Le développement des signes de qualité et d’origine en Chine Comparaison France-Europe / Chine

Le développement des signes de Le développement des signes de qualité et d’origine en Chinequalité et d’origine en Chine

Comparaison France-Europe / Chine Comparaison France-Europe / Chine

PLANPLAN1. Introduction

2. Contexte historique de mise en place des signes de qualité

3. Réglementation et procédure d’obtention d’une IG chinoise

4. Application de la réglementation : études de cas le thé de Longjing,le vin de Shaoxing, le vinaigre de Zhenjiang, les œufs de canard salés de Gaoyou,les objets laqués de Yangzhou

5. Position des consommateurs chinois vis-à-vis des signes de qualité

6. Conclusion

Qu’est-ce qu’une IG en Chine ?

1. Introduction

2. Contexte historique

3. Réglementation

4. Etudes de cas

5. Les consommateurs

6. Conclusion

- Système de réglementation et de contrôle- Mise en valeur du lien au terroir- Outil de développement économique- Information au consommateur

• Existe-t-il d’autres signes officiels de qualité dans ce pays ?

1 : Etude de la réglementation sur les IG chinoises (1 mois)2 – 3 :Etude de 5 cas types en Chine (2 mois)4 : Enquête consommateurs

2.2. Contexte culturel et Contexte culturel et socio-économiquesocio-économique

► Sécurité Sécurité sanitairesanitaire

► Aliments Aliments médicaments médicaments

► importance importance des cuisines des cuisines régionalesrégionales« tu te chan « tu te chan » »

1. Introduction

2. Contexte

3. Réglementation

4. Etudes de cas


6. Conclusion

Information aux consommateurs

Développement économique

► Valorisation de la Valorisation de la copie copie propriété propriété intellectuelle mal intellectuelle mal assimiléeassimilée

► « Etat de loi sans « Etat de loi sans droits »droits »

► Nouvelle gestion Nouvelle gestion des des administrations administrations localeslocales

Système de contrôle

► Filière Filière agroalimentaiagroalimentaire en re en constructionconstruction

► Production : Production : - paysanne- paysanne- intégrée à la - intégrée à la transformatiotransformationn

2.2. Contexte historiqueContexte historiqueFrance France ChineChine XIXXIXèmeème s. s. :intensification :intensification du commerce intérieur et du commerce intérieur et extérieurextérieur1905 : Loi sur fraudes & IG1905 : Loi sur fraudes & IG

1935 : Création de l’INAO1935 : Création de l’INAO

1965 : Label Rouge1965 : Label Rouge

1980 : Label AB1980 : Label AB

1992 : Règlement UE sur 1992 : Règlement UE sur les IGles IG Marché uniqueMarché unique

Fin 70 : Politique de Fin 70 : Politique de croissance etcroissance et d’ouverture ; d’ouverture ; Contrefaçon et fraudesContrefaçon et fraudes1990 : Certification Produits 1990 : Certification Produits vertsverts1999 : Certification IG 1999 : Certification IG 2002 : Création AQSIQ 2002 : Création AQSIQ

1. Introduction

2. Contexte

3. Réglementation

4. Etudes de cas


6. Conclusion

Problématique commune : les contrefaçons, les usurpations et les fraudes – la sécurité sanitaire

I N A O

Comité National(producteurs, négociants, administrations, experts)

Commission d’experts(membres du comité national, professionnels extérieurs à la

région)

Ministère de l’agricultureMinistère des finances

Syndicat interprofessionnel

1

Approbation/Refus du décret de reconnaissance de l’AOC/IGP

2Analyse et avis sur la demande, les conditions de production et la délimitation de la zone concernée

3

4

5

Dossier de demande de l’AOC/IGP

Gestion de l’AOC

3. Réglementation des IG et procédures 3. Réglementation des IG et procédures

Entreprises DGCCRF6

En FranceRèglement UE 1992LOA 1999

En Chine :En Chine :

• Un décret ministériel inspiré Un décret ministériel inspiré des AOC françaisesdes AOC françaises

• Des bureaux administratifs Des bureaux administratifs rattachés aux gouvernements rattachés aux gouvernements locaux chargés de la demande, locaux chargés de la demande, de la gestion et du contrôle de de la gestion et du contrôle de l’IGl’IG

• Une norme nationale rédigée Une norme nationale rédigée par l’AQSIQ au niveau centralpar l’AQSIQ au niveau central

3.3. Réglementation des IG et Réglementation des IG et procédures procédures

1. Introduction

2. Contexte

3. Réglementation et procédures

4. Etudes de cas


6. Conclusion

AQSIQ

BEST local

Bureau de demande de l’IG

BEST provincial

BEST Bureau National de l’Examen

Gouvernement provincial

Gouvernement local

Entreprises

B. N. de la protection

Comité d’experts

1

23

1) Reconnaissance de l’IG

4 Publication officielle d’une norme nationale

AQSIQ

BEST local

Bureau de gestion de l’IG

Entreprise

Bureau National de la protection

1

2

3

2) Autorisation d’emploi de l’IG

Association

Limites de la réglementationLimites de la réglementationchinoisechinoise1. Introduction

2. Contexte

3. Réglementation

4. Etudes de cas


6. Conclusion

► Texte réglementaire qui n’a pas force Texte réglementaire qui n’a pas force de loide loi Dissensions au sein de l’AQSIQ Dissensions au sein de l’AQSIQ

► Pas d’interprofession en ChinePas d’interprofession en Chine

► Efficacité du système juridique ?Efficacité du système juridique ? Risque de protection uniquement du logo, Risque de protection uniquement du logo,

pas du nompas du nom Les BEST locaux n’ont pas les moyens Les BEST locaux n’ont pas les moyens

d’empêcher les usurpations dans les d’empêcher les usurpations dans les autres provincesautres provinces

Quels moyens de contrôles au niveau Quels moyens de contrôles au niveau central ?central ?

Logo CIQ

4.4. Etudes de casEtudes de cas

► Provinces de Zhejiang et de JiangsuProvinces de Zhejiang et de Jiangsu Plaine et collines, climat tempéré à Plaine et collines, climat tempéré à

subtropicalsubtropical Greniers de la ChineGreniers de la Chine Provinces développées : réseau fluvial Provinces développées : réseau fluvial

dense, proximité de la mer et de dense, proximité de la mer et de Shanghaï, ouverture commercialeShanghaï, ouverture commerciale

Richesses historiques et culturellesRichesses historiques et culturelles

► Des villes historiques : Des villes historiques : HangzhoHangzhouu

ShaoxinShaoxingg

ZhenjiangZhenjiang GaoyouGaoyou YangzhoYangzhouu

6,1 M 6,1 M habhab

Capitale Capitale aux aux 12ème 12ème et et 13ème 13ème s.s.

4,3 M 4,3 M habhab

Capitale Capitale pendant pendant 500 ans 500 ans BC – BC – Ville de Ville de Lu XunLu Xun

2,9 M hab2,9 M hab

Temple Temple bouddhistbouddhistee

0,6 M 0,6 M habhab

Premier Premier relais relais postal postal chinoischinois

4,5 M 4,5 M habhab

Ville Ville d’art et d’art et de de cultureculture

1. Problématique et Méthodologie


3. Réglementation

4. Etudes de cas


6. Conclusion

Caractère traditionnel, Caractère traditionnel, réputation notoriétéréputation notoriété

Thé de Thé de LongjingLongjing

Vin jaune Vin jaune de de ShaoxingShaoxing

Vinaigre Vinaigre de de ZhenjiangZhenjiang

Œufs Œufs salés salés de de cane cane de de GaoyoGaoyouu

Objets laqués Objets laqués de Yangzhoude Yangzhou

Production Production traditionneltraditionnellele

Patrimoine Patrimoine culturel culturel nationalnational

Attraction Attraction touristiquetouristique

Industrie Industrie traditionnelltraditionnellee

Patrimoine Patrimoine culturel culturel national national

Valeur Valeur touristique touristique

Industrie Industrie traditionneltraditionnelle le

Réputation Réputation nationale nationale (meilleur (meilleur vinaigre)vinaigre)Valeur Valeur touristiquetouristique

Prod. Prod. Tradi.Tradi.

Produit Produit régionalrégional

Industrie Industrie traditionnelletraditionnelle

Patrimoine Patrimoine nationalnationalObjets de luxeObjets de luxe

1. Introduction

2. Contexte

3. Réglementation

4. Etudes de cas


6. Conclusion

Les 18 théiers de l’empereur Jarre de vin en

porcelaine

Centre de sélection de

Gaoyou Atelier de l’entreprise QiqiEntreprise

Gonyuelongshan

Typicité - lien au terroirTypicité - lien au terroir1. Introduction

2. Contexte

3. Réglementation

4. Etudes de cas


6. Conclusion




Œufs Œufs salés de salés de cane de cane de GaoyouGaoyou

Objets Objets laqués de laqués de YangzhouYangzhou

Forme des Forme des feuilles,feuilles,SaveurSaveur

Zone Zone historique historique de de production production : Le lac de : Le lac de l’Ouest l’Ouest (900 ha)(900 ha)

Catégorie Catégorie de vin de rizde vin de rizRichesse en Richesse en protéinesprotéines

Eau pure du Eau pure du Lac JianhuLac Jianhu(géologie (géologie particulière)particulière)

Goût et Goût et parfum parfum spécifiquesspécifiques

Variété de Variété de riz gluant riz gluant localelocaleConditions Conditions de de fermentatiofermentation localesn locales

SaveurSaveurJaune Jaune rouge rouge parfois parfois doubledouble

Race de Race de canard canard localelocaleTerre de Terre de salaison salaison localelocaleLacLac

Artisanat Artisanat d’artd’art

Utilisation de l’IG - FilièresUtilisation de l’IG - Filières1. Introduction

2. Contexte

3. Réglementation

4. Etudes de cas


6. Conclusion




Œufs Œufs salés de salés de cane de cane de GaoyouGaoyou

Objets Objets laqués de laqués de YangzhouYangzhou

ZP : 3 ZP : 3 districtsdistricts56 000 ha56 000 ha

ZP : ZP : District de District de ShaoxingShaoxing

ZP : ZP : District de District de ZhenjiangZhenjiang

District de District de GaoyouGaoyou

Norme Norme nationalenationaleNE : ? NE : ? 4 4 marques marques connuesconnues

Norme Norme nationalenationaleNE : 6 NE : 6 soit 90 % soit 90 % de la de la productioproductionn

Norme Norme nationalenationaleNE : 11NE : 11

Norme Norme nationalenationaleNE : 24 NE : 24 SeulemenSeulement 2 t 2 entrepriseentreprises utilisent s utilisent l’IGl’IG

Norme Norme nationalenationaleNE : 1NE : 1Sous-Sous-traitantstraitants

ZP : Zone de production NE : Nombre d’entreprises concernées

Efficacité de l’IG ?Efficacité de l’IG ?

► Thé de Longjing :Thé de Longjing : Système de traçabilité … du logoSystème de traçabilité … du logo Pas de protection du nom – Pas de protection du nom –

usurpation interprovinciale usurpation interprovinciale

► Vin, vinaigre, oeufs : Vin, vinaigre, oeufs : protection du nom protection du nom stratégies de marquestratégies de marque

► Producteurs « intégrés » : Producteurs « intégrés » : marges de négociations ?marges de négociations ?



3. Réglementation

4. Etudes de cas


6. Conclusion

5.5. Les consommateursLes consommateurs

Label ABprovincial

Label AB OFDC

Marque

Label « produit non contrôlé »

Label IG



3. Réglementation

4. Etudes de cas


6. Conclusion

► Confrontés à une multitude de Confrontés à une multitude de signes officiels de qualitésignes officiels de qualité

Label du Ministère de l’agriculture « Agriculture biologique »

Label du Ministère de l’agriculture

« Produit non pollué »

Label du Ministère de la santé

« Aliment – santé »

Label du ministère de l’industrie

« famous brand »

Label de l’AQSIQ« Qualified and safe »

…

Label du ministère de l’agriculture

« Produit vert »



3. Réglementation

4. Etudes de cas


6. Conclusion

…. Et aussi :

Les consommateurs connaissent les Les consommateurs connaissent les produits verts et le label SQ…produits verts et le label SQ…



3. Réglementation

4. Etudes de cas


6. Conclusion

Connaissance des logos (% de personnes interrogées)

17

60

11

45

29

0102030405060708090

100

IG Green Food Organic Food Safe &Qualif ied

FamousBrand

… … et très peu les IG (et très peu les IG (原产地域产品原产地域产品 )) Mais les spécialités locales sont réputées (Mais les spécialités locales sont réputées ( 土特土特产产 ))

Connaissance des produits (% des personnes interrogées)

93 93 90 86 94 94

0102030405060708090

100

LGT SXW ZJV GD JHH MTW

LGT : Thé de Longjing; SXW : Vin de Shaoxing; LGT : Thé de Longjing; SXW : Vin de Shaoxing; ZJV : Vinaigre de Zhenjiang; GD : ZJV : Vinaigre de Zhenjiang; GD : Oeufs de Gaoyou; JHH : Jambon de JingHua; Oeufs de Gaoyou; JHH : Jambon de JingHua; MTW : Alcool de Maotaï MTW : Alcool de Maotaï

À qui les consommateurs À qui les consommateurs chinois font-ils confiance ?chinois font-ils confiance ?

1 : L’association nationale des 1 : L’association nationale des consommateursconsommateurs

2 : L’Etat2 : L’Etat

3 : La grande distribution3 : La grande distribution



3. Réglementation

4. Etudes de cas


6. Conclusion

Conclusion :Conclusion :Quel avenir pour les signes de qualité en Quel avenir pour les signes de qualité en

Chine ?Chine ?► Effet de « mode » des labels ?Effet de « mode » des labels ?

► Ambiguïté de l’administrationAmbiguïté de l’administration

► Pertinence des IG? Pertinence des IG? Il y a-t-il une véritable demande de la part des consommateurs? Il y a-t-il une véritable demande de la part des consommateurs?

(consentement à payer?)(consentement à payer?) Il y a-t-il une véritable demande de la part des entreprises? Il y a-t-il une véritable demande de la part des entreprises?

► Marché agro-alimentaire non saturé, stratégie de marque, marges de Marché agro-alimentaire non saturé, stratégie de marque, marges de négociations…négociations…

► Crédibilité des IG ?Crédibilité des IG ? Efficacité du système juridique ?Efficacité du système juridique ? Efficacité du contrôle ?Efficacité du contrôle ?

Nécessité d’une coopération UE/Chine sur le Nécessité d’une coopération UE/Chine sur le long termelong terme

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