.

Je tiens plus particulièrement à remercier Christopher Mitchell de la société Razer,

Jean-Marc ' Bjoran' Gaudin gérant de la société Gaméo et responsable de l'équipe Millenium,

Jean-Christophe Arnaud gérant de la filiale française de Turtle Entertainment GmbH (ESL),

Clément ' XcS' Cailly ancien joueur « semi-professionnel », Tobias M. Scholz étudiant en

doctorat à l'Université de Siegen (Allemagne), Désiré Koussawo président de l'association

Futurolan, Patrick Tisserant responsable de la FFJVR ainsi que Samy Ouerfelli responsable de

l'équipe aAa d'avoir répondu à mes différentes questions relatives au présent mémoire.

Je remercie également les joueurs professionnels sans qui l'e-Sports n'aurait pas, à

mes yeux, une telle ampleur, à savoir Lim 'SlayerS_`Boxer`' Yo-Han, Bertrand 'ElkY'

Grospellier, Johnathan 'Fatal1ty' Wendel, Daigo 'The Beast' Umehara ,Jang 'Moon' Jae Ho et

Manuel 'Grubby' Schenkhuizen.

Je remercie Giga 'Tsuki' Poon du soutien linguistique qu'il m'a apporté.

Je tiens enfin à remercier mon directeur de mémoire, Monsieur le professeur William

Gilles du soutien qu'il a pu m'apporter tout au long des années universitaires que j'ai passées à

l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne.


Sommaire

Introduction

Partie I. L'existence d'un vide juridique inhérent aux

activités de l'e-Sports impliquant l'application des règles du

droit commun

Chapitre 1. Le régime juridique applicable aux différents acteurs de l'e-Sports

Section I. Le régime juridique applicable aux différents acteurs d'un jeu vidéo e-Sports

Section II. Le régime juridique applicable aux acteurs satellites de l'e-Sports

Chapitre 2. Les enjeux et les solutions inhérentes liés aux activités propres à l'e-Sports

Section I. Les problèmes de l'e-Sports internes au jeu vidéo

Section II. Les problèmes de l'e-Sports externalisés au jeu vidéo


Partie II. Les possibilités d'optimisation des dispositions

juridiques en faveur du développement pérenne des

activités propres à l’e-Sports

Chapitre 1. La création d'une fédération eSports

Section I. Le cadre actuel des fédérations sportives

Section II. Les obstacles rencontrés à la création d'une fédération e-Sports

Chapitre 2. La mise en place de dispositions légales spécifiques à l’eSports

Section I. L'éventuelle réforme du Code du Sport permettant la prise en compte des spécificités propres à l'e-Sports

Section II. Les réformes envisageables permettant la création d'un modèle économique du marché e-Sports

ConclusionTable des matièresBibliographieLexiqueIndexInterviewsAnnexes


Introduction

« Perhaps video games are not so bad »1.

Depuis le début des années 2000, le développement des jeux vidéo est toujours plus

approfondi en raison de l'amélioration des capacités techniques des équipements

informatiques.

Le marché du jeu vidéo ne cesse d'ailleurs de croître depuis plusieurs années. Ainsi,

« en 2008, le chiffre d’affaires mondial du jeu vidéo s’établit à 29 milliards d’euros en

incluant le jeu en ligne. Depuis plusieurs années, le volume d’affaires généré par le jeu vidéo

est supérieur à celui du cinéma.

Le marché français est particulièrement porteur puisqu’il atteint les 3 milliards

d’euros en 2008 et représente près de 10 000 emplois »2.

En 2011, le chiffre d'affaires mondial du marché des jeux vidéo représentait 52

milliards d'euros dont 2,7 milliards d'euros en France3.

Les jeux vidéo sont conçus soit pour les ordinateurs soit pour les consoles. Cette

différence est très importante dans la mesure où les consoles n'ont pu avoir accès à Internet

que depuis l'arrivée de la console Dreamcast en 19984.

Bien que la console Dreamcast ait prévue cet accès à Internet incluant la possibilité

de jouer en ligne avec d'autres joueurs, peu de jeux vidéo offraient vraiment cette opportunité

d'autant plus que peu de personnes disposaient à cette époque d'un accès à Internet. Enfin, le

modem livré avec la console était limité à un débit de 56Kbits (kilobits par seconde), limitant

techniquement la vitesse du traitement de la requête de la console par le serveur. Les joueurs

préféraient alors disputer une partie sur la même console, chacun utilisant sa propre manette.

Le jeu vidéo exploitant au mieux cette possibilité sur Dreamcast fut « Phantasy Star

Online »5. Toutefois, ce jeu vidéo n'était pas suffisamment sécurisé. En effet, des pirates

1http://www.economist.com/node/21541166 (consulté le 4 juin 2012)2http://www.lesmetiersdudessin.fr/jeu-video-multimedia (consulté le 4 juin 2012)3http://www.snjv.org/data/document/jeu-video-france-2011.pdf , page 5 (consulté le 4 juin 2012)4http://classicgames.about.com/od/classicvideogames101/p/DreamcastProfile.htm (consulté le 4 juin 2012)5Édité par Sega, développé par Sonic Team, sorti en 2000


http://www.economist.com/node/21541166

http://classicgames.about.com/od/classicvideogames101/p/DreamcastProfile.htm

http://www.snjv.org/data/document/jeu-video-france-2011.pdf

http://www.lesmetiersdudessin.fr/jeu-video-multimedia

exploitant les faiblesses du réseau Internet ont alors fait leur apparition afin de notamment

voler les équipements des autres joueurs, rendant ainsi l'expérience de jeu désagréable. Depuis

le début des années 2000, les éditeurs de jeux vidéo sont confrontés aux problèmes liés au

piratage et prennent des mesures afin d'éradiquer ce problème6.

Les consoles dîtes de nouvelle génération, à savoir la Nintendo Wii, la Playstation 3

de Sony et la Xbox 360 de Microsoft, permettent évidemment de se connecter au réseau

Internet par un câble Ethernet ou par Wifi comme sur n'importe quel ordinateur. Ainsi, les

joueurs du monde entier peuvent disputer des parties en ligne afin de s'entraîner contre des

personnes de son niveau.

Concernant les jeux vidéo sur ordinateur, ceux-ci permettent depuis 1962 et la sortie

de Spacewar créé par Steve Russell, de jouer à deux joueurs simultanément, mais seulement

sur le même ordinateur et ceci bien avant le développement du réseau Internet.

Les joueurs pouvaient également utiliser des services en ligne qui offraient la

possibilité de se connecter, par modem, à un réseau distant propriétaire. La société

CompuServe, fondée en 1969, va proposer ce type de service sans utiliser les protocoles de

l'Internet. Évidemment, en raison des perspectives de développement liées au réseau Internet,

la société CompuServe sera la première à proposer un accès limité à Internet en 19897 et,

commencer à proposer certains jeux en ligne à ses abonnés comme « Island of Kesmai »8.

Dans les années 90, avec le développement du réseau local appelé « réseau

Ethernet » ou Local Area Network (LAN) ainsi que le début de l'Internet grand public, les

jeux vidéo prennent alors une nouvelle dimension.

En effet, les éditeurs de jeux vidéo se sont alors intéressés à mettre à disposition des

joueurs des outils permettant de s'affronter par le mode LAN et parfois même par le réseau

Internet si l'éditeur du jeu en question avait fait l'acquisition de serveurs dédiés à son jeu.

Le réseau Internet a également permis aux joueurs de jeux vidéo de se réunir plus

facilement sur les serveurs d'un jeu vidéo afin de discuter, de jouer, d'analyser le jeu mais

6http://uk.dreamcast.ign.com/articles/093/093697p1.html (consulté le 4 juin 2012)7http://www.emailmarketing.fr/?p=5164 (consulté le 25 juin 2012)8http://mmohuts.com/editorials/the-first-mmorpg (consulté le 25 juin 2012)


http://mmohuts.com/editorials/the-first-mmorpg

http://www.emailmarketing.fr/?p=5164

http://uk.dreamcast.ign.com/articles/093/093697p1.html

aussi de progresser en groupe et ce, quelque soit le pays dans lequel se situe le joueur.

Toutefois, plus le joueur est géographiquement éloigné du serveur, plus sa latence, son

« ping » sera élevé car la requête mettra plus de temps à parvenir au serveur.

Pourquoi le réseau Internet rend-il plus facile l'accès au mode multijoueur d'un jeu

vidéo ? La raison est très simple : le réseau Internet a permis d'améliorer considérablement les

délais de requête du serveur et donc de permettre aux joueurs de communiquer plus

facilement avec le serveur. Techniquement, le délai de latence, également appelé « ping » en

référence à la commande informatique Ping, se voit ainsi considérablement réduit par rapport

aux précédents réseaux existant avant Internet.

De plus, le réseau Internet arrive au moment où les jeux vidéo sont en plein essor car

les graphismes, les genres ainsi que les contenus se sont considérablement améliorés.

Avant tout développement supplémentaire, il est nécessaire de comprendre la

structure d'un réseau informatique puisqu'il est la source des affrontements multijoueurs.

Il convient donc d'expliquer ce que sont les termes « ping », « lag », réseau local ou

« LAN » et enfin, réseau étendu ou « WAN ». Ces termes sont majoritairement employés et

utilisés dans les jeux en ligne, encore appelés « jeux online ».

Le « ping » est un « terme anglais désignant le temps de réponse entre l'ordinateur

du joueur et le serveur, permettant d'évaluer la qualité d'une connexion. Plus le Ping est

faible, plus la connexion entre l'ordinateur et le serveur est rapide et meilleure est la

jouabilité.

On estime généralement que le Ping doit être inférieur à 100ms pour pouvoir jouer

dans de bonnes conditions »9.

Par exemple, si un joueur A dispose d'un « ping » d'environ 60 millisecondes et qu'il

ordonne à son unité d'aller d'un point X à un point Y, alors entre le moment où le joueur A

« clique » et le moment où l'unité réalisera effectivement cette action, un délai de 60ms sera

nécessaire afin que l'action soit réalisée dans la partie. De plus, il faut ajouter les délais

supplémentaires, inhérents au traitement effectif par l'ordinateur dudit « clic ».

9http://www.jeuxonline.info/lexique/mot/Ping (consulté le 4 juin 2012)


http://www.jeuxonline.info/lexique/mot/Ping

C'est pourquoi, un « ping » supérieur à 100ms va négativement influer sur

l'expérience de jeu puisque le joueur aura l'impression de réaliser ses actions en retard par

rapport à ce qu'il voit sur son écran. Les actions du joueur se dérouleront quelques secondes

après qu'il ait réagi ce qui entraîne un retard par rapport à son adversaire.

Il faut également préciser qu'au cours d'une même partie, chaque joueur dispose de

son propre délai de latence, « ping », par rapport au serveur distant. Un joueur A pourrait très

bien avoir un délai de latence de 60ms alors que le joueur B pourrait très bien avoir, quant à

lui, un délai de latence de 180ms. Dans ces conditions, le joueur A sera nettement avantagé

par rapport au joueur B puisqu'il disposera de 120ms d'avance sur chacune de ses actions.

Dans ce cas, on dira que le joueur B a du « lag ».

Le « lag » est « un terme anglais signifiant littéralement « Décalage ». Le « lag »

désigne un encombrement du flux des données transitant entre l'ordinateur du joueur et le

serveur de jeu. Les données circulent par vague, avec des périodes d'inactivité plus ou moins

longues.

Le « lag » engendre des ralentissements notables du jeu, entravant les possibilités de jeu. Il

est généralement dû au rassemblement d'un trop grand nombre de joueurs dans une même

zone augmentant considérablement la quantité d'informations à traiter par l'ordinateur, qui

s'étouffe ».10

Le « lag » peut provenir de la connexion à Internet du joueur si celui-ci sature son

débit. Par exemple, si une personne joue en ligne et télécharge simultanément alors le débit de

sa connexion à Internet peut être saturé et celui-ci aura alors du « lag ».

Le « lag » peut également provenir des serveurs du jeu lui-même notamment si de

nombreux joueurs se connectent simultanément aux serveurs. Dans ce cas, les serveurs seront

saturés.

Ces termes de « ping » et de « lag » sont notamment utilisés au sein des jeux en ligne

afin de mesurer la capacité du serveur à répondre aux requêtes.

10http://www.jeuxonline.info/lexique/mot/Lag (consulté le 4 juin 2012)


http://www.jeuxonline.info/lexique/mot/Lag

Toutefois, il n'est pas obligatoire d'utiliser les serveurs dédiés au jeu vidéo en ligne

puisqu'il est également possible de jouer en « réseau local » et non pas sur Internet afin

d'avoir une latence, un « ping », très faible permettant d'éviter tout ralentissement, tout

« lag », au cours d'une partie. Il ne faut donc pas confondre un jeu vidéo multijoueur en ligne

sur Internet et un jeu vidéo multijoueur en réseau local encore appelé « LAN ».

La LAN est « un ensemble d'ordinateurs appartenant à une même organisation et

reliés entre eux dans une petite aire géographique par un réseau, souvent à l'aide d'une même

technologie (la plus répandue étant Ethernet) »11.

Ainsi, le réseau local ou « LAN » permet de connecter au moins deux ordinateurs

entre eux à l'aide d'un commutateur réseau ou « switch »12 et d'avoir des débits allant de

10Mbps (Mega bits par seconde) à 1Gpbs (Giga bits par seconde). Plus le débit sera

important, plus le traitement de la requête au serveur par l'ordinateur sera rapide, rendant le

jeu vidéo extrêmement fluide.

Les réseaux LAN connectent plusieurs ordinateurs à l'aide d'un commutateur réseau.

Ces ordinateurs échangent alors les paquets de données entre eux par le protocole TCP/IP.

Exemple d'un réseau local LAN :

11http://www.commentcamarche.net/contents/initiation/lan.php3 (consulté le 4 juin 2012)12http://reseaux-informatique.fr/?p=46 (consulté le 4 juin 2012)


Source: Julien LOPEZ

http://reseaux-informatique.fr/?p=46

http://www.commentcamarche.net/contents/initiation/lan.php3

Lors d'une partie multijoueur effectuée par le mode LAN, les joueurs A et B vont

alors échanger les paquets de données entre leurs ordinateurs en passant par le « switch ». En

conséquence, les débits de connexion vont être très importants et les joueurs auront alors un

« ping » très faible.

Les joueurs utilisent leur propre ordinateur pour se connecter au réseau local afin de

disputer une partie contre leurs adversaires. Techniquement, il est possible de ne posséder que

d'une seule version du jeu vidéo en utilisant le réseau local.

D'autre part, le réseau étendu appelé également « Wide Area Network » (WAN) est

un réseau informatique couvrant une large zone géographique. Le réseau WAN le plus connu

est évidemment le réseau Internet.

L'ordinateur utilise soit un modem soit un routeur pour se connecter dans le premier

cas, directement, et dans le second cas, indirectement, à son Fournisseur d'Accès à Internet

(FAI).

Dans ce type de réseau informatique, les requêtes de l'ordinateur du joueur A sont

transmises par paquet au serveur du jeu vidéo qui va ensuite les transmettre à l'ordinateur du

joueur B. La requête du joueur A va donc parvenir au serveur du jeu avant de parvenir à

l'ordinateur du joueur B. Il existera donc un délai plus ou moins conséquent durant cette

requête correspondant au « ping ».

Comme expliqué précédemment, il est estimé que pour jouer dans de bonnes

conditions, il faut un « ping » inférieur à 100 millisecondes. Ces 100 millisecondes vont

dépendre de la qualité de la connexion à Internet. Toutefois, si le joueur A utilise sa

connexion afin de jouer tout en téléchargeant des fichiers alors celui-ci risque fort de voir son

« ping » augmenter car son débit de connexion va être saturé. Le délai de requête au serveur

va donc augmenter et le joueur A subira alors des « lags », il aura une certaine « latence ».


Exemple d'un réseau Internet :

Il existe des routeurs qui intègrent également un switch comme les « box » Internet.

Ceci permet d'éviter la multiplication des équipements réseaux.

Après cette explication quelque peu simplifiée du réseau informatique, il convient de

rappeler que les jeux vidéo multijoueurs ont très tôt intégré à la fois le mode « LAN » et la

connexion aux serveurs du jeu par le réseau Internet. À titre d'exemple, dès 1991, le jeu


Source: Julien LOPEZ

Spectre édité par Velocity Development et développé par Peninsula Gameworks proposait

déjà un mode multijoueur en « LAN » sur Apple Macintosh.

Les jeux vidéo se sont rapidement améliorés entre 1990 et 2000 puisqu'en parallèle,

le développement des capacités techniques liées aux stockages des disques durs, des CD, aux

vitesses de calcul des processeurs et aux améliorations des cartes graphiques n'a cessé de

croître.

Les jeux vidéo n'avaient à l'origine qu'une vocation purement ludique, la compétition

n'existant pas à grande échelle.

Toutefois, les développements de l'informatique et du réseau Internet au cours des

années 90 ont donné naissance à des jeux révolutionnant le concept même du jeu vidéo

ludique. Les jeux vidéo sur ordinateur comme « WarCraft II : Tides of Darkness »13,

« StarCraft »14, « Quake III Arena »15 et enfin « HALF-LIFE : Counter-Strike »16 ont marqué

un tournant sans précédent dans le monde du jeu vidéo en créant ce que la communauté de

joueurs a appelé l'« e-Sports » ou sport électronique.

Ces jeux vidéo sur ordinateur convergent vers certaines similitudes bien que leurs

genres, c'est à dire leurs types de jeu, soient totalement divergents. En effet, ils disposent tous

d'un mode multijoueur par connexion soit au réseau local soit au serveur distant (Internet).

D'ailleurs, les éditeurs de jeux vidéo eux-mêmes créent des serveurs spécifiques comme le

service Battle.Net de la société Blizzard qui permet non seulement de jouer en ligne mais

également de fournir certaines fonctionnalités et notamment de discuter sur des canaux de

discussion avec d'autres joueurs17.

L'utilisation du mode LAN et du réseau Internet ont permis aux joueurs de s'affronter

sur des jeux vidéo. Tous les jeux vidéo permettant le mode « multijoueur » impliquent

nécessairement que les joueurs peuvent, soit jouer ensembles contre l'intelligence artificielle

(IA), soit de s'affronter au cours d'une même partie. Seule cette dernière possibilité sera

13Édité et développés par Blizzard Entertainment, sorti au cours de l'année 199514Édité et développés par Blizzard Entertainment, sorti au cours de l'année 199815Édité par Activision et développé par id Software, sorti au cours de l'année 199916Édité par Sierra et développé par Valve, sorti au cours de l'année 200017http://216.148.223.74/war2bne/faq.shtml (consulté le 4 juin 2012)


http://216.148.223.74/war2bne/faq.shtml

retenue dans le cadre de ce mémoire puisque l'e-Sports implique nécessairement une

confrontation entre deux joueurs ou entre deux équipes.

➢ Qu'est ce que l'e-Sports ?

D'après la KeSPa, l'association sud coréenne, rattachée au Ministère de la Culture et

du Tourisme, organisant les compétitions nationales de ce pays, l'e-Sports est l'« abbreviation

for 'Electronic Sports'. This is a term meaning a leisure activity done in a electronic virtual

world, utilizing the spiritual and physical abilities to determine the win or loss. This includes

the at the place audience and broadcasting of competitions and matches. All the community

activities and the cyber culture as a whole is included in e-Sports activities »18.

À l'instar des termes comme « e-commerce », « e-réputation » ou « e-mail », le e-

Sports, également écrit « eSports », « e-sport », « eSport », signifie le sport électronique. Ce

terme a été employé afin de décrire l'activité des joueurs de jeux vidéo qui participent

activement à des parties et des compétitions de jeux vidéo. Toute la communauté autour des

jeux vidéo compétitifs est inclue au sein de ce terme.

À la lecture de cette définition, plusieurs questions se posent. Quels sont les jeux

pouvant entrer dans le domaine de l'e-Sports ? Quels sont les critères de sélection déterminant

qu'un jeu vidéo puisse être qualifié d'e-Sports ? Comment sont gérées les compétitions e-

Sports ? Les éditeurs de jeux vidéo sont-ils soumis à une législation spécifique afin de

répondre aux critères de l'e-Sports ? Comment les joueurs peuvent-ils vivre de cette passion ?

En résumé, quel est le cadre légal de l'e-Sports ? Celui-ci est-il suffisamment optimal

afin de prendre en considération tous les aspects du jeu vidéo ?

Ces questions sont d'autant plus intéressantes qu'il est possible d'identifier plusieurs

acteurs autour de la scène e-Sports. Avant tout développement supplémentaire, il convient de

présenter différents genres de jeux vidéo existant et dominant sur la scène e-Sports.

Les jeux vidéo proposent un grand nombre de genres différents bien que seulement

un certain nombre d'entre eux font l'objet de compétitions et de tournois :

18http://www.e-sports.or.kr/esports/Eng/esports_intro_10.kea?m_code=espor_10 (consulté le 4 juin 2012)


http://www.e-sports.or.kr/esports/Eng/esports_intro_10.kea?m_code=espor_10

• Les jeux vidéo dits « First Person Shooters » (FPS) ou « tir subjectif » sont des « jeux

de tir en vue subjective »19. Dans ce genre de jeu vidéo, le joueur ne voit que l'arme de

son personnage et vise avec la souris les personnages adverses afin de les tuer. En

général, les objectifs ne sont pas de tuer l'équipe adverse mais de placer des bombes à

des objectifs précis ou de capturer un drapeau. Les FPS les plus joués en e-Sports sont

notamment « HALF-LIFE : Counter-Strike », « Call of Duty: Modern Warfare 3 »20,

« Counter-Strike : Source »21.

• Les jeux vidéo dits « Real Time Strategy » (RTS) ou « Stratégie en Temps Réel »

(STR) sont « un certain type de jeux qui privilégie la récolte de ressources et leur

conversion en unités de combats et favorise l'action aux dépends de tout réalisme

tactique ou stratégique »22. Les RTS les plus connus dans le domaine de l'e-Sports

étant évidemment « StarCraft : Brood War », « Warcraft III : The Frozen Throne »23

et plus récemment, « StarCraft II: Wings of Liberty »24.

• Les jeux vidéo dits « Role Playing Game » (RPG) ou « jeu de rôle » ainsi que les

« Massive Multiplayer Online Role Playing Game » (MMORPG) ou « jeu de rôle en

ligne massivement multijoueur ». Ces deux genres sont semblables : le joueur va créer

un personnage, un avatar, qui va évoluer avec le temps. La seule différence étant que

le MMORPG nécessite obligatoirement un accès à Internet alors que le RPG classique

peut soit être joué seul ou en réseau local, voire sur le réseau Internet si celui-ci le

permet. Le jeu le plus emblématique dans le domaine de l'e-Sports est « World of

Warcraft »25.

• Les jeux vidéo dits de « combat » où les joueurs vont s'affronter dans une arène en 2

Dimensions (2D) ou 3 Dimensions (3D) afin de mettre hors combat, « Knock Out »

19http://dictionnaire.phpmyvisites.net/definition-FPS-12516.htm (consulté le 4 juin 2012)20Édité par Activision et développé par Sledghammer Games, sorti au cours de l'année 201121Édité par Vivendi Universal Games et développé par Valve, sorti au cours de l'année 200422http://www.metaboli.fr/lexique-jeux-video/definition-de-rts.htm (consulté le 4 juin 2012)23Édité et développé par Blizzard Entertainment, sorti au cours de l'année 199924Édité et développé par Blizzard Entertainment, sorti au cours de l'année 201025Édité et développé par Blizzard Entertainment, sorti au cours de l'année 2005


http://www.metaboli.fr/lexique-jeux-video/definition-de-rts.htm

http://dictionnaire.phpmyvisites.net/definition-FPS-12516.htm

(KO), son adversaire. Les jeux les plus célèbres dans le monde de l'e-Sports étant

« Street Fighter IV »26 ainsi que « Tekken 6 »27.

• Les jeux vidéo dits de « sport » où les joueurs vont incarner une équipe d'un sport

« classique » dont les règles sont exactement les mêmes que ledit sport. Les jeux e-

Sports les plus célèbres dans cette catégorie sont évidemment les séries « Fifa »28 et

« Pro Evolution Soccer »29.

• Les jeux vidéo dits de « course » où les joueurs incarnent un véhicule et doivent

remporter des courses. Le jeu le plus célèbre dans le domaine de l'e-Sports étant

« Trackmania »30.

Concernant les jeux vidéo « Defense of the Ancients » (DotA), « Heroes of

Newerth » ou encore « League of Legends », ceux-ci feront l'objet d'un développement

ultérieur.

Tous les jeux vidéo dits « e-Sports » n'ont pas été présentés mais ces exemples ont

simplement pour vocation de montrer à quel point l'e-Sports s'est développé au travers de

genres complètement différents. Chacun de ces jeux a notamment fait l'objet de nombreux

tournois organisés par les éditeurs de jeux vidéo, des sponsors ainsi que par des joueurs

passionnés organisant des tournois.

De plus, il faut dès à présent noter que les éditeurs et développeurs de jeux vidéo sont

différents les uns des autres et qu'il existe donc une concurrence entre eux. Toutefois, certains

éditeurs de jeux vidéo pourraient être considérés en position dominante sur le marché e-Sports

d'un genre du jeu vidéo. En effet, bien qu'à l'origine, plusieurs éditeurs de jeux vidéo étaient

présents au sein des RTS, seuls les jeux de l'éditeur Blizzard Entertainment à savoir

« StarCraft : Brood War », « WarCraft III : The Frozen Throne » et « StarCraft II : Wings of

Liberty » continuent d'exister sur la scène e-Sports. Néanmoins, même si un éditeur se

retrouverait effectivement en position dominante, encore faudrait-il qu'il y ait abus de celle-ci

26Édité et développé par Capcom, sorti au cours de l'année 200927Édité et développé par Namco Bandai, sorti au cours de l'année 200928Édité par Electronic Arts, développé par EA Sports, sorti annuellement29Édité et développé par Konami, sorti annuellement30Édité par Focus et développé par Nadeo, sorti au cours de l'année 2003


mais aucune plainte n'a été déposée en ce sens. En effet, les éditeurs de jeux vidéo ont plutôt

tendance à laisser faire le développement de la scène e-Sports plutôt que de le freiner.

Le 27 juin 1997, les débuts de l'e-Sports sont nés grâce à la création de la

Cyberathlete Professional League (CPL)31. Des compétitions se déroulant sur le jeu vidéo

« Quake III » ont alors eu lieu récompensant le vainqueur de 4.000$ US.

Depuis, de nouveaux jeux sont apparus et d'autres compétitions, d'autres ligues ont

été créées afin d'entretenir la compétition au sein des jeux vidéo.

Toutefois, il convient de préciser que ces compétitions ont attiré un nombre

important de joueurs et que certains se sont considérés comme de véritables « cyberathletes »

ou « ProGamers » (PGM) . Ce terme « désigne un joueur professionnel de jeu vidéo »32. Ces

« ProGamers » tentent de vivre grâce aux gains obtenus au cours des compétitions de jeux

vidéo. De plus, en raison de l'attrait engendré par l'e-Sports, il convient d'indiquer dès à

présent que des entreprises sont venues parrainer, sponsoriser des compétitions de jeux vidéo

afin de promouvoir leur marque et d'augmenter les gains du vainqueur.

En résumé, un éditeur de jeux vidéo va développer un jeu vidéo par sa propre

structure ou par un tiers afin de le vendre. Les joueurs forment alors une communauté sur ce

jeu vidéo et vont s'affronter lors de parties multijoueurs. Si la qualité du jeu est suffisamment

élevée et que de nombreux joueurs disputent des parties multijoueurs dans un esprit de

compétition alors des tournois vont se former grâce au parrainage d'entreprises tierces qui

sont intéressées dans la promotion de leur image de marque.

Les jeux vidéo ayant marqué un tournant décisif dans le monde de l'e-Sports sont

« StarCraft : Brood War », « Quake III: Arena » et « HALF-LIFE : Counter-Strike ».

Initialement prévus comme des jeux ludiques, ils se sont finalement imposés comme des jeux

en ligne compétitifs.

Il faut noter que ces jeux sont sortis respectivement en 1998, 1999 et 2000. Durant

cette période, le réseau Internet a commencé à se développer d'avantage et les joueurs ont

donc également été séduits par l'accès aux serveurs en ligne des jeux vidéo. Au début de

31http://thecpl.com/the-cpl-heritage/ (consulté le 4 juin 2012)32http://www.metaboli.fr/lexique-jeux-video/definition-de-pro_gamer.htm (consulté le 4 juin 2012)


http://www.metaboli.fr/lexique-jeux-video/definition-de-pro_gamer.htm

http://thecpl.com/the-cpl-heritage/

l'année 2000, 250 millions de personnes étaient connectées à Internet. Les chiffres relevés au

début de l'année 2011 indiquent que 2 milliards d'individus utilisent maintenant Internet33.

Certes, tous les utilisateurs d'Internet ne jouent pas aux jeux en ligne mais cela suffit à

démontrer qu'il existe une corrélation réelle entre démocratisation de l'Internet et

développement des jeux en ligne.

En Corée du Sud, les jeux vidéo compétitifs dits « e-Sports » sont devenus un

divertissement à part entière avec des joueurs professionnels emblématiques tels que Lim

'SlayerS_`Boxer`' Yo-Han34 surnommé « l'Empereur » ou encore le français Bertrand 'ElkY'

Grospellier35, l'un des premiers étrangers à participer aux compétitions en Corée du Sud. Ces

deux joueurs se sont imposés au plus haut niveau de la compétition.

La Corée du Sud est reconnue comme étant le pays fondateur de l'e-Sports avec la

première coupe du monde des jeux vidéo, la très renommée « World Cyber Game » (WCG)

qui s'est déroulée à Séoul entre les 5 et 9 décembre 2001.36 Cette coupe du monde a lieu tous

les ans dans une ville répondant à certains critères structurels. Les joueurs souhaitant

participer à cette coupe du monde doivent d'abord se qualifier au niveau national.

En conséquence, un joueur souhaitant participer à la WCG doit d'abord effectuer des

matchs préliminaires de qualification au sein de son État. La WCG propose autant de tournois

qu'il existe de jeux vidéo retenus pour l'année. La première WCG opposait les joueurs sur les

jeux vidéo suivants37: « Age of EMPIRES II: The Conquerors »38, « HALF-LIFE: Counter-

Strike », « 2001 FIFA World Cup », « StarCraft: Brood War », « Unreal Tournament »39 ainsi

que « Quake III: Arena ».

À la suite de cette première WCG, l'expérience a été renouvelée chaque année et elle

continue toujours de propérer. En effet, de plus en plus de joueurs se sont engagés dans la

compétition et il faut noter que les joueurs non professionnels suivent attentivement les

33http://www.numerama.com/magazine/17894-le-nombre-d-internautes-dans-le-monde-a-atteint-2- milliards.html (consulté le 4 juin 2012)34http://wiki.teamliquid.net/starcraft/BoxeR (consulté le 4 juin 2012)35http://wiki.teamliquid.net/starcraft/ElkY (consulté le 4 juin 2012)36http://www.wcg.com/renew/history/wcg2001/wcg2001_overview.asp (consulté le 4 juin 2012)37http://www.wcg.com/renew/history/wcg2001/wcg2001_games.asp (consulté le 4 juin 2012)38Édité par Microsoft et développé par Ensemble Studios, sorti au cours de l'année 200039Edité par GT Interactive et Infogrames, développé par Epic Games, sorti au cours de l'année 2000


http://www.wcg.com/renew/history/wcg2001/wcg2001_games.asp

http://www.wcg.com/renew/history/wcg2001/wcg2001_overview.asp

http://wiki.teamliquid.net/starcraft/ElkY

http://wiki.teamliquid.net/starcraft/BoxeR

http://www.numerama.com/magazine/17894-le-nombre-d-internautes-dans-le-monde-a-atteint-2-milliards.html

http://www.numerama.com/magazine/17894-le-nombre-d-internautes-dans-le-monde-a-atteint-2-milliards.html

tournois qui s'y déroulent. Bien que certains joueurs ne jouent que pour se divertir, il faut

néanmoins noter que la ferveur suscitée par ces tournois a nécessairement impliqué une

augmentation conséquente du nombre de joueurs.

Le célèbre jeu vidéo « StarCraft: Brood War » s'était vendu à plus de 11 millions

d'exemplaires à travers le monde dont 4,5 millions pour la Corée du Sud uniquement. Or,

comme démontré précédemment, la Corée du Sud étant le berceau de l'e-Sports, cela

démontre que la professionnalisation du jeu vidéo entraine nécessairement une augmentation

du nombre de joueurs.

Le 27 juillet 2010, la suite de cet opus, appelée « StarCraft II Wings of Liberty »

s'est écoulé en seulement deux jours après sa sortie à plus de 1,5 millions d'exemplaires

vendus battant ainsi le record du nombre de ventes d'un jeu vidéo à sa sortie40. En effet,

nonobstant la qualité du jeu vidéo, la notoriété acquise par le succès e-Sports du précédent

opus a été un facteur déterminant dans la vente de ce jeu. D'ailleurs, des tournois se

déroulaient déjà pendant la phase « Beta » du jeu vidéo c'est à dire avant même la sortie

officielle du titre41.À titre d'information, voici le résultat d'une recherche du Ministère de

l'Information et de la Communication basée sur la population sud coréenne42:

Domestic Status of Game Population (Unit : 10 thousand people)

Year Total Numbers of Internet Users

Game Users Percentage

2006 3,412 1,894 55,50%2005 3,301 1,835 59,00%2004 3,158 1,693 53,60%2003 2,922 1,723 59,00%2002 2,726 1,199 44,60%2001 2,438 580 23,80%2000 1,904 407 21,40%1999 943 183 19,50%

40http://eu.battle.net/sc2/fr/blog/251872 (consulté le 4 juin 2012)41www.starcraft2france.com/e-sport/les-competitions/zotac-cup/ (consulté le 4 juin 2012)42http://www.e-sports.or.kr/esports/Eng/esports_intro_10.kea?m_code=espor_10 (consulté le 4 juin 2012)


http://www.e-sports.or.kr/esports/Eng/esports_intro_10.kea?m_code=espor_10

http://www.starcraft2france.com/e-sport/les-competitions/zotac-cup/

http://eu.battle.net/sc2/fr/blog/251872

Ainsi, entre 1999 et 2006, les jeux vidéo se sont imposés en Corée du Sud comme

étant un nouveau divertissement à part entière avec des compétitions de très haut niveau et des

joueurs professionnels émergeant.

La distinction entre la Corée du Sud et le reste du monde est nécessaire. En effet, la

Corée du Sud a développé de nombreuses infrastructures afin de permettre aux joueurs de

vivre de leur profession de « ProGamer ». En Europe et aux États-Unis, peu de joueurs ont

réussi à cette époque à vivre par cette profession et certains d'entre eux ont été contraints de

quitter leur pays afin de se rendre en Corée du Sud dans l'espoir de trouver des financements

leur permettant de devenir de véritables joueurs professionnels. Les francophones Bertrand

'ElkY' Grospellier ainsi que Guillaume 'Grrrr...' Patry sont alors partis en Corée du Sud dans

l'espoir de réussir à vivre de leur passion. Le français Bertrand 'Elky' Grospellier avait fini

deuxième à la WCG de l'an 2001, perdant sa finale contre Lim 'SlayerS_`Boxer`' Yo-Han.

Depuis, Bertrand 'Elky' Grospellier a arrêté sa carrère de « ProGamer » mais est

devenu l'un des plus grands joueurs de poker du monde. Il détient d'ailleurs le record du

nombre de tables jouées simultanément sur Internet43. Cette capacité à jouer simultanément

sur 62 tables découle de son passé de « ProGamer » sur le jeu vidéo « StarCraft : Brood

War ».

Concernant l'Europe, les joueurs se sont regroupés en équipe afin de s'entrainer

régulièrement et de s'opposer à d'autres équipes. Les équipes les plus connues en Europe

pendant le début de l'e-Sports c'est à dire entre 1998 et 2004 sont notamment les équipes

« Good Game » (GG), « against All authority » (aAa) ainsi que les membres de « Templars of

Twilight » (ToT). Ces équipes sont reconnues pour la qualité de leurs membres ainsi que de

leur palmarès réalisé au cours des divers tournois.

Certaines équipes se sont fondées avec pour unique but de progresser tout en

s'amusant comme c'est le cas pour les ToT. Néanmoins, en raison de leur progression, ces

équipes sont alors passées à un niveau « professionnel »; les joueurs se rémunérant soit en

gagnant des tournois, soit en se faisant sponsoriser, soit en offrant un service de cours

particuliers. Pour exemple, certains joueurs proposaient des analyses de « replay » pour 1$

43http://www.webdopoker.com/actualite-du-poker/2009/04/29/challenge-poker-elky-record-monde/ (consulté le 10 juin 2012)


http://www.webdopoker.com/actualite-du-poker/2009/04/29/challenge-poker-elky-record-monde/

ainsi que des cours rémunérés à l'heure44. Un replay est un fichier ayant sauvegardé une partie

et qui permet de la revoir individuellement voire à plusieurs.

Les équipes sont présentes soit sur un jeu spécifique soit sur plusieurs jeux vidéo et

dans ce cas, elles se sont alors appelées « multigaming ». Les équipes « multigaming »

françaises les plus connues sont aAa (citée précédemment) ainsi que Millenium (M).

Toutefois, il faut bien comprendre que le développement de l'e-Sports est d'abord une

volonté des joueurs qui ont souhaité entretenir des compétitions au sein d'un même jeu vidéo.

La communauté de joueurs sur la scène e-Sports était répartie sur différents genres de jeux

vidéo (RTS, FPS, etc). Un joueur de FPS ne dispose pas des mêmes qualités qu'un joueur de

RTS. Comme ceux-ci ne jouent pas au même jeu vidéo alors ils jouent sur des serveurs

différents. Or, les « multigaming » ont voulu, en quelque sorte, rassembler les joueurs de la

scène e-Sports en créant une structure présente sur plusieurs jeux vidéo à la fois afin de

donner une meilleure visibilité aux spectateurs.

Pour exemple, les « multigaming » aAa et Millenium sont présentes en 2012 à la fois

sur « StarCraft II : Wings of Liberty », sur « League of Legends » ainsi que sur d'autres jeux

vidéo.

Cependant, et comme expliqué par Tobias M. Scholz, élève chercheur à l'Université

de Siegen en Allemagne, peu de recherches portant sur l'e-Sports ont été réalisées. Dans son

article en date du 11 décembre 2011, il indiquait que : « looking at research in the field of

eSports, the following review reveals that eSports is currently under-researched »45. Ainsi, les

seules recherches relatives à l'e-Sports ont porté sur les spectateurs, les organisations de

tournois, la communauté de joueurs, l'interaction avec les médias, les stratégies de prédiction

dans les jeux vidéo ainsi que d'autres types de recherches.

Néanmoins, il convient de préciser qu'aucune recherche juridique complète n'a

encore été effectuée dans le domaine de l'e-Sports. Certes, des recherches concernant les jeux

vidéo à proprement parler ont été effectuées mais aucune n'a spécifiquement porté sur l'e-44http://www.teamliquid.net/forum/viewmessage.php?topic_id=6275&currentpage=7 (consulté le 4 juin 2012)45New Broadcasting Ways in IPTV – The Case of the Starcraft Broadcasting Scene, Tobias M. Scholz, 11/12/2011, World Media Economics & Management Conference, 2012


http://www.teamliquid.net/forum/viewmessage.php?topic_id=6275&currentpage=7

Sports. Or, la scène de l'e-Sports est une activité bien différente du jeu vidéo en lui même

puisqu'elle nécessite des compétitions entre les joueurs ainsi que des critères déterminants afin

d'exister.

L'analyse de la structure juridique de l'e-Sports est très intéressante dans la mesure

où de nombreux acteurs interagissent entre eux. En effet, contrairement au sport classique, l'e-

Sports provient d'un jeu vidéo créé par un éditeur de jeux vidéo c'est à dire un acteur privé. Le

jeu vidéo dispose d'un régime juridique spécifique et la Cour de Cassation est venue préciser,

dans son arrêt Cryo du 25 juin 2009, que le jeu vidéo est « une œuvre complexe »46.

En outre, étant donné que le jeu vidéo est un logiciel informatique, il est sujet à de

nombreuses tentatives de piratage notamment à l'aide de logiciels tiers. Il est arrivé que des

logiciels tiers soient utilisés par certains joueurs afin de leur donner un avantage sur le jeu

vidéo en question.

À titre d'exemple, le logiciel dît « map hack » permet de procurer au joueur un

avantage considérable sur son adversaire puisque celui-ci verra toute la carte où se déroule la

partie. Il saura donc en permanence ce que fait son adversaire et où son armée se dirige. Il

pourra donc anticiper très facilement la stratégie de son adversaire ce qui lui donnera un

avantage considérable.

Les éditeurs de jeux vidéo luttent depuis des années contre les logiciels tiers de type

« map hack » et les autres tentatives de piraterie en « bannissant » les joueurs s'adonnant à

cette pratique de leurs serveurs, pour non respect des conditions finales de la licence47.

De plus, et comme démontré précédemment, en raison de la structure même de

l'informatique, il est également nécessaire d'optimiser les délais de latence, le « ping » des

joueurs, afin de n'en désavantager aucun. En effet, si les joueurs subissent des ralentissements,

des « lags », intempestifs alors les capacités du jeu vidéo ne pourront pas être exploitées au

maximum ce qui entrainera le mécontentement des joueurs et leur retrait du jeu vidéo en

question. Or, si les joueurs arrêtent de jouer à un jeu vidéo, il est alors impossible de créer des

compétitions à grande échelle sur ledit jeu.

46Cass. 1re civ., 25 juin 2009, n° 07-20.3873, Cryo47http://eu.battle.net/sc2/fr/blog/656665 (consulté le 4 juin 2012)


http://eu.battle.net/sc2/fr/blog/656665

Enfin, comme expliqué précédemment, certains joueurs se disent « progamers »

(PGM) c'est à dire des professionnels du jeu vidéo qui souhaitent vivre de leur passion à

l'image des sportifs professionnels. Ces joueurs se regroupent alors au sein de différentes

équipes qui sont d'apparence similaires à une équipe lambda. Or, afin de trouver des

financements, ces équipes composées de « progamers » optent pour une réelle structure

juridique soit en fondant une association soit en utilisant une structure encore plus complexe.

Des financements provenant d'entreprises intéressées par le développement de l'e-

Sports sont alors apparus afin de venir en aide à ces joueurs professionnels et aux

organisateurs de tournois en contrepartie de la promotion de leur image de marque48.

Ainsi, le régime juridique de l'e-Sports doit permettre aux différents acteurs

d'optimiser leur travail tout en respectant les principes généraux du droit.

Toutefois, étant donné qu'il n'existe pas à l'heure actuelle de législation spécifique à

l'e-Sports, il est important de se demander si le cadre juridique actuel offre une suffisante

opportunité de développement de cette activité en plein essor en Europe tout comme aux

États-Unis.

À titre d'information, un tournoi du jeu vidéo « StarCraft II : Wings of Liberty » s'est

déroulé le 5 mai 2012 au Grand Rex à Paris opposant quatre «ProGamers» sud coréens et la

salle, de 2.500 places, affichait complet49.

En conséquence, il conviendra d'étudier, dans un premier temps, le statut des

différents acteurs de la scène e-Sports (I) avant de proposer, dans un second temps, certaines

solutions juridiques pouvant permettre de l'améliorer (II).

48Interview de Christopher Mitchell, p.11749http://www.ecrans.fr/Grand-messe-Starcraft-II-au-Grand,14614.html (consulté le 4 juin 2012)


Partie I. L'existence d'un vide juridique inhérent aux

activités de l'e-Sports impliquant l'application des règles du

droit commun

Comme expliqué précédemment, pour qu'un jeu vidéo puisse être qualifié d'« e-

Sports », cela implique nécessairement qu'un jeu vidéo soit développé et édité par une

personne privée et que des joueurs évoluent en son sein. Par ailleurs, cette structure à deux

acteurs ne saurait être suffisante puisqu'il faut, en outre, organiser des compétitions et

permettre aux joueurs professionnels d'être financés par des sponsors.

Comme démontré précédemment, la scène e-Sports se situe sur un jeu vidéo et il faut

donc la réunion de certains critères afin qu'il puisse obtenir cette qualification.

Le réseau utilisé étant celui de l'Internet, les joueurs s'affrontent à travers le monde,

quelque soit le pays où ils se situent et des équipes internationales, comme l'équipe Fnatic50,

se forment afin de jouer au plus haut niveau de la compétition. Ces joueurs sont liés par

contrat avec leurs équipes donc des problématiques juridiques liées au droit international

viennent également s'ajouter.

Ainsi, il sera nécessaire de présenter le statut juridique des personnes physiques et

morales liées à la scène e-Sports (Chapitre 1er) avant d'analyser les problématiques juridiques

spécifiques à l'e-Sports (Chapitre 2e).

50http://fnatic.com/players/SC2/ (consulté le 4 juin 2012)


Chapitre 1. Le régime juridique applicable aux différents acteurs de l'e-Sports

Avant qu'un jeu vidéo ne puisse être considéré comme étant un jeu vidéo « e-

Sports », encore faut-il qu'un éditeur développe un jeu vidéo et qu'une communauté plus ou

moins importante de joueurs s'y adonne (Section I).

Une fois que la communauté de joueurs est suffisamment importante et que le jeu

vidéo présente certains caractères alors des organisateurs vont alors mettre en place des

compétitions et des financements émanant de sponsors vont alors permettre aux joueurs de

passer à un statut de professionnel (Section II).

Section I. Le régime juridique applicable aux différents acteurs d'un jeu vidéo e-Sports

Il est important de comprendre le régime juridique lié à la création d'un jeu vidéo (1)

avant d'analyser celui de ses usagers (2).

1. La création d'un jeu vidéo

Il existe des jeux vidéo créés par des éditeurs de jeux vidéo (A) mais également des jeux

vidéo créés par des outils propres à un jeu vidéo, donnant naissance à des cartes personnalisées ad

hoc (B).


A. Le régime juridique des jeux vidéo créés par des éditeurs

Ab initio, le rapport du député Patrice Martin-Lalande, relatif au statut juridique du

jeu vidéo, précise qu'« en 2011, le jeu vidéo ne bénéficie pas d'un régime légal spécifique de

protection en droit d'auteur. Ni en France, ni ailleurs »51.

Le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) ne contient en effet aucune disposition

faisant directement référence au jeu vidéo. L'article L112-2 du CPI dresse une liste non

exhaustive des œuvres de l'esprit bénéficiant de la protection du droit d'auteur.

En effet, le législateur français a souhaité tenir compte de l'évolution technique52 en

donnant au juge l'opportunité de protéger des œuvres non expressément prévues par l'article

L112-2 du CPI en employant le terme « notamment »53.

Certes, le CPI a pour objet de protéger les œuvres de l'esprit et bien que la loi ne le

dispose pas expressément, celles-ci doivent respecter deux conditions cumulatives afin de

bénéficier de ladite protection. Il faut que l’œuvre présente un caractère original et qu'elle ait

une concrétisation formelle54.

La liste des œuvres de l'esprit énumérée à l'article L112-2 du CPI demeure

néanmoins intéressante dans la mesure où elle protège expressément les logiciels ainsi que

les œuvres audiovisuelles.

Outre la protection des œuvres énumérées à l'article L112-2 du CPI, l'article L113-2

du CPI protège également les œuvres dîtes collaboratives, composites et collectives. Parmi

ces trois protections, seules les œuvres collaboratives et collectives sont intéressantes afin de

préciser le régime juridique applicable aux jeux vidéo.

• L’œuvre logicielle : 51Martin-Lalande, Patrice, « Mission parlementaire sur le régime juridique du jeu vidéo en droit d'auteur », Assemblée nationale, 2011, page 952Frank Valentin, Xavier Près, Revue LAMY Droit de l'immatériel, n°80, mars, 2012, page 9253Art. L112-2 du CPI dispose que « sont considérées notamment comme œuvre de l'esprit au sens du présent code : »54http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/oeuvres.htm (consulté le 5 juin 2012)


http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/oeuvres.htm

Initialement, les juges se sont fondés sur l'article L112-2 du CPI afin de déclarer

« qu'en cet état, et dès lors que la programmation informatique d'un jeu électronique étant

indissociable de la combinaison des sons et des images formant les différentes phases du jeu,

l'appréciation de ces éléments permet de déterminer le caractère original du logiciel

contrefait, la cour d'appel a justifié sa décision »55.

La Cour de Cassation avait donc rapprocher le régime juridique du jeu vidéo à celui

du régime applicable au logiciel en se fondant sur l'article L112-2 du CPI afin de protéger le

jeu vidéo par le droit d'auteur.

Toutefois, le jeu vidéo est plus complexe qu'un simple logiciel puisque les studios de

développement font souvent appel à des compositeurs de musique, à des graphistes et autres

artistes afin de rendre l'expérience de jeu plus aboutie.

Le juge a alors qualifié différemment le régime juridique applicable aux jeux vidéo,

faisant ainsi évoluer sa jurisprudence.

• L’œuvre audiovisuelle :

Les œuvres audiovisuelles sont considérées comme étant « les œuvres

cinématographiques et autres œuvres consistant dans des séquences animées d'images,

sonorisées ou non, dénommées ensemble œuvres audiovisuelles »56.

Certes, le jeu vidéo dispose d'une interface graphique où se situe les séquences

d'image, il n'en reste pas moins que le jeu vidéo contient également une part de

programmation inhérente au code source et qu'elle ne pourrait s'en tenir à cette qualification.

Le risque d'une telle qualification serait donc la requalification de l’œuvre par le

juge. Cette possibilité est donc à écarter.

Le juge avait tout de même retenue cette possibilité en 200457.

• L’œuvre collective : 55Cour de Cassation, chambre criminelle, 21 juin 2000, n°99-8515456Art. L112-2, 6° CPI57Cour d'Appel de Paris, 4e chambre, 10 novembre 2004, n° 04-08927


L'article L113-2 du CPI dispose que l’œuvre collective est « créée sur l'initiative

d'une personne physique ou morale qui l'édite, la publie et la divulgue sous sa direction et

son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son

élaboration se fond dans l'ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu'il soit possible

d'attribuer à chacun d'eux un droit distinct sur l'ensemble réalisé ».

Cette définition de l’œuvre collective pourrait s'avérer très intéressante puisqu'en

règle générale, la conception d'un jeu vidéo requiert une entreprise, personne morale, qui édite

le jeu vidéo sous sa direction et dans laquelle la contribution des divers auteurs se fond au sein

de la conception du jeu vidéo.

Toutefois, il faut noter que la jurisprudence a plutôt tendance à interpréter très

strictement le critère des contributions personnelles se fondant dans l'ensemble. En effet, dans

certaines décisions, la cour ne retient pas la qualification d’œuvre collective puisqu'en

l'espèce, les photographies publiées étaient signées par un auteur identifié58. Il faut donc que

identification des différentes contributions soient impossibles. Dans d'autres cas, le juge

n'impose pas nécessairement cette impossibilité identification des différentes contributions59.

En raison de cette insécurité juridique liée au critère de « l'élaboration se fondant

dans l'ensemble en vue duquel elle est conçue », il apparaît que cette qualification d’œuvre

collective doit rester marginale. En effet, en raison du risque juridique pesant sur la

requalification de l’œuvre, cette qualification doit alors rester exceptionnelle sauf si le jeu

vidéo a réellement un mode de création respectant strictement ce critère.

En outre, il ne faut pas oublier que la création d'un jeu vidéo peut également émaner

d'un studio indépendant où l'éditeur ne saurait alors qu'exceptionnellement publier et

divulguer l’œuvre sous sa direction.

Enfin, bien que les créateurs de jeux vidéo pourraient évoquer la difficile

identification des auteurs du jeu vidéo, il n'en reste pas moins que cet argument ne pourrait

être réellement vérifié par un juge. En effet, un certain nombre d'auteurs auront des tâches

58Cour d'Appel de Versailles, 24 mars 2004, CT000459Cour d'Appel Paris, 4e chambre, 2 juin 1981, La Gazette du Palais. 1982, 1, p.22


propres et identifiables. D'ailleurs, les crédits apparaissant dans n'importe quel jeu vidéo

mentionnent les tâches affectées réalisées par les personnes ayant travaillé sur celui-ci60.

Ainsi, qualifier un jeu vidéo d’œuvre collective reste possible mais difficile à

démontrer.

• L’œuvre collaborative :

« Est dite de collaboration l’œuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs

personnes physiques »61. Ces personnes physiques sont alors « coauteurs »62 de l’œuvre.

Cette définition est donc plus souple que celle donnée par l’œuvre collective puisque

les auteurs d'une œuvre collaborative peuvent être clairement individuellement identifiés.

Néanmoins, cette définition précise que seules des « personnes physiques » peuvent être

coauteurs d'une œuvre collaborative. Les personnes morales sont donc exclues du champ

d'application de l'article L113-3 du CPI et le juge judiciaire a confirmé à plusieurs reprises

cette exclusion63.

Ainsi, un jeu vidéo pourrait très bien être qualifié d’œuvre collaborative puisque les

critères de création s'en approchent. Il existe cependant deux problèmes majeurs empêchant

de qualifier systématiquement le jeu vidéo comme étant une œuvre collaborative.

D'une part, lors de la conception d'un jeu vidéo, les directions vont donner des ordres

à leurs subordonnés, les empêchant ainsi de disposer d'une totale liberté créative.

D'autre part, la rémunération inhérente à toute œuvre collaborative est celle de la

rémunération proportionnelle puisqu'elle « est la propriété commune des coauteurs »64.

En conséquence, il faudra que le contrat conclu entre les coauteurs prennent en

compte ces dispositions mais le jeu vidéo conçu comme œuvre collaborative ne devrait pas

être requalifié par le juge.

• La qualification jurisprudentielle du jeu vidéo retenue :

60http://www.discoverit.org/direction_artistique_conception_de_jeux_videos.aspx (consulté le 5 juin 2012)61Art. L113-2 CPI62Art. L113-3 CPI63Cour d'Appel de Paris, 10 mars 1988, Recueil DALLOZ 199064Art. L113-3 al.1


http://www.discoverit.org/direction_artistique_conception_de_jeux_videos.aspx

En raison de la non consécration du jeu vidéo au sein du CPI, le juge judiciaire est

venu construire une théorie jurisprudentielle du régime juridique qui lui est applicable.

Comme toute théorie jurisprudentielle, le régime juridique du jeu vidéo a donc connu des

évolutions.

Sans évoquer plus en détail toute l'intéressante évolution jurisprudentielle relative à

la qualification du jeu vidéo65, l'arrêt « Cryo » rendu le 25 juin 2009 par la Cour de Cassation

le qualifie le jeu vidéo comme étant une « œuvre complexe »66.

L'arrêt rendu le 26 septembre 2011 par la Cour d'Appel de Paris utilise cette

qualification d’œuvre complexe et précise que « la partie logicielle est régie par le droit

d’auteur spécial du logiciel et les autres aspects du jeu, notamment ses aspects audiovisuel,

graphique et sonore,par les règles générales du droit d’auteur »67.

Le régime juridique du jeu vidéo est donc vraiment spécifique car contrairement aux

États-Unis où la notion de « copyright » permet de protéger facilement le jeu vidéo, le

développement des récentes jurisprudences tend à compliquer en pratique.

Le rapport de Patrice Martin-Lalande précise que « l’arrêt « Cryo » consacre ainsi la

qualification dite « distributive » du jeu vidéo dans le sens où plusieurs régimes vont cohabiter

ensemble, chacun intervenant au regard de la nature de la composante à laquelle il est

rattaché »68.

Ainsi, les problèmes vont être d'ordre pratique pour les entreprises de jeu vidéo car elles

vont devoir réfléchir à la qualification juridique de leur œuvre et cette qualification devra être

optimisée par rapport au mode de développement mis en place par la société.

De plus, en pratique, certaines entreprises de jeu vidéo ont permis aux joueurs de créer

des cartes par le biais d'un logiciel éditeur de cartes compris dans le prix d'achat du jeu vidéo.65Voir en ce sens :Cour d'Appel de Paris, 4e chambre, 10 novembre 2004, n°04-08.927Cour d'Appel de Paris, 3e chambre, 20 septembre 2007, n° 07-01793Cour d'Appel de Paris, 4e chambre, 2 avril 2004, n° 02-05541Cour d'Appel de Paris, 3e chambre, 20 septembre 2007Cour d'Appel de Versailles, 13e chambre, 18 novembre 199966Cour de Cassation 1re chambre civile, 25 juin 2009, n°07-20-387367Cour d'Appel de Paris, 26 septembre 2011, 12e chambre, n°082499500268Martin-Lalande, Patrice, « Mission parlementaire sur le régime juridique du jeu vidéo en droit d'auteur », Assemblée nationale, 2011, page 19


B. Le régime juridique des cartes personnalisées créés par des joueurs

Certains jeux vidéo ont laissé la possibilité aux joueurs d'éditer des cartes en utilisant

le moteur et le logiciel du jeu vidéo. Ainsi, en utilisant un éditeur de cartes, il est légalement

possible de créer un nouveau type de jeu à partir d'un jeu vidéo déjà existant.

Cette possibilité est très intéressante puisqu'elle est la source même de nombreux

genres nouveaux et notamment de la carte « Defense of the Ancients » (DotA), véritable

phénomène e-Sports où des millions de joueurs à travers le monde s'y sont confrontés69.

DotA est une carte personnalisée, ou « use map settings » en anglais, créée en 2003

par plusieurs personnes successives sous les pseudonyme d'« Eul », de « Guinsoo » et

d'« IceFrog » en se basant sur l'éditeur de carte du jeu vidéo « WarCraft III : Reign of

Chaos », lui-même phénomène e-Sports.

Il s'agit d'un « Massive online battle Arena » (MobA) où deux équipes composées

chacune de cinq (5) joueurs contrôlant tous un héros différent vont alors combattre sur cette

carte.

Ce type de jeu mélange le genre RTS et RPG et a connu un énorme succès. Ce type

de jeu a donné naissance aux jeux vidéo « Heroes of Newerth » ainsi que « League of

Legends » où Steve « Guinsoo » Feak est employé en tant que Game Designer70.

Cette carte compte de nombreuses mises à jour afin d'ajouter en permanence du

contenu tout en équilibrant au mieux la carte afin de ne pas créer de déséquilibre notable entre

tel ou tel héro.

Comment qualifier juridiquement une telle œuvre ?

Il faut tout d'abord rappeler qu'il s'agit d'une carte personnalisée créée à partir d'un

logiciel permettant de jouer en utilisant notamment le moteur graphique de celui-ci.

Les termes du contrat de « Licence Utilisateur Final » du jeu vidéo « WarCraft III »

stipulent que « le Programme comprend également un éditeur, le 'World Editor' ("Editeur") 69http://www.moddb.com/mods/dota-allstars/features/dota-allstars-post-mortem (consulté le 5 juin 2012)70http://www.riotgames.com/company/design (consulté le 5 juin 2012)


http://www.riotgames.com/company/design

http://www.moddb.com/mods/dota-allstars/features/dota-allstars-post-mortem

qui vous permet de créer des niveaux personnalisés et d'autres contenus à destination

personnelle en vue d'une utilisation avec le Programme ("Nouveaux Contenus"). Toute

utilisation de l'Editeur ou des Nouveaux Contenus est liée à l'acceptation de ce Contrat de

Licence ».

En outre, il est précisé que « tous les droits de propriété matérielle et intellectuelle

concernant le logiciel (comprenant non exhaustivement les titres, les codes sources

programmes, les objets, les thèmes, les personnages, les noms des personnages, les histoires,

les dialogues, les phrases d'accroche, les lieux, les concepts, les visuels, les animations, les

sons, la musique, les effets audiovisuels, les méthodes de travail, les droits moraux, toute

documentation annexe, les "applets" incorporés au logiciel) sont la propriété de Blizzard et

de ceux qui vous accordent cette licence »71.

Ainsi, en droit français et aux termes de la présente licence, l'éditeur du jeu vidéo

pourra se prévaloir de la protection accordée au jeu vidéo en ce qui concerne la partie code

source du logiciel informatique.

Toutefois, l’œuvre créée par l'éditeur de cartes, le « World Editor » reste la propriété

du créateur. Il s'agit en effet d'une œuvre de l'esprit puisqu'elle présente bien les deux

caractères qui lui sont inhérentes.

En effet, en ce qui concerne la condition relative à la concrétisation formelle alors

aucun doute n'est possible puisque le créateur effectue une sauvegarde de sa carte sur son

ordinateur. Ce fichier comprenant toute la partie créative peut donc se prévaloir d'un caractère

original puisqu'elle porte l'emprunte même de l'auteur.

De plus, le caractère original de l’œuvre peut se justifier dès lors que la création

d'une carte personnalisée permet de créer un genre nouveau de jeu vidéo. C'est le cas avec la

carte DotA puisqu'elle est la première à développer le concept du MobA.

En conséquence, les auteurs ayant participé à la création de cette carte personnalisée

peuvent se prévaloir d'un droit moral inhérent à leur contribution respective.

71Cf. Annexe 1


Face au succès notamment du jeu vidéo « DotA » créé par des fans pour des fans, les

éditeurs de jeux vidéo ont pris conscience de l'importance de cette possibilité et ont donc

modifié les stipulations contractuelles de leur licence.

C'est pourquoi, le jeu vidéo « StarCraft II:Wings of Liberty » édité par la même

société que « WarCraft III : The Frozen Throne » à savoir « Blizzard Entertainment » a

modifié les stipulations inhérentes à l'éditeur de cartes.

Ainsi, la licence utilisateur final de « StarCraft II:Wings of Liberty » stipule que

expressément que « vous reconnaissez que l’Éditeur de Cartes et tout contenu requis pour

créer ou modifier les Cartes Modifiées de STARCRAFT® II (tel que défini ci-dessous) sont

inclus dans le Jeu, et que l’Éditeur de Cartes ainsi que ledit contenu sont la propriété de

Blizzard Entertainment, Inc., et sont régis par le présent Contrat. VOUS CONVENEZ QUE

TOU(TE)S LES CARTES, NIVEAUX ET AUTRES CONTENUS CRÉES OU MODIFIÉS EN

UTILISANT L’ÉDITEUR DE CARTES (COLLECTIVEMENT, LES « CARTES MODIFIÉES

») SONT ET DEMEURENT LA PROPRIÉTÉ EXCLUSIVE DE BLIZZARD. SANS

LIMITATION DE CE QUI PRÉCÈDE, VOUS CÉDEZ PAR LES PRÉSENTES À BLIZZARD

TOUS LES DROITS, TITRES ET INTÉRÊTS RELATIFS À TOUTES LES CARTES

MODIFIÉES DÈS CRÉATION DESDITS DROITS, ET CONVENEZ DE SIGNER TOUTES

CESSIONS FUTURES IMMÉDIATEMENT SUR DEMANDE DE BLIZZARD »72.

Cette stipulation pourrait paraître abusive en ce sens que le droit d'auteur inhérent à

toute œuvre de l'esprit est protégé par les articles L111-1 et suivants du CPI qui disposent que

« l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit

de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. ». En outre, « l’œuvre est réputée

créée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même

inachevée, de la conception de l'auteur. »

Le droit d'auteur permet d'accorder un droit moral et un droit patrimonial à l'auteur

de l’œuvre. Ce qui est intéressant est le droit moral en ce sens qu'il comporte le droit de

72Cf. Annexe 2


divulgation73,.le droit de paternité de l’œuvre74, le droit au respect de l’œuvre75, le droit de

repentir76.

Toutefois, est ce que la carte personnalisée « DotA » peut-elle être vraiment

considérée comme une œuvre de l'esprit à part entière ?

Cette question est intéressante puisqu'en analysant plus en profondeur cette carte, il

apparaît clairement que seul le concept revêt véritablement d'un caractère original. En effet, le

jeu se déroule notamment sur le moteur graphique de « WarCraft III » donc toutes les

animations, toutes les armes, tous les héros ainsi que les autres éléments du jeu restent et

demeurent la propriété exclusive de la société Blizzard Entertainment. De plus, le nom de ces

éléments propres au jeu sont des références à d'autres jeux. Par exemple, le héros prénommé

« Leoric, The Skeleton King » n'est autre qu'un nom antérieurement utilisé par cette même

société dans son jeu vidéo « Diablo »77.

Dans ce cas, où se situe véritablement l'originalité de l’œuvre ?

Comme démontré précédemment, ce ne sont pas les éléments du jeu en eux-mêmes

qui présentent un caractère original mais bien le concept même d'une arène ou deux équipes

de cinq joueurs vont se disputer une partie sur une carte travaillée dans ses moindres détails

afin de fournir un environnement à la fois stratégique et évolutif puisque les héros vont

acquérir de l'expérience et des niveaux78.

Ainsi, la carte personnalisée « DotA » revêt effectivement un caractère original et

peut donc se prévaloir des protections prévues par le CPI. Le régime juridique d'une telle carte

est caractéristique des œuvres composites puisqu'il s'agit d'un« œuvre nouvelle à laquelle est

incorporée une œuvre préexistante sans la collaboration de l'auteur de cette dernière »79.

73Art. L121-2 du CPI74Art. L113-1 du CPI75Art. L121-1 et L121-5 du CPI76Art. L121-4 du CPI77Édité et développé par Blizzard Entertainment, sorti en 199678http://www.playdota.com/learn (consulté le 11 juin 2012)79Art. L113-2 du CPI


http://www.playdota.com/learn

Les œuvres composites bénéficient de la même protection qu'une œuvre originale,

sans préjudice des droits d'auteur de l’œuvre originale, en l'espèce, « WarCraft III : The

Frozen Throne »80.

Cette carte personnalisée fut récemment source de conflit opposant Blizzard

Entertainment, l'éditeur de « WarCraft III : The Frozen Throne » et l'éditeur Valve. En effet,

en 2010, ce dernier a déposé la marque « DotA » afin de réaliser le jeu vidéo « DotA 2 »81.

Ces deux éditeurs ont alors choisi de négocier plutôt que de recourir à la voie

contentieuse et ont décidé que Valve garderait l'appellation « Dota 2 » mais que les joueurs-

créateurs de cartes personnalisées des jeux vidéo de Blizzard Entertainment auraient le droit

d'utiliser également ce nom. Blizzard Entertainment, également développeur d'une carte

personnalisée inspirée de « DotA » et jouable sur son jeu vidéo « StarCraft II: Wings of

Liberty » a ainsi renommé son « Blizzard DotA » en « DotA All-Stars »

2. Le statut des joueurs et équipes

Les jeux vidéo multijoueurs ne proposent pas forcément aux joueurs de fonder des

équipes mais cela s'est avéré nécessaire dès lors que certains ont voulu créer une sorte de

communauté afin de se rassembler et de jouer en groupe.

Comme expliqué précédemment, sur la scène e-Sports, certains joueurs sont devenus

des «ProGamers » et des « multigaming » plus élaborées que des équipes classiques se sont

donc créées.

Il est donc intéressant d'étudier le statut des joueurs (A) ainsi que celui des équipes

de jeux vidéo (B).

80Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 188681http://www.gamasutra.com/view/news/170248/Blizzard_and_Valve_settle_ongoing_Dota_trademark_con troversy.php? (consulté le 11 juin 2012)


http://www.gamasutra.com/view/news/170248/Blizzard_and_Valve_settle_ongoing_Dota_trademark_controversy.php

http://www.gamasutra.com/view/news/170248/Blizzard_and_Valve_settle_ongoing_Dota_trademark_controversy.php

A. Les joueurs

Les jeux vidéo sont conçus dans un but purement non lucratif. À l'origine, la création

d'un statut particulier pour les joueurs n'étaient pas une question pertinente puisqu'il n'existait

pas de professionnels dans les jeux vidéo. Or, depuis le début des années 2000, des joueurs

professionnels sont apparus et vivent de leur passion.

Les joueurs ne bénéficient donc pas à proprement parler d'un réel statut (a) bien que

des joueurs professionnels tendent à émerger (b).

a. La non reconnaissance d'un statut juridique du joueur de jeu vidéo

Les joueurs de jeux vidéo multijoueurs disposent d'un droit limité et non-exclusif

d'installer et d'utiliser le logiciel fourni. Toutefois, les éditeurs de jeux vidéo ne cèdent

aucunement les codes sources et les joueurs ne peuvent donc s'en prévaloir. Les éditeurs

disposent également d'un droit de propriété intellectuelle concernant non exhaustivement les

titres, les noms utilisés, les programmes codes sources, les sons, les musiques, les animations,

l'environnement du jeu, l'histoire, etc. Le jeu n'est pas vendu en tant que tel mais concédé sous

licence d'exploitation.

En règle général, l'éditeur va également déposer comme marque le titre de son jeu

vidéo afin de le protéger et de lui conférer une antériorité.

L'éditeur pose également tout une série d'interdiction et notamment celle d'introduire

des logiciels tiers de tricherie ayant pour conséquence de dégrader l'expérience de jeu et

surtout celle des autres joueurs.

Avant d'installer le jeu vidéo sur son ordinateur et donc de pouvoir l'utiliser, il

nécessaire d'accepter ce contrat final utilisateur.

Les joueurs n'ont donc comme droit que celui d'exploiter les fonctionnalités offertes

par la licence qu'ils acceptent préalablement.


Dans le domaine de l'e-Sports, cette interdiction est d'autant plus importante qu'il

arrive fréquemment que des joueurs utilisent des programmes tiers afin de se procurer un

avantage82. Or, obtenir un avantage par rapport à son adversaire ne peut qu'entrainer un

déséquilibre dans le rapport des forces.

Il n'existe pas a priori de statut juridique propre aux joueurs de jeux vidéo. Toutefois,

il n'existe pas pour autant de vide juridique à proprement parler puisqu'ils disposent de tous

les droits fondamentaux protégés par les textes fondamentaux comme la Constitution ou la

Convention Européenne des Droits de l'Homme.

En conséquence, les joueurs ont une totale liberté d'expression au sein du jeu vidéo

mais ils doivent se respecter mutuellement. Aux termes de l'article 11 de la Déclaration des

Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, « la libre communication des pensées et des

opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire,

imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la

loi ».

Sur ce fondement, le Conseil Constitutionnel a récemment rappelé qu'« il est loisible

au législateur d'édicter des règles concernant l'exercice du droit de libre communication et

de la liberté de parler, d'écrire et d'imprimer ; qu'il lui est également loisible, à ce titre,

d'instituer des incriminations réprimant les abus de l'exercice de la liberté d'expression et de

communication qui portent atteinte à l'ordre public et aux droits des tiers ; que, toutefois, la

liberté d'expression et de communication est d'autant plus précieuse que son exercice est une

condition de la démocratie et l'une des garanties du respect des autres droits et libertés ; que

les atteintes portées à l'exercice de cette liberté doivent être nécessaires, adaptées et

proportionnées à l'objectif poursuivi »83.

Ainsi, les joueurs disposent d'une liberté d'expression au sein des jeux vidéo qui leur

est constitutionnellement reconnue.

De plus, il est constitutionnellement reconnu d'une part que « les hommes naissent et

demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur

82Interview de Clément 'XcS' Cailly, p. 10583Décision du Conseil Constitutionnel, 28 février 2012, n°2012-647 DC, loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi


l'utilité commune »84. D'autre part, il est également reconnu que « la loi garantit à la femme,

dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme »85.

Les joueuses doivent donc être considérées comme égales aux hommes sur les jeux

vidéo. Il est important de le préciser dans la mesure où la scène e-Sports est assez

« machiste » pour reprendre les termes de l'équipe Millenium86.

b. Le statut juridique des joueurs dits « professionnels »

L'émergence de joueurs compétitifs a donné une nouvelle dimension à certains types

de joueurs. Les meilleurs joueurs de jeux vidéo ont suscité la curiosité des autres joueurs et

cette curiosité a donc intéressé des entreprises privées souhaitant promouvoir leur marque.

Depuis, il n'est plus rare de trouver des joueurs professionnels se faisant sponsorisés

par des entreprises privées afin de se livrer à la compétition de haut niveau.

Comme le disait Jean-Christophe Arnaud au cours d'une interview, « les joueurs

professionnels sont comme des sportifs professionnels dans les sports traditionnels. Ils

trouvent leurs financement auprès de structures (qui possèdent plusieurs joueurs sous

contrat) et qui ont des accords avec des marques, de la même façon qu'un club de football

possède ses propres sponsors »87.

Il existe donc une différence majeure entre les joueurs sponsorisés et les autres.

« Dans leur contrat de sponsoring la première chose qui est demandée aux joueurs est de

donner une image positive de Millenium et de ses partenaires »88.

Les joueurs professionnels peuvent également être amenés à recevoir une

rémunération et dans ce cas, il est important de savoir quelle en est sa qualification juridique

notamment dans le cadre de l'impôt sur le revenu.

84Art.1er DDHC85Alinéa 3 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 qui a valeur constitutionnelle depuis la décision du Conseil Constitutionnel, 16 juillet 1971, n°1971-DC86http://www.millenium.org/starcraft-2/accueil/actualites/dossier-la-scene-starcraft-feminine-l-analyse-de- la-situation-des-femmes-vis-a-vis-de-starcraft-37956 (consulté le 8 juin 2012)87Interview de Jean-Christophe-Arnaud, p.11388Interview de Jean-Marc 'Bjoran' Gaudin, p.123


http://www.millenium.org/starcraft-2/accueil/actualites/dossier-la-scene-starcraft-feminine-l-analyse-de-la-situation-des-femmes-vis-a-vis-de-starcraft-37956

http://www.millenium.org/starcraft-2/accueil/actualites/dossier-la-scene-starcraft-feminine-l-analyse-de-la-situation-des-femmes-vis-a-vis-de-starcraft-37956

À titre de comparaison avec les jeux de hasard comme le poker, il est obligatoire

pour les professionnels de déclarer les sommes gagnées régulièrement sur ce jeu au titre des

bénéfices non commerciaux89.

Analysant la situation du joueur à la lumière d’un faisceau d’indice, le tribunal

retient la récurrence et l’importance des gains, l’absence d’autre activité professionnelle du

joueur, la mention de son nom sur des sites spécialisés, la participation à des tournois pour

caractériser l’existence d’une activité professionnelle taxable pour l’année de référence,

précisant que l’exercice d’une telle activité ne nécessitait pas plus de moyens que ceux à la

disposition du fils des époux Petit, à savoir une ligne internet, une carte de crédit et une

voiture90.

Selon les termes de la loi du 12 mai 2010, « est un jeu de hasard un jeu payant où le

hasard prédomine sur l'habileté et les combinaisons de l'intelligence pour l'obtention du

gain »91. Les tribunaux excluent le poker puisque des critères comme l'intelligence, l'habileté,

la stratégie ou encore la psychologie sont des facteurs prépondérants pour ce jeu. La part de

hasard étant un facteur marginal.

Un joueur professionnel, gagnant régulièrement des revenus au titre de son activité

doit donc les déclarer dans la catégorie des bénéfices non commerciaux au sein de sa

déclaration fiscale au titre de l'article 91 du CGI.

B. Les équipes

Des équipes se sont formées sur les jeux vidéo afin que les membres puissent

progresser ensembles (a). Toutefois, eut égard à l'ampleur prise par la scène e-Sports, des

équipes professionnelles plus élaborées se sont développées en son sein (b).

89Art. 91 Code Général des Impôts (CGI)90Jugement du Tribunal de Clermont-Ferrand, 21 octobre 2010, JurisData n°2010-02279891loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne


a. Le statut d'une équipe, création juridique fictive au sein d'un espace immatériel

Comme expliqué précédemment, les joueurs ont très tôt eu besoin de se regrouper au

sein d'une équipe afin de progresser en groupe. Le réseau Internet a également permis de

développer rapidement des équipes puisque les joueurs peuvent se regrouper ensembles et ce,

quelque soit la zone géographique où ils se situent. La seule obligation étant évidemment que

les joueurs communiquent dans une langue commune et à ce titre, l'anglais est devenu

incontournable sur les jeux vidéo d'autant plus que les premiers jeux vidéo online étaient

exclusivement en anglais.

Une équipe est constituée d'un socle solide prenant la forme d'un capitaine et d'autres

joueurs pouvant avoir un rôle plus ou moins important. Ce capitaine va alors choisir les

membres de son équipe et pourra assigner des tâches à ses membres. Parfois, une équipe

légèrement plus élaborée disposera d'un site Internet créé par l'un de ses membres où des

articles seront publiés par un autre membre qui en sera responsable.

Or, bien que ces équipes se forment au sein d'une plateforme immatérielle, à savoir le

serveur de jeu, il faut néanmoins que ces équipes respectent les principes généraux du droit.

Ainsi, étant donné qu'il n'existe pas de règles spécifiques applicables aux équipes

formées sur un jeu vidéo, le droit commun va s'appliquer.

La création d'une équipe peut s'apparenter à un contrat par lequel les membres vont

alors devoir respecter les règles fondamentales propres aux contrats puisqu'au titre de l'article

1101 du Code Civil, « le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes

s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ».

Les dispositions des articles 1101 et suivants du code civil vont alors s'appliquer.

Le capitaine va alors représenter l'équipe et sera compétent pour prendre des

décisions notamment en ce qui concerne l'entrée des membres ou l'exclusion de ceux-ci.

Ces contrats peuvent être oraux ou écrits puisque les joueurs peuvent se rencontrer

sur un serveur vocal, autre que le jeu vidéo lui-même. Ils peuvent également être écrits dès


lors que des discussions relatives à l'organisation de l'équipe s'entament. Le commencement

de preuve est en effet prévu par la loi92.

Les contrats doivent respecter quatre conditions cumulatives 93:

• le consentement de la partie qui s'oblige ;

• sa capacité de contracter ;

• un objet certain qui forme la matière de l'engagement ;

• une cause licite dans l'obligation.

La personne en charge du recrutement devra donc respecter ces quatre conditions

cumulatives. Ceci est d'autant plus vrai que le consentement n'est valable que « si le

consentement n'a été donné que par erreur ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par

dol »94.

Ce sont des contrats dits synallagmatiques puisque « le contrat est synallagmatique

ou bilatéral lorsque les contractants s'obligent réciproquement les uns envers les autres »95.

Or, les membres d'une équipe auront en général au moins pour mission de jouer ensembles et

donc de se retrouver sur le jeu suivant certains horaires. En outre, certains membres vont être

amenés à réaliser des sites Internet ainsi que tenir à jour certaines publications.

Il existe donc bien les prémices d'un acte juridique contractuel et l'équipe d'un jeu

vidéo est donc une sorte de création fictive ad hoc.

b. Le statut des équipes professionnelles

Comme évoqué précédemment, il existe des équipes professionnelles établi sur un

seul jeu vidéo et d'autres qui sont présentes sur plusieurs jeux vidéo et qui sont dîtes

« multigaming ».

92Art. 1347 du Code Civil93Art. 1108 du Code Civil94Art. 1109 du Code Civil95Art. 1102 du Code Civil


Ces équipes sont soumises aux mêmes dispositions que les équipes non

professionnelles mais vont également supporter de plus fortes contraintes.

À la différence des équipes non professionnelles qui ont un but purement non

lucratif, les équipes professionnelles vont alors créer une véritable structure juridique afin

d'exister sur le plan financier.

Par exemple, la « multigaming » Millenium est « une Association de joueurs

sponsorisée par Gameo Consulting, société propriétaire de la marque Millenium et de son

site www.millenium.org entre autres activités »96.

« Pour les joueurs ce sont des contrats de sponsoring sauf pour Stephano qui a un

contrat plus évolué avec la Société Gameo. ». Ilyes « Stephano » Satouri est un joueur

français ayant notamment remporté en 2011 l'« IGN ProLeague Season 3 » ainsi que

l'« Electronic Sports World Cup 2011 »97. Il est le seul français ayant été nominé comme

joueur de l'année 2011 non coréen98.

Cette équipe est la première équipe française à s'être dotée d'une « gaming house »

c'est à dire un appartement spécialement affecté pour les membres de son équipe afin qu'ils

puissent s'y entrainer à l'instar des « gaming house » qui peuvent exister en Corée du Sud.

Les contrats de sponsoring sont établis avec des entreprises tierces et la société

Gameo. La société Gaméo, par le biais de son contrat de sponsoring avec l'association

Millenium, va ensuite faire bénéficier à ses joueurs de certaines prestations suivant les

contrats de sponsoring qu'elle aura établi avec tel ou tel joueur.

Plus généralement, les contrats de sponsoring typiques vont permettre aux joueurs de

bénéficier d'un financement pour leurs déplacements en LAN99.

Les contrats sont, en général, prévus pour une durée limitée100 et peuvent être

reconductibles. Ces contrats peuvent être source de contentieux et il faut donc qu'ils prennent

des précautions en ce qui concerne les stipulations contractuelles.

96Interview de Jean-Marc 'Bjoran' Gaudin, p.12397http://wiki.teamliquid.net/starcraft2/Stephano (consulté le 7 juin 2012)98http://www.teamliquid.net/forum/viewmessage.php?topic_id=299530#award19 (consulté le 7 juin 2012)99Interviews de Clément 'XcS' Cailly, p.105 et de Christopher Mitchell, p.117100Interview de Jean-Marc 'Bjoran' Gaudin, p.123


http://www.teamliquid.net/forum/viewmessage.php?topic_id=299530#award19

http://wiki.teamliquid.net/starcraft2/Stephano

Section II. Le régime juridique applicable aux acteurs satellites de l'e-Sports

Outre les acteurs initiaux d'un jeu vidéo, la scène e-Sports a radicalement changé la

perception de cet univers et des nouveaux acteurs ont alors fait leur apparition. Des sponsors

sont ainsi venus encourager certaines équipes à continuer la compétition au plus haut niveau

(I) et des organisateurs de tournois ainsi que des commentateurs sont apparus (II).

1. Le régime juridique applicable aux sponsors

Il convient d'analyser les financements réalisés par les sponsors (A) ainsi que les

règles de compétence juridictionnelle (B).

A. Les règles applicables aux financements réalisés par les sponsors

Les joueurs professionnels ont besoin de financements. Or, comment peuvent-ils être

financés autrement que par des sponsors ? Quel est l'intérêt pour un sponsor de financer une

équipe ?

Pour rappel, l'e-Sports se pratique sur un jeu vidéo dont les droits de propriété

intellectuelle sont détenues par son éditeur. De plus, aucune législation ne prévoit un régime

spécifique à l'e-Sports101.

Comme il n'existe aucune spécificité à l'e-Sports, les équipes ont alors cherché à se

financer auprès de sponsors afin de promouvoir leur image de marque. Des sponsors se sont

101Interviews de Tobias M. Scholz, p.111 et de Christopher Mitchell, p.117


alors particulièrement intéressés à l'e-Sports et ce fut notamment le cas des sociétés Samsung

et Intel qui participent activement aux événements e-Sports102.

La société Razer, spécialisée dans la fourniture d'équipement « gaming » sponsorise

certaines équipes. Leurs contrats stipulent précisément comment est prévue la rémunération,

si celle-ci existe, est proportionnelle aux résultats de l'équipe le remboursement des frais

occasionnés par les déplacements. En contrepartie, l'équipe et les joueurs doivent alors donner

une image positive de la marque ainsi que mettre par exemple, le logo du sponsor lors du

streaming de leurs matchs.

De plus, le financement d'équipes e-Sports ne donnent pas lieu à des réductions

fiscales pour les entreprises comme c'est pourtant le cas avec les contrats de sponsoring pour

des événements sportifs, culturels, humanitaires.

« There are not tax reductions for us at the moment whatsoever. They are seen as

standard marketing expenses, so no tax exemptions apply currently.There are no specific

laws for e-Sports in the US, so all our contracts are based in the law system of California,

where we’re headquartered. These contracts are not much different than sponsoring

contracts in other sports. The athlete/gamer promises certain services (e.g. wearing a logo on

their apparel, using the sponsor’s equipment, etc.) in exchange for product and/or financial

support by the sponsor. »103

En droit français, les déductions d'impôt possibles peuvent être réalisées soit par un

contrat de parrainage soit par un contrat de mécénat qui seront étudiées ultérieurement.

B. Les règles d'attribution de compétence juridictionnelle

Les contrats de sponsoring conclus entre une société et une équipe d'un même pays

sont soumis au droit de celui-ci. Toutefois, il peut arriver des problèmes concernant la

102http://www.esportsfrance.com/general/actualites/26872-zoom-sur-l-esport-par-le-journal-the-economist/ (consulté le 7 juin 2012)103Interview de Christopher Mitchell, p.117


http://www.esportsfrance.com/general/actualites/26872-zoom-sur-l-esport-par-le-journal-the-economist/

juridiction compétente puisqu'au sein d'une même équipe, des joueurs de plusieurs pays

différents peuvent s'y trouver.

Il existe des règles communes à tous les contrats (a) ainsi que certaines spécificités

propres aux contrats internationaux (b).

a. Les règles communes

Les contrats passés sont en général soumis à la loi du pays de la société

sponsorisante. « Our contracts are based on California Law and the team/player agree to

submit to the laws of California when they sign the contract »104.

Ainsi, en cas de litige, la juridiction compétente sera celle qui est prévue par le

contrat de sponsoring.

b. Les règles du droit privé international

Si le contrat est plus élaboré et qu'il s'agit d'un contrat de travail entre deux acteurs

membres de l'Union Européenne alors celui-ci est soumis à la convention sur la loi applicable

aux obligations contractuelles ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980 (80/934/CEE).

Dans ce cas, la clause attributive de juridiction pourra être choisie au gré des

parties105 en vertu du principe de l'autonomie des parties.

Toutefois, à défaut d'entente entre les parties alors la loi applicable sera celle où est

effectué le travail du salarié. Or, dans le cadre d'un contrat e-Sports, où se situe le travail du

salarié ? Celui-ci peut exercer sa profession à son domicile mais en exploitant le serveur d'un

jeu vidéo dont le réseau utilisé est celui de l'Internet. De plus, le joueur peut également

rejoindre une « gaming house » comme expliqué précédemment et dans ce cas, la juridiction

compétente serait celle où il exerce sa profession c'est à dire où se situe cette « gaming

house ».

104Interview de Christopher Mitchell, p.117105Article 3 de la Convention de Rome du 19 juin 1980, 80/934/CEE


En conséquence, le silence des parties pourrait entrainer des difficultés en ce qui

concerne la juridiction compétente. Ainsi, il est recommandé aux parties de bien définir cette

clause afin d'éviter tout problème ultérieur.

Il peut également arriver qu'un mineur soit « ProGamer » et donc que des entreprises

soient intéressés pour contracter avec celui-ci106.

Or, la compétence de principe est celle des autorités de la résidence habituelle du

mineur107. Ces articles donnent compétence aux autorités judiciaires ou administratives de

l'Etat de la résidence habituelle pour prendre selon leurs lois internes les mesures de

protection nécessaires.

Dans ce cas, les sociétés sponsorisant un tel joueur devront se montrer

particulièrement vigilantes car une clause contraire serait réputée nulle et pourrait être un

indice tendant à prouver la mauvaise foi du sponsor en cas de manquement à ses obligations

contractuelles.

2. Les règles applicables aux organisateurs de tournois et aux usagers du streaming

Il convient d'analyser dans un premier temps le régime applicable aux organisateurs

de tournois (A) ainsi qu'aux joueurs et commentateurs utilisant des logiciels de streaming (B).

A. Les organisateurs de tournois

106http://www.afjv.com/press1007/100705_anas_sofi_astank_eswc.php (consulté le 7 juin 2012)107article 1 et 2 de la convention de 1961


http://www.afjv.com/press1007/100705_anas_sofi_astank_eswc.php

Les organisateurs de tournois sont de plus en plus importants à travers le monde. Des

tournois majeurs se sont d'abord déroulés en Corée du Sud avec l'organisation en 2001 et

2002 de la WCG respectivement à Séoul et à Daejeon avant de se dérouler en Chine et aux

Etats-Unis en 2009 et 2010 respectivement à Chengdu.et à Los Angeles.

Il existe également des ligues professionnelles e-Sports comme l'« Electronic Sports

League » (ESL), la « Major League Gaming » (MLG), l'« Electronic Sports World Cup »

(ESWC) ou encore la « Gamers Assembly ».

Ces organisateurs prévoient les règles applicables au déroulement des événements

ainsi que les règles spécifiques à tel ou tel jeu vidéo e-Sports (a).

Les organisateurs sont soumis à certaines règles spécifiques (b).

a. Les règles édictées par les organisateurs

Cette étude sera réalisée principalement en prenant pour exemple l'ESL et la Gamers

Assembly puisque ces derniers ont consenti à répondre à certaines questions que je leur ai

posées. En tout état de cause, des procédures similaires sont prévues par les autres

organisateurs mentionnés auparavant.

Le gérant de la filiale française ESL indique que « pour participer à nos compétition,

il faut être français. Des exceptions sont tolérées (par exemple un certain pourcentage de

joueurs étrangers dans une équipe française). Chaque pays possède sa propre division ESL et

la gère de façon indépendante des autres pays (sauf pour les filiales, FR, PL et ES) »108.

Les joueurs doivent respecter les conditions de la licence utilisateur concédée par

l'éditeur du jeu vidéo en question. Ainsi, tout logiciel tiers de tricherie est formellement

interdit.

Les organisateurs vont plus loin que cette interdiction puisque les administrateurs

peuvent prendre des sanctions plus lourdes envers les joueurs imputés d'un comportement

frauduleux. Ces sanctions peuvent être une exclusion temporaire voire définitive de la ligue à

108Interview de Jean-Christophe Arnaud, p.113


la suite d'une réclamation introduite par l'équipe adverse suspectant une fraude109. Il peut

également arrivé qu'en cas de fraude avérée, l'équipe frauduleuse qui avait gagné sera

finalement exclue et l'équipe qui avait introduite la réclamation sera alors déclarée

victorieuse110.

L'ESL prévoit également une réhabilitation possible pour les joueurs ayant été

suspectés de tricherie111.

La Gamers Assembly qui, contrairement à l'ESL, prévoit des événements e-Sports au

sein du Palais des Congrès du Futuroscope de Poitiers. Si un joueur est suspecté de triche et

que celle-ci est vérifiée alors la sanction à son encontre est « l'exclusion »112.

La WCG, quant à elle, impose aux joueurs d'avoir au moins l'âge respectant la

classification « PEGI » du jeu vidéo en question113. Cette restriction oblige le joueur d'être au

moins âgé de 3, 7, 12, 16 ou même 18 ans.

b. Les règles spécifiques propres aux organisations de compétitions e-Sports

Outre les règles d'ordre public que doivent respecter les organisateurs de tournois,

ceux-ci sont également soumis à une législation spécifique.

En effet, la loi dispose que :« sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée :

3° Les droits d'entrée perçus par les organisateurs de réunions sportives soumises à

l'impôt sur les spectacles, jeux et divertissements »114.

Cette disposition vise à exonérer de la TVA les organisateurs de réunions sportives.

Or, l'e-Sports n'est, à ce jour, toujours pas considéré comme étant un sport à proprement parler

donc nul organisateur d'événements e-Sports ne saurait se prévaloir de cette disposition.

109http://www.esl.eu/fr/faq/protest_rules/ (consulté le 7 juin 2012)110Interview de Clément 'XcS' Cailly, p.105111http://www.esl.eu/fr/rehabilitation/ (consulté le 7 juin 2012)112Interview de Désiré Koussawo, p.120113http://www.pegi.info/fr/index/id/65 (consulté le 9 juin 2012)114Art. 261E du CGI


http://www.pegi.info/fr/index/id/65

http://www.esl.eu/fr/rehabilitation/

http://www.esl.eu/fr/faq/protest_rules/

Ainsi, les organisateurs d'événements e-Sports ne peuvent bénéficier du régime

d'exonération prévu par la loi.

D'autre part, les organisateurs exploitent un jeu vidéo et il faut donc qu'ils aient

l'autorisation de l'éditeur du jeu vidéo en question. Par exemple, l'éditeur Blizzard

Entertainment exploitant le service Battle.Net indique au sein des conditions d'utilisation de

Battle.Net que : « vous n’utiliserez le Service pour participer à des « évènements sportifs en

ligne » (« eSport ») ou des compétitions de groupe sponsorisées, promues ou organisées par

une quelconque organisation commerciale ou à but non lucratif, sans le consentement

préalable écrit de Blizzard ».

Le président de l'association Futurolan (Gamers Assembly) indique qu'« aujourd'hui,

aucun éditeur ne nous demande de contrepartie pour utiliser leur titre, que ce soit en offline

ou en online »115

Les jeux vidéo comportent chacun des règles spécifiques et peuvent subir des

modifications selon le bon vouloir des joueurs. Toutefois, dès lors que des joueurs

professionnels émergent sur un jeu vidéo, des règles vont alors s'appliquer. Ainsi, au niveau

professionnel, certains jeux vidéo ne seront joués qu'en 1 contre 1116 ou en 5 contre 5117.

Parfois, certaines règles un peu plus élaborées vont être définies. Par exemple, sur les

jeux vidéo « Defense of the Ancients » ou « League of Legends », avant qu'une partie ne

commence, il faudra d'abord que les équipes procèdent au « bannissement » de certains héros

au choix avant de choisir leurs héros.

De plus, dès lors qu'une partie se déroule sur le réseau Internet alors il peut arriver

qu'un joueur soit déconnecté de la partie et dans ce cas, il peut être toléré que le jeu soit mis

en pause pendant quelques minutes afin de laisser du temps au joueur pour se reconnecter à la

partie en cours. Parfois, la partie pourra même être rejouée si le « first blood » c'est à dire le

premier « kill » n'a pas été effectué.

115Interview de Désiré Koussawo, p.120116C'est notamment le cas pour les jeux vidéo « StarCraft:Brood War » et « WarCraft III : The Frozen Throne »117Cest notamment le cas pour les jeux vidéo « HALF LIFE : Counter-Strike » et « League of Legends »


En général, les organisateurs utilisent des règles communes pour chacun des jeux

vidéo. Le site de la WCG précise ces différentes règles au cas par cas.

Les organisateurs doivent également prévoir une structure informatique

suffisamment performante. « Il est de plus en plus nécessaire de disposer d'une connexion

haut débit de type fibre optique 100Mo minimum pour assurer la bonne tenue de nos

tournois. Nous avons souvent connu des problèmes techniques avec des jeux online comme

SC2 ou COD MW3. Nous nous adaptons au fil des années à ces nouvelles contraintes »118.

Par ailleurs, il n'existe pas de législation spécifique à l'e-Sports obligeant les jeux

vidéo jouables uniquement sur Internet à assurer la stabilité de leurs serveurs. Ainsi, en cas de

problème technique, les organisateurs ne peuvent se retourner « contre personne. Nous

sommes livrés à nous même »119.

B. Les règles applicables au streaming

Qu'est ce que le streaming ?

Il s'agit d'un « mode de transmission de données audio et vidéo. Ces dernières sont

transmises en flux continu dès que l'internaute sollicite le fichier plutôt qu'après le

téléchargement complet de la vidéo et de l'extrait sonore »120.

Le streaming a émergé sur la scène e-Sports depuis maintenant quelques années car

les procédés techniques ont évolué, permettant ainsi de

Les joueurs professionnels de jeux vidéo utilisent énormément ce procédé technique

afin de rassembler la communauté autour d'eux et donc de se faire connaître. Les joueurs

professionnels sont suivis continuellement par plus de 10.000 personnes.

Un joueur « semi-professionnel » explique qu'en 2009 « où les WebTV

commençaient à peine à exister, il était très difficile d'avoir un bon débit de connexion et de 118Interview de Désiré Koussawo, p.120119Interview de Désiré Koussawo, p.120120http://www.futura-sciences.com/fr/definition/t/internet-2/d/streaming_1958/ (consulté le 7 juin 2012)


http://www.futura-sciences.com/fr/definition/t/internet-2/d/streaming_1958/

jouer en même temps. C'est pourquoi, des spectateurs extérieurs à notre équipe venaient

commenter et streamer en direct nos matchs.

Par exemple, PlayerOneTV et NetGamingTV faisaient venir deux personnes qui

streamaient et commentaient les parties pendant que nous jouions »121.

Les sites de streaming les plus connus au sein de la scène e-Sports sont actuellement

TwitchTV ainsi que Own3dTV. Rien n'interdit à l'heure actuelle l'usage du streaming.

Toutefois, ce vide juridique est sur le point d'être comblé puisque le Congrès

américain est en train d'étudier la loi SOPA H.R.3261.

Cette loi contenant le « Title II-Additional enhancements to combat intellectual

property theft, sec.201.Streaming of copyrighted works in violation of criminal law » prévoit

qu'« Any person who willfully infringes a copyright shall be punished as provided ».122

Ainsi, si une personne enfreint volontairement un « copyright », proche du droit

d'auteur à la française, alors celle-ci doit être punie.

En outre, les services comme TwitchTV, Own3dTV, Reddit pourraient également

être contraints de limiter radicalement leur contenu.

Enfin, cela pourrait également avoir comme conséquence la fin des forums officiels

de jeux vidéo voire même la fin des canaux de discussion au sein des jeux vidéo puisque les

joueurs pourraient enfreindre la loi SOPA.

En conséquence, l'entreprise RiotGames s'est déclarée opposée à cette législation123.

En effet, les jeux vidéo orientés e-Sports souhaitent avant tout promouvoir cette activité pour

plusieurs raisons et ne veulent pas qu'il y ait d'avantages de freins. Le manque de

reconnaissance au niveau structurel de la scène e-Sports est déjà un frein suffisamment

important et l'entrée en vigueur d'une telle loi pourrait alors avoir des répercussions négatives

pour cette communauté.

121Interview de Clément 'XcS' Cailly, p.105122http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/BILLS-112hr3261ih/pdf/BILLS-112hr3261ih.pdf , page 54123http://na.leagueoflegends.com/board/showthread.php?t=1696462 (consulté le 8 juin 2012)


http://na.leagueoflegends.com/board/showthread.php?t=1696462

http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/BILLS-112hr3261ih/pdf/BILLS-112hr3261ih.pdf

Chapitre 2. Les enjeux et les solutions inhérentes liés aux activités propres à l'e-Sports

Il existe des problèmes juridiques relatifs à la scène de l'e-Sports internes au jeu

vidéo lui-même (Section I) mais également des problèmes externalisés au jeu vidéo pris dans

son ensemble (Section II).

Section I. Les problèmes de l'e-Sports internes au jeu vidéo

Des problèmes peuvent se rencontrer au sein même de la structure ad hoc de l'e-

Sports puisque celle-ci ne bénéficie d'aucune protection juridique (1). Il existe également des

problèmes techniques liés au jeu vidéo lui-même notamment pour les jeux vidéo sur

ordinateur puisqu'il est avant tout un logiciel informatique (2).

1. L'e-Sports, la spécificité d'un régime juridique spécifique

Sur tous les jeux vidéo qui ont pu exister depuis l'invention de l'ordinateur et des

consoles, seuls sur certains d'entre eux des joueurs professionnels ont émergé donnant ainsi

une dimension e-Sports à celui-ci.

Or, il n'existe pas de critères spécifiques définissant l'e-Sports (a) bien que certains

principes tendent à émerger (b).


A. La non définition de critères spécifiques à l'e-Sports

« Je n'ai pas la prétention de déterminer quel jeu pourrait être considéré comme

esportif, cependant il me semble qu'il faille qu'il soit facile d'accès pour le public l'exemple

type étant LoL, facile à suivre visuellement pour le spectateur »124.

« Pour moi, le plus important, c'est qu'il soit facile à jouer mais dur à maîtriser »125.

Les critères de définition de l'e-Sports semblent donc être difficiles à cerner.

Pourtant, il existe bien un faisceau d'indices, des critères communs à tous les jeux

vidéo existant sur la scène e-Sports.

En effet, les jeux vidéo e-Sports doivent d'abord être accessibles au public car les

spectateurs doivent pouvoir le « suivre visuellement ».

Pour exemple, dans le genre du MobA, « DotA » et « League of Legends » sont

similaires mais profondément différents. Pour certains, « DotA » est considéré comme bien

plus technique et plus compliqué à maîtriser que « League of Legends » qui est, quant à lui,

très accessible au grand public. Ces deux jeux vidéo sont pourtant très populaires sur la scène

e-Sports et il faut donc trouver un équilibre entre accessibilité et élitisme.

Par ailleurs, ces jeux vidéo doivent opposer en temps réel les joueurs. Ainsi, sont

exclus du champ d'application de la notion d'e-Sports, les jeux vidéo jouables uniquement en

solo. Contrairement à des jeux vidéo solo à l'instar de la saga « Final Fantasy », les jeux

vidéo e-Sports nécessitent le mode multijoueur.

En outre, ils doivent trouver un équilibre entre les joueurs quelque soit le genre du

jeux vidéo.

Les jeux vidéo de type FPS sont généralement équilibrés puisque les deux équipes

possèdent des personnages ayant les mêmes points de vie ainsi que des équipements

équivalents. Ils évoluent sur une carte et celle-ci ne doit donc pas conférer d'avantages

124Interview de Jean-Marc 'Bjoran' Gaudin, p.123125Interview de Clément 'XcS' Cailly, p.105


supplémentaires à l'une ou l'autre équipe. Certaines cartes sont donc jouées sur la scène e-

Sports et d'autres non.

Quant aux jeux vidéo du genre RTS, l'équilibre peut être compliqué dès lors qu'il

existe plusieurs races totalement différentes les unes des autres. En effet, chaque race est

composée d'un certain nombre de bâtiments et d'unités disponibles.

Enfin, les joueurs ne doivent pas utiliser de logiciels tiers ou tout autre procédé

conférant un avantage unilatéral non autorisé. Il peut en effet arriver qu'une personne utilise

un logiciel de tricherie comme le « map hack » ou l'« aim bot ».

B. Les principes inhérents à la notion d'e-Sports

Comme démontré précédemment, un faisceau d'indices encadrant la définition d'un

jeu vidéo e-Sports peut se dégager en respectant certains principes. Il est possible d'identifier

quatre principes propres à l'e-Sports :

• Principe de pluralisme des équipes :

Ce principe signifie que le jeu doit être, en temps réel et multijoueur. Il ne suffit pas

qu'un jeu vidéo puisse enregistrer le score d'un joueur au cours d'une partie et de confronter ce

score aux autres joueurs. Il faut donc que le jeu vidéo oppose deux équipes composées au

moins d'un joueur contre un joueur.

• Principe d'égalité entre les équipes :

Ce principe signifie simplement qu'il doit exister un équilibre afin que les joueurs ne

commencent pas une partie en étant amputés d'un désavantage quelconque. L'éditeur du jeu

vidéo est responsable de cet équilibre et se doit de mettre à disposition des joueurs des mises à

jour permettant d'équilibrer d'avantage le jeu vidéo.

Ceci est d'autant plus vrai dès lors que les joueurs disposent d'unités complètement

différentes en raison de leur race comme c'est le cas sur « StarCraft II : Wings of Liberty » ou


de compétences et de caractéristiques propres aux héros joués comme c'est le cas sur « DotA »

ou « League of Legends ».

• Principe de sincérité du jeu vidéo :

Ce principe signifie que les joueurs ne doivent pas tricher, ils doivent avoir un

comportement « fair-play ». Ainsi, les logiciels tiers de tricherie doivent être interdits par le

contrat d'utilisateur final rédigé par l'éditeur du jeu vidéo mais il faut également interdire les

autres cas de tricherie et notamment interdire aux joueurs de communiquer avec les personnes

observant la partie en streaming ou observant directement la partie au sein du jeu vidéo. Il est

en effet possible d'être spectateur d'une partie et donc d'observer en temps réel les

mouvements des deux équipes.

• Principe d'accessibilité du jeu vidéo :

Ce principe signifie que l'éditeur du jeu vidéo doit créer un jeu qui soit accessible au

plus grand nombre. Ce principe peut être discutable dans la mesure où il ne peut être imposé à

quiconque de restrictions.

Toutefois, un jeu vidéo trop élitiste, difficilement accessible ne sera pas regardé par

le grand public. En conséquence, le nombre de joueurs et de spectateurs diminuera également

entrainant ainsi le désintérêt des sponsors et des financements qu'ils peuvent procurer aux

joueurs.

• Principe de stabilité des serveurs :

Comme démontré précédemment, les jeux vidéo multijoueurs utilisent l'infrastructure

du réseau informatique qui peut être soit un réseau local (LAN) soit un réseau Internet

(WAN)126.

La LAN offre un avantage certain en terme de qualité du réseau puisqu'il permet de

diminuer fortement la latence de connexion au serveur des joueurs mais ne permet pas de

s'opposer à des adversaires situés en dehors du réseau local. Ce réseau est donc préconisé lors

des événements e-Sports créés par des organisateurs.

126Cf. introduction


Le réseau Internet permet d'opposer les joueurs du monde entier à travers les serveurs

qui sont la propriété de l'éditeur du jeu vidéo. Toutefois, le réseau Internet ne peut permettre

de réduire la latence de connexion au serveur autant que le réseau LAN.

2. La mise à mal des principes inhérents à l'e-Sports

Ces principes propres à l'e-Sports ont pu être mis à mal par des comportements

frauduleux de la part des joueurs mais également par le retrait du mode LAN de certains jeux

vidéo. Ainsi, ce sont notamment les principes de sincérité (A) et de stabilité (B) qui ont pu

subir des désagréments.

A. La mise à mal du principe de sincérité

Le principe de sincérité du jeu vidéo est celui qui a été mis le plus à mal. Ce principe

a été bafoué par l'utilisation de logiciels tiers (a) mais également par des manœuvres

malhonnêtes de la part des acteurs de l'e-Sports eux-mêmes (b). Les acteurs de l'e-Sports

prennent tout de même des dispositions afin de lutter contre ce fléau (c).

a. L'utilisation de logiciels tiers

Les éditeurs de jeu vidéo prennent des précautions contre les logiciels tiers et

précisent notamment au sein de leur Condition Utilisateur Final que : « vous n’utiliserez de

code de triche, de logiciel d’automatisation (bots), de logiciel piraté, ou tout autre logiciel


tiers non autorisé conçu pour modifier l’expérience de Jeu »127. Cette stipulation propre au

contrat de licence de « WarCraft III : The Frozen Throne » se retrouve dans tous les autres

jeux vidéo.

Cependant, il existe des joueurs qui utilisent ces logiciels afin de se procurer un

avantage considérable sur leur adversaire. Ceci est rigoureusement interdit d'une part, par la

licence du jeu vidéo elle-même et d'autre part, par la loi.

En effet, la loi dispose que « le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement,

dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans

d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende.

Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues

dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans

d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende »128.

Or, les personnes utilisant des logiciels tiers se maintiennent, frauduleusement au

sein d'un système de traitement automatisé de données c'est à dire le serveur du jeu vidéo afin

d'altérer le fonctionnement de ce système.

« Le fait, sans motif légitime, d'importer, de détenir, d'offrir, de céder ou de mettre à

disposition un équipement, un instrument, un programme informatique ou toute donnée

conçus ou spécialement adaptés pour commettre une ou plusieurs des infractions prévues par

les articles 323-1 à 323-3 est puni des peines prévues respectivement pour l'infraction elle-

même ou pour l'infraction la plus sévèrement réprimée »129.

La détention ainsi que la diffusion des logiciels tiers est également réprimée

pénalement par la loi.

Ainsi, non seulement l'utilisation est interdite par la licence concédée par le jeu vidéo

en question mais également par la loi.

b. Les manœuvres malhonnêtes opérées par certains joueurs127Cf. Annexe 1128Art. 323-1 du Code Pénal129Art. 323-3-1 du Code Pénal


Une autre pratique amenant à un résultat comparable que celle de l'utilisation de

logiciels peut également conférer un avantage significatif.

Il s'agit tout simplement de l'exploitation légale du jeu vidéo en étant spectateur en

temps réel d'une partie. Le spectateur va alors observer la partie tout en ayant connaissance

des stratégies utilisées par les équipes. Si celui-ci est sur le serveur vocal d'une des deux

équipes alors il aura la possibilité d'indiquer quelle est la stratégie adoptée par l'équipe

adverse et en conséquence, la désavantager.

Cette pratique n'est pas interdite pas la licence du jeu vidéo et repose simplement sur

la notion de « fair-play ». En effet, on peut comparer cette pratique à l'intrusion d'un joueur

supplémentaire, invisible, qui va pouvoir donner des recommandations à son équipe afin de

remporter la partie.

Bien qu'aucune disposition légale n'interdise cette pratique, les ligues ont instauré des

règles l'interdisant formellement afin que les joueurs ne puissent être en contact avec les

spectateurs.

c. La lutte opérée par les acteurs de l'e-Sports contre les tricheurs

Les éditeurs de jeu vidéo sont depuis longtemps opposés à toute utilisation de

logiciels tiers sur leurs jeux vidéo. Cette lutte a commencé depuis les années 2000 avec des

bannissements de clé CD. Qu'est ce qu'une clé CD ?

La clé CD est unique et permet d'authentifier la licence du jeu vidéo. Lors de

l'installation d'un jeu vidéo, il est demandé d'entrer une clé CD valide afin de vérifier que la

licence d'utilisation du jeu vidéo en question a une origine légale. Une fois la clé CD rentrée,

celle-ci est enregistrée au sein du registre de l'ordinateur.

La clé CD va permettre au serveur Internet, propriété de l'éditeur du jeu vidéo,

d'identifier quelles sont les licences présentes en son sein. Ainsi, le serveur va pouvoir

détecter quelle clé CD est connectée à son serveur mais aussi à partir de quelle adresse IP.

Une même clé CD ne pourra pas être utilisée simultanément sur le serveur du jeu vidéo en

question.


Si deux joueurs utilisent une même clé CD alors ils ne pourront pas se connecter

simultanément sur le serveur Internet de l'éditeur du jeu vidéo.

Si une clé CD est bannie alors la licence du jeu vidéo associée à cette clé CD ne

pourra plus accéder au serveur du réseau Internet. Ces bannissements n'existent pas seulement

pour les jeux vidéo e-Sports mais peuvent se retrouver sur n'importe quel jeu vidéo130.

Toutefois, la lutte contre la fraude opérée par l'éditeur afin de préserver la sincérité du jeu

vidéo a un coût non négligeable pour ce dernier puisqu'il doit constituer une équipe à cet effet.

Les organisateurs de ligue et de tournois prennent également des mesures contre les

tricheurs et n'hésitent pas à prendre des sanctions pouvant être par la suite contestées.

L'utilisation de logiciels tiers peut entrainer de lourdes sanctions. Ce fut le cas de

Warren 'CosMo' Boisnard, joueur de « HALF LIFE : Counter-Strike » qui avait utilisé un

« WallHack » c'est à dire un logiciel tiers permettant au joueur de tirer à travers les murs.

Celui-ci fut sanctionné d'un bannissement de deux ans par l'ESL131. Cette sanction entraîna la

fin de sa carrière.

D'autres cas de tricheries liées à l'utilisation de logiciels tiers existent mais il est

intéressant de noter qu'un joueur banni deux ans par l'ESL avait tenté de demander au juge

l'annulation de son bannissement. En ce qui concerne la juridiction compétente, il faut savoir

que le joueur était de nationalité allemande et que l'ESL est une ligue dont le siège social est

basé en Allemagne. Le joueur avait donc saisi l'équivalent du Tribunal de Grande Instance de

Cologne afin de demander l'annulation dudit bannissement132.

Or, le juge refusait de statuer tant qu'il n'avait pas une preuve suffisamment probante

de l'utilisation effective d'un logiciel tiers. Le juge a donc nommé un expert afin de déterminer

si les preuves produites par l'ESL étaient intangibles133.

130http://diablo2.judgehype.com/news/les-possesseurs-de-map-hack-bannis-egalement/70/ (consulté le 9 juin 2012)131http://wiki.team-aaa.com/news-19921-0-1-cosmo_banni_de_l_esl_pour_triche.html (consulté le 9 juin 2012)132http://spielerecht.de/wp-content/uploads/2009/08/cheating-esports.pdf (consulté le 9 juin 2012)133Landgericht Köln, 26 janvier 2010, n°28 O 278/08, disponible sur http://www.jusmeum.de/rechtsprechung/urteil/olg_k%C3%B6ln/efe7c9b4eaaf6ad059a6d4ceeba097d1a28b04206c6771a0fe4f17a9fe7a7a93 (consulté le 9 juin 2012)


http://www.jusmeum.de/rechtsprechung/urteil/olg_k%C3%B6ln/efe7c9b4eaaf6ad059a6d4ceeba097d1a28b04206c6771a0fe4f17a9fe7a7a93

http://www.jusmeum.de/rechtsprechung/urteil/olg_k%C3%B6ln/efe7c9b4eaaf6ad059a6d4ceeba097d1a28b04206c6771a0fe4f17a9fe7a7a93

http://spielerecht.de/wp-content/uploads/2009/08/cheating-esports.pdf

http://wiki.team-aaa.com/news-19921-0-1-cosmo_banni_de_l_esl_pour_triche.html

http://diablo2.judgehype.com/news/les-possesseurs-de-map-hack-bannis-egalement/70/

Toutefois, cette procédure d'expertise étant lente, le joueur n'était plus banni de l'ESL

lorsque le juge devait statuer. Le juge a donc décidé de ne statuer que sur les coûts supportés

par les parties.134

Toutefois, et pour reprendre l'interprétation judicieuse de Felix Hilgert :« this can be

interpreted as follows: the court accepted that an e-sports league can ban cheaters – but if

the ban is challenged, the league must prove that there was a violation of the rules. However,

much depends on the specific terms and conditions of that league, so the court might have

seen the case differently if the league in question did not have a very detailed set of rules

regarding the treatment of different violations »135.

Le fait que la Cour ait nommé un expert afin de se rendre compte si le demandeur

avait effectivement utilisé un logiciel tiers montre que celle-ci avait implicitement accepté que

la violation des règles de l'ESL pouvait entraîner des sanctions dont le bannissement.

Néanmoins, même si la tricherie avait été avérée, encore faut-il que que les règles posées par

l'ESL respectent la législation allemande.

Blizzard Entertainment, l'éditeur du jeu vidéo e-Sports « StarCraft II : Wings of

Liberty » a également déposé plainte devant le tribunal de Californie afin de demander la

cessation des activités des programmateurs de logiciels tiers136.

Au sein de cette plainte déposée par Blizzard Entertainment, il est clairement indiqué

ce qu'est un logiciel tiers :« at issue in this lawsuit is the insidious and harmful practice of

developing, distributing, and selling software products (sometimes referred to as "hacks" or

"cheats") that modify or alter the online "multiplayer" component of Blizzard's computer

games to give users of the "hacks" or "cheats" an unfair competitive advantage against other

players. ».

La lutte des éditeurs de jeux vidéo peut donc très bien s'effectuer au sein du jeu vidéo

lui-même en bannissant les joueurs violant la licence du jeu vidéo mais également en

déposant plainte contre les programmateurs de logiciels tiers.

134Oberlandesgericht Köln, n°15 W 72/09135Interview de Felix Hilgert et de Konstantin Ewald, p.127136http://www.numerama.com/magazine/17097-starcraft-ii-blizzard-depose-plainte-contre-des-createurs-de- hacks.html (consulté le 9 juin 2012)


http://www.numerama.com/magazine/17097-starcraft-ii-blizzard-depose-plainte-contre-des-createurs-de-hacks.html

http://www.numerama.com/magazine/17097-starcraft-ii-blizzard-depose-plainte-contre-des-createurs-de-hacks.html

Il existe des cas de joueurs ayant un comportement non « fair-play » comme

expliqué au sein du précédent paragraphe (b). Dans ce cas, des sanctions sont tout de même

prises à l'encontre du joueur ainsi que de la personne lui ayant donné les informations. Ils

peuvent faire l'objet d'un bannissement de 6 mois137. Il s'agit donc d'une sanction propre au

règlement intérieur d'une ligue.

B. La mise à mal du principe de stabilité

Ce principe a pu être mis à mal en raison de la multiplication des contrefaçons de

jeux vidéo (a) entraînant la suppression du réseau local, également appelé LAN (b).

a. La multiplication des contrefaçons de jeux vidéo

Comme expliqué en introduction, il existe le réseau local « LAN » et le réseau

Internet « WAN ». Il existe également des réseaux appelés « Virtual Private Network » (VPN)

qui sont une extension du réseau local. Comme son nom l'indique, il s'agit d'un réseau virtuel.

Le réseau VPN « est un réseau privé construit au sein d’une infrastructure informatique

public, tel qu’Internet »138.

Des logiciels permettant de créer un tel réseau virtuel ont alors fait leur apparition.

Toutefois, ces logiciels ont pu être utilisés à des fins criminelles notamment en créant des

contrefaçons des jeux vidéo. En effet, utiliser le réseau VPN permet en réalité de créer un

réseau local distant. Ainsi, le réseau VPN permet aux joueurs d'utiliser le mode LAN tout en

étant connectés à Internet. Il leur suffit simplement d'être connectés à la fois au réseau VPN et

au réseau Internet.

137team-aaa.com/news-18729-tous-0-laukyo_banni_6_mois_de_l_esl_replay_dispo.html (consulté le 9 juin 2012)138http://www.symantec.com/region/fr/resources/definition_vpn.html (consulté le 8 juin 2012)


http://www.symantec.com/region/fr/resources/definition_vpn.html

Or, en utilisant un réseau VPN, les communications électroniques réalisées par les

ordinateurs des joueurs ne vont pas transiter par le serveur Internet du jeu vidéo en question

mais seulement par le réseau VPN. En effet, les joueurs vont créer des parties sur le serveur

VPN en utilisant l'accès au réseau local (LAN) et non pas le réseau Internet.

Cette utilisation du réseau VPN peut être bénéfique dans les activités liées à l'e-

Sports puisqu'elle permet de réduire considérablement la latence des joueurs. En effet, la

latence due au réseau VPN est similaire à celle due au réseau LAN139.

Néanmoins, une même clé CD c'est à dire une même licence d'utilisation du jeu

vidéo peut alors être utilisée par plusieurs joueurs sur le réseau VPN. Cette pratique est

contraire à la licence d'utilisation et rendue impossible sur le réseau Internet du jeu vidéo.

Comme expliqué précédemment, une seule clé CD peut être utilisée afin de jouer sur le

serveur Internet de l'éditeur du jeu vidéo en question140.

Ainsi, des joueurs malhonnêtes ont exploité cette possibilité afin de pirater le jeu

vidéo et de jouer sur des réseaux VPN sans avoir acheté une quelconque licence d'utilisation.

Cette pratique est interdite non seulement par l'éditeur du jeu vidéo mais également par la loi.

Le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) dispose, d'une part, qu'« est puni de trois

ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende le fait :

1° D'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public,

sciemment et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à

disposition du public non autorisée d’œuvres ou d'objets protégés »141.

Ainsi, la diffusion de logiciels permettant de mettre à disposition du public des

œuvres protégées est punie par la loi.

Toutefois, il paraît difficile d'attaquer sur ce point les créateurs de logiciels

permettant de créer un réseau VPN. En effet, celui-ci peut être utilisé à des fins légales

d'autant plus que les joueurs peuvent très bien avoir acheté le jeu vidéo en question et l'utiliser

139Comme expliqué en introduction, la latence de connexion au réseau local (LAN) est bien inférieure à celle mesurée lors des connexions au serveur de l'éditeur du jeu vidéo par connexion au réseau Internet.140Cf. « c. La lutte opérée par les acteurs de l'e-Sports contre les tricheurs » du présent mémoire, p.58141Art. 335-2-1 du CPI


sur un réseau VPN, diminuant ainsi leur latence, afin d'obtenir une meilleure expérience de

jeu.

D'autre part, il dispose qu'« est également un délit de contrefaçon toute reproduction,

représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en

violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.

Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur d'un

logiciel définis à l'article L. 122-6 »142.

En conséquence, les joueurs utilisant un jeu vidéo sans l'avoir acheté en passant par

un réseau VPN risquent fort d'être poursuivis sur ce fondement. Cependant, il est presque

impossible d'identifier les joueurs utilisant une contrefaçon du jeu vidéo.

Ainsi, certains éditeurs de jeux vidéo, lassés par cette fraude, ont décidé de

supprimer la possibilité de jouer en réseau local. En conséquence, les joueurs désireux de

jouer en multijoueur ne peuvent qu'utiliser le réseau Internet.

b. La suppression du mode LAN

La suppression du mode LAN au sein de jeux vidéo attendus comme étant

véritablement des futurs jeux majeurs de la scène e-Sports peut poser problème pour les

organisateurs de tournois locaux.

En effet, le mode LAN permet de s'assurer pleinement de la stabilité des serveurs

donc de préserver ce principe de stabilité des serveurs en réduisant au minimum la latence des

joueurs au cours d'une partie.

Or, l'éditeur Blizzard Entertainment a choisi de supprimer le mode réseau local de

ses jeux depuis « World of WarCraft ». Ainsi, « StarCraft II : Wings of Liberty » est

exclusivement jouable sur le réseau Internet alors que son prédécesseur « StarCraft : Brood

War » pouvait à la fois être joué sur le réseau Internet mais également sur le réseau local en

mode LAN. Pourquoi un tel choix a-il été opéré ?

142Art. 335-3 du CPI


Plusieurs raisons peuvent expliquer ce choix de l'éditeur et notamment la défense de

ses intérêts privés. En effet, comme tout éditeur de jeux vidéo, Blizzard Entertainment n'a pas

forcément un intérêt direct à respecter les principes de l'e-Sports. Son intérêt réside

notamment, d'après la doctrine des économies classiques, à engendrer du profit.

Une première hypothèse serait que Blizzard Entertainment aurait désiré lutter

ardemment contre l'utilisation des contrefaçons de son jeu vidéo car comme démontré

précédemment, il est possible d'exploiter le réseau local afin de jouer sans être titulaire de la

licence du jeu vidéo.

Outre cette première hypothèse que je ne remets pas en question, une seconde

hypothèse serait, à mon sens, que Blizzard Entertainment ait voulu contrôler l'e-Sports. En

effet, en supprimant le mode LAN et en obligeant les joueurs à se connecter obligatoirement

au serveur Battle.Net, l'éditeur oblige alors les joueurs à accepter deux contrats. Le premier

contrat est celui du jeu vidéo lui-même143 ainsi qu'un second contrat relatif aux conditions

d'utilisation de son serveur privé144.

Or, la licence concédée par Blizzard Entertainment afin de jouer à ses jeux vidéo

n'interdit pas aux utilisateurs d'organiser des compétitions liées à ceux-ci. Toutefois, les

conditions d'utilisation de son serveur privé Battle.Net obligent, au sein de la clause 2 intitulée

« Limitations supplémentaires de la licence », que :« vous n’exploiterez le Jeu ou une de ses

parties, à toute fin commerciale, notamment, mais pas seulement, (a) dans un cybercafé, un

centre de jeux vidéo ou tout autre établissement commercial, sans le consentement préalable

écrit de Blizzard, sauf mention contraire dans le CLUF ».

Ainsi, l'organisation d'événements e-Sports au sein de ce jeu vidéo est soumise à un

contrôle de la part de l'éditeur même du jeu vidéo.

Ces dispositions pourraient avoir été prises en raison de la pratique du jeu vidéo

opérée en Corée du Sud où les compétitions se déroulaient en réseau local donc l'éditeur du

jeu vidéo en question ne pouvait en percevoir une quelconque redevance. En effet, seul le

contrat de licence utilisateur final donc propre au jeu vidéo était en cause. Celui-ci ne

143Cf. Annexe 2144Cf. Annexe 3


prévoyant nullement l'obligation d'obtenir le consentement de Blizzard Entertainment afin

d'organiser des événements e-Sports, il ne pouvait donc se prévaloir d'une quelconque

redevance.

Ceci pourrait éventuellement s'apparenter à un abus de position dominante non pas

sur le marché du jeu vidéo mais sur le marché des jeux vidéo e-Sports où les sponsors, les

organisateurs vont alors devoir respecter les conditions de l'éditeur sans aucune marge de

manœuvre possible.

En effet, le marché des jeux vidéo e-Sports ne doit pas être confondu avec le marché

des jeux vidéo. Dans le premier cas, les joueurs sont en compétition dans la mesure où des

joueurs professionnels peuvent émerger et intéresser des sponsors. Les éditeurs de jeux vidéo

en ont bien évidemment conscience et prennent au sérieux cette spécificité145. Dans le second

cas, les joueurs ne sont pas réellement en compétition et utilisent le jeu vidéo comme activité

loisir.

Le jeu vidéo peut donc présenter un caractère purement lucratif pour certains joueurs

et pour d'autres, un caractère seulement non lucratif .

Or, cette distinction entre les jeux vidéo implique nécessairement qu'il existe des

spécificités dès lors que le jeu vidéo peut présenter un caractère lucratif pour les joueurs. En

conséquence, il paraît nécessaire de distinguer ces deux marchés.

Ainsi, un équilibre doit être trouvé entre les acteurs de l'e-Sports afin d'éviter qu'un

acteur puisse profiter des infrastructures techniques pour ne pas rendre de comptes à l'éditeur

du jeu vidéo mais aussi d'éviter que l'éditeur du jeu vidéo se retrouve dans une position où il

aura tendance à cloisonner les acteurs de l'e-Sports au sein de son jeu vidéo afin de contrôler

pleinement tous les événements e-Sports.

La suppression du mode LAN pose en effet certains problèmes aux joueurs dès lors

qu'ils souhaitent se rassembler afin d'éviter tout problème de latence lié à des raisons

purement techniques imputables au réseau Internet.

145À ce titre, les éditeurs de jeux vidéo emploient des personnes à des postes ayant pour objectif de trouver des solutions dans le domaine de l'e-Sports:http://euw.leagueoflegends.com/board/showthread.php?p=7088197#post7088197 (consulté le 11 juin 2012)


http://euw.leagueoflegends.com/board/showthread.php?p=7088197#post7088197

Néanmoins, il ne faut pas oublier que l'éditeur du jeu vidéo détient les droits de

propriété intellectuelle ou « copyrights » inhérents à la création de celui-ci. Il paraît donc tout

à fait normal que celui-ci veuille contrôler un minimum l'utilisation qui en est faite.

A contrario, la pratique tout à fait légale en Corée du Sud consistant à exploiter le

mode LAN sans être redevable d'une quelconque contrepartie financière auprès de l'éditeur du

jeu vidéo peut paraître anormale.

Ainsi, il est nécessaire de trouver une solution permettant de prendre en

considération à la fois les aspects purement techniques liés à la structure d'un réseau

informatique mais également les aspects purement juridiques liés aux contrats informatiques.

Il faut donc un équilibre permettant aux parties de s'entendre sur ces différents

points. Malheureusement, un tel équilibre n'existe toujours pas.

Section II. Les problèmes de l'e-Sports externalisés au jeu vidéo

Les problèmes majeurs rencontrés au niveau du développement de l'e-Sports tiennent

principalement à la structure des financements profitant aux joueurs (1) ainsi qu'aux

contentieux que ceux-ci peuvent susciter (2).

1. Les problèmes de financement

Les types de contrats pouvant être utilisés afin de financer les équipes e-Sports dont

évidemment ceux qui se rapprochent le plus des contrats sportifs c'est à dire les contrats de

mécénat ainsi que les contrats de sponsoring.


La différence majeure entre ces deux types de contrat est que dans le cadre d'un

mécénat (A), l'entreprise ne pourra prétendre à obtenir des retombées commerciales tandis

que dans le cadre d'un parrainage ou sponsoring (B), l'entreprise est économiquement

intéressée146.

A. Le contrat de mécénat

Le mécénat se définit comme étant un « soutien matériel apporté, sans contrepartie

directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités

présentant un intérêt généra l »147.

L'article 6 de la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux

associations et aux fondations prévoit qu'« ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 60

% de leur montant les versements, pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires,

effectués par les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés au

profit :

a) D’œuvres ou d'organismes d'intérêt général ayant un caractère philanthropique,

éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif,... »148.

D'une part, le problème posé par le mécénat est qu'il ne peut être possible que s'il

s'agit d’œuvres ou d'organismes d'intérêt général. Or, aucun texte, aucune décision du Conseil

d’État n'indique que l'e-Sports puisse être considéré comme présentant un caractère d'intérêt

général.

D'autre part, l'article 238 bis du CGI dresse une liste des œuvres et organismes

pouvant bénéficier du contrat de mécénat et bien que le sport sois inclus dans cette liste, il

n'est nullement fait mention de l'e-Sports.

En conséquence, les contrats de mécénat dans le cadre de l'e-Sports sont nuls.146http://www.poitoucharentes.travail.gouv.fr/dataDLA/file/Memo1_mecenat_parrainage.pdf (consulté le 10 juin 2012)147Arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière 148Art. 238 bis du CGI


http://www.poitoucharentes.travail.gouv.fr/dataDLA/file/Memo1_mecenat_parrainage.pdf

B. Le contrat de parrainage ou de sponsoring

Le parrainage se définit comme étant un « soutien matériel apporté à une

manifestation, à une personne, à un produit ou à une organisation en vue d'en retirer un

bénéfice direct.

Note : Les opérations de parrainage sont destinées à promouvoir l'image du parrain

et comportent l'indication de son nom ou de sa marque »149.

Les déductions possibles pouvant être réalisées par le contrat de parrainage sont

encadrées par le CGI qui dispose que « 1. le bénéfice net est établi sous déduction de toutes

charges, celles-ci comprenant, sous réserve des dispositions du 5, notamment :

7° Les dépenses engagées dans le cadre de manifestations de caractère

philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou

concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement

naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques

françaises, lorsqu'elles sont exposées dans l'intérêt direct de l'exploitation ; »150.

Le CGI ne prévoit qu'une liste exhaustive des dépenses pouvant être engagées dans le

cadre des contrats de sponsoring bénéficiant d'une déduction d'impôts. Certes, l'e-Sports se

rapproche des manifestations mais l'e-Sports n'est actuellement pas considéré comme un

sport151.

En conséquence, les contrats de sponsoring conclus dans le cadre d’activés e-Sports

ne peuvent pas bénéficier de déduction d'impôts à l'instar des contrats de sponsoring conclus

lors d'événements sportifs152.

2. Les litiges rencontrés sur la scène e-Sports 149Arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière150Art. 39-1-7° du CGI151Interview de Tobias M. Scholz, p.111152Interview de Chrisotpher Mitchell, p.117


Les joueurs professionnels de jeux vidéo sont généralement jeunes et livrés à eux-

mêmes face à des sociétés souhaitant utiliser leur image et générer de la publicité peu

onéreuse. Ainsi, il n'est pas rare que certaines sociétés ayant conclu un contrat de sponsoring

avec une équipe ne réalisent pas les prestations qu'elles étaient censées exécuter.

Cette non exécution d'un contrat peut donc être légitimement source de contentieux

et des dommages et intérêts peuvent être demandés. En effet, le code civil dispose que « le

débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de

l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne

justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée,

encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part »153.

L'équipe SK-Gaming avait d'ailleurs saisi le Tribunal allemand en 2011 car son

sponsor Kimikuro n'avait pas respecté ses engagements puisqu'elle était en retard de

paiement. Le juge a estimé que la société Kimikuro n'avait pas respecté ses engagements

contractuels et l'avait condamné à verser des dommages et intérêts à l'équipe SK-Gaming154.

Auparavant, en 2007, l'équipe CompLexity avait assigné son sponsor Velocity au

Tribunal de New-York car ce dernier n'avait pas non plus respecté ses engagements

contractuels et notamment de son obligation principale tenant au paiement de l'équipe

CompLexity dans le cadre du contrat de sponsoring.155

À ce sujet, Jason '1' Lake de l'équipe CompLexity indiquait : « far too often

companies have treated gamers and gaming organizations like they are jokes and have not

respected the rule of legal contracts and agreements. I am very confident in our case, and I

do think we will see financial gain, but the reason behind the suit was to send a message to

companies that they must honor their agreements and not disrespect gamers and gaming

organizations » 156.

153Art. 1147 du Code Civil154http://www.hltv.org/news/7173-sk-prevail-in-sponsor-feud (consulté le 9 juin 2012)155http://www.gotfrag.com/files/upload/colfiledsummonsandcomplaint.pdf (consulté le 9 juin 2012)156http://www.mymym.com/en/news/6692.html (consulté le 9 juin 2012)


http://www.mymym.com/en/news/6692.html

http://www.gotfrag.com/files/upload/colfiledsummonsandcomplaint.pdf

http://www.hltv.org/news/7173-sk-prevail-in-sponsor-feud

Ainsi, les joueurs se battent pour être les meilleurs dans la compétition afin d'attirer

un maximum de spectateurs leur permettant d'obtenir des sponsors mais doivent également se

battre avec leurs sponsors pour que ceux-ci respectent leurs engagements contractuels.

Face aux différents problèmes rencontrés sur la scène e-Sports, il est nécessaire de

réfléchir à des solutions envisageables afin d'optimiser son encadrement.



juridiques en faveur du développement pérenne des activités

propres à l’e-Sports

Comme démontré préalablement, les spécificités de l'e-Sports tenant au fait que son

activité se situe au sein d'un jeu vidéo, lui-même pouvant revêtir d'un régime juridique

spécifique, plusieurs problèmes se posent.

Les joueurs ne sont pas reconnus comme étant des joueurs professionnels à part

entière. Le jeu vidéo est encore vu par la majorité des personnes comme étant simplement une

activité à but purement non lucratif, sans aucun autre objectif. La société n'a toujours pas

accepté qu'il était possible, à l'instar du français Bertrand 'Elky' Grospellier de vivre par le

financement généré par son activité de « e-sportif ».

La Corée du Sud a pu être légitimement considérée pendant longtemps comme « la

terre sacrée » des joueurs professionnels de jeux vidéo puisqu'elle en a été la pionnière. Or,

les États-Unis et l'Europe ont commencé depuis 2010 à s'intéresser plus sérieusement à l'e-

Sports. De nombreuses recherches ont également été réalisées à cet effet157.

En conséquence, plusieurs solutions peuvent être trouvées afin d'améliorer

l'encadrement de l'e-Sports. Dans le cadre de cette réflexion, la créations d'une fédération e-

Sports (Chapitre 1er) ainsi que des législations spécifiques à l'e-Sports (Chapitre 2e) seront

successivement analysées.

157New Broadcasting Ways in IPTV – The Case of the Starcraft Broadcasting Scene, Tobias M. Scholz, 11/12/2011, World Media Economics & Management Conference, 2012


Chapitre 1. La création d'une fédération eSports

La création de fédérations e-Sports peut paraître intéressante dans la mesure où elle

va permettre de fédérer les acteurs autour d'une même structure. L'avantage d'une fédération

sportive agréée est qu'elle entre dans le champ d'application du Code du Sport.

Ainsi, il est nécessaire d'analyser si le cadre actuel des Fédérations sportive peut

permettre d'inclure les activités liées à l'e-Sports (Section I). Certains acteurs de l'e-Sports ont

ainsi tenté d'obtenir une telle agrégation (Section II).

Section I. Le cadre actuel des fédérations sportives

La création d'une fédération sportive nécessite de réunir certaines conditions afin

d'exister (A). Vient ensuite une procédure de reconnaissance de la fédération par l’État qui

peut s'avérer complexe (B).

1. Les conditions de création d'une fédération sportive

Les fédérations sportives sont constituées sous forme d'associations conformément à

la loi du 1er juillet 2010 relative au contrat d'association158.

158Art. 131-2 du Code du Sport :« Les fédérations sportives sont constituées sous forme d'associations, conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ou, dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, au code civil local »


Ces fédérations ont pour objet l'organisation de la pratique d'une ou plusieurs

disciplines sportives159.

Ainsi, seules les fédérations pratiquant une ou plusieurs disciplines sportives peuvent

être reconnus conformément aux dispositions législatives. La discipline sportive au sein de

l'e-Sports peuvent s'entendre comme étant un jeu vidéo.

En conséquence, une fédération française de l'e-Sports pourrait donner lieu à la

pratique de plusieurs disciplines sportives c'est à dire à la pratique de plusieurs jeux vidéo

différents.

Il est donc nécessaire de se poser la question suivante : qu'est ce qu'une discipline

sportive ?

Les personnes suivant l'e-Sports de près ont des avis divergents sur la question.

Certaines personnes pensent que l'e-Sports ne doit pas être reconnu comme un sport à

proprement parler160. Les joueurs, quant à eux, considèrent qu'il s'agit bien d'un sport à part

entière161.

En réalité, peu importe l'avis des acteurs de l'e-Sports sur la question, encore faut-il

démontrer le caractère sportif de l'e-Sports. Le juge administratif est venu donner une

définition de la discipline par la technique du faisceau d'indices. Celui-ci indique que le

« caractère de discipline sportive repose sur un faisceau d'indices incluant la recherche de la

performance physique (A), l'organisation régulière de compétitions (B) et le caractère bien

défini des règles applicables à la pratique de cette activité (C) »162.

Il est donc nécessaire d'analyser individuellement chacun des critères.

159Art. 131-1 du Code du Sport :« Les fédérations sportives ont pour objet l'organisation de la pratique d'une ou de plusieurs disciplines sportives.Elles exercent leur activité en toute indépendance. »160Interview de Tobias M. Scholz, p.111161Interviews de Clément 'XcS' Cailly, p.105 , Christopher Mitchell, p.117 et Jean-Marc 'Bjoran' Gaudin, p.123162Conseil d’État, 3 mars 2008, Fédération des Activités Aquatiques d’Éveil et de Loisir (FAAEL), n°308568


A. La recherche de la performance physique

En l'espèce, ce critère est surement celui qui posera le plus de problème. En effet, il

est difficile de juger la performance physique des joueurs lorsqu'ils concurrent au sein d'un jeu

vidéo. Pourtant, certains caractères propres à chacun des jeux vidéo montrent qu'il pourrait

s'agit d'un sport.

En effet, en menant une analyse in concreto des performances pouvant être réalisées

par les joueurs, on se rend compte qu'il existe une certaine performance physique. Prenons des

exemples pour mieux comprendre.

Dans les jeu vidéo de type RTS comme « StarCraft : Brood War », « WarCraft III :

The Frozen Throne » ou encore « StarCraft II : Wings of Liberty », les joueurs réalisent

diverses performances physiques. En moyenne une partie dure 20 minutes et pendant ce laps

de temps, les joueurs vont être confrontés à de nombreuses situations.

D'une part, s'agissant d'un jeu de stratégie en temps réel, les joueurs doivent mettre

en place une réflexion stratégique afin de prendre l'ascendant sur leur adverse. Par exemple,

les professionnels inventent en permanence des « build orders », en français des « ordres de

construction », qui permettent de prendre un certain avantage dès le début de la partie sur son

adversaire. De tels « build orders » font souvent l'objet d'une longue réflexion et de nombreux

tests avant d'être utilisés en compétition puis copiés par le grand public163.

L'aspect stratégique inhérent à ces jeux vidéo est tel, qu'il est source de cours

dispensés à l'« University of Florida »164. Le site internet de cette Université précise qu'il est

important pour les professionnels d'avoir des compétences comme l'esprit critique, la

résolution de problèmes, la gestion des ressources et la capacité à prendre des décisions dans

toutes les situations complexes auxquelles ils pourraient être confrontés.

« With society becoming increasingly technology-based and fast-paced, it is

important for professionals to be highly proficient in skills such as critical thinking, problem

solving, resource management, and adaptive decision making. These skills are fundamental 163http://wiki.teamliquid.net/starcraft/Fantasy_Build (consulté le 10 juin 2012)164http://www.honors.ufl.edu/courses/coursesfall10.html (consulté le 10 juin 2012)


http://www.honors.ufl.edu/courses/coursesfall10.html

http://wiki.teamliquid.net/starcraft/Fantasy_Build

in Starcraft and therefore make the game a highly effective environment for students to

analyze and take action in complex situations ».

D'autre part, dans les jeux vidéo de type RTS, on distingue la « macrogestion » de la

« microgestion ». La macrogestion va notamment consister à gérer la récolte des ressources,

la construction des bâtiments, la création d'unités. La microgestion va quant à elle, consister à

gérer les unités. Au cours d'un combat, une bonne microgestion des unités va pouvoir

permettre soit de le gagner soit de minimiser le nombre de tués.

Les joueurs doivent simultanément combiner l'aspect microgestion et macrogestion

au cours d'une partie ce qui demande une grande dextérité et une grande rapidité d'action.

Ainsi, les joueurs de RTS doivent en permanence effectuer des actions rapides afin

de prendre l'avantage sur leurs adversaires. Cette performance peut être mesurée en terme

d'« actions par minute » (apm) réalisées par le joueur. Un joueur débutant ne fera en moyenne

que 20 à 30 d'apm alors qu'un progamer fera, en moyenne, au moins 300 apm165.

Un autre exemple est celui du jeu vidéo d'arcade « Dance Dance Revolution »166. Ce

jeu consiste à effectuer des pas de danse suivant les instructions de pas défilant à l'écran. Le

rythme des pas de danse est tel, qu'il faut entretenir un réel entrainement afin d'être compétitif.

Ce jeu vidéo est très populaire en Asie mais des compétitions se déroulent également en

France et en Europe.

En ce qui concerne les autres jeux vidéo présents sur la scène e-Sports, ils

comportent également des caractéristiques permettant de démontrer la performance physique

réalisée par ces joueurs.

Contrairement au bridge, « qui ne comprend aucune activité physique, ne présente

pas le caractère d'une discipline sportive »167, l'e-Sports comprend une certaine activité

physique nécessitant un entrainement intensif. En effet, les joueurs doivent s'entrainer tous les 165Ce nombre d'apm est calculé sur le jeu vidéo « StarCraft:Brood War » sorti en 1999. Toutefois, en raison de l'évolution technique des logiciels informatiques, certaines actions qui étaient obligatoires sur celui-ci, comme la sélection de l'ouvrier à la fin de sa création afin de lui donner l'ordre de récolter du minerai, n'est plus nécessaire sur « StarCraft II : Wings of Liberty ». En conséquence, la moyenne des apm réalisés par les joueurs professionnels a diminué même si elle peut parfois avoir des valeurs supérieures à 600 : http://i.imgur.com/WMJCD.jpg (consulté le 11 juin 2012)166Édité et développe par Konami, sorti en 2002167Conseil d’État, 26 juillet 2006, Fédération Française de Bridge, n°285529


http://i.imgur.com/WMJCD.jpg

jours à l'instar des sportifs professionnels. « Pour moi, l'e-Sports a toujours été un sport : ça

demande de l'entrainement, du travail d'équipe, du temps, du talent. »168.

Ce critère semble donc s'appliquer en ce qui concerne les jeux vidéo e-Sports.

B. L'organisation régulière de compétitions

« Nous organisons des centaines de tournois chaque année, pour toutes les

communautés sur une grande variété de jeux. Nous avons aussi un tournoi annuel, le plus

prestigieux, appelé EPS (ESL pro Series) qui rassemble les meilleurs joueurs français dans

un Championnat qui nous permet de distribuer plus de 30.000 euros de cash. »169.

Ce simple constat établi le gérant français de l'ESL montre à l'évidence que de

nombreuses compétitions sont réalisées chaque année. De plus, il ne faut pas oublier toutes les

autres ligues et autres tournois majeurs comme la DreamHack, les IEM, la MLG, etc.

Ce critère semble donc également s'appliquer aux jeux vidéo e-Sports.

C. Le caractère bien défini des règles applicables à la pratique de cette activité

Le Conseil d’État rappelle la nécessité de règles bien définies en décidant que « le «

paintball », largement pratiqué comme une activité de loisir, ne s'adresse pas nécessairement

à des sportifs qui recherchent la performance physique au cours de compétitions organisées

de manière régulière sur la base de règles bien définies »170.

Or, comme démontré précédemment, il existe déjà des règles utilisées par les

organisateurs de tournoi sur chacun des jeux vidéo e-Sports. Certes, dans certains jeux vidéo 168Interview de Clément 'XcS' Cailly, p.105169Interview de Jean-Christophe Arnaud, p.113170Conseil d’État, 13 avril 2005, Fédération de Paintball Sportif, n°258190


e-Sports, les règles peuvent parfois évoluer suivant les mises à jour sans toutefois les changer

fondamentalement171. Des changements au niveau des règles existent également dans les

fédérations sportives agréées et sont autorisées172.

2. La procédure de reconnaissance de la fédération par l’État

La reconnaissance d'une fédération par l'État s'opère à deux niveaux. Le Code du

Sport distingue en effet les fédérations agréées (A) des fédérations délégataires (B).

A. Les fédérations agréées

Régies par l'article L131-8173 du Code du Sport, les fédérations agréées participent à

l'exécution d'une mission de service public. L'agrément se définit comme étant « le premier

niveau de reconnaissance des fédérations sportives par le ministre chargé des sports. Il leur

permet de participer à l'exécution d'une mission de service public et de bénéficier d'aides de

l'État »174.

Au terme des articles L131-8 et R131-13 du Code du Sport, la fédération sportive

doit réunir plusieurs conditions afin d'être agréée par l’État. Elle doit avoir adopté des statuts 171Par exemple, sur « DotA » ou « League of Legends », la règle fondamentale opposant deux équipes de 5 joueurs n'a pas évolué. Toutefois, lors de la sélection des héros, les équipes doivent préalablement bannir et sélectionner tour à tour des héros. Or, cette phase préliminaire a pu subir certaines évolutions soit en augmentant le nombre de bannissements soit en décalant le moment où le bannissement doit être effectué.172http://www.thesun.co.uk/sol/homepage/sport/football/4337979/FIFA-president-Sepp-Blatter-wants-to- scrap-penalty-shoot-outs.html (consulté le 11 juin 2012)173Art. L131-8 du Code du Sport dispose qu'un « agrément peut être délivré par le ministre chargé des sports aux fédérations qui, en vue de participer à l'exécution d'une mission de service public, ont adopté des statuts comportant certaines dispositions obligatoires et un règlement disciplinaire conforme à un règlement type.Les dispositions obligatoires des statuts et le règlement disciplinaire type sont définis par décret en Conseil d’État pris après avis du Comité national olympique et sportif français ».174« Fédération sportive française : reconnaissance par l’État », Éditions législatives, 2012


http://www.thesun.co.uk/sol/homepage/sport/football/4337979/FIFA-president-Sepp-Blatter-wants-to-scrap-penalty-shoot-outs.html

http://www.thesun.co.uk/sol/homepage/sport/football/4337979/FIFA-president-Sepp-Blatter-wants-to-scrap-penalty-shoot-outs.html

comportant certaines dispositions obligatoires, un règlement disciplinaire conforme à un

règlement type, ainsi qu'un règlement disciplinaire particulier en matière de lutte contre le

dopage, justifier d'une existence d'au moins trois ans et être en mesure d'offrir à ses membres

les structures administratives et l'encadrement technique que requiert la pratique de la

discipline.

Les statuts de la fédération doivent comporter des dispositions garantissant son

fonctionnement démocratique, la transparence de sa gestion et l'égal accès des femmes et des

hommes à ses instances dirigeantes. De plus, il est nécessaire de « justifier d'être en mesure

d'offrir aux membres les structures administratives et l'encadrement technique que requiert la

pratique de la discipline »175.

Cette exigence a été appréciée très différemment par le Conseil d'État dans le cas de

l'agrément176 et dans celui de la délégation177. La même fédération peut remplir cette condition

pour l'agrément et ne pas la remplir pour la délégation. Cette circonstance suffit à justifier un

refus d'agrément du fait d'un faible nombre de pratiquants et de clubs affiliés, la fédération

n'avait pas le poids nécessaire lui permettant de garantir à terme sa viabilité administrative et

financière178.

L'insuffisance des moyens financiers qui permet de refuser l'agrément d'une

fédération est uniquement celle de la fédération elle-même et pas celle des moyens

budgétaires du ministère des sports.

Les décisions d'agrément sont publiées au Journal Officiel179. La décision par

laquelle le ministre chargé des sports refuse de délivrer un agrément est motivé et notifiée à la

fédération180.

Seules les associations agréées peuvent prétendre aux aides de l'État181. Comme

expliqué précédemment, les fédérations sportives sont des associations. En conséquence, ce

raisonnement peut être légitimement extrapolé aux fédérations sportives.175Art. R131-3 du Code du Sport176Conseil d’État, 19 juin 1991, Fédération française de boxe américaine et disciplines assimilées, n°117571177Conseil d’État, 19 juin 1991, Fédération française de boxe américaine et disciplines assimilées, n°103343178Conseil d’État, 29 décembre 2006, Fédération de boxe thaï muay-thaï et disciplines assimilées, n°78459179Art. R131-6 du Code du Sport180Art. R131-7 du Code du Sport181Art. L212-4 du Code du Sport


B. Les fédérations délégataires

La délégation se définit comme étant « le mode normal d'organisation des relations

entre l'État et les fédérations sportives est la délégation ministérielle »182.

Régie par l'article L131-14183 du Code du Sport, la fédération délégataire doit

organiser les compétitions sportives à l'issue desquelles sont délivrés les titres internationaux,

nationaux, régionaux ou départementaux ; procéder aux sélections correspondantes ; proposer

l'inscription sur les listes de sportifs, entraineurs, d'arbitres et de juges de haut niveau, sur la

liste des sportifs Espoirs et sur la liste des partenaires d'entraînement184.

« Dans chaque discipline sportive et pour une durée déterminée, une seule

fédération agréée reçoit délégation du ministre chargé des sports »185. Cette nécessité

s'explique par le fait qu'il ne peut y avoir qu'un seul champion dans les sports individuels ou

collectifs. En outre, le débouché d'une carrière nationale est bien la participation à des

compétitions internationales. Les fédérations internationales n'acceptent en effet, qu'une seule

fédération par pays pour leur discipline sportive.

Cette délégation est accordée pour quatre ans par arrêté du ministre chargé des

sports, pris après avis du Comité national olympique et sportif français et publié au Journal

Officiel. Cette fédération peut organiser la pratique d'une seule discipline sportive ou de

disciplines connexes et ce dernier cas est particulièrement intéressant dans le cadre des

activités liées aux jeux vidéo e-Sports.

182« Fédération sportive française : reconnaissance par l’État », Éditions législatives, 2012183Art. L131-14 du Code du Sport dispose que « dans chaque discipline sportive et pour une durée déterminée, une seule fédération agréée reçoit délégation du ministre chargé des sports.Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'attribution et de retrait de la délégation, après avis du Comité national olympique et sportif français ».184Art. L131-15 du Code du Sport185Art. L131-14 du Code du Sport


Section II. Les obstacles rencontrés à la création d'une fédération e-Sports

La création d'une fédération des jeux vidéo liés à l'activité e-Sports a bien été tentée

en France par la Fédération Française des Jeux Vidéo en Réseau (FFJVR).

Néanmoins, le Ministre chargé des sports a refusé de lui accorder l'agrément de

fédération sportive (1) bien que l'octroi d'un tel agrément aurait pu poser des problèmes en

raison des spécificités propres à l'e-Sports (2).

1. Le refus d'une telle fédération par le Ministre chargé des sports

Le Ministre chargé des sports a refusé, le 24 août 2007, d'accorder l'agrément sportif

demandé par la FFJVR au motif que celle-ci revêtait « un caractère ludique, s'articulant

essentiellement autour du jeu vidéo. Dès lors, les termes « physique et sportive » ne peuvent

pas être appliqués à cette activité. En effet, les efforts éventuellement fournis ne tendent pas,

à titre principal, à la performance physique à l'instar des disciplines reconnues comme

« sportive » »186 .

Or, comme démontré précédemment, il existe bien une performance physique

réalisée les joueurs de jeux vidéo e-Sports. De plus, la Fédération Française des Echecs a

obtenu une agrégation ministérielle le 19 janvier 2000, lui conférant ainsi le statut de

discipline sportive187.

En conséquence, si les échecs sont considérés comme étant une discipline sportive

alors il n'y aurait aucune raison pour que les jeux vidéo e-Sports ne puissent pas être reconnus

comme étant eux-même une discipline sportive. En effet, les capacités nécessaires pour

186Cf. Annexe 4187http://www.inet.jeunesse-sports.gouv.fr/pdf/bojs/200002/A19012000.PDF (consulté le 11 juin 2012)


http://www.inet.jeunesse-sports.gouv.fr/pdf/bojs/200002/A19012000.PDF

développer un niveau professionnel au sein des jeux vidéo démontrent bien la recherche d'une

certaine performance physique nécessaire afin de vaincre son adversaire.

Toutefois, une telle agrégation pourrait poser des problèmes en raison de l'essence

même de la nature de l'e-Sports.

2. Les difficultés liées à la mise en place d'une fédération e-Sports

La consécration d'une fédération se basant sur les jeux vidéo e-Sports pourrait poser

un certain nombre de problèmes.

D'une part, concernant ne serait-ce que les spécificités techniques tenant aux jeux

vidéo, il faudrait que la fédération tienne compte des différents principes propres à l'e-

Sports188. Ainsi, pour qu'un jeu vidéo soit considéré comme un jeu vidéo e-Sports et en

conséquence, s'intégrer à cette fédération alors l'éditeur du jeu vidéo devra respecter ces

principes.

Cette obligation de respecter les principes propres à l'e-Sports pourrait donc

éventuellement poser des problèmes aux éditeurs de jeux vidéo puisqu'ils devront en tenir

compte lors de l'élaboration de leurs jeux vidéo et subiront ainsi des contraintes non pas

légales mais structurelles.

D'autre part, afin de permettre aux joueurs de réaliser les meilleures performances

possibles, il sera nécessaire d'intégrer une structure technique du réseau informatique

permettant de diminuer au maximum la latence de connexion des joueurs.

En conséquence, les éditeurs de jeux vidéo seraient obligés soit de doter du mode

réseau local leurs jeux vidéo soit d'obliger les joueurs à avoir une connexion en fibre optique

afin de réduire au maximum les délais de latence dus à la connexion au serveur Internet.

188Cf. Partie I – Chapitre 2e – Section I – 1) – B. Les principes inhérents à la notion d'e-Sports du présent mémoire


Or, la connexion en fibre optique n'est toujours pas à l'heure actuelle disponible

techniquement sur toutes les zones géographiques au niveau international.

Enfin, le problème majeur est que l'utilisation d'un jeu vidéo comme discipline

sportive tient au fait que les droits d'auteur du jeu vidéo ne seraient pas détenus par la

fédération mais bien par le développeur du jeu vidéo.

Cette dernière complication montre bien à quel point les spécificités tenant à

l'essence même de l'e-Sports ne pourraient lui permettre d'entrer dans le champ d'application

du Code du Sport tel qu'il est actuellement rédigé.

La spécificité de l'e-Sports tenant à l'exploitation d'un jeu vidéo, lui-même protégé

par un régime juridique spécifique produit par la jurisprudence, oblige à réfléchir à des

dispositions spécifiques permettant d'améliorer son développement futur.

Il convient donc de réfléchir aux différentes réformes envisageables afin d'en

optimiser son encadrement.

Chapitre 2. La mise en place de dispositions légales spécifiques à l’eSports

Plusieurs réformes pourraient permettre d'améliorer le développement de l'e-Sports.

Néanmoins, au vu du caractère sportif de l'e-Sports, il conviendrait de prendre en compte

certaines de ses spécificités directement au sein du Code du Sport afin d'éviter la supérmatie

d'une quelconque fédération (Section I).

En effet, les jeux vidéo ne font que concéder une licence d'utilisation mais les droits

de propriété intellectuelle propres à celui-ci restent la propriété des éditeurs et des

développeurs.


Par ailleurs, les problèmes de financement expliqués au sein de la précédente partie

obligent à réfléchir quant aux réformes envisageables pouvant rendre économiquement viable

ce secteur (Section II).

Section I. L'éventuelle réforme du Code du Sport permettant la prise en compte des spécificités propres à l'e-Sports

En cas de réforme du Code du Sport tenant à prendre en compte les spécificités de

l'e-Sports, il sera nécessaire d'ajouter un nouveau Livre spécifique à cette activité. Ce Livre

permettrait d'ajouter des dispositions diverses (1) ainsi que des dispositions tenant aux

relations entre les fédérations agréées et les éditeurs de jeux vidéo (2).

1. L'ajout de dispositions diverses propres aux activités liées à l'e-Sports

Les dispositions diverses propres aux activités liées à l'e-Sports doivent être

imposées par le législateur afin de rappeler aux fédérations e-Sports qu'il s'agit d'une activité,

certes, sportive, mais qui contient des spécificités telles, qu'il est nécessaire d'encadrer

d'avantage ces fédérations.

Ces dispositions diverses devront contenir les principes généraux de l'e-Sports

énoncé précédemment afin que les fédérations agréées e-Sports ne puissent pas intégrer des

jeux vidéo qui ne correspondent pas à ces critères.

Par ailleurs, puisqu'il s'agit d'un livre ajouté au Code du Sport, il devra également

rappeler les aspects propres aux autres fédération et notamment celles tendant à la structure


même des fédérations. Il ne s'agit pas d'un rappel à proprement parler puisqu'il pourra

éventuellement prendre en compte les spécificités de l'e-Sports.

Il faudra ainsi rappeler notamment la définition des statuts, le règlement disciplinaire

général, le règlement disciplinaire en matière de dopage, le contenu du dossier de demande

d'agrégation, le contrôle réalisé par l’État.

2. L'ajout de dispositions spécifiques concernant les relations entre les fédérations agréées et les éditeurs de jeux vidéo

Ces dispositions auront pour objet d'imposer par la loi un équilibre entre les parties.

En effet, puisqu'il s'agit de jeux vidéo, les fédérations et les éditeurs sont personnes morales

de droit privé. Or, comme il s'agit de personnes privées, elles auront tendance à établir des

stratégies protégeant au mieux leurs intérêts privés.

En conséquence, il paraît nécessaire qu'un acteur neutre, à savoir l’État ou une

autorité administrative indépendante intervienne afin d'établir des règles à respecter par ces

différents acteurs.

Les règles qui pourraient éventuellement s'imposer sont celles tendant à l'éditeur de

demander à la fédération une accréditation e-Sports (A), celles tendant à obliger l'éditeur de

fournir certaines prestations en vertu de l'octroi d'un tel agrément (B) et celles tendant à

fournir certaines prestations à l'éditeur accrédité (C).

A. La procédure de délivrance d'accréditation e-Sports

Comme expliqué précédemment, les jeux vidéo e-Sports sont une spécificité des jeux

vidéo. Il est donc nécessaire qu'un acteur spécialisé dans le secteur des jeux vidéo e-Sports


puisse être celui accordant aux éditeurs de jeux vidéo un agrément e-Sports. Cet acteur

pourrait soit être une autorité administrative indépendante soit la fédération e-Sports elle-

même.

En vertu du principe de neutralité, il est évident qu'une autorité administrative

indépendante (AAI) serait la plus à même pour délivrer une telle accréditation aux éditeurs de

jeux vidéo e-Sports.

Toutefois, en raison de la crise des finances publiques que connaît actuellement

l’État, la création d'une telle AAI reviendrait à engendrer un coût supplémentaire bien inutile.

En effet, si la fédération e-Sports déciderait de refuser une accréditation e-Sports à

un éditeur de jeux vidéo alors ce dernier pourrait très bien contester cette décision devant le

juge administratif.

Or, si l'accréditation est accordée par une AAI alors le problème serait le même :

l'éditeur du jeu vidéo contestera cette décision devant le juge administratif. La seule raison

poussant à la création d'une AAI spécialisée dans les jeux vidéo serait qu'elle serait très stricte

quant aux délivrances d'une telle accréditation.

Une fois l'accréditation délivrée, celle-ci ne devra être accordée que pendant une

certaine durée renouvelable. Il n'existe pas de durée

B. La fourniture de prestations obligatoires par l'éditeur du jeu vidéo

En cas d'accréditation e-Sports d'un jeu vidéo alors son éditeur devra se doter de

moyens lui permettant d'arriver à terme au respect des principes e-Sports. En effet, il peut

arriver qu'un jeu e-Sports ne respecte pas stricto sensu l'un des principes propres à l'e-Sports

et notamment celui concernant le principe d'égalité entre les équipes.

Dans ce cas, l'éditeur devra s'engager à mettre à disposition des joueurs des mises à

jours équilibrant au mieux le jeu vidéo en question.


En outre, l'éditeur devra céder, par contrat, à la fédération la promotion et la gestion

de son jeu vidéo sur la scène e-Sports. À défaut de nullité de l'accréditation, cette cession

devra être stipulée au sein du contrat d'utilisateur du jeu vidéo. L'accréditation n'entrera donc

en vigueur qu'au moment où la licence d'exploitation du jeu vidéo stipulera cette cession.

L'éditeur n'aura donc comme obligation qu'à céder à la fédération la gestion de son

jeu vidéo sur la scène e-Sports. En conséquence, il sera obligé d'effectuer des mises à jours

permettant de respecter les différents principes propres à l'e-Sports, éventuellement codifiés

au sein des dispositions générales du Livre spécifique à cette activité.

Le non respect de cette obligation pourrait éventuellement entraîner le non

renouvellement de son accréditation mais en aucun, la retirer avant son échéance. En effet, il

peut arriver que le jeu vidéo soit parvenu à un équilibre tel, que des mises à jours ne seront

plus nécessaires.

C. La fourniture de prestations obligatoires par la fédération e-Sports

Afin d'éviter la multiplication d'accréditations pouvant paraître inutiles mais aussi

afin d'éviter un déséquilibre entre les obligations des éditeurs et celles de la fédération, il

conviendra d'imposer légalement certaines obligations à la fédération dès lors qu'elle octroiera

une accréditation.

Comme expliqué précédemment, si la fédération octroie une accréditation e-Sports à

un éditeur alors celle-ci sera responsable de la gestion de son jeu vidéo sur la scène e-Sports.

Or, l'éditeur est intéressé par la promotion sur la scène e-Sports de son jeu vidéo

puisque celle-ci permet d'attirer des spectateurs qui pourraient potentiellement devenir joueurs

de son jeu vidéo, augmentant ainsi le nombre de ventes.

Ainsi, la fédération devra mettre en œuvre un certain nombre de moyens afin de

garantir une égalité de traitement entre les différents jeux vidéo accrédités.


Sa responsabilité en tant que responsable de gestion du jeu vidéo sur la scène e-

Sports impliquera une obligation tendant à rendre le jeu vidéo présent sur les différentes

ligues et tournois majeurs.

Section II. Les réformes envisageables permettant la création d'un modèle économique du marché e-Sports

Comme démontré précédemment, les acteurs actuels de l'e-Sports sont livrés à eux-

mêmes et ne bénéficient pas d'un cadre juridique protecteur. Les plus touchés par ce vide

juridique sont les joueurs qui doivent réaliser les meilleurs résultats possibles afin d'avoir la

possibilité d'obtenir un quelconque financement.

Par ailleurs, l'encadrement actuel des contrats de parrainage, ou de sponsoring, ne

permet pas d'attirer convenablement les entreprises sur le marché des jeux vidéo e-Sports.

En conséquence, la reconnaissance de l'e-Sports passe par une réflexion rendant

économiquement viable cette activité que ce soit au niveau des joueurs (1) ou que ce soit au

niveau des sponsors (2).

1. Les problèmes de financement des joueurs professionnels

Le problème de financement des joueurs tient au fait que le modèle e-Sports

actuellement en place oblige le joueur à être en contrat avec une équipe (A), elle-même en

contrat avec des sponsors (B).


A. Le déséquilibre contractuel entre le joueur professionnel et une équipe professionnelle

Comme démontré précédemment, pour qu'un joueur puisse devenir un véritable

« ProGamer » alors celui-ci doit intégrer une équipe professionnelle possédant une structure

juridique suffisamment élaborée permettant de signer des contrats de sponsoring.

Les joueurs professionnels sont, en général, liés par contrat avec leur équipe.

Toutefois, puisqu'aucun texte ne permet d'encadrer ces types de contrats alors le droit

commun va s'appliquer.

D'une part, une fois qu'un joueur va intégrer une équipe professionnelle, celui-ci sera

contraint de maintenir d'excellents résultats, le cas échéant, la quitter. En effet, la

rémunération du joueur va principalement dépendre de sa capacité à gagner des prix lors des

différents tournois auxquels il est susceptible de participer.

D'autre part, les joueurs ne sont que sponsorisés par leurs équipes et ce contrat

n'entre pas, en conséquence, dans le cadre d'un contrat de travail. Ainsi, les sommes versées

au joueur dépendront principalement de ses résultats.

Le problème d'un tel système est qu'il crée forcément un déséquilibre économique

entre le joueur et son équipe puisqu'il pourra être renvoyé de son équipe quant bien même il

continuerait à s'entraîner régulièrement sans toutefois générer d'excellents résultats.

B. Le déséquilibre contractuel entre les équipes et les sponsors

Comme expliqué précédemment, lorsqu'une société souhaite parrainer une équipe

afin d'en tirer un avantage commercial alors les parties vont souscrire à un contrat de

parrainage.

Toutefois, il arrive fréquemment qu'un sponsor promette, par contrat, certaines

prestations aux équipes mais qu'il manque de les exécuter. Or, même si les équipes ont


légitimement la possibilité d'obliger le débiteur à effectuer ses prestations contractuelles soit

par l'envoi de mise en demeure soit par une action contentieuse, encore faut-il rappeler que les

mises en demeure ont un effet plutôt limité et que toute action contentieuse génère un coût

non négligeable pour le demandeur.

Concernant l'action contentieuse, il peut arriver que le siège social du sponsor

défaillant soit établi dans un pays tiers, rendant cette action encore plus compliquée. En effet,

les contrats de sponsoring stipulent, généralement, au sein de la clause attributive de

juridiction que la juridiction compétente est celle du pays où est établi le siège social du

sponsor.

En conséquence, le risque de défaillance du sponsor est possible et les actions

contentieuses compliquées. Certes, SK-Gaming a pu mener une action contentieuse réussie

contre l'un de ses sponsors défaillants mais encore faut-il rappeler que le siège social du

sponsor était établi dans le même pays que celui de l'équipe SK-Gaming. De plus, cette

équipe dispose de financements conséquents qu'une équipe en cours de développement.

2. La non attractivité économique des sponsors

La non attractivité des sponsors au sein de la scène e-Sports peut s'expliquer pour

deux raisons. D'une part, les contrats de parrainage et de mécénat encadrés par la loi ne

prévoient aucune mention concernant l'e-Sports (A). D'autre part, l'e-Sports n'est toujours pas

reconnu comme un sport ce qui empêche des investissements de la part des sponsors (B).

A. La non attractivité des sponsors en raison des termes employés par la loi


Les contrats de parrainage sont strictement encadrés par la loi. Or, le Code Général

des Impôts (CGI) prévoit une liste exhaustive des contrats pouvant revêtir la forme d'un

contrat de parrainage et ainsi bénéficier de réductions d'impôts.

En effet, au terme de la loi, seules « les dépenses engagées dans le cadre de

manifestations de caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire,

sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la

défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des

connaissances scientifiques françaises, lorsqu'elles sont exposées dans l'intérêt direct de

l'exploitation »189.

Ainsi, sont exclues du champ d'application de la loi, tous les contrats de sponsoring

liés à l'activité de l'e-Sports.

La seule possibilité permettant d'attirer d'avantages de sponsors serait soit d'ajouter le

terme « e-Sports » au présent texte soit de reconnaître l'e-Sports comme un sport afin que

cette notion puisse être incluse audit texte.

Toutefois, l'e-Sports n'est toujours pas reconnu comme un sport bien que les critères

définis par le Conseil d’État pourraient permettre de le considérer comme un sport190.

B. La non attractivité des sponsors due à la non reconnaissance de l'e-Sports comme un sport à part entière

Le refus du Ministre des Sports d'agréer la FFJVR comme fédération sportive

démontre à toute évidence que l'e-Sports n'est pas reconnu comme un sport. Or, comme

démontré précédemment, l'e-Sports peut, d'un certain point de vue, être considéré comme un

sport à part entière.

Si l'e-Sports était reconnu comme un sport alors certaines entreprises seraient alors

intéressées d'allouer un budget à son développement. En effet, le nombre de spectateurs ne

189Art. 39-1-7° du CGI190Cf. « 1. Les conditions de création d'une fédération sportive » de la présente Partie


cesse de croître depuis plusieurs années ce qui pourrait intéresser certaines entreprises dans un

avenir proche. Cependant, les activités liées à l'e-Sports n'entrant pas dans le champ

d'application des articles relatifs aux déductions d'impôts, les entreprises sont alors frileuses

de participer financièrement à son développement.

Toutefois, certaines entreprises reconnaissent que le développement de l'e-Sports

peut être source de publicité et n'hésitent pas à contracter avec les équipes professionnelles

afin de promouvoir leur image de marque.

Le seul frein est que l'e-Sports n'entre pas dans le champ d'application des contrats de

parrainage puisqu'il n'est toujours pas considéré comme un sport.

La question qui se pose est donc la suivante : faut-il réellement reconnaître l'e-Sports

comme un véritable sport à l'heure actuelle ?


Conclusion

Les activités liées à l'e-Sports sont en pleine croissance mais manquent cruellement

de reconnaissance afin de se développer d'avantage. Les joueurs pensent que la diffusion à la

télévision de parties e-Sports pourrait permettre d'accroître leur légitimité ainsi que le nombre

de spectateurs et en conséquence, augmenter le nombre de sponsors potentiels.

Le véritable problème actuel est en réalité la non reconnaissance juridique de l'e-

Sports. Si l'e-Sports était reconnu comme un sport alors les sponsors bénéficieraient des

dispositions relatives aux contrats de parrainage c'est à dire celles tendant à une réduction

d'impôts.

Or, reconnaître l'e-Sports comme un sport pourrait poser des problèmes juridiques

concrets. En effet, le Code du Sport ne paraît pas adapté pour une telle activité en raison de la

présence d'un acteur essentiel, l'éditeur du jeu vidéo.

Cette spécificité juridique de l'e-Sports implique que des recherches plus abouties sur

son développement doivent être menées afin de prendre en considération tous ses aspects

juridiques et techniques. L'objectif de ces diverses recherches étant évidemment de créer, à

terme, un modèle juridique et économique viable au sein de ce secteur d'activités.

Comme démontré précédemment, l'e-Sports peut déjà être reconnu comme un sport

mais cette reconnaissance implique d'adapter le Code du Sport aux spécificités propres aux

jeux vidéo afin d'éviter la suprématie soit de la fédération soit de l'éditeur du jeu vidéo en

question.

Une autre solution serait donc d'ajouter une définition de l'e-Sports et d'introduire

cette terminologie au sein du Code Général des Impôts.


Table des matières

Sommaire .............................................................................................................. 4 Introduction ......................................................................................................... 4

Partie I. L'existence d'un vide juridique inhérent aux activités

de l'e-Sports impliquant l'application des règles du droit

commun ........................................................................................... 24

Chapitre 1. Le régime juridique applicable aux différents acteurs de l'e-Sports .................................................................................................................. 25

Section I. Le régime juridique applicable aux différents acteurs d'un jeu vidéo e-Sports .................................................................................................. 25

1. La création d'un jeu vidéo..................................................................................25A. Le régime juridique des jeux vidéo créés par des éditeurs...........................26B. Le régime juridique des cartes personnalisées créés par des joueurs...........31

2. Le statut des joueurs et équipes..........................................................................35A. Les joueurs....................................................................................................36

a. La non reconnaissance d'un statut juridique du joueur de jeu vidéo.........36b. Le statut juridique des joueurs dits « professionnels ».............................38

B. Les équipes...................................................................................................39a. Le statut d'une équipe, création juridique fictive au sein d'un espace immatériel.....................................................................................................40b. Le statut des équipes professionnelles......................................................41

Section II. Le régime juridique applicable aux acteurs satellites de l'e-Sports ............................................................................................................... 43


1. Le régime juridique applicable aux sponsors.....................................................43A. Les règles applicables aux financements réalisés par les sponsors..............43B. Les règles d'attribution de compétence juridictionnelle...............................44

a. Les règles communes................................................................................45b. Les règles du droit privé international......................................................45

2. Les règles applicables aux organisateurs de tournois et aux usagers du streaming................................................................................................................46

A. Les organisateurs de tournois.......................................................................46a. Les règles édictées par les organisateurs...................................................47b. Les règles spécifiques propres aux organisations de compétitions e-Sports......................................................................................................................48

B. Les règles applicables au streaming..............................................................50

Chapitre 2. Les enjeux et les solutions inhérentes liés aux activités propres à l'e-Sports ............................................................................................................. 52

Section I. Les problèmes de l'e-Sports internes au jeu vidéo ....................... 52

1.L'e-Sports, la spécificité d'un régime juridique spécifique.................................52A. La non définition de critères spécifiques à l'e-Sports...................................53B. Les principes inhérents à la notion d'e-Sports..............................................54

2. La mise à mal des principes inhérents à l'e-Sports.............................................56A. La mise à mal du principe de sincérité.........................................................56

a. L'utilisation de logiciels tiers....................................................................56b. Les manœuvres malhonnêtes opérées par certains joueurs......................57c. La lutte opérée par les acteurs de l'e-Sports contre les tricheurs..............58

B. La mise à mal du principe de stabilité..........................................................61a. La multiplication des contrefaçons de jeux vidéo.....................................61b. La suppression du mode LAN..................................................................63

Section II. Les problèmes de l'e-Sports externalisés au jeu vidéo ............... 66

1. Les problèmes de financement...........................................................................66A. Le contrat de mécénat...................................................................................67B. Le contrat de parrainage ou de sponsoring...................................................68

2. Les litiges rencontrés sur la scène e-Sports........................................................68



juridiques en faveur du développement pérenne des activités

propres à l’e-Sports ........................................................................ 71

Chapitre 1. La création d'une fédération eSports .......................................... 72

Section I. Le cadre actuel des fédérations sportives ..................................... 72

1. Les conditions de création d'une fédération sportive.........................................72A. La recherche de la performance physique....................................................74B. L'organisation régulière de compétitions......................................................76C. Le caractère bien défini des règles applicables à la pratique de cette activité...........................................................................................................................76

2. La procédure de reconnaissance de la fédération par l’État...............................77A. Les fédérations agréées.................................................................................77B. Les fédérations délégataires..........................................................................79

Section II. Les obstacles rencontrés à la création d'une fédération e-Sports .......................................................................................................................... 80

1. Le refus d'une telle fédération par le Ministre chargé des sports.......................802. Les difficultés liées à la mise en place d'une fédération e-Sports......................81

Chapitre 2. La mise en place de dispositions légales spécifiques à l’eSports ............................................................................................................................. 82

Section I. L'éventuelle réforme du Code du Sport permettant la prise en compte des spécificités propres à l'e-Sports .................................................. 83

1. L'ajout de dispositions diverses propres aux activités liées à l'e-Sports............832. L'ajout de dispositions spécifiques concernant les relations entre les fédérations agréées et les éditeurs de jeux vidéo......................................................................84

A. La procédure de délivrance d'accréditation e-Sports....................................84B. La fourniture de prestations obligatoires par l'éditeur du jeu vidéo.............85C. La fourniture de prestations obligatoires par la fédération e-Sports.............86


Section II. Les réformes envisageables permettant la création d'un modèle économique du marché e-Sports .................................................................... 87

1. Les problèmes de financement des joueurs professionnels................................87A. Le déséquilibre contractuel entre le joueur professionnel et une équipe professionnelle...................................................................................................88B. Le déséquilibre contractuel entre les équipes et les sponsors.......................88

2.La non attractivité économique des sponsors......................................................89A. La non attractivité des sponsors en raison des termes employés par la loi. .89B. La non attractivité des sponsors due à la non reconnaissance de l'e-Sports comme un sport à part entière...........................................................................90

Conclusion .......................................................................................................... 92 Table des matières ............................................................................................. 93 Bibliographie ...................................................................................................... 97 Lexique ............................................................................................................. 102 Index ................................................................................................................. 105 Interviews ......................................................................................................... 106 Annexes ............................................................................................................. 131


Bibliographie

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http://www.futura-sciences.com/

http://www.gpo.gov/

http://na.leagueoflegends.com/

http://www.judgehype.com/

http://www.team-aaa.com/

http://spielrecht.de/

http://www.jusmeum.de/

http://www.symantec.com/


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http://www.thesun.co.uk/

http://www.inet.jeunesse-sports.gouv.fr/

• Jurisprudences :

Jurisprudence judiciaire :

Cass 1re civ, 25 juin 2009, n°07-20.3873, Cryo

Cour de Cassation, chambre criminelle, 21 juin 2000, n°99-85154

Cour d'Appel de Paris, 4e chambre, 10 novembre 2004, n° 04-08927

Cour d'Appel de Versailles, 24 mars 2004, CT0004

Cour d'Appel Paris, 4e chambre, 2 juin 1981, La Gazette du Palais. 1982, 1, p.22

Cour d'Appel de Paris, 10 mars 1988, Recueil DALLOZ 1990

Cour d'Appel de Paris, 4e chambre, 10 novembre 2004, n°04-08.927

Cour d'Appel de Paris, 3e chambre, 20 septembre 2007, n° 07-01793

Cour d'Appel de Paris, 4e chambre, 2 avril 2004, n° 02-05541

Cour d'Appel de Paris, 3e chambre, 20 septembre 2007

Cour d'Appel de Versailles, 13e chambre, 18 novembre 1999


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Cour de Cassation 1re chambre civile, 25 juin 2009, n°07-20-3873

Cour d'Appel de Paris, 26 septembre 2011, 12e chambre, n°0824995002

Jugement du Tribunal de Clermont-Ferrand, 21 octobre 2010, JurisData n°2010-

022798

Jurisprudence administrative :

Décision du Conseil Constitutionnel, 28 février 2012, n°2012-647 DC

Conseil d’État, 3 mars 2008, Fédération des Activités Aquatiques d’Éveil et de Loisir

(FAAEL), n°308568

Conseil d’État, 26 juillet 2006, Fédération Française de Bridge, n°285529

Conseil d’État, 19 juin 1991, Fédération française de boxe américaine et disciplines

assimilées, n°117571

Conseil d’État, 19 juin 1991, Fédération française de boxe américaine et disciplines


Conseil d’État, 29 décembre 2006, Fédération de boxe thaï muay-thaï et disciplines


Conseil d’État, 13 avril 2005, Fédération de Paintball Sportif, n°258190

Jurisprudence judiciaire allemande :

Landgericht Köln, 26 janvier 2010, n°28 O 278/08

Oberlandesgericht Köln, n°15 W 72/09

• Revues :

Revue LAMY Droit de l'immatériel, n°80, mars, 2012


• Articles et rapports :

New Broadcasting Ways in IPTV – The Case of the Starcraft Broadcasting Scene,

Tobias M. Scholz, 11/12/2011, World Media Economics & Management Conference, 2012

Martin-Lalande, Patrice, « Mission parlementaire sur le régime juridique du jeu

vidéo en droit d'auteur », Assemblée nationale, 2011


Lexique

APM : abréviation d'actions par minute. Les apm sont utilisés pour mesurer le

nombre d'actions effectuées par un joueur au cours d'une partie.

Clé CD : il s'agit du numéro attaché à la licence d'utilisation d'un jeu vidéo. Une

seule clé CD est autorisée sur le serveur Internet de l'éditeur.

e-Sports : abréviation du terme anglais d'« Electronic Sports ». Ce terme désigne

l'activité des joueurs de jeux vidéo qui participent activement à des parties et des compétitions

de jeux vidéo. Toute la communauté autour des jeux vidéo compétitifs est inclue au sein de ce

terme.

Lag : ce terme désigne un délai dans les communications informatiques. Il s'agit du

temps nécessaire que met un paquet de données informatiques entre son départ et son arrivée

au réseau.

Gaming-house : il s'agit de locaux spécialement affectés par une équipe à ses joueurs

afin qu'ils puissent s'y entrainer. Les gaming-house sont très présentes en Corée du Sud mais

commencent également à émerger en Europe.

Système de traitement automatisé de données : il n'existe pas de définition légale

mais il s'agit des équipements permettant l'acquisition automatique, le stockage, la

manipulation, le contrôle, l'affichage, la transmission, ou la réception de données

informatiques.

Faisceau d'indices : il s'agit d'une méthode d'identification permettant de regrouper

des indices afin de caractériser une situation.

Beta : il s'agit d'une pré-version d'un logiciel. Cela signifie que le logiciel n'est

toujours pas commercialisé mais en phase de test.

Replay : il s'agit d'un fichier enregistré sur l'ordinateur des parties présentes au cours

d'un match à la suite de celui-ci. Ce fichier permet de revoir le match en différé.

Macrogestion : il s'agit du terme désignant la gestion par un joueur de ses ressources.


Microgestion : il s'agit du terme désignant la gestion par un joueur de ses unités.

Contrefaçon : la contrefaçon est une l'utilisation sans droit d'un élément de propriété

intellectuelle protégée.

Jeu multijoueur : jeu vidéo offrant la possibilité de jouer avec ou contre d'autres

joueurs via le réseau informatique.

Ping : ce terme désigne le temps de réponse entre l'ordinateur et le serveur.

Streaming : technique permettant de diffuser en flux continu des données vidéo et

audio sur le réseau Internet.

Jeu online : il s'agit des jeux jouables accessibles uniquement via le réseau Internet.

LAN : abréviation de « Local Area Network ». Ce terme désigne les réseaux locaux

où les données ne vont transiter qu'entre deux ordinateurs géographiquement proches.

VPN : abréviation de « Virtual Private Network ». Ce terme désigne les réseaux

virtuels. Ces réseaux sont une extension du réseau local.

WAN : abréviation de « Wide Area Net ». Ce terme désigne les réseaux d'accès

distant et le réseau Internet entre dans cette catégorie.

RTS : abréviation de « Real Time Strategy ». Ce terme désigne les jeux vidéo de

stratégie en temps réel.

FPS : abréviation de « First Person Shooter ». Ce terme désigne les jeux vidéo où le

joueur ne voit son personnage qu'à la première personne. Ce sont des jeux vidéo de tir

consistant à utiliser des armes afin de tuer ses adversaires ou de réaliser certains objectifs.

MobA : abréviation de « Massive online battle Arena ». Ce terme regroupe les jeux

inspirés de la carte personnalisée « DotA ».

MMORPG : abréviation de « Massive Multiplayer Online Role Playing Game ». Ce

terme désigne les jeux vidéo du genre RPG jouables exclusivement sur le réseau Internet.

Chobo : ce terme coréen désigne un joueur de faible niveau.


Hasu : ce terme coréen désigne un joueur de niveau moyen.

Gosu : ce terme coréen désigne un joueur de très haut niveau, les joueurs

professionnels sont tous qualifiés de « gosu ».


Indexagrément.................................................................................................56, 77 sv, 80, 84 sv, 167apm............................................................................................................................................75bannissement..................................................................................................................49, 58 svBattle.Net..............................................................................................................13, 49, 64, 150bénéfices non commerciaux......................................................................................................39clause attributive de juridiction.................................................................................................45clé CD.............................................................................................................................58 sv, 62contentieux............................................................................................................42, 66, 69, 163contrats de sponsoring................................................................................42, 44, 66, 68, 124 svcontrefaçon.............................................................................................................61, 63 sv, 139copyrights..................................................................................................................................66déduction d'impôts....................................................................................................................68déductions d'impôt....................................................................................................................44discipline sportive...............................................................................................73, 75, 79 sv, 82DotA...................................................................................................................16, 31 sv, 53, 55engagements contractuels.....................................................................................................69 svfair-play.................................................................................................................55, 58, 61, 122faisceau d'indices............................................................................................................53 sv, 73financement................................................20, 23, 25, 38, 42 sv, 55, 66, 71, 83, 87, 115 sv, 123gaming house......................................................................................................................42, 45KeSPa........................................................................................................................................14lag.......................................................................................................................8 sv, 22, 41, 109logiciel tiers..................................................................................47, 56, 59 sv, 140, 151 sv, 160logiciels tiers.....................................................................................................22, 36, 54 sv, 126lucratif...............................................................................................36, 42, 49, 65, 71, 125, 151macrogestion.............................................................................................................................75marché des jeux vidéo e-Sports...........................................................................................65, 87mécénat...........................................................................................................................44, 66 svmicrogestion..............................................................................................................................75PEGI..........................................................................................................................................48ping.....................................................................................................................8 sv, 22, 60, 115procédure de reconnaissance de la fédération.....................................................................72, 77ProGamer..........................................................................................................17, 20, 23, 35, 46propriété intellectuelle.............................................................................36, 43, 66, 82, 143, 148réseau Internet.....................................................7 sv, 11 sv, 15, 17, 40, 49, 55 sv, 59, 61 sv, 65réseau local................................................................................7 sv, 10 sv, 13, 15, 55, 61 sv, 81réseau virtuel.............................................................................................................................61sanction......................................................................................47 sv, 59 sv, 109, 119, 122, 126SOPA........................................................................................................................................51spectateur..............................................................................21, 51, 53, 55, 58, 70, 86, 108, 126streaming............................................................................44, 46, 50 sv, 55, 108, 115, 120, 122système de traitement automatisé de données...........................................................................57TVA..........................................................................................................................................48WCG.................................................................................................................18, 47 sv, 50, 107œuvre complexe..................................................................................................................22, 30


Interviews

Toutes les interviews ont été réalisées par Julien LOPEZ dans le cadre de ce

mémoire. L'anglais fut la langue utilisée dans les échanges de courriels dès lors que la

personne interviewée était d'une nationalité différente.

• Clément ' XcS ' Cailly :

JL :Pourrais-tu, tout d'abord, te présenter en tant que personne et joueur ?

Je m'appelle Clément Cailly, alias 'XcS' ou 'Wisp', j'ai 21 ans et je suis actuellement

des études de commerce. Je joue depuis longtemps aux jeux vidéo et j'ai commencé à jouer en

ligne depuis que j'ai 8 ans en ayant commencé par StarCraft premier du nom.

J'ai rapidement accroché aux jeux en ligne et je me suis intéressé plus

particulièrement aux jeux qui sont d'après moi les plus représentatifs de l'e-Sports à savoir les

FPS et les RTS en jouant tout d'abord à Counter-Strike puis à WarCraft III.

A la release du jeu Left4Dead2 à la fin de l'année 2009, avec un ami, on s'est fait

rapidement repérés par la team Seven Wolves qui cherchait à constituer une line up

Left4Dead2. A partir de là, ils nous ont présenter 2 autres joueurs et on a rapidement été

classés premiers du ladder français Left4Dead2.

Ensuite, grâce à ces résultats, on est passés de team en team jusqu'à rejoindre l'équipe

Phantoms Gaming qui nous a proposé une rémunération proportionnelle à nos résultats.

Aux côtés de cette équipe, nous nous sommes classés top 10 du ladder européen tout

en restant 1er du ladder français.

Je commence actuellement à me faire connaître par ma chaîne youtube afin d'essayer

de développer l'e-Sports en proposant des commenter des matchs de jeux vidéo e-Sports et

d'expliquer les subtilités de chaque jeu aux débutants.


Sur quel ladder, toi et ton équipe avez-évolué ? Tu parles de ladder français et de

ladder européen, peux-tu développer d'avantage ?

Nous étions sur le ladder ESL, la plus grosse ligue européenne du e-Sports avec un

classement suivi par des arbitres sur plusieurs jeux vidéo différents.

Le ladder ESL comporte une seule grosse ligue. Le jeu n'était pas très populaire en

France, il n'y avait qu'une cinquantaine d'équipes en France composées au minimum de 4

joueurs. En Europe, le jeu avait une ampleur beaucoup plus importante avec facilement 200-

250 équipes à 2 mois de la release du jeu.

JL :Le jeu Left4Dead2 était-il présent sur la scène internationale ? Je pense

notamment aux ligues internationales et aux WCG. Jouiez-vous contre des équipes non

européennes ?

Aux Etats-Unis, la scène e-Sports était beaucoup plus présente qu'en Europe avec des

cash prices beaucoup plus importants.

Le jeu n'était à mon avis pas suffisamment populaire pour être aux WCG.

Concernant l'équipe professionnelle Phantoms Gaming que tu as intégré, peux-tu

nous en dire plus quant à son statut ainsi que les membres qui la composaient ?

Phantoms Gaming était une multigaming présente sur plusieurs jeux vidéo

notamment Left4Dead2 et League of Legends. Chaque section était composée d'une équipe

dirigée par un « capitaine-joueur ».

Comme dans chaque grosse équipe, elle était composée d'un manager qui ne jouait

pas mais qui s'intéressait aux relations qu'entretenaient les joueurs entre eux.

La multigaming disposait d'un mumble commun où chaque équipe pouvait donc se

retrouver sur un canal vocal à part.

JL :Peux-tu nous en dire plus concernant la façon dont l'équipe rémunérait les

joueurs ?


Nous avions différents sponsors comme AMD qui offrait aux joueurs un nouveau

processeur tous les 6 mois. Nous avions un fournisseur en textile qui proposait des T-shirt

floqués pour les membres de l'équipe.

Nous n'avions pas de rémunération en cash, les sponsors nous donnaient simplement

des objets.

L'équipe prenait en charge nos déplacements pour les LAN.

JL :Utilisiez-vous des programmes de streaming pendant que vous réalisiez vos

matchs afin d'être observé par des spectateurs ?

A cette époque où les WebTV commençaient à peine à exister, il était très difficile

d'avoir un bon débit de connexion et de jouer en même temps. C'est pourquoi, des spectateurs

extérieurs à notre équipe venaient commenter et streamer en direct nos matchs.

Par exemple, PlayerOneTV et NetGamingTV faisaient venir deux personnes qui

streamaient et commentaient les parties pendant que nous jouions.

JL :Étiez-vous obligés d'accepter les commentateurs en raison du risque

possible de tricherie ?

Non mais cela nous faisait plaisir et comme il y avait un délai d'environ 5 min entre

le streaming et le jeu donc il ne pouvait pas y avoir de problème de tricherie.

JL :En cas de déconnexion d'un joueur au cours d'une partie, quels sont les

moyens de recours possibles ? Perdez-vous automatiquement le match ou pouvez-vous

rejouer ?

En cas de déconnexion, il y avait une fonctionnalité de pause qui mettait en pause le

serveur et donc la partie pour tous les joueurs.

Si le clan war avait déjà commencé et que le joueur ne revenait pas au bout de

quelques minutes alors il fallait continuer le match sans ce joueur.

JL :En cas de tricherie suspectée ou avérée de la part d’un adversaire, vers qui

vous adressez-vous ?


C'est déjà arrivé. C'était un match qu'on avait perdu de peu. Le jeu venait juste de

sortir et il y avait des problèmes avec la connexion au serveur. Les règles imposaient certains

réglages afin d'avoir un meilleur débit de connexion au serveur. Le joueur adverse qui avait

triché déréglait constamment ce débit par une macro pour être difficilement touchable dans le

jeu. Les administrateurs ont alors analysé le match et ont effectivement conclu qu'il utilisait

une macro lui permettant d'éviter d'être touché. Les administrateurs ont alors pris des

sanctions à l'encontre de cette équipe et nous ont changé notre défaite en victoire.

Comme tous les matchs étaient enregistré en fichier « replay », nous transmettions le

fichier aux administrateurs de la ligue donc l'ESL qui examinait le fichier. Les administrateurs

décidaient alors si l'équipe adverse avait effectivement triché ou non.

JL :Comment ces administrateurs examinent-ils la tricherie ?

C'est à l'équipe suspectant une tricherie provenant de l'équipe adverse d'expliquer en

quoi ils pensent qu'elle a commis une tricherie.

Quand on joue en ligue ESL par exemple, on doit faire tourner un programme anti-

cheat qui tourne en fond sur le PC de chacun des joueurs afin de vérifier si des programmes

interdits fonctionnent.

JL :Aviez-vous un quelconque contrat avec cette équipe ?

Non, il n'y avait pas de contrat effectivement écrit mais on s'était justement mis

d'accord à l'oral sur Mumble.

En cas de litige avec ton équipe, contre qui pouvais-tu te retourner ?

D'après moi, j'avais déjà de la chance de jouer en étant sponsorisé donc je ne me

posais pas cette question. D'ailleurs, quand j'ai quitté l'équipe, la question ne s'est même pas

posée.

JL :Pourquoi as-tu mis un terme à ce parcours ?

L'équipe commençait à avoir des problèmes internes notamment au niveau de

l'ambiance qui se dégradait au fur à mesure pour diverses raisons. On était 1er de France et il

fallait donc qu'on maintienne ce niveau par rapport aux sponsors. Cependant, en raison de mes


études, j'ai du faire un stage d'une durée d'un mois et cela a radicalement changé mes horaires

car je devais travailler le soir. Du coup, cela a complètement réduit le temps disponible pour

m'entrainer donc l'équipe a essayé de chercher un remplacent.

Comme j'étais un des membres fondateurs de l'équipe et que du jour au lendemain,

ils voulu chercher à me remplacer, j'ai donc décidé de mettre un terme à cette expérience afin

de retourner dans mes études. En effet, j'avais pris du retard dans mon année scolaire et même

si en arrêtant le niveau hyper compétitif de l'e-Sports, je n'ai tout de même pas réussi à

combler ces retards et j'ai fini par redoubler mon année universitaire.

JL :Combien de temps jouais-tu par jour lorsque tu étais à un niveau « semi-

professionnel » ?

En semaine, je finissais les cours tous les jours à 17h et je jouais jusqu'à 2h du matin

facilement. Pendant ce laps de temps, nous suivions un entrainement très rigoureux pendant

4h où nous enchainions les clans wars et où nous élaborions des stratégies théoriques sur des

maps vides.

Le vendredi soir et le samedi soir, nous étions en repos et on reprenait le dimanche.

JL :Quels sont les désavantages d'un joueur « semi-professionnel » ?

Étant donné que je devais suivre un entrainement intensif, je voyais de moins en

moins mes proches et j'ai donc fini par décrocher les cours afin de me concentrer pleinement

sur la compétition e-Sports.

JL :D'après toi, quels sont les critères fondamentaux d'un jeu e-Sports ?

Pour moi, le plus important, c'est qu'il soit facile à jouer mais dur à maîtriser. En

gros, n'importe qui peut essayer et s'amuser avec le jeu vidéo mais celui qui passera vraiment

du temps dessus afin de saisir tous les aspects du jeu alors celui-ci aura un niveau de maîtrise

complètement différent.

À titre d'exemple, un débutant va avancer sans porter attention à l'environnement qui

l'entoure. Il va paniquer quand il va repérer en face de lui, il ne connaîtra pas toutes les


subtilités que les développeurs ont fait exprès de placer sur la carte en n'en tirera pas

forcément avantage.

Contrairement au débutant, le joueur de haut niveau va quant à lui exploiter au

maximum l'environnement du jeu ainsi que les fonctionnalités de gameplay proposées par le

jeu en question.

Le joueur professionnel aura également une cohésion bien plus importante avec son

équipe. Bien connaître ses partenaires est aussi un aspect décisif car une équipe soudée peut

triompher facilement de n'importe quelle équipe dont les membres ne sont pas habitués à

jouer ensemble.

De plus, même si le jeu d'équipe est très important, il faut que le jeu laisse place au

skill individuel également. Le skill individuel est le talent du joueur, ses capacités, sa rapidité

de réaction, son sang froid, son intelligence de jeu, etc...

JL :Penses-tu que l'e-Sports puisse se rapprocher du sport ?

Je pratique le sport en compétition (handball et badminton) depuis plus longtemps

que l'e-Sports.

Pour moi, l'e-Sports a toujours été un sport : ça demande de l'entrainement, du travail

d'équipe, du temps, du talent.

Pour finir, j'ajouterai à ceux qui disent que ce n'est pas un sport que dans ce cas les

échecs et la pétanque n'en sont pas un non plus.

Enfin, le fait d'être connecté au monde entier permet de s'affranchir des difficultés

pour affronter des joueurs de notre discipline.


• Tobias M. Scholz :

JL :Can you present yourself?

My name is Tobias Scholz, I am a Research Assistant at the University of Siegen at

the Chair for Human Resource Management and Organizational Behavior. I am part of

eSports since 2002, where I worked for the broadcasting site GameSports, after that I founded

the eMAG (eSports magazine) which produced, on a monthly base, 8 editions about eSports.

Since 2010 I am co-editing with Julia Christophers the eSports Yearbook (2009 and 2010)

and currently working on the 2011 edition. ESports in general is a research interest for me,

from the viewpoint of media management and human interaction.

JL :Is there any legislation in Germany about e-Sports or do you only use the

current laws ?

eSports in general has now legislation of any kind in Germany, so only the current

laws. From that perspective, eSports has no standing at all, and this will not change over a

long time. Even though the bad reputation is decreasing the interest or need for law is not

necessary (at least for the politician). Even more Clans are still revealing no necessity for law

consultation (e.g. contract law).

JL :All tournaments have cash prices. How is created the cash price ? Who is

contributing to this cash price ?

The biggest part of the money is coming from sponsors, only small portion is coming

from commercials and fees for the streams. So every tournament operator is working on a thin

ice here.

JL :Do the players benefit a total exempt of tax for the cash prices they earn

when they win a tournament?

Most players are paid based on expense allowance (concerning wages). For the cash

prices that is a bit difficult, but most of the players don't play as a full-time job (at least in

front of the tax office it is spare-time work), so only the interest rate is charged with taxes.


JL :Do you consider that e-Sports is a kind of sports or something else ? In

normal sports, organisations, sponsors and players benefit some tax reductions and/or

cuts and I think e-Sports should benefit from it too. Does Germany consider that e-

Sports is a kind of sports or no ? What do you think ?

Germany doesn't consider eSports a sport, even more the DOSB (German Olympic

Sports Association) is strictly against the notion that eSports is a sport. Interestingly because

of the lack of physical activity, something you could (and it was) discuss as Chess is a sport in

Germany. Anyhow the competition aspect is for me the main reason why eSports needs to be

a sport. However I am not the biggest supporter of the idea of become a real accepted sports.

Esports is unique in their environment, setting and dynamics, therefore it is difficult to use

similar methods. Best example is broadcasting, it is a different system compared to football or

other sports.

JL :Do you think the actual laws are enough to manage the specificity of e-

Sports ? For example, in normal sports, there are some tax cut and in e-Sports, it is

really different especially for sponsors.

Current laws are focusing in general on sports and I don't know if it would be good to

use same laws. Tax cuts could be beneficial as the economic structure is heavily based around

sponsors, but for other laws new laws need to be set into motion. With old laws eSports could

turn more and more to a normal sports. It would change the system and in the end it would be

comparable to other sports, lacking the special mobility of eSports.

Best Regards,

Tobias


• Jean-Christophe ARNAUD, gérant de Turtle Entertainment GmbH

JL :Bonjour Jean-Christophe, peux-tu te présenter et décrire les fonctions que

tu occupes au sein de l’ESL ?

Je suis Jean-Christophe ARNAUD, j'ai 36 ans et j'ai lancé la licence de l'ESL en

2003 en France. En 2009, la structure est passée d'un statut de franchisé à celui de filiale du

groupe allemand de Turtle Entertainment GmbH. Outre les taches de gestion classiques qui

incombent à tous les gérants de société, je m'occupe plus particulièrement de la stratégie de

développement marketing, au niveau opérationnel, communautaire et commercial (B2C),

mais aussi de la Communication.

JL :Comment a été créée l’ESL, dans quel but, quel est son mode d’organisation

et son statut juridique ?

L'ESL est une plate-forme de jeu, elle permet à des millions de joueurs à travers

l'Europe de se rencontrer et se défier sur les jeux qu'ils préfèrent. L'ESL (Electronic Sports

League) est une marque, tout comme CSL (Console Sports League). L'entité juridique qui

gère ces deux licences en France est la filiale Turtle Entertainment France SARL.

JL :Peux-tu me dire combien de tournois sont joués chaque semaine au sein de

l’ESL et les prix qui sont mis en jeu ?

Nous organisons des centaines de tournois chaque année, pour toutes les

communautés sur une grande variété de jeux. Nous avons aussi un tournoi annuel, le plus

prestigieux, appelé EPS (ESL pro Series) qui rassemble les meilleurs joueurs français dans un

Championnat qui nous permet de distribuer plus de 30.000 euros de cash.

JL :Qui distribuent ces prix ? Est-ce l’ESL ou d’autres personnes ?

Nous distribuons l'argent par virement bancaire vers les associations (équipes) ou

joueurs, et nous envoyons les dotations (quand il s'agit de lots) nous même aussi.

JL :Quels sont les pays admissibles pour participer à l’ESL ? Faut-il être d’une

nationalité d’un pays membre de l’Union Européenne pour participer ?


Pour participer à nos compétition, il faut être français. Des exceptions sont tolérées

(par exemple un certain pourcentage de joueurs étrangers dans une équipe française). Chaque

pays possède sa propre division ESL et la gère de façon indépendante des autres pays (sauf

pour les filiales, FR, PL et ES).

JL :Depuis StarCraft I et de plus en plus avec l’arrivée de StarCraft II, de

nombreux joueurs quittent l’Europe afin d’aller en Corée du Sud par exemple. Que

peux-tu nous dire sur ces joueurs ? Pourquoi sont-ils partis et sont-ils toujours

admissibles pour jouer au sein de l’ESL ?

La professionnalisation du jeux vidéo compétitif a pris son essor plus tôt en Asie, ce

qui explique que parfois, les meilleurs joueurs français rejoignent des structures asiatiques. Ils

peuvent toujours participer dans l'ESL, leur nationalité ne change pas. Par contre, pour des

raisons technique (latence, ping), ils ne jouent généralement pas depuis l'Asie avec des

joueurs Français.

JL :Que peux-tu nous dire sur les joueurs professionnels ? Ont-ils un statut

différent des autres joueurs ? Où trouvent-ils leurs sources de financement ?

Les joueurs professionnels sont comme des sportifs professionnels dans les sports

traditionnels. Ils trouvent leurs financement auprès de structures (qui possèdent plusieurs

joueurs sous contrat) et qui ont des accords avec des marques, de la même façon qu'un club de

football possède ses propres sponsors.

JL :De plus en plus de matchs joués dans des tournois e-Sports sont retransmis

par le biais de streaming. Comment avez-vous mis en place ces différents streamings ?

Avez-vous des accords avec les éditeurs de jeux vidéo eux-mêmes ou est-ce seulement

dans le cadre de sponsoring ?

Suite à un partenariat avec le groupe américain JustinTV, nous utilisons la plate

forme TwitchTV pour diffuser ou rediffuser les matchs que nous organisons (au niveau

national et international). La plupart du temps, nous retransmettons les matchs en y associant

des présentateurs pour mettre en spectacle les shows.


JL :Depuis Samsung qui a énormément sponsorisé StarCraft : Brood War et

permis son développement en Corée du Sud, de nouveaux sponsors sont apparus. Les

contrats conclus par les sponsors mettent-ils en place des exclusivités de

retransmission ? Ces sponsors suffisent-ils en eux-mêmes à financer une organisation

aussi importante que l’ESL ?

Il y a parfois des exclusivité, des droits de retransmission. En Corée, Blizzard (la

société qui édite StarCraft) les a donné à une seule chaîne TV, car les enjeux sont tels qu'ils

s'approchent de ce que l'on peut rencontrer dans le football par exemple. Nous fonctionnons

dans tous les pays avec des sponsors.

JL :Où l’ESL trouve-t-elle des sources de financement ?

Des marques, issues du milieu de l'informatique ou du jeux vidéo nous soutiennent et

sont les partenaires de nos compétitions. On retrouve des marques comme ASUS ou SONY,

Intel ou Sennheiser. Les Editeurs de jeux vidéo font appel à nous pour lancer leurs jeux,

comme Electronic Arts ou encore Ubisoft. Enfin, nous avons les revenus provenant de la

publicité et des membres de l'ESL.

JL :L’ESL a-t-elle des difficultés particulières pour continuer à se développer

ou penses-tu que le cadre légal actuel permet de prendre suffisamment en compte les

spécificités propres à l’e-Sport ?

Il n'y a aucun frein, il ne s'agit pas de jeux de hasard et l'ARJEL, par exemple,

n'interdit pas nos compétitions.

JL :Penses-tu que les jeux vidéo considérés comme e-Sport sont du sport ou non

au vu du niveau des « joueurs professionnels »?

Il s'agit bien évidemment de sport à leurs yeux. Tout est réunit : entrainements,

compétition, sponsors, esprit d'équipe, fairplay. On retrouve toutes les composantes des sports

classiques.

JL :D’ailleurs, de plus en plus d’équipes disent disposer de joueurs

professionnels mais en sont-ils vraiment ? Je veux dire, ont-ils le statut de joueurs

professionnels comme l’aurait un joueur de football ?


De plus en plus, les structures créent des contrats pour les joueurs, de façon à leur

donner un cadre légal, de la même façon qu'un Agent sportif le ferait avec un sportif. Car il

arrive que les joueurs, à un moment de leur carrière souhaitent partir vers d'autres structures,

ou qu'ils ne fassent plus de résultats. Ces contrats servent à protéger les deux parties.


• Christopher Mitchell, Razer's e-Sports department

Hey Julien,

My name is Christopher Mitchell, and I’m heading out our global e-Sports

department. I’ll try an answer your questions as accurate as possible. Do let me know, if you

have any followup-questions. Hope this helps a little

JL :Could you tell me how Razer try to develop e-Sports by their contracts with

teams.

There is a few ways Razer helps develop e-Sports both in regards to teams and

competitions. First of all the money spent, helps competitions to be run, players to attend

events overseas and some even make a living based on salaries (that are ultimately funded by

sponsors). We also hold our professional gamers to high standards in regards to their behavior

in public, give them media trainings and help them to be the role model that they are for some

of their fans.

JL :Are there any specificities in these contracts in comparison with "classic

sports"?

Due to the online-focused nature of gaming and e-Sports, a lot of the deliverables are

focused more on online and social media, but the general form of contracts is very similar to

classic sports. e-Sports has arrived at a professional level that outmatches quite a few classic

sports, so the differences are in fact marginal.

JL :Do you input exclusivities for one team for a specific game or do you

sponsorize some teams for the same game?

We usually sponsor quite a few teams within the same game, since we’re trying to

support both professional top teams and upcoming amateur teams to give them a chance to

rise to the top. We also try to cover all regions, from North and South America, Europe,

China, Korea, South-East-Asia, Middle-East, Australia to even some teams in South Africa.

So quite a few times, we’ll have two teams that are sponsored by Razer competing with each

other.


JL :Are there any specific digital rights for e-sports in United-States or do you

use the actual rights to manage e-Sports ? If there are any legislations about e-Sports in

United-States,could you please send to me these rights in english ?

There are no specific laws for e-Sports in the US, so all our contracts are based in the

law system of California, where we’re headquartered. These contracts are not much different

than sponsoring contracts in other sports. The athlete/gamer promises certain services (e.g.

wearing a logo on their apparel, using the sponsor’s equipment, etc.) in exchange for product

and/or financial support by the sponsor.

JL :The money spent from a sponsor to a team, does allow the sponsor to

benefit from a tax cut as is the case when donating to a sports club? In France,

companies benefit from a tax reduction when they give some money to organizations

with a character that can be educational, cultural, humanitarian , sports, etc.. Do similar

provisions exist in the U.S.? If so, can you clarify what is the cut tax ? Are you totally

exempt of tax or not and is there a limit ?

There are not tax reductions for us at the moment whatsoever. They are seen as

standard marketing expenses, so no tax exemptions apply currently.

JL :Do the players benefit a total exempt of tax for the cash prices they earn

when they win a tournament?

This is highly dependent on the location they win the tournament in, and where they

are from. Some countries tax prize moneys directly before it gets cashed out, other don’t. The

earned money overall has to be taxed as part of income tax in some countries, while in others

it’s considered gambling and tax-free.

JL :If a player from a team you are sponsoring is using some kind of cheats or

any unfair practices, do Razer take some sanctions to penalize this person or this team ?

There are sponsorship fee cuts that are imposed on players that act out. For cheating

or other unfair practices, Razer reserves the right to terminate the contract with the

team/player and we’d usually end this, as it’s not in line with our vision of competitive

gaming and we don’t support unfair behavior and lack of sportsmanship.


JL :How do the sponsor is paying the teams and/or players ? Do you give them

money only for the publicity they do by streaming or do you pay them like salaried

employees ?

We usually pay the teams on a monthly basis or incentive based for high placements

in tournament or a mixture of both. Depends on the reach/fanbase/results/professionalism of

the player/team, as well.

JL :When a team must move to a LAN for a competition, do you reimburse the

total of the trip ?

Some teams pay it from their monthly sponsorships fees, others are getting products

and travel expenses, other only get products. So again it depends on the specific contract, but

all options are possible.

JL :If you are sponsoring a team away from USA and there is a bone of

contention, do you apply the California law or do you apply the player's country law ?

Our contracts are based on California Law and the team/player agree to submit to the

laws of California when they sign the contract.

JL :Can you send me a copy of a sponsoring contract ? I dont need neither the

money you spend in this contract nor the the name of the team sponsorised. Also, I will

never show this contract to somebody else. I need to read it to learn some specifications

in American Rights and see how you manage to sponsorize a team.

Unfortunately I won’t be able to do that, as our legal documents are highly

confidential. If you have any more questions, I’d be glad to answer them, but I cannot share

our legal documents with outside parties.


• Désiré Koussawo, Président de l'Association Futurolan

JL :Comment et dans quel but a été créée la GA ? Quel est son mode

d’organisation et son statut juridique ?

La GA a été créé en 2000 par un groupe de joueurs souhaitant organiser un

rassemblement de potes "irl" à Smarvers.

La GA est portée par une association loi 1901, l'Association Futurolan.

JL :Comment sélectionnez-vous les jeux qui sont représentés lors de la GA ?

Avez-vous des critères pour considérer que tel ou tel jeu puisse être qualifié d’eSports ou

non ?

L'association privilégie le choix des jeux sur 2 principes principaux :

• à l'écoute des communautés les plus motivées, nous organisons des tournois lorsque

ces communautés sont capables de s'organiser pour proposer un administrateur de

tournoi qualifié et des jouers ou des équipes capables de prouver qu'ils seront présents

en nombre sur l'événement. Cela se fait souvent soit en contactant les membres de

notre association, soit ne s'exprimant sur notre forum.

• depuis quelques années, nous privilégions également les éditeurs ou les partenaires qui

souhaitent mettre en avant leurs titres sur notre événement, comme pour EA avec BF3,

ou MSI/NVIDIA avec LoL.

JL :Lors de l’organisation de la GA, certains jeux proposent le mode réseau

(LAN) comme Counter-Strike ou StarCraft : Brood War mais d’autres jeux comme

League of Legends ou StarCraft2 obligent de passer par les serveurs de l’éditeur

seulement. Dans ces différents cas, existe-t-il des différences de traitement ? Je pense

notamment à StarCraft 2 où les conditions d’utilisateur obligent de demander

l’autorisation à Blizzard pour pouvoir organiser une compétition. Devez-vous également

vous acquitter d’une redevance auprès de l’éditeur du jeu afin d’organiser un tournoi

sur leur jeu ?


Aujourd'hui, aucun éditeur ne nous demande de contrepartie pour utiliser leur titre,

que ce soit en offline ou en online.

JL :Lors de tournois organisés à la GA, d’un point de vue technique, de quoi

faut-il s’assurer pour permettre une compétition sans faille ? Avez-vous déjà eu des

problèmes de serveur (par exemple, dans le cadre de jeux où vous devez passer par les

serveurs de l’éditeur, avez-vous eu des problèmes de latence ou de connexion ?) ?

Il est de plus en plus nécessaire de disposer d'une connexion haut débit de type fibre

optique 100Mo minimum pour assurer la bonne tenue de nos tournois. Nous avons souvent

connu des problèmes techniques avec des jeux online comme SC2 ou COD MW3. Nous nous

adapatons au fil des années à ces nouvelles contraintes.

JL :En cas de problème technique, contre qui et comment pouvez-vous agir ?

Contre personne. Nous sommes livrés à nous même.

JL :Quels sont les joueurs ayant le droit de participer à la GA ? Effectuez-vous

une présélection en passant par différents tournois sur Internet ou est-ce que tout le

monde peut venir participer au tournoi ?

Premier arrivé, permier servi. Parfois, nous prévoyons des "whites cards" pour

conserver les meilleurs joueurs, mais c'est de plus en plus rare.

En cas de manquement à une règle de fair-play ou en cas de tricherie, quelles

sanctions sont prises contre les joueurs qui commettent des fautes ?

Exclusion.

JL :Comment rassemblez-vous les prix offerts aux vainqueurs ? Ces cash prices

sont-ils imposables ?

Ce sont les partenaires qui fournissent les dotations et le cash prize, même si depuis 2

ans, nous essayons de prévoir une petite enveloppe de cash pour les petits tournois.

JL :Le streaming et le broadcasting prennent une part de plus en plus

importante dans le monde de l’eSports. Faites-vous appel à des commentateurs


spécialisés pour commenter les matchs ? Diffusez-vous les matchs sur Internet et si oui,

est-ce que cela vous permet-il de vous procurer des financements ?

Nous essayons effectivement de faire appel à des commentateurs fiables et reconnus

pour les commentaires de tournois sur scène, et tous les matchs sur scène sont effectivement

streamés, mais cela ne nous apporte aujourd'hui aucun financement.

Cordialement,

Désiré Koussawo


• Jean-Marc 'Bjoran' Gaudin, manager e-Sports Millenium

JL :Quel est le statut de l'équipe Millénium ? Pourquoi un tel choix ? Combien

de membres non joueurs et joueurs comporte l'équipe Millénium ? Quel est le rôle des

membres non joueurs ?

Millenium est aujourd'hui une Association de joueurs sponsorisée par Gameo

Consulting, société propriétaire de la marque Millenium et de son site www.millenium.org

entre autres activités.

Au niveau compétitif il y a aujourd'hui 8 joueurs SC2, une équipe de 5 joueurs LoL,

une équipe féminine de CS 1.6 (inactive pou le moment en attendant le futur FPS par équipe),

un joueur console en versus fighting. Le reste des membres de l'association sont soit des

joueurs de MMORPG, soit de l'encadrement, soit des anciens membres de l'association

( Millenium à fêté ses 10 ans cet hiver ).

Cela reprensente plus d'une centaine de personnes.

JL :Quels types de contrat de travail utilisez-vous ? Sont-ils classiques ou existe-

t-il des spécificités dans les contrats de travail passés avec les joueurs ?

Pour les joueurs ce sont des contrats de sponsoring sauf pour Stephano qui a un

contrat plus évolué avec la Société Gameo.

Existe-t-il des engagements de durée dans les contrats que vous nouez avec vos

joueurs et vos partenaires ?

Comme dans tout partenariat professionnel il y évidemment une durée sur les

contrats.

JL :Les sponsors qui vous financent, bénéficient-ils de réduction d'impôt par

exemple, au titre du parrainage d'une équipe sportive ?


Les sponsors sont partenaires de la société Gameo, ce sont donc des contrats

commerciaux qui n'ouvrent pas de réductions fiscales, nous ne sommes pas dans le cas de

sponsoring d'associations sportives à but non lucratif.

JL :Les gains gagnés par vos joueurs lors de compétitions diverses sont-ils la

propriété exclusive des joueurs ou avez-vous un droit sur ces prix ? Est-ce que les cash

prices gagnés sont imposables notamment au titre de l'impôt sur le revenu s'ils sont

gagnés périodiquement ?

Comme je l'ai dit les joueurs sont sponsorisés pour représenter l'image de Millenium,

ils gèrent directement les cash prize qu'ils gagnent avec les organisateurs d'évènement dans la

plupart des cas, à eux de faire leur déclarations de revenus.

D'autre part avec l'ouverture de la législation des jeux en ligne (sites de poker et paris

en ligne) les gains en matière de jeux ne sont pas forcement soumis à l'impôt mais je ne suis

pas spécialiste en la matière comme je l'ai dit plus haut les joueurs sont sponsorisé après ce

sont eux même qui gèrent les gains de tournoi.

JL :La Gaming House de Millénium a été mise en place récemment. Pouvez-

vous nous donner son statut et nous décrire les raisons d'un tel choix ?

La Gaming House a été mise en place pour favoriser la communication et la qualité

des entrainements des joueurs.

JL :Dans le cadre de vos contrats de travail, je suppose qu'en cas de litige, la

juridiction compétente sera le Conseil des Prud'hommes (arrêtez-moi si je me trompe).

Toutefois, dans le cadre des contrats de sponsoring, le droit applicable en cas de litige

sera-t-il le droit français ou le droit où se situe le siège social du sponsor ?

Les litiges des contrats de sponsoring se gère devant le tribunal de commerce, les

joueurs n'ont pas de contrat de travail, ils ne sont pas astreints à des horaires.

JL :La Millénium TV mise en place a-t-elle été créée exclusivement pour votre

équipe ou passez-vous par une entreprise tierce ?


La millenium TV fait partie des activités de Gameo Consulting nous la gérons

entièrement.

Adelscott est actuellement parti en Corée du Sud, comment soutenez-vous vos

joueurs dans ces démarches ? Dans quel but ces joueurs partent-ils en Corée du Sud ?

Adelscott est partie en Corée dans le cadre d'un reportage pour la chaine GameOne,

nous n'avons pas géré ce tournage. Lorsque Stephano est parti en Corée pour s'entrainer

pendant un mois nous avons trouvé un accord avec une Gaming House Coréenne pour

l'acceuillir.

JL :Pensez-vous que l'eSports soit un sport ? Si oui, quels sont les critères à

retenir pour le considérer comme tel ?

Je pense que l'esport fait partie de la nouvelle culture des loisirs, il pourrait être

assimilé à un sport si on le compare à du tir à l'arc, les jeux de boules etc...

Cela demande de l'entrainement, de la précision, de la réflexion, de l'endurance et

dans ce cadre ca se rapproche de certaines pratiques sportives.

JL :Quels sont les critères pour qu'un jeu puisse être considéré comme

eSports ?

Je n'ai pas la prétention de déterminer quel jeu pourrait être considéré comme

esportif, cependant il me semble qu'il faille qu'il soit facile d'accès pour le public l'exemple

type étant LoL, facile à suivre visuellement pour le spectateur.

JL :Concernant la sincérité du jeu, prenez-vous des sanctions envers les joueurs

qui, au sein de votre équipe, utiliseraient des logiciels tiers de tricheries (map hack par

exemple) voire qui utiliseraient d'autres moyens de triche (exemple de l'observateur qui

donne des informations au joueur pendant la partie) ?

Dans leur contrat de sponsoring la première chose qui est demandée aux joueurs est

de donner une image positive de Millenium et de ses partenaires, il est donc évident que toute

forme de tricherie serait considéré comme une faute grave et entrainerait les sanctions qui

correspondent à ce type de faute qui pourraient aller jusqu'à des dommages et intérêts.


JL :Trouvez-vous que le droit actuel permet-il suffisamment d'encadrer les

spécificités propres à l'eSports ? Avez-vous un point de vue sur la question ?

Ce qu'il nous manque à ce jour ce sont éventuellement des contrats de travail adaptés

à cette activité et une fédération nationale et internationale qui structurerait le cadre des

compétitions.

Bon courage pour ton mémoire.

Jean-Marc 'Bjoran' Gaudin

Manager esport Millenium


• Interview de Felix Hilgert et Konstantin Ewald :

JL :

Dear Konstantin Ewald,

My name is Julien LOPEZ and I am a student of the University of Paris 1 Pantheon-

Sorbonne.

For my master's thesis, I have to write a thesis and I chose to my researches about

law and e-Sports. I just read your article about the law pursuit in Germany about a cheater on

Counter-Strike.

Can you tell me in which court this issue was introduced ? Could send me a link

where I can found the decision of the court ?

I understood that this cheater was banned by ESL and he tried to seize the judge to

cancel this ban. I understood that the judge didn't approve his seize and he confirmed the

choice of the ESL. Is it right ?

I deeply apologize for my english.

I could send you my thesis when it will be finished (in july or august). I will traduce

it in english but don't panic, I have a friend who is bilingual and he will do the traduction.

Best regards,


Felix Hilgert :

Dear Mr. Lopez,

Je vous réponds en Anglais pour que Mr. Ewald puisse aussi lire ce mél. Or, si vous

avez des questions supplémentaires que vous aimeriez poser en français, n’hésitez pas à me

contacter.

No need to apologize, your English is excellent! Thank you for your interest in our

publication. Konstantin Ewald has asked me to reply on his behalf. We are happy to help with

some further information.

The case was first heard in the Regional Court of Cologne (“Landgericht” =>

Tribunal de Grande Instance) and then in the Higher Regional Court of Cologne

(“Oberlandesgericht” => Cour d’Appel), however the second court only had to decide on

costs.

Unfortunately, we do not have a comprehensive free case law portal like Legifrance

in Germany and to my knowledge, the decisions have not been published. You may find them

with Google somewhere – the docket number for the first decision (Landgericht Köln) is 28 O

278/08, the docket number for the second decision (Oberlandesgericht Köln) is 15 W 72/09.

You may be able to obtain the decisions directly from the courts by writing to them.

The cheater was in fact banned by ESL for two years, and he tried to have the courts

cancel the ban. He also claimed damages because the ban was posted to his player profile and

he alleged that this violated his personality rights. However, he later withdrew the claim for

damages. The ESL had described and submitted their evidence for the use of cheating tools, in

particular an aimbot. The cheater argued that the irregularities in the footage of the relevant

matches could be explained by his superior skill.

The court wanted to hear a neutral expert testify whether that evidence was

conclusive, but the proceedings took a long time so that the two year ban was lifted before the

expert could testify. Since the ban was gone, the court did not have to decide on the matter


anymore, but simply awarded costs. These costs were split almost 50:50 because the potential

outcome (=who would have won if the court had had to decide) was unclear – it depended on

the expert’s testimony. The Higher Regional Court confirmed this result.

The fact that the court would have relied on the expert testimony shows that in

principle, it was prepared to uphold the ban if the evidence submitted by the ESL did point to

cheating and not to superior skill. This can be interpreted as follows: the court accepted that

an e-sports league can ban cheaters – but if the ban is challenged, the league must prove that

there was a violation of the rules. However, much depends on the specific terms and

conditions of that league, so the court might have seen the case differently if the league in

question did not have a very detailed set of rules regarding the treatment of different

violations.

I hope this is helpful !

Best regards,

Felix Hilgert, LL.M. (Köln/Paris)


Annexes

• Annexe 1 : Contrat de licence utilisateur final de « WarCraft III »

« LISEZ ATTENTIVEMENT LE CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR

FINAL AVANT D'INSTALLER CE LOGICIEL. EN INSTALLANT, EN COPIANT OU EN

UTILISANT DE QUELQUE FACON LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ LES TERMES

DE CE CONTRAT. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES DE CE CONTRAT,

RETOURNEZ LE LOGICIEL NON UTILISE A L'ENDROIT OU VOUS L'AVEZ ACHETE

OU CONTACTEZ LE SERVICE CONSOMMATEUR DE BLIZZARD ENTERTAINMENT

AU (USA) (949) 955-1382 DANS LES TRENTE (30) JOURS SUIVANT L'ACHAT

ORIGINAL AFIN D'ETRE INTEGRALEMENT REMBOURSE DU PRIX D'ACHAT.

Ce logiciel, y compris toute mise à jour actuelle ou à venir (le "Programme"), les

matériaux imprimés, la documentation électronique ou sur Internet et tout exemplaire du

logiciel et des oeuvres dérivées sont des marques déposées de Blizzard Entertainment, une

division de Vivendi Universal Games, Inc. et/ou de ses filiales ou fournisseurs. Toute

utilisation du Programme est liée à l'acceptation des termes du Contrat de Licence Utilisateur

Final, qui est présenté ci-après ("Contrat de Licence"). Le Programme est réservé à l'usage des

utilisateurs finaux dans le cadre des termes du Contrat de Licence. Toute utilisation,

reproduction ou redistribution du Programme hors du cadre défini par les termes du Contrat

de Licence sont strictement interdites.

1. Limites du Contrat de Licence. Blizzard Entertainment ("Blizzard") vous offre (et

en installant le programme vous acceptez) le droit limité et non-exclusif d'installer et d'utiliser

une (1) copie du logiciel pour votre usage à la maison, au bureau ou sur un ordinateur

portable. Le Programme comprend également un éditeur, le 'World Editor' ("Editeur") qui

vous permet de créer des niveaux personnalisés et d'autres contenus à destination personnelle

en vue d'une utilisation avec le Programme ("Nouveaux Contenus"). Toute utilisation de

l'Editeur ou des Nouveaux Contenus est liée à l'acceptation de ce Contrat de Licence. De plus,

le logiciel a une capacité multijoueur qui permet aux utilisateurs de se servir du logiciel par

Internet via Battle.net, le réseau de jeu on-line de Blizzard Entertainment. L'utilisation du


logiciel sur Battle.net est soumise à votre acceptation de l'accord d'utilisation de Battle.net.

Blizzard Entertainment se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou de changer les

termes de l'accord d'utilisation de Battle.net à tout moment.

2. Propriété. Tous les droits de propriété matérielle et intellectuelle concernant le

logiciel (comprenant non exhaustivement les titres, les codes sources programmes, les objets,

les thèmes, les personnages, les noms des personnages, les histoires, les dialogues, les phrases

d'accroche, les lieux, les concepts, les visuels, les animations, les sons, la musique, les effets

audiovisuels, les méthodes de travail, les droits moraux, toute documentation annexe, les

"applets" incorporés au logiciel) sont la propriété de Blizzard et de ceux qui vous accordent

cette licence. Le logiciel et le manuel sont protégés au titre des lois américaines sur le

copyright ainsi que des lois nationales et traités internationaux sur le droit d'auteur. Tous

droits réservés. Ce programme contient des éléments sous licence et Blizzard s'engage à

protéger les droits des personnes lui ayant concédé ces licences en cas de violation du Contrat

de Licence.

3. Responsabilité du consommateur final :

5. En fonction de l'Accord de Licence présent, vous ne pouvez pas, en tout ou

partie, copier, photocopier, reproduire, traduire, décompiler, modifier les codes

sources, désassembler, créer des travaux dérivés du logiciel ou enlever les mentions de

propriété du logiciel, ou autoriser des tiers à le faire, sans l'accord écrit préalable de

Blizzard.

6. Le logiciel vous est soumis comme produit unique. Ses composants ne

peuvent pas être séparés pour être utilisés sur plus d'un ordinateur.

7. Vous pouvez utiliser le logiciel pour votre usage personnel, mais vous ne

pouvez pas :

1. Vendre, copier ou diffuser des copies de tout ou partie du logiciel,

louer ou octroyer une licence du logiciel sans le consentement préalable écrit

de Blizzard ;


2. exploiter tout ou partie du logiciel dans un but commercial, y compris

mais non exhaustivement l'utilisation dans un Cyber Café, salle de jeu en

réseau et autre lieu public où les ordinateurs sont en libre service. Blizzard peut

vous proposer un Accord de Licence spécial pouvant vous permettre un tel

usage. Contactez Blizzard pour plus de détails ;

3. utiliser ou permettre à des tiers d'utiliser l'Editeur ou les Nouveaux

Contenus créés à des fins commerciales, y compris, mais sans s'y limiter, en

distribuant de Nouveaux Contenus seuls ou avec d'autres logiciels ou matériels

via tout type de canal de distribution, y compris, mais sans s'y limiter, dans des

magasins ou des sites électroniques sans l'accord écrit préalable de Blizzard ;

4. être hôte ou fournir des services de match ou d'affrontement pour le

Programme ou émuler ou re-diriger le protocole de communication utilisé par

Blizzard dans la partie réseau du Programme par émulation de protocole,

"tunneling", modification ou ajout de composants au Programme, utilisation de

programmes utilitaires ou de toute autre technique connue à ce jour ou

développée dans l'avenir dans quelque but que ce soit, y compris, mais sans s'y

limiter, pour le jeu en réseau par Internet, le jeu en réseau en utilisant des

réseaux de jeux commerciaux ou non-commerciaux ou comme partie d'un

agrégat de réseaux sans le consentement préliminaire et écrit de Blizzard ; et

5. créer ou maintenir, quelles que soient les circonstances, plus d'une

connexion en même temps sur Battle.net ou tout autre service d'hébergement

autorisé par Blizzard Entertainment. De telles connexions sur Battle.net ou tout

autre service d'hébergement autorisé par Blizzard Entertainment, qu'elles soient

créées par le logiciel ou par d'autres outils, ne sont permises que selon les

méthodes et les moyens expressément approuvés par Blizzard Entertainment.

Vous ne pouvez en aucun cas vous connecter ou créer des outils vous

permettant de vous connecter aux interfaces de Battle.net autrement que par les

voies explicitement fournies par Blizzard Entertainment pour l'usage public.


4. Transfert du logiciel. Vous pouvez transférer définitivement vos droits à condition

que le bénéficiaire accepte les termes de l'accord de licence et que vous acceptiez d'effacer le

logiciel et les éléments annexes de votre ordinateur.

5. Fin du Contrat de Licence. Le Contrat de Licence est effectif jusqu'à ce qu'il

prenne fin. Le Contrat de Licence peut prendre fin à tout moment si vous détruisez le logiciel

et les éléments qui l'accompagnent. Blizzard peut choisir de mettre fin à ce Contrat de Licence

à tout moment si vous ne vous pliez pas aux conditions et termes de l'accord. Dans ce cas,

vous devrez détruire le logiciel et les éléments annexes.

6. Contrôle des exportations. Ce logiciel ne doit pas être exporté, téléchargé ou

envoyé vers des pays ou des résidents des pays avec lesquels les Etats-Unis appliquent une

politique d'embargo ou appartenant à la liste Specially Designated Nationals du Treasury

Department ou à la liste Table of Denial Orders de l'U.S. Commerce Department. En

installant ce logiciel, vous acceptez les termes suivants, et vous reconnaissez ne pas appartenir

à ces listes ni être sous le contrôle d'aucun de ces pays.

7. Service consommateur/Support technique. Le "Service Consommateur" tel que

décrit ici est accessible en contactant des représentants de Blizzard par téléphone et/ou

message électronique (email). Le "Support technique" est accessible en contactant des

représentants de Blizzard par téléphone, message électronique (email) ou bien en vous

référant aux informations relatives aux problèmes techniques connus sur un site Internet. A

moins qu'il ne soit spécifiquement dit le contraire sur la boîte du Programme ou dans le

manuel du Programme, rien ne saurait lier Blizzard à vous fournir un Service Consommateur

ou un Support Technique via une ligne téléphonique gratuite pour une période illimitée.

8. Composants "On-Line" du Programme. Ce Programme comprend un composant

'on-line' qui vous permet d'utiliser le Produit sur Internet en utilisant des serveurs et des

logiciels entretenus et autorisés par Blizzard. Blizzard s'engage à fournir les serveurs et les

logiciels nécessaires à permettre l'utilisation du composant "on-line" du Programme dans le

respect des termes de ce Contrat de Licence Utilisateur Final et des Conditions d'Utilisation

que vous devez accepter avant de jouer sur le service de jeu Internet de Blizzard, "Battle.net."


9. Limitations de garantie. Blizzard ne reconnaît aucune garantie pour le logiciel et le

ou les manuel(s). Le logiciel et le(s) manuel(s) sont fournis en l'état sans garantie d'aucune

sorte y compris mais non exhaustivement la garantie de qualité loyale et marchande,

l'adéquation à un usage particulier. L'intégralité des risques liés à l'utilisation du logiciel et du

ou des manuel(s) est à la charge de l'utilisateur, encore que Blizzard garantisse pendant 90

jours après la date d'achat du logiciel que le support contenant le logiciel sera exempt de

défaut matériel ou humain. Dans le cas où le support s'avérerait défectueux pendant cette

période, et sur présentation à Blizzard d'une preuve d'achat du logiciel défectueux, Blizzard

selon son choix 1) corrigera les défauts, 2) vous fournira un produit de valeur égale ou

inférieure, ou 3) vous remboursera. Certains Etats ne permettent pas l'exclusion ni la

limitation des garanties ou des responsabilités pour les dégâts incidents, de sorte que les

dispositions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous.

10. Limitations de responsabilité. EN AUCUN CAS BLIZZARD NI VIVENDI

UNIVERSAL GAMES, INC., SES FILIALES OU PARTENAIRES NE POURRONT ETRE

TENUS POUR RESPONSABLES D'UNE PERTE OU D'UN PREJUDICE SUBIS LORS DE

L'UTILISATION DU LOGICIEL OU DU RESEAU DE JEU EN-LIGNE DE BLIZZARD

ENTERTAINMENT, BATTLE.NET, Y COMPRIS MAIS NON EXHAUSTIVEMENT LA

PERTE DE CLIENTELE, L'ARRET DU TRAVAIL, L'ARRET OU LE

DYSFONCTIONNEMENT DE VOTRE ORDINATEUR, OU TOUTE AUTRE PERTE OU

PREJUDICE COMMERCIAL. TOUTE GARANTIE PREVUE PAR LA SECTION 2-312(3)

DU UNIFORM COMMERCIAL CODE ET/OU TOUTE DISPOSITION LEGALE

ETATIQUE SIMILAIRE EST ICI EXPRESSEMENT REJETEE. DE PLUS, BLIZZARD

ENTERTAINMENT NE SERA PAS TENU POUR RESPONSABLE POUR LA PERTE OU

LES DOMMAGES SUBIS PAR LES PERSONNAGES JOUEURS, LES COMPTES, LES

STATISTIQUES OU LES INFORMATIONS JOUEUR STOCKES SUR BATTLE.NET. JE

COMPRENDS ET J'ACCEPTE QUE BLIZZARD ENTERTAINMENT NE PEUT PAS

ETRE TENU POUR RESPONSABLE DES INTERRUPTIONS DE SERVICE SUR

BATTLE.NET Y COMPRIS MAIS PAS SEULEMENT LES DEFAILLANCES DES FAI,

DES LOGICIELS OU DES MATERIELS OU DE TOUT AUTRE EVENEMENT

SUSCEPTIBLE D'OCCASIONNER DES PERTES DE DONNEES OU DES

INTERRUPTIONS DE SERVICE. Certains Etats ne permettent pas l'exclusion ni la


limitation des garanties ou des responsabilités pour les dégâts incidents, de sorte que les

dispositions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous.

11. Recours légal. Vous agréez le fait que Blizzard serait lésé si les termes de cet

Accord de Licence n'étaient pas expressément respectés, vous acceptez de ce fait que Blizzard

est habilité à exercer un recours légal en cas de violation de cet Accord de Licence, sans

préjudice des autres recours que Blizzard peut exercer selon les lois applicables. Dans le cas

d'un litige en relation avec le présent accord, la partie gagnante sera habilitée à se voir

rembourser les dépens.

12. Limitations du Contrat. Rien dans ce Contrat ne vous interdit de fabriquer ou

d'autoriser la fabrication d'une autre copie ou adaptation du logiciel fourni, à condition que (1)

cette nouvelle copie ou adaptation soit créée comme étape essentielle de votre utilisation du

logiciel en fonction du présent accord et DANS AUCUN AUTRE BUT, ou (2) que cette

nouvelle copie ou adaptation serve à des fins d'archivage UNIQUEMENT et que toutes les

archives soient détruites dans le cas d'un transfert du logiciel, de la fin du présent accord de

licence et autres circonstances ôtant sa légitimité à votre utilisation du logiciel.

13. Annexes. Cet Accord de Licence a été réalisé suivant les lois de l'Etat de

Californie et doit par conséquent se référer à ces lois en cas de contestation ou de problème.

Vous acceptez le fait que quel que soit le parti initiant les poursuites judiciaires, le conflit doit

être réglé dans un tribunal situé dans l'Etat de Californie, County of Los Angeles. Cet Accord

de Licence ne peut être amendé, modifié ou adapté que par un acte écrit précisant

l'amendement, l'adaptation ou la modification, convenu entre les deux parties. Dans le cas où

une disposition de cet accord devrait être soumise à un autre tribunal compétent pour être

recevable, cette disposition serait renforcée dans toute la mesure possible et le reste de

l'accord demeurerait pleinement effectif. Cet accord de licence contient toutes les dispositions

relatives au présent sujet entre les parties et possède la prévalence sur tout autre accord oral

ou écrit.

Je reconnais avoir pris connaissance des termes du présent Contrat de Licence et les

avoir compris, et je reconnais qu'installer ce logiciel équivaut à donner mon accord sur tous

les termes de l'Accord de Licence précisés ici. Je reconnais également que ce Contrat de


Licence résulte d'un accord complet et exclusif entre Blizzard et moi-même, et que ce Contrat

de Licence prévaut sur tout accord ayant préalablement été conclu entre Blizzard et moi-

même. »


• Contrait de Licence Utilisateur Final de « StarCraft II : Wings of Liberty »

Dernière mise à jour 11 juin 2012

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE CONTRAT DE LICENCE

D’UTILISATEUR FINAL SUIVANT AVANT D’INSTALLER LE LOGICIEL. LE

PRÉSENT LOGICIEL N’EST PAS VENDU MAIS CONCÉDÉ SOUS LICENCE. EN

INSTALLANT, EN COPIANT OU EN UTILISANT LE JEU (CI-DESSOUS DÉFINI),

VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ(E) PAR LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT.

SI VOUS N’APPROUVEZ PAS LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT, VOUS NE

POURREZ PAS INSTALLER NI UTILISER LE JEU. SI VOUS REFUSEZ LES TERMES

DU PRÉSENT CONTRAT DANS LES TRENTE (30) JOURS SUIVANT VOTRE ACHAT,

VOUS POURREZ RETOURNER LE JEU À VOTRE DÉTAILLANT, OU CONTACTER

BLIZZARD PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE ET DEVREZ EFFACER

IMMÉDIATEMENT LE LOGICIEL.

Le Logiciel StarCraft® II : Wings of Liberty™, et tout fichier vous étant délivré par

Blizzard Entertainment, Inc. (par transmission en ligne ou autre) pour « patcher », mettre à

jour ou autrement modifier le logiciel, ainsi que tous documents imprimés et toute

documentation électronique (le « Manuel »), et toutes copies et travaux dérivés dudit logiciel

et dudit Manuel (collectivement, le « Jeu »), sont les œuvres protégées de Blizzard

Entertainment, Inc. (« Blizzard Entertainment »), qui a concédé sous licence ses droits

d’exploitation du Jeu dans l’Union européenne à Blizzard Entertainment International («

Blizzard »), une division de Coöperatie Activision Blizzard International U.A. Blizzard est

votre partenaire contractuel. Toute utilisation du Jeu est régie par les dispositions du présent

Contrat de Licence d’Utilisateur Final (le « Contrat de Licence » ou « Contrat »). Le Jeu ne

peut être utilisé qu’en obtenant de Blizzard l’accès au service de jeu Battle.net® (le « Service

»), sujet à des Conditions d’Utilisation distinctes (les « Conditions d’Utilisation ») disponibles

sur http://www.battle.net/legal/termsofuse.shtml et incorporées au présent Contrat pour

référence. Avant de jouer au Jeu, vous devez : (i) obtenir un code d’autorisation à partir d’une

copie du Jeu ou par le biais du Service ; (ii) vous enregistrer et vous connecter en utilisant un

compte Battle.net® autorisé par le Service (le « Compte ») et (iii) accepter les termes du


http://www.battle.net/legal/termsofuse.shtml

présent Contrat de Licence et les Conditions d’Utilisation. Pour créer un Compte, vous devez

être une « personne physique », majeure dans votre pays de résidence. Toute Société

Anonyme, Société à Responsabilité Limitée, société en nom collectif, ou autre personne

morale n’étant pas une « personne physique » ne pourra pas créer de compte, et en acceptant

le présent Contrat, vous déclarez et garantissez par les présentes que vous remplissez ces

conditions d’éligibilité. Le Jeu est distribué seulement afin d’être utilisé par des utilisateurs

finaux autorisés conformément aux termes du présent Contrat de Licence. Toute utilisation,

reproduction, modification ou distribution du Jeu non explicitement autorisée par les termes

du présent Contrat de Licence est expressément interdite.

1. Attribution d’une Licence d’Utilisation Limitée.

Sous réserve de votre acceptation et du respect continu du présent Contrat de Licence,

Blizzard accorde par les présentes, et vous acceptez par les présentes, une licence

limitée, révocable, non cessible, non sous-licenciable, non exclusive, (a) d’installer le

Jeu sur un ou plusieurs ordinateurs dont vous êtes propriétaire ou qui sont sous votre

contrôle personnel, (b) d’utiliser le Jeu conjointement avec le Service pour votre usage

personnel et non commercial uniquement, sous réserve des dispositions de la Clause

2c ci-dessous ; et (c) d’effectuer et de distribuer des copies du Jeu à d’autres

utilisateurs potentiels gratuitement aux seules fins d’utilisation sur le Service. Toute

utilisation du Jeu, ou de toute copie du Jeu, est sujette au présent Contrat de Licence et

aux Conditions d’Utilisation, que vous devez accepter avant de pouvoir jouer au Jeu.

En cas de conflit entre les termes du présent Contrat et les Conditions d’Utilisation, le

présent Contrat prévaudra sur et régira les Conditions d’Utilisation.

2. Limitations Supplémentaires de la Licence.

La licence vous étant attribuée à la Clause 1 ci-dessus est sujette aux limitations

établies dans les Clauses 1 et 2 (collectivement, les « Limitations de la Licence »).

Toute utilisation du Jeu en violation des Limitations de la Licence sera considérée

comme une contrefaçon des droits d’auteur de Blizzard eu égard au Jeu. Vous

acceptez qu’en aucun cas :


1. Vous ne copierez ni ne reproduirez (sauf disposition contraire des

présentes), en tout ou en partie, ne traduirez, rétroconcevrez, dériverez un code

source, modifierez, désassemblerez, décompilerez ni ne créerez des œuvres

dérivées à partir du Jeu, ni ne retirerez de mentions légales ou de labels

propriétaires apposé(e)s sur le Jeu, à moins que cela ne soit expressément

autorisé par l’Art. 6 de la Directive du Conseil 91/250/CEE du 14 mai 1991

concernant la protection juridique des programmes d’ordinateur ; nonobstant ce

qui précède, vous avez le droit d’effectuer une (1) copie de sauvegarde du

Programme Logiciel et des Manuels ;

2. Vous n’utiliserez de code de triche, de logiciel d’automatisation

(bots), de logiciel piraté, ou tout autre logiciel tiers non autorisé conçu pour

modifier l’expérience de Jeu, y compris, et sans limitation, des « mods »

violant les termes du présent Contrat de Licence ou les Conditions d’Utilisation

;

3. Vous n’exploiterez le Jeu ou quelconque de ses parties, à toute fin

commerciale sans le consentement explicite de Blizzard, exception faite que

vous pourrez utiliser le Jeu, ou des copies du Jeu, sur le Service dans un

cybercafé, un centre de jeux vidéo ou tout autre site géodépendant pour jouer

sur votre propre Compte ;

4. Vous n’utiliserez un quelconque logiciel tiers non autorisé qui

intercepte, recherche, ou collecte autrement des informations du Jeu ou du

Service, y compris, et sans limitation, tout logiciel qui lit les parties de RAM

utilisées par le Jeu pour stocker les informations ; étant entendu, cependant,

que Blizzard peut, à son entière et absolue discrétion, permettre l’utilisation de

certaines interfaces tierces ;

5. Vous ne modifierez ou ne ferez modifier tous fichiers faisant partie du

Jeu d’une quelque façon n’étant pas expressément autorisée par Blizzard ;

6. Vous n’accueillerez, ni ne fournirez, ni ne développerez des services

de confrontation entre joueurs pour le Jeu, ni n’intercepterez, n’émulerez ou ne


redirigerez les protocoles de communication utilisés par Blizzard de quelque

manière que ce soit, à toute fin, ce qui inclut sans restriction, le jeu sur des

réseaux non autorisés sur Internet, le jeu en réseau (sauf autorisation explicite

de Blizzard), ou dans le cadre de réseaux aggrégateurs de contenu ;

7. Vous ne fournirez, ni ne créerez, ni ne maintiendrez de connexions

non autorisées au Jeu ou au Service, y compris, et sans limitation (a) toute

connexion à un serveur non autorisé qui émule, ou tente d’émuler, le Service ;

et (b) toute connexion utilisant des programmes ou outils tiers ; ou

8. Vous ne tenterez de vendre, de concéder sous licence, de sous-

licencier, de louer, de prêter, d’attribuer un privilège sur, ou autrement de

transférer une quelconque copie du Jeu ou vos droits relatifs au Jeu à une

quelconque autre partie, de quelque manière n’étant pas expressément autorisée

par les présentes, ou ne laisserez une quelconque partie tierce utiliser le Jeu

et/ou le Compte ;

9. Vous n’utiliserez l’Éditeur de Cartes (voir Clause 3 ci-dessous) pour

accéder ou éditer tout élément autre que le contenu inclus dans la copie

autorisée de STARCRAFT® II vous étant concédée sous licence.

3. Éditeur de Cartes.

Le Jeu inclut un programme qui vous permet de créer des niveaux, des cartes, des

scénarii personnalisés ou d’autres éléments à utiliser avec le Jeu (l’ « Éditeur de Cartes

»). Les dispositions suivantes sont spécifiques à l’Éditeur de Cartes :

1. Contenu des Cartes.

Vous reconnaissez que l’Éditeur de Cartes et tout contenu requis pour créer ou

modifier les Cartes Modifiées de STARCRAFT® II (tel que défini ci-dessous)

sont inclus dans le Jeu, et que l’Éditeur de Cartes ainsi que ledit contenu sont la

propriété de Blizzard Entertainment, Inc., et sont régis par le présent Contrat.

VOUS CONVENEZ QUE TOU(TE)S LES CARTES, NIVEAUX ET

AUTRES CONTENUS CRÉES OU MODIFIÉS EN UTILISANT


L’ÉDITEUR DE CARTES (COLLECTIVEMENT, LES « CARTES

MODIFIÉES ») SONT ET DEMEURENT LA PROPRIÉTÉ EXCLUSIVE DE

BLIZZARD. SANS LIMITATION DE CE QUI PRÉCÈDE, VOUS CÉDEZ

PAR LES PRÉSENTES À BLIZZARD TOUS LES DROITS, TITRES ET

INTÉRÊTS RELATIFS À TOUTES LES CARTES MODIFIÉES DÈS

CRÉATION DESDITS DROITS, ET CONVENEZ DE SIGNER TOUTES

CESSIONS FUTURES IMMÉDIATEMENT SUR DEMANDE DE

BLIZZARD. Si une cession est impossible ou est impossible au niveau

international, vous attribuez par les présentes à Blizzard un droit exclusif,

irrévocable, libre de droits, cessible et sous-licenciable, temporairement et

territorialement illimité, d’utilisation des Cartes Modifiées à quelque fin et de

quelque façon que ce soit. Ladite concession de droits inclut, sans limitation, le

droit de reproduire, distribuer et publier les Cartes Modifiées et de mettre les

Cartes Modifiées à la disposition du public, notamment via le Service, avec la

possibilité pour les tiers d’utiliser, éditer ou modifier les Cartes Modifiées. Le

droit d’utilisation des Cartes Modifiées inclut tous les types d’utilisations

connus au moment de l’attribution des droits. Il est attribué pour une période

indéfinie et sans restrictions territoriales. Le droit peut être cédé ou sous-

licencié à des tiers sans restrictions.

2. Restrictions relatives au Contenu Utilisateur.

Vous déclarez et garantissez que ni le contenu que vous utilisez pour créer de

quelconques Cartes Modifiées, ni la compilation, l’arrangement ou l’affichage

dudit contenu (collectivement, le « Contenu Utilisateur »), n’enfreint ou

n’enfreindra aucun droit d’auteur, marque, brevet, secret commercial ou autre

droit de propriété intellectuel tiers. Vous déclarez et garantissez également que

vous n’utiliserez pas ni ne fournirez un Contenu Utilisateur illégal, délictueux,

diffamatoire, dérogatoire, obscène, invasif de la vie privée d’une autre

personne, menaçant, harcelant, abusif, haineux, raciste ou autrement

désobligeant ou inapproprié. Blizzard se réserve le droit de supprimer tout


Contenu Utilisateur offensif, dénigrant, violant les droits d’un tiers ou que

Blizzard, à sa seule discrétion, juge illégal.

4. Service et Conditions d’Utilisation.

Comme indiqué ci-dessus, vous devez accepter les Conditions d’Utilisation afin

d’accéder au Service pour jouer au Jeu. Le contrat de Conditions d’Utilisation régit

tous les aspects d’utilisation du jeu. Si vous n’approuvez pas les Conditions

d’Utilisation, alors (a) vous ne pourrez vous enregistrer et ouvrir un Compte pour

jouer au Jeu ; et (b) vous pourrez retourner le Jeu à l’endroit où vous l’avez acheté

sous trente (30) jours suivant la date de l’achat d’origine. Une fois que vous aurez

accepté le Contrat de Licence et les Conditions d’Utilisation, vous ne serez plus

éligible au remboursement.

5. Propriété.

Tous les titres, droits de propriété et droits de propriété intellectuelle relatifs au Jeu et

toutes les copies dudit Jeu (y compris, et sans limitation, tout titre, code informatique,

thème, objet, nom de personnage, histoire, dialogue, slogan, lieu, concept, œuvre d’art,

conception structurelle ou de paysage, animation, son, composition ou enregistrement

musical, effet audiovisuel, scénario, ressemblance entre personnages, mode de

fonctionnement, droit moral et toute documentation y relative) sont la propriété de ou

soumis à licence de Blizzard Entertainment ou Blizzard. Le Jeu est protégé par les lois

sur les droits d’auteur des Etats-Unis, les conventions et traités internationaux, et

autres lois. Le Jeu peut contenir certains documents sous licence soumis par des tiers,

et les concédants de ces documents peuvent faire valoir leurs droits dans le cas d’une

quelconque violation du présent Contrat de Licence. Vous n’avez aucun intérêt,

pécuniaire ou autre, dans tout élément ou contenu intégré au Jeu ou associé au

Compte.

6. Logiciel Pré-chargé.

Le support sur lequel le Jeu est distribué est susceptible de contenir d’autres logiciels

et/ou d’autres contenus, qui seront soumis à l’obtention d’une licence séparée avant de

pouvoir être utilisés (« Logiciels Additionnels »). Vous acceptez que Blizzard puisse


installer les Logiciels Additionnels sur votre disque dur dans le cadre du processus

d’installation du Jeu. Vous acceptez également le fait que vous n’accèderez à ni

n’utiliserez, distribuerez, copierez, exhiberez, rétroconcevrez, dériverez un code

source, modifierez, désassemblerez, décompilerez ni ne créerez d’œuvre dérivée basée

sur les Logiciels Additionnels à moins que vous n’obteniez une licence d’utilisation

desdits logiciels ainsi qu’une clé alphanumérique valide qui activera tout ou partie des

Logiciels Additionnels. Vous pouvez obtenir un accès à ou utiliser les Logiciels

Additionnels si vous (i) achetez ou obtenez de toute autre manière légale une licence

valide et (ii) acceptez le(s) Contrat(s) de Licence d’Utilisateur Final pour les Logiciels

Additionnels (le(s) « CLUF des Logiciels Additionnels »). Les termes des CLUF des

Logiciels Additionnels affichés au cours de l’installation ou de l’activation des

Logiciels Additionnels remplaceront et prévaudront sur le présent Contrat, mais

uniquement eu égard aux Logiciels Additionnels et aux parties des Logiciels

Additionnels pour lesquel(le)s une licence vous sera remise. Nonobstant toute

disposition contraire, vous avez le droit d’effectuer une (1) copie de sauvegarde des

Logiciels Additionnels.

7. Aucun Transfert ou Concession de Sous-licence.

LE JEU N’EST PAS VENDU MAIS CONCÉDÉ SOUS LICENCE. NI LE JEU NI

LA LICENCE CONCÉDÉS À LA CLAUSE 1 NE PEUVENT FAIRE L’OBJET

D’UNE SOUS-LICENCE OU ÊTRE TRANSFÉRÉS À UNE QUELCONQUE

AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ, ET TOUTE TENTATIVE D’AGIR AINSI SERA

NULLE ET NON AVENUE.

8. Accord d’Inspection.

LORS DE VOTRE ENREGISTREMENT POUR CRÉER UN COMPTE

BATTLE.NET, VOUS CONSENTEZ À CE QUI SUIT : LORSQU’IL EST UTILISÉ,

LE JEU PEUT CONTRÔLER LA MÉMOIRE VIVE (RAM) À LA RECHERCHE

DE PROGRAMMES TIERS NON AUTORISÉS FONCTIONNANT EN MÊME

TEMPS QUE LE JEU. EST CONSIDÉRÉ COMME « PROGRAMME TIERS NON

AUTORISÉ » AU TITRE DES PRÉSENTES TOUT LOGICIEL TIERS INTERDIT

PAR LA CLAUSE 2. DANS LE CAS OÙ LE JEU DÉTECTERAIT UN


PROGRAMME TIERS NON AUTORISÉ, LE JEU POURRA (a) TRANSMETTRE

LES INFORMATIONS À BLIZZARD, NOTAMMENT, SANS LIMITATION,

VOTRE NOM DE COMPTE, LES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU

PROGRAMME TIERS NON AUTORISÉ DÉTECTÉ, AINSI QUE L’HEURE ET LA

DATE ; ET/OU (b) EXERCER TOUS OU PARTIE DES DROITS CONCÉDÉS AU

TITRE DU PRÉSENT CONTRAT, AVEC OU SANS NOTIFICATION

PRÉALABLE À L’UTILISATEUR.

9. Résiliation.

Le présent Contrat de Licence prend effet jusqu’à résiliation. Après résiliation, pour

quelque raison que ce soit, toutes les licences concédées dans les présentes, ainsi que

toutes les licences relatives aux Logiciels Additionnels prendront immédiatement fin

et vous pourrez résilier le Contrat de Licence à tout moment en vous acquittant de

l’ensemble des tâches suivantes (i) détruire le Jeu ; et (ii) effacer le Client du Jeu de

votre disque dur ; et (iii) informer Blizzard par courrier de votre intention de résilier le

présent Contrat de Licence à l’adresse suivante : Blizzard Entertainment International,

c/o Blizzard Entertainment S.A.S., TSA 60 001, 78000 Versailles Cedex, France.

Blizzard se réserve le droit de résilier le présent Contrat de Licence dans le cas d’un

grave manquement aux conditions contenues dans les présentes et/ou des conditions

contenues dans les Conditions d’Utilisation. Dans le cas de manquements mineurs à

ces règles, Blizzard vous délivrera un avertissement préalable faisant mention de votre

manquement avant de résilier le Contrat. Si, cependant, votre comportement est

parfaitement inacceptable, Blizzard ne sera pas tenu de vous délivrer ledit

avertissement préalable. Est considéré comme comportement parfaitement

inacceptable tout manquement grave aux dispositions importantes du présent Contrat

et/ou aux Conditions d’Utilisation. Les dispositions importantes incluent toute

violation des Clauses 2, 3 b et 6 ci-dessus. Dans ce cas, vous devrez immédiatement

détruire le Jeu et effacer le Client du Jeu de votre disque dur.

10.Contrôle des Exportations.

Le Jeu ne peut pas être réexporté, téléchargé ou autrement exporté dans (ou à un

ressortissant ou résident de) tout pays contre lequel les Etats-Unis ont imposé un


embargo, ou à toute personne figurant sur la liste des Ressortissants Spécialement

Désignés du Ministère des Finances des Etats-Unis ou le Tableau des Exclusions de

Commandes du Ministère du Commerce des Etats-Unis. Vous déclarez et garantissez

que vous n’êtes pas situé(e) dans, sous le contrôle de, ou un ressortissant ou résident

d’un desdits pays ou ne figurez sur une desdites listes.

11.Patchs et Mises à Jour.

Blizzard Entertainment et/ou Blizzard pourra déployer ou fournir des patchs, des mises

à jour et des modifications du Jeu qui devront être installés afin que l’utilisateur puisse

continuer à jouer au Jeu. Blizzard Entertainment et/ou Blizzard peut mettre à jour le

Jeu à distance, ce qui comprend sans restriction, le Jeu installé sur la machine de

l’utilisateur, à l’insu de l’utilisateur, et vous accordez par les présentes à Blizzard

Entertainment et/ou Blizzard votre consentement à déployer et appliquer lesdit(e)s

patchs, mises à jour et modifications.

12.Durée de la Composante « En Ligne » du Jeu.

Ce Jeu est un jeu « en ligne », et nécessite une connexion à Internet via le Service

fourni par Blizzard, avant de pouvoir être utilisé. Il relève entièrement de votre

responsabilité d’obtenir une connexion Internet et tous les frais afférents seront à votre

charge. Blizzard s’efforce de fournir le Service toute la journée, chaque jour.

Cependant, Blizzard se réserve le droit de suspendre temporairement le Service pour la

maintenance, les tests, le remplacement et la réparation de l’équipement de

télécommunication lié au Jeu, ainsi que pour l’interruption de la transmission ou tout

autre besoin opérationnel du système.

Blizzard ne garantit pas que vous pourrez toujours communiquer avec d’autres

joueurs, ni que vous pourrez communiquer sans interruption, délais ou défectuosités de

communication. Blizzard ne sera pas tenu responsable desdit(e)s interruptions, retards

ou autres omissions dans une quelconque communication durant votre utilisation du

Client Vocal.

Blizzard s’engage à fournir les serveurs et les logiciels nécessaires pour accéder au


Service jusqu’à ce que le Jeu ne soit plus édité. Le Jeu sera considéré comme n’étant

plus édité à la date à partir de laquelle le Jeu ne sera plus fabriqué et/ou distribué par

Blizzard, ou ses affiliés. Par la suite, Blizzard pourra, à son entière et absolue

discrétion, continuer à fournir le Service ou à concéder sous licence à des tiers le droit

de fournir le Service. Toutefois, rien dans le contenu du présent document ne constitue

une obligation pour Blizzard de fournir le Service au-delà de la fin de la publication du

Jeu. Dans le cas où Blizzard déterminerait qu’il est de son intérêt de cesser de fournir

le Service, ou de concéder sous licence à un tiers le droit de fournir le Service,

Blizzard vous en informera au moins trois (3) mois à l’avance. Ni le Service, ni

l’accord de Blizzard de fournir un accès au Service ne peuvent être considérés comme

une location ou un bail sur les serveurs ou autres technologies de Blizzard.

13.Garantie Supplémentaire du Fabricant pour le Jeu.

Dans le cas où des supports tangibles (ex : CD-ROM ou DVD) contenant le Jeu

auraient été achetés dans l’Union européenne et qu’ils s’avèreraient défectueux et à

condition que vous informiez Blizzard dudit défaut sous (i) deux (2) mois à compter

du jour où vous avez détecté ledit défaut et (ii) deux (2) ans à compter de la date

d’achat du Jeu, Blizzard décidera, sur présentation d’une preuve d’achat du support

défectueux et du support même, à son entière discrétion, de 1) corriger tout défaut, 2)

remplacer le Jeu, ou 3) vous rembourser. La présente garantie n’affecte pas ni ne

restreint les revendications de garantie légale que vous pourriez faire valoir contre le

revendeur du Jeu.

14.Limitation de Responsabilité.

Eu égard au service en ligne fourni par Blizzard, pour les dommages-intérêts ou

indemnisation des dépenses contingentes, quel que soit le fondement juridique dont un

acte délictuel, les règles suivantes s’appliquent : Blizzard ne peut être tenu responsable

que dans les cas où il est déclaré que Blizzard : (i) est engagé dans une conduite

intentionnellement préjudiciable ; (ii) a commis une faute grave ; et/ou (iii) a enfreint

les conditions du Product Liability Act conformément au droit en vigueur. Si vous

avez acquis le support contenant le Client du Jeu en Allemagne ou en Autriche ou si

vous accédez aux serveurs Blizzard, y compris aux serveurs Battle.net de Blizzard,


depuis le territoire allemand ou autrichien ou dans tous autres pays où s’appliqueraient

les lois locales, Blizzard peut également être tenu responsable en cas de décès ou de

préjudice personnel ou physique conformément au droit en vigueur si Blizzard est

déclaré responsable dudit décès ou préjudice personnel ou physique.

Blizzard ne sera pas tenu responsable en cas de négligence légère. Toutefois, si vous

avez acquis le support contenant le Client du Jeu en Allemagne ou en Autriche, y

compris aux serveurs Battle.net de Blizzard, depuis le territoire allemand ou

autrichien, Blizzard peut également être jugé responsable de négligence légère si

Blizzard est déclaré avoir enfreint une obligation contractuelle découlant des

présentes, dont l’exécution est nécessaire pour la prestation due en vertu du présent

Contrat et dont la violation mettrait en danger l’objet du présent Contrat ainsi que le

respect avec lequel vous pouvez constamment vous y fier. Dans ce cas, la

responsabilité de Blizzard se limite aux dommages typiques et prévisibles. Dans

d’autres cas, Blizzard ne sera pas tenue responsable de négligence légère.

15.Droits en Cas de Manquement.

Le Jeu, ainsi que les marques déposées et le contenu réservé s’y trouvant et associés au

Jeu sont la propriété déposée de Blizzard Entertainment, et, grâce aux efforts de

Blizzard Entertainment, ont contribué à l’établissement d’un fonds commercial et

d’une reconnaissance importants. En cas de violation importante des termes du présent

Contrat, Blizzard Entertainment se réserve le droit d’entreprendre toutes les actions

judiciaires pouvant être à la disposition d’un concédant de licence de propriété

intellectuelle en vertu de la loi, afin de protéger ses droits de propriété. Dans

l’hypothèse où Blizzard Entertainment remporterait lesdites actions judiciaires,

Blizzard Entertainment fera valoir tous les droits qui pourraient lui revenir au titre de

la loi afin de recouvrer les dommages-intérêts, les frais de justice et les frais d’avocats

encourus.

16.Modifications du Contrat.

Blizzard peut, s’il y a lieu, modifier, faire des ajouts, compléter ou supprimer le

présent Contrat. Ces changements prendront effet après délivrance d’une notification


comme suit : Blizzard publiera les modifications du présent Contrat sur le site web

www.battle.net et mettra en ligne toute version révisée du présent Contrat sur ledit

site, et pourra fournir d’autres notifications par courrier électronique, par courrier

postal ou par fenêtres pop-up. Si vous considérez de futures modifications du présent

Contrat inacceptables, ou bien si elles entraînent votre non-respect du présent Contrat,

vous pouvez cesser d’utiliser le Jeu et résilier le présent Contrat conformément à la

Clause 9 des présentes. Après expiration d’un délai d’un (1) mois suivant la

notification, votre utilisation du Jeu et du Service indiquera que vous acceptez toutes

les modifications. Au travers de la notification, Blizzard vous rappellera que votre

utilisation continue après expiration d’un (1) mois suivant la notification indiquera que

vous acceptez toutes les modifications. La version modifiée du Contrat prendra effet

au début du second mois suivant la notification, à moins que Blizzard n’ait reçu une

notification de résiliation de votre part d’ici là.

17.Divers.

Le présent Contrat sera régi par et interprété conformément aux lois applicables dans

votre pays de résidence. Dans le cas où une clause du présent Contrat de Licence serait

déclarée inexécutoire et/ou invalide par une cour ou tout autre tribunal compétent, les

parties restantes du présent Contrat de Licence demeureront en vigueur et de plein

effet. Le présent Contrat de Licence constitue et contient l’intégralité de l’accord entre

les parties concernant l’objet des présentes et prévaut sur tout contrat oral ou écrit

préalable ; à la condition, cependant, que le présent Contrat de Licence coexiste avec

les Conditions d’Utilisation, et en cas de conflit entre le présent Contrat de Licence et

les Conditions d’Utilisation, les termes du Contrat de Licence prévaudront sur les

Conditions d’Utilisation. Les Clauses 5, 12, 13, 15, 16 et 17 des présentes survivront à

la résiliation du présent Contrat. Je certifie par les présentes avoir lu et compris le

Contrat de Licence ci-dessus et reconnais que le fait de cliquer sur « Accepter » ou

d’installer le Jeu confirme mon consentement à être lié par les dispositions du présent

Contrat de Licence.


http://www.battle.net/

• Annexe 3 : Conditions d'utilisation de Battle.Net

IMPORTANT : MISE À JOUR DES CONDITIONS D’UTILISATION DE

BATTLE.NET

Lisez les CONDITIONS D’UTILISATION DE BATTLE.NET mises à jour. Si une ou des

modifications des CONDITIONS D’UTILISATION DE BATTLE.NET ne vous conviennent

pas, ou si vous ne pouvez pas vous y conformer, vous pouvez arrêter d’utiliser votre compte

et y mettre un terme, en conformité avec la section 4.2 des CONDITIONS D’UTILISATION

DE BATTLE.NET. Après une période d’un (1) mois consécutive à cette notification et la

poursuite de l’utilisation du service, il sera considéré que vous acceptez toutes les mises à

jour et modifications. Vous pouvez consulter la précédente version des CONDITIONS

D’UTILISATION DE BATTLE.NET ici.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D’UTILISATION

SUIVANTES. EN UTILISANT LE SERVICE, VOUS CONVENEZ D’ÊTRE LIÉ(E) PAR

LE PRÉSENT ACCORD JURIDIQUE. SI VOUS N’APPROUVEZ PAS LES TERMES DU

PRÉSENT CONTRAT, VOUS NE POURREZ ALORS PAS UTILISER LE SERVICE (TEL

QUE DÉFINI CI-DESSOUS).

Nous vous remercions d’utiliser le service Battle.net (le « Service »). Les présentes

Conditions d’Utilisation (le « Contrat ») énoncent les dispositions et conditions conformément

auxquelles Blizzard Entertainment S.A.S., société française ayant son siège social au 145 rue

Yves Le Coz, 78000 Versailles, France (ci-après dénommée « Blizzard » ou « Nous »), vous

fournit un accès au Service. Le présent Contrat ne remplace pas le Contrat de licence

d’utilisateur final (le « CLUF ») qui accompagne les jeux Blizzard (chacun d’eux étant un

« Jeu »), ni aucune autre « Conditions d’Utilisation spécifiques à un Jeu » (les « Conditions

d’Utilisation spécifiques à un Jeu »). Le CLUF régit l’utilisation par vous du client du Jeu (la

partie de tout Jeu installé sur votre ordinateur) et le présent Contrat régit l’utilisation par vous

du Service. En cas d’incompatibilité entre les dispositions du présent Contrat et le CLUF,

et/ou un Contrat d’Utilisation spécifique à un Jeu, le CLUF et/ou le Contrat d’Utilisation

spécifique à un Jeu prévaudront et remplaceront les conditions du présent Contrat.


http://eu.blizzard.com/fr-fr/company/about/termsofuse_old.html

1. Attribution d’une Licence limitée d’utilisation du Service. Sous réserve des

dispositions énoncées dans le présent Contrat et de votre respect, à tout moment, du présent

Contrat, Blizzard vous accorde par les présentes une licence limitée, révocable, non

transférable et non exclusive d’accès au Service pour votre usage personnel et non

commercial uniquement, en y accédant via un navigateur Web ou un client de Jeu autorisé,

non modifié.

2. Limitations supplémentaires de la licence. La licence qui vous est accordée dans

la Clause 1 est sujette aux limitations énoncées dans les Clauses 1 et 2 (conjointement

dénommées les « Limitations de la Licence »). Toute utilisation du Service ou d’un

quelconque Jeu en violation des Limitations de la Licence sera considérée comme une

infraction aux droits d’auteur de Blizzard afférents au Service et/ou au Jeu. Vous convenez

qu’en aucun cas :

2.1 vous ne créerez ni n’utiliserez des codes de triche, des logiciels d’automatisation (bots),

des « hacks », des « mods », ou tout autre logiciel tiers non autorisé conçu pour modifier le

Service, le Jeu ou l’expérience de jeu ;

2.2 vous n’exploiterez le Jeu ou une de ses parties, à toute fin commerciale, notamment, mais

pas seulement, (a) dans un cybercafé, un centre de jeux vidéo ou tout autre établissement

commercial, sans le consentement préalable écrit de Blizzard, sauf mention contraire dans le

CLUF ; (b) pour communiquer ou transmettre un quelconque message publicitaire ou une

quelconque offre commerciale ; (c) pour collecter la monnaie d’un jeu, des objets ou des

ressources destinés à la vente en dehors du Jeu, sans une autorisation de Blizzard ; (d) pour

vendre ou échanger des personnages ou comptes relatifs au Service et/ou à un Jeu ; ou (e)

pour assurer des services en jeu, en contrepartie d’un paiement en dehors du Jeu, par exemple,

pour la progression de votre personnage par un tiers (« power-leveling ») ;

2.3 vous n’utiliserez le Service pour participer à des « évènements sportifs en ligne »

(« eSport ») ou des compétitions de groupe sponsorisées, promues ou organisées par une

quelconque organisation commerciale ou à but non lucratif, sans le consentement préalable

écrit de Blizzard ;

2.4 vous n’achèterez ni ne vendrez pour de l’argent réel, ou n’échangerez contre la monnaie

du jeu, des objets ou des ressources qui pourraient être utilisés dans un Jeu en dehors du Jeu

sans une autorisation de Blizzard ;


2.5 vous ne laisserez une quelconque partie tierce (sauf pour les mineurs tel que mentionné à

la Clause 4 ci-dessous) utiliser votre compte sur le Service ou dans un Jeu ;

2.6 vous n’utiliserez un quelconque logiciel tiers non autorisé qui intercepte, recherche, ou

collecte autrement des informations relatives au Jeu ou au Service, y compris, et sans

limitation, tout logiciel qui lit les parties de RAM utilisées par un Jeu pour stocker les

informations relatives à un personnage ou à l’environnement d’un Jeu ; étant entendu,

cependant, que Blizzard peut, à son entière et absolue discrétion, permettre l’utilisation de

certaines interfaces tierces ;

2.7 vous ne modifierez ou ferez modifier tous fichiers faisant partie d’un Jeu ou du Service

d’une quelconque façon n’étant pas expressément autorisée par Blizzard ;

2.8 vous n’accueillerez, ni ne fournirez, ni ne développerez des services de confrontation

entre joueurs pour un quelconque Jeu ou pour le Service, ni n’intercepterez, émulerez ou

redirigerez les protocoles de communication utilisés par Blizzard de quelque manière que ce

soit, à quelque fin que ce soit, ce qui inclut sans restriction, le jeu sur des réseaux non

autorisés sur Internet, le jeu en réseau, ou dans le cadre de réseaux agrégateurs de contenu ;

2.9 vous ne fournirez, ni ne créerez, ni ne maintiendrez de connexions non autorisées à un Jeu

ou au Service, y compris, et sans limitation (a) toute connexion à un serveur non autorisé qui

émule, ou tente d’émuler, le Service ou un Jeu ; et (b) toute connexion utilisant des

programmes ou outils tiers n’étant pas expressément approuvés par Blizzard ; ou

2.10 vous ne perturberez ni n’aiderez à perturber (i) tout ordinateur utilisé pour prendre en

charge le Service ou un environnement de Jeu (individuellement, un « Serveur ») ; ou (ii)

l’expérience de Jeu d’un autre joueur. TOUTE TENTATIVE DE VOTRE PART

D’INTERROMPRE LE SERVICE OU DE NUIRE AU FONCTIONNEMENT LICITE

D’UN QUELCONQUE JEU EST SUSCEPTIBLE DE CONSTITUER UNE VIOLATION

DU DROIT CIVIL ET PÉNAL.

3. Conditions. Afin d’utiliser le Service, vous devez : (i) lire et accepter le présent

Contrat et la Charte de confidentialité disponible à l’adresse http://eu.blizzard.com/fr-

fr/company/about/privacy.html ; et (ii) créer un compte sur le Service (un « Compte »). Si

vous souhaitez jouer à un Jeu sur le Service, vous devez également : (i) lire et accepter les

Chartes de jeu disponibles à l’adresse http://eu.battle.net/support/fr/article/chartes-du-jeu, et

les Conditions d’Utilisation spécifiques au Jeu ainsi que le CLUF accompagnant chaque Jeu


http://eu.battle.net/support/fr/article/chartes-du-jeu

que vous utiliserez dans le cadre du Service ; et (ii) acheter une licence valide d’utilisation du

(des) Jeu(x) que vous utiliserez dans le cadre du Service. Les frais de connexion à Internet que

vous encourrez pour accéder au Service ainsi que tous les frais supplémentaires que vous

pourriez encourir pour utiliser un Jeu dans le cadre du Service seront à votre charge.

4. Utilisation du service par des mineurs. Sous réserve des lois de votre pays de

résidence, les utilisateurs n’ayant pas atteint l’âge de la majorité peuvent utiliser un Compte

créé par l’un de leurs parents ou par leur tuteur légal avec le consentement de celui-ci. En

votre qualité de parent ou de tuteur légal, si vous autorisez votre enfant mineur à utiliser un

Compte sur le Service, vous acceptez de ce fait les présentes Conditions d’Utilisation en votre

nom et au nom de votre enfant mineur, et vous déclarez et garantissez vous porter garant de

toutes les utilisations du Compte faites par votre enfant mineur, que vous ayez ou non autorisé

ces utilisations, et notamment, sans réserve, de l’acceptation par votre enfant mineur du

CLUF des Jeux pouvant être achetés sur le Service ou de toutes Conditions d’Utilisation

spécifiques à un Jeu.

5. Accès au Service.

5.1 Admissibilité. Vous ne pouvez créer un Compte que si vous êtes une « personne

physique » âgée de 16 ans ou plus. Veuillez noter que certaines options du Service, ou

certains Jeux disponibles sur le Service, peuvent ne pas être accessibles aux mineurs. Les

sociétés anonymes, sociétés à responsabilité limitée, partenariats et autres personnes morales

ou entités commerciales ne peuvent créer de Compte. Toute personne ayant reçu l’interdiction

par Blizzard d’utiliser le Service ne peut créer ni utiliser un Compte. En acceptant le présent

Contrat, vous déclarez et garantissez remplir les présentes conditions d’admissibilité. Si

Blizzard vient à avoir connaissance que vous avez créé un Compte ne répondant pas aux

dispositions qui précèdent, Blizzard se réserve le droit de suspendre, de résilier et/ou de

supprimer le Compte à tout moment.

5.2 Création d’un Compte. Lors de la création ou de la mise à jour d’un Compte sur le

Service, il vous est demandé de fournir à Blizzard un certain nombre de renseignements

personnels tels que votre nom, votre adresse postale, votre adresse de courrier électronique et,

dans certains cas, vos informations de paiement. Une Clé d’authentification non utilisée mise

à votre disposition par Blizzard vous sera demandée lorsque vous ajouterez une licence de Jeu


à un Compte. Vous devez ajouter la licence de Jeu au Compte avant de pouvoir jouer en ligne,

le cas échéant. Vous vous engagez à fournir des informations correctes et complètes à

Blizzard lorsque requis, et à mettre immédiatement à jour ces informations en cas de

changement.

5.3 Nom d’utilisateur et mot de passe. Lors du processus de création de Compte, il est

possible qu’il vous soit demandé de choisir un nom d’utilisateur et/ou un mot de passe

uniques (ci-après conjointement dénommés les « Informations de connexion »), et vous ne

serez pas autorisé à partager le Compte et les Informations de connexion avec qui que ce soit,

sauf disposition contraire des présentes. Il vous incombe de préserver le caractère confidentiel

des Informations de connexion, et, sous réserve que vous agissiez volontairement ou par

négligence, vous serez tenu responsable de toutes utilisations faites des Informations de

connexion, y compris de tous achats, autorisé(e)s ou non par vous. Dans le cas où vous auriez

connaissance de ou soupçonneriez une atteinte à la sécurité, notamment, sans réserve, une

perte, un vol ou une divulgation non autorisée des Informations de connexion, vous en

informerez immédiatement Blizzard par formulaire électronique à l’adresse

https://eu.blizzard.com/support/webform.xml.

5.4 Connexion internationale. Il est possible de jouer à certains Jeux sur la fonctionnalité de

service « Connexion internationale », qui vous permet d’affronter des joueurs qui se trouvent

en dehors de la région associée à la création de votre Compte. La fonctionnalité Connexion

internationale implique que tout ou partie des informations personnelles que vous avez

fournies lors de la création du Compte soient transférées sur les serveurs de Blizzard installés

dans les régions où vous souhaitez jouer au Jeu. En acceptant la fonctionnalité Connexion

internationale, vous acceptez le transfert de vos données sur les serveurs de Blizzard dans

chacune des régions que vous sélectionnez en vue de participer au Jeu par le biais de la

fonctionnalité Connexion internationale. Pour plus d’informations, veuillez consulter

l’Engagement sur la confidentialité de Blizzard situé à http://eu.blizzard.com/fr-

fr/company/about/privacy.html.

6. Porte-monnaie Battle.net.

6.1 Si vous disposez d’un Compte actif, vous pouvez bénéficier du service Porte-monnaie

Battle.net de Blizzard. Il est possible d’utiliser le Porte-monnaie Battle.net uniquement pour

l’échange de certains produits et services qui vous sont proposés dans le cadre du Service,


https://eu.blizzard.com/support/webform.xml

dont les hôtels des ventes en argent réel pour Diablo III. Il est possible d’acquérir, d’utiliser et

d’échanger des fonds avec le Porte-monnaie Battle.net sur le Service de différentes manières

définies par Blizzard. Quel que soit le mode d’acquisition, les fonds du Porte-monnaie

Battle.net ne sont pas transférables à une autre personne ou un autre Compte, n’ont pas de

valeur monétaire, ne génèrent pas d’intérêts et, sauf disposition prévue par la loi ou autorisée

par le présent Contrat, ne sont à aucun moment remboursables ni rachetables contre une

somme d’argent ou une valeur monétaire par Blizzard. Le Porte-monnaie Battle.net n’est pas

un compte de dépôt.

6.2 Pour créditer votre Porte-monnaie Battle.net à votre Compte, accédez à la page

https://eu.battle.net/account/management/ebalance-purchase.html et suivez les instructions

affichées. Les transactions en vue de créditer le Porte-monnaie Battle.net ou d’échanger des

fonds du Porte-monnaie Battle.net sont régies par les Conditions de vente, disponibles à

l’adresse http://eu.blizzard.com/fr-fr/company/about/termsofsale.html. Les transactions visant

à échanger des fonds du Porte-monnaie Battle.net dans les hôtels des ventes en argent réel

Diablo III ne sont pas régies par les Conditions de vente, mais par les Conditions d’utilisation

des hôtels des ventes en argent réel Diablo III, disponibles à l’adresse

http://eu.blizzard.com/fr-fr/company/legal/d3rmah_tou.html. L’intégration des fonds dans

votre Porte-monnaie Battle.net peut prendre jusqu’à cinq (5) jours, délai au terme duquel vous

pouvez les utiliser pour réaliser des achats. Certaines sommes minimales peuvent s’appliquer

lors de l’ajout de fonds sur le Porte-monnaie Battle.net de votre Compte, et la valeur

maximale de votre Porte-monnaie Battle.net est limitée à l’équivalent de 250 euros. La valeur

maximale de toutes les transactions réalisées par le biais du Porte-monnaie Battle.net est

limitée à 1 500 euros par jour. Blizzard se réserve le droit de modifier les sommes minimales

et maximales à tout moment en vous en faisant part, conformément à la Clause 8 du présent

Contrat.

6.3 Vous pouvez choisir d’ajouter des fonds au Porte-monnaie Battle.net de votre Compte,

dans les différentes monnaies disponibles dans votre pays de résidence, afin d’échanger des

fonds du Porte-monnaie Battle.net contre certains biens et/ou services proposés sur le Service.

POUR UTILISER LE PORTE-MONNAIE BATTLE.NET, VOUS DEVEZ AVOIR LIÉ

UN AUTHENTICATOR À CE COMPTE BATTLE.NET. Vous pouvez télécharger

l’Authenticator Battle.net pour dispositifs mobiles à l’adresse


http://eu.blizzard.com/fr-fr/company/legal/d3rmah_tou.html

http://eu.blizzard.com/fr-fr/company/about/termsofsale.html

https://eu.battle.net/account/management/ebalance-purchase.html

https://eu.battle.net/account/support/mobile-auth-download.html ou vous pouvez acheter un

Authenticator auprès de Blizzard à l’adresse http://eu.blizzard.com/store/browse.xml?

f=c:6#p2. Blizzard ne vous enverra pas de relevé détaillé des transactions sur le Compte. Pour

connaître le solde du Porte-monnaie Battle.net de votre Compte ou consulter les transactions

récemment effectuées sur le Compte, rendez-vous sur la page

https://eu.battle.net/account/management/transaction-history.html.

6.4 Vous êtes responsable de toutes les transactions du Porte-monnaie Battle.net, y compris

des transactions non autorisées.

6.5 Vous êtes responsable de toutes les utilisations de votre Porte-monnaie Battle.net. Si vous

pensez que la sécurité de votre Compte est compromise, il est conseillé de contacter

l’assistance clientèle de Blizzard à l’adresse https://eu.battle.net/support/fr/ticket/submit. Le

Porte-monnaie Battle.net sera protégé seulement à partir du moment où Blizzard vous enverra

un message pour confirmer réception de votre notification. Il vous appartient de vérifier que la

somme exacte du Porte-monnaie Battle.net a bien été ajoutée ou déduite de votre Compte.

Vous pouvez afficher votre Porte-monnaie Battle.net dans la page de gestion de compte.

Notez que nous pouvons être amenés à vous demander des informations et/ou des documents

supplémentaires pour vérifier le bien-fondé de votre réclamation. À partir de ce moment,

Blizzard prendra les mesures nécessaires pour bloquer votre Porte-monnaie Battle.net et le

débloquera dès que vous aurez retrouvé le contrôle de votre Compte.

6.6 Blizzard se réserve le droit de réduire, liquider, désactiver, suspendre ou résilier le Porte-

monnaie Battle.net ajouté au Compte ou l’accès au Porte-monnaie Battle.net, aux hôtels des

ventes en argent réel Diablo III ou à tout autre Jeu ou fonctionnalité de Service si Blizzard

détermine, après investigation et conformément à la Clause 7.1 ci-dessous, que vous vous êtes

rendu coupable d’utilisation abusive du Porte-monnaie Battle.net ou que vous avez utilisé le

Porte-monnaie Battle.net dans le cadre d’activités frauduleuses ou illégales.

6.7 Si vous avez volontairement compromis la sécurité de Comptes de quelque manière que

ce soit, Blizzard se réserve le droit de supprimer le Porte-monnaie Battle.net du Compte

acquis en usurpant d’autres Comptes, de suspendre l’accès à tous les services vous étant

fournis par Blizzard, comme l’accès aux hôtels des ventes et/ou de résilier le Compte,

conformément à la Clause 7.1 ci-dessous.


https://eu.battle.net/support/fr/ticket/submit

https://eu.battle.net/account/management/transaction-history.html

https://eu.battle.net/account/support/mobile-auth-download.html

7. Résiliation du Service.

7.1 Blizzard se réserve le droit de résilier le Service sans préavis (sous réserve des stipulations

ultérieures), en cas de manquement aux conditions contenues dans le présent Contrat, les

Chartes de jeu et/ou le CLUF d’un Jeu. En cas de manquements mineurs à ces règles, Blizzard

vous délivrera un avertissement préalable faisant mention de votre manquement avant de

résilier le Service. Si, cependant, votre comportement est parfaitement inacceptable, Blizzard

ne sera pas tenu de vous délivrer ledit avertissement préalable. Est considéré comme

comportement parfaitement inacceptable tout manquement grave aux dispositions importantes

du présent Contrat, des Chartes de jeu et/ou du CLUF d’un Jeu. Les dispositions importantes

incluent toute violation des Clauses 2, 5.2 et 9 du présent Contrat.

7.2 Vous pouvez résilier ce Service, à tout moment, en cessant toute utilisation de celui-ci, à

l’exception, toutefois, des produits achetés par le biais du Service. Vous pouvez, à tout

moment, résilier tout Compte que vous aurez créé en suivant les instructions énoncées sur le

site Internet.

8. Mises à Jour

8.1 Contrats. Blizzard peut, s’il y a lieu, changer, modifier ou mettre à jour le présent

Contrat, donnant ainsi lieu à de nouvelles versions (chacune représentant de « Nouvelles

Conditions d’utilisation »). Ces modifications prendront effet après délivrance d’une

notification préalable, comme suit : Blizzard publiera une notification desdites modifications

sur le site Internet accessible à l’adresse http://eu.blizzard.com/fr-

fr/company/about/termsofuse.html, et mettra en ligne toute version révisée du présent Contrat

sur ledit site, et pourra délivrer d’autres notifications par courrier électronique, par courrier

postal ou par le biais de fenêtres pop-up. Si vous considérez de futures modifications du

présent Contrat comme inacceptables, ou bien si elles entraînent votre non-respect de ce

Contrat, vous pourrez cesser d’utiliser votre Compte et résilier celui-ci conformément à la

Clause 7.2 ci-dessus. Après expiration d’un délai d’un (1) mois suivant la notification, votre

utilisation continue du Service indiquera que vous acceptez toutes les modifications. Au

moyen de la notification, Blizzard vous rappellera que votre utilisation continue après

expiration d’un (1) mois suivant la notification indiquera que vous acceptez toutes les

modifications effectuées. La nouvelle version du Contrat prendra effet au début du second

mois suivant la notification, à moins que Blizzard n’ait reçu une notification de résiliation de


http://eu.blizzard.com/fr-fr/company/about/termsofuse.html

http://eu.blizzard.com/fr-fr/company/about/termsofuse.html

votre part d’ici là.

8.2 Logiciels et services. Afin d’améliorer ses produits et services, Blizzard peut vous

demander de télécharger et d’installer des mises à jour du Service et des Jeux installés sur

votre ordinateur. Vous consentez à ce que Blizzard puisse mettre à jour le Service et les Jeux,

y compris le(s) client(s) de Jeu se trouvant sur votre ordinateur, sans vous délivrer de

notification à cet égard.

9. Propriété

9.1 Clients de Jeu et Service. Les clients de Jeu et le Service (y compris, et sans limitation,

tout titre, code informatique, thème, objet, personnage, nom de personnage, histoire, dialogue,

slogan, concept, œuvre d’art, animation, son, composition musicale, effet audiovisuel, mode

de fonctionnement, droit moral, documentation, transcription de conversation dans le jeu,

information relative au profil d’un personnage, enregistrement ou répétition de parties de Jeu,

ainsi que le client de Jeu et le logiciel de serveur) sont des œuvres protégées par droit d’auteur

appartenant à Blizzard et à ses concédants. Blizzard se réserve tous droits, eu égard aux Jeux

et au Service, notamment, mais pas seulement, le droit exclusif de créer des œuvres dérivées.

Vous vous engagez à ne créer aucune œuvre basée sur les Jeux ou le Service, sauf stipulation

expresse par Blizzard établie dans le règlement du concours, ou dans les Chartes de Blizzard

relatives aux fans, qui incluent notamment, mais pas seulement, la Charte sur les machinimas

de Blizzard, publiée à l’adresse http://eu.blizzard.com/fr-fr/company/legal/videopolicy.html et

la charte de Blizzard relative à la soumission d’œuvres par des fans disponible à l’adresse

http://eu.blizzard.com/fr-fr/community/fanart/rules.html.

9.2 Compte. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE, VOUS

RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE VOUS NE DISPOSEZ D’AUCUN DROIT DE

PROPRIÉTÉ AFFÉRANT AU COMPTE, ET VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ

ÉGALEMENT QUE TOUS LES DROITS RELATIFS AU COMPTE SONT, ET SERONT À

TOUT JAMAIS, LA PROPRIÉTÉ DE BLIZZARD ET S’APPLIQUERONT AU BÉNÉFICE

DE CETTE DERNIÈRE. Blizzard n’autorise pas le transfert de Comptes. Vous n’êtes pas

autorisé(e) à acheter, vendre, offrir ou échanger un Compte, ou proposer d’acheter, vendre,

offrir ou échanger un Compte, et toute tentative d’agir en ce sens sera nulle et non avenue.


http://eu.blizzard.com/fr-fr/community/fanart/rules.html

http://eu.blizzard.com/fr-fr/company/legal/videopolicy.html

9.3 Articles virtuels. Blizzard détient, a obtenu sous licence, ou dispose autrement

de tous les droits relatifs à l’ensemble du contenu du Service et des Jeux. Vous convenez que

vous ne disposez d’aucun droit ni d’aucun titre relatif audit contenu, notamment, sans réserve,

les biens virtuels ou les devises figurant dans ou provenant d’un quelconque Jeu, ou tous

autres attributs associés au Compte ou stockés sur le Service. Blizzard n’autorise aucune

prétendue cession de biens virtuels effectuée en dehors du Jeu, ni la vente, le don ou

l’échange supposé(e) dans le « monde réel » de tout élément figurant dans ou provenant du

Jeu, sauf autorisation expresse contraire de Blizzard délivrée par écrit.

10. Cession de Jeu. La Clé d’authentification qui accompagne la plupart des clients

de Jeu ne peut être utilisée qu’une fois, et reliera la licence d’un Jeu au Compte au moyen

duquel elle est enregistrée. Le caractère cessible de votre licence à un client de Jeu est régi par

le CLUF du Jeu ; à condition, cependant, que le transfert du Jeu n’ait aucun impact sur le

Compte que vous avez ouvert, et que le Compte ne soit pas transféré en même temps que le

client de Jeu. Les acquéreurs d’une licence relative à un client de Jeu utilisé doivent suivre le

processus décrit à l’adresse du site Internet http://eu.blizzard.com/fr-fr/ , ce qui peut entraîner

le paiement de frais de traitement.

11. RESTRICTIONS ET CONDITIONS D’UTILISATION.

11.1 Absence de violation des lois. Vous vous engagez à ne pas, dans le cadre de votre

utilisation d’un client de Jeu ou du Service, enfreindre le droit ou la réglementation

applicable.

11.2 Utilisation abusive du service. Vous n’êtes pas autorisé à vous connecter à ou à utiliser

le Service autrement que tel qu’autorisé par le présent Contrat. Sans limitation de ce qui

précède, vous convenez que vous vous abstiendrez (a) d’instituer, d’aider à ou de participer à

tout type d’attaque, notamment, mais pas seulement, aux attaques pour déni de service, à

l’encontre du Service, ou de tenter autrement de perturber le Service, ou l’utilisation de celui-

ci par toute autre personne ; ou (b) de tenter d’obtenir un accès non autorisé au Service, aux

Comptes ouverts par d’autres joueurs, ou aux systèmes ou réseaux informatiques reliés au

Service.

11.3 Absence d’exploration des données (« data mining »). Vous convenez que vous vous

abstiendrez (a) d’obtenir ou de tenter d’obtenir des informations issues du Service ou d’un


http://eu.blizzard.com/fr-fr/

quelconque Jeu en utilisant une méthode non expressément autorisée par Blizzard ; (b)

d’intercepter, d’examiner ou d’autrement observer les protocoles de communication

propriétaires utilisés par un client ou par le Service, que ce soit par le biais de l’utilisation

d’un analyseur de réseau, d’un renifleur de paquets ou d’un quelconque autre dispositif ; (c)

d’utiliser un logiciel tiers afin de collecter des informations à partir d’un client de Jeu ou du

Service, ou par le biais de l’un ou de l’autre, notamment, sans limitation, des informations

relatives à votre personnage, à tout Compte que vous avez ouvert, à des articles virtuels, à

d’autres joueurs, ou aux données d’autres Jeux.

11.4 Contenu Utilisateur. Le « Contenu Utilisateur » désigne toutes les communications,

toutes les images, tous les sons et tous les documents et informations que vous téléchargez ou

transmettez par le biais du client de Jeu ou du Service, ou que d’autres utilisateurs

téléchargent ou transmettent, notamment, mais pas seulement, tout texte issu d’une

conversation. Vous concédez par les présentes à Blizzard une licence perpétuelle, irrévocable,

mondiale, acquittée et non exclusive, incluant le droit de concéder une sous-licence à des

tiers, et le droit de reproduire, de préparer, d’adapter, de modifier, de traduire, de reformater,

de créer des œuvres dérivées à partir de, de fabriquer, de mettre en circulation, de publier, de

distribuer, de vendre, de concéder sous licence, de concéder une sous-licence, de céder, de

louer, de transmettre, d’afficher publiquement, d’exécuter en public, ou de fournir un accès

électronique à, de diffuser, de communiquer au public par le biais des services de

télécommunication, de présenter, d’enregistrer dans une mémoire informatique, et d’utiliser

ledit Contenu Utilisateur ainsi que l’ensemble des œuvres modifiées et dérivées y afférentes.

Dans les limites autorisées par le droit applicable, vous renoncez par les présentes à tout droit

moral dont vous pourriez disposer eu égard à un quelconque Contenu Utilisateur.

11.5 Collecte des données à caractère non personnel. Blizzard se réserve le droit de

collecter des données à caractère « non-personnel » lors de votre connexion au Service afin

d’en tirer certaines statistiques démographiques concernant les usagers du Service, sans

préavis.

11.6 Examen du contenu et divulgation. Nous n’examinons ni ne surveillons l’ensemble du

Contenu Utilisateur, et nous ne sommes pas en mesure de le faire. Cependant, si Blizzard

vient à avoir connaissance d’un quelconque Contenu Utilisateur illicite ou illégal, ledit

contenu sera supprimé ou l’accès audit contenu sera bloqué.


11.7 Option Amis (nom réel) et divulgation de l’identité. Le Service vous permet de

divulguer votre identité à d’autres utilisateurs du Service grâce à l’option « Amis (nom réel) »

à condition que vous ayez opté pour cette option. Certaines options, telles que le client de

discussion vocale Battle.net, ne sont disponibles qu’aux utilisateurs du Service ayant choisi

l’option Amis (nom réel). Les Amis (nom réel) peuvent voir le nom réel de chacun d’entre

eux. Votre ami devra accepter votre demande de mise en contact avant de pouvoir être affiché

dans votre liste de contacts. Veuillez noter que le fait d’envoyer ou d’accepter une demande

de mise en contact implique que le nom réel associé à votre compte et au personnage que vous

utilisez une fois connecté sera visible non seulement par vos amis, mais également par leurs

Amis (nom réel). Si vous êtes le parent ou le tuteur légal d’un mineur que vous avez autorisé à

utiliser votre Compte, veuillez noter que votre enfant peut choisir l’option Amis (nom réel) et

que le nom réel associé à votre Compte sera visible par ses amis et par l’ensemble des amis de

ses amis. Vous pouvez désélectionner l’option Amis (nom réel) à tout moment en supprimant

toute votre liste d’Amis (nom réel) de votre Compte Battle.net.

12. EXCLUSION DE GARANTIES. SANS LIMITER LA RESPONSABILITÉ

DE BLIZZARD EN VERTU DE LA CLAUSE 13 CI-DESSOUS, LE SERVICE EST

FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON DISPONIBILITÉ » AUX FINS D’UTILISATION

PAR VOUS, SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE,

NOTAMMENT, SANS RÉSERVE, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE,

D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE NON-

CONTREFAÇON, ET CELLES DÉCOULANT D’UNE TRANSACTION OU D’UNE

PRATIQUE COMMERCIALE. BLIZZARD NE GARANTIT PAS QUE VOUS POURREZ

ACCÉDER À OU UTILISER LE SERVICE AUX MOMENTS ET AUX ENDROITS DE

VOTRE CHOIX ; QUE LE SERVICE NE SUBIRA AUCUNE INTERRUPTION OU SERA

EXEMPT D’ERREURS ; QUE LES ANOMALIES SERONT CORRIGÉES ; OU QUE LE

CLIENT DE JEU OU LE SERVICE SONT DÉPOURVUS DE VIRUS OU AUTRES

COMPOSANTS PRÉJUDICIABLES.

13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ; RECOURS EXCLUSIF ;

INDEMNISATION

13.1 Blizzard ne peut être tenu responsable que dans les cas où il est déclaré que Blizzard (a)


est engagée dans une conduite intentionnellement préjudiciable ; (b) a commis une faute grave

ou (c) a enfreint les conditions de la Product Liability Act (loi sur la responsabilité du fait des

produits) conformément au droit en vigueur. Blizzard peut également être tenue responsable

en cas de décès ou de préjudice personnel ou physique conformément au droit en vigueur.

Dans tout autre cas, Blizzard ne peut être jugée responsable de négligence légère que si

Blizzard a enfreint une obligation contractuelle « importante » découlant des présentes. Sont

considérées comme « importantes », en ce sens, les obligations nécessaires à l’exécution du

Contrat, dont la violation compromettrait l’objet de celui-ci, et au respect desquelles vous

pouvez, de manière générale, vous fier. Dans ces cas, la responsabilité de Blizzard sera

limitée aux dommages typiques et prévisibles ; dans les autres cas, Blizzard ne pourra être

tenue responsable de négligence légère.

13.2 Vous convenez d’indemniser, de défendre et de protéger Blizzard contre toute

réclamation, toute demande, tous dommages-intérêts ou toutes autres pertes, y compris les

frais raisonnables d’avocat, allégués par une partie tierce suite à votre utilisation du Service,

ou à toute violation, par vous, du présent Contrat, du CLUF d’un Jeu ou des Conditions

d’Utilisation spécifiques à un Jeu ; néanmoins, les dispositions qui précèdent ne s’appliquent

pas si ladite violation de droits n’est pas imputable à un comportement intentionnel ou

négligent de votre part.

14. LOI APPLICABLE. Le présent Contrat est régi par et interprété conformément

au droit français en vigueur.

15. DIVULGATIONS ; OPTIONS TIERCES.

15.1 Facebook. Si vous avez un « Compte Facebook » actif, vous pouvez sélectionner

l’option « Amis Facebook » qui vous permettra de voir lesquels de vos amis Facebook sont

inscrits au Service. Votre « Compte Facebook » est soumis aux dispositions et aux conditions

séparées fournies par Facebook Inc. Veuillez noter que si vous avez un compte Facebook, vos

contacts Facebook seront en mesure d’associer votre nom d’utilisateur à votre nom réel qui

est celui associé à votre compte Facebook. Facebook décline toute responsabilité des

conséquences de l’utilisation du Service et/ou de l’acceptation de ce Contrat.

15.2 Service de Télévision Blizzard. En associant une licence World of Warcraft ou

StarCraft II: Wings of Liberty Game à votre Compte, ou en passant commande pour des


services en ligne liés à World of Warcraft ou StarCraft II: Wings of Liberty, vous recevrez

sans supplément aux services en ligne un accès au(x) jeu(x) en ligne ainsi qu’à un service de

télévision (ESL Turtle TV), qui est un service de TV IP présentant, entre autres contenus, les

jeux Blizzard, les produits Blizzard et d’autres contenus relatifs à Blizzard.

16. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

16.1 Contrôle des exportations. Les fichiers, programmes, et tout code informatique utilisés

par le Service ne peuvent être réexportés, téléchargés ni exportés de quelque manière vers un

pays à l’encontre duquel le gouvernement des États-Unis maintient un embargo économique

complet, ou transmis à quiconque figure sur la liste du Département du trésor des États-Unis

des personnes bloquées et des nations spécifiquement désignées, ou sur les listes des

personnes et des entités faisant l’objet d’un ordre de ne pas participer aux exportations des

produits et services régis par la législation américaine en matière de contrôle des exportations

du Département du commerce des États-Unis. En outre, il est également interdit à Blizzard de

fournir des services dont l’accès peut-être obtenu via le Service à de tels pays et/ou individus.

Vous déclarez et garantissez n’être ni situé dans l’un de ces pays, ni placé sous son contrôle,

ni en être résident ou ressortissant, ni ne figurer sur aucune de ces listes.

16.2 Révisions. Le présent Contrat ne peut être révisé que par le biais d’un document écrit

signé par Blizzard ou publié par Blizzard sur son site Internet.

16.3 Cession. Blizzard peut, à tout moment, céder le présent Contrat, en totalité ou en partie,

à toute personne ou entité, avec ou sans votre consentement. Si vous n’acceptez pas ladite

cession, vous pouvez résilier le présent Contrat à tout moment au titre de la Clause 7.2 ci-

dessus. Vous ne pouvez céder le présent Contrat sans le consentement préalable écrit de

Blizzard, et toute cession non autorisée de votre part sera nulle et non avenue.

16.4 Divisibilité. Dans le cas où une clause du présent Contrat serait déclarée invalide ou

inexécutoire, ladite clause sera séparée, et les parties restantes du Contrat demeureront en

vigueur et de plein effet.

16.5 Frais d’avocat. Si un contentieux est introduit par l’une ou l’autre des parties eu égard

au présent Contrat, la partie à laquelle il sera fait droit lors dudit contentieux sera en droit de

recouvrer, auprès de l’autre partie, tous les frais, y compris les frais d’avocats et autres

dépenses, encourus dans le cadre du contentieux.

16.6 Intégralité du Contrat. Le présent Contrat, ainsi que tous les documents ou contrats


expressément incorporés aux présentes par référence, constituent l’intégralité de l’accord

conclu entre vous et nous eu égard au Service et prévalent sur toutes communications

antérieures ou contemporaines, électroniques, verbales ou écrites, entre vous et nous eu égard

au Service ; étant entendu, néanmoins, que le présent Contrat coexistera avec, et ne

remplacera pas, les CLUF des Jeux et les Conditions d’Utilisation spécifiques à un Jeu.

16.7 Absence de Renonciation. Tout manquement de notre part d’exécuter l’une quelconque

des dispositions des Conditions d’Utilisation ne sera en aucun cas considéré comme une

renonciation présente ou future à ladite disposition, ni n’affectera, en aucune manière, le droit

de l’une ou l’autre des parties d’exécuter par la suite ladite disposition. Notre renonciation

expresse à l’une quelconque des dispositions ou conditions des Conditions d’Utilisation ne

constituera en aucun cas une renonciation à une quelconque obligation ultérieure d’exécution

de ladite disposition ou condition.

16.8 Notifications. Toutes les notifications que vous délivrerez ou requises au titre des

Conditions d’Utilisation seront effectuées par écrit et adressées à : Blizzard Entertainment

S.A.S., À l’attention du Service juridique, 145 rue Yves Le Coz, 78000 Versailles, France.

16.9 Recours en réparation. Vous reconnaissez par les présentes que Blizzard subirait un

préjudice irréparable si les dispositions du présent Contrat n’étaient pas spécifiquement

exécutées, et vous convenez, en conséquence, que nous aurons droit, sans obligation ni autre

garantie, ni aucune preuve d’un quelconque dommage, à des mesures de réparation eu égard

aux violations des Conditions d’Utilisation, en plus de tout autre recours qui pourrait être mis

à notre disposition en vertu du droit en vigueur.

16.10 Force Majeure. Blizzard ne sera tenue responsable d’aucun retard ni d’aucun défaut

d’exécution, résultant de causes s’inscrivant au-delà du contrôle raisonnable de Blizzard, et

notamment d’un défaut d’exécution en vertu des présentes imputable à des circonstances

imprévues ou à une cause échappant au contrôle de Blizzard, telle qu’une catastrophe

naturelle, une guerre, un acte de terrorisme, une émeute, un embargo, les actes des autorités

civiles ou militaires, un incendie, une inondation, un accident, une grève ou une pénurie

d’installations de transport, de carburant, d’énergie, de main d’œuvre ou de matériels.

EN UTILISANT LE SERVICE, VOUS DÉCLAREZ QUE VOUS AVEZ LU ET

QUE VOUS APPROUVEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, QUE

VOUS CONVENEZ DE RESPECTER NOS CHARTES DE JEU, ET QUE VOUS


COMPRENEZ ET ADHÉREZ À NOTRE CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ

CONSULTABLE À L’ADRESSE HTTP://EU.BLIZZARD.COM/FR-

FR/COMPANY/ABOUT/PRIVACY.HTML.


http://eu.blizzard.com/fr-fr/company/about/privacy.html

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Annexe 4 : Refus d' agrément sportif


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Le développement de l'eSports confronté au cadre juridique actuel_(lopez)